Le Mexique est devenu une terre d’accueil pour des milliers de réfugiés en provenance d’Amérique centrale. Ils sont victimes des violences armées dans leurs pays, persécutés par des gangs, tués par des forces de sécurité, pourchassés par des cartels de la drogue et fuient des Etats dont les administrations sont corrompues. Les autorités d’asile au Mexique s’attendent à recevoir près de 20’000 nouvelles demandes d’asile en 2017, les ONG prévoient bien plus.
Procédure d’asile
Réfugiés jusqu’à preuve du contraire
L’usage généralisé du mot “migrant” banalise la détresse des réfugiés. Doit-on considérer que toutes les personnes qui font la traversée de la Méditerranée sont des “réfugiés” ou des “migrants” ? Comment se fait-il que ceux qui fuient les violences au Soudan du Sud pour l’Ethiopie et l’Ouganda sont appelés “réfugiés” pendant que ceux qui fuient les conflits et la violence en Afghanistan, en Syrie, en Erythrée sont généralement appelés “migrants” lorsqu’ils déposent leur demande d’asile en Europe?
En juillet 2016, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a dû rappeler que les deux termes avaient des significations différentes et que les confondre engendrait des problèmes pour la protection de ces deux groupes de personnes. Les réfugiés sont des personnes qui fuient un conflit armé ou la persécution et traversent la frontière de leur pays pour trouver la sécurité. Ils reçoivent un statut de réfugié lorsqu’un retour vers leur pays mettrait leur sécurité, leur vie en danger. Ils ont donc besoin d’un statut de protection reconnu sur le plan international. Alors que les migrants ne sont pas des personnes persécutées ou forcées de fuir des conflits. Elles choisissent de se déplacer pour améliorer leur situation économique, rejoindre leur famille, étudier à l’étranger ou d’autres raisons. Elles ont la possibilité de retourner dans leur pays d’origine sans craindre pour leur vie.
L’année dernière, au pic de la crise des réfugiés, cette question du choix des mots a ressurgi et derrière la bataille sémantique se pose évidemment la question des appartenances politiques, de l’impact sur l’opinion publique et de notre considération envers les requérants d’asile. Plus récemment, elle a été débattue lors de la Table ronde organisée par l’Association Vivre Ensemble qui fête cette année ses 30 ans d’existence. Une occasion de débattre avec les journalistes sur la portée des mots. Vivre Ensemble est sur le point de finaliser un manuel-glossaire sur l’asile et les réfugiés destiné aux journalistes.
Il est vrai qu’à force de reprendre les communiqués de presse des agences européennes de sécurité (Frontex) et de l’Organisation international des migrations (OIM), les médias ont souvent préféré utiliser le terme “migrant” au détriment de “réfugié” dans leurs communications au public. Il suffit de “googler” les termes: “migrants, migrants illégaux, illegal migrants” pour le constater. L’affaire des refoulements par les gardes-frontière suisses de mineurs non-accompagnés traités de “migrants illégaux” à Côme cet été a d’ailleurs soulevé des questions sur la formation nécessaire de ces derniers.
Cette confusion n’est pas uniquement la faute des médias, loin de là. Même si les journalistes sont dans la ligne de mire des politiciens qui n’hésitent pas à réprimander en public ou en privé les journalistes et les rédactions à leurs convenances ce sont surtout les institutions récemment renforcées dans leurs missions pour gérer les flux migratoires qui expliquent aussi l’utilisation accrue du mot “migrant” au détriment de celui de “réfugié”.
Il y a tout d’abord ce système d’asile européen défectueux fondé sur la Règlementation Dublin avec ses milliers de transferts annuels de requérants d’asile qui donne le sentiment que ces derniers sont de passage. Il y a aussi la montée en puissance de Frontex, en charge de la surveillance des frontières européennes et sa mission de contrôle ainsi que celle de l’ OIM qui prône au contraire une solution internationale pour permettre l’entrée légale de personnes à la recherche d’un travail en Europe. Ces développements institutionnels ont certainement contribué à promouvoir la confusion des termes ce qui fait le jeu, malheureusement, des partis d’extrêmes-droite.
En vérité, ceux qui viennent en Europe pour y déposer une demande d’asile, qu’elle soit fondée ou infondée, sont des réfugiés jusqu’à preuve du contraire. Pourquoi? Parce que l’asile est, pour l’instant, la seule porte d’entrée légale en Europe pour la majorité des personnes qui viennent de pays ravagés, en batailles, en faillites comme la Syrie, l’Afghanistan et l’Irak et parce que ce n’est qu’à la fin de l’examen houleux de leur demande d’asile que les autorités sont en droit d’affirmer que ces personnes n’avaient aucun motif de fuite et que leur vie n’étaient pas en danger dans leur pays d’origine. Et d’ailleurs même les autorités d’asile se trompent. L’exemple de Madame S.K d’origine tamoule qui a été, entre 2012 et 2014, requérante d’asile, déboutée de l’asile puis après réexamen de son dossier, reconnue comme réfugiée en Suisse en est l’illustration parfaite.
Plaidoyer en faveur d’une application différente de l’accord Dublin
L’Italie n’a pas l’infrastructure pour héberger des requérants d’asile vulnérables.
Une étude de Médecins sans frontières (MSF) dévoile comment la négligence des autorités italiennes envers les migrants aggrave leur état sur le plan médical. Ce rapport intitulé « Traumas négligés » dénonce les conditions d’accueils déplorables pour les personnes souffrant de troubles psychologiques et de maladies psychiatriques qui ne font qu’empirer leur état de santé, selon MSF.
Cette situation pose un véritable problème car la Suisse applique le Règlement Dublin de manière automatique et renvoie des familles vulnérables vers l’Italie sans se soucier véritablement de savoir si elles pourront être logées et assistées convenablement. Pourtant, les Bureaux de consultation juridiques insistent sur le fait que ces personnes viennent de pays ravagés par la guerre, elles sont épuisées par leurs parcours et disposent souvent de motifs d’asile sérieux en plus de liens familiaux en Suisse.
La Suisse, meilleure élève pour les renvois Dublin vers l’Italie
Les dernières statistiques en matière d’asile (juillet 2016) indiquent qu’en un an 3’023 transferts Dublin ont eu lieu, en grande majorité vers l’Italie. La Suisse est en seconde place européenne en ce qui concerne les renvois Dublin. Après l’Allemagne, c’est le pays qui transfère le plus de personnes vers l’Italie selon le Conseil italien pour les réfugiés (« CIR »). La France est de loin beaucoup moins mécanique. En 2015, les 12’000 cas Dublin ont représenté 13 % des demandeurs d’asile mais le nombre de transferts est resté très limité avec 525 transferts effectifs.
Au pic de la crise migratoire en 2015, les autorités suisses ont été sous le feu des critiques alors qu’elles continuaient d’ordonner des renvois vers l’Italie, la Hongrie, Malte sans tenir compte du débordement de leurs structures d’accueil.
En juin le Conseil fédéral répondait à une interpellation de Liza Mazzone (Parti écologiste suisse) sur la question l’application de la clause de souveraineté prévue dans le Règlement Dublin. Le Conseil fédéral a déclaré ceci :
“Une analyse au cas par cas est réalisée avant de rendre une décision de non-entrée en matière. La clause de souveraineté peut être appliquée à des personnes vulnérables. En principe, ce sont des situations qui se caractérisent par un cumul de motifs qui sont prises en considération. Les motifs dont il est question peuvent concerner la personne elle-même ou la situation dans l’Etat membre responsable. De surcroît, le Secrétariat d’Etat aux migrations tient compte d’éventuels problèmes de santé lors de l’organisation du transfert. Du 1er janvier 2014 à la fin du mois de mai 2016, près de 4000 personnes ont été mises au bénéfice de la clause de souveraineté, dont 3200 environ pour lesquelles la Grèce aurait été compétente en vertu du règlement Dublin III.”
Je m’interroge sur le fait que le Conseil fédéral ait comptabilisé les renvois vers la Grèce. En 2011, les transferts Dublin vers Athènes ont été déclarés formellement illicites par la Cour européenne des droits de l’homme qui a mis en évidence les défaillances graves dans le système d’asile grec. Il ne sert à rien de gonfler les chiffres, concrètement ce sont 800 personnes qui auraient bénéficié de la clause de souveraineté sur une période de deux ans et demi.
Pour les familles vulnérables la Suisse doit obtenir de vraies garanties d’hébergement
En novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a exigé, dans l’affaire qui concernait la famille Tarakhel, que les autorités suisses obtiennent des garanties de prises en charge adaptées « à l’âge des enfants et à la préservation de l’unité familiale » avant d’ordonner le transfert de familles vulnérables vers l’Italie. Résultat : la Suisse comme tous les autres Etats européens soumis à la jurisprudence de la Cour doit avoir l’assurance des autorités italiennes, que l’hébergement dans un foyer leur sera attribué personnellement.
Quelles sont les garanties effectives de l’Italie ? Elles sont pratiquement nulles et figurent dans une petite circulaire du Ministère de l’intérieur italien, datée de février 2016, qui est envoyée à toutes les unités Dublin en Europe y compris l’unité suisse. Elle énumère 23 centres d’hébergement répartis dans 19 provinces différentes pour seulement 85 places réservées aux familles vulnérables…de l’Europe entière. Cette circulaire qui fait, à elle seule, office de garantie, est envoyée à chaque demande de transfert des Etats européens. Non seulement elle ne satisfait pas les exigences de « garanties personnalisées » de la Cour européenne des droits de l’homme, mais encore elle est obsolète.
La Suisse doit appliquer le Règlement Dublin avec plus d’humanité
Rappelons que le préambule et la clause de souveraineté du Règlement Dublin autorisent les Etats parties à ne pas transférer des requérants d’asile vers un autre Etat. Dans le souci d’appliquer l’esprit de ce règlement, beaucoup d’Etats européens prennent à leurs charges les personnes vulnérables. A son tour, la Suisse doit cesser d’ignorer les besoins de personnes vulnérables qui bénéficient de liens familiaux en Suisse car la circulaire italienne de février 2016 n’est de loin plus valide. Exécuter les transferts sur la base de cette liste est indigne de notre pays.
Il est dommage que la Cour européenne des droits de l’homme ne se soit pas prononcée sur les critères de vulnérabilité qui empêcheraient un transfert vers l’Italie. Cela aurait clarifié les choses. L’affaire A.S. contre Suisse a suscité la consternation des juristes et des avocats spécialisés en Suisse et en Europe alors que l’arrêt tombait en pleine crise migratoire (juin 2015). Ce cas malheureux a été défendu par un bureau juridique spécialisé à Genève. Elle concernait un requérant d’asile syrien, victime de torture dans son pays d’origine, qui avait des liens familiaux en Suisse. Il souffrait du syndrome de stress post-traumatique et il était suivi médicalement à Genève. Son médecin préconisait la poursuite des soins en Suisse afin qu’il puisse aussi bénéficier de l’aide de ses sœurs. La Cour européenne a malheureusement jugé que le recourant pouvait obtenir les médicaments dont il avait besoin en Italie. Elle a validé la décision suisse de transfert sans tenir compte des liens familiaux essentiels pour le bien-être psychique et physique du recourant.
J’ai l’espoir que le rapport de MSF éclaire les autorités suisses et provoque un soubresaut d’intelligence et d’humanité. Quand les médecins insistent sur des besoins en soins médicaux spécifiques et sur l’importance des liens familiaux pour les personnes migrantes concernées, celles-ci doivent pouvoir rester en Suisse le temps de leur procédure d’asile. Entre juillet 2015 et juillet 2016, plus de 170’000 migrants sont arrivés par bateau en Italie. Tommaso Fabri, chef de mission pour MSF en Italie a été limpide :
« Les centres d’urgences en Italie ne sont pas adaptés pour accueillir des personnes sur le long terme car trop peu de traducteurs ou de médiateurs culturels travaillent dans ces centres. Cela doit changer immédiatement. Les problèmes de communication causent beaucoup de stress et aggravent le sentiment d’isolement et de précarité parmi les requérants d’asile et les migrants ce qui contribue à augmenter considérablement leur souffrance. »
Appel des femmes genevoises face à la catastrophe humanitaire en Méditerranée
Elles sont plus de 100 femmes genevoises, issues de la vie politique et de la société civile, de tout bords politiques, qui n’en peuvent plus de l’apathie de la Suisse et de l’Europe face aux drames en Méditerranée.
C’était une erreur magistrale de renoncer aux procédures d’asile aux ambassades en 2013. Il a été remplacé par le système des visas humanitaires qui est un leurre, une vitrine d’humanité alors qu’ils sont octroyés au compte-goutte, souvent avec l’assistance et la persévérance d’un avocat ou d’un juriste en Suisse.
Et la mer Méditerranée se transforme jour après jour en un gigantesque tombeau. Le Haut-commissariat aux réfugiés a comptabilisé 2’900 noyés en 2016 et les drames vont continuer. De Syrie, d’Afghanistan, d’Irak, d’Iran, de Somalie, d’Erythrée, ce sont des femmes enceintes, des hommes âgés, ce sont des adolescents, des enfants, des bébés, ce sont des hommes responsables de leur famille qui coulent tout au fond de la Méditerranée rejoindre d’autres naufragés.
Combien de morts faudra-t-il tolérer avant de comprendre que les ambassades peuvent jouer un rôle positif et contribuer à éviter ce drame humain ?
Dans l’esprit de l’Appel de Neuchâtel qui demande l’octroi élargi de visas humanitaires, l’Appel des femmes genevoises demande que les personnes qui doivent fuir la guerre ou la persécution, puissent faire une demande de protection et de visa aux ambassades.
Cet appel est sans couleur politique. Je l’ai signé car je pense que nos ambassades doivent et peuvent jouer un rôle décisionnel plus important dans ce domaine. Il est adressé au Conseil fédéral, au Conseil national, au Conseil des Etats et au Conseil de l’Europe. Le voici.
Nous, femmes, vivant à Genève, siège du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, du Comité International de la Croix-Rouge
Considérant
- les familles, les hommes, les femmes, les enfants forcés par la guerre à quitter leur pays, leur foyer ;
- les conditions de voyage précaires et périlleuses mettant gravement en danger des vies humaines ;
- les plus de 7’000 personnes migrantes décédées en mer depuis 2014 (source OIM) ;
- les personnes retenues aux frontières sur la route des Balkans, et ailleurs, dans des conditions indignes de notre société ;
- la traite d’êtres humains, dont les femmes et les enfants sont plus particulièrement victimes (10’000 enfants mineurs non accompagnés disparus dans l’espace Schengen (source Europol) ;
- l’accord calamiteux signé entre l’Union européenne et la Turquie ne répondant en aucune manière au besoin de protection des populations issues des pays en conflit.
Nous appelons à ce que les demandes d’asile qui émanent des personnes fuyant la guerre ou victimes de persécutions, puissent être déposées par les requérant-e-s auprès des ambassades et des consulats européens de leurs pays respectifs ou du pays de transit, ou à défaut, leur permettre une voie légale d’entrée en Europe.
Genève, le 28 juin 2016
VOUS POUVEZ SIGNER CETTE PETITION ICI
Contact: Jannick Frigenti Empana, 076 343 75 06
Le comité : Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, conseillères municipales en Ville de Genève.
Les aumôniers auprès des requérants d’asile sont tout aussi utiles aux autorités
La présence des églises protestantes et catholiques auprès des requérants d’asile est utile, souvent nécessaire et quelques fois indispensable. En Suisse, ce sont les aumôniers qui ont le plus souvent accès aux prisons, aux centres de détention administratives et aux cinq centres d’enregistrement et de procédure en plus des deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich.
Des policiers aux juristes, des assistants sociaux aux médecins, en passant par les fonctionnaires de l’Etat et de la Confédération, les aumôniers sont en contact avec tous les intervenants de l’asile. Ils ont une place unique et forment une courroie de transmission entre les besoins des uns et les exigences des autres tout en humanisant, autant que possible, le contexte de l’asile.
A Genève c’est l’Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA) qui offre ses services aux requérants d’asile. Depuis 2009, l’AGORA est au cœur du Foyer des Tattes à Vernier. Là, elle accueille quotidiennement les requérants d’asile et organise des cours et des activités.
Les aumôniers effectuent des visites quotidiennes à l’aéroport de Genève et des visites hebdomadaires dans les centres de détention administrative et dans les abris PC. Ces visites leur permettent d’appréhender avec humanité et pragmatisme la réalité quotidienne des requérants d’asile mais aussi des personnes en charge de ces centres.
Dans ces lieux inaccessibles pour le commun des mortels où les personnes souffrent de solitude et de détresse sinon de maladie, les aumôniers offrent en plus d’une écoute spirituelle, une aide concrète.
On les estime parce qu’ils sont extrêmement bien renseignés et positivement hyperactifs, hyper connectés et hyper créatifs. Le dévouement des aumôniers inspire le respect et suscitent la reconnaissance de valeurs communes malgré les différences religieuses. A l’AGORA les projets fusent, le répondant est réactif, les idées sont positives et constructives.
Nicole Andreetta, Véronique Egger, Eric Imseng et Anne-Madeleine Reinmann déploient toute leur énergie, assistés de nombreux stagiaires, civilistes et bénévoles. L’année dernière, l’AGORA a engagé une nouvelle aumônière catholique. Elle est Suisse d’origine irakienne, membre de l’Eglise chrétienne d’Orient. Ghada Haodiche-Kariakos a dû fuir l’Irak en 1997 avec son mari et ses deux enfants. Elle poursuit sa formation d’aumônière avec enthousiasme et conviction.
Nous ne faisons aucun prosélytisme et nous aidons tous les requérants d’asile sans distinctions. Il nous arrive bien sûr de prier avec les requérants d’asile mais nous essayons, surtout, de rester à l’écoute des besoins des personnes, explique Anne-Madeleine Reinmann.
Avec un carnet d’adresse en or, elles sont les personnes à contacter si on souhaite aider ou simplement comprendre la vie des requérants d’asile arrivés à Genève. L’AGORA est d’ailleurs régulièrement contactée par les écoles pour faire des présentations sur son travail et sur la situation des migrants en Suisse.
Notre tâche est d’humaniser la procédure d’asile. Les décisions qui sont prises dans ce domaine affectent non seulement les requérants mais aussi les policiers et fonctionnaires qui participent à l’application de ces décisions, par exemple dans le cadre de l’exécution des renvois, déclare Nicole Andreetta.
Elle sait que le renvoi est un évènement traumatisant pour le requérant débouté mais aussi pour les personnes en charge de son exécution.