En signant le décret intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis » vendredi 27 janvier 2017, Donald Trump a provoqué un choc national et international (1). Mais ce sont les réfugiés sur le point d’être réinstallés aux Etats-unis qui en souffriront le plus. Ce décret pénalise les personnes les plus vulnérables au monde sans empêcher les actes terroristes aux Etats-unis perpétrés en grande majorité par des citoyens américains comme le démontre une analyse récente de l’Institut CATO.
Que dit le décret?
Ce décret ne mentionne aucun pays en particulier mais se réfère à une loi de 2016 qui contient une liste de « pays à risque »: le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak. Il interdit pendant quatre-vingt-dix jours l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également pendant quatre-vingt-dix jours les entrées de réfugiés venant de ces pays. Quant aux réfugiés syriens, dont seulement 18 000 ont été acceptés aux Etats-Unis depuis 2011, ils sont interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre.
Concernant le programme de réinstallation des réfugiés vulnérables présélectionnés par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) et dont les dossiers ont déjà été scrupuleusement examinés par plusieurs agences américaines, le texte bloque leur admission pendant cent vingt jours, c’est-à-dire quatre mois.
Conséquence
Le nombre de réfugiés qui seront admis aux Etats-Unis en 2017 passera de 110’000 en 2016 à 50’000. Ceux qui défendent le décret ont fait valoir son aspect provisoir, mais ils ignorent les effets dramatiques pour les réfugiés qui devront recommencer tout le processus d’examen depuis le début alors qu’ils arrivaient au bout de deux ans d’une procédure houleuse. En outre pour les personnes des sept pays “parias”, une nouvelle disposition imposent aux nationaux de ces pays d’obtenir les autorisations du pays d’origine pour obtenir un visa d’entrée aux Etats-unis. Cette disposition appelée “Catch-22” empêche de fait toutes les personnes persécutées dans leur pays d’obtenir un visa d’entrée pour les Etats-unis.
Le “Vetting Process” que Trump n’aurait jamais réussi
Depuis que le Congrès américain a voté le Refugee Act en 1980 près de trois millions de réfugiés ont été réinstallés aux Etats-unis. En 2016 85’000 réfugiés (2) ont pu rejoindre ce pays ce qui correspond au chiffre le plus important depuis 1999. L’Amérique a été généreuse mais aussi efficace car le processus de réinstallation américain est le plus sélectif au monde.
Le “vetting process” ou processus de sélection des réfugiés dure entre 18 et 24 mois. Il commence par de longues files d’attentes dans les camps de réfugiés comme celui du camp jordanien de Zaatari à 8 kilomètres de la frontière syrienne qui accueille 80’000 réfugiés syriens.
Pour être sélectionnés les réfugiés doivent réussir toutes leurs auditions, avoir un dossier infaillible, des documents en règle, des preuves solides. Aucune erreur de date même minime, aucune contradiction ou incohérence n’est permise. Et les interrogatoires et contre-interrogatoires se déroulent sans aucunes notes accessibles. Il faut avoir les dates et les heures en tête, décrire avec détail des lieux fréquentés, pouvoir expliquer des incohérences sur des documents officiels. Le parcours est semé d’embûches. Le moindre doute sur la crédibilité de la personne, sur la vraisemblance des faits, annule toute la procédure. Donald Trump, impulsif, menteur, incohérent ne réussirait pas un tel parcours.
Choqué par l’interruption de ce programme durant quatre mois, le HCR a publié une fiche explicative qui décrit avec précision ce que les réfugiés vulnérables doivent endurer pour être sélectionnés. Natasha Hall, une ancienne fonctionnaire du Bureau de l’immigration avec le Département américain de la sécurité a récemment décrit ce processus de réinstallation avec détails. Il commence dans les camps de réfugiés. Les personnes enregistrées auprès du HCR sont auditionnées plusieurs fois et doivent se soumettre à des examens médicaux. Lorsqu’elles reçoivent un statut de réfugié, les personnes les plus vulnérables (femmes et enfants victimes de tortures et de violences sexuelles, personnes malades, handicapées) sont sélectionnées pour la réinstallation. Leurs dossiers sont proposés aux autorités américaines qui vont examiner les candidats sous toutes les coutures. Ils sont auditionnés trois fois par le Département de la sécurité nationale. Leurs informations et empreintes sont vérifiées à travers les données de huit agences de surveillances américaines. On analyse aussi les données biométriques des candidats et ils sont finalement soumis à un dernier examen médical.
Conclusion
Contrairement à ce que Donald Trump affirme, le programme de réinstallation du HCR garantit la meilleure sécurité contre les actes terroristes. Les auditions sont une source d’information précieuse et ce système d’accueil permet de gagner les coeurs des populations réinstallées. Le décret au contraire alimente la haine à l’égard des citoyens américains qui ont permis l’élection d’un homme incompétent et dangereux qui ne mérite que la destitution. Le décret donnera de l’élan à la propagande djihadiste. C’est une bombe à retardement.
- Plusieurs organisations d’aide aux immigrés ont saisi la justice américaine pour contester ce décret, tandis que plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, ont exprimé leur inquiétude. Les Nations-unies ont aussi dénoncé ce texte considéré comme contre-productif et discriminatoire.
- 15’000 de plus qu’en 2015.
Madame Caye, vous écrivez: “Les terroristes imaginaires de Trump ne sont pas parmi les réfugiés”.
Mais alors ceux des terroristes de Trump qui ne sont pas imaginaires (il me semble qu’il y en a eu) seraient-ils parmi les réfugiés?
Je vous invite très vivement à potasser à nouveau les cours d’arithmétique élémentaire sur les conditions nécessaires et suffisantes. Je me demande: vous prétendez à une expérience juridique. Je veux bien vous croire. Pouvez-vous me préciser le degré de connaissance que vous avez atteint dans ce domaine?
Avec mes compliments,
Rodolphe Weibel
Paudex
Merci pour votre commentaire.
Je vous invite à lire cette étude assez détaillée qui explique qui sont les terroristes aux Etats-unis. D’où mon titre.
Concernant mon cursus juridique:
http://www.worldcat.org/identities/np-caye,%20jasmine/
https://www.letemps.ch/suisse/2013/12/29/bagarre-autour-requerants-aeroport-geneve
Avec mes meilleurs messages, JC
La décision de la Cour suprême américaine est intéressante à lire:
https://www.supremecourt.gov/opinions/17pdf/17-965_h315.pdf
Under these circumstances, the Government has set
forth a sufficient national security justification to survive
rational basis review. We express no view on the sound-
ness of the policy. We simply hold today that plaintiffs
have not demonstrated a likelihood of success on the
merits of their constitutional claim.