La semaine dernière, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a sèchement refusé une initiative de l’élu tessinois Piero Marchesi qui souhaitait rendre possible la déchéance de nationalité pour les auteurs des crimes les plus abjects afin d’ouvrir la voie à l’expulsion du territoire. Incompréhension. (suite…)
Parlement fédéral
Aide aux médias : on ne sauve pas les commerces locaux en subventionnant Amazon
Alors que le peuple s’apprête à voter sur divers sujet, le suspens est à son comble concernant le paquet d’aide aux médias supposé venir au secours des titres helvétiques, mis à mal par la diminution des recettes publicitaires et du lectorat. Qu’est-ce qui se cache vraiment derrière ce titre aguicheur ? S’agit-il réellement d’une aide à tous les médias ? Pas si sûr. (suite…)
ONU : le Conseil fédéral pourra-t-il voter une intervention militaire sans consulter le Parlement ?
Le 12 janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé de déposer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour la législature 2023-2024. Cette décision intervenait moins de dix ans après l’adhésion de notre pays à l’institution, lui qui en était devenu le 190è État membre en 2002. Basée sur l’art. 184 al. 1 de la Constitution fédérale, elle n’a pas nécessité de validation par le Parlement et, par voie de conséquence, n’a pas été soumise au référendum facultatif. Mais avons-nous conscience de tous les tenants et aboutissants de ce choix ? (suite…)
Doubler le milliard de cohésion : une erreur stratégique majeure
Après la validation du versement inconditionnel d’un second milliard durant la session parlementaire d’automne, la commission de politique extérieure du Conseil national a détonné dans la presse avec une proposition pour le moins cavalière : le versement n’ayant pas eu l’effet escompté sur les négociations, les commissaires proposent de… doubler la mise. Il s’agit d’une erreur stratégique que l’on peut résumer en trois mots : infondée, inopportune, inefficace. (suite…)
Vote électronique : vers une introduction par la bande ?
La Chancellerie fédérale vient de mettre en consultation son projet de modification des ordonnances sur l’exercice des droits politiques et le vote électronique afin de permettre la reprise des tests en vue de l’introduction du controversé E-voting. Sous couvert de phase d’essai, pourtant, la nouvelle ordonnance ouvre une voie royale à l’introduction quasi-généralisée de ce troisième canal de vote par la petite porte. (suite…)
Don de sperme : le droit d’avoir un enfant prime-t-il le droit d’avoir un père ?
C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants. (suite…)
Pacte mondial sur les migrations : à quelle sauce va-t-on être mangés ?
Ce mardi matin, le Conseil des Etats a décidé de suspendre l’examen au parlement du Pacte de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le but est simple et sage : attendre que la sous-commission dédiée finisse ses travaux concernant le droit souple (soft law). (suite…)
Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 2/2)
Dans l’article précédent, nous avons passé en revue différentes causes qui ont mené aux funérailles en grande pompe de l’accord institutionnel. Nous avons vu qu’il contenait des éléments incompatibles avec le système économique, social et politique de notre pays, que l’attitude hautaine de la Commission européenne avait fait perdre tout sens du compromis à nos voisins et que c’est avec beaucoup de sang-froid que le Président Guy Parmelin avait agi comme il le fallait, en homme d’Etat. Aujourd’hui, abordons les bases des voies possibles. (suite…)
Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 1/2)
L’annonce historique du Président de la Confédération Guy Parmelin a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Entre la joie des souverainistes, les grincements de dents des européistes et la désorientation des éternels indécis, les prises de position à chaud se sont multipliées ces derniers jours. Prenons un peu de recul. Dans ce premier article, rappelons les raisons qui ont poussé au rejet de l’accord institutionnel. Dans un second papier, nous passerons en revue les solutions proposées par les différents protagonistes. (suite…)
Clause guillotine : la grande oubliée du débat sur les pesticides
Alors qu’approchent à grands pas les votations du 13 juin sur les initiatives agricoles, les électrices et électeurs ont encore en mémoire la campagne qu’ils ont vécue l’année dernière au sujet de l’initiative de limitation. Il y a moins d’un an, l’espace politico-médiatique était rempli d’affiches, d’annonces et d’encarts appelant à sauver la voie bilatérale, indispensable à la Suisse et vouée à la destruction en cas de verdict favorable dans les urnes. (suite…)