Mendicité : 10 ans après, respectons enfin les Vaudois !

Cela fera bientôt dix ans que l’initiative populaire de l’UDC pour interdire la mendicité a été déposée avec 13’824 signatures de citoyens Vaudois. Une décennie durant laquelle la gauche vaudoise a tout fait pour tenter d’éviter ou de limiter cette interdiction : opposition stérile au Grand Conseil, lancement d’un référendum infructueux, longue procédure juridique jusqu’au Tribunal fédéral, pétitions…

Autant dire que le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme concernant un cas genevois s’est présenté comme une aubaine pour les mauvais perdants, incapables d’atteindre leurs fins avec les instruments de notre démocratie semi-directe. Je ne reviendrai pas ici sur le fond du jugement de la CourEDH (peut-être le ferai-je dans un prochain article).

Rappelons seulement que l’interprétation extensive faite par les juges strasbourgeois des principes de la Convention européenne des droits de l’homme constitue un péril majeur planant sur notre système démocratique : le fait que des magistrats fort éloignés des réalités du terrain puissent s’approprier des compétences toujours plus larges et rejeter des normes législatives parfaitement valides sur la base d’articles généraux qui n’avaient pas été adoptés dans ce but exemplifie à merveille les dérives de notre système politico-juridique.

Des modifications concrètes sont nécessaires

Au niveau cantonal, face au conflit entre une population qui désire une interdiction de la mendicité et des institutions internationales qui limitent les moyens d’atteindre cet objectif, le seul comportement acceptable de la part de nos élus devrait être d’utiliser le maximum de leur marge de manœuvre afin de limiter la mendicité autant que faire ce peut.

Pourtant, le Conseil d’Etat (dans son ancienne composition) a profité de la suspension des dénonciations pénales pour proposer à nouveau une loi molle et insuffisante. Il convient de modifier sensiblement cet avant-projet.

Ainsi, le champ d’application de l’interdiction doit être élargi – les zones concernées doivent inclure tous les lieux sensibles sujets aux immobilisations temporaires des passants. La mendicité en groupe doit être prohibée, tout comme les méthodes envahissantes ou trompeuses. Par ailleurs, les cas de mendicité « simple » n’étant plus concernés par la loi, il faut élever la fourchette de l’amende.

Finalement, le Conseil d’Etat doit proposer un panel de mesures complémentaires. Les procédures pouvant être fastidieuses, il faut désormais que des interdictions de périmètre deviennent la norme pour les individus récidivistes, afin de permettre une action automatique, efficace et peu bureaucratique.

Régler le problème, une question de respect des Vaudois

Ne nous laissons pas berner : en l’état, le projet mis sur la table est tout à fait inapte à répondre aux attentes de la population et des commerçants. Il est inacceptable que nos autorités trainent les pieds sous prétexte de mise en conformité avec la jurisprudence européenne.

Après dix ans de tergiversations, nous attendons du Conseil d’Etat et du Grand Conseil qu’ils utilisent au maximum la marge de manœuvre qui leur est laissée par la CourEDH afin de se rapprocher autant que faire se peut de l’interdiction générale de la mendicité. Il en va du respect des citoyens vaudois.

Yohan Ziehli

Né à Lausanne en 1993, Yohan Ziehli a grandi entre les vignes de Lavaux et de la Riviera. Amateur de produits du terroir, lecteur compulsif et pianiste à ses heures perdues, il travaille pour le groupe de son parti au parlement fédéral en tant que juriste, spécialisé dans les questions de politique extérieure, institutionnelle et démographique. Il est conseiller communal et vice-président de l’UDC Vaud.

20 réponses à “Mendicité : 10 ans après, respectons enfin les Vaudois !

  1. Quand nous serons très nombreux à être appauvri par la crise qui s’en vient, nous interdirez-vous aussi de mendier un bout de pain?

    1. Bonjour Samy. Vous savez tout aussi bien que moi que le problème de mendicité ne concerne pas des gens touchés par la crise qui demandent un bout de pain, mais bien des réseaux organisés à travers l’Europe.

      Si nous avions le droit de renvoyer les tricheurs et de contrôler nos frontières, nous n’aurions pas besoin de telles lois. J’en serais ravi.

      Mais quand notre capacité d’action est grevée de contraintes de l’Union européenne, on fait ce qu’on peut…

        1. En effet, c’est un problème récurrent avec les ressortissants européens. Toujours difficile de démontrer qu’ils sont ici durablement, surtout quand ils n’ont pas de domicile connu. Ils peuvent alors prétendre être ici temporairement avec autorisation Schengen.

          Beaucoup de bureaucratie est ensuite nécessaire…

          1. 1.
            Pourquoi ne pas décreter souverainement que l’on appliquera pas l’ALCP à ceux qui ne disposent pas des revenus de subsistance puis les expulser.

            2.
            Pourquoi ne pas jouer la fibre social et les incorporer dans des internats où ils bénéficieraient des soins (s’ils sont invalides) ou d’un apprentissage (pour pouvoir acquérie une formatiomion puis travailler).

            Plutôt que sanctionner les mendiants, je propose de les y sortir par l’expulsion (voie de droite) ou par l’encadrement social (voie de gauche).

          2. Je soutiens pleinement votre le premier point. Nous voulons bien les expulser, mais en raison de l’absence de contrôles aux frontières, rien ne les empêchera de revenir. Par ailleurs, la mendicité est principalement développée dans des villes conciliantes et responsables de leur présence. A Lausanne, par exemple, une citiy card (illégale!) est en discussion afin que les clandestins n’aient pas à décliner leur statut de séjour lors des contrôles de police.
            Il manque clairement une volonté politique. Ce qui est certain, c’est que les villes qui veulent trouver des solutions trouvent des solutions.

            Quant à votre deuxième intervention, elle me parle aussi. Je ne dirais pas que l’encadrement social est de gauche. Notre pays est extrêmement généreux en la matière (les clandestins aussi ont le droit à des aides financières, la scolarisation, l’affiliation aux assurances sociales etc).

            Ce qu’il faudrait, c’est une démarche cohérente à tous les échelons. Pourtant, à chaque fois qu’une loi est votée à ce sujet, certains échelons tentent de la contourner (en particulier la ville de Lausanne ou le Canton de Vaud) ce qui rend la situation compliquée

      1. Certes, je ne doute pas de vos intentions concernant les réseaux organisés, mais en ce moment, il y a tant de problèmes plus importants à régler, vous ne trouvez pas?
        D’autre part, personne n’a jamais forcé quelqu’un à donner quoi que ce soit à un mendiant.

        1. J’ai du mal avec l’argument des problèmes plus importants pour deux raisons. D’une part, on pourrait l’utiliser contre la majorité des réformes en discussion actuellement. Deuxièmement, c’est plutôt l’énergie déployée pour empêcher de répondre à l’attente de milliers de citoyens et commerçants vaudois qui est impressionnante.

          En ce qui concerne l’argument de la contrainte, il faut croire que la réalité n’est pas aussi claire (notamment dans les cas de mendicité mensongère et de pression sur les personnes âgées) et que le problème est plus large. Nombre de citoyens sont excédés à raison des incessantes approches de mendiants en traversant une rue lausannoise
          Répondre à leurs attentes est aussi le rôle de nos autorités.

          1. “J’ai du mal avec l’argument des problèmes plus importants pour deux raisons. D’une part, on pourrait l’utiliser contre la majorité des réformes en discussion actuellement.”
            Primo, effectivement, ce type de pseudo-problèmes et de leurs pseudo-solutions sont un grave problème pour la démocratie.
            Chaque parti a tendance a flatter son électorat de manière grossière, et de plus en plus de gens ne votent plus, fatigués par cette manie de ne pas attaquer les vrais problèmes – qui sont socio-économiques et qui demandent des changement autres que cosmétiques.
            Quant à la contrainte, je trouve que la police serait mieux utilisée à s’occuper de des vrais problèmes de criminalité actuels (cambriolages et violence, trafic de drogue…), plutôt que de définir de nouveaux crimes parfaitement insignifiants, mais très chronophages pour les forces de l’ordre.
            Les priorités que vous fixez occupent la police et se répercutent sur leur emploi du temps.

          2. Oui, les partis font parfois des initiatives visant à flatter l’électorat. Je suis par ailleurs toujours très critique face au système des partis.

            Toujours est-il qu’en l’occurrence, il s’agit d’une revendication qui vient des commerçants et de la population des quartiers concernés. Il s’agit d’une réelle attente de la population.
            Les problèmes socio-économiques dont vous parlez sont traités. Mais tant qu’il y aura un libre accès à notre système social pour 500 millions de ressortissants européens, il sera très compliqué de donner les “changements autres que cosmétiques” dont vous parlez.

            Quant à la contrainte, il faut en effet que la police puisse faire face aux autres problèmes. C’est pour cela, notamment, que l’on propose des simplifications administratives, telles que les interdictions de périmètres, afin d’éviter des procédures chronophages. (Pour ce qui est du trafic de drogue et de la violence, Dieu sait qu’on intervient et que l’on est empêché d’agir par des arguments similaires… mais ça, c’est une autre histoire)

      2. Vous seriez ravi que l’on n’ait pas besoin d’interdire la mendicité s’il y avait la possibilité de renvoyer les tricheurs hors frontières, mais le fait que l’interdiction toucherait également ceux qui ne trichent pas ne vous émeut guère. Vous répondrez certainement que les Suisses ne sont pas concernés puisqu’ils ont droit à l’aide sociale : c’est ignorer les cas de figure qui n’entrent dans aucune catégorie leur permettant d’obtenir de l’aide. On dit « qu’il n’y a pas de pauvres en Suisse », c’est faux, il y a des personnes désocialisées dont on se soucie peu, qui ne demandent rien, il faut attendre qu’elles soient gravement malades ou mortes pour qu’on vienne vers elles, avec pour constat : « c’est bien de leur faute ». Ou encore : « Ma foi que faire ?.. » J’ai été témoin d’un cas de rupture d’une personne atteinte du cancer, qui se laissait mourir dans son appartement, sur un matelas sale entouré de bouteilles vides. Le comité d’expulsion, envoyé par le juge à la demande de la Régie, a eu ces paroles après avoir forcé la porte : « C’est déplorable… » S’enfermer pour mourir ? Il le voulait bien… Sa vie a pu être prolongée d’une année à Rive-Neuve avec moins de douleurs, et l’on peut conclure que c’est la faute de non-payement du loyer qui lui a valu cette chance. Le réseau de prise en charge, dans son cas de misère particulière, ne pouvait fonctionner. Amender un Rom malade, assis sur le trottoir, serait plus efficace aussi pour lui donner de meilleures chances, ou apporter un remède à une scène déplorable ?

        1. Vous parlez de cas touchants et émotionnels que je ne nie pas. Il faudrait être cynique pour ne pas y être sensible. Mais il est tout aussi cynique de les évoquer dans ce débat : il est évident que les mendiants qui rendent la vie impossible aux passants et commerçants ne sont pas dans les situations décrites.

          Laisser une personne dans une situation que vous décrivez sur un trottoir toute la semaine durant ne serait pas plus humain. Je préciserai que non-seulement les Suisses ont droit à l’aide sociale, comme vous le dites, mais que notre pays est aussi l’un des rares à garantir une aide d’urgence également pour les clandestins et sans-papiers.

          Trouver un cas de figure sans lequel une personne ne peut s’en sortir grâce aux réseaux de soutien mais pourrait s’en sortir par la mendicité relèverait de l’absurde.

          1. Les chemins de la logique nous mènent parfois à une destination qui ne nous permet pas de découvrir le paysage en entier. S’éloigner de ces chemins n’est pas synonyme de se tromper sur le but du voyage.

    1. Chère Madame,

      Un dérapage est jugé à l’aune de la bienpensance, plus de bon sens.

      Si un chargé de cours UDC dérape, il y aura une chasse (à l’homme) à l’UDC dans toutes les facultés.

      L’extrême gauche, à la Sardine Ruisseau, a de beaux jours dans les facultés romandes… Visiblement, ils et elles y obtiennent très facilement des postes pour s’assurer que les leaders de demain pensent “bien” à défaut de penser par eux-mêmes…

      Encore une de plus:

      https://www.20min.ch/fr/story/une-elue-veut-que-les-ecoles-boudent-les-fetes-sexistes-714539434181

      Personne ne s’interroge jamais sur le contenu des cours qu’elles et ils donnent ??

  2. Comme l’homme sur votre image, moi aussi j’ai conservé ma capote militaire après la reddition de mon matériel… on n’est jamais trop prudent.

  3. Vous pouvez nous expliquer cela ?

    https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-gk-2022-09-15.aspx

    Aucun des 4 n’est spécialiste dans la matière !

    Le Tessinois, qui n’est donc pas un Romand, est un civiliste. Que va-t-il faire au TPF ?

    La Tessinoise, qui va intégrer la cour civile, n’a aucune expérience de droit civil.

    Le Zurichois, qui va intégrer la cour pénale, n’est pas pénaliste mais civiliste.

    L’Argovienne n’a jamais fait d’assurances sociales.

    C’est une volonté du parlement d’affaiblir le pouvoir judiciaire ??

  4. Bonjour Maître,

    Est-ce que cette déclaration d’une femme politique ce matin est une discrimination raciale punie par la loi ?

    “Ce qui a été décidé hier est une honte», s’est exclamée la Bernoise. L’action de protestation de lundi est «la première déclaration de guerre à l’intention des hommes blancs, riches et âgés» qui ont décidé que les femmes devaient travailler plus longtemps, a-t-elle ajouté.”

    1. Je ne comprends pas comment cette dame peut imaginer que les « hommes riches et âgés » existent en nombre suffisamment important pour faire basculer une votation, ou parviendraient-ils à influencer leurs femmes de ménages, les jardiniers, les chauffeurs, avec un effet boule de neige qui enroulerait leur famille et les amis dans une avalanche de « oui »… Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de connaître dans quelle proportion ont voté les hommes et les femmes, et respectivement le pourcentage de « oui » : Le vote a-t-il été emporté par beaucoup de femmes ayant voté « positivement », ou beaucoup d’hommes qui veulent les voir travailler plus longtemps ? Le détail des chiffres permettrait peut-être de montrer qu’ils sont en équilibre presque égal entre les hommes et les femmes. À ce moment on pourrait hausser les épaules, et reconnaître que ni d’un côté ni de l’autre il y a eu des saboteurs. Et pourquoi la dame que vous citez n’envisage-t-elle pas aussi des saboteuses trop riches pour aimer les femmes pauvres ?

      1. Elle a mangé quelques mots et les a remplacés par les “blancs”.

        A l’écrit, c’est :”Lors des votations d’hier, des hommes, des retraités et des personnes à hauts revenus ont imposé l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans contre la volonté de la majorité des femmes, des jeunes, des personnes actives et des personnes à bas et moyens revenus.”

        On sait aujourd’hui que les femmes, jeunes ou de droite, n’ont pas massivement suivi la gauche. Mais elle sait; pas besoin d’attendre les faits et les analyses …

        De manière générale, je le répète: il faut diffuser l’émission Arena avec des sous-titres le samedi sur RTS1 à 20h00 (ou à une heure de bonne écoute) et infrarouge sur SRF1 le samedi à 20h00.

        Il faut que le service public joue son rôle; les biais d’informations sont trop évidents.

        Il faut que la SSR nous permette d’écouter tous les points de vue et nous donne la même information de part et d’autre du Rösti…

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