Le certificat et la fatigue s’abattent sur la Suisse 

Fatigue est le mot qui semble s’imposer. Fatigue des vaccinés qui ne comprennent pas la position de la minorité non-vaccinée, fatigue de cette même minorité face à l’introduction du certificat covid dans tous les domaines du quotidien. Et fatigue de voir tant de débats déraper sur les réseaux sociaux.

Cette fatigue ne doit pas être sous-estimée, elle joue un rôle crucial dans les institutions de soins, mais également auprès des femmes et des hommes politiques qui gèrent cette crise depuis 18 mois. Face à cette fatigue, nous avons besoin de plus d’empathie et de bienveillance dans le débat. 

Je tente ici de poser quelques réflexions, tout en renvoyant à d’autres billets pour l’argument complet.

Conviction de base : le vaccin est une excellente chose, à titre de prévention individuelle et de contribution solidaire. Néanmoins, nous avons, en tant que société, choisi de ne pas rendre la vaccination obligatoire. Il existe donc une liberté de ne pas se vacciner. Cette liberté doit être protégée, même si les raisons invoquées pour ne pas se vacciner apparaissent irrationnelles (argument complet ici). Les non-vaccinés sont des “free-riders”: ils profitent de l’effort consenti par les vaccinés pour protéger la société. Un modèle alternatif vient d’être lancé aux USA où la vaccination devient obligatoire pour de nombreux groupes de population. Pour l’instant, la Suisse ne semble pas vouloir suivre cette piste mais le choix américain va certainement faire bouger les lignes ici également.

La liberté de se vacciner n’est pas attaquée de front, mais de tous les côtés. Il faut lancer ici un appel à l’honnêteté : s’il devient impossible de vivre une vie normale sans montrer le certificat et que les tests individuels sont payants (dès le 1er octobre), alors la vaccination devient de facto obligatoire. Pour juger de ce caractère de facto obligatoire, le critère n’est pas ce qui est possible, mais ce qui est normal. Il est possible de vivre comme un ermite, reclu dans son appartement, sans faire aucune activité. Mais cela ne doit pas être le critère pour juger du moment où le certificat devient de facto obligatoire. A l’inverse, le critère devrait être celui d’une vie “normale”.

Depuis les dernières annonces du Conseil fédéral, les activités culturelles, sportives, les visites en institutions de soins, l’accès à l’université deviennent dépendantes du certificat. L’accès au travail devient lui aussi l’objet du certificat, même si les modalités ne brillent pas par leur clarté. L’ordonnance prévoit ainsi que les employeurs peuvent “demander le certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage”.  Il ne fait guère de doute que certains employeurs demanderont le certificat dès lundi 13 septembre. Les non-certifiés devront-ils rester en home office ? Pourront-ils venir moyennant port du masque ? Quelles seront les nouvelles dynamiques dans les équipes ? Comment assurer la confidentialité des données médicales ? Autant de casse-têtes… 

Où est passé le « domaine vert » ? Dans sa première communication sur le certificat en mai 2021, le conseil fédéral avait distingué 3 domaines: vert, orange et rouge. Le domaine vert était protégé de l’utilisation du certificat. Il comprenait les manifestations privées et religieuses, les transports publics, les commerces, le lieu de travail ou les écoles. Ces domaines étaient particuliers car ils relevaient “soit de tâches étatiques, soit de droits fondamentaux et de libertés fondamentales”. Aujourd’hui, l’université et le lieu de travail ne sont plus protégés. Il y a dans le type d’arguments en faveur de l’extension du certificat covid une force inarrêtable, presque effrayante. « Il est possible de mener une vie normale sans faire X » (remplacez X par n’importe quelle activité) et « Les gens peuvent aller se faire vacciner, c’est leur faute/responsabilité s’ils refusent ce certificat ». Le danger ne vient pas d’une activité unique qui serait rendue impossible (par exemple la visite d’une discothèque durant l’été), mais du cumul des activités dépendantes du certificat. Chaque activité prise pour elle-même parait acceptable mais, mises bout à bout, elle englobe l’entier du quotidien.

Là aussi, il faut être honnête : les transports publics et les écoles pour les plus de 16 ans ne tiennent qu’à un fil. Le canton des Grisons avait d’ailleurs demandé d’étudier la possibilité d’utiliser le certificat dans les transports publics. Pourquoi pas ? Il est possible de vivre normalement sans prendre le train et les gens n’ont qu’à se faire vacciner. Face à cette tentation de la “pente glissante”, la question politique est ici celle des limites: quelle est la zone que nous refuserons de franchir et, surtout, pourquoi ?

Les tests sont la clef-de-voute du système : on rétorquera à raison qu’il n’est pas nécessaire de se vacciner et qu’il suffit de se tester. Il découle que la question du prix des tests (et de leur remboursement) devient clef (pour l’heure environ 50.- pour un test rapide). De manière générale, ce remboursement devrait être vu comme un investissement consenti par la majorité pour permettre à la minorité des non-vaccinés de continuer à exercer la liberté que la société leur reconnait. C’est particulièrement vrai lorsque des biens très importants sont en jeu (comme l’université ou le travail). Partout où l’exigence du certificat équivaut de fait à une obligation de vaccination, les tests devraient être remboursés. Il serait d’ailleurs intéressant de savoir combien ont coûté l’ensemble des tests payés par la Confédération depuis début 2021. Cela permettrait de mener un débat plus chiffré.

“Soit le certificat, soit la fermeture”

On opposera que tout ceci est bien gentil, mais que l’alternative qui s’offre à nous est celle-ci : soit le certificat, soit la fermeture généralisée. 

Qui décide des termes de l’alternative commande le débat : la tournure du débat actuel rappelle que celui qui formule l’alternative de négociation maitrise le débat, un grand classique de l’art de la négociation. 

Avant de discuter l’alternative, il faut donc se demander si les deux termes proposés sont les bons. Ici, les termes proposés sont trompeurs car d’une part la question clef se trouve dans les conditions d’accès au certificat, notamment la question du remboursement. Il faut donc demander “quel certificat ?”. D’autre part, comme l’avait rappelé le canton de Vaud dans sa prise de position lors de la dernière consultation, le certificat devrait être une mesure de dernier recours. Il faut donc ajouter à l’alternative toutes les mesures différentes et moins contraignantes qui permettraient d’atteindre l’objectif de protection.

=> A mon sens, l’alternative que nous devrions débattre est donc – au moins – celle-ci: certificat (sans tests remboursés) ou certificat (avec tests remboursés) ou autres mesures équivalentes ou fermeture. A nouveau, la question politique qui s’impose est celle de l’investissement consenti (et par qui) en matière de remboursement des tests.

Ceci étant dit, l’utilisation du certificat dans chacun des domaines proposés devrait être soumise à une même grille d’analyse.

  1. Le domaine d’activité soumis au certificat (par ex. les cafés et restaurants, ou les salles de spectacles, ou les activités sportives) est-il un lieu de contagion? Cette question est empirique et il est clair qu’on ne peut y répondre parfaitement. Ces chiffres – ou au moins des faisceaux d’indices – devraient néanmoins fournir la justification de base à l’utilisation du certificat. Si le domaine d’activité visé n’est pas un lieu de contagion (grâce aux mesures actuellement en vigueur ou en raison du type d’activité), alors il n’y a pas de justification pour imposer le certificat. 
  2. L’introduction du certificat dans un domaine d’activité est-elle une mesure d’ultima ratio ? Existe-t-il d’autres mesures capables d’atteindre le même objectif, en étant moins contraignant dans la perspective de la liberté de ne pas être vacciné? 

Ces deux conditions devraient permettre d’éviter qu’on impose un certificat pour des domaines d’activité avec très peu d’infections. En faisant une hypothèse où 80% des infections auraient lieu à l’école, dans les transports publics ou dans les réunions privées, imposer le certificat pour tous les autres domaines ne servirait à rien. Si quelqu’un possède ici des études empiriques capables d’invalider cette hypothèse, je suis preneur. 

Ou faut-il argumenter comme le faisait Alain Berset au printemps 2020 avec un objectif de ralentissement général de l’ensemble des activités sociales ? Le changement est loin d’être trivial. A suivre cette ligne, le certificat devient l’outil qui va ralentir les contacts sociaux. De manière générale, je pense – et j’espère ! – que nous avons acquis suffisamment d’expériences et de données pour entamer une discussion plus circonstanciée sur les différents domaines d’activités (évitant ainsi une réduction générale). De plus, il ne me parait pas légitime d’imposer le certificat de manière préventive et/ou sans base empirique à peu près claire. Accepter cet argument serait en effet accorder un blanc-seing complet à l’utilisation du certificat dans tous les domaines d’activités.

En dernière option, il reste à considérer que le certificat n’est qu’un outil de pression pour encourager à la vaccination. On parle ici d’un “nudge” particulièrement appuyé. Lorsque la vie quotidienne devient de facto impossible, le terme de “nudge” me parait un abus de langage. On peut néanmoins se demander si le certificat est un outil de politique publique qui devrait être utilisé à cette fin (spoiler : je pense que non). A nouveau, cette approche aurait l’avantage de l’honnêteté, une valeur essentielle dans le débat public actuel.

 

 

Réponse à Mme de Quattro – poursuivre le débat

Merci à Mme. De Quattro de saisir la balle au bond et de poursuivre le débat sur le certificat covid. Son texte est à lire ici sur le site Heidi.news, en réponse à ce texte de votre serviteur et en complément de cet appel à un débat franc et honnête entre vaccinés.

Mme. De Quattro livre un plaidoyer en faveur de l’utilisation du certificat covid. Je réagis ici aux points principaux:

  • Rien à redire sur la formule de base : l’exercice d’une liberté implique la responsabilité. Quand je fais un choix libre, je dois accepter ses conséquences. Néanmoins, je ne suis pas sûr que cette formule suffise à régler les problèmes qui se posent à nous ici.
  • Cette formule éclaire la responsabilité des non-vaccinés : ceux qui refusent de se vacciner sont responsables de leur choix et de ses implications (en admettant qu’ils aient toutes les informations pour faire un choix éclairé => d’où la responsabilité de l’Etat de diffuser les informations les plus solides scientifiquement et de combattre les fakes news). Ils portent ainsi une responsabilité dans la prolongation de la crise et de ses effets néfastes. Ils portent une responsabilité dans la mise en danger de leurs proches (ce qui ne dépend pas seulement du vaccin, mais de leur comportement dans son ensemble).
  • Cette formule ne nous éclaire pas sur notre responsabilité de vaccinés représentant la majorité. La majorité souhaite garantir une vaccination volontaire. Jusqu’où pouvons-nous compliquer la vie des gens avant de reconnaitre que nous sommes face à une obligation de facto de se vacciner pour mener une vie normale ? Si l’ensemble de la vie culturelle/sportive, la vie professionnelle, certains événements privés (mariage par ex) ne sont plus possibles sans certificat et que les tests deviennent payants, peut-on encore parler de choix volontaire ? J’ai reproduit plus bas les critères formulés par la commission nationale d’éthique début 2021 pour l’utilisation du certificat covid. Mme. De Quattro est pour l’extension du certificat, dans le but explicit de pousser à la vaccination. Y’a-t-il une limite ici ou serait-il envisageable de rendre toutes les activités sociales dépendantes du certificat, tout en rendant les tests payants ? Cette position serait-elle cohérente avec le principe d’une vaccination non-obligatoire ?
  • Cette formule « liberté => responsabilité » doit être utilisée avec beaucoup de prudence dans le cadre de l’exercice des droits fondamentaux. Comme exposé ici, dès que nous utilisons nos libertés, nous déployons des effets sur les autres membres de la société. Mais n’est-ce pas le cœur du projet libéral que de garantir que l’exercice de ces droits ne dépendent pas du bon vouloir de la majorité qui n’aime pas certains comportements ? Comment éviter de s’engager sur une pente glissante qui aboutirait à une limitation massive de l’ensemble de nos libertés sous couvert de limiter l’impact négatif de nos décisions ?
  • Mme. De Quattro évoque le risque d’arbitraire dans la mise en oeuvre du certificat. Cela me parait également central. Comment s’assurer que les privés en charge du contrôle du certificat ne soient pas mis face à des responsabilités impossibles à remplir ? Comment s’assurer que le certificat disparaisse le plus rapidement possible, sans s’inscrire dans la durée ? L’idée de devoir démontrer sa non-dangerosité avant d’entrer en relation avec les autres me parait à l’opposé de la société libérale et ce changement de paradigme qui s’installe avec la crise ne devrait pas nous laisser de marbre.
  • Comme annoncé, je tenterai de préciser dans un prochain texte ma réponse à l’argument qui oppose comme les seules alternatives le lockdown et le certificat. Cela me semble néanmoins un argument qui ne repose pas sur la maxime “liberté => responsabilité”.

Au plaisir de poursuivre ce débat crucial.

* Critères formulés par la Commission nationale d’éthique en février 2021:

” Dans cette situation et sous certaines conditions, il serait également justifié que des privés exigent un certificat de vaccination pour l’exercice de certaines activités. Or, cela pourrait se justifier uniquement si
– le respect des droits fondamentaux des personnes non vaccinées reste garanti et qu’elles pourront satisfaire leurs besoins fondamentaux (par exemple, l’exercice des droits politiques, l’accès à l’éducation et à des services de santé ou aux transports publiques) ;
– des possibilités suffisantes d’accès à une activité hautement significative restent garanties aux personnes non vaccinées ;
– le danger représenté par l’activité pour les personnes non vaccinées ne peut pas être suffisamment atténué par une mesure moins restrictive que la limitation d’accès, et le risque encouru est suffisamment haut pour justifier la restriction ;
– la protection des données et la fiabilité de la certification restent garanties” (p. 4)

Certificat covid: pour une discussion franche et honnête entre vaccinés 

Les décisions du Conseil fédéral sur la fin de la gratuité des tests individuels dits “de convenance” et l’extension envisagée du certificat covid à la majorité des activités du domaine “orange” (restaurants, cafés, activités culturelles et sportives, visites dans les EMS) relancent de manière dramatique le débat sur le certificat. 

Dans ce contexte, on invective volontiers les non-vaccinés sur la base d’arguments de protection et de solidarité (au demeurant de très bons arguments), mais on parle peu de la contribution que pourrait faire la majorité des vaccinés (environ 56% de la population suisse). Ce texte s’adresse donc en priorité à la majorité des vaccinés. Avec une proposition pour avoir entre nous une discussion franche et honnête.

Une situation personnelle inconfortable

Permettez-moi de commencer par un témoignage personnel: je me sens pris entre deux feux et j’aimerais savoir combien de gens partagent cette impression. Je suis un fervent défenseur du vaccin et de ses apports, mais également un critique face à un certificat covid toujours plus problématique. J’observe que les changements proposés par le Conseil fédéral – avec notamment l’évocation de l’utilisation du certificat dans le cadre professionnel – pourraient rendre peu à peu impossible une vie quotidienne normale aux personnes non-vaccinées. Ajoutez la fin de la gratuité des tests et vous êtes – à mes yeux – de facto très proche d’une obligation de vaccination.

Dans cette situation inconfortable, je me pose la question: outre la vaccination et le respect des gestes barrières, quelle pourrait, quelle devrait être ma contribution en tant que vacciné ? Réponse générale: j’aimerais contribuer à ce que les droits et libertés de chacun soient respectés. Concrètement, j’aimerais faire ma part pour que chacun puisse faire des choix libres, les plus éclairés possibles, notamment sur les questions qui touchent le plus directement aux valeurs et aux convictions. Que chacun puisse choisir entre 20 couleurs de chaussettes ne me parait pas aussi important que le libre choix de convictions religieuses par exemple. Ou la décision de se vacciner.

Protéger le droit de se tromper

Question donc posée à la majorité des vaccinés: quels efforts sommes-nous encore prêts à faire pour qu’une minorité puisse prendre librement une décision que nous estimons fausse, irrationnelle, égoïste – à savoir refuser la vaccination? 

De nombreux amis m’ont demandé: mais pourquoi faudrait-il protéger le droit des gens de faire des choix irrationnels? A mon avis, c’est l’idée même d’une liberté fondamentale qui est en jeu. Pour rappel: la non-obligation de la vaccination repose sur l’importance de l’intégrité corporelle. Cette intégrité comprend la liberté de choisir ce qu’on injecte dans son corps. Ma conviction, c’est que la majorité devrait chercher à défendre ce droit fondamental. A l’inverse des efforts actuels qui visent à imposer le certificat covid dans l’entier du quotidien, avec entre autres objectifs de pousser les gens à la vaccination contre leur gré.

Un argument difficile à accepter

Vous avouerez qu’on a connu plus facile à vendre comme argument: après 18 mois de pandémie, un appel à protéger le droit des non-vaccinés à continuer de refuser toutes les évidences scientifiques disponibles. Pire: demander à la majorité qu’elle investisse des ressources (de l’argent, du temps, de l’énergie) pour permettre à certains de prendre une décision qu’elle abhorre. Et pourtant, ne sommes-nous pas au coeur de la protection que devrait assurer un droit fondamental? Permettez une analogie: le droit de porter une burqa. Je me suis battu pour que certaines femmes aient le droit de la porter, même si je trouve à titre personnel cette décision fausse et irrationnelle.

On me dira que la grande différence porte sur les effets négatifs sur autrui de la décision de refuser la vaccination. Porter une burqa ne fait pas de mal à autrui. 

Faisons un pas en arrière: l’exercice de chacune de mes libertés fondamentales a un impact sur autrui, un impact souvent perçu comme négatif par ceux qui refusent la décision de base. Dans ses grandes lignes, cette situation n’est pas nouvelle. Ainsi porter la burqa serait négatif pour la vie en société et les droits des autres femmes, faire des dessins humoristiques serait contraire au respect, tel mode de vie (fumeur, buveur, sportif, workaholic) serait à interdire car il provoque des coûts massifs pour la collectivité (via le financement solidaire du système de santé). En résumé, exercer nos libertés impacte toujours et systématiquement les autres membres de la société. En argumentant sur l’impact “négatif” des choix d’une minorité sur la majorité, c’est l’idée même des libertés et droits fondamentaux qu’on remet en cause, à savoir protéger le libre choix d’une personne, malgré ses conséquences.

Mais l’impact du refus du vaccin n’est-il pas plus spécifique, plus dangereux ? Il faudrait donc pouvoir montrer que la liberté de choisir ou non la vaccination signifie une mise en danger directe d’autrui. Les non-vaccinés seraient de véritables dangers pour autrui, pas seulement des gens manquant de solidarité. Ce type d’argument m’apparait néanmoins difficile. Ce n’est pas le seul statut vaccinal qui détermine la dangerosité d’une personne, mais l’ensemble de son comportement, par exemple son respect des gestes barrières et de la distanciation. Admettons néanmoins qu’on puisse montrer qu’une personne non-vaccinée est un danger immédiat pour autrui, il découle selon moi un argument pour l’obligation de vaccination. Dans cette hypothèse, la majorité ne peut rien faire, il faut vacciner tout le monde. Mais dans ce cas, nous pouvons complètement évacuer la discussion sur le certificat covid. Et une discussion fondamentalement différente sur notre capacité de vivre en société commence.

Les conséquences pour la majorité

Si la majorité des vaccinés accepte qu’elle a la responsabilité de protéger le droit des non-vaccinés à prendre des décisions irrationnelles, quelles en sont les conséquences ? 

Première conséquence, la majorité devrait être prête à accepter certaines mesures de précaution pénibles et ennuyeuses: porter un masque dans certaines situations (par exemple dans une salle fermée), continuer à appliquer des gestes barrières au quotidien, agir de manière précautionneuse avec les personnes à risques. Collectivement, nous devrions être prêts à investir de l’argent. La mesure phare porte ici sur la gratuité des tests qui permettent d’obtenir un certificat covid. Il ne s’agit pas de payer des tests pour l’éternité. A terme, tout le monde aura été touché par le covid (soit par la vaccination, soit par la maladie). Il faut penser ces tests comme des investissements pour garantir le droit à l’intégrité physique (qui comprend le droit de refuser un vaccin).

Deuxième conséquence: l’Etat doit continuer à assurer une information de qualité sur les risques et bénéfices des différentes options, il doit combattre les fakes news en la matière, ceci afin de permettre à chacun de faire un choix le plus éclairé possible. Si cette condition est remplie, la minorité des non-vaccinés est libre de faire des choix, mais elle porte les conséquences de ceux-ci. Les non-vaccinés font le choix de prendre des risques plus élevés pour eux-mêmes et, suivant leur comportement individuel, pour les autres. Ils doivent à ce titre notamment accepter des quarantaines et des procédures régulières de test. Ils ne peuvent se défausser de leur responsabilité de prolonger la crise. A l’inverse de M. Poggia, je pense néanmoins inacceptable et contre-productif de rendre plus difficile l’accès aux soins (en menaçant de faire payer les non-vaccinés) – sur la base de l’argument évoqué plus haut qui veut que l’exercice de chaque liberté peut conduire à un impact négatif sur un système solidaire (par ex. la santé). 

J’ai bien conscience qu’on marche ici sur un chemin de crête particulièrement abrupte. Pour la majorité des vaccinés, il nous faudra une capacité d’empathie hors du commun. Mais j’aime l’idée de contribuer à ce que l’ensemble des concitoyens puissent continuer à exercer leur liberté fondamentale dans une question qui touche directement leurs convictions profondes. Et je veux croire que cette attitude pourrait apporter un peu de baume à nos relations sociales et politiques à un moment où nous en avons terriblement besoin.

ps. un autre argument pour un certificat covid toujours plus étendu consiste à dire qu’il n’y a qu’une alternative: un lockdown ou le certificat. Cet argument est très différent de celui évoqué ici. J’y reviendrai dans un autre texte.

 

Certificat covid: placer le domaine orange sous contrôle

Le Conseil fédéral a présenté les conditions d’obtention du certificat covid et les questions techniques y relatives. Les défis de mise en œuvre sont nombreux, notamment en matière de processus dans les cantons et de sécurité informatique. Néanmoins, le cœur du débat éthique se trouve dans les accès auxquels le certificat donnera droit. Le Conseil fédéral devrait communiquer sur sa stratégie en fin de semaine. Voici quelques propositions.

Soulignons tout d’abord des améliorations dans le projet :

  • le certificat porte de manière égale sur trois paramètres possibles : vaccin, test négatif et preuve de guérison
  • un test rapide suffira, beaucoup moins cher qu’un test PCR ; les coûts de ce test seront pris en charge
  • le certificat est lui-même gratuit et, a priori, facile à obtenir

Mais les domaines vert, orange et rouge continuent de poser de nombreuses questions – le domaine orange étant le cœur du défi : accès aux restaurants, cafés, lieux culturels et sportifs, visite en EMS.

Je suis convaincu qu’il faut aborder cette question avec au moins deux scénarios quant au succès de la vaccination.

Scénario de beau temps – automne 2021 avec plus de la moitié de la population vaccinée

Dans ce scénario, qui ressemble à la phase de normalisation du Conseil fédéral, la plupart des mesures peuvent être levées, y.c. le certificat dans son usage domestique. Le certificat reste en place uniquement pour les voyages internationaux. A ce titre, il est normal que le Conseil fédéral et le Parlement mettent tout en place pour rendre ce certificat possible et compatible avec les pays européens.

Néanmoins, dans ce scénario, les services du domaine orange devraient être explicitement exclus du champ d’application. Les acteurs de ce domaine ne devraient pas avoir le droit d’exiger le certificat. Mes arguments sont exposés ici.

Scénario de mauvais temps – le taux de vaccination s’arrête durablement à 40-50%

Dans ce scénario, nous entrons dans une phase conflictuelle dont la durée peut se chiffrer en mois et en années. La vaccination ne progresse pas et une discussion apaisée sur la question n’est pas possible. Si le certificat est autorisé dans le domaine orange, chaque patron de restaurant/bar/centre sportif/lieu culturel/EMS devra choisir s’il exige ou non le certificat et chaque client devra prendre la même décision. Le test rapide devient alors la pierre angulaire du système : suivant le nombre d’acteurs du domaine orange ayant choisi d’exiger le certificat, les personnes non-vaccinées devront systématiquement avoir recours à un test pour participer à la vie sociale.

Les questions auxquelles les instances politiques doivent répondre sont donc : Le système qui serait mis en place ne serait-il pas au final une gigantesque machine à tester ? Dans ce scénario, combien de temps le test gratuit serait-il tenable? A ce titre, quel investissement serait supportable afin d’éviter un conflit social dont nous ne pouvons pour l’heure esquisser les contours ? Pendant combien de temps le certificat serait-t-il véritablement contrôlé par ces milliers d’acteurs du domaine orange ? Quel serait un scénario alternatif basé sur les mesures de protection que nous connaissons actuellement, moins dangereux en termes de conflit social ?

Sur cette base, le Conseil fédéral et le Parlement devraient donc :

  • clarifier que le certificat covid est utilisé à titre exceptionnel, dans un temps limité et clairement défini (dépendant de critères épidémiologiques)
  • expliciter qu’il est fait avant tout pour les voyages internationaux
  • clarifier que les acteurs du domaine orange ont l’interdiction de l’utiliser tant que la situation épidémiologique est sous contrôle. Le Conseil peut décréter son utilisation si la situation se dégrade fortement (dépendant de critères épidémiologiques), et ce afin d’éviter des fermetures. A ce titre, il doit donc supprimer la deuxième option qu’il prévoit dans ce document* (utilisation facultative avec possibilité d’assouplissement)
  • clarifier que l’utilisation dans le domaine rouge doit également être très restrictive, càd strictement limitée aux manifestations/activités où une protection alternative n’est pas possible

Johan Rochel

* La communication du Conseil fédéral et de l’OFSP ne brille pas par sa clarté au sujet du domaine orange. Dans un document d’explication daté de fin mai, l’OFSP explique ainsi que tant que la situation épidémiologique le permet, la présentation du certificat COVID ne devrait pas être obligatoire pour y accéder. Dans le domaine orange, le certificat COVID ne devrait être utilisé que dans deux types de situation exceptionnelle :

1: si la situation se dégrade à nouveau : c’est la situation évoquée ci-dessus

2: la deuxième situation exceptionnelle est difficile à comprendre. Elle porte sur une utilisation facultative avec possibilité d’assouplissements. Le document précise que les exigences en matière de plan de protection peuvent varier selon que l’établissement est ouvert exclusivement aux personnes vaccinées, guéries ou récemment testées négatives, ou l’est aussi aux personnes dépourvues de certificat COVID. 
On ne comprend toujours pas si cette option est l’une des options ouvertes dès maintenant à tous les acteurs du domaine orange. Cela signifierait qu’ils peuvent exiger le certificat. Dans ce cas, le premier paragraphe n’a plus de sens et la dénomination même de situation exceptionnelle ne veut plus rien dire. Cela devient une situation normale. A l’inverse, si les acteurs du domaine orange n’ont pas le droit de le faire tant que la situation épidémiologique est sous contrôle, pourquoi le mentionner comme l’un des deux types de situations exceptionnelles ?

 

Certificat COVID – les questions ouvertes

Le Conseiller fédéral a donc présenté ce jour – mercredi 19 mai – les grandes lignes du projet de certificat COVID. Un système en trois couleurs: domaine “vert” (interdiction d’exiger le certificat covid par exemples école, travail et transport), domaine “orange” (parfois possible de l’exiger, voir la discussion plus bas) et domaine “rouge” (obligation de l’exiger, par exemple pour les festivals).

On peut déplorer un manque de précision dans la communication sur certains points critiques. Il faut rappeler que ce certificat représente un dispositif qui doit être utilisé avec la plus grande prudence vu la discrimination qu’il met en oeuvre. Pour une mise en perspective, vous trouverez ici un texte plus long sur le principe même de ce certificat. Il faut souligner qu’aujourd’hui, Alain Berset a clarifié que le certificat porterait bien sur les 3 conditions possibles: vaccination, test négatif et preuve de guérison. Si cela ne résout pas tout, cela enlève néanmoins beaucoup de pression sur la vaccination comme geste volontaire.

En l’état (19 mai 2021, sur la base principalement du communiqué de presse de l’OFSP), je vois les points suivants qui doivent être précisés et débattus. Alain Berset a peut-être d’ailleurs “volontairement” laissé une certaine marge de manoeuvre pour entendre le retour des acteurs concernés et du grand public.

1. La définition et l’usage du domaine “orange”

Deux éléments posent question dans le domaine orange: sa définition et son mode d’application.

Sa définition – à savoir quelles activités devraient être intégrées dans le domaine orange – repose sur un critère un peu étrange: faisant ou non partie du “quotidien”. L’OSFP écrit ainsi: “Le domaine orange concerne les lieux qui ne font pas forcément partie du quotidien, mais qui sont fortement fréquentés.” Puis sont listés les bars, les restaurants, les manifestations, notamment celles des associations sportives et culturelles, les lieux de loisirs et de divertissement, les hôpitaux et les EMS (pour les visites de proches). Je m’étonne que ces éléments ne fassent pas partie du “quotidien”. Pour beaucoup d’entre nous, ce sont les éléments au coeur du quotidien.

Comme proposé dans un autre billet, je pense que le Conseil fédéral doit travailler avec un critère plus serré et chercher à mieux définir les domaines qu’on peut considérer comme répondant à ce critère. Il n’existe pas de critère magique qui mettra tout le monde d’accord, mais le critère du quotidien ne permet pas de capter le sentiment d’importance et de nécessité lié à certains éléments. Une vie sportive ou culturelle, ou plus encore les visites d’un proche à l’EMS, sont vues par beaucoup comme des éléments cruciaux. Le Conseil fédéral devrait partir de sa catégorie rouge – dont les éléments ne font clairement pas partie du quotidien – pour l’ouvrir un peu sous forme de domaine orange.

Le mode d’application du domaine orange pose de nombreuses questions et le texte de l’OFSP peut être interprété d’au moins 2 manières – avec des différences pratiques massives pour les acteurs concernés. Il faut à tout prix clarifier quelle est l’interprétation que veut favoriser le Conseil fédéral.

Interprétation a): Les acteurs du domaine orange n’ont pas le droit de demander le certificat tant que le Conseil fédéral n’a pas donné le signal que la situation sanitaire se dégradait. Les deux phrases clef du communiqué de l’OFSP sont les suivantes: “Ici, il n’est pas prévu de recourir au certificat COVID. Cela étant, si la situation épidémiologique devait de nouveau se dégrader et exposer le système de santé à un risque de surcharge, on pourrait limiter l’accès à ces lieux aux personnes munies d’un certificat, au lieu de les fermer complètement.“=> l’avantage de cette lecture – ma favorite – est d’apporter une réponse très claire et très restrictive à l’utilisation du certificat. Les activités “oranges” sont en fait des activités du domaine vert (interdiction d’exiger le certificat) tant que le Conseil fédéral ne l’autorise pas. Problème: le rôle du dernier paragraphe de la communication de l’OFSP n’est pas claire dans cette interprétation:

“Par ailleurs, comme ce domaine concerne des rapports de droit privé, l’utilisation du certificat doit être facultative jusqu’à ce que les plans de protection puissent être supprimés, c’est-à-dire qu’il appartiendra à chaque restaurant, cinéma ou centre de fitness, par exemple, de décider de limiter l’accès de ses clients à ceux munis d’un certificat COVID, et de renoncer ainsi à son plan de protection, au port du masque ou à d’autres restrictions quantitatives.”

Ce paragraphe vient-il rappeler que les acteurs du domaine orange ne seront jamais forcés d’exiger le certificat ? Ils pourront toujours choisir, a minima, soit de fermer, soit d’exiger le certificat. Je pense que la branche de la gastronomie favoriserait cette interprétation (à la suite des propos de son président). Ou, au contraire de cette interprétation, ce paragraphe donne-t-il toute latitude aux acteurs du domaine orange d’exiger immédiatement le certificat ? C’est la deuxième interprétation possible.

Interprétation b): Les acteurs du domaine orange peuvent dès à présent choisir d’exiger ou non le certificat covid, ou alors de garder les mesures sanitaires en place. Le signal du Conseil fédéral (sur la détérioration de la situation sanitaire) aurait pour seul effet de forcer les acteurs à soit exiger le certificat, soit fermer. L’option des mesures sanitaires actuellement en place disparaitrait. Dans cette interprétation, chaque acteurs du domaine orange (chaque restaurant, théâtre, club de sport, EMS) peut immédiatement décider ou non d’exiger le certificat. Problème de cette interprétation: pourquoi écrire qu'”ici, il n’est pas prévu de recourir au certificat COVID” pour ensuite donner le droit à tous les acteurs du domaine d’utiliser ce certificat?

A mon sens, le résultat de cette interprétation serait véritablement problématique car elle nous obligerait, en tant que citoyen-ne, à montrer à chaque occasion un éventuel certificat covid (avec une pression majeure sur la vaccination, car un test PCR à 150.-/pièce n’est pas envisageable chaque jour). Deuxièmement, elle mettrait une pression sur chaque acteur du domaine orange de se transformer en contrôleur de l’état de santé de ses client-es. Il ne faut pas sous-estimer le potentiel de conflits sociaux et de dommages à la réputation des uns et des autres avec ce système (“un tel restaurant demandait le certificat, un tel non” ; “nous sommes un groupe de 4, mais une personne n’a pas de certificat, où allons-nous manger?”).

Un espoir tout de même. L’OFSP écrit sur le domaine orange: “Mais tout laisse aujourd’hui à penser, et notamment les avancées en matière de vaccination, qu’il ne sera pas nécessaire de recourir à cette éventualité.Cette façon de penser, certes optimiste, devrait être appliquée à l’entier du dispositif. En automne 2021, nous remarquerons peut-être que nous pouvons remettre au placard ce certificat.

2. La fin du dispositif

La fin de ce dispositif doit être communiquée de manière beaucoup plus claire. Il faut à tout prix éviter que ce certificat ne devienne une partie de notre vie quotidienne. J’ai décrit dans un autre texte le renversement total de paradigme que représente cette idée: il faudra désormais démontrer que nous ne sommes pas dangereux les uns pour les autres. La date de fin doit être clairement liée aux conditions sanitaires avec un mécanisme garantissant l’abolition complète du certificat.

3. L’exigence d’une communication claire

Ces points soulignent que le Conseil fédéral doit sensiblement améliorer la clarté de sa communication. Le certificat covid est un dispositif qui n’est pas comparable aux autres exigences sanitaires en vigueur pour l’instant. Il pose des questions de la plus haute importante et son utilisation exige des autorités une ligne très claire.

Le certificat COVID comme test de société

La semaine dernière, j’ai accompagné mon fils chez le pédiatre pour le contrôle des 4 ans. J’ai regardé la petite feuille pliée dans son carnet de santé : la liste de ses vaccins. Une liste avec des noms de vaccin, des tampons de cabinet médical et des signatures indéchiffrables. Et j’ai imaginé l’importance nouvelle qu’allait prendre ce genre de document. Avec un petit sentiment de vertige.

Je l’avoue volontiers : le « certificat COVID » prévu par la Confédération me met mal à l’aise. Commençons par la définition proposée par la Confédération : « Conformément au mandat légal (art. 6a de la loi COVID-19), toutes les personnes vaccinées, guéries et celles ayant reçu récemment un résultat de test négatif devraient pouvoir obtenir un certificat COVID ». Au sens strict, le certificat contient plus qu’une information sur la simple vaccination. Et nous verrons que c’est un point central: la vaccination est l’une des “voies” vers le certificat, le test négatif en est une autre. Il faudra donc considérer ces deux options de manière différenciée.

Afin de clarifier les positions de départ: je partage l’ambition de revenir rapidement à des contacts sociaux qui vont permettre le fonctionnement de la société. Je vois les vaccins comme une avancée majeure de la science et une contribution solidaire à la résolution de la crise sanitaire. Je pense ainsi que tout le monde devrait se vacciner dès qu’il en a l’opportunité. Je comprends également l’argument général avancé par les promoteurs de ce certificat: un retour plus rapide vers la “normalité” suffit à le justifier.

Ceci étant dit, je reste circonspect sur l’opportunité d’introduire ce certificat COVID. Dans le but de faire avancer le débat de société sur cette question, j’ai tenté de mettre de l’ordre dans ce sentiment de malaise. Les défis listés ci-dessous sont surtout valables pour un scénario de mauvais temps (par ex. 40-50% de la population vaccinée, durant les 5 prochaines années). Si fin octobre, 80% de la population est vaccinée, ces défis disparaitront d’eux-mêmes.

Les défis techniques

La création, la mise à jour et l’usage d’un certificat COVID qui ne ressemble pas (seulement) au carnet de vaccination de mon fils posent des problèmes techniques majeurs. Ces défis techniques vont mettre en jeu des arbitrages entre différentes exigences de sécurité, de confidentialité et d’accessibilité. Dans ce billet, je laisse de côté ces défis techniques, tout en soulignant qu’ils posent des questions de société et qu’il serait fatal de penser à eux comme à des questions de simple ingénierie.

Les défis éthiques

Le débat sur le certificat COVID repose sur une condition. Tant qu’elle n’est pas vérifiée, le certificat ne devrait pas être utilisé. Tout le monde doit avoir accès au vaccin avant de mettre en place un éventuel certificat COVID. Il doit donc être disponible en quantité suffisante, ouverte à toutes les personnes souhaitant l’utiliser. Bien sûr, un certificat portant uniquement sur des tests négatifs serait possible, mais il n’est alors pas certain qu’il vaille la peine de mettre en place toute l’infrastructure nécessaire.

De plus, une deuxième condition importante impacte certains des points évoqués plus bas: l’efficacité du vaccin contre la transmission à d’autres personnes doit être démontrée. Toutefois, certaines utilisations envisagées sont possibles sans cette condition remplie.

En admettant que ces deux conditions soient remplies, il existe deux défis fondamentaux. Le premier est un défi de cohérence. Si la vaccination doit être un geste volontaire, alors il faut que cette dimension volontaire soit réelle. Il serait incohérent de dire que la vaccination est volontaire, alors que son utilisation conditionne l’accès à des ressources nécessaires à l’existence. Cette discussion est similaire à la discussion du printemps 2020 sur la dimension volontaire de l’utilisation de l’application de traçage des contacts SwissCovid. A l’inverse, si la vaccination n’est plus volontaire, alors les arguments présentés ci-dessous se modifient en profondeur. Mais la question numéro 1 porte alors sur la justification d’une vaccination obligatoire.

Pour tester cette dimension volontaire, il faut donc aller dans les détails : à quels types de ressources le certificat COVID devrait-elle donner accès ? En d’autres mots, quelle est l’étendue des droits qui pourraient dépendre de ce certificat? Il faudra ici distinguer entre les deux alternatives du certificat: le “vaccin” et le “test négatif”.

Un droit semble non problématique : les personnes vaccinées devraient être dispensées de quarantaine. Ce point nécessite qu’il soit démontré que le vaccin stoppe la transmission. Si c’est le cas, le vaccin rend simplement caduque l’exigence de quarantaine. Il ne donne pas de droit additionnel. C’est même un droit qui devrait être garanti dès maintenant (même lorsque la condition d’accès pour tous n’est pas encore remplie). Ce droit ne découle que de la vaccination (et pas d’un test négatif).

Distinguons cinq catégories principales de droits supplémentaires. Ces droits sont tous des droits d’accès. De manière schématique, montrer son certificat COVID permettrait d’avoir accès à une ressource particulière. Comme annoncé plus haut, je discute parfois des scénarios qui ne sont pas envisagés et qui représenteraient une vraie dystopie, mais cela permet de clarifier les arguments.

  1. Domaine public

Le service public au sens large est nécessaire à l’existence et ne devrait pas être soumis à une condition. Cela concerne l’accès à l’administration (accès à un bâtiment public), mais également les services de mobilité. L’utilisation des CFF ne devrait pas être conditionnée à un certificat COVID (vaccin ou test négatif).

  1. Domaine professionnel

Le certificat COVID pourrait être le sésame qui permet de retourner au travail. Sur ce point, il faut distinguer entre vaccination et test négatif. Il semble illégitime de lier un élément aussi nécessaire que le travail à une vaccination censée être volontaire. En allant plus loin, serait-il légitime de lier les modalités de travail (présentiel vs. en ligne) à la vaccination ? Les personnes vaccinées seraient ainsi en droit de revenir au bureau, tandis que les autres devraient rester à la maison. Par contre, ces mêmes éléments pourraient plus facilement être liés à l’exigence d’un test négatif.

  1. Domaine culturel

Le certificat COVID pourrait devenir nécessaire pour accéder à certains événements culturels (définis au sens large) : concerts, festivals, zones de loisirs, événement sportifs. Là encore, la discussion porte sur le caractère nécessaire de ces événements. Pris individuellement, aucun n’est nécessaire. Mais si la vaccination conditionne l’accès à tous les événements culturels, est-ce encore défendable ? La question qui se pose à nous: l’accès à la culture est-elle une partie nécessaire à l’existence ? Comme pour le travail, l’exigence d’un test négatif serait beaucoup moins problématique. A titre d’exemple, le sondage proposé par la Foire du Valais met exactement le doigt sur cette alternative.

La foire du Valais a lancé un sondage pour savoir comment serait reçu le certificat COVID.
  1. Domaine mobilité 

La mobilité internationale est le domaine où le certificat de vaccination est déjà une réalité (pour certains pays, avec une liste de vaccins recommandés/obligatoires). On peut facilement admettre que la mobilité de tourisme (ex. vacances) ne soit pas nécessaire. C’est plus compliqué pour la mobilité « familiale », une réalité vécue par des millions de personnes en Suisse et en Europe. La question qui se pose à nous: quelle mobilité est une partie nécessaire à l’existence ? Cette question ne se pose pas à la Suisse seule, mais fait l’objet de négociations internationales. Là encore – comme c’est le cas aujourd’hui – l’exigence d’un test négatif serait moins problématique.

  1. Domaine familial

Le certificat COVID pourrait étendre les droits de rencontre dans la sphère familiale. A titre d’exemple, les droits de visite et de sortie des résident-es en EMS pourraient ainsi être renforcés. Tant pour les résident-es que pour les familles, il ne fait guère de doute que ces droits sont nécessaires. Là encore, il faut distinguer entre vaccination et test négatif.

 

En analysant brièvement ces cinq domaines, il me semble qu’on peut déduire quelques conclusions générales :

  • Le critère principal pour définir les droits d’accès liés à la vaccination doit être un critère de nécessité : si l’élément visé est nécessaire à l’existence, alors il ne devrait pas être conditionné à une vaccination qui doit rester volontaire.

  • La définition de cette nécessité dépend, entre autres éléments, de la durée jusqu’à une phase de levée des restrictions. Pour une courte durée, un élément peut être non nécessaire : une visite à la famille dans un autre pays, des événements culturels, l’accès au bureau. Mais si l’interdiction devait durer 5 ans (par hypothèse), alors ils deviendraient nécessaires à l’existence.

  • Le certificat COVID porte sur la vaccination, mais également sur un test négatif. Cette alternative est beaucoup moins problématique car elle ne suppose pas un geste aussi intrusif que la vaccination. Néanmoins, deux questions se posent: a) est-ce que l’option d’un test négatif peut résister à moyen terme ou va-t-elle disparaitre au profit de la seule vaccination (beaucoup plus sûre) ? b) à terme, une question de justice sociale se pose. En admettant que les tests PCR continuent à coûter environ 150.-, leur utilisation systématique dans les domaines cités plus haut va très vite devenir un luxe réservé aux plus riches.

  • De manière générale, il doit toujours exister une alternative au certificat COVID. La personne devrait pouvoir participer à une activité professionnelle/sociale en se protégeant et en protégeant les autres (distance, masque obligatoire, protocole de sécurité). Ainsi, le certificat ne devrait être exigible que lorsque ces mesures ne sont pas applicables. Et si le certificat est exigible, il doit comprendre une alternative à la vaccination (par exemple le test négatif). Le but est d’éviter une société à deux vitesses: les personnes munies de certificat COVID ont accès à tout, tandis que les autres n’ont rien. Et parmi les personnes munies du certificat, il faut laisser une option entre vaccin et test négatif.

  • Ces réflexions doivent donner lieu à un débat, puis à une formalisation des règles. Le recours – exceptionnel – à ce certificat COVID doit être strictement encadré, afin d’éviter une course vers la facilité d’une société à deux vitesses. De plus, une alternative au vaccin comme “voie” vers ce certificat doit être garantie par la législation. En d’autres mots, il faut tout faire pour éviter la “loi de la jungle” en matière de recours à ce certificat.

Le deuxième problème fondamental porte sur le changement de paradigme que porte le certificat COVID. Comme souligné par de nombreuses voix, le certificat pose un problème de confidentialité. Démontrer qu’une personne est vaccinée, c’est lui demander de mettre à nu une donnée extrêmement sensible, portant directement sur sa santé et ses convictions. Ce problème est en lui-même majeur, mais il est surtout le symptôme d’un changement plus profond : la nécessité de faire la preuve que je ne suis pas dangereux pour autrui. Aujourd’hui, la société est organisée sur une présupposition de non-dangerosité. Nous nous rencontrons et nous faisons société en partant de l’idée que nous ne représentons pas un danger potentiel les uns pour les autres. Avec un certificat COVID, c’est l’inverse : chaque personne doit amener la preuve qu’elle n’est pas dangereuse pour autrui. Le basculement est majeur et il ouvre des perspectives dystopiques. Qu’il suffise de penser à l’application de cette même logique à l’ensemble des maladies infectieuses. Nous serions en permanence en situation de prouver à notre voisinage que nous ne sommes pas dangereux.

En guise de conclusion, les prochaines étapes pourraient ressembler à celles-ci:

  • mener un large débat sur les questions identifiées dans ce billet – ce ne sont pas des questions techniques/sanitaires réservées aux expert-es, mais de véritables débats de société

  • préparer un certificat COVID, tout en espérant ne pas le déployer si la barre de 80% de personnes vaccinées est atteinte (limite épidémiologique à fixer)

  • légiférer pour délimiter très clairement le périmètre d’utilisation du certificat COVID: une mesure justifiée seulement si aucune alternative n’est possible, limitée à des événements/ressources non-nécessaires ; interdire toute tentative d’introduction d’un certificat “privé”

  • garantir une alternative à la vaccination comme élément de ce certificat (test négatif)

 

 

Le test d’une Suisse libérale – non à l’initiative d’Egerkingen

C’est l’histoire d’un groupe qui n’aimait pas l’islam. D’abord les minarets, et maintenant le niqab. Jusqu’en 2020, le destin de cette nouvelle initiative paraissait clair: un bis repetita de la votation sur les minarets. Mais les initiants du comité d’Egerkingen doivent composer avec deux contre-feux majeurs. D’une part, un important débat de société a lieu sur l’opportunité de cette initiative et la vision de la Suisse qu’elle propage. Les défaites des initiatives UDC ont laissé des traces. D’autre part, l’initiative est votée dans le contexte le plus improbable qui soit. Au moment du dépôt de l’initiative le 15 septembre 2017, qui aurait pu penser que le vote aurait lieu dans une Suisse masquée ? 

Les argumentaires contre l’initiative sont nombreux et solides. En très bref :

  • La contrainte est déjà punie en Suisse. Forcer une personne à faire quelque chose – par exemple porter un vêtement particulier – est punissable. 
  • L’initiative porte sur une problématique qui n’existe pas. Selon l’université de Lucerne, entre 20 et 30 femmes portent un niqab en Suisse. Selon l’auteur de l’étude, toutes les femmes qui portent le niqab en Suisse le font clairement de manière volontaire.
  • L’Etat ne devrait pas se mêler de la manière dont les personnes s’habillent. Il ne devrait pas interdire certains morceaux de tissu. Des signaux d’alarme additionnels devraient s’enclencher car, une fois de plus, l’Etat veut réglementer l’habillement des femmes.
  • La pandémie a démontré que se couvrir le visage n’empêchait pas la vie en société. Le « vivre-ensemble » est possible, même pour la vingtaine de femmes qui décident de porter un niqab. L’expérience de la pandémie a démontré que la société ne s’effondrait pas si le visage se voilait.
  • La situation est complètement différente dans les Etats totalitaires où les droits fondamentaux ne sont absolument pas respectés. Il faut renforcer la politique étrangère suisse et sa politique des droits de l’homme. Par contre, adopter des mesures liberticides en Suisse n’améliore pas la situation des femmes dans ces Etats autoritaires.

Au-delà de cet argumentaire, l’initiative représente un test majeur pour la société libérale. Elle nous pose une question de société fondamentale : sommes-nous prêts à accepter un comportement que nous trouvons étrange, incompréhensible, choquant ? A cette question, il faut dire oui. La tâche est tout sauf simple, il faut se faire violence pour accepter une altérité aussi profonde. Cette attitude respectueuse des convictions des uns et des autres s’entraîne. Notre muscle “libéral”  peut se renforcer à force d’entraînements. Pour ce faire, chacun d’entre nous doit puiser dans ces situations où il fait l’expérience d’un minoritaire et où une majorité peut être tentée d’imposer ses choix. Que chacun se pose honnêtement la question suivante : si j’étais une femme de confession musulmane qui souhaitait montrer sa piété de la manière la plus totale, voudrais-je que la majorité m’interdise de porter un niqab ?  

Ce test de libéralisme grandeur nature se déroule car le comité d’Egerkingen fait souffler un vent mauvais. Après avoir réussi à inscrire une discrimination crasse dans la Constitution (l’interdiction des minarets), le comité reprend son objectif : créer un « nous » et un « eux ». La recette est vieille comme le monde : le « nous » doit créer un “ennemi commun” pour se rassurer sur son identité de groupe. Nous sommes « nous », car nous n’acceptons pas ce « eux » si différent. 

Et pourtant, il y a une autre narration possible : ce « nous » se définit par la défense des libertés fondamentales. Nous sommes ce « nous » car nous sommes libres et nous respectons cette liberté. Notre grandeur se mesure à notre capacité d’accepter les autres résidents dans leurs différences, et à construire ensemble une société meilleure. 

En choisissant de raconter une Suisse où la liberté et l’égalité sont les valeurs essentielles, nous pourrons contrecarrer le projet destructeur du comité d’Egerkingen. En vue du vote du 7 mars, nous sommes mis au défi de la confiance. A titre individuel et en tant que société, sommes-nous suffisamment en confiance pour accepter le choix étrange de quelques personnes ? Avons-nous les ressources pour nous adonner à la critique sans tomber dans la tentation de l’interdiction ? Il le faut pour que la Suisse reste en accord avec ses valeurs de liberté et d’égalité.

Johan Rochel

Illustration Operation Libero

 

L’esprit de Monthey ou l’évidence du 2-1-1-1

En Valais, les triboulets sont en berne, mais les enveloppes de vote arrivent. Ainsi va le Carnaval 2021 qu’il laisse le temps aux fêtard-es de réfléchir à comment remplir leur bulletin. En vue des élections du 7 mars prochain, une question cruciale se pose pour le futur Conseil d’Etat : la majorité PDC va-t-elle laisser la place à une représentation équitable des forces politiques ? En d’autres mots, l’heure du 2-1-1-1 a-t-elle sonné ? 

Trois arguments de poids pèsent en faveur de ce Conseil d’Etat renouvelé. 

=> Représenter la population : le PDC ne pèse que 35% de l’électorat – par quel miracle devrait-il obtenir 60% des sièges du Conseil d’Etat? Les autres forces politiques doivent pouvoir être mieux représentées, sous peine de laisser une grande partie de la population au bord du chemin.

=> Diversifier le collège : les études liant diversité et qualité des décisions abondent. A titre d’exemple, un article paru dans la « Harvard Business Review » en 2016 propose un bref état de l’art sur pourquoi les équipes diverses ont plus tendance à décider sur la base de faits, évalués avec attention, au terme d’un processus critique. En un mot, pourquoi ces équipes sont plus intelligentes. S’il était plus divers (politiquement au moins), le Conseil d’Etat serait meilleur dans sa prise de décision. Le même argument fait cruellement écho au manque de femmes au Conseil d’Etat.

=> Prévenir la majorité absolue : la majorité absolue (quel que soit le parti) signifie la domination sur les minoritaires. Elle représente un problème structurel pour la recherche de compromis. Pourquoi chercher une solution plus équilibrée si un parti peut systématiquement passer seul?

Alors que le drôle de Carnaval se termine, rêvons… d’un nouvel esprit pour le 7 mars prochain. Pourquoi ne pas l’appeler l’« esprit de Monthey »? Monthey pour rappeler l’importance d’une région chablaisienne qui manque cruellement au Conseil d’Etat, mais également Monthey pour signifier un nouveau souffle: pragmatique, surprenant, rigolard. Monthey comme symbole de la modernité, où les forces de droite s’allient avec la sociale démocratie pour améliorer le quotidien de la population. Ou simplement pour dire qu’au moment de Carnaval, Monthey est la capitale du Valais.

Cet esprit de Monthey a un grand frère. Le 19 novembre 1981, à l’issue d’une assemblée visionnaire, le PDC fribourgeois avait renoncé à la majorité absolue au Conseil d’Etat. L’ « esprit de Tavel » allait permettre l’émergence de la formule magique fribourgeoise : 3 PDC cohabitant avec les minoritaires (sur 7 membres du Conseil d’Etat). La comparaison s’arrête ici, car la campagne valaisanne est aux antipodes de cet esprit. Les candidats PDC rappellent à qui veut l’écrire que leur objectif principal « c’est de faire élire 3 PDC » (sur 5 membres du Conseil d’Etat en Valais). La mobilisation sur le mode “serrons les coudes” vaut programme.

Alors que le bonhomme hiver va monter à l’échafaud, l’esprit de Monthey peut-il annoncer le renouveau? Le résultat est à portée. Un Conseil d’Etat équilibré, efficace, représentatif se trouve à quelques bulletins. En ce temps de Carnaval, levons une suze bien tassée à cet esprit de Monthey. Puisse la gentiane ouvrir la porte à de nouveaux équilibres !

 

Eglises-Etat : l’inacceptable convention valaisanne

En pleine campagne pour sauver 3 sièges PDC au Conseil d’Etat, Christophe Darbellay présente une convention signée avec l’Eglise catholique et l’Eglise réformée. Son titre : « convention concernant la collaboration entre l’école valaisanne et les églises reconnues ». Dans ce petit texte, j’aimerais tenter d’expliquer pourquoi cette convention est philosophiquement catastrophique et politiquement très dangereuse.

Il semble que le texte soit difficile à trouver en ligne – le site internet officiel du canton ne mentionne que le communiqué de presse. Je me permets donc de le rendre disponible ici, dans une version où j’ai noté en commentaire les questions les plus importantes que soulève ce texte.

Philosophiquement catastrophique

Avant de questionner le contenu de la convention, j’aimerais être transparent sur mes convictions. Un Etat démocratique et libéral est organisé sur le principe que tous les citoyen-nes sont d’égale valeur. Aux yeux de l’Etat, personne n’est plus important que son voisin. C’est l’égalité devant la loi, mais également dans la loi. C’est particulièrement vrai pour les questions de convictions religieuses, philosophiques, éthiques. L’Etat doit se tenir en retrait et ne pas favoriser certaines croyances. S’il le fait, alors il privilégie certains citoyen-nes et leurs associations respectives.

Dans les missions de l’Etat, l’école a une place particulière : elle forme les futur-es citoyen-nes. Elle est le lieu où la liberté s’apprend et s’exerce, tant par le savoir qu’elle transmet que par les échanges qu’elle rend possible.

Les présentations étant faites, je compare avec la Convention :

Etat démocratique et libéral Convention
Toutes les personnes sont d’égale valeur aux yeux de l’Etat. Les personnes de confession chrétienne (catholique et protestante) sont plus importantes que les autres.
Pour assurer une égalité de traitement, l’Etat se tient le plus possible en retrait des questions de choix religieux, philosophiques, éthiques. L’Etat prend position sur les questions de choix religieux, philosophiques, éthiques. Il déclare que 2 Eglises/courants religieux sont meilleures que les autres.
L’Etat ne favorise aucune association et les intègre toutes sur un pied d’égalité dans ses réflexions et projets. Les Eglises dites « officielles » ont un statut extrêmement privilégié, qui leur permet notamment de passer ce genre de conventions sur un pied d’égalité avec l’Etat. Ces Eglises semblent être hors société civile, elles ont une catégorie de traitement spécifique (préambule de la convention). Les autres communautés religieuses ne sont pas considérées.
De toutes les tâches de l’Etat, l’enseignement est l’une des plus sensibles. L’école publique est gratuite et obligatoire. La demande de neutralité confessionnelle est particulièrement forte pour l’école. L’école publique signe des conventions de collaboration avec deux Eglises. . Celles-ci collaborent « en vue de la réalisation des objectifs éducatifs de l’Ecole valaisanne » (art. 3 convention)
L’école est le lieu de la formation à la citoyenneté. En plus des connaissances de base, elle transmet les compétences nécessaires à la vie en société. L’école poursuit des fins culturelles et vise à la formation intégrale, incluant les dimensions religieuse et spirituelle (art. 3 et 4 convention). L’école affirme ses valeurs judéo-chrétienne (art. 6). En ne reconnaissant aucune dispense pour les cours donnés par des représentant-es des Eglises (cours d’ «éthique et de cultures religieuses»), la convention institutionnalise une forme de prosélytisme au sein même de l’école publique.
Les convictions religieuses, philosophiques, éthiques des enseignant-es doivent se mettre le plus possible en retrait pour transmettre un contenu objectif, surtout chez les plus jeunes. Leur professionnalisme est attesté par une formation pédagogique officielle. Des enseignant-es choisies par les Eglises donnent un enseignement obligatoire dans le cadre de l’école publique. Selon certains arrangements, l’Etat va même payer ces enseignant-es. La question de leur formation n’est pas claire (« titres requis ») (art. 6). Une formation pédagogique similaire à l’enseignant-e ne semble pas nécessaire.
La détermination du contenu des cours est une mission cruciale de l’école publique. Si l’école consulte des spécialistes, elle le fait sur une base scientifique. Les Eglises sont consultées sur le contenu des cours d’éthique et de cultures religieuse.


En bref, la convention signée par le Conseiller d’Etat Darbellay ne respecte aucun des principes fondamentaux de l’Etat démocratique et libéral. De plus, elle est marquée par des contradictions internes insurmontables. Que les lecteurs tentent de lire l’article 6 de la convention et d’en tirer une position cohérente.
 De manière générale, difficile d’en vouloir aux Eglises de jouer leur carte à fond et d’obtenir le maximum – mais où est le contrôle politique ? Où sont les droits fondamentaux des élèves et des parents ?

Politiquement très dangereux

Le contenu de la convention est catastrophique, mais son timing politique l’est également. Le Valais est spécialiste de ce genre de conventions. La dernière, signée en 2015 par O. Freysinger, était encore plus problématique à bien des égards. Les plus optimistes y verront donc une amélioration. Pour tous les autres, c’est le moment d’agir.

La version de 2021 est rendue publique en pleine campagne au Conseil d’Etat, alors que Roberto Schmidt déclare dans le Nouvelliste que son « objectif principal, c’est de faire élire 3 PDC ». Mais encore plus problématique, cela intervient durant la consultation publique sur les principes de la nouvelle Constitution. Le sujet est au programme de cette consultation. De ce coté-là, on se rappellera avec intérêt le vote des constituant-es sur la question de la neutralité confessionnelle de l’école (proposée par le groupe VLR, refusée par la majorité PDC/UDC). Les votes personnels sont à découvrir ici, fort intéressant alors que bon nombre de Constituant-es se présentent comme candidat-es au Grand-Conseil.

Quelques leçons politiques à mon avis pertinentes (sans prétention à l’exhaustivité) :

  • Le PDC et l’UDC continuent leur lutte pour s’affirmer comme le parti de l’Eglise catholique/de “la” religion. C. Darbellay donne quelques gages à ses soutiens les plus conservateurs. O. Freysinger l’avait fait en 2015. Qui sera plus catholique que le Pape ?
  • Comme l’ont fait de nombreux élu-es PLR à titre individuel, le PLR devrait signifier à tout le canton que cette convention est incompatible avec l’idée d’un Etat moderne et démocratique. Si les libéraux-radicaux, porteurs d’une vision libérale de la société, ne le font pas qui le fera ?
  • Tous les élu-es/candidat-es de confession catholique ne sont certainement pas très à l’aise avec cette convention. Il ne s’agit pas d’être contre la religion ou anti-clérical, mais de montrer son attachement au principe d’égalité de traitement des résident-es du canton. Ce serait fort intéressant d’entendre leur voix dans le débat public.
  • Que pensent les professionnel-les de l’éducation de cette affaire ? Que pensent les scientifiques de l’histoire des religions ? Il serait fort intéressant d’entendre leur voix dans la consultation publique de la Constituante.
  • Que pensent les parents de cette affaire ? Comment vont-ils gérer cette nouvelle donne ?

Que faire ?

Une voie alternative serait pourtant toute tracée. Il n’y a pas besoin de basculer dans un système à la française, mais simplement d’inscrire au programme des vrais cours d’histoire des religions et/ou d’éthique, donnés par des professionel-les qualifié-es de l’instruction publique, sans aucun rôle joué par les Eglises dans la détermination du contenu et de la personne enseignante. Le cours d’histoire des religions est un cours spécifique du cours d’histoire, le cours d’éthique est un cours spécifique du cours de philosophie. Le minimum, en gros.

Les personnes résidentes en Valais qui sont choquées par cette convention devraient prendre leur plume ou leur clavier et écrire à la Constituante pour signifier leur volonté d’avoir un Etat, tout particulièrement une école publique, qui se met beaucoup plus clairement à distance des Eglises. Voici comment le faire (https://www.vs.ch/valaisdemain).

Le Valais, un mariage de raison tellement suisse

Faut-il scinder le Valais en deux demi-cantons ? Le correspondant en Valais du journal Le Temps, Grégoire Baur, joue à se faire peur en évoquant cette option politique dans un article fleuve. Il remet une couche via un éditorial : « En fuyant la confrontation avec cette idée, les Constituants ne remplissent pas leur devoir ». 

La Commission idoine et la plénière de la Constituante ont débattu de cette question, mais elles ont rapidement trouvé que cette option des deux demi-cantons était mauvaise. Scinder le canton en deux ne crée que des perdants. Unanimité en commission, et vote tacite en plénière lors de l’examen préliminaire des principes. En bref : l’unanimité des 130 élu-es pour le principe d’un Valais uni. Comment expliquer ce choix ? Pourquoi rester ensemble alors que rien ne semble rassembler les francophones et les germanophones, à part le cliché d’un FC Sion garant de l’unité cantonale ? 

L’article de G. Baur repose sur un malentendu. Il présume que pour être un canton uni, il faut se ressembler. Son slogan pourrait être « qui se ressemble s’assemble ». G. Baur écrit ainsi : « On peut retourner le problème dans tous les sens, les éléments qui sont censés rassembler le Valais n’existent pas. » Sans surprise, il utilise la métaphore du mariage d’amour qui s’étiole. Les amants brûlants ne regardent plus guère que des séries netflix ensemble, leur couple bat de l’aile. Sortez les mouchoirs.

Mais G. Baur ne trouve pas, car il ne cherche pas au bon endroit. Je crois intimement que la Suisse nous offre une autre narration politique. Le sens politique profond du projet suisse, c’est l’alliance des différents cantons en vue d’une meilleure prospérité de chacun et du groupe. Les Genevois, les Thurgoviens et les Tessinois ne se ressemblent pas et nous serions empruntés de devoir dégager des points communs. Le 19ème siècle a bien tenté de créer un ciment national en promouvant des traditions et des valeurs soi-disant communes. Mais là n’est pas le cœur.  Leur alliance au sein de la Confédération s’explique par leur volonté répétée de faire front commun pour augmenter leur prospérité et répondre aux défis communs qui s’offrent à eux.

En Valais, c’est la même narration qui devrait s’imposer. Ce qui importe entre le Haut et le Bas-Valais, ce ne sont pas des points communs qu’on cherche désespérément à faire émerger, c’est la volonté de vivre ensemble pour être plus forts. En adoptant cette approche, la réalité décrite par G. Baur apparait alors sous une lumière diamétralement différente. 

  • Le choix unanime de la Constituante n’apparait plus comme un débat bâclé par des élu-es déconnecté-es de la réalité du canton (« fuyant la confrontation »). Il résonne au contraire comme une décision cruciale pour rappeler et inscrire dans la constitution le choix de faire alliance. Ce choix unanime n’est pas symptôme, il est la cause première.
  • L’importance de la narration politique apparait elle-aussi en pleine lumière. En 2019, au moment de l’élection au Conseil des Etats, de nombreux francophones ont crié au scandale en arguant que le Haut-Valais « imposait » qui serait élu-e avec B. Rieder. Cette narration est un poison pour la mise en commun des forces. Il faut dire et redire que le Haut-Valais n’impose rien, il fait simplement usage de ses droits politiques. Les Romands n’ont qu’à se rendre aux urnes.
  • La question du bilinguisme apparait comme l’une des pierres angulaires de ce canton qui décide de faire alliance. Par respect pour les minoritaires – notamment dans le fonctionnement de l’administration et des institutions politiques – mais surtout pour renforcer la capacité du canton de peser sur la marche du pays. Permettre à la population valaisanne de devenir un axe central du bon fonctionnement du pays et se présenter comme facilitateur entre les langues – comme le font les Fribourgeois – devient condition et résultat de ces deux régions qui se rassemblent pour être plus fortes. Le canton est à la fois romand et alémanique.
  • Les régionalismes au sein du canton – au-delà de la seule question linguistique –  sont également un danger pour cette ambition de travailler ensemble. Le découpage politique du canton est à ce titre fondamental, par exemple le passage des 13 districts aux 6 régions.

La Constituante poursuit ses travaux pour renforcer cette alliance, mais surtout pour mettre en place les conditions-cadres qui vont permettre aux bénéfices de celle-ci d’apparaitre plus clairement.