Argent contre requérants

La communauté internationale avait inventé le programme « pétrole contre nourriture » afin de soulager le peuple iraquien des affres des sanctions économiques mises en place après la guerre du Koweït. Certaines communes suisses semblent avoir repris l’idée à leur compte : argent contre requérants d’asile. Ou plutôt leur absence. Présidée par le conseiller nationale Andreas Glarner (UDC), la riche commune d’Oberwil-Lieli (Argovie) a poussé l’objectif jusqu’à payer environ 300'000.- afin d’éviter la présence d’une dizaine de requérants. Le « deal » a même été accepté par la majorité de la commune au cours d’un scrutin populaire.

Un défi éthique

Au-delà des débats politiques, une question éthique s’impose à nous : une telle manœuvre est-elle défendable ? Peut-on justifier un tel choix ? Oui, en spécifiant certaines conditions, je pense que cette décision peut être éthiquement défendable. Le débat mérite d’être mené car il est loin de se limiter à cette petite commune. Dans la réforme du régime commun de l’asile, l’Union européenne pourrait autoriser certains Etats à puiser dans les caisses publiques pour compenser l’absence de requérants. Un programme « Argent contre requérants » porté à l’échelle d’un continent.

Les experts reconnaissent que sur le plan pragmatique, la solution fonctionne bien. Les communes récalcitrantes participent à l’effort commun par un apport de fonds et, de manière un peu paradoxale, contribuent peut-être plus fortement à la bonne marche du système. Certains semblent opposer cet argument « pragmatique » à des considérations éthiques. L’éthique interdirait le recours à ce genre de pis-aller impropre. Et pourtant, ce pragmatisme repose sur un argument éthique très intuitif, argument que nous pourrions formuler en termes utilitaristes. Du point de vue du système d’asile argovien, quelle solution est-elle la plus intéressante quant à son « utilité » ? Si le coût à payer est suffisamment élevé, la petite commune d’Oberwil-Lieli pourrait contribuer plus que proportionnellement. Les principaux intéressés – les requérants d’asile et la majorité des habitants de la commune – en sortent tous les deux gagnants : les premiers seront mieux traités ailleurs (et profiteront indirectement des ressources supplémentaires) et les seconds s’épargneront le destin si insupportable d’accueillir 10 requérants d’asile. Cette position pragmatique peut donc tout à fait être éthique si l’on accepte une éthique utilitariste. Comme toujours en cette matière, il faut préciser le cadre de valeurs et de références avant de rendre un jugement « éthique ». La seule incantation du mot ne fait pas avancer le débat.

Monétariser l'humain?

Beaucoup d’entre vous ne seront toujours pas convaincus. Premièrement, cette approche monétarise la présence d’êtres humains. Deuxièmement, la symbolique à l’œuvre est terrible : les requérants d’asile sont traités comme des fardeaux dont il importe de se débarrasser à tout prix.  Comme dans le débat sur l’emplacement des déchets nucléaires, les communes sont prêtes à puiser dans le portemonnaie afin d’éviter un fardeau. Notre défi consiste donc à apporter une réponse non-utilitariste à ces pertinentes critiques. Pour ce faire, il y a deux éléments clefs à considérer : la définition de ce que nous attendons des communes (et des autres acteurs du système d’asile) et la définition du juste niveau de responsabilité.

Dans son ensemble, le système d’asile est là pour assurer une protection aux personnes fuyant un danger. Parmi les acteurs de ce système, les communes, les cantons ou les Etats ne jouent qu’une partie de la partition nécessaire pour accomplir cet objectif fondamental. Chacun porte sa part de responsabilité. C’est cette responsabilité qui peut être monétarisée, et pas la présence d’êtres humains. La différence est essentielle. La commune d’Oberwil-Lieli ne nie pas qu’elle ait une responsabilité dans le système d’asile. Elle n’accepte simplement pas de mettre en œuvre cette responsabilité par l’accueil, mais se montre d’accord de payer. Sa position serait indéfendable si elle refusait toute responsabilité. Mais son refus porte sur la modalité. La réforme du système d’asile sur laquelle nous voterons le 5 juin comprend une réflexion similaire : certains cantons accueilleront les centres fédéraux, tandis que d’autres verseront leur contribution à la caisse commune. Tous les cantons qui n’auront pas de grands centres paieront (une forme de responsabilité) pour que d’autres réalisent le travail d’accueil et de première sélection (une autre forme de responsabilité).

Le juste niveau de responsabilités

Ce premier point est lié à la deuxième réflexion sur les niveaux de responsabilité. Le niveau primordial, c’est celui où une communauté politique définit et arbitre ses responsabilités. En Suisse, ce fut longtemps le niveau de la Confédération qui définissait la responsabilité générale d’accueil, avant d’édicter les règles sur la juste répartition de cette responsabilité. Ainsi, il existe une clef de répartition des demandes d’asile basée sur la population des cantons. Le résultat de cette discussion joue un rôle de coordination morale des différents acteurs. En sachant le but à atteindre, les différents acteurs du système se mettent d’accord sur la part de chacun. Cela permet d’éviter de répéter un débat sur la juste répartition des responsabilités jusqu’à la plus petite unité. Car au final, la plupart d’entre nous font exactement ce qu’a choisi la commune d’Oberwil-Lieti : nous payons pour que d’autres s’occupent des requérants d’asile. Par nos impôts, nos dons ou notre engagement bénévole, nous contribuons à un système d’accueil viable. Nous remplissons notre responsabilité, même si celle-ci passe par l’argent et non par l’accueil direct d’un requérant dans la chambre d’ami.

Voici pourquoi le choix de la commune d’Oberwil-Lieli est défendable : la commune remplit les responsabilités que le système lui a confiées. Certes, elle le fait de manière différente des autres (argent plutôt qu’accueil), mais elle le fait. Afin d’éviter que trop de communes ne soient tentées par cette option, la somme doit être à même décourager de ce genre de pratique. Le même argument s’applique à la réforme du régime de Dublin, le nouveau niveau pertinent de responsabilités pour toute l’Europe (y.c. la Suisse). Certains Etats pourront payer pour accueillir moins de requérants s’ils remplissent autrement leurs responsabilités et si la zone Dublin dans son ensemble est en mesure de satisfaire ses engagements.

Cette position a beau être éthiquement défendable, est-elle pour autant à conseiller ?  Clairement non. La symbolique à l’œuvre est désastreuse pour la commune et, en général, pour la tradition d’accueil du pays. Une stratégie politique devrait viser à créer des forces capables de relever ensemble un défi commun. Le choix de la commune divise et polarise. Un reportage de la télévision allemande consacré à la commune argovienne se termine sur ces mots sans appel : « rappelons qu’il s’agit d’un des villages plus riches de Suisse et que nous parlons de 8 requérants d’asile ».

Johan Rochel

Johan Rochel

Dr. en droit, Johan Rochel est vice-président du think-tank foraus - Forum de politique étrangère. Membre associé du centre d'éthique de l’université de Zürich et chargé de cours à l'université de St-Gall, il travaille sur la politique d’immigration de l’Union européenne, à la jonction de la philosophie politique et du droit européen. Il a fondé en 2015 Ethique en action.

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