La norme pénale anti-homophobie : des conséquences pour la discrimination islamophobe ?

Ce 9 février, les Suisses voteront sur l’extension de la norme antiraciste aux actes homophobes. En cas d’un oui, la discrimination sur base de l’orientation sexuelle sera punissable comme l’est actuellement déjà celle sur base de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Concrètement, celui qui inciterait d’autres individus à la haine ou à la discrimination homophobe sera poursuivi d’office et punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, si les propos sont tenus en public.

Ainsi, à la page 11, le 24Heures du 25 janvier 2020 nous donne quelques exemples concrets de cas qui pourraient devenir punissables si cette nouvelle norme est acceptée le 9 février :

  • Une patronne qui, dans son restaurant et devant d’autres clients, dirait à sa fille : « Ne t’approche pas trop d’elles, l’homosexualité peut être contagieuse. »
  • Le refus d’une prestation destinée au public, par exemple « un pâtissier qui refuserait de faire un gâteau de mariage pour un couple d’homosexuels. »

Ces exemples nous donnent une certaine idée des actes potentiellement punissable à l’avenir. Mais à quel point pourrait-on les généraliser ? Quid par exemple d’une personne qui appellerait publiquement des entreprises à ne pas embaucher des personnes homosexuelles ? Serait-ce punissable sous la nouvelle norme ? Intuitivement, on dirait oui, évidemment. Cela ne me semble pourtant pas aussi sûr que ça. Nous avons précisément ce cas en tournant simplement la page dudit 24Heures. C’est donc à la page 12 que Jean-Luc Addor, Conseiller national UDC valaisan, appelle publiquement les CFF et la Poste à ne pas embaucher des femmes appartenant à l’islam et portant le voile. Ayant l’habitude de ce genre de propos vis-à-vis des musulmans, je n’ai aucun espoir qu’ils soient poursuivis d’office comme on s’y attendrait s’il s’agirait de personnes homosexuelles (ou juives, ou de couleur, etc.).

« Ce n’est pas la même chose ! », nous dira-t-on. Dans le cas du voile islamique ça serait le port de cet habit, donc le comportement ostensible, la visibilité de l’appartenance qui invaliderait la protection contre la discrimination et non pas l’appartenance en tant que telle.

On peut entendre l’argument, mais que signifierait cette logique en analogie pour les personnes homosexuelles ? Que leur orientation sexuelle ne devrait pas se manifester au lieu du travail au risque de se voir invalider la protection contre la discrimination ? Qu’elles ne devraient jamais en parler ni porter un habit couleur arc-en-ciel au travail ?

On peut supposer que notre système judiciaire n’acceptera aucune discrimination entre des cas relevant d’une seule et même norme pénale. Cette extension de la norme antiraciste aux actes homophobes – en plus de son évidence frappante – nous permettra peut être aussi d’avoir une nouvelle perspective, voire une nouvelle pratique juridique, concernant les discriminations à l’égard des musulman/es.

L’inclusion de l’homophobie dans la norme pénale antiraciste me semble donc une excellente opportunité pour renforcer en parallèle la protection de personnes d’autres groupes protégés par cette loi.

Le combat contre la haine et la discrimination ne peut être sélectif, il nous concerne toutes et tous. Réunissons nos forces pour lutter contre toute sorte de discrimination, quel que soit l’auteur, quelle que soit la victime.