La « préférence indigène » ou la stratégie du compromis bancal

Après deux ans de tergiversations et de tractations politiques, la solution « magique » semble enfin prête à sortir du chapeau parlementaire. Les tristes sirs qui plaidaient l’incompatibilité du choix populaire du 9 février 2014 avec les engagements bilatéraux en seront quitte : la quadrature du cercle est possible et elle porte le nom de « préférence indigène light ». Un consensus semble se dessiner au sein de la Commission des institutions politiques du conseil national qui se réunira cette semaine pour poser les jalons parlementaires de cette option.

Inspirée du modèle genevois mis en place par le conseiller d’Etat Mauro Poggia, cette proposition compte accorder une préférence à la main d’œuvre indigène en recherche d’emploi. Sans distinction de nationalité, les résidents au chômage sont traités en priorité dans la mise au concours de nouveaux postes. Dans les institutions publiques et parapubliques de Genève, les places à pourvoir sont ainsi proposées en primeur aux demandeurs d’emploi locaux. Au niveau national, la mesure pourrait être régionalisée et/ou limitée à certaines branches sous la forme de réponse circonstanciée à une situation d’urgence. Le PLR et le PDC semblent avoir fait de cette option leur nouveau cheval de bataille : une mise en œuvre incomplète et unilatérale du mandat constitutionnel soit, mais la mesure peut être acceptable du côté de l’Union européenne.

De fait, la stratégie politique qui sous-tend cette approche est double. Le but est de ménager les partenaires européens tout en évitant le lancement d’un referendum par l’UDC. Le compromis est boiteux, mais au final il pourrait se révéler pragmatique et donc diablement helvétique. Les observateurs du monde politique s’étonneront de cette rhétorique du chapeau magique alors qu’il ne s’agit en fait que d’un mauvais tour de passe-passe. En réalité, les forces politiques bourgeoises risquent de manquer leurs deux objectifs. La mise en place d’une préférence indigène light pourrait fâcher l’UE et ouvrir une voie royale à l’UDC pour les élections de 2019.

L'UE a déjà clairement fait savoir par la voix de la haute représentante Federica Mogherini en personne que le modèle de préférence indigène genevois était contraire à l'accord de libre circulation des personnes (voir Le Temps, 18 mars 2015). Si ce modèle était généralisé au niveau suisse et inscrit dans une loi, il est très probable que la Commission européenne, déjà échaudée par le Brexit, réagisse négativement. Il est clair que le régime de libre circulation est porté par le principe de non-discrimination entre les participants au marché du travail commun ; toute préférence nationale ou indigène va frontalement à l’encontre de sa philosophie de base. Replacée à l’échelle suisse, l’option de voir le canton de Vaud accorder une préférence à ses citoyens par rapport aux cantons voisins est-elle envisageable ? L’égalité citoyenne des Suisses serait-elle encore crédible ? Les Européens et les Suisses se sont engagés par un traité international à se traiter sur un pied d’égalité, comment justifier dès lors cette distinction – sans dénoncer l’accord de libre circulation ?

Passer en force sur la question migratoire en imposant une solution unilatérale pourrait également faire une victime collatérale de poids : la négociation de l’accord institutionnel entre l’UE et la Suisse. Il convient de rappeler que la conclusion d’un arrangement institutionnel est une condition préalable à la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur. Alors que le ministre Didier Burkhalter lui-même s’avoue à demi-mot déjà vaincu devant l’opposition de l’UDC, les Parlementaires semblent faire le pari de la faible valeur de cet accord. Même sans sans cadre institutionnel, la Suisse ne pourrait-elle pas tirer avantage du status quo ? Malheureusement, cette perspective est empreinte de court-termisme et de naïveté. Sans accord institutionnel, la participation suisse au marché commun va se dégrader à chaque évolution du droit européen. Tôt ou tard, cette situation va causer du tort à la place économique suisse en marginalisant les entreprises helvétiques face à leurs concurrentes européennes.

En politique intérieure, le court-termisme fait là aussi des ravages. Le camp bourgeois semble prêt à retomber dans le piège si classique de l’UDC. Le président Albert Rösti et Christophe Blocher tendent une main faussement coopérative pour influencer et conclure un compromis migratoire boiteux. Une fois habilement détourné dans leur sens, ils retournent leurs vestes et combattent sans relâche cette progéniture illégitime. Et pourtant, personne ne semble dupe. Tous s’accordent à reconnaître que cette préférence indigène light ne permettra pas de faire sensiblement diminuer le nombre d’immigrants (l’exemple genevois le démontre fort bien d’ailleurs). Jusqu’en 2019, l’UDC aura tout le loisir d’exploiter politiquement ce prétendu fait d’armes, soulignant à bien plaire que l’immigration n’a pas diminué et que le mandat constitutionnel n’a pas été respecté. Bis repetita ! La dernière loi sur l’asile devrait pourtant avoir laissé des traces auprès des partenaires victimes de cette mascarade de coopération.

L’alternative politique – toujours la même depuis février 2014 – consiste simplement à dire la vérité aux citoyen(ne)s de ce pays. Leurs choix sont incompatibles : la Suisse ne peut instaurer des contingents et la préférence nationale tout en conservant l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE. Il faut enfin lever cette incompatibilité en offrant aux citoyens l’opportunité d’un vote de clarification pour donner un mandat clair aux autorités fédérale. La Commission des institutions politiques a une opportunité sous la main : proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.

Johan Rochel et Cenni Najy

Johan Rochel

Johan Rochel

Dr. en droit et philosophe, Johan Rochel est chercheur en droit et éthique de l’innovation. Membre associé du centre d’éthique de l’université de Zürich et auteur au think-tank foraus, il travaille sur la diffusion de l’innovation, la politique migratoire et l’Union européenne. Le Valaisan d’origine vit avec sa compagne et ses deux enfants à Zürich. En 2017-2018, il sera à l’université de Tokyo et à l’Institut suisse de Rome.

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