Après deux ans de tergiversations et de tractations politiques, la solution « magique » semble enfin prête à sortir du chapeau parlementaire. Les tristes sirs qui plaidaient l’incompatibilité du choix populaire du 9 février 2014 avec les engagements bilatéraux en seront quitte : la quadrature du cercle est possible et elle porte le nom de « préférence indigène light ». Un consensus semble se dessiner au sein de la Commission des institutions politiques du conseil national qui se réunira cette semaine pour poser les jalons parlementaires de cette option.

Inspirée du modèle genevois mis en place par le conseiller d’Etat Mauro Poggia, cette proposition compte accorder une préférence à la main d’œuvre indigène en recherche d’emploi. Sans distinction de nationalité, les résidents au chômage sont traités en priorité dans la mise au concours de nouveaux postes. Dans les institutions publiques et parapubliques de Genève, les places à pourvoir sont ainsi proposées en primeur aux demandeurs d’emploi locaux. Au niveau national, la mesure pourrait être régionalisée et/ou limitée à certaines branches sous la forme de réponse circonstanciée à une situation d’urgence. Le PLR et le PDC semblent avoir fait de cette option leur nouveau cheval de bataille : une mise en œuvre incomplète et unilatérale du mandat constitutionnel soit, mais la mesure peut être acceptable du côté de l’Union européenne.

De fait, la stratégie politique qui sous-tend cette approche est double. Le but est de ménager les partenaires européens tout en évitant le lancement d’un referendum par l’UDC. Le compromis est boiteux, mais au final il pourrait se révéler pragmatique et donc diablement helvétique. Les observateurs du monde politique s’étonneront de cette rhétorique du chapeau magique alors qu’il ne s’agit en fait que d’un mauvais tour de passe-passe. En réalité, les forces politiques bourgeoises risquent de manquer leurs deux objectifs. La mise en place d’une préférence indigène light pourrait fâcher l’UE et ouvrir une voie royale à l’UDC pour les élections de 2019.

L'UE a déjà clairement fait savoir par la voix de la haute représentante Federica Mogherini en personne que le modèle de préférence indigène genevois était contraire à l'accord de libre circulation des personnes (voir Le Temps, 18 mars 2015). Si ce modèle était généralisé au niveau suisse et inscrit dans une loi, il est très probable que la Commission européenne, déjà échaudée par le Brexit, réagisse négativement. Il est clair que le régime de libre circulation est porté par le principe de non-discrimination entre les participants au marché du travail commun ; toute préférence nationale ou indigène va frontalement à l’encontre de sa philosophie de base. Replacée à l’échelle suisse, l’option de voir le canton de Vaud accorder une préférence à ses citoyens par rapport aux cantons voisins est-elle envisageable ? L’égalité citoyenne des Suisses serait-elle encore crédible ? Les Européens et les Suisses se sont engagés par un traité international à se traiter sur un pied d’égalité, comment justifier dès lors cette distinction – sans dénoncer l’accord de libre circulation ?

Passer en force sur la question migratoire en imposant une solution unilatérale pourrait également faire une victime collatérale de poids : la négociation de l’accord institutionnel entre l’UE et la Suisse. Il convient de rappeler que la conclusion d’un arrangement institutionnel est une condition préalable à la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur. Alors que le ministre Didier Burkhalter lui-même s’avoue à demi-mot déjà vaincu devant l’opposition de l’UDC, les Parlementaires semblent faire le pari de la faible valeur de cet accord. Même sans sans cadre institutionnel, la Suisse ne pourrait-elle pas tirer avantage du status quo ? Malheureusement, cette perspective est empreinte de court-termisme et de naïveté. Sans accord institutionnel, la participation suisse au marché commun va se dégrader à chaque évolution du droit européen. Tôt ou tard, cette situation va causer du tort à la place économique suisse en marginalisant les entreprises helvétiques face à leurs concurrentes européennes.

En politique intérieure, le court-termisme fait là aussi des ravages. Le camp bourgeois semble prêt à retomber dans le piège si classique de l’UDC. Le président Albert Rösti et Christophe Blocher tendent une main faussement coopérative pour influencer et conclure un compromis migratoire boiteux. Une fois habilement détourné dans leur sens, ils retournent leurs vestes et combattent sans relâche cette progéniture illégitime. Et pourtant, personne ne semble dupe. Tous s’accordent à reconnaître que cette préférence indigène light ne permettra pas de faire sensiblement diminuer le nombre d’immigrants (l’exemple genevois le démontre fort bien d’ailleurs). Jusqu’en 2019, l’UDC aura tout le loisir d’exploiter politiquement ce prétendu fait d’armes, soulignant à bien plaire que l’immigration n’a pas diminué et que le mandat constitutionnel n’a pas été respecté. Bis repetita ! La dernière loi sur l’asile devrait pourtant avoir laissé des traces auprès des partenaires victimes de cette mascarade de coopération.

L’alternative politique – toujours la même depuis février 2014 – consiste simplement à dire la vérité aux citoyen(ne)s de ce pays. Leurs choix sont incompatibles : la Suisse ne peut instaurer des contingents et la préférence nationale tout en conservant l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE. Il faut enfin lever cette incompatibilité en offrant aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification pour donner un mandat clair aux autorités fédérale. La Commission des institutions politiques a une opportunité sous la main : proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.

Johan Rochel et Cenni Najy

La Suisse politique vit une période estivale pour le moins étrange. Après quelques semaines d’analyses post-Brexit, le débat européen semble être retombé dans son syndrome "9 février": surtout ne rien décider, repousser tranquillement le débat jusqu'à une échéance ultérieure, promesse de nouvelles solutions miracles. Un subtil mélange de procrastination et de couardise politique. Sans surprise, une grande partie des politiques continuent à invoquer une mise en œuvre de l’art. 121 a de la Constitution « en accord » avec nos engagements bilatéraux (notamment l’accord de libre-circulation). La préférence indigène est présentée comme le nouveau remède miracle. Confortablement installés sur leur transat, les citoyens semblent avoir adopté la stratégie de l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de retour sur tous les plateaux télés et radios que compte le pays : « wait and see ». Après tout, la Suisse ne risque rien à attendre un peu.

A mille lieux de cette quiétude trompeuse, il serait grand temps de taper du poing sur la table. Le Brexit devrait changer toute la stratégie suisse: depuis la décision des Britanniques, la Suisse est seule. Si besoin était, la rencontre entre le président Schneider-Ammann et Jean-Claude Junker a encore clarifié les choses : « Les deux interlocuteurs ont constaté que l’issue du scrutin sur le « Brexit » qui a été organisé au Royaume-Uni rendait plus difficile la recherche d’une solution dans les délais fixés par la Constitution. » Ce « camouflet d’Oulan-Bator » n’est bien sûr pas un message d’inimitié à l’égard des Suisses, mais bien plutôt l’expression d’un nouveau front de négociations britannique qui absorbe l’énergie politique de la Commission et des Etats-membres. De manière similaire à la lettre de Catherine Ashton en été 2014, la rencontre mongole a l’avantage d’amener un peu de clarté : l’opportunité d’une solution consensuelle n’existe plus.

Comme le rapportait le journal Le Monde, les Suisses prennent conscience qu’ils doivent régler eux-mêmes les problèmes qu'ils ont créés. Deux plans « B » s’offrent aux citoyens. Premièrement, la Suisse peut poursuivre une série d’options « unilatérales » en choisissant une implémentation plus ou moins en violation de ses propres engagements bilatéraux. Ces solutions unilatérales vont de l’activation de la clause d’urgence prévue par l’accord (celui-là même où la Suisse espérait une interprétation consensuelle) à une variante de la solution « Ambühl » prévoyant la mise en place de systèmes de préférences indigènes régionalisées. Toutes ces options ont en commun d’être en violation de l’accord accepté par la Suisse et d’être appliquées sans base consensuelle avec l’UE. En acceptant unilatéralement de violer ses propres engagements, la Suisse se met dans une position de faiblesse juridique et politique vis-à-vis de ses partenaires. Cette violation planera comme une ombre sur l’ensemble des futures négociations.

Le deuxième plan « B » consiste à reconnaître pleinement que la majorité des citoyens suisses ont souhaité deux choses contradictoires : l’introduction de contingents et de la préférence nationale (acceptée en votation populaire le 9 février 2014) et l’accord de libre-circulation des personnes (acceptée à de multiples reprises en votation populaire). Il faut enfin prendre acte de l’incompatibilité définitive de ces deux objectifs et donner aux citoyens l’occasion de clarifier leurs priorités. Par un vote de clarification, les citoyens auront ainsi l’opportunité et la responsabilité de faire un choix clair et transparent : soit les contingents et la préférence indigène, soit l’accord de libre-circulation et les accords bilatéraux.

En prenant en compte la fin de non-recevoir de la Commission européenne suite au Brexit, l’option d’un vote de clarification apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus responsable. La Suisse est seule pour régler une incohérence que ses citoyens ont créée par leur choix souverain. C’est leur responsabilité de lever cette incohérence. Afin d’offrir aux citoyens cette opportunité de clarification, le Parlement et le Conseil fédéral doivent prendre leurs responsabilités pour offrir un contre-projet direct à l’initiative RASA, à l'exemple de l'article de "concordance" proposé par le think-tank foraus. Toutes les forces politiques qui avaient combattu l’initiative du 9 février doivent s’unir pour offrir aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification.

Pour les décideurs politiques qui me liraient sur un transat, quelques questions pour accompagner une petite caipi. La Commission des institutions politiques du Conseil national débattra fin août de l’opportunité d’un contre-projet à l’initiative RASA. Que feront le PLR, le PDC et les Verts libéraux ? Seront-ils du côté de la clarification, de la prise de risque et du courage politique ou du côté des arrangements en coulisses et des louvoiements ? La même question se pose aux dirigeants économiques : une Suisse forte et fiable peut-elle se contenter d’un pis-aller aussi boiteux que faussement pragmatique ? N’est-ce pas l’heure de prendre son courage à deux mains pour aller défendre auprès des citoyens les vertus d’une Suisse ouverte et prospère ? La prisque de risques est importante, mais le bénéfice politique encore plus grand. Dans la moiteur de l’été, imaginez-vous un beau dimanche de votation et rappelez-vous les vers de Corneille : plus le péril est grand, plus doux en est le fruit!

 

Après la votation du 28 février dernier, j’avais écrit que les forces progressistes menaient 1 à 0 face aux conservateurs-nationalistes. Ce dimanche 5 juin, je dirais que le score est passé à 1,5 à 0. L’UDC a perdu pour la deuxième fois consécutive sur son thème clef des étrangers, qui plus est des étrangers qui ont l’outrecuidance de demander notre protection. Symboliquement, la défaite est lourde. Mais dans les faits, une bonne partie des revendications de l’UDC est maintenant inscrite dans la loi sur l’asile de manière définitive. Les mesures d’urgence controversées ont été fondues dans le compromis nécessaire pour l’emporter. Belle victoire, mais victoire au goût amer. 1,5 à 0 donc.

La question essentielle du jour est ailleurs : quelle sera l’importance de cette votation populaire sur l’agenda politique de l’UDC ? Rappelons que le parti agrarien peut se permettre le luxe d’avoir dans ses tiroirs une initiative prête au dépôt, la fameuse initiative de violation du droit international. L’UDC semblait attendre l’élection de son nouveau président Albert Rösti pour lancer son nouveau combat. Mais le président n’a visiblement pas souhaité entamer son mandat avec cette initiative. Et pourtant, l’heure tourne. Le parti a jusqu’au 10 septembre 2016 pour déposer son initiative. 

La défaite de ce 5 juin nous amène à poser la question sous un angle nouveau: et si l’UDC ne déposait pas du tout ce texte ? Je vois au moins 3 raisons qui doivent agiter les esprits des stratèges de l’UDC. Premièrement, à la différence des deux dernières défaites (expulsion des criminels étrangers et loi sur l’asile), le droit international ne fait pas partie des thèmes phares du parti. Le sujet est complexe, peu émotionnel et fort éloigné de la vie quotidienne des citoyens. La campagne sera extrêmement difficile. Deuxièmement, le parti a un besoin essentiel d’éviter une nouvelle défaite dans les urnes. La prise de risques sera minimale, car à force de se voir rabroué par les citoyens, le parti perd peu à peu les fondements mêmes de la légitimité qu’il a poussé à l’extrême : le peuple et son prétendu lien direct. Si elle s’enraille durablement, la machine risque de faire tomber l’entier du système agrarien. Troisièmement, en plus de scier sa propre légitimité, le parti prend le risque de renforcer ses adversaires politiques. Depuis 20 ans, l’UDC est presque seul à imposer son agenda et son narratif politique. Le goût de la victoire pourrait (enfin) réveiller les autres partis, notamment les amis-ennemis du centre politique. Pire pour l’UDC, ces partis du centre pourraient décider de passer à l’action, imposant alors eux-mêmes les thèmes et l’agenda. Le scénario du pire, car l’UDC sait pertinemment qu’une bonne partie de ses victoires s’explique par la faiblesse relative des partis du centre.

L’été de l’UDC s’annonce donc houleux. Et si l’initiative venait finalement à être déposée, de très nombreuses organisations de la société civile ont retenu la leçon et se préparent de longue date à ce combat. Elles seront prêtes à prendre leur bâton de pèlerin pour défendre les engagements pris par une Suisse qui souhaite rester un partenaire crédible et respecté par ses partenaires internationaux.

 

Lieber Herr Pfister,

Le « Blick » a profité de vos quarante jours de présidence du PDC pour une longue interview. En quelques réponses, vous esquissez les contours d’une Suisse conservatrice, soucieuse et, pour tout dire, anxiogène. Je ne sais si vous défendez là votre vision du pays ou si vous souhaitez avant tout recréer l’unité dans un parti fort disparate. La ligne que vous défendez conduira sûrement à l’unité – au prix d’un appauvrissement marqué dans vos rangs progressistes. Mais les membres du PDC vous ont choisi et votre position était en tous points prévisible.

Vous affirmez tout de go que « la Suisse est un pays chrétien ». Je suis profondément en désaccord. Plus grave, je pense qu’en laissant planer l’incertitude sur la portée exacte de vos propos, vous cherchez délibérément à entretenir un climat délétère. Les anglo-saxons utilisent une expression très parlante pour décrire cette stratégie : la politique de l'appeau à chien (dog-whistle politics). L'appeau ne produit pas de son directement audible, sauf pour ceux qu'on veut directement atteindre et dont on peut à l’envi exciter les esprits.

En affirmant la « Suisse chrétienne », voulez-vous donc dire que la Suisse a une histoire chrétienne ? Votre emploi du mot « héritage » semble le confirmer. C’est partiellement vrai, même si les guerres de religion internes ont ravagé plus d’une fois ce pays. Voulez-vous dire que certaines valeurs de notre Constitution sont également des valeurs de la tradition chrétienne ? Accordé également. Mais ce qui doit guider nos débats politiques, ce sont les valeurs de la Constitution, pas celles de la Bible. Voulez-vous dire que la majorité des habitants du pays sont de confession chrétienne ? Accordé également. Mais les chiffres de l’OFS nous apprennent que le groupe des « sans-confession » a connu un développement très marqué : 22% de la population se déclarent sans confession. Pour rappel, en 1910, 99% de la population suisse se répartissait entre l’Eglise catholique et l’Eglise protestante. N’ayons pas la nostalgie du «bon vieux temps». Ces chiffres staliniens cachaient l’oppression et il est heureux que les gens aient compris que la liberté s’appliquait aussi à la pratique spirituelle.

Si vous vouliez dire tout cela avec la "Suisse chrétienne", vous auriez dû le dire plus précisément. Car votre formulation a l’immense désavantage de faire croire que la Suisse, en tant qu’Etat, aurait une religion. Dieu nous en préserve ! La Suisse est un pays profondément libéral, attaché à la défense des libertés de chacun de ses membres et au respect mutuel que s’accordent ceux-ci. S’il veut respecter l’ensemble des individus qui vivent sous sa juridiction, l’Etat n’a d’autre choix que d’adopter une difficile neutralité. Toute autre position signifierait favoriser certains citoyens et ainsi remettre en question l’idée absolument fondamentale d’égalité citoyenne. Comment les personnes sans confession ou d’autre confession pourraient-elles se reconnaître dans cette Suisse chrétienne ? Affirmer que la Suisse est « un pays chrétien », c’est attaquer de front l’une des valeurs clefs de notre pays.

En plus d’être conservateur, ce qui est un péché dont on peut se soigner, votre interview transpire le manque de confiance. C’est plus grave. Vous entretenez les peurs diffuses de l’invasion et des sombres menaces qui pèseraient sur l’identité (chrétienne) du pays. Vous qui souhaitez un vaste débat sur l’identité suisse, je vous encourage à jeter un coup d’œil critique sur l’expérience française menée par le ministre Eric Besson sur le thème de l’ « identité nationale ». Comme l'avait fait Nicolas Sarkozy, le PDC veut se profiler comme dernier rempart de la Suisse conservatrice, sans remarquer qu’il agite des forces qu’il ne pourra bientôt plus contrôler. A moins, bien sûr, que tout ceci ne fasse partie de votre stratégie.

Ce débat est particulièrement sensible dans le contexte scolaire. Vous avez fait carrière dans le monde de l’éducation et je crois partager votre position sur l’importance de l’école, un lieu protégé où les citoyens de demain ont l’occasion de se former. Dans un Etat libéral, la mission d’éduquer ces futurs citoyens dans le respect des valeurs de la Constitution mérite tous les égards. C’est cette éducation qui va rendre possible la liberté. Plutôt que des références à l’affaire de la poignée de main, j'aurais aimé entendre votre profonde confiance dans les vertus intégratives des institutions éducatives. L’accès à une éducation universelle, la garantie des droits fondamentaux et le climat de liberté fonctionnent comme une belle mécanique à créer des membres libres et autonomes. En l’espace d’une génération qui grandit à travers ces institutions libérales, les changements à l’intérieur d’une famille, d’un groupe ou d’une communauté peuvent être immensément positifs.

Vous dénoncez une « fausse tolérance » à combattre. Je suis d’accord : biffons l’idée de tolérance de notre vocabulaire politique. La tolérance devrait être réservée aux crèmes pour la peau lorsqu’elles ne provoquent pas d’allergies ou de réactions. Une attitude tolérante laisse entendre que le groupe du « nous » vaut mieux qu’un prétendu « Autre », mais qu’il faut néanmoins se montrer généreux et tout de même accepter sa présence. Notre pays doit viser plus haut : le respect mutuel entre tous les membres du projet « Suisse ». Deux personnes se respectent si elles peuvent se regarder à hauteur d’yeux, conscientes d’avoir une égale valeur et considérées comme telles par les autorités et les concitoyens.

Les valeurs de la Constitution forment le fondement de notre vivre-ensemble. Organiser la vie en société dans un pays aussi divers que la Suisse est loin d’être aisé. Nous faisons chaque jour l’épreuve de la différence et des modes de vie en mouvement. Dans ce brouhaha permanent, ne laissons pas les oiseaux de mauvais augure brouiller l'objectif de toutes les forces constructives: renforcer les libertés et l’autonomie des habitants.  N’amenez pas le PDC à être « contre » d’imaginaires ennemis, soutenez plutôt tous ceux qui sont « pour » le modèle suisse. Défendons ensemble un patriotisme des droits et des libertés : un pays où chacun peut vivre sa vie dans un climat de respect et de liberté.

Mit besten Grüssen aus der Romandie,

 

Johan Rochel

La communauté internationale avait inventé le programme « pétrole contre nourriture » afin de soulager le peuple iraquien des affres des sanctions économiques mises en place après la guerre du Koweït. Certaines communes suisses semblent avoir repris l’idée à leur compte : argent contre requérants d’asile. Ou plutôt leur absence. Présidée par le conseiller nationale Andreas Glarner (UDC), la riche commune d’Oberwil-Lieli (Argovie) a poussé l’objectif jusqu’à payer environ 300'000.- afin d’éviter la présence d’une dizaine de requérants. Le « deal » a même été accepté par la majorité de la commune au cours d’un scrutin populaire.

Un défi éthique

Au-delà des débats politiques, une question éthique s’impose à nous : une telle manœuvre est-elle défendable ? Peut-on justifier un tel choix ? Oui, en spécifiant certaines conditions, je pense que cette décision peut être éthiquement défendable. Le débat mérite d’être mené car il est loin de se limiter à cette petite commune. Dans la réforme du régime commun de l’asile, l’Union européenne pourrait autoriser certains Etats à puiser dans les caisses publiques pour compenser l’absence de requérants. Un programme « Argent contre requérants » porté à l’échelle d’un continent.

Les experts reconnaissent que sur le plan pragmatique, la solution fonctionne bien. Les communes récalcitrantes participent à l’effort commun par un apport de fonds et, de manière un peu paradoxale, contribuent peut-être plus fortement à la bonne marche du système. Certains semblent opposer cet argument « pragmatique » à des considérations éthiques. L’éthique interdirait le recours à ce genre de pis-aller impropre. Et pourtant, ce pragmatisme repose sur un argument éthique très intuitif, argument que nous pourrions formuler en termes utilitaristes. Du point de vue du système d’asile argovien, quelle solution est-elle la plus intéressante quant à son « utilité » ? Si le coût à payer est suffisamment élevé, la petite commune d’Oberwil-Lieli pourrait contribuer plus que proportionnellement. Les principaux intéressés – les requérants d’asile et la majorité des habitants de la commune – en sortent tous les deux gagnants : les premiers seront mieux traités ailleurs (et profiteront indirectement des ressources supplémentaires) et les seconds s’épargneront le destin si insupportable d’accueillir 10 requérants d’asile. Cette position pragmatique peut donc tout à fait être éthique si l’on accepte une éthique utilitariste. Comme toujours en cette matière, il faut préciser le cadre de valeurs et de références avant de rendre un jugement « éthique ». La seule incantation du mot ne fait pas avancer le débat.

Monétariser l'humain?

Beaucoup d’entre vous ne seront toujours pas convaincus. Premièrement, cette approche monétarise la présence d’êtres humains. Deuxièmement, la symbolique à l’œuvre est terrible : les requérants d’asile sont traités comme des fardeaux dont il importe de se débarrasser à tout prix.  Comme dans le débat sur l’emplacement des déchets nucléaires, les communes sont prêtes à puiser dans le portemonnaie afin d’éviter un fardeau. Notre défi consiste donc à apporter une réponse non-utilitariste à ces pertinentes critiques. Pour ce faire, il y a deux éléments clefs à considérer : la définition de ce que nous attendons des communes (et des autres acteurs du système d’asile) et la définition du juste niveau de responsabilité.

Dans son ensemble, le système d’asile est là pour assurer une protection aux personnes fuyant un danger. Parmi les acteurs de ce système, les communes, les cantons ou les Etats ne jouent qu’une partie de la partition nécessaire pour accomplir cet objectif fondamental. Chacun porte sa part de responsabilité. C’est cette responsabilité qui peut être monétarisée, et pas la présence d’êtres humains. La différence est essentielle. La commune d’Oberwil-Lieli ne nie pas qu’elle ait une responsabilité dans le système d’asile. Elle n’accepte simplement pas de mettre en œuvre cette responsabilité par l’accueil, mais se montre d’accord de payer. Sa position serait indéfendable si elle refusait toute responsabilité. Mais son refus porte sur la modalité. La réforme du système d’asile sur laquelle nous voterons le 5 juin comprend une réflexion similaire : certains cantons accueilleront les centres fédéraux, tandis que d’autres verseront leur contribution à la caisse commune. Tous les cantons qui n’auront pas de grands centres paieront (une forme de responsabilité) pour que d’autres réalisent le travail d’accueil et de première sélection (une autre forme de responsabilité).

Le juste niveau de responsabilités

Ce premier point est lié à la deuxième réflexion sur les niveaux de responsabilité. Le niveau primordial, c’est celui où une communauté politique définit et arbitre ses responsabilités. En Suisse, ce fut longtemps le niveau de la Confédération qui définissait la responsabilité générale d’accueil, avant d’édicter les règles sur la juste répartition de cette responsabilité. Ainsi, il existe une clef de répartition des demandes d’asile basée sur la population des cantons. Le résultat de cette discussion joue un rôle de coordination morale des différents acteurs. En sachant le but à atteindre, les différents acteurs du système se mettent d’accord sur la part de chacun. Cela permet d’éviter de répéter un débat sur la juste répartition des responsabilités jusqu’à la plus petite unité. Car au final, la plupart d’entre nous font exactement ce qu’a choisi la commune d’Oberwil-Lieti : nous payons pour que d’autres s’occupent des requérants d’asile. Par nos impôts, nos dons ou notre engagement bénévole, nous contribuons à un système d’accueil viable. Nous remplissons notre responsabilité, même si celle-ci passe par l’argent et non par l’accueil direct d’un requérant dans la chambre d’ami.

Voici pourquoi le choix de la commune d’Oberwil-Lieli est défendable : la commune remplit les responsabilités que le système lui a confiées. Certes, elle le fait de manière différente des autres (argent plutôt qu’accueil), mais elle le fait. Afin d’éviter que trop de communes ne soient tentées par cette option, la somme doit être à même décourager de ce genre de pratique. Le même argument s’applique à la réforme du régime de Dublin, le nouveau niveau pertinent de responsabilités pour toute l’Europe (y.c. la Suisse). Certains Etats pourront payer pour accueillir moins de requérants s’ils remplissent autrement leurs responsabilités et si la zone Dublin dans son ensemble est en mesure de satisfaire ses engagements.

Cette position a beau être éthiquement défendable, est-elle pour autant à conseiller ?  Clairement non. La symbolique à l’œuvre est désastreuse pour la commune et, en général, pour la tradition d’accueil du pays. Une stratégie politique devrait viser à créer des forces capables de relever ensemble un défi commun. Le choix de la commune divise et polarise. Un reportage de la télévision allemande consacré à la commune argovienne se termine sur ces mots sans appel : « rappelons qu’il s’agit d’un des villages plus riches de Suisse et que nous parlons de 8 requérants d’asile ».

Et si nous tenions la solution ? Les cantons ont mandaté le Prof. Michael Ambühl (EPFZ) pour développer une clause de sauvegarde « bottom-up ». Suivant la situation concrète dans un secteur professionnel ou une région,  la clause s’activerait de manière ponctuelle pour parer à des conditions exceptionnelles. A la différence d’une limitation quantitative du nombre d’immigrants, cette approche entend tirer le maximum de la préférence nationale. Euréka! Le soulagement est palpable. Nous allons bientôt pouvoir retourner à nos vieilles questions habituelles.

Nous pourrions discuter de cette proposition. Les parlementaires fédéraux sont tentés de le faire, les cantons vont pousser cet agenda, le Conseil fédéral continue à jouer la montre. Nous pourrions – si tout cela n’était pas un grand jeu de poker menteur où les priorités sont mal distribuées. En d’autres mots : ce n’est pas l’heure de discuter la proposition du Prof. Ambühl. Cette heure pourrait venir, mais prions pour que nous trouvions une autre solution.

Comment rétablir les bonnes priorités ? Je vois trois chantiers en cours à considérer selon un ordre clair. Le premier chantier est national. Il s’agit de l’arbitrage que les citoyennes et citoyens de ce pays doivent réaliser entre deux objectifs incompatibles : l’accord de libre-circulation ou les contingents et la préférence nationale. Entre ces deux objectifs qu’ils ont eux-mêmes choisis, les citoyens doivent clarifier leurs priorités. Seul un nouveau vote constitutionnel est à la hauteur de l’enjeu de cet arbitrage. L’initiative RASA est sur la table fédérale. Pourvu que le Parlement reconnaisse sa valeur principale : offrir une opportunité institutionnelle aux élus pour un contre-projet. C’est l’occasion en or de proposer un nouvel article 121 et de clarifier nos priorités. Les forces constructives parviendront-elles à se reconnaître et à s’unir ? Suffisamment rapidement pour avoir une proposition concrète dans le délai imparti ?

Le deuxième chantier est international. Les diplomates suisses débattent avec leurs homologues européens pour tenter d’exploiter la « brèche » que représente l’article 14 (2) de l’accord sur la libre-circulation : « En cas de difficultés sérieuses d'ordre économique ou social, le Comité mixte se réunit, à la demande d'une des parties contractantes, afin d'examiner les mesures appropriées pour remédier à la situation. » Défi de taille pour nos diplomates : tenter de convaincre l’UE que la Suisse a des difficultés sérieuses. Restons agnostiques – avec une pointe de réalisme – sur l’avenir de ce chantier.

Le troisième chantier est à nouveau national. C’est sur ce chantier de la mise en œuvre que la proposition du Prof. Ambühl est pertinente. Mais l’ordre de priorités montre clairement que ce chantier ne doit être ouvert que lorsque les autres options ont été exploitées à leur maximum. Ce chantier représente un danger immense pour la cohésion nationale (entre les régions) et économique (entre les branches et secteurs). Sous les formules mathématiques de la clause « bottom-up » se cache un potentiel explosif à ne pas sous-estimer. Les cantons jouent avec le feu en allumant cette mèche…pour l’heure inutilement !

Mon petit doigt me dit que tout cela est affaire de « stratégie politique » mal emmanchée. Les décideurs politiques peinent à affronter le premier chantier car celui-ci exige de jouer cartes sur table. Les souhaits des citoyens sont incompatibles, il faut revoter. Soit pour défendre une démocratie directe mal comprise, soit par manque de vision, certains élus sont prêts à se lancer dans une bataille fratricide qui laissera des traces. Mauvais calcul.

Il suffisait de regarder Stan Wawrinka et Roger Federer pour prédire le résultat de ce dimanche. Bloqués en fond de court, même les plus grands joueurs sont contraints à parer aux attaques de leur adversaire et incapables de saisir l’initiative. S’ajoute à ce pilonnage une perte de confiance. Avant même l’échange, le coup semble perdu.

Depuis 25 ans, nous assistons à une partie de ce genre en Suisse. Une révolution conservatrice ronge le pays. Trois mots-clefs pour une révolution qui tétanise ses adversaires et impose son rythme: une patrie présentée comme un foyer menacé, un peuple choisi à protéger contre l'étranger, un replis à défendre face aux méchants Européens. Notre imaginaire politique se rétracte sous l’effet de menaces permanentes. Avant même d’avoir livré bataille, nous partons volontiers perdants. Que celui qui pariait en automne dernier sur une défaite de l’initiative de mise en œuvre  jette la première pierre.

L’espoir est fort en ce dimanche 28 février : la révolution conservatrice a buté sur un adversaire de taille. Formée par une mosaïque de petites structures que rien ne prédisposait à œuvrer de concert, une société civile progressiste, concentrée, débordant les structures traditionnelles par son recours à une guérilla démocratique a imposé des arguments solides et un ton combatif. Les partis de gauche et du centre et les grandes associations ont eu le courage de monter sur un train qui démarrait bien, mais dont la destination était incertaine. L’ambiance a alors fini par tourner. Un bruissement, et chacun a pressenti que le vent avait changé de cap. Ce qui était logique et naturel ne l'était plus. Le camp du bon sens a basculé. Le premier set de la contre-révolution progressiste se termine ce 28 février. Une victoire d’étape, essentielle pour la cohésion des troupes et leur goût de l’engagement.

L’adversaire est sonné, mais il apprendra vite. Durant le deuxième set, la faute stratégique serait de reprendre la partie comme à l'accoutumée et de rapidement se retrouver coincé au fond du court. Le 28 février, la Suisse progressiste a gagné, mais elle répondait à l’initiative de ses adversaires. L’étape suivante est claire : il faut dépasser cette culture de la ré-action pour entrer de plein pied dans une logique d’action. Cette bataille stratégique ne doit pas craindre d’aller directement au contact des thèmes qui ont façonné la Suisse conservatrices. Trois chantiers qui se profilent pourraient assurer cet avantage stratégique.

L'Europe, premier chantier à investir

Il y a l’Europe bien sûr. Au lendemain du 9 février, plusieurs propositions d’article constitutionnel portant sur les relations que nous souhaitons établir avec nos voisins européens ont été formulées. C’est l’heure de faire le tri et de choisir la proposition qui nous permettra de profiler une Suisse connectée et capable de défendre ses intérêts. Une fois dans la rue pour récolter des signatures, ce sera aux autres de dire pourquoi ils n’en veulent pas. Qui est contre des relations pacifiées, fondées sur des valeurs communes et permettant aux deux parties de faire fructifier leurs intérêts ? Le camp du bon sens ne sera plus chez les conservateurs.

Empoigner la question de la migration

La migration accompagnerait naturellement l’Europe. Les citoyens auront bientôt l’occasion de dire tout le bien qu’ils pensent de la réforme de la procédure d’asile : plus efficace, plus rapide, plus juste. Et indissociable de procédures dignes d’un Etat de droit, celui-là même qui sort gagnant du 28 février. Mais il nous faut penser plus large : comment promouvoir une gestion intelligente et équitable des phénomènes de mobilité ? En 2012, un groupe de personnalités et de parlementaires discutaient de lancer une initiative populaire portant sur un nouvel article constitutionnel étendant à l’entier du globe l’idée fondamentale de la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne : un contrat de travail donne droit au séjour. Le Japonais, la Brésilienne et la Tunisienne qui pouvaient montrer un contrat  de travail étaient les bienvenus sur territoire suisse. Une gestion migratoire efficace, pragmatique et en lien direct avec les besoins de l’économie. En plus de promouvoir des choix porteurs, la Suisse progressive prendrait durablement l’initiative sur la question migratoire.

Parité homme-femme

Le troisième cheval de bataille progressiste porte sur l’un des motifs clefs de la Suisse progressiste : encourager les opportunités de choisir sa vie. Concrètement, les pressions liées au couple et au ménage font encore trop souvent entrave à ces choix de vie. Voici une belle vision progressiste: autant d'égalité que de liberté dans l’organisation du ménage et de la vie de famille. Parmi un ensemble de mesures visant l’égalité des choix, un congé parental substantiel représenterait la chance d’assurer les fondements d’une meilleure répartition des temps « privés » et « professionnels ». Il faut engager la mécanique qui permettra aux femmes d’échapper aux pressions « nourricières » et qui libérera les hommes des logiques souvent destructrices d’une vie dédiée au labeur. Quelle meilleure manière de combattre la vision d'une femme bloquée aux fourneaux et d'un homme abonné à la carrière à tout prix?

La Suisse progressiste gagnera-t-elle toutes ces votations ? Bien sur que non. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle aura imposé ses thèmes, pris l’initiative et tenu à bonne distance ses adversaires politiques. Avantage non-négligeable, ces combats menés avec passion et convictions feront émerger des personnalités fortes. En plus d’occuper le terrain, la Suisse progressiste prépare ainsi son propre futur. Demandez à Stan et Roger : ils imposent leur jeu, l’adversaire est en fond de court, et la relève s’émerveille. Le tennis suisse a de beaux jours devant lui.

Grâce à la magie de la boite aux lettres électroniques, j’ai retrouvé le fameux mail. C’était en 2012. Un groupe de personnalités et de parlementaires discutaient alors de lancer une initiative populaire portant sur un nouvel article constitutionnel qui refonderait totalement la politique migratoire suisse. Au cœur de leur proposition, l’extension à l’entier du globe de l’idée fondamentale de la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne : un contrat de travail donne droit au séjour. Le Japonais, la Brésilienne et la Tunisienne qui pouvaient montrer un contrat  de travail étaient les bienvenus sur territoire suisse. Efficace, pragmatique et en lien direct avec les besoins de l’économie.

Quatre ans plus tard, les haussements de sourcils que provoque cette idée chez vous, chers lecteurs, traduisent le changement d’atmosphère politique. « Changement » n’est pas assez fort. Pour reprendre la formule de Thomas Mann, ce projet d’initiative s’apparente à une relique du « monde d’hier ». Un monde dont les fondements ont été ébranlés le 9 février 2014. Pas détruits, mais profondément endommagés. Avec le recul nécessaire, il serait faux de se concentrer exclusivement sur le 9 février comme un événement isolé, le « fameux accident » de parcours dont certains continuent à rêver. Le résultat serré peut s’apparenter à de la malchance, mais le choix de nombreux citoyens s’inscrit dans un large mouvement de fond, travaillé de longue date par certains stratèges. Jour après jour, débat après débat, mot après mot, ce mouvement a fait la promotion de la Suisse « bunker ». Avec brio, et sans résistance des autres forces politiques.

La grande force d’un tel mouvement, c’est de faire disparaître les grandes révolutions au profit des milliers de petits changements. Pour les débusquer, il faut alors refaire le chemin inverse et remonter aux motifs fondamentaux. J’en vois trois. Premièrement, le « bunker » se construit sur la comparaison d’apparence si naturelle entre le pays et une maison. La Suisse, c’est notre foyer. Les citoyens surveillent les fenêtres, d’autres les portes. Les citoyennes s’occupent de l’intendance. Ces portes et fenêtres sont autant de frontières qu’on peut fermer à l’envi, sélectionnant au passage ceux qui auront le privilège de rejoindre le club des chanceux. Un pays peut-il se refermer ? Bien sûr que non, mais un « bunker-maison » le peut. Et c’est à cause de cette image si profondément incrustée que la mention d’un pays qui « ferme sa frontière » déclenche dans notre univers mental le petit bruit de la clef dans la serrure.

A l’intérieur de ses murs de béton, le « bunker suisse » sanctifie un peuple rêvé : les « vrais » Suisses. Ils sont là, les descendants de « ceux d’ici », portant fièrement un patronyme immédiatement identifiable et une couleur de peau standard. Les Suisses ne sont pas racistes, loin s’en faut. Mais tout de même, y’a nous et y’a ceux qui sont venus après coup. Prend-on encore la peine de souligner la stupidité d’expressions comme « d’origine étrangère », « d’origine migrante », « mit Migrationshintergrund » ? Non, ces mots se sont installés au cœur de notre langue. Ils influent de manière fondamentale comment nous appréhendons la réalité. Leur fait d’arme le plus marquant est encore à venir. Pour l’heure, ils préparent patiemment le terrain pour une citoyenneté à plusieurs vitesses. Les « vrais » Suisses, les « nouveaux » Suisses, puis les Suisses « naturalisés ». Le débat français sur la perte de nationalité n’est que la continuité de cette habitude que nous prenons tous peu à peu. Nous pensons en termes ethniques, nous découpons la réalité en généalogies douteuses et myopes. A pas feutrés, nous grignotons l’idéal d’égalité dont est porteur la citoyenneté.

Le troisième motif de ce mouvement de fond place le « bunker » hors du monde. Le « bunker » est souverain lorsqu’il peut s’isoler et se tenir hors des affaires internationales. Il adopte la tactique des hérissons, tendant par ses fenêtres les mêmes lances que Winkelried avait attirées vers lui. La Suisse tend ses piques, ferme les yeux et prie pour que ses ridicules défenses tiennent le choc. De cette souveraineté de pacotille découle le fond idéologique de la campagne orchestrée contre le droit international : insupportable engagement d’une Suisse qui devrait se borner à vendre ses produits et à se prélasser sur un tas d’or qu’elle pense éternel. L’Oncle Picsou semble être devenu le stratège principal d’un pays qui se croit plus fort tout seul.

La victoire d’étape du 9 février n’est qu’un bonus inattendu pour la Suisse « bunker ». Elle a surtout pu constater l’ampleur de sa victoire dans les esprits, les réflexes et les mots. Depuis 2 ans, quelques esprits « bienpensants », souffrant du syndrome des « bisounours », contestent les chiffres, dénoncent des simplifications, hurlent aux raccourcis. Mais le mouvement de fond rit de ces détails : il avance, détruit et impose son cadre de pensée pour longtemps.

Comment donc fêter l’ « anniversaire » du 9 février ? En quittant une posture de dénonciation pour enfin défendre avec force et conviction la Suisse des libertés que nombre de citoyens attendent désespérément. La Suisse a tout pour s’affirmer comme une championne du monde de demain, un monde fait de diversité, de mobilité, d’identités multiples et d’innovation permanente. Nous avons une histoire taillée sur mesure pour ce présent qui arrive si vite: la Suisse se construit comme une nation de volonté. Les régions linguistiques, les religions, les patrons, les employés: tous travaillent ensemble pour la prospérité du pays. La Suisse est donc viscéralement attachée à l’égalité de cette vie en société : qu’importe le passeport, nous sommes tous les membres d’un même projet. Dans ce projet, quoi de plus normal que chacun d’entre nous porte plusieurs identités comme autant de casquettes ? Soignons ces identités multiples comme les facettes de notre personnalité et la base de notre richesse individuelle et collective. Face aux valeurs, aux intérêts et aux rêves communs, quelle pertinence possède la couleur du passeport ? Ne laissons pas un simple document administratif devenir la ligne de partage de notre vie en société.

Cette Suisse des libertés est logiquement au cœur d’un monde de mobilités. Pour penser nos frontières, regardons nos villes ou nos cantons. Leurs frontières jouent le rôle d’une membrane assurant la communication entre l’intérieur et l’extérieur. Cette membrane crée l’identité, ce sentiment d’être chez soi. Et pourtant elle est ouverte à la mobilité des gens et des idées. Habiter une ville peut donner une certaine fierté, être originaire d’un canton transmettre certaines traditions, mais nul besoin de fantasmer des frontières-portes qu’on pourrait fermer pour assurer la survie des communautés politiques.

Par-delà sa membrane, cette Suisse des libertés tisse des alliances en s’engageant, en tenant parole et se battant pour ses intérêts bien compris. D’autres nous imposent une situation difficile: qu’importe, sachons user de notre « génie de la dépendance » selon la formule de Joëlle Kuntz. Fêtons cette Suisse pragmatique, responsable et engagée. A l’image de l’action de la Genève internationale, cette Suisse fait profondément du bien au monde. Sans elle, la situation serait plus terne. 

Comment fêter le 9 février donc ? Sachons profiler la Suisse comme une lueur d’espoir, un espace de libertés et de droits au cœur de l’Europe. Nous vivons une période de prospérité au cœur d’un continent traversé par le doute et les tentations de fermeture. Qui d’autre que nous est mieux placé pour reprendre l’initiative sur un mouvement de fond puissant, mais de loin pas irréversible ?

 

Les fuites avaient promis le Père Noël et ses milliers de cadeaux, le Conseil fédéral n’a pu livrer que les décorations qui serviront à décorer un hypothétique sapin. En d’autres mots, la conférence de presse du Conseil fédéral de vendredi dernier a apporté un peu de lumière, sans provoquer une joie comparable aux jouets placés sous l’arbre.

Le Conseil fédéral a dit tout haut qu’il était prêt à recourir à l’introduction unilatérale d’une clause de sauvegarde. L’option favorisée serait bien sûr de trouver un accord avec l’UE, mais la Suisse est prête à briser seule les engagements pris par l’accord sur la libre circulation des personnes. Etonnamment, la Suisse continue à débattre en vase clos de l’opportunité politique de cette stratégie. Les conséquences négatives auxquelles la Suisse s’exposerait en cassant ses promesses sont largement absentes du débat. En plus d’éventuelles mesures de compensation et rétorsion, il est pour le moins certain que cette rupture unilatérale mettrait la Suisse dans une situation de grande faiblesse en termes de négociation. Que peut exiger un partenaire dont on sait qu’il est prêt à renoncer à ses engagements ? Quelle crédibilité a-t-il ?

Point positif, la conférence de presse semble avoir (enfin) enterré l’idée utopique d’une renégociation de l’accord de libre circulation des personnes. Prenant acte, il faut bien trouver une « porte d’entrée » pour une hypothétique clause de sauvegarde. C’est chose faite avec l’article 14 de l’accord qui permet, pour répondre à une situation d’urgence (« en cas de difficultés sérieuses d'ordre économique ou social »), de réunir un comité mixte pour négocier une solution commune. En cas d’immigration jugée trop importante, la Suisse ferait donc appel à ce comité mixte pour convaincre ses partenaires européens de son bon droit d’imposer une limite quantitative.

S’imaginer l’ambiance autour de la table de discussion de ce comité est un exercice auquel les Suisses devraient se livrer. Car ce point met en exergue un élément aussi central que pour l’heure peu discuté : les liens entre le dossier « migratoire » et le dossier « institutionnel ». Cette possibilité que la Suisse et l’UE ne puissent pas être d’accord sur l’interprétation exacte de l’art. 14 (notamment la présence de « difficultés sérieuses ») reflète l’une des exigences centrales des « questions institutionnelles ». L’UE pose comme condition à la signature de nouveaux accords la mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits autour de l’interprétation des accords bilatéraux. En gros, il s’agit de créer un arbitre qui dira le droit. Y’a-t-il difficultés sérieuses ? La Suisse peut-elle espérer justifier une clause de sauvegarde sur cette base ?

Laissant de côté la question de l’institution la plus à même de dire ce droit commun, la piste évoquée par le Conseil fédéral rend le lien entre les deux dossiers clefs de politique européenne plus explosif que jamais. Imaginez sur le fond tout d’abord : qui devrait avoir le dernier mot sur ces questions ? Peut-on – mêmes dans les rêves les plus fous – penser que la Cour de justice de l’Union européenne serait à même de traiter en dernière instance cette question ? Les juges de Luxembourg seraient en position d’interpréter cet art. 14 et de décider si la Suisse peut recourir à la clause de sauvegarde…clause qu’elle doit mettre en œuvre pour remplir un mandat constitutionnel. Une belle constellation politique et juridique, aucun doute là-dessus. Sur la forme maintenant, imaginez les miracles qu’il faudrait pour que l’UDC n’axe pas l’entier d’une éventuelle campagne « institutionnelle » sur cette question « migratoire » ? Je vois déjà l’affiche d’ici (conseil gratuit à destination des communicants de l’UDC) : les juges étrangers décident de la politique d’immigration suisse et se moquent des choix souverains. Que de belles soirées de politique à venir !

Le Conseil fédéral a eu le courage de jouer carte sur table. Comme je l’ai expliqué ailleurs, il serait faux et injuste d’en attendre beaucoup plus de lui. Il se débat dans une situation où les choix des citoyens l’ont mis et il ne peut pas inventer une solution magique. Depuis vendredi encore plus qu’auparavant, je suis convaincu que seuls ceux qui sont responsables de ces ordre contradictoires adressés à l’exécutif peuvent résoudre le problème : nous les citoyennes et citoyens. Il faut revoter et clarifier notre position : les contingents, la préférence nationale ou l’accord de libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral propose une décoration, à nous de choisir l’arbre et les chants.