Mendicité : 10 ans après, respectons enfin les Vaudois !

Cela fera bientôt dix ans que l’initiative populaire de l’UDC pour interdire la mendicité a été déposée avec 13’824 signatures de citoyens Vaudois. Une décennie durant laquelle la gauche vaudoise a tout fait pour tenter d’éviter ou de limiter cette interdiction : opposition stérile au Grand Conseil, lancement d’un référendum infructueux, longue procédure juridique jusqu’au Tribunal fédéral, pétitions…

Autant dire que le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme concernant un cas genevois s’est présenté comme une aubaine pour les mauvais perdants, incapables d’atteindre leurs fins avec les instruments de notre démocratie semi-directe. Je ne reviendrai pas ici sur le fond du jugement de la CourEDH (peut-être le ferai-je dans un prochain article).

Rappelons seulement que l’interprétation extensive faite par les juges strasbourgeois des principes de la Convention européenne des droits de l’homme constitue un péril majeur planant sur notre système démocratique : le fait que des magistrats fort éloignés des réalités du terrain puissent s’approprier des compétences toujours plus larges et rejeter des normes législatives parfaitement valides sur la base d’articles généraux qui n’avaient pas été adoptés dans ce but exemplifie à merveille les dérives de notre système politico-juridique.

Des modifications concrètes sont nécessaires

Au niveau cantonal, face au conflit entre une population qui désire une interdiction de la mendicité et des institutions internationales qui limitent les moyens d’atteindre cet objectif, le seul comportement acceptable de la part de nos élus devrait être d’utiliser le maximum de leur marge de manœuvre afin de limiter la mendicité autant que faire ce peut.

Pourtant, le Conseil d’Etat (dans son ancienne composition) a profité de la suspension des dénonciations pénales pour proposer à nouveau une loi molle et insuffisante. Il convient de modifier sensiblement cet avant-projet.

Ainsi, le champ d’application de l’interdiction doit être élargi – les zones concernées doivent inclure tous les lieux sensibles sujets aux immobilisations temporaires des passants. La mendicité en groupe doit être prohibée, tout comme les méthodes envahissantes ou trompeuses. Par ailleurs, les cas de mendicité « simple » n’étant plus concernés par la loi, il faut élever la fourchette de l’amende.

Finalement, le Conseil d’Etat doit proposer un panel de mesures complémentaires. Les procédures pouvant être fastidieuses, il faut désormais que des interdictions de périmètre deviennent la norme pour les individus récidivistes, afin de permettre une action automatique, efficace et peu bureaucratique.

Régler le problème, une question de respect des Vaudois

Ne nous laissons pas berner : en l’état, le projet mis sur la table est tout à fait inapte à répondre aux attentes de la population et des commerçants. Il est inacceptable que nos autorités trainent les pieds sous prétexte de mise en conformité avec la jurisprudence européenne.

Après dix ans de tergiversations, nous attendons du Conseil d’Etat et du Grand Conseil qu’ils utilisent au maximum la marge de manœuvre qui leur est laissée par la CourEDH afin de se rapprocher autant que faire se peut de l’interdiction générale de la mendicité. Il en va du respect des citoyens vaudois.

Initiative sur l’élevage : en cas de OUI, les animaux souffriront davantage

Alors que la campagne relative à l’initiative dite « contre l’élevage intensif » entre dans sa dernière phase, le débat public se mue encore (trop) souvent en lutte pour ou contre des mesures plus strictes de protection des animaux. Et si, en réalité, l’initiative allait péjorer le bien-être animal ?

Le site internet des initiants affirme qu’en cas d’acceptation du texte, il n’y aura « pas d’importation d’animaux et de produits d’origine animale qui ont été produits avec des méthodes interdites en Suisse ». Cette affirmation fausse relève de la propagande dans son sens le plus strict.

Les produits importés ne sont pas concernés par l’interdiction

Disons-le clairement : l’alinéa de l’initiative qui prétend limiter les importations de produits issus de l’élevage intensif est contraire aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. S’il devait être mis en œuvre, il conduirait à l’application de la clause guillotine. Oui, cette même clause guillotine évoquée lors de chaque votation récente concernant nos relations avec l’Union européenne. Rappelez-vous du champ lexical assimilé à ces termes : ruine, isolement, rétrograde, fin de la prospérité, autarcie, extrême droite.

Quand bien même l’initiative devrait être acceptée par le peuple, la limitation des importations ne serait donc pas appliquée. Il s’agit là de la conséquence logique du refus de l’initiative pour la primauté du droit suisse et, surtout, de la position permanente du Parlement (hors UDC) lors des récents conflits entre constitution helvétique et accords bilatéraux. En affirmant que les produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ne pourront plus être importés, les partisans induisent volontairement en erreur le corps électoral.

Voie libre pour l’importation issue de l’élevage intensif

L’initiative n’ayant pas d’impact significatif sur les produits importés, elle ne fera que grever les producteurs locaux de nouvelles conditions bureaucratiques et pratiques, souvent arbitraires et parfois contre-productives qui n’entraveront aucunement le commerce international. Conséquence : en cas d’acceptation de l’initiative, la production locale diminuerait d’environ 50% pour ce qui est des porcs et même de 80% pour ce qui est des volailles. Ce manque serait comblé par une importation massive de produits étrangers, non-soumis aux normes helvétiques.

Alors que l’agriculture suisse se conforme aux règles les plus strictes du monde et que les bêtes élevées dans notre pays jouissent d’un haut niveau de bien-être, nous remplacerons ces animaux bien traités par des denrées alimentaires issues d’un élevage peu réglementé et moins soucieux du bien-être animal. Un non-sens alors que les élevages suisses sont les seuls dont le nombre de bêtes maximum est réglementé par la loi et que l’élevage intensif n’existe pas dans notre pays ! Une poule pondeuse vit-elle mieux dans une exploitation suisse limitée à 18’000 individus avec accès extérieur, bains de sable pour les plumes et perchoir, ou dans un élevage européen qui en compte des centaines de milliers, voire des millions ? Quid des porcs, truies et veaux, dont les élevages helvétiques semblent minuscules en comparaison continentale ?

Défendons une agriculture suisse respectueuse des animaux

En cas de OUI le 25 septembre, nous aurons fait tout faux. Nous aurons remplacé un élevage de qualité par l’importation de produits, eux, issus de l’élevage intensif. Nous aurons donné un coup de pouce au tourisme d’achat et au bal de voitures privées que cela implique. Nous aurons sonné le glas de notre souveraineté alimentaire, dans une période d’instabilité géopolitique extrême. Nous aurons mis à sac les petites exploitations de montagne et les paysages alpins. Nous aurons craché au visage de nos agriculteurs, véritables amoureux des animaux qui s’en occupent bien, 365 jours par an.

Il est essentiel de refuser une nouvelle initiative qui ira, tout comme les initiatives anti-agricoles de l’année dernière, à l’encontre des objectifs annoncés et dont le but caché est de mettre un terme à la production de viande en Suisse, qu’elle soit de proximité ou non. Il est tout aussi essentiel de mettre en échec les politiciens qui promettent à leurs électeurs une interdiction des importations alors qu’ils ont eux-mêmes rendu impossible son application concrète. Finalement, il est essentiel de rejeter un texte dogmatique qui aura pour conséquence une augmentation de la maltraitance animale et une diminution des exploitations respectueuses.

 

Le fascisme n’est pas là où l’on croit

« Un vice-président proche des néo-fascistes ». C’est ainsi que Le Courrier me présente sur toutes ses affichettes de Suisse romande. Sans contexte, sans scrupules, sans déontologie, sans gêne. Car non, disons-le clairement, je ne suis pas « proche des néo-fascistes ».

Commençons par l’objet du crime, puisque c’est de ça qu’il s’agit. Le 18 juin, à l’invitation du média satirique La Hallebarde, j’ai l’occasion de donner une conférence sur la démocratie directe, l’Etat de droit et la neutralité. Présentant un thème institutionnel avec ma casquette de juriste investi en politique, je ne risque pas grand-chose, non ? D’autant plus que mon rôle, précisément, est de défendre nos institutions politiques…

Deux autres orateurs seront présents. Et alors ? J’ai l’habitude de tenir le même discours où que je sois, quel que soit mon public. Je ne travestis guère mes idées par complaisance, c’est ainsi. Et il se trouve que je fais partie de ceux qui croient au pouvoir du dialogue.

Le 18 juin, donc, je présente mon sujet – démocratie directe, Etat de droit, neutralité – puis écoute les autres conférences. Des points de vue fort intéressants et sans propos litigieux à ma mémoire. Et quand bien même il y en aurait, faut-il refuser de défendre un point de vue s’il n’est pas partagé par tous ? La conférence se termine de manière conviviale, entre débats et partage avec le public.

Une campagne digne de l’inquisition

Voilà que, deux mois plus tard, le site criminogène « renverse.co » (interdit en Suisse puis exilé aux Etats-Unis, bien connu pour la revendication d’incendies criminels, les appels à la violence, la désinformation et la diffamation) relance le sujet. On y jette pêle-mêle des affirmations plus ou moins étayées pour affubler les autres conférenciers de gros mots, afin de me salir par association : néonazi, fasciste, extrême-droite… les ficelles sont grosses, mais les termes sont lancés.

Evidemment, pas un mot sur l’événement en soi. Pas une ligne sur le fait que je suis un invité « externe ». Pas un iota non-plus sur la teneur de mon discours. Pas une chance donnée aux intéressés pour se défendre. Si le site criminogène renverse.co ne fait pas état de cela, c’est qu’il n’y a rien à redire sur ma participation. J’ai défendu, à mon habitude, l’Etat de droit, la démocratie directe et la neutralité. Pourtant, les médias dits « traditionnels » reprendront directement les formulations malveillantes pondues pour eux. Ils feront exactement ce qui était attendu d’eux.

Me voilà affiché « proche des néo-fascistes » dans toute la Suisse romande. Pour avoir donné une conférence, faut-il le rappeler une fois encore, sur des valeurs inhérentes à notre Etat de droit. Pour avoir défendu la démocratie directe – l’antithèse du fascisme. Pour avoir expliqué les enjeux de notre politique de neutralité. Je rejette avec la plus grande fermeté ces accusations aussi graves qu’infondées. Autant le dire tout aussi clairement : je continuerai à partager ce en quoi je crois. Je le ferai tant auprès des gens qui sont d’accord avec moi qu’auprès des autres, dans le respect de la loi. Car sans cela, la liberté d’opinion ne fait aucun sens. Et sans elle, c’est la démocratie directe qui disparaît.

Des questions ouvertes

Partant de ce qui précède, plusieurs questions sont ouvertes :

  • Les rédactions de la RTS et du Courrier, entre autres, ont-elles l’habitude de promouvoir des sites criminogènes comme renverse.co ? Sur les ondes de la RTS, ce dernier était décrit hier comme « un site d’information » alors que le Courrier qualifiait benoîtement la plateforme de « site antifasciste ». La même question se pose au sujet des personnalités politiques qui ont partagé l’article en question, dont le président du PS Vaud Romain Pilloud et le député Vincent Keller.
  • La RTS et le Courrier ont-ils l’habitude de reprendre le vocabulaire militant de telles plateformes de désinformation sans vérification ? L’expression « néo-fasciste », par exemple, est loin d’être anodine. Le fait d’imprimer ces mots en grandes lettres sur les placards de Suisse romande constitue une profonde atteinte à l’honneur de l’élu de milice que je suis (je me réserve par ailleurs la possibilité d’exercer mes droits à ce sujet), cela d’autant plus alors que rien ne vient plaider pour une prétendue proximité idéologique entre de telles idées et moi-même.
  • Doit-on renoncer à promouvoir des valeurs qui nous sont fortes pour éviter l’inquisition médiatique ? C’est  ce que feront sans nul doute ceux qui ne voudront pas payer le prix dont je m’acquitte aujourd’hui. Mission accomplie pour les tenants de la cancel culture et de l’auto-censure, donc. Parmi ces valeurs, celles du débat et de la liberté d’opinion, de toutes les opinions, passeront à la trappe dès lors que l’on criminalisera socialement l’échange d’idées.
  • Faut-il isoler les moutons noirs ? A supposer qu’il y ait effectivement eu des personnes sujettes à l’extrémisme dans la salle, l’ostracisation aurait-elle réellement été la bonne solution, ou le dialogue offre-t-il de meilleures perspectives ? En isolant les personnes qui s’interrogent sur le bien-fondé des valeurs libérales de notre société, ne les pousse-t-on pas précisément vers l’extrémisme et la sectarisation ?

Pour ma part, je ne regretterai jamais d’avoir participé au débat démocratique, promu les valeurs fondamentales de notre Etat de droit et présenté diverses particularités juridiques de nos institutions. Je ne renoncerai pas au dialogue et refuse de me fermer aux échanges d’opinions qui s’inscrivent dans le cadre légal. Parler avec tout le monde, ce n’est pas être idéologiquement proche de tout le monde.

Aujourd’hui, quel que soit le nombre de commentaires haineux habilement engendrés à mon encontre par les médias de masse, j’ai la conscience parfaitement tranquille et je peux me reposer sur une certitude revigorante : si certains comportements dans cette affaire s’apparentent effectivement à des pratiques fascisantes, j’en ai la conviction, ils ne viennent pas de moi.

Pourquoi l’initiative contre le F-35 est une absurdité démocratique

Jeudi, le Conseil des Etats a adopté le crédit d’engagement pour l’acquisition des futurs avions de combat de l’armée suisse. Aurait-il mieux fait d’attendre que le peuple vote sur l’initiative populaire « contre le F-35 », comme le souhaitait la gauche ? Non, et c’est une évidence.

Disons-le tout de suite : ma préférence personnelle n’allait pas au F-35A. Comme de nombreux citoyens et avec mes modestes connaissances en aéronautique, j’avais tendance à préférer l’un des concurrents. Je pourrais donc – en méconnaissance de cause – combattre cet achat au nom de mon appréciation politico-stratégique de la chose.

Mais là n’est pas la question : le peuple a (déjà) voté. Il a donné au Conseil fédéral la mission de « renouveler les moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat » d’ici à « la fin de l’année 2030 ». De plus, le texte soumis au vote prévoyait noir sur blanc que le choix de l’avion se ferait « dans le cadre d’un programme d’armement », donc sans nouvelle votation populaire.

Prétendre le contraire et tenter de revenir en arrière n’est pas un acte démocratique, mais bien la négation d’une décision populaire consécutive à un débat intense et minutieux. Les avions concurrents étaient connus des citoyens, qui ont accepté en connaissance de cause de laisser le choix au gouvernement, mieux placé pour prendre une telle décision.

Les instruments démocratiques bafoués

Avec leur initiative populaire, le GSsA et la gauche jouent un jeu dangereux et malmènent l’esprit de notre démocratie directe. D’un point de vue légal, il est clair que ce texte ne peut avoir aucune influence sur l’achat des avions de combat (le dépôt d’une initiative pour contrer cet arrêté fédéral simple est un bricolage de mauvaise facture).

En revanche – et c’est là le but évident des initiants – il offre une tribune inespérée pour dénoncer une prétendue précipitation de l’armée et prédisposer l’opinion publique à traiter négativement les évolutions de ce dossier. Cette attitude de mauvais perdant est tout à fait inacceptable vis-à-vis du fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Des calculs politiques, des coûts publics ?

Les partisans de l’initiative auront du mal à convaincre l’électeur averti que l’armée va trop vite ou qu’elle saute les étapes. Ce qui ne pourra en revanche pas être dissimulé, c’est le coût des mesures dilatoires employées à outrance.

D’une part, l’offre faite à la Suisse expire en mars 2023. Si les manœuvres des antimilitaristes devaient aboutir, rien ne garantit que nous pourrions bénéficier d’une autre proposition aussi avantageuse – il faudrait potentiellement réduire les prestations ou augmenter les coûts, ce qui irait à l’encontre de la volonté populaire.

D’autre part, rappelons-nous que, conséquemment au refus du Gripen, la Suisse a déjà dû moderniser ses F/A-18 pour 450 millions. Les coûts de mise à niveau augmentent au fur et à mesure que les appareils prennent de l’âge et d’éventuelles solutions de rechange pour pallier de nouveaux retards politiques coûteraient d’autant plus cher.

Il y a un temps pour tout. Maintenant, c’est le temps de la sécurité

Aujourd’hui, il est plus que jamais temps de combler une lacune sécuritaire tout à fait intolérable dans l’environnement géopolitique actuel. Car le retard, ici, ne se compte pas seulement en millions : une mauvaise appréciation de la menace pourrait avoir des conséquences funestes et, en la matière, les certitudes de la gauche sont déjà nombreuses à avoir été démenties par la réalité.

A l’image de Fabien Fivaz, pour qui les obusiers blindés « ne servent à rien » car datant « d’une époque où la guerre se faisait sur terre »[1], de Lisa Mazzone, selon qui « les attaques d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes qu’hier et le nombre d’hommes ne fait plus la différence »[2] ou encore de Pierre-Alain Fridez, qui qualifie de logique du passé la « défense d’un territoire au moyen de matériel lourd, des lance-mines, des chars et des avions de combat »[3].

A l’approche d’un choix stratégique pour la Suisse et en l’absence d’une quelconque justification démocratique plaidant pour un nouveau vote, rappelons les paroles pleines de sens du général Douglas MacArthur : les batailles perdues se résument en deux mots – trop tard.

[1] Débat au Conseil national, 08.06.2021, https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=53136#votum9

[2] RTS, 23.03.2017, https://www.youtube.com/watch?v=iWzzFjLFz00

[3] Le Monde, 28.09.2020, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/09/28/les-suisses-acceptent-du-bout-des-levres-l-acquisition-de-nouveaux-avions-de-combat_6053880_3234.html

 

Face aux censeurs des temps modernes, plein soutien à Suzette Sandoz

La semaine dernière, Suzette Sandoz posait sur son blog la question de l’existence ou non d’un “droit” à l’avortement. Ces lignes déclenchaient une foule de commentaires offusqués sur les réseaux sociaux, appelant Le Temps à ne plus héberger les publications de leur auteur. Nos droits sont-ils menacés et, si oui, par qui ?

D’une part, un article exprimant des réflexions sur un sujet sensible de l’actualité. Des opinions personnelles qui, comme toute prise de position, peuvent être critiquées, débattues, rejetées, mais des opinions tout à fait valides d’un point de vue scientifique, juridique et politique.

D’autre part, des invectives et appels à l’invisibilisation motivés par un sentiment de combat pour le bien, “parce qu’on est en 2022”. Des appels à faire subir au Temps les conséquences « juridiques, financières et politiques » de l’hébergement de ce blog. Des appels au boycott et au désabonnement, qui ont poussé le journal à se justifier de la diversité d’opinion de ses blogueurs.

La vraie question qui doit émerger de cet événement, ce n’est pas l’opportunité ou non de publier les tribunes de telle personnalité ou tel politicien. Au contraire, c’est de savoir quel traitement accorder aux revendications des vociférateurs qui n’ont, en grande partie, pas même cherché à comprendre les propos exprimés.

En entendant leurs revendications, en montrant que l’appel à l’invisibilisation médiatique d’un courant de pensée peut être justifié, en entrant en matière sur cette manière de faire, l’on accepte de facto l’avènement des appels à la censure dans le débat public.

Qui menace les droits des autres : celui qui ajoute des idées au débat, ou celui qui en ôte ?

Est-il exagéré de prétendre que la liberté d’expression et la liberté de presse sont mises en danger par certains militants-numériques d’un progressisme autoritaire ? Assurément pas, si l’on en croit l’ONG Reporter Sans Frontières, qui répond sans équivoque dans le cadre de son classement de la liberté de la presse, dans lequel la Suisse vient de dégringoler et d’être exclue du top 10 :

« Certains mouvements de la société civile peuvent, à travers leurs actions, renforcer des contraintes culturelles poussant à des formes de censure ou d’autocensure. C’est ainsi qu’au cours de l’année 2021, des militants antiracistes ou se réclamant de la cause féministe ou LGBTQ+ ont adressé à quelques médias des appels au retrait de certains contenus, notamment satiriques et, dans un cas, semblent à l’origine de dégâts matériels commis sur les véhicules de fonction d’une rédaction dans un dessein d’intimidation ».

Si l’on postule que nos droits sont en danger, faut-il plus avoir peur des gens qui, au moyen d’une argumentation juridique, politique ou philosophique, expriment leur désaccord avec notre perception de l’Etat de droit ou de ceux qui souhaitent censurer, bannir, pénaliser l’opinion ?

Mon choix est fait. Je préfère me ranger du côté des penseurs libres – que j’approuve leurs réflexions ou pas – plutôt que de me joindre à ceux dont l’étroitesse d’esprit rend difficile la lecture d’une quelconque idée contraire et qui se sentent offensés par la seule existence d’un avis divergent.

Les « réfugiés » ukrainiens sont-ils vraiment mieux traités que les autres ?

Le 12 mars dernier, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S afin d’accorder de manière rapide et peu bureaucratique une protection aux dizaines de milliers d’Ukrainiens qui s’apprêtaient à arriver en Suisse.  Deux mois plus tard, certaines voix se font entendre pour critiquer ce qui serait un traitement de faveur, inéquitable envers les requérants d’origines diverses. Qu’en est-il dans les faits ?

A première vue, l’accueil réservé aux personnes fuyant le conflit en Ukraine peut sembler bien plus généreux que celui auquel sont confrontés les ressortissants d’autres pays, à l’image des Turcs, des Algériens ou des Afghans, pour citer les trois premiers pays d’origine des requérants d’asile en 2021[1]. C’est d’ailleurs un refrain que l’on entend de plus en plus ouvertement du côté de la gauche académique, appelant une généralisation du statut spécial (ce qui est en soi un non-sens).

Comparer ce qui est comparable

Comparer les situations est toutefois délicat car, comme nous l’avions vu plus en détail début mars, le statut de protection S ne vise précisément pas les réfugiés et les individus cherchant à être reconnus comme tels, mais les personnes déplacées provisoirement en masse par un danger général grave, notamment une guerre[2]. En d’autres termes, il s’agit d’une solution différente pour une situation différente.

S’il est vrai que les personnes qui bénéficient du statut S ont une situation juridique a priori plus confortable que celles qui déposent une demande d’asile – regroupement familial simplifié, droit immédiat d’exercer une activité lucrative ou encore liberté de mouvement – il faut relever une différence fondamentale : cette protection est temporaire.

C’est tout le contraire des demandes d’asile, qui sont déposées individuellement dans le but d’obtenir une protection à long terme – la volonté de retourner dans le pays d’origine étant ultra-minoritaire. Les requérants d’asile venus en Suisse refuseraient ainsi majoritairement de se voir proposer une solution (très) provisoire à l’image du permis S.

Un traitement identique serait inadapté

Il aurait été faux d’inscrire les ressortissants ukrainiens dans le système ordinaire de l’asile. D’une part, la quasi-totalité d’entre eux ne remplit pas les critères de l’asile et aurait obtenu, tardivement, un permis F (admission provisoire). Cela aurait immanquablement conduit, une fois la situation pacifiée, à de longues, coûteuses et rudes procédures de renvoi.

D’autre part, cela aurait impliqué de mener à bien des procédures individuelles pour chaque requérant, ce qui est en l’état pratiquement insurmontable au vu des infrastructures existantes et aurait péjoré le traitement de toutes les demandes, y compris issues d’Etats tiers.

A l’inverse, il serait tout aussi faux d’accorder le statut S aux populations venues des Etats d’origine habituels des requérants. La majorité d’entre eux ne fuit pas provisoirement un danger général, mais recherche bien plus une protection personnelle et durable.

Que ce soit pour des raisons personnelles ou juridiques, une admission (réellement) temporaire est exclue pour le plus grand nombre, qui vise à s’établir durablement. Accorder un regroupement familial simplifié et un droit de voyager dans le pays d’origine irait alors à l’encontre des principes du droit d’asile.

Il y aurait injustice si le séjour des Ukrainiens se prolongeait indéfiniment

S’il est indiscutable que la solution retenue est la seule voie cohérente que nous accordait l’ordre juridique suisse, il faut maintenant veiller à ne pas rater le coche du retour en prolongeant indéfiniment le séjour des bénéficiaires de la protection spéciale.

Si tel devait être le cas, les ressortissants ukrainiens auraient effectivement bénéficié d’une porte d’entrée vers la Suisse sans procédure individuelle d’asile et, pour l’immense majorité d’entre eux, sans remplir les conditions du droit des réfugiés ou du droit des étrangers.

Indépendamment du drame que cela impliquerait pour l’Ukraine (la perte des forces vives d’une génération entière serait dramatique du point de vue de la reconstruction, du développement et de l’avenir du pays), il s’agirait d’un précédent à même de déstabiliser toute la conception de notre droit d’asile – déjà fort bancale certes, j’y reviendrai dans un article de fond.

Agir de manière conséquente et juste

Les décisions qui s’annoncent au sujet des principaux concernés ne seront pas toutes faciles à prendre. Outre les difficultés pratiques (connaissance de la situation, brouillard de la guerre, contraintes juridiques et conséquences humaines), les autorités seront confrontées à un accueil émotionnel et politisé de leurs choix – le délai d’un an accordé aux personnes protégées échoit, pour l’instant, un peu plus de six mois avant les élections fédérales.

Ces considérations subjectives ne doivent pas nous faire perdre de vue les réels enjeux. Il faut dès aujourd’hui envisager le retour échelonné des Ukrainiens en fonction de leur région d’origine – la plupart étant pacifiées – et déterminer la manière dont la Suisse pourra les aider à reconstruire leur pays et à relancer leur économie, conformément à la loi sur l’asile.

Sans cela, nous nous dirigeons vers une marche à l’aveugle et nous condamnons à suivre les courants émotionnels qui ne manqueront pas de marquer le conflit durant les prochains temps.

[1] Demandes d’asile primaires, 2021 : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2021/12.html

[2] Art. 4 LAsi : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/358/fr

Non, Madame la conseillère nationale, l’avortement n’a pas été remis en cause au Parlement

Ce mercredi, la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini se faisait auteur d’un tweet aussi cinglant qu’inexact, prétendant qu’une motion votée au Conseil national visait à remettre en cause l’avortement en Suisse. Il n’en est rien.

Les politiciens font souvent l’objet de critiques acerbes de la part de certains commentateurs. On entend dire qu’ils font passer leurs intérêts avant ceux de la population, qu’ils simplifient les problématiques débattues à outrance ou encore qu’ils cherchent par tous les moyens à attirer l’attention, quitte à jouer avec la réalité des faits. A l’évidence, les derniers propos de l’élue verte de Genève leur donneront du grain à moudre.

C’est ainsi que Mme Klopfenstein Broginni a affirmé qu’il n’y a « pas qu’aux USA où l’avortement est remis en cause. En Suisse aussi », avant de se référer à une motion débattue mercredi et de s’offusquer qu’il faille « discuter de ce sujet au Conseil national en 2022 ». Evidemment, ces propos choc ont atteint l’objectif convoité : la publication a été « aimée » plus de 3’900 fois. Mission accomplie !

Le problème, c’est qu’en réalité, la motion déposée par l’élue Yvette Estermann ne remettait aucunement en cause le droit à l’avortement, mais visait à réduire le nombre d’IVG tardives par une meilleure information des femmes amenées à envisager cette option après la douzième semaine de grossesse.

Pas de remise en cause du droit à l’avortement

Loin de s’attaquer au droit de pratiquer une interruption de grossesse, l’élue se référait à un rapport de la Commission nationale d’éthique et aux lacunes de la pratique actuelle, ciblant les cas de malformation légère où de maladie de l’enfant à naître pouvant être traitées avant ou après la naissance ainsi que les cas de trisomie 21 et rappelant qu’une majorité des grossesses interrompues après la 12è semaine étaient initialement des grossesses désirées.

L’objet de la motion n’était pas de restreindre le droit reconnu aux femmes de mettre un terme à la grossesse pour les causes précitées, mais de mettre en place des améliorations des mesures d’accompagnement, telles que l’entretien avec un pédiatre ou un chirurgien pédiatrique, afin que toutes les informations sur les possibilités de traitement et sur la viabilité et la qualité de vie de l’enfant à naître ainsi que sur la possibilité de diagnostique incorrect soient transmises clairement.

La deuxième revendication de la motion étant d’établir une statistique du nombre de diagnostiques confirmés ou infirmés afin de pouvoir affiner, à l’avenir, la communication faite aux femmes concernées.

Il est politiquement plus vendeur de faire croire à la perte d’un droit

Ces mesures, on peut légitimement les soutenir ou les combattre. Madame Klopfenstein Broginni aurait pu exprimer son désaccord avec ces revendications. Elle aurait pu aussi argumenter, si tel est son avis, que la situation actuelle prévoit suffisamment de soutien, que l’accompagnement s’est déjà amélioré ou, comme Alain Berset, que la formulation de la motion ne correspond pas tant à son développement, étant donné que les mesures développées visent, in fine, à réduire le nombre d’IVG.

Cependant, pour la conseillère nationale genevoise, il n’était pas envisageable de parler du véritable objet débattu. Une grossière simplification doublée d’un renvoi au débat émotionnel (et incomparable) qui traverse les Etats-Unis assuraient un buzz bienvenu à l’approche des élections cantonales – la reconnaissance est plus grande lorsque l’on se bat – avec succès – contre la remise en cause du droit à l’avortement que contre des mesures visant à informer sur les autres options, en particulier dans les cas de grossesse désirée.

Qu’un militant lambda agisse de la sorte eut été regrettable. Qu’un journaliste engagé le fasse eut été navrant. Mais qu’une représentante du peuple cède à cet appel aussi petit que malhonnête est tout à faire déplorable.

Modification du droit des sanctions : le Parlement fait fausse route

Il y a un an à peine, le Conseil des Etats adoptait largement la nouvelle loi sur les embargos. But de la réforme : permettre au Conseil fédéral de sanctionner l’Ukraine, afin de donner un semblant de neutralité lors d’une reprise des mesures occidentales contre la Russie. Impacté par l’actualité, ce débat démontre une conduite à l’aveugle qui affaiblit la position internationale de notre pays. 

Depuis 2003, la loi sur les embargos[1] constitue la base légale sur laquelle se fonde le Conseil fédéral pour appliquer des sanctions. Alors que le droit international l’oblige à mettre en œuvre les sanctions décrétées par l’ONU, la loi fédérale précitée lui permet également de reprendre les sanctions mises en place par l’OSCE ou ses « principaux partenaires commerciaux » – comprenez l’Union européenne. En d’autres termes, il n’y a pas de base légale dans la loi fédérale pour décider de sanctions autonomes et les mettre en œuvre.

En 2014, bricolage juridique pour sanctionner la Russie et l’Ukraine

Alors que la Suisse se bornait jusqu’alors à reprendre les sanctions prononcées par les entités susmentionnées, le Conseil fédéral a décidé pour la première fois le 26 mars 2014 de préférer à une telle reprise l’adoption des « mesures nécessaires pour empêcher que les sanctions imposées par l’UE soient contournées via le territoire de la Suisse[2] ».

Toutefois, pour préserver un semblant de neutralité, la Suisse ne pouvait appliquer les diverses interdictions de commerce uniquement à l’encontre de la Russie, mais devait les étendre à l’Ukraine. Problème : la loi sur les embargos ne permet que la reprise de sanctions, en l’occurrence celles de l’UE, et ces dernières ne visaient que la Russie. C’est donc en s’appuyant sur la norme constitutionnelle de « sauvegarde des intérêts du pays[3] » que le Conseil fédéral a étendu – temporairement – ces mesures coercitives à l’Ukraine.

C’est afin de rendre durablement possible un tel mécanisme que le gouvernement a proposé la modification de la loi sur les embargos actuellement débattue au Parlement[4]. Entre temps, l’invasion russe a changé la donne.

2022, année des réactions émotionnelles aux conséquences durables

Le 28 février, le Conseil fédéral a largement abandonné la posture qui était la sienne à peine quelques mois plus tôt au sujet de la neutralité. De fait, en reprenant les sanctions de l’UE contre une seule partie au conflit, il a rompu avec la pratique qui avait fait ses preuves jusqu’à présent.

Surtout, la Commission de politique extérieure du Conseil national vient de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de « présenter une politique cohérente, globale et indépendante » en matière de sanctions[5]. Par ce texte, la Commission déclare que « la simple application des sanctions de l’UE ne suffit plus ». Entre autres revendication, elle souhaite que le Conseil fédéral évalue dans quelle mesure il peut et doit agir de manière autonome.

La tendance est désormais aux sanctions à tout-va, dirigées de moins en moins souvent contre des Etats et largement dépendantes des relations économiques et politiques qu’entretiennent l’UE (et in fine les Etats-Unis) avec les entités ou les pays ciblés.

Avancer à tâtons, c’est aller contre les intérêts de la Suisse… et du monde

S’il est trop tôt pour donner des réponses définitives à toutes les questions soulevées par les discussions actuelles concernant la loi sur les embargos – il nous faut notamment attendre la fin des travaux du Conseil fédéral sur les lois dites Magnitski – il est déjà possible de constater certaines des erreurs commises par nos représentants.

Premièrement, les lignes directrices en matière de relations internationales se doivent d’être crédibles et réfléchies. Cette maxime devrait être particulièrement prisée en matière de mesures coercitives prises à l’égard d’entités étrangères. Pourtant, nos autorités semblent naviguer à l’aveuglette, en enchaînant les décisions contradictoires en l’espace de quelques mois.

Deuxièmement, la capacité de la Suisse à être perçue comme un terrain neutre, apte à accueillir des négociations de Paix et à offrir ses bons offices, dépend de la prévisibilité de sa neutralité[6]. Force est de constater que l’interprétation branlante que le gouvernement fait de sa propre neutralité péjore fortement la capacité du pays à se proposer comme terre de négociations. Les chances que nous participions à l’avènement durable de la Paix et à la résolution précoce des conflits en pâtit.

Le courage, c’est de garder son sang-froid

Finalement, en abandonnant toute la retenue et le sang-froid nécessaires pour exercer une politique réellement neutre, on condamne la Suisse à se ranger dans un camp. A prendre part au conflit. C’est pourtant précisément en temps de guerre qu’il est essentiel de résister à cette tentation ! Bien sûr, notre instinct belliqueux tend à nous impliquer : « contre les crimes de guerre, il ne faut pas rester indifférent ». « Tout de même, ces massacres ». « On ne peut être neutre face à une agression ».

Mais en agissant de manière ferme uniquement lorsque cela va dans l’intérêt du bloc occidental, on choisit la politisation des principes du droit international et on s’égare. L’essence même de la neutralité est d’être permanente – autrement, elle n’a plus de sens. En abandonnant cette position de raison, la Suisse est condamnée à jouer une partition géopolitique allant contre ses intérêts et contre les intérêts de la Paix et de la stabilité mondiale.

Quel rôle voulons-nous jouer ? Reprendre des sanctions – qui ne changeront strictement rien à l’issue de la guerre et ne sauveront pas une vie – ou offrir une voie vers la résolution des conflits et, à terme, vers le dialogue, la réconciliation et la réparation ? La première solution est à la portée de n’importe qui. La seconde était une particularité précieuse de notre pays, que nos représentants semblent avoir oubliée à l’appel de la guerre…

[1] RS 946.231.

[2] Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur les embargos, 13 décembre 2019, p. 626.

[3] Article 184 al. 3 de la Constitution fédérale.

[4] 19.085 Loi sur les embargos. Modification.

[5] 22.3395 Pour une politique de sanctions cohérente, globale et indépendante.

[6] Rapport du Conseil fédéral sur la neutralité, 29 novembre 1993, p. 5.

Comment la vague verte nous impose le «choix» entre gaz de schiste et gaz qatari

Il semble loin, le temps des promesses de transition énergétique synonyme d’abandon des énergies fossiles. Par un manque coupable de prévoyance – les lacunes de la stratégie avaient été largement annoncées – la Suisse se retrouvera prochainement devant un choix douloureux entre le gaz naturel qatari et le gaz de schiste américain, si elle compte éviter les pénuries.  

Vox populi, vox dei. Il s’agit d’un principe auquel je crois fortement et je ne vais ainsi jamais demander de passer outre une décision démocratique prise dans les règles. L’adoption de la loi sur l’énergie en 2017 ne fait pas exception. Toutefois, quand l’expérience des faits démontrent qu’une erreur a été faite, il est sain de savoir se remettre en question et de chercher des solutions – là encore, dans le respect des règles.

En l’occurrence, la stratégie énergétique adoptée en votations sous la pression de la gauche écologiste s’avère être une erreur : toutes les craintes soulevées à l’époque par l’UDC et le comité interpartis de centre-droit sont confirmées, jour après jour, et démentent les fausses promesses de l’époque.

Le centre de la stratégie énergétique n’est pas « pilotable »

Et ces promesses étaient alléchantes. Dans ses explications adressées à la population, le Conseil fédéral vantant les incitations à « diminuer la part des combustibles fossiles importés » et assurait que « notre dépendance à l’égard de l’étranger pourra ainsi être réduite et le climat préservé ». Pour cela, « les énergies renouvelables indigènes issues du soleil, du vent, de la géothermie et de la biomasse » seraient encouragées. Quel programme !

Le problème, c’est que tous ces beaux projets ne sont pas suffisants pour assurer la production électrique durant toute l’année. La raison est simple : en pariant largement sur le solaire et l’éolien, l’on mise sur des énergies non pilotables. En d’autres termes, l’on ne peut pas choisir de produire plus au moment où la consommation est la plus haute – il faut au contraire espérer que la demande soit élevée lorsque le vent souffle ou que le soleil brille et qu’elle soit faible lorsque ce n’est pas le cas. Il s’agit bien entendu d’une vue de l’esprit qui doit être corrigée.

La voie royale pour le gaz

Les moyens de correction, dans un monde post-vague verte, ce sont les centrales à charbon ou à gaz. Il n’existe pas d’autres alternatives crédibles et suffisantes, l’énergie atomique ayant fait les frais de l’engouement climato-politique. Voilà donc que le 17 février 2022 encore (!), Simonetta Sommaruga annonçait son intention de construire deux à trois nouvelles grandes centrales à gaz pouvant produire l’équivalent d’une centrale nucléaire, et cela pour combler les lacunes de la stratégie énergétique.

Alors que le Parti socialiste s’empressait de soutenir sa ministre – préférant toutefois remplacer les grandes centrales par 2’000 petites unités régionales – les Verts restaient bien évasifs quant aux solutions à apporter. A Lausanne, par exemple, le Municipal écologiste en charge des SIL, Xavier Company, rappelait qu’il fallait « privilégier les gaz renouvelables », tout en omettant de préciser… qu’il est impossible en termes de quantité d’en produire en suffisance.

Le drame de la gauche : avoir misé électoralement sur la fin du nucléaire dès 2011

Le grand drame de la transition énergétique si chère au camp rose-vert, c’est qu’elle est montée au premier rang de l’actualité après quelques années de combat acharné contre l’énergie nucléaire, seule alternative à (très) bas CO2 aux sources de production fossiles capable de supporter l’usage grandissant de l’électricité (transport, numérisation etc.). Il fut impossible à la gauche de revenir en arrière sur son combat antinucléaire, même quand il est devenu évident que l’on ne pourrait lutter contre les gaz à effet de serre sans une augmentation massive de l’énergie atomique – de l’aveu même du GIEC.

Forcée de trouver une béquille capable de soutenir sa transition énergétique, la gauche écologiste a dû se résoudre au choix du gaz naturel, alors largement importé de Russie. Raison pour laquelle ce combustible fossile était encore privilégié début 2022 – solution refusée tant par la droite que par les manifestants pour le climat, dont les appels ne sont que mal relayés par la classe politique socialiste et verte.

La guerre étant passée par là, il reste désormais à savoir s’il sera compensé par le gaz naturel qatari ou le gaz de schiste américain – tous deux sources importantes de CO2. Choix forcément perdant : le premier vient d’un pays qui, pour des raisons religieuses et culturelles, ne connait pas les droits de l’homme. Le second, importé par bateau, vient d’un mode de production qui était il y a encore peu l’ennemi numéro un des Verts, Vassilis Venizelos en tête.

Une situation pourtant annoncée

En voyant l’échec cuisant de la stratégie énergétique, l’on pourrait croire qu’il est dû à des événements imprévisibles et inattendus. Il n’en est rien : l’UDC et le comité interpartis qui combattait la loi avaient répété les risques : dépendance accrue à la production étrangère, augmentation des prix, recours forcé au gaz, risque de pénuries. Tous ces arguments avaient été balayés par le Conseil fédéral et les experts climatiques acclamés par les foules étudiantes et les prix Nobel au fil des manifestations.

Rattrapés par la réalité, il est temps de prendre conscience des faits et d’y apporter des solutions. La sécurité de l’approvisionnement et l’indépendance énergétiques doivent être des priorités. Alors qu’il faudra remplacer 40TWh d’ici 2050, le besoin de réaction est plus pressant que jamais. C’est en ce sens que l’UDC a publié son document de fond pour un approvisionnement énergétique sûr, abordable et respectueux de l’environnement.

Sécurité énergétique et alimentaire : nous allons payer dix ans de dogmatisme écologiste

La guerre qui sévit en Ukraine a ravivé le débat sécuritaire dans notre pays. D’un point de vue militaire, on aperçoit facilement les lourdes conséquences que le blocage politique constant exercé par la gauche pourrait avoir en cas de conflit. Mais à plus court terme, ce sont les effets de la pression écologiste sur deux autres aspects de notre sécurité qui pourraient se faire sentir : l’approvisionnement en denrées alimentaires et en énergie.  

La crise pandémique semblait terminée et la stabilité en passe d’être retrouvée. Grâce aux réserves que nous avions pu constituer au prix d’efforts étalés dans le temps et à une bonne situation structurelle, notre pays semblait pouvoir se relever rapidement. C’était sans compter sur la guerre russo-ukrainienne, qui vient mettre en évidence les dérives d’une décennie de politique fondée sur l’émotion et la peur.

En quelques années de pressions intenses de la gauche écologiste, notre pays a augmenté sa dépendance à l’étranger dans des domaines essentiels pour la vie de tous les jours. Partant, notre vulnérabilité face aux crises de portée globale ou régionale ne s’en est que renforcée. Et c’est précisément à de telles crises que la Suisse devra faire face dans un avenir proche.

Affaiblissement de l’agriculture locale et dépendance étrangère

L’une des caractéristiques du combat écologiste mené contre l’agriculture est qu’il s’attaque aux paysans suisses sans pour autant toucher les produits étrangers importés. Il s’agit là de la suite logique des Bilatérales I et du fameux Cassis de Dijon, soit le procédé qui permet aux producteurs européens de vendre en Suisse des produits qui ne répondent pas à nos normes environnementales et qualitatives, tant qu’ils sont homologués dans un pays européen.

Citons en exemple les initiatives anti-agricoles contre les pesticides, bien connues des citoyens. Elles ne s’attaquaient qu’aux producteurs helvétiques, tout comme l’initiative contre l’élevage intensif sur laquelle nous nous prononcerons bientôt. Les denrées alimentaires importées, elles, ne sont pas touchées. Bien que les deux initiatives précitées aient été refusées, elles exemplifient à merveille la déferlante qui touche nos chambres parlementaires fédérales et cantonales et augmente année après année la pression portée sur nos agriculteurs, amenés au nom de l’écologie à se muer en jardiniers des campagnes au service prétendu de la biodiversité.

La productivité agricole, elle, s’en retrouve toujours plus affaiblie, et la part d’autoapprovisionnement chute au fil des succès de la révolution climatique. Mais fondamentalement, est-il acceptable que la Suisse refuse d’exploiter le potentiel de terres de haute qualité au centre de l’Europe et se repose sur l’importation, alors que la production est tendue au niveau mondial ?

Cette vision a tout du moins deux suites inévitables : en Suisse, elle fragilise la sécurité de l’approvisionnement en le rendant dépendant d’acteurs étrangers dont les intérêts sont parfois contradictoires. A l’étranger, elle tend à affamer les populations précarisées en temps de crise, la Suisse pouvant alors plus facilement acquérir des biens qui manqueront aux pays pauvres.

Une politique énergétique vouée à l’échec

La transition énergétique est certainement le thème le plus fort porté ces dix dernières années par les mouvements verts. Partis la fleur au fusil en 2011 pour réclamer la fin du nucléaire, ces éminents stratèges ont enchainé les promesses. Aujourd’hui, la Suisse se retrouve face à la triste réalité d’un écolo-dogmatisme qui n’en tient aucune : les pénuries d’électricité menacent à court terme et les émissions augmentent. Pire : les carences des énergies dites renouvelables ne pouvant être évitées (notamment le manque de pilotabilité), le Conseil fédéral est forcé de proposer la construction de nouvelles centrales à gaz.

Avoir recours au gaz, c’est également le constat du parti socialiste, qui réclame la mise en service de 2’000 nouvelles unités, capables ensemble de fournir l’équivalent électrique d’une centrale nucléaire. Le problème, de l’aveu même des principaux concernés, c’est qu’il n’est pas possible d’avoir recours en suffisance au biogaz, dit « renouvelable ». Il faut donc se tourner vers l’importation et choisir entre gaz russe et qatari, alors que d’autres pays prolongent l’utilisation des centrales à charbon, sources extrêmes de CO2.

Il est temps de se ressaisir

Bousculant les majorités fédérales et cantonales, la politique écologiste rose-verte a déstabilisé durablement la sécurité stratégique de la Suisse. L’influence démesurée que ces mouvements ont prise est largement due à un traitement émotionnel plus que rationnel de l’information et à une médiatisation à sens unique des problématiques concernées.

Il est aujourd’hui temps de revenir à une vision plus crédible. Si la volonté populaire de responsabilité écologique doit naturellement être prise en compte, notamment par le biais d’économies d’énergie, de lutte contre le gaspillage alimentaire et de recherche technologique, la sécurité de la population doit être à nouveau être mise au centre d’une politique énergétique et agricole à même d’assurer l’approvisionnement de tous.

Il est d’ores et déjà trop tard pour se prémunir de tous les effets que l’angélisme des années 2010 aura causés. Ma foi, l’on se rappelle toujours dos au mur que gouverner, c’est prévoir.