Photo © BNJ

Le pasteur du Locle, Norbert Valley, est accusé d’avoir facilité le séjour illégal de Joseph (1), un ressortissant togolais débouté de l’asile. Condamné en août 2018 par ordonnance pénale pour avoir offert quelques nuits au chaud et des repas à l’homme en détresse, le pasteur a écopé de 1000 francs d’amende et de frais de justice. Au lieu de l’innocenté, le Ministère public neuchâtelois a confirmé sa condamnation en avril 2019 en vertu de l’article 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) qui punit celui qui facilite le séjour illégal d’un étranger.

Son audience au Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds est ce jeudi 12 mars. On espère qu’il décidera d’innocenter Norbert Valley puisqu’il a agit conformément à l’article 12 de la Constitution fédérale selon lequel une personne dans une situation de détresse et incapable de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine (2).

Il y a quelques jours, le Parlement s’est opposé à la modification de l’article 116 LEI malgré les centaines de condamnations injustes qui en résultent chaque année (3). Ce sont donc aux tribunaux suisses de juger chaque cas (4). C’est problématique pour deux raisons: tout le monde n’est pas en mesure de financer des recours et beaucoup de personnes condamnée pour “délit de solidarité” sont des étrangers qui héritent d’un casier judiciaire, un obstacle de taille pour obtenir un permis B ou C.

Pour Olivier Bigler son avocat, ce qu’a fait Norbert Valley “ne tombe pas sous le coup de l’art. 116 LEI qui punit celui qui facilite le séjour illégal, donc celui qui empêche l’expulsion d’un étranger, par exemple en lui fournissant une cachette. Norbert Valley ne voulait pas empêcher l’expulsion, il était au contraire présent avec Joseph qu’il a accompagné au service des migrations. Il a fait son travail de pasteur. Là on parle de la mise à disposition d’un local d’église qui était public dans lequel Joseph ne venait que de façon sporadique. Donc on parle d’un devoir minimum d’humanité et non pas d’une facilitation du séjour illégal.”

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Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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En Suisse, les personnes qui viennent en aide aux migrants en détresse et dans un but purement humanitaire ne devraient pas être poursuivi en justice (1).

116 avocats de Suisse s’alignent sur la campagne plus large portée entre autres par la Conseillère nationale Lisa Mazzone (initiative parlementaire 18.461 « En finir avec le délit de solidarité ») et Solidarité sans frontières (pétition « La solidarité n’est pas un crime »). La campagne vise à modifier l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) afin de dépénaliser l’aide aux personnes migrantes lorsque l’intention est noble. Dans leur Déclaration sur le délit de solidarité, les avocats invitent les Pouvoirs judiciaires cantonaux à cesser de poursuivre et condamner des actes de solidarité.

Maître Paolo Bernasconi rappelle que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ». Pour Maître Olivier Peter, avocat à Genève et premier signataire de l’article 116 « La répression pénale doit être limitée aux infractions qui portent atteinte aux intérêts d’autrui ou aux intérêts publics. Comment concilier ce principe avec l’art. 116 LEI et son application aux cas de soutien apporté dans un but humanitaire ? Qu’y a-t-il de nuisible à soigner un malade, à héberger une femme enceinte ou un sans-abri, rajouter un couvert pour nourrir une personne affamée ? » Il rappelle encore que « le Préambule de notre Constitution fédérale nous oblige à œuvrer dans un esprit de solidarité ».

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