Économie circulaire : le contre-projet à l’initiative pour une économie verte renaît

Une des premières décisions du parlement conservateur élu en 2015 fut d’enterrer, à quelques voix près, le contre-projet à l’initiative pour une économie verte. Or, le parlement plus progressiste élu en 2019 pourrait lui rendre vie ! La commission de l’environnement du Conseil national vient en effet d’accepter en bloc un bouquet d’initiatives parlementaires, qui en reprend les principaux contenus.

Prioriser la valorisation matérielle des déchets

Il s’agit tout d’abord d’inscrire la gestion durable des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement, qui est actuellement encore orientée sur le traitement des pollutions. Le Conseil fédéral pourrait, dans ce contexte, proposer des objectifs quantitatifs, afin de favoriser la préservation des ressources. Ensuite, la priorité à la valorisation matière des déchets, un principe essentiel de l’économie circulaire, devrait être introduite. La Suisse fait partie des plus gros producteurs de déchets d’Europe. Certes, on valorise souvent ces déchets en termes d’énergie, en récupérant la chaleur des centrales d’incinération. Mais, avant d’en arriver là, il serait plus intelligent de concevoir dès le départ les produits de manière à minimiser leur impact écologique, de prolonger leur durée de vie, de les réparer, de les réutiliser et, enfin, quand tout cela n’est plus possible, d’en recycler les matériaux. C’est ainsi que l’on maintient le mieux leur valeur, tant économique qu’écologique. Plusieurs types de matériaux, dont la valorisation matière devrait s’imposer, sont cités, en particulier les métaux, que l’on retrouve encore en quantité dans les scories des usines d’incinération, mais aussi les déchets de chantier ou le phosphore. Le Conseil fédéral devrait aussi soutenir une plateforme de promotion de l’économie circulaire, permettant des échanges de bonnes pratiques entre entreprises. Il pourrait en outre créer des incitations pour réduire les emballages inutiles, ou imposer, pour ces emballages, l’utilisation de matériaux circulaires ou une obligation de collecte. Enfin, le Conseil fédéral pourrait réaliser des conventions d’objectifs avec les branches économiques, visant à réduire le gaspillage de ressources.

Une coalition inter-partis et une évolution des mentalités

Si ces propositions revivent aujourd’hui, c’est parce qu’un petit groupe de parlementaires, membres des Verts, qui lancèrent l’initiative pour une économie verte, mais aussi des Vert’ libéraux, du PS, du PDC et du PBD, a fait le pari que le nouveau parlement serait plus progressiste, et décidé de donner au contre-projet une deuxième chance. Le pari est en voie d’être gagné, puisque même le PLR semble avoir changé d’avis, lui qui avait, jadis, largement contribué à l’échec du contre-projet. Il faut dire que les mentalités ont évolué depuis lors. L’économie circulaire, dont l’initiative pour une économie verte voulait inscrire les principes dans la Constitution, est désormais mieux connue. La création de la plateforme Circular Economy Switzerland y a certainement contribué. Des interventions parlementaires en faveur d’une gestion plus durable des ressources, que ce soit en luttant contre l’obsolescence programmée, en favorisant de nouveaux modèles d’affaire, ou en améliorant les possibilités de réemploi ou de recyclage, n’ont cessé d’être déposées au parlement ces dernières années. Certaines d’entre elles ont été acceptées. Le temps de l’économie circulaire semble enfin être venu ! Pour celles et ceux qui s’engagent en sa faveur depuis plus d’une décennie, c’est un immense soulagement.

Renforcer notre autonomie et créer de la plus-value localement

La crise sanitaire ne devrait pas ralentir cet heureux processus. En effet, l’économie circulaire fait écho à des leçons que nous devons en tirer. Elle permet de réduire notre dépendance face aux importations de matières premières, en évitant de les gaspiller et en optimisant leur (ré)usage sur le long terme. Elle permet aussi de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et des activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité (vente de l’usage plutôt que de la propriété d’un bien). Bref, nous avons tout à y gagner, aujourd’hui plus que jamais. Il est grand temps de quitter les schémas obsolètes et destructeurs de l’économie linéaire, pour entrer enfin dans l’économie durable de demain.

 

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère aux Etats verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016 et siégé au Conseil national entre 2007 et 2019. Philosophe et politologue de formation, elle a obtenu un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité à l’IDHEAP. Elle a ensuite fait de la recherche et de l’enseignement en éthique et en gestion durable des ressources, puis travaillé comme responsable de la formation au WWF Suisse. Elle siège actuellement à la commission de l’économie, à la commission des finances et à la commission de l’environnement du Conseil des États. Ses dossiers de prédilection sont l'économie circulaire, la finance durable, la transition énergétique, la préservation du climat, l’agriculture et la biodiversité. Plus d’informations sur www.adelethorens.ch

2 réponses à “Économie circulaire : le contre-projet à l’initiative pour une économie verte renaît

  1. Excellent et positif.
    Dans le même registre, il faudrait trouver des appuis internationaux, pour arriver à interdire l'”obsolescence programmée”, véritable crime contre l’humanité!

  2. Enfin, l’évolution de la composition du parlement suite aux dernières élections permettra(it) de faire un pas en avant dans la bonne direction. Merci à celles et ceux dont la pugnacité va probablement permettre cela.

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