COP26 et compensations CO2 : sois le changement que tu veux voir dans le monde

La COP26 se termine sur un bilan frustrant, une fois de plus. Mais peut-être avons-nous trop d’attentes envers ces grands sommets internationaux. Ils jouent certes un rôle majeur, car ils nous rappellent l’importance du défi climatique, en le plaçant dans les gros titres de tous les journaux, et car ils permettent aux États de débattre des mécanismes internationaux indispensables à la coordination et à la juste répartition des efforts. C’est déjà beaucoup, mais ce n’est pas tout. La réduction de nos émissions de CO2 passe avant tout par des mesures politiques concrètes, prises dans les différents pays, et qui faciliteront d’innombrables décisions positives que nous pouvons prendre quotidiennement, comme acteurs publics ou économiques.

J’agirai quand les autres agiront

J’ai toujours été frappée par la manière dont les différents acteurs se renvoient la balle dès qu’il s’agit de prendre des décisions ou d’entreprendre des actions concrètes dans le domaine climatique. L’argument le plus souvent évoqué pour défendre l’inaction est de dire « d’autres personnes, d’autres secteurs ou d’autres pays émettent tout autant, voire plus de CO2 que moi. Ce n’est pas à moi d’agir en premier. Que les autres agissent déjà, ensuite, on verra ».

La Suisse n’échappe pas à la règle. Elle s’est activée durant tout le sommet pour conclure avec plusieurs pays en développement des conventions lui permettant de déléguer à d’autres ses responsabilités en matière de réduction d’émissions de CO2. En cherchant à compenser ses émissions hors de ses frontières, la Suisse attend précisément des autres qu’ils prennent d’abord des mesures à sa place, ce qui lui permet de justifier et de perpétuer son inaction. Or, au-delà du risque de comptabiliser deux fois une même réduction, cette démarche est absurde et contre-productive, pour plusieurs raisons.

Les compensations ne sont pas si attractives

Le système des compensations réalisées à l’étranger par des pays plus riches avait une certaine pertinence sous le régime du Protocole de Kyoto, parce qu’à l’époque, les pays en développement n’avaient pas d’objectifs de réduction pour leurs propres émissions. Il était donc utile que les pays riches réalisent des mesures de réduction des émissions sur leurs territoires. Ce n’est plus le cas maintenant : avec l’accord de Paris, tous les pays doivent faire leur part en se fixant des objectifs de réduction et en prenant des mesures sur leur propre territoire.

Comme tous les pays doivent maintenant prendre des mesures « chez eux » pour atteindre leurs propres objectifs, ils commencent bien naturellement par celles qui coûtent le moins cher et vont plutôt « céder », pour des compensations réalisées par d’autres pays, des projets de réduction moins avantageux. Il n’est donc plus si bon marché de compenser ses émissions ailleurs et cela deviendra probablement de plus en plus cher. C’est d’ailleurs en partie pour cela que le prix de l’essence devait augmenter dans le cadre de la loi sur le CO2 refusée par le peuple en juin dernier. Elle prévoyait en effet d’exiger des importateurs de carburant qu’ils financent de plus en plus de compensations pour les émissions de CO2 générées par le trafic. Or le coût de plus en plus élevé de ces compensations aurait été répercuté sur le prix de l’essence.

Du retard dans la modernisation de nos infrastructures

Le fait de trouver les compensations à l’étranger attractives relève en outre d’un autre préjugé, celui qui prétend que les mesures climatiques seraient mauvaises pour notre économie si on les réalisait dans nos frontières. C’est faux. L’argent que l’on investit dans des mesures à l’étranger n’est par définition pas investi dans la modernisation de nos propres infrastructures et nous prive ainsi des avantages générés sur place. L’assainissement énergétique des bâtiments créé en effet des emplois et de la plus-value en Suisse, tout comme le développement des énergies renouvelables, des infrastructures de transport public, des systèmes de recharges électriques, ou encore la modernisation des outils de production dans nos entreprises. La transition écologique de notre économie constitue un avantage pour notre pays et non un fardeau qu’il faudrait transmettre à d’autres. Cela vaut la peine d’investir de l’argent, public et privé, pour la réaliser. En misant sur les compensations, nous prenons du retard dans notre pays.

Les compensations ne sont de toute façon qu’une manière de retarder le moment où nous serons contraints d’agir, y compris chez nous. L’accord de Paris implique que nous atteignons zéro émission nette en 2050. Cela signifie que l’on ne devra alors plus émettre du tout de CO2, où que ce soit, et que, si on en émet encore, il devra être non pas compensé ailleurs, mais retiré de l’atmosphère et stocké. Les technologies qui le permettent sont certes en développement mais, pour le moment, elles nécessitent de grandes quantités d’énergie et coûtent très cher. Nous avons donc tout avantage à ne pas remettre à demain ou à d’autres ce qu’il sera de notre responsabilité d’accomplir, tôt ou tard. Plus nous attendons, plus cela risque de nous coûter cher. Nous serons dans l’urgence et peut-être contraints de prendre des mesures drastiques. Ce n’est dans l’intérêt de personne.

Assumer nos propres responsabilités 

Ceci dit, les pays développés ont une responsabilité globale particulière, dans la mesure où ils ont contribué, bien plus que les pays pauvres, à la crise climatique dont ces derniers sont les premiers à souffrir. De plus, en tant que pays développés, nous avons les moyens, financiers et techniques, de répondre à cette crise. Dès lors, il est clair que les pays développés doivent soutenir les pays en développement dans la réduction de leurs propres émissions, plutôt que de leur demander de pouvoir réaliser les leurs chez eux. Un fonds, qui devrait bénéficier de 100 milliards de dollars par an, a été créé à cet effet. Mais les pays développés, dont la Suisse, rechignent à l’alimenter en suffisance… Ce n’est pas ainsi que nous irons de l’avant. Plutôt que de jouer au petit jeu du « vas-y et j’irai ensuite », nous ferions mieux d’assumer dignement nos responsabilités, en faisant le travail que nous avons à faire chez nous, et en offrant un soutien adéquat aux pays moins favorisés afin qu’ils puissent, eux aussi, assumer leurs responsabilités chez eux. Chacun pourrait ainsi faire sa part, de manière correcte et équitable.

Il est regrettable que notre pays, qui aime tant se féliciter de ses performances en matière d’innovation, ne fasse pas preuve de plus de cohérence, d’ambition et de confiance. Au lieu de cela, la Suisse procrastine, en demandant aux autres d’avancer d’abord pour elle. « Sois le changement que tu veux voir dans le monde », disait Gandhi. La Suisse, et toutes celles et ceux qui attendent que d’autres commencent, avant de vouloir bouger eux-mêmes, devraient se souvenir de cet adage. La réduction de nos émissions est certes un immense défi, à la fois collectif et individuel, qui met à l’épreuve notre sens des responsabilités. Mais, à la fin de la journée, personne ne va le faire à notre place. Nous avons besoin de la contribution de toutes et tous, maintenant.

 

 

Loi sur le CO2 : et maintenant ?

Le peuple suisse a refusé le 13 juin dernier la révision de la Loi sur le CO2. Cette décision nous laisse démunis face à la crise climatique et privés de dispositif de mise en œuvre pour l’accord de Paris. L’urgence climatique demeure cependant, ainsi que les engagements internationaux que nous avons pris. Comment pouvons-nous y répondre désormais ?

Le peuple a refusé d’appliquer le principe du pollueur-payeur

Les taxes incitatives et le coût de la transition climatique pour les consommateurs finaux ont été au cœur du débat populaire et furent indiscutablement décisifs pour le résultat négatif du scrutin. Les citoyennes et les citoyens ont refusé la révision de la loi, car ils ont considéré qu’ils allaient être injustement contraints de passer à la caisse. Cette perception est en partie le résultat d’une mauvaise compréhension du fonctionnement des taxes incitatives. En effet, l’objectif des taxes incitatives n’est précisément pas que les gens soient contraints de les payer. Au contraire, leur but est, paradoxalement, que les particuliers et les entreprises puissent éviter d’y être soumis, en adoptant de nouvelles technologies ou en changeant de comportement.

Évidemment, pour que ce système fonctionne, il faut, d’une part, que des alternatives en termes de technologies ou de comportement soient disponibles sur le marché et, d’autre part, qu’elles soient financièrement accessibles. C’est pourquoi la loi prévoyait qu’une partie des recettes des taxes incitatives soient utilisée pour promouvoir le développement des alternatives durables et les rendre plus abordables. Le reste des recettes devait être redistribué à la population, permettant aux personnes qui ont changé de technologies ou de comportement non seulement d’échapper à la taxe, mais de faire encore un bénéfice.

Ainsi, dans le système qui était prévu, cela devait être les pollueurs, c’est-à-dire ceux qui refusent de changer de comportement ou de technologie, qui financent la transition climatique. Ils devaient permettre à ceux qui le souhaitent, mais qui n’en ont pas forcément les moyens, d’accéder aux technologies et aux comportements plus durables.

Le fait que la population ait refusé ce mécanisme de financement, dit du pollueur-payeur, est très problématique. En effet, nous n’avons désormais plus de financement pour soutenir l’accessibilité des solutions climatiquement responsables. Or, si ce ne sont pas les pollueurs, qui donc va payer ?

Les technologies et les comportements durables doivent être soutenus

Trouver un nouveau financement est aujourd’hui nécessaire, car tant les particuliers que les entreprises ne pourront réaliser la transition climatique sans être aidés.

Nous devons cesser d’utiliser des énergies fossiles, tout en étant capables de continuer à nous chauffer, à nous déplacer et à faire fonctionner nos entreprises. Les alternatives aux énergies fossiles qui le permettent sont dans la plupart des cas d’ores et déjà disponibles sur le marché. Plutôt que de nous chauffer au mazout, nous pouvons isoler les bâtiments et nous chauffer avec des énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire, bois). Plutôt que d’utiliser des voitures à essence ou au diesel, nous pouvons prendre les transports publics, ou nous déplacer à pied ou à vélo. Dans les cas où la voiture est nécessaire, nous pouvons utiliser des véhicules consommant moins de carburant ou des voitures électriques.

Néanmoins, ces changements de technologies ou de comportement requièrent dans certains cas, en particulier dans le domaine du chauffage, des investissements importants, qui peuvent les rendre inaccessibles. Un soutien financier est dès lors indispensable, pour permettre aux personnes et aux entreprises concernées de réaliser la transition.

Dans d’autres cas, les alternatives durables manquent tout simplement. On trouve certes de plus en plus de véhicules électriques à un prix raisonnable, mais le réseau de recharge n’est pas optimal, ce qui pose problème aux locataires qui ne peuvent pas installer une borne de recharge devant leur logement. Développer un réseau de recharge adapté va exiger des investissements importants, qu’ils soient publics ou privés. En matière de transports sur de longues distances, la marge de manœuvre des voyageurs est aussi restreinte. L’offre en trains de nuit vers les destinations européennes est maigre et les prix sont élevés par rapport aux offres des compagnies d’aviation low-cost. Il s’agit d’un cas typique de dysfonctionnement du marché : les coûts environnementaux ne sont pas internalisés dans les prix et le marché favorise clairement l’option la plus défavorable au climat, au point que pour de nombreuses destinations, les voyageurs n’ont même plus le choix de prendre le train de nuit. Il est très difficile, voire impossible, pour eux, de ne pas céder à la tentation des vols à bas prix, tant que nous n’investissons pas dans de nouvelles offres abordables de trains de nuit ou de trains rapides. Enfin, pour les déplacements intercontinentaux, il n’y a pas d’alternative à l’avion. Là, des solutions techniques doivent être développées pour réduire l’impact climatique des long-courriers. Cela aussi, cela exige de gros investissements.

Bref, sans un financement adéquat pour soutenir le développement et l’accessibilité des alternatives durables, on ne peut pas attendre des entreprises et des particuliers qu’ils réalisent d’eux-mêmes la transition climatique. Et si ce ne sont pas les pollueurs, quelqu’un d’autre doit payer.

Il faut financer la transition climatique par le budget, plutôt que par les pollueurs

Nous pourrions très bien financer les investissements nécessaires à la transition climatique via le budget fédéral, comme on le fait dans tant d’autres domaines, de la sécurité à l’agriculture, en passant par la formation. Cette solution aurait l’avantage d’être socialement équitable, puisque les caisses fédérales sont largement alimentées par l’impôt, qui est progressif. Les ménages défavorisés sont ainsi moins mis à contribution. La difficulté est de trouver une majorité au parlement pour de tels investissements. Alors que les deux chambres viennent de libérer des dizaines de milliards de francs pour financer des avions de guerre, elles ne se montrent pas toujours aussi ouvertes lorsqu’il s’agit de lignes budgétaires liées à l’environnement. Le contexte d’endettement de la Confédération, suite aux soutiens à l’économie débloqués dans le cadre de la crise sanitaire, ne va pas rendre les choses plus faciles, même si notre pays reste dans une situation financière tout à fait favorable en comparaison internationale.

Un financement par le budget permettrait d’assurer la pérennité de mesures clé qui étaient prévues dans la révision de la loi et qui n’ont pas été contestées pendant la campagne. Il s’agit de renforcer les soutiens pour celles et ceux qui souhaitent isoler leur logement ou passer d’un chauffage à mazout à un chauffage basé sur les énergies renouvelables, d’investir dans le développement d’une offre attractive et abordable de trains transfrontaliers rapides et de trains de nuit, de soutenir la recherche de carburants alternatifs plus durables pour les avions long-courriers, ou encore de développer l’infrastructure de recharge pour les voitures électriques.

La révision de la loi sur le CO2 refusée par le peuple prévoyait en outre de financer, avec une partie des recettes des taxes incitatives, des mesures d’adaptation et de protection contre les impacts du changement climatique dans les zones de montagne. Nous ne pouvons en aucun cas renoncer à ces de soutiens. Il faudra dès lors les financer, eux aussi, par le budget.

Mieux vaut une contrainte à l’innovation plutôt qu’une pression sur le porte-monnaie

La révision de la loi sur le CO2 refusée en votation contenait plusieurs types de prescriptions, qui n’ont pas fait l’objet des mêmes attaques que les taxes incitatives durant la campagne. Il serait certainement possible de les reprendre, voire même de les renforcer. Un tel renforcement aurait probablement un impact similaire sur la réduction des émissions de CO2, voir plus important, que l’instauration de taxes incitatives.

De facto, les taxes incitatives ciblent les consommateurs finaux, plus précisément leur porte-monnaie. C’est ce qui a provoqué une réaction de rejet au sein de la population. Avec des prescriptions, on cible au contraire les producteurs, en régulant l’accès au marché pour leurs technologies ou produits. D’une certaine manière, on leur impose, via des réglementations techniques, une contrainte à l’innovation, en leur donnant un délai de mise en œuvre raisonnable. A eux, durant cette période, de réaliser les investissements nécessaires pour adapter leurs produits aux nouvelles conditions à venir. Ce cadre leur donne la direction à prendre, ainsi que la sécurité juridique et des investissements dont ils ont besoin pour avancer.

Plusieurs pays européens ont adopté ce type d’instrument dans le domaine de la mobilité. Ils ont ainsi annoncé que, à partir de 2030 (2025 pour les plus ambitieux), de nouveaux véhicules à moteur thermique ne pourront plus être immatriculés sur leur territoire. L’industrie automobile a dès lors le temps, d’ici là, de développer une offre diversifiée, dans toutes les gammes de prix, de véhicules adaptés à ces nouvelles conditions d’accès au marché. Le moment venu, les prescriptions s’appliquent pour les nouvelles voitures, et seuls les véhicules thermiques déjà immatriculés peuvent continuer à être utilisés. Ceci assure une transition vers un parc automobile ne dépendant plus de l’essence ou du diesel en une dizaine d’années.

En Suisse, la majorité bourgeoise est très réfractaire aux interdictions de technologies. J’avais dès lors proposé lors du traitement de la loi une version plus flexible de ce principe. Il s’agissait de limiter à 20g de CO2/km les émissions moyennes des nouveaux véhicules immatriculés dès 2030. Il ne serait ainsi pas interdit d’immatriculer encore des véhicules à essence ou au diesel en 2030, mais cela ne serait plus possible qu’à titre exceptionnel, par exemple pour des usages où d’autres type de motorisation ne seraient pas possibles, et pour des véhicules très efficients. Cette proposition n’avait à l’époque pas obtenu de majorité. Cela vaudrait cependant la peine de la reprendre aujourd’hui. En effet, ce type de mesure ménage les consommateurs finaux. La prochaine fois qu’ils changeront de voiture, celles qu’on leur offrira sur le marché émettront simplement beaucoup moins, voire plus du tout de CO2. Le poids de la transition repose sur les producteurs et en particulier sur leur capacité d’innovation. A eux de développer les modèles adéquats, et dans toutes les gammes de prix s’ils veulent pouvoir les vendre, dans le délai imparti. Une telle mesure devrait évidemment être accompagnée par des investissements dans le développement de l’infrastructure de recharge (voire plus haut), puisque les véhicules émettant moins voire plus du tout de CO2 sont, pour le moment en tous les cas, des véhicules électriques.

Des prescriptions sont également adéquates pour accélérer les changements de chauffage. Il s’agit d’exiger, selon le même modèle, qu’à partir d’une date donnée, les nouveaux systèmes de chauffages (installés dans de nouvelles constructions ou lors des changements de système de chauffage) n’émettent en moyenne plus du tout ou très peu de CO2. Les changements de système de chauffage étant très onéreux, cette mesure devrait être accompagnée de soutiens financiers, comme dit plus haut.

Outre le fait que les prescriptions ménagent les consommateurs finaux, il faut encore souligner le fait qu’elles sont équitables, dans la mesure où la même règle vaut pour toutes et tous. Elles offrent aussi une grande sécurité de planification ainsi qu’en termes d’impact, puisque ce sont des mesures simples, claires et prévisibles. L’effet des taxes incitatives, ou des instruments de marché qui jouent sur les prix, est beaucoup plus difficile à anticiper, du fait de l’élasticité de la demande. Le prix doit parfois être augmenté de beaucoup pour susciter un véritable changement de comportement, ce qui réduit d’autant le degré d’acceptabilité de la mesure. Le cas du prix de l’essence est emblématique de ce phénomène.

Nous avons réglé de nombreux problèmes environnementaux et sanitaires avec des prescriptions jusqu’ici, dont les pluies acides (obligation d’équiper les véhicules de catalyseurs, réglementations sur le plomb et le souffre dans l’essence) ou le trou dans la couche d’ozone (interdiction des CFC). La sortie du nucléaire, largement validée par le peuple il y a quelques années, repose, elle aussi, sur une prescription (interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires).

Des conventions d’objectifs ou un système de quotas seraient adaptés pour l’aviation

Avec le refus de la révision de la loi sur le CO2, la taxe sur l’aviation, dont on a tant parlé, tombe à l’eau. Des vols vont donc continuer à être offerts à extrêmement bon marché, ce qui encourage une surconsommation des trajets en avion et une croissance régulière des émissions dans ce secteur. Comment faire, si l’on ne peut plus rectifier ce dysfonctionnement du marché, ni cibler les consommateurs finaux ? Le développement d’alternatives ferroviaires abordables est bien sûr une bonne réponse, tout comme les soutiens à la recherche de carburants alternatifs. Mais cela suffira-t-il ?

Une difficulté de l’aviation est que c’est un secteur international, et que d’éventuelles prescriptions sur les émissions des avions devraient être appliquées au-delà de nos frontières. Une possibilité d’action à l’échelle suisse serait de conclure des conventions d’objectifs avec la branche aéronautique, qui la contraindraient à réduire d’elle-même ses émissions. Les compagnies d’aviation s’organiseraient ensuite pour atteindre ces objectifs via les mesures de leur choix. Les conventions d’objectifs sont des instruments éprouvés en politique environnementale, mais l’on constate toutefois qu’elles ne débouchent sur des résultats satisfaisants que si elles sont assorties de sanctions vraiment dissuasives, pour les cas où les objectifs ne seraient pas atteints.

Une autre solution, actuellement développée à différents niveaux à l’international, est la mise en place d’un système de « cap and trade ». Il s’agit de créer un marché d’échange de quotas d’émission dont on limite la quantité globale pour avoir un impact de réduction des émissions. Ces systèmes peuvent s’appliquer à des personnes ou à des entreprises. Ils peuvent être efficaces, pour autant que le « cap », à savoir le montant total des émissions initialement octroyées sous forme de quotas aux acteurs du marché, constitue un objectif climatiquement assez ambitieux, c’est-à-dire que ce montant total soit assez bas. Une trajectoire régulière de réduction de ce « cap » doit ensuite être mise en place. Un tel système permet d’octroyer à tous les acteurs, que ce soient des individus ou des entreprises (par exemple les compagnies d’aviation), un quota initial d’émissions qui leur permet de voler de manière raisonnable, sans être sanctionnés. Ceux qui veulent voler plus que ce que leur permettait leur quota d’émissions de départ, doivent par la suite acheter des droits d’émissions à ceux qui ont décidé de voler moins que le quota d’émissions qu’ils ont reçu le leur permettrait (c’est le « trade »). Le « cap » permet de limiter la quantité totale des émissions sur le marché, la flexibilité ne portant que sur leur répartition entre les acteurs.

La mise en place de tels dispositifs est cependant complexe et difficilement envisageable de manière isolée. Et, encore une fois, leur succès dépend de la quantité de quotas d’émissions initialement octroyés. Ce sont certes des instruments de marché, mais qui exigent un certain courage politique pour bien fonctionner.

Le secteur financier doit soutenir les efforts de la population et des entreprises

En refusant la révision de la loi sur le CO2, les citoyennes et les citoyens ont rejeté les seules mesures concrètes que nous avions pu intégrer de haute lutte dans la loi pour que la place financière soit prise en compte dans la politique climatique. La révision de la loi prévoyait en effet que la BNS et la FINMA intègrent les risques climatiques dans leur devoir de surveillance de la stabilité de la place financière suisse. Ce point n’a toutefois pas fait l’objet de discussions ni de critiques pendant la campagne.

Entretemps, le Conseil national a accepté une de mes motions allant dans le même sens. Elle demande que les acteurs financiers soient explicitement contraints de tenir compte des risques climatiques dans le cadre de leur devoir fiduciaire. On peut donc espérer que ce point, qui relève de l’évidence, pourra être repris par la voie parlementaire. Des mesures supplémentaires devraient toutefois encore être prises pour que le secteur financier assume sa part de responsabilité en matière climatique, conformément à l’accord de Paris. Cette branche n’est actuellement soumise à aucune contrainte en matière de réduction des émissions.

Dans ce domaine, comme dans celui de l’aviation, des conventions d’objectifs, assorties de sanctions sérieuses, pourraient constituer un bon instrument. Elles permettraient de réorienter des financements importants, actuellement consacrés au secteur des énergies fossiles, vers les acteurs économiques qui réalisent la transition climatique. Une taxonomie permettant de différencier les produits financiers durables des autres est en élaboration au niveau européen. Elle est indispensable pour instaurer une certaine transparence et lutter contre le greenwashing.

Il faut cependant rester conscient du fait que ces mesures ne contribueraient pas directement à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de la Suisse dans le cadre de l’accord de Paris. En effet, les investissements de la place financière suisse ont un impact dans le monde entier et leur réorientation, de l’économie fossile à l’économie durable, contribuerait à une réduction des émissions dans de nombreux autres pays. Ces réductions seront donc comptabilisées par ces pays-là et non par la Suisse. Ils contribueront toutefois à une amélioration de la situation climatique au niveau international et c’est ce qui est finalement le plus important.

Prendre des mesures au niveau de la place financière est aussi pertinent parce que l’on ne peut décemment pas exiger des entreprises et des particuliers suisses qu’ils fassent des efforts pour réduire leurs émissions, tout en laissant les acteurs financiers présents sur notre territoire injecter des milliards de francs dans les énergies fossiles. C’est une question de cohérence.

Une large alliance de partis et d’ONG prépare en ce moment une initiative populaire sur le sujet, qui mettra la pression sur le parlement. Nous aurons donc dans tous les cas l’occasion d’en reparler.

Les compensations et les déductions fiscales sont moins efficaces

Pour terminer ce tour d’horizon, j’aimerais encore commenter deux types de mesures qui seront certainement citées dans les discussions dans les mois à venir, principalement du côté des milieux bourgeois, et dont je pense qu’elles sont peu efficaces.

Il s’agit tout d’abord des compensations carbones à l’étranger, dont l’importance a été l’objet de débats intenses durant l’élaboration du projet de loi. Sur le fond, je trouve très contestable, en termes de responsabilité, de demander à d’autres de réaliser les réductions d’émissions que nous devrions assumer nous-mêmes. L’attrait qu’éprouvent certains pour ce type d’instrument est en outre basé sur une double erreur d’appréciation.

D’abord, on nous dit que les compensations à l’étranger coûteraient moins cher. C’était le cas jusqu’ici et, en particulier, durant le régime du protocole de Kyoto, alors que les pays en développement n’avaient pas d’objectifs de réduction propres de leurs émissions et étaient peu actifs en la matière sur leur territoire. Aujourd’hui, tous les pays ont des objectifs à atteindre et réalisent de projets de réduction des émissions dans leurs frontières. Ils effectuent évidemment d’abord des réductions des émissions dans les domaines où elles sont les moins coûteuses. Les projets de réduction des émissions que ces pays nous laisseront réaliser chez eux en guise de compensation – des réductions qui ne sont bien entendu pas comptabilisées dans leurs propres objectifs – seront inévitablement les plus chers.

Deuxième erreur de jugement : les défenseurs des compensations carbones à l’étranger considèrent que le fait de réduire les émissions de CO2 est une charge pour l’économie et qu’il vaut donc mieux le faire ailleurs. C’est évidemment faux. Réaliser la transition climatique permet de créer des emplois et de moderniser notre secteur immobilier et nos infrastructures. Nous avons donc tout avantage à investir chez nous. La Suisse fait d’ailleurs partie des très rares pays qui misent encore sur des compensations, la quasi-totalité des autres a cessé de le faire.

Favoriser la transition climatique à l’aide de déductions fiscales, voilà une autre mesure qui a été citée dans les milieux bourgeois depuis l’échec de la révision de la loi en votation. Tout d’abord, il faut dire que c’est une mesure qui existe déjà, puisqu’il est aujourd’hui possible de déduire fiscalement les montants investis dans l’assainissement énergétique des bâtiments. Bien sûr, on pourrait l’élargir à d’autres secteurs. Il faut cependant être prudent avec ce type d’instrument. En effet, il est avéré que les déductions fiscales sont une mesure coûteuse pour un impact relativement faible. Les personnes qui sont le plus soulagées par les déductions fiscales sont en effet les personnes les plus frappées par l’impôt, c’est-à-dire les plus aisées.

Une telle mesure rate donc sa cible, car ce sont à l’inverse les personnes les plus modestes qui ont besoin de soutien pour accéder aux technologies et aux comportements durables, pas les personnes à haut revenu. Ces dernières peuvent d’ores et déjà le faire, sans qu’on ait à les soutenir financièrement. Les déductions fiscales impliquent donc un fort effet d’aubaine.

Des solutions existent pour réaliser la transition climatique, il faut avancer

Pour celles et ceux qui sont arrivés au bout de ce texte : j’espère que ces perspectives vous auront rendu un peu d’espoir en l’avenir. Les taxes incitatives sont chéries par les économistes, en tant qu’instruments du marché, et par certains politologues. Elles constituent des mécanismes certes complexes, mais qui ont l’avantage de la cohérence, et de permettre une application claire du principe du pollueur-payeur, qui figure tout de même dans notre Constitution. Elles sont aussi profondément libérales dans leur esprit.

Les taxes incitatives ont certes séduit la majorité de parlement, et en particulier les représentants bourgeois, lors de l’élaboration de la révision de la loi sur le CO2. Mais elles ont fonctionné comme un véritable repoussoir pour le peuple. Heureusement, ce ne sont pas les seuls instruments permettant de faciliter la transition climatique. Il y a d’autres pistes à explorer. Il faut maintenant espérer que le Conseil fédéral et le parlement agiront rapidement dans ce sens et trouveront un nouveau compromis apte à convaincre la population. Car le temps presse : l’urgence climatique, c’est maintenant.

 

 

 

Loi sur le CO2: des alternatives pour assumer nos responsabilités

Nous devons assumer les conséquences de nos actes. C’est un principe fondamental en matière d’éthique et de responsabilité. Un principe libéral, que nous enseignons à nos enfants. Il imprègne aussi nos bases légales, garantes du bien-vivre ensemble : quand quelqu’un crée un dommage, à des biens ou à autrui, il y a des suites à supporter, en guise de réparation, souvent sous forme financière. Nos bases légales permettent cependant quelques nuances, en particulier lorsque l’on n’a pas voulu nuire, ou lorsque l’on n’avait pas le choix.

Pollueur-payeur : un principe de responsabilité

Dans le domaine environnemental, le fait d’assumer les conséquences de nos actes se traduit par le principe de causalité ou du pollueur-payeur. Il est inscrit au plus haut niveau, dans notre Constitution, à l’article 74 « Protection de l’environnement ». Selon cet article, la Confédération doit veiller à prévenir les atteintes à l’environnement et « les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent ».

C’est sur ce principe éthique et de responsabilité fondamental, conformément à notre Constitution, que se basent les instruments de la Loi sur le CO2 qui sont, paradoxalement, les plus contestés dans la campagne actuelle. Celui ou celle qui émet du CO2 et, ce faisant, porte atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, doit en assumer les conséquences. Il ou elle doit en assumer les frais de prévention et de réparation, dit précisément notre Constitution. C’est sa responsabilité, et non pas la responsabilité de celles et ceux qui agissent de manière à réduire leur impact, ni la responsabilité de nos enfants ou de nos petits-enfants, qui hériteront d’un climat hostile, du fait de ses actes.

Absence de volonté de nuire et possibilité d’agir

Cependant, il faut tenir compte de circonstances atténuantes. Elles sont importantes dans le domaine climatique. D’abord, dans la plupart des cas, celui ou celle qui émet du CO2 ne le fait pas sciemment, dans le désir de porter atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, mais pour des raisons très anodines. Il ou elle a acheté un gros 4×4 pour faire comme son voisin, cédant à la mode actuelle, et parce qu’il ou elle croit, comme les publicités le disent, que ces véhicules sont plus sûrs. Il ou elle l’utilise pour aller chercher ses enfants à l’école, parce que ça permet parfois de gagner du temps, et qu’on est souvent stressé. Et il ou elle prend l’avion plusieurs fois par année, parce que ce n’est pas cher, et parce que la plupart d’entre nous aime bien voyager. La maison qu’il ou elle a achetée, ou l’appartement qu’il ou elle loue, est chauffé au mazout. Il l’était déjà avant et, il n’y a pas si longtemps, on ne considérait pas cela comme un problème.

Par ailleurs, dans bien des cas, celui ou celle qui émet du CO2 n’a pas vraiment de marge de manœuvre. Il ou elle habite souvent dans un lieu mal desservi par les transports publics, où l’on ne facilite pas la vie à celles et ceux qui pourraient avoir envie de se déplacer en vélo ou à pied. Il ou elle a peut-être des proches qui habitent dans un pays qui n’est pas atteignable autrement qu’en avion, et son souhait de les voir régulièrement est tout à fait légitime. Enfin, il ou elle est souvent locataire de son appartement et ne peut donc pas prendre de décision concernant son système de chauffage, ou alors, il ou elle est limité par son budget, face au prix élevé d’un changement de système.

Ces exemples montrent qu’une application brutale et indifférenciée du principe du pollueur-payeur pourrait susciter un fort sentiment d’injustice et des réactions d’opposition. C’est précisément sur cette corde que jouent les opposants à la Loi sur le CO2, dans le but de faire passer leurs intérêts particuliers, en tant que lobby des énergies fossiles, avant l’intérêt général.

Pourtant, si l’on prend le temps de se pencher sur la loi et sur ses mécanismes, il apparaît qu’elle a su tenir compte de ces nuances, et qu’elle applique précisément le principe de causalité ou du pollueur-payeur de manière efficace, juste et équitable.

La loi facilite l’accès aux alternatives propres

Le but de la loi, conformément à l’accord de Paris, est très simple. Nous devons cesser d’émettre du CO2 en brûlant des énergies fossiles. Il s’agit donc de dissuader celui ou celle qui consomme des énergies fossiles de continuer à le faire. Pour cela, il ne sert pas à grand-chose de stigmatiser ou de punir. On ne brûle pas du CO2 dans l’idée de nuire à autrui, ni pour son plaisir. On le fait pour répondre à des besoins importants que nous avons toutes et tous, à savoir, principalement, se déplacer et se chauffer. Ce qui doit être visé, dès lors, c’est le changement de technologie et de comportement. Nous devons pouvoir continuer à nous déplacer et à nous chauffer, mais nous devons pouvoir le faire autrement, de manière à ce que ces activités ne génèrent pas d’émissions de CO2. La loi doit soutenir les solutions alternatives. Elle doit offrir à celles et ceux qui émettent du CO2 la possibilité de continuer à se déplacer et à se chauffer, mais de manière durable. Ce faisant, elle leur permet d’assumer les conséquences de leurs actes et d’agir de manière responsable.  On parle toujours de taxes dans cette campagne, plutôt que des mesures qui permettent d’y échapper, en offrant des telles alternatives. Pourtant, il y a beaucoup de ces mesures dans la loi.

Se déplacer et voyager de manière plus durable

Commençons par la mobilité. Certaines et certains d’entre nous ont besoin de se déplacer en voiture, pour toutes sortes de raisons. Ils n’ont pas vraiment le choix de faire autrement. Ils et elles ont cependant une marge de manœuvre dans le choix de leur véhicule, dont on change régulièrement en Suisse. La loi sur le CO2 va favoriser l’arrivée sur le marché de véhicules de plus en plus écologiques, puisque la moyenne des émissions des nouvelles voitures devra être réduite de moitié d’ici à 2030. Grâce à la loi, il sera donc de plus en plus facile de réduire ses émissions de CO2, puisque la prochaine voiture que vous achèterez consommera probablement moins d’essence, les véhicules à faible consommation étant par ailleurs, aujourd’hui déjà, en général plus avantageux à l’achat comme à l’usage. Or si votre voiture consomme la moitié moins d’essence, peu importe que le prix de cette dernière augmente de quelques centimes, votre budget sera de toute façon allégé.

De plus, la loi prévoit d’investir des moyens supplémentaires pour faciliter la transition vers l’électromobilité, notamment en développant l’infrastructure de recharge publique. La difficulté de recharger son véhicule chez soi, notamment quand on vit en appartement et qu’on est locataire, constitue actuellement un frein à l’achat d’une voiture électrique, que la loi devrait contribuer à lever. Avec la baisse régulière des prix des voitures électriques, qui sont en outre beaucoup plus avantageux à l’usage, et l’augmentation et la diversification de l’offre, le passage à la voiture électrique deviendra plus facile.

Pour ce qui est des voyages, la loi sur le CO2 permettra de développer l’offre des trains rapides et des trains de nuit et de les rendre plus attractifs, avec un investissement de 30 millions de francs par an. Pour de nombreuses destinations européennes, qui constituent 80 % des vols au départ de la Suisse, il n’existe actuellement pas d’alternative à l’aviation. Cela doit changer. Pour les vols intercontinentaux, par contre, les trains ne peuvent constituer un substitut. Il est nécessaire de trouver une solution technique en matière de carburants durables. Là aussi, la loi sur le CO2 mettra des moyens supplémentaires à disposition pour soutenir les recherches, déjà prometteuses, dans le domaine.

Plus de soutiens pour changer de chauffage

Changer de système de chauffage ou isoler un bâtiment coûte cher. C’est pourquoi un système de déductions fiscales et de subventions existe depuis des années déjà et permet de soutenir celles et ceux qui s’engagent dans ce sens. La loi sur le CO2 prolonge et renforce ces mécanismes. Lorsque les chaudières à mazout arrivent en fin de vie, il sera de plus en plus avantageux d’opter pour un système de chauffage durable. Au passage, notons que les systèmes de chauffage durables exigent certes un investissement de départ, mais sont souvent plus avantageux à l’usage. Il en est de même pour l’isolation des bâtiments, qui réduit les frais de chauffage, quel que soit le système choisi. Cela peut notamment constituer un gain pour les locataires et compenser une éventuelle augmentation de loyer liée à l’assainissement énergétique du logement. C’est pour cette raison que les associations de défense des locataires considèrent que la loi n’aura pas d’impact significatif sur les loyers.

La loi sur le CO2 permet ainsi d’investir dans les alternatives aux énergies fossiles et augmente notre marge de manœuvre pour des choix durables. Elle nous permet d’assumer plus facilement notre responsabilité envers les générations futures. Car la plupart d’entre nous souhaite s’engager dans ce sens, pour autant qu’on lui en donne les moyens.

Une redistribution avec un impact social

La loi sur le CO2 prévoit un autre mécanisme pour nous aider à réaliser la transition. Certes, voyager en avion coutera plus cher, quelques dizaines de francs par ticket, c’est une certitude, puisque la mesure est formellement imposée par la loi. Le prix de l’essence pourrait aussi augmenter de quelques centimes, si les importateurs d’essence le souhaitent, puisque c’est à eux de le décider. La loi ne fait que fixer un plafond maximum à cette hausse. Dans le cas de l’essence, il ne s’agit en effet pas d’une taxe prélevée par l’État, mais du financement de mesures de compensation, dont une partie des moyens sera réinvestie en Suisse. Actuellement, les importateurs ne ponctionnent dans ce but que 1,5 centimes sur le prix de l’essence, alors qu’ils pourraient en ponctionner 5. Cela montre qu’ils appliquent la loi avec modération. Le prix du mazout, qui est affecté par une taxe sur le CO2 depuis 2008, pourrait enfin augmenter, si la Suisse n’atteint pas ses objectifs de réduction des émissions dans le domaine du bâtiment. Dans tous les cas cependant, l’ensemble de ces prélèvements sera restitué à la population. Une partie sera investie dans les mesures de soutien aux alternatives durables citées plus haut dans ce texte. L’autre partie sera rétrocédée directement à la population via une ristourne sur les factures d’assurances maladie, comme cela se fait déjà depuis des années avec la taxe CO2 sur le mazout.

Cette redistribution permet de récompenser celles et ceux qui émettent peu ou pas de CO2. Les personnes qui émettent beaucoup de CO2 recevront également cet argent en retour, ce qui allégera un peu leur “facture climatique”, même si le bilan restera négatif. Pour celles et ceux qui émettent peu de CO2, ces versements compenseront les taxes et rendront la facture climatique neutre. Enfin, ceux qui changeront de comportement et de technologies seront financièrement gagnants [1].

Alors oui, il est vrai que ceux qui ne modifient pas leur comportement et refusent d’opter pour des technologies durables, malgré l’augmentation de marge de manœuvre offerte par la loi, devront payer une “facture climatique”. Mais est-ce vraiment si choquant ? Le fait qu’ils payent pour les conséquences de leurs actes est conforme au principe de responsabilité constitutionnel et libéral du pollueur-payeur. Franchement, serait-ce plus juste de faire payer le prix de leur impact climatique à l’ensemble de la collectivité, à ceux qui font des efforts pour assumer leurs responsabilités, voire à nos enfants et à nos petits-enfants ? Et combien devrons nous toutes et tous payer pour les dégâts liés à la crise climatique, si nous n’agissons pas aujourd’hui ? Depuis le rapport de l’économiste anglais Nicholas Stern, publié en 2006, on sait que les coûts de l’inaction sont considérablement plus élevés que ceux de la transition. Ce sont ces coûts-là que la loi sur le CO2 nous aide à épargner.

Les gros émetteurs de CO2 se trouvent en outre le plus souvent parmi celles et ceux qui ont les moyens de payer, à savoir des ménages à bons revenus. Ces ménages ont de plus grands logements que les ménages modestes, ce qui exige plus d’énergie pour le chauffage. Ils peuvent s’offrir des véhicules plus puissants et plus lourds, qui sont aussi les plus polluants, et ils voyagent plus souvent et plus loin en avion. Ces ménages ont, du fait de leurs moyens plus élevés, aujourd’hui déjà une plus grande marge de manœuvre que les autres, en matière de changement de comportement et de technologie. Beaucoup d’entre eux pourraient se permettre d’être des pionniers de la durabilité. S’ils décident de ne pas exploiter la marge de manœuvre dont ils bénéficient, alors il est normal qu’ils payent pour les conséquences, défavorables pour toutes et tous, de leurs actes. Ils créent plus de dégâts que les autres, alors qu’ils auraient, plus que les autres, les moyens de faire autrement. Pourquoi les autres devraient-ils payer à leur place ?

L’argent que ces ménages fortement émetteurs de CO2 verseront par le biais des taxes climatiques et de la hausse du prix de l’essence servira à rendre les alternatives durables plus abordables pour celles et ceux qui souhaitent s’en emparer, et à amoindrir l’impact des taxes sur le budget des autres ménages, qui disposent d’une marge de manœuvre plus faible que la leur, grâce au mécanisme de redistribution. C’est tout l’effet vertueux du système : ceux qui polluent sont amenés à soutenir les ménages de bonne volonté, qui ont souvent moins de moyens et de possibilités d’agir, dans la transition.

Les régions périphériques ne seront pas perdantes

On entend souvent des reproches concernant l’impact de la Loi sur le CO2 sur les régions périphériques. Ils sont erronés. Tout d’abord, les régions périphériques, qui sont en général des régions de montagnes en Suisse, sont particulièrement touchées par les impacts du changement climatique, parce que ces impacts menacent leurs activités économiques (tourisme, agriculture) et parce qu’elles sont plus exposées aux catastrophes naturelles (glissements de terrain, inondations). Or la loi sur le CO2 prévoit des soutiens supplémentaires à leur égard, qui devraient leur permettre de prendre des mesures de protection et d’adaptation face au changement climatique. C’est pour cette raison que le Groupement suisse pour les régions de montagne, tout comme l’Union suisse des paysans, défendent la loi.

Par ailleurs, les zones rurales sont d’ores et déjà plus avancées que les zones urbaines dans le domaine du chauffage durable. Dans le canton du Valais, 53 % des ménages n’utilisent plus de mazout pour se chauffer, alors qu’ils ne sont que de 13 % dans le canton de Genève. Les ménages ruraux seront donc en moyenne moins impactés par une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, puisque nombre d’entre eux s’en sont déjà émancipés. Une partie de ces ménages sera même financièrement gagnante grâce à cela, avec la redistribution des recettes des taxes. Enfin, les personnes vivant dans les zones rurales prennent moins souvent l’avion que celles qui vivent en ville. Ces dernières prennent en moyenne l’avion chaque année, alors que les ménages des zones périphériques ne le font qu’une fois tous les deux ans, et volent aussi moins loin. De ce point de vue aussi, de nombreux habitants des zones rurales devraient être gagnants. Reste la question de la voiture. Il est clair que dans les zones périphériques, on en est plus dépendant. Cependant, avec le plus grand choix de véhicules à faibles émissions, voire n’émettant plus du tout de CO2, que permettra la loi, les personnes qui doivent se déplacer en voiture auront la possibilité d’éviter d’être trop affectés par une hausse du prix de l’essence, en en consommant beaucoup moins, voire plus du tout.

Il est encore temps d’assumer nos responsabilités

Nous devons réduire nos émissions de CO2 et cesser de brûler des énergies fossiles, pour respecter l’accord de Paris. C’est notre responsabilité à toutes et à tous. Peut-être n’y a-t-il jamais eu, dans l’histoire de l’humanité, de responsabilité aussi lourde, car si nous n’agissons pas, nos enfants et nos petits-enfants verront leurs conditions de vie gravement remises en question. Heureusement, nous pouvons agir. Chacune et chacun d’entre nous peut s’engager pour réduire ses émissions de CO2. Nous sommes capables d’assumer les conséquences de nos actes et de prendre des décisions responsables. La loi sur le CO2 contribue à nous en donner les moyens, de façon efficace, juste et équitable. Saisissons cette chance. Il n’est pas trop tard.

Note: je me suis limitée dans cet article de blog aux domaines et mesures qui sont les plus débattus dans le cadre de la campagne. Si vous souhaitez avoir une vision d’ensemble de la loi, vous pouvez consulter cet autre article, que j’ai publié à l’issue du vote final au parlement: https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2020/09/28/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-loi-sur-le-co2/

[1] D’après les projections du Conseil fédéral, pour une famille moyenne de quatre personnes, qui roule 12’500 km/an avec une voiture consommant 6 litres/100 km, habite un logement de 128 m2 chauffé au mazout, avec une consommation annuelle de 8 l/m2, et prend l’avion une fois par année pour aller en Europe, le bilan sera, si elle ne change en rien de comportement et de technologie, un surcoût de 100 francs par an. Cette famille aurait évidemment la possibilité de réduire cette charge annuelle, voire de devenir gagnante, en adaptant son comportement ou en changeant de technologie. Elle pourrait par exemple prendre le train de nuit plutôt que l’avion une année sur deux, réduire l’utilisation de sa voiture ou, lorsqu’elle en changera, passer à l’électromobilité, ou encore faire des travaux pour mieux isoler sa maison, voire changer de chauffage.

 

Initiatives contre les pesticides de synthèse : amorçons la transition de l’agrochimie à l’agroécologie

Avertissement : voici à nouveau un texte de blog beaucoup trop long. Il contient, pour ceux que cela intéresse, tous les points qui me semblent pertinents dans le débat actuel sur les initiatives contre les pesticides de synthèse. Des initiatives décrites comme « extrêmes » par leurs opposants, mais qui interviennent dans un contexte sanitaire et écologique « extrêmement » préoccupant, et auquel nous devons apporter, très vite, des solutions efficaces et réalistes.

Les pesticides de synthèse ont longtemps représenté le progrès en agriculture et ont suscité de grands espoirs. Le débat que nous menons aujourd’hui a donc quelque chose de douloureux, car il part d’une déception profonde : les pesticides de synthèse n’ont pas tenu leurs promesses.

Ces produits, qui n’existent pas comme tels dans la nature, sont conçus en laboratoire pour éliminer en particulier des champignons, des plantes ou des insectes néfastes pour nos cultures. On a pensé pendant longtemps qu’ils pouvaient agir de manière ciblée et limitée dans le temps, en éradiquant spécifiquement tel champignon, telle plante ou tel insecte problématique, puis qu’ils se désintégreraient une fois leur tâche effectuée. Les pesticides de synthèse ont dès lors été promus activement auprès du secteur agricole, que ce soit lors de leur formation ou de l’accompagnement de leurs pratiques quotidiennes, et les agricultrices et agriculteurs les ont utilisés en toute bonne conscience, persuadés de leur innocuité.

Les pesticides de synthèse affectent notre environnement et notre santé

Avec les années, on a malheureusement réalisé que les pesticides de synthèse ne limitent pas leur toxicité au champignon, à la plante ou à l’insecte visé. Et ils ne disparaissent pas sans laisser de trace, une fois leur tâche effectuée. Au contraire, ils tuent et détruisent bien au-delà de leur cible, se répandent dans notre environnement, et sont persistants. Les insecticides déciment les ravageurs, mais aussi les autres insectes, dont les pollinisateurs, ainsi que les animaux qui s’en nourrissent, en particulier les oiseaux. La biodiversité de nos sols est menacée et leur fertilité se réduit de plus en plus. Nos eaux sont contaminées jusqu’au moindre ruisseau par des dizaines de produits différents. La pollution atteint les eaux souterraines et finit dans notre eau potable. On trouve des traces de pesticides de synthèse partout dans nos sols, y compris là où ils n’ont plus été utilisés depuis des années et à distance des lieux où ils ont été émis.

Aujourd’hui, un million de personnes boivent en Suisse une eau qui contient, au-delà des valeurs limites légales, des métabolites de chlorothalonil, un cancérogène probable interdit après des décennies d’utilisation, mais toujours bien présent dans nos eaux. Nous sommes en outre contaminés par les pesticides via notre nourriture. Chaque jour, nous ingérons des résidus de plusieurs de ces produits. L’OMS reconnaît que les pesticides impliquent un risque de cancer et ont un impact néfaste sur les systèmes reproducteurs, immunitaires et nerveux des êtres humains. Les agriculteurs sont les premiers touchés par les pathologies liées à leur usage. En France, la maladie de Parkinson et plusieurs types de cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées aux activités agricoles (alors qu’en Suisse, il n’existe même pas de monitoring de la santé du secteur agricole).

Notre système d’homologation et de gestion des risques est en faillite

La situation actuelle nous montre que notre système d’homologation, qui est sensé nous permettre de gérer les risques des pesticides mis sur le marché et d’en assurer l’innocuité, est en faillite. Plusieurs de ses lacunes sont évidentes. Ce sont les fabricants qui doivent démontrer la conformité de leurs produits et ils participent au développement des protocoles expérimentaux pour tester leurs effets sur des organismes non ciblés, ce qui pose évidemment une question d’impartialité. Ils financent et réalisent eux-mêmes les études toxicologiques et, conformément au droit commercial international, elles ne sont pas publiées. En outre, les produits sont évalués un par un, sans que leurs interactions (l’effet « cocktail ») ne soient considérées, alors que l’on peut retrouver les traces de dizaines de produits différents tant dans nos cours d’eaux que dans nos corps.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que la liste des produits autorisés et utilisés pendant des années, dont on découvre par la suite qu’ils sont problématiques, s’allonge sans cesse : néonicotinoïdes, chlorothalonil, chlorpyriphos, glyphosate, SDHI, etc. Entre 2005 et 2020, 175 pesticides qui avaient été initialement autorisés se sont vu retirer leur homologation, principalement parce que l’on a constaté, après coup, des dommages à l’environnement et à la santé.

Entre le moment où les premiers scientifiques tirent la sonnette d’alarme et celui où le produit est retiré du marché, il se passe souvent des années, parfois des décennies, et le mal est fait: les résidus de ces produits se retrouvent dans l’environnement et dans nos corps et continuent à nous nuire. Et quand on parvient enfin à un retrait, rien ne garantit que le produit incriminé ne soit pas remplacé par un nouveau produit potentiellement problématique, que l’industrie agrochimique aura mis au point dans l’intervalle. Malgré les retraits, il reste près de 300 différents pesticides de synthèse autorisés sur le marché, qui se déclinent en milliers de produits.

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes

Les agricultrices et les agriculteurs sont les premiers à pâtir de de cette situation. On leur a enseigné les pratiques d’une agriculture intensive et fortement dépendante aux pesticides. Et on leur a assuré que c’était pour le mieux. Ils ont utilisé ces produits la conscience tranquille et adapté leurs pratiques agricoles en fonction des nouveautés sans cesse proposés par l’agrochimie. Une industrie avec laquelle ils ont été amenés à tisser des liens économiques étroits.

Aujourd’hui, alors que des produits de plus en plus nombreux sont dénoncés pour leur toxicité, les agricultrices et les agriculteurs se retrouvent cloués au pilori, alors qu’ils n’ont fait qu’appliquer des pratiques enseignées dans toutes les écoles d’agriculture et validées par les autorités. Cette situation fragilise leurs relations avec les consommateurs, qui devraient être basées sur la confiance.

Plus fondamentalement, elle remet en cause la pérennité des bases même de leur travail, en détruisant la biodiversité et la fertilité des sols, et en polluant les eaux. Le système actuel menace enfin leur santé, puisque les agricultrices et les agriculteurs sont particulièrement exposés aux impacts nocifs des pesticides de synthèse qu’ils utilisent.

Deux initiatives populaires pour un changement de paradigme

Ce n’est pas un hasard si deux initiatives populaires sur les pesticides de synthèse ont émergé simultanément des deux principales régions linguistiques de notre pays, sans qu’il n’y ait eu aucune concertation. Ce n’est pas un hasard non plus si les deux textes sont issus non pas d’un parti ou d’une organisation, mais de simples citoyennes et citoyens, issus des milieux scientifiques, de la médecine ou de l’agriculture. Le système actuel n’est tout simplement plus défendable et la population veut que cela change.

Au niveau politique, le Conseil fédéral et la majorité du parlement ne proposent que des adaptations mineures, visant encore et toujours à mieux gérer les risques liés aux pesticides, à l’intérieur du système existant. Or c’est d’un changement de paradigme dont nous avons besoin. Nous devons passer d’un système alimentaire basé sur une agriculture intensive et dépendante de l’agrochimie, à un système alimentaire durable, exploitant le potentiel d’innovation et de rendement de l’agroécologie.

Que demande l’initiative pour une eau potable propre ?

L’initiative pour une eau potable propre propose de réorienter le système de subvention au monde agricole en exigeant que les paiements directs ne soient accessibles qu’aux exploitations agricoles n’utilisant pas de pesticides de synthèse (les produits utilisés dans l’agriculture biologique, dont seul le cuivre est problématique, resteraient acceptés), qui n’administrent pas d’antibiotiques à titre préventif à leur bétail et qui le nourrissent avec du fourrage local (il peut venir de l’exploitation elle-même ou de communautés d’exploitation à l’échelle régionale).

Elle traite donc de la question des pesticides de synthèse, mais aussi des méfaits de l’élevage intensif. Nous élevons en Suisse beaucoup trop d’animaux de ferme. Il y en a tant que nous sommes incapables de les engraisser avec les produits de nos propres terres, malgré le fait que nous consacrons déjà plus de la moitié de la surface arable du pays pour produire du fourrage. Nous importons dès lors 1,2 million de tonnes de fourrage chaque année pour nourrir ces animaux. La détention de bêtes en grand nombre exige en outre une utilisation importante d’antibiotiques. Il en résulte un risque élevé de formation de bactéries résistantes.

Ces animaux produisent par ailleurs des quantités de fumier et de lisier que nous ne pouvons plus gérer. Ces matières surchargent les sols et polluent les eaux via un excédent de nitrate. Or la présence de nitrate dans l’eau potable augmente les risques de cancer. Ces substances sont aussi très problématiques pour les lacs. Ceux de Baldegg, Hallwil, Sempach et Greifensee sont si surchargés en fertilisants qu’ils doivent être ventilés artificiellement. L’ammoniac émis dans l’air par le lisier est enfin problématique, tant pour l’environnement que pour la santé. Les objectifs fixés par la Confédération pour résoudre ces problèmes n’ont pas été atteints et les valeurs limites des polluants liés à l’élevage intensifs sont régulièrement dépassées. Pourtant, la politique agricole actuelle encourage fortement l’élevage, puisque plus de 80 % des soutiens lui sont destinés, moins de 20 % allant à la production végétale.

On peut donc dire que cette initiative traite de la protection des eaux, de la biodiversité et de notre santé au sens large, en se concentrant sur les enjeux agricoles. L’instrument choisi est de cibler différemment les paiements directs, pour que les soutiens de l’État aillent uniquement à des pratiques agricoles sans pesticides de synthèse et à un élevage peu intensif et respectueux de l’environnement. Les agriculteurs qui souhaiteraient continuer à utiliser des pesticides de synthèse ou à pratiquer l’élevage intensif pourraient le faire, mais ne seraient plus soutenus. Le texte a donc une visée incitative, plutôt que contraignante. Il propose un délai de mise en œuvre de huit ans après l’acceptation du texte.

Que demande l’initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ?

Cette initiative cible les pesticides de synthèse dans toutes leurs utilisations dans les cultures, c’est-à-dire par l’agriculture, mais aussi par les particuliers, les paysagistes, les jardiniers ou les collectivités publiques. Après une phase de transition de dix ans une fois le texte accepté, les pesticides de synthèse ne pourraient plus être homologués ni utilisés en Suisse (les produits naturels utilisés dans l’agriculture biologique et dans la transformation resteraient autorisés). Les pesticides de synthèse ou les produits qui en contiennent ne pourraient également plus être importés. Cette disposition permet de protéger la santé des consommateurs, puisque près de la moitié de ce que nous mangeons est importé. Elle protège aussi les agriculteurs suisses de la concurrence de produits étrangers issus de modes de production qui seraient interdits sur notre territoire. En cas de problème majeur, des dérogations resteraient possibles.

Cette proposition a l’avantage de la clarté et de la simplicité : elle offre une grande sécurité en termes de planification. Les mêmes règles seraient appliquées pour toute l’agriculture et les consommatrices et consommateurs pourraient faire leurs achats en ayant la garantie que tous les produits proposés ont été cultivés sans pesticides de synthèse. Le « sans pesticides », que ce soit pour les produits suisses ou importés, deviendrait la norme et non plus l’exception dans les rayons.

On peut s’attendre à des résultats efficaces et sûrs en termes de santé publique et de protection de l’environnement. Dans l’histoire des politiques environnementales, les prescriptions, dont les interdictions de substances toxiques ou les obligations d’assainir, sont un classique. C’est grâce à des mesures de ce type que nous avons résolu des enjeux écologiques majeurs comme la mort des forêts (imposition des catalyseurs et de l’essence sans plomb, réduction de la quantité de souffre dans l’essence) ou le trou dans la couche d’ozone (interdiction des CFC). L’interdiction des phosphates dans les lessives a également été une étape importante pour la protection de nos lacs.

La mise en œuvre du texte exigerait un accompagnement fort du secteur agricole, que ce soit en termes financiers ou de formation, car il devrait réaliser une transition importante en une décennie. Même si les agricultrices et agriculteurs réalisent aujourd’hui la transition vers le bio en quelques années (le bio comprenant encore d’autres exigences que le renoncement aux pesticides de synthèse), il ne faut pas sous-estimer l’ampleur d’un tel changement à l’échelle de l’ensemble de la production. Des soutiens suffisants devraient impérativement être débloqués.

Les soutiens à l’initiative pour une Suisse libre de pesticides de synthèse sont plus nombreux dans les milieux paysans que pour l’initiative pour un eau potable propre, bien qu’elle actionne un instrument plus contraignant. Le fait qu’elle implique les autres utilisateurs de pesticides et impose les mêmes règles aux importations qu’à la production locale joue probablement un rôle. Bio Suisse, Demeter et l’Association des petits paysans, qui représentent près de 8’000 familles paysannes, recommandent ainsi de la soutenir. La Société romande d’Apiculture, qui prend soin des pollinisateurs indispensables à la production agricole, également.

Peut-on nourrir la population sans pesticides ?

L’impact négatif des pesticides sur l’environnement et sur la santé est un fait scientifiquement documenté et peu contesté. La discussion porte plutôt sur notre capacité à nous émanciper de ces produits. Les opposants aux deux initiatives craignent en particulier une chute des rendements et une augmentation de notre dépendance aux importations dans le domaine alimentaire. Il est vrai que l’agriculture biologique (qui comporte, pour rappel, d’autres exigences, en plus de la renonciation aux pesticides de synthèse) présente des rendements qui sont en moyenne inférieurs de 20 % à ceux de l’agriculture conventionnelle. Mais il ne s’agit pas d’un problème insurmontable pour notre sécurité alimentaire.

Assurer les rendements à long terme

Aujourd’hui, les pesticides dopent certes la productivité de notre agriculture. Il s’agit cependant d’un effet positif à court terme seulement. En effet, dans la mesure où l’agriculture intensive épuise et appauvrit les sols, et pollue les eaux, elle ne peut maintenir des rendements élevés sur le long terme. Au contraire, en portant atteinte aux bases naturelles de la production, elle compromet notre approvisionnement alimentaire à venir et ne peut donc constituer une solution durable. Les techniques de l’agroécologie et de l’agriculture biologique permettent au contraire une régénération des capacités productives de nos sols et garantissent ainsi des rendements sûrs sur le long terme.

Cesser de produire pour la poubelle

Le système actuel a en outre ceci d’absurde que, en plus de menacer sa productivité sur le long terme, il détruit une partie importante des résultats de cette productivité. Aujourd’hui, un tiers des aliments que nous avons produits en quantité, à grand renfort de pesticides de synthèse, finit à la poubelle entre le champ et l’assiette. Ce gaspillage est beaucoup lié à des exigences esthétiques ou de formatage des produits, imposées par les distributeurs et l’industrie alimentaire. Le comportement des consommateurs joue également un rôle.

Nous sommes donc en train de détruire notre environnement et notre santé, tout ça pour pouvoir ensuite commettre cet ahurissant gaspillage. Le Conseil fédéral s’est engagé à réduire ce fléau de moitié d’ici à 2030, ce qui va dans la bonne direction. Cela permettra de réduire la pression au rendement qui est actuellement imposée à notre agriculture et de compenser en grande partie les pertes de productivité à court terme liées au renoncement aux pesticides.

Renforcer la production et la consommation végétales

L’agriculture intensive est certes productive à court terme, mais elle nous rend aussi dépendants de l’étranger. Elle exige l’importation de nombreux produits, dont des pesticides, mais aussi de quantités énormes d’aliments pour animaux. Ce que l’on nous présente comme de la production locale, en particulier la viande, ne l’est ainsi pas complètement, car elle dépend de ces importations. Une agriculture qui réduit les intrants et l’élevage intensif, comme le demande l’initiative pour une eau potable propre, nous rend en réalité plus autonomes.

Réduire l’élevage intensif a également un impact positif du point de vue du rendement agricole et donc de notre degré d’auto-approvisionnement. En effet, il est inefficient de produire autant d’aliments d’origine animale. Pour rappel, la moitié de nos terres arables sert à engraisser les animaux que nous mangeons. Or, « Pour produire une calorie animale » dit le Conseil fédéral en réponse à une de mes interpellations sur le sujet, « il faut plusieurs calories végétales sous forme de fourrage. Pour relever le taux d’auto-approvisionnement, il faudrait donc introduire directement dans l’alimentation humaine une plus grande quantité de calories végétales qui se prêtent à la consommation humaine. »

Comme pour la question du gaspillage, les agriculteurs ne sont pas les seuls impliqués. S’ils produisent autant de viande, c’est pour répondre à la demande des consommateurs. Ceux-ci ont donc un rôle central à jouer. En réduisant leur consommation de viande, ils peuvent permettre d’accroitre la productivité et l’autonomie de notre agriculture. Ce processus est déjà en cours, notamment grâce à la prise de conscience écologique de la nouvelle génération, et devrait également contribuer à compenser les pertes de rendement liées au renoncement aux pesticides.

Promouvoir l’innovation

Enfin, on n’investit actuellement que très peu d’argent dans la recherche pour une agriculture sans pesticides. A l’échelle mondiale, seuls 1 à 2 pourcents des moyens alloués à la recherche agronomique y sont consacrés. En Suisse, la situation est certes meilleure, notamment grâce aux activités du Centre de recherche agronomique FIBL, consacrées à l’agriculture biologique, mais les montants investis restent modestes. On peut les évaluer à 15 % du total des investissements.  Si le peuple acceptait une ou les deux initiatives, il est clair que les moyens liés à la recherche devraient être augmentés et réorientés, afin de promouvoir les innovations favorisant les rendements d’une agriculture sans pesticides.

Les nouvelles pratiques développées aujourd’hui déjà dans les domaines de l’agroécologie, de l’agroforesterie, de la permaculture, de l’agriculture urbaine, des fermes verticales, de la robotique agricole, de l’aquaponie (cultures de plantes et élevages de poissons en synergie) ou de l’aéroponie (cultures sur supports et en serre à haut niveau de productivité) montrent que le potentiel de rendement, associé à des méthodes plus durables, est très important. L’innovation durable doit être promue en agriculture, plutôt que le recours à des pratiques dont on connait aujourd’hui les limites et les dangers.

Produire sans pesticides, oui mais à quel prix ?

Aujourd’hui, les aliments biologiques sont vendus à des prix plus élevés que ceux issus de l’agriculture conventionnelle. Faut-il s’attendre à un alignement sur ce niveau de prix, en cas d’acceptation de l’une ou des deux initiatives ? C’est ce que craignent leurs opposants. Pourtant, cela n’a rien d’une fatalité.

Un problème de marges, pas de coûts de production

Les coûts de la production agricole ont un impact limité sur la formation du prix payé finalement par les consommateurs pour les aliments. En réalité, ce sont les commerces de détail qui prennent des marges plus élevées sur les produits bio que sur les produits conventionnels, profitant de l’engouement des consommateurs pour fixer des prix exagérément hauts. Malgré ces prix plus élevés, en effet, la production biologique suisse ne suffit pas à répondre à la demande, qui est en très forte croissance. Nous importons dès lors des produits bio de l’étranger.

Cette situation d’abus au niveau des marges ne pourrait certainement pas persister si les produits sans pesticides devenaient la norme, alors qu’ils sont aujourd’hui des produits de niche. Des économies d’échelle pourraient par ailleurs être réalisées. Il est donc probable que les prix ne s’aligneraient pas sur ce que nous payons aujourd’hui pour les produits biologiques en cas d’acceptation des initiatives. Ce d’autant plus que l’agriculture bio implique d’autres contraintes, en plus du renoncement aux pesticides de synthèse.

Manger sans pesticides n’est pas forcément plus cher

Aujourd’hui déjà, d’ailleurs, il est possible de consommer du bio en ménageant son budget. Tout dépend en réalité de nos choix alimentaires. La FRC a comparé dans une étude datant de 2017, le prix moyen de plusieurs paniers issus de six différents régimes alimentaires types. Or, passer du régime alimentaire moyen des suisses (sur la base des données de l’Office fédéral des statistiques) à un régime dit « Foodprints », sans pesticides et correspondant aux recommandations de l’Association suisse de nutrition, permet d’économiser de l’argent, tout en protégeant à la fois notre santé et l’environnement. Les consommatrices et consommateurs ont donc une marge de manœuvre.

Depuis la crise du COVID et l’expérience du confinement, nombreux sont en outre celles et ceux qui ont découvert les vertus de la vente directe, qui permet de se fournir en produits locaux de haute qualité à très bon compte.

Des aliments de moindre qualité ne font pas une politique sociale

Ceci dit, lorsque l’on débat du prix de l’alimentation, il ne faut pas oublier que jamais nous n’avons payé, proportionnellement, aussi peu pour nous nourrir, avec moins de 8 % de notre budget consacré aujourd’hui à notre alimentation. Nos parents et grands-parents dépensaient une part bien plus importante de leurs moyens pour se sustenter (un tiers du budget des ménages en 1950). On ne gaspillait d’ailleurs pas autant de nourriture à l’époque, car c’est autant d’argent que l’on jette. Dans les pays voisins du nôtre, les ménages dépensent également une part plus importante de leur budget pour la nourriture.

Actuellement, ce qui pèse sur le budget des ménages modestes en Suisse, plus que l’alimentation, ce sont les loyers et les assurances. Vouloir proposer aux ménages défavorisés une alimentation qui peut être problématique pour la santé et qui est produite au détriment de l’environnement, sous prétexte de les soulager financièrement, est tout sauf social. Notre objectif devrait être d’assurer à ces ménages, comme à chacune et à chacun d’entre nous, une alimentation saine et un environnement viable. Afin d’aider les personnes défavorisées, prenons plutôt des mesures ciblées de politique sociale, pour instaurer des salaires et des loyers corrects, et mettons en place une politique de la santé qui ne se fasse plus sur le dos des assurés. C’est ainsi que l’on peut rendre les produits sains plus accessibles, pour toutes et tous. La situation actuelle est de facto injuste et discriminatoire, puisque les produits les plus sains et durables sont les plus chers. Cela doit changer.

La pression actuelle sur les prix de l’alimentation se fait en outre au détriment des agricultrices et des agriculteurs, qui font eux-mêmes souvent partie des ménages modestes. Des aliments sans résidus chimiques indésirables contribuent largement à notre qualité de vie, il est normal de payer pour cela un juste prix à la production. C’est aujourd’hui loin d’être le cas. A ce propos : l’agriculture biologique crée des emplois et permet souvent aux agricultrices et aux agriculteurs de gagner mieux leur vie que l’agriculture conventionnelle.

Épargner des coûts sanitaires et écologiques

Enfin, les coûts écologiques et sanitaires de l’usage des pesticides ne sont certes pas internalisés dans le prix de nos aliments, mais nous les payons quand même en tant que société et donc, pour chacune et chacun d’entre nous, en tant que contribuable. Ils sont évidemment difficiles à évaluer, mais probablement considérables.

En France, le ministère de l’écologie évoquait en effet un montant de plusieurs milliards d’euros par année pour l’ensemble des « externalités environnementales » de l’agriculture en 2016. En Suisse, une étude d’Avenir Suisse datant de 2018 (« Une politique agricole d’avenir ») estimait ces mêmes coûts environnementaux globaux à 7,3 milliards de francs par année, dont 75 millions de francs par an directement liés à l’usage des pesticides.

On manque de chiffres dans le domaine sanitaire. Une étude publiée en 2015 dans le Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism estimait cependant les dégâts sanitaires liés à l’exposition de la population européenne aux seuls pesticides organophosphorés et organochlorés à quelque 120 milliards d’euros par an.

L’agriculture intensive en pesticides comporte donc des coûts cachés importants, auxquels on ne pense pas forcément quand on se plaint du prix du bio. Si nous nous émancipions des pesticides, ces coûts cachés, que nous payons pourtant toutes et tous aujourd’hui, pourraient être réduits.

Une transition de société plutôt que de l’agriculture

On le voit, les initiatives contre les pesticides n’impliquent pas seulement des changements majeurs dans notre agriculture, mais aussi dans l’ensemble de notre système alimentaire et de notre société. C’est pourquoi le débat ne devrait pas se focaliser sur les pratiques de nos agricultrices et agriculteurs. Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement leurs modes de production. C’est aussi l’importance que nous voulons bien donner à l’alimentation dans notre vie, et les choix alimentaires que nous sommes prêts à faire pour ménager notre santé et notre environnement. Outre les agricultrices et les agriculteurs, les consommatrices et les consommateurs ne sont pas les seuls impliqués : tous les acteurs du secteur agro-alimentaire, dont le commerce de détail, ont une responsabilité à assumer.

Dans quelle mesure sommes-nous dès lors disposés à accompagner les exploitations agricoles dans la transition écologique qu’elles seraient amenées à réaliser en une décennie, si les initiatives étaient acceptées ? Et comment pouvons-nous les soutenir sur ce chemin, que nous devrions parcourir ensemble, pour protéger notre santé et notre environnement ? Ce sont ces questions, centrales, que nous devons nous poser aujourd’hui.

La transition de l’agrochimie à l’agroécologie est possible, si nous sommes prêts à y contribuer comme consommatrices et comme consommateurs, et si nous apportons au secteur agricole un soutien suffisant. Elle est indispensable, pour préserver les bases naturelles de la productivité agricole, la biodiversité et notre santé. Voilà pourquoi je soutiendrai les deux initiatives le 13 juin prochain.

Économie circulaire : la Suisse doit se préparer à l’introduction de passeports pour les produits et les matériaux

En ce moment, c’est le passeport vaccinal qui est au cœur de nos préoccupations. Pourtant, un autre type de certification est en préparation, qui pourrait aussi nous être fort utile à l’avenir. Il s’agit des passeports pour les produits ou pour les matériaux. La Commission européenne travaille en effet à la création de tels passeports dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire et de sa politique pour des produits durables. Ces certificats pourraient être introduits sous forme numérique dans le cadre de la Stratégie européenne pour les données. L’Union européenne finance par ailleurs le projet de base de données BAMB (Building As Material Bank), qui vise la création de tels passeports dans le domaine spécifique de la construction.

Ces passeports produits ou matériaux devraient notamment fournir des informations sur l’origine, la durabilité, la composition, les possibilités de réutilisation, de réparation et de démantèlement des produits et matériaux, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. De telles informations sont indispensables pour exploiter le potentiel de l’économie circulaire en matière de gestion durable des ressources. Actuellement, non seulement les produits ne sont pas du tout conçus, à leur origine, pour nous permettre de fermer les cycles de vie des matériaux, mais la plus grande opacité règne sur l’identité de leurs matériaux. Nous avons donc non seulement besoin de plus d’écoconception, mais aussi de plus de transparence et de traçabilité. Ce n’est qu’en connaissant les propriétés exactes des composants des produits, que nous pourrons envisager des solutions concrètes et adaptées pour les revaloriser, que ces solutions passent par les branches économiques ou par l’État.

Les passeports produits ou matériaux améliorent ainsi la transparence tout au long des chaines de valeurs, permettent d’inventorier les ressources disponibles, ainsi que leur qualité, et facilitent leur réutilisation, tout comme la mise en place de systèmes de reprise. Elles rendent ainsi possible le développement de nouveaux modèles d’affaire. Si nous pouvons considérer la montagne de déchets que nous générons aujourd’hui comme un réservoir de ressources utiles, que nous pouvons identifier, il y a un intérêt économique certain – en plus du bénéfice écologique – à les exploiter. C’est la perspective de l’«urban mining», qui nous permet en plus, dans un pays comme la Suisse, de devenir moins dépendants des importations de matières premières. La technologie des blockchains pourrait faciliter l’utilisation de ces instruments. En effet, un nombre considérable d’informations et de données devrait être stabilisé et sécurisé. Ceci génère évidemment de nombreuses questions qui restent à clarifier, notamment en matière de gouvernance des données.

Dans la mesure où la Commission européenne avance dans cette direction, il serait souhaitable que la Suisse se tienne informée sur ces développements et cherche à y être associée. En effet, une fois que ces passeports produits ou matériaux seront mis en place, la Suisse sera plus ou moins contrainte de les utiliser. Avec un marché aussi restreint que le nôtre, et l’importance de nos échanges économiques avec l’Union européenne, développer un système propre n’aurait aucun sens.

J’ai dès lors interpellé le Conseil fédéral pour savoir s’il considère lui aussi que la mise en place d’un système de passeports pour les produits ou les matériaux serait judicieuse, dans une perspective d’économie circulaire. Il s’agit surtout de savoir si et comment notre pays se prépare à la mise en place de tels instruments par la Commission européenne. Il serait judicieux que le Conseil fédéral se tienne informé, voire cherche à être associé à ces démarches. Ce serait aussi utile d’identifier les secteurs économiques potentiellement concernés dans notre pays et de mener une réflexion avec eux sur la manière dont ils pourraient bénéficier de ces passeports. Il faudrait aussi identifier avec eux les freins éventuels, ainsi que leurs besoins spécifiques dans ce contexte. Enfin, les Hautes Écoles devraient être associées à ces réflexions. Dans ce domaine exigeant d’importantes compétences techniques et spécialisées, leur apport est indispensable.

Le Conseil fédéral devrait par ailleurs évaluer l’impact de la mise en place de ces passeports produits ou matériaux sur nos bases légales, ordonnances, standards, normes et règlements. Certains d’entre eux pourraient en effet constituer des obstacles et des adaptations seront probablement nécessaires.

Pour terminer, ces démarches pourraient être intégrées dans notre Stratégie numérique. Celle-ci vient d’être renouvelée, mais elle est malheureusement, tout comme la précédente, singulièrement décevante en matière écologique. L’économie circulaire n’y est en particulier pas citée, alors que son application exigera sans aucun doute une mise à contribution importante des technologies numériques, les passeports produits ou matériaux n’en étant qu’un exemple parmi d’autres.

 

 

 

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’a rien à voir avec le développement durable

De quoi parle-t-on ?

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie vise à libéraliser le commerce des marchandises et à renforcer les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Indonésie, en améliorant les conditions d’accès au marché indonésien pour les entreprises suisses exportatrices. L’accord élimine en effet les droits de douane sur 98 % des exportations suisses, améliorant l’accès et la compétitivité sur le marché de produits suisses, principalement dans les domaines chimique, pharmaceutique et des machines. L’objectif est également d’offrir de nouveaux débouchés commerciaux en Indonésie pour d’autres produits suisses, dont des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral cite notamment le chocolat, le fromage et les produits laitiers. En échange, la Suisse s’engage notamment à réduire les droits de douane sur un certain nombre de produits exportés par l’Indonésie. Il s’agit, entre autres, de réduire de 20 à 40 % les droits de douane sur une quantité d’huile de palme de 12’500 tonnes par an (alors que nous n’en importons actuellement que 35 tonnes). Cet avantage douanier serait accordé sur la base de prétendus critères de durabilité.

Le fait que cet accord fixe, d’une part, un plafond pour la quantité d’huile de palme bénéficiant de droits de douane réduits et que ces réductions soient, d’autre part, soumises à des prétendus critères de durabilité, constitue une réponse à des critiques émises par les milieux agricoles et écologistes.

Des critiques des milieux agricoles et écologistes

En effet, l’huile de palme représente une concurrence directe à la production d’huile végétale locale, ce que les milieux agricoles suisses ont relevé dès le début des négociations. Outre l’évolution de nos habitudes alimentaires, l’augmentation massive de sa consommation est due au prix très bas de l’huile de palme, que la réduction des droits de douane rendrait encore plus attractive face aux alternatives végétales locales que sont l’huile de colza ou de tournesol.

Les écologistes ont en outre critiqué dès le départ le projet de réduire les droits de douane pour l’huile de palme, car sa production implique des atteintes écologiques et sociales graves dans les pays producteurs. En effet, les plantations de palmiers à huile affichent l’une des empreintes CO2 les plus élevées par surface de tous les produits agricoles d’intérêt mondial. Cet impact carbone est dû au fait qu’elles se développent sur la base de destructions massives de forêts humides et de tourbières. La disparition de ces précieux biotopes entraine en outre des pertes désastreuses en termes de biodiversité. Une fois les zones naturelles détruites, le type d’exploitation agricole mis en place représente un impact supplémentaire, puisqu’il s’agit de monoculture intensive utilisant des pesticides polluants. Socialement, la situation n’est pas meilleure : accaparement des terres, expulsion de communautés autochtones et conditions de travail inacceptables dans les plantations font partie de la réalité du terrain en Indonésie. La corruption est aussi présente. Les militaires en sont parmi les plus gros profiteurs, de par leurs relations avec les grandes compagnies d’huile de palme et l’industrie du bois. Les plantations exploitent enfin un grand nombre d’ouvriers agricoles et suscitent l’abandon de cultures vivrières qui assuraient auparavant la sécurité alimentaire des populations locales. L’agriculture s’oriente de plus en plus sur les exportations, au mépris de la souveraineté alimentaire du pays.

Le green-washing érigé en référence

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie est le premier à comporter des prétendues exigences de durabilité. Il est très important dans cette perspective. En effet, il servira de référence pour d’autres accords à venir. Or il est quelque chose de plus dangereux encore que le mépris franc et ouvert face aux impacts environnementaux. Aujourd’hui, ce dernier est devenu politiquement incorrect : tout le monde, ou presque, prétend se préoccuper de l’avenir de notre planète. Par contre, un nouveau risque se manifeste de plus en plus souvent. C’est le green-washing, qui permet de continuer, comme avant, à détruire l’environnement, tout en se donnant bonne conscience.

On aurait aimé se réjouir des prétendus critères de durabilité introduits dans l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Malheureusement, les dispositions finalement adoptées ne sont pas crédibles. Elles peuvent certes faire plaisir sur le papier, mais n’auront pas l’impact attendu sur le terrain.

La démarche servant de référence écologique à l’accord de libre-échange, la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), existe depuis une quinzaine d’années et regroupe les entreprises qui produisent les 85 % de l’huile de palme en Indonésie. Or elle n’a pas tenu ses promesses. La RSPO a échoué à freiner la déforestation, ainsi que les impacts écologiques et sociaux désastreux de l’huile de palme en Indonésie.

Elle comporte tout d’abord des faiblesses intrinsèques. Il est possible d’être labellisé, alors que les critères du label ne sont appliqués que sur une partie des plantations. Le défrichage de forêts secondaires d’importance écologique est toléré et la RSPO ne fait que des recommandations en ce qui concerne la destruction des tourbières. Même certifiées, les plantations relèvent toujours de monocultures intensives nuisibles à la biodiversité, impliquant l’utilisation de pesticides toxiques. Les ouvriers agricoles utilisent de tels produits dans de mauvaises conditions, mettant en jeu leur santé, et ces produits polluent les eaux et le sol.

La mise en œuvre des dispositions de la RSPO, déjà insuffisantes en elles-mêmes, laisse de plus à désirer, puisque les mécanismes de validation et de sanction ne sont pas crédibles, voire inexistants. Tout est géré et contrôlé par les producteurs certifiés eux-mêmes, sans contrôle indépendant, dans un contexte où la corruption existe. De facto, la production d’huile de palme, y compris celle qui est certifiée RSPO, ne peut pas être décrite comme durable, ou alors il faut accepter le fait que ce mot ne veuille plus rien dire.

L’accord de libre-échange lui-même n’apporte aucune garantie supplémentaire sur l’impact réel, sur le terrain, des prétendus critères de durabilité qu’il cite. Le chapitre sur le développement durable n’est en effet pas soumis au mécanisme de règlement des différends entre Etats prévu par l’accord et ne peut donc pas, contrairement aux autres parties de l’accord, déboucher sur des sanctions en cas de non-respect de ses exigences.

Une aggravation de la situation écologique et sociale

Depuis la signature de l’accord de libre-échange, qui concerne aussi d’autres pays de l’AELE, la situation écologique et sociale s’est dégradée en Indonésie. Dans le but d’attirer plus encore les investisseurs étrangers auxquels l’accord ouvre les portes du pays, le parlement indonésien a voté une loi dite « Omnibus ». Elle réduit les dispositions existantes dans le pays en matière de protection de l’environnement, ainsi que les droits des communautés indigènes et des employés. Les ordonnances contre les brûlis sont notamment assouplies et le gouvernement pourra créer de nouvelles plantations de palmiers à huile dans des forêts soumises jusqu’alors à un moratoire sur l’exploitation forestière. De facto, les autorités indonésiennes conçoivent cet accord de libre-échange comme un jalon dans l’accélération de l’exploitation – ou de la surexploitation devrait-on dire – des ressources naturelles du pays à des fins d’exportation.

Ce n’est pas ce qu’il convient d’appeler un développement durable. Sur place, seize organisations représentant la société civile (notamment des organisations de pêcheurs, d’agriculteurs, de femmes, de protecteurs de l’environnement et de scientifiques) ont d’ailleurs écrit une lettre ouverte au parlement pour dénoncer l’accord de libre-échange et son impact sur la population locale. 

Imposer des critères de durabilité crédibles plutôt que des avantages douaniers

Aujourd’hui déjà, la majeure partie de l’huile de palme importée en Suisse correspond aux critères de la RSPO. On aurait au moins pu exiger dans le cadre de l’accord de libre-échange des critères supplémentaires, débouchant sur une réelle amélioration de la situation écologique et sociale sur place.

En Suisse, certains acteurs positionnés sur le développement durable sont en train de le faire d’eux-mêmes, prenant acte de l’échec de la certification RSPO. Voici la position de Coop, qui s’est initialement engagée auprès de la RSPO : « Il a fallu se rendre à l’évidence : cela ne suffit pas à résoudre les problèmes liés à la culture de l’huile de palme ». Coop a ainsi décidé de n’utiliser à l’avenir plus que de l’huile de palme correspondant aux critères du Bourgeon de Bio Suisse. Les critères du bio sont, eux, crédibles sur le principe : exclusion des plantations issues de défrichements de forêts primaires ou secondaires ayant eu lieu après 1994, feux de déforestation exclus, culture sans pesticides ou engrais de synthèse, standards sociaux, priorité aux coopératives de petits producteurs. De plus, des contrôles indépendants sont réalisés. La production d’huile de palme bio, selon ces critères du Bourgeon, est encore rare à l’échelle mondiale (quelques producteurs au Brésil, en Colombie et à Madagascar). Tout est donc à faire. Ce type de production est inexistant en Indonésie. Le fait d’imposer de tels critères dans le cadre de l’accord de libre-échange aurait dès lors eu du sens : on aurait au moins pu en espérer une véritable amélioration, plutôt que de valider des pratiques qui sont en échec depuis des années et qui ont tout du green-washing.

Plus fondamentalement, Coop prévoit de remplacer l’huile de palme par des alternatives plus écologiques, à chaque fois que c’est faisable et pertinent, dans une série de produits réalisés sous sa propre marque. Ce qui doit susciter notre réflexion, c’est en effet l’omniprésence de ce produit, que l’accord de libre-échange cherche à rendre plus attractif encore. On trouve de l’huile de palme quasiment partout. Pourtant, nos parents n’avaient probablement jamais entendu parler d’huile de palme à notre âge. Ce n’est que depuis peu que sa consommation a augmenté de manière exponentielle. La production mondiale a ainsi presque doublé au cours des douze dernières années, atteignant 70 millions de tonnes. En Suisse, l’importation d’huile de palme a été multipliée par plus de huit, passant de 3’500 à 29’500 tonnes entre 1988 et 2017. Elle est surtout présente dans les aliments industriels ultra-transformés dont regorgent aujourd’hui les rayons de nos supermarchés.

Une omniprésence problématique, également pour notre santé

Le succès de l’huile de palme est principalement dû à son prix très bas, lié au haut niveau de productivité des palmiers à huile, tout particulièrement lorsqu’ils sont exploités en culture intensive, et aux faibles normes écologiques et sociales sur les lieux de production. Ce bas prix encourage l’utilisation de l’huile de palme dans un maximum de produits et en grandes quantités (surconsommation de matières grasses), mais aussi le remplacement d’huiles locales, comme l’huile de colza ou de tournesol.

Ce phénomène est problématique du fait de l’impact écologique et social de l’huile de palme lors de sa production et de son transport, de la concurrence qu’elle représente pour les huiles végétales locales, mais aussi en termes de santé publique. En effet, l’huile de palme est particulièrement riche en acides gras saturés (cinq fois plus que l’huile de colza), qui favorisent les maladies cardio-vasculaires. Alors qu’elle se cache dans d’innombrables produits, elle finit par être consommée, souvent sans que l’on s’en rende vraiment compte, en quantité, et porte atteinte à notre santé. A la monoculture industrielle d’huile de palme, polluant l’environnement et affectant la santé des ouvriers agricoles dans des pays lointains, correspond ici la « mono-consommation » d’huile de palme, dans des produits eux aussi industriels, standardisés et néfastes pour notre santé. Et c’est cela que l’on veut nous vendre comme de la durabilité.

Dès lors, la question que nous devons nous poser, au-delà de la crédibilité des critères de durabilité cités dans l’accord de libre-échange, est aussi celle-ci : est-il vraiment pertinent d’offrir des avantages sur notre marché à un tel produit ? Notre responsabilité ne devrait-elle pas être plutôt d’imposer à l’importation, à la place d’avantages douaniers, des critères stricts d’accès au marché, sous la forme de prescriptions, qui imposeraient des modes de production vraiment écologiques et sociaux ? Si l’on appliquait sérieusement le principe du pollueur-payeur et que l’on réfléchissait à son impact sur notre santé, l’huile de palme ne devrait pas être favorisée financièrement. Elle devrait plutôt voir son prix augmenter par rapport aux alternatives plus locales, plus saines et plus écologiques. Des critères écologiques et sociaux sérieux auraient d’ailleurs probablement un tel impact sur son prix, en attendant l’application du principe du pollueur-payeur aux transports de marchandises internationaux, dont la multiplication sur de longues distances a un effet désastreux sur le climat.

Quel modèle d’échanges commerciaux voulons-nous pour demain ?

Evidemment, on objectera que cet accord de libre-échange est nécessaire pour nos entreprises d’exportation, productrices de machines, de produits chimiques et de médicaments, ainsi que pour nos investisseurs, alléchés par ce nouveau marché. Grâce à la réduction des droits de douanes, leurs produits et services deviendront plus compétitifs sur le marché indonésien et ils pourront obtenir de meilleures marges. Cela va indiscutablement dans le sens de leurs intérêts commerciaux.

Mais les intérêts commerciaux de ces entreprises, tout compréhensibles qu’ils soient, justifient-ils que l’on ferme les yeux sur les impacts écologiques et sociaux d’un tel accord ? Au-delà de la thématique de l’huile de palme, déjà extrêmement problématique en soi, ce type d’accord vise à intensifier les échanges commerciaux sur de longues distances, en réduisant toutes les barrières, douanières mais aussi légales. C’est ce qu’illustre la loi « Omnibus », récemment votée par le parlement indonésien en marge de l’accord de libre-échange, qui affaiblit la protection de l’environnement et du travail.

Avec de tels accords, nous perpétuons le modèle de développement économique actuel, basé sur l’exploration de nouveaux marchés de plus en plus lointains et sur une pression permanente sur les prix. Ce modèle génère une explosion des transports de marchandises sur de longues distances et une dangereuse sous-enchère écologique et sociale. La tyrannie des bas prix débouche en outre trop souvent sur un gaspillage de ressources (le « prêt à jeter ») et sur une surconsommation de produits de mauvaise qualité, dont l’huile de palme n’est qu’un exemple parmi d’autres. Ce modèle a largement contribué à nous mener à la crise climatique et environnementale actuelle.

Les denrées alimentaires servent en outre régulièrement de monnaie d’échange pour des produits d’exportation à haute valeur ajoutée. Or il s’agit de produits vitaux, avec lesquels nous ne devons pas jouer. Dans des pays comme l’Indonésie, l’agriculture industrielle exportatrice remplace l’agriculture vivrière et met en danger la sécurité alimentaire. Le dumping écologique et social que les produits alimentaires exportés représentent ensuite dans les pays d’importation déséquilibre à son tour la production locale. Partout, c’est l’agriculture paysanne, familiale et durable qui est mise à mal.

L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’est qu’un début. Des discussions ont aussi lieu avec la Malaisie, également gros producteur d’huile de palme, avec les pays du Mercosur et leur viande aux hormones, et avec les Etats-Unis, qui souhaitent notamment favoriser l’exportation vers nos étals de leur poulet industriel traité au chlore. Est-ce vraiment ce modèle de développement économique que nous voulons pour notre pays, pour notre planète ?

En pleine crises climatique et environnementale, auxquelles s’ajoute la crise sanitaire, nous devons avoir le courage de repenser ce modèle. Les échanges économiques sont nécessaires, mais ils devraient, d’une part, être soumis à des exigences écologiques et sociales équitables et crédibles et, d’autre part, favoriser les marchés les plus proches. Ce sont de tels principes qu’une organisation comme l’OMC devrait s’attacher à promouvoir à l’échelle mondiale. Nous devons réduire les transports de marchandises sur de longues distances et miser partout sur des modes de production et de consommation responsables.

Car, plutôt que de libre-échange, tel qu’il est conçu dans l’accord avec l’Indonésie, nous avons urgemment besoin d’un commerce responsable. La responsabilité est l’autre face, indispensable et indissociable, trop souvent oubliée, de la liberté. Ce commerce responsable est la seule issue pour préserver notre planète, et la seule façon d’évoluer dans le cadre d’une véritable durabilité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout ce que vous devez savoir sur la Loi sur le CO2

Avertissement : ce texte est beaucoup trop long pour un blog, mais j’ai voulu poser quelque part toutes les informations qui me semblent importantes à propos de la révision de la Loi sur le CO2. Le vote sur cet objet, en 2021, sera un enjeu fondamental pour notre avenir à toutes et tous. Il n’est pas trop tôt pour commencer le travail d’information qui sera indispensable dans le cadre de ces débats.

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A l’issue d’un processus parlementaire chaotique, la révision de la loi sur le CO2 a enfin abouti. Elle vise à définir les objectifs et instruments de la politique climatique suisse pour la période allant de 2022 (date prévue pour son entrée en vigueur) à 2030. Alors que l’UDC s’apprête à attaquer la loi en référendum, parce qu’ils la jugent trop radicale, des critiques sont aussi émises du côté des militants du climat, qui la considèrent à l’inverse comme insuffisante, au point de la remettre en cause. La question de son impact économique et social est également régulièrement posée. J’aimerais tenter d’expliquer ici ce que comprend vraiment ce texte et de répondre aux principales questions qu’il suscite.

Qu’apporte la révision de la Loi sur le CO2 ?

Les bases légales actuelles définissent la politique climatique de la Suisse entre 2012 et 2020. À ce stade, elles ne contiennent aucune référence à l’accord de Paris sur le climat, ni aucun objectif pour l’après 2020. Le premier mérite de la révision de la Loi sur le CO2 est ainsi d’inscrire dans nos bases légales l’objectif de l’accord de Paris, à savoir le fait de ne pas dépasser un réchauffement de plus de 2 degrés, idéalement même de se maintenir en dessous d’un réchauffement de 1,5 degré. Pour ce faire, la Suisse prévoit de réduire ses émissions de moitié d’ici 2030, en réalisant les trois quarts de cette réduction sur son propre territoire. L’objectif visé est la neutralité climatique d’ici à 2050.

La loi définit également les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs. Pour la première fois, ces mesures recouvrent l’ensemble des domaines émetteurs de CO2 dans notre pays, à l’exception de l’agriculture, qui reste traitée dans le cadre de la politique agricole. Jusqu’ici, aucune mesure n’était prévue pour réduire l’impact climatique de l’aviation et du secteur financier. C’était une lacune importante. Par ailleurs, la loi prolonge, renforce et complète les mesures qui étaient déjà en vigueur jusqu’ici dans le domaine de la mobilité et du bâtiment.

Avancées en matière de mobilité :

Notre politique climatique est actuellement en échec dans le domaine de la mobilité, dont les émissions augmentent alors qu’elles devraient reculer. Il est dès lors particulièrement important d’agir dans ce secteur. Voici les principales mesures prévues par la révisiom de la loi (automobile, aviation, transports publics et rail) :

  • Les importateurs de carburant devront compenser une part de plus en plus importante des émissions liées à leurs importations (jusqu’à 90 %), ce qui va générer, conformément au principe constitutionnel du pollueur-payeur, une hausse du prix de l’essence de 10 à 12 centimes au maximum (12 centimes dès 2025). Une telle mesure existe déjà actuellement, mais à petite échelle, sous la forme du centime climatique. Une partie des compensations aura lieu en Suisse, à 20 % dès 2025, et une part d’entre elles devra encourager le passage à l’électromobilité sur la base d’énergies renouvelables.
  • La révision permet de reprendre les normes européennes qui limitent de manière de plus en plus stricte la moyenne des émissions de CO2 des nouveaux véhicules importés en Suisse. D’ici à 2030, ces véhicules devront réduire de moitié leurs émissions de CO2 par rapport à la situation actuelle, ce qui permettra d’offrir aux automobiliste un vaste choix de véhicules moins polluants et de consommer beaucoup moins d’essence. En cas de non-respect de ces moyennes d’émission, des amendes seront imposées aux importateurs d’automobiles, dont les recettes seront en partie utilisées pour financer des mesures favorables au climat et à l’adaptation au changement climatique.
  • Le remplacement des bus diesel par des modèles électriques sera aussi encouragé, dès 2025 pour les bus urbains et 2030 pour les bus interurbains.
  • La révision de la loi prévoit en outre d’investir 30 millions de francs par an pour promouvoir les trains de nuits et les trains rapides à destination des villes européennes, comme alternative aux trajets en avion.
  • Comme c’est le cas dans la plupart des pays qui nous entourent, une taxe sur les tickets d’avion de 30 à 120 francs sera désormais prélevée. Elle sera modulée en fonction de la longueur du trajet et de la classe du ticket. Les recettes de cette taxe seront, via le fonds pour le climat, à moitié redistribuées directement à la population (par le bais d’une ristourne sur la facture d’assurance maladie obligatoire) et aux entreprises (par le biais de la caisse de compensation AVS), et à moitié redistribuées de manière ciblée, entre autres pour financer les 30 millions de francs alloués chaque année aux trains rapides et de nuit.
  • Les vols en avion privés seront également taxés, avec des montant bien plus élevés allant de 500 à 3’000 francs par trajet.

Avancées dans le domaine du bâtiment :

Notre politique climatique a été plus fructueuse jusqu’ici en matière de bâtiment, un domaine où les cantons sont aussi très actifs. Les mesures prévues dans le domaine du bâtiment par la révision de la Loi sur le CO2 sont les suivantes :

  • Une taxe incitative est déjà prélevée actuellement sur le mazout. Si les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de CO2 prévus ne sont pas atteints, elle pourra être augmentée de 120 à 210 CHF la tonne au maximum. Comme c’était déjà le cas jusqu’ici, deux tiers des recettes seront remboursées directement à la population (via une ristourne sur la facture d’assurance maladie obligatoire) et aux entreprises (via la caisse de compensation AVS). Le tiers restant sera, comme ajourd’hui déjà, redistribué de manière ciblée, en étant investi pour soutenir la transition énergétique dans le bâtiment (soutiens aux travaux d’isolation et au changement de système de chauffage). Cette procédure passera par le fonds pour le climat, comme pour les moyens issus de la taxe incitative sur l’aviation.
  • Des exigences lors des changements de système de chauffage (limite maximale de 20kg d’émissions de CO2 par m2 chauffés) vont être imposées progressivement dans les cantons (dernier délai dès 2026) et rendre vraiment difficile l’installation de nouveaux chauffages à mazout.

Avancées dans le secteur financier :

Enfin, pour la première fois, le secteur financier est cité dans la Loi sur le CO2 grâce à la révision. Alors que les investissements de notre banque centrale et de notre place financière représentent un impact sur le climat qui dépasse de loin celui du reste de nos émissions dans l’ensemble du pays, il est essentiel que des mesures soient enfin prises :

  • Dès l’entrée en vigueur de la révision de la loi, la BNS et la FINMA devront analyser et tenir compte des risques climatiques auxquels la place financière suisse est exposée dans le cadre de leurs tâches de surveillance et de garantie de la stabilité de la place financière suisse.
  • Elles devront en outre en faire rapport régulièrement au Conseil fédéral et rendre ce rapport public, ce qui permettra un suivi régulier de l’évolution de la prise en compte des risques climatiques par notre place financière.

Quel sera l’impact de la révision de la loi sur le CO2 d’un point de vue social ?

Evidemment, la politique climatique a un coût. On sait cependant depuis le rapport de l’économiste Nicholas Stern, datant de 2006 déjà, que le fait de ne pas agir pour réduire nos émissions implique des coûts bien plus importants que le fait de prendre des mesures efficaces et rapides en faveur du climat.

Par ailleurs, la révision de la loi tient compte des exigences sociales et d’équité, en particulier du fait de sa dimension incitative et des encouragements qu’elle offre pour rendre les alternatives écologiques plus abordables. Il faut en particulier tenir compte des points suivants :

  • Ce sont les pollueurs qui doivent supporter les coûts de la politique climatique, selon le principe du pollueur-payeur inscrit dans notre Constitution. La révision de la loi permet de mieux appliquer ce principe. Si l’on ne fait pas payer les pollueurs, c’est l’ensemble de la population qui passe à la caisse, y compris ceux qui font des efforts pour adapter leurs pratiques, ainsi que les générations à venir. Ce n’est ni correct, ni équitable. Ceux qui polluent doivent payer.
  • Il se trouve que ceux qui polluent le plus, et qui doivent donc payer le plus, ont les moyens de payer. En effet, plusieurs études montrent que même si le revenu n’est pas le seul paramètre définissant l’empreinte écologique, ce sont quand même les classes les plus aisées de la population qui émettent le plus de CO2 et qui ont le plus gros impact environnemental, via leurs modes de vie et habitudes de consommation.
  • La révision de la loi a un fort effet incitatif. Cela signifie qu’elle permet à ceux qui ne souhaitent pas payer les taxes de les éviter en changeant de comportement : le but n’est pas que l’Etat se remplisse les poches sur le dos de la population, mais que la population adapte ses pratiques de manière écologique, échappant ainsi au surcoût lié aux pratiques et technologies polluantes. Pour que ces adaptations des pratiques soient possibles, il faut que des alternatives existent et qu’elles soient accessibles pour la population. La révision de la loi va dans ce sens en encourageant financièrement l’assainissement énergétique des bâtiments, le passage à l’électromobilité ou les trains nuit.
  • Les recettes des taxes retournent intégralement à la population, que ce soit par le biais des mesures de soutien ou des subventions aux pratiques et technologies écologiques, ou par le biais des versements directs aux entreprises (via la caisse de compensation AVS) et à la population (via la ristourne sur les factures d’assurances maladie obligatoire).
  • Ce mécanisme de redistribution a pour effet que ceux qui adoptent des comportements et des pratiques responsables sont gagnants financièrement. Il fonctionne de facto comme un système de bonus-malus.

Quel sera l’impact social dans le domaine de l’aviation ?

  • Pour ce qui est de la taxe sur les billets d’avion, par exemple, une étude montre que les ménages les plus modestes en profiteront. En Suisse, la plupart des gens volent raisonnablement, seule une petite partie d’entre eux prend l’avion de manière vraiment excessive. 5 % des passager causent ainsi 30 % des dommages climatiques. Ceux qui volent le plus sont les personnes qui gagnent plus de 12’000 francs par mois. Les jeunes urbains ont aussi une responsabilité élevée. Par contre, les familles à bas et à moyen revenu voyagent beaucoup moins en avion, ainsi que les personnes vivant dans les zones périphériques.
  • Dès lors, 60% de la population, et en particulier les familles les moins aisées, vont gagner de l’argent grâce au système de redistribution de la taxe. Si l’on compte l’impact des personnes étrangères qui payeront la taxe (les touristes qui rentrent chez eux et les vols d’affaire sur le retour) et qui ne recevront pas l’argent de la redistribution en retour, ce sont même 90 % de la population qui vont y gagner. Ceux qui en bénéficieront le plus sont les personnes avec un salaire de moins de 4000 francs (bilan positif pour 98 % de ces personnes). Le bilan sera par contre négatif pour 74 % des personnes gagnant plus de 12’000 francs par mois.[1]

Quel sera l’impact social dans le domaine automobile ?

  • En ce qui concerne les automobilistes, il n’y a pas de redistribution dans la mesure où la hausse du prix de l’essence est liée aux coûts des compensations d’un pourcentage de plus en plus élevé des importations de carburants et non à une taxe incitative. Cependant, l’impact sur le porte-monnaie de cette hausse progressive du prix de l’essence sera compensée par la réduction de la consommation d’essence des véhicules, due à l’application des nouvelles prescriptions européennes (réduction de 130g/CO2/km à 60g/CO2/km). En effet, ceux-ci consommeront en moyenne la moitié moins d’essence d’ici à 2030 (et une bonne partie du parc automobile plus d’essence du tout, mais de l’électricité, les voitures électriques étant par ailleurs bien plus avantageuses au km parcouru).[2]
  • Actuellement, le potentiel de réduction des dépenses liées à l’essence par les automobilistes suisses est déjà considérable. Les nouvelles voitures immatriculées dans notre pays sont en moyenne parmi les plus polluantes et les plus consommatrices d’essence d’Europe[3], ce qui laisse penser que les consommateurs suisses ne considèrent pas les dépenses liées à l’achat d’essence comme décisives pour leur budget. Les voitures consommant moins d’essence sont d’ailleurs également moins chères à l’achat. La marge de manœuvre de ceux qui considèrent que leur budget « essence » est aujourd’hui déjà trop lourd est donc importante et accessible également aux ménages disposant de moyens plus modestes.
  • Ces considérations valent évidemment pour les trajets qui doivent être réalisés en voiture, notamment parce qu’ils ne sont pas bien desservis par les transports publics. Ces derniers peuvent paraître onéreux lorsque l’on considère le prix d’un billet de train. Cependant, si l’on compare le coût d’un abonnement général à celui d’un véhicule à l’année, la solution des transports publics est souvent meilleur marché. Elle peut être complétée par un budget pour de l’auto-partage lorsque l’usage de la voiture est par moment nécessaire.
  • Enfin, les politiques post-confinement qui sont actuellement mises en place en matière de mobilité douce vont rendre les déplacements à vélo plus sûrs. Le nouvel article constitutionnel sur les infrastructures cyclistes va dans le même sens. Comme 60 % des déplacements en Suisse ont lieu sur une distance de moins de 5 kilomètres, le potentiel d’utilisation du vélo, qui représente évidemment un coût bien inférieur à la voiture, est très important.
  • Bref, même avec une hausse du prix de l’essence – qui restera d’ailleurs raisonnable par rapport aux fluctuations des prix auxquelles les automobilistes sont usuellement soumis – il sera toujours possible de se déplacer de manière à la fois écologique et abordable, que ce soit en modifiant son comportement ou en choisissant un véhicule plus économique.

Quel sera l’impact social dans le domaine du bâtiment ?

  • Pour ce qui est du chauffage, la hausse de la taxe sur le mazout devrait être compensées par les mesures d’isolation des bâtiments (voire abolie en cas de changement de système de chauffage), soutenues par un tiers des recettes de la taxe. En effet, ces mesures vont réduire la consommation de mazout nécessaire pour assurer le même niveau de confort en matière de chaleur.
  • Les nouveaux bâtiments n’utiliseront en outre plus du tout de mazout (c’est déjà largement le cas) et, lorsque les chaudières actuellement en service seront parvenues en fin de vie, les propriétaires devront les remplacer par des chauffages ne consommant plus de mazout, qui sont aussi plus avantageux pour les locataires à l’usage.
  • Actuellement, la plupart des logements sont enfin surchauffés. Des économies d’énergies et d’argent pourraient aussi être réalisées de ce point de vue.

Quel serait le résultat d’un refus de la Loi sur le CO2 ?

Certains militants du climat sont tentés de refuser la Loi sur le CO2, considérant qu’elle ne va pas assez loin. S’il est vrai qu’elle est insuffisante et devra être complétée, un refus ne représenterait cependant pas un progrès. Ce serait au contraire un bel auto-goal, pour les raisons suivantes :

  • La loi actuelle couvre la période allant de 2013 à 2020, qui suit celle qui était auparavant couverte par le Protocole de Kyoto. La révision de la loi permet de fixer un objectif pour 2030 et de prendre les mesures nécessaires pour les atteindre. Tant cet objectif que ces mesures seraient jetées à la poubelle en cas de rejet de la révision de la loi.
  • Si la révision était rejetée, il faudrait recommencer complètement ce processus, sur la base d’une interprétation des résultats du vote. Dans l’intervalle, il faudrait prolonger la loi actuelle, encore bien plus insuffisante que la loi révisée, de plusieurs années.
  • Le processus législatif prendrait à nouveau plusieurs années et rien ne garantit que le résultat ne serait pas à nouveau attaqué en référendum. Cela signifie un retard important pour la politique climatique suisse, alors que nous sommes dans une situation d’urgence climatique et qu’il est vital de prendre des mesures très rapidement.
  • Dans l’intervalle, la loi actuelle ne permettrait pas de prendre des mesures dans le domaine de la finance ou de l’aviation, alors que ces domaines sont centraux pour la réduction de nos émissions et pour la justice climatique. Les prescriptions dans le domaine de la mobilité (nouvelles voitures moins polluantes) ainsi que dans le domaine du bâtiment (barrage à l’installation de nouvelles centrales à mazout), ne seraient plus applicables. Les soutiens à la transition vers l’électromobilité ainsi qu’aux trains de nuit ne pourraient plus se faire. Le seul domaine où nous aurions une marge de manœuvre (mais moindre), serait éventuellement de réhausser la taxe CO2 sur le mazout.
  • Outre le retard dans la mise en œuvre de mesures efficaces, rien ne garantit qu’une nouvelle révision de la loi serait plus progressiste, bien au contraire. Les résultats du vote seront interprétés sur la base des arguments qui seront majoritairement échangés pendant la campagne. Le référendum sera mené par l’UDC, dont l’objectif est non pas d’obtenir plus de politique climatique, mais d’en avoir beaucoup moins, indépendamment des instruments. C’est ce qui restera du vote.
  • La majorité de droite du parlement profitera dès lors de la situation pour proposer une nouvelle version au rabais de la loi. Plusieurs mesures n’ont pu passer la rampe que de justesse et qu’au prix d’efforts considérables des milieux progressistes, partis politiques, associations environnementales et scientifiques, travaillant depuis des années main dans la main. Ce serait un gâchis considérable.
  • Nous avons au contraire besoin d’obtenir un bon résultat devant le peuple pour pouvoir aller vers les étapes suivantes. Un bon résultat nous renforcera face à la majorité de droite et nous permettra de venir avec des mesures supplémentaires avec des chances optimales de les faire passer. Dans l’intervalle, les mesures prévues par la révision, qui constituent déjà indiscutablement un pas en avant, pourront déjà être mises en œuvre et amorceront la transition.
  • Enfin, contrairement à ce que pensent certains, l’accord de Paris n’est pas contraignant, si ce n’est dans le sens où il engage ses signataires à se fixer des objectifs allant dans le sens de la neutralité climatique en 2050, à définir des mesures pour les atteindre et à en informer régulièrement les autres signataires. Si un pays ne suit pas correctement cette procédure, le fait en retard, se fixe des objectifs insuffisants, ne prend pas des mesures adaptées pour les atteindre ou n’informe pas correctement les autres signataires, il n’y a pas de sanction. Il ne faut donc pas attendre des miracles qui viendraient de l’exérieur et changeraient soudainement la donne dans le sens d’objectifs plus élevés ou de mesures plus efficaces. Nous ne pouvons compter que sur notre propre engagement et sur nos propres processus décisionnels et démocratiques.
  • En un mot comme en cent, ce n’est pas en refusant de faire le premier pas que nous avancerons plus vite. Faisons au contraire ce premier pas de manière ferme, rapide et décidée, et continuons ensemble jusqu’à ce que nous ayons atteint notre but.

Quelles prochaines étapes seraient souhaitables ?

La révision aujourd’hui sous toit reste insuffisante à nos yeux. Voici quelques pistes non-exhaustives pour des mesures supplémentaires, dont nous devons commencer à parler dès aujourd’hui :

Une politique alimentaire pour le climat :

  • La politique agricole peut et doit contribuer aux atteintes des objectifs climatiques. Pour ce faire, il faut qu’elle évolue vers une politique alimentaire, incluant toutes les étapes de la chaîne de valeur, jusqu’à la consommation, ainsi que les importations.
  • Notre surconsommation de produits carnés constitue un problème important de santé publique, implique des maltraitances animales et a un impact inacceptable sur le climat. Depuis quelques années, cette consommation amorce un virage à la baisse, mais il y a encore beaucoup à faire. Le Conseil fédéral reconnaît ce problème et le considère notamment dans sa Stratégie suisse de nutrition 2017-2024[4]. Cependant, la Confédération dépense encore chaque année plusieurs millions de francs pour soutenir la promotion de la consommation de viande. Des mesures ciblées encourageant une consommation locale, de saison, écologique, mais aussi moins carnée, devraient au contraire être prises. Actuellement, nos instruments de politique agricole soutiennent en outre beaucoup plus fortement la production animale que la production végétale. Un rééquilibrage devrait avoir lieu à ce niveau également. Une production plus végétale permettrait en outre de renforcer le taux d’auto-approvisionnement alimentaire de notre pays, puisqu’elle est plus efficiente : actuellement, la moitié des terres arables de notre pays est vouée au fourrage, c’est-à-dire à de la nourriture pour animaux plutôt que pour les êtres humains. Et nous importons encore en quantité des aliments pour nourrir les porcs et les volailles que nous consommons. Ce n’est ni rationnel, ni écologique.
  • La politique agricole devrait aussi inclure une réflexion sur les échanges internationaux dans le domaine alimentaire. La politique de libre-échange actuelle favorise les transports absurdes de marchandises et en particulier de produits agricoles, souvent issus de modes de production qui ne correspondent pas à nos standards écologiques et sociaux. A l’avenir, il faudrait favoriser beaucoup plus les marchés régionaux et cesser de traiter les produits agricoles comme des monnaies d’échange pour nos exportations. Des exigences écologiques et sociales crédibles devraient en outre être imposées aux produits que nous continuons à importer.

Exclure les nouvelles voitures émettrices de CO2 et encourager le partage :

  • Dans le domaine de la mobilité automobile, les mesures prises jusqu’ici n’ont jamais permis d’atteindre les objectifs climatiques que nous nous étions fixés.[5]
  • Les moyennes d’émissions de CO2 telles que prévues ont en outre un effet pervers : chaque voiture émettant pas ou peu de CO2 permet aux importateurs d’importer des SUV hautement polluants. Nous devons agir dans ce domaine comme nous l’avons fait dans le domaine énergétique en matière de sortie du nucléaire : à partir d’une date donnée, on n’accepte plus de nouvelle installation polluante. La Stratégie énergétique 2050 a ainsi interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires dans notre pays. De nombreux pays ont d’ores et déjà adopté cet instrument en annonçant une date à partir de laquelle les nouvelles voitures immatriculées ne pourront plus émettre de CO2. Les plus ambitieux, à l’image de la Norvège, ont choisi de fixer ce délai à 2025. Beaucoup d’autres, comme l’Islande, l’Irlande ou la Hollande, ont choisi de fixer ce délai à 2030. Cette méthode simple et claire offre des résultats plus sûrs que des moyennes d’émissions (qui n’ont jusqu’ici pas été respectées, notamment du fait de sanctions insuffisantes) ou que des taxes incitatives, dont l’impact sur les comportements reste incertain (comme le montre la situation actuelle, le choix des véhicules dépend tout autant voire plus d’effets de mode que du prix de l’essence). En fixant un tel délai, on sait qu’à l’issue de la durée de vie des véhicules encore en fonction (moins d’une dizaine d’années), la flotte sera assainie, puisque les nouveaux véhicules arrivant sur le marché ne sont désormais plus émetteurs de CO2. De plus, une telle mesure repose sur l’engagement des producteurs et importateurs de véhicules et encourage l’innovation. Les taxes incitatives ciblent, elles, le porte-monnaie de l’automobiliste, ce qui peut poser des problèmes d’acceptation au sein de la population.
  • S’il est important de favoriser le remplacement des voitures à essence par des voitures à zéro-émission de CO2, il n’en reste pas moins qu’il est toujours plus écologique de prendre les transports publics ou de se déplacer à vélo ou à pied. Les infrastructures pour le vélo et la marche à pied devraient être grandement améliorées dans les années à venir, en particulier dans les agglomérations, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur le vélo. La Suisse dispose par ailleurs déjà de transports publics très performants, mais ils pourraient être encore améliorés dans certaines régions et rendus plus abordables.
  • La frontière entre transports individuels et en commun pourrait par ailleurs devenir plus floue à l’avenir, avec la généralisation de flottes de véhicules à zéro-émission de CO2 accessibles en partage. Ceci permettrait à toutes et à tous de profiter de prestations élevées en matière de mobilité et d’autonomie, à un prix bien plus accessible et en ménageant les ressources. Ces véhicules en partage seront peut-être un jour automatisés.

Favoriser l’innovation et un assainissement accéléré des bâtiments :

  • Les mesures actuelles dans le domaine du bâtiment, en particulier la taxe CO2 sur le mazout et le programme bâtiments qui réinvestit ses recettes dans l’isolation et le changement de systèmes de chauffage, fonctionnent plutôt bien. Cependant, le rythme d’assainissement du bâti existant est beaucoup trop lent. Avec un pour-cent du parc immobilier assaini par année, il faudra un siècle pour achever la transition. La révision de la Loi sur le CO2 va accélérer ce processus, mais probablement pas assez. Des objectifs quantitatifs en matière d’assainissement devraient être fixés et les moyens nécessaires investis, afin d’adopter un rythme beaucoup plus rapide. Cela aurait d’ailleurs l’avantage de générer encore plus d’emploi et de plus-value localement ancrés.
  • Par ailleurs, les prescriptions actuelles pour les nouveaux bâtiments devraient être considérablement renforcées. Aujourd’hui, on est capable de construire des bâtiments qui produisent de l’énergie plutôt qu’ils n’en consomment. Les prescriptions devraient être adaptées à un rythme bien plus élevé à ce type d’innovation.

Des objectifs contraignants et plus de transparence pour la place financière :

  • Les mesures prévues dans la révision de la Loi sur le CO2 en matière de finance sont un premier pas encore très modeste. La prise en compte des risques climatiques par l’ensemble des acteurs financiers doit être rapidement généralisée.
  • Pour la compléter, il faut imposer à ce secteur des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2. Peu importe la manière dont ces objectifs seront atteints : il est possible de désinvestir des entreprises fossiles, d’investir de manière ciblée dans les entreprises innovantes et responsables, ou encore de s’engager auprès des entreprises dont on exige un changement de cap. L’essentiel est qu’à terme, notre place financière devienne un levier de la transition écologique, plutôt qu’un appui pour un monde fossile révolu.
  • Par ailleurs, pour que cette transition soit possible, il est impératif d’instaurer plus de transparence sur l’ impact climatique tant des entreprises que des acteurs financiers.

Une transition rapide vers plus d’efficience et les énergies renouvelables :

  • Les mesures de politique climatique s’orientent, d’une part, vers plus d’efficience énergétique (par exemple lors de l’isolation des bâtiments) et, d’autre part, vers le passage de l’utilisation d’énergies fossiles à l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple lors du changement de système de chauffage).
  • Il est essentiel de ne pas négliger les économies d’énergie et l’efficience dans ce processus, que ce soit d’un point de vue écologique ou économique. On a par exemple tendance à vouloir remplacer chaque voiture à essence par une voiture électrique, voire chaque SUV à essence par un SUV électrique. Ce n’est pas le plus rationnel ! Mieux vaut commencer par choisir le bon instrument pour le bon usage, par exemple le vélo ou la marche à pied pour de petits trajets en ville ou une voiture qui soit d’abord économique et d’un format adapté, si l’on n’a pas un bon service de transports pulics. Des mesures devraient être prises contre le gaspillage énergétique partout où cela est possible. Les SUV utilisés dans des contextes où ils ne sont pas nécessaires sont un excellent exemple d’aberration à rectifier.
  • Dans tous les cas cependant, notre consommation d’énergies fossiles, quelle qu’elle soit, va devoir être remplacée par des énergies renouvelables. Or plusieurs instruments de promotion de ces dernières vont échoir dans les années à venir, car ils ont été prévus pour une durée limitée dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Il est dès lors urgent de les prolonger et de les renforcer, car là aussi, le rythme de développement actuel est trop lent. Nous avons besoin de produire beaucoup plus d’énergie renouvelable, et vite. Le potentiel du solaire est notamment gravement sous-exploité. Corriger ces lacunes sera la tâche du parlement dans le cadre de la révision de la Loi sur l’énergie, qui va débuter en 2021. Comme les mesures d’efficience dans le bâtiment, une telle offensive en faveur des énergies renouvelables aura un effet positif sur l’emploi comme sur notre économie.

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[1] Ces chiffres sont issus d’une étude Sotomo, intitulée Grundlagenstudie Flugticketabgabe Schweiz, sortie en mars 2020 et dont le Tages Anzeiger a notamment rendu compte dans son édition du 5 juin 2020.

[2] Sur les avantages de l’électromobilité, voir mon blog : https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2017/08/16/pourquoi-il-faut-accelerer-la-transition-vers-lelectromobilite/. Depuis sa publication, plusieurs nouvelles études sont venues confirmer le fait que l’impact global de ces véhicules est moindre par rapport à celui des véhicules à essence, même avec le mix énergétique suisse actuel (il n’en reste pas moins que quand on en a le choix, il vaut toujours mieux se déplacer en transports publics ou en mobilité douce). Par ailleurs des entreprises suisses, à l’image de Batrec, dans l’Oberland bernois, se positionnent actuellement sur le recyclage des batteries avec succès, ce qui est un enjeu important.

[3] Un véhicule sur deux nouvellement immatriculé en Suisse est un SUV, des véhicules particulièrement énergivores. Ces véhicules sont très présents en plaine et dans les agglomérations et ne répondent donc pas tous, loin s’en faut, à des contraintes de type topographique. Ils répondent plutôt à un effet de mode.

[4] https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/das-blv/strategien/schweizer-ernaehrungsstrategie.html Selon l’état des lieux décrit par la Stratégie suisse de nutrition, nous consommons trois fois trop de viande.

[5] https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2017/06/27/pourquoi-notre-politique-climatique-est-un-echec-en-matiere-de-mobilite/

 

Pourquoi il faut rejeter l’initiative de l’UDC contre les bilatérales

Nous voterons le 27 septembre sur l’initiative UDC dite « de limitation ». Elle propose d’inscrire dans la Constitution un article dont l’intitulé est très clair : « Immigration sans libre circulation des personnes ». En cas d’acceptation par le peuple, la Confédération disposerait d’un an pour négocier la fin de l’accord sur la libre circulation des personnes avec Bruxelles. Cette initiative constitue une attaque frontale contre les valeurs progressistes d’ouverture et de bon voisinage qui font la force de notre pays, contre notre liberté de nous mouvoir et d’être actifs sur le continent européen, mais aussi contre une société et une économie orientées sur la durabilité.

Notre liberté de circuler en Europe est menacée

L’UDC ne parle que d’un aspect de la libre ciruclation des personnes, l’immigration. Pourtant, l’accord va dans les deux sens, en nous offrant la réciprocité : près de 480’000 Suisses vivent dans les pays européens. En s’attaquant à la libre circulation des personnes, l’initiative ne fermerait dès lors pas seulement les portes de notre pays aux Européens, à leurs compétences et à leur force de travail. Elle nous empêcherait aussi, nous qui vivons en Suisse, de décider, sous les mêmes conditions que celles que nous imposons aux Européens qui viennent chez nous[1], d’aller vivre et travailler à Paris, à Berlin ou dans n’importe quelle ville ou localité de l’Union européenne. C’est une liberté que l’accord sur la libre circulation des personnes nous octroie et dont nous serions privés.

De plus, si l’initiative ne cite que la libre circulation des personnes, elle concerne en réalité plusieurs autres importants accords, qui constituent tous ensemble la voie bilatérale. Une voie que notre pays a patiemment construite depuis près de vingt ans, pour éviter de se retrouver face à la délicate alternative entre adhésion et Alleingang. Sont ainsi également menacés les accords sur la suppression des obstacles techniques au commerce, sur l’agriculture, sur les transports terrestres, sur le transport aérien, sur les marchés publics et sur la recherche.

Le recherche et l’innovation sont en danger

L’accord sur la recherche est particulièrement important. Il permet aux chercheurs et aux entreprises suisses de participer aux programmes-cadre de recherche de l’Union européenne, qui dispose de moyens très importants en comparaison avec les soutiens octroyés en Suisse. Cette participation est primordiale pour maintenir le niveau d’innovation qui fait la force de notre pays, qui plus est à un moment où nous avons urgemment besoin de développer de nouvelles solutions et de nouvelles technologies, en particulier en lien avec la crise sanitaire et avec la crise écologique. Notre place scientifique et nos jeunes chercheurs ne peuvent pas se passer de cet accord. Il est par ailleurs logique de collaborer avec nos voisins dans le domaine des transports. L’accord sur les transports terrestres a notamment permis une coordination entre la Suisse et l’Union européenne dans le cadre de l’application de l’objectif suisse de transfert de la route au rail du trafic poids lourds à travers les Alpes.

Les accords sur la suppression des obstacles techniques au commerce, sur l’agriculture et sur les marchés publics sont en outre importants pour assurer l’accès facilité de nos entreprises au grand marché européen. Les entreprises suisses peuvent faire examiner plus simplement la conformité de leurs produits, pour les proposer ensuite sur le marché européen ; de nombreux emplois dans notre pays en dépendent. L’exportation de produits alimentaires comme le fromage est également facilitée, ainsi que la reconnaissance de prescriptions, par exemple dans le domaine de l’agriculture biologique, ou l’accès à des semences à meilleur prix pour les agriculteurs.

Privilégier le commerce avec nos voisins

Les échanges économiques internationaux sont très importants pour un petit pays comme le nôtre. Nous gagnons deux francs sur cinq grâce à eux. Le marché européen est aujourd’hui notre premier débouché, puisqu’il absorbe plus de la moitié des exportations suisses de services et de marchandises. C’est une bonne chose. D’un point de vue écologique, il faut limiter les transports inutiles. Cela implique de favoriser d’abord les marchés locaux, à l’échelle régionale et nationale puis, dans le cas des échanges internationaux, les marchés les plus proches de nos frontières. Notre pays est au cœur de l’Europe et il est logique que nos premiers partenaires commerciaux soient nos voisins.

Si nous perdions les accès privilégiés que nous avons obtenus vers le marché européen, nos entreprises se tourneraient vraisemblablement vers des marchés plus lointains. On assisterait alors probablement à un renforcement de la politique de libre-échange amorcée depuis quelques années par le Conseil fédéral. Cette politique implique non seulement des échanges commerciaux sur de très longues distances, mais aussi des concessions importantes en termes écologique et social, lorsque nous acceptons de faciliter l’importation de produits issus de pays où les réglementations environnementales et les conditions de travail sont très éloignés de nos standards. C’est une absurdité que nous devons éviter.

Continuer à participer au projet européen

Les arguments économiques sont certes importants, mais ils ne sont pas le seul enjeu de ce vote. En s’attaquant aux bilatérales, l’UDC remet en cause la voie que la Suisse a choisie depuis des années pour participer, à sa manière, au projet européen. A l’image des populistes du monde entier, l’UDC mise sur l’isolement, rejetant toute velléité d’échange, de dialogue ou de collaboration au niveau international. Elle le fait au mépris de la tradition d’ouverture de notre pays qui, ne serait-ce que du fait de sa petite taille et de sa situation géographique, a au contraire tout à gagner de relations saines avec ses voisins. Notre époque, marquée par les enjeux globaux, avec la crise sanitaire, la crise climatique, l’érosion de la biodiversité, la raréfaction des ressources, ou encore la numérisation, exige des réponses coordonnées entre les différents pays et un haut degré de coopération. La propagation de la pandémie nous l’a encore rappelé ces derniers mois. Dans un tel contexte, l’isolationnisme est absurde et suicidaire.

Apporter des réponses ciblées aux vrais problèmes

Évidemment, l’UDC va mettre en avant, dans le cadre de sa campagne, une série de problèmes qui sont bien réels, adoptant parfois la perspective du débat que nous avons mené jadis autour de l’initiative Ecopop. Encore une fois, ce n’est pas en nous isolant du monde que nous résoudrons les problèmes d’accès au logement ou de surcharge des transports qui touchent certaines régions, mais via des politiques du logement et des transports crédibles. Le dumping salarial, qui touche plusieurs cantons, doit également être pris au sérieux. Les accords bilatéraux sont à l’origine de progrès dans ce domaine, via les mesures d’accompagnement, qui permettent de contrôler les salaires et les conditions de travail. Selon les syndicats, une acceptation de l’initiative mettrait en danger ce dispositif de protection des salaires, qu’ils décrivent comme le plus important et le plus efficace de toute l’Europe. Si nous voulons améliorer encore la situation sur le front des salaires, c’est en renforçant l’application de ce dispositif dans les régions où des problèmes de dumping salarial persistent et non en le remettant brutalement en cause. La rupture de l’accès facilité de nos entreprises au marché européen aggraverait en outre davantage encore les difficultés économiques actuelles liées à la pandémie. Elle aurait des conséquences sociales funestes pour la population suisse. Personne n’aurait à y gagner.

Il est, dès lors aujourd’hui plus que jamais, clairement dans notre intérêt de refuser l’initiative contre les bilatérales.

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[1] La libre-circulation leur permet aujourd’hui de s’installer dans notre pays, mais sous certaines conditions seulement : ils doivent possèder un contrat de travail, être indépendants ou disposer de moyens financiers suffisants. Ils doivent aussi être couverts par une assurance maladie.

Climat : la politique d’investissement de la BNS n’est plus une vache sacrée

En décembre 2016, une petite ONG fribourgeoise, les Artisans de la transition, publiait un rapport explosif intitulé « Les investissements de la BNS dans l’industrie fossile aux Etats-Unis : une catastrophe financière et pour le climat ». Ce rapport, qui a été mis à jour plusieurs fois depuis lors, montrait que le portefeuille d’actions de la BNS aux Etats-Unis était investi à plus de 10 % dans les énergies fossiles et engendrait des émissions de CO2 qui doublaient l’empreinte climatique de la Suisse. Non seulement ces investissements contribuaient à la destruction du climat, mais ils avaient en plus causé pour la BNS des pertes de 4 milliards de francs durant les trois années précédentes.

La BNS est au-dessus des accords internationaux

J’interpelais le Conseil fédéral sur cette base, en février 2017. Comment notre banque nationale pouvait-elle investir en totale opposition avec les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’accord de Paris ? Celui-ci exige en effet que les flux financiers soient mis à contribution pour réduire nos émissions de CO2. Le Conseil fédéral me répondait, en substance, « circulez, il n’y a rien à voir ». Il affirmait que les conclusions du rapport des Artisans de la transition n’étaient pas vérifiables et me rappelait que la BNS s’était fixé une directive, selon laquelle elle renonçait à investir dans des actions d’entreprises qui causent, de manière systématique, de graves dommages à l’environnement. Il en concluait qu’elle prenait au sérieux sa responabilité d’investisseur institutionnel. Il me rappelait en outre que la BNS investissait de manière neutre et que ses choix reflétaient donc ceux du marché. Enfin, il affirmait que, la BNS étant indépendante, il ne souhaitait en aucun cas influer sur sa politique de placement.

Je découvrais ainsi que la BNS était au-dessus des accords internationaux. Elle pouvait, sans devoir rendre de comptes à personne, agir en opposition avec les décisions, engagements et politiques publiques de notre pays, qui plus est concernant l’un des enjeux les plus importants de ce siècle. Je déposais alors une initiative parlementaire, en juin 2017, demandant de modifier le mandat de la BNS, pour qu’elle soit au moins soumise aux buts que la Confédération s’est assignés dans le cadre de notre Constitution, en particulier le développement durable et la conservation des ressources naturelles. En décembre 2018, le Conseil national refusait de donner suite à ce texte, évoquant encore une fois la sacro-sainte indépendance de notre banque nationale. Y compris à l’égard de notre propre Constitution.

Le Conseil fédéral est désormais prêt à aborder ces questions

Pourtant, même les tabous les plus solides peuvent être remis en question. Aujourd’hui, le 15 juin 2020, un postulat est soumis au Conseil national, avec de bonnes chances d’y être accepté. Il demande au Conseil fédéral d’établir un rapport, indiquant comment la Banque nationale peut soutenir la Confédération dans la réalisation de ses objectifs de développement durable et quel rôle actif elle peut jouer en matière de coordination des mesures climatiques dans le secteur financier. Non seulement ce texte a obtenu une majorité à la commission de l’économie du Conseil national, mais le Conseil fédéral s’est dit prêt à y répondre, car il « observe depuis quelques temps l’intérêt croissant que suscitent ces questions ».

Il faut dire que depuis 2017, de nombreux collègues, issus de différents partis, m’ont emboité le pas, ont déposé des interventions parlementaires et maintenu une pression décisive sur le Conseil fédéral et sur la BNS. La question des risques climatiques et financiers des investissements carbone a été largement reconnue au sein du secteur financier, mais aussi débattue auprès de l’opinion publique ces dernières années. L’Alliance climat, qui réunit les ONG actives sur ce thème, s’est beaucoup engagée pour sensibiliser le grand public à ces enjeux. Il s’agit finalement d’une question de bon sens, mais aussi d’équité. On ne peut pas demander à la population et aux PME suisses de s’engager pour réduire leurs émissions de CO2, alors que notre banque nationale sape au même moment ces efforts, en investissant massivement dans les énergies fossiles. Enfin, de nombreuses banques centrales, en Europe et ailleurs, ont réagi et pris des mesures, pour contribuer aux engagements de l’accord de Paris. Alors que la BNS et la FINMA ont adhéré au Network of Central Banks and Supervisors for Greening de Financial System (NGFS) – sans pour autant que cela ait débouché sur des mesures concrètes à ce jour – le Conseil fédéral ne pouvait pas continuer à se voiler la face.

La BNS doit tenir compte des risques climatiques

Il ne s’agit pas de s’attaquer à l’indépendance de la BNS, mais simplement de prendre acte du fait qu’elle n’existe pas hors du monde. Elle évolue dans un contexte économique, social et écologique, affecté par des changements rapides. Elle doit en tenir compte dans le cadre de ses propres investissements, tout comme dans l’accomplissement de son mandat au service de l’intérêt général du pays et de la stabilité du système financier.

Le Conseil national vient d’ailleurs d’accepter une modification de la Loi sur le CO2 qui va dans ce sens. Elle exige de la BNS et de la FINMA qu’elles considèrent les risques climatiques dans le cadre de leurs analyses, et qu’elles en fassent régulièrement rapport au Conseil fédéral. Oui, le monde change, et la vague verte est passée par là. Chacun doit faire sa part pour préserver notre climat. La BNS comme les autres.

Économie circulaire : le contre-projet à l’initiative pour une économie verte renaît

Une des premières décisions du parlement conservateur élu en 2015 fut d’enterrer, à quelques voix près, le contre-projet à l’initiative pour une économie verte. Or, le parlement plus progressiste élu en 2019 pourrait lui rendre vie ! La commission de l’environnement du Conseil national vient en effet d’accepter en bloc un bouquet d’initiatives parlementaires, qui en reprend les principaux contenus.

Prioriser la valorisation matérielle des déchets

Il s’agit tout d’abord d’inscrire la gestion durable des ressources dans la loi sur la protection de l’environnement, qui est actuellement encore orientée sur le traitement des pollutions. Le Conseil fédéral pourrait, dans ce contexte, proposer des objectifs quantitatifs, afin de favoriser la préservation des ressources. Ensuite, la priorité à la valorisation matière des déchets, un principe essentiel de l’économie circulaire, devrait être introduite. La Suisse fait partie des plus gros producteurs de déchets d’Europe. Certes, on valorise souvent ces déchets en termes d’énergie, en récupérant la chaleur des centrales d’incinération. Mais, avant d’en arriver là, il serait plus intelligent de concevoir dès le départ les produits de manière à minimiser leur impact écologique, de prolonger leur durée de vie, de les réparer, de les réutiliser et, enfin, quand tout cela n’est plus possible, d’en recycler les matériaux. C’est ainsi que l’on maintient le mieux leur valeur, tant économique qu’écologique. Plusieurs types de matériaux, dont la valorisation matière devrait s’imposer, sont cités, en particulier les métaux, que l’on retrouve encore en quantité dans les scories des usines d’incinération, mais aussi les déchets de chantier ou le phosphore. Le Conseil fédéral devrait aussi soutenir une plateforme de promotion de l’économie circulaire, permettant des échanges de bonnes pratiques entre entreprises. Il pourrait en outre créer des incitations pour réduire les emballages inutiles, ou imposer, pour ces emballages, l’utilisation de matériaux circulaires ou une obligation de collecte. Enfin, le Conseil fédéral pourrait réaliser des conventions d’objectifs avec les branches économiques, visant à réduire le gaspillage de ressources.

Une coalition inter-partis et une évolution des mentalités

Si ces propositions revivent aujourd’hui, c’est parce qu’un petit groupe de parlementaires, membres des Verts, qui lancèrent l’initiative pour une économie verte, mais aussi des Vert’ libéraux, du PS, du PDC et du PBD, a fait le pari que le nouveau parlement serait plus progressiste, et décidé de donner au contre-projet une deuxième chance. Le pari est en voie d’être gagné, puisque même le PLR semble avoir changé d’avis, lui qui avait, jadis, largement contribué à l’échec du contre-projet. Il faut dire que les mentalités ont évolué depuis lors. L’économie circulaire, dont l’initiative pour une économie verte voulait inscrire les principes dans la Constitution, est désormais mieux connue. La création de la plateforme Circular Economy Switzerland y a certainement contribué. Des interventions parlementaires en faveur d’une gestion plus durable des ressources, que ce soit en luttant contre l’obsolescence programmée, en favorisant de nouveaux modèles d’affaire, ou en améliorant les possibilités de réemploi ou de recyclage, n’ont cessé d’être déposées au parlement ces dernières années. Certaines d’entre elles ont été acceptées. Le temps de l’économie circulaire semble enfin être venu ! Pour celles et ceux qui s’engagent en sa faveur depuis plus d’une décennie, c’est un immense soulagement.

Renforcer notre autonomie et créer de la plus-value localement

La crise sanitaire ne devrait pas ralentir cet heureux processus. En effet, l’économie circulaire fait écho à des leçons que nous devons en tirer. Elle permet de réduire notre dépendance face aux importations de matières premières, en évitant de les gaspiller et en optimisant leur (ré)usage sur le long terme. Elle permet aussi de créer localement de la plus-value et de l’emploi, en encourageant les circuits courts et des activités comme la réparation, l’entretien ou l’économie de fonctionnalité (vente de l’usage plutôt que de la propriété d’un bien). Bref, nous avons tout à y gagner, aujourd’hui plus que jamais. Il est grand temps de quitter les schémas obsolètes et destructeurs de l’économie linéaire, pour entrer enfin dans l’économie durable de demain.