C’est dans l’intérêt de la Suisse de participer au mécanisme de répartition des rescapés en Méditerranée

Une motion intitulée « Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements » vient d’être déposée au Parlement fédéral par six membres du Conseil national (1). Cette motion demande à la Suisse d’accueillir 2% des personnes rescapées en Méditerranée et de participer ainsi au mécanisme d’attribution automatique souhaité par plusieurs Etats européens.

Dans un communiqué de presse, SOS MEDITERRANEE Suisse précise que le dépôt de la motion intervient alors que les autorités italiennes viennent juste d’assigner Lampedusa comme lieu sûr de débarquement pour les 82 rescapés secourus par l’Ocean Viking lors des deux dernières opérations de sauvetage. Le navire est le premier à être autorisé à débarquer des personnes depuis  la fermeture des ports italiens il y a 15 mois.

Depuis longtemps les organisations de sauvetage en mer et plusieurs Etats européens (France, l’Allemagne, l’Espagne) recommandent la mise en place d’un mécanisme de débarquement pérenne et coordonné impliquant le transfert des rescapés vers les pays de l’Union européenne selon une clé répartition précise. L’Italie réclame un tel système beaucoup plus juste et solidaire. De son côté, le Ministre de l’intérieur allemand, Horst Seehofer (CSU) a récemment évoqué une participation à hauteur de 15% dans ce mécanisme qui sera discuté lundi 23 septembre à Malte.

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Décryptage de la crise humanitaire en Méditerranée

Le 30 juin dernier, Carola Rackete, capitaine allemande du Sea Watch 3 est entrée dans le port de Lampedusa pour débarquer les 40 migrants secourus au large des côtes libyennes. Elle a bravé l’interdiction de Matteo Salvini en  “désespoir de cause” après 17 jours d’attente en mer dans des conditions humanitaires devenues insoutenables pour les rescapés et pour l’équipage.

 

Son courage a été loué en Allemagne, en Suisse et dans le reste de l’Europe où elle a reçu des milliers de soutiens de tous bords politiques. 

Arrêtée pour «résistance ou violence envers un navire de guerre», elle a été libérée mardi 2 juillet au soir. La juge Alessandra Vella du Tribunal d’Agrigente (Sicile) a annulé son arrestation et levé l’assignation à résidence car Carola Rackete n’avait, selon elle, commis aucun acte violent. Elle n’a fait que remplir son devoir de sauvetage de personne en détresse. Elle fait aujourd’hui toujours l’objet d’une enquête pour facilitation présumée à l’immigration clandestine. 

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Les avocats de Suisse se mobilisent contre le délit de solidarité

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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En Suisse, les personnes qui viennent en aide aux migrants en détresse et dans un but purement humanitaire ne devraient pas être poursuivi en justice (1).

116 avocats de Suisse s’alignent sur la campagne plus large portée entre autres par la Conseillère nationale Lisa Mazzone (initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité ») et Solidarité sans frontières (pétition « La solidarité n’est pas un crime »). La campagne vise à modifier l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) afin de dépénaliser l’aide aux personnes migrantes lorsque l’intention est noble. Dans leur Déclaration sur le délit de solidarité, les avocats invitent les Pouvoirs judiciaires cantonaux à cesser de poursuivre et condamner des actes de solidarité.

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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En finir avec le “délit de solidarité” en Suisse

Quand Nadia Murad (Prix Nobel de la Paix en 2018) s’est échappée de la voiture qui la conduisait vers un marché aux esclaves où l’homme qui la tenait prisonnière voulait la revendre, elle a couru dans les rues de Mossoul frappant aux portes pour se cacher. Une famille a osé la recevoir malgré les risques encourus dans une ville occupée par le groupe État islamique. Elle l’a hébergée et l’a soignée avant de l’aider à rejoindre un camp de réfugiés. Et si aucune porte ne s’était ouverte?

Le pasteur Norbert Valley est poursuivi pour avoir donné une clé de survie

Hier le pasteur Norbert Valley a été entendu par le Ministère public neuchâtelois. Il est poursuivi pour avoir logé et aidé un requérant d’asile togolais dont la demande d’asile avait été rejetée. En février 2018, Norbert Valley est interpelé dans son église en plein culte du dimanche au Locle pour être auditionné par la police. En août 2018, il fait opposition contre sa condamnation par ordonnance pénale en vertu de la Loi sur les étrangers (1). Au micro de Marie Vuilleumier (journaliste à Swissinfo), Norbert Valley expliquait pourquoi il a eu raison d’aider le requérant en détresse, ajoutant que la Loi sur les étrangers (2008) confondait les criminels qui abusent des personnes vulnérables avec les femmes et les hommes qui leur viennent en aide. 

C’est absurde de mettre dans le même paquet
des gens qui abusent de la fragilité de personnes qui sont dans une situation de détresse
avec ceux qui agissent pour les aider dans leur détresse.
Cela me paraît totalement inconcevable.”

En sortant hier de l’audience, un air serein marquait les visages du pasteur et de son avocat Maître Olivier Bigler qui déclarait encourager le Ministère public à classer l’affaire. Sinon, il se disait prêt à aller avec son client et après épuisement des voies de recours en Suisse, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

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