La norme pénale anti-homophobie : des conséquences pour la discrimination islamophobe ?

Ce 9 février, les Suisses voteront sur l’extension de la norme antiraciste aux actes homophobes. En cas d’un oui, la discrimination sur base de l’orientation sexuelle sera punissable comme l’est actuellement déjà celle sur base de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Concrètement, celui qui inciterait d’autres individus à la haine ou à la discrimination homophobe sera poursuivi d’office et punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, si les propos sont tenus en public.

Ainsi, à la page 11, le 24Heures du 25 janvier 2020 nous donne quelques exemples concrets de cas qui pourraient devenir punissables si cette nouvelle norme est acceptée le 9 février :

  • Une patronne qui, dans son restaurant et devant d’autres clients, dirait à sa fille : « Ne t’approche pas trop d’elles, l’homosexualité peut être contagieuse. »
  • Le refus d’une prestation destinée au public, par exemple « un pâtissier qui refuserait de faire un gâteau de mariage pour un couple d’homosexuels. »

Ces exemples nous donnent une certaine idée des actes potentiellement punissable à l’avenir. Mais à quel point pourrait-on les généraliser ? Quid par exemple d’une personne qui appellerait publiquement des entreprises à ne pas embaucher des personnes homosexuelles ? Serait-ce punissable sous la nouvelle norme ? Intuitivement, on dirait oui, évidemment. Cela ne me semble pourtant pas aussi sûr que ça. Nous avons précisément ce cas en tournant simplement la page dudit 24Heures. C’est donc à la page 12 que Jean-Luc Addor, Conseiller national UDC valaisan, appelle publiquement les CFF et la Poste à ne pas embaucher des femmes appartenant à l’islam et portant le voile. Ayant l’habitude de ce genre de propos vis-à-vis des musulmans, je n’ai aucun espoir qu’ils soient poursuivis d’office comme on s’y attendrait s’il s’agirait de personnes homosexuelles (ou juives, ou de couleur, etc.).

« Ce n’est pas la même chose ! », nous dira-t-on. Dans le cas du voile islamique ça serait le port de cet habit, donc le comportement ostensible, la visibilité de l’appartenance qui invaliderait la protection contre la discrimination et non pas l’appartenance en tant que telle.

On peut entendre l’argument, mais que signifierait cette logique en analogie pour les personnes homosexuelles ? Que leur orientation sexuelle ne devrait pas se manifester au lieu de travail au risque de se voir invalider la protection contre la discrimination ? Qu’elles ne devraient jamais en parler ni porter un habit couleur arc-en-ciel au travail ?

On peut supposer que notre système judiciaire n’acceptera aucune discrimination entre des cas relevant d’une seule et même norme pénale. Cette extension de la norme antiraciste aux actes homophobes – en plus de son évidence frappante – nous permettra peut être aussi d’avoir une nouvelle perspective, voire une nouvelle pratique juridique, concernant les discriminations à l’égard des musulman/es.

L’inclusion de l’homophobie dans la norme pénale antiraciste me semble donc une excellente opportunité pour renforcer en parallèle la protection de personnes d’autres groupes protégés par cette loi.

Le combat contre la haine et la discrimination ne peut être sélectif, il nous concerne toutes et tous. Réunissons nos forces pour lutter contre toute sorte de discrimination, quel que soit l’auteur, quelle que soit la victime.

Pascal Gemperli

Pascal Gemperli

D’origine alémanique, Pascal Gemperli vit dans le Canton de Vaud depuis l’an 2000. Il est marié et père de 4 filles. De 2012 à 2018 il était Président, aujourd’hui Secrétaire général de l’UVAM. Il est porte-parole de la FOIS et membre de la Commission consultative du CSIS. Pascal est médiateur assermenté et membre du Conseil communal de Morges. Pour ae-Centre, il gère des projets de coopération au Maghreb.

5 réponses à “La norme pénale anti-homophobie : des conséquences pour la discrimination islamophobe ?

  1. Il me semble que vous vous faites beaucoup d’illusions sur une loi qui ne réglera rien, sauf à enrichir les avocats et donner du gras aux Tribunaux.

    Ca me fait penser à la loi française, “si vous critiquez Israël, c’est de l’antisionisme, donc de l’antisémitisme, donc punissable”.

    Et ces braves juifs français de se plaindre que l’antisémitisme renaît, alors que le “super plan Donaldien” leur offre la Palestine dépecée, sur un plateau, inclus Jérusalem et comme par hasard pour commémorer les 75 ans de la Shoah!

    Il n’aura échappé à personne que les juifs du monde entier sont américains, suisses, uruguayens, mais surtout et aussi israëliens et pourquoi pas, pour autant qu’Israël respecte les accords internationaux.
    Ce n’est surtout pas à Donald ou à son gendre de décider!

    Il sera intéressant de voir, si une bonne soeur voilée sera refusée à l’embauche?
    Oui, car voilée et islamiste, ou voilée tout court, n’est pas tout à fait la même chose.
    Pour moi, je regrette juste que ces pauvres femmes portent un voile (y compris les bonnes soeurs), mais il parait que c’est leur choix, dont acte.

  2. Il n’y a pas de fumée sans feu.

    Si les musulmans et assimilés veulent être respectés, qu’ils commencent par respecter les pays d’accueil, les lois et les coutumes.

    L’islam est un problème partout en europe.

    Allez en suède, problèmes, au danemark, problèmes, aux pays bas, problèmes, en France, pfiouuu, encore des problèmes, en belgique, problèmes, en allemagne, problèmes…..

    A un moment donné, faut arrêter de voir les musulmans comme les pauvres petites victimes.

  3. Je pense que cette loi risque d’être dangereuse car si une entreprise n’engage pas une personne voilée/orientation sexuelle/religion/couleur de peau pour raison autre que ces sujets, CV ne correspondant pas, meilleur candidat en competition, ect… Ces personnes pourront se servir de cette loi et les entreprises seront pénalisées et seront forcées d’engager des personnes qui ne leur conviennent pas. Je précise sans prendre en compte les signes de l’homophobie. Cela risque de créer un racisme “anti occidentaux”

  4. Bienvenue dans le concours des minorités qui se victimisent et veulent une loi.

    Aujourd’hui, les lgbt, demain, les lgbt+, après-demain … les blondes ?

    Cela dit, pourra-t-on invoquer la nouvelle loi pour demander a ce que les livres saints (Bible, Coran, etc.) soient épurés de toute mention homophobe?… car il y en a beaucoup !

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