Face aux évolutions internationales, la Suisse doit élaborer un plan d’action pour la finance durable

La finance durable est un mouvement de fond. L’Union européenne a publié un ambitieux plan d’action sur le sujet[1]. L’Allemagne vient d’annoncer qu’elle veut devenir leader de la finance durable et développer un plan d’action dans ce sens. Le Luxembourg se veut le pionnier du développement de produits financiers durable. La France légifère en la matière et a créé une association faîtière, Finance for Tomorrow, tout comme le Royaume Uni (Green Finance Initiative) ou Singapour (Asia Sustainable Finance Initiative). Des organisations internationales comme l’ONU, l’OCDE ou le G20 se penchent sur le sujet. Ce n’est pas un hasard : l’Accord de Paris exige en effet que les flux financiers soient rendus compatibles avec un développement économique à faible impact carbone. Enfin, la nouvelle génération et en particulier les millenials se préoccupent de l’impact de leurs investissements sur l’environnement. Bref, partout dans le monde, des investisseurs intègrent des critères de durabilité dans leurs décisions d’investissement.

Une étude de PwC le montre : la Suisse sera touchée par ces évolutions

Une étude de PwC et du WWF[2]montre que ces transformations auront un impact décisif sur la place financière suisse. Voici sa conclusion : « In short, if Switzerland does not move decisively now, it will face major economic and reputational risks. If it does take prompt action, it will enable the Swiss financial sector to tap into a growth market rich in opportunity. » 

La Suisse doit dès lors anticiper sur cette évolution et ne pas rester les bras croisés alors que les places financières concurrentes bougent, sous l’impulsion de politiques publiques plus claires que dans notre pays. Elle y sera de toute façon contrainte, tôt ou tard, si elle veut appliquer l’accord de Paris sur le climat de manière crédible. Le Conseil fédéral reconnaît certes la finance durable comme une opportunité, mais il a refusé jusqu’ici de prendre des mesures concrètes, considérant que c’est aux acteurs financiers de le faire de manière volontaire. Mais le vent tourne : sous la pression des manifestations pour le climat, le Conseil des Etats a, contre l’avis du Conseil fédéral et du Conseil national, introduit le secteur financier parmi les domaines touchées par la Loi sur le CO2, au moins au niveau des principes. Il faut dire que la réalité montre que l’engagement volontaire, qui a été la règle jusqu’ici en Suisse, reste insuffisant. En effet, les acteurs financiers de notre pays, dont la BNS et les caisses de pensions, continuent, à quelques exceptions près, à investir dans les énergies fossiles. D’après l’Alliance Climat, leurs poids carbone multiplie par vingt les émissions de CO2 générées en Suisse par nos activités usuelles (mobilité, chauffage, alimentation, production, etc).

La Suisse doit anticiper et se préparer à la transition vers une finance durable

Notre pays doit dès lors veiller à ne pas manquer ce tournant, pour des raisons écologiques bien sûr, mais aussi économiques. Il s’agit en effet d’en saisir les chances, face aux places financières concurrentes. Dès lors, j’ai demandé au Conseil fédéral de fournir un rapport qui pourrait servir de base à un plan d’action dans ce domaine. C’est ce que recommande PwC dans son étude. La Suisse doit mettre sur pied un plan d’action pour la finance durable, qui devrait inclure « des mesures législatives et incitatives pour que la Suisse retrouve un rôle de premier plan dans le domaine de la finance durable ».

A mes yeux, voici ce qu’un tel rapport devrait contenir pour que la Suisse puisse, sur cette base, mettre sur pied un plan d’action crédible :

  • Etat des lieux des évolutions des conditions cadres et des marchés, en lien avec la prise en compte de la durabilité, dans les places financières européennes et auprès des plus importants concurrents de la place financière Suisse.
  • Implications de ces évolutions, y compris la soft law, en particulier au niveau du plan d’action sur la finance durable de l’UE, sur l’équivalence juridique de la Suisse, sur sa compétitivité et sur son accès au marché ; manière dont l’équivalence juridique, la compétitivité et l’accès au marché de la Suisse peuvent être assurés à moyen et à long terme.
  • Freins potentiels, dans les conditions-cadres actuelles, à une adaptation judicieuse du secteur financiers à ces évolutions, ainsi que mesures pouvant être prises, de manière volontaire ou au-delà, pour accompagner intelligemment la branche et lui permettre de saisir les opportunités de la transition qui est en cours, partout dans le monde, vers une finance plus durable.

Ma demande a été signée par des politiciens de tous les partis, à l’exception de l’UDC, ce qui est un signal très positif. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral. La Suisse et sa place financière ont singulièrement manqué de vision et d’anticipation lors des récentes évolutions internationales sur le secret bancaire. Leur position attentiste et réactive nous a coûté cher. Il faut espérer qu’il en sera autrement avec la nouvelle transition que le secteur a commencé à effectuer à l’échelle mondiale, vers une finance plus durable.

[1]Ce plan d’action comporte notamment des mesures de transparence et de normalisation sur l’impact des investissements en termes de durabilité, des exigences concernant l’intégration de critères de durabilité dans la gestion des risques dans le domaine financier, ainsi que des prescriptions sur l’information à donner aux clients dans ce domaine.

[2]www.pwc.ch/actionplansustainablefinancepaper

 

Climat : ce que Greta Thunberg a changé

Le débat parlementaire sur la Loi sur le CO2 a eu lieu sur deux jours. Le premier jour déjà, la majorité a sabré dans le texte, biffant notamment l’objectif minimal de réduction des émissions à réaliser en Suisse. Le matin de la poursuite des débats, quelques membres des Aînées pour le climat tentaient de sensibiliser les élus devant les portes du parlement. Elles devaient être quatre ou cinq, perdues au milieu de la Place fédérale. Le parlement était en train de saccager la politique climatique, les médias en avaient évidemment parlé, mais personne d’autre n’élevait la voix.

Depuis, la Place fédérale et les rues de nos villes sont arpentées par des dizaines de milliers de manifestants, appelant les décideurs à agir enfin pour limiter les changements climatiques. Que s’est-il passé dans l’intervalle ? Greta Thunberg a fait irruption dans l’espace public, mobilisant les jeunes de sa génération, rapidement rejoints par leurs parents et grands-parents. Mais qu’a-t-elle donc changé ?

Ce que dit Greta Thunberg n’est pas complètement nouveau. Des discours forts, cohérents et radicaux ont déjà été prononcés par maints défenseurs du climat – scientifiques, représentants de la société civile et même politiciens – durant les dernières décennies. Non, la grande différence, c’est que Greta Thunberg est une jeune fille. Or l’addition de ce visage, où l’enfance affleure encore, et de ces paroles extrêmement claires, fondées et déterminées, a créé un électrochoc.

Comprendre notre apathie face aux catastrophes globales

Le philosophe allemand Günther Anders a travaillé sur les risques d’une guerre nucléaire, mais sa pensée me semble parfaitement transposable à la crise climatique. Plusieurs raisons, dit-il, expliquent notre apathie face à une catastrophe globale. D’abord, nous ne nous sentons pas visés à titre personnel. La crise climatique nous concerne tous, au moins potentiellement. Paradoxalement, cette généralité de la menace la rend moins saisissable et amoindrit nos craintes. Ensuite, tout le monde est un peu responsable de la crise climatique, puisqu’elle est le résultat des activités usuelles et souvent anodines de chacune et chacun d’entre nous. Il est donc difficile de s’en sentir responsable à titre individuel. Nous nous sentons par ailleurs difficilement coupables, car nous ne réalisons pas les petits gestes quotidiens qui sont à l’origine de la crise climatique avec malveillance : ce n’est évidemment pas parce que nous voulons détruire la planète, que nous prenons notre voiture. Enfin, les conséquences de la crise climatique nous semblent très impersonnelles et lointaines, puisque ses victimes sont les « générations futures ».

La confrontation avec nos enfants, source de responsabilité

Eh bien, ces freins à notre engagement ont été en bonne partie pulvérisés par la confrontation avec le visage juvénile et accusateur de Greta Thunberg. Au diable les générations futures, cette entité abstraite. Celle qui nous fait face incarne une réalité très personnelle et familière : celle de nos enfants. Malgré les avertissements répétés des scientifiques, c’est un fait que nous étions parvenus à nous cacher jusqu’ici : la crise climatique n’aura pas lieu plus tard ou ailleurs, elle a lieu ici et maintenant. Et ses victimes sont ceux qui nous sont les plus proches et les plus chers. Cette crise climatique, nous en sommes en outre directement responsables, nous les adultes, dit Greta Thunberg. Depuis des décennies, nous avons refusé de nous remettre en question au détriment de nos enfants. Ceux-ci exigent maintenant justice. La justice climatique.

Le grand philosophe Hans Jonas décrit la responsabilité parentale comme l’archétype de toute responsabilité, parce qu’en l’enfant, le devoir de responsabilité se manifeste de manière immédiate, concrète et irréfutable. Aujourd’hui, nos enfants nous font face et nous demandent des comptes. Nous ne pourrons pas détourner le regard. Voilà pourquoi nous serons des dizaines de milliers dans la rue aujourd’hui, pour le climat. Et voilà pourquoi ces grèves seront bien plus, qu’un effet de mode.

Ce très beau portrait de Greta Thunberg a été réalisé par le photographe suédois Anders Hellberg, qui l’a libéré de droits.

Ce texte est aussi publié dans le Temps du 15 mars, à l’occasion de la grève mondiale pour le climat. J’espère que vous serez, comme moi, dans la rue, aux côtés de notre jeunesse.

 

 

 

 

Pourquoi il vaut mieux réduire (ou compenser) nos émissions de CO2 en Suisse

Lors des débats sur la Loi sur le CO2 au Conseil national, la fixation d’un taux minimal de réduction des émissions de CO2 à réaliser en Suisse s’est avérée centrale. C’est notamment le refus par l’UDC et le PLR de fixer un tel taux minimal, qui a vidé la loi de sa substance et mené à son refus, au profit de la version initiale du texte proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci exigeait en effet que 60 % au moins des réductions des émissions de CO2 soient réalisées sur notre territoire. Pourquoi cet enjeu est-il aussi important ?

Compenser à l’étranger: un reliquat du Protocole de Kyoto

Les compensations de CO2 existaient déjà dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui a régi les politiques climatiques internationales jusqu’à 2012. Il s’agit d’un mécanisme de flexibilité, qui n’est pas absurde en soi : il peut coûter moins cher de réduire la même quantité d’émissions de CO2 ailleurs que dans un pays riche et développé comme la Suisse. Puisque le changement climatique est un enjeu global et que le CO2 n’a pas de frontières, pourquoi ne pas investir de l’argent suisse pour réduire nos émissions ailleurs, dans une région où cette réduction est plus avantageuse ? Comme c’est la Suisse qui la finance, cette réduction est ensuite rapportée à son propre « compte CO2 », grâce auquel notre pays évalue l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés. Sous l’égide du Protocole de Kyoto, la Suisse a précisément utilisé ce mécanisme pour compléter les faibles mesures qu’elle avait prévues sur son propre territoire, qui ne lui auraient pas permis, seules, d’atteindre ses objectifs.

Après l’échéance du Protocole de Kyoto, les compensations sont restées d’actualité. Le projet de révision de la Loi sur le CO2 actuellement débattu au parlement repose largement sur la possibilité de réaliser des compensations, parfois en lien avec un marché d’échange de quotas d’émissions. Certaines entreprises exemptées de la taxe CO2 sur les combustibles sont concernées, tout comme le domaine de la mobilité. L’essence n’étant pas affectée par la taxe CO2, un système d’obligation de compenser une partie des émissions générées par la mobilité a été imposé aux importateurs de carburants. Le coût de ces compensations est répercuté sur le prix de l’essence : c’est le « centime climatique ». L’un des objectifs de la révision de la loi est d’augmenter la part des émissions que les importateurs seront tenus de compenser dès 2020. Une part minimale doit être réalisée en Suisse, mais le système repose également sur des compensations à l’étranger. Par ailleurs, des mesures de ce type sont prévues à terme pour le domaine de l’aviation.

Une difficulté : le respect du principe d’additionnalité

Pour que les compensations débouchent sur une réduction nette des émissions de CO2, il faut cependant que la réduction financée par le pays tiers soit additionnelle. Cela signifie que l’on doit pouvoir prouver que, sans la transaction en question, la réduction des émissions n’aurait pas eu lieu. Ceci est évidemment très difficile à évaluer, en particulier pour des projets ayant lieu à l’autre bout du monde. D’autre part, la dite réduction ne doit pas être comptabilisée à deux reprises, c’est-à-dire à la fois dans le pays où elle a lieu et dans le pays qui l’a financée. Cette difficulté n’existait pas à l’époque du Protocole de Kyoto, puisqu’il n’avait été ratifié que par un nombre restreint de pays développés. Les pays plus pauvres, où la plupart des compensations sont situées, n’étaient donc pas soumis à des objectifs de réduction de leurs émissions. Avec l’Accord de Paris, par contre, la question du « double comptage » des réductions d’émissions de CO2 devient centrale, puisque tous les pays sont désormais tenus de réduire leurs émissions et d’en effectuer la comptabilité. Le sujet a été débattu lors de la dernière COP24 à Katowice, sans qu’une solution soit trouvée entre les parties.

Un mauvais calcul économique : mieux vaut investir sur place

Outre les difficultés liées à l’exigence d’additionnalité et au risque de double comptage, les compensations à l’étranger constituent un mauvais calcul économique à deux titres. Ce mauvais calcul est lié à un préjugé encore très répandu, en particulier dans les milieux de droite qui veulent favoriser cet instrument. Ce préjugé veut que l’écologie soit par principe défavorable à l’économie et que, dès lors, réduire nos émissions de CO2 soit un fardeau qu’il faut tenter à tout prix de renvoyer à d’autres. Or ceci est erroné. En effet, pour réduire nos émissions de CO2, nous ne dépensons pas de l’argent à fonds perdus, mais nous l’investissons dans notre avenir, à savoir dans la modernisation de nos infrastructures et de nos systèmes de production, pour les rendre plus efficients et passer aux dernières technologies énergétiques. La Suisse n’est pas un pays producteur de pétrole, de charbon ou de gaz. Elle n’a donc rien à perdre de l’abandon de ces sources d’énergie. Notre principale ressource est l’innovation et c’est une chance, car elle constitue précisément la clé de la transition énergétique. En voulant réduire nos émissions ailleurs, nous nous privons donc d’autant d’investissements nécessaires dans nos propres frontières, et risquons ainsi de maintenir notre parc automobile, nos infrastructures de transports, nos bâtiments et nos entreprises dans un état d’obsolescence et d’inefficience énergétiques. Ceci a un coût écologique, mais aussi, à terme, financier.

Par ailleurs, l’argument du coût plus bas des compensations à l’étranger, régulièrement évoqué par leurs défenseurs, risque de ne plus être aussi valable avec le temps. Il était en effet justifié à l’époque du Protocole de Kyoto, alors que les pays en développement n’avaient pas d’objectifs spécifiques et ne réalisaient pas ou peu leurs propres projets de réduction des émissions de CO2. Aujourd’hui, ils sont également concernés par l’Accord de Paris et doivent prendre des mesures sur leur propre territoire. Une étude de l’administration fédérale, portant sur les compensations de CO2 dans le domaine de la mobilité, a montré que les coûts de ces compensations à l’étranger allaient augmenter, car les pays en développement vont réaliser pour leur propre compte les réductions d’émissions de CO2 les meilleur marché, laissant aux autres pays celles qui sont plus complexes et onéreuses. L’avantage financier actuel devrait donc se réduire progressivement.

Assumer nos responsabilités sur notre territoire : un principe éthique

Au-delà de ces considérations techniques ou économiques, reste l’enjeu éthique lié à notre responsabilité. Le principe des compensations de CO2 à l’étranger, c’est finalement de payer pour que d’autres réduisent leurs émissions de CO2 à notre place, en espérant que cela nous coûtera moins cher. Honnêtement, ce n’est pas très glorieux de la part d’un des pays du monde les plus riches et les plus avancés technologiquement. Les réductions de CO2 sont, en tous les cas pour le moment, moins chères à l’étranger ? Alors laissons les pays moins privilégiés que nous les réaliser eux-mêmes et occupons-nous de nos propres émissions, que nous avons tout à fait les moyens de gérer.

« Et le soutien que nous devons aux pays moins développés ? », diront encore, la main sur le cœur, les défenseurs des compensations à l’étranger. Il se trouve qu’un tel soutien est prévu dans le cadre de l’Accord de Paris, sous la forme d’un Fonds pour le climat, qui devrait aider les pays défavorisés à réaliser la transition énergétique et à gérer les conséquences déjà effectives du changement climatique. Les pays industrialisés se sont engagés à débloquer à cet effet 100 milliards de dollars par an dès 2020. Or la Suisse traine les pieds : jusqu’à présent, elle a contribué à ce fonds en puisant principalement dans ses budgets déjà existants d’aide au développement. Il est urgent de trouver des moyens de financement supplémentaires, car ces soutiens climatiques ne doivent pas concurrencer les autres programmes d’aide au développement affectés à des thématiques spécifiques, comme l’éducation ou la santé, même si des synergies peuvent bien sûr exister et être exploitées.

Privilégier les réductions directes: un gage d’efficacité

Il ne s’agit pas de condamner tout mécanisme de flexibilité, mais l’on voit bien que ceux qui impliquent des compensations de CO2 à l’étranger posent des difficultés. Il est donc légitime d’en limiter la portée dans le cadre de la Loi sur le CO2 et il faut espérer que le Conseil des Etats, qui traite actuellement la loi, restera sur cette ligne. Il est plus fiable de se concentrer sur des compensations réalisées le plus possible sur place, si des compensations sont nécessaires. Mieux encore, nous devons miser avant tout sur des réductions directes de nos émissions de CO2, dont on est sûr de l’efficacité et qui constituent en outre un investissement dont nous bénéficierons tous.

Parallèlement à cela, nous devons bien sûr aider les pays pauvres à s’adapter au changement climatique et à s’émanciper des énergies fossiles. Mais cela ne doit pas se faire à la place de la réduction de nos propres émissions de CO2 sur notre territoire, ou à la place d’autres programmes d’aide au développement. Ce soutien doit avoir lieu en plus, via l’instrument prévu à cet effet dans le cadre de l’Accord de Paris. Là encore, c’est la notion d’additionnalité qui est centrale.

Circular Economy Switzerland : un mouvement pour l’économie de demain

Le mouvement Circular Economy Switzerland (https://www.circular-economy-switzerland.ch) a été lancé le 5 février à Bâle. Son but est de promouvoir l’économie circulaire en Suisse, afin de gérer plus durablement nos ressources. Le défi est de taille, car notre économie fonctionne aujourd’hui de manière très linéaire : on extrait les matières premières, on en fait des produits de masse, le plus souvent conçus pour être vendus à bon marché et remplacés rapidement, puis on les jette. Ce processus génère un gigantesque gaspillage de matières premières et d’énergie, de la pollution et des montagnes de déchets. L’économie circulaire vise au contraire un fonctionnement cyclique : un maximum de matériaux doit être économisé ou revalorisé dans de nouveaux cycles d’utilisation. On cherche d’abord à réduire l’utilisation de ressources, puis à optimiser la durée de vie et d’usage des produits, avant d’envisager enfin le recyclage de leurs composants.

Des petits pas pour l’économie circulaire au niveau fédéral

La Suisse est l’un des plus gros producteurs de déchets par habitant d’Europe, même si nous fûmes des pionniers du recyclage. Il y a donc à faire ! Au niveau politique, une première discussion a eu lieu grâce à l’initiative pour une économie verte, qui voulait inscrire les principes de l’économie circulaire dans la Constitution. Depuis, des progrès ont été faits au niveau de certaines matières premières, comme le phosphore, que l’on peut extraire des eaux usées pour répondre aux besoins de l’agriculture. Le Conseil fédéral a aussi répondu positivement à plusieurs demandes issues du parlement : il prépare une étude sur les incitations fiscales qui pourraient favoriser l’économie circulaire, sur demande de mon collègue Beat Vonlanthen, et a accepté un postulat de ma part pour une stratégie de gestion durable des plastiques. Celle-ci impliquerait évidemment d’adopter une perspective circulaire pour ces matériaux.

Les villes et les cantons innovent

Dans les villes et les cantons, les collectivités publiques vont aussi de l’avant. A Genève, l’Etat organise une coordination entre les entreprises et industries, pour qu’elles bénéficient de services partagés et que les déchets des unes puissent devenir les ressources des autres. La plateforme www.genie.ch leur permet de connaître leurs besoins réciproques. Zurich s’est lancée dans l’«urban mining» et récupère, pour les revaloriser, les métaux restés dans les scories de son usine d’incinération. Ou encore, Yverdon met à disposition des consommateurs et des take-away de la ville des récipients réutilisables, pour éviter le gaspillage et le littering.

L’économie amorce la transition

L’économie ne reste pas inactive. Dans le domaine de la construction, par exemple, des entreprises comme Losinger Marazzi cherchent à concevoir en amont les bâtiments de manière à ménager les ressources et à favoriser la revalorisation des matériaux. Les magasins en vrac fleurissent un peu partout et la grande distribution se met à tester des solutions pour réduire les emballages. Dernier exemple, l’économie de fonctionnalité, qui propose aux consommateurs de payer pour l’usage des biens plutôt que de les posséder, devient un modèle d’affaire de plus en plus apprécié. Il ne s’agit plus seulement de partager des véhicules, mais aussi toutes sortes d’objets de la vie courante, des vêtements aux outils les plus spécialisés.

Un mouvement pour catalyser notre engagement

Il manquait en Suisse une plateforme pour permettre à tous ceux qui s’engagent pour l’économie circulaire d’échanger leurs idées et leurs pratiques. Circular Economy Switzerland répond à cette lacune. Le mouvement, financé par la MAVA et Migros Engagement, réunit des organisations fondatrices comme Impact Hub, PUSH ou sanu durabilitas, avec qui je collabore. Il met en relation les entreprises, les collectivités publiques et les organisations de la société civile. Il leur fournit les données dont elles ont besoin pour avancer, en travaillant avec les milieux de la recherche. Tous ensemble, nous construisons ainsi l’économie responsable, innovante et durable de demain.

Accord institutionnel : participons au projet européen

Lentement mais sûrement, la Suisse se dirige vers une impasse dans le dossier européen. Après cinq ans de négociations, un projet d’accord est désormais sur la table, qui devrait permettre de prolonger la voie bilatérale, au bénéfice jusqu’ici d’un large consensus dans notre pays. Or ce projet ne dispose visiblement que d’un soutien de façade de la part du Conseil fédéral, qui l’a jeté sans conviction en pâture aux partis et aux acteurs économiques. Les premières réactions des syndicats, du PS et de l’UDC font craindre un blocage. Le président de la Confédération lui-même prétend qu’il faudrait renégocier, alors que les européens ont clairement fait savoir que cela n’était pas envisageable.

Un débat constructif doit être mené

Ce projet d’accord n’est évidemment pas idéal. Il mérite un large débat. Cependant, ce débat doit être mené sur des bases constructives et en toute connaissance de cause de la marge de manœuvre qui est la nôtre, des alternatives face auxquelles nous nous trouvons, ainsi que des conséquences des décisions que nous pouvons prendre. En particulier, l’alternative n’existe pas, entre ce projet d’accord et un texte idéal qui nous conviendrait parfaitement, indépendamment de la position des Européens. Notre marge de manœuvre se situe probablement plutôt du côté de mesures nationales, qui devraient permettre de préserver les salaires suisses, dont les montants ne sont pas un luxe, mais répondent à des coûts de la vie plus élevés chez nous qu’ailleurs. Il faut également considérer ce qui adviendrait en cas d’échec de l’accord. La voie bilatérale, qui s’est déjà avérée complexe et délicate à mener jusqu’ici, s’enlisera. Les conséquences pour notre économie, mais aussi pour notre formation et notre recherche, se feront rapidement sentir. Il ne s’agit pas d’une option viable. En l’absence d’accord pour prolonger les bilatérales, c’est à une adhésion à l’EEE ou tout simplement à l’Union européenne qu’il faudra songer.

L’Union européenne est un projet, qui doit être soutenu

Certes, pour de nombreux écologistes, la prudence est de mise face à une Union européenne souvent perçue comme centralisatrice, bureaucratique et peu équitable. Mais l’Union européenne est un projet. Un projet dont les objectifs premiers de paix et de solidarité sont toujours d’actualité, un projet qui offre un cadre démocratique et institutionnel indispensable à la gestion d’une multitude d’enjeux dépassant nos frontières, un projet qui permet de fixer des règles du jeu claires pour les échanges économiques, mais aussi de toute autre nature, entre les pays, un projet qui est en constante évolution. Ce projet doit être soutenu. Et il est dans notre intérêt d’y participer, d’une manière ou d’une autre. L’Europe des régions que nous appelons de nos voeux, plus décentralisée, plus collaborative, plus ouverte sur le monde et plus respectueuse des diversités, naîtra de l’Europe actuelle et non de son rejet. Nous devons prendre nos responsabilités et y contribuer, dans un monde où les mouvements de repli nationalistes et les atteintes à la démocratie sont de plus en plus violents et nombreux. Ne faisons pas le jeu de ceux qui veulent détruire le projet européen et les valeurs démocratiques, libérales et humanistes dont il est porteur !

Défendons une Europe de la durabilité

Contrairement à ce que craignaient ou craignent encore certains écologistes, l’Union européenne peut par ailleurs aussi constituer un moteur de durabilité. Elle est aujourd’hui, au niveau mondial, l’acteur le plus ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, elle légifère pour favoriser des investissements plus durables, elle met sur pied une stratégie pour mieux gérer les matières plastiques, elle interdit des pesticides tueurs d’abeilles, elle affronte l’obsolescence programmée, elle développe des mesures pour promouvoir l’économie circulaire… La Suisse n’est plus une pionnière de la protection de l’environnement. Aujourd’hui, dans ce domaine comme en matière de protection des consommateurs, l’Europe peut être plus visionnaire que la Suisse, même si elle pourrait bien sûr faire mieux encore, aux yeux des Verts.

Je souhaite dès lors qu’en 2019, une discussion constructive et sans tabou, au-delà des peurs et des dogmatismes, soit menée dans notre pays, en faveur d’une Suisse qui participe au projet européen et aux valeurs dont il est porteur, selon des modalités qui lui conviendront. Le repli n’est jamais une solution. Ne l’oublions pas: nous avons besoin de relations fortes et claires avec l’Europe, pour défendre nos propres intérêts.

Mon discours tenu au parlement sur l’entrée en matière de la loi sur le CO2 (devant une salle à moitié vide)

Chers collègues,

La responsabilité qui pèse sur nos épaules aujourd’hui est aussi immense qu’inédite. Ce dont nous allons décider aujourd’hui et dans les jours qui viennent va au-delà de la technicité de cette loi. C’est certes du pourcentage de réduction de CO2 en Suisse ou à l’étranger, des avantages des prescriptions sur les taxes, ou des risques des compensations carbone que nous allons débattre. Mais il en va de bien plus que cela. Aujourd’hui, je suis en pensées avec ma fille de huit ans, et avec tous les enfants de sa génération. Car ce dont nous allons décider, dans le cadre de cette loi, c’est du monde que nous allons leur laisser.

La situation à laquelle nous faisons face est unique dans l’histoire de l’humanité. Les concentrations de CO2 dans l’atmosphère n’ont jamais été aussi élevées depuis 3,5 millions d’années. Les conséquences sont déjà dramatiques à l’échelle planétaire, mais nous sommes aussi touchés en Suisse. Dans notre pays, les températures moyennes ont déjà augmenté d’environ 2 degrés, soit deux fois plus que la moyenne mondiale. Avec des conséquences que plus personne ne peut ignorer : canicules, sécheresses, inondations, glissements de terrains, réduction de l’enneigement. L’impact de ces phénomènes sur notre santé, sur notre environnement et sur notre économie est considérable. Et ce n’est qu’un début.

En 1992, quand a été adoptée la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de nombreuses solutions que nous connaissons aujourd’hui n’existaient pas ou n’étaient qu’émergentes. La situation a bien changé et les alternatives aux énergies fossiles sont aujourd’hui techniquement abouties et disponibles sur le marché. Les solutions sont là. Il ne s’agit donc pas de nous priver ou de retourner aux temps des cavernes. Il s’agit d’adopter de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies, qui sont le fruit de notre incroyable capacité de résilience et d’innovation. Or, il nous reste peu de temps pour agir, une dizaine d’années tout au plus. Notre responsabilité, en tant que décideurs, est dès lors d’adopter des mesures qui soutiendront les particuliers et les entreprises dans cette transition. Nous devons leur donner les moyens de la réaliser assez rapidement, pour que la génération de nos enfants et de nos petits-enfants n’ait pas à subir de plein fouet les conséquences des choix hasardeux des décennies passées. Chers collègues, nous sommes la génération qui va réaliser cette transition, ça se passe ici et maintenant.

Les Suisses sont prêts pour cela. Selon une récente étude Univox, une majorité d’entre eux est disposée à changer ses habitudes pour préserver le climat. L’abandon des énergies fossiles, au profit des énergies renouvelables, est même considéré par 63 % de la population comme une chance pour notre économie. A raison, car on sait depuis le rapport de l’économiste britanique Nicholas Stern, paru en 2006 déjà, que le prix de l’inaction est considérablement plus élevé que celui de la réduction de nos émissions de CO2. Selon un récent rapport de l’ONU, les catastrophes naturelles, dont 77 % sont liées au climat, ont causé pour 2’908 milliards de dollars de pertes économiques entre 1998 et 2017, ce qui correspond à une hausse de 251 % en vingt ans. Est-ce vraiment comme cela que nous voulons dépenser notre argent, plutôt que de l’investir dans les pratiques et les technologies propres de demain ? Pendant la même période, ces catastrophes naturelles ont tué 1,3 millions de personnes dans le monde. Et plus de 4 milliards de personnes ont été affectées, que ce soit en étant blessées, en perdant leur logis, en étant déplacées ou en devant bénéficier d’une aide d’urgence. C’est aussi cela, le coût de l’inaction. Un coût humain, qui va aller croissant.

Nous devons agir, et vite. C’est un impératif éthique qui nous est adressé, à nous, dans cette salle, nous qui déterminons les conditions-cadres, qui vont accélérer ou limiter l’indispensable transition vers une société neutre en carbone. Rien n’est plus important que ce que nous allons décider aujourd’hui et dans les jours qui viennent. Chers collègues, assumons les lourdes responsabilités qui sont les nôtres et prenons les décisions qui s’imposent, à la hauteur du défi climatique. La génération de nos enfants et celle de nos petits-enfants subiront les conséquences de nos décisions. Et elles nous jugeront sur nos actes.

Je publie exceptionnellement, dans son intégralité, le discours que j’ai tenu au Conseil national à l’occasion de l’entrée en matière de la révision de la loi sur le CO2. C’est une première fois, mais ce moment, où le parlement s’empare de cette loi décisive, m’a paru si important que j’ai eu envie de le faire. Mes prochaines publications seront de nouveau “ad hoc”, c’est promis.

Gilets jaunes, prix de l’essence et loi sur le CO2 : la problématique est-elle la même en Suisse qu’en France?

En France, le phénomène des gilets jaunes a émergé en réaction à un projet de hausse du prix de l’essence. Or la révision de la loi sur le CO2, qui sera débattue au Conseil national au début du mois de décembre, comprend également une mesure qui pourrait majorer le prix des carburants. Faut-il pour autant faire un lien entre ces deux situations ?

Elles sont en réalité très différentes. La révolte des gilets jaunes est probablement due à deux facteurs. Tout d’abord, les automobilistes se sentent floués car beaucoup d’entre eux ont l’impression de ne pas pouvoir faire autrement que de prendre leur voiture pour leurs déplacements quotidiens. Ensuite, ces personnes considèrent qu’elles subissent un impôt supplémentaire et injustifié, à un moment où le thème de la justice fiscale est très présent dans le débat politique.

Une hausse des prix doit être assortie de solutions alternatives

En France, le sentiment de ne pas disposer d’alternative à la voiture est souvent justifié. En effet, contrairement à la Suisse, la France s’est concentrée de manière très unilatérale, dans sa politique de transports publics, sur les grands axes, négligeant les transports publics régionaux, au détriment des populations vivant dans les zones périphériques. De plus, les politiques d’encouragement à l’électrification de la mobilité sont, comme en Suisse, encore peu développées. Dans une telle situation, une hausse du prix de l’essence peut difficilement être reçue autrement que comme un piège, que l’on se sente concerné par le changement climatique ou pas.

De fait, pour qu’une telle mesure soit acceptable pour la population et pour qu’elle ait tout simplement un impact d’un point de vue environnemental, il faut qu’elle soit incitative. Cela signifie qu’elle doit pousser la population à modifier son comportement, en adoptant de nouvelles pratiques et de nouvelles technologies propres, permettant de réduire les émissions de CO2. En adoptant ces nouvelles pratiques et ces nouvelles technologies, les particuliers et les entreprises vont échapper à la hausse des prix. C’est là tout le paradoxe des taxes écologiques quand elles sont bien pensées : le but est que les personnes visées ne les payent pas. Evidemment, pour que cela fonctionne, il faut que les pratiques et les nouvelles technologies propres soient disponibles et financièrement abordables. En France, cela n’est pas vraiment le cas vu la faiblesse des transports publics régionaux. Voilà où le bât blesse.

Un exemple qui fonctionne : la taxe CO2 sur le mazout

En Suisse, nous avons mis en place une telle taxe incitative. Il s’agit de la taxe CO2 sur le mazout, qui augmente progressivement en fonction des objectifs de réduction des émissions de CO2. Eh bien ça marche, puisque le domaine du bâtiment est le seul, en Suisse, où des progrès significatifs en matière de réduction de notre impact carbone ont pu être réalisés. Cette taxe, avec la hausse du prix du mazout qu’elle implique, n’a pas suscité de manifestation de rue. En effet, les alternatives existent : ceux qui ne veulent pas être soumis à la taxe peuvent en atténuer l’effet ou même s’en émanciper. Il est par exemple possible de mieux isoler sa maison, pour consommer moins de combustible et ainsi réduire sa facture globale, malgré la taxe. On peut aussi compléter ou remplacer son chauffage aux énergies fossiles par une installation basée sur les énergies renouvelables, qui ne sont pas soumises à la taxe.

Evidemment, ces alternatives impliquent des investissements qui ne sont pas à la portée de toutes les bourses. Pour réduire cette difficulté, une partie des recettes de la taxe CO2 sur le mazout est investie dans des soutiens à l’assainissement énergétique des bâtiments. Ce coup de pouce facilite le passage aux technologies propres. Un plus grand nombre de propriétaires peut faire le pas… et ainsi échapper à la taxe[1].

Une taxe incitative n’est pas un nouvel impôt

Quant au reste des recettes de la taxe CO2 sur le mazout, il est intégralement redistribué à la population, via une ristourne annuelle sur les factures d’assurance-maladie de base, ainsi qu’aux entreprises, par le biais des caisses de compensation AVS. L’Etat ne gagne donc pas un centime dans l’affaire : tout l’argent est redistribué sous forme de subvention ou de versement. Là aussi, la différence avec le système français est importante : chez nous, la hausse du prix du mazout ne correspond en rien à un impôt supplémentaire, que l’on pourrait accuser d’enrichir l’Etat au détriment de la population. Les particuliers comme les entreprises s’y retrouvent en définitive.

En Suisse, la compensation des émissions de CO2 des carburants pourrait augmenter

Mais alors, qu’en est-il de l’essence en Suisse ? Notre pays n’a jamais adopté de taxe CO2 sur l’essence, faute de majorité au parlement ou devant le peuple. Il a cependant mis en place un autre système, dit du centime climatique. Les importateurs de carburant sont tenus de compenser, via des projets de réduction des émissions dont une partie doit être située en Suisse, un pourcentage de l’impact carbone lié à ces carburants[2]. Pour le moment, il ne s’agit que d’un taux de compensation de 10 % (d’ici à 2020). Cependant, la révision de la loi sur le CO2 devrait permettre d’augmenter ce pourcentage. Or les compensations de CO2 ont un coût. A ce stade, il se situe entre un et deux centimes par litre. Si le pourcentage de compensation devait augmenter, ce coût augmenterait lui aussi. Un plafond pourrait cependant être fixé dans la loi. Les Suisses vont-ils descendre dans la rue pour autant ?

Il est possible d’adopter des comportements et des technologies propres

En Suisse, bien plus qu’en France, les alternatives existent. Nous bénéficions d’un réseau de transports publics important et les régions périphériques n’ont pas été aussi négligées, même si des améliorations, dans les agglomérations comme à la campagne, doivent encore être apportées. Par ailleurs, les automobilistes disposent d’une marge de manœuvre quant à la consommation de leur véhicule. Nous disposons de l’un des parcs automobiles les plus émetteurs de CO2 d’Europe, notamment parce que les automobilistes choisissent souvent des véhicules lourds et puissants, qui consomment plus d’essence. Des voitures bien plus efficientes et économes existent sur le marché et devraient être, à l’avenir, privilégiées.

Enfin, l’offre en véhicules électriques va exploser dans les années qui viennent et des modèles beaucoup moins onéreux arrivent sur le marché. Un effort pour renforcer l’infrastructure de recharge en électricité propre doit encore être fait, le plus rapidement possible, dans les cantons et les communes. Bref, les particuliers ont les moyens de réduire l’impact d’une hausse du prix de l’essence, voire d’y échapper, en adoptant des pratiques ou des technologies propres. Le système adopté jusqu’ici pour l’essence est certes moins bon que celui de la taxe CO2 sur le mazout, car il n’y a pas de redistribution des recettes de la taxe via des subventions ou des versements à la population et aux entreprises. Cependant, l’argent lié aux compensations est au moins investi en Suisse, dans des projets de réduction des émissions de CO2, et pourra à l’avenir également être investi dans la transition vers l’électromobilité. Il ne s’agit donc pas d’un impôt supplémentaire, comme le reprochent les gilets jaunes à la proposition de hausse des prix de l’essence en France.

Ne pas agir coûte plus cher que de prendre des mesures pour réduire nos émissions

La mobilité est responsable d’un tiers de nos émissions de CO2. En Suisse, nous ne sommes jamais parvenus, jusqu’ici, à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 que nous nous étions fixés. Nous devons apprendre de ces échecs et renforcer les mesures qui se sont avérées insuffisantes hier. Il en va de l’avenir de notre pays, qui est particulièrement touché par les effets du changement climatique, et qui le paye au prix fort. Le rapport Stern l’affirmait déjà en 2006, ne l’oublions pas : le prix de l’inaction, avec les catastrophes climatiques qu’elle implique, est bien plus élevé que celui des mesures permettant de réduire nos émissions de CO2. Ces considérations doivent peser dans la balance, en plus des exigences de responsabilité envers les générations à venir qui sont les nôtres.

[1]Un système spécifique existe également pour les entreprises, qui leur permet d’échapper à la taxe CO2 sur le mazout tout en réduisant leur impact carbone. Les plus fortement émettrices d’entre elles, si elles ne parviennent pas à réaliser dans l’immédiat les investissements nécessaires pour réduire leurs émissions de CO2, peuvent participer au système d’échange de quotas d’émissions. Quant aux autres, elles peuvent signer avec la Confédération une convention d’objectifs, déterminant la manière dont elles vont réduire leurs émissions de CO2.

[2]La fondation Klik est chargée de soutenir des projets de compensation en Suisse dans ce contexte : https://www.klik.ch/

 

Loi sur le CO2 : le Conseil national prendra-t-il ses responsabilités face au changement climatique ?

En octobre dernier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) appelait les gouvernements à prendre des mesures sans précédent pour réduire nos émissions de CO2, afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous des deux degrés. Au même moment, la commission de l’environnement travaillait sur la révision de la loi sur le CO2.

Un projet de loi qui est loin du compte

Le Conseil national traitera de la révision de cette loi à la session de décembre. Le projet initial du Conseil fédéral, qui vise à réduire nos émissions de 50 % d’ici à 2030, était déjà insuffisant[1]. Le Conseil fédéral n’a en effet pas adapté son projet au nouveau plafond de 1,5 degrés que l’accord de Paris a déterminé pour le réchauffement climatique. Son projet implique même un ralentissement du rythme de réduction de nos émissions de CO2 par rapport aux objectifs que la Suisse s’est fixés jusqu’ici, alors que les scientifiques nous exhortent à prendre des mesures drastiques et ayant un impact rapide. La commission de l’environnement, qui s’est emparée ensuite du dossier, ne l’a malheureusement guère amélioré.

L’impact climatique du secteur financier ignoré

L’une des innovations de l’accord de Paris est de tenir compte de l’impact climatique des investissements. L’accord exige formellement que les flux financiers contribuent à la réduction de nos émissions de CO2. Autrement dit, ils ne devraient plus être investis dans les énergies fossiles, mais redirigés vers les technologies propres. La Suisse a un rôle significatif à jouer en la matière, en tant que place financière majeure. En effet, les seuls investissements de notre Banque nationale doublent le bilan carbone du pays et l’impact total de notre place financière multiplie nos émissions de CO2 par vingt.

Or le projet du Conseil fédéral ne cite même pas le secteur financier et la commission de l’environnement a refusé toutes les propositions allant dans ce sens. Pourtant, l’accord de Paris exigerait au minimum que l’on fixe pour le secteur financier des exigences de transparence en matière d’impact climatique, ainsi qu’un objectif de réduction des émissions de CO2. Cet objectif pourrait figurer dans une convention, qui imposerait des sanctions ou des mesures contraignantes pour le cas où il ne serait pas atteint via un engagement librement consenti.

Des mesures insuffisantes dans le domaine de la mobilité et de l’aviation

En matière de mobilité, la politique climatique de la Suisse a jusqu’ici été un échec, alors que ce domaine est responsable d’un part importante de nos émissions. Non seulement nous avons l’un des parcs automobiles les plus émetteurs de CO2 d’Europe, mais les objectifs que nous nous sommes fixés pour réduire nos émissions de CO2 dans ce domaine n’ont pas été atteints. La faute à des mesures lacunaires. La Suisse reprend certes depuis quelques années les prescriptions européennes, qui fixent une moyenne maximale d’émissions de CO2 pour les voitures nouvellement immatriculées. Mais le système fonctionne mal, puisque de nombreux importateurs ne respectent pas ces moyennes, préférant payer des amendes plutôt que de faire évoluer leur offre.

Par ailleurs, même si les voitures deviennent plus efficientes, ce gain est compensé par le fait qu’elles sont de plus en plus nombreuses et roulent un plus grand nombre de kilomètres. Rien de bien surprenant alors que l’essence, dont un prix plus élevé pourrait inciter à un usage plus rationnel des véhicules, n’est pas soumise à une taxe sur le CO2. Ni le Conseil fédéral, ni la commission de l’environnement ne veulent en entendre parler. Seule mesure allant dans ce sens : les compensations des émissions de CO2 imposées aux importateurs de carburants pourraient augmenter, ce qui aurait un impact sur le prix de l’essence.

C’est cependant aussi, pour les trajets qui ne peuvent être faits à pied, à vélo ou en transports publics, la transition vers l’électromobilité qui devrait être mieux encouragée. Or tant le Conseil fédéral que la commission de l’environnement manquent d’ambition en la matière. Outre l’installation d’une infrastructure de recharge plus performante, il faudrait déterminer une date à partir de laquelle les systèmes de motorisation basés sur les énergies fossiles ne pourraient plus être acceptés pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Le gouvernement norvégien veut interdire la vente de véhicules équipés d’un moteur à combustion à partir de 2025. Aux Pays-Bas, la Chambre basse du Parlement a adopté une proposition similaire. Enfin, le ministre de l’énergie indien vise un parc automobile 100 % électrique en 2030. Qu’attend donc la Suisse pour faire preuve de la même ambition ?

La mobilité, c’est aussi l’aviation, qui représente en Suisse 18 % de notre impact carbone. Les Suisses volent nettement plus que leurs voisins européens : 9’000 km par an et par personne en moyenne. Or non seulement le kérosène n’est pas soumis à une taxe CO2, mais il est même favorisé fiscalement[2]. Nous le savons tous : le prix des vols est scandaleusement bas et incite à une boulimie d’aviation au détriment du climat. Cela doit cesser. De nombreux pays en Europe imposent une taxe sur les billets d’avions[3]. La Suisse doit en faire de même et (re)développer, avec ses voisins européens, des alternatives comme les trains de nuit. En commission, une proposition de taxe sur les billets d’avion, dont une partie des recettes pourrait être affectée à la prévention et à la maîtrise des dommages liés aux changements climatiques, a malheureusement échoué de peu.

A ce stade des débats, seule l’intégration de l’aviation dans le système européen d’échange de quotas d’émissions est envisagé. Or on sait que cette mesure n’aura qu’un très faible impact, puisqu’elle ne concerne que les vols européens et que le prix du CO2 sur le marché est actuellement trop bas pour déboucher sur une véritable réduction des émissions.

Un bilan mitigé en matière de bâtiment

Le domaine du bâtiment est exemplaire en matière de politique climatique. Depuis 1990, nous sommes en effet parvenus à en réduire les émissions d’un quart, grâce à des mesures d’assainissement du bâti existant et à des prescriptions pour les nouvelles constructions. Ce bon résultat est lié à une mesure qui a fait ses preuves : le mazout est soumis à une taxe CO2, dont les recettes sont en partie redistribuées à la population et aux entreprises et en partie investies pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments existants. Grâce à ces mesures, la plupart des nouvelles constructions misent aujourd’hui sur les énergies renouvelables.

Cependant, l’assainissement énergétique du bâti existant est bien trop lent et, surtout, on remplace encore deux fois sur trois les anciens systèmes de chauffage à mazout par de nouvelles installations du même genre, qui émettront du CO2 pendant plusieurs dizaines d’années. Puisque les alternatives existent, il serait judicieux d’interdire dès aujourd’hui ou le plus rapidement possible l’installation de nouveaux chauffages à mazout[4]. Malheureusement, c’est une mesure, pourtant simple et efficace, dont la commission de l’environnement ne veut pas. On pourrait par ailleurs augmenter la part des recettes de la taxe CO2 affectée au soutien de l’assainissement énergétique du bâtiment, qui est aujourd’hui limitée à 30 %. Cela permettrait d’accélérer le rythme des rénovations. Actuellement, seul 1 % du bâti est assaini chaque année. D’après les évaluations de Swisscleantech et de l’économiste Lucas Bretschger de l’ETH, ce pourcentage devrait être multiplié par un facteur de 2 à 4 pour respecter une limitation du réchauffement à 1,5 degrés.

La commission de l’environnement a néanmoins tout de même pris une décision positive : elle a prolongé le programme de soutien à l’assainissement énergétique des bâtiments, qui devait être limité à 2025, jusqu’à 2030. La taxe CO2 sur le mazout devrait en outre pouvoir être augmentée.

Un marché d’échange de quotas d’émissions insatisfaisant

L’économie suisse émet également du CO2, même si nous avons externalisé une bonne partie de notre impact carbone, en important un grand nombre de matières premières et de produits finis dont les émissions sont comptabilisées dans leur pays d’extraction ou de production. Les émissions de la Suisse dans ce domaine ont pu être réduites de 17 % depuis 1990, ce qu’il faut néanmoins saluer. Le système actuel permet aux entreprises d’être exemptées de la taxe CO2 sur le mazout si elles participent au système d’échange de quotas d’émissions ou s’engagent dans le cadre de conventions d’objectifs avec la Confédération à réduire leurs émissions. Ce système fonctionne.

Les réductions d’émissions de CO2 réalisées concrètement et localement, notamment dans le cadre de conventions d’objectifs, sont cependant préférables à des échanges ou compensations réalisées dans le cadre d’un système de marché de quotas d’émissions, dont on ne sait jamais si les compensations sont vraiment additionnelles. Ces compensations ont en outre souvent lieu à l’étranger. Or la Suisse a tout intérêt à investir sur place dans l’innovation, pour moderniser son système de production et ses entreprises[5]. A ce stade, le prix trop bas du carbone, ainsi que les droits d’émissions trop nombreux, n’incitent d’ailleurs guère ces dernières à investir pour réduire directement leurs émissions. C’est pourquoi le projet de coupler le système d’échange de quotas d’émissions suisse au système européen doit être évalué de manière critique. Pour le moment, rien ne nous garantit qu’il débouche sur un impact effectif. Les conventions d’objectifs, assorties à des mesures de réduction des émissions de CO2 concrètes et localement ancrées, sont dès lors à privilégier.

Des incertitudes en matière d’agriculture, de déchets, de captation et de stockage de CO2

Plusieurs secteurs ne sont traités que de manière très superficielle par la loi sur le CO2. L’agriculture bénéficie en particulier d’une politique climatique séparée, avec ses objectifs propres. La politique agricole qui nous mènera jusqu’en 2022 vient d’être mise en consultation et il faudra analyser attentivement son impact en termes de préservation du climat. Jusqu’ici, la Suisse peine notamment à faire le lien entre climat et choix alimentaire. Or nous mangeons trop de viande, pour notre santé comme pour notre environnement. Pourtant, la Confédération continue à subventionner la consommation de produits carnés via des soutiens à Pro Viande. Et la simple idée de sensibiliser la population à l’impact sanitaire, environnemental et climatique de notre surconsommation de viande se heurte à une forte opposition au parlement.

Un autre domaine offre des perspectives encore incertaines en matière de réduction de nos émissions de CO2. Les Suisses font partie des plus gros producteurs de déchets à l’échelle européenne, même si nous en recyclons une partie croissante. Ces déchets émettent de plus en plus de CO2. L’incinération de quantités importantes de plastiques – issus des énergies fossiles – est notamment à incriminer[6]. La commission de l’environnement a certes décidé de citer les déchets dans la loi sur le CO2, mais tout reste encore à faire pour que des mesures concrètes soient prises dans ce domaine.

Enfin, le dernier rapport du GIEC montre que, dans tous les scénarios évoqués, la captation et le stockage de CO2 devront jouer un rôle. Or là aussi, la loi sur le CO2 en dit très peu. Plusieurs options s’offrent à nous, les plus sûres d’entre elles consistant à stocker le CO2 dans les forêts ou le bois, ce qui impliquerait une stratégie spécifique en matière de politique forestière et d’utilisation de ce matériau, ou encore dans le sols, ce qui nécessiterait une réorientation de notre politique agricole. D’autres techniques sont en cours d’étude, par exemple pour capter le carbone à la sortie de certaines installations, puis le stocker en sous-sol. Ces procédés sont encore très hypothétiques et leurs risques comme leurs coûts doivent être évalués attentivement. Toutes les pistes doivent être étudiées. En effet, les faibles résultats, du moins jusqu’ici, des quelques mesures de réduction de nos émissions de CO2 que nous sommes parvenus à prendre, nous condamnent à ne négliger aucune possibilité.

Le projet de révision de la loi sur le CO2 doit impérativement être amélioré

A deux semaines du traitement de la loi sur le CO2 par le Conseil national, il faut souhaiter que le projet sera amélioré. Ce n’est pas impossible, car la commission de l’environnement a pris plusieurs décisions à une faible majorité. On peut donc garder l’espoir que quelques lacunes de ce texte, aujourd’hui très insuffisant, seront comblées. Ne l’oublions pas : l’avenir de nos enfants dépend des décisions que nous prenons aujourd’hui.

[1]Les objectifs que se sont actuellement fixés les pays signataires de l’accord de Paris sont aussi globalement insuffisants et mettent notre planète sur la trajectoire d’un réchauffement de 3 à 4 degrés.

[2]Les vols internationaux sont exemptés de la TVA et de la taxe sur les huiles minérales.

[3]C’est le cas de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de l’Angleterre, de la Suède et de la Norvège.

[4]Le canton de Bâle-Ville applique aujourd’hui déjà une règle similaire : les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles doivent, lorsqu’ils sont en fin de vie, être remplacés par des chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables. La Norvège interdira elle aussi l’installation de nouveaux chauffages à mazout dès 2020.

[5]Pour cette même raison, il faudrait éviter de manière générale, contrairement à ce que propose le Conseil fédéral et une majorité de la commission de l’environnement, de permettre une trop grande réalisation de notre objectif général de réduction à l’étranger.

[6]Plusieurs interventions parlementaires sont pendantes dans ce domaine, dont un postulat de ma part : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183196

 

Au-delà des vaches à cornes : quel élevage voulons-nous à l’avenir ?

Le 25 novembre, nous voterons pour savoir si les éleveurs qui laissent leurs cornes à leur bétail pourront recevoir des subventions à cet effet. Le sujet peut paraître folklorique. Pourtant, à partir d’une question très spécifique, l’initiative pour les vaches à cornes nous laisse entrevoir le débat plus fondamental que nous aurons prochainement sur l’avenir de l’élevage.

La loi exige de protéger la dignité et le bien-être animal

Notre loi sur la protection des animaux est stricte, du moins dans son énoncé. Elle vise à protéger la dignité et le bien-être des animaux (article 1 LPA). Cela signifie, entre autres, que la valeur propre de l’animal doit être respectée, qu’il ne doit pas subir des interventions qui modifient profondément ses capacités et qu’il ne doit pas être instrumentalisé de manière excessive. Les fonctions corporelles et le comportement des animaux ne devraient pas être perturbés, ni leur capacité d’adaptation biologique sollicitées de manière excessive. Les animaux doivent ainsi pouvoir se comporter conformément à leur espèce. Enfin, les douleurs, maux, dommages et anxiétés doivent leur être épargnés (article 3 LPA).

Une étude récente de la Faculté Vetsuisse de l’Université de Berne a montré que l’écornage impliquait des souffrances pour les animaux. Par ailleurs, on sait que les cornes jouent un rôle dans les relations sociales et hiérarchiques des bêtes[1]. Ces considérations, mises en rapport avec les exigences de la loi sur la protection des animaux, devraient déjà nous inciter à soutenir l’initiative pour les vaches à cornes, puisqu’elle répond de manière cohérente aux bases légales en vigueur en matière de protection des animaux. Elle est même particulièrement modérée, puisqu’elle n’interdit rien, mais récompense seulement les agriculteurs qui laissent leurs cornes à leur bétail.

L’écornage est le symptôme d’une intensification de l’élevage

Mais la discussion ne s’arrête pas là. Selon l’ordonnance de la loi sur la protection des animaux, ceux-ci doivent être traités et détenus de manière à respecter les besoins de leur espèces : ni leurs fonctions corporelles, ni leur comportement ne doivent être gênés (article 3 OPAn). Or pourquoi écorne-t-on les vaches ? Pour minimiser les risques de blessures lorsqu’elles sont détenues en grand nombre[2]. L’écornage est dès lors le résultat d’une démarche qui va à l’opposé des exigences de la loi sur la protection des animaux. Plutôt qu’adapter les conditions de soins et de détention aux besoins de l’espèce, on adapte l’animal lui-même aux structures de détention. Ainsi, il est possible de détenir un plus grand nombre d’animaux dans une même surface.

L’écornage n’est donc qu’un symptôme, parmi bien d’autres, d’une tendance à l’intensification de l’élevage, qui se fait souvent au détriment du bien-être et de la dignité des animaux. Chaque année en Suisse, 50 millions d’animaux sont élevés et abattus, après une vie qui ne dépasse souvent pas quelques mois, pour répondre à notre appétit pour la viande. Lorsqu’on élève autant de bêtes, dans un pays où la concurrence pour l’usage des sols est très élevée, la pression est forte pour concentrer les animaux dans des espaces les plus restreints possibles. La pression est aussi forte sur les prix, ce qui permet d’ailleurs une consommation aussi élevée de viande (cinquante kilos par personne et par année). Les produits locaux sont soumis à la concurrence d’importations à bon marché, issues d’élevages qui ne correspondent en rien à nos standards. Ceci exige un effort de rentabilité permanent de la part des paysans. Les plus petites exploitations disparaissent ainsi au profit d’exploitations plus importantes, où se concentrent un plus grand nombre d’animaux.

Dans un tel contexte, ce n’est pas seulement l’écornage des vaches que l’on doit dénoncer, mais aussi la situation de poulets élevés dans des halles par dizaines de milliers, à raison de dix-sept poulets par mètre carré, ou de porcs dont on tolère la détention d’une dizaine d’individus sur une surface équivalente à une place de parking. Nombre de ces animaux n’auront jamais l’occasion, durant leur courte vie, de s’ébattre librement dans un champ, à la lumière du soleil, comme nous le représente pourtant systématiquement la publicité. Une agriculture familiale, à taille humaine et localement ancrée, où les paysans connaissent bien leurs bêtes, est aussi mise à mal.

Un élevage respectueux des animaux sert aussi notre santé, le climat et la biodiversité

Aujourd’hui, le degré de sensibilité et d’information du public évolue rapidement sur ces questions[3]. Une initiative populaire contre l’élevage intensif a été lancée en juin 2018. Elle demande que les exigences de l’agriculture biologique soient imposées en Suisse à l’ensemble de l’élevage, dans un délai de vingt-cinq ans[4]. On n’a donc pas fini de parler du bien-être animal dans l’agriculture : après celui des vaches, c’est le sort de l’ensemble des animaux de rentes qui va occuper les citoyens suisses.

Ce débat dépasse d’ailleurs largement la question de la bientraitance animale. Il y a un lien entre notre surconsommation de viande et la production intensive. Pour sortir de cette dernière, nous devrons vraisemblablement réduire notre consommation à un degré plus raisonnable. Ce faisant, nous pourrons plus facilement nous offrir des produits carnés locaux, de bonne qualité et respectant des critères de bien-être animal élevés. De plus, nous améliorerons notre santé et notre qualité de vie, puisque nous consommons actuellement entre deux à quatre fois trop de viande, d’un point de vue strictement sanitaire[5]. Nous contribuerons aussi à la lutte contre le réchauffement climatique, puisque l’élevage émet à l’échelle mondiale autant de CO2 que le secteur des transports. Enfin, nous nous engagerons pour la biodiversité, car un élevage à plus petite échelle, suivant les critères de l’agriculture biologique, se base sur les ressources locales et évite l’importation de produits issus de la déforestation, comme le soja, pour nourrir les animaux de rente.

Réjouissons-nous donc de voter sur les vaches à cornes, car cette discussion n’a rien d’anecdotique. Elle inaugure au contraire un débat démocratique plus vaste. La vraie question est de savoir quel type d’élevage nous voulons en Suisse à l’avenir.

[1]Pour tout savoir sur le rôle des cornes chez les bovins, cette excellente brochure du FIBL intitulée « L’importance des cornes chez la vache » : https://shop.fibl.org/CHfr/mwdownloads/download/link/id/736/?ref=1

[2]« Un animal a besoin de plus ou moins d’espace, selon qu’il a des cornes ou non. Dans le cas d’animaux à cornes, la distance que les individus de rang inférieur observent vis-à-vis de ceux de rang supérieur varie de un à trois mètres. Sans cornes, cette distance est d’au maximum un mètre. », Brochure du FIBL « L’importance des cornes chez la vache », page 11.

[3]Selon un sondage Isopublic, 87% des Suisses jugent le bien-être des animaux dans l’agriculture «important» ou «très important».

[4]https://massentierhaltung.ch/fr/

[5]Il s’agit des conclusions d’une enquête de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Lausanne, menée sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique.

Climat : les collectivités publiques doivent donner, aux particuliers comme aux entreprises, les moyens d’agir !

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est sorti le 8 octobre. Plus alarmant que jamais, il exige que des «mesures sans précédent» soient prises. Le jour même de sa sortie, la commission de l’environnement siégeait à Berne. Nous traitions précisément de la révision de la Loi sur le CO2, qui concerne l’application par la Suisse de l’accord de Paris sur le climat. Or, ce sont toujours les mêmes arguments qui nous sont servis pour bloquer un engagement sérieux de notre pays. J’aimerais répondre ici à l’une des principales justifications de l’inaction, malheureusement encore prônée par une grande partie du parlement.

Au-delà des responsabilités individuelles, les enjeux environnementaux ont toujours exigé une réponse publique

Cet argument, que nous entendons trop souvent, est de dire que l’Etat ne doit pas se mêler de politique climatique : il suffit de laisser la responsabilité individuelle jouer. Ainsi, les particuliers et les entreprises prendront d’eux-mêmes les mesures qui s’imposent. Cette vision est totalement déconnectée de la réalité. Elle est de plus extrêmement culpabilisante et punitive pour la population et pour les PME. Enfin, elle est totalement inefficace dans ses résultats.

L’histoire de l’écologie montre que les enjeux environnementaux que nous avons pu un tant soit peu résoudre, l’ont toujours été grâce à une combinaison entre mesures publiques et engagement privé. L’un ne va pas sans l’autre. Le problème du trou dans la couche d’ozone, par exemple, a trouvé une réponse dans la ratification du Protocole de Montréal, exigeant une réduction progressive des CFC. Ceux-ci ont ensuite été interdits en 1996. Autre exemple, les pluies acides, responsables entre autres de la « mort des forêts »: elles ont débouché sur l’introduction des catalyseurs obligatoires à la fin des années quatre-vingt. Une taxe incitative sur la quantité de souffre dans l’essence a en outre été instaurée en 2004. Ce sont aussi les collectivités publiques qui ont financé et construit les stations d’épuration pour améliorer la qualité des eaux, ou qui ont fixé des objectifs en matière de recyclage des déchets, puis mis en place, en collaboration avec le privé, des filières à cet effet.

Exiger des particuliers et des entreprises d’agir, sans leur en donner les moyens, est punitif

Ainsi, on ne peut pas exiger de la population et des entreprises qu’elles s’engagent en faveur du climat sans leur en donner les moyens, via des conditions-cadres claires. La politique du « ils n’ont qu’à… », encore prônée par de trop nombreux parlementaires, ne fonctionne pas. En effet :

  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à se déplacer à vélo. Mais, s’il n’y a pas d’infrastructure sécurisée assurée par les collectivités publiques, ils ne le feront pas. Le vote positif du 23 septembre sur le sujet prouve que les citoyens l’ont bien compris.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à acheter une voiture électrique. Mais si ces voitures électriques sont, au moins pour quelques années encore, trop chères à l’achat par rapport aux voitures à essence, ou encore s’il manque une infrastructure de recharge sûre, ils ne le feront pas, ou pas assez. Là aussi, nous avons besoin des collectivités publiques pour assurer, en collaboration avec le secteur privé, l’infrastructure de recharge nécessaire et instaurer une vérité des coûts, qui devrait favoriser, comme nos bases légales l’exigent via le principe du pollueur-payeur, les solutions écologiques. Nous avons en outre besoin du soutien des collectivités publiques pour développer, avec le secteur privé, une production suffisante d’électricité propre et une filière de recyclage des batteries, car sans cela les voitures électriques ne sont plus si écologiques.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à prendre les transports publics. Mais si ceux-ci ne sont pas efficaces et abordables, ils ne le feront pas. Là aussi, il s’agit d’une tâche publique.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à cesser de prendre l’avion à tout bout de champ. Mais si les trains de nuits ont disparu parce qu’ils n’étaient plus compétitifs, du fait que les coûts environnementaux ne sont pas intégrés dans les prix de l’aviation, alors ils ne le feront pas. Là aussi, les collectivités publiques doivent intervenir pour rétablir une vérité des coûts et une concurrence correcte, qui permettra aux particuliers de faire de meilleurs choix.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à isoler leur maison et changer leur système de chauffage. Mais si cela représente pour eux un trop gros investissement, ils ne le feront pas. Voilà pourquoi les collectivités publiques doivent soutenir leurs investissements, grâce à la redistribution des recettes de la taxe CO2 sur le mazout, conformément, toujours, au principe du pollueur-payeur.
  • Vous pouvez toujours dire aux entreprises de moderniser leur chaîne de production ou d’économiser de l’énergie. Mais si cela demande de trop gros investissements qui affaiblissent leur compétitivité à court terme, elles ne le feront pas ou trop peu. Voilà pourquoi la Confédération doit les soutenir dans leurs efforts, via des appels d’offres ou des conventions d’objectif, qui les aident à devenir plus efficientes.
  • Enfin, dernier exemple, vous pouvez toujours dire aux particuliers et aux entreprises de faire tous ces efforts. Mais si vous négligez le secteur financier, pourtant formellement cité dans l’accord de Paris et responsable en Suisse d’un impact climatique vingt fois plus élevé que la somme de toutes les autres émissions du pays, alors vous n’aurez pas résolu le problème[1].

Plutôt que de culpabiliser la population et le privé, donnons-leur les moyens de s’engager !

A l’impossible nul n’est tenu. Cela n’a aucun sens de culpabiliser la population et nos entreprises, en faisant peser toute la responsabilité de la transition écologique sur leurs épaules, sans pour autant leur fournir la marge de manœuvre ou les alternatives nécessaires pour assumer cette responsabilité. Les collectivités publiques doivent au contraire leur offrir les moyens de s’engager ! Aujourd’hui, nous sommes toutes et tous sensibilisés aux enjeux climatiques. Nous avons toutes et tous envie d’agir, pour ne pas transmettre à nos enfants, petits-enfants, filleuls ou neveux, un environnement hostile et des conflits économiques et sociaux ingérables. Ce n’est pourtant pas compliqué, les solutions sont là, entre nos mains. Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouveaux modèles économiques: ils sont de plus en plus abordables et ils renforcent même notre qualité de vie. Le rôle des collectivités publiques, Confédération, cantons et communes, est maintenant de permettre à la population comme au secteur privé de s’en saisir. Pour cela, nous avons besoin de bonnes conditions-cadres et de mesures ambitieuses et claires. Tous ensemble, nous réaliserons la transition écologique. C’est ici et maintenant : c’est à notre génération de faire le job.

[1]Une partie des mesures citées dans ce paragraphe sont en place, en particulier la taxe CO2 sur le mazout et la réinjection d’une partie de ses recettes pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments, les soutiens aux énergies renouvelables et les appels d’offres et conventions d’objectifs pour les entreprises. Cependant, leur impact est souvent insuffisant faute de moyens (en particulier les soutiens aux énergies renouvelables) et elles sont en outre limitées dans le temps (une majorité du parlement a exigé l’arrêt en 2022 des soutiens aux énergies renouvelables et en 2025 des soutiens aux bâtiments). De plus, la vérité des coûts n’est assurée ni dans le domaine automobile (pas de taxe CO2 sur l’essence), ni dans le domaine de l’aviation (favorisée par une exemption de la TVA et sans taxe CO2 sur le kérozène). Enfin, aucune mesure n’est prévue pour réduire l’impact climatique majeur du secteur financier.