Les droits fondamentaux, l’atout des joueurs de jass

Le Valais révise entièrement sa Constitution et 130 élu-es sont au travail. Une commission est en charge d’élaborer un catalogue des droits fondamentaux pour les Valaisannes et Valaisans. Une grande partie de la discussion se joue autour de la particularité juridique des droits fondamentaux: leur justiciabilité. Ou comment les droits fondamentaux deviennent des “atouts” que nous possédons tous. 

Les droits fondamentaux représentent le socle de la vie en société. Ils délimitent les prérogatives et les libertés des individus. Ces droits vont plus loin que les principes de l’Etat, que les objectifs politiques ou encore que les valeurs qui devraient guider l’action d’un gouvernement. S’ils sont formulés de manière suffisamment précise, avec une volonté de les rendre directement invocables par les individus, ils deviennent de véritables outils de protection. Un individu peut directement les faire valoir face à une administration ou devant un tribunal. Les amateurs de jass apprécieront l’image: les droits fondamentaux sont souvent comparés à des “atouts”. Ils permettent de “couper”, afin de protéger directement des intérêts essentiels des individus. 

Ainsi, une même thématique peut être traitée comme un principe et/ou comme un droit fondamental. On peut intégrer à la constitution le principe suivant: “L’Etat agit de manière durable, en protégeant les ressources naturelles et en garantissant la qualité de vie des individus”. Mais on peut également formuler un droit fondamental: “Toute personne a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement harmonieux.” (proposition actuellement sur la table des discussion en Valais, inspirée par les travaux du Prof. Alexandre Flückiger à l’université de Genève). Le droit fondamental, s’il est suffisamment précis, pourra être utilisé directement par les individus. Le principe ne le pourra pas. Le niveau de protection accordé aux individus est complètement différent.  

Si une personne s’estime lesée dans ses droits, elle peut donc porter son cas devant un juge en s’appuyant sur un droit fondamental. Cette possibilité fait des droits fondamentaux des normes uniques en leur genre. Le Prof. Jacques Dubey de l’Université de Fribourg explique ainsi que “les droits fondamentaux sont considérés comme étant des garanties suffisamment précises et claires en termes de contenu pour constituer le fondement d’une décision individuelle et concrète”*. Un juge peut appliquer ces droits à un cas d’espèce, et ce sans intervention nécessaire du législateur. Le Dr. Gregor Chatton, actuellement juge au tribunal administratif fédéral, définit ainsi cette idée de justiciabilité*. Il s’agit de “l’aptitude de cette norme, lorsqu’elle est invoquée par le justiciable devant une instance d’application dotée de pouvoirs (quasi-) judiciaires, à servir de base dans la décision destinée à trancher les questions juridiques soulevées par le cas d’espèce”. La norme doit être suffisamment claire pour permettre de guider le juge dans le traitement d’un cas.

Pour le travail des constituant-es, il s’agit donc d’être suffisamment clairs et précis pour formuler des droits fondamentaux directement utilisables par les individus. Bien sûr, il est impossible de tout décrire en détail. La responsabilité de mise en oeuvre des droits fondamentaux incombera également au législatif et à l’exécutif. Les droits fondamentaux doivent irradier l’ensemble du système juridique. Par contre, les constituant-es peuvent choisir des formulations aussi claires et opérationnelles que possible afin que les droits puissent être directement invocables. Ils peuvent clarifier leur ambition d’apporter une protection constitutionnelle aux intérêts les plus cruciaux de la population.

* Jacques Dubey, Droits fondamentaux, Zürich: Helbling, 2017, p.19.

* Gregor Chatton, Vers la pleine reconnaissance des droits économiques,sociaux et culturels, Genève : Schulthess, 2013, p. 420. 

Les droits fondamentaux et 130 élu-es sous le voile d’ignorance

Le Valais révise entièrement sa Constitution et 130 élu-es sont au travail. Une commission est en charge d’élaborer un catalogue des droits fondamentaux pour les Valaisannes et Valaisans. La discussion politique s’engage autour d’une question clef: quels sont les droits suffisamment importants pour figurer dans la constitution ?

Lorsque 130 élu-es s’apprêtent à passer à la moulinette une proposition de catalogue de droits fondamentaux, une vraie question de méthode se pose: comment procéder pour savoir quels droits devraient passer la rampe ? Comment juger de l’importance d’un droit spécifique ? Faut-il introduire des droits spécifiques pour les personnes en situation de handicap ? Les droits des personnes âgées méritent-ils d’être écrits noir sur blanc ? Quelle égalité souhaitons-nous ? Faut-il introduire le droit à un salaire minimum ? Autant de questions véritablement épineuses. Au PLR, PDC et UDC, on veut d’ailleurs largement élaguer la proposition de la Commission et supprimer de nombreux droits fondamentaux. La plénière de début septembre promet d’être disputée !

Pour débattre de cette question, je propose que nous adoptions une méthode inspirée du philosophe John Rawls, le philosophe politique le plus connu du 20ème siècle. Dans un livre phare intitulé “Une théorie de la justice”, Rawls a proposé une méthode particulièrement pertinente pour cette discussion à venir: le voile d’ignorance. 

Imaginez que les 130 élu-es de la constituante se réunissent pour une plénière très particulière. Au moment d’entrer dans la salle, ils oublient qui ils sont. Ils oublient leur âge, leur lieu d’origine, leur sexe, leur parcours professionnel, leurs compétences, leurs handicaps, l’état de leur compte en banque. En bref, ils oublient tout ce qui pourrait les amener à défendre leurs prérogatives personnelles. D’où le terme choisi par Rawls de “voile d’ignorance”. Ce voile se pose sur eux quand ils entrent dans la salle de réunion. Ils conservent néanmoins leur capacité de débattre et de décider. Pour les cinéphiles qui se rappellent du film “Men in Black” avec Will Smith (1997), nous pourrions comparer le voile d’ignorance au petit laser rouge que les deux agents utilisent pour provoquer une amnésie. Un coup dans les yeux et hop, les personnes oublient tout. Ne reste qu’à imaginer Will Smith devant l’entrée de la salle de travail de la constituante.

John Rawls pense que cette méthode de débat va conduire à des résultats plus justes. En faisant abstraction des informations sur notre situation particulière, nous sommes plus à même de prendre des décisions justes. Le voile d’ignorance nous invite à beaucoup de prudence. Sans savoir qui je suis dans la société, je réfléchis à deux fois avant de prendre certaines décisions car, potentiellement, je pourrais être très directement concerné. Je pourrais être n’importe qui. Et cela change tout dans la manière dont nous débattons de sujets politiques. Bien sûr, l’empathie pour la situation d’autrui est déjà une qualité souhaitée pour les élu-es. Lorsque nous siégeons dans un organe, nous devons faire l’effort de nous glisser dans la situation d’autres personnes. La méthode de Rawls a l’immense avantage de concrétiser ce qui est attendu de chacun d’entre nous: faire abstraction de sa situation, et réfléchir à neuf à la question posée.

Faut-il des droits fondamentaux spécifiques pour les personnes en situation de handicap? Sans savoir si je suis moi-même dans une telle situation, j’ai un regard très différent sur la question. De même pour toutes les questions touchant des groupes spécifiques de personnes. Faut-il un article musclé sur l’égalité, notamment pour créer une réelle égalité entre hommes et femmes ? Sans savoir si je suis un homme ou une femme, ma position est bien différente. Les exemples se multiplient à l’infini en matière de droits fondamentaux. Car ce sont ces droits qui sont directement là pour protéger les droits et libertés des citoyens. 

Quels droits devraient être inscrits dans la constitution ? John Rawls nous offre une méthode: les droits que nous accepterions en situation de voile d’ignorance. Bien sûr, oublier qui nous sommes ne sera jamais possible. John Rawls dit lui-même que le voile d’ignorance est une manière d’illustrer son approche de la justice. Il s’agit d’un exercice de pensée. Il faut voir cette exigence comme une séance de fitness mental. En réalisant cette expérience, nous musclons notre capacité à considérer la situation d’un plus grand nombre, notamment de ceux qui ne peuvent pas donner de la voix dans l’arène politique.

Christian Merz, Le Temps

Visite au coeur du laboratoire valaisan des droits fondamentaux

Le Valais révise entièrement sa Constitution et 130 élu-es sont au travail. Une commission est en charge d’élaborer un catalogue des droits fondamentaux pour les Valaisannes et Valaisans. Ce travail est une plongée au coeur de la Suisse comme laboratoire politique: le travail du Valais s’inspire des autres constitutions cantonales et nationales, tout en contribuant à faire avancer le débat en retour. 2ème billet de blog d’une série sur les travaux de la Constituante en vue des séances plénières du 3 et 4 septembre.

Définir le catalogue des droits fondamentaux d’un canton ou d’un pays, c’est répondre à la question-clef de la vie en société: quels droits voulons-nous mutuellement nous reconnaître ? Les constitutions de Vaud, Fribourg, Genève ou encore Neuchâtel comprennent un catalogue complet des droits fondamentaux. Ils reprennent les droits de la Constitution fédérale et y ajoutent certains droits spécifiques. En ouvrant la constitution de son canton, chacun peut ainsi avoir une vue d’ensemble de ses droits et libertés. Nous sommes au coeur de l’idée de contrat social. 

Et pourtant, il existe une autre approche où ces droits et libertés ne sont pas explicités. La Constitution du canton de Schwyz, adoptée en 2010, n’a par exemple pas fait dans le détail. A son article 10, elle précise simplement que “le canton garantit les droits fondamentaux que consacrent la Constitution fédérale et les règles de droit international qui lient la Suisse”. Et point. Le catalogue des droits fondamentaux est terminé. Cet exemple extrême règle donc la question cruciale des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens en faisant un simple renvoi. Cet exemple extrême nous permet d’interroger ce qui se perd en cours de route avec cette stratégie lapidaire.

La plus grande perte, c’est l’opportunité manquée de protéger plus efficacement les droits et libertés de la population. Malgré ses qualités, la Constitution fédérale n’est pas parfaite. Elle est elle-même le produit d’un consensus politique. De plus, elle date de 1999 et ne peut pas prendre suffisamment en compte certaines nouvelles menaces, principalement celles provoquées par les technologies numériques. Chaque nouvelle constitution cantonale est donc une chance de mettre à jour le niveau de protection de la population. C’est l’opportunité d’aller plus loin que la Constitution fédérale. Quel meilleur exemple de la force du fédéralisme suisse ? Chaque révision cantonale représente une occasion de stimuler un processus d’intelligence collective. Ce que le Valais mettra dans sa Constitution inspirera d’autres cantons, mais trouvera peut-être aussi son chemin jusque dans l’interprétation d’autres constitutions.

Outre ce travail de mise à niveau, la solution du canton de Schwyz manque d’être à la hauteur de la fonction d’une constitution. La population d’un canton ou d’un pays négocie, débat puis décide d’adopter une liste de règles pour fonctionner ensemble. Au travail, en famille, dans nos relations sociales, ce document fixe les bases du vivre ensemble. Et surtout, il détermine nos droits et nos libertés. Quand nous ouvrons une Constitution, nous devrions pouvoir lire d’une traite l’ensemble de nos droits fondamentaux. Noir sur blanc, nos prérogatives face à l’autorité publique, dans notre rapport avec les autres. 

Les puissants n’ont pas toujours besoin de la protection du droit. Ils ont d’autres outils à disposition pour sauvegarder leurs intérêts. Mais Monsieur et Madame Tout le monde ont un besoin essentiel de la protection du droit. Les droits fondamentaux font la grandeur des constitutions, car ils envoient aussi un signal symbolique et politique très fort. Un article contre la peine de mort, un article pour l’égalité, un article contre la surveillance numérique, un article pour les droits des personnes âgées: autant d’exemples pour montrer que les droits fondamentaux racontent une communauté. Ils disent un canton, ils exposent les valeurs de ses citoyens, ils sont la carte de visite qu’ils montrent vers l’extérieur.

Si la solution schwytzoise n’est pas la bonne, comment procéder ? En faisant un catalogue aussi complet que possible des droits fondamentaux. Le Valais a une chance historique: c’est l’un des derniers cantons à réviser une Constitution datant du début de 20ème siècle, à un moment où de nouvelles menaces pour les droits et les libertés individuels apparaissent. On aurait tort de sous-estimer le message symbolique qu’enverra cette nouvelle constitution. Partout dans le monde, les droits fondamentaux sont bafoués, les régimes autoritaires les attaquent sans relâche. En remettant au coeur de sa constitution la liste des droits fondamentaux qu’ils pensent importants et nécessaires, le Valais a l’occasion de souligner que la protection des droits des individus reste la justification et la condition de la vie en société..

L’anniversaire du 14 juin comme un mini-bilan

Alors que nous fêtons le premier anniversaire de la Grève du 14 juin, j’ai profité d’une visite aux grand-parents pour passer en revue le confinement que nous avons vécu en famille. C’est peu dire que cette période a été riche en leçons intéressantes pour l’égalité au sein des couples et dans les familles. Voici le condensé de ces leçons personnelles et donc nécessairement incomplètes : 

1. Les enfants… tout se joue avec les enfants.

Le confinement a rappelé que les inégalités entre hommes et femmes apparaissent vraiment clairement avec l’arrivée des enfants. Je compare ma situation (2 enfants, 5 et 3 ans, 50-50 avec ma partenaire durant le confinement) avec celle de collègues/amis sans enfants et la réalité saute aux yeux. Les couples sans enfant sont beaucoup plus égalitaires ou, à tout le moins, peuvent plus facilement l’être. Le confinement n’a fait que souligner cette réalité.

2. Les enfants…tout se joue avec les enfants (2). 

Les enfants c’est merveilleux… surtout quand ils partent à l’école. Le confinement a montré à tous les incrédules, majoritairement des hommes, à quoi ressemblait une journée avec des enfants en bas âge. Et l’expérience vous change un homme. Je pense que plus personne ne dira “quelle chance tu as d’avoir passé toute la journée avec les enfants” sur un ton qui voulait dire “une journée de congé pendant que moi je me tuais au travail au bureau”. Niet, une journée avec des enfants en bas âge, c’est bien pire qu’une journée au boulot en terme d’énergie dépensée. Que tous ceux qui n’ont jamais pensé avec un sourire malicieux qu’ils allaient se reposer au travail après une journée familiale me lance la première pierre. Le confinement a libéré la parole des parents: les enfants, c’est merveilleux, mais ça crève. En confinement, ça crève-crève.

3. Le travail domestique, c’est pénible, assez peu intéressant, et ça vaut beaucoup d’argent. 

Devoir assurer l’école à la maison c’est merveilleux… surtout quand ça s’arrête. Les parents ont pris conscience de la difficulté du travail d’enseignant (les “vrais” enseignant-es sont tranquilles pour un moment). Mais par ricochet, ils ont aussi pris conscience de la quantité et de la valeur de leurs travaux domestiques. Une grosse masse de travail invisible, plus ou moins sujette à disputes dans le couple, des standards de qualité forcément différents (“comment ça pas bien rangé le linge ?”) et, d’un seul coup, l’ajout d’une tâche aussi énorme que l’éducation de la future génération. Je résume de manière non-exhaustive: courses, linge, ménage, paperasse, lecture, calcul, gestion du temps de l’iPad, bricolage, dessin, diplomatie intrafamiliale, résolution des conflits. Le confinement a souligné deux choses merveilleuses. Premièrement, qu’il était difficile d’imaginer une palette de compétences plus complète. Que personne n’hésite jamais à mettre dans son CV qu’il/elle a survécu au confinement avec enfants. Deuxièmement, le temps investi en tâches domestiques, c’est du temps en moins pour des opportunités professionnelles, des occasions de vivre ses passions, ou pour du temps familial choisi, et non imposé. Laisser l’un des conjoints faire plus de travail domestique, c’est simplement lui prendre un peu, beaucoup, de son temps de vie.  

4. Les hommes sont un peu plus là, mais on ne les entend jamais.

Les hommes ont pris une part des responsabilités domestiques lors du confinement. J’imagine que certains couples où madame devait travailler ont même dû inverser complètement leur modèle. J’imagine que certains ont fait face à 8 heures non-interrompues avec enfants pour la première fois. J’imagine que certains ont porté une large part de la charge mentale dans l’organisation du foyer. Mais tout ceci, je l’imagine seulement, car les témoignages d’hommes sont très rares dans l’espace public. Alors que la crise actuelle serait l’occasion d’écrire et de lire de belles histoires. Et nous pourrions même en profiter pour abolir l’expression du “jour avec papa”, le “Papi-Tag” des germanophones. L’expression était peut-être utile une fois, mais elle est dangereuse et contreproductive à terme, car elle rappelle que papa n’est que l’assistant de maman. 1 jour sur 5, il fait son job. Mais les pères ne devraient pas être des assistants maternels ou, s’ils le sont, c’est le résultat d’un choix délibéré du couple, décision mûrement réfléchie et où le partenaire qui fait le job domestique reçoit une compensation. Car le confinement a rappelé que le temps de vie se négocie chèrement et qu’il n’y a pas de raison que l’un des partenaires fasse tout le job. 

5. Nous, les hommes, devons faire bouger les structures. 

Toutes ces leçons reflètent que ma famille a vécu ce confinement dans une situation privilégiée. Pas de décès à déplorer, pas de peur existentielle pour l’argent, un appartement suffisamment grand pour respirer. Et donc le “luxe” de se demander comment améliorer l’égalité au sein de la famille. Beaucoup n’ont pas ce luxe, la réalité s’impose à eux et la marge de manoeuvre vers plus d’égalité est réduite au minimum. A ce titre, le confinement a montré une nouvelle fois que le domestique était politique. Nous ne sommes pas égaux face au confinement. 

Je suis convaincu que chacun de ceux qui ont une marge de manoeuvre devrait s’engager pour plus d’égalité, dans leur couple, mais également pour tous les autres. Nous, les hommes, avons ici une responsabilité particulière vu que nous sommes encore largement en situation de pouvoir à travers l’ensemble de la société. Les chantiers sont nombreux, mais j’ai un espoir particulier pour deux points principaux. 

D’une part, l’incroyable nécessité de renforcer les structures d’accueil pour les enfants. Pour une majorité de familles, la garde des enfants repose largement sur les mamans et sur les grand-parents. Rien à redire si ce choix est souhaité par les couples et que tout le monde y trouve son compte. Mais il faut impérativement des solutions pour tous les couples où les mamans ont d’autres plans de vie, pas de grand-parents à disposition ou qui souhaitent d’autres formes de garde. 

D’autre part, le nécessaire engagement des hommes pour des habitudes de travail différentes. Il faut plus de temps partiel et plus de télétravail pour les hommes, et c’est à nous de le demander à nos employeurs. Les lignes de négociation ont bien évolué, bon nombre d’entreprises ne peuvent plus prétendre que c’est impossible. Mais plus fondamentalement, nous devons arrêter de penser que la société repose sur notre travail. Alors que les petits font de la balançoire au parc, j’ai aussi l’impression qu’il faut répondre à ce mail. Urgemment, sans autre option. Notre rapport au travail est marqué par une surestimation de son importance et un sentiment permanent d’urgence. Cette impression est cultivée par une ambiance de travail, et elle impacte directement la vie des femmes et des familles. Le job de Monsieur est toujours vu comme prioritaire et plus important. 

 

5 questions éthiques pour savoir si vous devriez installer l’application

De nombreuses personnes ont pris contact avec notre équipe du laboratoire d’éthique de l’innovation pour nous poser la question “piège” du moment: “Allez-vous installer l’application de suivi des contacts recommandée par la Confédération?” Pour l’heure, il est encore possible d’esquisser la question car l’application est en phase de test. Elle devrait être disponible pour tous durant le courant du mois de juin. Au plus tard à ce moment là, tous les habitant-es du pays devront se poser cette question. Dans ce contexte, plutôt que de donner notre avis personnel, nous proposons 5 questions utiles à tous ceux qui veulent se faire une opinion.

Nous avons volontairement laissé de côté les questions techniques pour se concentrer sur des questions que chacun-e peut aborder sans connaissances préalables. Bien sûr, il est important d’exercer un regard critique sur les réponses données par les expert-es aux défis techniques. Néanmoins, nous devons faire le pari de nous fier à certaines institutions ou personnes jugées dignes de confiance. Personne ne peut être expert-e en tout. 

Les 5 questions sont directement disponibles ici. Vu qu’aucune question n’est neutre, les personnes intéressées trouveront en-dessous des 5 questions une explication sur le choix et la formulation des interrogations que nous avons retenues.

Les 5 questions

  1. Quel problème souhaitez-vous contribuer à résoudre en utilisant l’application?
  2. Pensez-vous que des mesures suffisantes ont été prises afin d’assurer pour tous le caractère volontaire de l’utilisation de l’application? 
  3. Etes-vous prêt-e à suivre les recommandations de l’application?
  4. Trouvez-vous légitime que l’Etat encourage les habitant-es à s’échanger des données sur leurs rencontres? 
  5. Estimez-vous que l’équilibre entre les problèmes potentiels de l’application (protection des données, respect de la vie privée, risques d’abus) et ses contributions est satisfaisant?

 

Les questions commentées

1. Quel problème souhaitez-vous contribuer à résoudre en utilisant l’application?

Cette question vise à identifier l’objectif de l’application tel qu’il est perçu par les utilisateurs-trices. Avant d’utiliser l’application, chacun-e doit pouvoir expliquer pourquoi utiliser cet outil: quel(s) problème(s) souhaite-on résoudre en utilisant l’application ? Cette première question vise à prévenir une utilisation “sans raison”. Il s’agit donc de vérifier qu’il y a un lien entre les problèmes que la personne veut résoudre et l’utilisation de l’application.  

2. Pensez-vous que des mesures suffisantes ont été prises afin d’assurer pour tous le caractère volontaire de l’utilisation de l’application? 

Cette question vise la condition fondamentale du soutien apporté par la Confédération à l’application: son caractère volontaire. Nul ne doit être contraint ou forcé à utiliser l’application. De plus, le caractère volontaire suppose que la personne ait été informée de manière satisfaisante sur les conditions d’utilisation et les risques potentiels de l’application. La question concerne son cas particulier mais elle me pousse également à réfléchir pour l’ensemble des membres de la société. Des mesures doivent être prises pour assurer une utilisation volontaire “pour tous”, c’est-à-dire également pour les personnes dans une situation de vulnérabilité particulière (par exemple vis-à-vis d’un employeur/de collègues qui vont de facto exiger l’utilisation de l’application).

Pour aller plus loin sur cette question, vous pouvez lire ce billet de blog.

3. Etes-vous prêt à suivre les recommandations de l’application ?

Cette question vise l’efficacité de l’application. Si la personne veut utiliser l’application, elle devrait être prête à suivre les recommandations que lui fera l’application. Cela concerne notamment la réaction à adopter en cas de message d’alerte lié à une possible infection et la recommandation de se mettre en quarantaine. Si la personne sait qu’elle ne suivra pas les recommandations de l’application, il n’est pas utile qu’elle installe l’application.

4. Pensez-vous légitime que l’Etat encourage les habitant-es à s’échanger mutuellement des données sur leurs rencontres?

Cette question vise la légitimité générale de la recommandation d’utilisation formulée par le Conseil fédéral et l’OFSP. Les autorités sanitaires du pays jouent un rôle actif dans ce processus, ils ne sont pas de simples spectateurs. Dans le modèle en discussion en Suisse (D3PT), les autorités et les utilisateurs-trices n’ont accès à aucune donnée. L’application fonctionne de manière horizontale, entre les utilisateurs/trices, sans transmettre de données qui permettraient d’identifier des personnes. 

5. Estimez-vous que l’équilibre entre les problèmes potentiels de l’application (protection des données, respect de la vie privée, risques d’abus) et ses contributions est satisfaisant?

Cette question vise la pesée d’intérêts que représente le choix d’utilisation l’application. La personne doit décider si les contributions envisagées (réponse à la question 1) l’emportent sur les problèmes potentiels de l’application. Les problèmes potentiels sont au moins de trois types: la protection des données, le respect de la vie privée et les risques d’abus dans l’utilisation de l’application. Comme pour la question 2, cette question concerne la personne elle-même, mais également les problèmes potentiels que pourraient avoir d’autres personnes. L’utilisation d’une telle application est une question de justice sociale: nous sommes invités à prendre en compte notre situation particulière, mais également la situation d’autres personnes. 

Pour les personnes intéressées à aller plus loin, ethix a développé une série de scénarios éthiques sous forme de sondage. Le sondage est disponible ici.

Une application volontaire? 50 nuances de gris

L’application de traçage des contacts cristallise de questions hautement sensibles. Au coeur des débats parlementaires se trouvera la question du caractère volontaire de l’installation et de l’utilisation de l’application. Cette question forme la clef de voûte de l’argumentaire du Conseil fédéral. Sans capacité de rassurer le grand public sur cette dimension, la légitimité du projet s’effondre.

La commission nationale d’éthique l’a dit, la commission des institutions politiques l’a dit, Alain Berset l’a dit: l’application sera volontaire ou ne sera pas. Le Conseil fédéral recommandera à la population d’utiliser l’application. Cela suffit-il à clore le débat? Oui si l’on pense cette dimension volontaire de manière binaire: soit l’Etat oblige, soit le choix est volontaire. Mais non si l’on prend la peine de rendre justice aux 50 nuances de gris de cette exigence. Et pour ce faire, pourquoi ne pas aller chercher une réponse chez des personnes expérimentées en la matière: les spécialistes d’éthique médicale. 

Pour garantir ce caractère volontaire, le consentement est clef. En effet, un patient doit consentir à une intervention thérapeutique. Le milieu a donc développé des bibliothèques entières de réflexions – sans exagération – sur les conditions d’un consentement acceptable. Je vous donne ici la version très abrégée, celle qui pourrait figurer à l’entrée de ces bibliothèques savantes: le consentement doit être libre et éclairé. Comment appliquer cette approche au traçage ?

Le consentement est éclairé si la personne qui accepte comprend les enjeux de sa décision. L’essentiel ici consiste à donner une information adaptée à la personne et à ses connaissances. Cette information doit être compréhensible de tous les usagers, pas seulement des experts, des passionnés ou des gens habitués à lire le langage juridico-administratif. En plus de la manière de communiquer, le contenu est crucial. Tous les enjeux doivent être documentés. Cela comprend au moins le but, la manière, les limites et les risques de la technologie. Pas seulement les points “positifs” (du point de vue de la politique sanitaire par exemple), mais également les zones d’ombres et les risques potentiels. Deux pièges majeurs à éviter: transformer la communication en prospectus marketing pour l’application. Le discours devrait être honnête et transparent, conscient des limites et dangers de l’outil. De plus, les experts ne devraient pas jouer de leur autorité pour signifier aux gens que toutes leurs craintes sont infondées et que tout est organisé. En gros: signez ici et passez votre chemin.

En plus d’être informé, le consentement est libre s’il est dénué de contraintes qui seraient de nature à obliger la personne à accepter. Un tiers exercice-t-il une pression telle que la personne n’a, dans les faits, pas la possibilité de refuser? Sur ce point clef, nous devons développer une sensibilité pour l’ensemble des paramètres qui impactent une prise de décision. Il ne s’agit pas de tomber dans l’illusion que nous vivons chacun dans une bulle et que nos décisions sont “pures”, c’est-à-dire le résultat de nos seules réflexions. Nous sommes des êtres sociaux, sans cesse influencés par les autres. Mais certaines formes de pression sont dangereuses pour la liberté. Dans le cas de l’application, deux constellations particulièrement risquées existent. 

D’une part, la tentation pour les employeurs de s’assurer que leurs employés utilisent l’application afin de garantir que les personnes potentiellement infectieuses restent à la maison. Pas besoin d’obliger formellement les employés pour qu’une pression apparaisse. Il suffit que l’employeur recommande à ses employés l’application pour qu’un standard de comportement soit posé. Et tous ceux qui ne s’y conforment pas seront jugés à l’aune de ce standard. Pour les personnes en situation précaire dans leur travail, une telle recommandation équivaut à une obligation. Pour tenter une comparaison, il faut aborder cette application comme le cas des femmes en âge d’avoir des enfants durant un entretien. Il n’est pas seulement interdit de poser des questions sur les éventuels projets de famille, il est prohibé de thématiser le sujet. De même, demander “en passant” à ses employés s’ils ont déjà installé l’application sera pour beaucoup un message très clair, synonyme d’obligation. 

D’autre part, une menace peut également peser sur nos libertés dans le contexte de nos relations avec nos proches: famille, amis, voisins. La dynamique de surveillance réciproque que porte l’application peut susciter une pression sociale forte sur l’installation de l’application, puis sur les actions à prendre en cas de messages de risque. Nous n’avons collectivement aucune expérience sur les effets d’une telle application dans un contexte de pandémie, mais les velléités de surveillance plus ou moins poussées repérées sur les réseaux sociaux devraient nous inciter à la plus grande prudence.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont confrontés à une innovation technologique, mais surtout sociale. Lancer et recommander cette application engage la crédibilité du gouvernement et il faut au moins que ce dernier soit en mesure de garantir les conditions de liberté et d’information. Cela nécessite une communication transparente, honnête et proactive. Le point d’équilibre est difficile à trouver, le risque de chutes élevé. Le discours peut vite devenir paternaliste, avec la tentation d’en appeler aux “bons citoyens” et à une forme de “solidarité” contraignante, ou alors “solutionniste”, avec la tentation de donner toute légitimité à la technologie de régler le problème, tout en créant un précédant potentiellement très fâcheux. 

Johan Rochel 

Pour les personnes intéressées, voici une série de scénarios éthiques pour se faire son opinion. Les scénarios sont préparés par le laboratoire ethix.

5 choix pour l’après coronavirus

La discussion sur le monde de l’après-Corona va bientôt occuper toutes nos discussions. Si la situation d’urgence s’éloigne véritablement, la lente sortie de crise nous placera face à certains choix individuels, familiaux, sociétaux. J’insiste sur le mot de « choix » pour bien souligner le contraste avec un certain discours qui voudrait faire croire que ce monde post-corona va s’imposer à nous, comme tombé du ciel. A l’inverse, ce monde correspondra à ce que nous déciderons. C’est vrai pour chacun d’entre nous dans la façon de voir nos existences (et de peut-être changer quelques priorités), d’organiser la vie familiale (et de peut-être changer quelques répartitions) mais également de concevoir la société. 

Je liste ici 5 choix importants pour cette société à façonner ensemble – 5 choix de crise qui impacteront la société future. 

1. De quel Etat sauveteur rêvons-nous?

L’Etat (re)distribue les ressources que nous mettons dans un pot commun. Pour simplifier, nous payons taxes et impôts sur la création de richesses, nous décidons démocratiquement comment répartir ce pot, et l’Etat assure la mise en œuvre. En cas de crise, la deuxième étape passe à la trappe et l’Etat – ici le Conseil fédéral – doit réaliser un choix de répartition et modifier les règles de fonctionnement des échanges économiques. « Modifier », le mot est important, il permet de rappeler que le marché “libre” n’existe jamais. Un marché repose toujours sur un ensemble de règles qui cadre son fonctionnement. Dans certains cas limites, ces règles doivent parfois être modifiées en urgence. La Suisse connaît bien ces cas limites : Swissair (faillite d’une entreprise symbolique), la crise des grandes banques (le fameux « too big to fail ») et maintenant le COVID. Le « too many too fail ». 

Dans cette situation, le Conseil fédéral, M. Parmelin en tête, doit répondre à une question de justice économique. La question concerne la crise immédiate, mais elle va peser sur plusieurs années. Premièrement, qui doit être soutenu et pourquoi ? Je vois au moins trois pistes. Une réponse basée sur le mérite et les actions passées : seront aidés toutes les entreprises et indépendants qui ont contribué à la création de richesses ou qui ont cotisé aux assurances sociales. Les critères possibles sont nombreux : durée de cotisation, durée d’existence de l’entreprise, chiffre d’affaire, autres types de critères cherchant à mesurer l’impact sociétal de l’entreprise. A noter que les startup tentent de plaider leur cause en utilisant ce critère de contribution mais en le projetant dans le futur: “Aidez-nous, car nous pourrons contribuer demain”. 

Une réponse basée sur le besoin : seront aidés tous ceux qui en ont un besoin vital, défini par exemple par la capacité à survivre pour l’entreprise (éviter la faillite) ou mener une vie digne pour les indépendants. Nous serions ici dans une logique de filet social de dernier recours, renforcé pour répondre à des demandes démultipliées. Au niveau individuel, c’est le principe que semblent mettre en avant les promoteurs du Revenu de Base Inconditionnel (RBI). 

La troisième option prend une approche plus pragmatique, directement axée sur la prévention d’une catastrophe encore plus grande. C’était la rhétorique à l’oeuvre au moment du sauvetage des grandes banques présentant des « risques systémiques ». Sauf que dans cette actuelle, les bénéficiaire potentiels d’une aide étaient clairs. Dans le cas du coronavirus, l’ampleur de la crise amène chaque entreprise du pays à être un bénéficiaire potentiel. Comment choisir ? Peut-être qu’il semble possible d’avancer par la négative: en sauvant tous ceux dont la chute provoquerait une crise plus importante. L’approche semble biaisée envers les plus grands acteurs car aucune PME, prise pour elle-même, ne provoquerait un séisme en disparaissant. 

Le choix effectué durant la crise actuelle aura des répercussions sérieuses sur les crises futures en créant un précédant, sur les finances publiques et les arbitrages à faire au cours des années à venir, mais plus généralement sur la manière dont le système de soutien économique et d’aide sociale sera modifié. Pour un Etat qui se vante sans cesse d’être libéral, il serait temps de préciser les conditions d’aide que peuvent obtenir entreprises et individus dans une situation de crise. En lieu en place d’un RBI encore trop coûteux, nous pourrions profiter de la crise pour parler d’un RBC – un revenu de base conditionnel, pour les entreprises comme pour les individus. A quelles conditions souhaitons-nous collectivement aider ceux qui ont en besoin ? Ou quand le coronavirus nous permet d’actualiser nos réflexions sur l’Etat social et économique. 

 

2. A quand le retour de la politique?

De manière très générale, chercher et choisir les bonnes réponses à la crise procède d’une logique où l’on tente de définir les conséquences de nos choix, de les évaluer en positif et négatif, puis de choisir l’option qui permet d’atteindre le plus de positif. Cette approche “conséquentialiste” est très intuitive mais elle souffre d’un problème difficile à résoudre : le syndrome du grand calcul. Les conséquences d’une crise comme le coronavirus sont abyssales, mais surtout, elles échappent à notre connaissance. Il est impossible d’identifier et d’évaluer toutes les conséquences des choix politiques et sanitaires effectués. Et pourtant, c’est ce dont nous aurions besoin pour justifier nos décisions.

C’est pour répondre à cette difficulté que la politique doit reprendre ses droits. Le défi principal porte sur la question de savoir qui et quels types de conséquences devraient être prises en compte. Sans action politique concertée, chaque secteur, chaque groupe d’intérêt, chaque entreprise tente de tirer la couverture à soi et de “placer” ses conséquences négatives dans le grand calcul. Une forme de loi du plus fort s’impose, ce d’autant plus que les mécanismes de protection habituels (par ex. contre le lobbying) sont dépassés par la crise. 

La politique doit s’imposer comme le lieu de ce grand calcul. Les élu-es aux échelons communal, cantonal et fédéral doivent mettre en place les conditions de ce calcul. Leur mission consiste à assurer une certaine équité dans la prise en compte des conséquences. Les acteurs les plus puissants ne doivent pas être les seuls à être pris en compte, tous doivent avoir voix au chapitre.

Dans ce grand calcul, les conséquences sanitaires et économiques sont les plus saillantes. Mais pour beaucoup d’acteurs, ce grand marché de la conséquence porte également sur une question de statut social et de reconnaissance. Reconnaître l’impact qu’a la crise sur certaines professions et certains secteurs économiques se joue maintenant mais déploiera un effet à long-terme sur la manière dont la société fonctionne et s’organise. A condition que nous fassions le choix politique de réajuster l’importance reconnue à certaines activités professionnelles.  

 

3. Où s’arrête la solidarité ?

On oppose souvent la liberté et la sécurité. Plus de sécurité ferait baisser la liberté et inversement. Une autre opposition structure nos débats autour du coronavirus: liberté vs. solidarité. Entre ces deux oppositions, la figure du danger est très différente. Pour le couple liberté vs. sécurité, la figure du terroriste s’impose à nous. Une personne dangereuse qui veut détruire une société. Il faut alors la surveiller et, le moment venu, la neutraliser. 

Pour le corona, la figure du danger est tout autre: les petits-enfants pour leurs grands-parents. Chacun d’entre nous peut être un danger potentiel direct pour ses proches et pour soi, mais également de manière indirecte en utilisant les ressources limitées du système de santé. Mon hospitalisation peut alors conduire à nuire à une personne que je ne connais pas du tout et dont j’ignore l’identité. Pour exprimer ce danger potentiel et appeler les gens à prendre leurs responsabilités, nous utilisons l’idée de “solidarité”. Mais ce n’est pas la solidarité comme appel au don, c’est la solidarité comme limite à la liberté. Pour paraphraser le célèbre dicton, ma liberté semble s’arrêter là où commencent les ennuis de santé des autres. 

Mais cette “solidarité” comme limite à ma liberté pose elle-aussi des questions redoutables. En voici deux pour la phase de déconfinement et le monde post-coronavirus. D’une part, comment gérer les prises de risques volontaires où des personnes acceptent d’être un risque les uns pour les autres ? Je pense bien sûr aux familles où le quasi-confinement face au risque sanitaire s’accompagne d’autres problèmes de solitude ou d’isolement. Si le confinement des personnes à risques se poursuit, les familles vont-elles décider de redéfinir les limites de cette solidarité et prendre le risque d’un contact entre enfants et grands-parents par exemple ? Et si oui, leur fera-t-on porter la responsabilité pour ce choix, notamment en terme de remboursement des soins ? La discussion qui porte sur les amateurs de sport extrême, les fumeurs, les buveurs – tous ceux qui mènent une vie “non-saine” – s’invitera-t-elle dans les débats familiaux entre personnes à risques et personnes “normales” ?

D’autre part, la société dans son entier doit se poser la question des limites de cette solidarité. Sur le plan sanitaire, nous sommes potentiellement tous des menaces les uns pour les autres. Souhaite-on une société où la solidarité justifie une séparation physique quasi permanente ? Peut-on imaginer que le déconfinement prévoie des horaires alternés d’utilisation des transports publics/des magasins sur la base de l’âge ? Quelle prise de risques sommes-nous prêts à accepter pour vivre ensemble, c’est-à-dire non-séparés par des barrières physiques ?

 

4. Souhaitons-nous plus de verticalité ?

Ce retour du politique porte également sur les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif. Lorsqu’il justifie son ambition de siéger rapidement, le Parlement suisse (ses membres les plus actifs en tous les cas) se positionne comme une instance de contrôle des décisions de l’exécutif. Le Parlement cède le plus brièvement possible ses prérogatives à l’exécutif afin que celui-ci assure la coordination nécessaire. Mais ces prérogatives s’appellent “retour”. Soyons heureux de vivre dans un pays où personne ne doute que l’exécutif “rendra” ses pleins pouvoirs très rapidement. D’autres voisins – européens ! – ont moins de chance. 

Outre ce rapport horizontal entre les pouvoirs, la question des rapports verticaux est presque plus cruciale pour l’après-crise. Durant cette période, le fédéralisme est profondément bouleversé, principalement sur la question de l’initiative politique. Le “quand” et le “comment agir” viennent de Berne, les cantons mettent en oeuvre avec une marge de manoeuvre très restreinte. Cette capacité de mettre en oeuvre assure aux cantons d’être consultés et écoutés par Berne. Alain Berset ne peut pas envoyer des employés de la Confédération faire le travail dans les cantons. La stratégie de visite dans les cantons les plus touchés qui semble être à l’agenda du Conseil fédéral répond exactement de cette logique confédérale. 

Néanmoins, cette compétence de prendre l’initiative et le simple “fait accompli” de voir Berne coordonner et décider pour tous pourrait laisser des traces. Pour nous tous, c’est l’occasion de se questionner sur ce fédéralisme tant vanté, ses limites et ses mérites. Une fois passée la crise sanitaire, la question de la solidarité confédérale, sonnante et trébuchante, se posera assurément. Quel sera l’impact du virus sur le mécanisme de péréquation intercantonale ? 

La question est loin d’être limitée à la Suisse. Toutes les organisations politiques à plusieurs niveaux sont confrontés aux mêmes défis: Etats-Unis, Allemagne et bien sûr l’Union européenne. Pour cette dernière, le défi est majeur. La Commission, notamment sa présidente Von der Leyen, tente de prendre l’initiative politique mais les Etats-membres lui la disputent pied à pied. Il apparait encore une fois que les instances européennes n’ont que les compétences et les pouvoirs que les Etats-membres veulent bien lui conférer. De même pour les mécanismes de solidarité: la Commission européenne met en oeuvre ce que les Etats sont prêts à s’accorder mutuellement. Pour les citoyens européens, la même question se pose qu’aux Suisses: quelles relations verticales voulons-nous et quels mécanismes de solidarité sommes-nous prêts à mettre en oeuvre ?

 

5. Quelle mondialisation post-COVID?

La crise globale du coronavirus nous confronte une fois de plus à la réalité des échanges internationaux. Les marchandises, les personnes, les idées mais également les maladies se déplacent sans prendre garde aux frontières nationales. Cette crise nous repose les questions fondamentales quant à la gouvernance de ces échanges et à leur nécessaire coordination à l’échelle du monde.

Oeuvrer de concert nous rend plus forts et plus à même d’améliorer le sort des plus vulnérables, mais cette interdépendance complique le recours à certaines politiques unilatérales. Les conflits bilatéraux autour des marchandises bloquées à la frontière, des rapatriements de personnes mais également du narratif général utilisé pour raconter la crise (le “virus chinois” vs. “COVID-19”) sont des symptômes des tentatives de réponse nationale. 

Face à ces risques, nous devrions faire le choix d’instances internationales fortes pour répondre à des crises de ce type. L’OMS et les autres instances internationales devraient pouvoir jouer un rôle de coordination générale dans la réponse apportée à la crise. Mais ces compétences renforcées ne devraient pas tomber du ciel ; elles devraient être le résultat d’une délégation de compétences démocratique, accompagnée d’un véritable contrôle démocratique. 

Cette même logique de coordination internationale sera au coeur des discussions post-corona. Comment prévenir la prochaine crise sanitaire ? Comment intégrer dans la réflexion sanitaire les composantes liées aux pratiques agricoles, environnementales ou plus généralement sociales qui augmentent les chances de voir surgir ces pandémies et qui fragilisent la résilience des sociétés ? En parallèle, nous pouvons mener une discussion sur les secteurs stratégiques où nous souhaitons, en tant que pays ou alliance de pays, renoncer à l’interdépendance pour assurer un approvisionnement indigène. Le post-corona nous impose une réflexion sur les modalités des échanges futurs, tant sur les principes à respecter que sur les institutions qui seront le lieu des débats autour de ces principes. La Suisse, via Genève, a une carte majeure à jouer ici. L’après-corona se dessine en grande partie chez nous. 

 

L’éthique de l’inacceptable: comment choisir aux soins intensifs?

Les images venues des hôpitaux italiens font froid dans le dos: un système hospitalier complètement saturé et un personnel placé face à des choix drastiques pour savoir qui sera traité en priorité. Ce défi porte un nom bien peu poétique: le triage. Un mot qui dit déjà son potentiel de déshumanisation, comme autant de décisions dans des situations impossibles.
La Suisse se prépare à une vague de patients nécessitant des traitements en soins intensifs, notamment par recours à des respirateurs artificiels. Et si le nombre de patients dépasse les ressources disponibles (nombre de lits en soins intensifs et respirateurs, principalement), alors la question du triage se posera de manière brutale. Qui devrait avoir accès à ces ressources en priorité ? Comment le personnel médical devrait-il choisir ? Quelles valeurs sont en jeu pour nous tous, en tant que société ?

L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) et la Société suisse de médecine intensive ont formulé des directives précises concernant le triage des patient-es en cas de pénurie des ressources. Dans ce contexte, nous avons réfléchi à quelle pourrait être notre contribution de spécialistes d’éthique de l’innovation. Nous avons choisi deux pistes.

D’une part, tenter de proposer un document court et informatif qui reprend l’essentiel des directives. Ce document a pour ambition de faire connaître le contenu des règles proposées par l’ASSM et d’ainsi permettre à chacune et chacun de se faire une opinion et d’en discuter avec ses proches. Il veut également rappeler l’importance des directives anticipées que chacun d’entre nous peut préparer pour les cas d’urgence. Le contenu du document paraît lointain, parfois presque un peu irréel, et pourtant il pourrait devenir la feuille de route des services de soins intensifs en Suisse. Et ce contenu pourrait donc devenir crucial pour nous tous. Posons-nous tous la question: suis-je en accord avec les règles proposées ici ?

D’autre part, nous avons préparé une série de scénarios qui permettent de tester nos intuitions face à ces situations de choix extrêmement difficiles. Ces scénarios prennent les directives de l’ASSM comme point de départ, mais proposent d’aller plus loin. Nous souhaitons aider à mieux faire comprendre la complexité des décisions que le personnel médical pourrait être amené à prendre. Nous voudrions également en apprendre davantage sur les opinions de la population sur la problématique du triage et sur les valeurs et principes qui devraient guider nos décisions.

Les scénarios peuvent être remplis de manière entièrement anonyme. Afin de pouvoir en tirer une analyse scientifique, préparée en coopération avec notre collègue le Dr. Markus Kneer de l’Université de Zürich, nous posons quelques questions “démographiques” en fin de questionnaire.

N’hésitez pas à partager ces scénarios et à interpeller vos proches sur leurs choix.

L’éthique au temps du coronavirus

Le 18 mars 2020, une soixantaine de personnes ont participé à un “café philo” digital sur les défis éthiques au temps du coronavirus. L’idée était simple: profiter d’un outil du réseau social Facebook (“facebook live”) pour ouvrir un espace de discussion sur les questions éthiques soulevées par les bouleversements de notre vie en société. Une façon pour les “professionnels” de l’éthique de notre équipe ethix (www.ethix.ch) de contribuer au débat de société, tout en faisant émerger de nouvelles pratiques et cultures digitales.

Afin qu’il reste une trace écrite de cet échange, voici une vue d’ensemble à grands traits des questions abordées. Pour chacune des questions, quelques ressources pour aller plus loin sont proposées.

L’initiative continue de deux manières: un nouveau rendez-vous en ligne la semaine prochaine, et l’opportunité pour ceux qui le souhaitent d’aller plus loin dans un projet de travail collaboratif (s’adresser à [email protected]). 

Les outils éthiques

Pour bien aborder les différents défis éthiques, deux “méthodes” ont été mentionnées hier. Elles peuvent être utilisées par chacun d’entre nous.

D’une part toute une série d’expériences de pensée utilisées en éthique pour se mettre “artificiellement” en situation de dilemme. 

=> les petits dessins animés “Filosofix” offrent une excellente introduction à ces expériences de pensée. https://www.rts.ch/info/culture/9177792-filosofix-de-la-philosophie-animee.html

D’autre part, un outil de réflexion pour poser les questions de justice, développé par le philosophe John Rawls: le voile d’ignorance. Un petit film animé explique le concept: https://www.youtube.com/watch?v=3mEz4UXEIps

 

Les thématiques

De manière générale, nous avons tenté de distinguer entre deux moments: le temps de la crise (l’ici et maintenant) et le temps d’après la crise. Ces deux temps sont porteurs de défis différents. 

Arbitrage entre solidarité et liberté

Mots-clefs: limites de la liberté individuelle, tensions avec sécurité sanitaire, responsabilité dans une chaîne d’effets négatifs 

A écouter: un podcast de France culture, 12.03.2020

“Coronavirus : jusqu’où sommes-nous prêts à limiter nos libertés ?”

https://www.franceculture.fr/emissions/le-temps-du-debat/coronavirus-jusquou-sommes-nous-prets-a-limiter-nos-libertes

A lire:

Prise de position de mars 2020 du Comité consultatif national d’éthique (France)

https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/reponse_ccne_-_covid-19_def.pdf

 

Arbitrage entre coordination “volontaire” et imposition des règles

Mots-clefs: appel à la responsabilité individuelle, obligation morale/juridique de respecter les consignes

A lire: Le Temps, 19 mars 2020, “Coronavirus: quelles sanctions pour les contrevenants?”

https://www.letemps.ch/opinions/coronavirus-sanctions-contrevenants

 

Système politique suisse 

Mots-clefs: partage de compétence cantons-Confédération, droit d’urgence, figure rhétorique de la “capitaine” du bâteau (le Conseil fédéral, la présidente)

A lire, la feuille d’information sur la loi sur les épidémies au moment de son entrée en force, en 2013: Nouvelle loi sur les épidémies – BAGwww.bag.admin.ch › dokumente › factsheet-epg-lep.pdf.download.pdf

Lire la réflexion historique d’Olivier Meuwly: https://blogs.letemps.ch/olivier-meuwly/2020/03/17/democratie-et-coronavirus-le-dilemme-des-temps-de-guerre/

 

Politique migratoire

Mots-clefs: fermeture des frontières pour raisons sanitaires, possibilité factuelle de contrôle, rhétorique de la Suisse comme “maison” dont on pourrait fermer les portes et fenêtres, dépendance structurelle (notamment secteur de la santé), mobilité des objets (masques, matériel médical) et des personnes

A lire: un texte sur l’éthique de l’immigration

https://www.domainepublic.ch/articles/30547

 

Gouvernance internationale

Mots-clefs: coordination, Nations-Unies OMS, Etat-nation, égoïsmes nationaux, Union européenne, modèle européen

A lire: une histoire de la gouvernance mondiale des épidémies, avec un accent sur l’OMS 

https://theconversation.com/ce-que-les-crises-epidemiques-revelent-des-derives-de-loms-133639

 

Médecine d’urgence

Mots-clefs: rationnement, utilisation de matériel médical insuffisant, dons d’organe, commission d’éthique

A lire: Les directives de l’Académie suisse des sciences médicales (dès p. 32 pour le sujet de médecine d’urgence)

https://www.samw.ch/…/j…/directives_assm_soins_intensifs.pdf

Un article d’opinion en France sur cette question: https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/16/coronavirus-la-question-du-tri-des-malades-est-un-enjeu-ethique-et-democratique-majeur_6033323_3232.html

Répartition soutien financier 

Mots-clefs: justice distributive, équité, définition de l’économie, égalité de traitement entre les secteurs/métiers/statuts, voile d’ignorance

A lire: une introduction à la justice distributive https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2006-3-page-213.htm

 

Le Revenu de base inconditionnel (RBI)

Mots-clefs: crise pour repenser fonctionnement système d’aides sociales, conditionnalité vs. inconditionnalité, valeur du mérite/travail

A écouter: un court interview avec Philipp van Parijs, l’un des philosophes qui soutient l’idée d’un RBI https://www.youtube.com/watch?v=QW7GlM1Tlts

 

Isolement et exclusion sociale

Mots-clefs: risque sanitaire, risque d’exclusion, vulnérabilité, inégalité des ressources pour éviter exclusion/isolement

A lire: une réflexion sur les facteurs de vulnérabilité des personnes âges: https://www.revmed.ch/RMS/2009/RMS-226/Vieillir-et-devenir-vulnerable

A regarder: un interview d’introduction à l’éthique du care (éthique de la sollicitude)

https://www.youtube.com/watch?v=PmXPfJIOCUw

 

Rapport à la mort

Mots-clefs: présence de la mort, rapport à la disparition, solitude face à la mort

A lire: un témoignage de Bergame 

https://www.liberation.fr/checknews/2020/03/18/a-bergame-le-quotidien-local-a-publie-onze-pages-de-necrologies-samedi_1782050

Philosophie Magazine, dossier “La mort, oser y penser”, 28 octobre 2010

https://www.philomag.com/les-idees/dossiers/la-mort-oser-y-penser-2390

 

Outils de surveillance

Mots-clefs: télétravail, surveillance employés, surveillance de masse, justification sanitaire, distinction entre temps de crise et retour à la normale, proportionnalité, dystopie

A lire: https://www.telerama.fr/medias/ce-que-dit-le-coronavirus-de-notre-soumission-a-la-surveillance,n6610539.php?fbclid=IwAR29d26PmUrMt96G4Lqdb0bGR4CwkHfuvxlwmTeHxQsvgmixUDKGcG8hrBo

 

J’ajoute une référence donnée par Neil B. sur la qualification de la crise: un “Black Swan” ou un “Grey Rhino” ? https://www.fastcompany.com/90475793/why-the-coronavirus-crisis-is-a-gray-rhino-and-not-a-black-swan

 

Ce que le vote valaisan sur le suicide assisté nous apprend

Le vote du jeudi 12 mars 2020 du Parlement valaisan sur le suicide assisté en EMS nous livre une série d’informations intéressantes pour tous les amateurs de politique suisse. Pour rappel, l’alliance PDC-UDC a sorti l’article qui traitait du suicide assisté du projet de loi sur la santé. Les alliés ont plaidé pour l’élaboration d’une loi spécifique sur la fin de vie. Au terme d’un vote à bulletin secret, ils l’ont emporté sur le groupe PLR-Verts-PS par 69 voix contre 57 et 2 abstentions. Je laisse de côté le débat de fond sur l’aide au suicide pour me concentrer sur trois hypothèses politiques qu’on peut tirer de ce vote. Elles vont du Valais à la politique nationale, notamment concernant le positionnement futur du PDC. 

Première hypothèse : le Valais politique confirme qu’il est lancé dans une course au parti le plus conservateur. La bataille fait rage parmi les deux alliés de circonstance PDC-UDC pour se profiler comme celui qui défendra le retour du Valais vers une société rêvée, homogène dans ses valeurs, et marquée par la prééminence de l’Eglise catholique romaine. Il faut prendre conscience qu’il ne s’agit pas d’un conservatisme léger, portant sur une méthode politique qui défend qu’il vaut mieux ne rien changer s’il existe un doute sur l’opportunité de modifier quelque chose. Il ne s’agit pas de prudence devant le changement (un conservatisme de méthode, à lire ici), mais bien plutôt d’un programme politique pour mettre en place cette société rêvée. Nul doute que certains soutiennent ce programme. La question politique qui se pose ici est une question classique : à qui ces électrices et électeurs vont-ils donner leur voix ? A suivre le proverbe selon lequel les électrices et électeurs préfèrent l’originale à la copie, l’UDC valaisanne va continuer de grandir en avançant sur les platebandes du PDC. A terme, le Valais ressemblera au reste de la Suisse.

Deuxième hypothèse : les deux alliances UDC-PDC vs. PLR-Verts-PS nous renseignent sur les rapports de force à venir au sein de la Constituante valaisanne. Elaborer une nouvelle Constitution amène par nécessité à traiter de tous les grands débats de société et c’est justement sur ces débats que la grille d’analyse progressiste/conservateur est la plus pertinente. Comme pour l’aide au suicide, on retrouvera ces deux blocs sur les rapports entre l’Etat et les communautés religieuses, certains droits fondamentaux (égalité/discrimination, droit au mariage), le droit de vote des résidents, certaines missions de l’Etat (politique sociale, politique migratoire). La grille d’analyse gauche-droite est beaucoup moins pertinente ici, car la Constituante ne traite pas de questions budgétaires comme un parlement cantonal. Opposer la gauche à la droite viendrait très exactement obscurcir les conflits internes aux partis dits du “centre”. 

Troisième hypothèse : ce vote nous raconte justement ces tensions internes, notamment au PDC. L’apparente clarté du vote final sur l’aide au suicide ne cache pas que la famille PDC était très divisée sur cette question, avec des distinctions majeures entre le Haut et le Bas et avec les chrétiens-sociaux. Au sein même de la famille PDC, la fraction conservatrice l’a emporté. Au niveau national, le président G. Pfister a lancé un vaste travail de redéfinition de l’identité du parti et il doit très exactement gérer la palette de positions de ses membres sur ces sujets de société. Le PDC doit-il poursuivre une course vers les extrêmes avec l’UDC ? Que peut-il gagner à durcir son discours et à se profiler comme le gardien des valeurs d’une Suisse chrétienne et homogène ? Ou doit-il au contraire adopter un conservatisme de méthode (une saine prudence politique face aux changements) et une défense de la démocratie-chrétienne, sur une ligne proche du Parti Chrétien-social ou à la manière d’un PDC genevois?

Le choix du PDC va impacter un vaste ensemble de questions. S’il fait alliance avec l’UDC sur les sujets de société, il aura une capacité de blocage. Le prix à payer est clair: l’alliance progressiste des autres partis, encore peu enclins à se reconnaitre comme tels, gagnera en visibilité et pourra se profiler comme une alternative. Le PLR serait le grand gagnant de cette approche. A l’inverse, si le PDC recentre sa position, son aile la plus conservatrice rejoindrait l’UDC, mais le reste du parti aurait alors les coudées franches pour construire avec les autres partis progressistes une Suisse ouverte et prêtes à relever les défis à venir.