Néonicotinoïdes: la justice de l’UE rejette un ultime pourvoi de Bayer

Néonicotinoïdes: la justice de l’UE rejette un pourvoi de Bayer

  • 07.05.2021
  • Keystone ATS / Agence Télégraphique Suisse

La Cour de justice de l’UE a rejeté un pourvoi du groupe allemand Bayer. Le géant de la chimie réclamait l’annulation d’un arrêt de 2018 confirmant la quasi-interdiction de trois néonicotinoïdes, insecticides jugés très nocifs pour les abeilles, une décision saluée vendredi par ONG et apiculteurs. L’UE a imposé dès 2013 des restrictions drastiques sur l’usage de ces trois néonicotinoïdes, le bannissant des cultures qui attirent les abeilles (maïs, colza oléagineux, tournesol) avec quelques rares exceptions.

Une mesure vivement contestée par deux géants des pesticides, Bayer et le Bâlois Syngenta, mais le tribunal de l’Union européenne avait confirmé en mai 2018 les restrictions imposées. Il pointait alors des “préoccupations” sur les conditions d’approbation des néonicotinoïdes, tandis que l’UE s’était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables. Jeudi, la Cour de justice de l’UE a rejeté un ultime pourvoi de Bayer, confirmant définitivement les restrictions imposées par Bruxelles. Elle a notamment relevé l’obligation juridique de la Commission d’assurer “le maintien de la santé des colonies d’abeilles”, notant que l’UE a pu, au fil des ans, “mesurer l’impact (des restrictions) sur l’agriculture et sur l’environnement”. “Dans certains Etats membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées”, observe-t-elle dans son arrêt.

“La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer” les néonicotinoïdes, insiste aussi le tribunal. Satisfaction des ONG “La CJUE a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé humaine l’emportaient sur les intérêts économiques étroits des multinationales, et que le principe de précaution reste un pilier juridique de l’UE”, salue Andrea Carta, juriste de Greenpeace. Tout en déplorant que “plusieurs gouvernements européens”, dont la France, aient “contourné l’interdiction de 2013 en édictant des exceptions temporaires répétées” pour autoriser l’usage ciblé des néonicotinoïdes visés. “Le maintien de cette décision de justice européenne donne raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l’interdiction des néonicotinoïdes, comme on l’a vu pour les semences de betterave”, abonde Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française, saluant “une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité”. .

Initiatives anti-pesticides: après la désinformation, l’intimidation

En février, nous dénoncions ici (cf Beeswashing) la campagne de désinformation entreprise par les opposants aux deux initiatives qui sont mises en votation le 13 juin prochain, à savoir “Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse” et “Pour une eau potable propre“. L’apiculture était la cible des opposants, avec un message mensonger sur l’état de l’apiculture, laissant entendre qu’elle ne s’était jamais aussi bien portée qu’au cours de ces vingt dernières années. Hier, le Conseiller fédéral et Président de la Confédération, Guy Parmelin, était mis en cause pour abuser à la fois du logo de BioSuisse et de celui de la Confédération pour défendre la cause des opposants (TJ du 4 mai 2021). Il n’en était d’ailleurs pas à sa première incartade.

C’est une autre dérive que je dénonce ici, à savoir la pression d’intimidation que subissent les partisans du “oui”. La campagne d’affichage lancée il y a quelques semaines par l’Union suisse des paysans, avec la disposition d’affiches sur tout le territoire a comme tétanisé les opposants qui n’osent pas répondre en affichant leurs préférences de la même manière, de peur de représailles.

Cela commence par les simples citoyens, qui par peur d’être montrés du doigt dans les communautés rurales, d’être mis à l’écart et isolés, renoncent à afficher leurs opinions. De même, de nombreux agriculteurs éclairés et favorables aux initiatives sont priés au mieux de se taire, au pire d’accepter la pose de panneaux sur leurs terres.

La dernière dérive est celle qui s’adresse directement aux apicultrices et apiculteurs qui osent exprimer leur opinion publiquement dans les media ou sur les réseaux sociaux. Elles/ils sont intimidés, intimés de ne pas afficher publiquement leur position et dans les cas les plus graves menacés d’expulsion immédiate de leurs ruches, voire d’actes de déprédation envers leurs abeilles.

De telles menaces sont inqualifiables!  De plus, elles sont contre-productives.  On parle de rendements diminués de 20 à 30% en cas d’acceptation des initiatives. Ce sont des diminutions bien plus importantes (jusqu à 80% dans certains cas) si les abeilles ne sont plus là pour féconder les cultures.

Appelés à se prononcer démocratiquement sur ces textes, les délégués de la Société romande d’apiculture se sont prononcés à une écrasante majorité en faveur de ces deux initiatives. Dans une société libre, les partisans des deux camps doivent avoir d’exprimer ouvertement leur point de vue. Les méthodes dénoncées ici rappellent les heures les plus sinistres du 20ème siècle. Elles ne sont pas dignes de la société démocratique dont nous sommes si fiers.

Appel au calme et au dialogue Plus que jamais il est nécessaire de raison garder, de chercher le dialogue, plutôt que la confrontation. Mais, pour cela, chacun doit pouvoir être libre d’exprimer son point de vue sans contrainte. Le climat de peur instauré par la campagne des opposants pourrait se révéler extrêmement contre-productif et laisser des blessures profondes entre apiculture et agriculture.

 

…initiatives anti-pesticides: nos votations expliquées aux cousins en pays chti…

Chères cousines, cher cousins en pays chti, bordelais et dans le reste du monde…

Il y a une bonne quinzaine d’années, j’avais été sollicité par mon très aimé beau-cousin, qui venait d’enlever le coeur et de l’une de nos cousines parisiennes, sollicité donc à me prononcer sur sa moralité et sur l’opportunité de lui octroyer la nationalité helvétique. Quelques années plus tard, eh! oui, quelques années car on est en Suisse, mon cher cousin exhibait enfin avec fierté à l’heure du dessert d’un repas de famille, son passeport rouge à croix blanche! Originaire de Fleurier, aujourd’hui Val de Travers, rendez-vous compte! Et comme il ne fait pas les choses à moitié, ne voilà-t-il pas que ce beau parleur nous explique avoir fait un pèlerinage dans sa nouvelle commune dadoption, nous raconte le refuge des Bourbakis aux Verrières, les mines d’asphalte, l’interdiction de l’absinthe et le délice des vins mousseux de Môtiers.

J’ai appris que lors de nos dernières votations, tu se sentais fort déboussolé, mon cher cousin, au moment de remplir ton bulletin de vote… Tu cherchais désespérément à te faire une opinion sur des objets aussi exotiques que l’initiative sur les vaches à cornes, qui n’est pas sans rappeler la fameuse inscription de l’interdiction de l’absinthe dans la Constitution fédérale au 19ème siècle. Et dire que je m’étais engagé personnellement sur la question, par un billet sur ce blog, une lettre de lecteur à la Liberté et que je ne te les avais même pas communiqués.

J’entends dès aujourd’hui, cher cousin, réparer ce grave manquement. En effet, ce 13 juin 2021 se profile une nouvelle échéance , l’une des plus importantes de ce début de siècle. Je ne prétends ni te dire comment voter, ni être objectif, mais simplement t’expliquer les raisons pour lesquelles je m’engage pour deux initiatives populaires qui devront nous amener à repenser en profondeur notre manière d’appréhender le futur, celui de nos enfants et de tes petits enfants.

Pour ma part, et c’est inhabituel, je voterai 5 fois oui, démentant ainsi l’étiquette de “Neinsager” que l’on attribue un peu facilement aux forces progressistes qui doivent pourtant savoir résister lorsque cela est nécessaire.

Cinq objets sont sur la table, trois lois et deux initiatives populaires. Comme tu le sais, car tu prends très au sérieux ta responsabilité de citoyen helvétique, une loi a besoin de la majorité simple des votants pour être acceptée, alors que l’adoption d’une initiative requiert la double majorité du peuple et des 26 cantons. Dans les faits, pour atteindre un tel résultat, une majorité nettement supérieure à 50% des votants est nécessaire. Elle se situe à 53% environ.

Voici ces objets brièvement résumés:

a) La loi Covid-19 qui doit valider les actions prises par le gouvernement et qui semble, selon les premiers sondages d’opinion, recueillir une large adhésion.

b) Une loi sur de nouvelles Mesures policières contre le terrorisme qui devrait également être acceptée.

c) Une nouvelle loi CO2, sur laquelle tout le monde s’accorde, à part l’UDC, dont l’ancien président, Albert Rösti,  est président de Swissoil, l’association nationale des négociants en produits pétroliers, ceci expliquant cela. Cette loi devrait aussi recueillir la majorité de la population.

Enfin, les deux initiatives:

d)  “Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse“, lancée par un petit groupe apolitique de tes compatriotes neuchâtelois

e) “Pour une eau potable propre“, lancée en Suisse alémanique et qui poursuit des objectifs très proches

Je ne vais pas répéter les arguments. Tu les trouveras naturellement dans dans la brochure que tu recevras avec ton matériel de vote. Heureusement, il en existe une version plus attractive sous forme de vidéos sur les pages web de l’Etat fédéral.

Je t’invite aussi à regarder la remarquable interview de Jean-Denis Perrochet, un viticulteur neuchâtelois, qui a fait le pas du bio depuis plus d’une décennie et qui répond de manière admirable et en toute connaissance de cause à tous les arguments des opposants.

Ou encore celle de Fernand Cuche, un agriculteur emblématique, engagé de puis toujours, Neuchâtelois lui aussi et pour qui tu as peut-être voté lorsqu’il a été élu au gouvernement de ton canton d’origine. Enfin, si tu aimes lire, je te conseille l’excellent billet d’Adèle Thorens Goumaz, sur les blogs du Temps.ch.

Deux bonnes nouvelles viennent de tomber. En effet, les premiers sondages indiquent que si l’on votait aujourd’hui les deux initiatives seraient acceptées à 53 et 54%. On est donc proches de ce seuil critique de la limite de l’acceptation par les cantons. La mauvaise nouvelle est que l’expérience montre que les scores d’acceptation ont tendance à diminuer au fil de la campagne. Il est donc essentiel de contrer cette érosion, de convaincre les indécis, car les partisans et opposants ont déjà fait leur choix et les opposants disposent de moyens et d’une force de frappe rarement vue dans une campagne de votation.

La seconde bonne nouvelle est la prise de position des apicultrices et apiculteurs de Suisse romande, et je sais à quel point tu es sensible au sort des abeilles. Après un débat auprès de la base, réunis en assemblée générale, nos délégués ont plébiscité é 84% et 75%, respectivement, la proposition de soutenir ces initiatives (lien au communiqué de presse).

Dans ce contexte, vous, les près de 200’000 cousines et cousins votant depuis l’étranger pouvez faire la différence. Quelles que soient vos opinions, exercez vos droits: n’oubliez pas de voter et surtout d’envoyer à temps vos documents dans votre commune de vote. L’avenir vous en sera reconnaissant.

Un cousin qui vous aime.