Les Verts sont le seul parti à soutenir l’initiative des Verts'libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». La fiscalité écologique est une de nos revendications de longue date. Nous l’avons mise à l’agenda politique il y a près de vingt ans déjà, avec une initiative populaire intitulée « pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail ». Il s’agissait alors de créer une taxe sur les énergies non-renouvelables et d’en attribuer les recettes au financement de l’AVS et de l’AI. Cette idée visionnaire avait malheureusement échoué en votation par 77 % de non.

Aujourd’hui, les Verts'libéraux reviennent à la charge avec une idée comparable et il est tout naturel pour nous de les soutenir. D’autant plus naturel que le déroulement des débats au parlement nous a convaincus du fait que le recours au peuple était, une fois encore, nécessaire. En effet, tant nos collègues parlementaires que le Conseil fédéral ont traité cette initiative avec la plus grande légèreté et beaucoup d’esprit partisan, ne se privant pas de faire la leçon à un petit parti auquel ils ne souhaitaient visiblement offrir aucune tribune, et sans considération pour l’importance des enjeux abordés. Le Conseil fédéral a tout d’abord refusé d’octroyer un contre-projet à l’initiative des Verts'libéraux, alors que les services d’Evelyne Widmer-Schlumpf travaillaient sur leur propre projet de fiscalité écologique. Puis le parlement a refusé d’entrer en matière sur le contre-projet proposé par les Verts, alors qu’il répondait à nombre des critiques émises par les adversaires de l’initiative et que les Verts'libéraux eux-mêmes étaient prêts à en discuter.

Notre contre-projet avait l’avantage de ne pas présenter les difficultés liées au remplacement d’une taxe de financement – la TVA, dont la Confédération est très dépendante – par une taxe d’incitation, la taxe énergétique, dont les recettes se réduisent au fur et à mesure que les acteurs visés changent de comportement. Il visait en effet à percevoir une taxe purement incitative sur les énergies non-renouvelables, tout en maintenant la TVA. Les recettes de la taxe auraient été reversées à la population et aux entreprises, comme cela se fait actuellement avec la taxe CO2 perçue sur le mazout. Ce système permet de récompenser doublement les comportements vertueux, puisque ceux qui optent pour des économies d’énergie ou pour les énergies renouvelables non seulement réduisent, voire échappent à la taxe, mais reçoivent encore de l’argent lors du versement de ses recettes.

Les Verts n’acceptent pas le manque de sérieux du parlement face à cette question fondamentale : Qui doit payer le juste prix de l’énergie ? Le consommateur ou le contribuable ? Les Verts, comme les Verts'libéraux, considèrent que les consommateurs doivent payer le coût réel de l’énergie qu’ils consomment et non en reporter une part importante sur les contribuables, en Suisse et ailleurs dans le monde, ou sur les générations futures. C’est actuellement le cas, puisque les coûts externes considérables générés par les énergies fossiles et par l’énergie nucléaire – notamment les atteintes au climat et les déchets radioactifs – ne sont pas compris dans leur prix. Il s’agit d’une question de responsabilité et de l’application du principe de causalité.

La fiscalité écologique permet en outre de corriger un dysfonctionnement majeur du marché – à savoir le prix bas de produits susceptibles de s’épuiser à relativement court terme. Elle renchérit les énergies non-renouvelables, dont le prix reflète alors mieux la rareté, et rend dès lors les énergies renouvelables plus concurrentielles. Elle encourage ainsi une utilisation rationnelle de l’énergie et la transition vers les énergies propres.

La fiscalité écologique est indispensable pour faire aboutir le tournant énergétique. Actuellement, personne ne peut dire quand nous sortirons du nucléaire, ni des énergies fossiles. Le Conseil national a pris des décisions positives en matière de soutiens aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, mais il n’a pas limité la durée de vie de nos vieilles centrales nucléaires. Des centaines de millions de francs seront investis pour prolonger leur exploitation, au détriment des énergies vertes. Le traitement du dossier au Conseil des Etats est en outre soumis à de fortes pressions de la part d’Economiesuisse, qui exige une suspension des travaux en invoquant le franc fort. Par ailleurs, la Suisse continue à n’atteindre ses objectifs de réduction de CO2 qu’en achetant des certificats à l’étranger. Nous ne parvenons en particulier pas à réduire nos émissions liées au trafic automobile, alors que l’essence n’est pas soumise à la taxe sur le CO2. L’augmentation du prix des énergies non-renouvelables et polluantes est dès lors indispensable et devrait permettre de remplacer, après une phase de transition où les deux types d’instruments sont nécessaires, l’actuel système de subventionnement. C’est précisément ce que demande la majorité bourgeoise du parlement, qui se bat pourtant avec véhémence contre l’initiative des Verts'libéraux, et dont on peut craindre qu’elle en fera de même avec le projet de fiscalité écologique d’Evelyne Widmer-Schlumpf, qui devrait être mis en consultation ce printemps.

Certes, l’initiative des Verts'libéraux, dans la mesure où elle remplace une taxe de financement par une taxe d’incitation, pose des difficultés. Mais, en l'absence de contre-projet, elle est sur la table. Et, surtout, les difficultés qu'elle pose sont surmontables. L’initiative doit être considérée comme une solution de transition, ayant pour vocation de donner un coup d’accélérateur salutaire à la transition énergétique. Plusieurs étapes doivent permettre de maintenir les recettes fiscales de la Confédération. Dans un premier temps, la taxe devra augmenter progressivement, pour compenser la modification progressive des comportements qui réduit l’assiette fiscale, comme le texte constitutionnel le prévoit. Par la suite, l’initiative prévoit la possibilité de taxer l’énergie grise. Ceci est nécessaire du point de vue environnemental, car nous importons une grande quantité de matières premières et de produits qui ont consommé de l’énergie au-delà de nos frontières. Mais c’est aussi pertinent au niveau financier, car cet élargissement de l’assiette fiscale fournira des recettes supplémentaires à la Confédération. Une fois la transition énergétique bien avancée, il serait encore possible, moyennant un vote supplémentaire, de taxer la consommation d’énergie dans son ensemble, ce qui assurerait un bon niveau d’efficience, y compris pour la consommation des énergies renouvelables. Enfin, l’initiative pour une économie verte des Verts apporterait encore une possibilité d’augmenter les revenus de la Confédération, puisqu’elle permettrait de taxer d’autres ressources que l’énergie.

Les Verts se sont enfin penchés sur les critiques issues de la gauche, à propos de l’impact social de l’initiative. Voici les réponses que nous pouvons leur apporter :

–        La TVA n’est pas une taxe sociale et elle disparaîtrait au profit de la taxe sur l’énergie. L’initiative des Verts'libéraux n’implique pas de taxation supplémentaire, mais modifie la source de recettes fiscales qui devraient rester stables.

–        Contrairement à la TVA, il est possible d’échapper ou de réduire la taxe sur l’énergie, en changeant de technologie ou de comportement. On devient ainsi acteur de sa propre fiscalité, en choisissant de prendre les transports publics ou d’acheter une voiture plus économique, à gaz ou électrique. Il en existe aujourd’hui dans toutes les gammes de prix. On peut aussi maîtriser sa facture de chauffage en modifiant son comportement, comme le montre actuellement la campagne de Suissenergie.

–        Le problème des locataires, qui seraient soumis à la taxe via leurs charges, mais ne pourraient assainir eux-mêmes leur système de chauffage et l’isolation de leur logement, doit être traité de manière ciblée et ne doit pas nous mener à refuser la fiscalité écologique. La proposition de la FRC, qui consisterait à imposer un plafond au montant des charges que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, sur la base du calcul des charges que générerait un système de chauffage écologique et un logement bien isolé, est une piste à étudier dans ce contexte. Elle limiterait les charges pour les locataires et inciterait les propriétaires à assainir les systèmes de chauffage et l’isolation de leur parc immobilier. Les soutiens directs aux investissements dans l’assainissement énergétique des bâtiments doivent par ailleurs être maintenus pendant une période transitoire.

–        Il faut différencier les politiques environnementales et les politiques sociales. Les Verts seront toujours prêts à soulager les ménages à petit revenu via des mesures de politique salariale, sociale, fiscale, de logement ou de santé. Commençons par mieux maîtriser le prix des assurances et des loyers, qui sont appelés à rester des postes majeurs du budget des ménages, même en cas de hausse des prix de l’énergie.

–        Ce sont aussi les ménages à petits revenus et les petits contribuables, aujourd’hui et demain, en Suisse, mais aussi dans les pays défavorisés touchés par les effets du changement climatique, qui subissent et subiront les dégâts environnementaux liés à notre consommation irresponsable d’aujourd’hui.

C’est sur la base de ces réflexions que les Verts soutiennent l’initiative des Verts'libéraux. La fiscalité écologique est un axe majeur de la transition énergétique. Nous avons l’occasion de le dire et d’y contribuer le 8 mars prochain.

En mars 2012, le peuple acceptait à la surprise générale, par 50,6 % des voix, l’initiative populaire Weber « pour en finir avec la construction envahissante de résidences secondaires ». Le nouvel article constitutionnel impose depuis lors une limitation de 20 % de résidences secondaires au sein du parc de logements de chaque commune. L’objectif de l’initiative Weber est double. Il s’agit, d’une part, de protéger le paysage, en particulier dans la zone alpine, face à la prolifération des constructions. Mais il s’agit aussi de lutter, d’autre part, contre ce que l’on appelle les « lits froids », c’est-à-dire les logements qui se trouvent vides la plus grande partie de l’année. Ces lits froids constituent un gigantesque gaspillage de ressources. Ils ont un impact sur le paysage, mais nécessitent aussi toute une série d’infrastructures et d’équipements coûteux, dont on fera peu usage. Dans les communes où ils sont nombreux, leurs volets clos donnent aux visiteurs la désagréable impression d’évoluer dans un village fantôme, nuisant ainsi à l’attractivité de la station. Enfin, les habitants de la région voient les prix des logements s’élever au point qu’ils ne peuvent parfois plus se loger sur place.

Il est permis d’être critique envers l’article constitutionnel lui-même. En effet, une limitation du pourcentage des résidences secondaires dans les communes n’est pas, en soi, une solution directe pour améliorer l’occupation du parc immobilier existant ou le dynamisme d’une station. Elle peut même déboucher, effet pervers, sur un simple déplacement des nouvelles constructions vers les communes qui n’ont pas encore atteint la limite imposée. Enfin, le pourcentage choisi, 20 %, peut être jugé comme arbitraire. Néanmoins, l’enjeu des lits froids et de l’impact sur le paysage et les zones touristiques d’une prolifération de résidences secondaires ne peut être balayé du revers de la main. Un modèle de développement économique principalement axé sur la vente de terrains et la construction de logements dont on ne sait pas s’ils seront occupés régulièrement est certes lucratif dans un premier temps, mais n’est pas viable sur le long terme. A un moment ou à un autre, ce dont a besoin une région à vocation touristique pour fonctionner économiquement, c’est d’un paysage intact, d’une offre d’activités et de délassement qui la positionne de manière attractive et, surtout, de touristes qui consomment sur place, qui animent et qui font « vivre » la station, dans tous les sens du terme. Pas de logements vides, même s’ils constituèrent initialement une juteuse affaire.

Au lendemain du vote populaire, alors que les communes touchées par le nouvel article constitutionnel criaient misère, les Verts suisses et, en particulier, les Verts valaisans, ont fait toute une série de propositions pour répondre à cet enjeu, tout en appliquant le texte de l’initiative de manière flexible. Nous nous étions à l’époque montrés ouverts à la transformation de bâtiments protégés en résidences secondaires, afin d’assurer leur maintien en état, voire même à la soustraction, lors du calcul de la proportion de résidences secondaires dans le bâti existant, des logements dont on aurait pu prouver qu’ils étaient occupés régulièrement. Nous avions aussi demandé des mesures d’accompagnement afin de soutenir le secteur de la construction, via un programme de rénovation et d’assainissement énergétique des bâtiments dans les régions concernées. Enfin, nous avions proposé de mettre en œuvre des mesures ciblées pour renforcer le secteur hôtelier et favoriser les lits chauds.

Aujourd’hui, alors que le Conseil national s’apprête, à la session de mars, à traiter la Loi sur les résidences secondaires, qui vise à appliquer le nouvel article constitutionnel après deux ans de régulation via ordonnance, la déception est grande. Non seulement les mesures d’accompagnement dans le domaine de la construction, de l’hôtellerie et du tourisme n’ont jamais été considérées sérieusement mais, pire encore, la loi d’application n’est qu’une liste d’exceptions précisant dans quelles conditions il reste possible de construire des résidences secondaires dans les communes en possédant déjà plus de 20 %. Certaines de ces exceptions auraient certes pu se justifier. C’est en particulier le cas de la transformation en résidences secondaires de bâtiments protégés en vue de les maintenir en l’état. Cela aurait aussi été le cas de la réaffectation de bâtiments existant en résidences secondaires dans des cas précis, par exemple lors de successions. Mais certainement pas de l’accumulation de dérogations offerte par la loi.

Voyez plutôt ! Dans les communes dont le parc immobilier comporte déjà plus de 20 % de résidences secondaires, il sera possible :

– de ne plus considérer comme résidence secondaire une résidence secondaire, déjà existante ou à construire, que l'on propose simplement à la location, sans aucune garantie qu'elle soit effectivement occupée ;

– de transformer sa résidence principale en résidence secondaire, de la vendre et de se construire une nouvelle résidence principale un peu plus loin ;

– de transformer en résidences secondaires des hôtels dont on considère qu'ils ne peuvent plus être exploités de manière rentable, plutôt que d’essayer, par des mesures ciblées, de les rendre plus concurrentiels ;

– de prévoir, lorsque l’on se construit une nouvelle résidence principale, des appartements qui

seront offerts comme résidences secondaires dans le même bâtiment ;

– de construire des résidences secondaires pour assurer le financement d’entreprises d'hébergement organisées de type hôtelier ;

– de transformer en résidences secondaires des bâtiments protégés.

Comme on le voit, les possibilités de dérogations sont nombreuses et variées et il faudrait être naïfs pour croire que, dans de telles conditions, les objectifs visés par le nouvel article constitutionnel pourront être atteints. On continuera certainement, bel et bien, à bétonner le paysage et à construire des lits froids supplémentaires dans les Alpes. Le problème n’a d’ailleurs pas échappé aux spécialistes du droit constitutionnel que nous avons pu auditionner en commission et dont certains s’étaient même exprimés directement dans les médias : certaines des exceptions figurant dans la loi s’opposent clairement à leurs yeux aux exigences désormais fixées par notre Constitution. Le fait que la loi ait en outre été déclarée urgente, selon une proposition de la majorité de la commission, renforce nos inquiétudes. La loi entrera en vigueur au lendemain de son vote par le parlement, même dans le cas où un référendum était lancé. Cela constituerait une incertitude juridique, mais ce geste est aussi emblématique de l’attitude des opposants au nouvel article constitutionnel. Ils justifient en effet, en toute franchise, cette déclaration d’urgence par le fait que de très nombreux projets de constructions sont en ce moment bloqués dans les communes concernées par le nouvel article constitutionnel…

On ne manquera pas, dans le cadre des débats à venir, d’évoquer encore l’épouvantail du franc fort, qui pèse effectivement lourdement sur le secteur touristique suisse. Mais en réalité, ce n’est pas de lits froids supplémentaires et de plus de béton dans nos Alpes dont nous avons besoin pour répondre au défi du franc fort. C’est de touristes qui viennent occuper les lits froids dont nous disposons déjà ! Seul un renforcement de l’attractivité, de la qualité et du degré d’innovation de notre offre touristique constitue une réponse convaincante aux difficultés que nous traversons aujourd’hui. Dans ce contexte, les Verts sont prêts à voter des mesures de soutien ciblées, comme nous l’avons déjà fait il y a quelques années. Les moyens du fond de soutien à l’innovation dans le tourisme Innotour pourraient être augmentés, la promotion touristique suisse renforcée et les accès au crédit facilités pour le secteur hôtelier. En tous les cas, la réponse au franc fort est dans un surcroît d’innovation et certainement pas dans la destruction de nos paysages alpins et dans la création de nouveaux quartiers fantômes.