Tenant compte de la complexité du droit d’asile (1), les Universités de Berne, Neuchâtel et Fribourg, en collaboration avec le Centre de droit des migrations (CDM) et l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg lancent une nouvelle formation, dispensée en français et en allemand. C’est le “Certificate of Advanced Studies” en Procédure d’asile (CAS Procédure d’asile).
Pourquoi cette formation
Depuis mars 2019, un tout nouveau système d’asile est appliqué. Il comprend une procédure d’asile accélérée qui se déroule dans de grands centres fédéraux dispersés dans toute la Suisse. Malheureusement, le bilan des douze premiers mois de fonctionnement n’est pas bon.
En effet, l’accélération de la procédure d’asile met tous les intervenants sous pression, des représentants juridiques, aux fonctionnaires du SEM, aux juges du TAF. Les nouveaux délais sont jugés trop courts pour parvenir à des décisions éclairées basées sur des faits établis avec précision en ce qui concerne les motifs d’asile des candidats.
Pour Samah Posse de l’Université de Fribourg, une formation adaptée aux nouvelles circonstances serait particulièrement utile pour les acteurs de la procédure d’asile afin de prendre des décisions bien-fondées dans les délais requis.
“Il y a un besoin de formation sur le terrain. Le droit d’asile et les règles de procédures constituent un domaine en constante évolution. On assiste à une densification de la matière due à une superposition des réglementations nationales, européennes et internationales. Les nouvelles mesures relatives à l’accélération de la procédure d’asile et la complexité des situations géopolitiques accentuent les difficultés rencontrées sur le terrain. ”
Les acteurs concernés
Selon elle, tous les acteurs sur le terrain sont concernés. Les personnes doivent décider rapidement. Une bonne connaissance des règles de droit et de procédure ainsi que des différentes situations géopolitiques sont nécessaires.
“Le travail du SEM est très compliqué car il est placé au devant de grands défis. On exige des fonctionnaires un travail d’équilibriste et leurs difficultés ne doivent pas être sous-estimées. Nous avons adapté et élargi l’ancienne formation destinée aux juristes (CAS Représentation juridique) à ce nouveau format qui s’adresse à l’ensemble des intervenants dans le domaine de l’asile y compris aux personnes travaillant au SEM.”
Mais la formation propose aussi de renforcer les compétences d’analyse et de rédaction juridiques des participants. L’acquisition et le développement de telles compétences jouent un rôle très important en ce qui concerne les chances de succès d’un recours.
Globalement, la formation est l’occasion pour les participants de se rencontrer et partager leurs connaissances avec de nombreux experts reconnus dans le domaine de l’asile, elle a l’ambition d’être un espace de discussion et de réflexion constructives entre le SEM, les ONG et le TAF.
Comment s’inscrire?
Les personnes intéressées ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour s’inscrire. Il y a actuellement plus d’inscrits germanophones que francophones. Le véritable bémol est le coût de CHF 6’000.- pour y participer. Il s’explique par le nombre important d’intervenants et les ressources mises à dispositions des participants.
- Début du CAS: 25 février 2021 pour les francophones et 19 février pour les germanophones.
- Dates des cours
- Inscription (délai 31 janvier 2021)
- Dépliant complet sur la formation (français/allemand)
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- En Suisse, la Loi sur l’asile a subi de nombreuses révisions. Le système européen de Dublin a aussi beaucoup évolué depuis la toute première Convention de Dublin de 1990 et de nombreuses modifications sont attendues avec le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Par ailleurs, la jurisprudence internationale s’épaissit chaque année et les canaux pour recourir contre les multiples violations étatiques des droits humains deviennent de plus en plus complexes.
