Quelques réflexions sur l’islam en Suisse

En 2018, la population musulmane représentait 5,3% des habitants de notre pays âgés de 15 ans ou plus, soit 2,5% de la population de nationalité suisse et 14,7% des résidents de nationalité étrangère[1]. Il s’agit d’une réalité dont les influences sur notre pays sont nombreuses. Elles doivent être considérées de manière objective, avec respect mais sans naïveté, en particulier lorsqu’elles entrent en conflit avec les valeurs locales.

Comme tous les sujets de droit, les Églises sont soumises aux exigences de l’État de droit. Pour des raisons historiques, la Suisse étant un pays de tradition chrétienne, certaines d’entre elles sont reconnues par des cantons et dotées d’attributions diverses. Cette réalité ne saurait justifier de revendication séparatiste d’aucune sorte : toute velléité de passe-droits ou de traitements spéciaux doit être fermement rejetée. Afin de garantir la paix religieuse qui a court dans notre pays, la loi doit être la même pour tous.

Les institutions qui refusent ce principe de base n’ont pas leur place en tant qu’Églises reconnues d’un État démocratique et confessionnellement neutre. De même, les individus qui commettent au nom de l’islam des actes illicites, discriminants voire violents doivent être sanctionnés fermement.

Les droits découlant de la liberté de culte ne sauraient justifier toutes les dérives. Dans le présent document, nous prenons position tant sur des principes généraux que sur des questions précises concernant l’attitude que doivent avoir les pouvoirs publics vis-à-vis de l’islam, des mosquées et des musulmans.

Respect des religions et garantie de l’État de droit

La liberté religieuse, telle que reconnue par la Constitution[2], est une conséquence logique de la séparation de l’Église et de l’État au profit d’une société confessionnellement neutre et démocratique. Ce principe, hérité de la tradition chrétienne de notre pays, n’impose pas seulement aux pouvoirs publics de s’abstenir de toute entrave injustifiée à la pratique religieuse des citoyens, mais leur prescrit aussi de prendre les mesures nécessaires pour garantir cette liberté[3].

Il ne s’agit pas seulement du droit des individus de s’affilier à une Église et de pratiquer sa liturgie, mais également celui de changer de religion, de la quitter ou de n’en confesser aucune[4].

Garantir la liberté religieuse ne signifie donc pas fermer les yeux, au nom des droits fondamentaux, sur tout ce qui se passe dans les lieux de cultes, leurs publications, leurs discours et leurs pratiques. Il s’agit au contraire pour l’État de garantir que la liberté de conscience et de pratique soit effective pour tous les individus, qu’il s’agisse de croire ou de ne pas croire : laisser des influenceurs religieux sanctionner l’apostasie ou discriminer les fidèles qui abandonnent leurs rites est contraire aux droits fondamentaux constitutionnels[5].

D’une manière générale, la primauté de la loi ne pose que rarement problème dans notre pays. Dans la plupart des cas, les fidèles acceptent la séparation du politique et du religieux et se soumettent à la législation en vigueur.

L’État de droit peut cependant être mis à mal lorsque la frontière entre le domaine théologique et le domaine politico-juridique devient poreuse. Dans ces cas, nous exigeons une attitude intransigeante : la primauté du droit suisse n’est pas négociable. Tout individu et toute Église doit respecter la loi.

Intransigeance envers l’intégrisme religieux

En Europe, les musulmans sont largement divisés entre une majorité libérale, qui accepte de faire passer les textes religieux au second plan, et une minorité radicale. Il faut bien comprendre ici que le terme radical, issu du latin radicalis (radix, la racine), ne désigne pas de nouveaux mouvements extrémistes, mais bien l’application littérale des enseignements coraniques.

Or, une lecture non-contextualisée des écrits islamiques n’est pas compatible avec l’État de droit tel qu’il est conçu en Suisse[6]. Une telle approche va en effet plus loin que l’islam culturel voire cultuel des conceptions libérales et se confond avec les impératifs politico-juridiques fondamentalistes.

L’islam radical donc, basé sur l’application des dires du prophète Mahomet et les textes fondamentaux, n’est pas compatible avec la démocratie[7]. C’est celui-ci que l’on nomme islamisme, intégrisme ou encore fondamentalisme et dont découlent la majorité des conséquences décrites au fil des prochaines pages.

L’existence d’un fort courant intégriste au sein de l’islam suisse est malheureusement un fait avéré. Selon le Conseil fédéral, plusieurs milliers de personnes en Suisse défendaient les idées islamistes en 2013[8], ce qui correspond au nombre similaire de partisans du djihadisme établis sur notre territoire[9].

La Suisse semble prendre le chemin de ses voisins, tels que la France, où c’est même une claire majorité des jeunes musulmans qui estime que la charia est plus importante que les lois de la République[10].

La présence d’influenceurs fondamentalistes est un réel danger. D’une part, en encourageant leurs fidèles à agir de manière radicale. D’autre part, en propageant un islam discriminatoire et violent, comme en atteste le fait que les convertis et les musulmans ayant grandi dans un milieu libéral ou laïc sont surreprésentés parmi les cas de radicalisation les plus extrêmes[11].

Ne pas tolérer le communautarisme

Les Églises offrent force et aide à la vie par la prédication et l’activité pastorale. Elles participent grandement à l’épanouissement de la société et accompagnent les fidèles et les nécessiteux dans toutes les étapes de leur vie. En tant qu’État de droit, la Suisse respecte et doit respecter pleinement la liberté de culte : les partis politiques comme l’État ne sauraient entraver arbitrairement ce droit fondamental.

Cela ne doit cependant pas nous empêcher, dans un souci déplacé du politiquement correct, de prendre fermement position contre les revendications sectaires de minorités intégristes et contre l’émergence de sociétés parallèles. Il faut faire clairement comprendre que nos règles valent pour tous, sans distinction d’origine et de religion.

Cette exigence est particulièrement valable en ce qui concerne l’islam. Si la majorité des fidèles se comporte conformément à l’ordre juridique établi, des leaders radicaux instrumentalisent avec brio le morcellement de l’État de droit au nom de la liberté religieuse[12]. Une telle ségrégation religieuse volontaire au sein de la société est dangereuse.

D’une part, parmi les fidèles, une grande majorité silencieuse subit directement l’influence d’une minorité dominatrice qui impose la suprématie d’une culture importée dans l’ordre social local. Les personnes les plus vulnérables socialement sont les premières victimes, alors même qu’elles étaient initialement prêtes à s’intégrer.

D’autre part, avec des revendications toujours plus fortes et des passe-droits courants – dans les hôpitaux, les écoles, les établissements publics ou dans les entreprises – c’est la suprématie de la loi qui est remise en cause.

Il est impératif pour notre État de droit d’exiger de la part des religions minoritaires le respect total de notre régime juridique et d’éviter toute concession aussi faible soit-elle. Cela passe aussi par le respect des us et coutumes locaux, qui sont trop souvent sacrifiés sur l’autel du multiculturalisme. Pourtant, comme nous le verrons, les traditions et usages sont essentiels pour l’unité et l’intégration. À ce titre, nous nous positionnons contre les revendications diverses qui s’opposent au mode de vie autochtone, qu’il s’agisse de dispenses de participation aux traditions locales ou, par exemple, d’exigences alimentaires dans les écoles, les hôpitaux et les casernes.

Nous nous engageons pour le strict respect de la liberté religieuse et pour la séparation de l’Église et de l’État. À cet effet, nous combattons fermement l’émergence de sociétés parallèles défiant l’autorité et revendiquant un traitement particulier.

Ainsi, nous :

  • refusons tout droit spécial à motivation religieuse qui entre en contradiction avec notre régime juridique ;
  • nous opposons notamment à des règlementations spéciales des jours fériés pour des religions non reconnues ;
  • refusons les revendications, notamment en matière alimentaire, ou les demandes de dispenses motivées par des motifs religieux ou culturels entrant en opposition avec les usages locaux ;
  • demandons que toutes les écolières et tous les écoliers fréquentent les cours obligatoires.

L’intégration contre la radicalisation

En Suisse, la population musulmane se distingue notamment par sa composition majoritairement issue de l’immigration[13]. De fait, même si l’on inclut les naturalisés et les binationaux, seul un tiers de fidèles est au bénéfice de la nationalité suisse[14]. Si cet état de fait n’est pas problématique en tant que tel, il illustre l’importance d’une politique d’assimilation efficace pour lutter contre le séparatisme religieux.

Une société segmentée et divisée est propice aux conflits. Cela est encore plus vrai en ce qui concerne les individus qui multiplient les motifs de distinction : linguistique, ethnique, religieux etc. L’apprentissage de la langue locale, la pratique religieuse conforme aux valeurs du pays et l’intégration dans la société par le travail et l’engagement associatif sont autant d’éléments indissociables d’une vie sociétale saine.

Au contraire, le regroupement au sein de communautés plus ou moins distantes du reste de la société, l’usage majoritaire d’une langue étrangère, l’isolation des femmes et le refus des coutumes locales sont autant d’éléments hostiles à l’intégration et, partant, propices à la radicalisation[15]. C’est ainsi que l’idéal multiculturaliste du siècle dernier était voué à l’échec dès le départ.

De telles dérives sont particulièrement visibles dans des pays voisins qui ont laissé la situation se détériorer. Ainsi, en France, des écoles islamistes illégales sont fermées chaque semaine et des milliers d’enfants, hors système, n’ont pas accès à l’éducation nationale[16]. Au Danemark, la situation est devenue tellement insupportable que le gouvernement a dû instaurer des lois différenciées dans les ghettos, prévoyant des peines et des lois plus strictes au sein de ces zones[17].

Nous ne pouvons accepter un tel développement dans notre pays. Le vivre-ensemble ne peut exister sans une intégration complète des immigrants. Pour nous, l’intégration est l’affaire de l’arrivant. Une personne qui souhaite immigrer dans un pays doit au préalable être parfaitement consciente de ce que cela signifie. Elle doit apprendre la langue locale et se familiariser avec les us et coutumes. Or, la politique actuelle prône la démarche inverse : les autorités suisses doivent veiller à l’intégration des étrangers. Un tel paradigme est contreproductif et doit être abandonné.

Nous sommes convaincus que la lutte contre la radicalisation ne peut passer que par une intégration efficace des immigrants. Ces derniers doivent fournir l’effort dans ce sens s’ils désirent rester en Suisse, notamment en apprenant la langue locale, en respectant l’ordre juridique suisse et en se familiarisant avec les us et coutumes du pays.

Ainsi, nous :

  • défendons l’apprentissage et l’usage courant d’une langue nationale comme élément essentiel pour le renouvellement du permis des immigrants ;
  • exigeons que toute personne souhaitant séjourner en Suisse respecte les règles, us et coutumes de notre pays ;
  • soutenons une exigence d’intégration au niveau de la vie privée et d’assimilation au sein de la vie publique ;
  • considérons que l’effort d’intégration doit venir de l’étranger pour être efficace.

Lutter contre la radicalisation dans les mosquées

Des études récentes mettent en évidence l’influence des prédicateurs et des mosquées fondamentalistes dans le processus de radicalisation[18]. Leurs enseignements peuvent aller de la justification des discriminations au quotidien jusqu’au recrutement de djihadistes[19]. Selon une étude qui a passé en revue un échantillon de voyageurs suisses du djihad, les quatre-vingts pourcents d’entre eux étaient en contact avec des prédicateurs salafistes[20].

Il est devenu habituel de lire dans la presse qu’un imam prêchait l’usage de la violence contre les femmes, acceptait la lapidation ou justifiait la peine de mort envers les musulmans qui délaissent la foi. La militante et écrivaine musulmane Saïda Keller-Messahli affirme que l’endoctrinement organisé par les institutions islamiques est en augmentation et concerne aujourd’hui la majorité des imams en Suisse[21].

Sans être aussi explicite, le Conseil fédéral reconnaît que les responsables religieux peuvent jouer un rôle dans la radicalisation des jeunes[22], précisant que les « imams formés à l’étranger, fondamentalistes et peu intégrés, qui essaient de jouer le rôle de chefs religieux et spirituel au sein des communautés musulmanes, représentent ici un risque élevé[23] ». En particulier, la fedpol estimait en 2013 déjà qu’une dizaine de mosquées prônaient en Suisse une « interprétation extrémiste de l’islam[24] ».

Cependant, le Service de renseignement n’est pas autorisé à rechercher ou à traiter des informations liées au culte musulman sur la base d’opinions radicales au sein de l’organisation[25]. Il est urgent de combler cette lacune, tout en garantissant la liberté religieuse. Toutes les mosquées dont des imams ou fidèles appartiennent à des mouvances listées comme extrémistes doivent pouvoir être mises sous surveillance et, le cas échéant, fermées.

La problématique des prêches incompatibles avec les valeurs démocratiques n’est cependant pas limitée à quelques imams de passage dans notre pays. Des sermons ouvertement discriminatoires sont largement répandus. Ainsi, l’imam Youssef Ibram, qui a prêché à Genève et Zurich notamment, a refusé de condamner la lapidation, précisant que cette peine faisait partie de l’islam[26].

A ce propos, une publication du Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg concernant les successions interpelle particulièrement[27]. On peut y lire que la majorité des imams interrogés en Suisse est favorable à une interprétation littérale des paroles de leur prophète[28]. Selon le rapport, ces derniers soutiennent que les garçons doivent être favorisés par l’héritage. Des explications juridiques sont données au lecteur pour permettre de léguer deux fois plus aux héritiers masculins que féminins de manière conforme à la loi suisse[29].

La référence au droit islamique plutôt qu’au droit suisse est d’autant plus inquiétante qu’il commence à être toléré à travers le continent. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme considérait jusqu’alors la charia comme fondamentalement incompatible avec la démocratie[30], elle a changé de jurisprudence en 2018 pour encadrer les conditions de son applicabilité en Europe[31]. Cette décision, fondant le recours à des juridictions parallèles, est jugé problématique par des juristes de renom tels que le directeur du Centre européen pour le droit et la justice Grégor Puppinck[32].

La radicalisation est aussi une réalité dans les prisons, dans lesquelles les musulmans sont surreprésentés (un tiers des détenus environ[33], parfois près de la moitié[34]). Le processus de radicalisation est alors très difficile à déceler et, le cas échéant, pratiquement impossible à enrayer, selon divers professionnels de la branche[35]. Pourtant, il est en augmentation et représente un réel danger pour la société.

Nous ne tolérons pas la coexistence d’un droit parallèle à l’ordre juridique suisse. Il n’est pas acceptable que des imams extrémistes propagent un discours de haine et participent à la radicalisation des fidèles.

Ainsi, nous :

  • exigeons la fermeture des mosquées salafistes et la possibilité pour les services de renseignements d’investiguer sur les prêches de haine, en particulier au moyen d’écoutes et d’infiltrations ;
  • demandons l’interdiction des mosquées proches de mouvements ouvertement opposés à l’intégration et à l’État de droit, tels que les Frères musulmans ;
  • réclamons un registre des imams dans lequel sont notifiées les tendances radicales et les condamnations pénales de ces derniers ;
  • demandons que les islamistes emprisonnés soient isolés des autres détenus pour éviter toute radicalisation en milieu carcéral.

Les femmes, premières victimes du communautarisme islamique

Conséquence directe du communautarisme islamique, les violences et discriminations subies par les femmes sont une réalité largement sous-estimée. Force est malheureusement de constater que ces cas ne concernent pas une petite minorité d’individus radicaux, mais qu’il s’agit bien d’une réalité dont sont victimes de nombreuses femmes dans notre pays.

Selon une étude de la haute école zurichoise ZHAE, un jeune musulman sur cinq tolère la violence contre les femmes[36]. Contrairement à ce que l’on aurait pu présupposer, le statut social des personnes interrogées n’a pas d’influence significative sur les résultats. Il s’agit bel et bien d’un acquis culturel et communautaire dont les conséquences sont malheureusement perceptibles.

Parmi les atteintes physiques les plus abjectes, l’excision est une réalité en Suisse. Alors qu’en 2001, il estimait à 6’600 le nombre de filles et femmes excisées ou menacées de l’être[37], le Conseil fédéral évalue qu’elles étaient 22’410 en 2018[38]. Cette coutume, généralement pratiquée avant l’arrivée en Europe[39] voire pendant les vacances[40], est soutenue par certaines communautés musulmanes suisses, telles que le Conseil central islamique (CCIS)[41].

La discrimination des femmes ne se limite pas à la question de la violence et des mutilations. Outre les discriminations successorales que nous avons déjà abordées plus haut, la triste réalité des mariages forcés est encore présente en Suisse. Le Conseil fédéral estime à plus de 700 le nombre de cas dans lesquelles une personne a subi une contrainte pour se marier ou a été empêchée de vivre une relation amoureuse de son choix entre 2009 et 2010[42]. Ceci n’est que la pointe de l’iceberg, le nombre de cas non recensés étant considéré comme élevé.

Fait choquant, près de 30% des personnes subissant un mariage forcé sont mineures[43]. Il faut ajouter à cela les personnes qui ont subi une contrainte ou des pressions pour renoncer à demander le divorce, estimées à 700 durant la même période[44].

La réalité des mariages fictifs n’entre pas non-plus dans cette statistique, alors qu’elle implique des conséquences graves, en particulier lorsqu’une femme se « marie » dans une mosquée – sans préalable civil – puis se retrouve à la merci de son mari, sans protection juridique en cas de mise à la porte[45].

Ces chiffres n’incluent pas les autres pratiques forcées et parfois traumatisantes comme les contrôles de virginité et les hyménoplasties, opérations visant à refermer l’hymen de jeunes femmes, souvent pour préserver l’honneur de la famille. Selon une enquête récente, ces cas sont en augmentation en Suisse, de jeunes femmes cédant à la pression familiale en mettant leur intégrité physique en danger, au péril de leur vie[46].

Nous refusons qu’une attitude bien-pensante empêche de dénoncer, de prévenir et de sanctionner les discriminations et les violences faites aux femmes. La Suisse est un État de droit dans lequel l’ordre doit régner. Tous les citoyens doivent pouvoir vivre en sécurité et bénéficier de leurs droits.

Ainsi, nous :

  • exigeons des sanctions lourdes contre quiconque inflige ou favorise des mutilations génitales féminines ;
  • réclamons une surveillance accrue des mariages forcés afin de les prévenir, de protéger les victimes et d’identifier et de punir les responsables ;
  • demandons des peines plus lourdes pour les auteurs de crimes et délits contre l’intégrité physique, psychique et sexuelle ;
  • soutenons l’application immédiate et complète de l’article constitutionnel prévoyant l’expulsion des criminels étrangers.

L’interdiction du voile intégral doit être appliquée

Le port du voile intégral est absolument problématique en ce qu’il constitue l’exemple par excellence de la négation des femmes en tant qu’individus. Sa justification première est en elle-même incompatible avec les valeurs suisses : le port de la burqa ou du niqab servirait à éviter que les hommes ne ressentent des pulsions sexuelles et ne puissent les contrôler. En somme, il s’agit de contraindre les femmes de porter un vêtement dénigrant pour combler d’éventuelles errances masculines.

Cela sans parler de l’effet excluant que ce vêtement exerce sur les femmes qui en sont victimes. Il ne leur est pas possible de s’intégrer ou même d’être simplement reconnues en tant qu’individu par leurs voisins ou collègues. Un tel phénomène aggrave encore l’exclusion sociale et, partant, le séparatisme religieux que nous avons vu plus haut.

C’est à dessein que le Conseil de l’Europe considère qu’aucune femme « ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou par sa famille » et qu’il est du devoir des États membres de protéger « les femmes victimes de ce crime »[47]. C’est également à dessein que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’une interdiction générale du voile intégral était licite[48].

Les motifs sécuritaires ne doivent pas être omis. Autoriser le port du voile intégral en Suisse, c’est ouvrir la porte à maints abus, allant du rapt d’enfant à la sortie de l’école aux délits les plus divers. Ainsi, des criminels ont déjà utilisé des burqas de manière répétée pour commettre leurs méfaits en Angleterre, en France ou en Autriche, commettant en particulier cambriolages[49] et braquages[50]. Ce vêtement est aussi connu pour son utilisation fatale dans divers attentats terroristes[51].

De nombreux pays ont déjà interdit ou limité le port du voile intégral. Ce panel comprend tant des pays membres du Conseil de l’Europe, tels que le Danemark, l’Autriche ou la France, que des pays musulmans, tels que le Maroc, l’Egypte ou la Tunisie. Il ne s’agirait ainsi ni d’une décision insolite du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme ni d’un choix incompréhensible dans le monde arabo-musulman. Le Conseil fédéral lui-même reconnaît que la dissimulation du visage pour des motifs religieux « est l’expression d’un courant fondamentaliste au sein de l’islam et d’un refus de s’intégrer, et ne correspond pas aux valeurs d’ouverture et d’échange portées par notre démocratie[52] ».

Outre le voile intégral, le port du foulard doit pouvoir être limité lorsque des motifs notamment sécuritaires l’imposent. Il ne doit par exemple pas être possible de porter un voile sur les photos de ses documents officiels et, par voie de conséquence, un agent – homme ou femme – doit pouvoir demander le retrait du foulard à des fins d’identification.

De même, le personnel de l’administration et les représentants de l’État ne doivent pas porter le voile durant leurs heures de travail. L’administration est au service de tous et ne saurait afficher son idéologie ou son rejet de la culture locale.

Nous soutenons l’interdiction de la prison portative que représente le voile intégral. Ce dernier viole les droits de nombreuses femmes et les exclut encore plus de la société, niant leur qualité d’individu.

Ainsi, nous :

  • réclamons l’application l’interdiction du voile intégral votée par le peuple et les cantons ;
  • refusons le contre-projet inefficace adopté par le parlement ;
  • exigeons des limitations au port du foulard islamique, notamment pour des raisons sécuritaires lorsqu’il ne permet pas une identification correcte d’une personne. À ce titre, il ne doit plus être possible de porter de voile sur les photos officielles.

Être intraitables à l’égard de l’homophobie, de l’antisémitisme et de la haine des chrétiens

À la suite des attaques terroristes qui ont touché l’Europe ces dernières années, la menace s’est accrue en Suisse notamment pour les ressortissants de confession juive[53]. La situation est telle que la Confédération a décidé de prendre des mesures de protection pour les minorités menacées par le terrorisme islamiste, à l’image des communautés israélites[54].

En Suisse, les agressions physiques représentent heureusement avant tout l’exception. Les insultes, injures et autres discriminations verbales sont cependant fréquentes et proviennent souvent de personnes originaires de pays musulmans, notamment des Balkans[55].

Ce phénomène n’est pas cantonné à notre pays. À travers l’Europe occidentale, les victimes de propos antisémites déclarent que leur auteur est motivé par une idéologie islamiste dans plus de la moitié des cas[56]. La motivation islamiste arrive également en tête pour les violences physiques, loin devant les autres causes[57].

Les discriminations islamiques à l’encontre des homosexuels ont été particulièrement mises en évidence à la suite de l’attentat d’Orlando, lorsque 49 personnes ont été tuées par un terroriste dans une boîte gay. Selon un sondage représentatif mené en France par le très sérieux Institut français d’opinion publique (IFOP) en 2019, deux tiers des musulmans de France estiment que l’homosexualité est une perversion ou une maladie. Soit quatre fois plus que les catholiques[58].

Pire : la même année, 37% des personnes LGBT de confession musulmane interrogées en France avaient été agressées au cours des 12 derniers mois, chiffre largement supérieur aux autres communautés religieuses[59]. De fait, les discriminations homophobes subies en famille ou en communauté ciblent particulièrement les jeunes musulmans[60].

Il est inacceptable que l’incapacité de notre société à combattre l’islamisme, sous prétexte de ne pas vouloir stigmatiser les musulmans, conduise à la violation des droits fondamentaux d’autres minorités dans notre pays.

Nous voulons mettre fin au tabou entourant les violences antisémites et homophobes, entre autres, perpétrées par des islamistes. Il faut pouvoir parler de toutes les formes d’agressions afin de les prévenir et de les punir. Cela vaut aussi pour les actes anti-chrétiens.

Ainsi, nous :

  • refusons que des minorités soient discriminées en raison du laisser-aller concernant l’islamisme ;
  • réclamons une protection efficace pour tous les citoyens, y compris ceux qui sont issus de minorités menacées ;
  • estimons que les frais de sécurité consentis par la Confédération doivent pouvoir être mis à la charge des instigateurs d’actes violents ;
  • soutenons une augmentation des peines pour les auteurs de crimes et délits.

Protéger les personnes qui fuient les régimes islamistes

Arrivés en Europe, les musulmans qui ont fui des régimes islamistes ne sont pas au bout de leurs peines. Les actes terroristes commis en Europe ces dernières années contre la communauté musulmane montre que cette minorité peut devenir la cible de tels attentats[61]. Les fidèles dits « modérés » ainsi que les membres non-croyants de famille musulmane sont particulièrement menacés.

La liberté religieuse telle qu’elle est inscrite dans la Constitution implique tant le droit de pratiquer la religion de son choix que celui de ne pas le faire. La Suisse doit rendre possible l’exercice de ce droit fondamental en permettant aux musulmans qui le veulent d’abandonner leur foi[62].

Dans les faits, ce n’est malheureusement pas chose aisée, l’apostasie étant considérée comme un pêché grave, puni de mort. L’imam Youssef Ibram, qui a officié dans plusieurs mosquées suisses dont celle de Genève, estime par exemple que le châtiment de l’apostasie est « du ressort de l’État musulman », précisant que s’il ne reste pas discret, le musulman qui abandonne sa foi doit être tué pour « protéger la religion et la société » [63] .

Il ne s’agit pas ici d’un cas isolé ou anodin. Youssef Ibram a représenté la Suisse auprès du Conseil européen de la fatwa et de la recherche, la branche juridique de l’Union des organisations islamiques en Europe, présidé par Youssef al-Quaradâwî. Cet organisme vise à expliquer aux fidèles installés en Europe comment appliquer le droit islamique dans leur quotidien.

Cependant, Al-Quaradâwî est connu pour avoir soutenu le fait pour un mari de battre sa femme[64], la peine de mort des apostats[65], le génocide des juifs[66] ou encore les attentats-suicide[67]. Il soutient par ailleurs la conquête de l’Europe par les musulmans, précisant qu’elle n’aurait cette fois pas lieu par l’épée, mais par « la prédication et l’idéologie » [68].

Al-Quaradâwî n’est pas seul. Des mosquées proches des Frères musulmans financées par les pays du Golfe accueillent des partisans du djihadisme[69]. La présence de mouvements extrémistes favorables à une radicalisation violente au sein des mosquées suisses est attestée par les services de renseignement depuis plus de quinze ans[70]. En 2005 déjà, plusieurs mosquées étaient impliquées dans la radicalisation de jeunes fidèles à qui l’acceptation du système légal suisse était présentée comme interdite, parvenant à en motiver à partir au Moyen-Orient pour combattre aux côtés d’Al-Qaïda[71].

Il est impératif de refuser l’application de la charia parmi les fidèles, par respect des institutions démocratiques d’abord, mais aussi pour protéger les musulmans et anciens musulmans qui vivent dans notre pays et ne parviennent pas à se libérer des prédicateurs extrémistes à cause du laxisme de la classe politique.

De plus, les gouvernements et organisations étrangères qui soutiennent l’islamisme voire le terrorisme ne doivent plus pouvoir financer les mosquées et les écoles coraniques dans notre pays. La Confédération doit investiguer sur les liens entre les associations islamiques suisses et les institutions extrémistes existant à l’étranger, telles que les Frères musulmans, Al-Qaïda ou l’État islamique.

Nous n’acceptons pas que des islamistes puissent imposer leurs visions sur les musulmans de Suisse. L’oppression des éléments radicaux sur leurs coreligionnaires présents en Suisse est inacceptable tant du point de vue des victimes musulmanes que du reste de la société, menacée par son effet extrémisant. L’envoi d’imams financés par des gouvernements ou lobbys étrangers doit aussi être interdit.

Ainsi, nous :

  • souhaitons garantir aux musulmans qui immigrent en Suisse un pays d’accueil où l’islamisme n’a pas sa place et où ils seront en sécurité ;
  • voulons élargir la liste des organisations extrémistes interdites en Suisse aux Frères musulmans, aux Loups gris et aux autres structures intégristes ;
  • réclamons l’interdiction en Suisse des mosquées et des imams financés par des gouvernements ou lobbys étrangers ;
  • nous battons pour garantir la liberté religieuse, y compris la liberté de quitter une religion sans avoir à craindre pour son intégrité physique.

Expulsion immédiate et définitive des islamistes et terroristes

Alors que cette réalité semblait lointaine il y a quelques années encore, la présence de prédicateurs islamistes et de terroristes est aujourd’hui bien concrète dans notre pays. En novembre 2020, le service de renseignement de la Confédération (SRC) a enregistré 49 personnes à risques et 92 voyageurs du djihad. Le nombre de cas traités par son monitoring du djihad est passé de 670 en mai à 690 en novembre[72].

Jusqu’à ce jour, 77 départs ont été recensés vers la Syrie et l’Irak, 14 vers la Somalie, l’Afghanistan et le Pakistan, et un aux Philippines. 16 individus sont déjà retournés en Suisse[73]. Outre les personnes en liberté, les djihadistes arrêtés ou radicalisés en prison se comptent par centaines dans les cellules européennes. La Suisse se trouve elle aussi confrontée à des individus radicalisés sortis de prison[74] et à plusieurs milliers de sympathisants du djihadisme[75].

Ce constat alarmant ne concerne ainsi pas seulement le Jihad dans des contrées lointaines, mais aussi des combattants présents en Suisse. Le SRC indique sans détour que la menace terroriste qui pèse sur la Suisse est élevée et que des attentats sont possibles[76], à l’image des deux attaques terroristes de Morges et Lugano en septembre et novembre 2020.

Seule une réponse à la hauteur de la situation permettra d’endiguer le phénomène : peines lourdes, abandon du sursis pour les cas portant sur la sécurité de la population, déchéance de nationalité et expulsion effective des islamistes.

Force est malheureusement de constater que les peines sont trop clémentes. La Suisse a d’ailleurs été critiquée pour la légèreté de ses peines par le GAFI, organisme intergouvernemental reconnu, qui critique le manque d’effet dissuasif des sanctions helvétiques en matière de financement du terrorisme[77].

Alors que le constat est criant, le Conseil national a refusé en décembre 2020 la déchéance systématique de la nationalité des djihadistes binationaux. Une telle option est prévue dans la loi pour les personnes qui « portent gravement atteinte aux intérêts de la Suisse ». Il est incompréhensible que cette disposition ne soit utilisée qu’exceptionnellement dans le cas de personnes qui ont choisi de faire la guerre contre nos valeurs.

Quoi qu’il en soit, l’expulsion des criminels islamistes et djihadistes doit devenir une réalité systématique en Suisse. Il faut en finir avec la généralisation de la soi-disant « clause de rigueur » et des autres excuses empêchant le renvoi effectif des extrémistes.

Face à l’horreur terroriste, nous soutenons une réponse forte et crédible. Tout le processus doit être fermement combattu, de l’immigration au passage à l’acte en passant par la radicalisation et la propagation.

Ainsi, nous :

  • soutenons la déchéance automatique de la nationalité des voyageurs du djihad et des prédicateurs islamistes ;
  • réclamons l’expulsion des djihadistes et de toute personne soutenant ou encourageant le terrorisme ;
  • exigeons des peines fermes plutôt que du sursis pour les personnes soutenant les mouvements terroristes ;
  • refusons l’octroi du droit d’asile à des fondamentalistes qui représentent un danger pour la population et réclamons leur expulsion.

Garantir la liberté d’expression

Tout comme la liberté religieuse, la liberté d’opinion et la liberté d’information découlent de la Constitution[78]. Elles ne sauraient être limitées, voire remises en cause, sous prétexte du respect de la première : cela vaut d’autant plus en Suisse, pays où le citoyen participe directement au pouvoir législatif au travers des initiatives et référendums[79]. Il n’existe que peu d’exemples de systèmes dans lesquels le droit des citoyens de se forger une opinion et de la partager n’ont autant d’importance.

Or, la liberté d’expression constitue l’environnement indispensable à la recherche de la vérité, et – partant – à la formation d’une opinion. Pourtant, les pressions pour faire taire les avis critiques face à l’intégrisme islamique se multiplient et pèsent sur la concrétisation du débat démocratique. Depuis l’instauration de la norme pénale luttant prétendument contre les discriminations[80], des associations idéologiquement impliquées peuvent à leur guise dénoncer tout ce qui leur paraît relever de l’incitation à la haine, à grand renfort de communiqués de presse et de couverture médiatique. Ainsi, même si elles sont finalement innocentées, les personnes visées apparaîtront irrémédiablement comme douteuses au mieux, infréquentables dans la majorité des cas.

Cette nouvelle réalité va à contre-sens des principes inhérents à une société démocratique. D’une part, toute forme d’atteinte à l’honneur, de diffamation, d’insulte ou de menace sont punies, sans besoin d’une telle disposition pénale. Mais surtout, la méthode employée pour empêcher tout débat sur des thèmes tels que l’islamisme et la radicalisation est totalement infondée : c’est par une argumentation libre et conséquente que l’on peut combattre des erreurs de pensée et de jugement, pas par des interdictions[81].

Nous nous engageons pour une liberté d’expression large et effective. Il est essentiel de pouvoir nommer les problèmes afin d’espérer les résoudre. Si l’on ne peut préserver ce droit, la politique de l’autruche mènera la Suisse dans le mur du séparatisme, de la radicalisation et des actes violents motivés par l’islam radical.

Ainsi, nous :

  • soutenons la garantie pleine et entière de la liberté d’expression ;
  • déplorons l’auto-censure des associations de défense des minorités et de la presse ;
  • nous opposons à l’élargissement de la norme pénale prétendument anti-discrimination, qui déploie plus d’effets pervers que positifs ;
  • désirons élargir le champ d’application de la dénonciation calomnieuse aux dénonciations faites à la légère par des associations ou leurs représentants.

[1] Appartenance religieuse depuis 1910, 2020, OFS.

[2] Art. 15 Cst.

[3] Voir La liberté religieuse, la situation juridique au sein du Conseil de l’Europe et en Suisse, Gonin Luc, Schulthess Verlag, Zurich, 2013, pp. 106ss.

[4] Ibid.

[5] Ibid, p. 109.

[6] Voir le rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, en réponse aux postulats 09.4027 Amacker-Amann du 30 novembre 2009, 09.4037 Leuenberger du 2 décembre 2009 et 10.318 Malama du 1er mars 2010, 2013, p. 75.

[7] Arrêt CEDH, Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003.

[8] Ibid, p. 65.

[9] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 4.

[10] Pour 57% des jeunes musulmans, la charia plus importante que la République, Le Point, 5 novembre 2020.

[11] Infra, 2.3 et sources correspondantes.

[12] Infra, 2.2 et 2.3.

[13] Rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, 2013, p. 20.

[14] Appartenance religieuse selon la nationalité, population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus, 2020, OFS.

[15] Voir à ce sujet Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, Réseau national de sécurité, 2017, p. 9.

[16] La République en acte, discours du président Macron du 2 octobre 2020, consulté sur https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes, le 4 janvier 2020.

[17] Le Danemark part en guerre contre ses ghettos, le Monde, 26 décembre 2018.

[18] Voir à ce propos Etat des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW.

[19] La sécurité de la Suisse 2020, rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2018, SRC.

[20] Etat des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW, p. 18.

[21] « La majorité des Imams suisses est islamiste », Le Temps, 27 août 2017.

[22] Rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, 2013, p. 66.

[23] Ibid, p. 69.

[24] Ibid, p. 68.

[25] Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 20.3780 d’Andreas Gafner « La mosquée Tulipan est-elle financée par des musulmans extrémistes et des bailleurs de fonds étrangers ? ».

[26] La grande mosquée ne veut plus de l’imam controversé, Tribune de Genève, 24 novembre 2016.

[27] A propos de l’héritage, usages et enjeux pour les musulman.e.s (sic) de Suisse, CSIS.

[28] Ibid., p. 34.

[29] Ibid., p. 12.

[30] Arrêt CEDH, Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003.

[31] Arrêt CEDH, Molla Sali c. Grèce du 19 décembre 2018.

[32] Charia : ce que révèle la décision de la CEDH, Le Figaro, 26 décembre 2018.

[33] L’impossible mission des imams, La Liberté, 2 février 2015.

[34] Voir Rapport sur la politique pénitentiaire au Conseil d’Etat vaudois, 2016, p. 75 et Champ-Dollon : un détenu sur deux est musulman, GHI, 15 novembre 2017, consulté sur https://www.ghi.ch/le-journal/la-une/champ-dollon-un-detenu-sur-deux-est-musulman.

[35] État des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW, p. 23 ss.

[36] « Toxische Männlichkeit »: Jeder fünfte junge Muslim in der Schweiz toleriert Gewalt gegen Frauen, 3 septembre 2019, Aargauer Zeitung.

[37] Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention, Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion Bernasconi (05.3235), 2015.

[38] Mesures contre les mutilations génitales féminines, rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 18.3551 Rickli Nathalie du 14 juin 2018, 2020.

[39] Les mutilations génitales féminines en Suisses, risques, étendue de la pratique, mesures recommandées, 2012, UNICEF Suisse.

[40] Prévenir l’excision à Genève, Etude appréciative des projets cantonaux genevois de prévention contre les mutilations féminines, SFM Studies 69, 2018, Université de Neuchâtel, p. 38.

[41] Le Conseil central islamique justifie la circoncision des filles, 19 février 2018, lematin.ch.

[42] Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés 2013-2017, rapport du Conseil fédéral, 2017, p. 6.

[43] Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés 2013-2017, rapport du Conseil fédéral, 2017, p. 17.

[44] « Mariages forcés » en Suisse : causes, formes et ampleur, Office fédéral des migrations, 2012.

[45] Mariage religieux musulman en Suisse : attention danger, Suzette Sandoz, consulté le 12 janvier 2021 sur https://blogs.letemps.ch/suzette-sandoz/2016/08/15/mariage-religieux-musulman-en-suisse-attention-danger/.

[46] Das Diktat der Jungfräulichkeit, SRF, https://www.srf.ch/news/schweiz/immer-mehr-operationen-das-diktat-der-jungfraeulichkeit, consulté le 22 décembre 2020.

[47] Résolution 1743 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, paragraphe 15.

[48] Arrêt CEDH, S.A.S. c. France, du 1er juillet 2014.

[49] Räuber in Burka erbeuten Luxusuhren, ntv, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.n-tv.de/panorama/Raeuber-in-Burka-erbeuten-Luxusuhren-article10783261.html.

[50] Burka-Überfälle : Tatverdächtiger festgenommen, Oe24, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.oe24.at/oesterreich/chronik/wien/burka-ueberfaelle-tatverdaechtiger-festgenommen/346847515.

[51] Frau in Burka verübt Selbstmordanschlag – viele Tote, Welt, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.welt.de/politik/ausland/article11820051/Frau-in-Burka-veruebt-Selbstmordanschlag-viele-Tote.html.

[52] Message relatif à l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » et au contre-projet indirect (loi fédérale sur la dissimulation du visage), FF 2019 2895.

[53] La sécurité de la Suisse 2020, rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 40.

[54] Antisémitisme en Suisse romande, Rapport 2019, CICAD, p. 18.

[55] Rapport sur l’antisémitisme en Suisse alémanique, 2019, FSCI, p. 22.

[56] Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism, European union agency for fundamental rights, FRA, 2013. Les participants pouvaient sélectionner plusieurs catégories. Le fondement islamiste a été sélectionné dans 51% des cas et n’est dépassé que par la motivation d’extrême gauche, citée dans 53% des cas.

[57] Antisemitic Violence in Europe, 2005-2015, Exposure and Perpetrators in France, UK, Germany, Sweden, Norway, Denmark and Russia, Center for Research on Extremism, University of Oslo, 2017.

[58] Rapport sur les LGBTIphobies 2020, SOS homophobie, p. 117.

[59] Observatoire des LGBTphobies – État des lieux 2019 », enquête IFOP pour la Fondation Jasmin Roy – Sophie Desmarais en partenariat avec la Dilcrah et la Fondation Jean Jaurès, p.13.

[60] Rapport sur l’homophobie 2017, SOS homophobie, p. 110.

[61] La sécurité de la Suisse 2020, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 40.

[62] Etienne Grisel, Droits fondamentaux : libertés idéales, Berne (Stämpfli), 2008, N. 349

[63] Islam : apostasie et autres joyeusetés, Marie-Hélène Miauton, Le Temps, 10 novembre 2019.

[64] Le licite et l’illicite en islam, Youssef Al-Qaradâwî, chapitre 3, 1960.

[65] After Saturday Comes Sunday: Understanding the Christian Crisis in the Middle East, Elizabeth Kendal, Wipf and Stock, 2016, p. 36.

[66] Analysis: Yusuf al-Qaradawi – a man for all seasons, Jerusalem Post, 20 février 2011.

[67] Controversial preacher with star status, BBC News, http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/3874893.stm, consulté le 29 décembre 2020.

[68] L’islam conquérant, Shafique Keshavjee, la maison de la Bible, 2019, p. 129.

[69] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 26.

[70] Service d’analyse et de prévention, rapport, 2003, p. 32.

[71] Moschee als Dunkelkammer, Weltwoche, 9 décembre 2009.

[72] Personnes à risque, voyageurs du djihad, monitoring du djihad, novembre 2020, SRC.

[73] Ibid.

[74] La sécurité de la Suisse 2020, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 38.

[75] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 4.

[76] Ibid, p. 44.

[77] Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Suisse, Rapport d’évaluation mutuelle, 2016.

[78] Art. 16 Cst. Ces libertés sont aussi défendues par divers traités internationaux, tels que la CEDH.

[79] Voir à ce sujet le rapport du service de recherche du Parlement européen : Liberté d’expression, une perspective de droit comparé, Suisse, 2019, EPRS, p. VI.

[80] art. 261 bis CP.

[81] A ce sujet, lire l’homophobie doit-elle être poursuivie pénalement, La Nation, Olivier Delacrétaz, 1er mars 2019.

Mon profond mépris à l’égard des manifestants de Morges

Meurtre. Assassinat. Bâtards. Crime. Prison. Tous ces mots sont parus dans la presse ou les discours de figures de gauche dans les heures qui ont suivi les événements survenus en gare de Morges ce lundi 31 août. Alors que le sang était encore visible sur le quai 4, Le Matin relançait déjà le débat sur les bavures policières, alors que la RTS titrait sur l’homme mort sous les balles de la police – le ton était donné.

J’ai coutume de respecter toutes les opinions et, a fortiori, toutes les personnes qui en expriment – c’est l’un des acquis de mes valeurs chrétiennes. J’ai ainsi l’habitude de différencier les personnes de leurs dires et de leurs actes. Aujourd’hui, je parle avec les sentiments le plus profonds que m’inspirent les comportements abjects de celles et ceux qui ont sauté sur ce terrible événement pour justifier leur idéologie antipolicière voire abolitionniste.

Aujourd’hui, j’exprime un profond mépris à l’égard des manifestants de Morges, avides de visibilité, dénués de décence.

Je méprise la conseillère communale verte Mathilde Marendaz lorsqu’elle ose prétendre, avant de se rendre à la manifestation, que la police assassine des personnes noires et alimente le racisme structurel. Je la méprise lorsqu’elle parle de police colonialiste et raciste et demande son abolition.

Je méprise la juriste chez Unia et ancienne conseillère communale socialiste (que je ne nomme pas en l’absence de fonction politique actuelle) lorsqu’elle accuse la police de meurtre et de biais racistes, avant de traiter tous les agents de police de bâtards (ACAB) – cela quelques heures à peine après les faits.

Je méprise les personnalité publiques – politiques et médiatiques – lorsqu’elles exploitent les drames qui ont eu lieu aux Etats-Unis et le désespoir des familles d’autres agresseurs décédés, notamment à Bex, pour justifier leurs actions politiques. Les personnes qui se nourrissent de sang pour rassasier un appétit dogmatique.

Comprenez-moi bien : je respecte ces personnes en tant que telles. Je respecte leurs idées en tant que croyances, opinions. Je ne respecte cependant pas l’action qu’elles mènent depuis quelques jours, la personne qu’elles sont depuis ce lundi soir.

Et maintenant, qu’en est-il ? Maintenant, prenons un peu de hauteur : attendons les résultats de l’enquête et respectons la douleur des personnes concernées. Les éléments accessibles au public et les témoignages vont dans le sens d’un cas d’école de légitime défense. Que se serait-il passé sans intervention policière ? Les récents événements de Nouvelle Zélande nous offrent une hypothèse. Qu’en est-il du temps d’attente ? Je propose aux manifestants de nous raconter l’état dans lequel ils étaient la dernière fois qu’ils ont été obligés d’ôter la vie d’un individu qui leur sautait dessus, armé d’un couteau de 26 cm. Peut-être pourront-ils nous éclairer. A défaut, encore une fois, attendons les résultats de l’enquête.

Derrière le débat idéologique, il y a des humains. Mes prières vont ainsi aux proches de l’agresseur décédé. Elles vont d’autant plus aux agents et à leurs proches ainsi qu’aux tiers impliqués. Tout le reste est vil, bas, abjecte.

 

Vote électronique : vers une introduction par la bande ?

La Chancellerie fédérale vient de mettre en consultation son projet de modification des ordonnances sur l’exercice des droits politiques et le vote électronique afin de permettre la reprise des tests en vue de l’introduction du controversé E-voting.  Sous couvert de phase d’essai, pourtant, la nouvelle ordonnance ouvre une voie royale à l’introduction quasi-généralisée de ce troisième canal de vote par la petite porte.

S’il est bien un domaine sensible dans une démocratie directe, c’est son mode de fonctionnement. Lorsque le peuple souverain a non-seulement le pouvoir d’élire ses représentants, mais aussi de modifier la Constitution et de refuser les lois adoptées par le Parlement, il est essentiel que le système de vote et d’élection soit absolument irréprochable.

Pourtant, les autorités mettent les bouchées doubles pour permettre le vote électronique en Suisse, cela malgré les incertitudes globales qui demeurent tant en matière de sécurité que de nécessité, d’acceptation populaire et de coûts.

Des risques bien réels et des failles qui ont passé tous les garde-fous

En décembre 2018, le Conseil fédéral avait proposé les modifications légales nécessaires à l’introduction généralisée du vote électronique, convaincu que les critères de sécurité étaient sur le point d’être atteints par le système proposé par La Poste. Dans son rapport, il assurait que les autorités disposaient de « l’expérience et des connaissances nécessaires pour garantir la sécurité du vote électronique en Suisse[1] ».

C’est alors que, après avoir obtenu la certification de son système, La Poste a décidé de mettre son code source à l’épreuve du grand public et de chercheurs internationaux. De graves lacunes ont été mises au grand jour : alors que le système avait obtenu le feu vert des experts mandatés – Université de Cambridge, EPFZ et KPMG – il a ainsi été démontré qu’il était possible pour un individu de modifier les résultats d’un vote sans se faire remarquer[2].

L’introduction générale du vote électronique a été suspendue

On l’a échappé belle me direz-vous. Il n’en demeure pas moins que la confiance en la capacité des autorités et des experts qu’elle mandate à certifier un système et à « garantir la sécurité du vote » en a pris pour son grade. Cela d’autant plus que, contrairement à ce qui avait initialement été affirmé, des failles ont également été depuis lors découvertes dans le système de vote qui a été utilisé des années durant par certains cantons.

A la lumière de cet échec retentissant, la majorité des partis politiques – y compris ceux qui y étaient a priori favorables – ont refusé le passage de la phase d’essai à la phase d’application du vote électronique.

C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral désire adapter actuellement les modalités de la phase d’essai pour, entre autres raisons, éviter la perte des investissements réalisés par les cantons et les fournisseurs de systèmes[3]. Il ne s’agit donc pas d’introduire un vote électronique généralisé, mais seulement de reprendre les tests. Vraiment ?

Des tests élargis à des pans entiers de la population

La teneur du projet a de quoi surprendre : l’article 27f ODP de la nouvelle ordonnance charge la Chancellerie fédérale de vérifier « régulièrement à la lumière des développements intervenus en matière de vote électronique s’il y a lieu de revoir les plafonds fixés ».

Si elle estime qu’il y a lieu d’augmenter les plafonds (ce qui est ouvertement son objectif), elle soumettra une telle demande au Conseil fédéral qui pourra s’exécuter sans passer par le Parlement. Rappelons que les plafonds sont d’ores et déjà élevés : 30% des électeurs des cantons, jusqu’à 10% du corps électoral fédéral – cela sans compter les Suisses de l’étranger et les personnes en situation de handicap, à qui ce moyen de vote était supposé être dédié.

Il s’agit là d’une situation inacceptable dès lors que les intentions du gouvernement sont connues. Dans son rapport du 14 juin 2013, le Conseil fédéral était clair : « A long terme toutefois, la Confédération comme les cantons visent l’extension du vote électronique à tous les électeurs suisses par un relèvement progressif des plafonds. Ils entendent en effet établir le vote électronique comme le troisième canal de vote officiel ».

Il ne faut pas mettre le peuple devant le fait accompli

Le système démocratique ne peut fonctionner que tant et aussi longtemps que les citoyens ont confiance dans les résultats des votes et, partant, que ces derniers sont fiables. Cette confiance ne peut être constatée que par un vote ou par l’absence de demande de référendum, ce qui suppose que le passage à un usage intensif du E-voting ne saurait avoir lieu qu’avec l’adoption d’une loi fédérale en bonne et due forme.

Or, en l’état actuel, la loi prévoit clairement que le Conseil fédéral n’est autorisé à rien de plus que d’expérimenter ce vote par des tests de manière limitée[4]. Toute tentative d’augmenter par la bande la proportion d’électeurs pouvant s’exprimer de cette manière jusqu’à ce qu’il ne soit politiquement plus possible de retourner en arrière – que ce soit par confort ou par désir de trouver un retour sur les investissements consentis – est inacceptable.

Au jour ou le seul fournisseur d’un système de vote électronique – La Poste – doit regagner la confiance des citoyens, la marge de manœuvre que le Conseil fédéral considère avoir en la matière est un signal tout à fait déplacé. Il me semble dès lors important que les citoyens soient conscients de l’évolution qui se profile sous leur nez.

 

 

[1] Rapport explicatif pour la procédure de consultation du 19 décembre 2018, Conseil fédéral, p. 6 https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2018

[2] Le Temps, 18 mars 2019, https://www.letemps.ch/suisse/faille-considerable-vote-electronique

[3] Rapport explicatif pour la procédure de consultation du 28 avril 2021, p. 5, https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ongoing#Chf

[4] LDP, RS 161.1, art. 8a, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1978/688_688_688/fr

Jeunes PLR genevois et mariage pour tous : un psychodrame évocateur de notre époque

Quiconque a feuilleté les journaux lémaniques ces derniers jours a probablement eu l’occasion de suivre l’épopée de la modification du code civil auprès des jeunes PLR genevois. Loin de moi l’idée de m’attarder sur les affaires internes de cette section – elle est apte à régler ses problèmes seule. Il se trouve en revanche que cet exemple illustre parfaitement l’atmosphère actuelle dès lors que l’on débat de sujets tabous au XXIe siècle.

Le début de l’histoire est des plus classiques : lors de son assemblée générale, le parti doit décider du mot d’ordre concernant les votations de septembre. Comme le veut la tradition, un débat contradictoire est organisé, en l’occurrence entre la conseillère nationale PLR Simone de Montmollin et le conseiller municipal PDC Alain Miserez. Rien de bien surprenant jusque-là.

Mais voilà que l’impensable se produit : par 15 voix contre 12, l’assemblée rejette le paquet mariage-PMA concocté par le Parlement. Questionné par les médias, le président de la section émet rapidement l’hypothèse que c’est bien la PMA qui a pu faire pencher la balance. Rappelons qu’avec la nouvelle loi, il sera possible d’interdire tout lien de paternité aux enfants nés par cette méthode.

Réaction immédiate des anciens élus, appel au nouveau vote

Incompréhension. Désolation. Besoin d’une solution face à ce problème. Plutôt que de traiter l’histoire en interne, divers anciens et actuels représentants de la section se lâchent dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ici[1], un ancien président critique le dégât d’image avant d’évoquer des irrégularités pour demander un second vote. Là[2], une ancienne trésorière affirme que la majorité des votants étaient ceux « qui ne sont pas avec nous depuis assez longtemps pour avoir bien compris ce que c’est d’être libéral-radical ». Puis on demande le nom des votants[3].

Les accusations d’irrégularités sont finalement balayées par le comité, bien obligé de maintenir le vote. Qu’importe, une récolte de signatures est lancée par les votants minoritaires et les absents afin de convoquer une nouvelle assemblée et de corriger le mal qui a été fait.

La pression des minoritaires, plus forte que l’avis régulier et majoritaire

Vous me direz que cette histoire interne à une section de 200 membres n’est qu’une anecdote. Certes. Mais ce fait divers est évocateur de l’état d’esprit dans lequel se déroulent les débats actuels sur les tabous de notre époque : remise en question de la théorie du genre, du bienfondé de la délinquance écologiste ou du concept de racisme systémique, entre autres thématiques.

Sur n’importe quel sujet « normal », ce procédé antidémocratique aurait été impensable. Mais, précisément, il ne s’agit pas de n’importe quel sujet. Il s’agit de l’un des inattaquables. L’un de ces sujets que l’on ne peut pas remettre en question : prendre une décision contraire à la mode entraine un dégât d’image. Les personnes qui ne pensent pas comme il faut n’ont pas bien compris. En cas d’erreur, il faut revoter.

La remise en question, même ciblée, rendue impossible

Le problème central, au sujet du scrutin de septembre, est l’impossibilité de traiter de certains points précis de l’objet soumis au vote de peur d’être soumis à un flot de critiques.

Impossible d’émettre une réserve ciblée sur la PMA – on nous accusera d’aller contre l’égalité de tous les amours. Inconcevable d’estimer que la présence d’un père puisse être bénéfique à un enfant – on nous rappellera que tous les couples sont égaux. Intolérable de préciser que la nouvelle loi interdira aux enfants de connaître le nom de leur père avant leur majorité – on nous rétorquera que la Suisse a pris du retard en matière de droits des minorités.

C’est bien cela qui est dérangeant. C’est de ne pas pouvoir aborder de manière critique un aspect de la chose, un élément, sans que notre respect des concepts impératifs ne soit mis en doute. La correction n’est par ailleurs plus – ou pas encore – pénale. Elle est sociétale. C’est ainsi que cette section ne peut pas assumer une position peut-être faite sur certains arguments précis, de peur d’être accusée d’avoir du retard sur l’ensemble de la question « LGBTQIA+ ».

Cela nous rappelle le sondage récent ayant révélé que moins de la moitié des Allemands estimait pouvoir parler librement de certains sujets, tels que ceux mentionnés plus haut[4]. L’étude arrive à la conclusion que ce n’est pas par peur de sanctions légales ou par conviction que les sondés se taisent, mais par peur des retombées sociétales. Par peur du dégât d’image, en somme.

Que se passerait-il si la loi était refusée le 26 septembre ?

On pourrait maintenant se demander ce qui se passerait si le peuple votait mal le 26 septembre. Lirait-on dans la presse, comme dans le journal du jour, que le résultat est dû à « un défaut de mobilisation des partisans du mariage pour tous », ce qui justifierait un nouveau vote ? Nous dirait-on que le peuple n’a pas bien compris de quoi il en retourne ?

Après tout, l’impératif du sens-unique a déjà eu la peau de plusieurs initiatives populaires acceptées en votation, du renvoi des criminels à l’initiative des Alpes. Et si l’initiative contre l’élevage intensif venait à être plébiscitée, elle ne serait elle-même pas appliquée entièrement, ses dispositions allant à l’encontre des fameux traités bilatéraux.

Je ne répondrai pas à ces questions. J’imagine que la grande majorité des jeunes libéraux-radicaux se plierait au résultat des urnes – la situation n’est pas la même face à une décision interne et une votation populaire. Il en irait probablement différemment des mouvements traditionnellement indifférents aux choix du peuple, tels que les jeunes verts et socialistes.

L’essentiel est de prendre conscience de l’influence croissante que revêt la pression sociale sur la liberté d’opinion. Si la protection des minorités est une composante de l’Etat de droit, la possibilité de se former et d’exprimer librement son opinion en est également une, de même que le respect des décisions prises de manière démocratique et régulière.

 

[1] https://www.24heures.ch/le-mariage-pour-tous-refuse-par-les-jeunes-liberaux-radicaux-204772648249

[2] https://www.facebook.com/photo/?fbid=10159543325413156&set=a.93022403155

[3] https://www.tdg.ch/le-mariage-pour-tous-divise-encore-les-jeunes-plr-445817364695

[4] https://www.faz.net/aktuell/politik/inland/allensbach-umfrage-viele-zweifeln-an-meinungsfreiheit-in-deutschland-17390954.html?premium

Don de sperme : le droit d’avoir un enfant prime-t-il le droit d’avoir un père ?

C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants.

Car en réalité, le réel sujet des votations du 26 septembre prochain ne sera pas le mariage pour tous, mais bien la question de la filiation et du don de sperme pour les couples de lesbiennes.

Alors que, pour le Tribunal fédéral, « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan »[1], il faut se demander comment l’on a pu en arriver à faire primer le droit d’avoir un enfant sur le droit d’avoir un père.

Interdire aux enfants de connaître leur père ?

Un enfant conçu par don de sperme au sein d’un couple lesbien n’aura pas le droit de connaître ne serait-ce que le nom de son père avant sa majorité. Durant toute son enfance et son adolescence, lorsqu’il tentera de se construire et qu’il traversera des phases de questionnement quant à son identité et cherchera des repères, la loi lui interdira de savoir qui est son papa.

Il ne pourra demander des informations sur ce dernier qu’à 18 ans révolus. Nom. Prénom. Date et lieu de naissance. Formation. Profession. Domicile. Description physique. Aucun droit de rencontre ou de contact. Encore moins le droit de faire reconnaître une filiation.

Résumer le rôle d’un père à quelques mots transmis par l’Office fédéral de l’état civil, voici un élément qui entachera durablement l’introduction du mariage pour tous en cas d’acceptation du projet le 26 septembre (soit exactement 365 jours après que le peuple a reconnu le rôle des pères en leur accordant un congé paternité, ironie de l’histoire).

En rien comparable à l’adoption ou à la PMA des couples hétérosexuels

La nouvelle loi n’est en rien comparable à la situation qui prévaut en matière de don de sperme pour les couples hétérosexuels. En effet, le recours à la PMA présuppose pour ces derniers une situation indépendante de leur volonté, à savoir la stérilité du couple ou le risque de transmission d’une maladie grave.

Cette condition disparaît dans la loi soumise au vote : un couple de lesbiennes pourra prendre sans raison médicale la décision de mettre un enfant au monde en le séparant volontairement et durablement de son père biologique, sans possibilité pour lui de s’identifier à un père par filiation.

Une telle situation n’est pas non-plus comparable à l’adoption car, là-aussi, l’absence d’un parent résulte d’événements indépendants de leur volonté. Le droit d’adoption vise à rétablir une situation de fait et de droit dans l’intérêt des enfants au moyen d’une filiation. Au contraire, la nouvelle loi donne le droit à deux personnes de concevoir un enfant en sachant qu’il ne pourra jamais avoir de père, biologique ou juridique.

Qu’en est-il des enfants nés sans recours à un donneur ?

En ce qui concerne les enfants nés d’une grossesse naturelle, il convient de rappeler que la loi – initialement centrée sur les réalités biologiques – ne prévoit pas la coexistence de trois parents juridiques.

Ainsi, une femme désirant se marier alors qu’elle se trouve être enceinte privera son enfant de toute relation avec son père – et cela quel que soit l’avis de ce dernier. Tant qu’elle vivra avec sa compagne, l’enfant ne pourra pas faire reconnaître sa filiation paternelle, quand bien même il entretiendrait une relation privilégiée avec lui.

Là encore, la loi créera artificiellement des situations dans lesquelles le rapport père-fils ou père-fille sera aboli sur l’autel de l’idéologie et du progrès. En d’autres termes, la possibilité pour un enfant d’avoir un père dépendra de la seule volonté de sa mère. S’agit-il réellement d’une avancée sur le plan du droit ?

Le mariage pour tous sera entaché durablement par une loi injuste

Le 26 septembre, nous ne voterons pas pour ou contre le mariage homosexuel. Alors que, dans les milieux concernés, nombre de personnes attendaient cette réforme depuis longtemps, ils devront pour l’accepter consentir à une loi injuste.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de rendre le droit d’avoir un enfant plus grand que le droit d’avoir un père. Il s’agit d’interdire à des enfants un lien de filiation paternelle  dans le but d’autoriser un lien de filiation maternelle à certains couples.

Quel que soit notre avis sur l’union des personnes de même sexe, force est de constater que la loi proposée ne peut pas être acceptée en l’état. Je la refuserai lors des votations de septembre et invite les citoyens à se demander, au moment de remplir leur bulletin, quel prix ils sont prêts à payer pour aller dans le sens de l’histoire.

 

[1] ATF 142 III 612 c. 4.2

A quoi ressemble un texte écrit avec l’orthographe rectifiée ? En voici un exemple.

La révision de l’orthographe fait beaucoup parler d’elle. Dès 2023, elle sera la seule à être enseignée dans les écoles romandes – le français actuel demeurant accepté à défaut d’être transmis. A quoi pourrait ressembler un texte conforme aux règles qui attendent les élèves ? En voici un bref aperçu avec les mots tels qu’ils seront enseignés aux élèves dès 2023. 

Si l’orthographe rectifiée permet à un homme pieux de jeuner quelques heures pour modifier son traintrain quotidien, il ne faut pas qu’il annonce par erreur vouloir se faire un petit jeune à la place du diner – l’utilisation du circonflexe n’étant alors plus kifkif, dussè-je vous le rappeler. Il préfèrerait apostériori être allé s’assoir à table et avoir gouté à la saveur douçâtre d’un ragout aux ognons, d’un musli ou d’autres chichekébabs, casse-croutes, etcétéra. Il les digèrerait plus benoitement que le fait d’être interpelé par les policemans en raison de sa maitrise incomplète du français ultramoderne.

« Je béquète », hèlerait-il sans hautparleur ni portevoix, arcbouté sur son assiette en mangeotant sa fraiche paélia bienaimée. « Je veux piqueniquer en paix ». Pourtant, s’il continue de méconnaitre le bienfondé de cette réforme et renonce à faire volteface par un errata (voire des erratums), le couteux corolaire pourrait être l’envoi au cloitre ou en geôle où il grelotera dans l’exigüité des lieux, soul de fatigue parmi les chauvesouris, jusqu’à ce qu’il soit absout ou cherché par le croquemort. Blasphèmerait-il alors au fond de cet abime, ne voyant d’autre controffensive possible face au dictat, dans un lieu où il n’est d’autre passetemps que d’apprendre la différence entre un brule-bout et un bruletout, entre un porte-bonheur et un porteclé ?

Il est clair qu’il ne fut jamais un envouteur aux pulsions pècheresses voulant baisoter avec un quelconque boutentrain, que jamais il n’adultèrerait, que son arrestation relève d’un holdup digne du pire thrilleur et qu’il ne vit tout bonnement pas naitre cette réforme dont les embuches s’amoncèlent pêlemêle – bref, qu’il eût préféré le statuquo. Mais désormais, ayant perdu toute prudhommie, il n’est plus qu’un vanupied, un gagnepetit sans gagne-pain, argüant vainement contre ce nivèlement par le bas, dégouté et indument enchainé. Seul sort encore de sa bouche un grommèlement : « Ci-git un innocent – c’est une gageüre que de vouloir raisonner les entêtés ». En linguistique, dérèglementer rime parfois avec dérégler.

 

Pacte mondial sur les migrations : à quelle sauce va-t-on être mangés ?

Ce mardi matin, le Conseil des Etats a décidé de suspendre l’examen au parlement du Pacte de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le but est simple et sage : attendre que la sous-commission dédiée finisse ses travaux concernant le droit souple (soft law).

En somme, il s’agit de faire la lumière sur les obligations et implications qui découleront d’une éventuelle adhésion à la très controversée résolution de l’ONU. Voilà qui nous laissera le temps d’analyser en détail les éléments constitutifs du Pacte. Mais pour aujourd’hui, limitons-nous à un bref passage en revue de quelques-uns des éléments litigieux.

Un pacte qui ne concerne pas les réfugiés

Au fil des paragraphes du Pacte, les Etats s’engagent à « faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Mais à qui s’adresse-t-il ? Le premier malentendu qui revient très fréquemment lorsque l’on parle du Pacte vient de l’expression migrations irrégulières, répétée maintes fois en son sein[1]. Le lecteur peut en venir à penser que cette résolution vise des personnes fuyant la persécution, la guerre ou les discriminations. Il n’en est rien : une autre résolution a été adoptée afin de traiter la question des réfugiés[2].

En réalité, le Pacte a principalement pour objet la question de l’immigration illégale, avec l’objectif de la régulariser dans une large mesure. La reconnaissance par son paragraphe 8 selon laquelle les migrations sont des « facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable » est dès lors plus que discutable.

Importation d’une main-d’œuvre docile et bon marché

Il faut bien comprendre de quoi nous parlons : si l’objet principal du Pacte est la gestion de l’immigration illégale à l’exclusion des requérants d’asile , c’est que nous parlons bel et bien de migration économique.

Cela n’a rien d’étonnant : cet intérêt était déjà prévu ouvertement dans l’Agenda international pour la gestion des migrations – publié en 2004 dans le cadre de l’Initiative de Berne, l’un des premiers échelons de la gouvernance mondiale en matière migratoire. Cet agenda international reconnaît la dépendance des employeurs occidentaux à l’égard du « travail des migrants en situation irrégulière » et définit le défi des décideurs comme « celui d’évaluer les besoins nationaux en termes de migration de main-d’œuvre pour faire face aux besoins intérieurs[3] ».

L’absence de remarques issues de la gauche syndicaliste sur ce sujet a de quoi surprendre, pour le moins. En tout état de cause, cet élément est particulièrement pertinent lorsque l’on sait que 400 millions d’emplois ont disparu au cours du premier semestre 2020 et que les envois de fonds par les travailleurs migrants vers leur pays d’origine – l’un des éléments essentiels du Pacte au vu des pays d’émigration – ont chuté durant la pandémie[4].

Le douteux partage des responsabilités

Pour le Conseil fédéral, l’un des principes essentiels soulignés par le Pacte est celui de la responsabilité partagée en matière de migrations[5]. Ce partage concerne « tous les défis » posés par les migrations « sous tous leurs aspects ». En particulier, au paragraphe 24 du Pacte, les Etats adhérents s’engagent à assumer collectivement la « responsabilité de la protection de la vie de tous les migrants ».

La portée de cet engagement, extrêmement floue, risque bel et bien d’échapper à tout contrôle étatique et a justifié l’opposition de plusieurs Etats à travers le monde. Elle pourrait atteindre des proportions extrêmes, notamment en raison du paragraphe 18, au sein duquel les Etats s’engagent à « créer des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays […] dans des conditions viables, et de réaliser leurs aspirations personnelles ».

Tout aussi problématique, c’est la responsabilité confiée aux immigrants eux-mêmes – pourtant sujets de droit centraux du Pacte – qui détonne par son absence. Au fil des 41 pages de la convention, force est de constater que les obligations des arrivants sont les grandes « oubliées ». Les Etats d’accueil auraient pourtant tout intérêt à établir quelques exigences en matière de sécurité, d’intégration et de respect des lois, us et coutumes.

La liberté de presse mise à mal

Le Pacte charge les acteurs médiatiques, aux côtés des ONG et des milieux universitaires pour ne citer qu’eux, de prendre part aux tâches de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. En même temps, il donne des prérogatives d’information aux Etats. Ce mélange entre les pouvoirs pose de véritables questions quant à la liberté de la presse et à la libre formation et expression des opinions.

C’est ainsi que, par la convention, les Etats adhérents affirment devoir mettre à la disposition des citoyens des informations au sujet des avantages et des « difficultés » (pas des désavantages…) des migrations, légales et illégales, dans le but de « démonter les discours trompeurs qui donnent une image négative des migrants ». Lorsque l’information n’a plus pour but d’informer, mais de défaire des opinions contraires, la liberté est menacée.

Plus encore, le Pacte propose aux Etats et aux autres acteurs de la gouvernance de « sensibiliser les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance […] ».

Si l’intention de lutter contre l’intolérance est louable en soi, il est plus que problématique d’impliquer l’Etat et divers acteurs plus ou moins légitimes dans le processus médiatique. Il est d’autant plus problématique de faire dépendre l’attribution de fonds publics ou d’autres formes de soutien matériel à la définition que ces divers acteurs établiront de l’intolérance.

Toute personne découvrant ce Pacte de manière objective devrait se demander s’il est compatible avec la liberté de presse de promouvoir uniquement les informations donnant une image positive des migrations (légales et illégales) et sanctionnant uniquement ceux qui auraient un regard plus contrasté.

Un Pacte réellement non-contraignant ?

Fait rare pour un traité supposé « marquer une étape importante dans l’histoire du dialogue mondial et de la coopération internationale », les défenseurs du Pacte et le Conseil fédéral ne défendent que rarement le bienfondé des mesures proposées dans ce dernier. Bien plus, face à la critique, il est répondu que les objectifs ne seraient pas contraignants et qu’il aurait été difficile de conclure un accord avec tant d’Etats sans sacrifier un peu de contenu et de consistance.

Il est tout de même nécessaire de préciser que si le caractère juridiquement contraignant du Pacte fait l’objet de nombreuses discussions, il n’en va pas de même de sa nature politiquement contraignante, qui est reconnue par le Conseil fédéral lui-même[6].

On nous affirme par ailleurs que notre retard dans la signature a eu de lourdes conséquences sur nos relations internationales et aurait empêché la conclusion d’accords bilatéraux, inaccessibles tant que l’on n’aura pas signé le Pacte. Il est cocasse d’entendre une argumentation selon laquelle une convention n’aurait aucune conséquence juridique en cas de signature, alors qu’elle en a déjà avant son approbation.

Une application directe par les tribunaux

Il est également nécessaire de préciser que les obligations internationales existent et déploient des effets indépendamment du fat qu’elles soient directement applicables ou non. Une acceptation du Pacte ouvre la voie à l’interprétation du droit par les tribunaux à la lumière de ses dispositions.

La Cour européenne des droits de l’homme, pour ne citer qu’elle, pourrait ainsi s’inspirer des engagements présents dans la résolution pour justifier des jugements plus contraignants envers la Suisse en matière de regroupement familial ou d’accès au marché du travail notamment.

Ce qui reste à clarifier

Durant les quelques lignes précédentes, c’est à dessein que nous n’avons pas abordé tous les points qui fâchent et que nous ne les avons pas développés. Il y aura encore beaucoup à écrire et il reste du temps pour ce faire : le Conseil national n’a pas encore traité l’objet et il est probable qu’il se décide lui aussi pour une suspension. Le sous-commission active dans le domaine du droit souple doit arriver au bout de son travail.

Elle devra en particulier déterminer si et dans quelle mesure la Pacte de Marrakech est réellement juridiquement non-contraignant. A la tribune du Conseil des Etats, ce matin, il est apparu qu’une telle appréciation ne fait pas l’unanimité. Le fait que la commission de la politique extérieure ait décidé à l’unanimité de reporter les débats n’est pas tout à fait anodin.

Lorsque le sénateur Thomas Minder a affirmé, faisant écho au rapporteur de la commission Marco Chiesa, que la loi aura bien des impacts juridiques directs car « le Pacte contient des éléments de droit dur (hard law) », personne ne s’est levé pour le contredire.

D’une manière ou d’une autre, une adhésion au Pacte de l’ONU aura des conséquences pour la Suisse. En tant qu’engagement juridique vraisemblablement. En tant que source d’interprétation certainement. En tant qu’engagement politique quoi qu’il en soit. Il serait temps de ne plus dévier le débat mais de parler du fond, des points qui fâchent. On se réjouit à cet égard que la sous-commission termine ses travaux et que les Conseils se prononcent.

 

Notes: 

[1] Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, consulté le 8 juin 2021 sous https://undocs.org/fr/A/RES/73/195.   

[2] pacte mondial sur les réfugiés, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.unhcr.org/gcr/GCR_French.pdf.

[3] Agenda international pour la gestion des migrations du 17 décembre 2004, ch. 5.

[4] Banque mondiale, communiqué de presse du 29 octobre 2020, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2020/10/29/covid-19-remittance-flows-to-shrink-14-by-2021.

[5] La Suisse et la Pacte migratoire, DFAE, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.eda.admin.ch/dam/eda/de/documents/aktuell/news/Haltung%20der%20Schweiz%20Migrationspakt.pdf.

[6] Message relatif au Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations, FF 2021 359.

Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 2/2)

Dans l’article précédent, nous avons passé en revue différentes causes qui ont mené aux funérailles en grande pompe de l’accord institutionnel. Nous avons vu qu’il contenait des éléments incompatibles avec le système économique, social et politique de notre pays, que l’attitude hautaine de la Commission européenne avait fait perdre tout sens du compromis à nos voisins et que c’est avec beaucoup de sang-froid que le Président Guy Parmelin avait agi comme il le fallait, en homme d’Etat. Aujourd’hui, abordons les bases des voies possibles.

Les premières réactions, émanant principalement des deux partis écologistes, appellent en somme le Conseil fédéral à se mettre à genoux pour ramasser les morceaux et tenter de reconstruire l’accord, cela tout en prenant les devants pour éviter d’éventuelles rétorsions. Cette attitude est tout à fait insensée, tant les conditions posées par l’accord étaient inacceptables, entre sacrifice des salariés et indépendants des régions frontalières, mort définitive de la démocratie directe helvétique et concurrence déloyale envers nos petites et moyennes entreprises.

Le Conseil fédéral met lui-aussi un pied dans cette mauvaise direction en affirmant vouloir débloquer le milliard de cohésion pour apaiser l’Union européenne. Ce faisant, il conforte bien malgré lui l’idée selon laquelle il ne s’agit nullement d’un milliard volontairement accordé par la Suisse par pur altruisme, mais bien du prix de la paix ou, dit plus crûment, du montant de la rançon permettant de vivre une nouvelle décennie sous la « protection » relative du parrain bleu et jaune.

L’adhésion, c’est remplacer la peste par le choléra

Le positionnement du parti socialiste, lui, mérite un court instant de réflexion. Le parti à la rose, en effet, avait été l’un des premiers à suivre l’UDC dans la remise en question du texte négocié à Bruxelles. La frange syndicaliste qui subsiste encore en son sein a su faire entendre les menaces réelles qui pesaient sur le salariat – ces mêmes critiques que l’UDC avait mises en avant en 2014 lors d’une votation qui restera dans les mémoires.

Une fois l’accord cadre au sol, on aurait pu espérer voire le parti socialiste s’engager pour des négociations garantissant la protection des salaires, les mesures d’accompagnement et les contrôles quant à l’arrivée de main-d’œuvre étrangère bon marché. Que nenni. Inchangé dans son programme, le dogme reste celui de l’adhésion à l’Union.

Adhérer à l’Union européenne, pourtant, ce serait perdre – outre toute espèce de démocratie directe ou de souveraineté – nos garanties salariales et sociales et notre droit du travail, enviés dans le monde entier. La Cour de justice européenne a été sans appel lors de ses derniers jugements, notamment en Autriche : il n’y a pas de place pour la protection des salariés locaux face à l’impératif du marché commun.

Construire notre relation en évitant les erreurs du passé

Quel qu’en soit le prix, quelles qu’en soient les conséquences, la construction des prochains accords doit prendre en compte les exigences formelles minimales suivantes :

  • aucune soumission à la Cour de justice de l’UE ou à tout autre tribunal étranger ;
  • aucune reprise « dynamique » – comprenez automatique – du droit européen ;
  • aucune acceptation a priori de la jurisprudence européenne à venir ;
  • aucune clause guillotine ou autre mécanisme de résiliation groupée.

Si une seule de ces conditions ne devait pas être remplie, nous devrions nous trouver à nouveau et avec fermeté dans le camp des opposants.

On pourrait y rajouter des exigences matérielles, telles que la garantie des mesures locales de protection des salariés et indépendants indigènes, la garantie des principes locaux en matière de concurrence, loin de la vision déshumanisée de l’UE et la garantie de l’autonomie suisse sur les tâches régaliennes ainsi que le contrôle de sa politique démographique.

Vous remarquerez que l’accord institutionnel réussissait la performance d’être défavorable à la Suisse dans strictement toutes les catégories mentionnées ci-dessus. En simplifiant à peine, il associait les inconvénients des Bilatérales I (clause guillotine) et des Bilatérales II (reprise dynamique du droit). Tout cela sans rapporter d’avantage flagrant à notre pays…

Regarder son voisin yeux dans les yeux, avec respect et dignité

Comme nous avons pu le voir dans le premier article, l’attitude hautaine et suffisante de l’UE a joué un grand rôle dans la stagnation des négociations. En répondant qu’il n’y aurait plus de modification alors que la Suisse envoyait une délégation présidentielle, l’Union a fait le choix du blocage. Il faut concéder qu’elle n’est pas seule responsable et que les autorités helvétiques l’ont parfois confortée dans son sentiment d’omnipotence : durant des années, la Suisse a pris l’habitude de s’incliner et de céder devant Bruxelles, allant jusqu’à refuser l’application de votes populaires et d’articles constitutionnels.

Dès aujourd’hui, nous pouvons repartir sur des bases saines. Nous pouvons chercher des terrains d’entente – plus modestes sans doute, mais plus efficaces. Toute ambiguïté doit être levée quant à d’éventuelles velléités d’adhésion ou de rapprochement excessif – le peuple suisse les a toujours rejetés dans les urnes. Il faut exprimer clairement que seul un rapprochement économique et pratique bénéfique à tous sera accepté.

C’est dans un tel état d’esprit que la Suisse et l’Union européenne pourront continuer leur collaboration. Yeux dans les yeux, avec respect mutuel, tout en préservant leur dignité. Mieux vaut un accord moins complet qui avantage réellement les deux parties et ne viole pas le fondement même des institutions helvétiques.

Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 1/2)

L’annonce historique du Président de la Confédération Guy Parmelin a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Entre la joie des souverainistes, les grincements de dents des européistes et la désorientation des éternels indécis, les prises de position à chaud se sont multipliées ces derniers jours. Prenons un peu de recul. Dans ce premier article, rappelons les raisons qui ont poussé au rejet de l’accord institutionnel. Dans un second papier, nous passerons en revue les solutions proposées par les différents protagonistes.

Si l’accord institutionnel s’est révélé inacceptable pour la Suisse, c’est avant tout en raison de quatre éléments matériels qui le définissaient. D’une part, la limitation excessive des aides d’Etat aurait constitué une atteinte majeure à l’autonomie des cantons. Cette pratique, favorisant les grands groupes européens, irait par ailleurs à l’encontre de la vision helvétique des rapports économiques publics-privés.

D’autre part, l’affaiblissement des mesures de protection des travailleurs aurait porté un nouveau coup dur aux salariés suisses, déjà sacrifiés lors de la non-application de la votation contre l’immigration de masse en 2014. Les mesures visant à empêcher le dumping salarial auraient cette fois pratiquement été réduites à néant.

A cela est venue s’ajouter la question de la citoyenneté européenne, qui n’est pas mentionnée nommément dans l’accord. Mais alors que le Conseil fédéral a tenté de l’en exclure explicitement, l’Union européenne a refusé cette demande, laissant craindre une application par la petite porte.

Et c’est bien de là que vient la principale raison pour laquelle un tel traité est inacceptable pour la Suisse : tous les litiges d’application et d’interprétation auraient été tranchés, in fine, par la Cour de justice européenne ! Ce sont les tribunaux de l’une des parties, l’UE, qui auraient décidé de l’étendue de la protection des salaires helvétiques, de la capacité de nos cantons à participer à des sociétés privées ou encore de l’obligation ou non pour notre pays de verser des aides sociales aux ressortissants européens venus s’installer dans notre pays sans y travailler.

De son côté, la Suisse aurait été obligée d’enregistrer toute modification du droit européen concernant de près ou de loin le marché commun (en mentionnant ici que, aux yeux de l’UE, la politique des frontières fait partie des sujets d’accès au marché…). La démocratie directe se serait définitivement transformée en fable.

Une Commission européenne hautaine et suffisante

Au fil des ans et du ballet de ministres et présidents helvétiques successifs, les critiques que nous venons d’aborder ont bien entendu été mentionnées à maintes reprises. Cependant, la Commission européenne avait bien compris que nul en Suisse n’était alors prêt à refuser cet accord – à l’exception bien entendu de l’UDC.

Forte de ce constat, elle refusa sans remords toute demande de flexibilité émanant du camp helvétique, à tel point que, lorsque le Parlement prit connaissance du texte et voulut le corriger, il n’osa rien demander de plus que des clarifications sur les points litigieux. Là encore, l’UE ne broncha pas.

C’est dans cet Etat d’esprit qu’elle a de toute évidence accueilli le Président de la Confédération Guy Parmelin le 23 avril. Lorsque ce dernier a mis une fois encore sur la table les points qui devait être changés aux yeux de la Suisse, accompagnés de propositions concrètes, elle n’a point daigné sourciller, probablement en espérant que les helvètes plieraient une fois encore l’échine.

Fin de l’Union sacrée

Cela, c’était sans compter sur deux éléments essentiels. Premièrement, l’Union sacrée qui aimait à faire barrage à toutes les velléités de l’UDC en matière de politique extérieure s’était détériorée en quelques mois seulement. La question de l’accord s’étant enlisée, les critiques du parti souverainiste ont eu le temps de s’enraciner, jusqu’à ne plus pouvoir être contestées par les milieux concernés.

Les syndicats ne pouvaient plus nier que l’accord portait un coup fatal à la protection des salariés suisses – et cela encore moins après que la Cour de justice européenne a annulé des mesures d’accompagnement autrichiennes, donnant un avant-goût de la sauce à laquelle les régions frontalières seraient mangées.

De leur côté, les petites et moyennes entreprises comprenaient qu’elles seraient aussi, petit à petit, lâchées sans défense dans une arène disproportionnées face à une concurrence ne répondant pas aux mêmes règles. C’en était trop.

Il a fallu du sang-froid. Il en faudra encore.

C’est ainsi que lorsque Guy Parmelin s’est rendu à Bruxelles, il a pu expliquer avec sang-froid la position de la Suisse. C’est avec le même sang-froid et en sachant qu’il avait fait le nécessaire qu’il a pu, le 26 mai, annoncer la fin des négociations.

S’il faut regretter une chose, ce n’est pas d’avoir enterré l’accord institutionnel en 2021. C’est bien d’avoir dû attendre si longtemps pour oser prendre une décision qui s’imposait de toute évidence. En ce sens, le Président s’est comporté en homme d’Etat. Il faut regretter que, des années durant, syndicats, partis et autres mouvements se soient voilés la face et aient été prêts à accepter les conditions absolument inacceptables mentionnées en début d’article – ou soient encore prêts à le faire pour la majorité de la gauche et une partie du centre-droit.

Quelles solutions avons-nous maintenant sur la table ? Nous le découvrirons d’ici peu dans le second article.

Clause guillotine : la grande oubliée du débat sur les pesticides

Alors qu’approchent à grands pas les votations du 13 juin sur les initiatives agricoles, les électrices et électeurs ont encore en mémoire la campagne qu’ils ont vécue l’année dernière au sujet de l’initiative de limitation. Il y a moins d’un an, l’espace politico-médiatique était rempli d’affiches, d’annonces et d’encarts appelant à sauver la voie bilatérale, indispensable à la Suisse et vouée à la destruction en cas de verdict favorable dans les urnes.

Mais, dira-t-on, quel rapport peut-il y avoir entre l’initiative contre les pesticides de synthèse et l’initiative de limitation ? Ce rapport a un nom bien connu du corps électoral helvétique : la clause guillotine.

En effet, l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne et la libre circulation des personnes ont pour point commun d’appartenir à la famille des Bilatérales I, conclues en 1999, et de comporter une clause de résiliation. En d’autres termes, si l’accord agricole venait à être dénoncé ou résilié, tout le paquet bilatéral serait entraîné dans sa chute, sous réserve d’un sauvetage par le comité mixte dans un délai de six mois (on se rappelle toutes et tous des débats à ce sujet).

L’initiative contre les pesticides de synthèse est contraire au droit international

Sur ce point, le Conseil fédéral est clair. L’initiative ne serait « guère compatible avec le droit de l’OMC ». En cause, l’interdiction des importations de denrées alimentaires contenant des pesticides, prévue à l’al. 2bis de l’initiative. La Suisse s’exposerait ainsi à des sanctions.

Plus central encore, elle est incompatible avec l’accord de libre-échange conclu avec l’UE et, surtout, avec le fameux accord agricole mentionné plus haut. Ce dernier contient à son article 17 une clause identique à la clause guillotine de la libre circulation des personnes, liant le destin des 7 accords du paquet Bilatéral I.

Théoriquement, cela signifie qu’en cas de OUI, l’Union européenne pourra décider de faire s’écrouler la voie bilatérale, selon les projections de l’ensemble de la classe politique et médiatique, répétées inlassablement l’année dernière.

Une réalité bien plus sournoise

Il découle des paragraphes précédents un constat simple : soit le comité d’initiative s’accommoderait sans sourciller d’une résiliation des Bilatérales I. Etant composé d’élus verts et socialistes, il devrait alors expliquer à sa base comment un tel revirement est possible. Soit il sait pertinemment que l’interdiction d’importer des aliments produits avec des pesticides ne sera pas appliquée. Dans ce cas, il trompe son électorat et la population pour de simples visées électoralistes.

C’est naturellement la deuxième option qui prévaut. Tout comme cela s’est passé pour l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, le parlement n’osera pas appliquer une décision qui menace le sacro-saint accès au marché européen.

Il en découle que si l’initiative contre les pesticides de synthèse venait à être acceptée par le peuple, elle ne s’appliquerait qu’aux produits locaux. Les paysans suisses seraient soumis à des normes strictes et verraient leur capacité de production chuter d’un tiers. Le tout serait compensé par des importations d’aliments remplis de pesticides – y compris ceux que l’on a d’ores et déjà interdits dans notre pays.

S’attaquer aux paysans suisses et favoriser les multinationales ?

Vous l’aurez compris, nous ne votons en réalité que sur les denrées alimentaires produites sur sol helvétique. Cette réalité du débat implique trois conséquences majeures.

Premièrement, nous ne consommerons pas moins de pesticides. En effet, avec une chute d’un tiers de la production autochtone, la part des denrées alimentaires importées dépassera les 60%. Il ne sera pas possible d’interdire les produits sans pesticides. Or, la Suisse connaît aujourd’hui déjà des normes plus strictes que nombre de pays. Ce sont donc souvent des produits moins bien contrôlés qui arriveront sur le marché et une majorité de citoyens devra consommer des produits moins sains qu’actuellement.

Deuxièmement, nous favoriserons les géants de l’agroalimentaires qui seront tout heureux de voir la Suisse limiter les capacités de son agriculture de proximité. Avec une augmentation des volumes issus des multinationales étrangères, la pression sur les prix augmentera d’autant plus, au grand désarroi des familles paysannes.

Troisièmement, alors que l’on sait que le plus grand danger des pesticides résulte de leur mauvaise manipulation, la Suisse exporterait l’usage de pesticides à l’étranger, dans des pays où nous ne pourrons pas contrôler qu’ils sont employés correctement. Il n’en découlerait pas une diminution, mais plutôt une augmentation des dommages environnementaux et sanitaires. Pour ma part, je suis convaincu qu’on ne règle pas un problème et le déplaçant dans un pays moins regardant…

Refuser les projets politiciens et idéologiques

Derrière un titre accrocheur et des promesses vendeuses, l’initiative contre les pesticides de synthèse n’est rien de plus qu’un projet bâclé et néfaste. Il ciblera les mauvaises personnes. Il mettra encore plus de pression sur les agriculteurs de notre pays alors que ces derniers œuvrent sans relâche pour proposer des aliments sains, de qualité et respectueux de l’environnement.

Tout cela pour gagner quoi ? Rien ou presque. La part des produits importés et contenant des pesticides augmentera, conduisant les Suissesses et les Suisses à consommer des aliments produits dans des conditions aujourd’hui interdites dans notre pays. Le gaspillage alimentaire montera lui aussi en flèche, faute de moyens de conservation. Ne pouvant plus obtenir d’aliments suisses en suffisance, les citoyens feront la queue dans les centres commerciaux étrangers. Les géants de l’agroalimentaire riront bien.

Pour ma part, je prie les partisans de revoir leur copie – je refuserai avec conviction ce texte raté, tout comme son cousin “pour une eau potable propre“.