Pourquoi il vaut mieux réduire (ou compenser) nos émissions de CO2 en Suisse

Lors des débats sur la Loi sur le CO2 au Conseil national, la fixation d’un taux minimal de réduction des émissions de CO2 à réaliser en Suisse s’est avérée centrale. C’est notamment le refus par l’UDC et le PLR de fixer un tel taux minimal, qui a vidé la loi de sa substance et mené à son refus, au profit de la version initiale du texte proposée par le Conseil fédéral. Celle-ci exigeait en effet que 60 % au moins des réductions des émissions de CO2 soient réalisées sur notre territoire. Pourquoi cet enjeu est-il aussi important ?

Compenser à l’étranger: un reliquat du Protocole de Kyoto

Les compensations de CO2 existaient déjà dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui a régi les politiques climatiques internationales jusqu’à 2012. Il s’agit d’un mécanisme de flexibilité, qui n’est pas absurde en soi : il peut coûter moins cher de réduire la même quantité d’émissions de CO2 ailleurs que dans un pays riche et développé comme la Suisse. Puisque le changement climatique est un enjeu global et que le CO2 n’a pas de frontières, pourquoi ne pas investir de l’argent suisse pour réduire nos émissions ailleurs, dans une région où cette réduction est plus avantageuse ? Comme c’est la Suisse qui la finance, cette réduction est ensuite rapportée à son propre « compte CO2 », grâce auquel notre pays évalue l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés. Sous l’égide du Protocole de Kyoto, la Suisse a précisément utilisé ce mécanisme pour compléter les faibles mesures qu’elle avait prévues sur son propre territoire, qui ne lui auraient pas permis, seules, d’atteindre ses objectifs.

Après l’échéance du Protocole de Kyoto, les compensations sont restées d’actualité. Le projet de révision de la Loi sur le CO2 actuellement débattu au parlement repose largement sur la possibilité de réaliser des compensations, parfois en lien avec un marché d’échange de quotas d’émissions. Certaines entreprises exemptées de la taxe CO2 sur les combustibles sont concernées, tout comme le domaine de la mobilité. L’essence n’étant pas affectée par la taxe CO2, un système d’obligation de compenser une partie des émissions générées par la mobilité a été imposé aux importateurs de carburants. Le coût de ces compensations est répercuté sur le prix de l’essence : c’est le « centime climatique ». L’un des objectifs de la révision de la loi est d’augmenter la part des émissions que les importateurs seront tenus de compenser dès 2020. Une part minimale doit être réalisée en Suisse, mais le système repose également sur des compensations à l’étranger. Par ailleurs, des mesures de ce type sont prévues à terme pour le domaine de l’aviation.

Une difficulté : le respect du principe d’additionnalité

Pour que les compensations débouchent sur une réduction nette des émissions de CO2, il faut cependant que la réduction financée par le pays tiers soit additionnelle. Cela signifie que l’on doit pouvoir prouver que, sans la transaction en question, la réduction des émissions n’aurait pas eu lieu. Ceci est évidemment très difficile à évaluer, en particulier pour des projets ayant lieu à l’autre bout du monde. D’autre part, la dite réduction ne doit pas être comptabilisée à deux reprises, c’est-à-dire à la fois dans le pays où elle a lieu et dans le pays qui l’a financée. Cette difficulté n’existait pas à l’époque du Protocole de Kyoto, puisqu’il n’avait été ratifié que par un nombre restreint de pays développés. Les pays plus pauvres, où la plupart des compensations sont situées, n’étaient donc pas soumis à des objectifs de réduction de leurs émissions. Avec l’Accord de Paris, par contre, la question du « double comptage » des réductions d’émissions de CO2 devient centrale, puisque tous les pays sont désormais tenus de réduire leurs émissions et d’en effectuer la comptabilité. Le sujet a été débattu lors de la dernière COP24 à Katowice, sans qu’une solution soit trouvée entre les parties.

Un mauvais calcul économique : mieux vaut investir sur place

Outre les difficultés liées à l’exigence d’additionnalité et au risque de double comptage, les compensations à l’étranger constituent un mauvais calcul économique à deux titres. Ce mauvais calcul est lié à un préjugé encore très répandu, en particulier dans les milieux de droite qui veulent favoriser cet instrument. Ce préjugé veut que l’écologie soit par principe défavorable à l’économie et que, dès lors, réduire nos émissions de CO2 soit un fardeau qu’il faut tenter à tout prix de renvoyer à d’autres. Or ceci est erroné. En effet, pour réduire nos émissions de CO2, nous ne dépensons pas de l’argent à fonds perdus, mais nous l’investissons dans notre avenir, à savoir dans la modernisation de nos infrastructures et de nos systèmes de production, pour les rendre plus efficients et passer aux dernières technologies énergétiques. La Suisse n’est pas un pays producteur de pétrole, de charbon ou de gaz. Elle n’a donc rien à perdre de l’abandon de ces sources d’énergie. Notre principale ressource est l’innovation et c’est une chance, car elle constitue précisément la clé de la transition énergétique. En voulant réduire nos émissions ailleurs, nous nous privons donc d’autant d’investissements nécessaires dans nos propres frontières, et risquons ainsi de maintenir notre parc automobile, nos infrastructures de transports, nos bâtiments et nos entreprises dans un état d’obsolescence et d’inefficience énergétiques. Ceci a un coût écologique, mais aussi, à terme, financier.

Par ailleurs, l’argument du coût plus bas des compensations à l’étranger, régulièrement évoqué par leurs défenseurs, risque de ne plus être aussi valable avec le temps. Il était en effet justifié à l’époque du Protocole de Kyoto, alors que les pays en développement n’avaient pas d’objectifs spécifiques et ne réalisaient pas ou peu leurs propres projets de réduction des émissions de CO2. Aujourd’hui, ils sont également concernés par l’Accord de Paris et doivent prendre des mesures sur leur propre territoire. Une étude de l’administration fédérale, portant sur les compensations de CO2 dans le domaine de la mobilité, a montré que les coûts de ces compensations à l’étranger allaient augmenter, car les pays en développement vont réaliser pour leur propre compte les réductions d’émissions de CO2 les meilleur marché, laissant aux autres pays celles qui sont plus complexes et onéreuses. L’avantage financier actuel devrait donc se réduire progressivement.

Assumer nos responsabilités sur notre territoire : un principe éthique

Au-delà de ces considérations techniques ou économiques, reste l’enjeu éthique lié à notre responsabilité. Le principe des compensations de CO2 à l’étranger, c’est finalement de payer pour que d’autres réduisent leurs émissions de CO2 à notre place, en espérant que cela nous coûtera moins cher. Honnêtement, ce n’est pas très glorieux de la part d’un des pays du monde les plus riches et les plus avancés technologiquement. Les réductions de CO2 sont, en tous les cas pour le moment, moins chères à l’étranger ? Alors laissons les pays moins privilégiés que nous les réaliser eux-mêmes et occupons-nous de nos propres émissions, que nous avons tout à fait les moyens de gérer.

« Et le soutien que nous devons aux pays moins développés ? », diront encore, la main sur le cœur, les défenseurs des compensations à l’étranger. Il se trouve qu’un tel soutien est prévu dans le cadre de l’Accord de Paris, sous la forme d’un Fonds pour le climat, qui devrait aider les pays défavorisés à réaliser la transition énergétique et à gérer les conséquences déjà effectives du changement climatique. Les pays industrialisés se sont engagés à débloquer à cet effet 100 milliards de dollars par an dès 2020. Or la Suisse traine les pieds : jusqu’à présent, elle a contribué à ce fonds en puisant principalement dans ses budgets déjà existants d’aide au développement. Il est urgent de trouver des moyens de financement supplémentaires, car ces soutiens climatiques ne doivent pas concurrencer les autres programmes d’aide au développement affectés à des thématiques spécifiques, comme l’éducation ou la santé, même si des synergies peuvent bien sûr exister et être exploitées.

Privilégier les réductions directes: un gage d’efficacité

Il ne s’agit pas de condamner tout mécanisme de flexibilité, mais l’on voit bien que ceux qui impliquent des compensations de CO2 à l’étranger posent des difficultés. Il est donc légitime d’en limiter la portée dans le cadre de la Loi sur le CO2 et il faut espérer que le Conseil des Etats, qui traite actuellement la loi, restera sur cette ligne. Il est plus fiable de se concentrer sur des compensations réalisées le plus possible sur place, si des compensations sont nécessaires. Mieux encore, nous devons miser avant tout sur des réductions directes de nos émissions de CO2, dont on est sûr de l’efficacité et qui constituent en outre un investissement dont nous bénéficierons tous.

Parallèlement à cela, nous devons bien sûr aider les pays pauvres à s’adapter au changement climatique et à s’émanciper des énergies fossiles. Mais cela ne doit pas se faire à la place de la réduction de nos propres émissions de CO2 sur notre territoire, ou à la place d’autres programmes d’aide au développement. Ce soutien doit avoir lieu en plus, via l’instrument prévu à cet effet dans le cadre de l’Accord de Paris. Là encore, c’est la notion d’additionnalité qui est centrale.

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère nationale verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016. En matière de formation, elle a un Master ès Lettres en philosophie, histoire et sciences politiques (UNIL) et un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité (IDHEAP). Ses dossiers de prédilection sont l'économie verte, le climat et la biodiversité.

12 réponses à “Pourquoi il vaut mieux réduire (ou compenser) nos émissions de CO2 en Suisse

  1. Madame Thorens,
    Votre insistance à obtenir des compensations en Suisse ne serait-elle pas motivée en priorité par les intérêts des gens de vos milieux (verts, divers gauches) dans des organismes paraétatiques dans lesquels se déversent les millions des taxes sur le climat prélevés sur les simples citoyens (taxes sur l’essence, sur l’électricité, etc…)?

    1. Bonjour Monsieur, il ne faut pas confondre les taxes et les compensations. Les recettes de la taxe CO2 sont redistribuées aux deux tiers directement à la population (via une ristourne annuelle sur l’assurance-maladie) et aux entreprises et à un tiers via des subventions, principalement à l’assainissement énergétique du bâtiment, ce qui revient donc également à la population et aux entreprises, mais de manière ciblée. Cela n’a rien à voir avec l’orientation politique des uns et des autres (je ne crois pas qu’il y ait plus de personnes vertes ou de gauche dans le milieu de la construction qu’ailleurs, par exemple) ni avec ma petite personne. La taxe sur l’électricité est directement redistribuée via la rétribution à prix coûtant, qui finance la production d’énergies renouvelables en Suisse, que ce soit de simples particuliers qui mettent des panneaux solaires sur leur toit (là aussi indépendamment de leur orientation politique) ou des projets plus importants pilotés par des collectivités publiques ou des entreprises électriques. Vous trouvez sur mon site internet la liste de mes mandats et liens d’intérêts. Ils n’ont pas de relations particulières avec ces instruments de politique publique. Je pense simplement, comme je l’explique dans mon texte, qu’il est dans notre intérêt à tous d’investir dans les nouvelles technologies et dans l’efficacité énergétique en Suisse et d’aider séparément, via le Fonds pour le climat, les pays en développement à s’adapter au changement climatique.

    2. Bonjour Monsieur, je suis ingénieur dans la promotion pour l’usage du bois comme source d’énergie et avant j’étais dans l’industrie. Je suis également membre des Verts vaudois et conseiller communal à Epalinges. Les projets bois-énergie (par exemple chauffages à distance avec des plaquettes forestières) sont soutenus par la Confédération et les cantons pas seulement pour des raisons écologiques (diminution des émissions de CO2, renouvelable, local). Pour un capital investi donné, on estime que seulement 5% de la valeur ajouté part à l’étranger. Le reste est investi à 50% dans la région et 45% en Suisse. Pour le mazout, on estime que 60% part à l’étranger et pour le gaz, c’est encore plus, de l’ordre de 75%. La promotion des circuits courts dans l’énergie mais aussi par exemple dans l’alimentation est profitable pour notre population en plus d’être écologique.

  2. Il faut réduire la consommation des fossiles en Suisse par la transition énergétique, la substitution des chaudières par des pompes à chaleur, les moteurs thermiques par des électriques, l’installation de panneaux solaires, …, ce qui réduira aussi les particules fines responsables de problèmes sanitaires et donc les coûts de la santé, ainsi que notre dépendance énergétique.
    La compensation de notre énergie grise ( nos importations) peut être activée n’importe où , en favorisant la plantation de forêts par exemple.
    Les taxes sur le CO2 ne servent à rien, ce n’est qu’un permis pour polluer !

    1. Merci pour votre commentaire et tout à fait d’accord avec vos propos sur les solutions à mettre en place. Attention cependant à ne pas confondre taxes et compensations, lorsque vous dites que les taxes sur le CO2 ne servent à rien. Les recettes des taxes incitatives et écologiques, comme la taxe CO2 sur le mazout, sont redistribuées à la population et aux entreprises pour deux tiers, le tiers restant étant investi dans l’assainissement énergétique des bâtiments sous forme de soutiens à ceux qui souhaitent isoler leur maison ou passer d’un chauffage à mazout à un chauffage basé sur des énergies renouvelables. Ce système fonctionne très bien et la Suisse est parvenue, grâce à lui notamment, à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de CO2 dans le domaine du bâtiment.

  3. Nous sommes dans une époque de com (pseudo, réseaux y bla) et personne ne peut y échapper.
    Une Valérie a dit sur ces blogs “Je sauve ma peau, je mange bio”. C’est excellent, hard!

    Vous devez faire + simple, chère Adèle…
    “Il faut anticiper …+ je paie mon CO2, nom de Dieu! (par ex.)

    Sinon, aux calendes grècques la subtilité compensatoire … 🙂

    1. On ne fait pas de la politique sérieuse avec des slogans ou de la com’. La réalité est complexe et on ne peut ni la comprendre ni l’appréhender en quelques mots. Les textes que je mets sur ce blog ont pour vocation d’éclairer des sujets un peu plus en profondeur et je pense que les gens intéressés sont capables de lire plus de 280 signes. Ceci dit j’aime aussi bien Twitter et son esprit de synthèse. Mais cela ne peut suffire à une véritable réflexion.

      1. Oui, je parlais surtout du titre et je comprends que ça prenne du temps.

        Mais ne le prenez pas contre vous, ni comme prétention de ma part, il y a de nombreux blogueurs qui ont des choses très intéressantes à dire, mais qui se noient avec des textes trop longs, trop d’illustration inutiles ou trop de détails.

        Le recours à des liens peut servir les lecteurs les plus intéressés sans noyer la communication de fond qui aura plus de chance d’être lue, si elle est concise.

        Merci et bonne continuation.

  4. Excellente analyse, Adèle Thorens Goumaz! Dans son livre “La compensation carbone: illusion ou solution?” (PUF), l’enseignant-chercheur à l’UNIL Augustin Fragnière va dans le même sens. Il constate notamment que:

    • La prétention d’une équivalence parfaite entre les émissions compensées et les réductions effectuées est problématique (trop de paramètres à prendre en compte, difficulté d’assurer la pérennité d’un projet comme celui du reboisement, tentation pour les entreprises de compenser pour des raisons marketing, etc.)
    • La compensation ne tient pas compte des différences de niveau d’émission, de richesse et de l’inégale répartition des conséquences du réchauffement climatique dans les différents pays. Ceux du Sud seront plus affectés que ceux du Nord alors que leur responsabilité dans le renforcement de l’effet de serre est moindre.
    • Dans les faits, payer une contribution ne neutralise pas l’effet de ce qui a été émis et n’absout pas un comportement dommageable, tout comme faire un don en faveur des plus pauvres n’autorise pas à voler son voisin.
    • La solution passera par une responsabilité de chacun dans ses actes quotidiens et par une responsabilité collective via les institutions.

  5. Diminuer en Suisse ou à l’étranger? Les deux!
    Cette question est un vrai serpent de mer. Ce n’est pas pour rien que l’accord de Paris prévoit et renforce la possibilité pour les pays d’agir également à l’étranger. Le climat est un problème global, à résoudre globalement et beaucoup de pays n’ont pas de moyens financiers ou humains de le faire. La possibilité d’agir hors de ses frontières est particulièrement pertinente pour la Suisse. Son empreinte carbone diminue dans le pays, mais augmente à l’étranger à cause de nos importations. Pour réduire cette part, c’est hors de nos frontières qu’il faut agir, ce qui permet en passant d’exporter nos meilleures technologies. Il est tout aussi clair que nous devons faire le ménage chez nous, mais avec discernement. On ne peut pas ignorer l’aspect économique de la réduction des émissions. Essayons de de tirer le maximum d’effet de chaque franc investi. Dans son projet, le Conseil fédéral cite des chiffres intéressants. Il s’attend à un coût de réduction d’une tonne de CO2 de 50.- fr. dans l’UE, alors qu’en Suisse, on en est à 150 fr. en moyenne dans le bâtiment, avec une tendance à la hausse. Quant aux attestations internationales, le coût est estimé entre 5 et 35.- fr. Reste la question du contrôle, qui est effectivement centrale pour assurer l’efficacité du système. Des solutions dont on peut s’inspirer existent déjà, comme par exemple le Gold Standard du WWF. Plus près de nous, Myclimate travaille essentiellement avec des projets à l’étranger. Compte tenu du nombre de pays et d’acteurs en jeu, le système restera imparfait. Mais qu’est-ce qui préférable: attendre ou avancer en utilisant tous les leviers à notre disposition? En agissant sur plusieurs tableaux, la Suisse peut accroître fortement sa force de frappe climatique.

    1. Merci pour votre commentaire. J’ai demandé que l’on applique le label Gold Standard du WWF aux compensations à l’étranger en 2008 déjà, via un postulat. Le Conseil fédéral l’avait accepté mais un collègue UDC a combattu sa décision et le postulat a finalement été classé. Par ailleurs, le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de l’actuelle révision de la Loi sur le CO2, des garanties de qualité pour les compensations de CO2 à l’étranger. Cette disposition a cependant été biffée de la loi par la majorité bourgeoise du Conseil national, suite à une proposition du PLR. Maintenant que ce dernier a soudainement tourné sa veste et prétend soutenir les politiques climatiques, peut-être que ces garanties de qualité pourront être maintenues dans la loi. J’espère également qu’outre ces garanties, la loi mettra une limite à ces compensations hors de nos frontières. Je veux bien accepter un certain degré de flexibilité, mais elle doit se faire de manière crédible et déboucher sur une véritable diminution de nos émissions. Et elle ne nous dispense pas d’assumer nos propres responsabilités sur notre territoire: en la matière, le plus sera le mieux.

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