Et si l’on refusait de vous verser vos rentes AVS ?

Retraité du Kosovo privé de rentes AVS (Source : Temps Présent)

C’est avec stupéfaction que j’ai découvert l’excellent reportage d’Artidë Shabani et de Laurent Nègre, intitulé Suisse-Kosovo, le dur retour des retraités, dans l’émission Temps Présent de jeudi dernier. On y découvrait que des travailleurs retraités du Kosovo qui avaient cotisé pendant de longues années à l’AVS n’avaient finalement droit à aucune rente et se retrouvaient ainsi en proie à de graves difficultés financières.

Pas de convention, pas de rentes !

Petit retour en arrière pour comprendre cette situation ubuesque. En fait, contrairement aux citoyens suisses, les ressortissants étrangers qui quittent notre pays n’ont droit aux versements de leurs rentes AVS-AI et autres prestations du premier pilier, que s’ils sont citoyens d’un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la Suisse. Or une telle convention existait avec le Kosovo jusqu’en 2010, année où elle a été suspendue. Décision motivée par quelques cas d’abus et par une situation administrative compliquée dans l’Etat nouveau-né. Donc, plus de convention, plus de versement de rentes !

Remboursement des cotisations ?

A priori, cette suspension ne paraît pas trop grave dans la mesure où ces assurés peuvent demander le remboursement des cotisations payées. Mais ce serait oublier le caractère fortement redistributif de l’AVS : ces travailleurs du Kosovo, venus effectuer les travaux les plus pénibles dans notre pays, auraient dû bénéficier de rentes AVS et AI élevées par rapport au montant de leurs cotisations. Si l’on prend une espérance de vie moyenne, ces retraités sont donc les grands perdants de cette décision administrative. C’est d’autant plus cruel que ces personnes ne coûtaient déjà pas tellement chers à la Suisse puisque malgré leurs maigres ressources, ils n’émargeaient pas aux prestations complémentaires, réservés aux personnes résidant en Suisse.

Rentes perdues ?

Finalement, comme on l’apprend à la fin du reportage, une nouvelle convention de sécurité sociale a été signée en juin 2018 entre les deux pays. Mais il faudra attendre la ratification par les deux parlements respectifs pour qu’elle entre en vigueur. Procédure qui peut prendre encore une année et demie. Tout est bien qui finit bien ? Pas tout à fait ! En effet, que deviennent les rentes qui n’auront pas été versées pendant 10 ans ? À cette question posée par notre consœur à un responsable de l’administration fédérale, la réponse est limpide : l’argent va rester dans les caisses de l’AVS ! En effet, puisqu’il n’y avait aucune convention, aucune rente n’est due pour cette période.

Punition collective

Légalement, la position de l’administration est sans doute imparable. Mais, sur le plan humain, c’est révoltant. Car on pénalise collectivement un groupe de personnes qui ne portent aucune responsabilité dans cette affaire. Qu’auraient-ils pu faire ? On sait qu’il est nécessaire d’assainir l’AVS, mais pas de cette manière !

Pierre Novello

Pierre Novello

Pierre Novello est journaliste économique indépendant et auteur d’ouvrages de vulgarisation dans le domaine de la prévoyance, de l’investissement sur les marchés financiers ou encore pour l’accession à la propriété de son logement. Avant d’embrasser la carrière journalistique en entrant au Journal de Genève et Gazette de Lausanne, il a été formé comme analyste financier pour la gestion de fortune.

3 réponses à “Et si l’on refusait de vous verser vos rentes AVS ?

  1. Votre réaction est légitime et rassurante. Ces raisonnements juridico-administratifs, certes légaux (!), peuvent finalement se révèler, sur le plan humain, d’une totale absurdité. Heureusement qu’une correction partielle est intervenue, mais il manque apparemment encore un être humain dans cette administration pour que la correction soit complète.

    1. Sachant que les caisses des fonds avs ai et apg sont en train de se vider (dejà 1 milliard de moins cette année), beaucoup de personnes résidant en Suisse ne toucheront pas ce que leurs frères et soeurs plus agées peuvent encore toucher. Dura lex sed lex.Ce qui arrive a ces Kosovars n’est que le prélude à ce qui va se passer pour l ensemble de la population suisse ces prochaines années.

  2. Ces personnes ont été souvent mal accueillies, pratiquement toujours mal payées, et voilà qu’elles sont en plus mal récompensées… Juste coupables d’être ce qu’elles sont, d’ailleurs, presque nulle part, aux yeux de notre administration.
    Quant aux personnes qui vivent en Suisse, peut-être que leur droit va se péjorer, mais la plupart d’entre elles pourra intervenir dans le débat politique, pour autant que ces personnes utilisent leurs droits démocratiques. Cela ne dépend finalement que d’elles.

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