Vote électronique : vers une introduction par la bande ?

La Chancellerie fédérale vient de mettre en consultation son projet de modification des ordonnances sur l’exercice des droits politiques et le vote électronique afin de permettre la reprise des tests en vue de l’introduction du controversé E-voting.  Sous couvert de phase d’essai, pourtant, la nouvelle ordonnance ouvre une voie royale à l’introduction quasi-généralisée de ce troisième canal de vote par la petite porte.

S’il est bien un domaine sensible dans une démocratie directe, c’est son mode de fonctionnement. Lorsque le peuple souverain a non-seulement le pouvoir d’élire ses représentants, mais aussi de modifier la Constitution et de refuser les lois adoptées par le Parlement, il est essentiel que le système de vote et d’élection soit absolument irréprochable.

Pourtant, les autorités mettent les bouchées doubles pour permettre le vote électronique en Suisse, cela malgré les incertitudes globales qui demeurent tant en matière de sécurité que de nécessité, d’acceptation populaire et de coûts.

Des risques bien réels et des failles qui ont passé tous les garde-fous

En décembre 2018, le Conseil fédéral avait proposé les modifications légales nécessaires à l’introduction généralisée du vote électronique, convaincu que les critères de sécurité étaient sur le point d’être atteints par le système proposé par La Poste. Dans son rapport, il assurait que les autorités disposaient de « l’expérience et des connaissances nécessaires pour garantir la sécurité du vote électronique en Suisse[1] ».

C’est alors que, après avoir obtenu la certification de son système, La Poste a décidé de mettre son code source à l’épreuve du grand public et de chercheurs internationaux. De graves lacunes ont été mises au grand jour : alors que le système avait obtenu le feu vert des experts mandatés – Université de Cambridge, EPFZ et KPMG – il a ainsi été démontré qu’il était possible pour un individu de modifier les résultats d’un vote sans se faire remarquer[2].

L’introduction générale du vote électronique a été suspendue

On l’a échappé belle me direz-vous. Il n’en demeure pas moins que la confiance en la capacité des autorités et des experts qu’elle mandate à certifier un système et à « garantir la sécurité du vote » en a pris pour son grade. Cela d’autant plus que, contrairement à ce qui avait initialement été affirmé, des failles ont également été depuis lors découvertes dans le système de vote qui a été utilisé des années durant par certains cantons.

A la lumière de cet échec retentissant, la majorité des partis politiques – y compris ceux qui y étaient a priori favorables – ont refusé le passage de la phase d’essai à la phase d’application du vote électronique.

C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral désire adapter actuellement les modalités de la phase d’essai pour, entre autres raisons, éviter la perte des investissements réalisés par les cantons et les fournisseurs de systèmes[3]. Il ne s’agit donc pas d’introduire un vote électronique généralisé, mais seulement de reprendre les tests. Vraiment ?

Des tests élargis à des pans entiers de la population

La teneur du projet a de quoi surprendre : l’article 27f ODP de la nouvelle ordonnance charge la Chancellerie fédérale de vérifier « régulièrement à la lumière des développements intervenus en matière de vote électronique s’il y a lieu de revoir les plafonds fixés ».

Si elle estime qu’il y a lieu d’augmenter les plafonds (ce qui est ouvertement son objectif), elle soumettra une telle demande au Conseil fédéral qui pourra s’exécuter sans passer par le Parlement. Rappelons que les plafonds sont d’ores et déjà élevés : 30% des électeurs des cantons, jusqu’à 10% du corps électoral fédéral – cela sans compter les Suisses de l’étranger et les personnes en situation de handicap, à qui ce moyen de vote était supposé être dédié.

Il s’agit là d’une situation inacceptable dès lors que les intentions du gouvernement sont connues. Dans son rapport du 14 juin 2013, le Conseil fédéral était clair : « A long terme toutefois, la Confédération comme les cantons visent l’extension du vote électronique à tous les électeurs suisses par un relèvement progressif des plafonds. Ils entendent en effet établir le vote électronique comme le troisième canal de vote officiel ».

Il ne faut pas mettre le peuple devant le fait accompli

Le système démocratique ne peut fonctionner que tant et aussi longtemps que les citoyens ont confiance dans les résultats des votes et, partant, que ces derniers sont fiables. Cette confiance ne peut être constatée que par un vote ou par l’absence de demande de référendum, ce qui suppose que le passage à un usage intensif du E-voting ne saurait avoir lieu qu’avec l’adoption d’une loi fédérale en bonne et due forme.

Or, en l’état actuel, la loi prévoit clairement que le Conseil fédéral n’est autorisé à rien de plus que d’expérimenter ce vote par des tests de manière limitée[4]. Toute tentative d’augmenter par la bande la proportion d’électeurs pouvant s’exprimer de cette manière jusqu’à ce qu’il ne soit politiquement plus possible de retourner en arrière – que ce soit par confort ou par désir de trouver un retour sur les investissements consentis – est inacceptable.

Au jour ou le seul fournisseur d’un système de vote électronique – La Poste – doit regagner la confiance des citoyens, la marge de manœuvre que le Conseil fédéral considère avoir en la matière est un signal tout à fait déplacé. Il me semble dès lors important que les citoyens soient conscients de l’évolution qui se profile sous leur nez.

 

 

[1] Rapport explicatif pour la procédure de consultation du 19 décembre 2018, Conseil fédéral, p. 6 https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2018

[2] Le Temps, 18 mars 2019, https://www.letemps.ch/suisse/faille-considerable-vote-electronique

[3] Rapport explicatif pour la procédure de consultation du 28 avril 2021, p. 5, https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ongoing#Chf

[4] LDP, RS 161.1, art. 8a, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1978/688_688_688/fr

Jeunes PLR genevois et mariage pour tous : un psychodrame évocateur de notre époque

Quiconque a feuilleté les journaux lémaniques ces derniers jours a probablement eu l’occasion de suivre l’épopée de la modification du code civil auprès des jeunes PLR genevois. Loin de moi l’idée de m’attarder sur les affaires internes de cette section – elle est apte à régler ses problèmes seule. Il se trouve en revanche que cet exemple illustre parfaitement l’atmosphère actuelle dès lors que l’on débat de sujets tabous au XXIe siècle.

Le début de l’histoire est des plus classiques : lors de son assemblée générale, le parti doit décider du mot d’ordre concernant les votations de septembre. Comme le veut la tradition, un débat contradictoire est organisé, en l’occurrence entre la conseillère nationale PLR Simone de Montmollin et le conseiller municipal PDC Alain Miserez. Rien de bien surprenant jusque-là.

Mais voilà que l’impensable se produit : par 15 voix contre 12, l’assemblée rejette le paquet mariage-PMA concocté par le Parlement. Questionné par les médias, le président de la section émet rapidement l’hypothèse que c’est bien la PMA qui a pu faire pencher la balance. Rappelons qu’avec la nouvelle loi, il sera possible d’interdire tout lien de paternité aux enfants nés par cette méthode.

Réaction immédiate des anciens élus, appel au nouveau vote

Incompréhension. Désolation. Besoin d’une solution face à ce problème. Plutôt que de traiter l’histoire en interne, divers anciens et actuels représentants de la section se lâchent dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ici[1], un ancien président critique le dégât d’image avant d’évoquer des irrégularités pour demander un second vote. Là[2], une ancienne trésorière affirme que la majorité des votants étaient ceux « qui ne sont pas avec nous depuis assez longtemps pour avoir bien compris ce que c’est d’être libéral-radical ». Puis on demande le nom des votants[3].

Les accusations d’irrégularités sont finalement balayées par le comité, bien obligé de maintenir le vote. Qu’importe, une récolte de signatures est lancée par les votants minoritaires et les absents afin de convoquer une nouvelle assemblée et de corriger le mal qui a été fait.

La pression des minoritaires, plus forte que l’avis régulier et majoritaire

Vous me direz que cette histoire interne à une section de 200 membres n’est qu’une anecdote. Certes. Mais ce fait divers est évocateur de l’état d’esprit dans lequel se déroulent les débats actuels sur les tabous de notre époque : remise en question de la théorie du genre, du bienfondé de la délinquance écologiste ou du concept de racisme systémique, entre autres thématiques.

Sur n’importe quel sujet « normal », ce procédé antidémocratique aurait été impensable. Mais, précisément, il ne s’agit pas de n’importe quel sujet. Il s’agit de l’un des inattaquables. L’un de ces sujets que l’on ne peut pas remettre en question : prendre une décision contraire à la mode entraine un dégât d’image. Les personnes qui ne pensent pas comme il faut n’ont pas bien compris. En cas d’erreur, il faut revoter.

La remise en question, même ciblée, rendue impossible

Le problème central, au sujet du scrutin de septembre, est l’impossibilité de traiter de certains points précis de l’objet soumis au vote de peur d’être soumis à un flot de critiques.

Impossible d’émettre une réserve ciblée sur la PMA – on nous accusera d’aller contre l’égalité de tous les amours. Inconcevable d’estimer que la présence d’un père puisse être bénéfique à un enfant – on nous rappellera que tous les couples sont égaux. Intolérable de préciser que la nouvelle loi interdira aux enfants de connaître le nom de leur père avant leur majorité – on nous rétorquera que la Suisse a pris du retard en matière de droits des minorités.

C’est bien cela qui est dérangeant. C’est de ne pas pouvoir aborder de manière critique un aspect de la chose, un élément, sans que notre respect des concepts impératifs ne soit mis en doute. La correction n’est par ailleurs plus – ou pas encore – pénale. Elle est sociétale. C’est ainsi que cette section ne peut pas assumer une position peut-être faite sur certains arguments précis, de peur d’être accusée d’avoir du retard sur l’ensemble de la question « LGBTQIA+ ».

Cela nous rappelle le sondage récent ayant révélé que moins de la moitié des Allemands estimait pouvoir parler librement de certains sujets, tels que ceux mentionnés plus haut[4]. L’étude arrive à la conclusion que ce n’est pas par peur de sanctions légales ou par conviction que les sondés se taisent, mais par peur des retombées sociétales. Par peur du dégât d’image, en somme.

Que se passerait-il si la loi était refusée le 26 septembre ?

On pourrait maintenant se demander ce qui se passerait si le peuple votait mal le 26 septembre. Lirait-on dans la presse, comme dans le journal du jour, que le résultat est dû à « un défaut de mobilisation des partisans du mariage pour tous », ce qui justifierait un nouveau vote ? Nous dirait-on que le peuple n’a pas bien compris de quoi il en retourne ?

Après tout, l’impératif du sens-unique a déjà eu la peau de plusieurs initiatives populaires acceptées en votation, du renvoi des criminels à l’initiative des Alpes. Et si l’initiative contre l’élevage intensif venait à être plébiscitée, elle ne serait elle-même pas appliquée entièrement, ses dispositions allant à l’encontre des fameux traités bilatéraux.

Je ne répondrai pas à ces questions. J’imagine que la grande majorité des jeunes libéraux-radicaux se plierait au résultat des urnes – la situation n’est pas la même face à une décision interne et une votation populaire. Il en irait probablement différemment des mouvements traditionnellement indifférents aux choix du peuple, tels que les jeunes verts et socialistes.

L’essentiel est de prendre conscience de l’influence croissante que revêt la pression sociale sur la liberté d’opinion. Si la protection des minorités est une composante de l’Etat de droit, la possibilité de se former et d’exprimer librement son opinion en est également une, de même que le respect des décisions prises de manière démocratique et régulière.

 

[1] https://www.24heures.ch/le-mariage-pour-tous-refuse-par-les-jeunes-liberaux-radicaux-204772648249

[2] https://www.facebook.com/photo/?fbid=10159543325413156&set=a.93022403155

[3] https://www.tdg.ch/le-mariage-pour-tous-divise-encore-les-jeunes-plr-445817364695

[4] https://www.faz.net/aktuell/politik/inland/allensbach-umfrage-viele-zweifeln-an-meinungsfreiheit-in-deutschland-17390954.html?premium

Don de sperme : le droit d’avoir un enfant prime-t-il le droit d’avoir un père ?

C’est dans l’euphorie médiatique la plus totale que l’Assemblée fédérale a adopté le 18 décembre dernier la loi instituant le mariage homosexuel. Pourtant, au-delà de cette « avancée historique », l’on ne peut que regretter que la question de la PMA ait été ajoutée au projet. Par la petite porte, le Parlement empêche un vrai débat sur les droits des enfants.

Car en réalité, le réel sujet des votations du 26 septembre prochain ne sera pas le mariage pour tous, mais bien la question de la filiation et du don de sperme pour les couples de lesbiennes.

Alors que, pour le Tribunal fédéral, « le bien de l’enfant constitue la maxime suprême du droit de l’enfant […] tandis que les intérêts et les souhaits des parents passent au second plan »[1], il faut se demander comment l’on a pu en arriver à faire primer le droit d’avoir un enfant sur le droit d’avoir un père.

Interdire aux enfants de connaître leur père ?

Un enfant conçu par don de sperme au sein d’un couple lesbien n’aura pas le droit de connaître ne serait-ce que le nom de son père avant sa majorité. Durant toute son enfance et son adolescence, lorsqu’il tentera de se construire et qu’il traversera des phases de questionnement quant à son identité et cherchera des repères, la loi lui interdira de savoir qui est son papa.

Il ne pourra demander des informations sur ce dernier qu’à 18 ans révolus. Nom. Prénom. Date et lieu de naissance. Formation. Profession. Domicile. Description physique. Aucun droit de rencontre ou de contact. Encore moins le droit de faire reconnaître une filiation.

Résumer le rôle d’un père à quelques mots transmis par l’Office fédéral de l’état civil, voici un élément qui entachera durablement l’introduction du mariage pour tous en cas d’acceptation du projet le 26 septembre (soit exactement 365 jours après que le peuple a reconnu le rôle des pères en leur accordant un congé paternité, ironie de l’histoire).

En rien comparable à l’adoption ou à la PMA des couples hétérosexuels

La nouvelle loi n’est en rien comparable à la situation qui prévaut en matière de don de sperme pour les couples hétérosexuels. En effet, le recours à la PMA présuppose pour ces derniers une situation indépendante de leur volonté, à savoir la stérilité du couple ou le risque de transmission d’une maladie grave.

Cette condition disparaît dans la loi soumise au vote : un couple de lesbiennes pourra prendre sans raison médicale la décision de mettre un enfant au monde en le séparant volontairement et durablement de son père biologique, sans possibilité pour lui de s’identifier à un père par filiation.

Une telle situation n’est pas non-plus comparable à l’adoption car, là-aussi, l’absence d’un parent résulte d’événements indépendants de leur volonté. Le droit d’adoption vise à rétablir une situation de fait et de droit dans l’intérêt des enfants au moyen d’une filiation. Au contraire, la nouvelle loi donne le droit à deux personnes de concevoir un enfant en sachant qu’il ne pourra jamais avoir de père, biologique ou juridique.

Qu’en est-il des enfants nés sans recours à un donneur ?

En ce qui concerne les enfants nés d’une grossesse naturelle, il convient de rappeler que la loi – initialement centrée sur les réalités biologiques – ne prévoit pas la coexistence de trois parents juridiques.

Ainsi, une femme désirant se marier alors qu’elle se trouve être enceinte privera son enfant de toute relation avec son père – et cela quel que soit l’avis de ce dernier. Tant qu’elle vivra avec sa compagne, l’enfant ne pourra pas faire reconnaître sa filiation paternelle, quand bien même il entretiendrait une relation privilégiée avec lui.

Là encore, la loi créera artificiellement des situations dans lesquelles le rapport père-fils ou père-fille sera aboli sur l’autel de l’idéologie et du progrès. En d’autres termes, la possibilité pour un enfant d’avoir un père dépendra de la seule volonté de sa mère. S’agit-il réellement d’une avancée sur le plan du droit ?

Le mariage pour tous sera entaché durablement par une loi injuste

Le 26 septembre, nous ne voterons pas pour ou contre le mariage homosexuel. Alors que, dans les milieux concernés, nombre de personnes attendaient cette réforme depuis longtemps, ils devront pour l’accepter consentir à une loi injuste.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de rendre le droit d’avoir un enfant plus grand que le droit d’avoir un père. Il s’agit d’interdire à des enfants un lien de filiation paternelle  dans le but d’autoriser un lien de filiation maternelle à certains couples.

Quel que soit notre avis sur l’union des personnes de même sexe, force est de constater que la loi proposée ne peut pas être acceptée en l’état. Je la refuserai lors des votations de septembre et invite les citoyens à se demander, au moment de remplir leur bulletin, quel prix ils sont prêts à payer pour aller dans le sens de l’histoire.

 

[1] ATF 142 III 612 c. 4.2

A quoi ressemble un texte écrit avec l’orthographe rectifiée ? En voici un exemple.

La révision de l’orthographe fait beaucoup parler d’elle. Dès 2023, elle sera la seule à être enseignée dans les écoles romandes – le français actuel demeurant accepté à défaut d’être transmis. A quoi pourrait ressembler un texte conforme aux règles qui attendent les élèves ? En voici un bref aperçu avec les mots tels qu’ils seront enseignés aux élèves dès 2023. 

Si l’orthographe rectifiée permet à un homme pieux de jeuner quelques heures pour modifier son traintrain quotidien, il ne faut pas qu’il annonce par erreur vouloir se faire un petit jeune à la place du diner – l’utilisation du circonflexe n’étant alors plus kifkif, dussè-je vous le rappeler. Il préfèrerait apostériori être allé s’assoir à table et avoir gouté à la saveur douçâtre d’un ragout aux ognons, d’un musli ou d’autres chichekébabs, casse-croutes, etcétéra. Il les digèrerait plus benoitement que le fait d’être interpelé par les policemans en raison de sa maitrise incomplète du français ultramoderne.

« Je béquète », hèlerait-il sans hautparleur ni portevoix, arcbouté sur son assiette en mangeotant sa fraiche paélia bienaimée. « Je veux piqueniquer en paix ». Pourtant, s’il continue de méconnaitre le bienfondé de cette réforme et renonce à faire volteface par un errata (voire des erratums), le couteux corolaire pourrait être l’envoi au cloitre ou en geôle où il grelotera dans l’exigüité des lieux, soul de fatigue parmi les chauvesouris, jusqu’à ce qu’il soit absout ou cherché par le croquemort. Blasphèmerait-il alors au fond de cet abime, ne voyant d’autre controffensive possible face au dictat, dans un lieu où il n’est d’autre passetemps que d’apprendre la différence entre un brule-bout et un bruletout, entre un porte-bonheur et un porteclé ?

Il est clair qu’il ne fut jamais un envouteur aux pulsions pècheresses voulant baisoter avec un quelconque boutentrain, que jamais il n’adultèrerait, que son arrestation relève d’un holdup digne du pire thrilleur et qu’il ne vit tout bonnement pas naitre cette réforme dont les embuches s’amoncèlent pêlemêle – bref, qu’il eût préféré le statuquo. Mais désormais, ayant perdu toute prudhommie, il n’est plus qu’un vanupied, un gagnepetit sans gagne-pain, argüant vainement contre ce nivèlement par le bas, dégouté et indument enchainé. Seul sort encore de sa bouche un grommèlement : « Ci-git un innocent – c’est une gageüre que de vouloir raisonner les entêtés ». En linguistique, dérèglementer rime parfois avec dérégler.

 

Pacte mondial sur les migrations : à quelle sauce va-t-on être mangés ?

Ce mardi matin, le Conseil des Etats a décidé de suspendre l’examen au parlement du Pacte de Marrakech pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le but est simple et sage : attendre que la sous-commission dédiée finisse ses travaux concernant le droit souple (soft law).

En somme, il s’agit de faire la lumière sur les obligations et implications qui découleront d’une éventuelle adhésion à la très controversée résolution de l’ONU. Voilà qui nous laissera le temps d’analyser en détail les éléments constitutifs du Pacte. Mais pour aujourd’hui, limitons-nous à un bref passage en revue de quelques-uns des éléments litigieux.

Un pacte qui ne concerne pas les réfugiés

Au fil des paragraphes du Pacte, les Etats s’engagent à « faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Mais à qui s’adresse-t-il ? Le premier malentendu qui revient très fréquemment lorsque l’on parle du Pacte vient de l’expression migrations irrégulières, répétée maintes fois en son sein[1]. Le lecteur peut en venir à penser que cette résolution vise des personnes fuyant la persécution, la guerre ou les discriminations. Il n’en est rien : une autre résolution a été adoptée afin de traiter la question des réfugiés[2].

En réalité, le Pacte a principalement pour objet la question de l’immigration illégale, avec l’objectif de la régulariser dans une large mesure. La reconnaissance par son paragraphe 8 selon laquelle les migrations sont des « facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable » est dès lors plus que discutable.

Importation d’une main-d’œuvre docile et bon marché

Il faut bien comprendre de quoi nous parlons : si l’objet principal du Pacte est la gestion de l’immigration illégale à l’exclusion des requérants d’asile , c’est que nous parlons bel et bien de migration économique.

Cela n’a rien d’étonnant : cet intérêt était déjà prévu ouvertement dans l’Agenda international pour la gestion des migrations – publié en 2004 dans le cadre de l’Initiative de Berne, l’un des premiers échelons de la gouvernance mondiale en matière migratoire. Cet agenda international reconnaît la dépendance des employeurs occidentaux à l’égard du « travail des migrants en situation irrégulière » et définit le défi des décideurs comme « celui d’évaluer les besoins nationaux en termes de migration de main-d’œuvre pour faire face aux besoins intérieurs[3] ».

L’absence de remarques issues de la gauche syndicaliste sur ce sujet a de quoi surprendre, pour le moins. En tout état de cause, cet élément est particulièrement pertinent lorsque l’on sait que 400 millions d’emplois ont disparu au cours du premier semestre 2020 et que les envois de fonds par les travailleurs migrants vers leur pays d’origine – l’un des éléments essentiels du Pacte au vu des pays d’émigration – ont chuté durant la pandémie[4].

Le douteux partage des responsabilités

Pour le Conseil fédéral, l’un des principes essentiels soulignés par le Pacte est celui de la responsabilité partagée en matière de migrations[5]. Ce partage concerne « tous les défis » posés par les migrations « sous tous leurs aspects ». En particulier, au paragraphe 24 du Pacte, les Etats adhérents s’engagent à assumer collectivement la « responsabilité de la protection de la vie de tous les migrants ».

La portée de cet engagement, extrêmement floue, risque bel et bien d’échapper à tout contrôle étatique et a justifié l’opposition de plusieurs Etats à travers le monde. Elle pourrait atteindre des proportions extrêmes, notamment en raison du paragraphe 18, au sein duquel les Etats s’engagent à « créer des conditions politiques, économiques, sociales et environnementales permettant aux individus de vivre dans leur propre pays […] dans des conditions viables, et de réaliser leurs aspirations personnelles ».

Tout aussi problématique, c’est la responsabilité confiée aux immigrants eux-mêmes – pourtant sujets de droit centraux du Pacte – qui détonne par son absence. Au fil des 41 pages de la convention, force est de constater que les obligations des arrivants sont les grandes « oubliées ». Les Etats d’accueil auraient pourtant tout intérêt à établir quelques exigences en matière de sécurité, d’intégration et de respect des lois, us et coutumes.

La liberté de presse mise à mal

Le Pacte charge les acteurs médiatiques, aux côtés des ONG et des milieux universitaires pour ne citer qu’eux, de prendre part aux tâches de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. En même temps, il donne des prérogatives d’information aux Etats. Ce mélange entre les pouvoirs pose de véritables questions quant à la liberté de la presse et à la libre formation et expression des opinions.

C’est ainsi que, par la convention, les Etats adhérents affirment devoir mettre à la disposition des citoyens des informations au sujet des avantages et des « difficultés » (pas des désavantages…) des migrations, légales et illégales, dans le but de « démonter les discours trompeurs qui donnent une image négative des migrants ». Lorsque l’information n’a plus pour but d’informer, mais de défaire des opinions contraires, la liberté est menacée.

Plus encore, le Pacte propose aux Etats et aux autres acteurs de la gouvernance de « sensibiliser les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance […] ».

Si l’intention de lutter contre l’intolérance est louable en soi, il est plus que problématique d’impliquer l’Etat et divers acteurs plus ou moins légitimes dans le processus médiatique. Il est d’autant plus problématique de faire dépendre l’attribution de fonds publics ou d’autres formes de soutien matériel à la définition que ces divers acteurs établiront de l’intolérance.

Toute personne découvrant ce Pacte de manière objective devrait se demander s’il est compatible avec la liberté de presse de promouvoir uniquement les informations donnant une image positive des migrations (légales et illégales) et sanctionnant uniquement ceux qui auraient un regard plus contrasté.

Un Pacte réellement non-contraignant ?

Fait rare pour un traité supposé « marquer une étape importante dans l’histoire du dialogue mondial et de la coopération internationale », les défenseurs du Pacte et le Conseil fédéral ne défendent que rarement le bienfondé des mesures proposées dans ce dernier. Bien plus, face à la critique, il est répondu que les objectifs ne seraient pas contraignants et qu’il aurait été difficile de conclure un accord avec tant d’Etats sans sacrifier un peu de contenu et de consistance.

Il est tout de même nécessaire de préciser que si le caractère juridiquement contraignant du Pacte fait l’objet de nombreuses discussions, il n’en va pas de même de sa nature politiquement contraignante, qui est reconnue par le Conseil fédéral lui-même[6].

On nous affirme par ailleurs que notre retard dans la signature a eu de lourdes conséquences sur nos relations internationales et aurait empêché la conclusion d’accords bilatéraux, inaccessibles tant que l’on n’aura pas signé le Pacte. Il est cocasse d’entendre une argumentation selon laquelle une convention n’aurait aucune conséquence juridique en cas de signature, alors qu’elle en a déjà avant son approbation.

Une application directe par les tribunaux

Il est également nécessaire de préciser que les obligations internationales existent et déploient des effets indépendamment du fat qu’elles soient directement applicables ou non. Une acceptation du Pacte ouvre la voie à l’interprétation du droit par les tribunaux à la lumière de ses dispositions.

La Cour européenne des droits de l’homme, pour ne citer qu’elle, pourrait ainsi s’inspirer des engagements présents dans la résolution pour justifier des jugements plus contraignants envers la Suisse en matière de regroupement familial ou d’accès au marché du travail notamment.

Ce qui reste à clarifier

Durant les quelques lignes précédentes, c’est à dessein que nous n’avons pas abordé tous les points qui fâchent et que nous ne les avons pas développés. Il y aura encore beaucoup à écrire et il reste du temps pour ce faire : le Conseil national n’a pas encore traité l’objet et il est probable qu’il se décide lui aussi pour une suspension. Le sous-commission active dans le domaine du droit souple doit arriver au bout de son travail.

Elle devra en particulier déterminer si et dans quelle mesure la Pacte de Marrakech est réellement juridiquement non-contraignant. A la tribune du Conseil des Etats, ce matin, il est apparu qu’une telle appréciation ne fait pas l’unanimité. Le fait que la commission de la politique extérieure ait décidé à l’unanimité de reporter les débats n’est pas tout à fait anodin.

Lorsque le sénateur Thomas Minder a affirmé, faisant écho au rapporteur de la commission Marco Chiesa, que la loi aura bien des impacts juridiques directs car « le Pacte contient des éléments de droit dur (hard law) », personne ne s’est levé pour le contredire.

D’une manière ou d’une autre, une adhésion au Pacte de l’ONU aura des conséquences pour la Suisse. En tant qu’engagement juridique vraisemblablement. En tant que source d’interprétation certainement. En tant qu’engagement politique quoi qu’il en soit. Il serait temps de ne plus dévier le débat mais de parler du fond, des points qui fâchent. On se réjouit à cet égard que la sous-commission termine ses travaux et que les Conseils se prononcent.

 

Notes: 

[1] Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, consulté le 8 juin 2021 sous https://undocs.org/fr/A/RES/73/195.   

[2] pacte mondial sur les réfugiés, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.unhcr.org/gcr/GCR_French.pdf.

[3] Agenda international pour la gestion des migrations du 17 décembre 2004, ch. 5.

[4] Banque mondiale, communiqué de presse du 29 octobre 2020, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2020/10/29/covid-19-remittance-flows-to-shrink-14-by-2021.

[5] La Suisse et la Pacte migratoire, DFAE, consulté le 8 juin 2021 sous https://www.eda.admin.ch/dam/eda/de/documents/aktuell/news/Haltung%20der%20Schweiz%20Migrationspakt.pdf.

[6] Message relatif au Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations, FF 2021 359.

Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 2/2)

Dans l’article précédent, nous avons passé en revue différentes causes qui ont mené aux funérailles en grande pompe de l’accord institutionnel. Nous avons vu qu’il contenait des éléments incompatibles avec le système économique, social et politique de notre pays, que l’attitude hautaine de la Commission européenne avait fait perdre tout sens du compromis à nos voisins et que c’est avec beaucoup de sang-froid que le Président Guy Parmelin avait agi comme il le fallait, en homme d’Etat. Aujourd’hui, abordons les bases des voies possibles.

Les premières réactions, émanant principalement des deux partis écologistes, appellent en somme le Conseil fédéral à se mettre à genoux pour ramasser les morceaux et tenter de reconstruire l’accord, cela tout en prenant les devants pour éviter d’éventuelles rétorsions. Cette attitude est tout à fait insensée, tant les conditions posées par l’accord étaient inacceptables, entre sacrifice des salariés et indépendants des régions frontalières, mort définitive de la démocratie directe helvétique et concurrence déloyale envers nos petites et moyennes entreprises.

Le Conseil fédéral met lui-aussi un pied dans cette mauvaise direction en affirmant vouloir débloquer le milliard de cohésion pour apaiser l’Union européenne. Ce faisant, il conforte bien malgré lui l’idée selon laquelle il ne s’agit nullement d’un milliard volontairement accordé par la Suisse par pur altruisme, mais bien du prix de la paix ou, dit plus crûment, du montant de la rançon permettant de vivre une nouvelle décennie sous la « protection » relative du parrain bleu et jaune.

L’adhésion, c’est remplacer la peste par le choléra

Le positionnement du parti socialiste, lui, mérite un court instant de réflexion. Le parti à la rose, en effet, avait été l’un des premiers à suivre l’UDC dans la remise en question du texte négocié à Bruxelles. La frange syndicaliste qui subsiste encore en son sein a su faire entendre les menaces réelles qui pesaient sur le salariat – ces mêmes critiques que l’UDC avait mises en avant en 2014 lors d’une votation qui restera dans les mémoires.

Une fois l’accord cadre au sol, on aurait pu espérer voire le parti socialiste s’engager pour des négociations garantissant la protection des salaires, les mesures d’accompagnement et les contrôles quant à l’arrivée de main-d’œuvre étrangère bon marché. Que nenni. Inchangé dans son programme, le dogme reste celui de l’adhésion à l’Union.

Adhérer à l’Union européenne, pourtant, ce serait perdre – outre toute espèce de démocratie directe ou de souveraineté – nos garanties salariales et sociales et notre droit du travail, enviés dans le monde entier. La Cour de justice européenne a été sans appel lors de ses derniers jugements, notamment en Autriche : il n’y a pas de place pour la protection des salariés locaux face à l’impératif du marché commun.

Construire notre relation en évitant les erreurs du passé

Quel qu’en soit le prix, quelles qu’en soient les conséquences, la construction des prochains accords doit prendre en compte les exigences formelles minimales suivantes :

  • aucune soumission à la Cour de justice de l’UE ou à tout autre tribunal étranger ;
  • aucune reprise « dynamique » – comprenez automatique – du droit européen ;
  • aucune acceptation a priori de la jurisprudence européenne à venir ;
  • aucune clause guillotine ou autre mécanisme de résiliation groupée.

Si une seule de ces conditions ne devait pas être remplie, nous devrions nous trouver à nouveau et avec fermeté dans le camp des opposants.

On pourrait y rajouter des exigences matérielles, telles que la garantie des mesures locales de protection des salariés et indépendants indigènes, la garantie des principes locaux en matière de concurrence, loin de la vision déshumanisée de l’UE et la garantie de l’autonomie suisse sur les tâches régaliennes ainsi que le contrôle de sa politique démographique.

Vous remarquerez que l’accord institutionnel réussissait la performance d’être défavorable à la Suisse dans strictement toutes les catégories mentionnées ci-dessus. En simplifiant à peine, il associait les inconvénients des Bilatérales I (clause guillotine) et des Bilatérales II (reprise dynamique du droit). Tout cela sans rapporter d’avantage flagrant à notre pays…

Regarder son voisin yeux dans les yeux, avec respect et dignité

Comme nous avons pu le voir dans le premier article, l’attitude hautaine et suffisante de l’UE a joué un grand rôle dans la stagnation des négociations. En répondant qu’il n’y aurait plus de modification alors que la Suisse envoyait une délégation présidentielle, l’Union a fait le choix du blocage. Il faut concéder qu’elle n’est pas seule responsable et que les autorités helvétiques l’ont parfois confortée dans son sentiment d’omnipotence : durant des années, la Suisse a pris l’habitude de s’incliner et de céder devant Bruxelles, allant jusqu’à refuser l’application de votes populaires et d’articles constitutionnels.

Dès aujourd’hui, nous pouvons repartir sur des bases saines. Nous pouvons chercher des terrains d’entente – plus modestes sans doute, mais plus efficaces. Toute ambiguïté doit être levée quant à d’éventuelles velléités d’adhésion ou de rapprochement excessif – le peuple suisse les a toujours rejetés dans les urnes. Il faut exprimer clairement que seul un rapprochement économique et pratique bénéfique à tous sera accepté.

C’est dans un tel état d’esprit que la Suisse et l’Union européenne pourront continuer leur collaboration. Yeux dans les yeux, avec respect mutuel, tout en préservant leur dignité. Mieux vaut un accord moins complet qui avantage réellement les deux parties et ne viole pas le fondement même des institutions helvétiques.

Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 1/2)

L’annonce historique du Président de la Confédération Guy Parmelin a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Entre la joie des souverainistes, les grincements de dents des européistes et la désorientation des éternels indécis, les prises de position à chaud se sont multipliées ces derniers jours. Prenons un peu de recul. Dans ce premier article, rappelons les raisons qui ont poussé au rejet de l’accord institutionnel. Dans un second papier, nous passerons en revue les solutions proposées par les différents protagonistes.

Si l’accord institutionnel s’est révélé inacceptable pour la Suisse, c’est avant tout en raison de quatre éléments matériels qui le définissaient. D’une part, la limitation excessive des aides d’Etat aurait constitué une atteinte majeure à l’autonomie des cantons. Cette pratique, favorisant les grands groupes européens, irait par ailleurs à l’encontre de la vision helvétique des rapports économiques publics-privés.

D’autre part, l’affaiblissement des mesures de protection des travailleurs aurait porté un nouveau coup dur aux salariés suisses, déjà sacrifiés lors de la non-application de la votation contre l’immigration de masse en 2014. Les mesures visant à empêcher le dumping salarial auraient cette fois pratiquement été réduites à néant.

A cela est venue s’ajouter la question de la citoyenneté européenne, qui n’est pas mentionnée nommément dans l’accord. Mais alors que le Conseil fédéral a tenté de l’en exclure explicitement, l’Union européenne a refusé cette demande, laissant craindre une application par la petite porte.

Et c’est bien de là que vient la principale raison pour laquelle un tel traité est inacceptable pour la Suisse : tous les litiges d’application et d’interprétation auraient été tranchés, in fine, par la Cour de justice européenne ! Ce sont les tribunaux de l’une des parties, l’UE, qui auraient décidé de l’étendue de la protection des salaires helvétiques, de la capacité de nos cantons à participer à des sociétés privées ou encore de l’obligation ou non pour notre pays de verser des aides sociales aux ressortissants européens venus s’installer dans notre pays sans y travailler.

De son côté, la Suisse aurait été obligée d’enregistrer toute modification du droit européen concernant de près ou de loin le marché commun (en mentionnant ici que, aux yeux de l’UE, la politique des frontières fait partie des sujets d’accès au marché…). La démocratie directe se serait définitivement transformée en fable.

Une Commission européenne hautaine et suffisante

Au fil des ans et du ballet de ministres et présidents helvétiques successifs, les critiques que nous venons d’aborder ont bien entendu été mentionnées à maintes reprises. Cependant, la Commission européenne avait bien compris que nul en Suisse n’était alors prêt à refuser cet accord – à l’exception bien entendu de l’UDC.

Forte de ce constat, elle refusa sans remords toute demande de flexibilité émanant du camp helvétique, à tel point que, lorsque le Parlement prit connaissance du texte et voulut le corriger, il n’osa rien demander de plus que des clarifications sur les points litigieux. Là encore, l’UE ne broncha pas.

C’est dans cet Etat d’esprit qu’elle a de toute évidence accueilli le Président de la Confédération Guy Parmelin le 23 avril. Lorsque ce dernier a mis une fois encore sur la table les points qui devait être changés aux yeux de la Suisse, accompagnés de propositions concrètes, elle n’a point daigné sourciller, probablement en espérant que les helvètes plieraient une fois encore l’échine.

Fin de l’Union sacrée

Cela, c’était sans compter sur deux éléments essentiels. Premièrement, l’Union sacrée qui aimait à faire barrage à toutes les velléités de l’UDC en matière de politique extérieure s’était détériorée en quelques mois seulement. La question de l’accord s’étant enlisée, les critiques du parti souverainiste ont eu le temps de s’enraciner, jusqu’à ne plus pouvoir être contestées par les milieux concernés.

Les syndicats ne pouvaient plus nier que l’accord portait un coup fatal à la protection des salariés suisses – et cela encore moins après que la Cour de justice européenne a annulé des mesures d’accompagnement autrichiennes, donnant un avant-goût de la sauce à laquelle les régions frontalières seraient mangées.

De leur côté, les petites et moyennes entreprises comprenaient qu’elles seraient aussi, petit à petit, lâchées sans défense dans une arène disproportionnées face à une concurrence ne répondant pas aux mêmes règles. C’en était trop.

Il a fallu du sang-froid. Il en faudra encore.

C’est ainsi que lorsque Guy Parmelin s’est rendu à Bruxelles, il a pu expliquer avec sang-froid la position de la Suisse. C’est avec le même sang-froid et en sachant qu’il avait fait le nécessaire qu’il a pu, le 26 mai, annoncer la fin des négociations.

S’il faut regretter une chose, ce n’est pas d’avoir enterré l’accord institutionnel en 2021. C’est bien d’avoir dû attendre si longtemps pour oser prendre une décision qui s’imposait de toute évidence. En ce sens, le Président s’est comporté en homme d’Etat. Il faut regretter que, des années durant, syndicats, partis et autres mouvements se soient voilés la face et aient été prêts à accepter les conditions absolument inacceptables mentionnées en début d’article – ou soient encore prêts à le faire pour la majorité de la gauche et une partie du centre-droit.

Quelles solutions avons-nous maintenant sur la table ? Nous le découvrirons d’ici peu dans le second article.

Clause guillotine : la grande oubliée du débat sur les pesticides

Alors qu’approchent à grands pas les votations du 13 juin sur les initiatives agricoles, les électrices et électeurs ont encore en mémoire la campagne qu’ils ont vécue l’année dernière au sujet de l’initiative de limitation. Il y a moins d’un an, l’espace politico-médiatique était rempli d’affiches, d’annonces et d’encarts appelant à sauver la voie bilatérale, indispensable à la Suisse et vouée à la destruction en cas de verdict favorable dans les urnes.

Mais, dira-t-on, quel rapport peut-il y avoir entre l’initiative contre les pesticides de synthèse et l’initiative de limitation ? Ce rapport a un nom bien connu du corps électoral helvétique : la clause guillotine.

En effet, l’accord agricole entre la Suisse et l’Union européenne et la libre circulation des personnes ont pour point commun d’appartenir à la famille des Bilatérales I, conclues en 1999, et de comporter une clause de résiliation. En d’autres termes, si l’accord agricole venait à être dénoncé ou résilié, tout le paquet bilatéral serait entraîné dans sa chute, sous réserve d’un sauvetage par le comité mixte dans un délai de six mois (on se rappelle toutes et tous des débats à ce sujet).

L’initiative contre les pesticides de synthèse est contraire au droit international

Sur ce point, le Conseil fédéral est clair. L’initiative ne serait « guère compatible avec le droit de l’OMC ». En cause, l’interdiction des importations de denrées alimentaires contenant des pesticides, prévue à l’al. 2bis de l’initiative. La Suisse s’exposerait ainsi à des sanctions.

Plus central encore, elle est incompatible avec l’accord de libre-échange conclu avec l’UE et, surtout, avec le fameux accord agricole mentionné plus haut. Ce dernier contient à son article 17 une clause identique à la clause guillotine de la libre circulation des personnes, liant le destin des 7 accords du paquet Bilatéral I.

Théoriquement, cela signifie qu’en cas de OUI, l’Union européenne pourra décider de faire s’écrouler la voie bilatérale, selon les projections de l’ensemble de la classe politique et médiatique, répétées inlassablement l’année dernière.

Une réalité bien plus sournoise

Il découle des paragraphes précédents un constat simple : soit le comité d’initiative s’accommoderait sans sourciller d’une résiliation des Bilatérales I. Etant composé d’élus verts et socialistes, il devrait alors expliquer à sa base comment un tel revirement est possible. Soit il sait pertinemment que l’interdiction d’importer des aliments produits avec des pesticides ne sera pas appliquée. Dans ce cas, il trompe son électorat et la population pour de simples visées électoralistes.

C’est naturellement la deuxième option qui prévaut. Tout comme cela s’est passé pour l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, le parlement n’osera pas appliquer une décision qui menace le sacro-saint accès au marché européen.

Il en découle que si l’initiative contre les pesticides de synthèse venait à être acceptée par le peuple, elle ne s’appliquerait qu’aux produits locaux. Les paysans suisses seraient soumis à des normes strictes et verraient leur capacité de production chuter d’un tiers. Le tout serait compensé par des importations d’aliments remplis de pesticides – y compris ceux que l’on a d’ores et déjà interdits dans notre pays.

S’attaquer aux paysans suisses et favoriser les multinationales ?

Vous l’aurez compris, nous ne votons en réalité que sur les denrées alimentaires produites sur sol helvétique. Cette réalité du débat implique trois conséquences majeures.

Premièrement, nous ne consommerons pas moins de pesticides. En effet, avec une chute d’un tiers de la production autochtone, la part des denrées alimentaires importées dépassera les 60%. Il ne sera pas possible d’interdire les produits sans pesticides. Or, la Suisse connaît aujourd’hui déjà des normes plus strictes que nombre de pays. Ce sont donc souvent des produits moins bien contrôlés qui arriveront sur le marché et une majorité de citoyens devra consommer des produits moins sains qu’actuellement.

Deuxièmement, nous favoriserons les géants de l’agroalimentaires qui seront tout heureux de voir la Suisse limiter les capacités de son agriculture de proximité. Avec une augmentation des volumes issus des multinationales étrangères, la pression sur les prix augmentera d’autant plus, au grand désarroi des familles paysannes.

Troisièmement, alors que l’on sait que le plus grand danger des pesticides résulte de leur mauvaise manipulation, la Suisse exporterait l’usage de pesticides à l’étranger, dans des pays où nous ne pourrons pas contrôler qu’ils sont employés correctement. Il n’en découlerait pas une diminution, mais plutôt une augmentation des dommages environnementaux et sanitaires. Pour ma part, je suis convaincu qu’on ne règle pas un problème et le déplaçant dans un pays moins regardant…

Refuser les projets politiciens et idéologiques

Derrière un titre accrocheur et des promesses vendeuses, l’initiative contre les pesticides de synthèse n’est rien de plus qu’un projet bâclé et néfaste. Il ciblera les mauvaises personnes. Il mettra encore plus de pression sur les agriculteurs de notre pays alors que ces derniers œuvrent sans relâche pour proposer des aliments sains, de qualité et respectueux de l’environnement.

Tout cela pour gagner quoi ? Rien ou presque. La part des produits importés et contenant des pesticides augmentera, conduisant les Suissesses et les Suisses à consommer des aliments produits dans des conditions aujourd’hui interdites dans notre pays. Le gaspillage alimentaire montera lui aussi en flèche, faute de moyens de conservation. Ne pouvant plus obtenir d’aliments suisses en suffisance, les citoyens feront la queue dans les centres commerciaux étrangers. Les géants de l’agroalimentaire riront bien.

Pour ma part, je prie les partisans de revoir leur copie – je refuserai avec conviction ce texte raté, tout comme son cousin “pour une eau potable propre“.

Initiatives phytos : un réel plus pour la nature ?

Le 13 juin prochain, le peuple suisse sera appelé pour la 315e fois de son histoire à se prononcer sur divers objets fédéraux. Alors que la campagne bat son plein sur des sujets tels que la lutte contre le terrorisme, les nouvelles taxes CO2 et la loi Covid, c’est bel et bien sur le thème des produits phytosanitaires que le débat est le plus acharné. Entre la volonté de protéger les terres et les eaux d’une part et le soutien aux agriculteurs qui se battent pour offrir une production de qualité d’autre part, le sujet est brûlant – allant jusqu’à l’incendie d’une remorque arborant l’affiche du double NON dans un champ.

L’observateur peu avisé serait tenté de croire qu’il ne s’agit que d’un combat entre une vision écologique d’une part et économique de l’autre, entre la douce utopie bienveillante visant à protéger la nature et celle des réalités du terrain dans un monde trop rude. Le rêve d’une Suisse sans pesticides contre la défense de l’une des agricultures les plus respectueuses au monde, qui a d’ores et déjà fait d’immenses efforts pour réduire son impact environnemental. La volonté de voir des aliments exempts de produits de synthèse contre l’impassibilité des accords internationaux qui feront perdurer l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides.

Un tel observateur pourrait être tenté de soutenir les textes « pour le principe », estimant que, malgré tout, ils ne peuvent pas passer complètement à côté de leurs objectifs et que nul prix n’est trop élevé pour protéger l’environnement. Si l’on a déjà entendu nombre d’arguments opposant deux visions de l’agriculture, le bilan écologique et social d’une acceptation ou d’un refus des textes n’a que trop rarement été comparé. Passons en revue quelques conséquences des initiatives, en comparaison à la situation actuelle.

Polluer plus loin au lieu de polluer moins

A ceux qui rêvent de denrées alimentaires exemptes de pesticides, il faut rappeler que l’on ne produit en Suisse que la moitié des aliments que l’on consomme. Si l’initiative venait à être acceptée, ce chiffre serait réduit de près d’un tiers. A moins d’une baisse drastique de la population ou d’une mise à la diète des plus expéditives, il faudrait augmenter (encore) la part des produits importés en conséquence.

Nos obligations internationales ne nous permettraient cependant probablement pas d’imposer les nouvelles normes aux denrées importées et, encore moins, de contrôler les conditions dans lesquels elles sont produites. Conséquence inévitable : seule une minorité de consommateurs fortunés pourrait se permettre de consommer des aliments locaux exempts de produits phytosanitaires. La majorité de la population, elle, serait contrainte de recourir aux produits acquis sur le marché étranger, sur lesquels la loi suisse n’a que peu ou pas d’effets.

Ce non-sens est d’autant plus grave que les normes en vigueur dans notre pays font partie des plus strictes en Europe. Une acceptation des initiatives reviendrait à exporter l’utilisation de pesticides dans des pays connaissant des normes plus malléables et, partant, plus enclins à nuire tant à la nature qu’à la santé des consommateurs.

Donner un coup de poignard à l’agriculture locale

En désignant l’agriculture comme bouc émissaire de la pollution des eaux et des terres, les initiants omettent sciemment de mentionner l’immense travail consenti par les paysannes et paysans dans le but de réduire l’impact de leurs cultures sur l’environnement. L’utilisation de produits phytosanitaire a fortement diminué au cours de la dernière décennie. Le résultat ne s’est pas fait attendre : ils ne représentent aujourd’hui plus qu’un pour cent des polluants retrouvés dans les rivières.

Les initiatives anti-agricoles s’attaquent à la mauvaise cible, la lutte pour la protection des eaux et des terres n’étant en réalité qu’un prétexte pour imposer un style de production à tous les agriculteurs du pays. En s’en prenant de cette manière aux paysans du terroir, elles auraient directement deux conséquences contre-productives.

Premièrement, elles contraindraient les producteurs à favoriser le désherbage dit « mécanique ». Ce dernier peut nécessiter trois fois plus de passages en tracteur sur les champs, ce qui implique une consommation de carburant en hausse et cela, rappelons-le, sans effet positif significatif sur la pollution des eaux.

Deuxièmement, comme nous l’avons vu, en assommant la production locale, elles seraient synonymes d’une augmentation des importations et du tourisme d’achat. Voir les consommateurs des régions frontalières faire la queue dans les grandes surfaces étrangères pour aller chercher des aliments contenant des pesticides tout en laissant dépérir les paysans locaux respectueux de l’environnement, c’est le spectacle qui nous attend en cas d’acceptation des textes.

Augmenter le gaspillage alors que des crises alimentaires menacent

Au vu de la place qu’occupe l’agriculture dans la discussion, on oublierait presque que c’est l’ensemble du secteur agro-alimentaire qui serait concerné, du champ à la distribution, en passant par la transformation et le conditionnement. Il serait naïf de passer outre les conséquences que les initiatives auront sur la résistance et la conservation des denrées. En effet, en l’absence de moyens de lutte contre certains insectes et parasites, le gaspillage alimentaire augmenterait dans des proportions inégalées.

A l’heure où d’aucuns prédisent que les perturbations climatiques causeront la perte massive de terres arables – cela en plein essor de la population mondiale – peut-on éthiquement décider de réduire drastiquement les capacités agricoles d’une région propice à la culture ? Alors que des populations entières risquent de ne plus pouvoir se procurer des denrées alimentaires en suffisance, comment justifiera-t-on la baisse de 30% de notre production autochtone et l’augmentation des importations qui en résultera ? Dans un monde où tout un chacun ne peut manger à sa faim, la diminution des récoltes dans un pays dont la consommation demeurera constante ne peut que se répercuter sur l’alimentation d’autrui.

Les initiatives font fausse route, y compris pour la nature

L’on était déjà arrivé à la conclusion que les conséquences économiques des initiatives ne pouvaient conduire qu’à leur rejet. Libre à chacun de tirer ses conclusions quant à leurs conséquences écologiques et sociales. Quant à la vision du monde qu’elles représentent.

Pour ma part, je peine à qualifier comme justes des principes qui conduiront à la sanction des petits producteurs, favoriseront les géants internationaux, délocaliseront la pollution, menaceront la sécurité alimentaire et démultiplieront l’énergie grise de notre alimentation.