Ah, le grand jour démocratique en Europe !

Citoyens européens, soyez heureux : la démocratie brille enfin sur vous. Car le grand jour de l’autodétermination des peuples est arrivé. Trop longtemps, l’Union européenne a fait un déni de démocratie. Le choix du Brexit prouve qu’il suffit de laisser une fois le « peuple » s’exprimer, et toute la construction que les « élites » ont peu à peu façonnée va s’effondrer. Et les Suisses d’ajouter : enfin, jeunes élèves européens, vous vous approchez du graal démocratique. Continuez ainsi, vous êtes sur bon chemin.

Une impression de déjà-vu à peine exagérée ? Vous avez certainement parcouru les médias depuis ce vendredi matin. A croire qu’une dictature est tombée. Je ne suis pas étonné que les populistes de tout bord présentent les choses de cette manière. Après tout, c’est leur pain quotidien que d’opposer un soi-disant « peuple » à des soi-disant « élites » qui seraient différentes du peuple et engloberaient les riches, les puissants, les politiques (sauf les populistes), les intellectuels et les experts. En gros, une belle brochette de canaille que M. et Mme. Tout-le-monde ont enfin envoyé paitre. Ce qui commence à m’exaspérer, c’est le manque de riposte des autres camps. Ceux-ci acceptent sans même voir le danger la vision de la démocratie qu’on veut leur imposer. Réveillons-nous !

Tous les Etats-membres de l’UE sont des démocraties représentatives, plus ou moins assurées bien sûr. Les citoyens choisissent leurs parlementaires nationaux qui édictent les lois et prennent les grandes options politiques. Les mêmes citoyens choisissent leur exécutif. De plus, les mêmes citoyens peuvent directement élire leurs parlementaires européens. Pour rappel, les partis eurosceptiques sont fort bien représentés au Parlement européen (au moins les groupes “Europe de la liberté et de la démocratie” et “Europe des Nations et des Libertés”). Ils travaillent à déconstruire de l’intérieur l’infâme construction que les électeurs veulent voir à terre.

En résumé: les citoyens choisissent démocratiquement les deux institutions qui font l’Union européenne. Le Conseil européen (les chefs d’Etat) et le Parlement européen sont les institutions qui déterminent les grands choix politiques et législatifs de l’Union. L’Union européenne est donc tout à fait démocratique ! Au lieu de geindre sur le manque de  démocratie dans l’Union européenne, il faut exiger de ces élus qu’ils prennent leurs responsabilités et rendent des comptes à leurs électeurs. Et ces mêmes électeurs doivent investir massivement l’élection au Parlement européen.

Ps. Un petit postscriptum pour les Suisses.

Sur cette question, les débats suisses sont toujours marqués par un biais de démocratie directe. Nous appliquons le schéma du vote direct des citoyens comme étalons de mesure de la démocratie. Pour nous, pas de démocratie en dehors du graal dominical. Mais la démocratie directe s’insère dans un système politique cohérent (notamment le fait que nous n’ayons pas de gouvernement majoritaire). A force de sanctifier cette forme de démocratie sur le dos de la cohérence du système, nous remettons peu à peu en question la légitimité des autres formes de démocratie (l’élection !) et le travail du Parlement. Le retour de flammes sera terrible, méfiance.

 

 

 

Déposera, déposera pas?

Après la votation du 28 février dernier, j’avais écrit que les forces progressistes menaient 1 à 0 face aux conservateurs-nationalistes. Ce dimanche 5 juin, je dirais que le score est passé à 1,5 à 0. L’UDC a perdu pour la deuxième fois consécutive sur son thème clef des étrangers, qui plus est des étrangers qui ont l’outrecuidance de demander notre protection. Symboliquement, la défaite est lourde. Mais dans les faits, une bonne partie des revendications de l’UDC est maintenant inscrite dans la loi sur l’asile de manière définitive. Les mesures d’urgence controversées ont été fondues dans le compromis nécessaire pour l’emporter. Belle victoire, mais victoire au goût amer. 1,5 à 0 donc.

La question essentielle du jour est ailleurs : quelle sera l’importance de cette votation populaire sur l’agenda politique de l’UDC ? Rappelons que le parti agrarien peut se permettre le luxe d’avoir dans ses tiroirs une initiative prête au dépôt, la fameuse initiative de violation du droit international. L’UDC semblait attendre l’élection de son nouveau président Albert Rösti pour lancer son nouveau combat. Mais le président n’a visiblement pas souhaité entamer son mandat avec cette initiative. Et pourtant, l’heure tourne. Le parti a jusqu’au 10 septembre 2016 pour déposer son initiative

La défaite de ce 5 juin nous amène à poser la question sous un angle nouveau: et si l’UDC ne déposait pas du tout ce texte ? Je vois au moins 3 raisons qui doivent agiter les esprits des stratèges de l’UDC. Premièrement, à la différence des deux dernières défaites (expulsion des criminels étrangers et loi sur l’asile), le droit international ne fait pas partie des thèmes phares du parti. Le sujet est complexe, peu émotionnel et fort éloigné de la vie quotidienne des citoyens. La campagne sera extrêmement difficile. Deuxièmement, le parti a un besoin essentiel d’éviter une nouvelle défaite dans les urnes. La prise de risques sera minimale, car à force de se voir rabroué par les citoyens, le parti perd peu à peu les fondements mêmes de la légitimité qu’il a poussé à l’extrême : le peuple et son prétendu lien direct. Si elle s’enraille durablement, la machine risque de faire tomber l’entier du système agrarien. Troisièmement, en plus de scier sa propre légitimité, le parti prend le risque de renforcer ses adversaires politiques. Depuis 20 ans, l’UDC est presque seul à imposer son agenda et son narratif politique. Le goût de la victoire pourrait (enfin) réveiller les autres partis, notamment les amis-ennemis du centre politique. Pire pour l’UDC, ces partis du centre pourraient décider de passer à l’action, imposant alors eux-mêmes les thèmes et l’agenda. Le scénario du pire, car l’UDC sait pertinemment qu’une bonne partie de ses victoires s’explique par la faiblesse relative des partis du centre.

L’été de l’UDC s’annonce donc houleux. Et si l’initiative venait finalement à être déposée, de très nombreuses organisations de la société civile ont retenu la leçon et se préparent de longue date à ce combat. Elles seront prêtes à prendre leur bâton de pèlerin pour défendre les engagements pris par une Suisse qui souhaite rester un partenaire crédible et respecté par ses partenaires internationaux.

 

Lettre ouverte à Gerhard Pfister

Lieber Herr Pfister,

Le « Blick » a profité de vos quarante jours de présidence du PDC pour une longue interview. En quelques réponses, vous esquissez les contours d’une Suisse conservatrice, soucieuse et, pour tout dire, anxiogène. Je ne sais si vous défendez là votre vision du pays ou si vous souhaitez avant tout recréer l’unité dans un parti fort disparate. La ligne que vous défendez conduira sûrement à l’unité – au prix d’un appauvrissement marqué dans vos rangs progressistes. Mais les membres du PDC vous ont choisi et votre position était en tous points prévisible.

Vous affirmez tout de go que « la Suisse est un pays chrétien ». Je suis profondément en désaccord. Plus grave, je pense qu’en laissant planer l’incertitude sur la portée exacte de vos propos, vous cherchez délibérément à entretenir un climat délétère. Les anglo-saxons utilisent une expression très parlante pour décrire cette stratégie : la politique de l'appeau à chien (dog-whistle politics). L'appeau ne produit pas de son directement audible, sauf pour ceux qu'on veut directement atteindre et dont on peut à l’envi exciter les esprits.

En affirmant la « Suisse chrétienne », voulez-vous donc dire que la Suisse a une histoire chrétienne ? Votre emploi du mot « héritage » semble le confirmer. C’est partiellement vrai, même si les guerres de religion internes ont ravagé plus d’une fois ce pays. Voulez-vous dire que certaines valeurs de notre Constitution sont également des valeurs de la tradition chrétienne ? Accordé également. Mais ce qui doit guider nos débats politiques, ce sont les valeurs de la Constitution, pas celles de la Bible. Voulez-vous dire que la majorité des habitants du pays sont de confession chrétienne ? Accordé également. Mais les chiffres de l’OFS nous apprennent que le groupe des « sans-confession » a connu un développement très marqué : 22% de la population se déclarent sans confession. Pour rappel, en 1910, 99% de la population suisse se répartissait entre l’Eglise catholique et l’Eglise protestante. N’ayons pas la nostalgie du «bon vieux temps». Ces chiffres staliniens cachaient l’oppression et il est heureux que les gens aient compris que la liberté s’appliquait aussi à la pratique spirituelle.

Si vous vouliez dire tout cela avec la "Suisse chrétienne", vous auriez dû le dire plus précisément. Car votre formulation a l’immense désavantage de faire croire que la Suisse, en tant qu’Etat, aurait une religion. Dieu nous en préserve ! La Suisse est un pays profondément libéral, attaché à la défense des libertés de chacun de ses membres et au respect mutuel que s’accordent ceux-ci. S’il veut respecter l’ensemble des individus qui vivent sous sa juridiction, l’Etat n’a d’autre choix que d’adopter une difficile neutralité. Toute autre position signifierait favoriser certains citoyens et ainsi remettre en question l’idée absolument fondamentale d’égalité citoyenne. Comment les personnes sans confession ou d’autre confession pourraient-elles se reconnaître dans cette Suisse chrétienne ? Affirmer que la Suisse est « un pays chrétien », c’est attaquer de front l’une des valeurs clefs de notre pays.

En plus d’être conservateur, ce qui est un péché dont on peut se soigner, votre interview transpire le manque de confiance. C’est plus grave. Vous entretenez les peurs diffuses de l’invasion et des sombres menaces qui pèseraient sur l’identité (chrétienne) du pays. Vous qui souhaitez un vaste débat sur l’identité suisse, je vous encourage à jeter un coup d’œil critique sur l’expérience française menée par le ministre Eric Besson sur le thème de l’ « identité nationale ». Comme l'avait fait Nicolas Sarkozy, le PDC veut se profiler comme dernier rempart de la Suisse conservatrice, sans remarquer qu’il agite des forces qu’il ne pourra bientôt plus contrôler. A moins, bien sûr, que tout ceci ne fasse partie de votre stratégie.

Ce débat est particulièrement sensible dans le contexte scolaire. Vous avez fait carrière dans le monde de l’éducation et je crois partager votre position sur l’importance de l’école, un lieu protégé où les citoyens de demain ont l’occasion de se former. Dans un Etat libéral, la mission d’éduquer ces futurs citoyens dans le respect des valeurs de la Constitution mérite tous les égards. C’est cette éducation qui va rendre possible la liberté. Plutôt que des références à l’affaire de la poignée de main, j'aurais aimé entendre votre profonde confiance dans les vertus intégratives des institutions éducatives. L’accès à une éducation universelle, la garantie des droits fondamentaux et le climat de liberté fonctionnent comme une belle mécanique à créer des membres libres et autonomes. En l’espace d’une génération qui grandit à travers ces institutions libérales, les changements à l’intérieur d’une famille, d’un groupe ou d’une communauté peuvent être immensément positifs.

Vous dénoncez une « fausse tolérance » à combattre. Je suis d’accord : biffons l’idée de tolérance de notre vocabulaire politique. La tolérance devrait être réservée aux crèmes pour la peau lorsqu’elles ne provoquent pas d’allergies ou de réactions. Une attitude tolérante laisse entendre que le groupe du « nous » vaut mieux qu’un prétendu « Autre », mais qu’il faut néanmoins se montrer généreux et tout de même accepter sa présence. Notre pays doit viser plus haut : le respect mutuel entre tous les membres du projet « Suisse ». Deux personnes se respectent si elles peuvent se regarder à hauteur d’yeux, conscientes d’avoir une égale valeur et considérées comme telles par les autorités et les concitoyens.

Les valeurs de la Constitution forment le fondement de notre vivre-ensemble. Organiser la vie en société dans un pays aussi divers que la Suisse est loin d’être aisé. Nous faisons chaque jour l’épreuve de la différence et des modes de vie en mouvement. Dans ce brouhaha permanent, ne laissons pas les oiseaux de mauvais augure brouiller l'objectif de toutes les forces constructives: renforcer les libertés et l’autonomie des habitants.  N’amenez pas le PDC à être « contre » d’imaginaires ennemis, soutenez plutôt tous ceux qui sont « pour » le modèle suisse. Défendons ensemble un patriotisme des droits et des libertés : un pays où chacun peut vivre sa vie dans un climat de respect et de liberté.

Mit besten Grüssen aus der Romandie,

 

Johan Rochel

Argent contre requérants

La communauté internationale avait inventé le programme « pétrole contre nourriture » afin de soulager le peuple iraquien des affres des sanctions économiques mises en place après la guerre du Koweït. Certaines communes suisses semblent avoir repris l’idée à leur compte : argent contre requérants d’asile. Ou plutôt leur absence. Présidée par le conseiller nationale Andreas Glarner (UDC), la riche commune d’Oberwil-Lieli (Argovie) a poussé l’objectif jusqu’à payer environ 300'000.- afin d’éviter la présence d’une dizaine de requérants. Le « deal » a même été accepté par la majorité de la commune au cours d’un scrutin populaire.

Un défi éthique

Au-delà des débats politiques, une question éthique s’impose à nous : une telle manœuvre est-elle défendable ? Peut-on justifier un tel choix ? Oui, en spécifiant certaines conditions, je pense que cette décision peut être éthiquement défendable. Le débat mérite d’être mené car il est loin de se limiter à cette petite commune. Dans la réforme du régime commun de l’asile, l’Union européenne pourrait autoriser certains Etats à puiser dans les caisses publiques pour compenser l’absence de requérants. Un programme « Argent contre requérants » porté à l’échelle d’un continent.

Les experts reconnaissent que sur le plan pragmatique, la solution fonctionne bien. Les communes récalcitrantes participent à l’effort commun par un apport de fonds et, de manière un peu paradoxale, contribuent peut-être plus fortement à la bonne marche du système. Certains semblent opposer cet argument « pragmatique » à des considérations éthiques. L’éthique interdirait le recours à ce genre de pis-aller impropre. Et pourtant, ce pragmatisme repose sur un argument éthique très intuitif, argument que nous pourrions formuler en termes utilitaristes. Du point de vue du système d’asile argovien, quelle solution est-elle la plus intéressante quant à son « utilité » ? Si le coût à payer est suffisamment élevé, la petite commune d’Oberwil-Lieli pourrait contribuer plus que proportionnellement. Les principaux intéressés – les requérants d’asile et la majorité des habitants de la commune – en sortent tous les deux gagnants : les premiers seront mieux traités ailleurs (et profiteront indirectement des ressources supplémentaires) et les seconds s’épargneront le destin si insupportable d’accueillir 10 requérants d’asile. Cette position pragmatique peut donc tout à fait être éthique si l’on accepte une éthique utilitariste. Comme toujours en cette matière, il faut préciser le cadre de valeurs et de références avant de rendre un jugement « éthique ». La seule incantation du mot ne fait pas avancer le débat.

Monétariser l'humain?

Beaucoup d’entre vous ne seront toujours pas convaincus. Premièrement, cette approche monétarise la présence d’êtres humains. Deuxièmement, la symbolique à l’œuvre est terrible : les requérants d’asile sont traités comme des fardeaux dont il importe de se débarrasser à tout prix.  Comme dans le débat sur l’emplacement des déchets nucléaires, les communes sont prêtes à puiser dans le portemonnaie afin d’éviter un fardeau. Notre défi consiste donc à apporter une réponse non-utilitariste à ces pertinentes critiques. Pour ce faire, il y a deux éléments clefs à considérer : la définition de ce que nous attendons des communes (et des autres acteurs du système d’asile) et la définition du juste niveau de responsabilité.

Dans son ensemble, le système d’asile est là pour assurer une protection aux personnes fuyant un danger. Parmi les acteurs de ce système, les communes, les cantons ou les Etats ne jouent qu’une partie de la partition nécessaire pour accomplir cet objectif fondamental. Chacun porte sa part de responsabilité. C’est cette responsabilité qui peut être monétarisée, et pas la présence d’êtres humains. La différence est essentielle. La commune d’Oberwil-Lieli ne nie pas qu’elle ait une responsabilité dans le système d’asile. Elle n’accepte simplement pas de mettre en œuvre cette responsabilité par l’accueil, mais se montre d’accord de payer. Sa position serait indéfendable si elle refusait toute responsabilité. Mais son refus porte sur la modalité. La réforme du système d’asile sur laquelle nous voterons le 5 juin comprend une réflexion similaire : certains cantons accueilleront les centres fédéraux, tandis que d’autres verseront leur contribution à la caisse commune. Tous les cantons qui n’auront pas de grands centres paieront (une forme de responsabilité) pour que d’autres réalisent le travail d’accueil et de première sélection (une autre forme de responsabilité).

Le juste niveau de responsabilités

Ce premier point est lié à la deuxième réflexion sur les niveaux de responsabilité. Le niveau primordial, c’est celui où une communauté politique définit et arbitre ses responsabilités. En Suisse, ce fut longtemps le niveau de la Confédération qui définissait la responsabilité générale d’accueil, avant d’édicter les règles sur la juste répartition de cette responsabilité. Ainsi, il existe une clef de répartition des demandes d’asile basée sur la population des cantons. Le résultat de cette discussion joue un rôle de coordination morale des différents acteurs. En sachant le but à atteindre, les différents acteurs du système se mettent d’accord sur la part de chacun. Cela permet d’éviter de répéter un débat sur la juste répartition des responsabilités jusqu’à la plus petite unité. Car au final, la plupart d’entre nous font exactement ce qu’a choisi la commune d’Oberwil-Lieti : nous payons pour que d’autres s’occupent des requérants d’asile. Par nos impôts, nos dons ou notre engagement bénévole, nous contribuons à un système d’accueil viable. Nous remplissons notre responsabilité, même si celle-ci passe par l’argent et non par l’accueil direct d’un requérant dans la chambre d’ami.

Voici pourquoi le choix de la commune d’Oberwil-Lieli est défendable : la commune remplit les responsabilités que le système lui a confiées. Certes, elle le fait de manière différente des autres (argent plutôt qu’accueil), mais elle le fait. Afin d’éviter que trop de communes ne soient tentées par cette option, la somme doit être à même décourager de ce genre de pratique. Le même argument s’applique à la réforme du régime de Dublin, le nouveau niveau pertinent de responsabilités pour toute l’Europe (y.c. la Suisse). Certains Etats pourront payer pour accueillir moins de requérants s’ils remplissent autrement leurs responsabilités et si la zone Dublin dans son ensemble est en mesure de satisfaire ses engagements.

Cette position a beau être éthiquement défendable, est-elle pour autant à conseiller ?  Clairement non. La symbolique à l’œuvre est désastreuse pour la commune et, en général, pour la tradition d’accueil du pays. Une stratégie politique devrait viser à créer des forces capables de relever ensemble un défi commun. Le choix de la commune divise et polarise. Un reportage de la télévision allemande consacré à la commune argovienne se termine sur ces mots sans appel : « rappelons qu’il s’agit d’un des villages plus riches de Suisse et que nous parlons de 8 requérants d’asile ».

Suisse-UE : une boussole pour les chantiers!

Et si nous tenions la solution ? Les cantons ont mandaté le Prof. Michael Ambühl (EPFZ) pour développer une clause de sauvegarde « bottom-up ». Suivant la situation concrète dans un secteur professionnel ou une région,  la clause s’activerait de manière ponctuelle pour parer à des conditions exceptionnelles. A la différence d’une limitation quantitative du nombre d’immigrants, cette approche entend tirer le maximum de la préférence nationale. Euréka! Le soulagement est palpable. Nous allons bientôt pouvoir retourner à nos vieilles questions habituelles.

Nous pourrions discuter de cette proposition. Les parlementaires fédéraux sont tentés de le faire, les cantons vont pousser cet agenda, le Conseil fédéral continue à jouer la montre. Nous pourrions – si tout cela n’était pas un grand jeu de poker menteur où les priorités sont mal distribuées. En d’autres mots : ce n’est pas l’heure de discuter la proposition du Prof. Ambühl. Cette heure pourrait venir, mais prions pour que nous trouvions une autre solution.

Comment rétablir les bonnes priorités ? Je vois trois chantiers en cours à considérer selon un ordre clair. Le premier chantier est national. Il s’agit de l’arbitrage que les citoyennes et citoyens de ce pays doivent réaliser entre deux objectifs incompatibles : l’accord de libre-circulation ou les contingents et la préférence nationale. Entre ces deux objectifs qu’ils ont eux-mêmes choisis, les citoyens doivent clarifier leurs priorités. Seul un nouveau vote constitutionnel est à la hauteur de l’enjeu de cet arbitrage. L’initiative RASA est sur la table fédérale. Pourvu que le Parlement reconnaisse sa valeur principale : offrir une opportunité institutionnelle aux élus pour un contre-projet. C’est l’occasion en or de proposer un nouvel article 121 et de clarifier nos priorités. Les forces constructives parviendront-elles à se reconnaître et à s’unir ? Suffisamment rapidement pour avoir une proposition concrète dans le délai imparti ?

Le deuxième chantier est international. Les diplomates suisses débattent avec leurs homologues européens pour tenter d’exploiter la « brèche » que représente l’article 14 (2) de l’accord sur la libre-circulation : « En cas de difficultés sérieuses d'ordre économique ou social, le Comité mixte se réunit, à la demande d'une des parties contractantes, afin d'examiner les mesures appropriées pour remédier à la situation. » Défi de taille pour nos diplomates : tenter de convaincre l’UE que la Suisse a des difficultés sérieuses. Restons agnostiques – avec une pointe de réalisme – sur l’avenir de ce chantier.

Le troisième chantier est à nouveau national. C’est sur ce chantier de la mise en œuvre que la proposition du Prof. Ambühl est pertinente. Mais l’ordre de priorités montre clairement que ce chantier ne doit être ouvert que lorsque les autres options ont été exploitées à leur maximum. Ce chantier représente un danger immense pour la cohésion nationale (entre les régions) et économique (entre les branches et secteurs). Sous les formules mathématiques de la clause « bottom-up » se cache un potentiel explosif à ne pas sous-estimer. Les cantons jouent avec le feu en allumant cette mèche…pour l’heure inutilement !

Mon petit doigt me dit que tout cela est affaire de « stratégie politique » mal emmanchée. Les décideurs politiques peinent à affronter le premier chantier car celui-ci exige de jouer cartes sur table. Les souhaits des citoyens sont incompatibles, il faut revoter. Soit pour défendre une démocratie directe mal comprise, soit par manque de vision, certains élus sont prêts à se lancer dans une bataille fratricide qui laissera des traces. Mauvais calcul.

Victoire des progressistes. Premier set.

Il suffisait de regarder Stan Wawrinka et Roger Federer pour prédire le résultat de ce dimanche. Bloqués en fond de court, même les plus grands joueurs sont contraints à parer aux attaques de leur adversaire et incapables de saisir l’initiative. S’ajoute à ce pilonnage une perte de confiance. Avant même l’échange, le coup semble perdu.

Depuis 25 ans, nous assistons à une partie de ce genre en Suisse. Une révolution conservatrice ronge le pays. Trois mots-clefs pour une révolution qui tétanise ses adversaires et impose son rythme: une patrie présentée comme un foyer menacé, un peuple choisi à protéger contre l'étranger, un replis à défendre face aux méchants Européens. Notre imaginaire politique se rétracte sous l’effet de menaces permanentes. Avant même d’avoir livré bataille, nous partons volontiers perdants. Que celui qui pariait en automne dernier sur une défaite de l’initiative de mise en œuvre  jette la première pierre.

L’espoir est fort en ce dimanche 28 février : la révolution conservatrice a buté sur un adversaire de taille. Formée par une mosaïque de petites structures que rien ne prédisposait à œuvrer de concert, une société civile progressiste, concentrée, débordant les structures traditionnelles par son recours à une guérilla démocratique a imposé des arguments solides et un ton combatif. Les partis de gauche et du centre et les grandes associations ont eu le courage de monter sur un train qui démarrait bien, mais dont la destination était incertaine. L’ambiance a alors fini par tourner. Un bruissement, et chacun a pressenti que le vent avait changé de cap. Ce qui était logique et naturel ne l'était plus. Le camp du bon sens a basculé. Le premier set de la contre-révolution progressiste se termine ce 28 février. Une victoire d’étape, essentielle pour la cohésion des troupes et leur goût de l’engagement.

L’adversaire est sonné, mais il apprendra vite. Durant le deuxième set, la faute stratégique serait de reprendre la partie comme à l'accoutumée et de rapidement se retrouver coincé au fond du court. Le 28 février, la Suisse progressiste a gagné, mais elle répondait à l’initiative de ses adversaires. L’étape suivante est claire : il faut dépasser cette culture de la ré-action pour entrer de plein pied dans une logique d’action. Cette bataille stratégique ne doit pas craindre d’aller directement au contact des thèmes qui ont façonné la Suisse conservatrices. Trois chantiers qui se profilent pourraient assurer cet avantage stratégique.

L'Europe, premier chantier à investir

Il y a l’Europe bien sûr. Au lendemain du 9 février, plusieurs propositions d’article constitutionnel portant sur les relations que nous souhaitons établir avec nos voisins européens ont été formulées. C’est l’heure de faire le tri et de choisir la proposition qui nous permettra de profiler une Suisse connectée et capable de défendre ses intérêts. Une fois dans la rue pour récolter des signatures, ce sera aux autres de dire pourquoi ils n’en veulent pas. Qui est contre des relations pacifiées, fondées sur des valeurs communes et permettant aux deux parties de faire fructifier leurs intérêts ? Le camp du bon sens ne sera plus chez les conservateurs.

Empoigner la question de la migration

La migration accompagnerait naturellement l’Europe. Les citoyens auront bientôt l’occasion de dire tout le bien qu’ils pensent de la réforme de la procédure d’asile : plus efficace, plus rapide, plus juste. Et indissociable de procédures dignes d’un Etat de droit, celui-là même qui sort gagnant du 28 février. Mais il nous faut penser plus large : comment promouvoir une gestion intelligente et équitable des phénomènes de mobilité ? En 2012, un groupe de personnalités et de parlementaires discutaient de lancer une initiative populaire portant sur un nouvel article constitutionnel étendant à l’entier du globe l’idée fondamentale de la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne : un contrat de travail donne droit au séjour. Le Japonais, la Brésilienne et la Tunisienne qui pouvaient montrer un contrat  de travail étaient les bienvenus sur territoire suisse. Une gestion migratoire efficace, pragmatique et en lien direct avec les besoins de l’économie. En plus de promouvoir des choix porteurs, la Suisse progressive prendrait durablement l’initiative sur la question migratoire.

Parité homme-femme

Le troisième cheval de bataille progressiste porte sur l’un des motifs clefs de la Suisse progressiste : encourager les opportunités de choisir sa vie. Concrètement, les pressions liées au couple et au ménage font encore trop souvent entrave à ces choix de vie. Voici une belle vision progressiste: autant d'égalité que de liberté dans l’organisation du ménage et de la vie de famille. Parmi un ensemble de mesures visant l’égalité des choix, un congé parental substantiel représenterait la chance d’assurer les fondements d’une meilleure répartition des temps « privés » et « professionnels ». Il faut engager la mécanique qui permettra aux femmes d’échapper aux pressions « nourricières » et qui libérera les hommes des logiques souvent destructrices d’une vie dédiée au labeur. Quelle meilleure manière de combattre la vision d'une femme bloquée aux fourneaux et d'un homme abonné à la carrière à tout prix?

La Suisse progressiste gagnera-t-elle toutes ces votations ? Bien sur que non. Mais l’essentiel est ailleurs. Elle aura imposé ses thèmes, pris l’initiative et tenu à bonne distance ses adversaires politiques. Avantage non-négligeable, ces combats menés avec passion et convictions feront émerger des personnalités fortes. En plus d’occuper le terrain, la Suisse progressiste prépare ainsi son propre futur. Demandez à Stan et Roger : ils imposent leur jeu, l’adversaire est en fond de court, et la relève s’émerveille. Le tennis suisse a de beaux jours devant lui.

Comment fêter le 9 février ?

Grâce à la magie de la boite aux lettres électroniques, j’ai retrouvé le fameux mail. C’était en 2012. Un groupe de personnalités et de parlementaires discutaient alors de lancer une initiative populaire portant sur un nouvel article constitutionnel qui refonderait totalement la politique migratoire suisse. Au cœur de leur proposition, l’extension à l’entier du globe de l’idée fondamentale de la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne : un contrat de travail donne droit au séjour. Le Japonais, la Brésilienne et la Tunisienne qui pouvaient montrer un contrat  de travail étaient les bienvenus sur territoire suisse. Efficace, pragmatique et en lien direct avec les besoins de l’économie.

Quatre ans plus tard, les haussements de sourcils que provoque cette idée chez vous, chers lecteurs, traduisent le changement d’atmosphère politique. « Changement » n’est pas assez fort. Pour reprendre la formule de Thomas Mann, ce projet d’initiative s’apparente à une relique du « monde d’hier ». Un monde dont les fondements ont été ébranlés le 9 février 2014. Pas détruits, mais profondément endommagés. Avec le recul nécessaire, il serait faux de se concentrer exclusivement sur le 9 février comme un événement isolé, le « fameux accident » de parcours dont certains continuent à rêver. Le résultat serré peut s’apparenter à de la malchance, mais le choix de nombreux citoyens s’inscrit dans un large mouvement de fond, travaillé de longue date par certains stratèges. Jour après jour, débat après débat, mot après mot, ce mouvement a fait la promotion de la Suisse « bunker ». Avec brio, et sans résistance des autres forces politiques.

La grande force d’un tel mouvement, c’est de faire disparaître les grandes révolutions au profit des milliers de petits changements. Pour les débusquer, il faut alors refaire le chemin inverse et remonter aux motifs fondamentaux. J’en vois trois. Premièrement, le « bunker » se construit sur la comparaison d’apparence si naturelle entre le pays et une maison. La Suisse, c’est notre foyer. Les citoyens surveillent les fenêtres, d’autres les portes. Les citoyennes s’occupent de l’intendance. Ces portes et fenêtres sont autant de frontières qu’on peut fermer à l’envi, sélectionnant au passage ceux qui auront le privilège de rejoindre le club des chanceux. Un pays peut-il se refermer ? Bien sûr que non, mais un « bunker-maison » le peut. Et c’est à cause de cette image si profondément incrustée que la mention d’un pays qui « ferme sa frontière » déclenche dans notre univers mental le petit bruit de la clef dans la serrure.

A l’intérieur de ses murs de béton, le « bunker suisse » sanctifie un peuple rêvé : les « vrais » Suisses. Ils sont là, les descendants de « ceux d’ici », portant fièrement un patronyme immédiatement identifiable et une couleur de peau standard. Les Suisses ne sont pas racistes, loin s’en faut. Mais tout de même, y’a nous et y’a ceux qui sont venus après coup. Prend-on encore la peine de souligner la stupidité d’expressions comme « d’origine étrangère », « d’origine migrante », « mit Migrationshintergrund » ? Non, ces mots se sont installés au cœur de notre langue. Ils influent de manière fondamentale comment nous appréhendons la réalité. Leur fait d’arme le plus marquant est encore à venir. Pour l’heure, ils préparent patiemment le terrain pour une citoyenneté à plusieurs vitesses. Les « vrais » Suisses, les « nouveaux » Suisses, puis les Suisses « naturalisés ». Le débat français sur la perte de nationalité n’est que la continuité de cette habitude que nous prenons tous peu à peu. Nous pensons en termes ethniques, nous découpons la réalité en généalogies douteuses et myopes. A pas feutrés, nous grignotons l’idéal d’égalité dont est porteur la citoyenneté.

Le troisième motif de ce mouvement de fond place le « bunker » hors du monde. Le « bunker » est souverain lorsqu’il peut s’isoler et se tenir hors des affaires internationales. Il adopte la tactique des hérissons, tendant par ses fenêtres les mêmes lances que Winkelried avait attirées vers lui. La Suisse tend ses piques, ferme les yeux et prie pour que ses ridicules défenses tiennent le choc. De cette souveraineté de pacotille découle le fond idéologique de la campagne orchestrée contre le droit international : insupportable engagement d’une Suisse qui devrait se borner à vendre ses produits et à se prélasser sur un tas d’or qu’elle pense éternel. L’Oncle Picsou semble être devenu le stratège principal d’un pays qui se croit plus fort tout seul.

La victoire d’étape du 9 février n’est qu’un bonus inattendu pour la Suisse « bunker ». Elle a surtout pu constater l’ampleur de sa victoire dans les esprits, les réflexes et les mots. Depuis 2 ans, quelques esprits « bienpensants », souffrant du syndrome des « bisounours », contestent les chiffres, dénoncent des simplifications, hurlent aux raccourcis. Mais le mouvement de fond rit de ces détails : il avance, détruit et impose son cadre de pensée pour longtemps.

Comment donc fêter l’ « anniversaire » du 9 février ? En quittant une posture de dénonciation pour enfin défendre avec force et conviction la Suisse des libertés que nombre de citoyens attendent désespérément. La Suisse a tout pour s’affirmer comme une championne du monde de demain, un monde fait de diversité, de mobilité, d’identités multiples et d’innovation permanente. Nous avons une histoire taillée sur mesure pour ce présent qui arrive si vite: la Suisse se construit comme une nation de volonté. Les régions linguistiques, les religions, les patrons, les employés: tous travaillent ensemble pour la prospérité du pays. La Suisse est donc viscéralement attachée à l’égalité de cette vie en société : qu’importe le passeport, nous sommes tous les membres d’un même projet. Dans ce projet, quoi de plus normal que chacun d’entre nous porte plusieurs identités comme autant de casquettes ? Soignons ces identités multiples comme les facettes de notre personnalité et la base de notre richesse individuelle et collective. Face aux valeurs, aux intérêts et aux rêves communs, quelle pertinence possède la couleur du passeport ? Ne laissons pas un simple document administratif devenir la ligne de partage de notre vie en société.

Cette Suisse des libertés est logiquement au cœur d’un monde de mobilités. Pour penser nos frontières, regardons nos villes ou nos cantons. Leurs frontières jouent le rôle d’une membrane assurant la communication entre l’intérieur et l’extérieur. Cette membrane crée l’identité, ce sentiment d’être chez soi. Et pourtant elle est ouverte à la mobilité des gens et des idées. Habiter une ville peut donner une certaine fierté, être originaire d’un canton transmettre certaines traditions, mais nul besoin de fantasmer des frontières-portes qu’on pourrait fermer pour assurer la survie des communautés politiques.

Par-delà sa membrane, cette Suisse des libertés tisse des alliances en s’engageant, en tenant parole et se battant pour ses intérêts bien compris. D’autres nous imposent une situation difficile: qu’importe, sachons user de notre « génie de la dépendance » selon la formule de Joëlle Kuntz. Fêtons cette Suisse pragmatique, responsable et engagée. A l’image de l’action de la Genève internationale, cette Suisse fait profondément du bien au monde. Sans elle, la situation serait plus terne. 

Comment fêter le 9 février donc ? Sachons profiler la Suisse comme une lueur d’espoir, un espace de libertés et de droits au cœur de l’Europe. Nous vivons une période de prospérité au cœur d’un continent traversé par le doute et les tentations de fermeture. Qui d’autre que nous est mieux placé pour reprendre l’initiative sur un mouvement de fond puissant, mais de loin pas irréversible ?

 

L’Europe, le Père Noël et les décorations

Les fuites avaient promis le Père Noël et ses milliers de cadeaux, le Conseil fédéral n’a pu livrer que les décorations qui serviront à décorer un hypothétique sapin. En d’autres mots, la conférence de presse du Conseil fédéral de vendredi dernier a apporté un peu de lumière, sans provoquer une joie comparable aux jouets placés sous l’arbre.

Le Conseil fédéral a dit tout haut qu’il était prêt à recourir à l’introduction unilatérale d’une clause de sauvegarde. L’option favorisée serait bien sûr de trouver un accord avec l’UE, mais la Suisse est prête à briser seule les engagements pris par l’accord sur la libre circulation des personnes. Etonnamment, la Suisse continue à débattre en vase clos de l’opportunité politique de cette stratégie. Les conséquences négatives auxquelles la Suisse s’exposerait en cassant ses promesses sont largement absentes du débat. En plus d’éventuelles mesures de compensation et rétorsion, il est pour le moins certain que cette rupture unilatérale mettrait la Suisse dans une situation de grande faiblesse en termes de négociation. Que peut exiger un partenaire dont on sait qu’il est prêt à renoncer à ses engagements ? Quelle crédibilité a-t-il ?

Point positif, la conférence de presse semble avoir (enfin) enterré l’idée utopique d’une renégociation de l’accord de libre circulation des personnes. Prenant acte, il faut bien trouver une « porte d’entrée » pour une hypothétique clause de sauvegarde. C’est chose faite avec l’article 14 de l’accord qui permet, pour répondre à une situation d’urgence (« en cas de difficultés sérieuses d'ordre économique ou social »), de réunir un comité mixte pour négocier une solution commune. En cas d’immigration jugée trop importante, la Suisse ferait donc appel à ce comité mixte pour convaincre ses partenaires européens de son bon droit d’imposer une limite quantitative.

S’imaginer l’ambiance autour de la table de discussion de ce comité est un exercice auquel les Suisses devraient se livrer. Car ce point met en exergue un élément aussi central que pour l’heure peu discuté : les liens entre le dossier « migratoire » et le dossier « institutionnel ». Cette possibilité que la Suisse et l’UE ne puissent pas être d’accord sur l’interprétation exacte de l’art. 14 (notamment la présence de « difficultés sérieuses ») reflète l’une des exigences centrales des « questions institutionnelles ». L’UE pose comme condition à la signature de nouveaux accords la mise en place d’un mécanisme de résolution des conflits autour de l’interprétation des accords bilatéraux. En gros, il s’agit de créer un arbitre qui dira le droit. Y’a-t-il difficultés sérieuses ? La Suisse peut-elle espérer justifier une clause de sauvegarde sur cette base ?

Laissant de côté la question de l’institution la plus à même de dire ce droit commun, la piste évoquée par le Conseil fédéral rend le lien entre les deux dossiers clefs de politique européenne plus explosif que jamais. Imaginez sur le fond tout d’abord : qui devrait avoir le dernier mot sur ces questions ? Peut-on – mêmes dans les rêves les plus fous – penser que la Cour de justice de l’Union européenne serait à même de traiter en dernière instance cette question ? Les juges de Luxembourg seraient en position d’interpréter cet art. 14 et de décider si la Suisse peut recourir à la clause de sauvegarde…clause qu’elle doit mettre en œuvre pour remplir un mandat constitutionnel. Une belle constellation politique et juridique, aucun doute là-dessus. Sur la forme maintenant, imaginez les miracles qu’il faudrait pour que l’UDC n’axe pas l’entier d’une éventuelle campagne « institutionnelle » sur cette question « migratoire » ? Je vois déjà l’affiche d’ici (conseil gratuit à destination des communicants de l’UDC) : les juges étrangers décident de la politique d’immigration suisse et se moquent des choix souverains. Que de belles soirées de politique à venir !

Le Conseil fédéral a eu le courage de jouer carte sur table. Comme je l’ai expliqué ailleurs, il serait faux et injuste d’en attendre beaucoup plus de lui. Il se débat dans une situation où les choix des citoyens l’ont mis et il ne peut pas inventer une solution magique. Depuis vendredi encore plus qu’auparavant, je suis convaincu que seuls ceux qui sont responsables de ces ordre contradictoires adressés à l’exécutif peuvent résoudre le problème : nous les citoyennes et citoyens. Il faut revoter et clarifier notre position : les contingents, la préférence nationale ou l’accord de libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral propose une décoration, à nous de choisir l’arbre et les chants.

Prise d’otages au Parlement

Et si le Parlement était victime d’une prise d’otages ? En ce début de nouvelle législature, j’ai une pensée émue pour l’ancien conseiller national Jacques Neyrinck. Dans le roman « L’attaque du palais fédéral » paru en 2004, il avait astucieusement décrit cette intrusion de la violence au cœur de la politique fédérale. Son récit résonne comme le souvenir d’une époque où on rentrait plus facilement au Palais fédéral que dans une boite branchée. Les mesures de sécurité ont été renforcées et il faut montrer patte blanche pour entrer au Parlement. Un danger plus grand que celui d’une attaque terroriste pèse sur le Parlement : une prise d’otages politique et collective. Ce ne sont pas ses membres qui sont pris au piège, mais bel et bien l’institution et ses prérogatives.

Premier exemple la semaine prochaine, avec une élection au Conseil fédéral qu’un parti tente de cadenasser. Fort de sa victoire électorale et d’une expérience traumatisante en 2007, le dit-parti veut être certain que seuls les candidats officiels – ou plutôt « le » – auront la gentillesse d’accepter leur élection. Il a donc prévu une clause d’exclusion. Si l’Assemblée fédérale se permet d’élire un autre représentant au Conseil fédéral, celui-ci sera automatiquement exclu du parti et, dans quatre ans, nous recommencerons le stérile débat sur la responsabilité et la bonne représentation du parti. Si les candidats proposés sont de valeur, il n’y a certes pas de raison d’aller chercher ailleurs. Mais la manière gène profondément : qui d’entre nous aime prendre une décision sous la menace de conséquences fâcheuses ?

Le deuxième exemple est autrement plus grave car il touche directement à la fonction essentielle du Parlement, celle d’édicter les lois. En février, les citoyens sont appelés à voter sur l’initiative de mise en œuvre. Celle-ci reprend en mode « copier/coller » l’une des propositions de mise en œuvre du texte de l’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers. Un projet de loi détaillé serait ainsi directement introduit dans la Constitution. La prise d’otages est ici plus grave car c’est l’entier du processus démocratique qui est visé. En 2010, les citoyens ont accepté l’initiative sur le renvoi en ayant été suffisamment informés sur les difficultés que sa mise en œuvre provoquerait. En effet, l’initiative remettait frontalement en question l’un des principes fondamentaux de la Constitution, le principe de proportionnalité. Sans surprise donc, le Parlement et le Conseil fédéral ont eu des difficultés à mettre en œuvre ce texte volontairement écrit pour créer des problèmes. Sans attendre les résultats de cet arbitrage politique aussi normal que nécessaire, l’UDC a lancé une nouvelle initiative pour forcer la main du Parlement. Cette deuxième initiative prise d’otages a d’ores et déjà laissé des traces. D’une part, le Parlement travaille dès maintenant sous la menace lorsqu’il met en œuvre une initiative. Si le résultat ne convient pas, on ne le combattra pas en referendum comme c’est la tradition, mais simplement en mettant dans la Constitution un texte détaillé. D’autre part, tous les comités d’initiative du pays vont maintenant se poser la même question : pourquoi prendre le risque de laisser le Parlement faire son travail ? Proposons directement une initiative réglant tous les détails.

Dans les deux cas de prise d’otages, on aimerait voir le Parlement se rebeller, résister, parler d’une voix forte. On veut lui faire une clef de bras, à lui de montrer les dents et défendre ses prérogatives si essentielles à la bonne marche du pays. Pour organiser cette affirmation parlementaire, il faut neutraliser l’absolutisation du vote populaire. L’initiative populaire modifie la Constitution, mais un nouveau texte doit, d’une part, être interprété à la lumière de l’entier de la Constitution et des engagements internationaux du pays et, d’autre part, être mis en œuvre dans une loi. Ce travail législatif, ce n’est pas le peuple qui le fait, mais bien le Parlement et le Conseil fédéral. Chacun son métier, et les vaches seront bien gardées.

 

 

 

 

Et si…malheureusement !

Imaginez si les terroristes avaient ouvert le feu au Bataclan en hurlant « vive la musique classique ! ». Presque 100 personnes amatrices de métal massacrées pour la cause de la Grande Musique. Un règlement de compte sanglant. Réactions des milieux hip-hop à venir sous peu, soupirs outrés du côté des musiques du monde.

Le président de la République aurait immédiatement fait arrêter les compositeurs et les interprètes. Les magasins de disques auraient été fermés et les sites internet offrant l’accès au répertoire classique mis sur listes rouges. De l’ordre, vite et bien !  Le public aurait maugrée sur le ton du « on le savait bien ! » – à force d’écouter ces grandes envolées, les gens finissent par perdre la tête et tuer tout le monde. Vivement que le classique soit interdit. Le problème sera réglé.

Malheureusement, les terroristes ont parlé de Dieu. Celui auprès duquel certains de nos compatriotes se sentent bien, mais pas celui de la majorité. Si les terroristes avaient parlé du Vieux barbu, le nôtre, on aurait alors pris nos distances. Chacun aurait dit à son voisin : ils ont perdu les pédales ces fadas, la religion chrétienne n’a rien à voir avec cette folie. Ce sont des terroristes.

Malheureusement, ce n’est pas Dieu qui est barbu, mais les fous qui s’en réclament. Ils parlent de l’autre Dieu, celui qui veut tuer tous ses ennemis. Alors, on se demande pourquoi la religion les rend fous. Car aucun doute, c’est bel et bien la religion: le lien est fait, l'explication posée. Cette religion qui vient d’ailleurs et qui fait des gens des « croyants », et pas des terroristes. Ou seulement après. Heureusement que cette religion n’est pas d’ici. On va pouvoir fermer la frontière et séparer le grain de l’ivraie. Message donné aux douaniers en matinée encore: les amateurs de musique classique et les Musulmans par là – comprenez : retour ! – les autres par ici.

Malheureusement, tout sera plus compliqué. Les âmes de bonne volonté, nombreuses en ces temps de crises, crieront qu’il faut renforcer l’intégration, rassurer les gens, prendre leurs peurs au sérieux, comprendre que les minarets "c'est pas naturel". Ils tomberont dans le piège tendu par d’autres, ces stratèges qui n’attendent que ce lien entre migration, intégration et violence religieuse. Il est servi sur un plateau par ceux qui devraient le refuser en bloc. Les stratèges feront une minute de silence, par respect et puis parce qu'ils ne sont pas sans coeur, puis ils sabreront le champagne : leur prochaine victoire est assurée par leurs adversaires. Les fous et les bonnes âmes.