Des mots si importants pour I. Cassis

La transition entre Didier Burkhalter et Ignazio Cassis à la tête des affaires étrangères est marquée par l’importance des mots. Tout spécialement dans le dossier européen, ces mots ne sont pas seulement là pour décrire la réalité, ils la façonnent. Quand I. Cassis parle de conclure un accord « transversal », il créé un nouvel objet politique. De même, lorsque l’ambassadrice de France en Suisse évoque un « accord chapeau », elle convoque de nouvelles réalités.

Cet exemple rend particulièrement visible l’importance des métaphores dans le discours politique. Selon la formule du linguiste Georg Lakoff, ces métaphores sont les pièces maitresses des différents framings politiques (voir notamment son livre “Don’t think of an elephant”). Elles mettent en exergue certains traits de la réalité, alors que, simultanément, elles en dissimulent d’autres. En d’autres mots, elles fonctionnent comme des lunettes qui améliorent une partie de la vision, mais cachent certains angles. Prenons l’exemple de la rénovation des relations bilatérales par le biais d’un accord général et comparons les différentes métaphores à disposition : un accord « cadre », un accord « transversal », un accord « chapeau ». Faites honnêtement le test : quelles images mentales apparaissent chez vous au moment où vous découvrez ces trois métaphores ? L’accord « cadre » évoque l’ordre, la nécessité de donner des règles, l’ambition de tout remettre à plat pour clarifier. L’accord « transversal » est beaucoup moins hiérarchique, il semble déjà parcourir l’ensemble des dossiers, à la manière d’un fil rouge à travers les relations Suisse-UE. Quant au « chapeau », il se place clairement au-dessus de la mêlée, recouvrant de manière sympathique les relations entre les deux parties.

Ces réflexions de communication politique sont extrêmement sérieuses. Certes, les mots ne permettent pas de résoudre les difficiles questions de contenu, mais il serait faux d’opposer “négociations sérieuses” et “emballage politique”. Aucune des questions n’est posée hors des mots. Impossible de nommer une réalité sans la catégoriser, l’ordonner et, au final, lui donner une orientation générale. Dire la réalité, c’est déjà prendre parti. A fortiori en politique. Qualifier cet accord de cadre/transversal/chapeau, c’est déjà rendre visible la partie essentielle de la campagne de votation à venir. De manière plus ou moins consciente, cette image de nos relations avec l’UE influe notre façon de penser les défis que nous devons affronter. Elle conditionne notre approche et nos réponses.

I. Cassis a donc raison de chercher à inventer de nouveaux mots. Il s’est engagé sur la bonne voie. Son véritable défi, c’est d’aller plus à fond dans cette démarche. Renommer l’accord ne sert presque à rien si le framing général des relations entre la Suisse et l’UE n’est pas pensé à neuf. L’accord arrive en fin de réflexion ; il vient conclure la construction d’un édifice qui doit être redessiné. D’ailleurs, avez-vous noté l’emploi de la métaphore de l’ « édifice » ? Pourquoi ai-je choisi ce mot (évoquant une maison patiemment construite, solide, mais également peu transformable) plutôt que celui d’un « réseau » (évoquant une multitude de relations désordonnées, mais aisément modifiables) ? Dire la réalité, c’est déjà prendre parti.

La volonté de D. Burkhalter de « rénover la voie bilatérale » (une rénovation qui sied bien à la métaphore de l’édifice) s’est heurtée à la difficulté de raconter une nouvelle histoire des relations bilatérales. Dans une contribution foraus, j’ai proposé un nouveau framing basé sur la volonté d’association entre la Suisse et l’UE. Deux associés qui cherchent ensemble à promouvoir leurs intérêts communs et respectifs. D’autres préfèrent la métaphore du partenariat, de l’alliance ou même des vieux amis. Certains y voient plutôt un simple accord économique, à la manière d’un compte de pertes et profits. Tout ceci est ouvert au débat, même si on peut douter que certains framings suffisent à porter sur le long terme une question aussi importante que les relations bilatérales. A ce titre, la lecture strictement économique nous rend peut-être le mauvais service d’être le plus petit dénominateur commun. Un framing commun, mais faible et peu inspirant. Puisse le nouveau ministre réussir à réinvestir ces relations avec de nouveaux mots.

Politique de sécurité au Japon: le libéralisme et la Constitution

Le Prof. Tatsuo Inoue aime la franchise. Il vient de donner un cours de philosophie du droit à l’université de Tokyo et il est assoiffé. Les sushis que nous partageons ce midi de début d’été seront donc accompagnés d’une bonne bière fraiche. Non loin du campus de Hongo, le constitutionnaliste a ses habitudes dans un petit repère à l’abri des groupes d’étudiants. Facilement reconnaissable avec sa barbe et son style de jeune homme, l’homme a pourtant la soixantaine. Il est l’un des philosophes du droit les plus influents du pays, souvent invité sur les plateaux de télévision pour débattre avec les décideurs politiques. L’homme est curieux de la Suisse et de son système d’armée de milice, mais c’est surtout pour parler de libéralisme à la japonaise et de défis sécuritaires du Japon que nous nous rencontrons. Une discussion, traduite ici en français depuis l’anglais, qui gagne une nouvelle dimension avec la crise nord-coréenne.

Allons directement au cœur du sujet : selon vous, comment devrait-on définir le « libéralisme » ?

En japonais « libéralisme » se traduit par jiyûshugi qui signifie littéralement « principe de liberté ». Mais cette traduction suscite des malentendus. Il ne s’agit pas seulement d’une subtilité lexicale, la question porte sur les bases philosophiques du libéralisme. Pour ma part, je considère en effet que « la pierre angulaire » du libéralisme n’est pas la liberté mais la justice. Par conséquent, le libéralisme est d’abord une doctrine de la justice.

Cette justice doit être comprise comme une quête universelle basée sur la raison. Cette raison venue de l’époque des Lumières qui nous permet de développer et d’appliquer le critère exigé par le libéralisme : le test de réversibilité. Nous devrions tester nos idées et nos choix à l’une de ce test. Chacun doit vérifier la légitimité de sa demande à l’égard d’autrui en l’examinant du point de vue de l’autre et des « raisons publiques » susceptibles de l’accueillir. Prenez n’importe laquelle de vos positions politiques. Si vous vous mettiez à la place de cet autre et que vous testiez les arguments que vous avez formulés, pensez-vous qu’il serait prêt à les accepter ? Ces arguments seraient-ils raisonnables de son point de vue ? C’est sur cette piste que nous emmène le libéralisme comme justice. La liberté individuelle vient s’inscrire dans ce contexte. L’idée de justice apporte au libéralisme la capacité de reconnaître éthiquement une « liberté venant de l’autre », et de la transformer en une « liberté ouverte à l’autre ».

Ce test de réversibilité rappelle les discussions très actuelles sur la tolérance.

La tolérance a effectivement une face positive: c’est une ouverture d’esprit qui permet à un Etat d’accueillir positivement les critiques de l’autre en tant que perturbateur. Un perturbateur positif, car l’essence même de la tolérance libérale est dans cette ouverture d’esprit. La tolérance libérale ne se réduit pas à une coexistence rendue possible par des concessions pragmatiques et ad-hoc, une sorte de modus vivendi. L’essence de la tolérance libérale est de garantir le droit d’expression de chacun, y compris pour l’individu sans pouvoir et les minorités qui seraient facilement opprimées. Pratiquer cette tolérance, c’est accepter de prêter l’oreille aux « voix différentes » et de se corriger à partir du regard de l’autre, accepter de sortir de sa petite coquille pour élargir son horizon de pensée.

Plus spécifiquement, quel regard portez-vous sur les questions religieuses qui font débat en Europe?

L’intolérance religieuse sous forme de phobie face à l’Islam n’a rien de nouveau. Le problème actuel, c’est que cette intolérance n’est plus limitée à quelques mouvements d’extrême-droite très conservateurs. Elle a conquis une partie substantielle de la majorité du centre, auparavant plus ou moins libérale. Je pense que la raison principale est de nature économique. Le déclin économique et l’insécurité touchent particulièrement ceux qu’on appelle « la classe moyenne » et l’attitude libérale face aux minorités religieuses est une victime assez directe de ces changements économiques. Ces minorités sont vues comme des fardeaux économiques et sociaux que les sociétés ne devraient pas entretenir. Si Karl Marx était vivant, il sourirait et verrait une confirmation de son idée selon laquelle l’infrastructure économique détermine la superstructure idéologique.

Bien sûr, cette explication n’est pas entièrement satisfaisante et un peu exagérée. Vu du Japon, il apparaît toutefois urgent que les décideurs politiques européens reconstruisent une majorité autour de la classe moyenne en lui garantissant une sécurité économique. Le retour au protectionnisme n’est pas la bonne solution, mais il est nécessaire de prendre certaines mesures pour que la classe supérieure paie plus que maintenant dans la mise à disposition de biens publics et la garantie d’une sécurité sociale.

Retournons au Japon. Quel est selon vous le challenge actuel le plus important pour un libéral ?

La révision de l’article 9 de la Constitution est l’un des challenges actuels les plus importants pour le Japon. C’est certainement l’un des sujets de société qui polarisent le plus et où une approche libérale serait très utile.

Pour rappel, l’article 9 de la Constitution traite du rapport du Japon à l’armée et à la guerre. Voici ce qu’il dit :

Article 9.

Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l’ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ou à la menace, ou à l’usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux.

2Pour atteindre le but fixé au paragraphe précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l’État ne sera pas reconnu. 

Selon la Constitution, l’affaire est donc claire : le Japon n’a pas d’armée, sur terre, air ou mer. Néanmoins, dans la réalité, le Japon a d’importantes « forces d’auto-défense ». Je vois deux problèmes. D’une part, la Constitution est en contradiction flagrante avec la réalité. Nous avons des forces militaires très importantes, la quatrième ou cinquième armée du monde. Mais nous continuons de prétendre que ces forces armées sont une sorte de police. D’autre part, en refusant de reconnaître cette réalité, nous refusons également de nous donner des normes constitutionnelles explicites pour contrôler ces forces militaires. Vu qu’officiellement, elles n’existent pas, nous ne pouvons pas les contrôler.

C’est assurément un sujet important, surtout dans le contexte actuel, mais pourquoi est-ce une question libérale ?

Le control constitutionnel du pouvoir gouvernemental est au cœur du programme institutionnel libéral. Ce contrôle est particulièrement important pour le pouvoir militaire. C’est clairement l’élément le plus dangereux du gouvernement. A mes yeux, voir se développer une force militaire sans aucun contrôle devrait être une préoccupation très grave pour tous les libéraux du pays. Malheureusement, cette question a également fait apparaître au grand jour les prétendus « libéraux ». Défendre la situation actuelle et cette fiction autour de l’article 9 me semble être une trahison intellectuelle vis-à-vis de l’idée du libéralisme.

Comment changer les choses ?

Ma proposition est simple mais politiquement sensible : nous devons changer la Constitution pour répondre à ces deux problèmes. Nous devons reconnaître la réalité des forces armées et nous donner les règles constitutionnelles qui vont permettre de les réguler, principalement leur organisation et les scénarios de mobilisation. Le pouvoir militaire doit être contrôlé par le pouvoir civil. Le Parlement doit être en mesure de réguler l’usage de la force. Ce principe est un principe minimal, loin d’être suffisant. Mais même ce minimum est rendu impossible par la situation actuelle. Selon moi, il faut donc supprimer l’article 9. Cela permettra de sauver la Constitution d’interprétations douteuses et de manœuvres politiques. En un mot, la préserver d’une dilution néfaste.

De plus, supprimer entièrement cet article 9 va ouvrir le jeu démocratique. Un des effets pervers de l’article 9 a été de transformer des débats substantiels sur la sécurité nationale en exégèses constitutionnels ésotériques à des fins de manipulation. Au final, ces questions légitimes ont été exclues du débat démocratique. Devrions-nous nous privilégier un droit d’auto-défense individuel ou collectif ? Devrions-nous accepter le modèle de sécurité collective des Nations-Unies ou plutôt un modèle américain d’auto-défense individuelle?

Ces questions sur la sécurité nationale doivent être au centre du débat politique, ouvert à un examen critique permanent. Vouloir ancrer ce qu’on suppose être « la » meilleure position de sécurité nationale dans la Constitution me paraît une erreur. La Constitution doit affirmer les procédures de contrôle et d’organisation du pouvoir militaire, mais sans préjuger des options de sécurité nationale. Celles-ci doivent être ouvertes à un ré-examen continu à travers un processus démocratique normal.

J’imagine que certains ne partagent pas votre point de vue…

Le problème politique, c’est que cette proposition ne plait à pas grand-monde. Certains (certains courants de gauche ou ceux qui se prétendent libéraux) veulent sauvegarder à tout prix la Constitution telle qu’elle est aujourd’hui, croyant à tort que c’est la meilleure façon de contrôler le pouvoir militaire. D’autres (la droite et les conservateurs) veulent utiliser le pouvoir militaire d’une façon beaucoup plus active, en passant outre les contrôles constitutionnels. Ces deux groupes ne voient pas le danger que représente l’absence de contrôle et de débat démocratique sur les questions de sécurité nationale.

Des questions pourtant d’une actualité brûlante dans la crise nord-coréenne.

Effectivement, les tensions provoquées par la course à l’armement nucléaire de la Corée du Nord mettent le Japon dans une position très dangereuse. Ce n’est pas seulement un danger de conflit militaire. Je vois deux dangers plus importants encore. D’une part, nous n’avons pas les outils constitutionnels nécessaires pour gérer une éventuelle crise et les débats démocratiques manquent cruellement pour développer une position responsable. D’autre part, les politiciens, les intellectuels et le grand public, indépendamment de leur camp politique, n’ont pas conscience de ce danger constitutionnel et démocratique. Je m’engage pour refonder l’article 9 pas seulement comme une mission théorique basée sur ma conviction libérale. Je souhaite poursuivre un objectif très pratique : réveiller les citoyens japonais et les encourager à ouvrir les yeux sur le danger qui pèse sur eux.

Pour aller plus loin:

Tatsuo Inoue, Le libéralisme comme recherche de la justice, 2011

 

 

Genre et région : clarification sur un malentendu

Etre élue parce qu’Isabelle Moret est femme ou parce qu’Ignazio Cassis est un Tessinois ? La plupart des candidats rejettent cet argument car il relève du hasard de la naissance, et non de la compétence. Etre élue à la faveur de son genre ou de son lieu d’origine est une sorte de négation des compétences propres des candidats. Ils sont choisis, en quelques sortes, malgré eux. Il en résulte d’amusants exercices d’équilibrisme rhétorique.

Mais cette lecture repose sur un malentendu troublant. Le genre et la région d’origine sont certes le fruit du hasard, mais ils débouchent également sur un vécu particulier, des expériences particulières et des compétences particulières. Isabelle Moret est une femme et, à ce titre, elle a dû faire ses choix et exercé ses diverses activités dans la société telle qu’on la connaît aujourd’hui. Elle a donc un vécu de femme. Cela n’implique pas que toutes les femmes aient le même vécu (la discussion bat son plein aux Etats-Unis sur les différences notables entre le vécu d’une femme blanche et d’une femme noire par exemple), mais il y a certainement quelques vécus communs qu’on retrouve dans la majorité des cas.

Dans cette société, Isabelle Moret a fait des expériences particulières. Elle en raconte quelques unes dans les différents interviews du moment (par ex. son arrivée au Parlement vaudois à 28 ans dans l’émission “Pardonnez-moi”). Elle témoigne également de ses expériences de mère élevant seule ses deux enfants. Le passage de “femme” à “mère” doit être clairement distingué, au risque de retomber sinon dans le piège du “femme=mère”. Ces expériences, négatives comme positives, débouchent nécessairement sur le développement de compétences particulières. Les compétences « naturelles » qu’on attribue parfois aux femmes (empathie, sens de la communication, rejet de la violence) sont en fait des compétences acquises par le fait de vivre dans une société qui fonctionne selon des règles spécifiques. Une illustration : dans une entreprise, les femmes intériorisent très vite que la meilleure stratégie pour arriver à leur fin n’est pas de chercher à parler plus fort lors des séances, mais de s’effacer et de chercher des voies détournées de lobbying pour leurs idées. Pour arriver à un objectif similaire, hommes et femmes développent donc des compétences différentes qui répondent à des contraintes  différentes (structurelles et individuelles). Ainsi, quand nous aurons levé les discriminations structurelles qui pèsent sur les femmes, ces compétences faussement naturelles vont évoluer car le vécu et l’expériences des femmes seront différents.

C’est à l’aune de ce trio (vécu, expériences, compétences) qu’Isabelle Moret peut prétendre représenter une majorité de la population. Elle les représente car elle a traversé des situations similaires et connaît de l’intérieur ces situations. A nouveau, elle a surtout vécu les situations d’une femme blanche avec un capital financier et humain très important. Mais il paraît plausible de dire qu’elle a vécu certaines des situations que la majorité des femmes connaissent.

Le genre est donc à la fois une donnée de naissance et une compétence. Ce malentendu explique pourquoi Isabelle Moret semble hésiter sur la question du genre et son utilisation dans le cadre de sa campagne (comme décrit ici par Michel Guillaume du Temps). Elle affirme que le genre ne devrait pas jouer de rôle (seules les compétences comptent), avant de souligner son « expérience de vie » de femme et de mère (émission “Pardonnez-moi”). Mais les deux ne sont pas en contradiction – tout à l’inverse même ! Elle devrait transformer cette expérience de vie en compétence-clef. Et Ignazio Cassis devrait faire de même avec son « italiénité ». Car oui, mais faut-il le préciser ?, des arguments similaires s’appliquent à la revendication du Tessinois.

Disclaimer : il y a quelques années, j’ai eu le plaisir de travailler comme assistant parlementaire pour Isabelle Moret. Ce texte doit plutôt être lu comme une contribution à une discussion qui dépasse l’élection du Conseil fédéral.

 

Et soudain, la réalité fait sens

Le Vieux Pays: la route vers le col du Simplon (photo: Clare66)

C’était en 2013 et Angela Merkel recevait son homologue américain Barack Obama pour une longue visite à Berlin. Au tournant d’une conférence de presse, la chancelière allemande a cette formule qui fera date: «Internet, c’est pour nous tous un nou- veau monde» (Internet ist für uns alle Neuland). Internet, une terre à découvrir, une nouveauté qui débarque dans nos vies, un événement dont l’arrivée mérite d’être proclamée. En 2013, vous avez bien lu.

Symbole du décalage entre le temps politique et la réalité économique et sociale? Certainement. Et pourtant, nous souffrons d’un même syndrome lorsque nous traitons de migration en 2017. Nous semblons découvrir la réalité d’un monde fait de mobilités. Attention, voici venir les migrants! Ils vont bouleverser notre pays et nos modes de vie, réinter- préter nos traditions et se marier avec nos enfants. Bien sûr que les migrants feront tout cela. Ils l’ont toujours fait et continueront à le faire. Comme la chancelière allemande avec internet, nous proclamons l’arrivée d’un nouveau monde déjà bien ins-tallé. L’ordre naturel des choses et des êtres semble voler en éclats. Et pourtant, la réalité nous a rattrapés depuis bien longtemps.

Voir la migration comme une perturbation d’un monde statique traduit avant tout une conception erronée de la réalité. Dans la longue histoire humaine comme dans la multitude de nos destins indivi- duels, le changement, le mouvement, la mutation jouent un rôle prépondérant. L’ordre des mobilités décrit au mieux la réalité de l’aventure humaine. Et c’est depuis cette perspective que nous devons appréhender la volonté des femmes et des hommes de créer des communautés politiques avec des systèmes démocratiques et des mécanismes de solidarité. Ces tentatives très légitimes d’instaurer de la stabilité et de la pérennité s’inscrivent dans un ordre de mobilités qui les dépasse.

Embrasser cette part de nous

Accepter ce renversement de perception rendra la réalité beaucoup plus sensée et l’action plus cohérente. Plus sensée tout d’abord, car les défis migratoires auxquels nous sommes confrontés se montreront dans leur profonde réalité. Tant qu’il y aura des conflits et des situations désespérées, les victimes chercheront refuge auprès d’autres communautés politiques. Et tant que l’humain souhaitera améliorer ses conditions de vie pour lui et ses proches, il se mettra en route vers les horizons qui lui offrent le plus de perspectives. Dans cette quête, il ira systématiquement vers les lieux de prospérité économique capables de permettre une amélioration de sa qualité de vie.

Vouloir nier ces forces fondamentales que sont le désir de sécurité et celui de prospérité revient à une méconnaissance de la nature humaine. Pour en prendre la mesure, il suffit de questionner honnêtement le comportement que chacun d’entre nous adopterait le cas échéant. Dans un flashback vertigineux, imaginez que vous rembobiniez votre vie jusqu’au moment précédant votre naissance. Sans savoir dans quel pays vous allez venir au monde, seriez-vous prêt à accepter les règles migratoires actuelles? Qui s’engagerait la main sur le cœur à ne jamais tenter de migrer? Qui continuerait à affirmer que les migrants sont des criminels lorsqu’ils tentent de franchir des frontières? Sans savoir de quel côté de la frontière nous naîtrions, la prise de risques serait énorme.

Les mobilités sont une réalité, ce qui ne veut pas dire qu’elles sont aisées, sans contraintes et sans déchirement. Tout à l’inverse, mais les grandes et les petites histoires nous rappellent au quotidien que les humains sont prêts à de grands sacrifices pour améliorer leur vie. L’accepter et le reconnaître, c’est le premier pas vers des actions plus cohérentes pour répondre aux trois chantiers principaux s’imposant aux rési- dents des pays de destination.

Pour davantage de cohérence

Le chantier de la solidarité tout d’abord. Pour des Suisses qui ont fondé une société sur la défense de la liberté et de la dignité humaine, la souffrance existentielle d’autrui nous oblige, elle exige de nous une action responsable. Cet effort ne sera pas gratuit et nous ne pouvons espérer un hypothétique «retour sur investissement». Aider et secourir coûtent de l’argent, reconnaissons-le une fois pour toutes. De même, cet effort de solidarité que nous devrions mener avec fierté n’exige pas que nous devenions des saints ou des héros: faisons la juste part qui est la nôtre et ins- pirons les autres nations à faire de même.

Le chantier de la juste compétition ensuite. La mobilité des femmes et des hommes, leurs rêves et leurs compétences, sont un moteur très puissant de prospérité économique. Aucune frontière n’arrêtera l’envie d’améliorer sa vie, tout au plus parvient-on à marginaliser et fragiliser ceux qui seront toujours prêts à faire monter les enchères. A l’inverse, la piste la plus prometteuse consiste à organiser la mobilité professionnelle pour qu’elle soit à l’avantage de tous migrants, pays de destination, pays d’origine. Pour ce faire, elle doit être juste et équitable. La liberté de mettre sa force de travail à disposition doit être sauvegardée, tout en assurant une juste compétition. En politique nationale et cantonale, les forces constructives devraient s’allier pour exiger un renforcement des mesures de contrôle.

Le chantier de la démocratie finalement. Les parcours migrants sont multiples – tellement multiples que le simple mot de «migrant» est devenu inopérant. Nous avons tous un chapitre migratoire dans notre histoire familiale et personnelle. Dire que nous sommes «migrants», c’est à peu près reconnaître que nous sommes «humains». La distinction entre migrant et Suisse est devenue particulièrement problématique en termes politiques: près de deux millions de personnes résidentes n’ont pas le droit de co-décider des affaires de la Cité. Ils travaillent, paient des impôts et respectent la loi, mais n’ont rien à dire sur la marche du pays. C’est le scandale de notre démocratie, une faute majeure que nous tolérons depuis trop longtemps. Le principe démocratique est pourtant limpide: tous ceux qui participent au projet de société doivent avoir des droits politiques, sans plus, ni moins. S’il saisit la chance d’une nouvelle Constitution, le Valais aura une opportunité historique de s’approcher de cette vraie démocratie. Mais en vue de préparer cette échéance, les communes courageuses peuvent déjà ouvrir de nouveaux terrains d’expérimentation.

En parcourant la Suisse avec l’«Atelier d’éthique sur l’immigration», j’ai pu voir la diversité des idées à l’œuvre. Si le canton de Neuchâtel et ses communes possèdent un trésor d’expériences en matière de participation politique pour tous les résidents, nous pouvons également nous inspirer du «Conseil des étrangers» mis en œuvre à Kreuzlingen en Thurgovie. Mis en place par les autorités communales, ce conseil a pour mission de conseiller les autorités et de faire valoir les opinions des personnes pour l’heure exclues de la démocratie. De même, pourquoi ne pas explorer les promesses de nouvelles formes de participation politique que nous ouvrent les nouvelles tech- nologies? Quelle commune aura le courage d’ouvrir ses stratégies et ses choix à la critique citoyenne par le biais d’un processus de «crowdthinking» ouvert à tous les résidents?

Eté 2017: ces expérimentations sont à notre portée, il suffit de montrer sa volonté politique. Cela tombe bien, le Valais vient de renouveler l’ensemble de ses forces politiques. A eux, et à nous, de prendre ces trois chantiers à bras-le-corps pour montrer que celui qu’on appelle encore le «Vieux-pays» peut être à la hauteur de son histoire et de ses idéaux.

Article paru dans le Journal du Centre Suisses-Immigrés Valais

Pour aller plus loin dans ce Neuland:
foraus – Forum de politique étrangère «Neuland: Schweizer Migrationspolitik im 21. Jahrhundert»
(NZZ Libro, 2017)

Lettre ouverte à Didier Burkhalter

Cher Monsieur le Ministre,

J’espère que vous allez pour le mieux après une semaine qui fut certainement intense. Que de chemin parcouru depuis la première lettre ouverte que je vous avais adressée en 2012, la semaine où vous preniez vos quartiers au DFAE. Pas d’inquiétude, cette lettre ne veut pas boucler une boucle par trop artificielle. L’heure n’est pas encore au bilan ou aux adieux, loin de là, et vous comprendrez vite que je ne veux pas vous souhaiter une heureuse et tranquille retraite.

A l’inverse, le moment est à l’action. Profitez de vos derniers mois pour faire ce que la politique européenne exige depuis tant d’années : créer de la transparence sur l’état de nos relations avec l’UE. Mettez sur la table le fond du problème : une relation de dépendance et une forme d’asservissement volontaire dont personne ne dit le nom, sans rien en ignorer toutefois. En un mot, faites vôtre cette citation de Camus dans La Peste : « J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair ».

Où débuter cette tâche herculéenne ? Le traitement vendredi 16 juin par le Conseil fédéral de la directive européenne sur l’acquisition et la détention d’armes nous offre un bon début. Cette directive va changer les règles en vigueur dans tout l’espace Schengen et, en tant que membre, la Suisse doit reprendre ces changements. La Suisse a certes le droit – « en principe » – de refuser de mettre en œuvre une telle évolution du droit européen. Dans le cas du régime de Schengen, cette décision aurait pour conséquence que l’accord cesse d’être applicable dans un délai de 3 mois, à moins que le comité mixte (organe politique de résolution des conflits composé de représentants des deux parties) n’adopte une autre position.

La Suisse a donc une option très théorique de ne pas reprendre ce que d’autres décident pour elle. Et la rhétorique façon « méthode Coué » du Conseil fédéral n’y change rien. Dans son message de 2004 sur les Bilatérales II, les autorités notent en effet que « la Suisse conserve toute son autonomie de décision: elle décidera en toute indépendance si elle souhaite ou non reprendre un nouveau développement de l’acquis de Schengen et de Dublin ». Le Conseil fédéral se garde bien d’expliciter dans toute sa clarté que la Suisse n’a aucun droit de participer à la co-décision. La Suisse a le droit d’être informée, d’être consultée et de participer à l’élaboration des nouvelles normes (decision-shaping). Elle ne peut ensuite participer au vote (decision-taking). Et dans la phase commune, les Etats membres de l’UE ne sont pas obligés de tenir compte de l’avis exprimé par la Suisse. Cet avis peut ainsi simplement rester lettre morte. La directive sur les armes est à ce titre un exemple de réussite helvétique, les traditions liées à l’arme militaire et à la pratique du tir ayant pu être prises en compte.

Cette pleine « autonomie de décision » dont parlait le Conseil fédéral en 2004 se lit à merveille dans les chiffres de la passivité suisse. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen, la Suisse a adapté son droit suite à un changement de droit européen à 189 reprises (état au 17 avril 2017). Parmi ces développements, 29 portent sur des normes dont la reprise exigeait l’approbation du Parlement. « En principe » toutefois, la Suisse était libre de ne pas reprendre ces évolutions. Oui mais voilà, le Parlement a préféré jouer son rôle de caisse enregistreuse. Décision tout à fait raisonnable, même si les élus fédéraux n’aiment pas trop en parler.

Car Schengen n’est qu’un exemple parmi une foule de pratiques organisées autour de l’idée saugrenue de « reprise autonome » du droit européen. La Suisse est prête à modifier ses propres lois (« reprise ») de manière « libre » et « volontaire » (« autonome »), le tout pour éviter des conséquences néfastes (cessation d’un accord dans le cas Schengen, ou alors discrimination dans l’accès au marché européen). Cette étrange pratique pour une démocratie si fière cache mal le rapport de force qui se joue en fond. La Suisse est dépendante de l’UE : sur un plan économique, sur un plan sécuritaire et sur le plan de la gestion commune des défis partagés, à l’exemple des défis de l’asile. Cette dépendance profonde n’est pas métaphysique ou idéologique. Elle relève du domaine des faits que personne ne conteste, même si bon nombre d’acteurs politiques essayent de les passer sous silence. Reconnaître cette dépendance profonde ne signifie pas nier que l’UE a également un intérêt à entretenir de bonnes relations avec la Suisse. La Suisse est un partenaire économique important et l’UE ne manque jamais de souligner les valeurs communes entre les deux partenaires.

Dans cette situation d’omerta politique, je rêve de voir un ministre aussi respecté que vous mettre ces chiffres de la dépendance au cœur du débat public. De quoi répondre de manière cinglante à ceux qui dénoncent votre optimisme forcé et donner un sérieux coup de main à votre successeur(e). En effet, les débats à venir sur l’accord institutionnel ne peuvent avoir lieu dans ce silence assourdissant sur l’état actuel de nos relations avec l’UE. Ce constat rejoint les forces politiques les plus critiques : notre débat national ne sera pas serein et durable si nous n’offrons pas les conditions de transparence et d’honnêteté indispensable aux choix citoyens. Après avoir reconnu cette dépendance et cet asservissement volontaire, chacun des camps en présence pourra faire valoir la meilleure réponse qu’il a en main pour la seule question qui vaille : comment la Suisse peut-elle promouvoir ses intérêts propres et s’allier avec l’UE pour défendre leurs intérêts communs ?

Monsieur Burkhalter, vous aurez compris qu’en lieu et place d’une belle retraite, je vous souhaite du courage pour cette belle mission de transparence.

Bien à vous,

Johan Rochel

 

Urgent : on recherche nouvelles lunettes

La soirée avait été agréable et la discussion engagée. Nous venions de débattre de la question des relations Suisse-Union européenne. J’attendais le Moment, et il arriva vers la fin du repas quand un des invités me demanda, comme pour lever un mystère, si je n’étais pas (au fond) « pro-européen ». La question n’est bien sûr pas neutre (aucune ne l’est) : elle vise à rassembler dans un ensemble disparate tous ceux qui souhaitent des relations constructives entre la Suisse et l’Union européenne. Une fois ce sympathique souper terminé, la question cherchait à décrédibiliser mes propos. En effet, si je suis « pro-européen », « tout » s’explique.

La question joue un rôle similaire dans le débat public. Elle ne mène nul part et vise avant tout à classifier et décrédibiliser. Depuis décembre 1992, «es-tu pro-européen?» est la version raccourcie de la question «es-tu pour l’adhésion?». La situation se déteriore encore depuis les négocations sur le dossier de l’accord-cadre avec l’UE. Même ceux qui se reconnaissent dans l’approche sectorielle et bricolée de la « voie bilatérale » sont aujourd’hui sommés de s’expliquer devant le tribunal de l’adhésion. Car si elles conduisent à un accord institutionnel, les bilatérales n’auront été qu’un court détour pour rendre possible une « adhésion rampante ». Je vois certains lecteurs qui rigolent (“l’adhésion rampante, quelle bêtise!”), ils ne devraient pas. Garder ces questions au cœur des discussions, c’est maintenir une pression politique sur le débat européen. Tant que vous devez perdre vos soirées à expliquer pourquoi vous n’êtes pas « pro-européen », le débat ne pourra pas être constructif. Et certains s’en réjouissent.

Imaginez maintenant que la question principale soit : « comment la Suisse devrait s’associer à l’UE pour promouvoir ses intérêts ? ». « Association », « intérêts » et « promouvoir». Quelles images réveillent en vous ces mots ? C’est précisément là que se joue une bonne partie du débat européen : dans vos cerveaux. Ces images qui viennent à nous ont pour nom un charmant anglicisme : le framing du débat. Les mots que nous utilisons dans le débat public fonctionnent comme des lunettes que nous devons mettre pour voir la réalité. Selon la formule du linguiste Georg Lakoff, un framing – càd des mots, des concepts, des métaphores – est nécessaire pour appréhender la réalité. Ces lunettes mettent en exergue certains traits de la réalité, alors que, simultanément, ils en dissimulent d’autres. Sur l’Europe, nos lunettes actuelles nous empêchent d’identifier clairement les vrais défis et les opportunités.

Le débat sur l’accord-cadre avec l’Union européenne va se jouer sur cette question de framing. Quelles lunettes allons-nous mettre pour débattre de comment nous organisons la suite de nos relations avec l’UE ? Pour l’heure, les lunettes proposées ne promettent rien de constructif. Entre « juges étrangers » et « adhésion rampante », nous sommes bloqués dans l’univers conceptuel de 1992 : la Suisse est menacée par une mise sous tutelle. Beaucoup trouvent ces lunettes rouillées et obscures, mais nous continuons à les mettre avant chaque soirée – et ce même si c’est pour les attaquer ! En disant combien l’adhésion rampante est un leurre/un fantasme/une réalité/une bêtise, nous renforçons le mauvais framing. Lorsque le Conseil fédéral affirme qu’il veut « rénover » la voie bilatérale, il ne parvient pas à sortir du trio « accord-cadre = bilatérales rénovées = adhésion rampante ». Le piège se referme, les lunettes deviennent noires.

Dans un papier foraus, j’ai proposé de modifier en profondeur ce framing en organisant nos débats autour de l’idée d’association. Mon intuition fondamentale est la suivante : la Suisse ne veut pas être un Etat extérieur à l’UE comme le serait Israël, le Canada ou la Thaïlande. La Suisse et l’UE se voient comme des associés. Nous voulons travailler ensemble pour assurer notre prospérité et répondre de la manière la plus efficace possible aux défis globaux.

Avec ces lunettes d’associés, les Européens ne sont plus des ennemis ou de simples clients pour nos produits d’exportation. Ils sont des partenaires au meilleur sens du terme. Grâce à une coopération ancrée dans la durée et une confiance mutuelle, chacun des associés poursuit ses intérêts dans un environnement stable et fonctionnel. Chacun a ses affaires et ses intérêts mais ensemble, en tant qu’associés, nous sommes plus forts. L’UE est un partenaire privilégié pour promouvoir un projet politique commun face aux réalités d’un monde globalisé. Ensemble, nous pouvons apporter une contribution aux défis migratoires, climatiques, économiques. En un mot, notre capacité d’influer sur le monde augmente au lieu de se morceler.

Sur la question de l’accord-cadre, l’idée d’association permet d’illuminer de manière différente les questions les plus importantes. En effet, n’est-il pas naturel que les associés s’accordent sur l’interprétation des règles à appliquer? N’est-il pas naturel que les associés trouvent un accord pour prendre en compte l’évolution des règles de chacun ? N’est-il pas naturel que les associés mettent en place un mécanisme de résolution des conflits ? Et bien oui, si nous sommes des associés, ces questions sont extrêmement naturelles. Bien sûr, les réponses ne coulent pas de source. Elles sont l’objet d’intenses discussions diplomatiques, puis seront l’objet d’un vaste débat démocratique. De même, l’association n’agit pas comme un tour de magie : elle n’enlève pas les rapport de force ou l’asymétrie des intérêts en jeu.

Mais l’essentiel se joue ailleurs. Il se joue dans le framing général où les questions et réponses seront formulées. Les forces politiques constructives ont pris un sérieux retard. Leurs lunettes sont mal construites, mal formulées et encore moins bien distribuées aux citoyennes et citoyens. Il est l’heure d’imposer une question dans le débat européen : « comment la Suisse devrait s’associer à l’UE pour promouvoir ses intérêts ? ». Ce nouveau framing politique ne permettra pas seulement de faire bouger les lignes du débat national ; il apportera une contribution non-négligeable à la qualité de vos discussions lors d’un prochain souper.

Johan Rochel

 

Lettre ouverte à Daniel C., ami italien de la 2,5ème génération

Cher Daniel,

La dernière fois que je t’ai écrit une lettre, c’était pour parler de ta future expulsion. A l’époque, l’ombre des moutons noirs planait sur toi. Aujourd’hui, sujet plus positif : nous parlons de ta future naturalisation. Ou la chance que tu aurais peut-être eu de pouvoir plus facilement « nous » rejoindre, les Suisses.

« Aurais eu », car tu es trop vieux. A peine trentenaire, et déjà trop vieux. Et en plus, nous avons passé en revue ton histoire familiale, tu appartiens à la 2.5ème génération. Des grands-parents qui arrivent en Suisse pour travailler, une mère qui fait une partie de ses écoles dans ce nouveau pays, un père qui vient à la vingtaine pour œuvrer à son tour. Un cas limite, entre la 3ème  et la 2ème génération. Va pour génération 2,5ème.  

Et pourtant, le texte de l’initiative soumis au vote le 12 février prochain précise que l’un des grands-parents doit avoir séjourné en Suisse et que l’un des parents doit avoir réalisé au moins 5 ans d’école obligatoire. Il y a quelques années, tu aurais donc pu faire partie du lot des bienheureux de la 3ème génération. La naturalisation « facilitée » se serait ouverte à toi. Notre petit parcours à travers ton arbre généalogique m’a fait prendre conscience que si même toi tu remplis à peine les critères, toi qui étais pour moi le symbole même de cette génération de vrais Suisses qu’on qualifie encore d’étrangers, alors c’est que le Parlement a vraiment eu la main lourde avec ses critères. Impression d’ailleurs renforcée à la lecture de l’étude du professeur Wanner qui estime qu’aujourd’hui environ 25'000 jeunes entre 9 et 25 ans pourraient faire usage de cette naturalisation facilitée. L’expression service minimum semble avoir été inventée pour ce genre de négociations politiques.

Outre la dureté des critères retenus, notre petite discussion sur ton histoire familiale m’a amené à poser la vraie question du 12 février : qu’est-ce qui nous distingue ? Je veux dire toi et moi. On rembobine le film et on rêve que nos mamans accouchent le même jour dans des chambres voisines du bel hôpital de Monthey. Je nais avec la nationalité suisse, et toi italienne. Je reçois automatiquement ce beau passeport à croix blanche. Je n’ai rien demandé, mes parents non plus, je n’ai rien prouvé, rien mérité. Quant à savoir si je suis intégré…Tu es dans la même situation, mais sans passeport à croix blanche.

En Suisse, la nationalité et son ensemble de droits et d’obligations se transmettent par transfusion sanguine. Mes parents sont donneurs, et je reçois ce sacrement dès mon arrivée sur terre. Pas de chance pour toi, tu n’étais pas relié à la bonne perf. Mais que contient ce sang si particulier ? Ce droit du sang contient fondamentalement un pari. Le pari que fait un pays et qui porte sur la probabilité que les enfants de citoyens passent une bonne partie de leur vie en Suisse. Mes parents sont Suisses ? Les chances sont relativement bonnes que je passe ma vie en Suisse et que je sois soumis aux lois du pays. La nationalité que je reçois à la naissance me fournit le pack de survie et de développement pour futur citoyen. Il anticipe et prépare les liens que je vais (devoir) tisser avec cette belle contrée.

Dans ton cas, l’Italie fait un pari similaire – peut-être justifié – mais ce qui interpelle, c’est surtout que la Suisse ne fasse pas ce pari avec toi. Tu aurais dû naitre binational. Tes parents habitent depuis plusieurs décennies en Suisse, tes grands-parents y étaient déjà. Je ne vois aucune différence notable entre nous deux. Les chances que tu passes toute ta vie ici sont immenses et tu devrais donc en toute logique recevoir le même pack de droits et d’obligations. En d’autres termes, pour les gens comme toi, notre droit du sang devrait être complété par un droit du sol fonctionnel, capable d’anticiper et de préparer au mieux ta future vie de Suisse. Une petite transfusion de sang helvétique, vite fait bien fait.

Le 12 février, c’est l’occasion de faire un pas dans cette direction. Même si le oui l’emporte, notre situation serait loin d’être similaire. Tu aurais simplement droit à une naturalisation « facilitée ». A la différence de la mienne, elle ne serait pas automatique, tu devrais la demander. A la différence de la mienne, elle serait évaluée sous l’angle de ton intégration, tu devrais donc montrer une belle patte rouge à croix blanche. A la différence de la mienne, elle serait dépendante de ton autonomie financière. Un coup dur et un recours à l’aide sociale ? Pas de naturalisation pour toi mio amico. Le message symbolique est limpide: tu ne feras partie du club que lorsque nous aurons contrôlé, soupesé, évalué ton cas a priori problématique. Tu es supposé non-intégré, à toi de nous prouver le contraire.

Mais pourquoi la Suisse ne fait-elle pas un même pari qu’avec moi? Pourquoi ne pas reconnaître tout de suite que tu passeras ta vie ici, comme un Suisse, ni meilleur, ni plus mauvais? Quels avantages tirent le pays et ses citoyens à te garder artificiellement à l’écart? Aucun, bien au contraire. L’équipe du professeur Hangartner a démontré que l’acquisition rapide de la nationalité influençait positivement la participation à la vie en société. La preuve scientifique que le message de reconnaissance et d’égalité est le plus fort.  Je te reconnais comme un citoyen égal à moi, je te garantis des droits et des obligations, et tu participes mieux que si je ne t’excluais. Quelle surprise. Notre politique fabrique des étrangers de 3ème génération, statut qui va ensuite rendre la participation et la prospérité collective plus difficiles. 

Tout ceci me fout en rogne et j’espère vraiment que la prochaine lettre que je t’adresserai traitera d’un sujet plus réjouissant. Qui sait, peut-être pourrons-nous bientôt fêter l’octroi des droits politiques à tous les étrangers résidents ? Quoiqu’il en soit, j’espère que nous aurons l’occasion de trinquer au succès d’étape du 12 février. Quelle meilleure occasion que le Carnaval quinze jours plus tard pour partager une suze de la victoire ?

A presto,

Johan

 

Pour en savoir plus sur la position de certains philosophes sur cette question, « Repenser l’immigration : une boussole éthique », PPUR, p. 132ff.

 

 

 

 

 

 

 

C’est l’heure d’éliminer « les élites » (le mot !)

Dans un reflexe religieux de pénitence, les commentateurs politiques mènent les « élites » à la potence. Aveugles, insolentes, corrompues : leurs péchés s’accumulent et les conduisent vers une pendaison bien mérité. J’ai bu ces analyses jusqu’à la lie. Je ne les supporte plus, car elles témoignent d’une naïveté politique confondante. Les populistes ont placé leur champion à la Maison Blanche, soit, mais j'ai beaucoup plus peur qu'ils assurent leur mainmise durable sur le débat public. Eux qui ont inventé et raffiné l’arme politique des « élites » peuvent être assurés que leurs adversaires continueront à se flageller avec le bâton qu’ils ont savamment préparé.

La stratégie du sac

Pour les populistes, l’usage du terme « élites » représente la tentative réussie de rassembler tous leurs adversaires sur la place publique avant d’organiser leur pendaison collective. Nous sommes ici au cœur d’une âpre bataille politique et le terme « élites » est une arme de choix. Il ne vise pas à décrire ou comprendre ; il veut prescrire et dénoncer. C’est la différence essentielle avec son usage dans un séminaire de sociologie cherchant à décrypter les mécanismes du pouvoir. Grâce à l'arme "élites", les représentants des autres courants politiques (aussi appelés establishment), les médias trop critiques, les intellectuels, les acteurs économiques, les riches, les scientifiques, le monde des arts et de la culture, les syndicats vont tranquillement vers la fin. Avancez en rang par deux, bien gentiment, vous êtes l’élite. Par excès de naïveté, ou par sensibilité trop prononcée pour la flatterie, ils ont tous accepté cette étiquette. Pire, ils la portent presque fièrement au revers de leur veste.  Entendu jusqu’à plus soif : « vous êtes l’élite : avez-vous le sentiment d’avoir échoué ? Oui, c’est vrai, nous aurions dû faire plus… » Consternation.

Une fois tous leurs adversaires jetés dans le sac de l’ « élite », ne restait aux populistes qu’à enclencher la deuxième étape de leur plan: mobiliser le « peuple ». Si les « élites » acceptent d’être marquées et rassemblées en marge de la société, alors tout est prêt pour les opposer au « peuple ». Il suffit alors d’énoncer que les « élites » ne comprennent plus le « peuple » pour séparer le corps social en deux blocs distincts, irréconciliables. Comme dans une chorégraphie bien exécutée, un parti se lève alors et prétend représenter le « peuple ». CQFD : simple, efficace, diabolique.

Un seul objectif : détricoter

La réussite de ce coup traduit un sens stratégique aiguisé, mais illustre surtout la faiblesse de la réplique. Il faut absolument réagir en détricotant cet assemblage. Première étape : détruire l’arme politique des « élites ». Pour ce faire, chacun d’entre nous possède un moyen simple d’agir : ne jamais accepter le terme « élites » et reformuler toute question portant sur lui. Ne jamais céder à la flatterie d’être décrit comme un membre de ces élites. A force d’accepter cette étiquette empoisonnée, ce n’est pas le fromage qui tombera de notre bec, c’est tout l’arbre qui finira par s’effondrer.

Il existe une solution simple pour parer à la stratégie du sac uniforme: rendre à chacun son identité. « Ceux de Berne » redeviennent des élus, des parlementaires, des décideurs politiques ; les « théoriciens » et les « idéalistes » redeviennent des scientifiques, des chercheurs et des intellectuels ; les « riches » et les « profiteurs » redeviennent des représentants économiques ou des personnes aisées,  et les syndicats redeviennent des acteurs clefs de l’économie suisse, reflétant une large diversité d’intérêts ; les « artistes » redeviennent les observateurs critiques et inspirants de la vie en société ; les « fouille-merde » redeviennent des médias attentifs et engagés.  L’idée paraît banale, elle serait néanmoins d’une puissance phénoménale. Ce discours de détricotage ferait rapidement tomber les masques et la mise au pilori des « élites » apparaitrait rapidement pour ce qu’elle est vraiment : une tentative de décrédibilisation politique à large échelle, acceptée benoitement par ceux qu’elle vise.

La grande famille des citoyens

Une fois cette première étape accomplie, il s’agit de réintégrer tous ces acteurs dans le groupe des citoyennes et citoyens. Nous sommes la société, nous formons la Suisse, ses forces et ses faiblesses, et nous devons porter fièrement ce statut et la responsabilité qui l’accompagne. Cette responsabilité, à la fois citoyenne et individuelle, porte sur l’obligation d’aller à la rencontre de ceux qui pensent différemment et qui ne partagent pas une même vision de la vie en société. Deux pistes nécessaires et complémentaires pour avancer sur ce chemin.

Une première piste démocratique : notre démocratie de proximité et de milice nous permet d’intégrer facilement des voix très diverses dans le débat. Elle ne garantit pas la solution parfaite, mais elle offre les meilleures chances afin que toutes les situations problématiques soient entendues. La situation de ceux qui sont mis au défi par la digitalisation, la robotisation, la globalisation des échanges, la mobilité des compétences doit être prise en compte. L'objectif n'est pas de "prendre les peurs au sérieux", mais de permettre à toutes les voix d'être entendues. Le défi de la démocratie n’est pas d’aplanir les différences ou d'enfantiliser les uns et les autres, mais de garder le plus grand nombre au sein d’un dialogue politique d'égaux.

Une deuxième piste de responsabilités : notre société libérale accorde une importance fondamentale à la liberté individuelle. La bonne marche de ce système a toutefois un coût que nous devons être collectivement prêts à payer. Nous avons la responsabilité de garantir à chacun l’usage égal de sa liberté. La liberté, c'est bien ; les moyens de cette liberté, c'est encore mieux. Nous devons donc investir des moyens pour que chacun puisse se voir comme un membre libre et égal de la société : les citoyens doivent pouvoir se rencontrer à hauteur d’yeux. A nous de redonner un nouveau souffle aux idéaux libéraux : l’accès à une éducation de qualité pour tous, la garantie d’une véritable égalité des chances, la lutte contre les vulnérabilités sociales.

Si nous mettons en œuvre ce programme, les belles heures du populisme sont terminées. Mieux: son existence politique est comptée.

 

 

 

La « préférence indigène » ou la stratégie du compromis bancal

Après deux ans de tergiversations et de tractations politiques, la solution « magique » semble enfin prête à sortir du chapeau parlementaire. Les tristes sirs qui plaidaient l’incompatibilité du choix populaire du 9 février 2014 avec les engagements bilatéraux en seront quitte : la quadrature du cercle est possible et elle porte le nom de « préférence indigène light ». Un consensus semble se dessiner au sein de la Commission des institutions politiques du conseil national qui se réunira cette semaine pour poser les jalons parlementaires de cette option.

Inspirée du modèle genevois mis en place par le conseiller d’Etat Mauro Poggia, cette proposition compte accorder une préférence à la main d’œuvre indigène en recherche d’emploi. Sans distinction de nationalité, les résidents au chômage sont traités en priorité dans la mise au concours de nouveaux postes. Dans les institutions publiques et parapubliques de Genève, les places à pourvoir sont ainsi proposées en primeur aux demandeurs d’emploi locaux. Au niveau national, la mesure pourrait être régionalisée et/ou limitée à certaines branches sous la forme de réponse circonstanciée à une situation d’urgence. Le PLR et le PDC semblent avoir fait de cette option leur nouveau cheval de bataille : une mise en œuvre incomplète et unilatérale du mandat constitutionnel soit, mais la mesure peut être acceptable du côté de l’Union européenne.

De fait, la stratégie politique qui sous-tend cette approche est double. Le but est de ménager les partenaires européens tout en évitant le lancement d’un referendum par l’UDC. Le compromis est boiteux, mais au final il pourrait se révéler pragmatique et donc diablement helvétique. Les observateurs du monde politique s’étonneront de cette rhétorique du chapeau magique alors qu’il ne s’agit en fait que d’un mauvais tour de passe-passe. En réalité, les forces politiques bourgeoises risquent de manquer leurs deux objectifs. La mise en place d’une préférence indigène light pourrait fâcher l’UE et ouvrir une voie royale à l’UDC pour les élections de 2019.

L'UE a déjà clairement fait savoir par la voix de la haute représentante Federica Mogherini en personne que le modèle de préférence indigène genevois était contraire à l'accord de libre circulation des personnes (voir Le Temps, 18 mars 2015). Si ce modèle était généralisé au niveau suisse et inscrit dans une loi, il est très probable que la Commission européenne, déjà échaudée par le Brexit, réagisse négativement. Il est clair que le régime de libre circulation est porté par le principe de non-discrimination entre les participants au marché du travail commun ; toute préférence nationale ou indigène va frontalement à l’encontre de sa philosophie de base. Replacée à l’échelle suisse, l’option de voir le canton de Vaud accorder une préférence à ses citoyens par rapport aux cantons voisins est-elle envisageable ? L’égalité citoyenne des Suisses serait-elle encore crédible ? Les Européens et les Suisses se sont engagés par un traité international à se traiter sur un pied d’égalité, comment justifier dès lors cette distinction – sans dénoncer l’accord de libre circulation ?

Passer en force sur la question migratoire en imposant une solution unilatérale pourrait également faire une victime collatérale de poids : la négociation de l’accord institutionnel entre l’UE et la Suisse. Il convient de rappeler que la conclusion d’un arrangement institutionnel est une condition préalable à la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur. Alors que le ministre Didier Burkhalter lui-même s’avoue à demi-mot déjà vaincu devant l’opposition de l’UDC, les Parlementaires semblent faire le pari de la faible valeur de cet accord. Même sans sans cadre institutionnel, la Suisse ne pourrait-elle pas tirer avantage du status quo ? Malheureusement, cette perspective est empreinte de court-termisme et de naïveté. Sans accord institutionnel, la participation suisse au marché commun va se dégrader à chaque évolution du droit européen. Tôt ou tard, cette situation va causer du tort à la place économique suisse en marginalisant les entreprises helvétiques face à leurs concurrentes européennes.

En politique intérieure, le court-termisme fait là aussi des ravages. Le camp bourgeois semble prêt à retomber dans le piège si classique de l’UDC. Le président Albert Rösti et Christophe Blocher tendent une main faussement coopérative pour influencer et conclure un compromis migratoire boiteux. Une fois habilement détourné dans leur sens, ils retournent leurs vestes et combattent sans relâche cette progéniture illégitime. Et pourtant, personne ne semble dupe. Tous s’accordent à reconnaître que cette préférence indigène light ne permettra pas de faire sensiblement diminuer le nombre d’immigrants (l’exemple genevois le démontre fort bien d’ailleurs). Jusqu’en 2019, l’UDC aura tout le loisir d’exploiter politiquement ce prétendu fait d’armes, soulignant à bien plaire que l’immigration n’a pas diminué et que le mandat constitutionnel n’a pas été respecté. Bis repetita ! La dernière loi sur l’asile devrait pourtant avoir laissé des traces auprès des partenaires victimes de cette mascarade de coopération.

L’alternative politique – toujours la même depuis février 2014 – consiste simplement à dire la vérité aux citoyen(ne)s de ce pays. Leurs choix sont incompatibles : la Suisse ne peut instaurer des contingents et la préférence nationale tout en conservant l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE. Il faut enfin lever cette incompatibilité en offrant aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification pour donner un mandat clair aux autorités fédérale. La Commission des institutions politiques a une opportunité sous la main : proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.

Johan Rochel et Cenni Najy

Politique européenne : rompre le sommeil des transat

La Suisse politique vit une période estivale pour le moins étrange. Après quelques semaines d’analyses post-Brexit, le débat européen semble être retombé dans son syndrome "9 février": surtout ne rien décider, repousser tranquillement le débat jusqu'à une échéance ultérieure, promesse de nouvelles solutions miracles. Un subtil mélange de procrastination et de couardise politique. Sans surprise, une grande partie des politiques continuent à invoquer une mise en œuvre de l’art. 121 a de la Constitution « en accord » avec nos engagements bilatéraux (notamment l’accord de libre-circulation). La préférence indigène est présentée comme le nouveau remède miracle. Confortablement installés sur leur transat, les citoyens semblent avoir adopté la stratégie de l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de retour sur tous les plateaux télés et radios que compte le pays : « wait and see ». Après tout, la Suisse ne risque rien à attendre un peu.

A mille lieux de cette quiétude trompeuse, il serait grand temps de taper du poing sur la table. Le Brexit devrait changer toute la stratégie suisse: depuis la décision des Britanniques, la Suisse est seule. Si besoin était, la rencontre entre le président Schneider-Ammann et Jean-Claude Junker a encore clarifié les choses : « Les deux interlocuteurs ont constaté que l’issue du scrutin sur le « Brexit » qui a été organisé au Royaume-Uni rendait plus difficile la recherche d’une solution dans les délais fixés par la Constitution. » Ce « camouflet d’Oulan-Bator » n’est bien sûr pas un message d’inimitié à l’égard des Suisses, mais bien plutôt l’expression d’un nouveau front de négociations britannique qui absorbe l’énergie politique de la Commission et des Etats-membres. De manière similaire à la lettre de Catherine Ashton en été 2014, la rencontre mongole a l’avantage d’amener un peu de clarté : l’opportunité d’une solution consensuelle n’existe plus.

Comme le rapportait le journal Le Monde, les Suisses prennent conscience qu’ils doivent régler eux-mêmes les problèmes qu'ils ont créés. Deux plans « B » s’offrent aux citoyens. Premièrement, la Suisse peut poursuivre une série d’options « unilatérales » en choisissant une implémentation plus ou moins en violation de ses propres engagements bilatéraux. Ces solutions unilatérales vont de l’activation de la clause d’urgence prévue par l’accord (celui-là même où la Suisse espérait une interprétation consensuelle) à une variante de la solution « Ambühl » prévoyant la mise en place de systèmes de préférences indigènes régionalisées. Toutes ces options ont en commun d’être en violation de l’accord accepté par la Suisse et d’être appliquées sans base consensuelle avec l’UE. En acceptant unilatéralement de violer ses propres engagements, la Suisse se met dans une position de faiblesse juridique et politique vis-à-vis de ses partenaires. Cette violation planera comme une ombre sur l’ensemble des futures négociations.

Le deuxième plan « B » consiste à reconnaître pleinement que la majorité des citoyens suisses ont souhaité deux choses contradictoires : l’introduction de contingents et de la préférence nationale (acceptée en votation populaire le 9 février 2014) et l’accord de libre-circulation des personnes (acceptée à de multiples reprises en votation populaire). Il faut enfin prendre acte de l’incompatibilité définitive de ces deux objectifs et donner aux citoyens l’occasion de clarifier leurs priorités. Par un vote de clarification, les citoyens auront ainsi l’opportunité et la responsabilité de faire un choix clair et transparent : soit les contingents et la préférence indigène, soit l’accord de libre-circulation et les accords bilatéraux.

En prenant en compte la fin de non-recevoir de la Commission européenne suite au Brexit, l’option d’un vote de clarification apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus responsable. La Suisse est seule pour régler une incohérence que ses citoyens ont créée par leur choix souverain. C’est leur responsabilité de lever cette incohérence. Afin d’offrir aux citoyens cette opportunité de clarification, le Parlement et le Conseil fédéral doivent prendre leurs responsabilités pour offrir un contre-projet direct à l’initiative RASA, à l'exemple de l'article de "concordance" proposé par le think-tank foraus. Toutes les forces politiques qui avaient combattu l’initiative du 9 février doivent s’unir pour offrir aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification.

Pour les décideurs politiques qui me liraient sur un transat, quelques questions pour accompagner une petite caipi. La Commission des institutions politiques du Conseil national débattra fin août de l’opportunité d’un contre-projet à l’initiative RASA. Que feront le PLR, le PDC et les Verts libéraux ? Seront-ils du côté de la clarification, de la prise de risque et du courage politique ou du côté des arrangements en coulisses et des louvoiements ? La même question se pose aux dirigeants économiques : une Suisse forte et fiable peut-elle se contenter d’un pis-aller aussi boiteux que faussement pragmatique ? N’est-ce pas l’heure de prendre son courage à deux mains pour aller défendre auprès des citoyens les vertus d’une Suisse ouverte et prospère ? La prisque de risques est importante, mais le bénéfice politique encore plus grand. Dans la moiteur de l’été, imaginez-vous un beau dimanche de votation et rappelez-vous les vers de Corneille : plus le péril est grand, plus doux en est le fruit!