Lettre ouverte à Didier Burkhalter

Cher Monsieur le Ministre,

J’espère que vous allez pour le mieux après une semaine qui fut certainement intense. Que de chemin parcouru depuis la première lettre ouverte que je vous avais adressée en 2012, la semaine où vous preniez vos quartiers au DFAE. Pas d’inquiétude, cette lettre ne veut pas boucler une boucle par trop artificielle. L’heure n’est pas encore au bilan ou aux adieux, loin de là, et vous comprendrez vite que je ne veux pas vous souhaiter une heureuse et tranquille retraite.

A l’inverse, le moment est à l’action. Profitez de vos derniers mois pour faire ce que la politique européenne exige depuis tant d’années : créer de la transparence sur l’état de nos relations avec l’UE. Mettez sur la table le fond du problème : une relation de dépendance et une forme d’asservissement volontaire dont personne ne dit le nom, sans rien en ignorer toutefois. En un mot, faites vôtre cette citation de Camus dans La Peste : « J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair ».

Où débuter cette tâche herculéenne ? Le traitement vendredi 16 juin par le Conseil fédéral de la directive européenne sur l’acquisition et la détention d’armes nous offre un bon début. Cette directive va changer les règles en vigueur dans tout l’espace Schengen et, en tant que membre, la Suisse doit reprendre ces changements. La Suisse a certes le droit – « en principe » – de refuser de mettre en œuvre une telle évolution du droit européen. Dans le cas du régime de Schengen, cette décision aurait pour conséquence que l’accord cesse d’être applicable dans un délai de 3 mois, à moins que le comité mixte (organe politique de résolution des conflits composé de représentants des deux parties) n’adopte une autre position.

La Suisse a donc une option très théorique de ne pas reprendre ce que d’autres décident pour elle. Et la rhétorique façon « méthode Coué » du Conseil fédéral n’y change rien. Dans son message de 2004 sur les Bilatérales II, les autorités notent en effet que « la Suisse conserve toute son autonomie de décision: elle décidera en toute indépendance si elle souhaite ou non reprendre un nouveau développement de l’acquis de Schengen et de Dublin ». Le Conseil fédéral se garde bien d’expliciter dans toute sa clarté que la Suisse n’a aucun droit de participer à la co-décision. La Suisse a le droit d’être informée, d’être consultée et de participer à l’élaboration des nouvelles normes (decision-shaping). Elle ne peut ensuite participer au vote (decision-taking). Et dans la phase commune, les Etats membres de l’UE ne sont pas obligés de tenir compte de l’avis exprimé par la Suisse. Cet avis peut ainsi simplement rester lettre morte. La directive sur les armes est à ce titre un exemple de réussite helvétique, les traditions liées à l’arme militaire et à la pratique du tir ayant pu être prises en compte.

Cette pleine « autonomie de décision » dont parlait le Conseil fédéral en 2004 se lit à merveille dans les chiffres de la passivité suisse. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord de Schengen, la Suisse a adapté son droit suite à un changement de droit européen à 189 reprises (état au 17 avril 2017). Parmi ces développements, 29 portent sur des normes dont la reprise exigeait l’approbation du Parlement. « En principe » toutefois, la Suisse était libre de ne pas reprendre ces évolutions. Oui mais voilà, le Parlement a préféré jouer son rôle de caisse enregistreuse. Décision tout à fait raisonnable, même si les élus fédéraux n’aiment pas trop en parler.

Car Schengen n’est qu’un exemple parmi une foule de pratiques organisées autour de l’idée saugrenue de « reprise autonome » du droit européen. La Suisse est prête à modifier ses propres lois (« reprise ») de manière « libre » et « volontaire » (« autonome »), le tout pour éviter des conséquences néfastes (cessation d’un accord dans le cas Schengen, ou alors discrimination dans l’accès au marché européen). Cette étrange pratique pour une démocratie si fière cache mal le rapport de force qui se joue en fond. La Suisse est dépendante de l’UE : sur un plan économique, sur un plan sécuritaire et sur le plan de la gestion commune des défis partagés, à l’exemple des défis de l’asile. Cette dépendance profonde n’est pas métaphysique ou idéologique. Elle relève du domaine des faits que personne ne conteste, même si bon nombre d’acteurs politiques essayent de les passer sous silence. Reconnaître cette dépendance profonde ne signifie pas nier que l’UE a également un intérêt à entretenir de bonnes relations avec la Suisse. La Suisse est un partenaire économique important et l’UE ne manque jamais de souligner les valeurs communes entre les deux partenaires.

Dans cette situation d’omerta politique, je rêve de voir un ministre aussi respecté que vous mettre ces chiffres de la dépendance au cœur du débat public. De quoi répondre de manière cinglante à ceux qui dénoncent votre optimisme forcé et donner un sérieux coup de main à votre successeur(e). En effet, les débats à venir sur l’accord institutionnel ne peuvent avoir lieu dans ce silence assourdissant sur l’état actuel de nos relations avec l’UE. Ce constat rejoint les forces politiques les plus critiques : notre débat national ne sera pas serein et durable si nous n’offrons pas les conditions de transparence et d’honnêteté indispensable aux choix citoyens. Après avoir reconnu cette dépendance et cet asservissement volontaire, chacun des camps en présence pourra faire valoir la meilleure réponse qu’il a en main pour la seule question qui vaille : comment la Suisse peut-elle promouvoir ses intérêts propres et s’allier avec l’UE pour défendre leurs intérêts communs ?

Monsieur Burkhalter, vous aurez compris qu’en lieu et place d’une belle retraite, je vous souhaite du courage pour cette belle mission de transparence.

Bien à vous,

Johan Rochel

 

Urgent : on recherche nouvelles lunettes

La soirée avait été agréable et la discussion engagée. Nous venions de débattre de la question des relations Suisse-Union européenne. J’attendais le Moment, et il arriva vers la fin du repas quand un des invités me demanda, comme pour lever un mystère, si je n’étais pas (au fond) « pro-européen ». La question n’est bien sûr pas neutre (aucune ne l’est) : elle vise à rassembler dans un ensemble disparate tous ceux qui souhaitent des relations constructives entre la Suisse et l’Union européenne. Une fois ce sympathique souper terminé, la question cherchait à décrédibiliser mes propos. En effet, si je suis « pro-européen », « tout » s’explique.

La question joue un rôle similaire dans le débat public. Elle ne mène nul part et vise avant tout à classifier et décrédibiliser. Depuis décembre 1992, «es-tu pro-européen?» est la version raccourcie de la question «es-tu pour l’adhésion?». La situation se déteriore encore depuis les négocations sur le dossier de l’accord-cadre avec l’UE. Même ceux qui se reconnaissent dans l’approche sectorielle et bricolée de la « voie bilatérale » sont aujourd’hui sommés de s’expliquer devant le tribunal de l’adhésion. Car si elles conduisent à un accord institutionnel, les bilatérales n’auront été qu’un court détour pour rendre possible une « adhésion rampante ». Je vois certains lecteurs qui rigolent (“l’adhésion rampante, quelle bêtise!”), ils ne devraient pas. Garder ces questions au cœur des discussions, c’est maintenir une pression politique sur le débat européen. Tant que vous devez perdre vos soirées à expliquer pourquoi vous n’êtes pas « pro-européen », le débat ne pourra pas être constructif. Et certains s’en réjouissent.

Imaginez maintenant que la question principale soit : « comment la Suisse devrait s’associer à l’UE pour promouvoir ses intérêts ? ». « Association », « intérêts » et « promouvoir». Quelles images réveillent en vous ces mots ? C’est précisément là que se joue une bonne partie du débat européen : dans vos cerveaux. Ces images qui viennent à nous ont pour nom un charmant anglicisme : le framing du débat. Les mots que nous utilisons dans le débat public fonctionnent comme des lunettes que nous devons mettre pour voir la réalité. Selon la formule du linguiste Georg Lakoff, un framing – càd des mots, des concepts, des métaphores – est nécessaire pour appréhender la réalité. Ces lunettes mettent en exergue certains traits de la réalité, alors que, simultanément, ils en dissimulent d’autres. Sur l’Europe, nos lunettes actuelles nous empêchent d’identifier clairement les vrais défis et les opportunités.

Le débat sur l’accord-cadre avec l’Union européenne va se jouer sur cette question de framing. Quelles lunettes allons-nous mettre pour débattre de comment nous organisons la suite de nos relations avec l’UE ? Pour l’heure, les lunettes proposées ne promettent rien de constructif. Entre « juges étrangers » et « adhésion rampante », nous sommes bloqués dans l’univers conceptuel de 1992 : la Suisse est menacée par une mise sous tutelle. Beaucoup trouvent ces lunettes rouillées et obscures, mais nous continuons à les mettre avant chaque soirée – et ce même si c’est pour les attaquer ! En disant combien l’adhésion rampante est un leurre/un fantasme/une réalité/une bêtise, nous renforçons le mauvais framing. Lorsque le Conseil fédéral affirme qu’il veut « rénover » la voie bilatérale, il ne parvient pas à sortir du trio « accord-cadre = bilatérales rénovées = adhésion rampante ». Le piège se referme, les lunettes deviennent noires.

Dans un papier foraus, j’ai proposé de modifier en profondeur ce framing en organisant nos débats autour de l’idée d’association. Mon intuition fondamentale est la suivante : la Suisse ne veut pas être un Etat extérieur à l’UE comme le serait Israël, le Canada ou la Thaïlande. La Suisse et l’UE se voient comme des associés. Nous voulons travailler ensemble pour assurer notre prospérité et répondre de la manière la plus efficace possible aux défis globaux.

Avec ces lunettes d’associés, les Européens ne sont plus des ennemis ou de simples clients pour nos produits d’exportation. Ils sont des partenaires au meilleur sens du terme. Grâce à une coopération ancrée dans la durée et une confiance mutuelle, chacun des associés poursuit ses intérêts dans un environnement stable et fonctionnel. Chacun a ses affaires et ses intérêts mais ensemble, en tant qu’associés, nous sommes plus forts. L’UE est un partenaire privilégié pour promouvoir un projet politique commun face aux réalités d’un monde globalisé. Ensemble, nous pouvons apporter une contribution aux défis migratoires, climatiques, économiques. En un mot, notre capacité d’influer sur le monde augmente au lieu de se morceler.

Sur la question de l’accord-cadre, l’idée d’association permet d’illuminer de manière différente les questions les plus importantes. En effet, n’est-il pas naturel que les associés s’accordent sur l’interprétation des règles à appliquer? N’est-il pas naturel que les associés trouvent un accord pour prendre en compte l’évolution des règles de chacun ? N’est-il pas naturel que les associés mettent en place un mécanisme de résolution des conflits ? Et bien oui, si nous sommes des associés, ces questions sont extrêmement naturelles. Bien sûr, les réponses ne coulent pas de source. Elles sont l’objet d’intenses discussions diplomatiques, puis seront l’objet d’un vaste débat démocratique. De même, l’association n’agit pas comme un tour de magie : elle n’enlève pas les rapport de force ou l’asymétrie des intérêts en jeu.

Mais l’essentiel se joue ailleurs. Il se joue dans le framing général où les questions et réponses seront formulées. Les forces politiques constructives ont pris un sérieux retard. Leurs lunettes sont mal construites, mal formulées et encore moins bien distribuées aux citoyennes et citoyens. Il est l’heure d’imposer une question dans le débat européen : « comment la Suisse devrait s’associer à l’UE pour promouvoir ses intérêts ? ». Ce nouveau framing politique ne permettra pas seulement de faire bouger les lignes du débat national ; il apportera une contribution non-négligeable à la qualité de vos discussions lors d’un prochain souper.

Johan Rochel

 

Lettre ouverte à Daniel C., ami italien de la 2,5ème génération

Cher Daniel,

La dernière fois que je t’ai écrit une lettre, c’était pour parler de ta future expulsion. A l’époque, l’ombre des moutons noirs planait sur toi. Aujourd’hui, sujet plus positif : nous parlons de ta future naturalisation. Ou la chance que tu aurais peut-être eu de pouvoir plus facilement « nous » rejoindre, les Suisses.

« Aurais eu », car tu es trop vieux. A peine trentenaire, et déjà trop vieux. Et en plus, nous avons passé en revue ton histoire familiale, tu appartiens à la 2.5ème génération. Des grands-parents qui arrivent en Suisse pour travailler, une mère qui fait une partie de ses écoles dans ce nouveau pays, un père qui vient à la vingtaine pour œuvrer à son tour. Un cas limite, entre la 3ème  et la 2ème génération. Va pour génération 2,5ème.  

Et pourtant, le texte de l’initiative soumis au vote le 12 février prochain précise que l’un des grands-parents doit avoir séjourné en Suisse et que l’un des parents doit avoir réalisé au moins 5 ans d’école obligatoire. Il y a quelques années, tu aurais donc pu faire partie du lot des bienheureux de la 3ème génération. La naturalisation « facilitée » se serait ouverte à toi. Notre petit parcours à travers ton arbre généalogique m’a fait prendre conscience que si même toi tu remplis à peine les critères, toi qui étais pour moi le symbole même de cette génération de vrais Suisses qu’on qualifie encore d’étrangers, alors c’est que le Parlement a vraiment eu la main lourde avec ses critères. Impression d’ailleurs renforcée à la lecture de l’étude du professeur Wanner qui estime qu’aujourd’hui environ 25'000 jeunes entre 9 et 25 ans pourraient faire usage de cette naturalisation facilitée. L’expression service minimum semble avoir été inventée pour ce genre de négociations politiques.

Outre la dureté des critères retenus, notre petite discussion sur ton histoire familiale m’a amené à poser la vraie question du 12 février : qu’est-ce qui nous distingue ? Je veux dire toi et moi. On rembobine le film et on rêve que nos mamans accouchent le même jour dans des chambres voisines du bel hôpital de Monthey. Je nais avec la nationalité suisse, et toi italienne. Je reçois automatiquement ce beau passeport à croix blanche. Je n’ai rien demandé, mes parents non plus, je n’ai rien prouvé, rien mérité. Quant à savoir si je suis intégré…Tu es dans la même situation, mais sans passeport à croix blanche.

En Suisse, la nationalité et son ensemble de droits et d’obligations se transmettent par transfusion sanguine. Mes parents sont donneurs, et je reçois ce sacrement dès mon arrivée sur terre. Pas de chance pour toi, tu n’étais pas relié à la bonne perf. Mais que contient ce sang si particulier ? Ce droit du sang contient fondamentalement un pari. Le pari que fait un pays et qui porte sur la probabilité que les enfants de citoyens passent une bonne partie de leur vie en Suisse. Mes parents sont Suisses ? Les chances sont relativement bonnes que je passe ma vie en Suisse et que je sois soumis aux lois du pays. La nationalité que je reçois à la naissance me fournit le pack de survie et de développement pour futur citoyen. Il anticipe et prépare les liens que je vais (devoir) tisser avec cette belle contrée.

Dans ton cas, l’Italie fait un pari similaire – peut-être justifié – mais ce qui interpelle, c’est surtout que la Suisse ne fasse pas ce pari avec toi. Tu aurais dû naitre binational. Tes parents habitent depuis plusieurs décennies en Suisse, tes grands-parents y étaient déjà. Je ne vois aucune différence notable entre nous deux. Les chances que tu passes toute ta vie ici sont immenses et tu devrais donc en toute logique recevoir le même pack de droits et d’obligations. En d’autres termes, pour les gens comme toi, notre droit du sang devrait être complété par un droit du sol fonctionnel, capable d’anticiper et de préparer au mieux ta future vie de Suisse. Une petite transfusion de sang helvétique, vite fait bien fait.

Le 12 février, c’est l’occasion de faire un pas dans cette direction. Même si le oui l’emporte, notre situation serait loin d’être similaire. Tu aurais simplement droit à une naturalisation « facilitée ». A la différence de la mienne, elle ne serait pas automatique, tu devrais la demander. A la différence de la mienne, elle serait évaluée sous l’angle de ton intégration, tu devrais donc montrer une belle patte rouge à croix blanche. A la différence de la mienne, elle serait dépendante de ton autonomie financière. Un coup dur et un recours à l’aide sociale ? Pas de naturalisation pour toi mio amico. Le message symbolique est limpide: tu ne feras partie du club que lorsque nous aurons contrôlé, soupesé, évalué ton cas a priori problématique. Tu es supposé non-intégré, à toi de nous prouver le contraire.

Mais pourquoi la Suisse ne fait-elle pas un même pari qu’avec moi? Pourquoi ne pas reconnaître tout de suite que tu passeras ta vie ici, comme un Suisse, ni meilleur, ni plus mauvais? Quels avantages tirent le pays et ses citoyens à te garder artificiellement à l’écart? Aucun, bien au contraire. L’équipe du professeur Hangartner a démontré que l’acquisition rapide de la nationalité influençait positivement la participation à la vie en société. La preuve scientifique que le message de reconnaissance et d’égalité est le plus fort.  Je te reconnais comme un citoyen égal à moi, je te garantis des droits et des obligations, et tu participes mieux que si je ne t’excluais. Quelle surprise. Notre politique fabrique des étrangers de 3ème génération, statut qui va ensuite rendre la participation et la prospérité collective plus difficiles. 

Tout ceci me fout en rogne et j’espère vraiment que la prochaine lettre que je t’adresserai traitera d’un sujet plus réjouissant. Qui sait, peut-être pourrons-nous bientôt fêter l’octroi des droits politiques à tous les étrangers résidents ? Quoiqu’il en soit, j’espère que nous aurons l’occasion de trinquer au succès d’étape du 12 février. Quelle meilleure occasion que le Carnaval quinze jours plus tard pour partager une suze de la victoire ?

A presto,

Johan

 

Pour en savoir plus sur la position de certains philosophes sur cette question, « Repenser l’immigration : une boussole éthique », PPUR, p. 132ff.

 

 

 

 

 

 

 

C’est l’heure d’éliminer « les élites » (le mot !)

Dans un reflexe religieux de pénitence, les commentateurs politiques mènent les « élites » à la potence. Aveugles, insolentes, corrompues : leurs péchés s’accumulent et les conduisent vers une pendaison bien mérité. J’ai bu ces analyses jusqu’à la lie. Je ne les supporte plus, car elles témoignent d’une naïveté politique confondante. Les populistes ont placé leur champion à la Maison Blanche, soit, mais j'ai beaucoup plus peur qu'ils assurent leur mainmise durable sur le débat public. Eux qui ont inventé et raffiné l’arme politique des « élites » peuvent être assurés que leurs adversaires continueront à se flageller avec le bâton qu’ils ont savamment préparé.

La stratégie du sac

Pour les populistes, l’usage du terme « élites » représente la tentative réussie de rassembler tous leurs adversaires sur la place publique avant d’organiser leur pendaison collective. Nous sommes ici au cœur d’une âpre bataille politique et le terme « élites » est une arme de choix. Il ne vise pas à décrire ou comprendre ; il veut prescrire et dénoncer. C’est la différence essentielle avec son usage dans un séminaire de sociologie cherchant à décrypter les mécanismes du pouvoir. Grâce à l'arme "élites", les représentants des autres courants politiques (aussi appelés establishment), les médias trop critiques, les intellectuels, les acteurs économiques, les riches, les scientifiques, le monde des arts et de la culture, les syndicats vont tranquillement vers la fin. Avancez en rang par deux, bien gentiment, vous êtes l’élite. Par excès de naïveté, ou par sensibilité trop prononcée pour la flatterie, ils ont tous accepté cette étiquette. Pire, ils la portent presque fièrement au revers de leur veste.  Entendu jusqu’à plus soif : « vous êtes l’élite : avez-vous le sentiment d’avoir échoué ? Oui, c’est vrai, nous aurions dû faire plus… » Consternation.

Une fois tous leurs adversaires jetés dans le sac de l’ « élite », ne restait aux populistes qu’à enclencher la deuxième étape de leur plan: mobiliser le « peuple ». Si les « élites » acceptent d’être marquées et rassemblées en marge de la société, alors tout est prêt pour les opposer au « peuple ». Il suffit alors d’énoncer que les « élites » ne comprennent plus le « peuple » pour séparer le corps social en deux blocs distincts, irréconciliables. Comme dans une chorégraphie bien exécutée, un parti se lève alors et prétend représenter le « peuple ». CQFD : simple, efficace, diabolique.

Un seul objectif : détricoter

La réussite de ce coup traduit un sens stratégique aiguisé, mais illustre surtout la faiblesse de la réplique. Il faut absolument réagir en détricotant cet assemblage. Première étape : détruire l’arme politique des « élites ». Pour ce faire, chacun d’entre nous possède un moyen simple d’agir : ne jamais accepter le terme « élites » et reformuler toute question portant sur lui. Ne jamais céder à la flatterie d’être décrit comme un membre de ces élites. A force d’accepter cette étiquette empoisonnée, ce n’est pas le fromage qui tombera de notre bec, c’est tout l’arbre qui finira par s’effondrer.

Il existe une solution simple pour parer à la stratégie du sac uniforme: rendre à chacun son identité. « Ceux de Berne » redeviennent des élus, des parlementaires, des décideurs politiques ; les « théoriciens » et les « idéalistes » redeviennent des scientifiques, des chercheurs et des intellectuels ; les « riches » et les « profiteurs » redeviennent des représentants économiques ou des personnes aisées,  et les syndicats redeviennent des acteurs clefs de l’économie suisse, reflétant une large diversité d’intérêts ; les « artistes » redeviennent les observateurs critiques et inspirants de la vie en société ; les « fouille-merde » redeviennent des médias attentifs et engagés.  L’idée paraît banale, elle serait néanmoins d’une puissance phénoménale. Ce discours de détricotage ferait rapidement tomber les masques et la mise au pilori des « élites » apparaitrait rapidement pour ce qu’elle est vraiment : une tentative de décrédibilisation politique à large échelle, acceptée benoitement par ceux qu’elle vise.

La grande famille des citoyens

Une fois cette première étape accomplie, il s’agit de réintégrer tous ces acteurs dans le groupe des citoyennes et citoyens. Nous sommes la société, nous formons la Suisse, ses forces et ses faiblesses, et nous devons porter fièrement ce statut et la responsabilité qui l’accompagne. Cette responsabilité, à la fois citoyenne et individuelle, porte sur l’obligation d’aller à la rencontre de ceux qui pensent différemment et qui ne partagent pas une même vision de la vie en société. Deux pistes nécessaires et complémentaires pour avancer sur ce chemin.

Une première piste démocratique : notre démocratie de proximité et de milice nous permet d’intégrer facilement des voix très diverses dans le débat. Elle ne garantit pas la solution parfaite, mais elle offre les meilleures chances afin que toutes les situations problématiques soient entendues. La situation de ceux qui sont mis au défi par la digitalisation, la robotisation, la globalisation des échanges, la mobilité des compétences doit être prise en compte. L'objectif n'est pas de "prendre les peurs au sérieux", mais de permettre à toutes les voix d'être entendues. Le défi de la démocratie n’est pas d’aplanir les différences ou d'enfantiliser les uns et les autres, mais de garder le plus grand nombre au sein d’un dialogue politique d'égaux.

Une deuxième piste de responsabilités : notre société libérale accorde une importance fondamentale à la liberté individuelle. La bonne marche de ce système a toutefois un coût que nous devons être collectivement prêts à payer. Nous avons la responsabilité de garantir à chacun l’usage égal de sa liberté. La liberté, c'est bien ; les moyens de cette liberté, c'est encore mieux. Nous devons donc investir des moyens pour que chacun puisse se voir comme un membre libre et égal de la société : les citoyens doivent pouvoir se rencontrer à hauteur d’yeux. A nous de redonner un nouveau souffle aux idéaux libéraux : l’accès à une éducation de qualité pour tous, la garantie d’une véritable égalité des chances, la lutte contre les vulnérabilités sociales.

Si nous mettons en œuvre ce programme, les belles heures du populisme sont terminées. Mieux: son existence politique est comptée.

 

 

 

La « préférence indigène » ou la stratégie du compromis bancal

Après deux ans de tergiversations et de tractations politiques, la solution « magique » semble enfin prête à sortir du chapeau parlementaire. Les tristes sirs qui plaidaient l’incompatibilité du choix populaire du 9 février 2014 avec les engagements bilatéraux en seront quitte : la quadrature du cercle est possible et elle porte le nom de « préférence indigène light ». Un consensus semble se dessiner au sein de la Commission des institutions politiques du conseil national qui se réunira cette semaine pour poser les jalons parlementaires de cette option.

Inspirée du modèle genevois mis en place par le conseiller d’Etat Mauro Poggia, cette proposition compte accorder une préférence à la main d’œuvre indigène en recherche d’emploi. Sans distinction de nationalité, les résidents au chômage sont traités en priorité dans la mise au concours de nouveaux postes. Dans les institutions publiques et parapubliques de Genève, les places à pourvoir sont ainsi proposées en primeur aux demandeurs d’emploi locaux. Au niveau national, la mesure pourrait être régionalisée et/ou limitée à certaines branches sous la forme de réponse circonstanciée à une situation d’urgence. Le PLR et le PDC semblent avoir fait de cette option leur nouveau cheval de bataille : une mise en œuvre incomplète et unilatérale du mandat constitutionnel soit, mais la mesure peut être acceptable du côté de l’Union européenne.

De fait, la stratégie politique qui sous-tend cette approche est double. Le but est de ménager les partenaires européens tout en évitant le lancement d’un referendum par l’UDC. Le compromis est boiteux, mais au final il pourrait se révéler pragmatique et donc diablement helvétique. Les observateurs du monde politique s’étonneront de cette rhétorique du chapeau magique alors qu’il ne s’agit en fait que d’un mauvais tour de passe-passe. En réalité, les forces politiques bourgeoises risquent de manquer leurs deux objectifs. La mise en place d’une préférence indigène light pourrait fâcher l’UE et ouvrir une voie royale à l’UDC pour les élections de 2019.

L'UE a déjà clairement fait savoir par la voix de la haute représentante Federica Mogherini en personne que le modèle de préférence indigène genevois était contraire à l'accord de libre circulation des personnes (voir Le Temps, 18 mars 2015). Si ce modèle était généralisé au niveau suisse et inscrit dans une loi, il est très probable que la Commission européenne, déjà échaudée par le Brexit, réagisse négativement. Il est clair que le régime de libre circulation est porté par le principe de non-discrimination entre les participants au marché du travail commun ; toute préférence nationale ou indigène va frontalement à l’encontre de sa philosophie de base. Replacée à l’échelle suisse, l’option de voir le canton de Vaud accorder une préférence à ses citoyens par rapport aux cantons voisins est-elle envisageable ? L’égalité citoyenne des Suisses serait-elle encore crédible ? Les Européens et les Suisses se sont engagés par un traité international à se traiter sur un pied d’égalité, comment justifier dès lors cette distinction – sans dénoncer l’accord de libre circulation ?

Passer en force sur la question migratoire en imposant une solution unilatérale pourrait également faire une victime collatérale de poids : la négociation de l’accord institutionnel entre l’UE et la Suisse. Il convient de rappeler que la conclusion d’un arrangement institutionnel est une condition préalable à la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur. Alors que le ministre Didier Burkhalter lui-même s’avoue à demi-mot déjà vaincu devant l’opposition de l’UDC, les Parlementaires semblent faire le pari de la faible valeur de cet accord. Même sans sans cadre institutionnel, la Suisse ne pourrait-elle pas tirer avantage du status quo ? Malheureusement, cette perspective est empreinte de court-termisme et de naïveté. Sans accord institutionnel, la participation suisse au marché commun va se dégrader à chaque évolution du droit européen. Tôt ou tard, cette situation va causer du tort à la place économique suisse en marginalisant les entreprises helvétiques face à leurs concurrentes européennes.

En politique intérieure, le court-termisme fait là aussi des ravages. Le camp bourgeois semble prêt à retomber dans le piège si classique de l’UDC. Le président Albert Rösti et Christophe Blocher tendent une main faussement coopérative pour influencer et conclure un compromis migratoire boiteux. Une fois habilement détourné dans leur sens, ils retournent leurs vestes et combattent sans relâche cette progéniture illégitime. Et pourtant, personne ne semble dupe. Tous s’accordent à reconnaître que cette préférence indigène light ne permettra pas de faire sensiblement diminuer le nombre d’immigrants (l’exemple genevois le démontre fort bien d’ailleurs). Jusqu’en 2019, l’UDC aura tout le loisir d’exploiter politiquement ce prétendu fait d’armes, soulignant à bien plaire que l’immigration n’a pas diminué et que le mandat constitutionnel n’a pas été respecté. Bis repetita ! La dernière loi sur l’asile devrait pourtant avoir laissé des traces auprès des partenaires victimes de cette mascarade de coopération.

L’alternative politique – toujours la même depuis février 2014 – consiste simplement à dire la vérité aux citoyen(ne)s de ce pays. Leurs choix sont incompatibles : la Suisse ne peut instaurer des contingents et la préférence nationale tout en conservant l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE. Il faut enfin lever cette incompatibilité en offrant aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification pour donner un mandat clair aux autorités fédérale. La Commission des institutions politiques a une opportunité sous la main : proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.

Johan Rochel et Cenni Najy

Politique européenne : rompre le sommeil des transat

La Suisse politique vit une période estivale pour le moins étrange. Après quelques semaines d’analyses post-Brexit, le débat européen semble être retombé dans son syndrome "9 février": surtout ne rien décider, repousser tranquillement le débat jusqu'à une échéance ultérieure, promesse de nouvelles solutions miracles. Un subtil mélange de procrastination et de couardise politique. Sans surprise, une grande partie des politiques continuent à invoquer une mise en œuvre de l’art. 121 a de la Constitution « en accord » avec nos engagements bilatéraux (notamment l’accord de libre-circulation). La préférence indigène est présentée comme le nouveau remède miracle. Confortablement installés sur leur transat, les citoyens semblent avoir adopté la stratégie de l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, de retour sur tous les plateaux télés et radios que compte le pays : « wait and see ». Après tout, la Suisse ne risque rien à attendre un peu.

A mille lieux de cette quiétude trompeuse, il serait grand temps de taper du poing sur la table. Le Brexit devrait changer toute la stratégie suisse: depuis la décision des Britanniques, la Suisse est seule. Si besoin était, la rencontre entre le président Schneider-Ammann et Jean-Claude Junker a encore clarifié les choses : « Les deux interlocuteurs ont constaté que l’issue du scrutin sur le « Brexit » qui a été organisé au Royaume-Uni rendait plus difficile la recherche d’une solution dans les délais fixés par la Constitution. » Ce « camouflet d’Oulan-Bator » n’est bien sûr pas un message d’inimitié à l’égard des Suisses, mais bien plutôt l’expression d’un nouveau front de négociations britannique qui absorbe l’énergie politique de la Commission et des Etats-membres. De manière similaire à la lettre de Catherine Ashton en été 2014, la rencontre mongole a l’avantage d’amener un peu de clarté : l’opportunité d’une solution consensuelle n’existe plus.

Comme le rapportait le journal Le Monde, les Suisses prennent conscience qu’ils doivent régler eux-mêmes les problèmes qu'ils ont créés. Deux plans « B » s’offrent aux citoyens. Premièrement, la Suisse peut poursuivre une série d’options « unilatérales » en choisissant une implémentation plus ou moins en violation de ses propres engagements bilatéraux. Ces solutions unilatérales vont de l’activation de la clause d’urgence prévue par l’accord (celui-là même où la Suisse espérait une interprétation consensuelle) à une variante de la solution « Ambühl » prévoyant la mise en place de systèmes de préférences indigènes régionalisées. Toutes ces options ont en commun d’être en violation de l’accord accepté par la Suisse et d’être appliquées sans base consensuelle avec l’UE. En acceptant unilatéralement de violer ses propres engagements, la Suisse se met dans une position de faiblesse juridique et politique vis-à-vis de ses partenaires. Cette violation planera comme une ombre sur l’ensemble des futures négociations.

Le deuxième plan « B » consiste à reconnaître pleinement que la majorité des citoyens suisses ont souhaité deux choses contradictoires : l’introduction de contingents et de la préférence nationale (acceptée en votation populaire le 9 février 2014) et l’accord de libre-circulation des personnes (acceptée à de multiples reprises en votation populaire). Il faut enfin prendre acte de l’incompatibilité définitive de ces deux objectifs et donner aux citoyens l’occasion de clarifier leurs priorités. Par un vote de clarification, les citoyens auront ainsi l’opportunité et la responsabilité de faire un choix clair et transparent : soit les contingents et la préférence indigène, soit l’accord de libre-circulation et les accords bilatéraux.

En prenant en compte la fin de non-recevoir de la Commission européenne suite au Brexit, l’option d’un vote de clarification apparaît comme le choix le plus cohérent et le plus responsable. La Suisse est seule pour régler une incohérence que ses citoyens ont créée par leur choix souverain. C’est leur responsabilité de lever cette incohérence. Afin d’offrir aux citoyens cette opportunité de clarification, le Parlement et le Conseil fédéral doivent prendre leurs responsabilités pour offrir un contre-projet direct à l’initiative RASA, à l'exemple de l'article de "concordance" proposé par le think-tank foraus. Toutes les forces politiques qui avaient combattu l’initiative du 9 février doivent s’unir pour offrir aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification.

Pour les décideurs politiques qui me liraient sur un transat, quelques questions pour accompagner une petite caipi. La Commission des institutions politiques du Conseil national débattra fin août de l’opportunité d’un contre-projet à l’initiative RASA. Que feront le PLR, le PDC et les Verts libéraux ? Seront-ils du côté de la clarification, de la prise de risque et du courage politique ou du côté des arrangements en coulisses et des louvoiements ? La même question se pose aux dirigeants économiques : une Suisse forte et fiable peut-elle se contenter d’un pis-aller aussi boiteux que faussement pragmatique ? N’est-ce pas l’heure de prendre son courage à deux mains pour aller défendre auprès des citoyens les vertus d’une Suisse ouverte et prospère ? La prisque de risques est importante, mais le bénéfice politique encore plus grand. Dans la moiteur de l’été, imaginez-vous un beau dimanche de votation et rappelez-vous les vers de Corneille : plus le péril est grand, plus doux en est le fruit!

 

Ah, le grand jour démocratique en Europe !

Citoyens européens, soyez heureux : la démocratie brille enfin sur vous. Car le grand jour de l’autodétermination des peuples est arrivé. Trop longtemps, l’Union européenne a fait un déni de démocratie. Le choix du Brexit prouve qu’il suffit de laisser une fois le « peuple » s’exprimer, et toute la construction que les « élites » ont peu à peu façonnée va s’effondrer. Et les Suisses d’ajouter : enfin, jeunes élèves européens, vous vous approchez du graal démocratique. Continuez ainsi, vous êtes sur bon chemin.

Une impression de déjà-vu à peine exagérée ? Vous avez certainement parcouru les médias depuis ce vendredi matin. A croire qu’une dictature est tombée. Je ne suis pas étonné que les populistes de tout bord présentent les choses de cette manière. Après tout, c’est leur pain quotidien que d’opposer un soi-disant « peuple » à des soi-disant « élites » qui seraient différentes du peuple et engloberaient les riches, les puissants, les politiques (sauf les populistes), les intellectuels et les experts. En gros, une belle brochette de canaille que M. et Mme. Tout-le-monde ont enfin envoyé paitre. Ce qui commence à m’exaspérer, c’est le manque de riposte des autres camps. Ceux-ci acceptent sans même voir le danger la vision de la démocratie qu’on veut leur imposer. Réveillons-nous !

Tous les Etats-membres de l’UE sont des démocraties représentatives, plus ou moins assurées bien sûr. Les citoyens choisissent leurs parlementaires nationaux qui édictent les lois et prennent les grandes options politiques. Les mêmes citoyens choisissent leur exécutif. De plus, les mêmes citoyens peuvent directement élire leurs parlementaires européens. Pour rappel, les partis eurosceptiques sont fort bien représentés au Parlement européen (au moins les groupes “Europe de la liberté et de la démocratie” et “Europe des Nations et des Libertés”). Ils travaillent à déconstruire de l’intérieur l’infâme construction que les électeurs veulent voir à terre.

En résumé: les citoyens choisissent démocratiquement les deux institutions qui font l’Union européenne. Le Conseil européen (les chefs d’Etat) et le Parlement européen sont les institutions qui déterminent les grands choix politiques et législatifs de l’Union. L’Union européenne est donc tout à fait démocratique ! Au lieu de geindre sur le manque de  démocratie dans l’Union européenne, il faut exiger de ces élus qu’ils prennent leurs responsabilités et rendent des comptes à leurs électeurs. Et ces mêmes électeurs doivent investir massivement l’élection au Parlement européen.

Ps. Un petit postscriptum pour les Suisses.

Sur cette question, les débats suisses sont toujours marqués par un biais de démocratie directe. Nous appliquons le schéma du vote direct des citoyens comme étalons de mesure de la démocratie. Pour nous, pas de démocratie en dehors du graal dominical. Mais la démocratie directe s’insère dans un système politique cohérent (notamment le fait que nous n’ayons pas de gouvernement majoritaire). A force de sanctifier cette forme de démocratie sur le dos de la cohérence du système, nous remettons peu à peu en question la légitimité des autres formes de démocratie (l’élection !) et le travail du Parlement. Le retour de flammes sera terrible, méfiance.

 

 

 

Déposera, déposera pas?

Après la votation du 28 février dernier, j’avais écrit que les forces progressistes menaient 1 à 0 face aux conservateurs-nationalistes. Ce dimanche 5 juin, je dirais que le score est passé à 1,5 à 0. L’UDC a perdu pour la deuxième fois consécutive sur son thème clef des étrangers, qui plus est des étrangers qui ont l’outrecuidance de demander notre protection. Symboliquement, la défaite est lourde. Mais dans les faits, une bonne partie des revendications de l’UDC est maintenant inscrite dans la loi sur l’asile de manière définitive. Les mesures d’urgence controversées ont été fondues dans le compromis nécessaire pour l’emporter. Belle victoire, mais victoire au goût amer. 1,5 à 0 donc.

La question essentielle du jour est ailleurs : quelle sera l’importance de cette votation populaire sur l’agenda politique de l’UDC ? Rappelons que le parti agrarien peut se permettre le luxe d’avoir dans ses tiroirs une initiative prête au dépôt, la fameuse initiative de violation du droit international. L’UDC semblait attendre l’élection de son nouveau président Albert Rösti pour lancer son nouveau combat. Mais le président n’a visiblement pas souhaité entamer son mandat avec cette initiative. Et pourtant, l’heure tourne. Le parti a jusqu’au 10 septembre 2016 pour déposer son initiative

La défaite de ce 5 juin nous amène à poser la question sous un angle nouveau: et si l’UDC ne déposait pas du tout ce texte ? Je vois au moins 3 raisons qui doivent agiter les esprits des stratèges de l’UDC. Premièrement, à la différence des deux dernières défaites (expulsion des criminels étrangers et loi sur l’asile), le droit international ne fait pas partie des thèmes phares du parti. Le sujet est complexe, peu émotionnel et fort éloigné de la vie quotidienne des citoyens. La campagne sera extrêmement difficile. Deuxièmement, le parti a un besoin essentiel d’éviter une nouvelle défaite dans les urnes. La prise de risques sera minimale, car à force de se voir rabroué par les citoyens, le parti perd peu à peu les fondements mêmes de la légitimité qu’il a poussé à l’extrême : le peuple et son prétendu lien direct. Si elle s’enraille durablement, la machine risque de faire tomber l’entier du système agrarien. Troisièmement, en plus de scier sa propre légitimité, le parti prend le risque de renforcer ses adversaires politiques. Depuis 20 ans, l’UDC est presque seul à imposer son agenda et son narratif politique. Le goût de la victoire pourrait (enfin) réveiller les autres partis, notamment les amis-ennemis du centre politique. Pire pour l’UDC, ces partis du centre pourraient décider de passer à l’action, imposant alors eux-mêmes les thèmes et l’agenda. Le scénario du pire, car l’UDC sait pertinemment qu’une bonne partie de ses victoires s’explique par la faiblesse relative des partis du centre.

L’été de l’UDC s’annonce donc houleux. Et si l’initiative venait finalement à être déposée, de très nombreuses organisations de la société civile ont retenu la leçon et se préparent de longue date à ce combat. Elles seront prêtes à prendre leur bâton de pèlerin pour défendre les engagements pris par une Suisse qui souhaite rester un partenaire crédible et respecté par ses partenaires internationaux.

 

Lettre ouverte à Gerhard Pfister

Lieber Herr Pfister,

Le « Blick » a profité de vos quarante jours de présidence du PDC pour une longue interview. En quelques réponses, vous esquissez les contours d’une Suisse conservatrice, soucieuse et, pour tout dire, anxiogène. Je ne sais si vous défendez là votre vision du pays ou si vous souhaitez avant tout recréer l’unité dans un parti fort disparate. La ligne que vous défendez conduira sûrement à l’unité – au prix d’un appauvrissement marqué dans vos rangs progressistes. Mais les membres du PDC vous ont choisi et votre position était en tous points prévisible.

Vous affirmez tout de go que « la Suisse est un pays chrétien ». Je suis profondément en désaccord. Plus grave, je pense qu’en laissant planer l’incertitude sur la portée exacte de vos propos, vous cherchez délibérément à entretenir un climat délétère. Les anglo-saxons utilisent une expression très parlante pour décrire cette stratégie : la politique de l'appeau à chien (dog-whistle politics). L'appeau ne produit pas de son directement audible, sauf pour ceux qu'on veut directement atteindre et dont on peut à l’envi exciter les esprits.

En affirmant la « Suisse chrétienne », voulez-vous donc dire que la Suisse a une histoire chrétienne ? Votre emploi du mot « héritage » semble le confirmer. C’est partiellement vrai, même si les guerres de religion internes ont ravagé plus d’une fois ce pays. Voulez-vous dire que certaines valeurs de notre Constitution sont également des valeurs de la tradition chrétienne ? Accordé également. Mais ce qui doit guider nos débats politiques, ce sont les valeurs de la Constitution, pas celles de la Bible. Voulez-vous dire que la majorité des habitants du pays sont de confession chrétienne ? Accordé également. Mais les chiffres de l’OFS nous apprennent que le groupe des « sans-confession » a connu un développement très marqué : 22% de la population se déclarent sans confession. Pour rappel, en 1910, 99% de la population suisse se répartissait entre l’Eglise catholique et l’Eglise protestante. N’ayons pas la nostalgie du «bon vieux temps». Ces chiffres staliniens cachaient l’oppression et il est heureux que les gens aient compris que la liberté s’appliquait aussi à la pratique spirituelle.

Si vous vouliez dire tout cela avec la "Suisse chrétienne", vous auriez dû le dire plus précisément. Car votre formulation a l’immense désavantage de faire croire que la Suisse, en tant qu’Etat, aurait une religion. Dieu nous en préserve ! La Suisse est un pays profondément libéral, attaché à la défense des libertés de chacun de ses membres et au respect mutuel que s’accordent ceux-ci. S’il veut respecter l’ensemble des individus qui vivent sous sa juridiction, l’Etat n’a d’autre choix que d’adopter une difficile neutralité. Toute autre position signifierait favoriser certains citoyens et ainsi remettre en question l’idée absolument fondamentale d’égalité citoyenne. Comment les personnes sans confession ou d’autre confession pourraient-elles se reconnaître dans cette Suisse chrétienne ? Affirmer que la Suisse est « un pays chrétien », c’est attaquer de front l’une des valeurs clefs de notre pays.

En plus d’être conservateur, ce qui est un péché dont on peut se soigner, votre interview transpire le manque de confiance. C’est plus grave. Vous entretenez les peurs diffuses de l’invasion et des sombres menaces qui pèseraient sur l’identité (chrétienne) du pays. Vous qui souhaitez un vaste débat sur l’identité suisse, je vous encourage à jeter un coup d’œil critique sur l’expérience française menée par le ministre Eric Besson sur le thème de l’ « identité nationale ». Comme l'avait fait Nicolas Sarkozy, le PDC veut se profiler comme dernier rempart de la Suisse conservatrice, sans remarquer qu’il agite des forces qu’il ne pourra bientôt plus contrôler. A moins, bien sûr, que tout ceci ne fasse partie de votre stratégie.

Ce débat est particulièrement sensible dans le contexte scolaire. Vous avez fait carrière dans le monde de l’éducation et je crois partager votre position sur l’importance de l’école, un lieu protégé où les citoyens de demain ont l’occasion de se former. Dans un Etat libéral, la mission d’éduquer ces futurs citoyens dans le respect des valeurs de la Constitution mérite tous les égards. C’est cette éducation qui va rendre possible la liberté. Plutôt que des références à l’affaire de la poignée de main, j'aurais aimé entendre votre profonde confiance dans les vertus intégratives des institutions éducatives. L’accès à une éducation universelle, la garantie des droits fondamentaux et le climat de liberté fonctionnent comme une belle mécanique à créer des membres libres et autonomes. En l’espace d’une génération qui grandit à travers ces institutions libérales, les changements à l’intérieur d’une famille, d’un groupe ou d’une communauté peuvent être immensément positifs.

Vous dénoncez une « fausse tolérance » à combattre. Je suis d’accord : biffons l’idée de tolérance de notre vocabulaire politique. La tolérance devrait être réservée aux crèmes pour la peau lorsqu’elles ne provoquent pas d’allergies ou de réactions. Une attitude tolérante laisse entendre que le groupe du « nous » vaut mieux qu’un prétendu « Autre », mais qu’il faut néanmoins se montrer généreux et tout de même accepter sa présence. Notre pays doit viser plus haut : le respect mutuel entre tous les membres du projet « Suisse ». Deux personnes se respectent si elles peuvent se regarder à hauteur d’yeux, conscientes d’avoir une égale valeur et considérées comme telles par les autorités et les concitoyens.

Les valeurs de la Constitution forment le fondement de notre vivre-ensemble. Organiser la vie en société dans un pays aussi divers que la Suisse est loin d’être aisé. Nous faisons chaque jour l’épreuve de la différence et des modes de vie en mouvement. Dans ce brouhaha permanent, ne laissons pas les oiseaux de mauvais augure brouiller l'objectif de toutes les forces constructives: renforcer les libertés et l’autonomie des habitants.  N’amenez pas le PDC à être « contre » d’imaginaires ennemis, soutenez plutôt tous ceux qui sont « pour » le modèle suisse. Défendons ensemble un patriotisme des droits et des libertés : un pays où chacun peut vivre sa vie dans un climat de respect et de liberté.

Mit besten Grüssen aus der Romandie,

 

Johan Rochel

Argent contre requérants

La communauté internationale avait inventé le programme « pétrole contre nourriture » afin de soulager le peuple iraquien des affres des sanctions économiques mises en place après la guerre du Koweït. Certaines communes suisses semblent avoir repris l’idée à leur compte : argent contre requérants d’asile. Ou plutôt leur absence. Présidée par le conseiller nationale Andreas Glarner (UDC), la riche commune d’Oberwil-Lieli (Argovie) a poussé l’objectif jusqu’à payer environ 300'000.- afin d’éviter la présence d’une dizaine de requérants. Le « deal » a même été accepté par la majorité de la commune au cours d’un scrutin populaire.

Un défi éthique

Au-delà des débats politiques, une question éthique s’impose à nous : une telle manœuvre est-elle défendable ? Peut-on justifier un tel choix ? Oui, en spécifiant certaines conditions, je pense que cette décision peut être éthiquement défendable. Le débat mérite d’être mené car il est loin de se limiter à cette petite commune. Dans la réforme du régime commun de l’asile, l’Union européenne pourrait autoriser certains Etats à puiser dans les caisses publiques pour compenser l’absence de requérants. Un programme « Argent contre requérants » porté à l’échelle d’un continent.

Les experts reconnaissent que sur le plan pragmatique, la solution fonctionne bien. Les communes récalcitrantes participent à l’effort commun par un apport de fonds et, de manière un peu paradoxale, contribuent peut-être plus fortement à la bonne marche du système. Certains semblent opposer cet argument « pragmatique » à des considérations éthiques. L’éthique interdirait le recours à ce genre de pis-aller impropre. Et pourtant, ce pragmatisme repose sur un argument éthique très intuitif, argument que nous pourrions formuler en termes utilitaristes. Du point de vue du système d’asile argovien, quelle solution est-elle la plus intéressante quant à son « utilité » ? Si le coût à payer est suffisamment élevé, la petite commune d’Oberwil-Lieli pourrait contribuer plus que proportionnellement. Les principaux intéressés – les requérants d’asile et la majorité des habitants de la commune – en sortent tous les deux gagnants : les premiers seront mieux traités ailleurs (et profiteront indirectement des ressources supplémentaires) et les seconds s’épargneront le destin si insupportable d’accueillir 10 requérants d’asile. Cette position pragmatique peut donc tout à fait être éthique si l’on accepte une éthique utilitariste. Comme toujours en cette matière, il faut préciser le cadre de valeurs et de références avant de rendre un jugement « éthique ». La seule incantation du mot ne fait pas avancer le débat.

Monétariser l'humain?

Beaucoup d’entre vous ne seront toujours pas convaincus. Premièrement, cette approche monétarise la présence d’êtres humains. Deuxièmement, la symbolique à l’œuvre est terrible : les requérants d’asile sont traités comme des fardeaux dont il importe de se débarrasser à tout prix.  Comme dans le débat sur l’emplacement des déchets nucléaires, les communes sont prêtes à puiser dans le portemonnaie afin d’éviter un fardeau. Notre défi consiste donc à apporter une réponse non-utilitariste à ces pertinentes critiques. Pour ce faire, il y a deux éléments clefs à considérer : la définition de ce que nous attendons des communes (et des autres acteurs du système d’asile) et la définition du juste niveau de responsabilité.

Dans son ensemble, le système d’asile est là pour assurer une protection aux personnes fuyant un danger. Parmi les acteurs de ce système, les communes, les cantons ou les Etats ne jouent qu’une partie de la partition nécessaire pour accomplir cet objectif fondamental. Chacun porte sa part de responsabilité. C’est cette responsabilité qui peut être monétarisée, et pas la présence d’êtres humains. La différence est essentielle. La commune d’Oberwil-Lieli ne nie pas qu’elle ait une responsabilité dans le système d’asile. Elle n’accepte simplement pas de mettre en œuvre cette responsabilité par l’accueil, mais se montre d’accord de payer. Sa position serait indéfendable si elle refusait toute responsabilité. Mais son refus porte sur la modalité. La réforme du système d’asile sur laquelle nous voterons le 5 juin comprend une réflexion similaire : certains cantons accueilleront les centres fédéraux, tandis que d’autres verseront leur contribution à la caisse commune. Tous les cantons qui n’auront pas de grands centres paieront (une forme de responsabilité) pour que d’autres réalisent le travail d’accueil et de première sélection (une autre forme de responsabilité).

Le juste niveau de responsabilités

Ce premier point est lié à la deuxième réflexion sur les niveaux de responsabilité. Le niveau primordial, c’est celui où une communauté politique définit et arbitre ses responsabilités. En Suisse, ce fut longtemps le niveau de la Confédération qui définissait la responsabilité générale d’accueil, avant d’édicter les règles sur la juste répartition de cette responsabilité. Ainsi, il existe une clef de répartition des demandes d’asile basée sur la population des cantons. Le résultat de cette discussion joue un rôle de coordination morale des différents acteurs. En sachant le but à atteindre, les différents acteurs du système se mettent d’accord sur la part de chacun. Cela permet d’éviter de répéter un débat sur la juste répartition des responsabilités jusqu’à la plus petite unité. Car au final, la plupart d’entre nous font exactement ce qu’a choisi la commune d’Oberwil-Lieti : nous payons pour que d’autres s’occupent des requérants d’asile. Par nos impôts, nos dons ou notre engagement bénévole, nous contribuons à un système d’accueil viable. Nous remplissons notre responsabilité, même si celle-ci passe par l’argent et non par l’accueil direct d’un requérant dans la chambre d’ami.

Voici pourquoi le choix de la commune d’Oberwil-Lieli est défendable : la commune remplit les responsabilités que le système lui a confiées. Certes, elle le fait de manière différente des autres (argent plutôt qu’accueil), mais elle le fait. Afin d’éviter que trop de communes ne soient tentées par cette option, la somme doit être à même décourager de ce genre de pratique. Le même argument s’applique à la réforme du régime de Dublin, le nouveau niveau pertinent de responsabilités pour toute l’Europe (y.c. la Suisse). Certains Etats pourront payer pour accueillir moins de requérants s’ils remplissent autrement leurs responsabilités et si la zone Dublin dans son ensemble est en mesure de satisfaire ses engagements.

Cette position a beau être éthiquement défendable, est-elle pour autant à conseiller ?  Clairement non. La symbolique à l’œuvre est désastreuse pour la commune et, en général, pour la tradition d’accueil du pays. Une stratégie politique devrait viser à créer des forces capables de relever ensemble un défi commun. Le choix de la commune divise et polarise. Un reportage de la télévision allemande consacré à la commune argovienne se termine sur ces mots sans appel : « rappelons qu’il s’agit d’un des villages plus riches de Suisse et que nous parlons de 8 requérants d’asile ».