Aujourd’hui à Gap, le procès de l’Europe sécuritaire

Le Tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) juge aujourd’hui ceux qu’on appelle les “7 de Briançon” (1) parce qu’ils ont, en avril 2018, accompagné et facilité l’entrée d’un groupe de migrants qui souhaitaient traverser la frontière sans “mourir en montagne ou accoucher au bord de la route”.

 

Ils comparaissent aujourd’hui et sont jugés pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée ». Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 750 000 euros ainsi que, s’agissant des ressortissants étrangers, d’une interdiction de pénétrer sur le territoire français.

 

 

Leur détention a soulevé l’indignation puisqu’ils ont agi dans un contexte précis: la frontière alpine du col de l’Échelle était meurtrière et l’accompagnement à la marche des migrants était une réaction au blocage du col par le groupe d’extrême droite Génération identitaire.

 

 

A Gap donc c’est aussi le procès de l’Europe divisée entre ceux qui prônent une sécurisation souvent meurtrière des frontières au détriment des droits fondamentaux des migrants et des humanitaires (2) et ceux qui prônent leurs respect par delà les frontières.  

 

En arrière-fond, le jugement du Tribunal correctionnel de Gap donnera un signal aux Organisations non-gouvernementales impliquées dans les sauvetages en mer. Je pense à l’organisation SOS Méditerranée en attente d’une décision du Conseil fédéral qui doit se prononcer sur l’octroi du pavillon suisse à l’Aquarius.

 

A Gap, il y a quelques lueurs d’espoir. Cet été le Conseil constitutionnel s’est exprimé – grâce à Cédric Herrou – en faveur du respect du principe de fraternité le 6 juillet 2018. C’est une consécration qui octroie aux citoyens « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Un frein important au fameux “délit de solidarité” qui sera bientôt aboli le 1er décembre 2018.

 

Aujourd’hui donc, la responsabilité du Tribunal correctionnel de Gap est notamment de:

  • de préciser que la non-assistance à personne en danger est punissable à la frontière comme partout ailleurs,
  • de libérer Eleonora, Théo,  Bastien, Juan, Lisa, Mathieu et Benoît et enfin
  • de préciser encore une fois la distinction entre passeurs humanitaires et trafiquants onéreux sans scrupules qui n’hésitent pas eux à laisser une femme accoucher seule dans la neige pour ensuite la revendre dans un réseau de prostitution, tout en endettant la famille de la victime.

 

Pour terminer, je vous recommande LIBRE le documentaire de Michel Toesca qui raconte l’histoire de Cédric Herrou condamné à plusieurs reprises pour avoir aider des migrants à traverser la frontière et qui décrit le sort de ce citoyen engagé. Actuellement au cinéma.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lire aussi:

La liberté pour les sept genevois de Briançon, Opinion d’Emmanuel Deonna, Le Temps, 7 novembre 2018

 

France: Poursuite du harcèlement judiciaire des «3+4 de Briançon», Ligue Suisse des Droits de l’Homme, Communiqué de presse, 6 novembre 2018

 

Délit de solidarité | En Suisse aussi, les condamnations se multiplient, Plateforme d’information sur l’asile, 30 août 2018

 

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité », Le Monde, 6 juillet 2018

 

Immigration : pourquoi le « délit de solidarité » fait-il débat ?, Le Monde, 6 janvier 2017,

 

(1) les 3 + 4 de Briançon sont Eleonora (italienne), Théo et Bastien (suisses) ont été arrêtés le 22 avril dernier, placés en détention deux semaines, puis libérés en attente de leur procès aujourd’hui. Juan, Lisa, Mathieu et Benoît (de nationalité française) ont été arrêtés pour les mêmes raisons le 17 juillet 2018.

(2) Comme Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni en France, Lisa Bosia, Anni Lanz et Norbert Vallet en Suisse.

 

Jasmine Caye

Avec une expérience juridique auprès des requérants d'asile à l'aéroport de Genève, Jasmine Caye aime décrypter l'information sur les réfugiés et les questions de migration. Elle a présidé le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et continue d'assister des personnes en procédure d'asile. Les articles sur ce blog paraissent en version courte sur un autre blog ForumAsile.

4 réponses à “Aujourd’hui à Gap, le procès de l’Europe sécuritaire

  1. C’est vrai que vous vous préférez l’europe dans l’insécurité.

    Les femmes de Cologne vous remercient.

  2. Vous avez vraiment l’impression que la vie des migrants est en danger en … Italie? (et déjà avant l’émergence du gouvernement actuel)

    Et certains arguments ne sont-ils pas à risque de saper la confiance des citoyens dans le système d’asile lorsqu’ils sont indifférement invoqués concernant l’Erythrée, la Lybie… ou l’Italie? ou concernant des femmes/des enfants … ou des jeunes hommes en parfaite santé?

  3. L’Europe sécuritaire… vous pensez quoi de cet arrêt du TAF qui reconnaît la qualité de réfugié à un poseur de bombes?, recherché pour appartenance à une organisation terroriste dans son pays d’origine? (E-3850/2018 du 13 novembre 2018, sous bvger(dot)ch)

    Ok, il risquait la torture, ce qui rend illicite son renvoi, mais la reconnaissance de la qualité de réfugié???? et il n’est même pas jugé en Suisse pour ses actes???? Quelle est la crédibilité d’un tribunal qui prend une telle décision???

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