Dans quelques semaines, la Suisse connaîtra une nouvelle grève féministe du 14 juin. Quelques jours avant, le Parlement se sera de nouveau prononcé sur la révision du droit pénal en matière sexuelle. Et, de nouveau, la gauche aura fait tout son possible pour permettre aux violeurs d’échapper à la prison.
Cela fait maintenant plusieurs années que le mois de juin connaît ce paradoxe qui voit manifester pour la cause féministe les mêmes élus qui, par conviction, estiment parallèlement qu’un violeur doit pouvoir éviter de passer par la case prison.
Une vision assumée et persistante
L’été dernier, le Conseil des États avait déjà débattu de l’opportunité ou non de prévoir des peines avec sursis dans les cas les plus abjects, à savoir ceux où un viol est commis par la contrainte « en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister ».
Le Genevois Carlo Sommaruga s’était alors fait porte-parole de son camp politique : « en cas de viol (qualifié), cela n’est ainsi pas justifié d’infliger systématiquement lors de la première infraction d’un coupable le prononcé d’une peine qui ne puisse pas bénéficier du sursis complet et qu’il doive passer par une peine de prison effective ».
Traitement médiatique distant
Depuis le début des débats, les médias se sont largement concentrés sur la définition du viol, entre « oui c’est oui » et « non c’est non », au détriment de ses conséquences. C’est ainsi qu’un nombre important de citoyens ignorent aujourd’hui que jusqu’au mois de mars 2023, les Verts et le PLR militaient pour qu’un viol puisse être sanctionné de jours-amende plutôt que d’une peine privative de liberté.
Carlo Sommaruga expliquait la position de ses collègues en précisant qu’il faut offrir au juge la possibilité de « rendre aussi des peines qui soient en relation avec la gravité de l’acte » dans des « cas relativement bénins » de viol. Il était ensuite soutenu par Lisa Mazzone, pour qui « ce n’est pas le niveau de la peine qui a un impact protecteur ou préventif ».
Rien n’est gagné
C’est dans la même indifférence relative que se déroule le débat portant sur le sursis. Pourtant, rien n’est gagné : durant l’hiver, lors du premier vote de la Chambre du peuple à ce sujet, la proposition UDC d’imposer une peine de prison dans les cas les plus graves (dits « qualifiés ») n’a été acceptée qu’à quelques voix près. La gauche et le PLR ont refusé en bloc, avec 90 de leurs 91 voix cumulées. En face, 95 voix ont sauvé l’essentiel.
Rien ne garantit qu’il en ira de même le 1er juin, alors que le Conseil des États a changé d’avis par 20 voix contre 19. En rangs serrés, la gauche fera tout pour gagner ce combat. Cela, alors même qu’aujourd’hui, un quart des violeurs condamnés échappent à la prison.
C’est avec vigueur que je souhaite partager l’appel du comité « pas de peines pécuniaires pour les violeurs » afin que le Conseil national confirme son choix précédent et opte pour une politique plus juste à l’égard des victimes d’agressions sexuelles.
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