Alors que la campagne relative à l’initiative dite « contre l’élevage intensif » entre dans sa dernière phase, le débat public se mue encore (trop) souvent en lutte pour ou contre des mesures plus strictes de protection des animaux. Et si, en réalité, l’initiative allait péjorer le bien-être animal ?
Le site internet des initiants affirme qu’en cas d’acceptation du texte, il n’y aura « pas d’importation d’animaux et de produits d’origine animale qui ont été produits avec des méthodes interdites en Suisse ». Cette affirmation fausse relève de la propagande dans son sens le plus strict.
Les produits importés ne sont pas concernés par l’interdiction
Disons-le clairement : l’alinéa de l’initiative qui prétend limiter les importations de produits issus de l’élevage intensif est contraire aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. S’il devait être mis en œuvre, il conduirait à l’application de la clause guillotine. Oui, cette même clause guillotine évoquée lors de chaque votation récente concernant nos relations avec l’Union européenne. Rappelez-vous du champ lexical assimilé à ces termes : ruine, isolement, rétrograde, fin de la prospérité, autarcie, extrême droite.
Quand bien même l’initiative devrait être acceptée par le peuple, la limitation des importations ne serait donc pas appliquée. Il s’agit là de la conséquence logique du refus de l’initiative pour la primauté du droit suisse et, surtout, de la position permanente du Parlement (hors UDC) lors des récents conflits entre constitution helvétique et accords bilatéraux. En affirmant que les produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ne pourront plus être importés, les partisans induisent volontairement en erreur le corps électoral.
Voie libre pour l’importation issue de l’élevage intensif
L’initiative n’ayant pas d’impact significatif sur les produits importés, elle ne fera que grever les producteurs locaux de nouvelles conditions bureaucratiques et pratiques, souvent arbitraires et parfois contre-productives qui n’entraveront aucunement le commerce international. Conséquence : en cas d’acceptation de l’initiative, la production locale diminuerait d’environ 50% pour ce qui est des porcs et même de 80% pour ce qui est des volailles. Ce manque serait comblé par une importation massive de produits étrangers, non-soumis aux normes helvétiques.
Alors que l’agriculture suisse se conforme aux règles les plus strictes du monde et que les bêtes élevées dans notre pays jouissent d’un haut niveau de bien-être, nous remplacerons ces animaux bien traités par des denrées alimentaires issues d’un élevage peu réglementé et moins soucieux du bien-être animal. Un non-sens alors que les élevages suisses sont les seuls dont le nombre de bêtes maximum est réglementé par la loi et que l’élevage intensif n’existe pas dans notre pays ! Une poule pondeuse vit-elle mieux dans une exploitation suisse limitée à 18’000 individus avec accès extérieur, bains de sable pour les plumes et perchoir, ou dans un élevage européen qui en compte des centaines de milliers, voire des millions ? Quid des porcs, truies et veaux, dont les élevages helvétiques semblent minuscules en comparaison continentale ?
Défendons une agriculture suisse respectueuse des animaux
En cas de OUI le 25 septembre, nous aurons fait tout faux. Nous aurons remplacé un élevage de qualité par l’importation de produits, eux, issus de l’élevage intensif. Nous aurons donné un coup de pouce au tourisme d’achat et au bal de voitures privées que cela implique. Nous aurons sonné le glas de notre souveraineté alimentaire, dans une période d’instabilité géopolitique extrême. Nous aurons mis à sac les petites exploitations de montagne et les paysages alpins. Nous aurons craché au visage de nos agriculteurs, véritables amoureux des animaux qui s’en occupent bien, 365 jours par an.
Il est essentiel de refuser une nouvelle initiative qui ira, tout comme les initiatives anti-agricoles de l’année dernière, à l’encontre des objectifs annoncés et dont le but caché est de mettre un terme à la production de viande en Suisse, qu’elle soit de proximité ou non. Il est tout aussi essentiel de mettre en échec les politiciens qui promettent à leurs électeurs une interdiction des importations alors qu’ils ont eux-mêmes rendu impossible son application concrète. Finalement, il est essentiel de rejeter un texte dogmatique qui aura pour conséquence une augmentation de la maltraitance animale et une diminution des exploitations respectueuses.
Tout ce qui est écrit ici est pertinent et juste, bravo !
Totalement d’accord avec toi.
J’espère que le peuple réfléchira et votera avec “bon sens” !
Roger-Claude
C’est à se demander si l’UDC fait exprès de toujours avoir tort ou si c’est juste un concours de circonstance exceptionnel.
Dans tous les cas, bravo à vous pour votre constance, ça facilite les votations de savoir qu’il y a un parti qui se perfectionne dans l’irrationnel et la bêtise (et si on se plaint des importations peut être que d’arrêter de systématiquement prôner le libre-échange pourrait être une bonne idée plutôt que de faire les caliméros ? je dis ça je dis rien).
Vous remarquerez tout de même que le propos n’est pas de critiquer les importations en tant que telles, mais de remarquer qu’une initiative qui réduira largement la production locale sans s’attaquer à la consommation aura pour conséquence une augmentation de ces dernières. Sachant que l’élevage intensif n’existe pas en Suisse mais est fort répandu au sein des pays d’importation, il est clair que cette initiative impliquera une augmentation massive de la viande issue d’un élevage intensif.
Si critiquer cela, c’est avoir tort, c’est que nous ne partageons à l’évidence pas la même vision du bien-être animal.
Si le bien-être animal vous importait nous n’aurions pas ce type de débat car serions d’accord sur la manière de s’attaquer au problème.
Mais le fait est que votre morale est à géométrie variable et que vous n’avez aucune cohérence dans les votations que vous proposez ou les idées que vous défendez. La seule cohérence est l’économie, le reste n’est que subterfuge visant à faire basculer les foules incultes du coté de votre idéologie libérale à outrance, tant pis si pour ce faire il faut mentir, manipuler et empêcher de protéger les suisses et leur pays des crises à venir.
Vous avez de la chance que le suisse moyen soit aussi mal éduqué sans quoi vos manoeuvres grotesques seraient visible aux yeux de tous. Mais j’imagine que c’est moi l’imbécile d’espérer qu’un parti politique puisse être éthique, vous ne faites que jouer le jeu de la société telle que nous la tolérons, bravo à vous.
Le moins que le puisse dire, c’est que votre ouverture à la discussion nuancée est toute relative.
Vous noterez toutefois que, dans le cas présent, l’UDC est précisément le seul parti à n’avoir pas fait passer l’intérêt économique avant tout le reste : c’est précisément l’UDC qui avait souhaité qu’une initiative populaire puisse être appliquée, quand bien même cela signifierait une renégociation de certains accords. Ce sont au contraire les partisans de l’initiative (verts, socialistes entre autres) qui ont rendu inapplicable l’alinéa concernant les importations.
Vous trouvez donc normal que leurs représentants prétendent limiter les importations de viande issue de l’élevage intensif alors qu’ils se sont eux-mêmes assurés de l’inapplicabilité de leur propre initiative ?
Si vous êtes prêt à laisser passer de tels comportements uniquement pour pouvoir critiquer vos opposants politiques, peut-être faut-il revoir qui ne peut “être éthique” et “ne [fait] que jouer le jeu de la société telle que nous la tolérons”.
Il n’y a pas de discussion avec des malhonnêtes.
L’UDC ne fait pas passer l’intérêt économique avant le reste…. comment voulez-vous débattre après une ânerie pareille.
Pour votre information je n’ai aucun parti allié politiquement. Tous ont des incohérences qui me sortent par les yeux et les politiciens ne sont que des pions égoïstes qui cherchent à manger à tous les rateliers. Mais il faut bien admettre que votre parti détiens la palme à n’en pas douter.
En clair, vous préconisez le status quo. Or les auteurs et défenseurs de l’initiative souhaitent améliorer ce qui est possible et, surtout, ne pas régresser au cas où le monde continuerait de délirer en matière d’élevage intensif. Il s’agit d’amener à une décroissance saine. Un petit coup d’oeil à la page 31 du magazine COOP N°35, du 30 août 2022: les 7 différences entre Bio Suisse et bio EU. Le deuxième point concerne l’interdiction du transport aérien en Suisse des produits issus de l’élevage et des cultures. D’autre part le pâturage en plein air est obligatoire pour le bio Suisse. Deux conditions que l’Europe par exemple ne met pas en oeuvre pour certifier bio. Si je ne me trompe pas, 7’000 exploitations affichent bourgeon vert dans notre pays. Arguments qui iraient dans votre sens? Pas du tout. Dire oui, c’est adopter, développer et consolider une consommation saine et dont on prouve qu’elle est possible. Et à partager avec des personnes à revenus modestes. Car à bloquer les conditions actuelles, les prix du bio et du local ne leur seront pas favorables. Enfin, un lapsus linguae (?) dans la version française de la brochure accompagnant le matériel de votation: pour le CF, les animaux de rente sont déjà “détenus”. De “façon particulièrement respectueuse”, mais détenus. Le terme est répété plusieurs fois. Donc, ce n’est pas un lapsus. Je me demande ce qu’en pensent les crocus des prairies grisonnes menacés par la production de certains produits chimiques… Mais les vaches chères à l’UDC ne broutent pas les crocus. C’est de billets de banque qu’elles rêvent en regardant passer les F-35. D’où le prix du lait! D’ailleurs les 4 objets du 25 septembre ne sont définis qu’en termes financiers par le CF – dont 2 socialistes et 2 “terriens”, quand même!
Peut-être faut-il le préciser: refuser une mauvaise proposition n’est pas synonyme de soutien à l’immobilisme.
Les intentions de l’initiative sont-elles louables? En partie, certainement. Toutefois, la grosse manipulation de l’alinéa 4 devrait suffire à elle seule à nous convaincre de dire NON: c’est tout de même incroyable d’inscrire dans la constitution une norme que l’on a soi-même rendue inapplicable et de prétendre à ses électeurs qu’elle sera mise en oeuvre. Non ?
Cela bien sûr sans parler des autres défauts de l’initiative: partir du présupposé qu’une petite exploitation est forcément meilleure, inscrire une norme privée dans la constitution, menacer sans gêne les exploitations de montagne etc.
Les normes d’élevage sont continuellement améliorée. Elles atteignent en Suisse un niveau inégalé dans le monde. Cette initiative n’aura pas pour effet d’augmenter la part de la population consommant des aliments “bio” (pour reprendre votre exemple). Elle aura pour conséquence de détruire ce qu’il reste de souveraineté alimentaire et de remplacer les produits issus d’une agriculture responsable actuellement majoritaires dans nos rayons par des produits importés sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou presque.
Vous souhaitez de la souveraineté? Parfait, nous cherchons la même chose.
Toutefois la seule chose qui détruit notre souveraineté alimentaire est de systématiquement prôner le libre-échange avec des pays dont la production est destructrice pour l’environnement. Nos paysans se meurent d’une concurrence injuste et doivent s’alligner, évidemment que leurs produits sont moins cher, ils sont destructeurs!
Dire que le problème vient des normes imposées est l’équivalent à demander à nos paysans de détruire à leur tour le vivant pour alligner leur prix à ceux du marchés plutot que d’alligner les prix du marché à ceux d’une agriculture durable.
Si voter une loi qui améliore la qualité de notre nourriture et de nos sols fait augmenter le prix de la viande c’est que la viande n’est pas assez chère. La souveraineté alimentaire passera de toute façon par un régime alimentaire moins carné, n’en déplaise à vos illusions.
Les petites exploitations sont plus résilientes au changement climatique car plus diversifiées. Les grosses productions nécessitent une plus grande quantité de pesticides et/ou antibiotiques pour contrer la proximité des individus et le manque de biodiversité dans les champs. Tout ceci ne correspond certes pas à votre monde idéal mondialisé, mais c’est la seule sortie possible aux crises que nous affrontons (en plus de valoriser un peu plus nos paysans qui en ont cruellement besoin).
Mais nous savons bien que votre manière de faire est de creuser un trou, de s’y terrer et de dire ensuite que, puisque nous sommes dans ce trou la seule solution est le statut quo ou la fuite en avant.
Je vous remercie d’avoir, cette fois, apporté des arguments. Je vais y revenir, tout en précisant une chose: vous vous trompez en ciblant “mon monde idéal mondialisé”. S’il y a ici une personne réticente à la globalisation, c’est bien moi.
Vous expliquez au début quelques éléments sur lesquels je vous rejoins: oui, nos paysans meurent d’une concurrence injuste. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai toujours été sceptique au sujet de l’accord bilatéral agricole avec l’UE et le Cassis de Dijon, pour de citer que ces deux exemples. Malheureusement, ces deux fois, les défenseurs autoproclamés de la nature ne nous ont pas suivi pour protéger les producteurs locaux.
Je suis donc heureux que vous vous placiez de notre côté sur ces points, tout comme je me suis placé aux côtés de l’UDC Vaud pour exclure le domaine agricole de divers accords de libre-échange.
Maintenant, là où je suis en désaccord, c’est sur votre présupposé selon lequel le texte de l’initiative améliore la qualité de la nourriture et des sols. Non, imposer une augmentation de bureaucratie et des embêtements à nos paysans ne va pas dans le bon sens.
Il faut certes des normes, mais elles sont aujourd’hui largement satisfaisante. Paradoxalement, ce sont dans certains cas les petites exploitations, notamment de montagne, qui disparaîtront avec cette initiative.
Pour le reste, je vois qu’il est décidemment difficile d’avoir une discussion constructive avec vous, tant vous m’accablez de présupposés qui n’engagent que vous. Votre dernier paragraphe ne vous honore guère, ce qui est bien dommage, partant qu’il faut bien trouver des compromis si l’on souhaite pouvoir aller vers le meilleurs.
Alors, reprenons ce fameux alinéa 4 de l’Art. 80a de l’initiative, texte soumis au vote, page 22. Je l’ai sous les yeux. Vous y voyez quel lézard au juste? “Elle (la Confédération) édicte des dispositions sur l’importation d’animaux et de production d’origine animale à des fins alimentaires qui tiennent compte du présent article.” Ce qui pour moi signifie pas de viande de boeuf du Chili ou d’Argentine ou de poulet hongrois ou de cerf de Pologne ou de saumon aux hormones… par avion. Puisque les dispositions de l’alinéa 4 s’alignent sur les alinéas 1, 2, 3. Qui ne sont pas contredites par l’Art. 197 de la page 23, qui ne comporte que 3 alinéas sur les modalités de mise en oeuvre, se référant au Cahier des charges de Bio suisse 2018. Donc, j’en déduis bien que les poussins bec dans les nuages de mon canton sont mieux protégés?
Merci pour votre retour qui démontre tout à fait mon propos. Voyez-vous, je ne doute aucunement de votre honnêteté: en tant qu’électeur, vous avez lu le texte de l’initiative et la brochure. Vous en concluez que les importations seront alignées sur les alinéas 1-3. Logique non?
Eh bien c’est précisément le piège tendu par les initiants: le parlement (PS, Verts, PLR et Centre) a décidé à la suite de la votation du 9 février 2014 de ne pas mettre en œuvre les éléments d’une initiative populaire qui déclencheraient la “clause guillotine”, quand bien même ils auraient été acceptés dans une initiative populaire. Or, le Conseil fédéral est très clair sur le fait que cette initiative, si elle était appliquée aux importations, déclencherait la clause guillotine. L’alinéa 4 relatif aux importations ne sera pas appliqué en cas de OUI.
Alors que vous votez en étant convaincu que l’initiative signifie “pas de viande de boeuf du Chili ou d’Argentine ou de poulet hongrois ou de cerf de Pologne ou de saumon aux hormones“, il n’en est en fait rien. Cet alinéa n’a été inscrit dans le texte de l’initiative que pour induire en erreur les électeurs afin qu’ils votent OUI de bonne foi, comme vous. Expliquer cela était d’ailleurs le but de mon article.
Pour revenir sur votre conclusion: certes, les quelques poussins de votre canton seront traités selon les critères Bio. Mais la réalité, c’est que le nombre de volailles en Suisse diminuera de 80%. Et comme l’initiative ne prévoit rien pour faire baisser la consommation, ces 80% seront remplacés par des volailles importées qui ne seront pas protégées par les alinéas 1 à 3 de l’initiative. Quand on sait qu’en Europe, les exploitations peuvent compter des centaines de milliers voire des millions de poulets, on peut facilement tirer une conclusion dramatique: la viande présente dans les rayons de nos magasins sera plus largement issue d’une agriculture peu soucieuse du bien-être animal.
Alors que l’élevage intensif n’est aujourd’hui à l’origine que d’une minorité des produits d’origine animale vendus en Suisse, si l’on vote OUI, il sera demain largement plus répandu dans notre pays. Les animaux que nous consommons auront davantage souffert durant leur courte vie en cas de OUI que de NON. Pour ma part, je préfère largement favoriser la production locale, sachant que l’immense majorité des paysans respecte aujourd’hui déjà les animaux et s’en occupe avec passion et savoir-faire, que voter OUI et donner carte blanche aux importations de produits dont le mode d’élevage est difficilement traçable et souvent douteux…
Bonjour et merci de votre texte. Très intéressant.
J’espère que vous savez qu’en Italie, les contrôles des élevages sont d’une extrême sévérité, bien plus sévères que chez nous en Helvétie. Il y a des secteurs universitaires (à Padova-Legnaro ou Bologna-Ozzano ou encore Udine par exemple) qui s’occupent uniquement de cela, donc des professeurs ordinaires spécialisés (j’ai encore dans mes archives un abstract en anglais sur ce thème !) qui ne lésinent pas sur les contrôles inopinés et vraiment très réguliers.
Chez moi en Suisse, je n’ai jamais vu autant de contrôles de qualité, avec couverture aussi pointue ….
Par le passé, j’ai même eu le privilège de visiter de A à Z une ferme à parmesan en Émilie-Romagne, avec les soins prodigués aux animaux etc. Très surprenant et en général non public.
Bien sûr, je ne parle pas ici des viandes notées « animaux élevés en France et/ou en Pologne et préparées en Italie » (= mauvais choix), je parle de tout autre chose.
Pour le reste, ma foi je crains qu’avec la baisse imminente du pouvoir d’achat chez nous en Suisse, les consommateurs fassent encore moins attention qu’auparavant, surtout les familles à bas revenus. Et c’est fort dommage car nos éleveurs locaux méritent notre attention et notre soutien.
Une autre fois, nous pourrions aussi débattre des soins aux bovins au ….. Japon !
eab
La réduction du pouvoir d’achat à venir est effectivement un thème qui va s’imposer aux ménages. Les conséquences pourraient être difficiles: en cas d’acceptation de l’initiative, les prix des denrées alimentaires produites en Suisse augmenteront en flèche. Partant, il est effectivement probable que nombre de consommateurs s’en remettent aux produits importés, donc possiblement issus de l’élevage intensif (puisque l’initiative ne s’applique pas aux importations).
C’est effectivement un cas d’application du paradoxe de cette initiative, qui conduira in fine à ce que la viande consommée en Suisse soit plus largement issue de l’élevage intensif en cas de OUI qu’en cas de NON.
Merci pour cet article détaillé et ce rappel à la réalité : le « Non » à l’initiative sur l’autodétermination (25 novembre 2018) (et la clause « guillotine ») ne permettra pas à la Suisse d’imposer des normes d’importations plus sévères, contraires aux traités conclus avec l’UE ou le reste du monde.
Rien de plus que la conséquence de la primauté du droit international sur le droit suisse pourtant voulu en 2018 par les Verts suisses.
Merci de vos précisions concernant les clauses du droit international et dispositions EU relatives au transport que les auteurs de l’initiative auraient éludées dans l’alinéa 4. Mais alors, pourquoi le CF, résolument contre l’initiative et dans l’intérêt des citoyens tout comme des éleveurs n’a-t-il pas expressément mis cet argument en exergue? Oui, il y a clivage ville-campagne. Ce que je vois sur les étals et dans les rayons côté ville, c’est quoi? De la viande en surabondance, destinée au rebut. Ce qui signifie trop d’animaux élevés et morts pour rien! Mon honnêteté et mon idéalisme m’auraient leurrée selon vous? Eh bien on verra le 25 au soir. Au moins une brèche aura été ouverte…
En fait, le Conseil fédéral le dit dans son message (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83593.html). Simplement, il le dit à demi-mot, car en théorie, le Parlement devrait mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles dans les lois d’applications. Le fait que le Parlement refuse de le faire depuis la votation du 9 février 2014 est très, très douteux d’un point de vue juridique. Mais cela a créé un précédent: il est absolument inimaginable que le Parlement décide d’appliquer ce vote de manière contraire aux bilatérales. Et ça, c’est la conséquence du comportement des verts et du PS, entre autres.
Pour ce qui est des étals avec de la viande en surabondance, je peux comprendre que cela vous dérange (même si je ne partage pas cette appréciation – j’achète généralement la viande auprès de petits producteurs). Toutefois, l’initiative n’y changera rien: elle ne fait rien pour limiter la consommation. Donc tout ce qui ne sera pas produit en Suisse sera importé. Et, comme on l’a expliqué, sera importé sans respect des normes Bio.
On remplacera nos poulets issus d’élevages suisses de taille limitée par la loi par des poulets issus de mégastructures qui en comptent des centaines de milliers – avec moins d’espace personnel par bête. C’est dommage, mais c’est un bon coup de marketing de la part de la gauche en vue des élections de l’année prochaine
Je comprends mieux, merci d’avoir pris la peine de me répondre. Moi aussi je favorise les petits commerçants. Mais quand on habite au centre ville, acheter des pâtes et des lentilles suppose qu’on passe par le rayon Viande. Ou qu’on se fasse livrer. De toute manière on peut manger 2x par semaine de la viande bio respectueuse contre 4x… Donc, la brochure de votation ne nous renseigne pas complètement. Bon à savoir.
” l’interdiction du transport aérien en Suisse des produits issus de l’élevage et des cultures ”
Donc cela signifie la fin des fruit exotique avec du goût, car s’il viennent par bateau, ils sont cueilli verts pour tenir les 3 à 4 semaines de voyage par bateau.
Etes-vous prêt à ne plus jamais manger d’ananas, bananes, mangues, papayes, fruits de la passion etc ? Et plus non plus de saumon sauvages d’Alaska, mais que du Saumon d’élevage intensif de Norvège…
Moi non, tout comme je préfère manger certaines viandes d’Australie, Chili, Nouvelle Zélande…etc qui elles ont du goût.
Puis ce sera le tour des vins et légumes du sud de l’Europe etc… Le début du totalitarisme verts qui continuera avec la mise en place d’un “Pass écolo” qui sera à présenter pour tout achat pour voir si vous respectez les règles et n’avez pas dépassé votre quota d’avocats d’Espagne cette année (ceux du Mexique étant interdits) et votre quota de CO2 individuel indexé sur votre compteur d’électricité, gaz, voiture et votre abonnement général intégrant tous vos déplacement…
Bref, ce ne sera plus la liberté de choix de se déplacer, consommer et de découverte de ce que je peux/veux gouter, découvrir, manger, mais uniquement ce que la doxa verte vous autorisera à mettre dans votre assiette. Patates locales tout l’hiver, confinement CO2 chez soi… Non merci.
Pour ceux qui ne peuvent imaginer cela, lisez 1984 de G.Orwell, les verts foncent droit vers cette société et ils veulent nous l’imposer (ils sont trop jeunes pour avoir connu l’ex URSS et RDA).
C’est quand même étonnant, à chaque fois que la gauche propose quelque chose qui impose des restrictions, la droite arrive en criant « pas de restrictions mais responsabilité individuelle ». Alors que faites vous de cette fameuse responsabilité individuelle ? Pourquoi avez-vous peur que le citoyen suisse achètera de la viande étrangère ? Serait-il plus responsable? Ne sait-il pas qu’il vaut mieux acheter un peu moins mais de meilleure qualité? Ou n’est-il pas responsable et va se ruer sur la viande étrangère ? Si c’est le cas, cela me confirme que des restrictions sont nécessaires pour protéger les animaux et notre planète.
Argumentation sensée mais pas applicable dans ce cas. En effet, on ne parle pas “d’un peu moins” de viande de “meilleure qualité”. On parle une chute de production de 50 à 90% selon les domaines. Je ne crois pas que tous les Suisses sont prêts à diviser leur consommation d’oeuf ou de poulet par 10. Ce serait par ailleurs complètement absurde.
Comme bien souvent, le problème ici n’est pas un manque de responsabilité individuelle, mais une éventuelle limitation arbitraire de notre production locale.
En Suisse, l’abattage rituel est interdit, mais l’on trouve dans les supermarchés des produits certifiés halal ou casher. Pourquoi ?
La nouvelle votation ne changera donc rien, vu qu’on applique déjà pas le droit existant.