Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin

 

A droite, au centre, à gauche, plus d’une centaine de personnalités ont signé l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin et vous invitent à le faire.

Parmi les nombreux signataires se trouvent le dessinateur ZEP, Carlo Sommaruga (ancien président du CICR), Ruth Dreifuss (ancienne Conseillère fédérale) et le dessinateur Patrick Chappatte. Cet Appel est aussi soutenu par de nombreuse associations, communes et plusieurs villes dont la Ville de Genève.

Il ne s’agit pas d’être contre les renvois Dublin. Il s’agit de décider de leurs exécutions en respectant les droits fondamentaux des personnes concernées. La Suisse est le pays européen qui applique le plus strictement la procédure Dublin ce qui conduit son administration à ordonner des renvois sans tenir compte des liens familiaux que les personnes ont en Suisse, de la vulnérabilité et de la santé de ces personnes.

L’exécution des renvois est brutale même en présence des enfants et les renvois se font vers des pays (surtout l’Italie) où les structures d’accueils sont saturées et les soins médicaux inaccessibles. Dernièrement plusieurs renvois auraient dû être stoppés pour des raisons humanitaires.

Sur le site de Solidarité Tattes on peut lire les décisions affligeantes de bêtise prises par nos autorités au mépris des principes les plus fondamentaux et au mépris du Règlement Dublin que d’autres Etats européens savent mieux appliquer.

Des drames inutiles seront évités lorsque la Suisse respectera le paragraphe 17 du préambule du Règlement de Dublin III, selon lequel:

« Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement. »

Car elle peut et devrait faire usage de la clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin, qui prévoit que :

« (…) chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. »

Alors comme Patrick Chappatte et ZEP et tant d’autres personnalités, je vous invite à signer cet appel qui implore:

• Le Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 17 al. 1 du Règlement Dublin, évitant à la Suisse de violer les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant et aux droits fondamentaux.

• Le Conseil d’Etat genevois et les autres exécutifs cantonaux de ne pas procéder aux renvois que des motifs humanitaires ou de compassion permettent de ne pas exécuter, tels que le préconise le paragraphe 17 du préambule du Règlement Dublin lui-même.

Voici le lien qui vous permettra de le faire:  Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin