Climat : la politique d’investissement de la BNS n’est plus une vache sacrée

En décembre 2016, une petite ONG fribourgeoise, les Artisans de la transition, publiait un rapport explosif intitulé « Les investissements de la BNS dans l’industrie fossile aux Etats-Unis : une catastrophe financière et pour le climat ». Ce rapport, qui a été mis à jour plusieurs fois depuis lors, montrait que le portefeuille d’actions de la BNS aux Etats-Unis était investi à plus de 10 % dans les énergies fossiles et engendrait des émissions de CO2 qui doublaient l’empreinte climatique de la Suisse. Non seulement ces investissements contribuaient à la destruction du climat, mais ils avaient en plus causé pour la BNS des pertes de 4 milliards de francs durant les trois années précédentes.

La BNS est au-dessus des accords internationaux

J’interpelais le Conseil fédéral sur cette base, en février 2017. Comment notre banque nationale pouvait-elle investir en totale opposition avec les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord de Paris ? Celui-ci exige en effet que les flux financiers soient mis à contribution pour réduire nos émissions de CO2. Le Conseil fédéral me répondait, en substance, « circulez, il n’y a rien à voir ». Il affirmait que les conclusions du rapport des Artisans de la transition n’étaient pas vérifiables et me rappelait que la BNS s’était fixé une directive, selon laquelle elle renonçait à investir dans des actions d’entreprises qui causent, de manière systématique, de graves dommages à l’environnement. Il en concluait qu’elle prenait au sérieux sa responabilité d’investisseur institutionnel. Il me rappelait en outre que la BNS investissait de manière neutre et que ses choix reflétaient donc ceux du marché. Enfin, il affirmait que, la BNS étant indépendante, il ne souhaitait en aucun cas influer sur sa politique de placement.

Je découvrais ainsi que la BNS était au-dessus des accords internationaux. Elle pouvait, sans devoir rendre de comptes à personne, agir en opposition avec les décisions, engagements et politiques publiques de notre pays, qui plus est concernant l’un des enjeux les plus importants de ce siècle. Je déposais alors une initiative parlementaire, en juin 2017, demandant de modifier le mandat de la BNS, pour qu’elle soit au moins soumise aux buts que la Confédération s’est assignés dans le cadre de notre Constitution, en particulier le développement durable et la conservation des ressources naturelles. En décembre 2018, le Conseil national refusait de donner suite à ce texte, évoquant encore une fois la sacro-sainte indépendance de notre banque nationale. Y compris à l’égard de notre propre Constitution.

Le Conseil fédéral est désormais prêt à aborder ces questions

Pourtant, même les tabous les plus solides peuvent être remis en question. Aujourd’hui, le 15 juin 2020, un postulat est soumis au Conseil national, avec de bonnes chances d’y être accepté. Il demande au Conseil fédéral d’établir un rapport, indiquant comment la Banque nationale peut soutenir la Confédération dans la réalisation de ses objectifs de développement durable et quel rôle actif elle peut jouer en matière de coordination des mesures climatiques dans le secteur financier. Non seulement ce texte a obtenu une majorité à la commission de l’économie du Conseil national, mais le Conseil fédéral s’est dit prêt à y répondre, car il « observe depuis quelques temps l’intérêt croissant que suscitent ces questions ».

Il faut dire que depuis 2017, de nombreux collègues, issus de différents partis, m’ont emboité le pas, ont déposé des interventions parlementaires et maintenu une pression décisive sur le Conseil fédéral et sur la BNS. La question des risques climatiques et financiers des investissements carbone a été largement reconnue au sein du secteur financier, mais aussi débattue auprès de l’opinion publique ces dernières années. L’Alliance climat, qui réunit les ONG actives sur ce thème, s’est beaucoup engagée pour sensibiliser le grand public à ces enjeux. Il s’agit finalement d’une question de bon sens, mais aussi d’équité. On ne peut pas demander à la population et aux PME suisses de s’engager pour réduire leurs émissions de CO2, alors que notre banque nationale sape au même moment ces efforts, en investissant massivement dans les énergies fossiles. Enfin, de nombreuses banques centrales, en Europe et ailleurs, ont réagi et pris des mesures, pour contribuer aux engagements de l’accord de Paris. Alors que la BNS et la FINMA ont adhéré au Network of Central Banks and Supervisors for Greening de Financial System (NGFS) – sans pour autant que cela ait débouché sur des mesures concrètes à ce jour – le Conseil fédéral ne pouvait pas continuer à se voiler la face.

La BNS doit tenir compte des risques climatiques

Il ne s’agit pas de s’attaquer à l’indépendance de la BNS, mais simplement de prendre acte du fait qu’elle n’existe pas hors du monde. Elle évolue dans un contexte économique, social et écologique, affecté par des changements rapides. Elle doit en tenir compte dans le cadre de ses propres investissements, tout comme dans l’accomplissement de son mandat au service de l’intérêt général du pays et de la stabilité du système financier.

Le Conseil national vient d’ailleurs d’accepter une modification de la Loi sur le CO2 qui va dans ce sens. Elle exige de la BNS et de la FINMA qu’elles considèrent les risques climatiques dans le cadre de leurs analyses, et qu’elles en fassent régulièrement rapport au Conseil fédéral. Oui, le monde change, et la vague verte est passée par là. Chacun doit faire sa part pour préserver notre climat. La BNS comme les autres.

Économie circulaire : le contre-projet à l’initiative pour une économie verte renaît

Une des premières décisions du parlement conservateur élu en 2015 fut d’enterrer, à quelques voix près, le contre-projet à l’initiative pour une économie verte. Or, le parlement plus progressiste élu en 2019 pourrait lui rendre vie ! La commission de l’environnement du Conseil national vient en effet d’accepter en bloc un bouquet d’initiatives parlementaires, qui en reprend les principaux contenus.

Prioriser la valorisation matérielle des déchets

Il s’agit tout d’abord d’inscrire la gestion durable des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement, qui est actuellement encore orientée sur le traitement des pollutions. Le Conseil fédéral pourrait, dans ce contexte, proposer des objectifs quantitatifs, afin de favoriser la préservation des ressources. Ensuite, la priorité à la valorisation matière des déchets, un principe essentiel de l’économie circulaire, devrait être introduite. La Suisse fait partie des plus gros producteurs de déchets d’Europe. Certes, on valorise souvent ces déchets en termes d’énergie, en récupérant la chaleur des centrales d’incinération. Mais, avant d’en arriver là, il serait plus intelligent de concevoir dès le départ les produits de manière à minimiser leur impact écologique, de prolonger leur durée de vie, de les réparer, de les réutiliser et, enfin, quand tout cela n’est plus possible, d’en recycler les matériaux. C’est ainsi que l’on maintient le mieux leur valeur, tant économique qu’écologique. Plusieurs types de matériaux, dont la valorisation matière devrait s’imposer, sont cités, en particulier les métaux, que l’on retrouve encore en quantité dans les scories des usines d’incinération, mais aussi les déchets de chantier ou le phosphore. Le Conseil fédéral devrait aussi soutenir une plateforme de promotion de l’économie circulaire, permettant des échanges de bonnes pratiques entre entreprises. Il pourrait en outre créer des incitations pour réduire les emballages inutiles, ou imposer, pour ces emballages, l’utilisation de matériaux circulaires ou une obligation de collecte. Enfin, le Conseil fédéral pourrait réaliser des conventions d’objectifs avec les branches économiques, visant à réduire le gaspillage de ressources.

Une coalition inter-partis et une évolution des mentalités

Si ces propositions revivent aujourd’hui, c’est parce qu’un petit groupe de parlementaires, membres des Verts, qui lancèrent l’initiative pour une économie verte, mais aussi des Vert’ libéraux, du PS, du PDC et du PBD, a fait le pari que le nouveau parlement serait plus progressiste, et décidé de donner au contre-projet une deuxième chance. Le pari est en voie d’être gagné, puisque même le PLR semble avoir changé d’avis, lui qui avait, jadis, largement contribué à l’échec du contre-projet. Il faut dire que les mentalités ont évolué depuis lors. L’économie circulaire, dont l’initiative pour une économie verte voulait inscrire les principes dans la Constitution, est désormais mieux connue. La création de la plateforme Circular Economy Switzerland y a certainement contribué. Des interventions parlementaires en faveur d’une gestion plus durable des ressources, que ce soit en luttant contre l’obsolescence programmée, en favorisant de nouveaux modèles d’affaire, ou en améliorant les possibilités de réemploi ou de recyclage, n’ont cessé d’être déposées au parlement ces dernières années. Certaines d’entre elles ont été acceptées. Le temps de l’économie circulaire semble enfin être venu ! Pour celles et ceux qui s’engagent en sa faveur depuis plus d’une décennie, c’est un immense soulagement.

Renforcer notre autonomie et créer de la plus-value localement

La crise sanitaire ne devrait pas ralentir cet heureux processus. En effet, l’économie circulaire fait écho à des leçons que nous devons en tirer. Elle permet de réduire notre dépendance face aux importations de matières premières, en évitant de les gaspiller et en optimisant leur (ré)usage sur le long terme. Elle permet aussi de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et des activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité (vente de l’usage plutôt que de la propriété d’un bien). Bref, nous avons tout à y gagner, aujourd’hui plus que jamais. Il est grand temps de quitter les schémas obsolètes et destructeurs de l’économie linéaire, pour entrer enfin dans l’économie durable de demain.

 

Crise du coronavirus : la BNS doit soutenir la Confédération et les cantons en puisant dans ses réserves

Alors que nous abordons la phase du déconfinement, la question des conséquences économiques et financière du ralentissement de nos activités se pose de manière de plus en plus vive. Pour la Confédération, il faut d’ores et déjà compter avec une aggravation des charges d’au minimum 15 milliards de francs, qui pourrait s’alourdir avec des abandons de créances dans les années qui viennent. Des pertes sur les recettes de la TVA et sur l’impôt fédéral direct sont aussi prévisibles. Les cantons et les communes seront aussi touchés par des baisses de leurs recettes fiscales. Des plans d’austérité de la part des collectivités publiques pourraient dès lors s’annoncer dans les années à venir, ce qui risque de nous précipiter dans un cercle vicieux.

La distribution des bénéfices de la BNS est artificiellement limitée

Pour éviter cela, la BNS pourrait être mise à contribution. Aujourd’hui déjà, elle participe au financement des collectivités publiques, puisqu’elle verse deux tiers de ses bénéfices aux cantons, un tiers à la Confédération. Ces bénéfices ont été considérables ces dernières années, au point qu’une convention a été signée entre la BNS et la Confédération, moyennant la consultation des cantons, pour éviter une redistribution trop importante. Elle est désormais limitée à 4 milliards de francs par année. Une réserve, composée des montants qui n’ont pas été redistribués, a ainsi été constituée. Elle se monte actuellement à 84 milliards de francs.

Nous avons besoin de plans de relance, plutôt que d’austérité

La limitation de la redistribution des bénéfices de la BNS aux collectivités publiques n’est plus acceptable dans le contexte actuel. Dans les semaines et les mois à venir, nous allons réaliser de plus en plus concrètement l’ampleur des dégâts infligés à l’économie par la crise sanitaire. Des secteurs entiers, comme le tourisme, la restauration ou les activités liées à de grands événements, sont sinistrés. De nombreuses petites entreprises, ainsi que des indépendants, risquent de devoir mettre la clé sous le paillasson, malgré les soutiens de la Confédération et des cantons. Le taux de chômage pourrait subir une forte augmentation, avec toutes les difficultés humaines et sociales que cela implique.

La transition écologique exige des investissements rapides

Parallèlement à ces enjeux économiques et sociaux, la crise climatique et la transition énergétique exigent des investissements importants de la part de la population, des entreprises et des collectivités publiques. Nous n’avons que quelques années pour agir, de manière déterminée, si nous voulons atteindre les objectifs de l’accord de Paris et préserver le monde de nos enfants et petits-enfants. Nous devons prendre des mesures rapidement, sans quoi nous dépasserons la limite des deux degrés de réchauffement, avec des conséquences catastrophiques. Il n’y a pas de temps à perdre.

Mobiliser les moyens disponibles en modifiant la convention

Dès lors, tous les moyens disponibles doivent être mobilisés pour éviter que la crise sanitaire ne débouche sur une crise économique, financière, sociale et écologique. Il est absurde que des dizaines de milliards de francs, destinés aux cantons et à la Confédération, dorment dans les caisses de la BNS. Nous en avons besoin immédiatement, en 2020 et probablement aussi l’an prochain, pour relancer notre économie et pour investir dans la transition écologique. Le fait que la BNS annonce de mauvais résultats pour cette année, comme le feront vraisemblablement tous les acteurs économiques et financiers, n’y change rien. Elle doit contribuer à la sortie de cette crise, car elle en a les moyens. Les réserves sont là pour servir durant les moments difficiles et permettre de les surmonter.

La convention qui limite aujourd’hui la distribution de ces moyens aux collectivités publiques doit dès lors être renégociée, afin de permettre une augmentation proportionnée et ponctuelle de la distribution des bénéfices de la BNS, pour 2020 et 2021. On puisera pour ce faire dans la réserve accumulée, qui le permet, puisqu’elle représente plus de vingt fois le montant prévu aujourd’hui pour un versement annuel. Cet argent est de toute façon destiné aux cantons et à la Confédération, il devrait même être déjà dans leurs caisses, selon notre Constitution. Il permettra aux cantons et à la Confédération d’amorcer des plans de relance, afin de maintenir notre économie à flot, plutôt que des plans d’austérité. Utilisés à bon escient, ces plans de relance pourront contribuer à réorienter notre économie vers un avenir plus durable.

Nous donnerions ainsi au moins une suite positive, à la terrible épreuve que nous traversons.

Crise sanitaire et alimentation : quel sera l’impact du coronavirus sur la politique agricole ?

Nous étions sur le point d’aborder, à la commission de l’économie, la nouvelle politique agricole (PA22+), au moment où le coronavirus a bouleversé nos quotidiens. Il est difficile aujourd’hui de savoir quel impact la crise sanitaire aura sur nos vies à plus long terme, mais on peut imaginer déjà que certains domaines seront plus touchés que d’autres. Ce sera certainement le cas de l’alimentation.

Se rapprocher des producteurs et des produits locaux

Le brutal ralentissement de l’économie, ainsi que le confinement, mettent en effet en lumière l’importance vitale de certaines activités, outre celles qui sont directement liées aux soins des malades. La production de denrées alimentaires en fait partie. Le simple fait, pour ceux d‘entre nous qui travaillent à domicile, de devoir cuisiner plusieurs fois par jour, est un changement important dans notre rapport à la nourriture et aux produits. On a pu constater une hausse des ventes d’œufs, de farine et de levure, alors que beaucoup de ménages commençaient à faire leur pain ou des pâtisseries maison. Après la fermeture des marchés, les consommateurs se sont en outre rabattus nombreux sur la vente directe à la ferme, se rapprochant ainsi des producteurs.

De manière générale, la crise sanitaire a remis en valeur l’économie et la production locales, ainsi que la nécessité de garder la mainmise sur notre approvisionnement, en particulier pour les biens de première nécessité. Les denrées alimentaires en font évidemment partie.

L’attention portée à la sécurité de notre approvisionnement, ainsi qu’à notre degré d’autonomie par rapport à l’étranger, devraient dès lors être renforcée dans les discussions sur la politique agricole. L’Union suisse des paysans s’est déjà exprimée à ce propos en critiquant la PA22+. L’idée d’une intensification de l’agriculture, afin de renforcer la productivité dans nos frontières, a dans ce contexte le vent en poupe.

Réduire le gaspillage et assurer le rendement agricole sur le long terme

Faut-il pour autant renoncer à une agriculture écologique ? Je ne le crois pas. Il y a d’autres moyens, plus durables, pour maintenir notre taux d’approvisionnement et notre autonomie, que l’intensification de la production au détriment de l’environnement. Celle-ci n’est qu’un leurre, puisqu’elle remet en cause les bases même de la productivité agricole, en portant atteinte au climat et à la fertilité des sols, et en polluant nos eaux.

Commençons par agir d’abord sur ce que nous consommons : ce sont deux tiers seulement de notre production ! Un tiers des aliments finit à la poubelle. Avant de prendre le risque d’épuiser nos sols, de souiller nos eaux et de dérégler notre climat avec des pratiques intensives, accordons un minimum de valeur à ce que nous produisons, et cessons de gaspiller le fruit de nos terres et du travail agricole. Cela nous offrirait déjà une belle marge de manœuvre, tout en ménageant la nature et notre porte-monnaie.

Favorisons ensuite les pratiques qui entretiennent les ressources naturelles et qui assurent le rendement de notre agriculture sur le long terme. L’agriculture biologique est déjà bien établie en Suisse et dispose d’un vaste potentiel de développement. L’agro-écologie et la permaculture peuvent aussi être très productives et ne sont d’ailleurs pas le seul visage de l’innovation agricole. Les agro-tech peuvent nous aider à concilier respect des ressources et haut niveau de productivité, à l’image de l’aéroponie, qui permet de produire à haut rendement là où les sols sont de piètre qualité, ou encore de l’utilisation, à la place de la chimie, de la robotique pour lutter contre les mauvaises herbes, ou des insectes auxiliaires pour chasser les nuisibles. Enfin, nous devons mieux protéger nos terres agricoles face à la pression de l’immobilier et des infrastructures. Sans terres à cultiver, il n’y a pas d’agriculture.

Repenser notre autonomie, en misant sur les ressources de nos régions

Nous devons aussi réfléchir à ce que signifie vraiment « plus d’autonomie » dans le domaine agricole. Les méthodes de production intensives ne nous donnent qu’une illusion de productivité, en remettant cette dernière en cause sur le long terme, mais aussi d’autonomie. En effet, elles nécessitent de nombreux intrants, pesticides, engrais minéraux et fourrage concentré, qui sont pour la plupart importés. L’élevage suisse, en particulier de volaille et de porcs, repose sur l’importation de quantités importantes de nourriture pour engraisser les animaux.

Si nous voulons renforcer notre autonomie par rapport aux importations, nous devons donc commencer par adapter notre agriculture – ainsi que notre consommation, cela va sans dire – à ce que peuvent fournir les ressources naturelles de nos régions. De la viande produite en Suisse sur la base de nourriture concentrée importée ne devrait pas être considérée comme étant à 100 % locale. Et, évidemment, le fait d’en produire en plus grande quantité de cette manière ne renforcerait pas vraiment notre autonomie. En agriculture biologique, on cherche au contraire à adapter l’élevage aux capacités de production locales. C’est plus réaliste à tout point de vue. Avec ses vastes surfaces de pâturages, la Suisse a une carte à jouer en la matière, même en respectant les limites de ce que nos régions peuvent offrir.

Considérer également les importations, les intermédiaires et les consommateurs

Dès lors, si nous voulons assurer sur le long terme la sécurité de notre approvisionnement, ainsi que notre autonomie, mieux vaut réduire le gaspillage actuel et miser sur une agriculture durable et innovante, basée sur nos ressources locales, qui préserve leur productivité aujourd’hui comme demain. Évidemment, nous ne pourrons ni avec une telle approche, ni avec une agriculture plus intensive, prétendre à un complet auto-approvisionnement. Mais nous pouvons, nous devons au moins maintenir le taux actuel.

Nous sommes un pays montagneux et densément peuplé, dont seule une petite partie du territoire est cultivable. Nous continuerons, dans tous les cas, à dépendre en partie des importations. Nous devrions considérer également, à l’avenir, leur impact écologique et social, afin de réduire la pression qu’elles effectuent sur nos propres agriculteurs, mais aussi de protéger les ressources et les familles paysannes au-delà de nos frontières.

Enfin, il n’y a pas de politique agricole durable si nous ne tenons pas compte de l’ensemble de la chaîne de valeur agro-alimentaire, jusqu’à la consommation. Les agriculteurs ne fonctionnent pas tout seuls, ils ne peuvent pas être tenus comme les responsables uniques de notre approvisionnement. Ils cultivent et produisent ce que les intermédiaires décident de transformer et de vendre, et ce que nous décidons d’acheter. Les intermédiaires et les consommateurs, dès lors, doivent faire aussi leur part, en luttant contre le gaspillage et en privilégiant les produits locaux et durables.

Crise du coronavirus et plans de relance : vers une économie plus durable ?

Il y a quelques semaines encore, la crise climatique était au cœur de nos préoccupations. Aujourd’hui cependant, la crise sanitaire aigüe que nous traversons place tous les autres enjeux, quelle que soit leur importance, au second plan. Il est indispensable, en effet, que nous consacrions toutes nos forces et toutes nos ressources à combattre le virus et que nous donnions à ce combat la priorité absolue. Cependant, il n’est pas interdit de commencer à réfléchir, aujourd’hui déjà, à l’impact que cette crise sanitaire majeure pourrait avoir à moyen terme, et sur les leçons que nous pourrions en tirer pour affronter la crise environnementale. Celle-ci se rappellera en effet tôt ou tard à notre souvenir.

La transition écologique n’a rien à gagner d’une crise sanitaire, économique et sociale

Le principal lien que l’on a jusqu’ici perçu entre la crise du coronavirus et la crise environnementale concerne la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, due au rallentissement des activités économiques. Il est cependant difficile de s’en réjouir sans arrière-pensées. Il faut le dire très clairement : la transition écologique n’a rien à gagner d’une crise sanitaire, économique et sociale. Si l’on se réfère à l’histoire récente, on peut constater que les périodes de difficultés économiques sont peu propices aux avancées environnementales réelles. Une entreprise que la conjoncture met fortement sous pression aura peu de temps et d’argent disponibles pour investir dans des mesures de réduction de sa consommation d’énergie ou de ressources. Il en est de même pour les collectivités publiques. La Confédération vient de libérer, à juste titre, des montants considérables pour soutenir les PME, les indépendants, ainsi que les milieux culturels et sportifs. Ces montants sont maintenant mobilisés et ils pourraient bien être suivis par de nouveaux engagements. Ceci réduit la marge de manœuvre budgétaire de la Confédération dans les autres domaines, dont celui des soutiens à la transition écologique.

Préserver les PME et les indépendants, puis envisager un Green deal

Des voix s’élèvent dès lors aujourd’hui pour que les soutiens à l’économie octroyés par les collectivités publiques soient liés à des critères écologiques. De telles demandes font absolument sens, mais il faut différencier deux étapes. Les mesures de soutien que le Conseil fédéral vient d’édicter sont des mesures d’urgence. Elles visent à éviter des faillites en grand nombre, avec toutes les conséquences sociales qu’elles impliqueraient. A ce stade, ce n’est pas le moment de définir des critères spécifiques, qui favoriseraient certains secteurs ou technologies au détriment d’autres : nous devons tous être solidaires pour tenter de maintenir notre économie, en particulier celle des petites entreprises et des indépendants, à flot. Cette économie de proximité, particulièrement touchée par les mesures de fermeture et de confinement imposées par les autorités, n’est pas une entité abstraite. Elle est composée de milliers de projets et de destinées humaines, du travail accumulé pendant des années et des revenus de très nombreuses familles. Ce n’est pas dans une situation de crise et de rupture, qui génère de la misère économique et sociale, que nous construirons l’économie verte de demain. Une décroissance violente et contrainte est extrêmement risquée et dommageable, dans une perspective de développement durable.

Nous pourrons (re)penser à l’économie verte dans un deuxième temps, une fois que la crise sanitaire sera un tant soit peu sous contrôle et que la résilience de notre économie sera assurée. Des plans de relance seront alors probablement nécessaires. Nous pourrons envisager de les orienter dans le sens d’un « Green deal », sur le modèle européen, en cherchant à créer des emplois et de la plus-value localement ancrés, tout en favorisant la transition écologique de notre économie. Ne l’oublions pas : ce sont nos entreprises qui vont réaliser concrètement cette transition. Elles ne pourront le faire efficacement que dans le cadre d’une économie saine.

Tirer les leçons de cette crise, vers un monde plus durable

De telles discussions avaient déjà eu lieu dans le contexte de la crise financière, qui avait exigé elle aussi la libération rapide de moyens importants pour préserver notre économie, puis dans un deuxième temps la mise en place de plans de relance. Alors déjà les écologistes avaient réclamé des investissements massifs dans les énergies renouvelables et les technologies propres. Ils n’avaient été que partiellement entendus. Depuis lors, les temps ont changé. Beaucoup d’entre nous souhaitent une consommation plus responsable, localement ancrée et orientée sur la qualité de vie, plutôt que sur l’accumulation gaspilleuse du « tout-jetable ». De nouveaux modèles d’affaire, permettant de ménager les ressources, se développent en outre dans une grande diversité de secteurs économiques. Enfin, la prise de conscience quant aux dangers de la crise climatique ne faiblira probablement pas.

Nous aurons de nombreuses leçons à tirer de la crise actuelle, d’un point de vue sanitaire bien sûr, mais aussi, probablement, sur notre manière de vivre ensemble, d’assumer nos responsabilités envers autrui ou d’être solidaires. Espérons que, dans un tel contexte, nous saurons aussi faire des inévitables mesures de relance économique à venir, une opportunité pour aller vers une économie et un monde plus durables.

Responsabilité climatique de la BNS et du secteur financier : un pas dans la bonne direction

La commission de l’environnement du Conseil national vient de terminer le traitement de la Loi sur le CO2. Nous aurons l’occasion d’en découvrir les détails lors de la session de mars, mais j’aimerais me pencher déjà sur un point de la loi qui est central pour la préservation du climat : la reconnaissance des risques financiers liés au changement climatique, dont le projet initial du Conseil fédéral ne disait pas un mot. Cette lacune a été comblée par le Conseil des États, qui a décidé de citer la finance parmi les secteurs devant contribuer à la réduction des émissions de CO2. Il n’a cependant proposé qu’une seule mesure concrète, le nouvel article 47a sur la FINMA et la BNS.

Considérer les risques climatiques comme des risques financiers

L’article 47a demande que la FINMA et la BNS mesurent périodiquement les risques financiers liés au changement climatique et en fassent rapport au Conseil fédéral. Il s’agit d’un point important. En effet, les milieux de la finance et leurs régulateurs reconnaissent aujourd’hui que les risques climatiques sont des risques financiers. En Suisse, la BNS est tenue de contribuer à la stabilité du système financier, et la FINMA au bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi qu’à la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés. Dès lors, la prise en compte des risques financiers liés au changement climatiques fait logiquement partie de leurs mandats.

Alors que ni la BNS ni la FINMA n’ont pour l’instant pris de mesure concrète pour contrôler ces risques, il est très positif qu’une proposition allant dans ce sens ait passé la rampe au Conseil des États, puis à la commission de l’environnement du Conseil national. La commission, qui reflète les équilibres du nouveau parlement plus vert, est même allée un peu plus loin. Elle ne demande pas seulement de mesurer les risques climatiques, mais de les évaluer. De plus, elle exige que les rapports de la BNS et de la FINMA soient rendus publics et qu’ils comprennent des informations sur les mesures qui pourraient potentiellement être prises pour contrôler les risques climatiques.

Ces propositions ne remettent bien entendu pas en cause l’indépendance de la BNS. Elles précisent uniquement que les risques financiers liés au changement climatique doivent être surveillés et contrôlés, au même titre que d’autres risques sur lesquels la BNS et la FINMA se penchent déjà.

Un premier pas dans le sens des recommandations internationales

L’article 47a constitue une première réponse aux recommandations du « Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System » (NGFS), un forum regroupant des banques centrales et régulateurs financiers de plus de 45 pays. Ce forum vise à mieux gérer les risques financiers liés au climat et à mobiliser le secteur financier pour favoriser la transition écologique. La FINMA et la BNS en font partie depuis avril 2019.

Huit banques centrales et autorités de surveillance ont déjà manifesté leur volonté de concevoir des tests de stress climatique et des analyes de scénarios pour leurs systèmes financiers. Il s’agit des banques centrales ou autorités de surveillance d’Angleterre, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède, de Chine, de Singapour et du Mexique. Toutes veulent agir, parce qu’elles considèrent que le changement climatique menace potentiellement la stabilité des marchés financiers.

Des stress tests sur la base de scénarios de réchauffement climatique

Conformément au nouvel article 47a, la FINMA et la BNS devraient donc demander aux acteurs financiers, banques et assurances, la divulgation annuelle de leurs risques financiers en lien avec le changement climatique. FINMA et BNS pourraient également élaborer des stress tests des banques et assurances individuelles et du système financier suisse dans sa globalité, sur la base de plusieurs scénarios de réchauffement.

Cette option a déjà été choisie par la Banque d’Angleterre. Celle-ci utilise trois scénarios. Le premier comprend une trajectoire de réchauffement climatique limité à 1,5 degré, impliquant que les mesures nécessaires à l’application de l’accord de Paris sont prises dès maintenant. Un second scénario, plus pessimiste, considère que des mesures contre le réchauffement climatique ne sont prises que tardivement, alors que des dégâts importants auront déjà affecté le fonctionnement de nos sociétés. Enfin, un troisième scénario reflète une situation où rien de sérieux ne serait entrepris, avec à la clé un échec de l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris. Ce dernier scénario implique évidemment un maximum de coûts physiques, alors que celui où des mesures ne sont prises que tardivement débouche sur des coûts de transition importants.

Ces scénarios permettent d’évaluer le degré de résistance des banques et assurances individuelles ainsi que de toute la place financière, en fonction de leur exposition aux risques climatiques. Dans les cas où la stabilité de la place financière pourrait être remise en cause, des mesures doivent être proposées.

Les objectifs de compatibilité climatique manquent encore

L’article 47a de la Loi sur le CO2 n’est cependant pas suffisant. Il n’assure pas qu’une analyse individuelle de la compatibilité climatique des différents acteurs financiers, dont la BNS elle-même, soit rendue publique, mais demande seulement la publication d’un rapport global pour l’ensemble de la place financière suisse. Pourtant, une comptabilité climatique individuelle, par institution, serait nécessaire, afin que les clients, assurés ou investisseurs qui le souhaitent puissent faire des choix éclairés et privilégier les institutions les plus responsables. De plus, l’article 47a n’exige pas formellement que les acteurs financiers, dont la BNS qui gère plus de 800 milliards de francs, rendent leurs flux financiers compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris.

Les Verts ont dès lors déposé en commission une proposition demandant que la Confédération convienne, avec les associations de branches des banques, caisses de pensions, assurances et gestionnaires de fortune, des objectifs et des mesures pour rendre les activités d’investissement et de financement de leurs membres compatibles avec l’accord de Paris. Cette proposition a malheureusement été refusée en commission et sera donc présentée en plénum comme une minorité.

Il reste ainsi encore beaucoup à faire, pour que la place financière suisse fasse partie de la solution plutôt que du problème en matière de crise climatique. Les investissements, les crédits et les assurances sont un levier important de la transition énergétique : nous avons besoin de réorienter l’argent aujourd’hui encore capté par les énergies fossiles vers les technologies propres qui feront l’économie de demain. Le secteur financier peut et doit assumer ses responsabilités en la matière, en se mettant, comme les autres branches, en conformité avec l’accord de Paris.

 

 

Chlorothalonil : mettre l’industrie agrochimique face à ses responsabilité

En mai 2019, j’interpelais le Conseil fédéral à propos du fongicide chlorothalonil, que l’Union européenne prévoyait d’interdire du fait de son impact sur la santé humaine et l’environnement. Depuis lors, l’Office fédéral de l’agriculture a entamé la procédure de retrait des autorisations des produits contenant du chlorothalonil et il est interdit dans notre pays depuis le 1er janvier 2020. Il était temps, car cette substance est soupçonnée de causer des dommages à l’ADN. De plus, elle présente un risque élevé pour les amphibiens et les poissons.

Le chlorothalonil pollue notre eau potable

Les problèmes posés par le chlorothalonil ne sont cependant pas résolus. En effet, des résidus problématiques de cette substance, qui avaient été jusqu’ici considérés comme “non pertinents”, ont été détectés dans les eaux potables des cantons de Vaud, Fribourg, Berne, Argovie, Soleure, Schaffhouse et Zurich. La situation est en particulier très préoccupante dans le canton de Soleure, dont plus de la moitié des habitants boivent une eau qui est désormais qualifiée de non conforme, c’est-à-dire dont la valeur limite en matière de résidus de chlorothalonil est dépassée. Cela équivaut à 160’000 personnes concernées pour le canton, un véritable enjeu de santé publique. Dans le canton de Vaud, de nombreux cas de dépassement des normes ont été découverts, notamment dans les régions de Thierrens, Moudon et Echallens. La commune de Lausanne a elle aussi été touchée et a du prendre des mesures. Pour protéger la santé de la population, les communes se voient contraintes de détourner certains captages d’eau potable, de se raccorder à d’autres réseaux ou de mélanger les eaux de plusieurs sources afin de diluer les concentrations de métabolites. Cela peut impliquer des investissements importants.

Une situation qui dure depuis des décennies

Cette situation soulève de nombreuses questions, auquel nous sommes en droit de recevoir des réponses rapides et convaincantes, puisqu’il en va de notre santé et de celle de notre environnement. Il est tout d’abord choquant que nous réalisions aujourd’hui seulement que le chlorothalonil est problématique, alors que ce produit est utilisé couramment depuis les années septante. Il a été à l’époque dûment homologué puis présenté aux agriculteurs, viticulteurs et jardiniers comme un produit sans danger, que ces derniers ont utilisé en toute bonne foi pendant des décennies. Les métabolites qui ont été décelés dans nos eaux potables et pour lesquels on exige aujourd’hui des mesures d’assainissement s’y trouvent probablement depuis longtemps et ont dès lors été ingérés par la population pendant des années, avec un impact sur la santé publique qu’il est difficile voire impossible d’évaluer.

Un cas sur une trop longue liste de pesticides dangereux

Cette situation serait déjà problématique si elle était isolée. Or il n’en est rien. De nombreux pesticides aux noms plus ou moins barbares font polémique depuis quelques années : néonicotinoides tueurs d’abeilles, chlorpyriphos toxique pour le système nerveux et perturbateur endocrinien, glyphosate probablement cancérigène… Certains d’entre eux ont déjà été retirés du marché, mais d’autres continuent à être utilisés, sous la pression de l’industrie agrochimique. Nous avons affaire à un problème global : on a mis sur le marché un grand nombre de produits, alors que l’on n’était visiblement pas en mesure d’évaluer correctement leur impact sur la santé et l’environnement. A aucun moment, le principe de précaution n’a été considéré sérieusement et nous réalisons aujourd’hui seulement que nous avons exposé la population et l’environnement a des substances toxiques pendant des années. Une telle situation exige des mesures fermes, urgentes et globales. Nous avons besoin d’un plan de sortie des pesticides de synthèse, de mesures d’accompagnement fortes pour les agriculteurs et les professionnels qui devront réaliser cette transition et de soutiens à l’innovation pour développer des alternatives efficaces et sûres.

Qui va payer pour les dégâts occasionnés ?

Par ailleurs, la question de savoir qui va porter les coûts de cette situation se pose. Sans même essayer de chiffrer les atteintes portées à la biodiversité, voire celles qui relèvent de la santé publique, parlons déjà de la situation concrète face à laquelle nous sommes dans le cas du chlorothalonil. De nombreux captages d’eau potable sont aujourd’hui condamnés parce qu’ils dépassent les valeurs limites liées à cette substance. Les communes sont tenues de prendre des mesures dans les deux ans pour ce qui concerne les moyens d’assainissement les plus simples, comme le fait de mélanger les eaux de plusieurs provenances, pour diluer les concentrations de résidus de chlorothalonil. Or, dans certains cas, cela ne suffira pas. Des travaux plus importants, plus longs et plus coûteux seront nécessaires. Qui va les financer ? Les communes vont-elles devoir passer à la caisse, alors que la Confédération a failli à sa tâche, en homologuant puis en laissant sur le marché pendant des décennies un produit qui s’avère être aujourd’hui problèmatique pour l’être humain comme pour l’environnement ?

Appliquer le principe de causalité aux coûts liés aux pesticides

Plus fondamentalement, ne devrait-on pas appliquer dans ce cas le principe du pollueur-payeur, inscrit dans notre Constitution et dans nos bases légales ? Les agriculteurs sont aujourd’hui régulièrement cloués au pilori en tant qu’utilisateurs de pesticides. Doivent-ils pour autant passer à la caisse ? Je ne le pense pas. Ils n’ont fait qu’employer des substances dont on leur avait assuré qu’elles étaient inoffensives et qu’on leur a même expressément appris à utiliser pendant leur formation. La Confédération, qui est garante de l’homologation des pesticides, doit assumer ses responsabilités, tout comme ceux qui ont mis ces produits sur le marché, qui ont réalisé des bénéfices pendant des années en les vendant, et qui se battent aujourd’hui, au mépris de la santé publique et de l’environnement, pour pouvoir continuer à le faire. L’industrie agrochimique doit contribuer à la prise en charge des coûts liés à la contamination, par ses produits, de nos eaux potables et de l’environnement.

Sortir de notre dépendance aux pesticides de synthèse

Pendant longtemps, on a perçu les pesticides comme des substances positives, augmentant la productivité et permettant des gains économiques. Aujourd’hui, nous réalisons, pour des substances de plus en plus nombreuses, qu’elles remettent en cause des prestations écologiques indispensables, comme la pollinisation effectuée par les insectes, quand elles ne portent pas atteinte à notre santé. Et que les gains économiques promis pourraient bien être compensé par les coûts réels générés par ces produits. Alors qu’AvenirSuisse évalue ceux-ci à 100 millions de francs par année dans sa dernière publication, notamment du fait des coûts de réhabilitation des captages d’eau potable qui alourdissent considérablement la facture, il est temps de prendre les décisions qui s’imposent. Nous devons sortir, le plus rapidement possible, de notre dépendance aux pesticides de synthèse, développer des alternatives écologiques et économiquement viables pour nos agriculteurs, et appliquer le principe de causalité pour financer les dégâts qui ont, malheureusement, d’ores et déjà été causés.

 

Un nouvel élan pour l’économie circulaire avec Circular Economy Switzerland

Je publie ci-dessous, dans sa version française, le discours que j’ai tenu en italien le 16 octobre 2019, à l’après-midi d’étude de l’IUFFP de Lugano, consacré à l’économie circulaire.

Etaient également présents à cet événement des représentants de l’économie et d’entreprises pionnières, avec lesquels j’ai eu le plaisir de dialoguer, en particulier, Yves Chardonnens Cook et Laurence Fabry Lorenzini, d’EspaceEntreprise. Maurizio Crippa, de Gr3n SAGLet Moïse Tschannen, d’Aurum Gavia SA.

Aujourd’hui, l’économie circulaire est presque devenue une expression à la mode. Mais elle n’est pas toujours bien comprise. On l’associe encore trop souvent à une simple promotion du recyclage, alors qu’elle représente un véritable potentiel disruptif, dans le sens le plus positif du terme, à la fois pour notre économie et pour une gestion durable des ressources naturelles et des matières premières.

Sortir du fonctionnement linéaire de notre économie

J’aimerais ouvrir cette après-midi d’étude en faisant avec vous un état des lieux de l’économie circulaire en Suisse, sur la base de mon expérience personnelle. Je me suis toujours intéressée à l’économie et à la manière dont on pourrait la concilier avec la préservation de l’environnement. L’économie est l’interface par laquelle nous exploitons les ressources naturelles. Elle fonctionne aujourd’hui de manière linéaire. Elle extrait des ressources et matières premières de notre planète, elle les transforme en produits de consommation de masse, souvent homogènes et de mauvaise qualité, conçus pour être vendus à bas prix. Ces produits sont ensuite jetés après une utilisation de courte durée. Un tel fonctionnement suscite d’importantes pollutions tout au long de la chaine de production et de consommation, ainsi qu’un gigantesque gaspillage.

Développer de nouveaux modèles d’affaire

L’économie circulaire veut répondre à ce problème. Elle vise à réduire drastiquement la consommation de ressources, en fermant les cycles de vie des matériaux. Cela ne signifie pas seulement plus de recyclage. L’économie circulaire commence bien avant. Il s’agit de réduire en amont l’utilisation de matières premières et de repenser fondamentalement la conception des produits dans ce sens. Pour économiser les ressources, les biens de consommation doivent être pensés de manière à durer plus longtemps, à être réparables facilement et à ce que leurs différents composants puissent être aisément séparés, revalorisés, réutilisés et recyclés. De nouveaux modèles d’affaires sont appelés à se développer dans ce contexte. Il s’agit de sortir d’un modèle où, pour être rentable, une entreprise a intérêt à vendre un maximum de marchandises à bon marché et de piètre qualité, que les consommateurs devront ensuite remplacer au rythme le plus rapide possible. Dans ce contexte, l’économie de fonctionnalité est une des pistes à suivre. En vendant non pas la propriété de l’objet, mais son usage, elle permet de produire moins de marchandises et de privilégier leur qualité. En effet, ces marchandises seront offertes en partage et l’entreprise a dès lors intérêt à ce qu’elles durent plus longtemps. Ce modèle va aussi optimiser leur usage, permettant à un grand nombre de personnes de bénéficier de leurs services, souvent à un prix très abordable, tout en économisant les ressources.

De l’écologie industrielle à l’économie circulaire

J’ai découvert l’économie circulaire par le biais de l’écologie industrielle, qui consiste à encourager les entreprises à collaborer entre elles pour économiser les ressources, les déchets des unes devenant les ressources des autres. Le professeur Suren Erkman, de l’Université de Lausanne, travaillait sur le sujet depuis plusieurs années. Mon collègue Robert Cramer, alors conseiller d’Etat à Genève, s’est basé sur ses travaux pour faire réaliser une analyse des flux de matière de son canton. Cette analyse a donné lieu à deux mesures pionnières. Tout d’abord, le canton a décidé d’encourager la création d’éco-sites, au sein desquels des processus d’écologie industrielle pouvaient avoir lieu. Ensuite il a développé un projet de revalorisation et de recyclage des déchets de chantier, qui composaient les flux de matière les plus importants et le plus facilement réductible dans la région.

Un premier débat démocratique avec l’économie verte

C’est sur la base de ces premières expériences que les Verts ont lancé, en 2010, l’initiative pour une économie verte, qui visait à inscrire dans la Constitution les principes de l’économie circulaire, en particulier l’encouragement de la fermeture des cycles de vie des matériaux. Ce texte a donné lieu à un vaste débat qui a contribué à la popularisation du concept d’économie circulaire dans tout le pays. Ce débat a tout d’abord eu lieu au sein de l’administration fédérale et du parlement, puisque le Conseil fédéral a décidé de proposer au parlement un contre-projet à l’initiative. Celui-ci consistait en une révision de la Loi sur la protection de l’environnement qui, dans son état actuel, est encore orientée sur le traitement des pollutions et des atteintes à l’environnement. Il s’agissait d’en faire une véritable loi de gestion durable des ressources.

De nombreuses innovations ont ainsi été proposées par l’administration, en particulier l’ancrage dans la loi du principe de la gestion durable des ressources et la nécessité de faire primer la valorisation matière, c’est-à-dire la réutilisation, la réparation ou le recyclage, sur la valorisation énergétique, à savoir l’incinération. L’administration fédérale a également proposé de tenir compte, lors des efforts de gestion durable des ressources, de l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris des ressources que nous importons de l’étranger. Enfin, de nouveau instruments ont été proposés, comme la création d’une plateforme de soutien et d’échange de bonnes pratiques pour les entreprises disposées à réaliser une transition vers l’économie circulaire, ou la mise en place de contrats d’objectifs entre l’administration fédérale et les différentes branches économiques, en vue de réduire leur impact sur les ressources.

Malheureusement, un tel projet était encore en avance sur son temps. Le premier geste du parlement conservateur nouvellement élu en 2015 a été d’enterrer le contre-projet à l’issue des débats. L’initiative a donc été soumise au peuple en 2016. Elle a été nettement refusée par la population, avec toutefois des résultats plus positifs en Suisse romande et même une acceptation dans le canton de Genève, toujours pionnier.

Des milieux économiques engagés

La campagne de votation a montré l’émergence d’une pluralité au sein de l’économie. En effet, l’initiative, comme le contre-projet lors des débats parlementaires, a été violemment attaquée par économiesuisse. Cependant, de nombreuses entreprises se sont engagées favorablement dans les discussions. Durant les débats parlementaires, le contre-projet été soutenus par le secteur du recyclage, qui a fort bien compris les enjeux de l’économie circulaire, mais aussi par le commerce de détail, séduit par les propositions de l’administration en matière de conventions d’objectifs. Par la suite, une large coalition s’est créée pour mener la campagne en faveur de l’initiative. Une organisation économique l’a rejointe et s’est montrée très active, alors qu’elle était à l’époque encore peu connue. Il s’agit de Swisscleantech, qui réunit des entreprises responsables et engagées en faveur de l’environnement. La campagne a ainsi généré une grande dynamique dans les milieux économiques progressistes, suscitant des prises de positions courageuses de la part d’entreprises très diversifiées, de la start-up durable à des géants traditionnels comme Ikea.

Circular Economy Switzerland : un mouvement est né

A l’issue du vote, il était important de ne pas en rester là, malgré le refus populaire. L’économie circulaire devait continuer à se faire connaître par d’autres biais, en dehors du débat politique. Le mouvement Circular Economy Switzerland, dont le but est de mobiliser les acteurs suisses engagés pour l’économie circulaire, est alors né et a permis de mobiliser de nouveaux acteurs. Il a notamment été lancé par sanu durabilitas, un think tank de la durabilité dans le conseil de fondation duquel je siège. Circular Economy Switzerland a été inauguré en 2019 à Bâle puis à Lausanne. Soutenu par la Fondation MAVA et le Fonds d’engagement Migros, il veut jouer un rôle de catalyseur de l’économie circulaire, via le développement de divers projets et événements. Aujourd’hui, l’équipe de base se compose d’ecos, YODEL, le Forum économique suisse, PUSCH, Impact Hub, Circular Hub et sanu durabilitas. Circular Economy Switzerland se considère comme une plate-forme de coordination et d’échange ouverte à toutes les initiatives et à tous les acteurs dans le domaine de l’économie circulaire.

Créer des liens entre science, économie et politique

Le rôle de sanu durabilitas dans le projet est entre autres de rendre disponibles les résultats du Programme de recherche sur l’économie durable (PNR 73), lancé par le Conseil fédéral au moment des débats sur l’initiative pour une économie verte, aux décideurs politiques et aux entreprises. Le Laboratory for Applied Circular Economy (LACE) implique ainsi les Universités de Lausanne et de St-Gall, ainsi que l’Empa pour le côté scientifique, mais aussi sept entreprises partenaires, dont Nespresso, Logitech ou encore Losinger Marazzi, qui testent les solutions durables développées par les scientifiques. L’objectif est de communiquer les résultats du projet au grand public et aux décideurs, dans le but de les sensibiliser à l’économie circulaire.

Soutenir l’émergence de startups

Sanu durabilitas collabore en outre avec Impact Hub, un réseau d’espaces de coworking orienté sur la durabilité, dans le cadre du projet Circular Economy Transition (CET), qui soutient des PME et des startups dans le développement de nouveaux produits, services et modèles d’affaire circulaires. Ce projet vise également à constituer une communauté parmi les entrepreneurs intéressés par l’économie circulaire, via des événements mensuels donnés dans les Impact Hub à Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich, autour des différents aspects de l’économie circulaire. Actuellement, un appel à candidature est lancé jusqu’au 15 décembre par Circular Economy Transition, pour que de nouvelles startups actives dans le domaine de l’économie circulaire s’associent au projet.

Valoriser l’engagement des PME

Afin de mettre en valeur le travail des entreprises dans le cadre de la transition vers l’économie circulaire, deux instruments ont en outre été mis en places. Shift Switzerland, tout d’abord, est un événement sur l’économie circulaire qui aura lieu pour la première fois les 21 et 22 janvier 2020 à Lucerne et qui proposera des espaces d’exposition pour des entreprises et projets pionniers. Par ailleurs, la plateforme CE2 – Circular Economy Entrepreneurs a été lancée en juin dernier à Langenthal. Elle organise une conférence annuelle, des ateliers régionaux et assure un espace de dialogue interprofessionnel en ligne. Certains secteurs économiques spécifiques sont par ailleurs traités dans le cadre de projets ciblés. C’est le cas du marché du meuble, avec le projet Make Furniture Circular, piloté par la Fondation PUSCH, ou du domaine de la construction, avec la plateforme Madaster, qui vise à économiser les matériaux.

Mettre en réseau les villes pionnières

Circular Economy Switzerland ne s’intéresse pas qu’aux milieux économiques. Le mouvement inclutégalement le projet Circular Cities Switzerland, qui analyse le potentiel circulaire des villes et les accompagne dans la mise en place de projets pilotes. Des échanges de bonnes pratiques et une mise en réseau des villes pionnières en matière d’économie circulaire sont également prévus. Pour le moment, les villes de Berne et de Bâle sont impliquées. Le projet est accompagné par Ecos et par Circle Economy.

Des développements récents au niveau fédéral

Au niveau fédéral, les choses bougent également à nouveau depuis un an. Il a certes été difficile d’avancer politiquement dans les mois qui ont suivi le vote sur l’initiative pour une économie verte, mais la signature de l’Accord de Paris et le mouvement des grèves pour le climat ont changé la donne. Plusieurs succès ont ainsi pu être obtenus dans les domaines de l’économie circulaire et de la gestion durable des matières premières. J’ai pu en particulier réunir une majorité au Conseil fédéral et au parlement pour une stratégie de gestion durable des plastiques, à l’image de ce que développe actuellement l’Union européenne. Le plastique est le matériau emblématique de l’économie du tout-jetable, il est urgent de lui appliquer les principes de l’économie circulaire. Par ailleurs, un des points les moins contestés du contre-projet à l’initiative pour une économie verte a été accepté récemment au parlement. Il s’agissait d’interdire en Suisse, comme le fait déjà l’Union européenne, l’importation de bois issu de coupes illégales. De plus, nous sommes parvenus à ajouter dans la loi la possibilité, pour le Conseil fédéral, d’imposer des limitations ou des critères à l’importation pour d’autres matières premières pour lesquelles des standards écologiques internationaux existent, à l’image de l’huile de palme, du soja ou du coton.

Une nouvelle alliance politique interpartis

Enfin, nous avons créé une nouvelle alliance politique pour l’économie circulaire, qui réunit des représentants des Verts, du PS, du PDC, du PBD et des Vert’libéraux. Nous avons déposé plusieurs interventions parlementaires communes reprenant des points qui figuraient dans le contre-projet à l’initiative pour une économie verte. Elles visent notamment à inscrire dans la loi la préservation des ressources, la prise en compte de l’impact des ressources que nous importons de l’étranger, la priorité de la revalorisation des matériaux par rapport à l’incinération, mais aussi des mesures plus concrètes comme la limitation des emballages ou la réalisation de conventions d’objectifs avec les branches économiques pour réduire le gaspillage de ressources. Ces interventions seront soumises au prochain parlement, dont nous espérons qu’il sera plus progressiste que l’actuel. Des signaux encourageants sont d’ores et déjà perceptibles. Même le PLR, qui avait à l’époque lutté avec véhémence à la fois contre l’initiative pour une économie verte et contre son contre-projet, s’intéresse maintenant à l’économie circulaire et l’a inscrite dans son nouveau programme environnemental.

Un après-midi pour échanger

Je souhaite dès lors que cette nouvelle configuration ait de l’impact et que les avancées dans les domaines scientifiques, économiques et politiques nous permettent rapidement de réaliser la transition de l’économie actuelle, destructrice tant pour climat que pour nos ressources, vers une économie durable et circulaire. Une journée comme celle-ci y contribue. Je vous remercie chaleureusement de m’y avoir conviée et me réjouis de participer aux échanges cet après-midi.

Loi sur le CO2 : quel impact sur le porte-monnaie ? Quel impact sur le climat ?

Le Conseil des Etats vient de terminer le traitement de la révision de la Loi sur le CO2. Alors que le Conseil national avait vidé de sa substance le projet du Conseil fédéral, qui était pourtant déjà largement insuffisant, le Conseil des Etats l’a amélioré en plusieurs points. Certaines des mesures suscitent cependant des inquiétudes de la part de la population : quel sera leur impact sur la situation financière des ménages ? D’autre part, la question se pose de savoir si les mesures prévues permettront vraiment d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de répondre aux attentes des grévistes du climat.

Ce qui change avec le projet de loi

Dans le domaine du bâtiment, la taxe sur le CO2, qui existait déjà, pourra être augmentée jusqu’à 210 francs par tonne de CO2 (elle est actuellement à 96 francs la tonne de CO2). Depuis 2023, des prescriptions limiteront en outre la possibilité d’opter pour le mazout lors d’une rénovation du système de chauffage et empêcheront pratiquement de telles installations dans de nouvelles constructions. Dans le domaine de la mobilité, le système actuel (centime climatique), qui exige des importateurs de carburant qu’ils compensent une partie des émissions de CO2 générées par le trafic, sera renforcé. Une part plus importante de ces émissions devra être compensée. Le coût de ces compensations sera, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, reporté sur le prix de l’essence, avec un plafond qui pourra aller jusqu’à 12 centimes. Par ailleurs, la Suisse reprendra les normes d’émissions de CO2 européennes imposées aux nouveaux véhicules mis sur le marché. En matière d’aviation, domaine pour lequel le Conseil fédéral n’avait prévu aucune mesure, le Conseil des Etats a validé une taxe sur les tickets d’avion de 30 à 120 francs. Enfin, le secteur financier est désormais cité dans la loi. La BNS et la FINMA devront mesurer les risques financiers liés au climat et en faire rapport au Conseil fédéral.

Quel sera l’impact sur le porte-monnaie ?

Des taxes ? Plutôt des systèmes de bonus-malus

Pour évaluer l’impact de ces mesures sur notre porte-monnaie, il faut comprendre le fonctionnement des taxes incitatives et tenir compte des prescriptions qui les accompagnent. Les taxes incitatives sont en réalité des systèmes de bonus-malus : leurs recettes, prélevées sur les comportements et les technologies polluantes, selon le principe du pollueur-payeur, retournent à la population et aux entreprises (c’est le bonus). Deux tiers des revenus de la taxe CO2 sur le mazout sont ainsi rétrocédés directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurances maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS). Le tiers restant retourne également à la population et à l’économie, via des subventions qui incitent les propriétaires à isoler leurs bâtiments et à changer leurs systèmes de chauffage au profit des énergies renouvelables. Voilà pourquoi en Suisse, l’introduction de la taxe CO2 sur le mazout, en 2008, n’a pas suscité de manifestations : ce n’est pas un nouvel impôt, contrairement à la mesure qui a été proposée en France, et qui a généré le mouvement des gilets jaunes. Tout l’argent revient à la population et lui permet précisément d’accéder financièrement plus facilement aux alternatives propres.

La taxe sur l’aviation devrait fonctionner sur le même modèle. La moitié des recettes retournera directement à la population et ceux qui limitent leurs vols gagneront donc de l’argent. L’autre moitié des recettes ira à un fonds pour le climat et permettra de soutenir des mesures de réduction des émissions de CO2. Les Verts demandent que cet argent permette notamment de rendre le prix des trains de nuits plus abordable pour les voyageurs et d’augmenter l’offre dans ce domaine.

Avec des véhicules plus efficients, les automobilistes feront des économies

La question de la mobilité automobile est un peu plus complexe. En effet, la majorité conservatrice du parlement n’a jamais voulu entendre parler d’une taxe CO2 sur l’essence, dont les recettes seraient redistribuées aux particuliers et aux entreprises. Elle a au contraire imposé un système de compensations, dont les coûts sont répercutés sur le prix de l’essence. Ce que les automobilistes payent en plus sur l’essence ne retourne donc pas à la population, mais est investi dans des projets de compensations de CO2, qui ont lieu à 80 % à l’étranger. Cependant, les automobilistes ne doivent pas craindre la hausse annoncée du prix de l’essence liée à ces compensations. Elle s’accompagne en effet de prescriptions qui rendront les nouvelles voitures arrivant sur le marché beaucoup plus économes[1]. Si votre voiture consomme 30 % de moins d’essence, peu importe que cette essence coûte dix ou douze centimes de plus : vous êtes quand même gagnant.

La marge de manœuvre est énorme en Suisse. Les automobilistes achètent malheureusement des véhicules inefficients, qui consomment inutilement des quantités importantes d’essence. La moyenne des émissions des voitures nouvellement achetées en Suisse est la plus élevée d’Europe. Or il existe, pour chaque type de véhicule, des modèles bien plus efficients (voir l’écomobiliste: www.ecomobiliste.ch), qui vont se multiplier avec les nouvelles prescriptions. En choisissant de tels véhicules, les automobilistes feront des économies conséquentes. Par ailleurs, il est souvent possible d’échapper complètement à la hausse du prix de l’essence. Pour ceux qui le peuvent, prendre les transports publics[2]ou adopter la mobilité douce est la meilleure solution. Et pour ceux qui sont dépendants d’une voiture, l’achat d’une voiture électrique, dont l’offre va exploser dans les années qui viennent et les prix baisser, permet de s’émanciper complètement de l’essence et de bénéficier de coûts d’usage réduits[3]. Bref, des solutions existent, qui nous permettront à toutes et à tous de continuer à nous déplacer de manière plus écologique.

Quel sera l’impact sur le climat ?

Il faut saluer le travail du Conseil des Etats, dans la mesure où il a amélioré le projet initial du Conseil fédéral. Cependant, ce projet était gravement insuffisant et l’on part donc de loin. Malgré les améliorations apportées, la loi sur le CO2 n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.

Un objectif insuffisant et trop de compensations à l’étranger

L’objectif même inscrit dans la loi est insuffisant. En effet, la Suisse ne s’engage à réduire ses émissions de CO2 que de 50 % d’ici à 2030. Or, pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, il faudrait que nous réduisions nos émissions d’au moins 60 % dans un tel délai. Rappelons par ailleurs que les jeunes grévistes du climat demandent que nous nous fixions comme objectif la neutralité climatique en 2030 déjà. La Suisse peut et doit être ambitieuse, elle doit montrer la voie. Par ailleurs, non seulement l’objectif fixé est insuffisant, mais il ne doit en outre être réalisé en Suisse qu’à 60 %. Cela signifie, de facto, que la loi ne nous impose que 30 % de réduction des émissions de CO2 sur notre propre territoire. Le reste sera réalisé via des compensations à l’étranger, dont il est difficile de dire si l’impact, en termes de réduction des émissions de CO2, est effectif.

Une transition bien trop lente dans le bâtiment et en matière de mobilité

Par ailleurs, les mesures prévues dans le domaine du bâtiment et de la mobilité ne permettront pas une transition écologique assez rapide. Actuellement, seul 1 % du bâti est assaini par année. Cela signifie qu’à ce rythme, l’assainissement de l’ensemble des constructions existantes durerait un siècle. Certes, le Conseil des Etats permet au Conseil fédéral d’augmenter la taxe CO2 sur le mazout, mais cela ne sera pas suffisant. De même, les prescriptions imposées dès 2023 pour les rénovations permettront encore d’installer des chauffages à mazout dans les bâtiments bien isolés, de nouvelles installations qui vont continuer à émettre du CO2 durant vingt à trente ans. Avec de telles dispositions, il pourrait y avoir encore des chauffages à mazout en fonction en 2050 ! Le but de réduction des émissions de CO2 dans le domaine du bâtiment poursuivi selon la loi pour 2050 n’est d’ailleurs que de 80 %. Ceci n’est pas conforme aux objectifs de l’accord de Paris. Alors que des solutions de remplacement écologiques existent aujourd’hui déjà sur le marché, il ne devrait tout simplement plus être possible d’installer encore de nouveaux chauffages à mazout, que ce soit lors de rénovations comme pour de nouvelles constructions.

Dans le domaine de la mobilité, seuls 20 % des compensations prévues auront lieu en Suisse. La hausse du coût de l’essence aura ainsi relativement peu d’impact sur la transition écologique dans notre pays. Des prescriptions pour les nouvelles voitures arrivant sur le marché accompagnent certes ces compensations. Mais elles sont peu exigeantes. En effet, elles permettront encore que 60 % des nouvelles voitures mises sur le marché en 2030 soient des véhicules à essence. Or la durée de vie d’une voiture peut dépasser les dix ans. On est loin des mesures ambitieuses prises dans certains pays du Nord. La Norvège a notamment décidé de ne plus accepter de nouvelle voiture à moteur thermique sur son marché dès 2025. L’Irlande, l’Islande, la Hollande ou la Suède en feront de même dès 2030. Ces mesures donnent un signal clair au marché et aux collectivités publiques, qui doivent assumer la dynamique de la transition. A eux de fournir aux automobilistes des véhicules propres et une infrastructure de recharge ad hoc, alimentée aux énergies renouvelables (ainsi que des transports publics abordables et des infrastructures de mobilité douce pour les trajets qui s’y prêtent, bien sûr).

Il ne suffit pas de nommer la finance et de réaliser des rapports

Enfin, il faut saluer le fait que le Conseil des Etats ait intégré le secteur financier dans la loi. Celui-ci est formellement cité dans l’accord de Paris : les flux financiers doivent être rendus conformes à un développement à faible émission de carbone. La Suisse a une lourde responsabilité en la matière. L’entier de sa place financière génère plus de vingt fois autant d’émissions que toutes les activités réunies des entreprises et des particuliers de notre pays. Notre banque nationale investit encore dans les énergies fossiles, tout comme la plupart de nos caisses de pensions. Une analyse récente, effectuée sur la base d’un instrument d’évaluation climatique mis à disposition par la Confédération, a montré que les investissements actuels de ces dernières nous mènent à un réchauffement de quatre à six degrés.

La seule mesure concrète prévue dans la loi pour le secteur financier est l’obligation, pour la BNS et la FINMA, de rendre au Conseil fédéral des rapports sur les risques climatiques. En l’état, aucune transparence n’est assurée sur les impacts climatiques des investissements, alors que la France a par exemple déjà imposé des exigences en la matière et que cette mesure figure dans le plan d’action européen sur la finance durable. Aucun objectif de réduction des émissions n’est imposé à la branche. Cette inaction n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique et, surtout, elle fait reposer l’entier de la responsabilité de la réduction des émissions de CO2 sur les épaules de la population et des entreprises de notre pays. Ce n’est pas correct. La justice climatique impose que tous les émetteurs de CO2, quels qu’ils soient, fassent leur part. Nous ne pouvons pas demander aux particuliers et aux PME de faire des efforts pour changer de comportement ou de technologies, alors que les acteurs financiers de notre pays continuent à investir ce qui est souvent notre argent ou celui de nos retraites, auprès des exploitants de charbon et de pétrole.

Dès lors, réjouissons-nous du fait que le Conseil des Etats ait fait quelques pas dans la bonne direction. Mais continuons à mettre la pression pour que notre pays adopte, finalement, des politiques publiques qui soient vraiment à la hauteur de la crise climatique.

Nous le pouvons dans la rue, nous le pouvons dans les urnes.

[1]A partir de 2021, les nouveaux véhicules ne devront plus émettre que 95g/CO2/km, alors qu’ils en émettent actuellement 134g/CO2/km, ne respectant même pas la norme actuellement en vigueur de 130g/CO2/km. La raison en est que les sanctions imposées aux importateurs ne sont pas assez élevées. La loi révisée va les augmenter progressivement, nous verrons si elle le fait suffisamment pour que les importateurs respectent enfin les normes qui leur sont imposées. Les automobilistes ont aussi leur responsabilité: ils doivent cesser de privilégier des véhicules inutilement lourds, puissants et polluants. Des prescriptions seraient d’ailleurs souhaitables en la matière, vu la gravité de la situation: il y a beaucoup trop de SUV sur nos routes.

[2]Il est regrettable à ce sujet que nous n’ayons pas de majorité pour instaurer une véritable taxe incitative dans le domaine de la mobilité. Plutôt que de servir à financer des projets de compensation à l’étranger, une partie des recettes prélevées sur l’essence pourrait être investie pour réduire le coût des transports publics. Les Verts s’engagent dans ce sens: taxe CO2 ou pas, les transports publics doivent être attractifs financièrement et en tous les cas plus avantageux que le trafic individuel motorisé.

[3]https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2017/08/16/pourquoi-il-faut-accelerer-la-transition-vers-lelectromobilite/

Les mots du climat, les maux de l’histoire

Il y a quelques semaines, le grand quotidien britannique The Guardian a rendu publique une décision interne concernant les termes qu’il utilise pour parler du climat. La presse francophone en a largement rendu compte[1]. Le journal va désormais soumettre ses articles à un nouveau « guide stylistique » pour ce qui concerne ce domaine, afin de mieux répondre à l’évolution des connaissances et de la société. La rédactrice en chef Katarine Viner explique ainsi que l’expression « changement climatique » sera notamment remplacée par « urgence climatique » ou « crise climatique », le mot « réchauffement » par « surchauffe », et l’expression « climato-sceptiques » par « négationnistes de la crise climatique ». Ce durcissement sémantique, explique encore Mme Viner, est basé sur le fait que « ce dont parlent les scientifiques est une catastrophe pour l’humanité ». Le vocabulaire utilisé pour décrire ce phénomène doit dès lors refléter ce degré de gravité et se radicaliser.

Les mots ont une histoire

Il s’agit certainement d’une bonne chose. Notre vocabulaire a notamment beaucoup évolué ces dernières années en ce qui concerne les femmes, il est logique que la prise de conscience qui est en cours sur l’importance et la dangerosité des changements climatiques, ainsi que sur la nécessité d’y apporter des réponses crédibles, ait aussi un impact sur notre langage. Cependant, dans la liste des mots qui seront nouvellement utilisés par le Guardian, il est un terme qui pose problème, en tous les cas en français. Je m’en suis rendue compte après l’avoir utilisé une première fois de manière spontanée alors qu’il ne faisait pas partie de mon vocabulaire habituel, probablement parce que j’avais lu un peu avant l’article de l’Express explicitant le nouveau wording climatique du Guardian. Il s’agit du mot « négationnistes », dont le Guardian veut désormais appliquer l’équivalent anglais aux propos ou aux personnes qui remettent en cause la crise climatique elle-même, ou son lien avec les activités humaines.

Le fait d’utiliser ce mot a immédiatement suscité en moi un profond malaise et son association avec le climat m’est apparue comme incongrue. Ce mot signifie effectivement « qui nie un fait historiquement ou scientifiquement avéré ». Là n’est évidemment pas le problème. Le problème est que ce mot a, comme tous les mots, une histoire. Or c’est une histoire très particulière. En effet, il a été utilisé – et l’est encore – pour décrire les propos et les personnes qui nient la Shoah, un événement inédit dans notre histoire, notamment parce qu’il incarne l’expérience, dans notre monde, du mal absolu. L’expression a certes été utilisée depuis lors pour décrire les propos et les personnes niant d’autres événements extrêmement graves, notamment les génocides arménien et tutsi. Il a donc déjà subi une évolution. Mais cela justifie-t-il qu’on lui fasse subir une évolution supplémentaire, en l’associant à quelque chose de nouveau et d’aussi différent que la crise climatique ?

Différencier clairement les notions de génocide et d’écocide

Ma conviction est que cela ne se justifie pas, pour deux raisons. D’abord parce que ce mot, non pas du fait de son sens effectif, mais du fait de son usage courant jusqu’ici, est désormais associé à la notion de génocide. Or la crise climatique et ses conséquences pour l’humanité ne constituent pas du tout un génocide. La notion de génocide implique l’expression d’une haine, de la part d’un groupe de personnes, envers un peuple spécifique, la volonté de ce groupe de personnes de détruire ce peuple, et enfin la mise en œuvre de cette volonté et la destruction effective de ce peuple. Il s’agit d’un phénomène extrême, épouvantable, presque indicible. Sans nier la gravité de la crise climatique, il faut admettre qu’elle ne correspond pas à cette définition. Nous toutes et tous, qui émettons du CO2, ne le faisons en aucun cas dans la haine ou même en étant habités par de mauvaises intentions envers qui que ce soit. Nous utilisons simplement des technologies ou avons des comportements complétement usuels dans notre société, qui ont même passé pendant longtemps pour des signes de progrès, améliorant notre confort et notre qualité de vie. Evidemment, la conséquence de ces pratiques anodines pourrait être, si nous n’agissons pas assez clairement et rapidement, le déplacement voire la mort d’un nombre considérable de personnes, un peu partout dans le monde, des personnes dont l’environnement ne serait tout simplement plus vivable. Mais ces victimes de la crise climatique, même si elles étaient très nombreuses, ne constitueraient pas pour autant un peuple spécifique. Dès lors, l’impact, certes dramatique, des changements climatiques, ainsi que les actes qui sont à son origine, n’ont rien à voir avec un génocide.

C’est pour cette raison que des philosophes et des juristes sont aujourd’hui à la recherche d’un terme nouveau, pour qualifier les impacts destructeurs sur l’environnement et sur l’humanité de nos activités actuelles. La notion d’écocide, sur laquelle je suis intervenue au parlement[2], pourrait s’imposer et définir un nouveau type de crime international. Elle décrit précisément la destruction massive des espaces vitaux de notre planète, dont dépendent les êtres humains et tous les êtres vivants. L’émergence de ce terme inédit montre bien que nous devons, en parallèle, imaginer d’autres mots pour décrire la négation du phénomène qui a été ainsi nouvellement défini. La différence entre génocide et écocide est trop grande, pour qu’une adaptation de la portée du terme existant soit adéquate.

Trouver de nouveaux mots pour éclairer la réalité

Par ailleurs, indépendamment de ces questions de définitions, l’utilisation nouvelle du mot « négationniste » en lien avec le climat est susceptible de blesser celles et ceux qui ont souffert des événements dramatiques du siècle passé et celles et ceux qui considèrent, à raison, que ces événements ne sont comparables à aucun autres. Cet argument seul est suffisant pour ne pas adopter un nouvel usage de l’expression. Les mots que nous utilisons doivent éclairer la réalité, relier les interlocuteurs, expliciter notre pensée. Pas heurter.

Dès lors, j’essayerai certes, comme le propose le Guardian à ses journalistes, d’utiliser désormais plutôt les expressions « crise climatique » ou « urgence climatique » à la place de « changement climatique ». Mais je ne remplacerai pas le terme de « climato-sceptiques » par celui de « négationnistes du climat ». Cette manière de traduire l’expression originale proposée par le Guardian de « climate deniers » n’est ni éclairante, ni adéquate en français. Je suis surprise du fait que les commentateurs et journalistes francophones, qui ont décrit le nouveau wording du Guardian dans notre langue, notamment dans L’Express mais aussi ailleurs, aient choisi cette traduction et l’aient utilisée sans y prêter plus d’attention ni, à ma connaissance, susciter de réaction, ne serait-ce que de la part d’historiens. A mes yeux, en français, nous devrions trouver d’autres termes, plus appropriés, si nous voulons, dans certaines circonstances, remplacer le mot « climato-sceptiques » par une expression plus forte. Pourquoi ne pas parler plutôt, par exemple, de personnes ou de propos « dénégateurs » ou « négateurs » de la crise climatique ? Quant à des mots aussi « lourds » que « négationnistes », il faut respecter le poids de l’histoire dont ils sont porteurs. Mieux vaut qu’ils restent associés aux événements qu’ils décrivaient initialement.

[1]https://www.lexpress.fr/actualite/medias/urgence-crise-negationniste-du-climat-le-guardian-intensifie-son-vocabulaire_2078739.html  

[2]https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173947