Loi sur le CO2 : et maintenant ?

Le peuple suisse a refusé le 13 juin dernier la révision de la Loi sur le CO2. Cette décision nous laisse démunis face à la crise climatique et privés de dispositif de mise en œuvre pour l’accord de Paris. L’urgence climatique demeure cependant, ainsi que les engagements internationaux que nous avons pris. Comment pouvons-nous y répondre désormais ?

Le peuple a refusé d’appliquer le principe du pollueur-payeur

Les taxes incitatives et le coût de la transition climatique pour les consommateurs finaux ont été au cœur du débat populaire et furent indiscutablement décisifs pour le résultat négatif du scrutin. Les citoyennes et les citoyens ont refusé la révision de la loi, car ils ont considéré qu’ils allaient être injustement contraints de passer à la caisse. Cette perception est en partie le résultat d’une mauvaise compréhension du fonctionnement des taxes incitatives. En effet, l’objectif des taxes incitatives n’est précisément pas que les gens soient contraints de les payer. Au contraire, leur but est, paradoxalement, que les particuliers et les entreprises puissent éviter d’y être soumis, en adoptant de nouvelles technologies ou en changeant de comportement.

Évidemment, pour que ce système fonctionne, il faut, d’une part, que des alternatives en termes de technologies ou de comportement soient disponibles sur le marché et, d’autre part, qu’elles soient financièrement accessibles. C’est pourquoi la loi prévoyait qu’une partie des recettes des taxes incitatives soient utilisée pour promouvoir le développement des alternatives durables et les rendre plus abordables. Le reste des recettes devait être redistribué à la population, permettant aux personnes qui ont changé de technologies ou de comportement non seulement d’échapper à la taxe, mais de faire encore un bénéfice.

Ainsi, dans le système qui était prévu, cela devait être les pollueurs, c’est-à-dire ceux qui refusent de changer de comportement ou de technologie, qui financent la transition climatique. Ils devaient permettre à ceux qui le souhaitent, mais qui n’en ont pas forcément les moyens, d’accéder aux technologies et aux comportements plus durables.

Le fait que la population ait refusé ce mécanisme de financement, dit du pollueur-payeur, est très problématique. En effet, nous n’avons désormais plus de financement pour soutenir l’accessibilité des solutions climatiquement responsables. Or, si ce ne sont pas les pollueurs, qui donc va payer ?

Les technologies et les comportements durables doivent être soutenus

Trouver un nouveau financement est aujourd’hui nécessaire, car tant les particuliers que les entreprises ne pourront réaliser la transition climatique sans être aidés.

Nous devons cesser d’utiliser des énergies fossiles, tout en étant capables de continuer à nous chauffer, à nous déplacer et à faire fonctionner nos entreprises. Les alternatives aux énergies fossiles qui le permettent sont dans la plupart des cas d’ores et déjà disponibles sur le marché. Plutôt que de nous chauffer au mazout, nous pouvons isoler les bâtiments et nous chauffer avec des énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire, bois). Plutôt que d’utiliser des voitures à essence ou au diesel, nous pouvons prendre les transports publics, ou nous déplacer à pied ou à vélo. Dans les cas où la voiture est nécessaire, nous pouvons utiliser des véhicules consommant moins de carburant ou des voitures électriques.

Néanmoins, ces changements de technologies ou de comportement requièrent dans certains cas, en particulier dans le domaine du chauffage, des investissements importants, qui peuvent les rendre inaccessibles. Un soutien financier est dès lors indispensable, pour permettre aux personnes et aux entreprises concernées de réaliser la transition.

Dans d’autres cas, les alternatives durables manquent tout simplement. On trouve certes de plus en plus de véhicules électriques à un prix raisonnable, mais le réseau de recharge n’est pas optimal, ce qui pose problème aux locataires qui ne peuvent pas installer une borne de recharge devant leur logement. Développer un réseau de recharge adapté va exiger des investissements importants, qu’ils soient publics ou privés. En matière de transports sur de longues distances, la marge de manœuvre des voyageurs est aussi restreinte. L’offre en trains de nuit vers les destinations européennes est maigre et les prix sont élevés par rapport aux offres des compagnies d’aviation low-cost. Il s’agit d’un cas typique de dysfonctionnement du marché : les coûts environnementaux ne sont pas internalisés dans les prix et le marché favorise clairement l’option la plus défavorable au climat, au point que pour de nombreuses destinations, les voyageurs n’ont même plus le choix de prendre le train de nuit. Il est très difficile, voire impossible, pour eux, de ne pas céder à la tentation des vols à bas prix, tant que nous n’investissons pas dans de nouvelles offres abordables de trains de nuit ou de trains rapides. Enfin, pour les déplacements intercontinentaux, il n’y a pas d’alternative à l’avion. Là, des solutions techniques doivent être développées pour réduire l’impact climatique des long-courriers. Cela aussi, cela exige de gros investissements.

Bref, sans un financement adéquat pour soutenir le développement et l’accessibilité des alternatives durables, on ne peut pas attendre des entreprises et des particuliers qu’ils réalisent d’eux-mêmes la transition climatique. Et si ce ne sont pas les pollueurs, quelqu’un d’autre doit payer.

Il faut financer la transition climatique par le budget, plutôt que par les pollueurs

Nous pourrions très bien financer les investissements nécessaires à la transition climatique via le budget fédéral, comme on le fait dans tant d’autres domaines, de la sécurité à l’agriculture, en passant par la formation. Cette solution aurait l’avantage d’être socialement équitable, puisque les caisses fédérales sont largement alimentées par l’impôt, qui est progressif. Les ménages défavorisés sont ainsi moins mis à contribution. La difficulté est de trouver une majorité au parlement pour de tels investissements. Alors que les deux chambres viennent de libérer des dizaines de milliards de francs pour financer des avions de guerre, elles ne se montrent pas toujours aussi ouvertes lorsqu’il s’agit de lignes budgétaires liées à l’environnement. Le contexte d’endettement de la Confédération, suite aux soutiens à l’économie débloqués dans le cadre de la crise sanitaire, ne va pas rendre les choses plus faciles, même si notre pays reste dans une situation financière tout à fait favorable en comparaison internationale.

Un financement par le budget permettrait d’assurer la pérennité de mesures clé qui étaient prévues dans la révision de la loi et qui n’ont pas été contestées pendant la campagne. Il s’agit de renforcer les soutiens pour celles et ceux qui souhaitent isoler leur logement ou passer d’un chauffage à mazout à un chauffage basé sur les énergies renouvelables, d’investir dans le développement d’une offre attractive et abordable de trains transfrontaliers rapides et de trains de nuit, de soutenir la recherche de carburants alternatifs plus durables pour les avions long-courriers, ou encore de développer l’infrastructure de recharge pour les voitures électriques.

La révision de la loi sur le CO2 refusée par le peuple prévoyait en outre de financer, avec une partie des recettes des taxes incitatives, des mesures d’adaptation et de protection contre les impacts du changement climatique dans les zones de montagne. Nous ne pouvons en aucun cas renoncer à ces de soutiens. Il faudra dès lors les financer, eux aussi, par le budget.

Mieux vaut une contrainte à l’innovation plutôt qu’une pression sur le porte-monnaie

La révision de la loi sur le CO2 refusée en votation contenait plusieurs types de prescriptions, qui n’ont pas fait l’objet des mêmes attaques que les taxes incitatives durant la campagne. Il serait certainement possible de les reprendre, voire même de les renforcer. Un tel renforcement aurait probablement un impact similaire sur la réduction des émissions de CO2, voir plus important, que l’instauration de taxes incitatives.

De facto, les taxes incitatives ciblent les consommateurs finaux, plus précisément leur porte-monnaie. C’est ce qui a provoqué une réaction de rejet au sein de la population. Avec des prescriptions, on cible au contraire les producteurs, en régulant l’accès au marché pour leurs technologies ou produits. D’une certaine manière, on leur impose, via des réglementations techniques, une contrainte à l’innovation, en leur donnant un délai de mise en œuvre raisonnable. A eux, durant cette période, de réaliser les investissements nécessaires pour adapter leurs produits aux nouvelles conditions à venir. Ce cadre leur donne la direction à prendre, ainsi que la sécurité juridique et des investissements dont ils ont besoin pour avancer.

Plusieurs pays européens ont adopté ce type d’instrument dans le domaine de la mobilité. Ils ont ainsi annoncé que, à partir de 2030 (2025 pour les plus ambitieux), de nouveaux véhicules à moteur thermique ne pourront plus être immatriculés sur leur territoire. L’industrie automobile a dès lors le temps, d’ici là, de développer une offre diversifiée, dans toutes les gammes de prix, de véhicules adaptés à ces nouvelles conditions d’accès au marché. Le moment venu, les prescriptions s’appliquent pour les nouvelles voitures, et seuls les véhicules thermiques déjà immatriculés peuvent continuer à être utilisés. Ceci assure une transition vers un parc automobile ne dépendant plus de l’essence ou du diesel en une dizaine d’années.

En Suisse, la majorité bourgeoise est très réfractaire aux interdictions de technologies. J’avais dès lors proposé lors du traitement de la loi une version plus flexible de ce principe. Il s’agissait de limiter à 20g de CO2/km les émissions moyennes des nouveaux véhicules immatriculés dès 2030. Il ne serait ainsi pas interdit d’immatriculer encore des véhicules à essence ou au diesel en 2030, mais cela ne serait plus possible qu’à titre exceptionnel, par exemple pour des usages où d’autres type de motorisation ne seraient pas possibles, et pour des véhicules très efficients. Cette proposition n’avait à l’époque pas obtenu de majorité. Cela vaudrait cependant la peine de la reprendre aujourd’hui. En effet, ce type de mesure ménage les consommateurs finaux. La prochaine fois qu’ils changeront de voiture, celles qu’on leur offrira sur le marché émettront simplement beaucoup moins, voire plus du tout de CO2. Le poids de la transition repose sur les producteurs et en particulier sur leur capacité d’innovation. A eux de développer les modèles adéquats, et dans toutes les gammes de prix s’ils veulent pouvoir les vendre, dans le délai imparti. Une telle mesure devrait évidemment être accompagnée par des investissements dans le développement de l’infrastructure de recharge (voire plus haut), puisque les véhicules émettant moins voire plus du tout de CO2 sont, pour le moment en tous les cas, des véhicules électriques.

Des prescriptions sont également adéquates pour accélérer les changements de chauffage. Il s’agit d’exiger, selon le même modèle, qu’à partir d’une date donnée, les nouveaux systèmes de chauffages (installés dans de nouvelles constructions ou lors des changements de système de chauffage) n’émettent en moyenne plus du tout ou très peu de CO2. Les changements de système de chauffage étant très onéreux, cette mesure devrait être accompagnée de soutiens financiers, comme dit plus haut.

Outre le fait que les prescriptions ménagent les consommateurs finaux, il faut encore souligner le fait qu’elles sont équitables, dans la mesure où la même règle vaut pour toutes et tous. Elles offrent aussi une grande sécurité de planification ainsi qu’en termes d’impact, puisque ce sont des mesures simples, claires et prévisibles. L’effet des taxes incitatives, ou des instruments de marché qui jouent sur les prix, est beaucoup plus difficile à anticiper, du fait de l’élasticité de la demande. Le prix doit parfois être augmenté de beaucoup pour susciter un véritable changement de comportement, ce qui réduit d’autant le degré d’acceptabilité de la mesure. Le cas du prix de l’essence est emblématique de ce phénomène.

Nous avons réglé de nombreux problèmes environnementaux et sanitaires avec des prescriptions jusqu’ici, dont les pluies acides (obligation d’équiper les véhicules de catalyseurs, réglementations sur le plomb et le souffre dans l’essence) ou le trou dans la couche d’ozone (interdiction des CFC). La sortie du nucléaire, largement validée par le peuple il y a quelques années, repose, elle aussi, sur une prescription (interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires).

Des conventions d’objectifs ou un système de quotas seraient adaptés pour l’aviation

Avec le refus de la révision de la loi sur le CO2, la taxe sur l’aviation, dont on a tant parlé, tombe à l’eau. Des vols vont donc continuer à être offerts à extrêmement bon marché, ce qui encourage une surconsommation des trajets en avion et une croissance régulière des émissions dans ce secteur. Comment faire, si l’on ne peut plus rectifier ce dysfonctionnement du marché, ni cibler les consommateurs finaux ? Le développement d’alternatives ferroviaires abordables est bien sûr une bonne réponse, tout comme les soutiens à la recherche de carburants alternatifs. Mais cela suffira-t-il ?

Une difficulté de l’aviation est que c’est un secteur international, et que d’éventuelles prescriptions sur les émissions des avions devraient être appliquées au-delà de nos frontières. Une possibilité d’action à l’échelle suisse serait de conclure des conventions d’objectifs avec la branche aéronautique, qui la contraindraient à réduire d’elle-même ses émissions. Les compagnies d’aviation s’organiseraient ensuite pour atteindre ces objectifs via les mesures de leur choix. Les conventions d’objectifs sont des instruments éprouvés en politique environnementale, mais l’on constate toutefois qu’elles ne débouchent sur des résultats satisfaisants que si elles sont assorties de sanctions vraiment dissuasives, pour les cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

Une autre solution, actuellement développée à différents niveaux à l’international, est la mise en place d’un système de « cap and trade ». Il s’agit de créer un marché d’échange de quotas d’émission dont on limite la quantité globale pour avoir un impact de réduction des émissions. Ces systèmes peuvent s’appliquer à des personnes ou à des entreprises. Ils peuvent être efficaces, pour autant que le « cap », à savoir le montant total des émissions initialement octroyées sous forme de quotas aux acteurs du marché, constitue un objectif climatiquement assez ambitieux, c’est-à-dire que ce montant total soit assez bas. Une trajectoire régulière de réduction de ce « cap » doit ensuite être mise en place. Un tel système permet d’octroyer à tous les acteurs, que ce soient des individus ou des entreprises (par exemple les compagnies d’aviation), un quota initial d’émissions qui leur permet de voler de manière raisonnable, sans être sanctionnés. Ceux qui veulent voler plus que ce que leur permettait leur quota d’émissions de départ, doivent par la suite acheter des droits d’émissions à ceux qui ont décidé de voler moins que le quota d’émissions qu’ils ont reçu le leur permettrait (c’est le « trade »). Le « cap » permet de limiter la quantité totale des émissions sur le marché, la flexibilité ne portant que sur leur répartition entre les acteurs.

La mise en place de tels dispositifs est cependant complexe et difficilement envisageable de manière isolée. Et, encore une fois, leur succès dépend de la quantité de quotas d’émissions initialement octroyés. Ce sont certes des instruments de marché, mais qui exigent un certain courage politique pour bien fonctionner.

Le secteur financier doit soutenir les efforts de la population et des entreprises

En refusant la révision de la loi sur le CO2, les citoyennes et les citoyens ont rejeté les seules mesures concrètes que nous avions pu intégrer de haute lutte dans la loi pour que la place financière soit prise en compte dans la politique climatique. La révision de la loi prévoyait en effet que la BNS et la FINMA intègrent les risques climatiques dans leur devoir de surveillance de la stabilité de la place financière suisse. Ce point n’a toutefois pas fait l’objet de discussions ni de critiques pendant la campagne.

Entretemps, le Conseil national a accepté une de mes motions allant dans le même sens. Elle demande que les acteurs financiers soient explicitement contraints de tenir compte des risques climatiques dans le cadre de leur devoir fiduciaire. On peut donc espérer que ce point, qui relève de l’évidence, pourra être repris par la voie parlementaire. Des mesures supplémentaires devraient toutefois encore être prises pour que le secteur financier assume sa part de responsabilité en matière climatique, conformément à l’accord de Paris. Cette branche n’est actuellement soumise à aucune contrainte en matière de réduction des émissions.

Dans ce domaine, comme dans celui de l’aviation, des conventions d’objectifs, assorties de sanctions sérieuses, pourraient constituer un bon instrument. Elles permettraient de réorienter des financements importants, actuellement consacrés au secteur des énergies fossiles, vers les acteurs économiques qui réalisent la transition climatique. Une taxonomie permettant de différencier les produits financiers durables des autres est en élaboration au niveau européen. Elle est indispensable pour instaurer une certaine transparence et lutter contre le greenwashing.

Il faut cependant rester conscient du fait que ces mesures ne contribueraient pas directement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de la Suisse dans le cadre de l’accord de Paris. En effet, les investissements de la place financière suisse ont un impact dans le monde entier et leur réorientation, de l’économie fossile à l’économie durable, contribuerait à une réduction des émissions dans de nombreux autres pays. Ces réductions seront donc comptabilisées par ces pays-là et non par la Suisse. Ils contribueront toutefois à une amélioration de la situation climatique au niveau international et c’est ce qui est finalement le plus important.

Prendre des mesures au niveau de la place financière est aussi pertinent parce que l’on ne peut décemment pas exiger des entreprises et des particuliers suisses qu’ils fassent des efforts pour réduire leurs émissions, tout en laissant les acteurs financiers présents sur notre territoire injecter des milliards de francs dans les énergies fossiles. C’est une question de cohérence.

Une large alliance de partis et d’ONG prépare en ce moment une initiative populaire sur le sujet, qui mettra la pression sur le parlement. Nous aurons donc dans tous les cas l’occasion d’en reparler.

Les compensations et les déductions fiscales sont moins efficaces

Pour terminer ce tour d’horizon, j’aimerais encore commenter deux types de mesures qui seront certainement citées dans les discussions dans les mois à venir, principalement du côté des milieux bourgeois, et dont je pense qu’elles sont peu efficaces.

Il s’agit tout d’abord des compensations carbones à l’étranger, dont l’importance a été l’objet de débats intenses durant l’élaboration du projet de loi. Sur le fond, je trouve très contestable, en termes de responsabilité, de demander à d’autres de réaliser les réductions d’émissions que nous devrions assumer nous-mêmes. L’attrait qu’éprouvent certains pour ce type d’instrument est en outre basé sur une double erreur d’appréciation.

D’abord, on nous dit que les compensations à l’étranger coûteraient moins cher. C’était le cas jusqu’ici et, en particulier, durant le régime du protocole de Kyoto, alors que les pays en développement n’avaient pas d’objectifs de réduction propres de leurs émissions et étaient peu actifs en la matière sur leur territoire. Aujourd’hui, tous les pays ont des objectifs à atteindre et réalisent de projets de réduction des émissions dans leurs frontières. Ils effectuent évidemment d’abord des réductions des émissions dans les domaines où elles sont les moins coûteuses. Les projets de réduction des émissions que ces pays nous laisseront réaliser chez eux en guise de compensation – des réductions qui ne sont bien entendu pas comptabilisées dans leurs propres objectifs – seront inévitablement les plus chers.

Deuxième erreur de jugement : les défenseurs des compensations carbones à l’étranger considèrent que le fait de réduire les émissions de CO2 est une charge pour l’économie et qu’il vaut donc mieux le faire ailleurs. C’est évidemment faux. Réaliser la transition climatique permet de créer des emplois et de moderniser notre secteur immobilier et nos infrastructures. Nous avons donc tout avantage à investir chez nous. La Suisse fait d’ailleurs partie des très rares pays qui misent encore sur des compensations, la quasi-totalité des autres a cessé de le faire.

Favoriser la transition climatique à l’aide de déductions fiscales, voilà une autre mesure qui a été citée dans les milieux bourgeois depuis l’échec de la révision de la loi en votation. Tout d’abord, il faut dire que c’est une mesure qui existe déjà, puisqu’il est aujourd’hui possible de déduire fiscalement les montants investis dans l’assainissement énergétique des bâtiments. Bien sûr, on pourrait l’élargir à d’autres secteurs. Il faut cependant être prudent avec ce type d’instrument. En effet, il est avéré que les déductions fiscales sont une mesure coûteuse pour un impact relativement faible. Les personnes qui sont le plus soulagées par les déductions fiscales sont en effet les personnes les plus frappées par l’impôt, c’est-à-dire les plus aisées.

Une telle mesure rate donc sa cible, car ce sont à l’inverse les personnes les plus modestes qui ont besoin de soutien pour accéder aux technologies et aux comportements durables, pas les personnes à haut revenu. Ces dernières peuvent d’ores et déjà le faire, sans qu’on ait à les soutenir financièrement. Les déductions fiscales impliquent donc un fort effet d’aubaine.

Des solutions existent pour réaliser la transition climatique, il faut avancer

Pour celles et ceux qui sont arrivés au bout de ce texte : j’espère que ces perspectives vous auront rendu un peu d’espoir en l’avenir. Les taxes incitatives sont chéries par les économistes, en tant qu’instruments du marché, et par certains politologues. Elles constituent des mécanismes certes complexes, mais qui ont l’avantage de la cohérence, et de permettre une application claire du principe du pollueur-payeur, qui figure tout de même dans notre Constitution. Elles sont aussi profondément libérales dans leur esprit.

Les taxes incitatives ont certes séduit la majorité de parlement, et en particulier les représentants bourgeois, lors de l’élaboration de la révision de la loi sur le CO2. Mais elles ont fonctionné comme un véritable repoussoir pour le peuple. Heureusement, ce ne sont pas les seuls instruments permettant de faciliter la transition climatique. Il y a d’autres pistes à explorer. Il faut maintenant espérer que le Conseil fédéral et le parlement agiront rapidement dans ce sens et trouveront un nouveau compromis apte à convaincre la population. Car le temps presse : l’urgence climatique, c’est maintenant.

 

 

 

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère aux Etats verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016 et siégé au Conseil national entre 2007 et 2019. Philosophe et politologue de formation, elle a obtenu un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité à l’IDHEAP. Elle a ensuite fait de la recherche et de l’enseignement en éthique et en gestion durable des ressources, puis travaillé comme responsable de la formation au WWF Suisse. Elle siège actuellement à la commission de l’économie, à la commission des finances et à la commission de l’environnement du Conseil des États. Ses dossiers de prédilection sont l'économie circulaire, la finance durable, la transition énergétique, la préservation du climat, l’agriculture et la biodiversité. Plus d’informations sur www.adelethorens.ch

20 réponses à “Loi sur le CO2 : et maintenant ?

  1. Bonjour, ne serait-il pas opportun de relancer le débat sur “Monnaie pleine” ? Les banques disposent du privilège de créer de la monnaie. Il est donc possible de les inciter à octroyer des crédits pour les investissements verts, et les pénaliser pour les crédits qu’elles octroient aux projets néfastes pour l’environnement. Voir à ce sujet les interventions de Gael Giraud, en particulier https://gael-giraud.fr/article-pour-la-revue-esprit-financer-la-decarbonation/
    Bonne journée

    1. Bonjour, oui c’est un débat intéressant dans le contexte du financement de la transition écologique en général. Cependant, il y a eu récemment un refus populaire et le parlement s’est aussi montré très réfractaire à cette idée. Je doute qu’il y soit plus ouvert aujourd’hui. Cela ne me semble donc pas une solution applicable à court terme. Ceci dit, à plus long terme, cela reste une piste à creuser.
      Aujourd’hui, ce que nous devons trouver, ce sont de nouveaux instruments qui puissent être appliqués à court terme et qui aient des chances raisonnables de susciter une majorité au parlement et devant le peuple. Nous devons avoir des bases légales pour la politique climatique dès la fin de cette année (une partie des instruments de la loi actuelle échoient dans ce délai), et nous avons des objectifs climatiques à atteindre d’ici à 2030. Nous sommes vraiment dans une situation d’urgence, au niveau climatique bien sûr, mais aussi juridique.

  2. Beaucoup de bla-bla et pas un mot sur la relance d’études sur l’énergie nucléaire “2.0”, par exemple la filière du thorium et du sel fondu, qui, d’après les spécialistes, réduirait grandement les risques et les déchets tout en étant une énergie décarbonée.
    Un million de voitures électriques, c’est l’équivalent de la production d’une centrale nucléaire. Il faudra admettre que les énergies renouvelables ne seront au mieux que des énergies d’appoint.
    Le peuple a certes voté la “sortie du nucléaire” parce qu’il voulait se donner une bonne conscience écolo à bon marché, tout en sachant qu’il n’aurait pas changer de comportement: il y aurait toujours du jus à la prise. Le moment me parait venu de relancer ce débat, sans dogme et avec réalisme.

  3. Excellent constat et objectifs. Bravo. Une remarque: l’Allemagne a renoncé au nucléaire et opté pour du renouvelable (éolien, solaire), remplacé progressivement le charbon par le gaz, car le renouvelable ne suffira à répondre à ses besoins d’ici fin 2022. L’usage temporaire du nucléaire ne devrait il pas être maintenu ?

  4. Impossible de lire cet article jusqu’au bout. Trop long et trop ennuyeux. Ce qui est clair c’est que Mme Thorens veut bien accepter le refus populaire de l’initiative monnaie pleine, et de toute initiative qui ne lui plaît pas, mais elle n’accepte pas le rejet de ses taxes “incitatives” chéries et n’acceptera jamais le rejet populaire des idées “Vertes”. Elle risque d’avoir quelques déconvenues amères ces prochaines années, car ce qui fait plaisir c’est la prise de conscience de nos compatriotes et tout particulièrement des jeunes (58 % des jeunes ont refusé cette initiative) car ce sont surtout les jeunes qui ont tourné le dos aux verts. La vaguelette verte qui avait été causée artificiellement par une campagne mondiale avec Greta Thunberg comme vedette, est retombée comme un soufflé. Et si ce parti persiste à proposer des mesures “incitatives “, en réalité punitives, il ira d’échec en échec. Ce parti est complètement ringardisé et les gens n’y croient plus. C’est heureux et ça confirme le vieux principe : on peut mentir à tout le monde pendant longtemps ; on peut mentir à presque tout le monde tout le temps ; mais on ne peut pas mentir à tout le monde tout le temps.

    1. Bonjour Martin, Vous avez raison: “On ne peut pas mentir à tout le monde tout le temps”. C’est ce que fait pourtant l’UDC. Il y a plus grave encore, c’est se mentir à soi-même (à moins que vous pensiez que le dérèglement climatique est une foutaise). Et on ne perdra pas les kilos (climatiques) qu’on a en trop sans se serrer un peu la ceinture. Le problème est de savoir qui devra faire des efforts, sachant que les gens les moins aisés ne le pourront pas ou peu (et l’UDC ne défend pas les gens les moins aisés, loin de là). Bonne soirée

  5. Je ne suis pas la même personne que le Martin qui rejette le vedettariat de Greta Grunberg, je suis un autre Martin. Mais je ne suis pas loin de partager son opinion sur le parti écologiste qui ne peut réussir. Cependant, il faudrait trouver une solution. Les températures augmentent, les glaces des pôles fondent, les glaciers disparaissent, les déserts s’étendent, leurs habitants sont contraints à émigrer en Europe, les morts se multiplient, les sécheresses détruisent les récoltes. Et, même si des pays isolés ont un comportement vertueux sur la pollution, le problème le plus grave, le plus grave reste les rejets par les régions les plus industrialisées du monde: Chine, USA, Europe…Alors quelle solution? Ou considérez-vous que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes?

  6. Je considère le refus du peuple justifié, non pas qu’il ne faille rien faire, bien au contraire, mais cela demande à tous et en premier lieu au monde politique de proposer une panoplie de solutions acceptables. Que des solutions techniques existent, c’est déjà le cas mais personne n’est prêt à mettre le prix. Pourquoi ce serait seulement au consommateur tel que vous et moi de payer la mise à niveau “technique” par exemple de mon installation de chauffage ou de devoir payer un nouveau véhicule soit-disant “propre” alors que les fournisseurs de gaz par exemple proposent encore des rabais à l’installation d’une nouvelle chaudière à gaz ou que les garages proposent des grands rabais sur des véhicules neufs mais fonctionnant au “pétrole dit non écologique – Essence ou diesel” et que les concessionnaires sont “obligés” de proposer de plus en plus de véhicule soit-disant écologiques (pour éviter d’être taxés à l’importation) mais que le consommatuer final doit pour cela mettre environ 1/3 du prix en plus que représente le surcoût des batteries dont on ne connaît pas de filiaire de retraitement définitive et sûr.

    Une des premières questions à se poser: pourquoi toujours plus de kilomètres doivent être parcourus (tous transports confondus ) pour rejoindre son lieu de travail depuis son domicile.

    La société demande d’être flexible (la caisse de chômage dit être acceptable un travail à 2 heures de son domicile et peuvent décider de pénaliser le demandeur d’emploi en cas de refus de sa part)

    Les logements ne sont plus à proximité des emplois
    Les grands centre commerciaux ne sont plus en ville mais en périphérie et de préférence accessibles par les véhicules privés
    Les trains de nuit sont largement supprimés au profit de vols low cost, par des compagnies qui sont exemptés de taxes sur le carburant
    etc

    La deuxième question: est-ce que le consommateur captif a vraiment le choix.
    Je ne pense pas, car le prix va être finalement décisif pour le choix fait par le consommateur.

    Message aux décideurs: proposer une alternative raisonnable et faites le bon choix pour l’avenir de la suisse

    1. Je trouve votre commentaire navrant à plus d’un titre. Le premier est que vous semblez souhaiter que le surcoût des technologies propres ne soit pas porté par les consommateurs. Ceci me laisse perplexe. Qui donc devrait porter le coût? les lapins? Tout investissement réalisé par les entreprises se répercute finalement sur leurs clients, c’est la base de l’économie. Tous les surcoûts des technologies propres représentent le coût de préserver la planète, et ce serait se tromper lourdement que de penser qu’elle est gratuite (même si on ne l’a jamais payée, car on l’a reçue en cadeau de l’évolution).

      Ensuite vous posez des questions hyper banales, du genre “oh mais grands dieux comment se fait-il qu’il faille se déplacer autant pour aller au boulot?” Comme si ça ne faisait pas des décennies qu’on avait observé que l’aménagement du territoire modelé sur le tout-en-voiture avait créé de toute pièce cet écartèlement des infrastructures, le mitage du territoire et ces distances de pendulage qui sont sorties de l’échelle humaine. Autrement dit: la voiture crée le besoin de voiture. Ce problème est dénoncé par les Verts depuis bien longtemps, et ils ont d’ailleurs obtenus l’assentiment du peuple pour arrêter de créer des champs de villas partout à la campagne. Mais bien tard.

      Et finalement vous dénoncez avec une candeur touchante la tragédie du low-cost polluant qui détruit les solutions moins polluantes mais plus chères. Vous êtes à deux doigts de suggérer qu’il faudrait corriger ce biais pervers en introduisant une taxe sur le kérosène! Mais quelle excellente idée! Et puis patatra, vous vous rappelez que la base de votre raisonnement était de dire que les taxes ne sont pas “raisonnables”. Ah ben c’est vraiment dommage, on croyait que c’était pragmatique.

      On se réjouit de savoir comment on peut faire plus raisonnable, comme compromis, que la loi sur le CO2 qui a été refusée. Les opposants regorgent d’idées, apparemment (on les attend toujours).

      En tout cas, j’espère que quand on enverra des aérosols dans l’atmosphère, comme geste désespéré pour réduire le réchauffement, on ne vous verra pas monter sur vos grands chevaux pour dénoncer l’aberration environnementale. Croyez-moi, je travaille dans le domaine, et les premiers tests d’aérosols seront proposés avant 2030. Ca doit être ça, le pragmatisme.

  7. Je constate que l’industrie du béton émet beaucoup de CO2 (3x le trafic aérien en Suisse), et on utilise 2x plus de ciment par habitant que la France. Or la politique du canton de Vaud/Genève, est d’attirer les entreprises qui vont attirer des travailleurs étrangers qui vont devoir habiter/se déplacer.
    Bref, plus de béton donc plus de CO2, et plus d’atteinte à l’environnement parce que le weekend, ces nouveaux arrivants ne vont pas rester chez eux. Et comme ils achèteront aussi de l’importation, ils émettront aussi indirectement du CO2.
    Il est temps donc d’ “arrêter” Broulis qui veut encore “piller” les élites des pays moins favorisés, ce qui ne fera qu’aggraver la différence entre pays riches et les autres.
    Bref, il faut réguler la population, pas se satisfaire d’une surpopulation en Suisse.

    Lorsque l’on observe votre liste et qu’on ajoute mon observation, je ne vois pas comment les politiques peuvent s’en sortir. Il faudrait un plan Marshall non pour les moyens financiers, mais pour faire un plan de développement écologique qui soit cohérent, qui englobe tous les aspects possibles. En résumé, le contraire de ce qui se fait sur Genève (un plan de politicien).
    Il faudrait créer un département du développement écologique au niveau fédéral. Un département qui montre le chemin aux cantons, puisque le problème est national, pas cantonal, ni idéologique.

  8. Le principe du pollueur-payeur est triplement faux :
    1) les riches peuvent continuer à polluer sans se soucier des conséquences…
    2) la classe des travailleurs devait supporter la plus lourde charge des taxes…
    3) les taxes étaient bien insuffisantes pour assurer la transition énergétique…
    Avec un fond climat de 450 millions, on était très très loin de pouvoir financer la recherche, développement et l’investissement des nouvelles infrastructures. Il faudrait 10 fois plus pendant 30 ans pour transformer toute l’économie…
    Il aurait fallu des taxes beaucoup plus lourdes et donc encore moins acceptables…
    NON, pour atteindre l’objectif de Paris, il faut se concentrer sur les solutions techniques d’abord , donc de favoriser la recherche par des fonds publics et non des taxes injustes frappant d’abord ceux qui doivent se déplacer avec leur véhicule privé, ou ceux qui vivent dans un logement dont ils ne gèrent pas les équipements de chauffage…
    C’est donc une action collective qui doit être menée selon ses capacités financières et non sa consommation de fossiles!
    La priorité doit être donnée aux mesures les plus efficaces et aux solutions existantes , comme les pompes à chaleur qui doivent être substituées aux installations traditionnelles pour les nouveaux projets , ou le remplacement d’un véhicule à moteur thermique par celui fonctionnant à l’électricité selon les modèles disponibles encore rares , …
    Ceux qui parlent de solutions nucléaires se trompent , parce que les nouveaux projets (EPR ou autres) sont plus coûteux et très longs à mettre en œuvre, la filière Thorium n’existe que sur le papier et nécessite aussi un apport d’uranium pour amorcer la réaction , sans compter que les réserves prouvées ne permettent de tenir bien longtemps et par conséquent de devoir revenir à des solutions durables …
    La transition se fera en plusieurs étapes sur des décennies et il est aussi faux de brandir l’urgence climatique qui n’est qu’un mythe !

  9. Je trouve qu’il vaut mieux interdire les technologies polluantes, sauf exceptions justifiées bien sûr. Les déclarations d’urgence climatique ne nous autorisent-elles pas à arrêter d’urgence des agissements qui nous mettent en danger, tels que l’aviation, la construction, l’importation et la vente de biens non nécessaires? Elles n’ont pas vraiment été suivies de mesures d’urgence.

    1. Est-ce que vous avez conscience que vos propositions n’ont pas la moindre chance au Parlement suisse? On parle de politique suisse, ici, on discute de ce qui est réalisable dans le cadre de notre démocratie. 80% du parlement n’entre même pas en matière sur l’idée d’interdire quoi que ce soit pour motif climatique.

    2. Ainsi les suisses voteront non pas parce qu’on s’attaque à leur porte-monnaie, mais parce qu’on veut les priver de voir leur famille vivant à l’étranger. Et ceux qui n’ont pas de famille à l’étranger votent généralement conservateur.
      Bravo, surtout ne changez rien dans votre discours, on est à deux doigts d’un consensus !

    3. Les 2 premiers secteurs qui créent le plus de gaz à effet de serre sont la production d’énergie (d’abord le charbon pour l’électricité et la chaleur et ensuite le pétrole…) et l’agriculture, surtout pour la production de nourriture. La réponse est claire : énergies renouvelables et agroécologie. Quant aux grévistes du climat, ils ont été contre-productifs le 13 juin, s’opposant à la loi CO2 et ne se mobilisant pas pour l’agroécologie et les deux initiatives contre les phytosanitaires de synthèse et pour une eau propre…

  10. J’oubliais : logiquement, on devrait aussi interdire les constructions pour lesquelles les normes de sécurité ne seront pas assurées dans les temps de catastrophes. Pour cela, un des problèmes est que les prévisions ont sous-estimé les catastrophes, il y a plus d’inondations, et peut-être plus de tempêtes, alors même si les dernières prévisions du GIEC sont prises en compte dans les normes de construction, la réalité pourrait bien les dépasser.

  11. Merci pour ce blog, fort intéressant. Je crois aussi qu’on va atteindre davantage de résultats par des mesures sectorielles de type régulation que par un nouveau grand plan ou une taxe universelle sur le carbone. Et des mesures au niveau des cantons, qui se mobilisent de plus en plus. C’est certainement moins efficace (coût plus élevé par tonne CO2eq évitée), mais si cela permet d’avancer, soit.
    L’initiative pour les glaciers pourrait servir de base constitutionnelle pour votre programme de prescriptions…
    Quelle solution pour le transport aérien? Il reste la participation au SEQE pour les vols intra-européens, mais rien en effet pour les vols intercontinentaux. Votre proposition de cap & trade pour les déplacements en avion fait écho à ma proposition ici: https://www.bulletin.ch/fr/news-detail/des-contingents-flexibles-pour-le-transport-aerien.html
    Quant à votre idée de convention d’objectifs avec les compagnies aériennes, elle m’a fait penser à une autre solution : des conventions d’objectifs avec les aéroports ! J’ai développé cette idée ici: https://www.linkedin.com/pulse/et-si-les-a%25C3%25A9roports-avaient-la-responsabilit%25C3%25A9-de-limpact-thalmann

  12. Vous dites ; « En effet, l’objectif des taxes incitatives n’est précisément pas que les gens soient contraints de les payer » C’est incroyable d’oser publier cette phrase ! J’ose espèrer que vous comprendrez ma révolte avec ce que vous dites. Toutes ces taxes que les Verts veulent nous mettre sur le dos, devraient être payées !!!!! D’un moyen comme un autre. Acheter une nouvelle voiture non polluante (électrique pour exporter nos émissions CO2 dans les pays pauvres qui fabriquent des batteries ou exploitent des mines de lithium). Changer de chaudière pour voir qu’en finalité les incitations vont rembourser même pas 10 % de l’investissement ! Bref ce que vous écrivez n’est que dogmes d’idéalistes passéistes. Il faut que nous nous réveillons et arrêtons de vous soutenir, car d’un idéal vous en avez fait un dogme qui n’a comme ambition que de pénaliser les citoyens par des taxes ! On se rends de plus en plus compte que les Verts n’ont aucune solution et quand on leur en propose, comme par exemple agir sur les pays qui polluent vraiment, vous ne pouvez pas agir ni au niveau fédéral, ni en imposant un avis aux fédérations de sport comme par exemple concernant un éventuel boycotte des JO au Japon qui re-balance les eaux contaminées par les centrales atomiques dans la mer. Cette remarque vient de vos réponses et soulève une question ; Que faites-vous au niveau des 99,9 % de pollution qui sont hors de Suisse ? Incitez-vous les groupe comme Coop à ne plus importer des légumes pollués d’Espagne ? Suivez-vous et faites-vous des actions contre les importations de produits ultra polluant ? ou contre nos exportations sauvages de poubelles comme on peut le voir avec les villes de Genève ou Lausanne qui envoie les déchets dans d’autres pays ? Avez-vous une fois essayé de faire un calcul des pollutions dues aux sulfatages de produits dangereux dans toutes les vignes du Lavaux? Non jamais, et jamais vous n’avez oser aborder ce thème avec les autorités Vaudoises par exemple. Que dire des campagnes comme les parcelles gérées par la commune de Lausanne à Monblesson par exemple dont ils autorisent l’utilisation de produits dangereux pour l’humain et les sols ? Tous ces cas sont juste à coté de chez nous et rien n’est fait, aucune action valable, vous laissez faire au détriment de notre santé. Pas facile de le publier ce texte, mais nullement offensant ou diffamatoire. Tout est vérifié et vérifiable!
    On vous renvoie encore ce texte car vous semblez censurer ceux qui ne vous plaisent pas. Nous devons nous relayer pour faire passer ce message, car il représente la voix de plusieurs citoyens déçus de vos actions.

    1. Sans être du parti vert, je suis néanmoins interloqué par le début de votre message. Les taxes prévues par la loi CO2 devaient revenir à la population, soit directement par l assurance maladie, soit sous formes d’aides diverses visant à diminuer nos émissions de G(A)ES. Certes il aurait fallu payé d’abord, pour recevoir ensuite.
      Une taxe qui elle ne sera pas redistribuée (ou sous forme de baisse d’impôts pour les plus fortunés), c’est celle que l’UDC viens de faire passer (dans 1 chambre, la seconde à suivre) de 50.- pour avoir accès aux urgences hospitalières (ahh si, peut-être vous les rendra-t-on, après avoir soupesé si votre venue était vraiment nécessaire ou pas). Après avoir crié pendant des mois qu’il ne fallait en aucun cas de taxes dans le but de limiter notre impact sur le dérèglement du climat…. c’est assez fort.
      En ce qui concerne les pollutions des autres pays, d’une part les verts, absents du Cf, ne sont pas à ma connaissance en charge des affaires extérieurs ; d’autre part, avant de vouloir faire la police chez autrui ou donner des leçons, il me semble nécessaire de commencer par balayer devant sa propre porte.
      Et à ce propos, je vous rejoins sur la fin de votre commentaire. Nous devons lutter contre les (trop nombreuses) pollutions chez nous, et nos externalisations en tout genre (géographiques et temporelles). Ce n’est pas simple et de plus les forces contraires sont puissantes (économiques, politiques… Sans compter les antagonismes qui nous affectent plus ou moins tous au quotidien). Une belle journée malgré tout.

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