Loi sur le CO2: des alternatives pour assumer nos responsabilités

Nous devons assumer les conséquences de nos actes. C’est un principe fondamental en matière d’éthique et de responsabilité. Un principe libéral, que nous enseignons à nos enfants. Il imprègne aussi nos bases légales, garantes du bien-vivre ensemble : quand quelqu’un crée un dommage, à des biens ou à autrui, il y a des suites à supporter, en guise de réparation, souvent sous forme financière. Nos bases légales permettent cependant quelques nuances, en particulier lorsque l’on n’a pas voulu nuire, ou lorsque l’on n’avait pas le choix.

Pollueur-payeur : un principe de responsabilité

Dans le domaine environnemental, le fait d’assumer les conséquences de nos actes se traduit par le principe de causalité ou du pollueur-payeur. Il est inscrit au plus haut niveau, dans notre Constitution, à l’article 74 « Protection de l’environnement ». Selon cet article, la Confédération doit veiller à prévenir les atteintes à l’environnement et « les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent ».

C’est sur ce principe éthique et de responsabilité fondamental, conformément à notre Constitution, que se basent les instruments de la Loi sur le CO2 qui sont, paradoxalement, les plus contestés dans la campagne actuelle. Celui ou celle qui émet du CO2 et, ce faisant, porte atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, doit en assumer les conséquences. Il ou elle doit en assumer les frais de prévention et de réparation, dit précisément notre Constitution. C’est sa responsabilité, et non pas la responsabilité de celles et ceux qui agissent de manière à réduire leur impact, ni la responsabilité de nos enfants ou de nos petits-enfants, qui hériteront d’un climat hostile, du fait de ses actes.

Absence de volonté de nuire et possibilité d’agir

Cependant, il faut tenir compte de circonstances atténuantes. Elles sont importantes dans le domaine climatique. D’abord, dans la plupart des cas, celui ou celle qui émet du CO2 ne le fait pas sciemment, dans le désir de porter atteinte aux bases naturelles de notre vie sur Terre, mais pour des raisons très anodines. Il ou elle a acheté un gros 4×4 pour faire comme son voisin, cédant à la mode actuelle, et parce qu’il ou elle croit, comme les publicités le disent, que ces véhicules sont plus sûrs. Il ou elle l’utilise pour aller chercher ses enfants à l’école, parce que ça permet parfois de gagner du temps, et qu’on est souvent stressé. Et il ou elle prend l’avion plusieurs fois par année, parce que ce n’est pas cher, et parce que la plupart d’entre nous aime bien voyager. La maison qu’il ou elle a achetée, ou l’appartement qu’il ou elle loue, est chauffé au mazout. Il l’était déjà avant et, il n’y a pas si longtemps, on ne considérait pas cela comme un problème.

Par ailleurs, dans bien des cas, celui ou celle qui émet du CO2 n’a pas vraiment de marge de manœuvre. Il ou elle habite souvent dans un lieu mal desservi par les transports publics, où l’on ne facilite pas la vie à celles et ceux qui pourraient avoir envie de se déplacer en vélo ou à pied. Il ou elle a peut-être des proches qui habitent dans un pays qui n’est pas atteignable autrement qu’en avion, et son souhait de les voir régulièrement est tout à fait légitime. Enfin, il ou elle est souvent locataire de son appartement et ne peut donc pas prendre de décision concernant son système de chauffage, ou alors, il ou elle est limité par son budget, face au prix élevé d’un changement de système.

Ces exemples montrent qu’une application brutale et indifférenciée du principe du pollueur-payeur pourrait susciter un fort sentiment d’injustice et des réactions d’opposition. C’est précisément sur cette corde que jouent les opposants à la Loi sur le CO2, dans le but de faire passer leurs intérêts particuliers, en tant que lobby des énergies fossiles, avant l’intérêt général.

Pourtant, si l’on prend le temps de se pencher sur la loi et sur ses mécanismes, il apparaît qu’elle a su tenir compte de ces nuances, et qu’elle applique précisément le principe de causalité ou du pollueur-payeur de manière efficace, juste et équitable.

La loi facilite l’accès aux alternatives propres

Le but de la loi, conformément à l’accord de Paris, est très simple. Nous devons cesser d’émettre du CO2 en brûlant des énergies fossiles. Il s’agit donc de dissuader celui ou celle qui consomme des énergies fossiles de continuer à le faire. Pour cela, il ne sert pas à grand-chose de stigmatiser ou de punir. On ne brûle pas du CO2 dans l’idée de nuire à autrui, ni pour son plaisir. On le fait pour répondre à des besoins importants que nous avons toutes et tous, à savoir, principalement, se déplacer et se chauffer. Ce qui doit être visé, dès lors, c’est le changement de technologie et de comportement. Nous devons pouvoir continuer à nous déplacer et à nous chauffer, mais nous devons pouvoir le faire autrement, de manière à ce que ces activités ne génèrent pas d’émissions de CO2. La loi doit soutenir les solutions alternatives. Elle doit offrir à celles et ceux qui émettent du CO2 la possibilité de continuer à se déplacer et à se chauffer, mais de manière durable. Ce faisant, elle leur permet d’assumer les conséquences de leurs actes et d’agir de manière responsable.  On parle toujours de taxes dans cette campagne, plutôt que des mesures qui permettent d’y échapper, en offrant des telles alternatives. Pourtant, il y a beaucoup de ces mesures dans la loi.

Se déplacer et voyager de manière plus durable

Commençons par la mobilité. Certaines et certains d’entre nous ont besoin de se déplacer en voiture, pour toutes sortes de raisons. Ils n’ont pas vraiment le choix de faire autrement. Ils et elles ont cependant une marge de manœuvre dans le choix de leur véhicule, dont on change régulièrement en Suisse. La loi sur le CO2 va favoriser l’arrivée sur le marché de véhicules de plus en plus écologiques, puisque la moyenne des émissions des nouvelles voitures devra être réduite de moitié d’ici à 2030. Grâce à la loi, il sera donc de plus en plus facile de réduire ses émissions de CO2, puisque la prochaine voiture que vous achèterez consommera probablement moins d’essence, les véhicules à faible consommation étant par ailleurs, aujourd’hui déjà, en général plus avantageux à l’achat comme à l’usage. Or si votre voiture consomme la moitié moins d’essence, peu importe que le prix de cette dernière augmente de quelques centimes, votre budget sera de toute façon allégé.

De plus, la loi prévoit d’investir des moyens supplémentaires pour faciliter la transition vers l’électromobilité, notamment en développant l’infrastructure de recharge publique. La difficulté de recharger son véhicule chez soi, notamment quand on vit en appartement et qu’on est locataire, constitue actuellement un frein à l’achat d’une voiture électrique, que la loi devrait contribuer à lever. Avec la baisse régulière des prix des voitures électriques, qui sont en outre beaucoup plus avantageux à l’usage, et l’augmentation et la diversification de l’offre, le passage à la voiture électrique deviendra plus facile.

Pour ce qui est des voyages, la loi sur le CO2 permettra de développer l’offre des trains rapides et des trains de nuit et de les rendre plus attractifs, avec un investissement de 30 millions de francs par an. Pour de nombreuses destinations européennes, qui constituent 80 % des vols au départ de la Suisse, il n’existe actuellement pas d’alternative à l’aviation. Cela doit changer. Pour les vols intercontinentaux, par contre, les trains ne peuvent constituer un substitut. Il est nécessaire de trouver une solution technique en matière de carburants durables. Là aussi, la loi sur le CO2 mettra des moyens supplémentaires à disposition pour soutenir les recherches, déjà prometteuses, dans le domaine.

Plus de soutiens pour changer de chauffage

Changer de système de chauffage ou isoler un bâtiment coûte cher. C’est pourquoi un système de déductions fiscales et de subventions existe depuis des années déjà et permet de soutenir celles et ceux qui s’engagent dans ce sens. La loi sur le CO2 prolonge et renforce ces mécanismes. Lorsque les chaudières à mazout arrivent en fin de vie, il sera de plus en plus avantageux d’opter pour un système de chauffage durable. Au passage, notons que les systèmes de chauffage durables exigent certes un investissement de départ, mais sont souvent plus avantageux à l’usage. Il en est de même pour l’isolation des bâtiments, qui réduit les frais de chauffage, quel que soit le système choisi. Cela peut notamment constituer un gain pour les locataires et compenser une éventuelle augmentation de loyer liée à l’assainissement énergétique du logement. C’est pour cette raison que les associations de défense des locataires considèrent que la loi n’aura pas d’impact significatif sur les loyers.

La loi sur le CO2 permet ainsi d’investir dans les alternatives aux énergies fossiles et augmente notre marge de manœuvre pour des choix durables. Elle nous permet d’assumer plus facilement notre responsabilité envers les générations futures. Car la plupart d’entre nous souhaite s’engager dans ce sens, pour autant qu’on lui en donne les moyens.

Une redistribution avec un impact social

La loi sur le CO2 prévoit un autre mécanisme pour nous aider à réaliser la transition. Certes, voyager en avion coutera plus cher, quelques dizaines de francs par ticket, c’est une certitude, puisque la mesure est formellement imposée par la loi. Le prix de l’essence pourrait aussi augmenter de quelques centimes, si les importateurs d’essence le souhaitent, puisque c’est à eux de le décider. La loi ne fait que fixer un plafond maximum à cette hausse. Dans le cas de l’essence, il ne s’agit en effet pas d’une taxe prélevée par l’État, mais du financement de mesures de compensation, dont une partie des moyens sera réinvestie en Suisse. Actuellement, les importateurs ne ponctionnent dans ce but que 1,5 centimes sur le prix de l’essence, alors qu’ils pourraient en ponctionner 5. Cela montre qu’ils appliquent la loi avec modération. Le prix du mazout, qui est affecté par une taxe sur le CO2 depuis 2008, pourrait enfin augmenter, si la Suisse n’atteint pas ses objectifs de réduction des émissions dans le domaine du bâtiment. Dans tous les cas cependant, l’ensemble de ces prélèvements sera restitué à la population. Une partie sera investie dans les mesures de soutien aux alternatives durables citées plus haut dans ce texte. L’autre partie sera rétrocédée directement à la population via une ristourne sur les factures d’assurances maladie, comme cela se fait déjà depuis des années avec la taxe CO2 sur le mazout.

Cette redistribution permet de récompenser celles et ceux qui émettent peu ou pas de CO2. Les personnes qui émettent beaucoup de CO2 recevront également cet argent en retour, ce qui allégera un peu leur “facture climatique”, même si le bilan restera négatif. Pour celles et ceux qui émettent peu de CO2, ces versements compenseront les taxes et rendront la facture climatique neutre. Enfin, ceux qui changeront de comportement et de technologies seront financièrement gagnants [1].

Alors oui, il est vrai que ceux qui ne modifient pas leur comportement et refusent d’opter pour des technologies durables, malgré l’augmentation de marge de manœuvre offerte par la loi, devront payer une “facture climatique”. Mais est-ce vraiment si choquant ? Le fait qu’ils payent pour les conséquences de leurs actes est conforme au principe de responsabilité constitutionnel et libéral du pollueur-payeur. Franchement, serait-ce plus juste de faire payer le prix de leur impact climatique à l’ensemble de la collectivité, à ceux qui font des efforts pour assumer leurs responsabilités, voire à nos enfants et à nos petits-enfants ? Et combien devrons nous toutes et tous payer pour les dégâts liés à la crise climatique, si nous n’agissons pas aujourd’hui ? Depuis le rapport de l’économiste anglais Nicholas Stern, publié en 2006, on sait que les coûts de l’inaction sont considérablement plus élevés que ceux de la transition. Ce sont ces coûts-là que la loi sur le CO2 nous aide à épargner.

Les gros émetteurs de CO2 se trouvent en outre le plus souvent parmi celles et ceux qui ont les moyens de payer, à savoir des ménages à bons revenus. Ces ménages ont de plus grands logements que les ménages modestes, ce qui exige plus d’énergie pour le chauffage. Ils peuvent s’offrir des véhicules plus puissants et plus lourds, qui sont aussi les plus polluants, et ils voyagent plus souvent et plus loin en avion. Ces ménages ont, du fait de leurs moyens plus élevés, aujourd’hui déjà une plus grande marge de manœuvre que les autres, en matière de changement de comportement et de technologie. Beaucoup d’entre eux pourraient se permettre d’être des pionniers de la durabilité. S’ils décident de ne pas exploiter la marge de manœuvre dont ils bénéficient, alors il est normal qu’ils payent pour les conséquences, défavorables pour toutes et tous, de leurs actes. Ils créent plus de dégâts que les autres, alors qu’ils auraient, plus que les autres, les moyens de faire autrement. Pourquoi les autres devraient-ils payer à leur place ?

L’argent que ces ménages fortement émetteurs de CO2 verseront par le biais des taxes climatiques et de la hausse du prix de l’essence servira à rendre les alternatives durables plus abordables pour celles et ceux qui souhaitent s’en emparer, et à amoindrir l’impact des taxes sur le budget des autres ménages, qui disposent d’une marge de manœuvre plus faible que la leur, grâce au mécanisme de redistribution. C’est tout l’effet vertueux du système : ceux qui polluent sont amenés à soutenir les ménages de bonne volonté, qui ont souvent moins de moyens et de possibilités d’agir, dans la transition.

Les régions périphériques ne seront pas perdantes

On entend souvent des reproches concernant l’impact de la Loi sur le CO2 sur les régions périphériques. Ils sont erronés. Tout d’abord, les régions périphériques, qui sont en général des régions de montagnes en Suisse, sont particulièrement touchées par les impacts du changement climatique, parce que ces impacts menacent leurs activités économiques (tourisme, agriculture) et parce qu’elles sont plus exposées aux catastrophes naturelles (glissements de terrain, inondations). Or la loi sur le CO2 prévoit des soutiens supplémentaires à leur égard, qui devraient leur permettre de prendre des mesures de protection et d’adaptation face au changement climatique. C’est pour cette raison que le Groupement suisse pour les régions de montagne, tout comme l’Union suisse des paysans, défendent la loi.

Par ailleurs, les zones rurales sont d’ores et déjà plus avancées que les zones urbaines dans le domaine du chauffage durable. Dans le canton du Valais, 53 % des ménages n’utilisent plus de mazout pour se chauffer, alors qu’ils ne sont que de 13 % dans le canton de Genève. Les ménages ruraux seront donc en moyenne moins impactés par une hausse de la taxe CO2 sur le mazout, puisque nombre d’entre eux s’en sont déjà émancipés. Une partie de ces ménages sera même financièrement gagnante grâce à cela, avec la redistribution des recettes des taxes. Enfin, les personnes vivant dans les zones rurales prennent moins souvent l’avion que celles qui vivent en ville. Ces dernières prennent en moyenne l’avion chaque année, alors que les ménages des zones périphériques ne le font qu’une fois tous les deux ans, et volent aussi moins loin. De ce point de vue aussi, de nombreux habitants des zones rurales devraient être gagnants. Reste la question de la voiture. Il est clair que dans les zones périphériques, on en est plus dépendant. Cependant, avec le plus grand choix de véhicules à faibles émissions, voire n’émettant plus du tout de CO2, que permettra la loi, les personnes qui doivent se déplacer en voiture auront la possibilité d’éviter d’être trop affectés par une hausse du prix de l’essence, en en consommant beaucoup moins, voire plus du tout.

Il est encore temps d’assumer nos responsabilités

Nous devons réduire nos émissions de CO2 et cesser de brûler des énergies fossiles, pour respecter l’accord de Paris. C’est notre responsabilité à toutes et à tous. Peut-être n’y a-t-il jamais eu, dans l’histoire de l’humanité, de responsabilité aussi lourde, car si nous n’agissons pas, nos enfants et nos petits-enfants verront leurs conditions de vie gravement remises en question. Heureusement, nous pouvons agir. Chacune et chacun d’entre nous peut s’engager pour réduire ses émissions de CO2. Nous sommes capables d’assumer les conséquences de nos actes et de prendre des décisions responsables. La loi sur le CO2 contribue à nous en donner les moyens, de façon efficace, juste et équitable. Saisissons cette chance. Il n’est pas trop tard.

Note: je me suis limitée dans cet article de blog aux domaines et mesures qui sont les plus débattus dans le cadre de la campagne. Si vous souhaitez avoir une vision d’ensemble de la loi, vous pouvez consulter cet autre article, que j’ai publié à l’issue du vote final au parlement: https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2020/09/28/tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-loi-sur-le-co2/

[1] D’après les projections du Conseil fédéral, pour une famille moyenne de quatre personnes, qui roule 12’500 km/an avec une voiture consommant 6 litres/100 km, habite un logement de 128 m2 chauffé au mazout, avec une consommation annuelle de 8 l/m2, et prend l’avion une fois par année pour aller en Europe, le bilan sera, si elle ne change en rien de comportement et de technologie, un surcoût de 100 francs par an. Cette famille aurait évidemment la possibilité de réduire cette charge annuelle, voire de devenir gagnante, en adaptant son comportement ou en changeant de technologie. Elle pourrait par exemple prendre le train de nuit plutôt que l’avion une année sur deux, réduire l’utilisation de sa voiture ou, lorsqu’elle en changera, passer à l’électromobilité, ou encore faire des travaux pour mieux isoler sa maison, voire changer de chauffage.

 

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère aux Etats verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016 et siégé au Conseil national entre 2007 et 2019. Philosophe et politologue de formation, elle a obtenu un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité à l’IDHEAP. Elle a ensuite fait de la recherche et de l’enseignement en éthique et en gestion durable des ressources, puis travaillé comme responsable de la formation au WWF Suisse. Elle siège actuellement à la commission de l’économie, à la commission des finances et à la commission de l’environnement du Conseil des États. Ses dossiers de prédilection sont l'économie circulaire, la finance durable, la transition énergétique, la préservation du climat, l’agriculture et la biodiversité. Plus d’informations sur www.adelethorens.ch

22 réponses à “Loi sur le CO2: des alternatives pour assumer nos responsabilités

  1. Meme si je partage l’avis de diminuer les émissions de CO2, l’article ne répond pas à la question sur comment les moins favorisés peuvent s’en sortir avec une taxe plus élevé.

    Locataires de leurs appartements, comment faire pour baisser leur facture de chauffage au mazout?

    Avec des ressources limites pour acheter des voitures, comment changer une vieille voiture contre une électrique qui est beaucoup plus chère? L’état finance ceci ?

    Transport publiques dans les zones périphériques restera rare et inadéquat pour substituer la voiture. Donc le propriétaire qui s’exile de la ville pour payer moins, finira par payer plus en essence ?

    Beaucoup de questions énoncés par l’article et qu’il ne répond pas clairement.

    Me trompe-je?

    1. Ben si le propriétaire ne veux pas acheter des panneaux solaires ou une PAC, ce sont les locataires qui vont payer plus cher leur MAZOUT !
      Pour infos cela va coûter quelques centaines de francs sur votre factures de charges à la fin du mois !
      Cette loi pénalise effectivement tous les petits locatiare, les agriculteurs, les petits commerçants payeront plus cher l’essence, et ceux qui doivent utiliser leur voiture car il n’ont pas de service de bus et ne peuvent pas aller au boulot en trottinette comme le bobo des villes!

      1. Bonjour,
        Les organisations de défense des locataires, qui ont étudié la loi en détails, ainsi que les offices fédéraux responsables de la mise en oeuvre de la loi, contestent les chiffres que vous énoncez. La loi n’aura pas d’impact important sur les loyers à leurs yeux: https://www.24heures.ch/berne-conteste-une-hausse-des-loyers-de-140-francs-par-mois-602722745763
        L’Union suisse des paysans, qui défend les intérêts des agriculteurs (qui sont parmi les premiers à souffrir des impacts du changement climatique), soutient également la loi.
        Enfin, comme je l’explique dans mon article, si les importateurs de carburant décidaient d’augmenter progressivement le prix de l’essence, celles et ceux qui dépendent de leur véhicule pourraient limiter voire annuler l’impact de cette hausse de prix sur leur budget, en choisissant un véhicule qui consomme moins d’essence. De tels véhicules, plus économes, seront de plus en plus courants sur le marché grâce à la loi, qui va réduire de moitié la consommation moyenne des nouvelles voitures d’ici à 2030. Des véhicules permettant de ne pas dépenser trop d’argent pour de l’essence existent d’ailleurs déjà en nombre sur le marché et sont souvent moins chers à l’achat (comme à l’usage, évidemment). Malgré cela, beaucoup d’automobilistes optent pour des véhicules puissants ou/et très lourds, qui sont de très gros consommateurs de carburant et font donc débourser à leur propriétaire des sommes (la plupart du temps inutilement) importantes pour de l’essence, qui pourraient être facilement réduites. Les automobilistes suisses changent régulièrement de voiture (tous les trois à six ans selon une vaste étude datant de 2013), ce qui leur permettra de s’adapter, le cas échéant, en choisissant un prochain véhicule plus efficient. Ils pourront ainsi continuer à se déplacer tout en réduisant leurs émissions de CO2, sans pour autant alourdir leur budget.
        Cordialement

        1. La véritable écologie, cela n’est certainement pas de changer de véhicule sans arrêt. Cela c’est l’écologie pour l’industrie automobile, qui oblige le client à racheter un véhicule, alors que l’ancien fonctionne encore très bien.
          Or il faut bcp d’énergie et de matières premières pour produire un véhicule neuf (peu importe le carburant). Donc non au gaspillage de véhicules pour relancer les constructeurs automobiles!
          La vraie écologie, c’est de réparer les véhicules et de diminuer les trajets (des marchandises aussi). Pas de croire que les trajets électriques c’est écologique. C’est un pur mensonge.
          Par ailleurs, quand donc taxerez-vous les transactions financières, qui génèrent énormément de calcul Internet pour du néant? Cela c’est la vraie pollution de nos économies et sociétés.
          Donc Non à une loi qui ne vise pas les vraies problèmes – qui sont générés et entretenues par l’industrie et les multinationales du profit. La loi CO2 c’est juste un impôt de base pour les citoyens et les PME. Mais qui laisse les gros acteurs bien au chaud.

          1. Bonjour,
            La loi n’encourage pas le fait de changer plus souvent de voiture, mais va vous encourager, lorsque vous déciderez d’acheter une nouvelle voiture, à en choisir une qui consomme moins (ou pas) d’essence et émet donc moins de CO2.
            Ceci dit, la question du rythme de renouvellement des véhicules (et autres appareils) est complexe. En effet, tout dépend du moment où le véhicule ou l’appareil exige le plus d’énergie (ou génère le plus grand impact sur l’environnement). Une voiture thermique génère la plus grande partie de son impact énergétique et environnemental lors de son utilisation (parce que l’on brûle des énergies fossiles pour la faire avancer) et non lors de sa fabrication. Cela signifie qu’à partir d’un certain moment, il vaut la peine, d’un point de vue strictement écologique, d’en changer. Maintenant, il m’est très difficile de vous dire à quel moment cela devient pertinent. Il faudrait pour cela se baser sur des analyses de cycle de vie. Le fait que les gens changent de voiture tous les trois à six ans dans notre pays me semble aussi un rythme très rapide.
            Une voiture électrique, par contre, a un impact plus fort à la fabrication que lors de son utilisation. Dans ce cas, il est pertinent d’un point de vue écologique d’en prolonger la durée de vie. L’expérience montre d’ailleurs que les voitures électriques sont peu sujettes aux problèmes techniques, génèrent moins d’entretien et peuvent durer plus longtemps que bien des voitures thermiques, ce qui est une bonne nouvelle. Leurs batteries durent aussi plus longtemps que ce que l’on avait pensé au départ. Comme les voitures électriques ont cependant un plus grand impact à la production et à l’élimination, il serait hautement souhaitable d’en limiter le nombre (également pour éviter une explosion de la consommation d’électricité). Pour cela, des systèmes de partage sont intéressants, car ils permettent à un maximum de personnes de pouvoir bénéficier, à un prix raisonnable, de bonnes prestations de mobilité, tout en limitant le nombre de véhicules, dont l’usage est optimisé.
            Personne ne dit par ailleurs que les voitures électriques sont écologiques en soi. Elle sont seulement moins nocives que les voitures thermiques, que ce soit au niveau environnemental ou climatique. Vous pouvez lire à ce propos cet autre texte de blog: https://blogs.letemps.ch/adele-thorens/2017/08/16/pourquoi-il-faut-accelerer-la-transition-vers-lelectromobilite/. Dans tous les cas, il est toujours plus écologique de ce déplacer à pied, à vélo ou en transports publics, à chaque fois que c’est possible. Je m’engage aussi beaucoup, ainsi que tous les écologistes, pour que les gens puissent utiliser facilement ces moyens de transports plus écologiques.
            Pour ce qui est de la taxation des transactions financières, il y a eu plusieurs tentatives au parlement. Pour le moment, il n’y a pas de majorité pour une telle mesure, mais la gauche et les Verts la soutiennent. Il y a plusieurs problèmes, mais il faut tous les affronter. Ce n’est pas parce qu’il y a d’autres problèmes que l’impact de la mobilité (qui est considérable en Suisse), que nous ne devons rien faire dans ce domaine.
            Enfin, non, la loi sur le CO2 n’est pas un impôt. Les impôts sont de l’argent que l’Etat prélève sur les personnes et les entreprises, puis utilise pour effectuer ses tâches (éducation, sécurité, santé, etc). Les moyens prélevés dans le cadre de la Loi sur le CO2 ne sont pas à la disposition de l’Etat. Ils sont redistribués à la population, que ce soit de manière indirecte, par le biais de subventions ou de soutiens divers qui rendent les alternatives climatiquement propres plus abordables, ou directement, via une ristourne sur votre facture d’assurance maladie.
            Les gros acteurs, à savoir les entreprises, sont aussi visées par la loi. Elle sont soumises à la taxe sur le CO2 tout comme les personnes privées. Si elles ne la payent pas, elles doivent réaliser des programmes de réduction de leurs émissions ayant le même impact. Elles devront donc, elles aussi, prendre des mesures pour réduire leur impact climatique.
            Bien à vous

          2. Bon, merci de constater qu’il est très polluant de produire et éliminer des véhicules à batteries électriques. Subventionner un tel marché n’est pas logique pour une personne qui s’engage dans l’écologie. Bientôt, vous constaterez aussi que le déplacement avec une batterie de 500kilos n’est pas un progrès écologique – cela n’est qu’une question de temps et l’on verra la folie du tout électrique. L’écologie à mes yeux, c’est de favoriser des circuits courts, pas de subventionner le renouvellement du marché automobile et le marché financier mondial du carbone.
            Ensuite, sur la taxation. Les multinationales peuvent déplacer la production et activités selon les lois fiscales des pays. Cela n’est pas le cas des PME ou des individus – qui ne peuvent se déplacer si facilement. Raison pour laquelle je persiste – cette loi impactera les petits, mais laissera les puissants sans aucune responsabilité, sinon marketing.
            Tous les pays occidentaux sont-il devenus écologistes du jour au lendemain? Non, ils ont simplement récupéré l’écologie pour ne faire un nouveau moyen de domination géopolitique. Or le fond de ce type de pensée n’est pas durable. La durabilité, c’est une pensée basée sur le respect de l’autre, pas sur la domination de l’autre.

        2. Je dois charger la bétaillère de 2,4 tonnes derrière une jeep puissante pour monter en alpage …. Elle consomme car elle a un gros moteur.
          C’est pas une chiotte de voiture électrique qui va m’aider à monter !
          Ma camionnette peut déplacer un certains nombres de caisse de vendanges, sans doute qu’une Tesla va aussi m’être super utile !
          La moins cher est encore plus de 50’000.- francs. C’est l’USP qui va me la payer ?
          Pour info, l’union Suisse des paysans va d’oû va le vent, et comme l’opportunité fait le laron, on les retrouvent pas vraiment là pour nous aider nous les petits paysans !
          Faut redescendre sur terre, c’est içi qu’on a besoin de vivre décemment.

    2. Bonjour,
      Je ne peux que répéter ce que je dis dans l’article et dans les réponses aux commentaires ci-dessus:
      – Selon les organisations de défense des locataires, la loi n’aura pas d’impact significatif sur les loyers ( https://www.24heures.ch/berne-conteste-une-hausse-des-loyers-de-140-francs-par-mois-602722745763). Par contre, elle encouragera les propriétaires à assainir énergétiquement les bâtiments (par des déductions fiscales et subventions), ce qui réduira dans la majeur partie des cas les charges de chauffage pour les locataires et améliorera leur confort.
      – Personne n’est obligé d’acheter une voiture électrique, la loi va simplement favoriser l’accès à l’électromobilité (certains cantons subventionnent en outre l’achat de tels véhicules, notamment le Tessin). Le plus simple, pour limiter ses émissions de CO2 quand on est obligé d’utiliser sa voiture et qu’on a un budget trop limité pour acheter une voiture électrique, est de choisir un véhicule qui consomme moins d’essence la prochaine fois que l’on en change (c’est-à-dire en moyenne tous les trois à six ans, ce qui est très régulier, dans notre pays). Les véhicules peu consommateurs d’essence sont en général aussi moins chers à l’achat (comme à l’usage), contrairement aux véhicules lourds et puissants qui ont actuellement tant de succès auprès des automobilistes suisses, malgré le fait qu’ils coûtent, précisément, plus cher, car ils consomment inutilement de grandes quantités de carburants. Il est donc tout à fait possible, aujourd’hui déjà, de faire des économies sur sa facture d’essence en choisissant un modèle de voiture plus efficient, même avec un budget limité. L’ATE réalise à ce propos un excellent guide: https://www.ecomobiliste.ch/fr.html. Grâce à la loi, cela deviendra de plus en plus facile de faire un tel choix, puisque les véhicules mis sur le marché devront consommer en moyenne la moitié moins d’essence d’ici à 2030. Et voilà, quand vous consommez deux fois moins d’essence, vous n’avez pas à craindre pour votre budget si le prix de l’essence augmente de quelques centimes.
      – Les personnes vivant à la campagne et donc souvent dépendantes de leur voiture peuvent, comme je viens de l’expliquer, opter pour un véhicule plus efficient et faire ainsi des économies. Ceci dit, comme vous le relevez, il existe un potentiel d’amélioration des transports publics qui doit encore être exploité. Un effort pourrait aussi être fait pour maintenir des prix abordables. Cela relève cependant largement d’autres bases légales que de la loi sur le CO2. C’est donc un engagement que nous menons en parallèle. En outre, on ne pourra effectivement pas relier efficacement aux transports publics l’intégralité du territoire. Pour les zones qui resteront périphériques, une voiture à faible consommation ou, si l’on peut se le permettre, électrique, sera la meilleure solution. A moyen terme, le prix des voitures électriques devrait se réduire jusqu’à être équivalent à celui des actuelles voitures thermiques, le processus est déjà en cours (pour les voitures de haut de gamme, en particulier, la différence de prix entre véhicules électriques et thermiques n’est plus significative). Cependant, pour le moment, les premiers prix pour des véhicules plus modestes restent plus élevés. Il faut cependant encore tenir compte, dans le calcul, du fait que les voiture électriques sont beaucoup moins chères à l’usage.
      J’espère que c’est plus clair pour vous sous cette forme.
      Cordialement

  2. Vous dites tés justement : « Nous devons assumer les conséquences de nos actes. C’est un principe fondamental en matière d’éthique et de responsabilité. »
    « Dans le domaine environnemental, les conséquences de nos actes se traduisent par le principe de causalité ou du pollueur-payeur ».
    Je ne vois JAMAIS aucune demande de réparation de la part de la Confédération aux entreprises comme Syngenta ou Bayer qui produisent et vendent depuis des dizaines d’années des produits herbicides ou pesticides qui polluent nos rivières, nos sols et nos lacs ?
    Pourquoi ? N’est-ce pas aussi votre mission au parlement de suivre ce genre de sujet ?
    Comme on le voit dans la presse, les grandes entreprises comme Syngenta nous considère pour des demeurés et se fiche effrontément de la tête du citoyen:
    Je cite :
    «Nous faisons partie des meilleurs au monde pour aider à améliorer la situation de l’environnement», assure Erik Fyrwald leur directeur.
    Comment ce discours peut être autorisé dans la presse qui me semble pour le coup bien complaisante ?

    1. Bonjour Monsieur,
      je viens de lire l’article dont vous parlez et je suis scandalisée par les propos de ce Monsieur.
      Oui, c’est notre mission de suivre ce genre de dossier au parlement et nous le faisons activement, via de nombreuses interventions parlementaires et propositions en commission (un exemple personnel et récent parmi des dizaines d’autres, j’essaye de promouvoir à Berne la notion d’ecocide, qui permettrait d’exiger des multinationales de rendre des comptes en cas d’impact majeur envers l’environnement: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213286). Nous avons notamment tout fait pour obtenir un contre-projet sérieux à l’initiative pour des multinationales responsables, puis nous nous sommes battus devant le peuple pour l’initiative, alors que le contre-projet était insuffisant. Mais, cher Monsieur, nous n’avons obtenu de majorité ni au parlement, ni devant le peuple. Ce n’est vraiment pas faute d’essayer. En démocratie, c’est la majorité qui gagne et, pour le moment, tant la majorité du parlement que la majorité du peuple (ou plutôt des cantons, car nous avons gagné une majorité des votants) refuse de mettre les multinationales face à leurs responsabilités. Si vous voulez être informé de notre engagement, vous pouvez vous abonnez à notre newsletter depuis le site internet des Verts ou nous suivre sur les réseaux sociaux. Ainsi vous en saurez plus sur nos activités.
      Bien cordialement

  3. Pour ce qui est du CO2, on va devoir changer notre chaudière qui nous a couté 35’000 il y a dix ans.
    Comme agriculteur, savez-vous combien l’état comme vous dites me subventionne pour passer sur une pompe à chaleur et panneaux solaire ? 2’800.- !
    Et en plus il me demande de produire environ 2 jours de travail administratif pour répondre à tout ce que l’état demande.
    Donc je vais continuer de polluer avec mon mazout car pour le moment c’est moins cher.
    Pour ce qui est de mes tracteurs, de ma jeep pour me déplacer en montagne, le prix du fuel est a environ 1,75 francs !
    Savez vous combien me propose l’Etat pour changer de tracteur et en prendre un qui ne va pas me couter bientôt avec cette loi plus de 2.- le litres dont 85 % de taxes perçues pour ce CO2 ?
    Et bien 0.- francs !
    Par contre mon lait me sera payé moins cher encore, et mes vendanges ne me seront visiblement pas payé puisqu’on peut facilement acheter du vin espagnol à 3,5 francs le litre !
    Donc les lois de bobos ont en a par-dessus la tête comme nos dettes !!!
    Voilà la dure réalité du monde qui n’est pas entendue par les Verts !
    Changez de combat et attaquez vous aux vrais pollueurs mais pas à nous !

    1. Bonjour Monsieur,
      La loi sur le CO2 ne vous impose pas de changer votre chaudière si vous venez de la renouveler à grand frais. Mais, au moment où vous devrez le faire, parce qu’elle sera en fin de vie, vous serez soutenu pour passer à un système de chauffage plus durable (évidemment que ces soutiens ne sont pas mirobolants, là je suis d’accord avec vous). Des possibilités de déductions lors de l’assainissement énergétique des bâtiments existent aussi au niveau fiscal.
      Je suis bien consciente des difficultés qui affectent le monde paysan et m’engage toujours à Berne pour que vous puissiez obtenir les moyens nécessaires et pour que vos produits soient protégés contre la concurrence déloyale des importations à bas prix, issues de modes de production qui sont souvent défavorables au niveau écologique et social. Je l’ai encore fait récemment dans le domaine de la viticulture, que vous citez.
      Sachez que l’Union suisse des paysans défend la loi sur le CO2. Les agriculteurs sont les premiers touchés par le changement climatique, qui rend la production plus difficile et incertaine. La transition énergétique que la loi implique offre en outre des opportunités au monde paysan dans le domaine des énergies renouvelables. Enfin, la politique agricole 22+, à laquelle je suis favorable, comprenait des mesures de soutien aux agriculteurs en matière de préservation du climat. Malheureusement, une majorité du parlement (et non les Verts), l’a suspendue. Il est clair que les agriculteurs doivent être soutenus pour réduire leurs émissions de CO2 dans le cadre de leur travail. La logique de nos bases légales fait cependant que les mesures qui les concernent ne figurent pas dans la loi sur le CO2. Il y a une stratégie climatique spécifique pour l’agriculture et les mesures qui lui sont liées font partie de la politique agricole. Tant que celle-ci est bloquée par la majorité du parlement, rien ne pourra avancer. J’en suis la première désolée, j’ai soutenu ce texte aux côtés du Conseil fédéral et en particulier de Guy Parmelin, qui s’est aussi beaucoup engagé. Mais nous avons perdu, du moins momentanément, car il faudra bien que le parlement accepte de reprendre le dossier.
      Bien à vous

      1. Merci d’avoir pris la peine de me répondre. Mais c’est pas facile de se dire qu’on va devoir encore se faire taxer ici en Suisse quand on voit que dans d’autre pays ils polluent sans vergogne comme en Chine.
        Continuez et lachez rien!

  4. Je suis pour des quotas. Par exemple, pour le chauffage, on aurait le droit à tant par appartement, et si on utilise plus, une taxe s’ajoute.

    Avec un système de quota, les ménages modestes sont épargnés. Ce sont les excès qui doivent être taxée, pas le reste. Or en taxant en fonction de la consommation, c’est tout une partie de la population, les plus modestes que vous vous mettez à dos. Si cette loi CO2 échoue, il faudra réfléchir à cette philosophie de taxation à la consommation.

    Pour passer des loi vertes, vous avez besoins des classes modestes, il faut les ménager, sinon ils seront toujours des opposants et feront échouer toute politique verte, donc : Quota plutôt que taxation à la consommation, même si le risque de fraude est plus grand.

    1. Oui, merci pour votre message, je trouve aussi les systèmes de quotas intéressants. C’est un sujet que l’on pourrait approfondir pour les prochaines étapes, car la loi sur le CO2 ne nous mènera que jusqu’à 2030. Ce type de mesure n’est en effet pas encore mûr. A ma connaissance, il y a peu d’expériences concrètes en la matière et je pense qu’il n’y aurait pour le moment pas de majorité au parlement. Il nous faut plus de recul et d’informations, notamment sur la mise en oeuvre concrète de tels instruments, ainsi que sur leur impact.
      Cependant, le mécanisme de redistribution proposé par la loi fonctionne d’une certaine manière comme un quota, puisqu’il permet de compenser un certain montant de base de taxes.
      Des réflexions du même genre ont lieu dans la tarification de l’énergie. L’idée serait de ne pas faire payer ou de faire payer très faiblement une première quantité d’énergie, dont tout le monde a besoin, puis d’avoir un tarif de plus en plus cher pour ce qui est consommé en plus (des régimes spéciaux pourraient bien sûr être instaurés pour certains secteurs ou acteurs). Je suis intervenue sur le sujet au parlement il y a quelques années: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174309

  5. Essai un peu laborieux d’écriture inclusive, dans le style “Il et Elle”. J’aurais préféré le “Nous”, ou le “On”. Mais Madame Thorens Goumaz ne roule sans doute pas en 4X4, moi non plus; un point commun.
    Et pour le reste?
    La loi CO2 se base essentiellement sur deux considérations étroitement imbriquées: i) pour éviter un réchauffement supérieur à 1,5° C, on ne doit plus émettre de CO2 et de CO2–équivalent d’ici à 2050; ii) l’adoption parlementaire de la ratification de l’accord de Paris, réputé contraignant (jusqu’où?), nous oblige à ce résultat.
    La première proposition est un postulat. Pour le plaisir du débat d’idées, on peut en discuter à l’infini. Est-ce bien constructif d’en faire le fondement d’une loi?
    Pour ce qui est de la seconde proposition, je crains que nous en fassions un peu trop. Les parlementaires se sont empressés de signer à notre place. Le peuple n’a pas ratifié l’accord de Paris, sans pour autant s’y opposer. Le référendum actuel est l’occasion de prendre ses distances vis-à-vis de cet accord. C’est ce que font à mon avis la plupart des pays. Tout en louant l’esprit de l’accord, en fin de compte, ils ne s’appliquent à eux-mêmes en pratique que des lignes de conduite floues et unilatérales, qu’ils entendent suivre à leur rythme propre et à leur convenance. Grande hypocrisie?
    Une large majorité de parlementaires a voté la loi CO2 en septembre dernier. Cette loi n’a pas plu à près de 120’000 citoyens qui ont obtenu le droit de pouvoir la refuser par référendum. Personne n’attend que ces parlementaires renient leur vote. Mais, ils ont parlé et s’ils n’ont rien de nouveau à dire, qu’ils laissent la population faire son choix tranquillement et sereinement, et de grâce, qu’ils évitent le rabâchage et la posture de sauveurs de la planète.

  6. Il faut arrêter de dire ou de sous-entendre qu’il serait possible de supprimer les émissions de CO² en ne se privant de rien. Un millions de voitures électriques consommeront environ la production d’une centrale nucléaire: dire que la production “vertes” pourra satisfaire à cette nouvelle demande est un pieux mensonge, surtout quand on voit que l’implantation de la moindre éolienne déchaîne un tsunami d’oppositions.
    Les solutions sont: réduire la mobilité et étudier la construction de nouvelles centrales nucléaires “propres” (filière thorium et sels fondus), en attendant la fusion nucléaire pour après-demain.
    Quant aux taxes, c’est ce que les politiques savent le mieux faire en oubliant le côté antisocial de cette approche: les riches paieront sans changer de comportement et les moins favorisés seront les seuls à devoir – eux – changer de comportement, alors que certains sont dans une situation ne permettant pas facilement (voire pas du tout) ce changement.
    De toute façon les émissions suisses sont si faibles que même un retour à la bougie ne changerait strictement rien à l’évolution du climat.

    1. Le but ne peut effectivement pas être de remplacer chaque voiture thermique par une voiture électrique, vous avez tout à fait raison sur ce point. Ceci dit, les voitures électriques étant beaucoup plus efficientes que les voitures thermiques, la transition aura dans tous les cas un effet de réduction de notre consommation d’énergie. il faudra cependant compter, selon les scénarios, avec une hausse d’environ 15 % de la consommation d’électricité, qui pourrait évidemment être réduite si nous favorisons intelligemment les alternatives au transport individuel motorisé (à chaque fois que c’est possible, mobilité douce ou transports publics). Le nucléaire n’est pas une solution, d’une part parce qu’il génère des déchets hautement toxiques pendant des milliers d’années qu’il est inacceptable de léguer à nos descendants et, d’autre part, parce qu’il est extrêmement cher, compte tenu, en particulier, de la gestion de ces déchets, mais aussi des exigences de sécurité pour protéger la population d’un accident atomique. Cela fait des années que l’on essaye de trouver des solutions pour créer de nouvelles filières nucléaires, sans résultat jusqu’ici. Les énergies renouvelables sont au contraire disponibles aujourd’hui déjà sur le marché, à un prix très compétitif et ne génèrent pas les mêmes problèmes de sécurité et d’équité intergénérationnelle. Leur potentiel est énorme. Le peuple suisse s’est prononcé très clairement contre la poursuite de la voie nucléaire et en faveur des énergies renouvelables.
      Pour ce qui est de la marge de manoeuvre et de la question sociale, je vous renvoie à mon texte, qui explique en détail comment la loi gère ces enjeux et qu’il est dans tous les cas plus avantageux pour nous toutes et tous de réaliser la transition maintenant, plutôt que de payer les conséquences de la crise climatique si nous n’agissons pas.
      Enfin, chacun doit faire sa part. Si tous les pays suivaient votre raisonnement (“de toute façon les autres pays émettent aussi du CO2 et ce que j’émets n’est qu’une partie de ce qui est globalement émis”), nous irions tout droit vers la catastrophe climatique avec un réchauffement ingérable qui nous nuirait à toutes et tous. Chacun est responsable de réduire ses propres émissions, c’est comme cela que cela fonctionne. La Suisse étant un pays riche et d’innovation, qui ne produit pas d’énergies fossiles, elle n’a aucune excuse: elle peut et doit agir.

  7. Cette loi ne va pas réduire le CO2 et ne responsabilise pas les gens :
    Les personnes assez fortunées se moquent bien de quelques taxes qui ne les priveront de rien !
    Les constructeurs pourront continuer de promouvoir leurs engins puissants et grands émetteurs de CO2.
    Ainsi donc, cette loi punit d’abord la classe moyenne qui travaille le plus ! elle qui n’a pas les moyens d’investir dans les dernières technologies … Il faudrait au moins laisser un temps de transition …
    Aussi le marché local se verra pénalisé , alors que les importations ne le seront pas !!!
    Transporter des fruits ou légumes du pays au marché de la ville voisine coutera encore plus cher , alors les consommateurs préféreront acheter les produits transportés sur des milliers de km , dégageant encore plus de CO2 … Quelle aberration !
    “Achetez local” , disiez-vous dans vos arguments précédents , déjà vite oubliés …

    1. Bonjour,
      Quelques réponses rapides:
      – Encore une fois, la loi favorise l’accès aux dernière technologies en les rendant plus abordables et les plus gros émetteurs de CO2, qui sortiront perdants du rapport entre taxes payées et remboursements versés, font en général partie des ménages les plus aisés.
      – Des prescriptions contraindront les constructeurs à réduire les émissions de leurs véhicules, puisque les nouveaux véhicules immatriculés en Suisse devront émettre deux fois moins de CO2 d’ici à 2030. Ils sont donc aussi visés par la loi.
      – Il y a un temps pour la transition. Les objectifs visés sont pour 2030. Ils sont conformes aux objectifs de l’accord de Paris auxquels nous avons souscrits (il n’y a pas eu de référendum contre la ratification de l’accord). Les importateurs d’essence décident eux-mêmes des hausses du prix de l’essence en fonction des compensations des émissions de CO2 et ces hausses seront à coup sûr progressives. Pour rappel, la loi ne fait que fixer un plafond maximal pour ces hausses. Actuellement, un tel plafond existe déjà (5 centimes) et les importateurs n’ont augmenté le prix de l’essence que jusqu’à 1,5 centime. Il ne peut y avoir de hausse de la taxe sur le CO2 sur le mazout que si nous n’atteignons pas les objectifs de réduction des émissions dans le secteur du bâtiment et, là aussi, cela sera progressif, comme cela l’a été jusqu’ici. Seul la taxe sur le ticket d’avion sera instaurée automatiquement avec un montant qui est déjà fixé et connu. Mais je crois que tout le monde considère que le prix des billets d’avion est actuellement trop bas, tant par rapport à la prestation fournie que par rapport aux dégâts environnementaux et climatiques générés.
      – Tous les pays du monde doivent appliquer l’accord de Paris et un prix au carbone est en train d’être fixé un peu partout dans le monde. Les transports absurdes vont devenir plus chers et seront réduits.
      – Refuser la Loi sur le CO2 n’aidera en rien à favoriser les produits alimentaires locaux, bien au contraire. L’Union suisse des paysans soutient d’ailleurs la loi.
      Cordialement

  8. Quelques actions possible et les chiffres (coûts ) correspondant, provenant de mon expérience très personnelles, mais qui en disent long sur le sujet:

    En tant que pollueur /Payeur je devrais:
    1) Acheter une nouvelle voiture, si possible électrique – prix à partir 40’000 CHF (nécessaire pour mes besoins 1000 KM /semaine, sinon pas assez d’autonomie pour les “petits” véhicules électriques)
    2) Installer des panneaux photovoltaïques ou /et Thermiques, coûts env. 30’000 et ceci hors subvention, que j’ai attendu 5 ans pour recevoir et avec un montant bien inférieur que celui initialement promis (30 Cts/Kwh posé). — Les caisses sont vides….
    3) Installer une borne pour la recharge mon nouveau véhicule , sinon je dois payer (selon les contrats sur les autoroutes) peut-être 1 CHF /Kwh alors que je ne perçois de Romande énergie que 8 ct env par Kwh pour mon solaire photovoltaïque (voir point 2)
    3) suite: Coût selon devis , avec mise à jour pour une puissance suffisante (11 Kwh) env 6’000 Chf, voir plus selon problèmes techniques ou nouveaux contrats nécessaires
    4) Redonner à vil prix un véhicule en parfait état de marche, qui sera au mieux utilisé dans les pays en développement – Perte estimée 5000 Chf, malgré que ma consommation soit faible ( moins de 5 litre /100 KM sur le trajet actuel)
    5 Changer ma chaudière pour un PAC- Budget selon offre des installateurs > =40’000 Chf pour le matériel, Installation en sus
    – Pour l’avion, pas de problème je ne prend quasiment jamais l’avion (en dernier il y a 10 ans pour des voyages professionnels)
    6) Prendre de préférence les transports publics, qui sont bondés aux heures de pointe (hors Covis s’entend) et perde plus de 2 heures par jour dans les trains (par rapport au trajet actuel voiture) – coûts supplémentaire l’abonnement général CHF 6300.– en première (pour pouvoir travailler plus tranquillement) en sus de mon véhicule, que je ne peux même pas déduire complétement des impôts comme nécessaire au maintien de mon activité professionnelle (Déduction plafonnées)
    7) assainir mon domicile …. non j’arrête de compter, je n’ai de toute façon droit à aucun subside car la maison est trop récente….

    en résumé:
    Je devrais par hypothèse dépenser plus de 100’000 CHf (tous les 7 points cumulés) pour recevoir au final

    – selon site estimation des coûts personnel 100 CHF à 1000 CHF de surcoût si je ne change pas mes habitudes
    Référence rts
    https://www.rts.ch/info/suisse/12203079-loi-sur-le-co2-un-surcout-de-100-ou-de-1000-francs-pour-une-familletype.html

    Et en plus si je vote oui j’accepte de payer le droit de polluer en suisse en achetant ma bonne conscience
    Et les gros pollueurs (Navires marchants, Paquebots, Industrie etc) ne payent toujours rien ou sont exemptés des taxes…….. – (Bon les navires ne naviguent pas en Suisse, si propre, donc ne polluent pas notre beau pays….)

    A bon entendeur salut

    Bloch

  9. Bravo. En tant que praticien de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur et des énergies renouvelables grâce à la première loi sur le CO2 publiée en 1999, J’encourage un OUI franc et massif pour la nouvelle loi CO2.

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