Azizbek Ashurov, lauréat de la Distinction Nansen 2019, a permis l’éradication de l’apatridie au Kirghizistan

Photo © UNHCR/ Chris de  Bode

A 38 ans l’avocat kirghize Azizbek Ashurov est récompensé pour son travail dans l’éradication de l’apatridie au Kirghizistan. C’est une première mondiale. Il reçoit aujourd’hui la Distinction Nansen 2019 pour les réfugiés, qui récompense 16 ans de travail acharné en faveur des personnes apatrides dans la Vallée de Ferghana, aux frontières de l’Ouzbékistan et du Tadjikistan. A l’origine de son travail, il y a l’expérience de sa famille, elle-même apatride lorsqu’elle arrive d’Ouzbékistan après la dissolution de l’Union Soviétique en 1991.

Azizbek Ashurov s’explique:

Tous les habitants des quinze nouveaux pays indépendants sont momentanément devenus apatrides au moment de la dissolution de l’Union soviétique. Chaque pays a adopté ses propres lois de citoyenneté. Au Kirghizistan, la loi est entrée en vigueur en 1994. Le gouvernement a imposé un délai d’inscription pour obtenir la nationalité kirghize, mais certaines communautés ont laissé passer ce délai. Ma famille a pu faire les formalités dans le délai imposé, mais l’obtention effective de la citoyenneté a pris des années. C’est après l’année 2000 que la situation est devenue critique, car les anciens passeports soviétiques n’étaient soudainement plus valides et ne permettaient plus de se déplacer. Les gens ont alors cherché à obtenir des papiers kirghizes, mais ils était souvent trop tard pour le faire.”

En 2003, Azizbek Ashurov participe à la création de l’ONG Avocats sans frontières de la Vallée de Ferghana (FVLWB) qui fournit une assistance juridique et des conseils aux personnes vulnérables déplacées. Dès 2007, l’organisation se concentre sur l’assistance aux apatrides et collabore avec des acteurs régionaux pour cartographier les populations dans le besoin. 

Avec la nouvelle loi de 2007, on s’est dirigé vers une simplification salutaire de la procédure de reconnaissance de citoyenneté. Parmi les mesures adoptées, on peut citer la réduction des frais de procédure et l’abandon des exigences de bilans de santé souvent impossible à fournir pour des personnes vivant dans la pauvreté.”

 

Azizbek Ashurov, a lawyer, whose work has supported the efforts of the Kyrgyz Republic in becoming the first country in the world to end statelessness, has been selected as the 2019 winner of the UN Refugee Agency’s Nansen Refugee Award.

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Un index sur l’apatridie compare 18 pays européens et montre que la Suisse est à la traîne

Les personnes apatrides sont parmi les plus vulnérables du globe. Elles n’ont tout simplement pas le “droit d’avoir des droits” comme l’expliquait Hannah Arendt.  Pour les personnes apatrides, accéder à l’éducation, aux soins, au marché du travail, à la justice ou même à l’ouverture d’un compte en banque, est impossible. En plus, les personnes apatrides sans titre de séjour sont souvent arbitrairement placées en détention administrative bien qu’aucun renvoi (vers quel pays?) n’est possible. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime que l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde et près de 500’000 personnes en Europe.

L’Index sur l’apatridie

L’Index a été mis sur pied par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). Il permet de comparer et évaluer la législation, les politiques et les pratiques des pays européens en matière de protection, de prévention et de réduction de l’apatridie par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

Depuis février 2019, il permet de comparer simultanément 17 pays européens (Bulgarie, Italie, Lettonie, Norvège, Hongrie, France, Allemagne, Macédoine, Moldavie, Pays Bas, Pologne, Serbie, Slovénie, Royaume Uni, Ukraine, Chypre) en plus de la Suisse sur quatre thèmes principaux: la ratification des principaux traités de protection des personnes apatrides, le comptage des personnes apatrides, la détermination du statut d’apatride, la détention, la prévention et la réduction des apatrides. L’accès à l’index est gratuit et mis à disposition des ONG, des différents services gouvernementaux, des avocats et juristes, des chercheurs et des personnes apatrides elles-mêmes.

Les manquements à l’égard des apatrides en Suisse 

En comparaison de beaucoup d’autres pays la Suisse est mauvais élève (1). Sur l’index, l’information détaillée sur la pratique des autorités est fournie par la plateforme d’information Humanrights.ch qui insiste sur les mesures légales, administratives et pratiques que la Suisse doit entreprendre pour mieux protéger les apatrides.

L’index permet de constater que la Suisse présente une faible protection des personnes apatrides en comparaison des autres États européens, même s’il existe certaines mesures spécifiques positives (voir notre article sur l’apatridie en Suisse). Elle gère plutôt bien l’enregistrement d’enfants nouveaux nés apatrides. Elle fait également en sorte que les pratiques liées à l’adoption ne conduisent pas à créer de nouveaux cas d’apatridie. Idem pour les enfants trouvés. La Suisse ne dispose cependant d’aucune mesure de protection pour les enfants qui naissent apatrides sur son sol, ce qui viole le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, comme le spécifient pourtant l’art. 24 du Pacte ONU II et l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant (voir notre article sur les enfants apatrides).”

Quelques recommandations du HCR

Notre pays est donc très en retard sur la ratification des traités protégeant les personnes apatrides. En 1972 elle a ratifié la Convention relative au statut des apatrides (1954) qu’elle interprète à sa guise. Elle devrait aussi ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (2).

Il est impératif que la Suisse ait une loi spécifique qui réglemente, comme dans neuf autres pays, la procédure de reconnaissance des apatrides. Actuellement, la procédure d’octroi du permis de séjour accordé aux personnes reconnues comme apatrides se base sur le droit général de la procédure administrative. Une loi spéciale permettrait de définir non seulement le statut juridique des personnes concernées en cours de procédure, mais aussi de prévoir des auditions et déterminerait mieux le fardeau de la preuve ainsi que les conditions recours.

Une autre pratique problématique concerne la détention administrative des personnes apatrides. En Suisse, l’apatridie n’est pas considérée comme un fait juridiquement pertinent dans les décisions de détention et un pays de renvoi n’a pas besoin d’être identifié avant la détention. La détention peut aussi être ordonnée pendant que les autorités établissent l’identité de la personne. Si la loi prévoit quelques alternatives à la détention, elles ne sont que rarement appliquées. Actuellement, on ne sait d’ailleurs pas combien de personnes apatrides se trouvent en détention administrative en Suisse en vertu du droit des étrangers.

(1) Lire aussi: En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements et le dernier rapport du HCR publié et présenté en novembre 2018.

(2) Lire à ce sujet Résumé et recommandation: l’Apatridie en Suisse.

Informations complémentaires

En ouverture du FIFDH un film sur le combat de Nadia Murad en faveur du peuple yézidi

On her Shoulders” d’Alexandria Bombach fera l’ouverture du Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) le 8 mars. Ce film revient sur le parcours de Nadia Murad, ancienne esclave sexuelle du groupe Etat islamique, désormais réfugiée en Allemagne.

 

Nadia Murad est née en 1993 à Kocho, un village près de Sinjar en Irak. Elle appartient à la minorité religieuse yézidie dont elle est le porte-voix aujourd’hui. Elle  est co-lauréate avec Denis Mukwege du Prix Nobel de la Paix 2018 (1) pour son effort visant à mettre fin à l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre.

 

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En Suisse, le taux de reconnaissance des apatrides est trop bas selon le HCR qui demande des changements

Lors d’une conférence récente à Berne, le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein communiquait les résultats d’une Etude sur l’apatridie en Suisse (1). Elle a été conduite dans le cadre de la campagne mondiale  #IBelong (#J’appartiens) du HCR pour mettre fin à l’apatridie dans le monde d’ici 2024.  Selon l’ONU, 10 millions de personnes dont un tiers d’enfants  dans le monde sont privés de nationalité et n’accèdent que très rarement à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux (2). Sans aucune protection étatique, elles sont souvent victimes des pires violences. “Invisible. C’est le terme le plus couramment utilisé pour décrire la vie sans nationalité” précise souvent Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

 

L’étude sur la situation des apatrides en Suisse est critique à l’égard des autorités suisses et aboutit à une série de recommandations

 

D’où vient l’inquiétude? Principalement du taux de reconnaissance bas. En septembre 2018, seulement 606 personnes étaient reconnues comme apatrides alors que 1000 autres personnes figuraient dans les catégories statistiques appelées «sans nationalité» ou «État inconnu». C’est la procédure de reconnaissance en apatridie qui fait défaut selon le HCR qui estime aussi que les autorités suisse devraient se conformer davantage à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.

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Les Rohingyas, un peuple sans droits, victime des pires abus

Les images de villages incendiés par les forces de sécurité et les groupes paramilitaires bouddhistes, les témoignages concordants des réfugiés interrogés, les photos satellites disponibles et le documentaire poignant du New York Times confirment les craintes d’un nettoyage ethnique à grande échelle à l’encontre des Rohingyas. La communauté internationale s’évertue à convaincre Aung San Suu Kyi d’agir pour stopper l’exode et les crimes commis dans l’Etat du Rakhine mais elle a peu de pouvoir. Patriote bouddhiste, elle baigne depuis longtemps dans une propagande anti-rohingya à laquelle elle adhère pleinement. Cela ne signifie pas qu’elle souscrit aux crimes commis sur le terrain.  

150’000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour trouver refuge au Bangladesh

Selon le HCR, ils seraient aujourd’hui 270’000 à avoir déjà traversé la frontière entre l’Etat du Rakhine (Myanmar) et le Bangladesh. Depuis le 25 août, date de l’attaque d’une trentaine de postes de police par les rebelles de l’Arakhan Rohingya Slavation Army (ARSA), l’armée birmane, appuyée par un groupe paramilitaire bouddhiste, a riposté de manière disproportionnée brûlant des villages entiers, massacrant des civils et violant des femmes et de filles.

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Les enfants invisibles du califat de l’Etat islamique

Des milliers d’enfants nés sur les territoires occupés par les forces de l’Etat islamique (EI) depuis 2012 sont apatrides aujourd’hui, c’est-à-dire dépourvu de nationalité. En mars 2016 un rapport de la Fondation Quilliam mentionnait le chiffre de 31’000 femmes enceintes sur les territoires du califat qui s’étendent en Irak et en Syrie sur quelque 60’000 kilomètres carrés.

Ils viendront s’additionner aux 10 millions d’apatrides dans le monde, au grand regret du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui tente depuis 2014 d’engager les Etats comme la Thailande et la Birmanie vers une reconnaissance des populations ethniques apatrides résidant sur leur territoire (1).

Les causes de l’apatridie sont nombreuses. Elles découlent de lacunes ou d’injustices dans les lois sur la nationalité mais résultent aussi souvent d’un conflit. La guerre en Syrie et en Irak a provoqué le déplacement de milliers de familles et les enfants nés sur ces territoires n’ont pu être enregistrés correctement. Mais la situation est encore plus complexe pour les familles qui vivent sur les territoires irakiens et syriens de l’EI ou qui ont justement fui les zones de combats. (suite…)

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