Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique

Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 kilomètres carrés.

Ils viendront s’additionner aux 10 millions d’apatrides dans le monde, au grand regret du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui tente depuis 2014 d’engager les Etats comme la Thailande et la Birmanie vers une reconnaissance des populations ethniques apatrides résidant sur leur territoire (1).

Les causes de l’apatridie sont nombreuses. Elles découlent de lacunes ou d’injustices dans les lois sur la nationalité mais résultent aussi souvent d’un conflit. La guerre en Syrie et en Irak a provoqué le déplacement de milliers de familles et les enfants nés sur ces territoires n’ont pu être enregistrés correctement. Mais la situation est encore plus complexe pour les familles qui vivent sur les territoires irakiens et syriens de l’EI ou qui ont justement fui les zones de combats.

Leurs enfants qui sont le fruit de viols, mariages forcés, arrangés ou consentis n’ont pas été enregistrés officiellement ou disposent de certificats de naissance marqués du sceau “Etat islamique” que les familles détruisent pour ne pas subir de représailles. Selon Human Rights Watch, des certificats de naissance et de mariage ont été émis par l’EI à Mossoul et à Raqqa mais ces documents ne sont pas reconnus par les autorités irakiennes et syriennes et les familles préfèrent en général les détruire car elles craignent des représailles.

Mais les autorités irakiennes perçoivent l’ampleur du problème et les conséquences graves que cela aura pour le pays car l’apatridie signifie l’exclusion et l’exploitation  pour les personnes qui ne pourront jamais faire valoir leurs droits fondamentaux auprès de tribunaux nationaux, qui ne pourront même pas aller à l’école, consulter un médecin, avoir un emploi, ouvrir un compte bancaire, acheter une maison ou se marier. Récemment un journaliste a eu connaissance de la détention en Lybie de 10 enfants de pères tunisiens, combattants affiliés à l’EI, que la Tunisie refuse d’accueillir car ils n’ont aucune preuve de nationalité.

Un certificat de mariage délivré par l’Etat islamique. Lien: http://www.aymennjawad.org/2016/01/archive-of-islamic-state-administrative-documents-1

Le système d’enregistrement des naissances en Irak prévoit que les deux parents soumettent ensemble une demande de certificat en remettant leur carte d’identité. Lorsque l’un ou les deux parents sont décédés, portés disparus ou de nationalité étrangère, il est impossible d’enregistrer l’enfant. Si les autorités irakiennes se disent prêtes à reconnaître les mariages effectués dans les territoires occupés par l’EI et à accorder des certificats de naissance aux enfants de ces couples, ils excluent cette possibilité lorsque les parents sont soupçonnés d’être “affiliés” à l’EI. Elles ont renoncé d’accorder la citoyenneté aux enfants nés entre 2004 et 2009 et dont les parents étaient reconnus comme affiliés à des insurgés et des combattants d’Al-Qaïda.

La situation est encore plus compliquée pour les mères veuves de maris étrangers ou celles de nationalité étrangère. En 2015 peu de combattants auraient annoncé la naissance de leurs enfants auprès des consulats mais les récentes défaites de l’EI provoquent la fuite des mères étrangères. Elles ont contacté leur consulat pour rentrer au pays. Lorsque la parenté est prouvée, les ambassades se disent prêtes à délivrer des papiers d’identités aux enfants concernés.

La reconnaissance de citoyenneté est aussi presque impossible pour les enfants de veuves syriennes ou libiennes car les lois de leur pays ne leur permettent pas de transmettre la nationalité. Celle des veuves irakiennes n’est pas simple non plus puisqu’elles doivent fournir les papiers d’identités du père pour enregistrer l’enfant ce qui est difficile lorsque les maris ont disparus ou sont soupçonnés d’être affiliés à des groupes terroristes.

Ce désastre humanitaire appel à une action immédiate de la part des autorités concernées qui doivent agir en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et reconnaître la nationalité aux fils et filles de combattants de l’EI. Pour les enfants de parents étrangers, les pays doivent coopérer pour déterminer leur nationalité et organiser leur rapatriement (2).

Les enfants “invisibles” font des enfants “invisibles”. La Syrie et l’Irak devront prendre les mesures qui s’imposent pour reconnaître leurs enfants car ils n’ont pas demandé à naître et n’ont pas choisi leurs parents. Ces mesures de reconnaissance participent au retour vers la paix et la sécurité dans la région.

 

  1. La Convention de New York du 28 septembre 1954 sur le statut des apatrides.
  2. Les pays devront se mettre d’accord sur les documents temporaires de voyage et sur l’organisation des tests de parenté en cas de doutes.

 

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d’asile à l’aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l’information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle préside le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM). Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

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