Vehicle to Grid (V2X): utiliser les batteries des voitures électriques pour équilibrer le réseau

On parle beaucoup ces derniers temps de risques de pénuries d’électricité et de sécurité de l’approvisionnement. La transition vers l’électromobilité fait partie des défis que nous devons gérer dans ce contexte. Elle est nécessaire, dans la mesure où nous devons cesser de brûler des énergies fossiles, que l’électromobilité semble pour le moment être la meilleure alternative, et que tous les trajets ne peuvent pas être réalisés en transports publics, à pied ou à vélo. Cependant, le passage à l’électromobilité devrait représenter une hausse de la consommation d’électricité de 15 à 20 %. Cela exige que nous développions massivement les énergies renouvelables, pour répondre quantitativement à cette demande supplémentaire, mais aussi parce que le mode de production de l’électricité consommée est décisif dans le bilan écologique des voitures électriques.

Outre cette exigence d’approvisionnement quantitatif en électricité propre, la transition vers l’électromobilité représente un défi pour la stabilité de notre approvisionnement. Celle-ci dépend en effet non seulement de la consommation globale, mais aussi des pics de consommation à un instant donné, auxquels on doit pouvoir répondre en permanence, en offrant la quantité d’énergie requise sur le réseau. La recharge simultanée de très nombreux véhicules électriques peut ainsi être problématique. De plus, les énergies renouvelables (principalement solaire et éolien) sont produites de manière intermittente. Comment peut-on équilibrer le réseau, de manière à ce que chacune et chacun puisse accéder à la quantité d’électricité dont il a besoin, au moment où il en a besoin ? Sur le moyen terme, des solutions de stockage existent (lacs de retenue de nos barrages, poids empilés par des grues, production d’hydrogène).

Cependant, il peut aussi se produire des déséquilibres à plus court terme, ou encore localement. Le « smart charging » constitue une première réponse de ce point de vue, en favorisant les recharges de véhicules électriques aux moments où le réseau dispose de suffisamment d’électricité. Des solutions de ce type sont d’ores et déjà offertes par certains gestionnaires de réseau. Elles permettent de piloter les recharges, afin d’éviter que trop d’entre elles aient lieu au même moment. A l’échelle d’un parking, cela permet aussi de ne pas dépasser la puissance électrique disponible dans le bâtiment et d’éviter de coûteuses augmentations de puissance pour le raccordement. De telles solutions sont nécessaires pour équilibrer le réseau, mais probablement pas suffisantes.

Les technologies de Vehicle to Grid (V2X) pourraient idéalement les compléter. Elles permettent aux véhicules électriques d’offrir de nouvelles opportunités pour le stockage intermédiaire flexible d’électricité renouvelable, ainsi que pour le délestage du réseau. Il s’agit de rendre possible, outre la recharge de la batterie du véhicule qui va de soi, sa décharge sur le réseau, le but étant d’utiliser cette option de décharge aux moments où une alimentation du réseau en électricité est nécessaire pour le stabiliser. Une telle solution serait loin d’être anecdotique en termes d’impact. En effet, la Suisse devrait compter, à partir de 2030, plus d’un million de voitures électriques. Le potentiel théorique de ces véhicules mis ensemble correspond, pendant une période certes limitée, à une puissance comparable à ce que fournissent les centrales nucléaires suisses.

Dans la mesure où les véhicules privés restent stationnés plus de 95 % du temps, il existerait une réelle opportunité de réaliser ce type d’opération, l’essentiel pour l’automobiliste étant que sa voiture soit suffisamment chargée au moment de son départ. Cette utilisation bidirectionnelle du courant électrique exige évidemment des stations de recharge spécifiques et des voitures compatibles. Heureusement, de nombreuses marques de bornes de recharge et de voitures ont annoncé récemment des modèles qui supportent ou supporteront bientôt le V2X.

L’Office fédéral de l’énergie s’intéresse depuis quelques années déjà à cette thématique et soutient différents projets de recherche, ainsi que des projets pilotes et de démonstration sur le sujet, dont les premiers résultats sont encourageants. Par exemple sur le site d’« Erlenmatt Ost », l’utilisation du V2X a démontré son impact positif sur l’autoconsommation et la réduction des pics de consommation. Le courant solaire excédentaire a notamment pu être stocké temporairement dans les batteries des voitures pendant la journée, pour être ensuite réinjecté dans le réseau local le soir.

Ces technologies posent cependant encore de nombreuses questions, que ce soit aux niveaux technique, financier ou encore législatif :

  • Comment faciliter la tâche des gestionnaires de réseau qui tentent de mettre en place des solutions de « smart charging » ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients des solutions de recharge bidirectionnelles et de stockage V2X, par rapport à des solutions de batteries de stockage stationnaires ?
  • Quels sont les coûts de ces solutions et comment les financer ?
  • Comment inciter les propriétaires de véhicules à adhérer à ce type de solutions ?
  • Comment les tarifs de charge et la rémunération pour la réinjection du courant devraient-ils être conçus pour favoriser tant le « smart charging » que le V2X ?
  • Comment intégrer ces nouvelles pratiques dans la gestion du réseau ?
  • Quelles technologies pour des réseaux connectés et intelligents devraient accompagner la mise en œuvre du V2X ?
  • La durée de vie des batteries sera-t-elle impactée ?
  • A quel niveau du réseau de distribution cette flexibilité a-t-elle le plus d’avenir ?
  • Quels aspects légaux devraient-ils être adaptés pour un déploiement optimal ?

Il pourrait en outre être pertinent d’explorer la manière dont les batteries de véhicules électriques pourraient être utilisées de manière stationnaire pour répondre à des enjeux comparables, lors de leur deuxième vie, alors qu’elles ne sont plus jugées assez performantes pour être utilisées sur des véhicules, mais qu’elles offrent une capacité de stockage qui peut encore être utile pour d’autres usages. Il s’agirait ainsi de les réutiliser avant de les recycler, dans une perspective d’économie circulaire. Des « fermes de batteries » commencent à être mises en place dans d’autres pays. Ce type de solution implique évidemment des avantages et des inconvénients qui mériteraient d’être mis en lumière.

C’est pour obtenir des réponses à ces nombreuses questions que j’ai déposé un postulat au Conseil des États, demandant au Conseil fédéral de réaliser un rapport sur le sujet. La réponse du Conseil fédéral devrait arriver d’ici au mois de septembre.

Les écolos ont-ils le droit de manger de la viande en public ?

Si vous avez lu ou écouté les médias, ou fréquenté les réseaux sociaux ces derniers jours, vous n’avez pas pu échapper à la polémique : les Verts genevois ont fait voter leur assemblée, pour décider si leurs futurs élues et élus cantonaux pourraient, oui ou non, manger de la viande lors des repas officiels.

Une polémique qui nous détourne des véritables problèmes

Les malheureux ont tendu le bâton pour se faire battre. Le débat à l’interne a été serré et, à l’externe, les réactions scandalisées ont fusé. « Voilà de l’écologie punitive, quelle insupportable atteinte aux libertés individuelles, ce n’est qu’un début, attendez-vous à ce que les écolos s’en prennent aussi à vous » ont crié les plus libéraux. « Quelle hypocrisie, les élues et élus verts genevois devront peut-être se priver de viande lorsqu’ils seront en fonction, mais ils pourront continuer à manger tout ce qu’ils veulent en privé » ont critiqué les autres.

De telles polémiques ont le défaut de nous faire passer à côté du vrai débat. Car notre surconsommation de viande est sujet sérieux, dont il faut parler sans tabou. La question que nous devrions nous poser n’est pas de savoir si les futurs élues ou élus verts genevois devraient ou ne devraient pas manger de la viande lors des repas officiels. La véritable question est de savoir comment nous allons réduire l’impact considérable de notre alimentation sur l’environnement et sur le climat, car c’est un enjeu collectif majeur, et comment chacune et chacun d’entre nous peut y contribuer.

Consommation de viande et climat : quatre bonnes nouvelles

En 2019, le GIEC publiait un rapport intitulé « Climate Change and Land », montrant que nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sans réduire nos émissions dans le domaine de l’alimentation. Or la moitié de son impact est lié à notre consommation de viande. Celle-ci doit impérativement être réduite, en particulier dans les pays développés. Selon Edouard Davin, l’un des principaux auteurs de ce rapport, la quantité moyenne de viande que nous devrions consommer pour être en ligne avec l’objectif de 1,5 degré est de 15 kg par personne et par année. En Suisse, on en est loin. La moyenne de viande consommée dans notre pays s’est stabilisée autour des 50 kg par personne et par année.

La recommandation du GIEC signifie malgré tout plusieurs bonnes nouvelles. La première est que tout le monde n’a pas besoin de devenir végétarien ou végane pour respecter notre environnement et notre climat. On ne nous demande pas de révolutionner notre régime alimentaire, mais seulement de l’adapter, ce qui n’est pas si difficile. Deuxième bonne nouvelle : cela permettrait de maintenir en Suisse une production de viande plus restreinte et respectueuse de la nature, accessible pour toutes et tous puisque la consommation serait moindre, et rémunératrice pour nos agriculteurs, car il s’agirait d’une production de qualité. C’est important pour notre pays, car nous disposons de vastes pâturages qui, à partir d’une certaine altitude, se prêtent mal à d’autres types de production que l’élevage. Ces pâturages permettent, outre la production de viande, celle de laitages, très appréciés dans notre pays, et font partie de nos paysages.

Troisième bonne nouvelle : en réduisant la consommation et la production de viande, on contribue à résoudre, outre les enjeux climatiques, ceux de la surfertilisation des sols et des eaux, mais aussi les problèmes d’impact de l’élevage en matière d’aménagement du territoire (construction de grandes halles, en particulier pour les cochons et les poulets), ainsi que de bien-être animal. La surconsommation actuelle mène en effet à un élevage de type industriel, y compris en Suisse. Dans notre pays, 50 % des porcs ne voient jamais le soleil, ni ne sentent la terre ou l’herbe sous leurs pattes. Les cochons peuvent ne disposer que de 1 mètre carré par animal, et l’exploitant peut détenir jusqu’à 1’500 animaux. 90 % des poulets que nous mangeons ou dont nous mangeons les œufs vivent dans des grandes halles et ne voient jamais le soleil, ni ne trottent jamais dans les vergers qui figurent sur certaines étiquettes. Un exploitant peut détenir jusqu’à 27’000 poulets à viande et 18’000 poules pondeuses. En consommant moins de viande, nous pourrions offrir aux animaux que nous mangeons de meilleures conditions de vie.

Il y a enfin une quatrième bonne nouvelle. Les recommandations du GIEC vont dans le même sens que celles de la Société suisse de nutrition, qui préconise, pour des raisons de santé publique, de limiter la consommation de viande à une petite portion (environ 100 grammes) deux à trois fois par semaine. Respecter le climat n’exige donc pas un régime qui mettrait notre santé en danger : c’est le contraire qui est vrai.

Renforcer la sécurité alimentaire de notre pays

La surconsommation de viande ne pose pas seulement des problèmes environnementaux et de santé publique. Elle génère aussi l’utilisation de grandes surfaces de terres agricoles et, dans un pays comme le nôtre où les terres sont rares, nous rend plus dépendants des importations. En Suisse, notre consommation de viande dépasse de loin ce que nous pouvons produire sur place, même si plus de 80 % de la viande que nous mangeons est issue d’animaux élevés dans nos frontières. Nous utilisons déjà la moitié de nos terres arables pour les nourrir, ce qui réduit notre sécurité alimentaire. Ces terres pourraient en effet fournir bien plus de nourriture si elles étaient utilisées, au moins en partie, pour produire des aliments végétaux, dont des protéines végétales, nourrissant directement les êtres humains. On peut en effet produire cinq portions de nourriture végétale sur la surface nécessaire à la production d’une seule portion d’escalope de porc, selon Bio Suisse. Les grandes surfaces de terres utilisées pour produire de la viande dans notre pays nous mènent à devoir importer plus d’aliments pour nous nourrir.

Mais ce n’est pas tout. Même en utilisant une si grande partie de nos terres arables, nous ne parvenons pas à nourrir tous les animaux de rente que nous consommons, en particulier les poulets et les porcs. La moitié des aliments concentrés utilisés pour les nourrir doit donc être importée, ce qui réduit encore une fois notre sécurité alimentaire. C’est le Conseil fédéral qui l’affirme : pour renforcer notre taux d’auto-approvisionement et notre résilience face aux crises alimentaires, l’un des moyens les plus efficaces est de réduire notre consommation de viande.

La responsabilité individuelle de toutes et tous est engagée

Une fois le problème constaté, l’étape suivante est de se demander ce que nous pouvons faire pour le résoudre. Comment réduire la quantité de viande que nous consommons et profiter des nombreux avantages que cela génèrerait sur le climat, l’environnement, le bien-être animal, la santé publique et la sécurité alimentaire ? On peut bien sûr agir au niveau de la production. Il serait possible de mieux soutenir la production végétale et de prévoir un accompagnement ciblé pour les agriculteurs qui souhaitent passer de l’élevage à ce type de production. Cependant, si les consommateurs persistent à vouloir manger 50 kg de viande par année, nous ne serons pas plus avancés, car plutôt que d’importer de la nourriture pour les animaux que nous élevons en Suisse, nous importerons de la viande d’animaux élevés et abattus à l’étranger. La situation pour le climat n’en sera pas améliorée.

Il faut dès lors agir aussi sur la consommation et c’est là que les choses se compliquent. Notre régime alimentaire fait partie de notre culture et s’enracine dans des traditions familiales auxquelles nous sommes souvent attachés. Il relève de notre intimité. Dans un tel contexte, il est très difficile et souvent peu souhaitable d’appliquer des mesures contraignantes. On a parlé parfois de taxer la viande pour en augmenter le prix mais, outre le fait qu’une telle mesure n’obtiendrait probablement pas de majorité, ni au parlement, ni devant le peuple, je ne pense pas que ce serait une mesure adaptée. En effet, les alternatives végétales à la viande ne sont pour la plupart d’entre elles pas plus chères que la viande, au contraire.

Je vois plutôt une marge de manœuvre dans la limitation des actions qui permettent de casser les prix de manière excessive, et surtout de l’importation de viande à bas prix et de mauvaise qualité. Dans cette perspective, il me semblerait judicieux d’adopter des prescriptions minimales exigeantes, écologiques et en matière de bien-être animal, pour la viande locale comme pour la viande importée. Cela augmenterait un peu les prix, mais surtout la qualité des produits, dans la perspective du « consommer moins, mais mieux, à savoir local et de qualité ». Une taxe sur la totalité des produits carnés passerait à côté de cette dimension qualitative. Enfin, on peut certainement agir par des « nudges », en cessant de subventionner la publicité pour la viande et en redirigeant ces moyens vers la publicité pour la production végétale, et en veillant à ce qu’une offre attractive et abordable de produits non carnés soit disponible partout, en particulier dans les lieux où les collectivités publiques sont impliquées.

Dans tous les cas, les mesures à disposition du législateur dans un tel domaine sont limitées. Dès lors, sans une prise de responsabilité au niveau individuel, il sera difficile d’évoluer dans le bon sens. Cette responsabilité individuelle est le pendant indissociable de la liberté de chacune et de chacun, liberté que les plus libéraux d’entre nous aiment tant évoquer. Il revient ainsi à chacune et à chacun de réfléchir à sa propre consommation de viande, et de chercher volontairement à la réduire. La nouvelle génération s’y est d’ailleurs déjà mise et ne semble pas en faire un si grand problème. Évidemment, il est plus facile de se moquer des Verts genevois que de mener une réflexion de fond sur les impacts de la surconsommation de viande, et de se demander ce que cet enjeu signifie pour nous, au niveau de nos choix tant collectifs que personnels. Pourtant, nous avons toutes et tous une responsabilité en matière d’impact environnemental, quel que soit notre positionnement politique, et que nous soyons élus ou pas.

Cohérence et exemplarité : un devoir spécifique des élues et des élus

La responsabilité des élues et des élus, qu’ils soient verts ou pas, comporte toutefois des spécificités supplémentaires par rapport à celle du reste de la population. Les élues et les élus son évidement responsables de l’impact de leur comportement sur l’environnement, comme n’importe qui d’autre. Mais ils portent aussi sur leurs épaules une responsabilité supplémentaire, car ils disposent d’une plus grande marge de manœuvre. Les élues et les élus ont ainsi la capacité, par le biais de leurs décisions politiques, de faciliter la tâche de leurs concitoyennes et concitoyens dans la réduction de leur propre impact environnemental. Enfin, les élues et les élus sont des personnes publiques, qui tiennent un discours normatif sur la société. Dans un tel contexte, ils ont un double devoir de cohérence et d’exemplarité. Celui-ci s’applique – c’est mon avis personnel – tant à leur vie publique qu’à leur vie privée. Ce n’est pas un devoir de perfection, mais c’est clairement une responsabilité supplémentaire, à laquelle les élues et les élus sont souvent rappelés par les médias et par le public.

Il est ainsi amusant de confronter les réactions outrées qui ont suivi le voyage en avion d’une élue cantonale verte, dans le cadre de ses vacances privées, avec les cris d’orfraies qui accompagnent aujourd’hui le débat mené par les Verts genevois sur la consommation de viande de leurs élues et élus lors de repas officiels. Lorsque des écologistes se comportent comme la majorité de la population (combien sommes-nous à ne plus du tout prendre l’avion ?), ils se font clouer au pilori. Mais quand d’autres écologistes tentent d’instaurer des règles de cohérence et d’éthique dans leurs propres rangs, ils se font traiter d’intégristes. Nous ne sommes pas au bout de nos contradictions…

De mon point de vue, on peut certainement questionner la forme, à savoir la manière dont les Verts genevois s’y sont pris, en soumettant en assemblée une obligation sur la vie publique de leurs élues et élus. C’est un sujet qui aurait aussi pu être abordé, avec les candidates et les candidats, de manière plus large, dans le cadre d’une discussion préalable sur ce que cela signifie d’être élu. Mais, franchement, sur le fond, qu’on ne vienne pas reprocher aux Verts genevois d’avoir cherché à thématiser les exigences de cohérence et d’exemplarité des écologistes, face à un enjeu aussi important en matière climatique, que l’on peut résoudre sans grande révolution et avec de nombreux bénéfices, et qui se joue aujourd’hui principalement au niveau de la responsabilité individuelle. Ce sujet mérite mieux qu’une polémique: un débat de fond, orienté sur les solutions.

Pourquoi on ne peut se passer de l’apport des scientifiques dans l’élaboration des politiques publiques

Depuis l’échange entre parlementaires et scientifiques organisé au Palais fédéral le 2 mai dernier, les relations entre la politique et la science ont fait couler beaucoup d’encre.

Certains élus ont critiqué l’événement, disant que ce n’était pas aux scientifiques du GIEC de décider de nos politiques climatiques. Je fais partie des parlementaires qui ont au contraire apprécié la rencontre, mais je suis d’accord avec cette affirmation. Le dialogue entre la science et la politique est essentiel, mais chacun doit rester dans son rôle. Nous sommes en démocratie, pas dans une technocratie : les élues et les élus sont ceux à qui il incombe de décider, et c’est bien ainsi. Cependant, pour que ces décisions soient prises de la manière la plus éclairée possible, les élues et les élus ont le devoir de se documenter, et de prendre en considération les résultats scientifiques, parmi les nombreux paramètres dont ils tiennent compte dans le processus décisionnel.

Comment se constitue une politique publique 

Les sciences politiques, en tant que sciences humaines, constituent aussi une discipline scientifique. Elles montrent que les politiques publiques passent par plusieurs étapes lors de leur élaboration. A chacune d’entre elles, le dialogue avec les scientifiques représente un apport essentiel, sans pour autant constituer la seule base de réflexion ou de décision.

Au départ, il y a toujours un problème

Les politiques publiques naissent en général suite à la reconnaissance, au sein de la société et, souvent plus tardivement, du monde politique, d’un problème, auquel on reconnait un certain degré de gravité et une envergure collective. Il s’agit de comprendre quels sont les biens et qui sont les personnes lésées par le problème, ainsi que de savoir si les dégâts sont assez importants et les personnes affectées assez nombreuses pour qu’une intervention publique se justifie. Les personnes lésées seront les « bénéficiaires finaux » des politiques publiques mises en place par la suite. Cela signifie que l’objectif de ces politiques publiques sera de les soulager des impacts négatifs du problème reconnu.

A qui la faute ?

Dans un deuxième temps, les acteurs politiques vont devoir définir les causes du problème (« hypothèse causale »). Ceci permet, si tout va bien, d’identifier des comportements, des technologies ou encore des phénomènes économiques ou sociaux, qui sont à l’origine du problème. Derrière eux, on trouve en général des groupes de personnes. Ce sont eux qui constitueront les « groupes cible » des politiques publiques visant à résoudre le problème de départ. Ces politiques publiques devront les amener à modifier leurs comportements et leurs choix technologiques, économiques ou sociaux, de manière à réduire, voire à éliminer l’impact négatif sur les biens et les personnes que l’on souhaite protéger.

Comment initier le changement ?

Enfin, une fois les « groupes cible » définis, il s’agit de savoir comment on peut les amener à modifier leurs comportements et leurs choix technologiques, économiques ou sociaux (« hypothèse d’intervention »). Existe-t-il des alternatives à ces comportements, technologies, ou phénomènes économiques ou sociaux ? Si ce n’est pas le cas, peut-on soutenir le développement de telles alternatives et, si oui, comment ? Si ces alternatives existent, sont-elles connues, disponibles et accessibles pour les groupes cible ? Si ce n’est pas le cas, comment pourrait-on les faire connaître, les rendre disponibles et accessibles ? Si elles sont connues, disponibles et accessibles, mais que les groupes cible ne s’en emparent pas, comment peut-on expliquer cette inertie ? Comment pourrait-on encourager les groupes cible à adopter les solutions qui sont à leur portée ?

Les réponses apportées à ces questions mèneront à définir un éventail de mesures possibles, dont les acteurs politiques vont débattre dans le cadre du processus démocratique. Les mesures qui auront obtenu une majorité au parlement, voire devant le peuple, seront inscrites dans les bases légales et réglementaires, puis mises en œuvre.

Un catalogue d’instruments potentiels

Pour définir la nature de ces mesures, les acteurs politiques disposent d’un catalogue d’instruments qu’ils peuvent activer et qui présentent tous des avantages et des inconvénients. Ils peuvent financer la recherche et des projets-pilotes, soutenir le déploiement sur le marché de certaines pratiques, de certains produits ou de certaines technologies. Ils peuvent agir sur les prix, en taxant certaines pratiques, certains produits ou certaines technologies, ou au contraire en les subventionnant, ou ils peuvent encore en moduler la fiscalité. Ils peuvent autoriser, exiger ou interdire telle ou telle pratique, tel ou tel produit, ou telle ou telle technologie. Ils peuvent imposer la mise à disposition de certaines informations, encourager la formation, financer des campagnes de sensibilisation, soutenir la création de labels. Ils peuvent fixer des objectifs et des conventions, en dialogue avec les branches économiques. Mais ils peuvent aussi finalement décider de ne pas intervenir et de laisser faire le marché…

Un processus sensible, différents intérêts et systèmes de valeur

Ce processus est d’une extrême complexité et constitue un défi pour les acteurs impliqués, qui peuvent commettre des erreurs à chaque étape. Chacune d’entre elles est en effet l’objet d’évaluations délicates, de débats contradictoires et de pesées des intérêts, de gestion des risques, dans le cadre du jeu politique. Et chacune d’entre elles implique des arbitrages souvent difficiles. La manière dont sont menées les réflexions, dont se passent les débats et dont se prennent les décisions, dépend évidemment des informations et des données factuelles dont disposent les acteurs politiques. Cela ne signifie pourtant pas que la prise en considération de telle ou telle donnée scientifique débouchera automatiquement sur telle ou telle décision. Tout d’abord, les résultats scientifiques évoluent au fil des recherches. On a par exemple accordé des autorisations d’usage pour certains produits sur la base de l’état de la recherche à un moment donné, qui les décrivait comme inoffensifs, puis on a dû les retirer du marché par la suite, parce que les scientifiques avaient découvert entre temps qu’ils posaient problème pour l’environnement ou pour la santé. Ensuite, il peut arriver que des résultats scientifiques contradictoires coexistent, rendant le travail politique très délicat et la responsabilité des décideurs particulièrement lourde. Il s’agit alors de privilégier les études indépendantes et d’élaborer une analyse des risques et des opportunités, par exemple pour faire un choix entre plusieurs options technologiques, sur lesquelles on n’est pas sûr de disposer de toutes les informations nécessaires ou qui génèrent encore des débats scientifiques contradictoires. Les principes de précaution et de proportionnalité sont souvent évoqués dans ce type de situations difficiles. Enfin, beaucoup de décisions politiques ne dépendent pas seulement de données scientifiques, mais constituent des choix économiques ou de société.

Dès lors, les données scientifiques ne sont de loin pas le seul paramètre qui entre en jeu, et c’est là un point central. Les réflexions, débats et décisions des acteurs politiques dépendent aussi considérablement des intérêts qu’ils défendent, de leur conception du rôle de l’État, de l’économie et des individus dans la société. Leur système de valeur, leur vision politique et leur représentation du monde jouent un rôle essentiel. Ceci est valable pour les élues et les élus, mais aussi pour les citoyennes et les citoyens, lorsqu’ils ont l’occasion de se prononcer. Dans les deux cas, cela différencie drastiquement les processus politiques des processus scientifiques, qui se déroulent selon des règles tout autres et très spécifiques (expérimentation selon des protocoles précis, vérification ou contestation par les pairs selon les mêmes règles, etc).

Les politiques publiques ont, d’autre part, par définition, une dimension douloureuse, puisqu’elles interviennent suite à l’identification d’un problème, et qu’elles consistent à modifier les comportements et les choix de certaines personnes, les membres du « groupe cible ». Ces personnes vont être amenées, suite à la « pression » exercée par la politique publique, à entamer un processus de changement, qu’elles n’ont souvent pas souhaité, afin de soulager les membres du groupe des « bénéficiaires finaux » (dont elles peuvent toutefois aussi faire partie). Elles sont mises dans une situation qui est, au mieux, momentanément inconfortable, comme c’est le cas dans tout processus de changement, si la politique publique leur ménage des alternatives facilement accessibles. Mais elles peuvent aussi se trouver dans des situations pénibles, si la politique publique est mal conçue, et qu’elles sont soumises à sa pression sans avoir les moyens d’y répondre. Il arrive aussi que des groupes de personnes deviennent des victimes collatérales de politiques publiques, qui ne les visaient pas directement, mais qui vont néanmoins léser leurs intérêts, parfois de manière imprévue et involontaire.

Importance des données scientifiques dans le processus décisionnel

Dans un contexte aussi subjectif et sensible, l’apport des contenus scientifiques est essentiel. Il permet de documenter les décisions politiques et d’ancrer les débats dans une réalité commune et tangible, au-delà des différents systèmes de valeur et de la diversité des représentations du monde.

Ampleur et urgence du problème : une prise de conscience incomplète

Les contenus scientifiques sont notamment indispensables pour aider les acteurs politiques à saisir l’ampleur du problème de départ, ainsi que la nature de ses impacts sur les biens et les personnes affectées. Tant que le problème n’est pas clairement documenté, il est très difficile d’amorcer une réponse au niveau politique. En ce qui concerne le climat, des données scientifiques existent et sont communiquées depuis plusieurs décennies (pour rappel, la première convention internationale sur le climat date du Sommet de la Terre de Rio, en 1992…). Grâce à des publications scientifiques régulières, une prise de conscience a eu lieu et, même si elle a été très progressive, a généré des prises de décision et la mise en œuvre de mesures. On peut par exemple citer la taxe CO2 sur le mazout, qui existe en Suisse depuis 2008, et qui permet de financer depuis des années les subventions pour l’assainissement énergétique des bâtiments.

La très grande majorité des acteurs politiques est aujourd’hui consciente du fait que nous avons un problème important et d’ampleur collective avec le climat. Les derniers rapports du GIEC insistent cependant sur le fait que les mesures prises jusqu’ici n’ont pas réduit suffisamment les émissions de CO2 et que le réchauffement s’accélère dangereusement, avec des conséquences dramatiques à court terme déjà. Le degré de conscience des acteurs politiques est probablement beaucoup moins avancé sur ce point. Le lien entre crise climatique et effondrement de la biodiversité est aussi fortement souligné par les scientifiques depuis quelques années. Là encore, il semble qu’une prise de conscience d’une majorité des décideurs n’ait pas encore eu lieu.

Documenter le choix des groupes cible : un contre-poids au lobbying

Les données scientifiques aident aussi à définir une hypothèse causale qui tienne la route. Cette étape est centrale, dans la mesure où elle définit les groupes de personnes qui seront visées par les politiques publiques. Des erreurs à ce niveau du processus peuvent déboucher sur des politiques publiques totalement inefficaces, ou sur des mesures injustes, par exemple si elles ciblent des personnes qui ne sont pour rien dans le problème de départ, ou si elles omettent de cibler certains groupes à fort impact. A ce stade du processus, les intérêts en jeu ont un poids considérable. Si les membres du groupe cible désigné par l’hypothèse causale bénéficient d’un haut niveau de défense de leurs intérêts au sein des acteurs politiques, et ne souhaitent pas modifier leur comportement, le risque est grand que l’on cherche à minimiser leur rôle, et à désigner d’autres cibles potentielles, disposant de moins de moyens de blocage. Des données scientifiques claires sur le rôle et l’impact des différents groupes d’acteurs sont donc indispensables.

En Suisse, on a ciblé assez rapidement les propriétaires de chauffages à mazout, pour reprendre l’exemple de la taxe CO2, et subventionné avec les recettes de la taxe l’isolation des bâtiments et le remplacement des chauffages à mazout. C’est aussi le cas des importateurs de voitures thermiques, qui sont soumis à des exigences en termes de moyennes d’émissions du parc automobile importé, ainsi que des importateurs de carburants, qui doivent compenser une partie de leurs émissions. Par contre, les banques et les investisseurs, qui constituent pourtant un levier pertinent pour la transition écologique, dans la mesure où ils financent des projets d’infrastructures et des entreprises ayant plus ou moins d’impact climatique, ont été jusqu’ici largement épargnés par les politiques publiques. Il faut dire qu’ils bénéficient de nombreux relais à Berne. De même, l’aviation a jusqu’ici pu se développer de manière considérable sans être visée par des politiques publiques climatiques, malgré un impact clair en termes d’émissions.

Des mesures à la hauteur, sur la base de scénarios fiables

Les données scientifiques permettent de faire des projections sur les impacts à attendre de la part de telle ou telle mesure, et d’en réaliser ensuite un monitoring, en regard des objectifs fixés. Les scientifiques fournissent en particulier des informations fiables sur les différentes trajectoires et scénarios potentiels concernant nos émissions de CO2, et en présentent à chaque fois les conséquences pour nos sociétés : plus ou moins de canicules, de sécheresses, d’événements climatiques extrêmes, atteinte de points de bascule, etc. En fonction des décisions politiques prises (ou pas…) et de leur influence sur la réduction de nos émissions, nous pouvons ainsi connaître la trajectoire dans laquelle nous nous situons et son impact pour notre société.

Le diagnostic scientifique est sévère en la matière : jusqu’ici, la Suisse n’a pas rempli ses engagements en matière de réduction de ses émissions de CO2 (ce qui a nécessité des compensations supplémentaires à l’étranger) et la trajectoire dans laquelle nous nous situons – tout comme les autres pays, d’ailleurs  – va déboucher rapidement sur des conséquences absolument catastrophiques, dont nous vivons aujourd’hui déjà les premières manifestations. Cela signifie indiscutablement que les mesures que nous avons prises jusqu’ici étaient mal ciblées, mal conçues ou/et insuffisantes, et que des corrections urgentes doivent y être apportées.

Quand on sait que les mesures actuelles dans le domaine du bâtiment ne permettent d’assainir que 1 % du bâti par année, et qu’il faudra donc un siècle à ce rythme pour disposer d’un parc immobilier isolé et chauffé de manière écologique (pour rappel, nous devons atteindre zero émission nette en 2050), on mesure l’insuffisance des politiques publiques en place. Dans le domaine de la mobilité, les mesures prises jusqu’ici (moyennes d’émission de CO2 à atteindre pour les véhicules importés et compensation d’une partie de leurs émissions par les importateurs de carburants, avec un léger impact sur le prix de l’essence) n’ont pas enrayé la hausse des émissions. C’est un bon exemple d’effet rebond. Le nombre de véhicules s’est multiplié, ainsi que les kilomètres parcourus, et ces véhicules sont de plus en plus lourds et puissants, ce qui compense les gains d’efficience des moteurs. Des mesures plus efficaces doivent être prises, si nous voulons changer de trajectoire.

Apports des sciences humaines dans le choix des instruments

Les données scientifiques nous permettent de mesurer le succès ou l’échec des mesures prises en termes de réduction des émissions de CO2, mais elles sont aussi utiles en amont, lors des discussions sur le choix des instruments à mettre en œuvre. Il s’agit souvent de contenus issus des sciences humaines, par exemple des analyses sur les impacts économiques et sociaux de telle ou telle mesure. Aujourd’hui, il existe également de nombreux travaux qui analysent les réactions psychologiques, à l’échelle des individus, ou sociales, à l’échelle des groupes, lors de l’utilisation de divers instruments de politique publique, taxes, prescriptions, mesures fiscales, etc. Enfin, les sciences politiques permettent de mieux comprendre le jeu des acteurs, en évaluant par exemple la capacité de blocage de tel ou tel groupe d’acteurs.

En matière climatique, l’échec de la Loi sur le CO2 devant le peuple a montré que des mesures présentes dans la révision de la loi ont été ressenties comme injustes et mal conçues par certains groupes cible. Le rôle de l’État, en matière de transition écologique, devrait être de donner à la population et aux entreprises les moyens, pratiques et financiers, d’accéder aux solutions écologiques, puis de les inciter à s’en emparer. Si les groupes cible visés, qui subissent ces incitations, ont l’impression qu’ils n’ont pas les moyens d’y échapper en changeant leur comportement ou de technologie, alors on peut assister à des blocages. Les apports des sciences humaines, sur les différentes mesures et instruments que nous avons à disposition, et sur leur impact social et économique sur la population et sur les entreprises, sont aujourd’hui centraux. C’est d’autant plus le cas que le débat se déplace de plus en plus, de la question de savoir si nous devons agir ou non, à la question de savoir comment nous devons agir.

Répondre à l’urgence avec des mesures acceptables, au-delà des visions idéologiques

Nous avons besoin aujourd’hui, plus que jamais, du soutien des scientifiques, et ce à deux niveaux. Tout d’abord, le degré de gravité de la situation écologique n’est pas encore compris assez largement, que ce soit au niveau des élues et élus politiques ou de la population. Les scénarios du GIEC montrent pourtant que si nous continuons comme nous l’avons fait jusqu’ici, les conséquences pour notre société seront dramatiques, au-delà de ce que nous pouvons imaginer, et beaucoup plus vite que nous le pensons. Nous devons réduire drastiquement et très rapidement nos émissions de CO2, pour nous placer dans un scénario soutenable. C’est sur la base de ce diagnostic scientifique commun que nous devons impérativement débattre, en répondant aux questions suivantes : quelles mesures et quels instruments, ciblant quels groupes, parmi ceux dont on sait qu’ils sont responsables des émissions, permettent de générer cette réduction drastique et très rapide des émissions ? Et dans quelles conditions ces mesures et instruments peuvent-ils être acceptables, pratiquement et financièrement, pour la population et pour les entreprises ? Les réponses à ces questions doivent nécessairement intégrer les apports des sciences humaines (économie et en particulier économie comportementale, sciences politiques, sociologie, psychologie).

Pour faire face à la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons, les barrières idéologiques doivent en effet être levées. La majorité du parlement a misé jusqu’ici sur le système des taxes incitatives, un instrument misant sur les forces du marché et permettant l’internalisation des coûts environnementaux, plébiscité par les économistes. Ce système comprend un mécanisme de redistribution partielle, en guise de mesure d’accompagnement. La taxe CO2 incitative sur le mazout, mise en place en 2008, est certes passée sans encombre à l’époque, mais le peuple a tiré la sonnette d’alarme en refusant, en 2021, la révision de la Loi sur le CO2, qui devait la renforcer. Cette révision impliquait en effet une hausse des prix de l’essence (en lien avec l’augmentation des compensations de CO2 sur les carburants) et du mazout (via une hausse de la taxe CO2). Il faut en prendre acte.

Si la transition ne peut pas être financée par l’application du principe du pollueur-payeur, il faut financer les indispensables soutiens, permettant à la population et aux entreprises d’adopter les comportements et les technologies écologiques, autrement. Peut-être que des subventions financées par le budget de l’État seront plus faciles à accepter par la population. C’est ce que prévoit le contre-projet indirect à l’initiative des glaciers, qui veut puiser dans le budget de la Confédération pour soutenir avec 200 millions de francs supplémentaires par an, pendant dix ans, le remplacement des chauffages à mazout. 1,2 milliards de francs annuels, pendant six ans, sont aussi prévus pour soutenir la réduction des émissions de CO2 dans les entreprises. La mise en place de prescriptions visant les producteurs, plutôt que d’instruments ciblant le porte-monnaie des consommateurs, est une autre piste. L’UE innove en la matière, en imposant des prescriptions dans le domaine de la mobilité : dès 2035, les producteurs ne pourront plus mettre sur le marché de nouveaux véhicules thermiques, ce qui permettra d’aller vers un parc automobile ne dépendant plus des énergies fossiles en une dizaine d’années. Certains pays appliqueront même cette mesure plus tôt, dès 2025 ou 2030.

Dans tous les cas, nous ne pourrons avancer qu’en cessant de nous disputer sur des bases idéologiques. C’est désormais l’urgence, déclarée par les climatologues, qui doit mener nos travaux, ainsi que l’acceptabilité des mesures, sur laquelle les sciences humaines peuvent nous informer, par la population. Car dans un pays comme le nôtre, c’est bien le peuple qui décidera, en dernière instance, de notre avenir climatique.

 

 

La compassion comme moteur de la transition écologique : en dialogue avec Bertrand Piccard

Je lis avec plaisir « Réaliste, soyons logiques autant qu’écologiques », le dernier livre de Bertrand Piccard. Il y explique très bien sa démarche. Loin d’être purement technocratique, son engagement découle plutôt d’une stratégie bien pensée. Il dit vouloir s’adresser plus spécifiquement aux personnes qui voient, pour toutes sortes de raisons, les changements de comportement et de valeurs dans le sens d’une sobriété heureuse, ou encore les changements de société, notamment dans le sens d’une décroissance des flux matériels, comme une mission impossible.

Des solutions technologiques pour répondre à l’urgence

Bertrand Piccard ne juge pas ces personnes, soulignant les obstacles économiques et sociaux à un changement fondamental : tout le monde n’a pas les mêmes moyens ni la même marge de manœuvre. Il dit aussi, en page 65 que, outre ces obstacles économiques et sociaux, « seuls les gens capables d’entendre le langage du respect, de l’amour, de la conscience, de la solidarité, peuvent embrasser cette logique de renoncer à certains biens matériels pour assurer l’avenir de l’humanité ». Bertrand Piccard ne nie pas le fait que notre société évolue et que de plus en plus de personnes tentent d’entrer dans une logique de transition profonde. « Demain, une certaine sobriété de consommation s’imposera peut-être à une majorité comme un horizon souhaitable, choisi par la plupart d’entre nous », dit-il en page 70. « Cependant, pour accomplir une mutation sociétale, cela prendra du temps. Du temps et des efforts de pédagogie, qui ne porteront leurs fruits que dans une génération au minimum. Or l’urgence de la situation ne nous laisse pas ce temps, hélas ».

Bertrand Piccard a raison. Une transition écologique fondée sur un véritable changement de société et de valeurs est indispensable, mais cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Or nous avons besoin d’avancées très rapides en matière climatique. Elles doivent être mises en place dans un cadre démocratique et être accessibles pour toutes et tous. Si nous pouvons nous appuyer sur des technologies efficientes, comme Bertrand Piccard le promeut depuis des années, nous pouvons obtenir des résultats au plus vite. Ces progrès nous donneront le temps de réaliser la transition de société et de valeurs nécessaire, en nous fixant collectivement de nouveaux objectifs en matière de qualité de vie et de bien-être, qui ne soient plus basés sur l’accumulation incessante de marchandises, au détriment de notre planète.

Des personnalités insensibles à autrui trop souvent aux manettes

J’aimerais rebondir sur un point de la réflexion de Bertrand Piccard, dont il avait déjà parlé dans une opinion parue dans le Temps. Bertrand Piccard cite, en page 38 de son livre, une catégorie de la population qui serait la plus éloignée des personnes disposées à un changement fondamental pour préserver notre planète. Il s’agit de « ceux qui sont parfaitement au fait de la gravité de la situation comme des conséquences de leurs actions, et qui savent que c’est possible de faire autrement. Pourtant ils persévèrent volontairement dans cette voie, avec leur intérêt personnel comme seule et unique motivation, au mépris des nuisances que cela engendre ». Ces personnes ne ressentent aucune compassion, explique-t-il. Représentant environ 3 % de la population, elles souffrent d’un trouble psychique – pour rappel, Bertrand Piccard est psychiatre – et sont diagnostiquées comme psychopathes.

Selon Bertrand Piccard, un article paru en 2016 de la revue scientifique Crime Psychology Review estimait que dans le monde professionnel, ces personnes sont surreprésentées aux postes à responsabilité, où elles seraient près de 20 %.

La compassion comme condition centrale de la responsabilité

Bertrand Piccard considère donc que l’aptitude à la compassion est essentielle pour la réalisation de la transition écologique, en particulier si elle est conçue comme changement de société et de valeurs. Ce point, rarement évoqué, est primordial et complète idéalement les réflexions sur les implications de la crise écologique en termes de responsabilité, que j’ai évoquées dans deux anciens blogs, l’un sur Günther Anders, l’autre sur Greta Thunberg.

On se comporte de manière responsable, non pas seulement lorsque l’on s’assume soi-même, mais lorsque l’on assume les conséquences de ses actes, en particulier sur autrui.  Pour être capable de le faire, il faut comprendre de quelle manière et dans quelle mesure nos actions affectent les autres. C’est là qu’interviennent l’empathie et la compassion, qui nous permettent non seulement de percevoir l’impact de nos décisions et de nos actions sur autrui, mais aussi de nous sentir concerné par cet impact, et finalement d’en tenir compte.

Pendant longtemps, nous avons considéré que nos décisions et actions ayant un impact sur le climat affectaient une entité très abstraite, les « générations futures », pour lesquelles il était difficile de ressentir de l’empathie ou de la compassion. Aujourd’hui, nous constatons que plus personne n’échappe aux impacts de la crise climatique. Et ce sont nos enfants qui en payeront le plus lourd tribut à cause de notre inaction. Dans un tel contexte, nos capacités d’empathie et de compassion devraient nous mener à prendre des décisions plus responsables, que ce soit en termes de choix technologiques ou de comportement.

Cependant, comme le souligne Bertrand Piccard, nous ne sommes pas égaux face à ces changements de technologies et de comportement. Nos marges de manœuvre individuelles varient en fonction de facteurs économiques et sociaux. Ceux-ci peuvent toutefois être adaptés via une évolution des conditions-cadre économiques ou politiques. C’est là que les décideurs entrent en jeu : ils ont les moyens d’augmenter la marge de manœuvre de chacun, en favorisant la mise sur le marché d’alternatives technologiques ou comportementales, et en les rendant accessibles au plus grand nombre.

Mais voilà, s’il se trouve que parmi les décideurs, les personnalités les moins aptes à la compassion, et donc à des prises de décisions responsables, sont surreprésentées, nous sommes mal partis.

Former et sélectionner autrement les décideurs et les décideuses

Cela devrait nous faire réfléchir à la manière dont notre société forme et sélectionne les personnes auxquelles elle confie des responsabilités. Quelles compétences transmet-on aux futurs leaders dans nos Hautes écoles et en particulier dans les écoles de management ? Sur la base de quels critères de sélection ces personnes gravissent-elle les échelons du pouvoir et des responsabilités ? Quelle place est accordée, durant leurs parcours de formation et de carrière, au savoir-être, aux compétences éthiques, aux capacités d’attention, d’écoute, de dialogue et de compréhension d’autrui ? Une réflexion sur ce qu’est véritablement la responsabilité, en particulier dans ses implications envers autrui, est-elle menée sérieusement ?

Ces réflexions devraient en outre amener de l’eau au moulin de celles et ceux qui prônent plus de diversité dans les organes de direction. Notre société a jusqu’ici surtout valorisé l’empathie et la compassion auprès d’un groupe spécifique de personnes, les femmes, et a voué ces compétences à un espace particulier, la vie privée, où les femmes s’occupent de la plus grande partie des tâches dites du « care ». On ne peut en effet s’occuper efficacement d’autrui sans percevoir correctement ses besoins, ni se sentir tenu de les considérer, voire d’y répondre. Le philosophe Hans Jonas, auteur du « Principe Responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique », considérait d’ailleurs que la responsabilité envers le nouveau-né était le paradigme de toute responsabilité. A l’inverse, aujourd’hui encore, l’empathie et la compassion sont trop souvent considérées, chez les hommes, comme de la « sensiblerie ». Nous devons nous demander pourquoi on a si longtemps favorisé la valorisation de telles compétences auprès d’une seule moitié de l’humanité et du seul foyer, alors qu’elles sont à l’évidence essentielles pour tout le monde, ainsi que pour l’ensemble de nos activités.

En dénonçant la surreprésentation, à des postes élevés, de personnes disposant de compétences réduites en matière de compassion, et donc de responsabilité, Bertrand Piccard met le doigt sur un point central. Écoutons-le quand il promeut les solutions technologiques, mais agissons aussi, sur la base de ses réflexions de psychiatre, pour que les personnes à qui nous confions des responsabilités disposent des compétences nécessaires à leur mise en œuvre. Une telle démarche est certainement plus indispensable encore, si nous voulons assister à un véritable changement de société et de valeurs, au-delà des solutions technologiques.

 

 

 

COP26 et compensations CO2 : sois le changement que tu veux voir dans le monde

La COP26 se termine sur un bilan frustrant, une fois de plus. Mais peut-être avons-nous trop d’attentes envers ces grands sommets internationaux. Ils jouent certes un rôle majeur, car ils nous rappellent l’importance du défi climatique, en le plaçant dans les gros titres de tous les journaux, et car ils permettent aux États de débattre des mécanismes internationaux indispensables à la coordination et à la juste répartition des efforts. C’est déjà beaucoup, mais ce n’est pas tout. La réduction de nos émissions de CO2 passe avant tout par des mesures politiques concrètes, prises dans les différents pays, et qui faciliteront d’innombrables décisions positives que nous pouvons prendre quotidiennement, comme acteurs publics ou économiques.

J’agirai quand les autres agiront

J’ai toujours été frappée par la manière dont les différents acteurs se renvoient la balle dès qu’il s’agit de prendre des décisions ou d’entreprendre des actions concrètes dans le domaine climatique. L’argument le plus souvent évoqué pour défendre l’inaction est de dire « d’autres personnes, d’autres secteurs ou d’autres pays émettent tout autant, voire plus de CO2 que moi. Ce n’est pas à moi d’agir en premier. Que les autres agissent déjà, ensuite, on verra ».

La Suisse n’échappe pas à la règle. Elle s’est activée durant tout le sommet pour conclure avec plusieurs pays en développement des conventions lui permettant de déléguer à d’autres ses responsabilités en matière de réduction d’émissions de CO2. En cherchant à compenser ses émissions hors de ses frontières, la Suisse attend précisément des autres qu’ils prennent d’abord des mesures à sa place, ce qui lui permet de justifier et de perpétuer son inaction. Or, au-delà du risque de comptabiliser deux fois une même réduction, cette démarche est absurde et contre-productive, pour plusieurs raisons.

Les compensations ne sont pas si attractives

Le système des compensations réalisées à l’étranger par des pays plus riches avait une certaine pertinence sous le régime du Protocole de Kyoto, parce qu’à l’époque, les pays en développement n’avaient pas d’objectifs de réduction pour leurs propres émissions. Il était donc utile que les pays riches réalisent des mesures de réduction des émissions sur leurs territoires. Ce n’est plus le cas maintenant : avec l’accord de Paris, tous les pays doivent faire leur part en se fixant des objectifs de réduction et en prenant des mesures sur leur propre territoire.

Comme tous les pays doivent maintenant prendre des mesures « chez eux » pour atteindre leurs propres objectifs, ils commencent bien naturellement par celles qui coûtent le moins cher et vont plutôt « céder », pour des compensations réalisées par d’autres pays, des projets de réduction moins avantageux. Il n’est donc plus si bon marché de compenser ses émissions ailleurs et cela deviendra probablement de plus en plus cher. C’est d’ailleurs en partie pour cela que le prix de l’essence devait augmenter dans le cadre de la loi sur le CO2 refusée par le peuple en juin dernier. Elle prévoyait en effet d’exiger des importateurs de carburant qu’ils financent de plus en plus de compensations pour les émissions de CO2 générées par le trafic. Or le coût de plus en plus élevé de ces compensations aurait été répercuté sur le prix de l’essence.

Du retard dans la modernisation de nos infrastructures

Le fait de trouver les compensations à l’étranger attractives relève en outre d’un autre préjugé, celui qui prétend que les mesures climatiques seraient mauvaises pour notre économie si on les réalisait dans nos frontières. C’est faux. L’argent que l’on investit dans des mesures à l’étranger n’est par définition pas investi dans la modernisation de nos propres infrastructures et nous prive ainsi des avantages générés sur place. L’assainissement énergétique des bâtiments créé en effet des emplois et de la plus-value en Suisse, tout comme le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de transport public, des systèmes de recharges électriques, ou encore la modernisation des outils de production dans nos entreprises. La transition écologique de notre économie constitue un avantage pour notre pays et non un fardeau qu’il faudrait transmettre à d’autres. Cela vaut la peine d’investir de l’argent, public et privé, pour la réaliser. En misant sur les compensations, nous prenons du retard dans notre pays.

Les compensations ne sont de toute façon qu’une manière de retarder le moment où nous serons contraints d’agir, y compris chez nous. L’accord de Paris implique que nous atteignons zéro émission nette en 2050. Cela signifie que l’on ne devra alors plus émettre du tout de CO2, où que ce soit, et que, si on en émet encore, il devra être non pas compensé ailleurs, mais retiré de l’atmosphère et stocké. Les technologies qui le permettent sont certes en développement mais, pour le moment, elles nécessitent de grandes quantités d’énergie et coûtent très cher. Nous avons donc tout avantage à ne pas remettre à demain ou à d’autres ce qu’il sera de notre responsabilité d’accomplir, tôt ou tard. Plus nous attendons, plus cela risque de nous coûter cher. Nous serons dans l’urgence et peut-être contraints de prendre des mesures drastiques. Ce n’est dans l’intérêt de personne.

Assumer nos propres responsabilités 

Ceci dit, les pays développés ont une responsabilité globale particulière, dans la mesure où ils ont contribué, bien plus que les pays pauvres, à la crise climatique dont ces derniers sont les premiers à souffrir. De plus, en tant que pays développés, nous avons les moyens, financiers et techniques, de répondre à cette crise. Dès lors, il est clair que les pays développés doivent soutenir les pays en développement dans la réduction de leurs propres émissions, plutôt que de leur demander de pouvoir réaliser les leurs chez eux. Un fonds, qui devrait bénéficier de 100 milliards de dollars par an, a été créé à cet effet. Mais les pays développés, dont la Suisse, rechignent à l’alimenter en suffisance… Ce n’est pas ainsi que nous irons de l’avant. Plutôt que de jouer au petit jeu du « vas-y et j’irai ensuite », nous ferions mieux d’assumer dignement nos responsabilités, en faisant le travail que nous avons à faire chez nous, et en offrant un soutien adéquat aux pays moins favorisés afin qu’ils puissent, eux aussi, assumer leurs responsabilités chez eux. Chacun pourrait ainsi faire sa part, de manière correcte et équitable.

Il est regrettable que notre pays, qui aime tant se féliciter de ses performances en matière d’innovation, ne fasse pas preuve de plus de cohérence, d’ambition et de confiance. Au lieu de cela, la Suisse procrastine, en demandant aux autres d’avancer d’abord pour elle. « Sois le changement que tu veux voir dans le monde », disait Gandhi. La Suisse, et toutes celles et ceux qui attendent que d’autres commencent, avant de vouloir bouger eux-mêmes, devraient se souvenir de cet adage. La réduction de nos émissions est certes un immense défi, à la fois collectif et individuel, qui met à l’épreuve notre sens des responsabilités. Mais, à la fin de la journée, personne ne va le faire à notre place. Nous avons besoin de la contribution de toutes et tous, maintenant.

 

 

Loi sur le CO2 : et maintenant ?

Le peuple suisse a refusé le 13 juin dernier la révision de la Loi sur le CO2. Cette décision nous laisse démunis face à la crise climatique et privés de dispositif de mise en œuvre pour l’accord de Paris. L’urgence climatique demeure cependant, ainsi que les engagements internationaux que nous avons pris. Comment pouvons-nous y répondre désormais ?

Le peuple a refusé d’appliquer le principe du pollueur-payeur

Les taxes incitatives et le coût de la transition climatique pour les consommateurs finaux ont été au cœur du débat populaire et furent indiscutablement décisifs pour le résultat négatif du scrutin. Les citoyennes et les citoyens ont refusé la révision de la loi, car ils ont considéré qu’ils allaient être injustement contraints de passer à la caisse. Cette perception est en partie le résultat d’une mauvaise compréhension du fonctionnement des taxes incitatives. En effet, l’objectif des taxes incitatives n’est précisément pas que les gens soient contraints de les payer. Au contraire, leur but est, paradoxalement, que les particuliers et les entreprises puissent éviter d’y être soumis, en adoptant de nouvelles technologies ou en changeant de comportement.

Évidemment, pour que ce système fonctionne, il faut, d’une part, que des alternatives en termes de technologies ou de comportement soient disponibles sur le marché et, d’autre part, qu’elles soient financièrement accessibles. C’est pourquoi la loi prévoyait qu’une partie des recettes des taxes incitatives soient utilisée pour promouvoir le développement des alternatives durables et les rendre plus abordables. Le reste des recettes devait être redistribué à la population, permettant aux personnes qui ont changé de technologies ou de comportement non seulement d’échapper à la taxe, mais de faire encore un bénéfice.

Ainsi, dans le système qui était prévu, cela devait être les pollueurs, c’est-à-dire ceux qui refusent de changer de comportement ou de technologie, qui financent la transition climatique. Ils devaient permettre à ceux qui le souhaitent, mais qui n’en ont pas forcément les moyens, d’accéder aux technologies et aux comportements plus durables.

Le fait que la population ait refusé ce mécanisme de financement, dit du pollueur-payeur, est très problématique. En effet, nous n’avons désormais plus de financement pour soutenir l’accessibilité des solutions climatiquement responsables. Or, si ce ne sont pas les pollueurs, qui donc va payer ?

Les technologies et les comportements durables doivent être soutenus

Trouver un nouveau financement est aujourd’hui nécessaire, car tant les particuliers que les entreprises ne pourront réaliser la transition climatique sans être aidés.

Nous devons cesser d’utiliser des énergies fossiles, tout en étant capables de continuer à nous chauffer, à nous déplacer et à faire fonctionner nos entreprises. Les alternatives aux énergies fossiles qui le permettent sont dans la plupart des cas d’ores et déjà disponibles sur le marché. Plutôt que de nous chauffer au mazout, nous pouvons isoler les bâtiments et nous chauffer avec des énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire, bois). Plutôt que d’utiliser des voitures à essence ou au diesel, nous pouvons prendre les transports publics, ou nous déplacer à pied ou à vélo. Dans les cas où la voiture est nécessaire, nous pouvons utiliser des véhicules consommant moins de carburant ou des voitures électriques.

Néanmoins, ces changements de technologies ou de comportement requièrent dans certains cas, en particulier dans le domaine du chauffage, des investissements importants, qui peuvent les rendre inaccessibles. Un soutien financier est dès lors indispensable, pour permettre aux personnes et aux entreprises concernées de réaliser la transition.

Dans d’autres cas, les alternatives durables manquent tout simplement. On trouve certes de plus en plus de véhicules électriques à un prix raisonnable, mais le réseau de recharge n’est pas optimal, ce qui pose problème aux locataires qui ne peuvent pas installer une borne de recharge devant leur logement. Développer un réseau de recharge adapté va exiger des investissements importants, qu’ils soient publics ou privés. En matière de transports sur de longues distances, la marge de manœuvre des voyageurs est aussi restreinte. L’offre en trains de nuit vers les destinations européennes est maigre et les prix sont élevés par rapport aux offres des compagnies d’aviation low-cost. Il s’agit d’un cas typique de dysfonctionnement du marché : les coûts environnementaux ne sont pas internalisés dans les prix et le marché favorise clairement l’option la plus défavorable au climat, au point que pour de nombreuses destinations, les voyageurs n’ont même plus le choix de prendre le train de nuit. Il est très difficile, voire impossible, pour eux, de ne pas céder à la tentation des vols à bas prix, tant que nous n’investissons pas dans de nouvelles offres abordables de trains de nuit ou de trains rapides. Enfin, pour les déplacements intercontinentaux, il n’y a pas d’alternative à l’avion. Là, des solutions techniques doivent être développées pour réduire l’impact climatique des long-courriers. Cela aussi, cela exige de gros investissements.

Bref, sans un financement adéquat pour soutenir le développement et l’accessibilité des alternatives durables, on ne peut pas attendre des entreprises et des particuliers qu’ils réalisent d’eux-mêmes la transition climatique. Et si ce ne sont pas les pollueurs, quelqu’un d’autre doit payer.

Il faut financer la transition climatique par le budget, plutôt que par les pollueurs

Nous pourrions très bien financer les investissements nécessaires à la transition climatique via le budget fédéral, comme on le fait dans tant d’autres domaines, de la sécurité à l’agriculture, en passant par la formation. Cette solution aurait l’avantage d’être socialement équitable, puisque les caisses fédérales sont largement alimentées par l’impôt, qui est progressif. Les ménages défavorisés sont ainsi moins mis à contribution. La difficulté est de trouver une majorité au parlement pour de tels investissements. Alors que les deux chambres viennent de libérer des dizaines de milliards de francs pour financer des avions de guerre, elles ne se montrent pas toujours aussi ouvertes lorsqu’il s’agit de lignes budgétaires liées à l’environnement. Le contexte d’endettement de la Confédération, suite aux soutiens à l’économie débloqués dans le cadre de la crise sanitaire, ne va pas rendre les choses plus faciles, même si notre pays reste dans une situation financière tout à fait favorable en comparaison internationale.

Un financement par le budget permettrait d’assurer la pérennité de mesures clé qui étaient prévues dans la révision de la loi et qui n’ont pas été contestées pendant la campagne. Il s’agit de renforcer les soutiens pour celles et ceux qui souhaitent isoler leur logement ou passer d’un chauffage à mazout à un chauffage basé sur les énergies renouvelables, d’investir dans le développement d’une offre attractive et abordable de trains transfrontaliers rapides et de trains de nuit, de soutenir la recherche de carburants alternatifs plus durables pour les avions long-courriers, ou encore de développer l’infrastructure de recharge pour les voitures électriques.

La révision de la loi sur le CO2 refusée par le peuple prévoyait en outre de financer, avec une partie des recettes des taxes incitatives, des mesures d’adaptation et de protection contre les impacts du changement climatique dans les zones de montagne. Nous ne pouvons en aucun cas renoncer à ces de soutiens. Il faudra dès lors les financer, eux aussi, par le budget.

Mieux vaut une contrainte à l’innovation plutôt qu’une pression sur le porte-monnaie

La révision de la loi sur le CO2 refusée en votation contenait plusieurs types de prescriptions, qui n’ont pas fait l’objet des mêmes attaques que les taxes incitatives durant la campagne. Il serait certainement possible de les reprendre, voire même de les renforcer. Un tel renforcement aurait probablement un impact similaire sur la réduction des émissions de CO2, voir plus important, que l’instauration de taxes incitatives.

De facto, les taxes incitatives ciblent les consommateurs finaux, plus précisément leur porte-monnaie. C’est ce qui a provoqué une réaction de rejet au sein de la population. Avec des prescriptions, on cible au contraire les producteurs, en régulant l’accès au marché pour leurs technologies ou produits. D’une certaine manière, on leur impose, via des réglementations techniques, une contrainte à l’innovation, en leur donnant un délai de mise en œuvre raisonnable. A eux, durant cette période, de réaliser les investissements nécessaires pour adapter leurs produits aux nouvelles conditions à venir. Ce cadre leur donne la direction à prendre, ainsi que la sécurité juridique et des investissements dont ils ont besoin pour avancer.

Plusieurs pays européens ont adopté ce type d’instrument dans le domaine de la mobilité. Ils ont ainsi annoncé que, à partir de 2030 (2025 pour les plus ambitieux), de nouveaux véhicules à moteur thermique ne pourront plus être immatriculés sur leur territoire. L’industrie automobile a dès lors le temps, d’ici là, de développer une offre diversifiée, dans toutes les gammes de prix, de véhicules adaptés à ces nouvelles conditions d’accès au marché. Le moment venu, les prescriptions s’appliquent pour les nouvelles voitures, et seuls les véhicules thermiques déjà immatriculés peuvent continuer à être utilisés. Ceci assure une transition vers un parc automobile ne dépendant plus de l’essence ou du diesel en une dizaine d’années.

En Suisse, la majorité bourgeoise est très réfractaire aux interdictions de technologies. J’avais dès lors proposé lors du traitement de la loi une version plus flexible de ce principe. Il s’agissait de limiter à 20g de CO2/km les émissions moyennes des nouveaux véhicules immatriculés dès 2030. Il ne serait ainsi pas interdit d’immatriculer encore des véhicules à essence ou au diesel en 2030, mais cela ne serait plus possible qu’à titre exceptionnel, par exemple pour des usages où d’autres type de motorisation ne seraient pas possibles, et pour des véhicules très efficients. Cette proposition n’avait à l’époque pas obtenu de majorité. Cela vaudrait cependant la peine de la reprendre aujourd’hui. En effet, ce type de mesure ménage les consommateurs finaux. La prochaine fois qu’ils changeront de voiture, celles qu’on leur offrira sur le marché émettront simplement beaucoup moins, voire plus du tout de CO2. Le poids de la transition repose sur les producteurs et en particulier sur leur capacité d’innovation. A eux de développer les modèles adéquats, et dans toutes les gammes de prix s’ils veulent pouvoir les vendre, dans le délai imparti. Une telle mesure devrait évidemment être accompagnée par des investissements dans le développement de l’infrastructure de recharge (voire plus haut), puisque les véhicules émettant moins voire plus du tout de CO2 sont, pour le moment en tous les cas, des véhicules électriques.

Des prescriptions sont également adéquates pour accélérer les changements de chauffage. Il s’agit d’exiger, selon le même modèle, qu’à partir d’une date donnée, les nouveaux systèmes de chauffages (installés dans de nouvelles constructions ou lors des changements de système de chauffage) n’émettent en moyenne plus du tout ou très peu de CO2. Les changements de système de chauffage étant très onéreux, cette mesure devrait être accompagnée de soutiens financiers, comme dit plus haut.

Outre le fait que les prescriptions ménagent les consommateurs finaux, il faut encore souligner le fait qu’elles sont équitables, dans la mesure où la même règle vaut pour toutes et tous. Elles offrent aussi une grande sécurité de planification ainsi qu’en termes d’impact, puisque ce sont des mesures simples, claires et prévisibles. L’effet des taxes incitatives, ou des instruments de marché qui jouent sur les prix, est beaucoup plus difficile à anticiper, du fait de l’élasticité de la demande. Le prix doit parfois être augmenté de beaucoup pour susciter un véritable changement de comportement, ce qui réduit d’autant le degré d’acceptabilité de la mesure. Le cas du prix de l’essence est emblématique de ce phénomène.

Nous avons réglé de nombreux problèmes environnementaux et sanitaires avec des prescriptions jusqu’ici, dont les pluies acides (obligation d’équiper les véhicules de catalyseurs, réglementations sur le plomb et le souffre dans l’essence) ou le trou dans la couche d’ozone (interdiction des CFC). La sortie du nucléaire, largement validée par le peuple il y a quelques années, repose, elle aussi, sur une prescription (interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires).

Des conventions d’objectifs ou un système de quotas seraient adaptés pour l’aviation

Avec le refus de la révision de la loi sur le CO2, la taxe sur l’aviation, dont on a tant parlé, tombe à l’eau. Des vols vont donc continuer à être offerts à extrêmement bon marché, ce qui encourage une surconsommation des trajets en avion et une croissance régulière des émissions dans ce secteur. Comment faire, si l’on ne peut plus rectifier ce dysfonctionnement du marché, ni cibler les consommateurs finaux ? Le développement d’alternatives ferroviaires abordables est bien sûr une bonne réponse, tout comme les soutiens à la recherche de carburants alternatifs. Mais cela suffira-t-il ?

Une difficulté de l’aviation est que c’est un secteur international, et que d’éventuelles prescriptions sur les émissions des avions devraient être appliquées au-delà de nos frontières. Une possibilité d’action à l’échelle suisse serait de conclure des conventions d’objectifs avec la branche aéronautique, qui la contraindraient à réduire d’elle-même ses émissions. Les compagnies d’aviation s’organiseraient ensuite pour atteindre ces objectifs via les mesures de leur choix. Les conventions d’objectifs sont des instruments éprouvés en politique environnementale, mais l’on constate toutefois qu’elles ne débouchent sur des résultats satisfaisants que si elles sont assorties de sanctions vraiment dissuasives, pour les cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

Une autre solution, actuellement développée à différents niveaux à l’international, est la mise en place d’un système de « cap and trade ». Il s’agit de créer un marché d’échange de quotas d’émission dont on limite la quantité globale pour avoir un impact de réduction des émissions. Ces systèmes peuvent s’appliquer à des personnes ou à des entreprises. Ils peuvent être efficaces, pour autant que le « cap », à savoir le montant total des émissions initialement octroyées sous forme de quotas aux acteurs du marché, constitue un objectif climatiquement assez ambitieux, c’est-à-dire que ce montant total soit assez bas. Une trajectoire régulière de réduction de ce « cap » doit ensuite être mise en place. Un tel système permet d’octroyer à tous les acteurs, que ce soient des individus ou des entreprises (par exemple les compagnies d’aviation), un quota initial d’émissions qui leur permet de voler de manière raisonnable, sans être sanctionnés. Ceux qui veulent voler plus que ce que leur permettait leur quota d’émissions de départ, doivent par la suite acheter des droits d’émissions à ceux qui ont décidé de voler moins que le quota d’émissions qu’ils ont reçu le leur permettrait (c’est le « trade »). Le « cap » permet de limiter la quantité totale des émissions sur le marché, la flexibilité ne portant que sur leur répartition entre les acteurs.

La mise en place de tels dispositifs est cependant complexe et difficilement envisageable de manière isolée. Et, encore une fois, leur succès dépend de la quantité de quotas d’émissions initialement octroyés. Ce sont certes des instruments de marché, mais qui exigent un certain courage politique pour bien fonctionner.

Le secteur financier doit soutenir les efforts de la population et des entreprises

En refusant la révision de la loi sur le CO2, les citoyennes et les citoyens ont rejeté les seules mesures concrètes que nous avions pu intégrer de haute lutte dans la loi pour que la place financière soit prise en compte dans la politique climatique. La révision de la loi prévoyait en effet que la BNS et la FINMA intègrent les risques climatiques dans leur devoir de surveillance de la stabilité de la place financière suisse. Ce point n’a toutefois pas fait l’objet de discussions ni de critiques pendant la campagne.

Entretemps, le Conseil national a accepté une de mes motions allant dans le même sens. Elle demande que les acteurs financiers soient explicitement contraints de tenir compte des risques climatiques dans le cadre de leur devoir fiduciaire. On peut donc espérer que ce point, qui relève de l’évidence, pourra être repris par la voie parlementaire. Des mesures supplémentaires devraient toutefois encore être prises pour que le secteur financier assume sa part de responsabilité en matière climatique, conformément à l’accord de Paris. Cette branche n’est actuellement soumise à aucune contrainte en matière de réduction des émissions.

Dans ce domaine, comme dans celui de l’aviation, des conventions d’objectifs, assorties de sanctions sérieuses, pourraient constituer un bon instrument. Elles permettraient de réorienter des financements importants, actuellement consacrés au secteur des énergies fossiles, vers les acteurs économiques qui réalisent la transition climatique. Une taxonomie permettant de différencier les produits financiers durables des autres est en élaboration au niveau européen. Elle est indispensable pour instaurer une certaine transparence et lutter contre le greenwashing.

Il faut cependant rester conscient du fait que ces mesures ne contribueraient pas directement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de la Suisse dans le cadre de l’accord de Paris. En effet, les investissements de la place financière suisse ont un impact dans le monde entier et leur réorientation, de l’économie fossile à l’économie durable, contribuerait à une réduction des émissions dans de nombreux autres pays. Ces réductions seront donc comptabilisées par ces pays-là et non par la Suisse. Ils contribueront toutefois à une amélioration de la situation climatique au niveau international et c’est ce qui est finalement le plus important.

Prendre des mesures au niveau de la place financière est aussi pertinent parce que l’on ne peut décemment pas exiger des entreprises et des particuliers suisses qu’ils fassent des efforts pour réduire leurs émissions, tout en laissant les acteurs financiers présents sur notre territoire injecter des milliards de francs dans les énergies fossiles. C’est une question de cohérence.

Une large alliance de partis et d’ONG prépare en ce moment une initiative populaire sur le sujet, qui mettra la pression sur le parlement. Nous aurons donc dans tous les cas l’occasion d’en reparler.

Les compensations et les déductions fiscales sont moins efficaces

Pour terminer ce tour d’horizon, j’aimerais encore commenter deux types de mesures qui seront certainement citées dans les discussions dans les mois à venir, principalement du côté des milieux bourgeois, et dont je pense qu’elles sont peu efficaces.

Il s’agit tout d’abord des compensations carbones à l’étranger, dont l’importance a été l’objet de débats intenses durant l’élaboration du projet de loi. Sur le fond, je trouve très contestable, en termes de responsabilité, de demander à d’autres de réaliser les réductions d’émissions que nous devrions assumer nous-mêmes. L’attrait qu’éprouvent certains pour ce type d’instrument est en outre basé sur une double erreur d’appréciation.

D’abord, on nous dit que les compensations à l’étranger coûteraient moins cher. C’était le cas jusqu’ici et, en particulier, durant le régime du protocole de Kyoto, alors que les pays en développement n’avaient pas d’objectifs de réduction propres de leurs émissions et étaient peu actifs en la matière sur leur territoire. Aujourd’hui, tous les pays ont des objectifs à atteindre et réalisent de projets de réduction des émissions dans leurs frontières. Ils effectuent évidemment d’abord des réductions des émissions dans les domaines où elles sont les moins coûteuses. Les projets de réduction des émissions que ces pays nous laisseront réaliser chez eux en guise de compensation – des réductions qui ne sont bien entendu pas comptabilisées dans leurs propres objectifs – seront inévitablement les plus chers.

Deuxième erreur de jugement : les défenseurs des compensations carbones à l’étranger considèrent que le fait de réduire les émissions de CO2 est une charge pour l’économie et qu’il vaut donc mieux le faire ailleurs. C’est évidemment faux. Réaliser la transition climatique permet de créer des emplois et de moderniser notre secteur immobilier et nos infrastructures. Nous avons donc tout avantage à investir chez nous. La Suisse fait d’ailleurs partie des très rares pays qui misent encore sur des compensations, la quasi-totalité des autres a cessé de le faire.

Favoriser la transition climatique à l’aide de déductions fiscales, voilà une autre mesure qui a été citée dans les milieux bourgeois depuis l’échec de la révision de la loi en votation. Tout d’abord, il faut dire que c’est une mesure qui existe déjà, puisqu’il est aujourd’hui possible de déduire fiscalement les montants investis dans l’assainissement énergétique des bâtiments. Bien sûr, on pourrait l’élargir à d’autres secteurs. Il faut cependant être prudent avec ce type d’instrument. En effet, il est avéré que les déductions fiscales sont une mesure coûteuse pour un impact relativement faible. Les personnes qui sont le plus soulagées par les déductions fiscales sont en effet les personnes les plus frappées par l’impôt, c’est-à-dire les plus aisées.

Une telle mesure rate donc sa cible, car ce sont à l’inverse les personnes les plus modestes qui ont besoin de soutien pour accéder aux technologies et aux comportements durables, pas les personnes à haut revenu. Ces dernières peuvent d’ores et déjà le faire, sans qu’on ait à les soutenir financièrement. Les déductions fiscales impliquent donc un fort effet d’aubaine.

Des solutions existent pour réaliser la transition climatique, il faut avancer

Pour celles et ceux qui sont arrivés au bout de ce texte : j’espère que ces perspectives vous auront rendu un peu d’espoir en l’avenir. Les taxes incitatives sont chéries par les économistes, en tant qu’instruments du marché, et par certains politologues. Elles constituent des mécanismes certes complexes, mais qui ont l’avantage de la cohérence, et de permettre une application claire du principe du pollueur-payeur, qui figure tout de même dans notre Constitution. Elles sont aussi profondément libérales dans leur esprit.

Les taxes incitatives ont certes séduit la majorité de parlement, et en particulier les représentants bourgeois, lors de l’élaboration de la révision de la loi sur le CO2. Mais elles ont fonctionné comme un véritable repoussoir pour le peuple. Heureusement, ce ne sont pas les seuls instruments permettant de faciliter la transition climatique. Il y a d’autres pistes à explorer. Il faut maintenant espérer que le Conseil fédéral et le parlement agiront rapidement dans ce sens et trouveront un nouveau compromis apte à convaincre la population. Car le temps presse : l’urgence climatique, c’est maintenant.

 

 

 

Loi sur le CO2: des alternatives pour assumer nos responsabilités

Nous devons assumer les conséquences de nos actes. C’est un principe fondamental en matière d’éthique et de responsabilité. Un principe libéral, que nous enseignons à nos enfants. Il imprègne aussi nos bases légales, garantes du bien-vivre ensemble : quand quelqu’un crée un dommage, à des biens ou à autrui, il y a des suites à supporter, en guise de réparation, souvent sous forme financière. Nos bases légales permettent cependant quelques nuances, en particulier lorsque l’on n’a pas voulu nuire, ou lorsque l’on n’avait pas le choix.

Pollueur-payeur : un principe de responsabilité

Dans le domaine environnemental, le fait d’assumer les conséquences de nos actes se traduit par le principe de causalité ou du pollueur-payeur. Il est inscrit au plus haut niveau, dans notre Constitution, à l’article 74 « Protection de l’environnement ». Selon cet article, la Confédération doit veiller à prévenir les atteintes à l’environnement et « les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent ».

C’est sur ce principe éthique et de responsabilité fondamental, conformément à notre Constitution, que se basent les instruments de la Loi sur le CO2 qui sont, paradoxalement, les plus contestés dans la campagne actuelle. Celui ou celle qui émet du CO2 et, ce faisant, porte atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, doit en assumer les conséquences. Il ou elle doit en assumer les frais de prévention et de réparation, dit précisément notre Constitution. C’est sa responsabilité, et non pas la responsabilité de celles et ceux qui agissent de manière à réduire leur impact, ni la responsabilité de nos enfants ou de nos petits-enfants, qui hériteront d’un climat hostile, du fait de ses actes.

Absence de volonté de nuire et possibilité d’agir

Cependant, il faut tenir compte de circonstances atténuantes. Elles sont importantes dans le domaine climatique. D’abord, dans la plupart des cas, celui ou celle qui émet du CO2 ne le fait pas sciemment, dans le désir de porter atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, mais pour des raisons très anodines. Il ou elle a acheté un gros 4×4 pour faire comme son voisin, cédant à la mode actuelle, et parce qu’il ou elle croit, comme les publicités le disent, que ces véhicules sont plus sûrs. Il ou elle l’utilise pour aller chercher ses enfants à l’école, parce que ça permet parfois de gagner du temps, et qu’on est souvent stressé. Et il ou elle prend l’avion plusieurs fois par année, parce que ce n’est pas cher, et parce que la plupart d’entre nous aime bien voyager. La maison qu’il ou elle a achetée, ou l’appartement qu’il ou elle loue, est chauffé au mazout. Il l’était déjà avant et, il n’y a pas si longtemps, on ne considérait pas cela comme un problème.

Par ailleurs, dans bien des cas, celui ou celle qui émet du CO2 n’a pas vraiment de marge de manœuvre. Il ou elle habite souvent dans un lieu mal desservi par les transports publics, où l’on ne facilite pas la vie à celles et ceux qui pourraient avoir envie de se déplacer en vélo ou à pied. Il ou elle a peut-être des proches qui habitent dans un pays qui n’est pas atteignable autrement qu’en avion, et son souhait de les voir régulièrement est tout à fait légitime. Enfin, il ou elle est souvent locataire de son appartement et ne peut donc pas prendre de décision concernant son système de chauffage, ou alors, il ou elle est limité par son budget, face au prix élevé d’un changement de système.

Ces exemples montrent qu’une application brutale et indifférenciée du principe du pollueur-payeur pourrait susciter un fort sentiment d’injustice et des réactions d’opposition. C’est précisément sur cette corde que jouent les opposants à la Loi sur le CO2, dans le but de faire passer leurs intérêts particuliers, en tant que lobby des énergies fossiles, avant l’intérêt général.

Pourtant, si l’on prend le temps de se pencher sur la loi et sur ses mécanismes, il apparaît qu’elle a su tenir compte de ces nuances, et qu’elle applique précisément le principe de causalité ou du pollueur-payeur de manière efficace, juste et équitable.

La loi facilite l’accès aux alternatives propres

Le but de la loi, conformément à l’accord de Paris, est très simple. Nous devons cesser d’émettre du CO2 en brûlant des énergies fossiles. Il s’agit donc de dissuader celui ou celle qui consomme des énergies fossiles de continuer à le faire. Pour cela, il ne sert pas à grand-chose de stigmatiser ou de punir. On ne brûle pas du CO2 dans l’idée de nuire à autrui, ni pour son plaisir. On le fait pour répondre à des besoins importants que nous avons toutes et tous, à savoir, principalement, se déplacer et se chauffer. Ce qui doit être visé, dès lors, c’est le changement de technologie et de comportement. Nous devons pouvoir continuer à nous déplacer et à nous chauffer, mais nous devons pouvoir le faire autrement, de manière à ce que ces activités ne génèrent pas d’émissions de CO2. La loi doit soutenir les solutions alternatives. Elle doit offrir à celles et ceux qui émettent du CO2 la possibilité de continuer à se déplacer et à se chauffer, mais de manière durable. Ce faisant, elle leur permet d’assumer les conséquences de leurs actes et d’agir de manière responsable.  On parle toujours de taxes dans cette campagne, plutôt que des mesures qui permettent d’y échapper, en offrant des telles alternatives. Pourtant, il y a beaucoup de ces mesures dans la loi.

Se déplacer et voyager de manière plus durable

Commençons par la mobilité. Certaines et certains d’entre nous ont besoin de se déplacer en voiture, pour toutes sortes de raisons. Ils n’ont pas vraiment le choix de faire autrement. Ils et elles ont cependant une marge de manœuvre dans le choix de leur véhicule, dont on change régulièrement en Suisse. La loi sur le CO2 va favoriser l’arrivée sur le marché de véhicules de plus en plus écologiques, puisque la moyenne des émissions des nouvelles voitures devra être réduite de moitié d’ici à 2030. Grâce à la loi, il sera donc de plus en plus facile de réduire ses émissions de CO2, puisque la prochaine voiture que vous achèterez consommera probablement moins d’essence, les véhicules à faible consommation étant par ailleurs, aujourd’hui déjà, en général plus avantageux à l’achat comme à l’usage. Or si votre voiture consomme la moitié moins d’essence, peu importe que le prix de cette dernière augmente de quelques centimes, votre budget sera de toute façon allégé.

De plus, la loi prévoit d’investir des moyens supplémentaires pour faciliter la transition vers l’électromobilité, notamment en développant l’infrastructure de recharge publique. La difficulté de recharger son véhicule chez soi, notamment quand on vit en appartement et qu’on est locataire, constitue actuellement un frein à l’achat d’une voiture électrique, que la loi devrait contribuer à lever. Avec la baisse régulière des prix des voitures électriques, qui sont en outre beaucoup plus avantageux à l’usage, et l’augmentation et la diversification de l’offre, le passage à la voiture électrique deviendra plus facile.

Pour ce qui est des voyages, la loi sur le CO2 permettra de développer l’offre des trains rapides et des trains de nuit et de les rendre plus attractifs, avec un investissement de 30 millions de francs par an. Pour de nombreuses destinations européennes, qui constituent 80 % des vols au départ de la Suisse, il n’existe actuellement pas d’alternative à l’aviation. Cela doit changer. Pour les vols intercontinentaux, par contre, les trains ne peuvent constituer un substitut. Il est nécessaire de trouver une solution technique en matière de carburants durables. Là aussi, la loi sur le CO2 mettra des moyens supplémentaires à disposition pour soutenir les recherches, déjà prometteuses, dans le domaine.

Plus de soutiens pour changer de chauffage

Changer de système de chauffage ou isoler un bâtiment coûte cher. C’est pourquoi un système de déductions fiscales et de subventions existe depuis des années déjà et permet de soutenir celles et ceux qui s’engagent dans ce sens. La loi sur le CO2 prolonge et renforce ces mécanismes. Lorsque les chaudières à mazout arrivent en fin de vie, il sera de plus en plus avantageux d’opter pour un système de chauffage durable. Au passage, notons que les systèmes de chauffage durables exigent certes un investissement de départ, mais sont souvent plus avantageux à l’usage. Il en est de même pour l’isolation des bâtiments, qui réduit les frais de chauffage, quel que soit le système choisi. Cela peut notamment constituer un gain pour les locataires et compenser une éventuelle augmentation de loyer liée à l’assainissement énergétique du logement. C’est pour cette raison que les associations de défense des locataires considèrent que la loi n’aura pas d’impact significatif sur les loyers.

La loi sur le CO2 permet ainsi d’investir dans les alternatives aux énergies fossiles et augmente notre marge de manœuvre pour des choix durables. Elle nous permet d’assumer plus facilement notre responsabilité envers les générations futures. Car la plupart d’entre nous souhaite s’engager dans ce sens, pour autant qu’on lui en donne les moyens.

Une redistribution avec un impact social

La loi sur le CO2 prévoit un autre mécanisme pour nous aider à réaliser la transition. Certes, voyager en avion coutera plus cher, quelques dizaines de francs par ticket, c’est une certitude, puisque la mesure est formellement imposée par la loi. Le prix de l’essence pourrait aussi augmenter de quelques centimes, si les importateurs d’essence le souhaitent, puisque c’est à eux de le décider. La loi ne fait que fixer un plafond maximum à cette hausse. Dans le cas de l’essence, il ne s’agit en effet pas d’une taxe prélevée par l’État, mais du financement de mesures de compensation, dont une partie des moyens sera réinvestie en Suisse. Actuellement, les importateurs ne ponctionnent dans ce but que 1,5 centimes sur le prix de l’essence, alors qu’ils pourraient en ponctionner 5. Cela montre qu’ils appliquent la loi avec modération. Le prix du mazout, qui est affecté par une taxe sur le CO2 depuis 2008, pourrait enfin augmenter, si la Suisse n’atteint pas ses objectifs de réduction des émissions dans le domaine du bâtiment. Dans tous les cas cependant, l’ensemble de ces prélèvements sera restitué à la population. Une partie sera investie dans les mesures de soutien aux alternatives durables citées plus haut dans ce texte. L’autre partie sera rétrocédée directement à la population via une ristourne sur les factures d’assurances maladie, comme cela se fait déjà depuis des années avec la taxe CO2 sur le mazout.

Cette redistribution permet de récompenser celles et ceux qui émettent peu ou pas de CO2. Les personnes qui émettent beaucoup de CO2 recevront également cet argent en retour, ce qui allégera un peu leur “facture climatique”, même si le bilan restera négatif. Pour celles et ceux qui émettent peu de CO2, ces versements compenseront les taxes et rendront la facture climatique neutre. Enfin, ceux qui changeront de comportement et de technologies seront financièrement gagnants [1].

Alors oui, il est vrai que ceux qui ne modifient pas leur comportement et refusent d’opter pour des technologies durables, malgré l’augmentation de marge de manœuvre offerte par la loi, devront payer une “facture climatique”. Mais est-ce vraiment si choquant ? Le fait qu’ils payent pour les conséquences de leurs actes est conforme au principe de responsabilité constitutionnel et libéral du pollueur-payeur. Franchement, serait-ce plus juste de faire payer le prix de leur impact climatique à l’ensemble de la collectivité, à ceux qui font des efforts pour assumer leurs responsabilités, voire à nos enfants et à nos petits-enfants ? Et combien devrons nous toutes et tous payer pour les dégâts liés à la crise climatique, si nous n’agissons pas aujourd’hui ? Depuis le rapport de l’économiste anglais Nicholas Stern, publié en 2006, on sait que les coûts de l’inaction sont considérablement plus élevés que ceux de la transition. Ce sont ces coûts-là que la loi sur le CO2 nous aide à épargner.

Les gros émetteurs de CO2 se trouvent en outre le plus souvent parmi celles et ceux qui ont les moyens de payer, à savoir des ménages à bons revenus. Ces ménages ont de plus grands logements que les ménages modestes, ce qui exige plus d’énergie pour le chauffage. Ils peuvent s’offrir des véhicules plus puissants et plus lourds, qui sont aussi les plus polluants, et ils voyagent plus souvent et plus loin en avion. Ces ménages ont, du fait de leurs moyens plus élevés, aujourd’hui déjà une plus grande marge de manœuvre que les autres, en matière de changement de comportement et de technologie. Beaucoup d’entre eux pourraient se permettre d’être des pionniers de la durabilité. S’ils décident de ne pas exploiter la marge de manœuvre dont ils bénéficient, alors il est normal qu’ils payent pour les conséquences, défavorables pour toutes et tous, de leurs actes. Ils créent plus de dégâts que les autres, alors qu’ils auraient, plus que les autres, les moyens de faire autrement. Pourquoi les autres devraient-ils payer à leur place ?

L’argent que ces ménages fortement émetteurs de CO2 verseront par le biais des taxes climatiques et de la hausse du prix de l’essence servira à rendre les alternatives durables plus abordables pour celles et ceux qui souhaitent s’en emparer, et à amoindrir l’impact des taxes sur le budget des autres ménages, qui disposent d’une marge de manœuvre plus faible que la leur, grâce au mécanisme de redistribution. C’est tout l’effet vertueux du système : ceux qui polluent sont amenés à soutenir les ménages de bonne volonté, qui ont souvent moins de moyens et de possibilités d’agir, dans la transition.

Les régions périphériques ne seront pas perdantes

On entend souvent des reproches concernant l’impact de la Loi sur le CO2 sur les régions périphériques. Ils sont erronés. Tout d’abord, les régions périphériques, qui sont en général des régions de montagnes en Suisse, sont particulièrement touchées par les impacts du changement climatique, parce que ces impacts menacent leurs activités économiques (tourisme, agriculture) et parce qu’elles sont plus exposées aux catastrophes naturelles (glissements de terrain, inondations). Or la loi sur le CO2 prévoit des soutiens supplémentaires à leur égard, qui devraient leur permettre de prendre des mesures de protection et d’adaptation face au changement climatique. C’est pour cette raison que le Groupement suisse pour les régions de montagne, tout comme l’Union suisse des paysans, défendent la loi.

Par ailleurs, les zones rurales sont d’ores et déjà plus avancées que les zones urbaines dans le domaine du chauffage durable. Dans le canton du Valais, 53 % des ménages n’utilisent plus de mazout pour se chauffer, alors qu’ils ne sont que de 13 % dans le canton de Genève. Les ménages ruraux seront donc en moyenne moins impactés par une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, puisque nombre d’entre eux s’en sont déjà émancipés. Une partie de ces ménages sera même financièrement gagnante grâce à cela, avec la redistribution des recettes des taxes. Enfin, les personnes vivant dans les zones rurales prennent moins souvent l’avion que celles qui vivent en ville. Ces dernières prennent en moyenne l’avion chaque année, alors que les ménages des zones périphériques ne le font qu’une fois tous les deux ans, et volent aussi moins loin. De ce point de vue aussi, de nombreux habitants des zones rurales devraient être gagnants. Reste la question de la voiture. Il est clair que dans les zones périphériques, on en est plus dépendant. Cependant, avec le plus grand choix de véhicules à faibles émissions, voire n’émettant plus du tout de CO2, que permettra la loi, les personnes qui doivent se déplacer en voiture auront la possibilité d’éviter d’être trop affectés par une hausse du prix de l’essence, en en consommant beaucoup moins, voire plus du tout.

Il est encore temps d’assumer nos responsabilités

Nous devons réduire nos émissions de CO2 et cesser de brûler des énergies fossiles, pour respecter l’accord de Paris. C’est notre responsabilité à toutes et à tous. Peut-être n’y a-t-il jamais eu, dans l’histoire de l’humanité, de responsabilité aussi lourde, car si nous n’agissons pas, nos enfants et nos petits-enfants verront leurs conditions de vie gravement remises en question. Heureusement, nous pouvons agir. Chacune et chacun d’entre nous peut s’engager pour réduire ses émissions de CO2. Nous sommes capables d’assumer les conséquences de nos actes et de prendre des décisions responsables. La loi sur le CO2 contribue à nous en donner les moyens, de façon efficace, juste et équitable. Saisissons cette chance. Il n’est pas trop tard.

Note: je me suis limitée dans cet article de blog aux domaines et mesures qui sont les plus débattus dans le cadre de la campagne. Si vous souhaitez avoir une vision d’ensemble de la loi, vous pouvez consulter cet autre article, que j’ai publié à l’issue du vote final au parlement: https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2020/09/28/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-loi-sur-le-co2/

[1] D’après les projections du Conseil fédéral, pour une famille moyenne de quatre personnes, qui roule 12’500 km/an avec une voiture consommant 6 litres/100 km, habite un logement de 128 m2 chauffé au mazout, avec une consommation annuelle de 8 l/m2, et prend l’avion une fois par année pour aller en Europe, le bilan sera, si elle ne change en rien de comportement et de technologie, un surcoût de 100 francs par an. Cette famille aurait évidemment la possibilité de réduire cette charge annuelle, voire de devenir gagnante, en adaptant son comportement ou en changeant de technologie. Elle pourrait par exemple prendre le train de nuit plutôt que l’avion une année sur deux, réduire l’utilisation de sa voiture ou, lorsqu’elle en changera, passer à l’électromobilité, ou encore faire des travaux pour mieux isoler sa maison, voire changer de chauffage.

 

Initiatives contre les pesticides de synthèse : amorçons la transition de l’agrochimie à l’agroécologie

Avertissement : voici à nouveau un texte de blog beaucoup trop long. Il contient, pour ceux que cela intéresse, tous les points qui me semblent pertinents dans le débat actuel sur les initiatives contre les pesticides de synthèse. Des initiatives décrites comme « extrêmes » par leurs opposants, mais qui interviennent dans un contexte sanitaire et écologique « extrêmement » préoccupant, et auquel nous devons apporter, très vite, des solutions efficaces et réalistes.

Les pesticides de synthèse ont longtemps représenté le progrès en agriculture et ont suscité de grands espoirs. Le débat que nous menons aujourd’hui a donc quelque chose de douloureux, car il part d’une déception profonde : les pesticides de synthèse n’ont pas tenu leurs promesses.

Ces produits, qui n’existent pas comme tels dans la nature, sont conçus en laboratoire pour éliminer en particulier des champignons, des plantes ou des insectes néfastes pour nos cultures. On a pensé pendant longtemps qu’ils pouvaient agir de manière ciblée et limitée dans le temps, en éradiquant spécifiquement tel champignon, telle plante ou tel insecte problématique, puis qu’ils se désintégreraient une fois leur tâche effectuée. Les pesticides de synthèse ont dès lors été promus activement auprès du secteur agricole, que ce soit lors de leur formation ou de l’accompagnement de leurs pratiques quotidiennes, et les agricultrices et agriculteurs les ont utilisés en toute bonne conscience, persuadés de leur innocuité.

Les pesticides de synthèse affectent notre environnement et notre santé

Avec les années, on a malheureusement réalisé que les pesticides de synthèse ne limitent pas leur toxicité au champignon, à la plante ou à l’insecte visé. Et ils ne disparaissent pas sans laisser de trace, une fois leur tâche effectuée. Au contraire, ils tuent et détruisent bien au-delà de leur cible, se répandent dans notre environnement, et sont persistants. Les insecticides déciment les ravageurs, mais aussi les autres insectes, dont les pollinisateurs, ainsi que les animaux qui s’en nourrissent, en particulier les oiseaux. La biodiversité de nos sols est menacée et leur fertilité se réduit de plus en plus. Nos eaux sont contaminées jusqu’au moindre ruisseau par des dizaines de produits différents. La pollution atteint les eaux souterraines et finit dans notre eau potable. On trouve des traces de pesticides de synthèse partout dans nos sols, y compris là où ils n’ont plus été utilisés depuis des années et à distance des lieux où ils ont été émis.

Aujourd’hui, un million de personnes boivent en Suisse une eau qui contient, au-delà des valeurs limites légales, des métabolites de chlorothalonil, un cancérogène probable interdit après des décennies d’utilisation, mais toujours bien présent dans nos eaux. Nous sommes en outre contaminés par les pesticides via notre nourriture. Chaque jour, nous ingérons des résidus de plusieurs de ces produits. L’OMS reconnaît que les pesticides impliquent un risque de cancer et ont un impact néfaste sur les systèmes reproducteurs, immunitaires et nerveux des êtres humains. Les agriculteurs sont les premiers touchés par les pathologies liées à leur usage. En France, la maladie de Parkinson et plusieurs types de cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées aux activités agricoles (alors qu’en Suisse, il n’existe même pas de monitoring de la santé du secteur agricole).

Notre système d’homologation et de gestion des risques est en faillite

La situation actuelle nous montre que notre système d’homologation, qui est sensé nous permettre de gérer les risques des pesticides mis sur le marché et d’en assurer l’innocuité, est en faillite. Plusieurs de ses lacunes sont évidentes. Ce sont les fabricants qui doivent démontrer la conformité de leurs produits et ils participent au développement des protocoles expérimentaux pour tester leurs effets sur des organismes non ciblés, ce qui pose évidemment une question d’impartialité. Ils financent et réalisent eux-mêmes les études toxicologiques et, conformément au droit commercial international, elles ne sont pas publiées. En outre, les produits sont évalués un par un, sans que leurs interactions (l’effet « cocktail ») ne soient considérées, alors que l’on peut retrouver les traces de dizaines de produits différents tant dans nos cours d’eaux que dans nos corps.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que la liste des produits autorisés et utilisés pendant des années, dont on découvre par la suite qu’ils sont problématiques, s’allonge sans cesse : néonicotinoïdes, chlorothalonil, chlorpyriphos, glyphosate, SDHI, etc. Entre 2005 et 2020, 175 pesticides qui avaient été initialement autorisés se sont vu retirer leur homologation, principalement parce que l’on a constaté, après coup, des dommages à l’environnement et à la santé.

Entre le moment où les premiers scientifiques tirent la sonnette d’alarme et celui où le produit est retiré du marché, il se passe souvent des années, parfois des décennies, et le mal est fait: les résidus de ces produits se retrouvent dans l’environnement et dans nos corps et continuent à nous nuire. Et quand on parvient enfin à un retrait, rien ne garantit que le produit incriminé ne soit pas remplacé par un nouveau produit potentiellement problématique, que l’industrie agrochimique aura mis au point dans l’intervalle. Malgré les retraits, il reste près de 300 différents pesticides de synthèse autorisés sur le marché, qui se déclinent en milliers de produits.

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premiers à pâtir de de cette situation. On leur a enseigné les pratiques d’une agriculture intensive et fortement dépendante aux pesticides. Et on leur a assuré que c’était pour le mieux. Ils ont utilisé ces produits la conscience tranquille et adapté leurs pratiques agricoles en fonction des nouveautés sans cesse proposés par l’agrochimie. Une industrie avec laquelle ils ont été amenés à tisser des liens économiques étroits.

Aujourd’hui, alors que des produits de plus en plus nombreux sont dénoncés pour leur toxicité, les agricultrices et les agriculteurs se retrouvent cloués au pilori, alors qu’ils n’ont fait qu’appliquer des pratiques enseignées dans toutes les écoles d’agriculture et validées par les autorités. Cette situation fragilise leurs relations avec les consommateurs, qui devraient être basées sur la confiance.

Plus fondamentalement, elle remet en cause la pérennité des bases même de leur travail, en détruisant la biodiversité et la fertilité des sols, et en polluant les eaux. Le système actuel menace enfin leur santé, puisque les agricultrices et les agriculteurs sont particulièrement exposés aux impacts nocifs des pesticides de synthèse qu’ils utilisent.

Deux initiatives populaires pour un changement de paradigme

Ce n’est pas un hasard si deux initiatives populaires sur les pesticides de synthèse ont émergé simultanément des deux principales régions linguistiques de notre pays, sans qu’il n’y ait eu aucune concertation. Ce n’est pas un hasard non plus si les deux textes sont issus non pas d’un parti ou d’une organisation, mais de simples citoyennes et citoyens, issus des milieux scientifiques, de la médecine ou de l’agriculture. Le système actuel n’est tout simplement plus défendable et la population veut que cela change.

Au niveau politique, le Conseil fédéral et la majorité du parlement ne proposent que des adaptations mineures, visant encore et toujours à mieux gérer les risques liés aux pesticides, à l’intérieur du système existant. Or c’est d’un changement de paradigme dont nous avons besoin. Nous devons passer d’un système alimentaire basé sur une agriculture intensive et dépendante de l’agrochimie, à un système alimentaire durable, exploitant le potentiel d’innovation et de rendement de l’agroécologie.

Que demande l’initiative pour une eau potable propre ?

L’initiative pour une eau potable propre propose de réorienter le système de subvention au monde agricole en exigeant que les paiements directs ne soient accessibles qu’aux exploitations agricoles n’utilisant pas de pesticides de synthèse (les produits utilisés dans l’agriculture biologique, dont seul le cuivre est problématique, resteraient acceptés), qui n’administrent pas d’antibiotiques à titre préventif à leur bétail et qui le nourrissent avec du fourrage local (il peut venir de l’exploitation elle-même ou de communautés d’exploitation à l’échelle régionale).

Elle traite donc de la question des pesticides de synthèse, mais aussi des méfaits de l’élevage intensif. Nous élevons en Suisse beaucoup trop d’animaux de ferme. Il y en a tant que nous sommes incapables de les engraisser avec les produits de nos propres terres, malgré le fait que nous consacrons déjà plus de la moitié de la surface arable du pays pour produire du fourrage. Nous importons dès lors 1,2 million de tonnes de fourrage chaque année pour nourrir ces animaux. La détention de bêtes en grand nombre exige en outre une utilisation importante d’antibiotiques. Il en résulte un risque élevé de formation de bactéries résistantes.

Ces animaux produisent par ailleurs des quantités de fumier et de lisier que nous ne pouvons plus gérer. Ces matières surchargent les sols et polluent les eaux via un excédent de nitrate. Or la présence de nitrate dans l’eau potable augmente les risques de cancer. Ces substances sont aussi très problématiques pour les lacs. Ceux de Baldegg, Hallwil, Sempach et Greifensee sont si surchargés en fertilisants qu’ils doivent être ventilés artificiellement. L’ammoniac émis dans l’air par le lisier est enfin problématique, tant pour l’environnement que pour la santé. Les objectifs fixés par la Confédération pour résoudre ces problèmes n’ont pas été atteints et les valeurs limites des polluants liés à l’élevage intensifs sont régulièrement dépassées. Pourtant, la politique agricole actuelle encourage fortement l’élevage, puisque plus de 80 % des soutiens lui sont destinés, moins de 20 % allant à la production végétale.

On peut donc dire que cette initiative traite de la protection des eaux, de la biodiversité et de notre santé au sens large, en se concentrant sur les enjeux agricoles. L’instrument choisi est de cibler différemment les paiements directs, pour que les soutiens de l’État aillent uniquement à des pratiques agricoles sans pesticides de synthèse et à un élevage peu intensif et respectueux de l’environnement. Les agriculteurs qui souhaiteraient continuer à utiliser des pesticides de synthèse ou à pratiquer l’élevage intensif pourraient le faire, mais ne seraient plus soutenus. Le texte a donc une visée incitative, plutôt que contraignante. Il propose un délai de mise en œuvre de huit ans après l’acceptation du texte.

Que demande l’initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ?

Cette initiative cible les pesticides de synthèse dans toutes leurs utilisations dans les cultures, c’est-à-dire par l’agriculture, mais aussi par les particuliers, les paysagistes, les jardiniers ou les collectivités publiques. Après une phase de transition de dix ans une fois le texte accepté, les pesticides de synthèse ne pourraient plus être homologués ni utilisés en Suisse (les produits naturels utilisés dans l’agriculture biologique et dans la transformation resteraient autorisés). Les pesticides de synthèse ou les produits qui en contiennent ne pourraient également plus être importés. Cette disposition permet de protéger la santé des consommateurs, puisque près de la moitié de ce que nous mangeons est importé. Elle protège aussi les agriculteurs suisses de la concurrence de produits étrangers issus de modes de production qui seraient interdits sur notre territoire. En cas de problème majeur, des dérogations resteraient possibles.

Cette proposition a l’avantage de la clarté et de la simplicité : elle offre une grande sécurité en termes de planification. Les mêmes règles seraient appliquées pour toute l’agriculture et les consommatrices et consommateurs pourraient faire leurs achats en ayant la garantie que tous les produits proposés ont été cultivés sans pesticides de synthèse. Le « sans pesticides », que ce soit pour les produits suisses ou importés, deviendrait la norme et non plus l’exception dans les rayons.

On peut s’attendre à des résultats efficaces et sûrs en termes de santé publique et de protection de l’environnement. Dans l’histoire des politiques environnementales, les prescriptions, dont les interdictions de substances toxiques ou les obligations d’assainir, sont un classique. C’est grâce à des mesures de ce type que nous avons résolu des enjeux écologiques majeurs comme la mort des forêts (imposition des catalyseurs et de l’essence sans plomb, réduction de la quantité de souffre dans l’essence) ou le trou dans la couche d’ozone (interdiction des CFC). L’interdiction des phosphates dans les lessives a également été une étape importante pour la protection de nos lacs.

La mise en œuvre du texte exigerait un accompagnement fort du secteur agricole, que ce soit en termes financiers ou de formation, car il devrait réaliser une transition importante en une décennie. Même si les agricultrices et agriculteurs réalisent aujourd’hui la transition vers le bio en quelques années (le bio comprenant encore d’autres exigences que le renoncement aux pesticides de synthèse), il ne faut pas sous-estimer l’ampleur d’un tel changement à l’échelle de l’ensemble de la production. Des soutiens suffisants devraient impérativement être débloqués.

Les soutiens à l’initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse sont plus nombreux dans les milieux paysans que pour l’initiative pour un eau potable propre, bien qu’elle actionne un instrument plus contraignant. Le fait qu’elle implique les autres utilisateurs de pesticides et impose les mêmes règles aux importations qu’à la production locale joue probablement un rôle. Bio Suisse, Demeter et l’Association des petits paysans, qui représentent près de 8’000 familles paysannes, recommandent ainsi de la soutenir. La Société romande d’Apiculture, qui prend soin des pollinisateurs indispensables à la production agricole, également.

Peut-on nourrir la population sans pesticides ?

L’impact négatif des pesticides sur l’environnement et sur la santé est un fait scientifiquement documenté et peu contesté. La discussion porte plutôt sur notre capacité à nous émanciper de ces produits. Les opposants aux deux initiatives craignent en particulier une chute des rendements et une augmentation de notre dépendance aux importations dans le domaine alimentaire. Il est vrai que l’agriculture biologique (qui comporte, pour rappel, d’autres exigences, en plus de la renonciation aux pesticides de synthèse) présente des rendements qui sont en moyenne inférieurs de 20 % à ceux de l’agriculture conventionnelle. Mais il ne s’agit pas d’un problème insurmontable pour notre sécurité alimentaire.

Assurer les rendements à long terme

Aujourd’hui, les pesticides dopent certes la productivité de notre agriculture. Il s’agit cependant d’un effet positif à court terme seulement. En effet, dans la mesure où l’agriculture intensive épuise et appauvrit les sols, et pollue les eaux, elle ne peut maintenir des rendements élevés sur le long terme. Au contraire, en portant atteinte aux bases naturelles de la production, elle compromet notre approvisionnement alimentaire à venir et ne peut donc constituer une solution durable. Les techniques de l’agroécologie et de l’agriculture biologique permettent au contraire une régénération des capacités productives de nos sols et garantissent ainsi des rendements sûrs sur le long terme.

Cesser de produire pour la poubelle

Le système actuel a en outre ceci d’absurde que, en plus de menacer sa productivité sur le long terme, il détruit une partie importante des résultats de cette productivité. Aujourd’hui, un tiers des aliments que nous avons produits en quantité, à grand renfort de pesticides de synthèse, finit à la poubelle entre le champ et l’assiette. Ce gaspillage est beaucoup lié à des exigences esthétiques ou de formatage des produits, imposées par les distributeurs et l’industrie alimentaire. Le comportement des consommateurs joue également un rôle.

Nous sommes donc en train de détruire notre environnement et notre santé, tout ça pour pouvoir ensuite commettre cet ahurissant gaspillage. Le Conseil fédéral s’est engagé à réduire ce fléau de moitié d’ici à 2030, ce qui va dans la bonne direction. Cela permettra de réduire la pression au rendement qui est actuellement imposée à notre agriculture et de compenser en grande partie les pertes de productivité à court terme liées au renoncement aux pesticides.

Renforcer la production et la consommation végétales

L’agriculture intensive est certes productive à court terme, mais elle nous rend aussi dépendants de l’étranger. Elle exige l’importation de nombreux produits, dont des pesticides, mais aussi de quantités énormes d’aliments pour animaux. Ce que l’on nous présente comme de la production locale, en particulier la viande, ne l’est ainsi pas complètement, car elle dépend de ces importations. Une agriculture qui réduit les intrants et l’élevage intensif, comme le demande l’initiative pour une eau potable propre, nous rend en réalité plus autonomes.

Réduire l’élevage intensif a également un impact positif du point de vue du rendement agricole et donc de notre degré d’auto-approvisionnement. En effet, il est inefficient de produire autant d’aliments d’origine animale. Pour rappel, la moitié de nos terres arables sert à engraisser les animaux que nous mangeons. Or, « Pour produire une calorie animale » dit le Conseil fédéral en réponse à une de mes interpellations sur le sujet, « il faut plusieurs calories végétales sous forme de fourrage. Pour relever le taux d’auto-approvisionnement, il faudrait donc introduire directement dans l’alimentation humaine une plus grande quantité de calories végétales qui se prêtent à la consommation humaine. »

Comme pour la question du gaspillage, les agriculteurs ne sont pas les seuls impliqués. S’ils produisent autant de viande, c’est pour répondre à la demande des consommateurs. Ceux-ci ont donc un rôle central à jouer. En réduisant leur consommation de viande, ils peuvent permettre d’accroitre la productivité et l’autonomie de notre agriculture. Ce processus est déjà en cours, notamment grâce à la prise de conscience écologique de la nouvelle génération, et devrait également contribuer à compenser les pertes de rendement liées au renoncement aux pesticides.

Promouvoir l’innovation

Enfin, on n’investit actuellement que très peu d’argent dans la recherche pour une agriculture sans pesticides. A l’échelle mondiale, seuls 1 à 2 pourcents des moyens alloués à la recherche agronomique y sont consacrés. En Suisse, la situation est certes meilleure, notamment grâce aux activités du Centre de recherche agronomique FIBL, consacrées à l’agriculture biologique, mais les montants investis restent modestes. On peut les évaluer à 15 % du total des investissements.  Si le peuple acceptait une ou les deux initiatives, il est clair que les moyens liés à la recherche devraient être augmentés et réorientés, afin de promouvoir les innovations favorisant les rendements d’une agriculture sans pesticides.

Les nouvelles pratiques développées aujourd’hui déjà dans les domaines de l’agroécologie, de l’agroforesterie, de la permaculture, de l’agriculture urbaine, des fermes verticales, de la robotique agricole, de l’aquaponie (cultures de plantes et élevages de poissons en synergie) ou de l’aéroponie (cultures sur supports et en serre à haut niveau de productivité) montrent que le potentiel de rendement, associé à des méthodes plus durables, est très important. L’innovation durable doit être promue en agriculture, plutôt que le recours à des pratiques dont on connait aujourd’hui les limites et les dangers.

Produire sans pesticides, oui mais à quel prix ?

Aujourd’hui, les aliments biologiques sont vendus à des prix plus élevés que ceux issus de l’agriculture conventionnelle. Faut-il s’attendre à un alignement sur ce niveau de prix, en cas d’acceptation de l’une ou des deux initiatives ? C’est ce que craignent leurs opposants. Pourtant, cela n’a rien d’une fatalité.

Un problème de marges, pas de coûts de production

Les coûts de la production agricole ont un impact limité sur la formation du prix payé finalement par les consommateurs pour les aliments. En réalité, ce sont les commerces de détail qui prennent des marges plus élevées sur les produits bio que sur les produits conventionnels, profitant de l’engouement des consommateurs pour fixer des prix exagérément hauts. Malgré ces prix plus élevés, en effet, la production biologique suisse ne suffit pas à répondre à la demande, qui est en très forte croissance. Nous importons dès lors des produits bio de l’étranger.

Cette situation d’abus au niveau des marges ne pourrait certainement pas persister si les produits sans pesticides devenaient la norme, alors qu’ils sont aujourd’hui des produits de niche. Des économies d’échelle pourraient par ailleurs être réalisées. Il est donc probable que les prix ne s’aligneraient pas sur ce que nous payons aujourd’hui pour les produits biologiques en cas d’acceptation des initiatives. Ce d’autant plus que l’agriculture bio implique d’autres contraintes, en plus du renoncement aux pesticides de synthèse.

Manger sans pesticides n’est pas forcément plus cher

Aujourd’hui déjà, d’ailleurs, il est possible de consommer du bio en ménageant son budget. Tout dépend en réalité de nos choix alimentaires. La FRC a comparé dans une étude datant de 2017, le prix moyen de plusieurs paniers issus de six différents régimes alimentaires types. Or, passer du régime alimentaire moyen des suisses (sur la base des données de l’Office fédéral des statistiques) à un régime dit « Foodprints », sans pesticides et correspondant aux recommandations de l’Association suisse de nutrition, permet d’économiser de l’argent, tout en protégeant à la fois notre santé et l’environnement. Les consommatrices et consommateurs ont donc une marge de manœuvre.

Depuis la crise du COVID et l’expérience du confinement, nombreux sont en outre celles et ceux qui ont découvert les vertus de la vente directe, qui permet de se fournir en produits locaux de haute qualité à très bon compte.

Des aliments de moindre qualité ne font pas une politique sociale

Ceci dit, lorsque l’on débat du prix de l’alimentation, il ne faut pas oublier que jamais nous n’avons payé, proportionnellement, aussi peu pour nous nourrir, avec moins de 8 % de notre budget consacré aujourd’hui à notre alimentation. Nos parents et grands-parents dépensaient une part bien plus importante de leurs moyens pour se sustenter (un tiers du budget des ménages en 1950). On ne gaspillait d’ailleurs pas autant de nourriture à l’époque, car c’est autant d’argent que l’on jette. Dans les pays voisins du nôtre, les ménages dépensent également une part plus importante de leur budget pour la nourriture.

Actuellement, ce qui pèse sur le budget des ménages modestes en Suisse, plus que l’alimentation, ce sont les loyers et les assurances. Vouloir proposer aux ménages défavorisés une alimentation qui peut être problématique pour la santé et qui est produite au détriment de l’environnement, sous prétexte de les soulager financièrement, est tout sauf social. Notre objectif devrait être d’assurer à ces ménages, comme à chacune et à chacun d’entre nous, une alimentation saine et un environnement viable. Afin d’aider les personnes défavorisées, prenons plutôt des mesures ciblées de politique sociale, pour instaurer des salaires et des loyers corrects, et mettons en place une politique de la santé qui ne se fasse plus sur le dos des assurés. C’est ainsi que l’on peut rendre les produits sains plus accessibles, pour toutes et tous. La situation actuelle est de facto injuste et discriminatoire, puisque les produits les plus sains et durables sont les plus chers. Cela doit changer.

La pression actuelle sur les prix de l’alimentation se fait en outre au détriment des agricultrices et des agriculteurs, qui font eux-mêmes souvent partie des ménages modestes. Des aliments sans résidus chimiques indésirables contribuent largement à notre qualité de vie, il est normal de payer pour cela un juste prix à la production. C’est aujourd’hui loin d’être le cas. A ce propos : l’agriculture biologique crée des emplois et permet souvent aux agricultrices et aux agriculteurs de gagner mieux leur vie que l’agriculture conventionnelle.

Épargner des coûts sanitaires et écologiques

Enfin, les coûts écologiques et sanitaires de l’usage des pesticides ne sont certes pas internalisés dans le prix de nos aliments, mais nous les payons quand même en tant que société et donc, pour chacune et chacun d’entre nous, en tant que contribuable. Ils sont évidemment difficiles à évaluer, mais probablement considérables.

En France, le ministère de l’écologie évoquait en effet un montant de plusieurs milliards d’euros par année pour l’ensemble des « externalités environnementales » de l’agriculture en 2016. En Suisse, une étude d’Avenir Suisse datant de 2018 (« Une politique agricole d’avenir ») estimait ces mêmes coûts environnementaux globaux à 7,3 milliards de francs par année, dont 75 millions de francs par an directement liés à l’usage des pesticides.

On manque de chiffres dans le domaine sanitaire. Une étude publiée en 2015 dans le Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism estimait cependant les dégâts sanitaires liés à l’exposition de la population européenne aux seuls pesticides organophosphorés et organochlorés à quelque 120 milliards d’euros par an.

L’agriculture intensive en pesticides comporte donc des coûts cachés importants, auxquels on ne pense pas forcément quand on se plaint du prix du bio. Si nous nous émancipions des pesticides, ces coûts cachés, que nous payons pourtant toutes et tous aujourd’hui, pourraient être réduits.

Une transition de société plutôt que de l’agriculture

On le voit, les initiatives contre les pesticides n’impliquent pas seulement des changements majeurs dans notre agriculture, mais aussi dans l’ensemble de notre système alimentaire et de notre société. C’est pourquoi le débat ne devrait pas se focaliser sur les pratiques de nos agricultrices et agriculteurs. Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement leurs modes de production. C’est aussi l’importance que nous voulons bien donner à l’alimentation dans notre vie, et les choix alimentaires que nous sommes prêts à faire pour ménager notre santé et notre environnement. Outre les agricultrices et les agriculteurs, les consommatrices et les consommateurs ne sont pas les seuls impliqués : tous les acteurs du secteur agro-alimentaire, dont le commerce de détail, ont une responsabilité à assumer.

Dans quelle mesure sommes-nous dès lors disposés à accompagner les exploitations agricoles dans la transition écologique qu’elles seraient amenées à réaliser en une décennie, si les initiatives étaient acceptées ? Et comment pouvons-nous les soutenir sur ce chemin, que nous devrions parcourir ensemble, pour protéger notre santé et notre environnement ? Ce sont ces questions, centrales, que nous devons nous poser aujourd’hui.

La transition de l’agrochimie à l’agroécologie est possible, si nous sommes prêts à y contribuer comme consommatrices et comme consommateurs, et si nous apportons au secteur agricole un soutien suffisant. Elle est indispensable, pour préserver les bases naturelles de la productivité agricole, la biodiversité et notre santé. Voilà pourquoi je soutiendrai les deux initiatives le 13 juin prochain.

Économie circulaire : la Suisse doit se préparer à l’introduction de passeports pour les produits et les matériaux

En ce moment, c’est le passeport vaccinal qui est au cœur de nos préoccupations. Pourtant, un autre type de certification est en préparation, qui pourrait aussi nous être fort utile à l’avenir. Il s’agit des passeports pour les produits ou pour les matériaux. La Commission européenne travaille en effet à la création de tels passeports dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire et de sa politique pour des produits durables. Ces certificats pourraient être introduits sous forme numérique dans le cadre de la Stratégie européenne pour les données. L’Union européenne finance par ailleurs le projet de base de données BAMB (Building As Material Bank), qui vise la création de tels passeports dans le domaine spécifique de la construction.

Ces passeports produits ou matériaux devraient notamment fournir des informations sur l’origine, la durabilité, la composition, les possibilités de réutilisation, de réparation et de démantèlement des produits et matériaux, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. De telles informations sont indispensables pour exploiter le potentiel de l’économie circulaire en matière de gestion durable des ressources. Actuellement, non seulement les produits ne sont pas du tout conçus, à leur origine, pour nous permettre de fermer les cycles de vie des matériaux, mais la plus grande opacité règne sur l’identité de leurs matériaux. Nous avons donc non seulement besoin de plus d’écoconception, mais aussi de plus de transparence et de traçabilité. Ce n’est qu’en connaissant les propriétés exactes des composants des produits, que nous pourrons envisager des solutions concrètes et adaptées pour les revaloriser, que ces solutions passent par les branches économiques ou par l’État.

Les passeports produits ou matériaux améliorent ainsi la transparence tout au long des chaines de valeurs, permettent d’inventorier les ressources disponibles, ainsi que leur qualité, et facilitent leur réutilisation, tout comme la mise en place de systèmes de reprise. Elles rendent ainsi possible le développement de nouveaux modèles d’affaire. Si nous pouvons considérer la montagne de déchets que nous générons aujourd’hui comme un réservoir de ressources utiles, que nous pouvons identifier, il y a un intérêt économique certain – en plus du bénéfice écologique – à les exploiter. C’est la perspective de l’«urban mining», qui nous permet en plus, dans un pays comme la Suisse, de devenir moins dépendants des importations de matières premières. La technologie des blockchains pourrait faciliter l’utilisation de ces instruments. En effet, un nombre considérable d’informations et de données devrait être stabilisé et sécurisé. Ceci génère évidemment de nombreuses questions qui restent à clarifier, notamment en matière de gouvernance des données.

Dans la mesure où la Commission européenne avance dans cette direction, il serait souhaitable que la Suisse se tienne informée sur ces développements et cherche à y être associée. En effet, une fois que ces passeports produits ou matériaux seront mis en place, la Suisse sera plus ou moins contrainte de les utiliser. Avec un marché aussi restreint que le nôtre, et l’importance de nos échanges économiques avec l’Union européenne, développer un système propre n’aurait aucun sens.

J’ai dès lors interpellé le Conseil fédéral pour savoir s’il considère lui aussi que la mise en place d’un système de passeports pour les produits ou les matériaux serait judicieuse, dans une perspective d’économie circulaire. Il s’agit surtout de savoir si et comment notre pays se prépare à la mise en place de tels instruments par la Commission européenne. Il serait judicieux que le Conseil fédéral se tienne informé, voire cherche à être associé à ces démarches. Ce serait aussi utile d’identifier les secteurs économiques potentiellement concernés dans notre pays et de mener une réflexion avec eux sur la manière dont ils pourraient bénéficier de ces passeports. Il faudrait aussi identifier avec eux les freins éventuels, ainsi que leurs besoins spécifiques dans ce contexte. Enfin, les Hautes Écoles devraient être associées à ces réflexions. Dans ce domaine exigeant d’importantes compétences techniques et spécialisées, leur apport est indispensable.

Le Conseil fédéral devrait par ailleurs évaluer l’impact de la mise en place de ces passeports produits ou matériaux sur nos bases légales, ordonnances, standards, normes et règlements. Certains d’entre eux pourraient en effet constituer des obstacles et des adaptations seront probablement nécessaires.

Pour terminer, ces démarches pourraient être intégrées dans notre Stratégie numérique. Celle-ci vient d’être renouvelée, mais elle est malheureusement, tout comme la précédente, singulièrement décevante en matière écologique. L’économie circulaire n’y est en particulier pas citée, alors que son application exigera sans aucun doute une mise à contribution importante des technologies numériques, les passeports produits ou matériaux n’en étant qu’un exemple parmi d’autres.

 

 

 

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’a rien à voir avec le développement durable

De quoi parle-t-on ?

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie vise à libéraliser le commerce des marchandises et à renforcer les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Indonésie, en améliorant les conditions d’accès au marché indonésien pour les entreprises suisses exportatrices. L’accord élimine en effet les droits de douane sur 98 % des exportations suisses, améliorant l’accès et la compétitivité sur le marché de produits suisses, principalement dans les domaines chimique, pharmaceutique et des machines. L’objectif est également d’offrir de nouveaux débouchés commerciaux en Indonésie pour d’autres produits suisses, dont des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral cite notamment le chocolat, le fromage et les produits laitiers. En échange, la Suisse s’engage notamment à réduire les droits de douane sur un certain nombre de produits exportés par l’Indonésie. Il s’agit, entre autres, de réduire de 20 à 40 % les droits de douane sur une quantité d’huile de palme de 12’500 tonnes par an (alors que nous n’en importons actuellement que 35 tonnes). Cet avantage douanier serait accordé sur la base de prétendus critères de durabilité.

Le fait que cet accord fixe, d’une part, un plafond pour la quantité d’huile de palme bénéficiant de droits de douane réduits et que ces réductions soient, d’autre part, soumises à des prétendus critères de durabilité, constitue une réponse à des critiques émises par les milieux agricoles et écologistes.

Des critiques des milieux agricoles et écologistes

En effet, l’huile de palme représente une concurrence directe à la production d’huile végétale locale, ce que les milieux agricoles suisses ont relevé dès le début des négociations. Outre l’évolution de nos habitudes alimentaires, l’augmentation massive de sa consommation est due au prix très bas de l’huile de palme, que la réduction des droits de douane rendrait encore plus attractive face aux alternatives végétales locales que sont l’huile de colza ou de tournesol.

Les écologistes ont en outre critiqué dès le départ le projet de réduire les droits de douane pour l’huile de palme, car sa production implique des atteintes écologiques et sociales graves dans les pays producteurs. En effet, les plantations de palmiers à huile affichent l’une des empreintes CO2 les plus élevées par surface de tous les produits agricoles d’intérêt mondial. Cet impact carbone est dû au fait qu’elles se développent sur la base de destructions massives de forêts humides et de tourbières. La disparition de ces précieux biotopes entraine en outre des pertes désastreuses en termes de biodiversité. Une fois les zones naturelles détruites, le type d’exploitation agricole mis en place représente un impact supplémentaire, puisqu’il s’agit de monoculture intensive utilisant des pesticides polluants. Socialement, la situation n’est pas meilleure : accaparement des terres, expulsion de communautés autochtones et conditions de travail inacceptables dans les plantations font partie de la réalité du terrain en Indonésie. La corruption est aussi présente. Les militaires en sont parmi les plus gros profiteurs, de par leurs relations avec les grandes compagnies d’huile de palme et l’industrie du bois. Les plantations exploitent enfin un grand nombre d’ouvriers agricoles et suscitent l’abandon de cultures vivrières qui assuraient auparavant la sécurité alimentaire des populations locales. L’agriculture s’oriente de plus en plus sur les exportations, au mépris de la souveraineté alimentaire du pays.

Le green-washing érigé en référence

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie est le premier à comporter des prétendues exigences de durabilité. Il est très important dans cette perspective. En effet, il servira de référence pour d’autres accords à venir. Or il est quelque chose de plus dangereux encore que le mépris franc et ouvert face aux impacts environnementaux. Aujourd’hui, ce dernier est devenu politiquement incorrect : tout le monde, ou presque, prétend se préoccuper de l’avenir de notre planète. Par contre, un nouveau risque se manifeste de plus en plus souvent. C’est le green-washing, qui permet de continuer, comme avant, à détruire l’environnement, tout en se donnant bonne conscience.

On aurait aimé se réjouir des prétendus critères de durabilité introduits dans l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Malheureusement, les dispositions finalement adoptées ne sont pas crédibles. Elles peuvent certes faire plaisir sur le papier, mais n’auront pas l’impact attendu sur le terrain.

La démarche servant de référence écologique à l’accord de libre-échange, la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), existe depuis une quinzaine d’années et regroupe les entreprises qui produisent les 85 % de l’huile de palme en Indonésie. Or elle n’a pas tenu ses promesses. La RSPO a échoué à freiner la déforestation, ainsi que les impacts écologiques et sociaux désastreux de l’huile de palme en Indonésie.

Elle comporte tout d’abord des faiblesses intrinsèques. Il est possible d’être labellisé, alors que les critères du label ne sont appliqués que sur une partie des plantations. Le défrichage de forêts secondaires d’importance écologique est toléré et la RSPO ne fait que des recommandations en ce qui concerne la destruction des tourbières. Même certifiées, les plantations relèvent toujours de monocultures intensives nuisibles à la biodiversité, impliquant l’utilisation de pesticides toxiques. Les ouvriers agricoles utilisent de tels produits dans de mauvaises conditions, mettant en jeu leur santé, et ces produits polluent les eaux et le sol.

La mise en œuvre des dispositions de la RSPO, déjà insuffisantes en elles-mêmes, laisse de plus à désirer, puisque les mécanismes de validation et de sanction ne sont pas crédibles, voire inexistants. Tout est géré et contrôlé par les producteurs certifiés eux-mêmes, sans contrôle indépendant, dans un contexte où la corruption existe. De facto, la production d’huile de palme, y compris celle qui est certifiée RSPO, ne peut pas être décrite comme durable, ou alors il faut accepter le fait que ce mot ne veuille plus rien dire.

L’accord de libre-échange lui-même n’apporte aucune garantie supplémentaire sur l’impact réel, sur le terrain, des prétendus critères de durabilité qu’il cite. Le chapitre sur le développement durable n’est en effet pas soumis au mécanisme de règlement des différends entre Etats prévu par l’accord et ne peut donc pas, contrairement aux autres parties de l’accord, déboucher sur des sanctions en cas de non-respect de ses exigences.

Une aggravation de la situation écologique et sociale

Depuis la signature de l’accord de libre-échange, qui concerne aussi d’autres pays de l’AELE, la situation écologique et sociale s’est dégradée en Indonésie. Dans le but d’attirer plus encore les investisseurs étrangers auxquels l’accord ouvre les portes du pays, le parlement indonésien a voté une loi dite « Omnibus ». Elle réduit les dispositions existantes dans le pays en matière de protection de l’environnement, ainsi que les droits des communautés indigènes et des employés. Les ordonnances contre les brûlis sont notamment assouplies et le gouvernement pourra créer de nouvelles plantations de palmiers à huile dans des forêts soumises jusqu’alors à un moratoire sur l’exploitation forestière. De facto, les autorités indonésiennes conçoivent cet accord de libre-échange comme un jalon dans l’accélération de l’exploitation – ou de la surexploitation devrait-on dire – des ressources naturelles du pays à des fins d’exportation.

Ce n’est pas ce qu’il convient d’appeler un développement durable. Sur place, seize organisations représentant la société civile (notamment des organisations de pêcheurs, d’agriculteurs, de femmes, de protecteurs de l’environnement et de scientifiques) ont d’ailleurs écrit une lettre ouverte au parlement pour dénoncer l’accord de libre-échange et son impact sur la population locale. 

Imposer des critères de durabilité crédibles plutôt que des avantages douaniers

Aujourd’hui déjà, la majeure partie de l’huile de palme importée en Suisse correspond aux critères de la RSPO. On aurait au moins pu exiger dans le cadre de l’accord de libre-échange des critères supplémentaires, débouchant sur une réelle amélioration de la situation écologique et sociale sur place.

En Suisse, certains acteurs positionnés sur le développement durable sont en train de le faire d’eux-mêmes, prenant acte de l’échec de la certification RSPO. Voici la position de Coop, qui s’est initialement engagée auprès de la RSPO : « Il a fallu se rendre à l’évidence : cela ne suffit pas à résoudre les problèmes liés à la culture de l’huile de palme ». Coop a ainsi décidé de n’utiliser à l’avenir plus que de l’huile de palme correspondant aux critères du Bourgeon de Bio Suisse. Les critères du bio sont, eux, crédibles sur le principe : exclusion des plantations issues de défrichements de forêts primaires ou secondaires ayant eu lieu après 1994, feux de déforestation exclus, culture sans pesticides ou engrais de synthèse, standards sociaux, priorité aux coopératives de petits producteurs. De plus, des contrôles indépendants sont réalisés. La production d’huile de palme bio, selon ces critères du Bourgeon, est encore rare à l’échelle mondiale (quelques producteurs au Brésil, en Colombie et à Madagascar). Tout est donc à faire. Ce type de production est inexistant en Indonésie. Le fait d’imposer de tels critères dans le cadre de l’accord de libre-échange aurait dès lors eu du sens : on aurait au moins pu en espérer une véritable amélioration, plutôt que de valider des pratiques qui sont en échec depuis des années et qui ont tout du green-washing.

Plus fondamentalement, Coop prévoit de remplacer l’huile de palme par des alternatives plus écologiques, à chaque fois que c’est faisable et pertinent, dans une série de produits réalisés sous sa propre marque. Ce qui doit susciter notre réflexion, c’est en effet l’omniprésence de ce produit, que l’accord de libre-échange cherche à rendre plus attractif encore. On trouve de l’huile de palme quasiment partout. Pourtant, nos parents n’avaient probablement jamais entendu parler d’huile de palme à notre âge. Ce n’est que depuis peu que sa consommation a augmenté de manière exponentielle. La production mondiale a ainsi presque doublé au cours des douze dernières années, atteignant 70 millions de tonnes. En Suisse, l’importation d’huile de palme a été multipliée par plus de huit, passant de 3’500 à 29’500 tonnes entre 1988 et 2017. Elle est surtout présente dans les aliments industriels ultra-transformés dont regorgent aujourd’hui les rayons de nos supermarchés.

Une omniprésence problématique, également pour notre santé

Le succès de l’huile de palme est principalement dû à son prix très bas, lié au haut niveau de productivité des palmiers à huile, tout particulièrement lorsqu’ils sont exploités en culture intensive, et aux faibles normes écologiques et sociales sur les lieux de production. Ce bas prix encourage l’utilisation de l’huile de palme dans un maximum de produits et en grandes quantités (surconsommation de matières grasses), mais aussi le remplacement d’huiles locales, comme l’huile de colza ou de tournesol.

Ce phénomène est problématique du fait de l’impact écologique et social de l’huile de palme lors de sa production et de son transport, de la concurrence qu’elle représente pour les huiles végétales locales, mais aussi en termes de santé publique. En effet, l’huile de palme est particulièrement riche en acides gras saturés (cinq fois plus que l’huile de colza), qui favorisent les maladies cardio-vasculaires. Alors qu’elle se cache dans d’innombrables produits, elle finit par être consommée, souvent sans que l’on s’en rende vraiment compte, en quantité, et porte atteinte à notre santé. A la monoculture industrielle d’huile de palme, polluant l’environnement et affectant la santé des ouvriers agricoles dans des pays lointains, correspond ici la « mono-consommation » d’huile de palme, dans des produits eux aussi industriels, standardisés et néfastes pour notre santé. Et c’est cela que l’on veut nous vendre comme de la durabilité.

Dès lors, la question que nous devons nous poser, au-delà de la crédibilité des critères de durabilité cités dans l’accord de libre-échange, est aussi celle-ci : est-il vraiment pertinent d’offrir des avantages sur notre marché à un tel produit ? Notre responsabilité ne devrait-elle pas être plutôt d’imposer à l’importation, à la place d’avantages douaniers, des critères stricts d’accès au marché, sous la forme de prescriptions, qui imposeraient des modes de production vraiment écologiques et sociaux ? Si l’on appliquait sérieusement le principe du pollueur-payeur et que l’on réfléchissait à son impact sur notre santé, l’huile de palme ne devrait pas être favorisée financièrement. Elle devrait plutôt voir son prix augmenter par rapport aux alternatives plus locales, plus saines et plus écologiques. Des critères écologiques et sociaux sérieux auraient d’ailleurs probablement un tel impact sur son prix, en attendant l’application du principe du pollueur-payeur aux transports de marchandises internationaux, dont la multiplication sur de longues distances a un effet désastreux sur le climat.

Quel modèle d’échanges commerciaux voulons-nous pour demain ?

Evidemment, on objectera que cet accord de libre-échange est nécessaire pour nos entreprises d’exportation, productrices de machines, de produits chimiques et de médicaments, ainsi que pour nos investisseurs, alléchés par ce nouveau marché. Grâce à la réduction des droits de douanes, leurs produits et services deviendront plus compétitifs sur le marché indonésien et ils pourront obtenir de meilleures marges. Cela va indiscutablement dans le sens de leurs intérêts commerciaux.

Mais les intérêts commerciaux de ces entreprises, tout compréhensibles qu’ils soient, justifient-ils que l’on ferme les yeux sur les impacts écologiques et sociaux d’un tel accord ? Au-delà de la thématique de l’huile de palme, déjà extrêmement problématique en soi, ce type d’accord vise à intensifier les échanges commerciaux sur de longues distances, en réduisant toutes les barrières, douanières mais aussi légales. C’est ce qu’illustre la loi « Omnibus », récemment votée par le parlement indonésien en marge de l’accord de libre-échange, qui affaiblit la protection de l’environnement et du travail.

Avec de tels accords, nous perpétuons le modèle de développement économique actuel, basé sur l’exploration de nouveaux marchés de plus en plus lointains et sur une pression permanente sur les prix. Ce modèle génère une explosion des transports de marchandises sur de longues distances et une dangereuse sous-enchère écologique et sociale. La tyrannie des bas prix débouche en outre trop souvent sur un gaspillage de ressources (le « prêt à jeter ») et sur une surconsommation de produits de mauvaise qualité, dont l’huile de palme n’est qu’un exemple parmi d’autres. Ce modèle a largement contribué à nous mener à la crise climatique et environnementale actuelle.

Les denrées alimentaires servent en outre régulièrement de monnaie d’échange pour des produits d’exportation à haute valeur ajoutée. Or il s’agit de produits vitaux, avec lesquels nous ne devons pas jouer. Dans des pays comme l’Indonésie, l’agriculture industrielle exportatrice remplace l’agriculture vivrière et met en danger la sécurité alimentaire. Le dumping écologique et social que les produits alimentaires exportés représentent ensuite dans les pays d’importation déséquilibre à son tour la production locale. Partout, c’est l’agriculture paysanne, familiale et durable qui est mise à mal.

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’est qu’un début. Des discussions ont aussi lieu avec la Malaisie, également gros producteur d’huile de palme, avec les pays du Mercosur et leur viande aux hormones, et avec les Etats-Unis, qui souhaitent notamment favoriser l’exportation vers nos étals de leur poulet industriel traité au chlore. Est-ce vraiment ce modèle de développement économique que nous voulons pour notre pays, pour notre planète ?

En pleine crises climatique et environnementale, auxquelles s’ajoute la crise sanitaire, nous devons avoir le courage de repenser ce modèle. Les échanges économiques sont nécessaires, mais ils devraient, d’une part, être soumis à des exigences écologiques et sociales équitables et crédibles et, d’autre part, favoriser les marchés les plus proches. Ce sont de tels principes qu’une organisation comme l’OMC devrait s’attacher à promouvoir à l’échelle mondiale. Nous devons réduire les transports de marchandises sur de longues distances et miser partout sur des modes de production et de consommation responsables.

Car, plutôt que de libre-échange, tel qu’il est conçu dans l’accord avec l’Indonésie, nous avons urgemment besoin d’un commerce responsable. La responsabilité est l’autre face, indispensable et indissociable, trop souvent oubliée, de la liberté. Ce commerce responsable est la seule issue pour préserver notre planète, et la seule façon d’évoluer dans le cadre d’une véritable durabilité.