Prévoyance 2020 : la bataille s’annonce rude

L’adoption de Prévoyance 2020 par le Parlement constitue certainement une excellente nouvelle. Non pas que le paquet soit tellement bien ficelé – on s’est beaucoup éloigné du projet d’origine –, mais parce que les débats vont enfin être portés sur la place publique. Bien sûr, on a pu suivre toutes les péripéties et les grandes manœuvres de nos parlementaires pour promouvoir leurs thèses, relayées par les médias, mais sans pouvoir analyser les tenants et aboutissant des différentes positions, et encore moins en évaluer les conséquences financières sur sa situation personnelle.

Il est évidemment facile de comprendre ce que signifie une augmentation de 70 francs pour tous les nouveaux rentiers AVS ou le relèvement de 150% à 155% des rentes maximales de couple. En revanche, de quelle manière ce montant est-il censé contrebalancer la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, c’est un grand mystère. À moins que notre système de prévoyance ne soit (beaucoup) plus simple que je ne le croyais jusqu’ici. Accepter une telle proposition ainsi relève presque d’un acte de foi.

AVS et vieillissement démographique

Ce flou est d’autant plus gênant que la mesure est loin d’être anodine, mais devrait être financée par le relèvement de 0,3 point de pourcentage des cotisations AVS, tels qu’il ressort d’un document du Parlement faisant l’état de lieux de la réforme au 14 octobre 2016. Or ce 0,3 point, il faudra bien que quelqu’un le paie. Il est vrai que l’AVS est une assurance sociale très solidaire et que les hauts revenus subventionnent largement les rentes des personnes les plus modestes. Mais il faudrait tout de même quantifier les effets de cette mesure à titre individuel pour être crédible, pour évaluer qui en seront les gagnants et les perdants.

Le choix de privilégier l’AVS dans notre système de prévoyance pose un autre problème dans une période de vieillissement démographique, qui va progressivement éroder ce système de pure répartition. On rappellera que les cotisations des actifs paient les rentes des retraités. De quoi freiner l’enthousiasme des jeunes actifs devant un tel projet qui craignent (avec raison) de se sacrifier pour financer les rentes de leurs aînés, sans bénéficier de rentes aussi élevées lorsqu’ils arriveront eux-mêmes en retraite.

Compensation pour le relèvement de l’âge de la retraite des femmes

Par ailleurs, sans être un féministe fanatique, on peut aussi s’interroger sur l’absence de toute compensation pour le report de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Quel que soit l’avis que l’on puisse porter sur le sujet, on ne voit pas pourquoi la moitié de la population active renoncerait à un avantage sans contrepartie. D’autant plus que subsiste un écart salarial conséquent à leur détriment. Pour accepter sans autre cette modification, il faudrait avoir un sens civique particulièrement aigu…

On y verra donc beaucoup plus clair dans les prochains mois, quand les différents camps auront fait valoir leurs arguments de manière détaillée et chiffrée. Les partisans de Prévoyance 2020 auront sans doute fort à faire pour faire pencher la balance en leur faveur en votation populaire tant les opposants potentiels s’avèrent nombreux. S’ils échouent, on peut espérer que la campagne serve à mieux faire comprendre les enjeux, qui sont fondamentaux pour notre pays, et permette de faire aboutir rapidement un nouveau projet plus cohérent, capable de passer la rampe au Parlement, puis devant le peuple.

Non à AVSplus : victoire à la Pyrrhus?

 

A la veille des débats parlementaire sur Prévoyance 2020, le Conseil fédéral sort gagnant en cette journée de votation. L’acceptation d’AVSplus aurait sans doute entravé plus encore le chemin tortueux pour faire aboutir ce très ambitieux paquet législatif. En revanche, la large défaite de l’initiative, qui a été refusée par environ 60% des votants, pourrait constituer une victoire à la Pyrrhus pour les partisans de la réforme Berset.

En effet, comme le déplorait Yannick Buttet, conseiller national PDC, valaisan lors du débat qui s’est tenu cet après-midi sur RTS1, «un résultat plus serré aurait facilité la discussion future au parlement». Ces échanges sont rendus d’autant plus difficiles par l’attitude de l’UDC et du PLR dans les derniers débats en commission : «Ils ont exagéré sur la question de la retraite. Il faut le dire clairement : il n’y a pas de vrai respect pour le 1er pilier, auquel le peuple suisse est attaché».

On peut ainsi craindre le durcissement des fronts pour donner lieu à la constitution d’un paquet législatif mal ficelé et programmé pour échouer finalement dans les urnes. On peut toutefois espérer que nos élus feront preuve de bon sens et de modération, en évitant de mal interpréter le résultat d'aujourd'hui : le fiasco d'AVSplus est sans doute dû essentiellement à sa mauvaise conception et à une politique d’arrosoir qui n’aurait même pas amélioré le sort des personnes aux revenus les plus modestes. Son faible score ne préjuge donc en rien de la volonté de la population d'accepter de voir fondre ses rentes de vieillesse ou l’allongement automatique de l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans en cas de déficit de l’AVS tel qu’il avait été proposé par la commission du Conseil National.

 

AVSplus : qui sait calculer ?

L’initiative AVSplus, qui va être soumise au verdict du peuple le 25 septembre prochain, milite pour une augmentation générale des rentes de vieillesse de l’AVS de 10%. Son slogan interpelle : «Qui sait calculer renforce l’AVS». Selon les initiants, il suffirait de relever de 0,4 point la cotisation salariale à l’AVS et d’autant pour l’employeur, permettant d’augmenter en moyenne 2'400 francs de plus par an pour les personnes qui vivent seules 4'200 francs pour les couples mariés. Ce qui ne paraît a priori pas trop cher payé. Mais qui sont vraiment les gagnants (et les perdants) de cette proposition ?

L’un des arguments en faveur de cette initiative, tel qu’on pouvait l’entendre lors du débat d’Infrarouge du 31 août sur la RTS, c’était d’épargner aux plus modestes l’humiliation de solliciter des prestations complémentaires (PC). S’il est vrai que ces dernières constituent un droit, puisqu’il s’agit également d’une assurance sociale, elles ne sont pas automatiquement versées, mais dépendent des revenus et de la fortune des rentiers. Ces derniers doivent déposer une demande qui doit donc faire l’objet d’un examen. Mais pourquoi avoir choisi un tel système plutôt que la fixation de rentes minimales à un niveau plus élevé ?

Les prestations complémentaires ? Qu’est-ce que c’est ?

Pour répondre à cette question, on peut revenir à la genèse des PC, comme l’explique Michel Valterio, dans son très accessible et très complet «Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI*» (2015) : «Lorsque, au début des années 1960, le Conseil fédéral retint la conception dite des trois piliers pour la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, la garantie des besoins vitaux n’était toujours pas assurée pour une partie des rentiers. Il fallut donc rechercher une solution intermédiaire qui fut trouvée en la forme des prestations complémentaires. Aux yeux du Conseil fédéral, il se justifiait en effet d’introduire un système à condition de ressources car, à défaut, il eût fallu ou bien augmenter considérablement le taux des prestations de l’AVS/AI, ce qui aurait entraîné l’abandon du principe de l’assurance de base et nui aux autres systèmes de prévoyance, ou bien augmenter démesurément les rentes minimales, ce qui aurait équivalu pratiquement à adopter un système de rentes unitaires et à octroyer à des personnes non nécessiteuses des prestations excessives. Le Parlement suivit ces arguments et le régime des prestations complémentaires fut introduit par la loi fédérale du 19 mars 1965 (LPC), entrée en vigueur le 1er janvier 1966.»

La législation a évolué, faisant passer les PC de statut de transitoires – les rentes combinées de l’AVS et du 2e pilier auraient dû les rendre superflues – vers un caractère permanent, «dans la mesure où les besoins n’avaient pas disparu, voire augmenté, tout particulièrement pour les personnes résidant dans des homes», précise Michel Valterio.

Les PC resteraient indispensables

Les initiants d’AVSplus semblent partager la vision du Conseil fédéral d’il y a cinquante ans, en acceptant le principe de rentes minimales qui resteront très modestes, nécessitant l’apport de PC pour les revenus les plus faibles. Cette catégorie de rentiers n’y gagnerait d’ailleurs rien, puisque leur droit aux PC serait réduit du montant de l’accroissement de la rente. Certains pourraient même voir leur situation financière se dégrader, si l’on en croit le Conseil fédéral, en raison de l’impôt prélevé sur le supplément de rentes, alors que les PC sont exonérées d’impôts.

Les petits revenus ne pourraient donc tirer aucun avantage de cette initiative. En revanche toutes les personnes dont la rente dépasse le seuil donnant droit aux PC bénéficieraient à plein de cette réforme, avec un impact d’autant plus important que la rente est élevée. On pourrait ainsi s’étonner qu’une telle initiative soit issue des rangs de la gauche. En réalité, c’est moins paradoxal qu’il n’y paraît si l’on se souvient que l’AVS/AI est l’assurance sociale sans doute la plus redistributive de notre système de prévoyance. En effet, si les rentes sont plafonnées à un niveau assez bas, les cotisations ne connaissent aucune limite : elles sont prélevées linéairement quel que soit le revenu qui lui est soumis. C’est pour cette raison que les initiants peuvent mettre en avant son meilleur rapport prestations/prix puisque les hauts revenus subventionnent en quelque sorte ceux qui sont plus modestes.

Mais cet impôt déguisé n’est évidemment pas indolore pour les hauts revenus et pour l’ensemble de l’économie, surtout si l’on considère la transition démographique historique qui se profile avec le départ en retraite massif des baby-boomers, qui devrait assécher le fonds de garantie de l’AVS dans les 15 ans à venir. Privilégier un système en pure répartition ne constitue donc pas forcément une solution très adaptée, pour le dire de manière feutrée…

Prévoyance 2020 est en péril

Au-delà de ces considérations économiques à long terme, on peut surtout s’inquiéter des conséquences immédiates de l’acceptation éventuelle de cette initiative sur «Prévoyance vieillesse 2020». En effet, l’aboutissement de cet énorme projet législatif à la conception très équilibrée, dont la Suisse a vraiment besoin, pourrait être mis en péril sous l’effet d’une véritable fronde parlementaire visant à le dénaturer. Pour rappel, le Conseil des États a tiré le premier, en projetant d’augmenter les rentes AVS de 70 francs, tandis que la commission du Conseil National a jeté de l’huile sur le feu en proposant un mécanisme automatique pour élever l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans en cas de déficit. Comme l’explique le professeur Giulano Bonoli, expert en politique sociale dans une longue interview accordée à Magalie Goumaz et publiée aujourd’hui dans le journal Le Temps : «C’est dommage car à partir de là, retrouver un certain équilibre va être très compliqué. On est même en train de tout foutre en l’air pour des raisons politiques. Tout simplement parce que le parlement veut se profiler sur ce dossier.» On ne saurait mieux dire.

 

*Commentaire de loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, par Michel Valterio, Éditions Schulthess, 2015

 

Affaire Kerviel-Société Générale : le film

 

Dans la saga médiatico-judiciaire opposant Jérôme Kerviel à son ex-employeur, la Société Générale, la défense de l’ex-trader remportait une surprenante victoire à fin juin dernier. En effet, les prudhommes condamnaient la banque à verser 450'000 euros «pour licenciement sans cause réelle et sérieuse». En attendant le prochain rebondissement de cette affaire incroyable, dans tous les sens du mot,  le grand public peut assister à sa reconstitution dans le film français, «L’outsider*», sorti au même moment. Les faits sont connus : en janvier 2008, un jeune trader de 31 ans apparaît en pleine lumière pour avoir causé un énorme trou dans les comptes de son employeur, au point de lui faire frôler la faillite. Finalement, la banque parvient à s’en tirer, mais en devant encaisser au passage une perte de 4,9 milliards d’euros.

L’engrenage

Inspiré par «L’engrenage – Mémoires d’un trader», ouvrage publié en 2010 par le principal intéressé, à savoir Jérôme Kerviel lui-même, le film suit l’enchaînement des événements, de son entrée dans ce temple de la finance qu'est la Société Générale, jusqu'à la chute finale. Le récit est d'autant plus prenant qu'il montre comment l'auteur va souffrir d'une sévère addiction au trading, dans un environnement propice à la prise de risque et aux excès. A cet égard, le film constitue un véritable thriller, nerveux et rythmé, rendant le trader presque sympathique dans sa recherche de reconnaissance effrénée, voire pathologique, perdant complètement pied avec la réalité.

Si l’on est un peu familiarisé avec les arcanes de la finance et que l’on a bien suivi cette affaire, on restera cependant sur sa faim sur la mise en évidence des responsabilités des uns et des autres. Car si le comportement de Kerviel reste incompréhensible selon le sens commun, en jouant sur des montants si énormes qu’ils sont susceptibles de faire sauter son employeur, l’attitude de sa hiérarchie reste aussi mystérieuse. Il est vrai que le trader camouflait ses opérations et tentait de noyer le poisson Mais il est tout de même difficile d’imaginer comment une banque qui vantait la qualité de son système de contrôle ait pu être leurrée aussi facilement jusqu’au début janvier 2008, lorsque fut découvert le pot-au-rose.

Trader de génie ?

En revanche, le film peut donner l’impression que l’homme à l’origine du scandale était un trader de génie, puisqu’il avait engrangé un bénéfice de 1,4 milliard d’euros en 2007, bénéfice qu’il avait mis sous le tapis pour qu’il serve de réserve pour le prochain exercice. Le résultat paraît déjà nettement moins impressionnant lorsqu’on le met en parallèle avec ses prises de risque insensées, à hauteur de 30 milliards d’euros. Sans parler de son exposition de 50 milliards d’euros en début 2008 dans une tentative un peu désespérée de redresser la barre, comme il l’écrivait dans son livre : « J’avais beau avoir calculé que, compte tenu, des réserves dont je disposais, un tel engagement me plaçait en dessous de pertes possibles, je me retrouvais dans la situation de l’équilibriste qui avance sur un fil tendu au-dessus de l’abîme : le moindre faux pas, le plus petit événement imprévu, et je risquais la catastrophe. Je renouerais alors avec ces épuisantes phases de stress que je ne connaissais que trop, l’œil rivé sur mon écran pour faire du résultat à tout prix parce que je ne disposais plus d’aucune réserve.»

Un contre-exemple

Un tel aveu constitue un cas d’école pour illustrer quelques unes des erreurs de base commises par les traders débutants, comme l’expliquait Jack Schwager dans «Le secret des grands traders**» («The New Market Wizards), considéré comme l'un des meilleurs ouvrages sur la finance. L'auteur mettait ainsi en garde contre le danger d’une mauvaise gestion du risque : «Un adage de Wall Street nous dit «L’argent qui a peur perd toujours». La raison en est fort simple. Chaque fois que vous risquez une somme que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre, tous les pièges psychologiques du trading s’en trouveront magnifiés.» Toujours dans le domaine de la gestion du risque, Jack Schwager complétait son propos dans l’un de ses derniers livres, intitulé «Les magiciens des hedge funds***» («Hedge Fund Market Wizards») : «Beaucoup des traders interviewés ne risqueront qu’un petit pourcentage de leurs actifs gérés sur un seul trade.» Avec Kerviel, on était loin compte…

 

*L’outsider, par Christophe Barratier, avec Arthur Dupont, François-Xavier Demaison et Sabrina Ouamazi, France, 2016

**Le secret des grands traders, Jack D. Schwager, Valor Editions, 1996

***Les magiciens des hedge funds, Jack Schwager, Valor Editions, 2013

 

 

 

RBI : un coup médiatique réussi

Le Revenu de Base Inconditionnel (RBI) a donc été largement balayé. Ses partisans annoncent pourtant que ce n’est que le début, et comme toute idée « progressiste », il faudra revenir à la charge pour que cette utopie – selon leurs propres termes – finisse par s’imposer, puisqu'elle constituerait LA solution à la disparition progressive de nombre d’emplois sous l’effet de l’automatisation qui va mécaniquement faire augmenter le chômage. Sinon, il faudrait de toute façon trouver un moyen de subsistance pour toutes les personnes qui seraient autrement condamnées au chômage de longue durée pour finalement tomber à l’assistance sociale.

Une thèse discutable

On peut évidemment se poser la question de savoir si cette thèse va vraiment s’avérer. Car les défis à relever ne manquent pas, que ce soit par exemple dans le domaine environnemental, de la recherche médicale ou des soins aux personnes âgées. Finalement, il paraît bien difficile d’évaluer combien d’emplois remplaceront ceux qui seront sacrifiés sur l’autel de la technologie, sans compter la réorganisation du travail, tant par le développement du temps partiel que par la réduction des horaires.

En revanche, on peut juger déraisonnable de proposer un tel chambardement à l’échelle d’un pays et tout son système de protection sociale, en le soumettant au jugement du peuple. Sans aucune expérimentation et avec des montants très élevés. Mais les promoteurs de l'initiative ne prenaient guère de risque puisqu’ils savaient très bien qu'elle ne serait pas acceptée. C’était donc une manière, comme ils le reconnaissaient volontiers cet après-midi, de faire connaître le concept, à leur grande satisfaction. Dans ce cadre, l'opération est pleinement réussie et constitue un véritable coup médiatique.

La Suisse n'est pas la meilleure cible

La Suisse n'apparaît d’ailleurs pas comme le terreau le plus fertile pour une telle proposition, puisque son taux de chômage est l’un des plus bas des pays développés. Le problème, c’est plutôt la pénurie de main-d’œuvre, compensée par une très forte immigration étrangère (qui sera cependant freinée si aucun vote ne vient renverser la décision populaire du 9 février 2014 sur l’immigration de masse). Et cela ne va pas s’arranger, puisque notre pays doit faire face aux effets du vieillissement démographique, qui pèse de plus en plus lourd sur notre sécurité sociale. En d’autres termes, on va manquer d’assurés actifs auprès de l’AVS notamment, dont les cotisations constituent les rentes des retraités, puisqu’il s’agit d’un système en répartition. Dans cette perspective, l’économie a besoin de nouveaux contributeurs à la richesse nationale et non pas de nouveaux assistés. C’est d’ailleurs l’un des grands arguments qui a été mis en avant par l’Allemagne pour accueillir de nombreux réfugiés (avant de revenir quelque peu en arrière…), de manière à combler le vieillissement démographique dont ce pays souffre.

Un système de protection à améliorer

Cela dit, notre système de protection sociale est loin d’être parfait et peut être repensé et refondu. Mais avant de jeter le bébé et l’eau du bain, pour le dire un peu familièrement, on peut faire preuve d’un peu de circonspection. On pourrait peut-être déjà commencer par combler certaines de ses lacunes les plus criantes, en introduisant une assurance perte de gain en cas de maladie pour les salariés, sur une base comparable aux prestations de l’assurance accident. De même, on pourrait songer à trouver une solution pour les indépendants qui n’ont aucune protection en cas de chômage s’ils ne se sont pas constitués en Sàrl ou SA. Il faudrait aussi faciliter l’accès à leur financement – on pense notamment aux caisses de pensions ­pour les start-up –, en reconnaissant aux jeunes entrepreneurs le droit à l’échec, en leur donnant ainsi la possibilité de rebondir. C’est d’autant plus important que ce sont eux qui créeront les emplois dont l’économie aura besoin à l'avenir.

 

 

UBS : les dessous sulfureux de la fusion

 

 

La fusion de l’Union de Banques Suisses avec la Société de Banque Suisse (SBS) commence à dater, puisqu’elle a eu lieu en 1998. Tant d’événements se sont produits depuis cette gigantesque opération, y compris un sauvetage in extremis en 2008, qu’on finissait presque par oublier qu’elle était issue de ces deux instituts bancaires. De l’histoire ancienne, donc, qui pourrait n’intéresser que les spécialistes. Pourtant, un récent ouvrage* qui relate les faits ayant conduit à cette opération s’avère passionnant. Il faut dire que l’auteur, Georges Blum, était particulièrement bien placé pour lever le voile sur cette affaire, puisqu’il était alors président du conseil d’administration de l’un des deux établissements, la SBS, après en avoir été CEO.

Un véritable thriller

Ce document, très bien écrit et qui se lit vraiment comme un thriller, permet de comprendre l’origine et les motivations des dirigeants des deux géants bancaires. Surtout, il révèle les intrigues et les luttes de pouvoirs au sein de la SBS telle que l’avait vécue l’auteur, sans faire l’impasse sur ses démêlés avec Marcel Ospel. Ce dernier lui avait succédé en tant que CEO lorsque lui-même avait pris la présidence du conseil d’administration, en avril 1996.

Si l’on en croit Georges Blum, cette lutte de pouvoir aboutit à un véritable putsch au sein de la SBS : « Le comité du Conseil de l’ancienne Société de Banque Suisse fut quant à lui de surcroît placé devant un dilemme cornélien, ayant à choisir entre la fusion voulue par les membres de la Direction générale tous unis derrière leur CEO Marcel Ospel ou alors avoir à affronter une révolution de palais aux conséquences désastreuses. Il ne peut dès lors leur être reproché d’avoir opté pour l’alternative du rapprochement.» Cette dernière remarque est peut-être un peu trop indulgente pour le Conseil d'administration… Ses membres auraient aussi pu démissionner. Mais il est vrai qu'ils ne pouvaient anticiper les catastrophes qui allaient survenir avec la nouvelle banque.

« Une ambition implacable »

La description de l’équipe de direction de la SBS, en 1995, n’est par ailleurs guère flatteuse, puisque les personnalités la composant sont décrites, pour beaucoup d’entre elles, comme « centrées sur leur intérêts et ambitions personnels, ce qui était source de conflits et de rivalités.» Quant à l’ex-futur patron d’UBS, il a droit à un portrait au vitriol qui ne va guère redorer son blason : « Marcel Ospel était de loin le plus agressif. D’une ambition implacable, il ne pouvait attendre de prendre le contrôle des opérations de la banque et ne supportait aucune ingérence. Tous les moyens étaient bons pour lui de s’imposer comme le dauphin désigné et écarter de son chemin tout obstacle à son ascension, d’où également son hostilité ouverte à mon égard.»

On peut évidemment déplorer que la parole ne soit donnée à la défense. Mais c’est la limite du genre. Toutefois, la subjectivité du témoignage ne paraît pas vraiment outrancière lorsqu’on songe aux prises de risque dont Marcel Ospel a fait preuve à la tête d’UBS, menant la banque à une quasi-faillite. Sans parler de son comportement lors du grounding de Swissair en 2001. Par ailleurs, Georges Blum m’a laissé le souvenir d’une personne courtoise et respectueuse des journalistes lorsqu’il était à la tête de la SBS, à différentes fonctions, laissant à penser qu’il n’a pas trop forcé le trait pour noircir son ancien subordonné.

*Société de Banque Suisse – Union de Banques Suisses, La vérité et le pourquoi de cette fusion, par Georges Blum, Favre, 2015

 

 

 

Big data : fini l’obsession de la causalité

 

 

Après la grande opération lancée sur la RTS sur le big data la semaine dernière, hautement anxiogène sur l’atteinte à la vie privée (de manière sans doute très pertinente), on pourrait peut-être rester sur sa faim sur l’ampleur du phénomène. On peut heureusement combler cette lacune en lisant l’excellent et très accessible ouvrage «Big data»*, écrit par Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l’Institut Internet de l’Université d’Oxford, et par Kenneth Cukier, journaliste au magazine The Economist. Si cet ouvrage prend toute la mesure des risques impliqués par le big data, il va bien au-delà pour en appréhender les tenants et aboutissants, notamment sur le plan économique et sociétal.

Amazon, pionnier du big data commercial

Pour illustrer leur propos, les auteurs décrivent notamment comment Amazon est passé d’un système de recommandations effectuées par une dizaine de critiques littéraires à un processus reposant sur le big data. C’est ainsi que Jeff Bezos, le patron et fondateur d’Amazon, lança l’idée qu’il fallait personnaliser les recommandations selon les goûts personnels de ses clients, sur la base des multiples traces laissées lors de leurs visites sur le site. Après une phase de tâtonnements, l’entreprise développa un logiciel basé non pas sur la comparaison entre les personnes mais sur l’association entre les produits eux-mêmes. Les résultats s’avérèrent bien meilleurs qu’avec les conseils des spécialistes.  « Sans aucun doute, écrivent nos auteurs, l’ordinateur ignorait pourquoi un client lecteur des œuvres d’Ernest Hemingway aurait également envie d’acheter du F. Scott Fitzgerald. Aucune importance, le chiffre d’affaires augmentait.» C’est évidemment ce système qui s’est imposé, non seulement chez Amazon, mais également à l’ensemble du commerce électronique.

Le quoi, au lieu du pourquoi

Cet exemple illustre particulièrement bien la profonde transformation induite par le big data telle que la perçoivent nos deux experts : « Son plus grand impact ? Quand la société va se rendre compte qu’elle doit mettre un bémol à son obsession de la causalité et se fonder sur de simples corrélations : il ne s’agit plus de connaître le pourquoi, mais seulement le quoi.» Dans ce nouveau monde, « où la probabilité et la corrélation priment, l’expertise dans des domaines spécifiques perd de son importance (…) Les spécialistes ne disparaîtront sans doute pas, mais il leur faudra composer avec les résultats de l’analyse de gros volumes de données. Les conceptions classiques de la gestion, de la prise de décision, des ressources humaines et de l’éducation vont devoir être ajustées ».

*Big data, par Viktor Mayer-Schönberger et Kenneth Cukier, Robert Laffont, 2014

Et maintenant, il faut passer à l’imposition individuelle !

Christophe Darbellay, le président sortant du PDC aura finalement échoué sur le fil à faire accepter son initiative «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Mais il aura sans doute gagné son pari, en emportant l’adhésion d’une majorité de cantons à cette cause. Il aura ainsi préparé le terrain pour qu’enfin l’arrêt du Tribunal fédéral de 1984 «qui a décidé que les couples mariés ne pouvaient pas être plus lourdement taxés que les couples»  soit traduit dans la législation. 

En effet, durant la campagne une partie des opposants n’a cessé de mettre en avant les avantages de l’imposition individuelle qui éliminerait automatiquement la surcharge fiscale pour les couples mariés due à la progressivité des barèmes. Il faudrait donc que tous les élus qui veulent sincèrement corriger cette différence de traitement joignent leurs forces pour inscrire ce principe dans la loi. Certains pourraient brandir à nouveau le spectre des pertes fiscales que ce système d'imposition pourrait occasionner. Mais cet argument ne serait pas recevable : une injustice – reconnue – n’a pas à perdurer uniquement parce qu’elle remplit les caisses de l’Etat. Il faudra bien sûr répartir la charge fiscale excédentaire des couples mariés sur l’ensemble des contribuables. Quoi de plus normal ?

L’initiative du PDC sur la «dépénalisation» du mariage prête (involontairement?) à confusion

Les couples de concubins peuvent être lourdement pénalisés par  les impôts de succession

© Ronit Antebi

L’initiative populaire « Pour le couple et le mariage – Non à la pénalisation du mariage » soumis à votation le 28 février répond sans doute à une injustice fiscale de l’impôt sur le revenu entre les différentes formes de couples – mariés et partenaires enregistrés d’un côté et concubins de l’autre –, mais mélange les genres. En effet, pourquoi soumettre dans le même texte une demande de correction de l’inégalité face aux assurances sociales, en comparant uniquement la rente de couple maximale de l ‘AVS pour des conjoints, soit 150% de la rente individuelle maximale, contre les deux rentes individuelles que touche un couple de concubins, sans plafonnement, soit 200% de la rente individuelle maximale. Sans compter la question de la définition traditionnelle du mariage qui suscite la polémique.

Mais avant d’aller plus loin, voyons ce que dit l’initiative : « Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales.»

Inégalité de l’impôt sur le revenu

Ce texte paraît clair, au moins en ce qui concerne les impôts, dans la mesure où chacun peut se référer à un arrêt du Tribunal fédéral de 1984 (!) «qui a décidé que les couples mariés ne pouvaient pas être plus lourdement taxés que les couples non mariés», comme l’indique la brochure explicative officielle. La correction de cette inégalité paraît d’autant plus légitime qu’elle n’a pas été voulue par le législateur mais découle d’une évolution de la société : d’une part, le concubinage s’est banalisé alors qu’il était naguère très mal vu, tandis que le modèle basé sur le salaire unique du père – son épouse restant à la maison pour s’occuper des enfants et du ménage – se marginalise. Avec la progressivité de l’impôt, c’est-à-dire en raison de taux qui s’accroissent avec les revenus, on comprend aisément qu’il vaut mieux avoir deux salaires imposés de manière séparée, et donc à un taux d’imposition global plus bas, que si l’impôt est prélevé sur la somme de ces salaires. C’est le principe général.

Peu de couples concernés

Si l’on entre un peu plus dans le détail, la situation s’avère plus contrastée, comme le reconnaissent d’ailleurs les initiants, puisqu’ils évaluent à 80’000 le nombre de couples mariés qui sont lésés par rapport aux concubins, ainsi que de nombreux retraités mariés. En effet, tout dépend de leur situation, comme le montrait le dossier préparé par TTC le 26 janvier avec l’expertise de l’avocat fiscaliste Xavier Oberson qui en expliquait bien les enjeux. Le nombre de personnes concernées paraît modeste par rapport à l’ensemble des couples mariés. Mais cela s’explique par le fait que les législations cantonales ont toutes été adaptées pour réduire cette inégalité, mais de manière plus ou moins importante. En revanche, l’impôt fédéral n’a subi aucune correction et désavantage clairement les couples mariés.

Un large éventail d’opposants

Étant donné la volonté de corriger cette inégalité de traitement, on aurait pu s’attendre à ce que cette initiative soit plutôt favorablement accueillie. En réalité elle fait face à une large opposition allant des tenants de l’imposition individuelle, à ceux qui estiment qu’elle ne favoriserait que les couples les plus aisés tout en occasionnant de lourdes pertes en matières fiscales, en passant par ceux qui s’opposent à la définition du mariage telle qu’elle est exprimée dans le nouvel article de loi proposé. À cet égard, le débat organisé dans l’émission Infrarouge du 10 février constituait une précieuse contribution pour en comprendre les enjeux.

Inégalité face aux assurances sociales ?

Ce même débat permettait de s’interroger sur le deuxième volet de cette initiative, qui vise à supprimer l’inégalité en matière d’assurances sociales. Car si l’on sort de la simple comparaison des rentes de vieillesse de l’AVS entre couples mariés et de concubins, le tableau se présente sous un jour différent. Et l’on peut partager l’avis du Conseil fédéral et du Parlement : « En matière d’assurances sociales, les couples mariés ne sont pas pénalisés par rapport aux couples non-mariés, malgré le plafonnement de leurs rentes AVS à 150% d’une rente individuelle maximale. Dès que les assurances sociales sont considérées dans leur ensemble, les couples mariés sont mêmes avantagés. Ils peuvent même bénéficier de prestations (notamment en faveur des veufs et des veuves) ou d’allégement de contributions auxquels les couples non mariés n’ont pas droit. La suppression du plafonnement des rentes en cas d’acceptation de l’initiative privilégierait encore davantage les couples mariés.»

Une question de tactique ?

À la lecture de cet argumentaire avec lequel il est difficile d’être en désaccord dès que l’on procède à une analyse comparative un peu fouillée, on peut s’interroger sur ce que déciderait le parlement en cas d’acceptation. Car s’il est censé corriger une inégalité inexistante à ses yeux, quel est le sens de cette exigence ? Pourquoi donc figure-t-elle dans l’initiative ? Sans forcément mettre en doute la bonne foi des initiants, on peut imaginer qu’il ne leur a pas échappé que l’élargissement aux assurances sociales augmenterait sensiblement leurs chances de faire passer l’initiative. En effet, une grande partie de la population imagine probablement qu’un oui dans les urnes impliquerait automatiquement le relèvement de la rente de couple maximale au niveau des deux rentes individuelles maximales. Sans doute à tort.

Les couples mariés avantagés en cas de succession

Par ailleurs, si l’on voulait apporter plus de d’eau au moulin des détracteurs de l’initiative, on pourrait élargir plus encore le cadre en prenant en compte les questions successorales. Dans cette perspective, le mariage présente de nets avantages sur le concubinage. En effet, en cas de décès, le conjoint survivant participe à un premier partage lié à la dissolution du régime matrimonial, qui est dans la grande majorité des cas la participation aux acquêts. Ensuite, intervient un second partage auquel participe également le veuf ou la veuve mais, le cas échéant, avec les enfants du couple. Par comparaison, un(e) concubin(e) survivant(e) n’a a priori aucun droit.

Les concubins matraqués par les impôts successoraux.

Par testament, la personne défunt aurait cependant pu désigner son compagnon ou compagne comme héritier, mais uniquement au-delà des parts réservées aux héritiers légaux. Par exemple, si le concubin avait eu des enfants d’un premier lit, ceux-ci auraient pu prétendre à au moins les  trois quarts de la succession. La concubine n’aurait donc droit au maximum qu’à un quart des biens laissés par son compagnon. Sans oublier bien sûr le fisc, qui a la main particulièrement lourde dans ce cas, car la concubine serait considérée comme totalement étrangère à la famille. Dans les cantons les plus gourmands, le taux des impôts sur la succession peut aller jusqu’à 50%, comme dans le canton de Vaud, et même 54,6%  à Genève ! Le mariage peut donc s’avérer très judicieux pour des considérations purement fiscales pour des couples âgés et qui disposent d’un patrimoine important qu’ils veulent pouvoir transmettre au conjoint survivant à l'abri du fisc.

Êtes-vous un spéculateur utile ou nuisible ?

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«Pas de spéculation sur les denrées alimentaires». L’intitulé de l’initiative des jeunes socialistes soumise à votation le 28 février prochain a le mérite de la clarté. L’idée étant que la spéculation constitue un facteur décisif dans l’explosion du cours des matières premières agricoles, en particulier en 2008 et 2011, après que de nombreux instituts financiers se sont tournés vers ces marchés pour chercher de nouvelles opportunités de placements. Ces nouveaux acteurs ont ainsi investi massivement dans des fonds indiciels, c’est-à-dire des produits qui miment les indices sous-jacents de matières premières, dans un but de diversifier les portefeuilles et tirer parti de la hausse des cours anticipée sur le long terme.

À l’appui de la thèse de bulles spéculatives sur les marchés de produits dérivés qui bouleverseraient les marchés au comptant de matières premières alimentaires, les initiants recourent à l’ONU, à la Banque Mondiale, ainsi qu’à l’EPFZ, qui conclurait qu’entre 60% et 70% des fluctuations sur ces marchés seraient d’origine financière. Le rôle néfaste de cette forme de spéculation semble confirmée dans un excellent documentaire diffusé sur Arte en 2013, «Traders, le marché secret des matières premières», où de petits négociants – les grands refusant de s’exprimer – se plaignent de l’irruption de ces nouveaux acteurs. Leurs interventions tireraient le marché à la hausse, en complète déconnection d'avec leurs fondamentaux. C’est d’ailleurs la même critique virulente qui avait été formulée à leur encontre par les pouvoirs politiques des deux côtés de l’Atlantique, aux Etats-Unis et en Europe, demandant l'instauration de limites de positions pour les fonds indiciels sur les marchés de matières premières agricoles.

Pas de liens de causalité prouvés

La cause est-elle entendue ? Pas tout à fait. En fait, la question fait encore débat. Et le Conseil fédéral a choisi son camp, comme il l'explique dans le matériel de votation envoyé à chaque citoyen et citoyenne helvétique, invoquant d’autres avis et analyses : «Le lien entre la spéculation et le prix des denrées alimentaires a fait l’objet de nombreuses scientifiques ces dernières années. Les résultats divergent. Une majorité des études arrive toutefois à la même conclusion que l’OCDE et le Fonds Monétaire International : les opérations spéculatives sur les dérivés agricoles ne semblent pas influencer les fluctuations de prix des matières premières agricoles et sembleraient même à les réduire».

Le gouvernement met par ailleurs en avant la nature particulièrement volatile du marché des matières premières agricoles, dans son message du 18 février 2015, pour les périodes correspondant aux flambées de prix des années 2007-2008 et 2010-2011 : «Ces fortes hausses résultent plutôt de la conjonction entre des stocks historiquement bas et des conditions météorologiques défavorables (sécheresse, gel, etc.) dans d’importantes zones de culture, qu’ont accentuées les restrictions d’exportations des pays exportateurs et les tentatives d’achat des pays importateurs.»

Le contre-exemple du marché du riz

Cette analyse est sans doute confortée par l’évolution erratique du marché du riz, qui a connu une très forte volatilité en 2008, alors qu’il n’existe pratiquement pas de produits dérivés pour cette matière première agricole. Il est donc difficile d’en incriminer les marchés financiers. En fait, la source de cette volatilité provenait essentiellement de la manipulation des stocks par les Philippines et la Thaïlande, comme l’avait brillamment montré le documentaire «Main basse sur le riz» (2010).

L’absence de liens de causalité entre la forte croissance des fonds indiciels et des prix des matières premières agricoles que défend le Conseil fédéral, est en partie corroborée par une méta étude de la Haute école de Lucerne et de l’université de Bâle résumée dans un article (1) publié dans la Vie économique du 6 février 2015 et signé par Yvonne Seiler Zimmermann (IFZ, Haute école de Lucerne), Heinz Zimmermann et Marco Haase (WWZ, université de Bâle). Cette méta étude a analysé une centaine de recherches sur l’influence des investissements financiers sur le prix des matières premières. La conclusion serait que s’il y a influence, elle est modérée.

Spéculation utile ou nuisible

De manière plus surprenante, Thomas Braunschweig, expert en politique commerciale de la Déclaration de Berne, reconnaît qu’aujourd’hui aucune recherche n’a abouti «à des conclusions incontestables» dans un article (2) publié dans la Vie économique également. Il cite toutefois une étude récente qui irait dans le sens d’une causalité. «Ces soupçons toujours plus étayés d’une influence de la spéculation sur l’évolution des prix obligent à appliquer le principe de précaution. (…) Conformément à l’adage anglais «better safe than sorry», il est impératif de mettre au plus vite un terme à la spéculation financière excessive.»

Plus précisément, l'expert distingue la spéculation selon qu'elle est «utile» ou «nuisible» : la  «spéculation utile» est celle des négociants en produits dérivés, qui sont «nécessaires, puisqu’ils sont prêts à assumer les risques liés aux variations de prix en échange d’une prime et apportent ainsi au marché la liquidité nécessaire». Par opposition, lorsque «la spéculation financière excessive pèse sur prix, qui sont déterminés – en raison de l’importance des volumes – par des intérêts non commerciaux dans lesquels les opérations légitimes de couverture ne jouent pas un rôle central, on parle alors à juste titre de spéculation nuisible : le prix qui en résulte ne reposant plus sur les facteurs fondamentaux de l’offre et de la demande de la matière première agricole concernée.»

Hypothèse de travail

Dans le cadre de cette réflexion, admettons que la spéculation financière «nuisible», pour reprendre l’expression de Thomas Braunschweig, le soit effectivement, c’est-à-dire qu’elle amplifie les variations de cours des matières agricoles en particulier. Dans ce cas, la solution préconisée par les jeunes socialistes permettrait-elle d’améliorer la situation ?

En résumé, l’initiative veut interdire aux institutions financières d’investir dans des véhicules de placement se rapportant à des produits agricoles ou alimentaires, et ce de manière directe ou indirecte. À une exception, comme le précisent les initiants : «Les contrats conclus avec des producteurs et des commerçants de matières premières agricoles et de denrées alimentaires qui portent sur la garantie des délais et des prix fixés pour livrer des quantités déterminées sont autorisés.» Si l’on est peu familier avec les arcanes des produits à terme, cette phrase demande une explication de texte. Mais avant d’aller plus loin, on est obligé de décrire brièvement ce qu’est un marché à terme et comment il peut être utilisé pour couvrir son risque. 

Comment couvrir son risque sur le marché des futures

Les marchés à terme permettent de conclure des contrats d’achat ou de vente à terme, de manière à s’assurer d’un prix d’achat ou de vente. Pour que ces produits puissent s’échanger comme des actions ou des obligations, il faut qu’ils soient standardisés (c’est pourquoi on les appelle futures) et que la chambre de compensation de la bourse joue le rôle de contrepartie pour tous les contrats. En d’autres termes, cela veut dire que tous les futures conclus entre un acheteur et un vendeur sont divisés en deux contrats distincts : la chambre de compensation fait office d’acheteur face au vendeur et inversement. Cette explication peut paraître un peu technique, mais elle est vraiment nécessaire pour comprendre l’exemple très simplifié que l'on propose ci-dessous pour illustrer notre propos.

Un producteur d’une matière première doit livrer une quantité définie de sa production dans trois mois. Il veut s’assurer du prix prévalant aujourd’hui. Il se tourne alors vers le marché à terme où il vend un certain nombre de futures sur cette marchandise à livrer dans trois mois, au prix de 100 dollars l’unité. Comme on vient de l’expliquer, sa contrepartie est la chambre de compensation.

On suppose que le jour avant l’échéance le future (qui rejoint le cours au comptant) est tombé à 90 dollars. Au lieu de livrer la marchandise qu’il s’était engagé à vendre à trois mois, il va procéder à l’achat du même contrat pour 90 dollars. Étant donné que sa contrepartie est toujours la chambre de compensation, cela lui permet d’annuler la vente du future réalisée trois mois plus tôt, en empochant la différence entre le cours du future vendu à 100 dollars et celui du future acheté à 90 dollars, soit 10 dollars l'unité. Par ailleurs, il vend sa production au comptant pour 90 dollars. Grâce au gain de 10 dollars réalisé sur le marchés des futures, il encaisse donc 100 dollars l’unité, soit le cours qui prévalait trois mois auparavant. Son objectif est donc atteint.

Comment identifier la contrepartie ?

Si l’on en revient aux initiants, ils semblent reconnaître l’utilité des produits dérivés – les contrats – qui permettent de couvrir son risque, tant pour les producteurs que pour les commerçants. En outre, ils admettent que des acteurs extérieurs au monde du négoce de marchandises physiques puissent jouer un rôle de contrepartie pour couvrir le risque de variations de cours. On retrouve nos spéculateurs «utiles». Mais, il y a un problème. La contrepartie étant assumée par la chambre de compensation, il est difficile, et sans doute impossible, de savoir qui sont les intervenants dans le contrat : négociant de la matière première qui couvre son risque ou un pur spéculateur qui l’assume ? Et il est peu probable que la bourse de Chicago modifie ses règles de fonctionnement si les Suisse adoptent une telle législation !

En cas d’acceptation de l'initiative, comme le relève probablement avec raison le Conseil fédéral, «les sociétés de négoce du secteur agricole actives en Suisse ne pourraient de facto plus effectuer que des opérations de couverture, quelles seraient tenues de justifier, par exemple dans le cadre de la révision des comptes.» Mais, poursuit le gouvernement, «la question cruciale est ici la définition exacte de ce qu’on entend par « opération de couverture»  Selon que cette définition soit plus ou moins restrictive, les sociétés de négoce du secteur agricole pourraient généralement être touchées relativement fortement.»  Plus précisément : «Le risque augmenterait – en particulier pour les entreprises étrangères ayant plusieurs succursales dans le monde – qu’elles délocalisent à l’étranger leurs divisions de hedging, voire toutes leurs activités en Suisse. Cela induirait des pertes d’emplois.»

Principe de précaution

On pourrait peut-être se réjouir de cette perspective qui permettrait d'éviter toute opération spéculative sur les denrées alimentaires de quelque nature que ce soit depuis notre pays. Mais le prix à payer pourrait être particulièrement lourd, surtout pour Genève, qui compte pas moins de 400 sociétés de trading y négocient la majorité des échanges mondiaux de pétrole, de sucre, de café, de céréales, de riz et de graines oléagineuses, employant de 8'000 employés. On pourrait rétorquer qu’on peint le diable sur la muraille. Peut-être. Mais, pour reprendre le principe de précaution cher à Thomas Braunschweig, il serait sans doute sage de l'appliquer, mais dans un but opposé. En rejetant cette initiative.

 

(1) Une méta étude sur les liens qui unissent le prix des matières premières et la spéculation financière, par Yvonne Seiler Zimmermann, Heinz Zimmermann et Marco Haase, La Vie économique du 6 février 2015

(2) Halte à la spéculation débridée sur les denrées alimentaires, par Thomas Braunschweig, La Vie économique du 4 mars 2015