En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

Quand Nadia Murad (Prix Nobel de la Paix en 2018) s’est échappée de la voiture qui la conduisait vers un marché aux esclaves où l’homme qui la tenait prisonnière voulait la revendre, elle a couru dans les rues de Mossoul frappant aux portes pour se cacher. Une famille a osé la recevoir malgré les risques encourus dans une ville occupée par le groupe État islamique. Elle l’a hébergée et l’a soignée avant de l’aider à rejoindre un camp de réfugiés. Et si aucune porte ne s’était ouverte?

Le pasteur Norbert Valley est poursuivi pour avoir donné une clé de survie

Hier le pasteur Norbert Valley a été entendu par le Ministère public neuchâtelois. Il est poursuivi pour avoir logé et aidé un requérant d’asile togolais dont la demande d’asile avait été rejetée. En février 2018, Norbert Valley est interpelé dans son église en plein culte du dimanche au Locle pour être auditionné par la police. En août 2018, il fait opposition contre sa condamnation par ordonnance pénale en vertu de la Loi sur les étrangers (1). Au micro de Marie Vuilleumier (journaliste à Swissinfo), Norbert Valley expliquait pourquoi il a eu raison d’aider le requérant en détresse, ajoutant que la Loi sur les étrangers (2008) confondait les criminels qui abusent des personnes vulnérables avec les femmes et les hommes qui leur viennent en aide. 

C’est absurde de mettre dans le même paquet
des gens qui abusent de la fragilité de personnes qui sont dans une situation de détresse
avec ceux qui agissent pour les aider dans leur détresse.
Cela me paraît totalement inconcevable.”

En sortant hier de l’audience, un air serein marquait les visages du pasteur et de son avocat Maître Olivier Bigler qui déclarait encourager le Ministère public à classer l’affaire. Sinon, il se disait prêt à aller avec son client et après épuisement des voies de recours en Suisse, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

Norbert Valley n’est pas un cas isolé

En Suisse, l’histoire de Norbert Valley n’est pas unique. On pense à Lisa Bosia Mirra, Anni Lanz et Flavie Bettex (finalement acquittée). La plupart des cas sont réglés sans faire la une de la presse. Marie Vuilleumier journaliste à Swissinfo.ch explique dans un article que 785 personnes ont été condamnées en 2017 pour avoir facilité l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger. Impossible de savoir si les auteurs ont agi pour des motifs lucratifs ou humanitaires mais très peu s’opposent à leur condamnation, craignant des représailles ou des frais judiciaires importants.

En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

En attendant la décision du Ministère public qui tombera dans un mois, Amnesty International fait circuler une pétition pour soutenir l’initiative parlementaire 18.461 de la conseillère nationale genevoise Lisa Mazzone intitulée “En finir avec le délit de solidarité”. Cette initiative vise à modifier l’article 116 de la Loi sur les étrangers (Letr) pour ne plus criminaliser des individus prêtant assistance à des personnes en détresse, dès lors que l’acte est désintéressé et que ces personnes n’en retirent aucun profit personnel (2). Je vous encourage à la signer elle peut être téléchargée ici

Lire aussi:

 


 

  1. Le pasteur reçoit en août 2018 une ordonnance pénale qui le condamne à 1000 francs d’amende avec 2 ans de sursis et des frais de procédure de 250 francs. Depuis la révision de la Loi sur les étrangers (Letr) en 2008, aider les sans-papiers est devenu illégal et la clause de non punissabilité pour les personnes qui les aident pour des motifs humanitaires a disparu du texte. Depuis la modification de cette loi, l‘article 116 al.1a stipule: “Est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque: en Suisse ou à l’étranger, facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but.”
  2. Ecoutez à ce sujet l’interview de Damien Gaillet, Coordinateur de campagne chez Amnesty Suisse. Interview pour la radio RFJ donné à la sortie de l’audience. Tout sur la campagne d’Amnesty international contre le délit de solidarité ici.
  3. Déclaration faite dans l’interview donné à Marie Vuilleumier, journaliste à Swissinfo.ch, le 10 avril 2019.

Jasmine Caye

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

3 réponses à “En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

  1. Votre texte est tellement approximatif… c’est navrant. Vous voulez vraiment l’aider ??

    “poursuivi pour avoir logé et aidé *il manque: financièrement* un requérant d’asile togolais dont la demande d’asile avait été rejetée. ”

    “En février 2018, Norbert Valley est arrêté en plein culte du dimanche
    Correction: «Ils n’ont, à proprement parler, pas interrompu la célébration, mais quand vous voyez deux policiers qui font le pied de grue, comment pouvez-vous continuer paisiblement votre culte?»

    “En août 2018, il fait recours *non opposition* contre sa condamnation ”

    “ordonnance pénale qui le condamne à 1000 francs d’amende”
    Non, cent jours-amendes à 10 francs avec un sursis de 2 ans et des frais de procédure avoisinant les 250 francs. Il est important de préciser qu’il s’agit d’un délit et non d’une contravention.

    “A la veille de son audience *non, de son son audition par le Ministère public* hier, ”

    “craignant des représailles” -> Source ???

    “pour ne plus criminaliser des individus” -> ce n’est pas crime, mais un délit (comme le rappelle Mme Mazzone)

    1. Merci Monsieur pour vos commentaires. Le ton est un peu agressif je trouve. Seule véritable erreur dans mon article, parler d’un recours au lieu d’une opposition à l’ordonnance pénale. J’ai fait donc quelques modifications pour être “dans la forme”. L’esprit y était. Concernant le terme “criminalisation” je le maintiens car les instance politiques et judiciaires en Europe on fait des sauvetages et de l’assistance aux personnes migrantes en détresse un crime malheureusement. On le voit avec ce qui est arrivé avec les 3+4 de Briançon malheureusement et beaucoup d’autres cas.

    2. @ M. Pierre Gendron
      Dans votre commentaire vous vous attachez à donner des rectifications sur les circonstances, les termes appropriés ou non dans l’article, et considérez « important de préciser qu’il s’agit d’un délit… » Votre opinion en rapport du vrai sujet de l’article qui conteste le bien-fondé de ce « délit » en lui opposant la notion d’assistance pas moins légitime reste discrète : Le gendarme a fait son rapport… Pourquoi cette pudeur quand il s’agit de se prononcer sur sa position et ses avis personnels dans le domaine humanitaire ?

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