Néonicotinoïdes: la justice de l’UE rejette un ultime pourvoi de Bayer

Néonicotinoïdes: la justice de l’UE rejette un pourvoi de Bayer

  • 07.05.2021
  • Keystone ATS / Agence Télégraphique Suisse

La Cour de justice de l’UE a rejeté un pourvoi du groupe allemand Bayer. Le géant de la chimie réclamait l’annulation d’un arrêt de 2018 confirmant la quasi-interdiction de trois néonicotinoïdes, insecticides jugés très nocifs pour les abeilles, une décision saluée vendredi par ONG et apiculteurs. L’UE a imposé dès 2013 des restrictions drastiques sur l’usage de ces trois néonicotinoïdes, le bannissant des cultures qui attirent les abeilles (maïs, colza oléagineux, tournesol) avec quelques rares exceptions.

Une mesure vivement contestée par deux géants des pesticides, Bayer et le Bâlois Syngenta, mais le tribunal de l’Union européenne avait confirmé en mai 2018 les restrictions imposées. Il pointait alors des “préoccupations” sur les conditions d’approbation des néonicotinoïdes, tandis que l’UE s’était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables. Jeudi, la Cour de justice de l’UE a rejeté un ultime pourvoi de Bayer, confirmant définitivement les restrictions imposées par Bruxelles. Elle a notamment relevé l’obligation juridique de la Commission d’assurer “le maintien de la santé des colonies d’abeilles”, notant que l’UE a pu, au fil des ans, “mesurer l’impact (des restrictions) sur l’agriculture et sur l’environnement”. “Dans certains Etats membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées”, observe-t-elle dans son arrêt.

“La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer” les néonicotinoïdes, insiste aussi le tribunal. Satisfaction des ONG “La CJUE a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé humaine l’emportaient sur les intérêts économiques étroits des multinationales, et que le principe de précaution reste un pilier juridique de l’UE”, salue Andrea Carta, juriste de Greenpeace. Tout en déplorant que “plusieurs gouvernements européens”, dont la France, aient “contourné l’interdiction de 2013 en édictant des exceptions temporaires répétées” pour autoriser l’usage ciblé des néonicotinoïdes visés. “Le maintien de cette décision de justice européenne donne raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l’interdiction des néonicotinoïdes, comme on l’a vu pour les semences de betterave”, abonde Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française, saluant “une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité”. .

Francis Saucy

Francis Saucy, Docteur ès sciences, biologiste, diplômé des universités de Genève et Neuchâtel, est spécialisé dans le domaine du comportement animal et de l'écologie des populations. Employé à l’Office fédéral de la statistique, Franci Saucy est également apiculteur amateur et passionné, et il contribue par ses recherches et ses écrits à l'approfondissement des connaissances sur les abeilles et à leur vulgarisation dans le monde apicole et le public en général. Franci Saucy fut également élu PS à l'exécutif de la Commune de Marsens, dans le canton de Fribourg de 2008 à 2011 et de 2016 à 2018. Depuis mars 2019, Franci Saucy est rédacteur de la Revue suisse d'apiculture et depuis le 15 septembre 2020 Président de la Société romande d'apiculture et membre du comité central d'apisuisse Blog privé: www.bee-api.net

7 réponses à “Néonicotinoïdes: la justice de l’UE rejette un ultime pourvoi de Bayer

  1. Merci pour cette info !
    Vous parlez de “Bâlois Syngenta”, ce ne serait pas plus juste de dire le Chinois Syngenta?
    Car comme vous pouvez le voir, ils continuent de produire en trés grosses quantités des produits interdits depuis plus de 20 ans dans l’Europe, avec l’aval du gouvernement Suisse.
    Ces produits se retrouvent dans les pays n’ayant pas les moyens de les interdire, et continuent donc à polluer la terre, et les riverains.
    Pourquoi la Suisse laisse faire ceci ?

  2. Le sucre suisse est produit sans enrobage aux néonicotinoïdes. Alors OUI, nous mangeons trop de sucre. N’empêche que la demande indigène n’est couverte qu’à 70%. Le reste? Importé, notamment de chez nos voisins (DE, FR, AT, BE, CZ, DK, ES, HR, LT, HU, PL, RO, SK, FI) qui eux, continuent d’enrober leurs semences de betteraves aux néonicotinoïdes.

    Quand les betteraviers romands demandent de l’aide, des solutions, on leur tire dessus à boulets rouges. On n’entend par contre plus personne lorsque leurs demandes sont refusées et qu’ils doivent produire de manière moins concurrentielle. Résultat : diminution de la production indigène contrôlée et augmentation des importations moins durables. C’est au final toujours la même chose avec l’agriculture. Bien beau de tout vouloir interdire chez nous, mais de fermer les yeux sur les normes de production de l’étranger.

    1. Bonjour Nicolas,
      Il n’est nullement question de tout interdire, mais au contraire de soutenir la production indigène, mais une production différente. Le canton de Vaud prévoit déjà des aides supplémentaires pour les betteraviers. Il existe aussi une importante demande de sucre bio indigène, qui ne peut actuellement satisfaite que par des importations. Il y a donc des débouchés très rentables pour nos agriculteurs…

      1. c’est bien joli ces deux initiatives mais les sucrerise suisse sont économiquement en grande difficulté avec les deux initiatives les structures agricoles telles la sucrerie d’Aarberg feront faillites et ni les producteurs bio ni les producteurs conventionnel en production écologique requise et qui font d’énormes efforts pour tenter de maintenir les sucreries ne pourront produire du sucre suisse en raison.Il faut mentionner que l’association de la maladie nouvelle sbr depuis 2019 avec l’interdiction de semence enrobée de gaucho à coûté le salaire des betteraviers romand et 15 millions à la sucrerie d’aarberg les verts à l’origine du voeu de ces amélioration écologique n’ont fait aucune motion pour couvrir une partie des ces millions de salaire perdu et de lamise en difficulté de la sucrerie du sucre suisse d’aarberg indispensable à l’avenir pour les producteurs bios?????
        mes salutations distinguées
        Wolf Pierre-Yves

        1. Bonjour Pierre-Yves,
          Nous comprenons bien et ne prenons pas à la légère vos difficultés. Les initiatives prévoient une dizaine d’années pour la reconversion. Pour la betterave sucrière, des alternatives existent et sont encouragées par les soutiens à l’agriculture, par exemple cette nouvelle entreprise dans le Jura qui montre la voie avec courage et conviction. La production de sucre bio ne couvre actuellement qu’une très faible part de la demande. Je nourris personnellement mes abeilles avec du sirop de sucre bio, importé d’Allemagne. Nous nous engagerons en tant qu’apiculteurs et consommateurs à vous soutenir dans cette direction
          https://www.rts.ch/info/regions/jura/12137600-des-agriculteurs-jurassiens-innovent-dans-la-production-de-sucre-bio.html

          1. sur la partie des pertes 2020 les verts n’ont fait aucune proposition je me suis retrouvé sans salaire de l’heure sur la culture de betterave pire avec une perte de 20.- de l’ heures aucune instance à discuter de ces pertes .Les pertes qui s’accumulent pour la sucrerie est une bombe à court terme pour la production suisse de sucre.Aucun calcul de revenu de l’heure des producteurs suisses bio qui sont également catastrophique .vous voulez du colza bio l’on a vu à la télé le résultat 95 % de fleurs d’un ha sont mangées donc pour les abeilles le bio n’est pas toujours la panacée et l’eau ne sera jamais propre car la majorité de la pollution des eaux ne provient pas de l’agriculture. les initiatives focalise sur l’agriculture qui serait à la lecture des initiative proche d’être le principal pollueur ce qui n’est pas une vérité .Pour 2020 les producteurs betterviers romands n’avait pas de solution et il ont trinqué ,certain de 50 % de leur salaire sans avoir rien revu des instance fédérales et des politicien verts les solution vertes pour 2021 laisse les risques près de ceux de 2020 pour les betteraviers romands d’ou la perte de 25 % des surface sur Vaud

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