Les « réfugiés » ukrainiens sont-ils vraiment mieux traités que les autres ?

Le 12 mars dernier, le Conseil fédéral a activé pour la première fois le statut de protection S afin d’accorder de manière rapide et peu bureaucratique une protection aux dizaines de milliers d’Ukrainiens qui s’apprêtaient à arriver en Suisse.  Deux mois plus tard, certaines voix se font entendre pour critiquer ce qui serait un traitement de faveur, inéquitable envers les requérants d’origines diverses. Qu’en est-il dans les faits ?

A première vue, l’accueil réservé aux personnes fuyant le conflit en Ukraine peut sembler bien plus généreux que celui auquel sont confrontés les ressortissants d’autres pays, à l’image des Turcs, des Algériens ou des Afghans, pour citer les trois premiers pays d’origine des requérants d’asile en 2021[1]. C’est d’ailleurs un refrain que l’on entend de plus en plus ouvertement du côté de la gauche académique, appelant une généralisation du statut spécial (ce qui est en soi un non-sens).

Comparer ce qui est comparable

Comparer les situations est toutefois délicat car, comme nous l’avions vu plus en détail début mars, le statut de protection S ne vise précisément pas les réfugiés et les individus cherchant à être reconnus comme tels, mais les personnes déplacées provisoirement en masse par un danger général grave, notamment une guerre[2]. En d’autres termes, il s’agit d’une solution différente pour une situation différente.

S’il est vrai que les personnes qui bénéficient du statut S ont une situation juridique a priori plus confortable que celles qui déposent une demande d’asile – regroupement familial simplifié, droit immédiat d’exercer une activité lucrative ou encore liberté de mouvement – il faut relever une différence fondamentale : cette protection est temporaire.

C’est tout le contraire des demandes d’asile, qui sont déposées individuellement dans le but d’obtenir une protection à long terme – la volonté de retourner dans le pays d’origine étant ultra-minoritaire. Les requérants d’asile venus en Suisse refuseraient ainsi majoritairement de se voir proposer une solution (très) provisoire à l’image du permis S.

Un traitement identique serait inadapté

Il aurait été faux d’inscrire les ressortissants ukrainiens dans le système ordinaire de l’asile. D’une part, la quasi-totalité d’entre eux ne remplit pas les critères de l’asile et aurait obtenu, tardivement, un permis F (admission provisoire). Cela aurait immanquablement conduit, une fois la situation pacifiée, à de longues, coûteuses et rudes procédures de renvoi.

D’autre part, cela aurait impliqué de mener à bien des procédures individuelles pour chaque requérant, ce qui est en l’état pratiquement insurmontable au vu des infrastructures existantes et aurait péjoré le traitement de toutes les demandes, y compris issues d’Etats tiers.

A l’inverse, il serait tout aussi faux d’accorder le statut S aux populations venues des Etats d’origine habituels des requérants. La majorité d’entre eux ne fuit pas provisoirement un danger général, mais recherche bien plus une protection personnelle et durable.

Que ce soit pour des raisons personnelles ou juridiques, une admission (réellement) temporaire est exclue pour le plus grand nombre, qui vise à s’établir durablement. Accorder un regroupement familial simplifié et un droit de voyager dans le pays d’origine irait alors à l’encontre des principes du droit d’asile.

Il y aurait injustice si le séjour des Ukrainiens se prolongeait indéfiniment

S’il est indiscutable que la solution retenue est la seule voie cohérente que nous accordait l’ordre juridique suisse, il faut maintenant veiller à ne pas rater le coche du retour en prolongeant indéfiniment le séjour des bénéficiaires de la protection spéciale.

Si tel devait être le cas, les ressortissants ukrainiens auraient effectivement bénéficié d’une porte d’entrée vers la Suisse sans procédure individuelle d’asile et, pour l’immense majorité d’entre eux, sans remplir les conditions du droit des réfugiés ou du droit des étrangers.

Indépendamment du drame que cela impliquerait pour l’Ukraine (la perte des forces vives d’une génération entière serait dramatique du point de vue de la reconstruction, du développement et de l’avenir du pays), il s’agirait d’un précédent à même de déstabiliser toute la conception de notre droit d’asile – déjà fort bancale certes, j’y reviendrai dans un article de fond.

Agir de manière conséquente et juste

Les décisions qui s’annoncent au sujet des principaux concernés ne seront pas toutes faciles à prendre. Outre les difficultés pratiques (connaissance de la situation, brouillard de la guerre, contraintes juridiques et conséquences humaines), les autorités seront confrontées à un accueil émotionnel et politisé de leurs choix – le délai d’un an accordé aux personnes protégées échoit, pour l’instant, un peu plus de six mois avant les élections fédérales.

Ces considérations subjectives ne doivent pas nous faire perdre de vue les réels enjeux. Il faut dès aujourd’hui envisager le retour échelonné des Ukrainiens en fonction de leur région d’origine – la plupart étant pacifiées – et déterminer la manière dont la Suisse pourra les aider à reconstruire leur pays et à relancer leur économie, conformément à la loi sur l’asile.

Sans cela, nous nous dirigeons vers une marche à l’aveugle et nous condamnons à suivre les courants émotionnels qui ne manqueront pas de marquer le conflit durant les prochains temps.

[1] Demandes d’asile primaires, 2021 : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/statistik/asylstatistik/archiv/2021/12.html

[2] Art. 4 LAsi : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/358/fr

Sécurité énergétique et alimentaire : nous allons payer dix ans de dogmatisme écologiste

La guerre qui sévit en Ukraine a ravivé le débat sécuritaire dans notre pays. D’un point de vue militaire, on aperçoit facilement les lourdes conséquences que le blocage politique constant exercé par la gauche pourrait avoir en cas de conflit. Mais à plus court terme, ce sont les effets de la pression écologiste sur deux autres aspects de notre sécurité qui pourraient se faire sentir : l’approvisionnement en denrées alimentaires et en énergie.  

La crise pandémique semblait terminée et la stabilité en passe d’être retrouvée. Grâce aux réserves que nous avions pu constituer au prix d’efforts étalés dans le temps et à une bonne situation structurelle, notre pays semblait pouvoir se relever rapidement. C’était sans compter sur la guerre russo-ukrainienne, qui vient mettre en évidence les dérives d’une décennie de politique fondée sur l’émotion et la peur.

En quelques années de pressions intenses de la gauche écologiste, notre pays a augmenté sa dépendance à l’étranger dans des domaines essentiels pour la vie de tous les jours. Partant, notre vulnérabilité face aux crises de portée globale ou régionale ne s’en est que renforcée. Et c’est précisément à de telles crises que la Suisse devra faire face dans un avenir proche.

Affaiblissement de l’agriculture locale et dépendance étrangère

L’une des caractéristiques du combat écologiste mené contre l’agriculture est qu’il s’attaque aux paysans suisses sans pour autant toucher les produits étrangers importés. Il s’agit là de la suite logique des Bilatérales I et du fameux Cassis de Dijon, soit le procédé qui permet aux producteurs européens de vendre en Suisse des produits qui ne répondent pas à nos normes environnementales et qualitatives, tant qu’ils sont homologués dans un pays européen.

Citons en exemple les initiatives anti-agricoles contre les pesticides, bien connues des citoyens. Elles ne s’attaquaient qu’aux producteurs helvétiques, tout comme l’initiative contre l’élevage intensif sur laquelle nous nous prononcerons bientôt. Les denrées alimentaires importées, elles, ne sont pas touchées. Bien que les deux initiatives précitées aient été refusées, elles exemplifient à merveille la déferlante qui touche nos chambres parlementaires fédérales et cantonales et augmente année après année la pression portée sur nos agriculteurs, amenés au nom de l’écologie à se muer en jardiniers des campagnes au service prétendu de la biodiversité.

La productivité agricole, elle, s’en retrouve toujours plus affaiblie, et la part d’autoapprovisionnement chute au fil des succès de la révolution climatique. Mais fondamentalement, est-il acceptable que la Suisse refuse d’exploiter le potentiel de terres de haute qualité au centre de l’Europe et se repose sur l’importation, alors que la production est tendue au niveau mondial ?

Cette vision a tout du moins deux suites inévitables : en Suisse, elle fragilise la sécurité de l’approvisionnement en le rendant dépendant d’acteurs étrangers dont les intérêts sont parfois contradictoires. A l’étranger, elle tend à affamer les populations précarisées en temps de crise, la Suisse pouvant alors plus facilement acquérir des biens qui manqueront aux pays pauvres.

Une politique énergétique vouée à l’échec

La transition énergétique est certainement le thème le plus fort porté ces dix dernières années par les mouvements verts. Partis la fleur au fusil en 2011 pour réclamer la fin du nucléaire, ces éminents stratèges ont enchainé les promesses. Aujourd’hui, la Suisse se retrouve face à la triste réalité d’un écolo-dogmatisme qui n’en tient aucune : les pénuries d’électricité menacent à court terme et les émissions augmentent. Pire : les carences des énergies dites renouvelables ne pouvant être évitées (notamment le manque de pilotabilité), le Conseil fédéral est forcé de proposer la construction de nouvelles centrales à gaz.

Avoir recours au gaz, c’est également le constat du parti socialiste, qui réclame la mise en service de 2’000 nouvelles unités, capables ensemble de fournir l’équivalent électrique d’une centrale nucléaire. Le problème, de l’aveu même des principaux concernés, c’est qu’il n’est pas possible d’avoir recours en suffisance au biogaz, dit « renouvelable ». Il faut donc se tourner vers l’importation et choisir entre gaz russe et qatari, alors que d’autres pays prolongent l’utilisation des centrales à charbon, sources extrêmes de CO2.

Il est temps de se ressaisir

Bousculant les majorités fédérales et cantonales, la politique écologiste rose-verte a déstabilisé durablement la sécurité stratégique de la Suisse. L’influence démesurée que ces mouvements ont prise est largement due à un traitement émotionnel plus que rationnel de l’information et à une médiatisation à sens unique des problématiques concernées.

Il est aujourd’hui temps de revenir à une vision plus crédible. Si la volonté populaire de responsabilité écologique doit naturellement être prise en compte, notamment par le biais d’économies d’énergie, de lutte contre le gaspillage alimentaire et de recherche technologique, la sécurité de la population doit être à nouveau être mise au centre d’une politique énergétique et agricole à même d’assurer l’approvisionnement de tous.

Il est d’ores et déjà trop tard pour se prémunir de tous les effets que l’angélisme des années 2010 aura causés. Ma foi, l’on se rappelle toujours dos au mur que gouverner, c’est prévoir.

 

 

ONU : le Conseil fédéral pourra-t-il voter une intervention militaire sans consulter le Parlement ?

Le 12 janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé de déposer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU pour la législature 2023-2024. Cette décision intervenait moins de dix ans après l’adhésion de notre pays à l’institution, lui qui en était devenu le 190è État membre en 2002. Basée sur l’art. 184 al. 1 de la Constitution fédérale, elle n’a pas nécessité de validation par le Parlement et, par voie de conséquence, n’a pas été soumise au référendum facultatif. Mais avons-nous conscience de tous les tenants et aboutissants de ce choix ?

En devant membre non permanent du Conseil de sécurité onusien, un État ne se voit en principe pas affublé d’autres obligations juridiques, politiques ou financières que celles qui lui incombaient auparavant. Partant, il n’a pas été nécessaire au Conseil fédéral de soumettre sa volonté de le faire au Parlement. Si les commissions de politique extérieure des deux chambres ont été consultées, le peuple n’a pas été impliqué dans le processus et il y a fort à parier qu’une part importante de la population n’est pas même au courant de cette procédure.

Cette situation n’est guère satisfaisante, alors qu’une participation de la Suisse aux décisions du Conseil aurait des conséquences majeures sur sa politique extérieure, la perception dont elle jouira dans le monde et la crédibilité de sa neutralité. Cela d’autant plus que le fonctionnement pratique des institutions de l’ONU a fortement évolué durant les deux dernières décennies.

Le Conseil de sécurité impose des sanctions internationales…

Siéger au Conseil de sécurité implique d’endosser la responsabilité de « maintenir ou de rétablir la paix », les art. 41 et 42 de la Charte prévoyant des mesures de dernier recours incompatibles avec la vision helvétique de la neutralité.

Le premier charge les parties de se prononcer sur les régimes de sanctions internationales. Un cas de figure improbable ? Pas tant que ça : il en existe actuellement quatorze ! Rien que ces dernières années, des régimes de sanctions ont été plusieurs fois mis en place (Yémen en 2014, Soudan du Sud en 2015 et Mali en 2017) ou levés (Libéria en 2016 et Erythrée en 2018).

La plupart sont réévalués régulièrement – tous les six à douze mois. Durant son mandat, la Suisse devrait alors se prononcer de manière répétée sur les sanctions touchant divers pays avec lesquels elle entretient des relations particulières. Quelle position adopter quant au renouvellement des sanctions à l’encontre de l’Iran, alors que c’est grâce à sa neutralité que la Suisse peut représenter les intérêts de diverses nations vis-à-vis de ce pays ?

…et décide d’interventions militaires

Le second article pose un problème plus sérieux encore : il s’agit de la responsabilité de décider d’interventions militaires internationales. Alors que le Conseil fédéral estimait constamment que la probabilité d’un nouvel engagement militaire était faible, l’ONU a autorisé l’intervention en Libye seulement deux mois après le dépôt de la candidature helvétique. Les pronostics quant au risque que la Suisse se retrouve en porte-à-faux avec sa neutralité jouissent d’une fiabilité toute relative.

Qui plus est, ces décisions se passent généralement dans des délais extrêmement courts qui augmentent encore la pression politique que les grandes puissances peuvent exercer sur de petits États. En 1990, il n’y a eu que trois jours entre le moment où les membres non permanents du Conseil de sécurité ont été informés de la résolution autorisant la guerre du Golfe et son adoption. En 2011, concernant la Libye, ce délai est tombé à 2 jours.

Un Conseil fédéral tout puissant ?

La rapidité des prises de décision rend impossible toute consultation du Parlement au sujet des décisions clefs que la Suisse pourrait être menée à prendre durant son mandat. Les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États ne pourraient pas non-plus être entendues. Seule possibilité restante, la consultation du président desdites commissions selon l’art. 152 al. 4 de la loi sur le Parlement peine à convaincre.

Pour justifier l’acquisition de ces prérogatives démesurées, le Conseil fédéral se réfugie derrière le scrutin de 2002 sur l’adhésion à l’ONU, expliquant que lorsque le peuple votant a accepté d’y entrer, il a entériné parallèlement la possibilité d’une candidature au Conseil de sécurité. Cela semble tout de même léger, quand on se rappelle l’hostilité que le monde politique opposait à l’époque à une telle éventualité, rendant de facto sa survenance hautement improbable.

Le jeu n’en vaut pas la chandelle

Quels seront les réels apports que la Suisse pourra apporter ou, formulé autrement : que pourra faire la Suisse au sein du Conseil de sécurité qu’un autre pays de la zone Europe ne pourrait faire ? Malgré nombre de rapports et d’interventions, le Conseil fédéral n’est jusqu’à présent jamais parvenu à répondre à cette question.

En revanche, les limites sont nombreuses : flou procédural, maigre participation populaire au processus, rôle insatisfaisant du Parlement, consultation des Cantons impossible pour les décisions essentielles, prise de risque en termes de responsabilité internationale et mise en danger notoire de la neutralité helvétique.

La Suisse pourrait-elle toujours jouer le rôle de médiateur ou de représentant entre des pays qu’elle a accepté de sanctionner ? Cette question en amène une autre : la Suisse a-t-elle plus de poids international lorsqu’elle participe à une instance tournante dont les décisions majeures sont de toutes manières étouffées par les jeux d’échecs géopolitiques entre grandes puissances, ou exerce-t-elle au contraire son influence avant tout lorsqu’elle représente les intérêts des Etats-Unis en Iran au moment d’une crise internationale ou qu’elle accueille un sommet Poutine-Biden à Genève dans une période de tensions ?

Alors que l’on peine à percevoir les intérêts concrets d’une adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU, ce qu’il y a à perdre est en revanche aussi lourd qu’évident.

 

 

Doubler le milliard de cohésion : une erreur stratégique majeure

Après la validation du versement inconditionnel d’un second milliard durant la session parlementaire d’automne, la commission de politique extérieure du Conseil national a détonné dans la presse avec une proposition pour le moins cavalière : le versement n’ayant pas eu l’effet escompté sur les négociations, les commissaires proposent de… doubler la mise. Il s’agit d’une erreur stratégique que l’on peut résumer en trois mots : infondée, inopportune, inefficace.

Revenons tout d’abord sur les faits. C’est après la chute du mur de Berlin que la Suisse a décidé, sur une base volontaire, de financer des projets de coopération ponctuels. Le but était de soutenir les États membres du bloc soviétique qui « ont émergé de plusieurs décennies de régime communiste dans un état de dévastation économique, sociale et environnementale impressionnant »[1]. Outre les versements traditionnels d’aide au développement, la Suisse a déboursé entre 1991 et 2002 près de 700 millions pour soutenir la transition de l’économie planifiée à l’économie libre.

La nature de cette contribution a changé quelque peu au début des années 2000. La Suisse a été conviée par Bruxelles à participer à la politique de cohésion de l’Union européenne pour les nouveaux pays membres. Concrètement, refusant tout automatisme et tout lien avec les accords bilatéraux, Berne a consenti à verser un milliard de manière volontaire.

L’UDC – entre autres milieux – a alors lancé un référendum, craignant que les versements ne s’enchainent et ne s’automatisent, mais le peuple finissait par valider le généreux don. Le Conseil fédéral n’avait-il pas promis que cette contribution serait faite « en toute autonomie », « sur une période de dix ans » et qu’elle ne créerait « pas d’obligations pour la Suisse à l’égard de futurs membres de l’UE »[2] ?

La contribution de 2021 est un échec

En 2018, le Conseil fédéral est revenu à la charge : la Suisse devrait verser une seconde contribution d’un milliard en faveur de la cohésion européenne. Encore une fois, la nature volontaire de ce cadeau était explicite : « la Suisse octroie sa deuxième contribution de manière autonome. Cette contribution ne présente aucun lien direct avec d’autres dossiers européens »[3]. Le milliard n’était toujours pas perçu comme une condition quelconque à l’accès au marché européen ou comme un prérequis à quelque négociation que ce soit.

Le Parlement a alors validé le don, tout en y ajoutant des conditions sous la pression de l’UDC : rien ne serait payé tant que l’Union européenne maintiendrait des mesures discriminatoires à l’égard de la Suisse (comme la non-reconnaissance de l’équivalence boursière ou la mise à l’écart du programme Horizon).

Coup de théâtre l’automne dernier, lorsque la majorité parlementaire est revenue sur ses conditions, décidant de tenter un coup de poker : octroyer une contribution financière inconditionnelle à l’UE afin de la voir revenir à la table des négociations sous les meilleurs auspices. Pourtant, malgré le coûteux revirement helvétique, l’Union européenne a rapidement exprimé aux négociateurs suisses que rien n’allait changer. Chou blanc, donc.

Une erreur stratégique infondée…

C’est dans ce contexte que la commission de politique extérieure du Conseil national a proposé, lors de sa séance du 22 novembre, de faire passer la seconde contribution de 1,3 à 2 milliards de francs en contrepartie d’une intégration entière dans les programmes Horizon et Erasmus.

Une telle idée est juridiquement infondée car, comme nous l’avons vu, il n’existe aucun lien entre les contributions suisses et les divers programmes de l’UE. Alors qu’une suspension du milliard était une bonne carte en main suisse, proposer un versement supplémentaire pour débloquer les questions européennes, c’est reconnaître le tour de force de l’UE selon lequel un ticket d’entrée est désormais nécessaire à la Suisse pour participer – un cas unique, alors que les autres Etats peuvent y accéder gratuitement.

Quant à Erasmus+, rappelons ici que c’est la Suisse qui a décidé renoncer au programme, estimant que le rapport entre les investissements et les retours lui était défavorable. A la suite du retrait Suisse en 2014, le nombre d’échanges a battu plusieurs records successifs et les coûts à la charge de notre pays ont été historiquement bas. Quitter Erasmus fut une stratégie gagnante sur tous les plans.

…inopportune…

Nous l’avons vu, il n’y a pas de lien entre les contributions autonomes, volontaires et non-liées que la Suisse peut consentir librement d’une part et les programmes internationaux de recherche et d’études d’autre part. En proposant de faire dépendre les seconds de l’augmentation des premières, la majorité de la commission tire une balle dans le dos de nos négociateurs. La Suisse serait ainsi le seul pays au monde qui devrait payer un ticket d’entrée pour pouvoir discuter de ces accords.

Pire : des parlementaires de gauche comme de droite reprennent désormais à leur compte la rhétorique européenne – toujours fermement refusée par le Conseil fédéral jusque-là – selon laquelle un versement au titre de la cohésion serait un prérequis à l’accès au marché européen et à la table des négociations.

… et inefficace

En plus d’être infondé et inopportun, le doublement du milliard est proprement inefficace. L’UE a déjà fait connaître sa position selon laquelle le renouveau des accords passera par le règlement de la question institutionnelle, d’une manière ou d’une autre. La seule chose que cette augmentation pourrait amener, c’est une réouverture de certaines discussions avec nos voisins de Bruxelles.

Certes, mais il s’agirait d’une perception deux fois erronées. Erronée sur sa base : en politique internationale, les bons espoirs et versements inconditionnels sont à peu près aussi fiables que la lecture dans le marc de café. Erronée sur ses effets ensuite : l’octroi en automne du milliard (non-doublé) sans condition visait aussi le retour des négociations. Cela n’a pas fonctionné, l’UE ne pouvant que se réjouir de voir la Suisse céder l’un de ses atouts sans contrepartie.

Il est regrettable que l’aveuglement idéologique d’une partie de la classe politique conduise à de tels non-sens – l’Union européenne doit certainement se pincer pour y croire. Cette manière de faire fonde un dangereux précédent qui compliquera durablement notre position : désormais, si le Parlement venait à refuser une contribution supplémentaire tombée du ciel, nos voisins pourraient l’interpréter comme un acte malveillant qui réduirait à néant toute la bonne volonté affichée en automne.

 

[1] Votations du 26 novembre. Une histoire de milliard, Le Temps, 30 octobre 2006, https://www.letemps.ch/opinions/votations-26-novembre-une-histoire-milliard.

[2] Votation populaire du 26 novembre 2006, Explications du Conseil fédéral (brochure de votations).

[3] Message du Conseil fédéral  du 28 septembre 2018 relatif à une deuxième contribution de la Suisse.

Quelques réflexions sur l’islam en Suisse

En 2018, la population musulmane représentait 5,3% des habitants de notre pays âgés de 15 ans ou plus, soit 2,5% de la population de nationalité suisse et 14,7% des résidents de nationalité étrangère[1]. Il s’agit d’une réalité dont les influences sur notre pays sont nombreuses. Elles doivent être considérées de manière objective, avec respect mais sans naïveté, en particulier lorsqu’elles entrent en conflit avec les valeurs locales.

Comme tous les sujets de droit, les Églises sont soumises aux exigences de l’État de droit. Pour des raisons historiques, la Suisse étant un pays de tradition chrétienne, certaines d’entre elles sont reconnues par des cantons et dotées d’attributions diverses. Cette réalité ne saurait justifier de revendication séparatiste d’aucune sorte : toute velléité de passe-droits ou de traitements spéciaux doit être fermement rejetée. Afin de garantir la paix religieuse qui a court dans notre pays, la loi doit être la même pour tous.

Les institutions qui refusent ce principe de base n’ont pas leur place en tant qu’Églises reconnues d’un État démocratique et confessionnellement neutre. De même, les individus qui commettent au nom de l’islam des actes illicites, discriminants voire violents doivent être sanctionnés fermement.

Les droits découlant de la liberté de culte ne sauraient justifier toutes les dérives. Dans le présent document, nous prenons position tant sur des principes généraux que sur des questions précises concernant l’attitude que doivent avoir les pouvoirs publics vis-à-vis de l’islam, des mosquées et des musulmans.

Respect des religions et garantie de l’État de droit

La liberté religieuse, telle que reconnue par la Constitution[2], est une conséquence logique de la séparation de l’Église et de l’État au profit d’une société confessionnellement neutre et démocratique. Ce principe, hérité de la tradition chrétienne de notre pays, n’impose pas seulement aux pouvoirs publics de s’abstenir de toute entrave injustifiée à la pratique religieuse des citoyens, mais leur prescrit aussi de prendre les mesures nécessaires pour garantir cette liberté[3].

Il ne s’agit pas seulement du droit des individus de s’affilier à une Église et de pratiquer sa liturgie, mais également celui de changer de religion, de la quitter ou de n’en confesser aucune[4].

Garantir la liberté religieuse ne signifie donc pas fermer les yeux, au nom des droits fondamentaux, sur tout ce qui se passe dans les lieux de cultes, leurs publications, leurs discours et leurs pratiques. Il s’agit au contraire pour l’État de garantir que la liberté de conscience et de pratique soit effective pour tous les individus, qu’il s’agisse de croire ou de ne pas croire : laisser des influenceurs religieux sanctionner l’apostasie ou discriminer les fidèles qui abandonnent leurs rites est contraire aux droits fondamentaux constitutionnels[5].

D’une manière générale, la primauté de la loi ne pose que rarement problème dans notre pays. Dans la plupart des cas, les fidèles acceptent la séparation du politique et du religieux et se soumettent à la législation en vigueur.

L’État de droit peut cependant être mis à mal lorsque la frontière entre le domaine théologique et le domaine politico-juridique devient poreuse. Dans ces cas, nous exigeons une attitude intransigeante : la primauté du droit suisse n’est pas négociable. Tout individu et toute Église doit respecter la loi.

Intransigeance envers l’intégrisme religieux

En Europe, les musulmans sont largement divisés entre une majorité libérale, qui accepte de faire passer les textes religieux au second plan, et une minorité radicale. Il faut bien comprendre ici que le terme radical, issu du latin radicalis (radix, la racine), ne désigne pas de nouveaux mouvements extrémistes, mais bien l’application littérale des enseignements coraniques.

Or, une lecture non-contextualisée des écrits islamiques n’est pas compatible avec l’État de droit tel qu’il est conçu en Suisse[6]. Une telle approche va en effet plus loin que l’islam culturel voire cultuel des conceptions libérales et se confond avec les impératifs politico-juridiques fondamentalistes.

L’islam radical donc, basé sur l’application des dires du prophète Mahomet et les textes fondamentaux, n’est pas compatible avec la démocratie[7]. C’est celui-ci que l’on nomme islamisme, intégrisme ou encore fondamentalisme et dont découlent la majorité des conséquences décrites au fil des prochaines pages.

L’existence d’un fort courant intégriste au sein de l’islam suisse est malheureusement un fait avéré. Selon le Conseil fédéral, plusieurs milliers de personnes en Suisse défendaient les idées islamistes en 2013[8], ce qui correspond au nombre similaire de partisans du djihadisme établis sur notre territoire[9].

La Suisse semble prendre le chemin de ses voisins, tels que la France, où c’est même une claire majorité des jeunes musulmans qui estime que la charia est plus importante que les lois de la République[10].

La présence d’influenceurs fondamentalistes est un réel danger. D’une part, en encourageant leurs fidèles à agir de manière radicale. D’autre part, en propageant un islam discriminatoire et violent, comme en atteste le fait que les convertis et les musulmans ayant grandi dans un milieu libéral ou laïc sont surreprésentés parmi les cas de radicalisation les plus extrêmes[11].

Ne pas tolérer le communautarisme

Les Églises offrent force et aide à la vie par la prédication et l’activité pastorale. Elles participent grandement à l’épanouissement de la société et accompagnent les fidèles et les nécessiteux dans toutes les étapes de leur vie. En tant qu’État de droit, la Suisse respecte et doit respecter pleinement la liberté de culte : les partis politiques comme l’État ne sauraient entraver arbitrairement ce droit fondamental.

Cela ne doit cependant pas nous empêcher, dans un souci déplacé du politiquement correct, de prendre fermement position contre les revendications sectaires de minorités intégristes et contre l’émergence de sociétés parallèles. Il faut faire clairement comprendre que nos règles valent pour tous, sans distinction d’origine et de religion.

Cette exigence est particulièrement valable en ce qui concerne l’islam. Si la majorité des fidèles se comporte conformément à l’ordre juridique établi, des leaders radicaux instrumentalisent avec brio le morcellement de l’État de droit au nom de la liberté religieuse[12]. Une telle ségrégation religieuse volontaire au sein de la société est dangereuse.

D’une part, parmi les fidèles, une grande majorité silencieuse subit directement l’influence d’une minorité dominatrice qui impose la suprématie d’une culture importée dans l’ordre social local. Les personnes les plus vulnérables socialement sont les premières victimes, alors même qu’elles étaient initialement prêtes à s’intégrer.

D’autre part, avec des revendications toujours plus fortes et des passe-droits courants – dans les hôpitaux, les écoles, les établissements publics ou dans les entreprises – c’est la suprématie de la loi qui est remise en cause.

Il est impératif pour notre État de droit d’exiger de la part des religions minoritaires le respect total de notre régime juridique et d’éviter toute concession aussi faible soit-elle. Cela passe aussi par le respect des us et coutumes locaux, qui sont trop souvent sacrifiés sur l’autel du multiculturalisme. Pourtant, comme nous le verrons, les traditions et usages sont essentiels pour l’unité et l’intégration. À ce titre, nous nous positionnons contre les revendications diverses qui s’opposent au mode de vie autochtone, qu’il s’agisse de dispenses de participation aux traditions locales ou, par exemple, d’exigences alimentaires dans les écoles, les hôpitaux et les casernes.

Nous nous engageons pour le strict respect de la liberté religieuse et pour la séparation de l’Église et de l’État. À cet effet, nous combattons fermement l’émergence de sociétés parallèles défiant l’autorité et revendiquant un traitement particulier.

Ainsi, nous :

  • refusons tout droit spécial à motivation religieuse qui entre en contradiction avec notre régime juridique ;
  • nous opposons notamment à des règlementations spéciales des jours fériés pour des religions non reconnues ;
  • refusons les revendications, notamment en matière alimentaire, ou les demandes de dispenses motivées par des motifs religieux ou culturels entrant en opposition avec les usages locaux ;
  • demandons que toutes les écolières et tous les écoliers fréquentent les cours obligatoires.

L’intégration contre la radicalisation

En Suisse, la population musulmane se distingue notamment par sa composition majoritairement issue de l’immigration[13]. De fait, même si l’on inclut les naturalisés et les binationaux, seul un tiers de fidèles est au bénéfice de la nationalité suisse[14]. Si cet état de fait n’est pas problématique en tant que tel, il illustre l’importance d’une politique d’assimilation efficace pour lutter contre le séparatisme religieux.

Une société segmentée et divisée est propice aux conflits. Cela est encore plus vrai en ce qui concerne les individus qui multiplient les motifs de distinction : linguistique, ethnique, religieux etc. L’apprentissage de la langue locale, la pratique religieuse conforme aux valeurs du pays et l’intégration dans la société par le travail et l’engagement associatif sont autant d’éléments indissociables d’une vie sociétale saine.

Au contraire, le regroupement au sein de communautés plus ou moins distantes du reste de la société, l’usage majoritaire d’une langue étrangère, l’isolation des femmes et le refus des coutumes locales sont autant d’éléments hostiles à l’intégration et, partant, propices à la radicalisation[15]. C’est ainsi que l’idéal multiculturaliste du siècle dernier était voué à l’échec dès le départ.

De telles dérives sont particulièrement visibles dans des pays voisins qui ont laissé la situation se détériorer. Ainsi, en France, des écoles islamistes illégales sont fermées chaque semaine et des milliers d’enfants, hors système, n’ont pas accès à l’éducation nationale[16]. Au Danemark, la situation est devenue tellement insupportable que le gouvernement a dû instaurer des lois différenciées dans les ghettos, prévoyant des peines et des lois plus strictes au sein de ces zones[17].

Nous ne pouvons accepter un tel développement dans notre pays. Le vivre-ensemble ne peut exister sans une intégration complète des immigrants. Pour nous, l’intégration est l’affaire de l’arrivant. Une personne qui souhaite immigrer dans un pays doit au préalable être parfaitement consciente de ce que cela signifie. Elle doit apprendre la langue locale et se familiariser avec les us et coutumes. Or, la politique actuelle prône la démarche inverse : les autorités suisses doivent veiller à l’intégration des étrangers. Un tel paradigme est contreproductif et doit être abandonné.

Nous sommes convaincus que la lutte contre la radicalisation ne peut passer que par une intégration efficace des immigrants. Ces derniers doivent fournir l’effort dans ce sens s’ils désirent rester en Suisse, notamment en apprenant la langue locale, en respectant l’ordre juridique suisse et en se familiarisant avec les us et coutumes du pays.

Ainsi, nous :

  • défendons l’apprentissage et l’usage courant d’une langue nationale comme élément essentiel pour le renouvellement du permis des immigrants ;
  • exigeons que toute personne souhaitant séjourner en Suisse respecte les règles, us et coutumes de notre pays ;
  • soutenons une exigence d’intégration au niveau de la vie privée et d’assimilation au sein de la vie publique ;
  • considérons que l’effort d’intégration doit venir de l’étranger pour être efficace.

Lutter contre la radicalisation dans les mosquées

Des études récentes mettent en évidence l’influence des prédicateurs et des mosquées fondamentalistes dans le processus de radicalisation[18]. Leurs enseignements peuvent aller de la justification des discriminations au quotidien jusqu’au recrutement de djihadistes[19]. Selon une étude qui a passé en revue un échantillon de voyageurs suisses du djihad, les quatre-vingts pourcents d’entre eux étaient en contact avec des prédicateurs salafistes[20].

Il est devenu habituel de lire dans la presse qu’un imam prêchait l’usage de la violence contre les femmes, acceptait la lapidation ou justifiait la peine de mort envers les musulmans qui délaissent la foi. La militante et écrivaine musulmane Saïda Keller-Messahli affirme que l’endoctrinement organisé par les institutions islamiques est en augmentation et concerne aujourd’hui la majorité des imams en Suisse[21].

Sans être aussi explicite, le Conseil fédéral reconnaît que les responsables religieux peuvent jouer un rôle dans la radicalisation des jeunes[22], précisant que les « imams formés à l’étranger, fondamentalistes et peu intégrés, qui essaient de jouer le rôle de chefs religieux et spirituel au sein des communautés musulmanes, représentent ici un risque élevé[23] ». En particulier, la fedpol estimait en 2013 déjà qu’une dizaine de mosquées prônaient en Suisse une « interprétation extrémiste de l’islam[24] ».

Cependant, le Service de renseignement n’est pas autorisé à rechercher ou à traiter des informations liées au culte musulman sur la base d’opinions radicales au sein de l’organisation[25]. Il est urgent de combler cette lacune, tout en garantissant la liberté religieuse. Toutes les mosquées dont des imams ou fidèles appartiennent à des mouvances listées comme extrémistes doivent pouvoir être mises sous surveillance et, le cas échéant, fermées.

La problématique des prêches incompatibles avec les valeurs démocratiques n’est cependant pas limitée à quelques imams de passage dans notre pays. Des sermons ouvertement discriminatoires sont largement répandus. Ainsi, l’imam Youssef Ibram, qui a prêché à Genève et Zurich notamment, a refusé de condamner la lapidation, précisant que cette peine faisait partie de l’islam[26].

A ce propos, une publication du Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg concernant les successions interpelle particulièrement[27]. On peut y lire que la majorité des imams interrogés en Suisse est favorable à une interprétation littérale des paroles de leur prophète[28]. Selon le rapport, ces derniers soutiennent que les garçons doivent être favorisés par l’héritage. Des explications juridiques sont données au lecteur pour permettre de léguer deux fois plus aux héritiers masculins que féminins de manière conforme à la loi suisse[29].

La référence au droit islamique plutôt qu’au droit suisse est d’autant plus inquiétante qu’il commence à être toléré à travers le continent. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme considérait jusqu’alors la charia comme fondamentalement incompatible avec la démocratie[30], elle a changé de jurisprudence en 2018 pour encadrer les conditions de son applicabilité en Europe[31]. Cette décision, fondant le recours à des juridictions parallèles, est jugé problématique par des juristes de renom tels que le directeur du Centre européen pour le droit et la justice Grégor Puppinck[32].

La radicalisation est aussi une réalité dans les prisons, dans lesquelles les musulmans sont surreprésentés (un tiers des détenus environ[33], parfois près de la moitié[34]). Le processus de radicalisation est alors très difficile à déceler et, le cas échéant, pratiquement impossible à enrayer, selon divers professionnels de la branche[35]. Pourtant, il est en augmentation et représente un réel danger pour la société.

Nous ne tolérons pas la coexistence d’un droit parallèle à l’ordre juridique suisse. Il n’est pas acceptable que des imams extrémistes propagent un discours de haine et participent à la radicalisation des fidèles.

Ainsi, nous :

  • exigeons la fermeture des mosquées salafistes et la possibilité pour les services de renseignements d’investiguer sur les prêches de haine, en particulier au moyen d’écoutes et d’infiltrations ;
  • demandons l’interdiction des mosquées proches de mouvements ouvertement opposés à l’intégration et à l’État de droit, tels que les Frères musulmans ;
  • réclamons un registre des imams dans lequel sont notifiées les tendances radicales et les condamnations pénales de ces derniers ;
  • demandons que les islamistes emprisonnés soient isolés des autres détenus pour éviter toute radicalisation en milieu carcéral.

Les femmes, premières victimes du communautarisme islamique

Conséquence directe du communautarisme islamique, les violences et discriminations subies par les femmes sont une réalité largement sous-estimée. Force est malheureusement de constater que ces cas ne concernent pas une petite minorité d’individus radicaux, mais qu’il s’agit bien d’une réalité dont sont victimes de nombreuses femmes dans notre pays.

Selon une étude de la haute école zurichoise ZHAE, un jeune musulman sur cinq tolère la violence contre les femmes[36]. Contrairement à ce que l’on aurait pu présupposer, le statut social des personnes interrogées n’a pas d’influence significative sur les résultats. Il s’agit bel et bien d’un acquis culturel et communautaire dont les conséquences sont malheureusement perceptibles.

Parmi les atteintes physiques les plus abjectes, l’excision est une réalité en Suisse. Alors qu’en 2001, il estimait à 6’600 le nombre de filles et femmes excisées ou menacées de l’être[37], le Conseil fédéral évalue qu’elles étaient 22’410 en 2018[38]. Cette coutume, généralement pratiquée avant l’arrivée en Europe[39] voire pendant les vacances[40], est soutenue par certaines communautés musulmanes suisses, telles que le Conseil central islamique (CCIS)[41].

La discrimination des femmes ne se limite pas à la question de la violence et des mutilations. Outre les discriminations successorales que nous avons déjà abordées plus haut, la triste réalité des mariages forcés est encore présente en Suisse. Le Conseil fédéral estime à plus de 700 le nombre de cas dans lesquelles une personne a subi une contrainte pour se marier ou a été empêchée de vivre une relation amoureuse de son choix entre 2009 et 2010[42]. Ceci n’est que la pointe de l’iceberg, le nombre de cas non recensés étant considéré comme élevé.

Fait choquant, près de 30% des personnes subissant un mariage forcé sont mineures[43]. Il faut ajouter à cela les personnes qui ont subi une contrainte ou des pressions pour renoncer à demander le divorce, estimées à 700 durant la même période[44].

La réalité des mariages fictifs n’entre pas non-plus dans cette statistique, alors qu’elle implique des conséquences graves, en particulier lorsqu’une femme se « marie » dans une mosquée – sans préalable civil – puis se retrouve à la merci de son mari, sans protection juridique en cas de mise à la porte[45].

Ces chiffres n’incluent pas les autres pratiques forcées et parfois traumatisantes comme les contrôles de virginité et les hyménoplasties, opérations visant à refermer l’hymen de jeunes femmes, souvent pour préserver l’honneur de la famille. Selon une enquête récente, ces cas sont en augmentation en Suisse, de jeunes femmes cédant à la pression familiale en mettant leur intégrité physique en danger, au péril de leur vie[46].

Nous refusons qu’une attitude bien-pensante empêche de dénoncer, de prévenir et de sanctionner les discriminations et les violences faites aux femmes. La Suisse est un État de droit dans lequel l’ordre doit régner. Tous les citoyens doivent pouvoir vivre en sécurité et bénéficier de leurs droits.

Ainsi, nous :

  • exigeons des sanctions lourdes contre quiconque inflige ou favorise des mutilations génitales féminines ;
  • réclamons une surveillance accrue des mariages forcés afin de les prévenir, de protéger les victimes et d’identifier et de punir les responsables ;
  • demandons des peines plus lourdes pour les auteurs de crimes et délits contre l’intégrité physique, psychique et sexuelle ;
  • soutenons l’application immédiate et complète de l’article constitutionnel prévoyant l’expulsion des criminels étrangers.

L’interdiction du voile intégral doit être appliquée

Le port du voile intégral est absolument problématique en ce qu’il constitue l’exemple par excellence de la négation des femmes en tant qu’individus. Sa justification première est en elle-même incompatible avec les valeurs suisses : le port de la burqa ou du niqab servirait à éviter que les hommes ne ressentent des pulsions sexuelles et ne puissent les contrôler. En somme, il s’agit de contraindre les femmes de porter un vêtement dénigrant pour combler d’éventuelles errances masculines.

Cela sans parler de l’effet excluant que ce vêtement exerce sur les femmes qui en sont victimes. Il ne leur est pas possible de s’intégrer ou même d’être simplement reconnues en tant qu’individu par leurs voisins ou collègues. Un tel phénomène aggrave encore l’exclusion sociale et, partant, le séparatisme religieux que nous avons vu plus haut.

C’est à dessein que le Conseil de l’Europe considère qu’aucune femme « ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou par sa famille » et qu’il est du devoir des États membres de protéger « les femmes victimes de ce crime »[47]. C’est également à dessein que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’une interdiction générale du voile intégral était licite[48].

Les motifs sécuritaires ne doivent pas être omis. Autoriser le port du voile intégral en Suisse, c’est ouvrir la porte à maints abus, allant du rapt d’enfant à la sortie de l’école aux délits les plus divers. Ainsi, des criminels ont déjà utilisé des burqas de manière répétée pour commettre leurs méfaits en Angleterre, en France ou en Autriche, commettant en particulier cambriolages[49] et braquages[50]. Ce vêtement est aussi connu pour son utilisation fatale dans divers attentats terroristes[51].

De nombreux pays ont déjà interdit ou limité le port du voile intégral. Ce panel comprend tant des pays membres du Conseil de l’Europe, tels que le Danemark, l’Autriche ou la France, que des pays musulmans, tels que le Maroc, l’Egypte ou la Tunisie. Il ne s’agirait ainsi ni d’une décision insolite du point de vue de la Cour européenne des droits de l’homme ni d’un choix incompréhensible dans le monde arabo-musulman. Le Conseil fédéral lui-même reconnaît que la dissimulation du visage pour des motifs religieux « est l’expression d’un courant fondamentaliste au sein de l’islam et d’un refus de s’intégrer, et ne correspond pas aux valeurs d’ouverture et d’échange portées par notre démocratie[52] ».

Outre le voile intégral, le port du foulard doit pouvoir être limité lorsque des motifs notamment sécuritaires l’imposent. Il ne doit par exemple pas être possible de porter un voile sur les photos de ses documents officiels et, par voie de conséquence, un agent – homme ou femme – doit pouvoir demander le retrait du foulard à des fins d’identification.

De même, le personnel de l’administration et les représentants de l’État ne doivent pas porter le voile durant leurs heures de travail. L’administration est au service de tous et ne saurait afficher son idéologie ou son rejet de la culture locale.

Nous soutenons l’interdiction de la prison portative que représente le voile intégral. Ce dernier viole les droits de nombreuses femmes et les exclut encore plus de la société, niant leur qualité d’individu.

Ainsi, nous :

  • réclamons l’application l’interdiction du voile intégral votée par le peuple et les cantons ;
  • refusons le contre-projet inefficace adopté par le parlement ;
  • exigeons des limitations au port du foulard islamique, notamment pour des raisons sécuritaires lorsqu’il ne permet pas une identification correcte d’une personne. À ce titre, il ne doit plus être possible de porter de voile sur les photos officielles.

Être intraitables à l’égard de l’homophobie, de l’antisémitisme et de la haine des chrétiens

À la suite des attaques terroristes qui ont touché l’Europe ces dernières années, la menace s’est accrue en Suisse notamment pour les ressortissants de confession juive[53]. La situation est telle que la Confédération a décidé de prendre des mesures de protection pour les minorités menacées par le terrorisme islamiste, à l’image des communautés israélites[54].

En Suisse, les agressions physiques représentent heureusement avant tout l’exception. Les insultes, injures et autres discriminations verbales sont cependant fréquentes et proviennent souvent de personnes originaires de pays musulmans, notamment des Balkans[55].

Ce phénomène n’est pas cantonné à notre pays. À travers l’Europe occidentale, les victimes de propos antisémites déclarent que leur auteur est motivé par une idéologie islamiste dans plus de la moitié des cas[56]. La motivation islamiste arrive également en tête pour les violences physiques, loin devant les autres causes[57].

Les discriminations islamiques à l’encontre des homosexuels ont été particulièrement mises en évidence à la suite de l’attentat d’Orlando, lorsque 49 personnes ont été tuées par un terroriste dans une boîte gay. Selon un sondage représentatif mené en France par le très sérieux Institut français d’opinion publique (IFOP) en 2019, deux tiers des musulmans de France estiment que l’homosexualité est une perversion ou une maladie. Soit quatre fois plus que les catholiques[58].

Pire : la même année, 37% des personnes LGBT de confession musulmane interrogées en France avaient été agressées au cours des 12 derniers mois, chiffre largement supérieur aux autres communautés religieuses[59]. De fait, les discriminations homophobes subies en famille ou en communauté ciblent particulièrement les jeunes musulmans[60].

Il est inacceptable que l’incapacité de notre société à combattre l’islamisme, sous prétexte de ne pas vouloir stigmatiser les musulmans, conduise à la violation des droits fondamentaux d’autres minorités dans notre pays.

Nous voulons mettre fin au tabou entourant les violences antisémites et homophobes, entre autres, perpétrées par des islamistes. Il faut pouvoir parler de toutes les formes d’agressions afin de les prévenir et de les punir. Cela vaut aussi pour les actes anti-chrétiens.

Ainsi, nous :

  • refusons que des minorités soient discriminées en raison du laisser-aller concernant l’islamisme ;
  • réclamons une protection efficace pour tous les citoyens, y compris ceux qui sont issus de minorités menacées ;
  • estimons que les frais de sécurité consentis par la Confédération doivent pouvoir être mis à la charge des instigateurs d’actes violents ;
  • soutenons une augmentation des peines pour les auteurs de crimes et délits.

Protéger les personnes qui fuient les régimes islamistes

Arrivés en Europe, les musulmans qui ont fui des régimes islamistes ne sont pas au bout de leurs peines. Les actes terroristes commis en Europe ces dernières années contre la communauté musulmane montre que cette minorité peut devenir la cible de tels attentats[61]. Les fidèles dits « modérés » ainsi que les membres non-croyants de famille musulmane sont particulièrement menacés.

La liberté religieuse telle qu’elle est inscrite dans la Constitution implique tant le droit de pratiquer la religion de son choix que celui de ne pas le faire. La Suisse doit rendre possible l’exercice de ce droit fondamental en permettant aux musulmans qui le veulent d’abandonner leur foi[62].

Dans les faits, ce n’est malheureusement pas chose aisée, l’apostasie étant considérée comme un pêché grave, puni de mort. L’imam Youssef Ibram, qui a officié dans plusieurs mosquées suisses dont celle de Genève, estime par exemple que le châtiment de l’apostasie est « du ressort de l’État musulman », précisant que s’il ne reste pas discret, le musulman qui abandonne sa foi doit être tué pour « protéger la religion et la société » [63] .

Il ne s’agit pas ici d’un cas isolé ou anodin. Youssef Ibram a représenté la Suisse auprès du Conseil européen de la fatwa et de la recherche, la branche juridique de l’Union des organisations islamiques en Europe, présidé par Youssef al-Quaradâwî. Cet organisme vise à expliquer aux fidèles installés en Europe comment appliquer le droit islamique dans leur quotidien.

Cependant, Al-Quaradâwî est connu pour avoir soutenu le fait pour un mari de battre sa femme[64], la peine de mort des apostats[65], le génocide des juifs[66] ou encore les attentats-suicide[67]. Il soutient par ailleurs la conquête de l’Europe par les musulmans, précisant qu’elle n’aurait cette fois pas lieu par l’épée, mais par « la prédication et l’idéologie » [68].

Al-Quaradâwî n’est pas seul. Des mosquées proches des Frères musulmans financées par les pays du Golfe accueillent des partisans du djihadisme[69]. La présence de mouvements extrémistes favorables à une radicalisation violente au sein des mosquées suisses est attestée par les services de renseignement depuis plus de quinze ans[70]. En 2005 déjà, plusieurs mosquées étaient impliquées dans la radicalisation de jeunes fidèles à qui l’acceptation du système légal suisse était présentée comme interdite, parvenant à en motiver à partir au Moyen-Orient pour combattre aux côtés d’Al-Qaïda[71].

Il est impératif de refuser l’application de la charia parmi les fidèles, par respect des institutions démocratiques d’abord, mais aussi pour protéger les musulmans et anciens musulmans qui vivent dans notre pays et ne parviennent pas à se libérer des prédicateurs extrémistes à cause du laxisme de la classe politique.

De plus, les gouvernements et organisations étrangères qui soutiennent l’islamisme voire le terrorisme ne doivent plus pouvoir financer les mosquées et les écoles coraniques dans notre pays. La Confédération doit investiguer sur les liens entre les associations islamiques suisses et les institutions extrémistes existant à l’étranger, telles que les Frères musulmans, Al-Qaïda ou l’État islamique.

Nous n’acceptons pas que des islamistes puissent imposer leurs visions sur les musulmans de Suisse. L’oppression des éléments radicaux sur leurs coreligionnaires présents en Suisse est inacceptable tant du point de vue des victimes musulmanes que du reste de la société, menacée par son effet extrémisant. L’envoi d’imams financés par des gouvernements ou lobbys étrangers doit aussi être interdit.

Ainsi, nous :

  • souhaitons garantir aux musulmans qui immigrent en Suisse un pays d’accueil où l’islamisme n’a pas sa place et où ils seront en sécurité ;
  • voulons élargir la liste des organisations extrémistes interdites en Suisse aux Frères musulmans, aux Loups gris et aux autres structures intégristes ;
  • réclamons l’interdiction en Suisse des mosquées et des imams financés par des gouvernements ou lobbys étrangers ;
  • nous battons pour garantir la liberté religieuse, y compris la liberté de quitter une religion sans avoir à craindre pour son intégrité physique.

Expulsion immédiate et définitive des islamistes et terroristes

Alors que cette réalité semblait lointaine il y a quelques années encore, la présence de prédicateurs islamistes et de terroristes est aujourd’hui bien concrète dans notre pays. En novembre 2020, le service de renseignement de la Confédération (SRC) a enregistré 49 personnes à risques et 92 voyageurs du djihad. Le nombre de cas traités par son monitoring du djihad est passé de 670 en mai à 690 en novembre[72].

Jusqu’à ce jour, 77 départs ont été recensés vers la Syrie et l’Irak, 14 vers la Somalie, l’Afghanistan et le Pakistan, et un aux Philippines. 16 individus sont déjà retournés en Suisse[73]. Outre les personnes en liberté, les djihadistes arrêtés ou radicalisés en prison se comptent par centaines dans les cellules européennes. La Suisse se trouve elle aussi confrontée à des individus radicalisés sortis de prison[74] et à plusieurs milliers de sympathisants du djihadisme[75].

Ce constat alarmant ne concerne ainsi pas seulement le Jihad dans des contrées lointaines, mais aussi des combattants présents en Suisse. Le SRC indique sans détour que la menace terroriste qui pèse sur la Suisse est élevée et que des attentats sont possibles[76], à l’image des deux attaques terroristes de Morges et Lugano en septembre et novembre 2020.

Seule une réponse à la hauteur de la situation permettra d’endiguer le phénomène : peines lourdes, abandon du sursis pour les cas portant sur la sécurité de la population, déchéance de nationalité et expulsion effective des islamistes.

Force est malheureusement de constater que les peines sont trop clémentes. La Suisse a d’ailleurs été critiquée pour la légèreté de ses peines par le GAFI, organisme intergouvernemental reconnu, qui critique le manque d’effet dissuasif des sanctions helvétiques en matière de financement du terrorisme[77].

Alors que le constat est criant, le Conseil national a refusé en décembre 2020 la déchéance systématique de la nationalité des djihadistes binationaux. Une telle option est prévue dans la loi pour les personnes qui « portent gravement atteinte aux intérêts de la Suisse ». Il est incompréhensible que cette disposition ne soit utilisée qu’exceptionnellement dans le cas de personnes qui ont choisi de faire la guerre contre nos valeurs.

Quoi qu’il en soit, l’expulsion des criminels islamistes et djihadistes doit devenir une réalité systématique en Suisse. Il faut en finir avec la généralisation de la soi-disant « clause de rigueur » et des autres excuses empêchant le renvoi effectif des extrémistes.

Face à l’horreur terroriste, nous soutenons une réponse forte et crédible. Tout le processus doit être fermement combattu, de l’immigration au passage à l’acte en passant par la radicalisation et la propagation.

Ainsi, nous :

  • soutenons la déchéance automatique de la nationalité des voyageurs du djihad et des prédicateurs islamistes ;
  • réclamons l’expulsion des djihadistes et de toute personne soutenant ou encourageant le terrorisme ;
  • exigeons des peines fermes plutôt que du sursis pour les personnes soutenant les mouvements terroristes ;
  • refusons l’octroi du droit d’asile à des fondamentalistes qui représentent un danger pour la population et réclamons leur expulsion.

Garantir la liberté d’expression

Tout comme la liberté religieuse, la liberté d’opinion et la liberté d’information découlent de la Constitution[78]. Elles ne sauraient être limitées, voire remises en cause, sous prétexte du respect de la première : cela vaut d’autant plus en Suisse, pays où le citoyen participe directement au pouvoir législatif au travers des initiatives et référendums[79]. Il n’existe que peu d’exemples de systèmes dans lesquels le droit des citoyens de se forger une opinion et de la partager n’ont autant d’importance.

Or, la liberté d’expression constitue l’environnement indispensable à la recherche de la vérité, et – partant – à la formation d’une opinion. Pourtant, les pressions pour faire taire les avis critiques face à l’intégrisme islamique se multiplient et pèsent sur la concrétisation du débat démocratique. Depuis l’instauration de la norme pénale luttant prétendument contre les discriminations[80], des associations idéologiquement impliquées peuvent à leur guise dénoncer tout ce qui leur paraît relever de l’incitation à la haine, à grand renfort de communiqués de presse et de couverture médiatique. Ainsi, même si elles sont finalement innocentées, les personnes visées apparaîtront irrémédiablement comme douteuses au mieux, infréquentables dans la majorité des cas.

Cette nouvelle réalité va à contre-sens des principes inhérents à une société démocratique. D’une part, toute forme d’atteinte à l’honneur, de diffamation, d’insulte ou de menace sont punies, sans besoin d’une telle disposition pénale. Mais surtout, la méthode employée pour empêcher tout débat sur des thèmes tels que l’islamisme et la radicalisation est totalement infondée : c’est par une argumentation libre et conséquente que l’on peut combattre des erreurs de pensée et de jugement, pas par des interdictions[81].

Nous nous engageons pour une liberté d’expression large et effective. Il est essentiel de pouvoir nommer les problèmes afin d’espérer les résoudre. Si l’on ne peut préserver ce droit, la politique de l’autruche mènera la Suisse dans le mur du séparatisme, de la radicalisation et des actes violents motivés par l’islam radical.

Ainsi, nous :

  • soutenons la garantie pleine et entière de la liberté d’expression ;
  • déplorons l’auto-censure des associations de défense des minorités et de la presse ;
  • nous opposons à l’élargissement de la norme pénale prétendument anti-discrimination, qui déploie plus d’effets pervers que positifs ;
  • désirons élargir le champ d’application de la dénonciation calomnieuse aux dénonciations faites à la légère par des associations ou leurs représentants.

[1] Appartenance religieuse depuis 1910, 2020, OFS.

[2] Art. 15 Cst.

[3] Voir La liberté religieuse, la situation juridique au sein du Conseil de l’Europe et en Suisse, Gonin Luc, Schulthess Verlag, Zurich, 2013, pp. 106ss.

[4] Ibid.

[5] Ibid, p. 109.

[6] Voir le rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, en réponse aux postulats 09.4027 Amacker-Amann du 30 novembre 2009, 09.4037 Leuenberger du 2 décembre 2009 et 10.318 Malama du 1er mars 2010, 2013, p. 75.

[7] Arrêt CEDH, Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003.

[8] Ibid, p. 65.

[9] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 4.

[10] Pour 57% des jeunes musulmans, la charia plus importante que la République, Le Point, 5 novembre 2020.

[11] Infra, 2.3 et sources correspondantes.

[12] Infra, 2.2 et 2.3.

[13] Rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, 2013, p. 20.

[14] Appartenance religieuse selon la nationalité, population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus, 2020, OFS.

[15] Voir à ce sujet Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, Réseau national de sécurité, 2017, p. 9.

[16] La République en acte, discours du président Macron du 2 octobre 2020, consulté sur https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes, le 4 janvier 2020.

[17] Le Danemark part en guerre contre ses ghettos, le Monde, 26 décembre 2018.

[18] Voir à ce propos Etat des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW.

[19] La sécurité de la Suisse 2020, rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2018, SRC.

[20] Etat des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW, p. 18.

[21] « La majorité des Imams suisses est islamiste », Le Temps, 27 août 2017.

[22] Rapport du Conseil fédéral sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, 2013, p. 66.

[23] Ibid, p. 69.

[24] Ibid, p. 68.

[25] Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 20.3780 d’Andreas Gafner « La mosquée Tulipan est-elle financée par des musulmans extrémistes et des bailleurs de fonds étrangers ? ».

[26] La grande mosquée ne veut plus de l’imam controversé, Tribune de Genève, 24 novembre 2016.

[27] A propos de l’héritage, usages et enjeux pour les musulman.e.s (sic) de Suisse, CSIS.

[28] Ibid., p. 34.

[29] Ibid., p. 12.

[30] Arrêt CEDH, Refah Partisi et autres c. Turquie du 13 février 2003.

[31] Arrêt CEDH, Molla Sali c. Grèce du 19 décembre 2018.

[32] Charia : ce que révèle la décision de la CEDH, Le Figaro, 26 décembre 2018.

[33] L’impossible mission des imams, La Liberté, 2 février 2015.

[34] Voir Rapport sur la politique pénitentiaire au Conseil d’Etat vaudois, 2016, p. 75 et Champ-Dollon : un détenu sur deux est musulman, GHI, 15 novembre 2017, consulté sur https://www.ghi.ch/le-journal/la-une/champ-dollon-un-detenu-sur-deux-est-musulman.

[35] État des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse – actualisation d’une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l’intervention, rapport final, 2019, ZHAW, p. 23 ss.

[36] « Toxische Männlichkeit »: Jeder fünfte junge Muslim in der Schweiz toleriert Gewalt gegen Frauen, 3 septembre 2019, Aargauer Zeitung.

[37] Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention, Rapport du Conseil fédéral en réponse à la motion Bernasconi (05.3235), 2015.

[38] Mesures contre les mutilations génitales féminines, rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 18.3551 Rickli Nathalie du 14 juin 2018, 2020.

[39] Les mutilations génitales féminines en Suisses, risques, étendue de la pratique, mesures recommandées, 2012, UNICEF Suisse.

[40] Prévenir l’excision à Genève, Etude appréciative des projets cantonaux genevois de prévention contre les mutilations féminines, SFM Studies 69, 2018, Université de Neuchâtel, p. 38.

[41] Le Conseil central islamique justifie la circoncision des filles, 19 février 2018, lematin.ch.

[42] Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés 2013-2017, rapport du Conseil fédéral, 2017, p. 6.

[43] Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés 2013-2017, rapport du Conseil fédéral, 2017, p. 17.

[44] « Mariages forcés » en Suisse : causes, formes et ampleur, Office fédéral des migrations, 2012.

[45] Mariage religieux musulman en Suisse : attention danger, Suzette Sandoz, consulté le 12 janvier 2021 sur https://blogs.letemps.ch/suzette-sandoz/2016/08/15/mariage-religieux-musulman-en-suisse-attention-danger/.

[46] Das Diktat der Jungfräulichkeit, SRF, https://www.srf.ch/news/schweiz/immer-mehr-operationen-das-diktat-der-jungfraeulichkeit, consulté le 22 décembre 2020.

[47] Résolution 1743 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, paragraphe 15.

[48] Arrêt CEDH, S.A.S. c. France, du 1er juillet 2014.

[49] Räuber in Burka erbeuten Luxusuhren, ntv, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.n-tv.de/panorama/Raeuber-in-Burka-erbeuten-Luxusuhren-article10783261.html.

[50] Burka-Überfälle : Tatverdächtiger festgenommen, Oe24, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.oe24.at/oesterreich/chronik/wien/burka-ueberfaelle-tatverdaechtiger-festgenommen/346847515.

[51] Frau in Burka verübt Selbstmordanschlag – viele Tote, Welt, consulté le 6 janvier 2021 sur https://www.welt.de/politik/ausland/article11820051/Frau-in-Burka-veruebt-Selbstmordanschlag-viele-Tote.html.

[52] Message relatif à l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » et au contre-projet indirect (loi fédérale sur la dissimulation du visage), FF 2019 2895.

[53] La sécurité de la Suisse 2020, rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 40.

[54] Antisémitisme en Suisse romande, Rapport 2019, CICAD, p. 18.

[55] Rapport sur l’antisémitisme en Suisse alémanique, 2019, FSCI, p. 22.

[56] Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism, European union agency for fundamental rights, FRA, 2013. Les participants pouvaient sélectionner plusieurs catégories. Le fondement islamiste a été sélectionné dans 51% des cas et n’est dépassé que par la motivation d’extrême gauche, citée dans 53% des cas.

[57] Antisemitic Violence in Europe, 2005-2015, Exposure and Perpetrators in France, UK, Germany, Sweden, Norway, Denmark and Russia, Center for Research on Extremism, University of Oslo, 2017.

[58] Rapport sur les LGBTIphobies 2020, SOS homophobie, p. 117.

[59] Observatoire des LGBTphobies – État des lieux 2019 », enquête IFOP pour la Fondation Jasmin Roy – Sophie Desmarais en partenariat avec la Dilcrah et la Fondation Jean Jaurès, p.13.

[60] Rapport sur l’homophobie 2017, SOS homophobie, p. 110.

[61] La sécurité de la Suisse 2020, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 40.

[62] Etienne Grisel, Droits fondamentaux : libertés idéales, Berne (Stämpfli), 2008, N. 349

[63] Islam : apostasie et autres joyeusetés, Marie-Hélène Miauton, Le Temps, 10 novembre 2019.

[64] Le licite et l’illicite en islam, Youssef Al-Qaradâwî, chapitre 3, 1960.

[65] After Saturday Comes Sunday: Understanding the Christian Crisis in the Middle East, Elizabeth Kendal, Wipf and Stock, 2016, p. 36.

[66] Analysis: Yusuf al-Qaradawi – a man for all seasons, Jerusalem Post, 20 février 2011.

[67] Controversial preacher with star status, BBC News, http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/3874893.stm, consulté le 29 décembre 2020.

[68] L’islam conquérant, Shafique Keshavjee, la maison de la Bible, 2019, p. 129.

[69] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 26.

[70] Service d’analyse et de prévention, rapport, 2003, p. 32.

[71] Moschee als Dunkelkammer, Weltwoche, 9 décembre 2009.

[72] Personnes à risque, voyageurs du djihad, monitoring du djihad, novembre 2020, SRC.

[73] Ibid.

[74] La sécurité de la Suisse 2020, Rapport de situation du Service de renseignement de la Confédération, 2020, SRC, p. 38.

[75] Jihadist Radicalization in Switzerland, CSS Studie, ETH Zurich, 2013, p. 4.

[76] Ibid, p. 44.

[77] Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Suisse, Rapport d’évaluation mutuelle, 2016.

[78] Art. 16 Cst. Ces libertés sont aussi défendues par divers traités internationaux, tels que la CEDH.

[79] Voir à ce sujet le rapport du service de recherche du Parlement européen : Liberté d’expression, une perspective de droit comparé, Suisse, 2019, EPRS, p. VI.

[80] art. 261 bis CP.

[81] A ce sujet, lire l’homophobie doit-elle être poursuivie pénalement, La Nation, Olivier Delacrétaz, 1er mars 2019.

A quoi ressemble un texte écrit avec l’orthographe rectifiée ? En voici un exemple.

La révision de l’orthographe fait beaucoup parler d’elle. Dès 2023, elle sera la seule à être enseignée dans les écoles romandes – le français actuel demeurant accepté à défaut d’être transmis. A quoi pourrait ressembler un texte conforme aux règles qui attendent les élèves ? En voici un bref aperçu avec les mots tels qu’ils seront enseignés aux élèves dès 2023. 

Si l’orthographe rectifiée permet à un homme pieux de jeuner quelques heures pour modifier son traintrain quotidien, il ne faut pas qu’il annonce par erreur vouloir se faire un petit jeune à la place du diner – l’utilisation du circonflexe n’étant alors plus kifkif, dussè-je vous le rappeler. Il préfèrerait apostériori être allé s’assoir à table et avoir gouté à la saveur douçâtre d’un ragout aux ognons, d’un musli ou d’autres chichekébabs, casse-croutes, etcétéra. Il les digèrerait plus benoitement que le fait d’être interpelé par les policemans en raison de sa maitrise incomplète du français ultramoderne.

« Je béquète », hèlerait-il sans hautparleur ni portevoix, arcbouté sur son assiette en mangeotant sa fraiche paélia bienaimée. « Je veux piqueniquer en paix ». Pourtant, s’il continue de méconnaitre le bienfondé de cette réforme et renonce à faire volteface par un errata (voire des erratums), le couteux corolaire pourrait être l’envoi au cloitre ou en geôle où il grelotera dans l’exigüité des lieux, soul de fatigue parmi les chauvesouris, jusqu’à ce qu’il soit absout ou cherché par le croquemort. Blasphèmerait-il alors au fond de cet abime, ne voyant d’autre controffensive possible face au dictat, dans un lieu où il n’est d’autre passetemps que d’apprendre la différence entre un brule-bout et un bruletout, entre un porte-bonheur et un porteclé ?

Il est clair qu’il ne fut jamais un envouteur aux pulsions pècheresses voulant baisoter avec un quelconque boutentrain, que jamais il n’adultèrerait, que son arrestation relève d’un holdup digne du pire thrilleur et qu’il ne vit tout bonnement pas naitre cette réforme dont les embuches s’amoncèlent pêlemêle – bref, qu’il eût préféré le statuquo. Mais désormais, ayant perdu toute prudhommie, il n’est plus qu’un vanupied, un gagnepetit sans gagne-pain, argüant vainement contre ce nivèlement par le bas, dégouté et indument enchainé. Seul sort encore de sa bouche un grommèlement : « Ci-git un innocent – c’est une gageüre que de vouloir raisonner les entêtés ». En linguistique, dérèglementer rime parfois avec dérégler.

 

Accord cadre, adhésion ou liberté (partie 1/2)

L’annonce historique du Président de la Confédération Guy Parmelin a fait couler beaucoup d’encre depuis une semaine. Entre la joie des souverainistes, les grincements de dents des européistes et la désorientation des éternels indécis, les prises de position à chaud se sont multipliées ces derniers jours. Prenons un peu de recul. Dans ce premier article, rappelons les raisons qui ont poussé au rejet de l’accord institutionnel. Dans un second papier, nous passerons en revue les solutions proposées par les différents protagonistes.

Si l’accord institutionnel s’est révélé inacceptable pour la Suisse, c’est avant tout en raison de quatre éléments matériels qui le définissaient. D’une part, la limitation excessive des aides d’Etat aurait constitué une atteinte majeure à l’autonomie des cantons. Cette pratique, favorisant les grands groupes européens, irait par ailleurs à l’encontre de la vision helvétique des rapports économiques publics-privés.

D’autre part, l’affaiblissement des mesures de protection des travailleurs aurait porté un nouveau coup dur aux salariés suisses, déjà sacrifiés lors de la non-application de la votation contre l’immigration de masse en 2014. Les mesures visant à empêcher le dumping salarial auraient cette fois pratiquement été réduites à néant.

A cela est venue s’ajouter la question de la citoyenneté européenne, qui n’est pas mentionnée nommément dans l’accord. Mais alors que le Conseil fédéral a tenté de l’en exclure explicitement, l’Union européenne a refusé cette demande, laissant craindre une application par la petite porte.

Et c’est bien de là que vient la principale raison pour laquelle un tel traité est inacceptable pour la Suisse : tous les litiges d’application et d’interprétation auraient été tranchés, in fine, par la Cour de justice européenne ! Ce sont les tribunaux de l’une des parties, l’UE, qui auraient décidé de l’étendue de la protection des salaires helvétiques, de la capacité de nos cantons à participer à des sociétés privées ou encore de l’obligation ou non pour notre pays de verser des aides sociales aux ressortissants européens venus s’installer dans notre pays sans y travailler.

De son côté, la Suisse aurait été obligée d’enregistrer toute modification du droit européen concernant de près ou de loin le marché commun (en mentionnant ici que, aux yeux de l’UE, la politique des frontières fait partie des sujets d’accès au marché…). La démocratie directe se serait définitivement transformée en fable.

Une Commission européenne hautaine et suffisante

Au fil des ans et du ballet de ministres et présidents helvétiques successifs, les critiques que nous venons d’aborder ont bien entendu été mentionnées à maintes reprises. Cependant, la Commission européenne avait bien compris que nul en Suisse n’était alors prêt à refuser cet accord – à l’exception bien entendu de l’UDC.

Forte de ce constat, elle refusa sans remords toute demande de flexibilité émanant du camp helvétique, à tel point que, lorsque le Parlement prit connaissance du texte et voulut le corriger, il n’osa rien demander de plus que des clarifications sur les points litigieux. Là encore, l’UE ne broncha pas.

C’est dans cet Etat d’esprit qu’elle a de toute évidence accueilli le Président de la Confédération Guy Parmelin le 23 avril. Lorsque ce dernier a mis une fois encore sur la table les points qui devait être changés aux yeux de la Suisse, accompagnés de propositions concrètes, elle n’a point daigné sourciller, probablement en espérant que les helvètes plieraient une fois encore l’échine.

Fin de l’Union sacrée

Cela, c’était sans compter sur deux éléments essentiels. Premièrement, l’Union sacrée qui aimait à faire barrage à toutes les velléités de l’UDC en matière de politique extérieure s’était détériorée en quelques mois seulement. La question de l’accord s’étant enlisée, les critiques du parti souverainiste ont eu le temps de s’enraciner, jusqu’à ne plus pouvoir être contestées par les milieux concernés.

Les syndicats ne pouvaient plus nier que l’accord portait un coup fatal à la protection des salariés suisses – et cela encore moins après que la Cour de justice européenne a annulé des mesures d’accompagnement autrichiennes, donnant un avant-goût de la sauce à laquelle les régions frontalières seraient mangées.

De leur côté, les petites et moyennes entreprises comprenaient qu’elles seraient aussi, petit à petit, lâchées sans défense dans une arène disproportionnées face à une concurrence ne répondant pas aux mêmes règles. C’en était trop.

Il a fallu du sang-froid. Il en faudra encore.

C’est ainsi que lorsque Guy Parmelin s’est rendu à Bruxelles, il a pu expliquer avec sang-froid la position de la Suisse. C’est avec le même sang-froid et en sachant qu’il avait fait le nécessaire qu’il a pu, le 26 mai, annoncer la fin des négociations.

S’il faut regretter une chose, ce n’est pas d’avoir enterré l’accord institutionnel en 2021. C’est bien d’avoir dû attendre si longtemps pour oser prendre une décision qui s’imposait de toute évidence. En ce sens, le Président s’est comporté en homme d’Etat. Il faut regretter que, des années durant, syndicats, partis et autres mouvements se soient voilés la face et aient été prêts à accepter les conditions absolument inacceptables mentionnées en début d’article – ou soient encore prêts à le faire pour la majorité de la gauche et une partie du centre-droit.

Quelles solutions avons-nous maintenant sur la table ? Nous le découvrirons d’ici peu dans le second article.