Le certificat COVID comme test de société

La semaine dernière, j’ai accompagné mon fils chez le pédiatre pour le contrôle des 4 ans. J’ai regardé la petite feuille pliée dans son carnet de santé : la liste de ses vaccins. Une liste avec des noms de vaccin, des tampons de cabinet médical et des signatures indéchiffrables. Et j’ai imaginé l’importance nouvelle qu’allait prendre ce genre de document. Avec un petit sentiment de vertige.

Je l’avoue volontiers : le « certificat COVID » prévu par la Confédération me met mal à l’aise. Commençons par la définition proposée par la Confédération : « Conformément au mandat légal (art. 6a de la loi COVID-19), toutes les personnes vaccinées, guéries et celles ayant reçu récemment un résultat de test négatif devraient pouvoir obtenir un certificat COVID ». Au sens strict, le certificat contient plus qu’une information sur la simple vaccination. Et nous verrons que c’est un point central: la vaccination est l’une des “voies” vers le certificat, le test négatif en est une autre. Il faudra donc considérer ces deux options de manière différenciée.

Afin de clarifier les positions de départ: je partage l’ambition de revenir rapidement à des contacts sociaux qui vont permettre le fonctionnement de la société. Je vois les vaccins comme une avancée majeure de la science et une contribution solidaire à la résolution de la crise sanitaire. Je pense ainsi que tout le monde devrait se vacciner dès qu’il en a l’opportunité. Je comprends également l’argument général avancé par les promoteurs de ce certificat: un retour plus rapide vers la “normalité” suffit à le justifier.

Ceci étant dit, je reste circonspect sur l’opportunité d’introduire ce certificat COVID. Dans le but de faire avancer le débat de société sur cette question, j’ai tenté de mettre de l’ordre dans ce sentiment de malaise. Les défis listés ci-dessous sont surtout valables pour un scénario de mauvais temps (par ex. 40-50% de la population vaccinée, durant les 5 prochaines années). Si fin octobre, 80% de la population est vaccinée, ces défis disparaitront d’eux-mêmes.

Les défis techniques

La création, la mise à jour et l’usage d’un certificat COVID qui ne ressemble pas (seulement) au carnet de vaccination de mon fils posent des problèmes techniques majeurs. Ces défis techniques vont mettre en jeu des arbitrages entre différentes exigences de sécurité, de confidentialité et d’accessibilité. Dans ce billet, je laisse de côté ces défis techniques, tout en soulignant qu’ils posent des questions de société et qu’il serait fatal de penser à eux comme à des questions de simple ingénierie.

Les défis éthiques

Le débat sur le certificat COVID repose sur une condition. Tant qu’elle n’est pas vérifiée, le certificat ne devrait pas être utilisé. Tout le monde doit avoir accès au vaccin avant de mettre en place un éventuel certificat COVID. Il doit donc être disponible en quantité suffisante, ouverte à toutes les personnes souhaitant l’utiliser. Bien sûr, un certificat portant uniquement sur des tests négatifs serait possible, mais il n’est alors pas certain qu’il vaille la peine de mettre en place toute l’infrastructure nécessaire.

De plus, une deuxième condition importante impacte certains des points évoqués plus bas: l’efficacité du vaccin contre la transmission à d’autres personnes doit être démontrée. Toutefois, certaines utilisations envisagées sont possibles sans cette condition remplie.

En admettant que ces deux conditions soient remplies, il existe deux défis fondamentaux. Le premier est un défi de cohérence. Si la vaccination doit être un geste volontaire, alors il faut que cette dimension volontaire soit réelle. Il serait incohérent de dire que la vaccination est volontaire, alors que son utilisation conditionne l’accès à des ressources nécessaires à l’existence. Cette discussion est similaire à la discussion du printemps 2020 sur la dimension volontaire de l’utilisation de l’application de traçage des contacts SwissCovid. A l’inverse, si la vaccination n’est plus volontaire, alors les arguments présentés ci-dessous se modifient en profondeur. Mais la question numéro 1 porte alors sur la justification d’une vaccination obligatoire.

Pour tester cette dimension volontaire, il faut donc aller dans les détails : à quels types de ressources le certificat COVID devrait-elle donner accès ? En d’autres mots, quelle est l’étendue des droits qui pourraient dépendre de ce certificat? Il faudra ici distinguer entre les deux alternatives du certificat: le “vaccin” et le “test négatif”.

Un droit semble non problématique : les personnes vaccinées devraient être dispensées de quarantaine. Ce point nécessite qu’il soit démontré que le vaccin stoppe la transmission. Si c’est le cas, le vaccin rend simplement caduque l’exigence de quarantaine. Il ne donne pas de droit additionnel. C’est même un droit qui devrait être garanti dès maintenant (même lorsque la condition d’accès pour tous n’est pas encore remplie). Ce droit ne découle que de la vaccination (et pas d’un test négatif).

Distinguons cinq catégories principales de droits supplémentaires. Ces droits sont tous des droits d’accès. De manière schématique, montrer son certificat COVID permettrait d’avoir accès à une ressource particulière. Comme annoncé plus haut, je discute parfois des scénarios qui ne sont pas envisagés et qui représenteraient une vraie dystopie, mais cela permet de clarifier les arguments.

  1. Domaine public

Le service public au sens large est nécessaire à l’existence et ne devrait pas être soumis à une condition. Cela concerne l’accès à l’administration (accès à un bâtiment public), mais également les services de mobilité. L’utilisation des CFF ne devrait pas être conditionnée à un certificat COVID (vaccin ou test négatif).

  1. Domaine professionnel

Le certificat COVID pourrait être le sésame qui permet de retourner au travail. Sur ce point, il faut distinguer entre vaccination et test négatif. Il semble illégitime de lier un élément aussi nécessaire que le travail à une vaccination censée être volontaire. En allant plus loin, serait-il légitime de lier les modalités de travail (présentiel vs. en ligne) à la vaccination ? Les personnes vaccinées seraient ainsi en droit de revenir au bureau, tandis que les autres devraient rester à la maison. Par contre, ces mêmes éléments pourraient plus facilement être liés à l’exigence d’un test négatif.

  1. Domaine culturel

Le certificat COVID pourrait devenir nécessaire pour accéder à certains événements culturels (définis au sens large) : concerts, festivals, zones de loisirs, événement sportifs. Là encore, la discussion porte sur le caractère nécessaire de ces événements. Pris individuellement, aucun n’est nécessaire. Mais si la vaccination conditionne l’accès à tous les événements culturels, est-ce encore défendable ? La question qui se pose à nous: l’accès à la culture est-elle une partie nécessaire à l’existence ? Comme pour le travail, l’exigence d’un test négatif serait beaucoup moins problématique. A titre d’exemple, le sondage proposé par la Foire du Valais met exactement le doigt sur cette alternative.

La foire du Valais a lancé un sondage pour savoir comment serait reçu le certificat COVID.
  1. Domaine mobilité 

La mobilité internationale est le domaine où le certificat de vaccination est déjà une réalité (pour certains pays, avec une liste de vaccins recommandés/obligatoires). On peut facilement admettre que la mobilité de tourisme (ex. vacances) ne soit pas nécessaire. C’est plus compliqué pour la mobilité « familiale », une réalité vécue par des millions de personnes en Suisse et en Europe. La question qui se pose à nous: quelle mobilité est une partie nécessaire à l’existence ? Cette question ne se pose pas à la Suisse seule, mais fait l’objet de négociations internationales. Là encore – comme c’est le cas aujourd’hui – l’exigence d’un test négatif serait moins problématique.

  1. Domaine familial

Le certificat COVID pourrait étendre les droits de rencontre dans la sphère familiale. A titre d’exemple, les droits de visite et de sortie des résident-es en EMS pourraient ainsi être renforcés. Tant pour les résident-es que pour les familles, il ne fait guère de doute que ces droits sont nécessaires. Là encore, il faut distinguer entre vaccination et test négatif.

 

En analysant brièvement ces cinq domaines, il me semble qu’on peut déduire quelques conclusions générales :

  • Le critère principal pour définir les droits d’accès liés à la vaccination doit être un critère de nécessité : si l’élément visé est nécessaire à l’existence, alors il ne devrait pas être conditionné à une vaccination qui doit rester volontaire.

  • La définition de cette nécessité dépend, entre autres éléments, de la durée jusqu’à une phase de levée des restrictions. Pour une courte durée, un élément peut être non nécessaire : une visite à la famille dans un autre pays, des événements culturels, l’accès au bureau. Mais si l’interdiction devait durer 5 ans (par hypothèse), alors ils deviendraient nécessaires à l’existence.

  • Le certificat COVID porte sur la vaccination, mais également sur un test négatif. Cette alternative est beaucoup moins problématique car elle ne suppose pas un geste aussi intrusif que la vaccination. Néanmoins, deux questions se posent: a) est-ce que l’option d’un test négatif peut résister à moyen terme ou va-t-elle disparaitre au profit de la seule vaccination (beaucoup plus sûre) ? b) à terme, une question de justice sociale se pose. En admettant que les tests PCR continuent à coûter environ 150.-, leur utilisation systématique dans les domaines cités plus haut va très vite devenir un luxe réservé aux plus riches.

  • De manière générale, il doit toujours exister une alternative au certificat COVID. La personne devrait pouvoir participer à une activité professionnelle/sociale en se protégeant et en protégeant les autres (distance, masque obligatoire, protocole de sécurité). Ainsi, le certificat ne devrait être exigible que lorsque ces mesures ne sont pas applicables. Et si le certificat est exigible, il doit comprendre une alternative à la vaccination (par exemple le test négatif). Le but est d’éviter une société à deux vitesses: les personnes munies de certificat COVID ont accès à tout, tandis que les autres n’ont rien. Et parmi les personnes munies du certificat, il faut laisser une option entre vaccin et test négatif.

  • Ces réflexions doivent donner lieu à un débat, puis à une formalisation des règles. Le recours – exceptionnel – à ce certificat COVID doit être strictement encadré, afin d’éviter une course vers la facilité d’une société à deux vitesses. De plus, une alternative au vaccin comme “voie” vers ce certificat doit être garantie par la législation. En d’autres mots, il faut tout faire pour éviter la “loi de la jungle” en matière de recours à ce certificat.

Le deuxième problème fondamental porte sur le changement de paradigme que porte le certificat COVID. Comme souligné par de nombreuses voix, le certificat pose un problème de confidentialité. Démontrer qu’une personne est vaccinée, c’est lui demander de mettre à nu une donnée extrêmement sensible, portant directement sur sa santé et ses convictions. Ce problème est en lui-même majeur, mais il est surtout le symptôme d’un changement plus profond : la nécessité de faire la preuve que je ne suis pas dangereux pour autrui. Aujourd’hui, la société est organisée sur une présupposition de non-dangerosité. Nous nous rencontrons et nous faisons société en partant de l’idée que nous ne représentons pas un danger potentiel les uns pour les autres. Avec un certificat COVID, c’est l’inverse : chaque personne doit amener la preuve qu’elle n’est pas dangereuse pour autrui. Le basculement est majeur et il ouvre des perspectives dystopiques. Qu’il suffise de penser à l’application de cette même logique à l’ensemble des maladies infectieuses. Nous serions en permanence en situation de prouver à notre voisinage que nous ne sommes pas dangereux.

En guise de conclusion, les prochaines étapes pourraient ressembler à celles-ci:

  • mener un large débat sur les questions identifiées dans ce billet – ce ne sont pas des questions techniques/sanitaires réservées aux expert-es, mais de véritables débats de société

  • préparer un certificat COVID, tout en espérant ne pas le déployer si la barre de 80% de personnes vaccinées est atteinte (limite épidémiologique à fixer)

  • légiférer pour délimiter très clairement le périmètre d’utilisation du certificat COVID: une mesure justifiée seulement si aucune alternative n’est possible, limitée à des événements/ressources non-nécessaires ; interdire toute tentative d’introduction d’un certificat “privé”

  • garantir une alternative à la vaccination comme élément de ce certificat (test négatif)

 

 

Johan Rochel

Dr. en droit et philosophe, Johan Rochel est chercheur en droit et éthique de l'innovation. Membre associé du centre d'éthique de l’université de Zürich et auteur au think-tank foraus, il travaille sur l'éthique de l'innovation, la politique migratoire et l'Union européenne. Le Valaisan d'origine vit avec sa compagne et ses deux enfants entre Monthey et Zürich. Il a co-fondé "ethix: Laboratoire d'éthique de l'innovation" (www.ethix.ch)

11 réponses à “Le certificat COVID comme test de société

  1. Merci Monsieur Rochel. La nuance exprimée dans votre article met du baume sur mon inquiétude quant à ce que j’ai lu jusqu’ici sur le certificat de vaccination.

  2. Merci pour votre travail. Il éclaire et rationalise ma réflexion.
    J’en conclu hélas que l’on n’est pas sorti de l’auberge.
    D’autant plus que chaque état fera sa propre interprétation de la problématique.

  3. Effectivement, le risque de dérive dystopique est réel. D’autant plus, que les débats manquent dans le public – et que l’urgence camouffle un peu les enjeux de long terme.
    Merci donc pour votre article, qui pose de nombreuses questions pertinentes. Au plaisir de vous relire sur ce sujet.

  4. Merci pour ce billet. Ça fait plaisir de lire une étude sérieuse dans ce domaine.
    Malheureusement, la première et prochaine étape que vous listez, soit “mener un large débat”, n’a que peu de chance de se produire, étant donné le manque d’ouverture au débat de la presse actuellement.

  5. Bonjour

    Monsieur, je considère que l’existence même de ce certificat conduit a des formes de discriminations implicites totalement inacceptables et indignes d’un état de droit. Au nom de quoi voulez-vous restreindre les droits de vos concitoyens qui ne partagent pas vos opinions en matière de vaccination? Pour qui vous prenez-vous, pour qui se prennent Alain Berset et al.? Les arbitres suprêmes de ce qui est «sanitairement correct»?

    Ce sont là les germes d’un apartheid pan-médical qui s’ignore pour le moment. C’est une pure folie fasciste, et tenter de minimiser ou normaliser la gravité et la portée de ces dérives est un piètre cache-misère intellectuelle.
    Les humains sont censés être libres et égaux en droits, ils sont par défaut sains, et non présumés malades ou dangereux ou contagieux.

    Je ne vais pas trop entrer sur le terrain du débat scientifique et médical, tellement d’erreurs manifestes et absurdes étant commises par les autorités suisses….la liste serait trop longue.
    Sachez qu’il y a aussi des gens dans ce pays qui sont prêts à se battre jusqu’à la mort pour que le délire en cours s’arrête, coûte que coûte. Mes aïeux sont morts pour arrêter les nazis, ce n’est pas pour que des imbéciles incultes m’interdisent de vivre librement dans un pays qui respecte l’égalité de traitement des citoyens, au nom d’un virus qui provoque une maladie à laquelle 99,98% des gens survivent, qui peut se soigner facilement avec des médicaments connus et éprouvés. Lire Peter mcCullough, Satoshi Omura et Paul Marik, entre autres au cas où vous ignoreriez tout du sujet des traitements (abstenez-vous de braire, merci d’avance).

    Ou alors continuez de croire les incapables notoires à Berne, mais ne feignez pas la surprise le jour où sortiront du bois les rares citoyens suisses encore dotés d’un cerveau non corrompu par la propagande.

    1. Cher Monsieur,
      Merci pour votre retour. Je pense qu’une bonne partie de vos craintes est levée par le fait que le certificat covid ne porte pas seulement sur la vaccination, mais également sur les tests négatifs.

  6. Cher Monsieur,
    Les défis techniques et éthiques du certificat sont indéniables et, en cela, je vous remercie de votre éclairage sur le sujet. En revanche, je suis stupéfait que l’existence même de ce certificat, vu comme le graal d’une liberté retrouvée par beaucoup, ne soit pas encore remis en cause publiquement suite à la publication, certes récente, de l’étude des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) américain. Cette étude qui sera sans doute suivie par d’autres confirme que les variants du Covid se propagent parmi les personnes vaccinées. Bien sûr, si ces dernières ne présentent dans leur grande majorité que des symptômes légers voire pas de symptômes du tout, nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne nouvelle. En revanche, si les personnes vaccinées au bénéfice d’un certificat Covid propagent des variants du virus au travers de la population, vaccinée ou non, le certificat Covid ne devient-il pas lui-même un non-sens voire contre-productif notamment s’il est utilisé pour lever les gestes barrières? Je m’interroge.

    1. Merci pour ce retour – il est clair que mon argument présuppose l’efficacité du vaccin (pour la personne elle-même, mais aussi du point de vue des risques qu’elle fait prendre aux autres ou justement qu’elle prévient).

  7. Bonjour et merci pour l’effort. Vos propos sont une base de réflexion intéressante. J’ai particulièrement apprécié le lien que vous faites entre la définition de la nécessité et la durée d’une restriction. Mes réflexions au sujet du certificat COVID partent d’une approche différente. Je regrette que vous n’ayez pas intégré de manière beaucoup plus marquée la notion de risque alors que toutes les contraintes que nous subissons le sont pour diminuer les risques liés au COVID, d’atteinte grave à la santé, de morts ou de surcharge des hôpitaux.

    Le monde n’étant pas synchronisé, malgré la vaccination, il me semble peu probable que nous arriverons à éradiquer le COVID. Aujourd’hui, nous savons assez bien qui sont les personnes à risques (Oui, cette situation peut changer tout comme l’efficacité des vaccins face au virus mutants. Moins le virus circule moins il y aura de mutant. Mais comme l’état de la vaccination dans le monde est très diverses, des variants vont apparaitre de toute manière et il semble peu probable que nous arriverons les tenir éloignés de chez nous).

    Bref, je ne crois pas qu’ils soit nécessaire d’atteindre 80% de vaccination mais que l’essentiel est de vacciner les personnes à risques. Voire toute les personnes qui veulent se faire vacciner, mais cela se discute si le risque est faible. Au delà, les personnes qui sont protégées par le vaccins peuvent côtoyer des personnes non vaccinées et je ne vois aucune bonne raison d’imposer un certificat COVID dans cette situation. Entretemps, oui pourquoi pas si le risque est jugé trop important, mais pas pour une longue période, comme vous le suggérez. Si le risque global est devenu, par exemple, comparable à une grippe alors imposer un certificat COVID devrait être interdit.

    Évidemment à l’international c’est une autre histoire. Si vous désirez vous rendre dans un pays qui n’est pas suffisamment couvert par la vaccination et que vous venez d’un pays qui a une plus grande prévalence, il est raisonnable de devoir montrer patte blanche. Devoir le faire entre des pays qui ont des situations identiques de prévalence et de type de mutant n’a aucun sens. Il faut garder un bon sens que certains pays n’ont pas, à commencer par la France.

    Vous écrivez “la société est organisée sur une présupposition de non-dangerosité”. Je dirais plutôt une dangerosité acceptée et c’est cet aspect à mon avis qui devrait nous guider.

    Je fait le pari que les effets (mort et atteinte grave à la santé) d’une non-utilisation d’un certificats COVID seraient bien plus faible que ceux subis (mort et atteinte grave à la santé) par la population par la négligence du CF dans sa lenteur à réagir. Ceux-là même qui avec l’OFSP mettent en place ce fameux certificats COVID.

    1. Cher Monsieur, merci pour ce retour. Je vous rejoins sur la nécessité de poser la question du lien entre introduction du certificat et approche plus générale de la crise (qui voulons-nous protéger et pourquoi ?). Cela impose notamment une très stricte durée de vie à ce certificat COVID et/ou son non-déploiement.

  8. Bonjour Monsieur et merci pour votre texte “Le certificat Covid comme test de Société”. Brillant et limpide. Mais, ne croyez-vous pas qu’à la base de tous les problèmes vaccinaux et tests que nous rencontrons, il y a eu une décapitation de la transparence pour les citoyens et une cacophonie de ceux qui nous gouvernent ?
    Les vaccins Covid-19 et les Tests ont manqué de données à court et long terme, d’informations, de visibilité et d’essais cliniques plus longs. Nous avons la tête dans le guidon. Pourquoi ?
    Je pense que nous avons d’un côté les gloutons et de l’autre les novices qui nous entraînent dans un gouffre.
    Ne pensez-vous pas que pour sortir de ces errances et obstacles imposés et insécurités, mettre en place une “Commission de santé privée” ou publique, ayant la faculté de consulter tous les dossiers vaccins Covid-19. Test, provenants des laboratoires produisant les vaccins, avec des experts indépendants.
    qui ne seront pas de l’OMS ni du gouvernement, pourraient faire toute la transparence et donner des éléments de réponses pour sécuriser et tranquilliser la population ?
    Chaque individu possède des droits inaliénables, le but de ces droit est d’avoir le choix de nos libertés maintenant et après et en finir avec les éternuements, l’enrichissement de certains avec les vaccins Covid-19, les Tests et les complications morbides pour les personnes dont la réponse immunitaire aux vaccins est différente d’une autre personne.
    Bien cordialement.

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