Loi sur le CO2 : le Conseil national prendra-t-il ses responsabilités face au changement climatique ?

En octobre dernier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelait les gouvernements à prendre des mesures sans précédent pour réduire nos émissions de CO2, afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous des deux degrés. Au même moment, la commission de l’environnement travaillait sur la révision de la loi sur le CO2.

Un projet de loi qui est loin du compte

Le Conseil national traitera de la révision de cette loi à la session de décembre. Le projet initial du Conseil fédéral, qui vise à réduire nos émissions de 50 % d’ici à 2030, était déjà insuffisant[1]. Le Conseil fédéral n’a en effet pas adapté son projet au nouveau plafond de 1,5 degrés que l’accord de Paris a déterminé pour le réchauffement climatique. Son projet implique même un ralentissement du rythme de réduction de nos émissions de CO2 par rapport aux objectifs que la Suisse s’est fixés jusqu’ici, alors que les scientifiques nous exhortent à prendre des mesures drastiques et ayant un impact rapide. La commission de l’environnement, qui s’est emparée ensuite du dossier, ne l’a malheureusement guère amélioré.

L’impact climatique du secteur financier ignoré

L’une des innovations de l’accord de Paris est de tenir compte de l’impact climatique des investissements. L’accord exige formellement que les flux financiers contribuent à la réduction de nos émissions de CO2. Autrement dit, ils ne devraient plus être investis dans les énergies fossiles, mais redirigés vers les technologies propres. La Suisse a un rôle significatif à jouer en la matière, en tant que place financière majeure. En effet, les seuls investissements de notre Banque nationale doublent le bilan carbone du pays et l’impact total de notre place financière multiplie nos émissions de CO2 par vingt.

Or le projet du Conseil fédéral ne cite même pas le secteur financier et la commission de l’environnement a refusé toutes les propositions allant dans ce sens. Pourtant, l’accord de Paris exigerait au minimum que l’on fixe pour le secteur financier des exigences de transparence en matière d’impact climatique, ainsi qu’un objectif de réduction des émissions de CO2. Cet objectif pourrait figurer dans une convention, qui imposerait des sanctions ou des mesures contraignantes pour le cas où il ne serait pas atteint via un engagement librement consenti.

Des mesures insuffisantes dans le domaine de la mobilité et de l’aviation

En matière de mobilité, la politique climatique de la Suisse a jusqu’ici été un échec, alors que ce domaine est responsable d’un part importante de nos émissions. Non seulement nous avons l’un des parcs automobiles les plus émetteurs de CO2 d’Europe, mais les objectifs que nous nous sommes fixés pour réduire nos émissions de CO2 dans ce domaine n’ont pas été atteints. La faute à des mesures lacunaires. La Suisse reprend certes depuis quelques années les prescriptions européennes, qui fixent une moyenne maximale d’émissions de CO2 pour les voitures nouvellement immatriculées. Mais le système fonctionne mal, puisque de nombreux importateurs ne respectent pas ces moyennes, préférant payer des amendes plutôt que de faire évoluer leur offre.

Par ailleurs, même si les voitures deviennent plus efficientes, ce gain est compensé par le fait qu’elles sont de plus en plus nombreuses et roulent un plus grand nombre de kilomètres. Rien de bien surprenant alors que l’essence, dont un prix plus élevé pourrait inciter à un usage plus rationnel des véhicules, n’est pas soumise à une taxe sur le CO2. Ni le Conseil fédéral, ni la commission de l’environnement ne veulent en entendre parler. Seule mesure allant dans ce sens : les compensations des émissions de CO2 imposées aux importateurs de carburants pourraient augmenter, ce qui aurait un impact sur le prix de l’essence.

C’est cependant aussi, pour les trajets qui ne peuvent être faits à pied, à vélo ou en transports publics, la transition vers l’électromobilité qui devrait être mieux encouragée. Or tant le Conseil fédéral que la commission de l’environnement manquent d’ambition en la matière. Outre l’installation d’une infrastructure de recharge plus performante, il faudrait déterminer une date à partir de laquelle les systèmes de motorisation basés sur les énergies fossiles ne pourraient plus être acceptés pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Le gouvernement norvégien veut interdire la vente de véhicules équipés d’un moteur à combustion à partir de 2025. Aux Pays-Bas, la Chambre basse du Parlement a adopté une proposition similaire. Enfin, le ministre de l’énergie indien vise un parc automobile 100 % électrique en 2030. Qu’attend donc la Suisse pour faire preuve de la même ambition ?

La mobilité, c’est aussi l’aviation, qui représente en Suisse 18 % de notre impact carbone. Les Suisses volent nettement plus que leurs voisins européens : 9’000 km par an et par personne en moyenne. Or non seulement le kérosène n’est pas soumis à une taxe CO2, mais il est même favorisé fiscalement[2]. Nous le savons tous : le prix des vols est scandaleusement bas et incite à une boulimie d’aviation au détriment du climat. Cela doit cesser. De nombreux pays en Europe imposent une taxe sur les billets d’avions[3]. La Suisse doit en faire de même et (re)développer, avec ses voisins européens, des alternatives comme les trains de nuit. En commission, une proposition de taxe sur les billets d’avion, dont une partie des recettes pourrait être affectée à la prévention et à la maîtrise des dommages liés aux changements climatiques, a malheureusement échoué de peu.

A ce stade des débats, seule l’intégration de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émissions est envisagé. Or on sait que cette mesure n’aura qu’un très faible impact, puisqu’elle ne concerne que les vols européens et que le prix du CO2 sur le marché est actuellement trop bas pour déboucher sur une véritable réduction des émissions.

Un bilan mitigé en matière de bâtiment

Le domaine du bâtiment est exemplaire en matière de politique climatique. Depuis 1990, nous sommes en effet parvenus à en réduire les émissions d’un quart, grâce à des mesures d’assainissement du bâti existant et à des prescriptions pour les nouvelles constructions. Ce bon résultat est lié à une mesure qui a fait ses preuves : le mazout est soumis à une taxe CO2, dont les recettes sont en partie redistribuées à la population et aux entreprises et en partie investies pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments existants. Grâce à ces mesures, la plupart des nouvelles constructions misent aujourd’hui sur les énergies renouvelables.

Cependant, l’assainissement énergétique du bâti existant est bien trop lent et, surtout, on remplace encore deux fois sur trois les anciens systèmes de chauffage à mazout par de nouvelles installations du même genre, qui émettront du CO2 pendant plusieurs dizaines d’années. Puisque les alternatives existent, il serait judicieux d’interdire dès aujourd’hui ou le plus rapidement possible l’installation de nouveaux chauffages à mazout[4]. Malheureusement, c’est une mesure, pourtant simple et efficace, dont la commission de l’environnement ne veut pas. On pourrait par ailleurs augmenter la part des recettes de la taxe CO2 affectée au soutien de l’assainissement énergétique du bâtiment, qui est aujourd’hui limitée à 30 %. Cela permettrait d’accélérer le rythme des rénovations. Actuellement, seul 1 % du bâti est assaini chaque année. D’après les évaluations de Swisscleantech et de l’économiste Lucas Bretschger de l’ETH, ce pourcentage devrait être multiplié par un facteur de 2 à 4 pour respecter une limitation du réchauffement à 1,5 degrés.

La commission de l’environnement a néanmoins tout de même pris une décision positive : elle a prolongé le programme de soutien à l’assainissement énergétique des bâtiments, qui devait être limité à 2025, jusqu’à 2030. La taxe CO2 sur le mazout devrait en outre pouvoir être augmentée.

Un marché d’échange de quotas d’émissions insatisfaisant

L’économie suisse émet également du CO2, même si nous avons externalisé une bonne partie de notre impact carbone, en important un grand nombre de matières premières et de produits finis dont les émissions sont comptabilisées dans leur pays d’extraction ou de production. Les émissions de la Suisse dans ce domaine ont pu être réduites de 17 % depuis 1990, ce qu’il faut néanmoins saluer. Le système actuel permet aux entreprises d’être exemptées de la taxe CO2 sur le mazout si elles participent au système d’échange de quotas d’émissions ou s’engagent dans le cadre de conventions d’objectifs avec la Confédération à réduire leurs émissions. Ce système fonctionne.

Les réductions d’émissions de CO2 réalisées concrètement et localement, notamment dans le cadre de conventions d’objectifs, sont cependant préférables à des échanges ou compensations réalisées dans le cadre d’un système de marché de quotas d’émissions, dont on ne sait jamais si les compensations sont vraiment additionnelles. Ces compensations ont en outre souvent lieu à l’étranger. Or la Suisse a tout intérêt à investir sur place dans l’innovation, pour moderniser son système de production et ses entreprises[5]. A ce stade, le prix trop bas du carbone, ainsi que les droits d’émissions trop nombreux, n’incitent d’ailleurs guère ces dernières à investir pour réduire directement leurs émissions. C’est pourquoi le projet de coupler le système d’échange de quotas d’émissions suisse au système européen doit être évalué de manière critique. Pour le moment, rien ne nous garantit qu’il débouche sur un impact effectif. Les conventions d’objectifs, assorties à des mesures de réduction des émissions de CO2 concrètes et localement ancrées, sont dès lors à privilégier.

Des incertitudes en matière d’agriculture, de déchets, de captation et de stockage de CO2

Plusieurs secteurs ne sont traités que de manière très superficielle par la loi sur le CO2. L’agriculture bénéficie en particulier d’une politique climatique séparée, avec ses objectifs propres. La politique agricole qui nous mènera jusqu’en 2022 vient d’être mise en consultation et il faudra analyser attentivement son impact en termes de préservation du climat. Jusqu’ici, la Suisse peine notamment à faire le lien entre climat et choix alimentaire. Or nous mangeons trop de viande, pour notre santé comme pour notre environnement. Pourtant, la Confédération continue à subventionner la consommation de produits carnés via des soutiens à Pro Viande. Et la simple idée de sensibiliser la population à l’impact sanitaire, environnemental et climatique de notre surconsommation de viande se heurte à une forte opposition au parlement.

Un autre domaine offre des perspectives encore incertaines en matière de réduction de nos émissions de CO2. Les Suisses font partie des plus gros producteurs de déchets à l’échelle européenne, même si nous en recyclons une partie croissante. Ces déchets émettent de plus en plus de CO2. L’incinération de quantités importantes de plastiques – issus des énergies fossiles – est notamment à incriminer[6]. La commission de l’environnement a certes décidé de citer les déchets dans la loi sur le CO2, mais tout reste encore à faire pour que des mesures concrètes soient prises dans ce domaine.

Enfin, le dernier rapport du GIEC montre que, dans tous les scénarios évoqués, la captation et le stockage de CO2 devront jouer un rôle. Or là aussi, la loi sur le CO2 en dit très peu. Plusieurs options s’offrent à nous, les plus sûres d’entre elles consistant à stocker le CO2 dans les forêts ou le bois, ce qui impliquerait une stratégie spécifique en matière de politique forestière et d’utilisation de ce matériau, ou encore dans le sols, ce qui nécessiterait une réorientation de notre politique agricole. D’autres techniques sont en cours d’étude, par exemple pour capter le carbone à la sortie de certaines installations, puis le stocker en sous-sol. Ces procédés sont encore très hypothétiques et leurs risques comme leurs coûts doivent être évalués attentivement. Toutes les pistes doivent être étudiées. En effet, les faibles résultats, du moins jusqu’ici, des quelques mesures de réduction de nos émissions de CO2 que nous sommes parvenus à prendre, nous condamnent à ne négliger aucune possibilité.

Le projet de révision de la loi sur le CO2 doit impérativement être amélioré

A deux semaines du traitement de la loi sur le CO2 par le Conseil national, il faut souhaiter que le projet sera amélioré. Ce n’est pas impossible, car la commission de l’environnement a pris plusieurs décisions à une faible majorité. On peut donc garder l’espoir que quelques lacunes de ce texte, aujourd’hui très insuffisant, seront comblées. Ne l’oublions pas : l’avenir de nos enfants dépend des décisions que nous prenons aujourd’hui.

[1]Les objectifs que se sont actuellement fixés les pays signataires de l’accord de Paris sont aussi globalement insuffisants et mettent notre planète sur la trajectoire d’un réchauffement de 3 à 4 degrés.

[2]Les vols internationaux sont exemptés de la TVA et de la taxe sur les huiles minérales.

[3]C’est le cas de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de l’Angleterre, de la Suède et de la Norvège.

[4]Le canton de Bâle-Ville applique aujourd’hui déjà une règle similaire : les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles doivent, lorsqu’ils sont en fin de vie, être remplacés par des chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables. La Norvège interdira elle aussi l’installation de nouveaux chauffages à mazout dès 2020.

[5]Pour cette même raison, il faudrait éviter de manière générale, contrairement à ce que propose le Conseil fédéral et une majorité de la commission de l’environnement, de permettre une trop grande réalisation de notre objectif général de réduction à l’étranger.

[6]Plusieurs interventions parlementaires sont pendantes dans ce domaine, dont un postulat de ma part : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183196

 

Au-delà des vaches à cornes : quel élevage voulons-nous à l’avenir ?

Le 25 novembre, nous voterons pour savoir si les éleveurs qui laissent leurs cornes à leur bétail pourront recevoir des subventions à cet effet. Le sujet peut paraître folklorique. Pourtant, à partir d’une question très spécifique, l’initiative pour les vaches à cornes nous laisse entrevoir le débat plus fondamental que nous aurons prochainement sur l’avenir de l’élevage.

La loi exige de protéger la dignité et le bien-être animal

Notre loi sur la protection des animaux est stricte, du moins dans son énoncé. Elle vise à protéger la dignité et le bien-être des animaux (article 1 LPA). Cela signifie, entre autres, que la valeur propre de l’animal doit être respectée, qu’il ne doit pas subir des interventions qui modifient profondément ses capacités et qu’il ne doit pas être instrumentalisé de manière excessive. Les fonctions corporelles et le comportement des animaux ne devraient pas être perturbés, ni leur capacité d’adaptation biologique sollicitées de manière excessive. Les animaux doivent ainsi pouvoir se comporter conformément à leur espèce. Enfin, les douleurs, maux, dommages et anxiétés doivent leur être épargnés (article 3 LPA).

Une étude récente de la Faculté Vetsuisse de l’Université de Berne a montré que l’écornage impliquait des souffrances pour les animaux. Par ailleurs, on sait que les cornes jouent un rôle dans les relations sociales et hiérarchiques des bêtes[1]. Ces considérations, mises en rapport avec les exigences de la loi sur la protection des animaux, devraient déjà nous inciter à soutenir l’initiative pour les vaches à cornes, puisqu’elle répond de manière cohérente aux bases légales en vigueur en matière de protection des animaux. Elle est même particulièrement modérée, puisqu’elle n’interdit rien, mais récompense seulement les agriculteurs qui laissent leurs cornes à leur bétail.

L’écornage est le symptôme d’une intensification de l’élevage

Mais la discussion ne s’arrête pas là. Selon l’ordonnance de la loi sur la protection des animaux, ceux-ci doivent être traités et détenus de manière à respecter les besoins de leur espèces : ni leurs fonctions corporelles, ni leur comportement ne doivent être gênés (article 3 OPAn). Or pourquoi écorne-t-on les vaches ? Pour minimiser les risques de blessures lorsqu’elles sont détenues en grand nombre[2]. L’écornage est dès lors le résultat d’une démarche qui va à l’opposé des exigences de la loi sur la protection des animaux. Plutôt qu’adapter les conditions de soins et de détention aux besoins de l’espèce, on adapte l’animal lui-même aux structures de détention. Ainsi, il est possible de détenir un plus grand nombre d’animaux dans une même surface.

L’écornage n’est donc qu’un symptôme, parmi bien d’autres, d’une tendance à l’intensification de l’élevage, qui se fait souvent au détriment du bien-être et de la dignité des animaux. Chaque année en Suisse, 50 millions d’animaux sont élevés et abattus, après une vie qui ne dépasse souvent pas quelques mois, pour répondre à notre appétit pour la viande. Lorsqu’on élève autant de bêtes, dans un pays où la concurrence pour l’usage des sols est très élevée, la pression est forte pour concentrer les animaux dans des espaces les plus restreints possibles. La pression est aussi forte sur les prix, ce qui permet d’ailleurs une consommation aussi élevée de viande (cinquante kilos par personne et par année). Les produits locaux sont soumis à la concurrence d’importations à bon marché, issues d’élevages qui ne correspondent en rien à nos standards. Ceci exige un effort de rentabilité permanent de la part des paysans. Les plus petites exploitations disparaissent ainsi au profit d’exploitations plus importantes, où se concentrent un plus grand nombre d’animaux.

Dans un tel contexte, ce n’est pas seulement l’écornage des vaches que l’on doit dénoncer, mais aussi la situation de poulets élevés dans des halles par dizaines de milliers, à raison de dix-sept poulets par mètre carré, ou de porcs dont on tolère la détention d’une dizaine d’individus sur une surface équivalente à une place de parking. Nombre de ces animaux n’auront jamais l’occasion, durant leur courte vie, de s’ébattre librement dans un champ, à la lumière du soleil, comme nous le représente pourtant systématiquement la publicité. Une agriculture familiale, à taille humaine et localement ancrée, où les paysans connaissent bien leurs bêtes, est aussi mise à mal.

Un élevage respectueux des animaux sert aussi notre santé, le climat et la biodiversité

Aujourd’hui, le degré de sensibilité et d’information du public évolue rapidement sur ces questions[3]. Une initiative populaire contre l’élevage intensif a été lancée en juin 2018. Elle demande que les exigences de l’agriculture biologique soient imposées en Suisse à l’ensemble de l’élevage, dans un délai de vingt-cinq ans[4]. On n’a donc pas fini de parler du bien-être animal dans l’agriculture : après celui des vaches, c’est le sort de l’ensemble des animaux de rentes qui va occuper les citoyens suisses.

Ce débat dépasse d’ailleurs largement la question de la bientraitance animale. Il y a un lien entre notre surconsommation de viande et la production intensive. Pour sortir de cette dernière, nous devrons vraisemblablement réduire notre consommation à un degré plus raisonnable. Ce faisant, nous pourrons plus facilement nous offrir des produits carnés locaux, de bonne qualité et respectant des critères de bien-être animal élevés. De plus, nous améliorerons notre santé et notre qualité de vie, puisque nous consommons actuellement entre deux à quatre fois trop de viande, d’un point de vue strictement sanitaire[5]. Nous contribuerons aussi à la lutte contre le réchauffement climatique, puisque l’élevage émet à l’échelle mondiale autant de CO2 que le secteur des transports. Enfin, nous nous engagerons pour la biodiversité, car un élevage à plus petite échelle, suivant les critères de l’agriculture biologique, se base sur les ressources locales et évite l’importation de produits issus de la déforestation, comme le soja, pour nourrir les animaux de rente.

Réjouissons-nous donc de voter sur les vaches à cornes, car cette discussion n’a rien d’anecdotique. Elle inaugure au contraire un débat démocratique plus vaste. La vraie question est de savoir quel type d’élevage nous voulons en Suisse à l’avenir.

[1]Pour tout savoir sur le rôle des cornes chez les bovins, cette excellente brochure du FIBL intitulée « L’importance des cornes chez la vache » : https://shop.fibl.org/CHfr/mwdownloads/download/link/id/736/?ref=1

[2]« Un animal a besoin de plus ou moins d’espace, selon qu’il a des cornes ou non. Dans le cas d’animaux à cornes, la distance que les individus de rang inférieur observent vis-à-vis de ceux de rang supérieur varie de un à trois mètres. Sans cornes, cette distance est d’au maximum un mètre. », Brochure du FIBL « L’importance des cornes chez la vache », page 11.

[3]Selon un sondage Isopublic, 87% des Suisses jugent le bien-être des animaux dans l’agriculture «important» ou «très important».

[4]https://massentierhaltung.ch/fr/

[5]Il s’agit des conclusions d’une enquête de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Lausanne, menée sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique.

Climat : les collectivités publiques doivent donner, aux particuliers comme aux entreprises, les moyens d’agir !

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est sorti le 8 octobre. Plus alarmant que jamais, il exige que des «mesures sans précédent» soient prises. Le jour même de sa sortie, la commission de l’environnement siégeait à Berne. Nous traitions précisément de la révision de la Loi sur le CO2, qui concerne l’application par la Suisse de l’accord de Paris sur le climat. Or, ce sont toujours les mêmes arguments qui nous sont servis pour bloquer un engagement sérieux de notre pays. J’aimerais répondre ici à l’une des principales justifications de l’inaction, malheureusement encore prônée par une grande partie du parlement.

Au-delà des responsabilités individuelles, les enjeux environnementaux ont toujours exigé une réponse publique

Cet argument, que nous entendons trop souvent, est de dire que l’Etat ne doit pas se mêler de politique climatique : il suffit de laisser la responsabilité individuelle jouer. Ainsi, les particuliers et les entreprises prendront d’eux-mêmes les mesures qui s’imposent. Cette vision est totalement déconnectée de la réalité. Elle est de plus extrêmement culpabilisante et punitive pour la population et pour les PME. Enfin, elle est totalement inefficace dans ses résultats.

L’histoire de l’écologie montre que les enjeux environnementaux que nous avons pu un tant soit peu résoudre, l’ont toujours été grâce à une combinaison entre mesures publiques et engagement privé. L’un ne va pas sans l’autre. Le problème du trou dans la couche d’ozone, par exemple, a trouvé une réponse dans la ratification du Protocole de Montréal, exigeant une réduction progressive des CFC. Ceux-ci ont ensuite été interdits en 1996. Autre exemple, les pluies acides, responsables entre autres de la « mort des forêts »: elles ont débouché sur l’introduction des catalyseurs obligatoires à la fin des années quatre-vingt. Une taxe incitative sur la quantité de souffre dans l’essence a en outre été instaurée en 2004. Ce sont aussi les collectivités publiques qui ont financé et construit les stations d’épuration pour améliorer la qualité des eaux, ou qui ont fixé des objectifs en matière de recyclage des déchets, puis mis en place, en collaboration avec le privé, des filières à cet effet.

Exiger des particuliers et des entreprises d’agir, sans leur en donner les moyens, est punitif

Ainsi, on ne peut pas exiger de la population et des entreprises qu’elles s’engagent en faveur du climat sans leur en donner les moyens, via des conditions-cadres claires. La politique du « ils n’ont qu’à… », encore prônée par de trop nombreux parlementaires, ne fonctionne pas. En effet :

  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à se déplacer à vélo. Mais, s’il n’y a pas d’infrastructure sécurisée assurée par les collectivités publiques, ils ne le feront pas. Le vote positif du 23 septembre sur le sujet prouve que les citoyens l’ont bien compris.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à acheter une voiture électrique. Mais si ces voitures électriques sont, au moins pour quelques années encore, trop chères à l’achat par rapport aux voitures à essence, ou encore s’il manque une infrastructure de recharge sûre, ils ne le feront pas, ou pas assez. Là aussi, nous avons besoin des collectivités publiques pour assurer, en collaboration avec le secteur privé, l’infrastructure de recharge nécessaire et instaurer une vérité des coûts, qui devrait favoriser, comme nos bases légales l’exigent via le principe du pollueur-payeur, les solutions écologiques. Nous avons en outre besoin du soutien des collectivités publiques pour développer, avec le secteur privé, une production suffisante d’électricité propre et une filière de recyclage des batteries, car sans cela les voitures électriques ne sont plus si écologiques.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à prendre les transports publics. Mais si ceux-ci ne sont pas efficaces et abordables, ils ne le feront pas. Là aussi, il s’agit d’une tâche publique.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à cesser de prendre l’avion à tout bout de champ. Mais si les trains de nuits ont disparu parce qu’ils n’étaient plus compétitifs, du fait que les coûts environnementaux ne sont pas intégrés dans les prix de l’aviation, alors ils ne le feront pas. Là aussi, les collectivités publiques doivent intervenir pour rétablir une vérité des coûts et une concurrence correcte, qui permettra aux particuliers de faire de meilleurs choix.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à isoler leur maison et changer leur système de chauffage. Mais si cela représente pour eux un trop gros investissement, ils ne le feront pas. Voilà pourquoi les collectivités publiques doivent soutenir leurs investissements, grâce à la redistribution des recettes de la taxe CO2 sur le mazout, conformément, toujours, au principe du pollueur-payeur.
  • Vous pouvez toujours dire aux entreprises de moderniser leur chaîne de production ou d’économiser de l’énergie. Mais si cela demande de trop gros investissements qui affaiblissent leur compétitivité à court terme, elles ne le feront pas ou trop peu. Voilà pourquoi la Confédération doit les soutenir dans leurs efforts, via des appels d’offres ou des conventions d’objectif, qui les aident à devenir plus efficientes.
  • Enfin, dernier exemple, vous pouvez toujours dire aux particuliers et aux entreprises de faire tous ces efforts. Mais si vous négligez le secteur financier, pourtant formellement cité dans l’accord de Paris et responsable en Suisse d’un impact climatique vingt fois plus élevé que la somme de toutes les autres émissions du pays, alors vous n’aurez pas résolu le problème[1].

Plutôt que de culpabiliser la population et le privé, donnons-leur les moyens de s’engager !

A l’impossible nul n’est tenu. Cela n’a aucun sens de culpabiliser la population et nos entreprises, en faisant peser toute la responsabilité de la transition écologique sur leurs épaules, sans pour autant leur fournir la marge de manœuvre ou les alternatives nécessaires pour assumer cette responsabilité. Les collectivités publiques doivent au contraire leur offrir les moyens de s’engager ! Aujourd’hui, nous sommes toutes et tous sensibilisés aux enjeux climatiques. Nous avons toutes et tous envie d’agir, pour ne pas transmettre à nos enfants, petits-enfants, filleuls ou neveux, un environnement hostile et des conflits économiques et sociaux ingérables. Ce n’est pourtant pas compliqué, les solutions sont là, entre nos mains. Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouveaux modèles économiques: ils sont de plus en plus abordables et ils renforcent même notre qualité de vie. Le rôle des collectivités publiques, Confédération, cantons et communes, est maintenant de permettre à la population comme au secteur privé de s’en saisir. Pour cela, nous avons besoin de bonnes conditions-cadres et de mesures ambitieuses et claires. Tous ensemble, nous réaliserons la transition écologique. C’est ici et maintenant : c’est à notre génération de faire le job.

[1]Une partie des mesures citées dans ce paragraphe sont en place, en particulier la taxe CO2 sur le mazout et la réinjection d’une partie de ses recettes pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments, les soutiens aux énergies renouvelables et les appels d’offres et conventions d’objectifs pour les entreprises. Cependant, leur impact est souvent insuffisant faute de moyens (en particulier les soutiens aux énergies renouvelables) et elles sont en outre limitées dans le temps (une majorité du parlement a exigé l’arrêt en 2022 des soutiens aux énergies renouvelables et en 2025 des soutiens aux bâtiments). De plus, la vérité des coûts n’est assurée ni dans le domaine automobile (pas de taxe CO2 sur l’essence), ni dans le domaine de l’aviation (favorisée par une exemption de la TVA et sans taxe CO2 sur le kérozène). Enfin, aucune mesure n’est prévue pour réduire l’impact climatique majeur du secteur financier.

Liens d’intérêts: interroger le système de milice et revaloriser l’intérêt public

Les téléspectateurs découvraient récemment dans un reportage de Temps présent comment une majorité du parlement a refusé de limiter la publicité dans le domaine du tabac et de la « junk food ». Le rôle important des liens d’intérêts – avec le lobby du tabac et l’industrie du sucre – y était mis en lumière. De même, Infrarouge a illustré récemment les liens d’intérêts entre de nombreux parlementaires et les assurances-maladie, mon collègue Philippe Nantermod ayant même renoncé, après l’émission, à participer à un groupe d’information rémunéré par le Groupe Mutuel.

Les liens d’intérêts sont intrinsèquement liés au système de milice

Les liens d’intérêts choquent légitimement les citoyens. Pourtant, ils sont intrinsèquement liés au système de milice dont les Suisses sont si fiers. La milice, c’est le fait que les élus ne soient pas des politiciens professionnels, contrairement aux parlementaires des autres pays. Ils sont censés maintenir une activité professionnelle et rémunératrice, parallèlement à leur engagement politique. Ce système a évidemment des qualités, notamment le fait que les parlementaires gardent des liens forts avec le tissus économique et social « réel ». Ils ne forment ainsi pas une « caste » déconnectée du reste du monde, qui se consacrerait uniquement au travail législatif.

Mais ce système a aussi une part sombre. Dès le moment où vous êtes engagé, hors de votre mandat politique, auprès d’une entreprise ou d’une organisation économique, ou encore d’une organisation non-gouvernementale, d’un syndicat ou d’une institution publique, vous allez y tisser des liens d’intérêts. Ainsi, de nombreux élus, de droite comme de gauche, travaillent comme employés à temps partiel, sont actifs en tant qu’indépendants, ou siègent dans des conseils d’administration à côté de leur mandat. Ils sont bien sûr rémunérés pour ces activités professionnelles[1]. Un certains nombre d’engagements associatifs sont en outre réalisés par la plupart des parlementaires à titre bénévole ou contre simple dédommagement. On considère cependant que des liens d’intérêts existent là également, même si l’on ne vous paye pas et que vous vous engagez pour des valeurs idéales, plutôt que pour un secteur économique ou des intérêts particuliers. C’est pour cette raison que les parlementaires sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs liens d’intérêts, indépendamment de leur domaine et de l’octroi ou pas d’une rémunération[2].

On pourrait ainsi dire, de façon un peu provocante, que la milice fait de chaque élu un lobbyiste de son milieu professionnel, d’activité ou d’engagement. Malgré cela, le système de milice est considéré, dans notre pays, comme une vache sacrée que nous ne devrions remettre en question sous aucun prétexte. Un véritable tabou, qu’il serait pourtant bon d’oser une fois interroger, car les liens d’intérêts sont désormais régulièrement la cible de critiques, le plus souvent de manière justifiée.

L’intérêt public doit impérativement être revalorisé

Les liens d’intérêts sont un problème à Berne, mais ils n’expliquent pas tout. Dans le reportage de Temps présent, on voit bien qu’un certain nombre de parlementaires ont des liens avec les industries alimentaires et du tabac. Cependant, ils n’auraient pas fait, à eux seuls, une majorité pour rejeter la limitation de la publicité pour les cigarettes ou du ciblage publicitaire des enfants pour la « junk food ». Ces deux limitations de la publicité ont été rejetées par un nombre bien plus important de parlementaires, qui ont simplement fait passer les intérêts de secteurs économiques particuliers avant l’intérêt public, plus particulièrement avant la santé publique. Voilà ce qui est, fondamentalement, le plus choquant. Indépendemment de qui les paye et d’où ils travaillent ou s’engagent, ces élus sont pleinement responsables de leurs votes et doivent les assumer.

Il est parfaitement légitime que des parlementaires défendent les intérêts de l’économie. L’économie fait partie de notre société. Elle nous offre des emplois et répond – ou du moins devrait répondre – à nos besoins. Cependant, l’économie n’évolue pas dans un monde à part. Elle est le fait d’êtres humains, dont les comportements au sein de nos sociétés sont régis par toute une série de valeurs, comme le respect, la solidarité ou la responsabilité, et par des régulations qui expriment ces valeurs. Elle évolue aussi dans un environnement naturel fini, dont elle dépend totalement pour ses ressources. Bref, les intérêts de l’économie, artificiellement abstraits des autres enjeux de notre société, en particulier sociaux et écologiques, ne peuvent pas être les seuls dont les décideurs tiennent compte. L’économie elle-même ne peut pas être viable à long terme si elle ne tient pas compte d’autres intérêts, en particulier de l’intérêt public. D’ailleurs, même en ne considérant que des intérêts économiques, on peut réaliser de bonnes affaires et créer des emplois en vendant autre chose qu’un produit qui tue prématurément un consommateur sur deux. Et il existe aussi un marché pour les produits alimentaires sains. Derrière le débat sur les liens d’intérêts se cache ainsi un enjeu d’une autre ampleur: celui de la prise en compte systématique, par les décideurs politiques, de l’intérêt public, quels que soient leurs liens d’intérêts personnels. Chacun devrait s’y efforcer. Cette démarche devrait être une évidence, voire un prérecquis pour tout engagement politique.

Dès lors, on peut certainement se réjouir de la volte-face de Philippe Nantermod qui, après les réactions courroucées des téléspectateurs d’Infrarouge, a renoncé à participer à un groupe d’information rémunéré par le Groupe Mutuel. Ce renoncement le fera-t-il pour autant considérer l’intérêt public avant celui des assurances-maladie lors de ses prochains votes ? Espérons-le. Mais, indépendamment du problème des lobbies et des liens d’intérêts, ne l’oublions pas, il y a aussi une idéologie politique très problématique. C’est celle qui veut que les intérêts économiques, ou d’une certaine branche économique, puissent être prépondérants, y compris face à des intérêts publics. C’est, fondamentalement, contre une telle idéologie que nous devons lutter.

[1]Il faut différencier ces situations, où l’élu dispose d’un contrat d’employé, d’un cahier des charges, d’une mission ou d’un mandat précis pour des mandants ou au sein d’un conseil ou d’un comité, du cas de groupes où les élus ne sont rémunérés que pour leur présence à des séances d’information (à l’image de celui du Groupe Mutuel, auquel Philippe Nantermod a finalement renoncé). Je parle là d’activités professionnelles « normales », qui sont usuellement rémunérées. Les rémunérations qui ne sont pas liées à des prestations claires ne relèvent pas du système de milice et doivent être dénoncées. Philippe Nantermod a pris une saine décision en la matière.

[2]Ils ne sont toutefois pas tenus de déclarer le montant des revenus qui peuvent y être liés.

 

Nous ne voulons pas de la soupe d’avenir suisse, nous voulons des aliments équitables

A deux semaines du vote sur l’initiative pour des aliments équitables, le think tank avenir suisse publie un pamphlet sur la politique agricole, qu’il accuse de coûter plus de 20 milliards de francs par an et de prétériter les autres secteurs économiques, en entravant la conclusion d’accords de libre-échange. L’étude dénonce le coût des aliments en Suisse, alors que nous sommes le pays d’Europe où les ménages dépensent la part la plus restreinte de leur budget pour se nourrir[1]. Elle propose enfin une série de mesures de dérégulation : réduction de la protection douanière sur les biens agricoles et abolition de diverses subventions accordées aux agriculteurs notamment.

Une attaque contre l’agriculture locale et familiale

Cette étude illustre la vision des milieux économiques, bien représentés au parlement et au Conseil fédéral. Elle a suscité une réaction courroucée des paysans[2]. En effet, avec les nouvelles conditions-cadres qu’elle propose, il ne pourrait vraisemblablement subsister que quelques grandes entreprises agricoles industrielles en Suisse. Le taux d’auto-approvisionnement chuterait et la production locale manquante serait remplacée par des importations. Celles-là même que les milieux économiques veulent utiliser comme monnaie d’échange dans le cadre des accords de libre-échange. Contre un meilleur accès à certains marchés étranger pour nos exportations, nous accepterions donc d’ouvrir nos frontières à de la viande issue d’élevages de masse, à de l’huile de palme et à d’autres produits de l’agriculture industrielle.

La qualité de l’alimentation et les consommateurs négligés

Comme la plupart des études économiques, celle d’avenir suisse ne traite que de ce qui peut être quantifié : elle nous sert une soupe insipide de chiffres, souvent agrégés de manière artificielle. Ce faisant, elle passe complètement à côté du phénomène même de l’alimentation, dans toute sa dimension qualitative. Car nous, consommateurs, ne nous nourrissons ni de billets de banques, ni de chiffres. Nous voulons manger des aliments sûrs et de qualité. Notre alimentation implique tout un univers de valeur, ainsi que des dimensions culturelle, identitaire et sociétale fortes. Nous voulons savoir d’où vient notre nourriture et comment elle a été produite. Nous aimons les produits du terroir et sommes fiers de nos spécificités régionales. Nous sommes attentifs à la manière dont nous traitons les animaux de rente et disposons, en comparaison internationale, d’une des meilleurs lois en la matière. Nous achetons volontiers des produits issus du commerce équitable. Nous aimons le contact avec les agriculteurs. Nous apprécions la manière dont ils façonnent nos paysages et ils font partie de notre identité suisse. On ne peut parler ni d’agriculture, ni d’alimentation, sans considérer ces paramètres. Or avenir suisse les ignore complètement. En négligeant l’essentiel, l’étude débouche donc sur des propositions complètement déconnectées du terrain. Pourtant, les défis à relever en matière d’agriculture et d’alimentation sont bien réels et nombreux.

Nous voulons réduire le gaspillage alimentaire

L’étude d’avenir suisse fustige l’importance des soutiens publics octroyés à l’agriculture. Mais elle ne relève pas que ce sont précisément ces soutiens publics élevés qui permettent à la population de ne consacrer que quelques pourcents de son budget aux achats alimentaires. Ce que nous ne payons pas comme consommateurs, nous le payons comme contribuables. Que nous dit cette répartition du financement de l’agriculture ? N’illustre-t-elle pas l’énorme pression que le système actuel fait peser sur les prix et la difficulté qu’éprouvent nos paysans à vivre de la vente de leurs produits ? Le taux élevé de gaspillage alimentaire, dont l’étude d’avenir suisse ne dit pas un mot, devrait nous interpeller. Dans notre pays, un tiers des aliments produits finit à la poubelle. Comme s’ils n’avaient aucune valeur ! Comment peut-on jeter de la nourriture dans une telle proportion ? Comment réduire ce gaspillage ? Qu’est-ce que cela implique pour l’avenir de notre agriculture ? Le gaspillage alimentaire coûte chaque année 2000 francs par ménage. En réalité, il est là, le véritable scandale, d’un point de vue économique. L’initiative pour des aliments équitables demande que des mesures soient prises pour réduire le gaspillage alimentaire. Des règles absurdes de formatage esthétique ou des trajets inutiles et à rallonge doivent entre autres cesser de générer de telles pertes. La place des aliments est dans notre assiette, pas à la poubelle.

Nous voulons une production plus écologique, en Suisse et à l’étranger

La politique agricole actuelle échoue à atteindre ses objectifs écologiques. Avenir suisse le relève et c’est heureux. Cependant, la réponse que le think tank apporte à ce problème n’est pas crédible : il s’agirait de produire moins de nourriture en Suisse et d’en importer une plus grande part. On délocaliserait ainsi purement et simplement les dégâts environnementaux ! Alors que les trois quarts de notre impact écologique ont lieu à l’étranger et que les enjeux environnementaux sont de plus en plus globaux, on reste pantois face à une telle proposition. A l’exception de certains cas spécifiques[3], cultiver – de manière durable, bien sûr, et là nous avons encore une marge de manoeuvre – et consommer localement les produits est plus écologique que de les faire venir de l’étranger. Voilà pourquoi l’initiative pour des aliments équitables veut promouvoir les produits locaux, durables et de saison. Dans la situation actuelle, la transparence sur les modes de production n’est en outre pas assurée pour les produits importés et ceux qui arrivent sur nos étals sont souvent issus d’une agriculture industrielle et polluante. Plutôt que de fermer les yeux sur notre impact à l’étranger, nous devons adopter une stratégie de qualité pour nos importations. C’est ce que veut l’initiative pour des aliments équitables.

Nous voulons rapprocher producteurs et consommateurs

L’étude d’avenir suisse cite les « agrocleantech » en matière d’innovation, mais passe sous silence les nouveaux modes de production proches de la nature, comme la permaculture et l’agroécologie, ou encore les structures d’exploitation innovantes, coopératives ou participatives. L’agriculture urbaine et les nouvelles opportunités offertes par la vente directe modifient les relations entre producteurs et consommateurs, ainsi qu’entre ville et campagne. L’initiative pour des aliments équitables prévoit de mieux soutenir la transformation sur place et la commercialisation directe de produits locaux et de saison, afin de favoriser les circuits courts et de renforcer la proximité entre les consommateurs et les producteurs. Cela aussi, c’est de l’innovation. Une innovation qui renforce l’autonomie des paysans face au « complexe agricole » dénoncé par avenir suisse, tout en répondant à une demande forte des consommateurs. De la même manière que l’agriculture et l’alimentation ne peuvent être abordées que d’un point de vue économique, l’innovation dans ce domaine ne se limite pas à de nouvelles technologies : elle implique aussi l’évolution des mentalités, des valeurs, des relations sociales et des modèles commerciaux. L’avenir est à un renforcement des relations entre les agriculteurs et ceux qu’ils nourrissent, avec pour bénéfices de meilleurs revenus pour les paysans, plus de traçabilité, plus de fraîcheur, plus de qualité et une réduction de nos émissions de CO2. L’avenir est aux aliments équitables.

Nous décidons le 23 septembre du contenu de nos assiettes

L’agriculture et l’alimentation sont des domaines sensibles et complexes. Elles méritent mieux qu’une vision unilatérale et réductrice, qui stigmatise les milieux paysans, les monte contre les milieux économiques et néglige les consommateurs comme l’environnement. Il faut cependant reconnaître un mérite à l’étude d’avenir suisse : elle permet de montrer les risques d’une telle vision, malheureusement largement représentée au parlement et au Conseil fédéral, pour une agriculture familiale et durable, en Suisse comme dans le monde, ainsi que pour les consommateurs. Les milieux économiques ont des projets et ils ont mis cartes sur table. A nous de savoir si nous voulons vraiment de la soupe industrielle et indigeste qu’ils veulent nous servir. Nous pouvons décider de leur renvoyer ce plat amer en cuisine, en votant oui à une autre vision de l’agriculture et de l’alimentation, en votant oui à des aliments équitables, le 23 septembre.

[1]Moins de 7 % du budget des ménages est consacré en moyenne à l’alimentation dans notre pays.

[2]https://www.sbv-usp.ch/fr/medias/communiques-de-presse/archive-2018/070918-avenir-suisse/

[3]Mieux vaut importer certaines denrées s’il faudrait, pour les produire localement, les cultiver dans des serres chauffées, par exemple. Dans ces cas complexes, des écobilans peuvent éclairer nos choix.

Des aliments équitables : c’est possible, sans bureaucratie ni protectionnisme !

L’initiative pour des aliments équitables veut renforcer l’offre en denrées alimentaires de qualité, en favorisant les aliments produits dans le respect des animaux et de l’environnement, ainsi que dans des conditions de travail équitables. C’est dans le domaine des importations que la marge de manœuvre est la plus importante. L’initiative propose dès lors qu’une stratégie de qualité soit développée pour les aliments importés, pour lesquels nous ne disposons aujourd’hui pas d’une traçabilité et d’une transparence suffisantes.

Assez de scandales alimentaires

Dans de nombreux secteurs agricoles, des pratiques interdites en Suisse, parce que nous les jugeons inacceptables, sont monnaie courante à l’étranger. On se souvient du scandale lié aux conditions de travail proches de l’esclavage, dans des exploitations intensives de fruits et légumes au Sud de l’Europe. La maltraitance animale dans des élevages industriels ou la déforestation massive pour produire de la matières grasses ou du soja destiné au bétail défraient aussi régulièrement la chronique. Nous importons en Suisse, en toute légalité, des produits issus de ces pratiques : fraises d’Almeria, viande aux hormones ou huile de palme. Et nous les consommons souvent à notre insu, en particulier dans des produits transformés. Ce phénomène pourrait s’accentuer avec les accords de libre-échange projetés par le Conseil fédéral, notamment avec la Malaisie, grande productrice d’huile de palme, ou avec l’Amérique du Sud et ses gigantesques élevages industriels. Pour nos agriculteurs, soumis à des règles comparativement strictes en matière de respect du bien-être animal, et pour les producteurs d’huiles végétales locales de qualité (tournesol ou colza), la concurrence est rude.

Des règles du jeu correctes, au bénéfice de la durabilité

La Suisse, qui ne produit que la moitié des aliments consommés par sa population, a besoin des importations dans le domaine alimentaire. Mais ces échanges commerciaux doivent être régis par des règles du jeu correctes, à la fois pour les consommateurs, qui ont le droit de savoir ce qu’il y a dans leur assiette, et pour les agriculteurs suisses, qui doivent bénéficier d’une concurrence équitable. Tout cela est possible sans contredire le droit international, ni faire preuve de protectionnisme. On peut par exemple soumettre les denrées répondant à des standards écologiques et sociaux internationalement reconnus, comme le bio ou le fair trade, à des droits de douanes plus cléments. Nous le faisons déjà aujourd’hui pour les biocarburants correspondant à des critères de durabilité, sans que cela ait généré ni bureaucratie, ni attaque auprès de l’OMC.

Plus de transparence, plus de choix, pour des produits sains

Par ailleurs, la simple transparence peut permettre d’exclure certains produits contestables du marché. Les œufs de poules en batterie doivent actuellement être déclarés. Il n’y en a dès lors pas dans nos rayons, car les détaillants considèrent, probablement à juste titre, qu’ils ne trouveraient pas preneur. On en trouve par contre dans de nombreux produits transformés, à notre insu. L’initiative devrait augmenter la traçabilité et l’information des consommateurs en la matière. Enfin, des conventions d’objectifs pourraient être conclues avec les importateurs et les détaillants, pour augmenter la part de produits durables dans leur offre. Dans certains cas, le droit international peut même tolérer des interdictions, en particulier lorsque la santé publique est en jeu. L’Union européenne a notamment exclu la viande aux hormones de ses étals. Pourquoi pas la Suisse ?

Que voulons-nous dans notre assiette ?

La question que pose l’initiative pour des aliments équitables est finalement très simple. Doit-on accepter sans broncher de ne pas trop savoir ce qu’il y a dans notre assiette, et fermer les yeux sur des impacts écologiques et sociaux majeurs, sous prétexte qu’ils ont lieu hors de nos frontières ? Nous pensons que non et qu’il suffirait de prendre quelques mesures de pur bon sens, pour assumer nos responsabilités, tout en améliorant notre bien-être et notre qualité de vie. Car nous sommes ce que nous mangeons.

Pourquoi il faut refuser l’initiative de l’UDC contre le droit international

Chez les Verts, nous aimons penser global, en faisant face aux grands enjeux qui concernent notre planète, mais nous voulons aussi agir localement, en considérant ce qui touche chaque individu. Cette démarche peut éclairer le refus ferme qu’il faut opposer à l’initiative de l’UDC contre le droit international, dite « initiative contre les juges étrangers ».

Une attaque frontale contre le droit international

Cette initiative ne s’attaque en réalité pas à de prétendus juges étrangers. Les juges en question – ceux de la Cour européenne des droits de l’Homme – sont élus démocratiquement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie. Dans les affaires suisses, la juge suisse – car il s’agit actuellement d’une femme – est par ailleurs toujours présente afin d’assurer que nos spécificités soient prises en compte. Cette initiative ne s’attaque pas non plus à un droit étranger, puisqu’il n’a jamais été question de nous soumettre aux lois d’autres pays ou d’autres organisations dont nous ne ferions pas partie. Non, cette initiative s’attaque au droit international, en tant qu’incarnation de valeurs partagées à l’échelle mondiale et en tant que volonté de réguler, sur cette base de valeurs communes, les nombreuses relations qui se développent entre pays.

Le droit international est indispensable pour résoudre les enjeux globaux

En attaquant le droit international, l’initiative de l’UDC nie le fait que nous vivons aujourd’hui dans un monde globalisé et interconnecté, que ce soit, très concrètement, au niveau des échanges commerciaux ou, d’un point de vue plus abstrait, au niveau de valeurs fondamentales mondialement reconnues comme les droits humains. Or, n’en déplaise à l’UDC, nous vivons au XXIème siècle, et au XXIème siècle, les nombreux échanges commerciaux entre pays doivent être encadrés par des règles du jeu correctes, permettant de générer des bases communes fiables et de la confiance entre les acteurs économiques. Au XXIème siècle, notre génération doit aussi affronter des défis majeurs comme la crise climatique ou l’érosion de la biodiversité, qui exigent des engagements communs et des régulations à l’échelle mondiale. L’Accord de Paris en est un exemple historique, puisqu’il implique aujourd’hui l’ensemble des pays de notre planète. Voilà pourquoi nous avons un besoin vital du droit international.

Le processus de mondialisation, caractérisé par ses nombreux échanges, un système de valeur largement partagé et des défis communs, avec tous les accords et engagements internationaux qu’il implique, ne doit pas être perçu comme une menace pour notre pays. La Suisse elle-même s’est constitutée dans un tel processus, impliquant une régulation croissante des relations entre ses différents cantons et régions et envers ses minorités. Nous sommes en outre les premiers à bénéficier du droit international, puisque la Suisse, qui ne fait pas partie des grandes puissances de la planète, aurait peu de chances, sans règles du jeu acceptées par tous, de se faire respecter au niveau mondial.

Penser global, c’est donc voir la réalité en face et reconnaître que les accords internationaux auxquels notre pays a adhéré, dans le respect de ses processus démocratiques usuels, sont une nécessité, mais aussi une chance. Le droit international nous protège des comportements potentiellement agressifs ou arbitraires de pays plus puissants. Il régule les nombreux échanges économiques dont notre économie dépend tout particulièrement. Et il nous permet de participer à la résolution commune des grands enjeux globaux qui nous affectent, ici comme ailleurs, et d’assumer ainsi nos responsabilités envers les générations futures.

Le droit international protège chacune et chacun en tant qu’individu

Mais le droit international est aussi précieux au niveau le plus local, c’est-à-dire au plus près de chacune et de chacun d’entre nous, dans notre identité propre. L’initiative de l’UDC s’attaque notamment, au sein du droit international, à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci préserve tout particulièrement chaque être humain pris dans son individualité. Les droits humains sont en effet là pour protéger chacune et chacun d’entre nous de l’arbitraire de l’Etat ou de majorités irrespectueuses de nos libertés fondamentales. Car la majorité n’a pas toujours raison face à un individu, à une minorité ou à un groupe, qui peuvent être discriminés ou opprimés. C’est ainsi, notamment, grâce à la CEDH que le droit de vote des femmes a été introduit. La Suisse s’est, depuis toujours, attachée à défendre les droits humains, faisant même parfois œuvre de pionnière. Cet engagement fait notre fierté et est reconnu dans le monde. Chez nous, chacune et chacun peut en appeler au respect de ses libertés fondamentales et ainsi, vivre et agir en personne libre. Que cela plaise ou non à l’UDC, nous le devons, aussi, au droit international.

Pour les valeurs universelles et nos libertés fondamentales

Penser global, agir local. Refusons l’initiative de l’UDC, au nom des valeurs universelles, des régulations et des solutions communes incarnées par le droit international, mais aussi en tant que personne individuelle, car chacune et chacun d’entre nous mérite de voir ses libertés fondamentales défendues contre l’arbitraire de plus grands groupes.

 

 

Economie verte: les retards en matière de régulation environnementale nuisent à notre économie

Après l’enterrement du contre-projet à notre initiative pour une économie verte par le Conseil national, puis le refus de l’initiative par le peuple, il était devenu difficile d’avancer sur ce sujet au parlement. A chaque proposition, le Conseil fédéral refusait d’entrer en matière, évoquant ces décisions pour justifier son inaction. Mais les années passent, et notre empreinte écologique – n’en déplaise à un certain Conseiller fédéral tessinois – reste inacceptable. La solution pour la réduire passe, encore et toujours, par la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire. Confrontés à ces évidences, mais aussi à l’impact négatif de notre retard en matière de régulations environnementales sur certains secteurs de l’économie, le Conseil fédéral et le parlement commencent, heureusement, enfin à bouger. Mais toujours à la suite de l’Europe.

Une stratégie pour réduire les déchets plastiques

Le Conseil fédéral a d’abord accepté mon postulat pour une stratégie de réduction des déchets plastiques, calqué sur la récente stratégie européenne sur les matières plastiques. Pour rappel, un article sur la réduction des emballages figurait déjà dans le contre-projet à notre initiative pour une économie verte. Le Conseil fédéral précise certes dans sa réponse que « ce rapport devra rester fidèle au principe éprouvé de responsabilité personnelle et être élaboré en collaboration avec les acteurs économiques », ce qui n’augure pas de mesures spectaculaires. Mais il reconnaît qu’il y a nécessité d’agir et que la Suisse ne peut pas rester inactive, alors que l’Europe avance. Cette dernière prévoit de créer d’ici à 2030 200’000 postes de travail dans le domaine de l’économie circulaire appliquée au plastique. La Suisse serait bien bête de ne pas profiter elle aussi du potentiel de cette transition en termes d’efficience, d’innovation et d’emploi.

Malheureusement, cette décision positive du Conseil fédéral a été attaqué par le PLR et l’UDC. Le postulat devra donc être soumis au vote du Conseil national à la session de septembre.

Le bois issu de coupes illégales exclu du marché

Autre point central du contre-projet à notre initiative pour une économie verte : la lutte contre la déforestation à l’échelle mondiale. Le contre-projet prévoyait la reprise de la Timber Regulation européenne, une disposition interdisant l’importation de bois issu de coupes illégales. Pendant la session d’été 2018, une même proposition de reprendre cette régulation, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée.

Point intéressant, cette proposition était issue de l’UDC et des milieux du bois et évoquait des arguments économiques. La Suisse, n’étant pas couverte par la Timber Regulation, est en effet aujourd’hui considérée comme un état tiers. Les exportations de bois en provenance de notre pays sont donc soumises à des procédures administratives qui les discriminent sur le marché européen. C’est pourtant clair: qui prend du retard en matière de standards environnementaux est défavorisé sur le marché. Quand ceux qui le réalisent aujourd’hui seulement pour le bois seront-ils capables d’anticipation ? Car ce qui s’est passé avec le bois se répétera dans d’autres domaines. L’initiative pour une économie verte visait précisément à répondre à ce type d’enjeu: les pays comme les entreprises qui avancent dans la transition vers une économie respectueuse des ressources sont les gagnants de l’économie de demain. Et plus le temps passe, plus ceux qui en sont restés aux anciens modèles sont désavantagés sur le marché.

Des critères écologiques pour les marchés publics

Enfin, dans le domaine du droit des marchés publics, qui était explicitement visé par le texte de l’initiative pour une économie verte, des adaptations positives ont été adoptées à la session d’été 2018. Des standards écologiques ou sociaux pourront désormais être considérés dans le cadre des appels d’offres en tant que spécifications techniques ou comme critères lors du processus d’adjudication. Dans ce contexte, le prix le plus bas ne doit plus forcément primer. Il peut être pondéré en fonction de critères favorisant les produits, les services et les entreprises responsables. Là aussi, les acteurs économiques qui ont su innover dans le sens d’une économie verte sont gagnants.

Où est l’esprit pionnier de la Suisse ?

Si l’on ne peut que se féliciter de ces évolutions positives, qui reprennent à chaque fois des propositions de l’initiative ou du contre-projet pour une économie verte, il reste un regret. Dans les différents exemples cités – déchets plastique, bois importé ou marchés publics – les progrès sont issus d’impulsions venues de l’extérieur, puisque la Suisse a repris, à chaque fois, des modifications validées au niveau de l’OMC, dans le cas des marchés publics, ou de l’Union européenne, dans les trois cas. La Suisse, en matière de régulation environnementale, a perdu tout esprit pionnier. Cet esprit pionnier dont elle témoigna pourtant jadis, par exemple lorsqu’elle fut le premier pays d’Europe à imposer les catalyseurs pour les voitures. Les petits pas qu’elle réalise aujourd’hui dans le bon sens passent, désormais, par la reprise de progrès réalisés ailleurs. Ce décalage ne va certainement pas favoriser notre économie. Les régulations environnementales sont en effet un aiguillon pour l’innovation. Et, encore une fois, ceux qui développent aujourd’hui des solutions pour une gestion durable des ressources, sont les gagnants de l’économie de demain.

La BNS doit cesser d’investir dans les énergies fossiles. Maintenant !

Demain, 24 avril 2018, les Artisans de la transition publieront une mise à jour de leur étude sortie en décembre 2016 sur la BNS et le climat. Cette étude avait montré que les investissements sales de notre banque nationale généraient des émissions de CO2 en quantité supérieure à la totalité des émissions de CO2 de la Suisse[1]. En un mot : les investissements de la BNS doublent nos émissions de CO2 chaque année. En l’absence de toute remise en question de la banque, il faut s’attendre à des résultats tout aussi catastrophiques cette année[2].

La BNS sape les accords de Paris et les efforts de la Suisse

Cette situation est intolérable. En effet, en investissant des milliards de francs dans le charbon, le gaz et le pétrole, la BNS va à l’encontre des objectifs de l’accord de Paris. Celui-ci impose explicitement de rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. La Suisse a ratifié cet accord et s’apprête à l’appliquer via une révision de la Loi sur le CO2. Dans le cadre de cette révision, des mesures sont prévues pour réduire nos émissions, en particulier celles qui sont liées au chauffage et à la mobilité. Notre économie comme la population vont devoir s’y adapter, en adoptant de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies. Pendant ce temps, que va faire la BNS ? Va-t-elle continuer à injecter des milliards pour soutenir les énergies fossiles partout dans le monde, alors qu’en Suisse, chacun d’entre nous s’engage pour s’en émanciper ?

Le désinvestissement réduit les risques et favorise la stabilité

Aujourd’hui déjà, la BNS pourrait adapter ses pratiques d’investissement pour réduire son impact carbone. Elle est légalement tenue de servir l’intérêt général de notre pays. Elle suivrait par ailleurs ainsi ses propres directives, qui lui imposent de ne pas soutenir des entreprises causant de graves dommages à l’environnement. Retirer ses valeurs du secteur des énergies fossiles fait en outre partie d’une gestion intelligente des risques et favorise la stabilité de la place financière. La transition énergétique, qui devrait s’accélérer conformément aux engagements internationaux, va fragiliser les entreprises fortement émettrices de carbone, au profit de celles qui s’engagent dans les nouvelles technologies propres. Ces dernières sont nombreuses dans notre pays, qui n’extrait ni charbon, ni gaz, ni pétrole. Nous avons donc tout à gagner, y compris économiquement, d’un tel processus.

Des banques centrales clairvoyantes s’engagent pour le climat

Si la BNS a jusqu’ici refusé d’assumer ses responsabilités en matière climatique, d’autres banques centrales le font d’ores et déjà. Un réseau de banques centrales et d’autorités de surveillance, le Network for Greening the Financial System, comprenant la Banque du Mexique, la Banque d’Angleterre, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque des Pays-Bas, la Deutsche Bundesbank, la Monetary Authority of Singapore et la People’s Bank of China, a été créé au One Planet Summit, réuni par le président Emmanuel Macron à Paris en décembre 2017. Son but est de s’engager dans le sens de l’accord de Paris.

Des mesures efficaces et éprouvées sont possibles

Aujourd’hui, l’Alliance climatique a publié une série de recommandations à l’intention de la BNS, qui lui permettrait de réorienter ses pratiques[3]. Pour commencer, notre banque centrale doit souscrire publiquement aux objectifs de l’accord de Paris, comme tant d’autres avant elle. Elle doit ensuite tenir compte du risque climatique dans le cadre de sa politique d’investissement, dans une perspective de maintien de la stabilité du système financier comme de respect de l’intérêt général de notre pays. L’exposition de ses propres investissements au risque climatique doit être évaluée en toute transparence et une stratégie pour réduire ce risque élaborée et publiée. La BNS pourrait commencer par désinvestir des entreprises actives dans le charbon et se référer à la liste Carbon Underground 200, qui réunit les entreprises disposant des plus vastes réserves d’énergies fossiles. La Banque d’Angleterre travaille actuellement à une stratégie climatique et la Banque des Pays-Bas s’y prépare, via un test de stress climatique. Pourquoi ne pas profiter du mouvement et des échanges de bonnes pratiques et d’expérience qu’il permet ?

Faudra-t-il légiférer pour que la BNS modifie ses pratiques ?

Toutes ces démarches pourraient être réalisées sur une base volontaire par la BNS. Cela correspondrait à une évolution que plusieurs autres banques centrales ont déjà entamée. Face au refus que la BNS a cependant jusqu’ici opposé, une action politique se justifie. Après une interpellation, dont la réponse a montré l’absence de volonté d’agir du Conseil fédéral[4], j’ai déposé une initiative parlementaire[5]. Elle demande que la BNS inscrive ses activités dans le cadre des objectifs poursuivis par la Confédération. Ils sont définis à l’article 2 de notre Constitution, qui évoque notamment le développement durable et la préservation des ressources. Cette proposition s’inspire des dispositions qui encadrent les activités de la Banque centrale européenne. Son président, Mario Dragui, a récemment déclaré qu’elle était tenue par les engagements de l’accord de Paris.

J’ai toujours considéré que le fait de légiférer était un dernier recours. Nous avons besoin des lois lorsque les acteurs, que ce soit des personnes privées, des organisations ou des entreprises, n’assument pas d’eux-mêmes leurs responsabilités. C’est à ce jour malheureusement le cas ici. Je souhaite que la BNS réalise maintenant l’importance du rôle qu’elle a à jouer, avec les autres acteurs du secteur financier, dans la transition énergétique, et qu’elle prenne d’elle-même, comme le font déjà d’autres banques centrales, les mesures qui s’imposent.

[1]http://www.artisansdelatransition.org/assets/banque-nationale-suisse-carbone.pdf

[2]L’étude mise à jour sera disponible ici dès le 24 avril 2018 : http://www.artisansdelatransition.org

[3]http://www.alliance-climatique.ch

[4]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173022

[5]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20170455

La Suisse doit élaborer une stratégie pour gérer durablement les matières plastiques

Les déchets plastiques portent atteinte à l’environnement et à notre santé

 

Le plastique est partout dans notre vie quotidienne : sacs, emballages, objets. Malheureusement, il est aussi partout dans la nature, que ce soit chez nous, sous forme de littering, mais aussi ailleurs, polluant les océans et portant des atteintes considérables à la faune marine. Le plastique, même lorsqu’il finit à la poubelle, est dommageable : il produit des émissions de CO2 quand on le brûle en usine d’incinération. Enfin, des microplastiques se retrouvent dans l’air, dans l’eau et dans nos aliments, sans que nous sachions quel est leur impact sur notre santé. Seule une partie minime des déchets plastiques est recyclée. En Europe, sur les 25 millions de tonnes de déchets plastiques produits chaque année, 30 % seulement sont collectés pour être recyclés. En Suisse, la situation est comparable. Nous consommons 125 kg de matières plastiques par personne et par année, dont 45 kg d’emballages. Or 70 % de ces matériaux ne sont pas recyclés. S’il est vrai que chez nous, ces déchets ne terminent plus en décharge, comme cela arrive encore dans de nombreux pays, et que la chaleur produite par leur incinération est souvent récupérée, une marge de manœuvre considérable existe vers une réduction à la source et un meilleur taux de recyclage.

 

L’Europe agit en lançant une stratégie sur les matières plastiques

 

En janvier 2018, la Commission européenne a lancé une stratégie sur les matières plastiques. Son but est de rendre le recyclage rentable pour les entreprises, de réduire les déchets plastiques à la source et de stimuler les investissements et l’innovation dans ce domaine. Tous les emballages plastiques devraient être réduits, réutilisables ou recyclables d’une manière économiquement viable d’ici à 2030. La stratégie doit permettre aux citoyens de réutiliser, séparer et recycler plus facilement les plastiques et leur donner les moyens de faire des choix de consommation à plus faible impact sur l’environnement. Il s’agit par exemple de généraliser la collecte sélective des déchets plastiques ou de soutenir les solutions de remplacement des articles en plastique à usage unique. La commission européenne prévoit de créer ainsi 200’000 emplois d’ici à 2030, dans la revalorisation des plastiques. Il s’agit en partie d’une relocalisation d’emplois, puisque la Chine a interdit récemment l’importation de déchets sur son territoire, alors qu’elle traitait jusqu’ici 60 % du plastique usagé des Européens.

 

La Suisse doit elle aussi s’engager, maintenant !

 

La situation dans notre pays est tout aussi insatisfaisante qu’en Europe. J’ai donc déposé un postulat au Parlement, demandant au Conseil fédéral de montrer de quelle manière il compte assurer à l’avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques. La Suisse a besoin de mettre en place sa propre stratégie pour réduire l’impact néfaste de ces matériaux. Ceci passe par une réduction de leur mise en circulation à la source, notamment au niveau des emballages. Le Conseil fédéral avait d’ailleurs déjà prévu des mesures allant dans ce sens, dans le cadre du contre-projet à l’initiative pour une économie verte, malheureusement enterré par le Parlement. De nouvelles filières de recyclage des plastiques ne pourront par ailleurs pas être mises en place sans la promotion de l’écodesign ou, plus précisément, du « design for recycling ». En effet, la majorité des emballages et produits en plastique n’est aujourd’hui pas conçue pour être réutilisée ou recyclée de manière sélective. En 2013, ma collègue verte Aline Trede interpelait déjà le Conseil fédéral sur le sujet. Dans sa réponse, ce dernier affirmait qu’il allait “discuter les mesures et leur mise en oeuvre avec les parties prenantes, en tenant également compte des résultats des divers projets pilotes de collecte séparée et de valorisation des matières plastiques menés en Suisse”. Cela fait maintenant cinq ans : assez discuté ! Alors que l’Europe s’engage, le Conseil fédéral doit enfin aller de l’avant.