Climat : les collectivités publiques doivent donner, aux particuliers comme aux entreprises, les moyens d’agir !

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est sorti le 8 octobre. Plus alarmant que jamais, il exige que des «mesures sans précédent» soient prises. Le jour même de sa sortie, la commission de l’environnement siégeait à Berne. Nous traitions précisément de la révision de la Loi sur le CO2, qui concerne l’application par la Suisse de l’accord de Paris sur le climat. Or, ce sont toujours les mêmes arguments qui nous sont servis pour bloquer un engagement sérieux de notre pays. J’aimerais répondre ici à l’une des principales justifications de l’inaction, malheureusement encore prônée par une grande partie du parlement.

Au-delà des responsabilités individuelles, les enjeux environnementaux ont toujours exigé une réponse publique

Cet argument, que nous entendons trop souvent, est de dire que l’Etat ne doit pas se mêler de politique climatique : il suffit de laisser la responsabilité individuelle jouer. Ainsi, les particuliers et les entreprises prendront d’eux-mêmes les mesures qui s’imposent. Cette vision est totalement déconnectée de la réalité. Elle est de plus extrêmement culpabilisante et punitive pour la population et pour les PME. Enfin, elle est totalement inefficace dans ses résultats.

L’histoire de l’écologie montre que les enjeux environnementaux que nous avons pu un tant soit peu résoudre, l’ont toujours été grâce à une combinaison entre mesures publiques et engagement privé. L’un ne va pas sans l’autre. Le problème du trou dans la couche d’ozone, par exemple, a trouvé une réponse dans la ratification du Protocole de Montréal, exigeant une réduction progressive des CFC. Ceux-ci ont ensuite été interdits en 1996. Autre exemple, les pluies acides, responsables entre autres de la « mort des forêts »: elles ont débouché sur l’introduction des catalyseurs obligatoires à la fin des années quatre-vingt. Une taxe incitative sur la quantité de souffre dans l’essence a en outre été instaurée en 2004. Ce sont aussi les collectivités publiques qui ont financé et construit les stations d’épuration pour améliorer la qualité des eaux, ou qui ont fixé des objectifs en matière de recyclage des déchets, puis mis en place, en collaboration avec le privé, des filières à cet effet.

Exiger des particuliers et des entreprises d’agir, sans leur en donner les moyens, est punitif

Ainsi, on ne peut pas exiger de la population et des entreprises qu’elles s’engagent en faveur du climat sans leur en donner les moyens, via des conditions-cadres claires. La politique du « ils n’ont qu’à… », encore prônée par de trop nombreux parlementaires, ne fonctionne pas. En effet :

  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à se déplacer à vélo. Mais, s’il n’y a pas d’infrastructure sécurisée assurée par les collectivités publiques, ils ne le feront pas. Le vote positif du 23 septembre sur le sujet prouve que les citoyens l’ont bien compris.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à acheter une voiture électrique. Mais si ces voitures électriques sont, au moins pour quelques années encore, trop chères à l’achat par rapport aux voitures à essence, ou encore s’il manque une infrastructure de recharge sûre, ils ne le feront pas, ou pas assez. Là aussi, nous avons besoin des collectivités publiques pour assurer, en collaboration avec le secteur privé, l’infrastructure de recharge nécessaire et instaurer une vérité des coûts, qui devrait favoriser, comme nos bases légales l’exigent via le principe du pollueur-payeur, les solutions écologiques. Nous avons en outre besoin du soutien des collectivités publiques pour développer, avec le secteur privé, une production suffisante d’électricité propre et une filière de recyclage des batteries, car sans cela les voitures électriques ne sont plus si écologiques.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à prendre les transports publics. Mais si ceux-ci ne sont pas efficaces et abordables, ils ne le feront pas. Là aussi, il s’agit d’une tâche publique.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à cesser de prendre l’avion à tout bout de champ. Mais si les trains de nuits ont disparu parce qu’ils n’étaient plus compétitifs, du fait que les coûts environnementaux ne sont pas intégrés dans les prix de l’aviation, alors ils ne le feront pas. Là aussi, les collectivités publiques doivent intervenir pour rétablir une vérité des coûts et une concurrence correcte, qui permettra aux particuliers de faire de meilleurs choix.
  • Vous pouvez toujours dire aux gens qu’ils n’ont qu’à isoler leur maison et changer leur système de chauffage. Mais si cela représente pour eux un trop gros investissement, ils ne le feront pas. Voilà pourquoi les collectivités publiques doivent soutenir leurs investissements, grâce à la redistribution des recettes de la taxe CO2 sur le mazout, conformément, toujours, au principe du pollueur-payeur.
  • Vous pouvez toujours dire aux entreprises de moderniser leur chaîne de production ou d’économiser de l’énergie. Mais si cela demande de trop gros investissements qui affaiblissent leur compétitivité à court terme, elles ne le feront pas ou trop peu. Voilà pourquoi la Confédération doit les soutenir dans leurs efforts, via des appels d’offres ou des conventions d’objectif, qui les aident à devenir plus efficientes.
  • Enfin, dernier exemple, vous pouvez toujours dire aux particuliers et aux entreprises de faire tous ces efforts. Mais si vous négligez le secteur financier, pourtant formellement cité dans l’accord de Paris et responsable en Suisse d’un impact climatique vingt fois plus élevé que la somme de toutes les autres émissions du pays, alors vous n’aurez pas résolu le problème[1].

Plutôt que de culpabiliser la population et le privé, donnons-leur les moyens de s’engager !

A l’impossible nul n’est tenu. Cela n’a aucun sens de culpabiliser la population et nos entreprises, en faisant peser toute la responsabilité de la transition écologique sur leurs épaules, sans pour autant leur fournir la marge de manœuvre ou les alternatives nécessaires pour assumer cette responsabilité. Les collectivités publiques doivent au contraire leur offrir les moyens de s’engager ! Aujourd’hui, nous sommes toutes et tous sensibilisés aux enjeux climatiques. Nous avons toutes et tous envie d’agir, pour ne pas transmettre à nos enfants, petits-enfants, filleuls ou neveux, un environnement hostile et des conflits économiques et sociaux ingérables. Ce n’est pourtant pas compliqué, les solutions sont là, entre nos mains. Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouveaux modèles économiques: ils sont de plus en plus abordables et ils renforcent même notre qualité de vie. Le rôle des collectivités publiques, Confédération, cantons et communes, est maintenant de permettre à la population comme au secteur privé de s’en saisir. Pour cela, nous avons besoin de bonnes conditions-cadres et de mesures ambitieuses et claires. Tous ensemble, nous réaliserons la transition écologique. C’est ici et maintenant : c’est à notre génération de faire le job.

[1]Une partie des mesures citées dans ce paragraphe sont en place, en particulier la taxe CO2 sur le mazout et la réinjection d’une partie de ses recettes pour soutenir l’assainissement énergétique des bâtiments, les soutiens aux énergies renouvelables et les appels d’offres et conventions d’objectifs pour les entreprises. Cependant, leur impact est souvent insuffisant faute de moyens (en particulier les soutiens aux énergies renouvelables) et elles sont en outre limitées dans le temps (une majorité du parlement a exigé l’arrêt en 2022 des soutiens aux énergies renouvelables et en 2025 des soutiens aux bâtiments). De plus, la vérité des coûts n’est assurée ni dans le domaine automobile (pas de taxe CO2 sur l’essence), ni dans le domaine de l’aviation (favorisée par une exemption de la TVA et sans taxe CO2 sur le kérozène). Enfin, aucune mesure n’est prévue pour réduire l’impact climatique majeur du secteur financier.

Adèle Thorens Goumaz

Adèle Thorens Goumaz est conseillère aux Etats verte vaudoise. Elle a coprésidé les Verts suisses entre 2012 et 2016 et siégé au Conseil national entre 2007 et 2019. Philosophe et politologue de formation, elle a obtenu un certificat postgrade en politiques de l’environnement et de la durabilité à l’IDHEAP. Elle a ensuite fait de la recherche et de l’enseignement en éthique et en gestion durable des ressources, puis travaillé comme responsable de la formation au WWF Suisse. Elle siège actuellement à la commission de l’économie, à la commission des finances et à la commission de l’environnement du Conseil des États. Ses dossiers de prédilection sont l'économie circulaire, la finance durable, la transition énergétique, la préservation du climat, l’agriculture et la biodiversité. Plus d’informations sur www.adelethorens.ch

6 réponses à “Climat : les collectivités publiques doivent donner, aux particuliers comme aux entreprises, les moyens d’agir !

  1. Chère Madame, vous oubliez de mentionner – comment est-ce possible ? – malgré un impact consternant sur l’empreinte écologique (sans parler de l’éthique), l’industrie animale, l’élevage intensif, qui représente pourtant + de 14% des gaz à effet de serre , et + de 60% de la déforestation sans parler du gaspillage en eau (environ 2300 litre pour un kg de viande bovine). Tout ça à une époque où il n’est plus nécessaire de consommer de la viande. Affligeant. Egoiste. Irresponsable.

    Quelle tristesse. Regardez dans votre assiette et parlez en!

    Une lectrice déçue

    1. Chère Madame,
      Merci pour votre message. Si je n’ai pas cité l’alimentation, c’est parce que cet article n’est pas consacré au changement climatique en général et à ce que nous pouvons faire pour y remédier, mais spécifiquement au rôle des collectivités publiques, qui doivent offrir la marge de manoeuvre nécessaires aux entreprises et aux particuliers pour qu’ils puissent agir lorsque c’est nécessaire. Les exemples que je donne relèvent tous de cette problématique: dans ces domaines, si les collectivités publiques n’agissent pas, tant les particulier que les entreprises ont une marge de manoeuvre trop restreinte pour s’engager correctement.
      Ce n’est pas le cas de l’alimentation. En effet, dans ce domaine, nous avons d’ores et déjà la marge de manoeuvre nécessaire pour agir sans que les collectivités publiques doivent prendre des mesures supplémentaires. Non seulement le marché nous offre les alternatives nécessaires (il est très facile de trouver dans les magasins et même dans la plupart des restaurants des protéines végétales de toutes sortes), mais en plus ces alternatives sont financièrement abordables, souvent même plus que la viande. Voilà donc un domaine ou nous n’avons pas besoin d’attendre un soutien de la part des collectivités publiques pour agir. Personnellement, cela fait fort longtemps que j’ai regardé dans mon assiette, comme vous m’enjoignez de le faire. J’ai divisé par deux ma consommation de viande et me limite à ce que recommande l’association des nutritionnistes suisses: pour notre santé, manger 240 g de viande par semaine est largement suffisant. C’est également ce que recommande le WWF: nous ne devrions consommer en moyenne de la viande qu’une ou deux fois par semaine et en quantité raisonnable. Ces recommandations correspondent à peu près au quart de notre consommation moyenne actuelle et la marge de manoeuvre est donc énorme dans notre pays. Une évolution de nos habitudes de consommation est absolument nécessaire. Je pense d’ailleurs que cette évolution est en marche, heureusement.
      Cependant, même si chacune et chacun d’entre nous peut agir aujourd’hui déjà, les Verts sont très actifs sur ce thème, car si les particuliers n’ont pas dans l’absolu “besoin” du soutien des collectivités publiques pour agir d’eux-mêmes en réduisant leur consommation de viande, les collectivités publiques peuvent tout de même favoriser leur action. Au niveau communal et cantonal, les Verts se sont ainsi engagés pour un “jour sans viande” dans les cantines, garderies et lieux de restauration publics. Au niveau fédéral, nous avons demandé que la Confédération cesse de subventionner la consommation de viande suisse. En effet, la Confédération subventionne aujourd’hui Pro Viande et ses publicités “Tout le reste n’est que garniture”. Je suis intervenue personnellement à plusieurs reprise sur ce dossier et depuis fort longtemps. En témoigne ce postulat, que j’avais déposé en 2010 déjà sur les liens entre le climat et nos choix alimentaires: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20103416. Enfin, je suis très engagée aujourd’hui dans la lutte contre Mercosur, l’accord de libre-échange avec les pays d’Amérique du Sud, qui aurait pour effet d’inonder le marché suisse de viande à bas prix et produite dans des conditions sociales, écologiques et de traitement des animaux déplorables. Notre initiative pour des aliments équitables, soumise au peuple en septembre dernier, allait d’ailleurs dans le même sens.
      J’espère que ces quelques lignes vous auront montré que, contrairement à ce que vous pensez, je suis très consciente de l’impact de notre alimentation sur le climat et très engagée sur ce thème. Simplement, ce point ne correspondait pas au sujet de ce blog, raison pour laquelle je n’en ai pas parlé ici.
      Cordialement
      Adèle Thorens

  2. On attend beaucoup “des” collectivités publiques. Moi, il me semble qu’il n’y en a qu’une, pour le moins en ce qui concerne le climat.
    Celle-ci peut mieux faire, même empétrée avec son obnubiliation de croissance, aucun doute.

    Mais enfin, le particulier motivé (ils sont nombreux) peut aussi comprendre qu’il peut toujours recycler ses déchets selon les couleurs, consommant le dernier portable pour chaque membre de la famille (c’est trendy, le pire) et même en véhicule électrique, pour un oui, pour un non, le problème reste posé.

    On érige les véhicules électriques ou les éoliennes comme la panacée anti CO2. Resterait à voir l’énergie grise de tout celà (ravages de matières premières, etc.) et si d’autres progrès (1L/100 de ce bon vieux pétrole, avec quintuple combustion et filtres) ne seraient pas…meilleurs pour notre unique planète?

    Enfin, à la décharge de tous, suis sûr que même un prix Nobel y perd son…prix!
    🙂

    1. Je suis globalement d’accord avec l’auteur et je pense aussi que votre commentaire met le doigt sur quelque chose, l’alpha et l’omega de nos économies : la croissance à tous crins.
      Sur le sujet automobile, de croissance, il y a celle incroyable de la masse des véhicules! Je ne vois d’ailleurs que la fiscalité comme levier d’action.
      Le politique est la solution principale à cette crise écologique. Il le sera d’une manière ou d’ une autre. Seule la rudesse du traitement variera entre une action politique arrivant à point nommé et une action politique arrivée tardivement, sous la pression des effets.

  3. On ne peut faire aucune confiance au GIEC dont l’autorité scientifique est très contestée. Il ne s’agit en réalité que d’une officine de propagande mondialiste. Ce qui les intéresse n’est pas le climat. C’est de tirer un prétexte de la question du climat pour plaider la cause d’un gouvernement mondial.

    Personnellement je suis partisan de mesures de protection de l’environnement beaucoup plus déterminées de la part de la Suisse, mais des mesures prises souverainement sans ingérence impérialiste extérieure.

    En revanche je suis fondamentalement, radicalement, totalement opposé au mondialisme et à ce programme totalitaire de création d’une gouvernance mondiale. Donc je considère le GIEC et toutes les organisations de ce genre comme des ennemis politiques à combattre.

  4. Il me semble que Mme Thorens oublie que les collectivités publiques, donc nos impôts, vont introduire la RIE III, ou peu importe son nouveau nom, qui va accorder des rabais considérables aux entreprises. Il me parait donc assez logique que l’on exige d’elles un engagement sans ambiguïté pour l’écologie sans avoir besoin de leur apporter de nouveaux cadeaux ou subventions ! On aurait du ajouter cette clause dans la loi afin de gagner plus de voix en sa faveur .
    C’est une occasion d’utiliser le gain d’impôts pour investir dans les infrastructures renouvelables , tant pour le chauffage que la production d’électricité .
    Ces investissements auront aussi un impact positif sur l’emploi de demain autant que sur notre environnement .

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