Vaud se mue en pionnier de la médiation

« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. » C’est l’avis du Conseil fédéral dans son message relatif au code de procédure civil du 28 juin 2006 (FF 2006 6860).

En 2022, 16 ans plus tard, nous en sommes encore bien loin de cet honorable objectif. Selon les dernières statistiques de 2018, plus de 50% des avocat.e.s proposent rarement à leur client le recours à la médiation comme méthode alternative de résolution de conflit. Et le taux des magistrats est encore plus faible. Pourtant, la médiation est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire pour les cas qui s’y prêtent. Le taux de réussite est autour de 75% selon les enquêtes de la Fédérations Suisse des Associations de Médiation.

“Le neuf suscite la colère des habitudes.” écrivait Jacques Attali. Quoi d’autres pour mieux expliquer l’absence du recours spontané et étendu à la médiation en cas de conflit pour tout type de situation ? Mais après la colère, vient la raison. Lentement mais surement, la médiation prend sa place dans les mentalités et pénètre le système judiciaire. Pendant que le Canton de Genève discute sa loi sur la médiation pour instaurer un cadre global, Vaud joue la carte du pragmatisme et met en place des programmes taillés sur mesure. L’année 2022 a été particulièrement productive à cet égard.

La première réalisation en la matière est la généralisation des permanences de médiation dans tous les Tribunaux d’arrondissement après une phase de test dans le Tribunal civil de Montbenon à Lausanne. Ces salles dédiées, au sein même du Tribunal, permettent aux intéressé.e.s de s’adresser gratuitement à un.e professionnel.le quant à la pratique et aux modalités de la médiation : la durée, le processus, les tarifs, etc. Ils peuvent le faire avant ou après une audience, voire l’interrompre en accord avec le Juge pour aller se renseigner. Ce rapprochement physique des « deux mondes » est à saluer sur le plan pratique et symbolique.

La deuxième avancée importante est elle en lien direct avec la procédure, il s’agit du « consensus parental », dit modèle de Cochem selon cette ville allemande où il a été pratiqué pour la première fois. Il s’applique en cas de haut conflit familial quand des enfants sont concernés. Testé au Bas-Valais depuis 3 ans, c’est désormais l’Est vaudois qui vérifie son utilité avant une éventuelle généralisation sur tout le Canton. En résumé, cette méthode permet aux autorités judiciaires d’exhorter, voire d’imposer certaines mesures destinées à protéger le bien des enfants, comme par exemples une médiation.

Interview sur le consensus parental dans l’Est vaudois, avec Marc Froidevaux, avocat, médiateur et membre du groupe de travail :

Et finalement, l’élément le plus récent qui complète ce trio en faveur de la médiation est l’intégration de cette dernière dans l’assistance judiciaire. En acceptant la motion respective du Vert Raphaël Mahaim, le Grand conseil et le Conseil d’état veulent ainsi accorder à la médiation les mêmes prérogatives qu’à l’avocature en matière de prise en charge des frais par acompte pour les concernés ne disposant pas des moyens nécessaires. Cette mesure élimine une distorsion du système actuel, à savoir que les frais de l’avocat sont avancés par l’état mais pas ceux du médiateur, prolongeant ainsi inutilement les procédures judiciaires qui se prêteraient à la médiation.

Interview sur la médiation dans l’assistance judiciaire, avec Raphaël Mahahm, avocat et motionnaire

 

Ces trois éléments le démontrent magistralement, la médiation a encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’un des objectifs principaux de la justice civile : « L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité »

La médiation, sans aucun doute, est un métier d’avenir, et le premier jour de l’avenir a déjà commencé.

“Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.” – 18 juin: journée de la médiation

Depuis une vingtaine d’années, la médiation connaît un développement important en Suisse. À la suite de la création des premières associations dans les années 90, la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) a été créée en 2000 pour en regrouper la plupart. L’accréditation des médiateurs et médiatrices est aujourd’hui standardisée, ainsi que les formations, qui se font souvent sous forme de CAS (Certificate of Advanced Studies) ou DAS (Diploma of Advanced Studies) universitaire.

En 2021, la médiation fêtait ses 10 ans dans le Code de procédure civile. Pour toute affaire civile, par exemple liée à la famille, au travail ou au voisinage, les parties peuvent opter pour une médiation, quitter le tribunal et enfin faire ratifier leur accord de médiation par le juge. Cette procédure est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire. Le taux de réussite est autour de 75% selon la FSM.

Des pistes à creuser

La médiation, outre un outil de résolution des conflits, est une nouvelle façon de penser la «justice» dans son sens juridique et philosophique. Elle est à la portée de toutes et de tous et elle contribue à la paix sociale. Pour conclure avec le poète mystique persan Rumi: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»

Je reste pacifiste, basta !

Que ça soit clair d’entrée, le pacifisme ne signifie pas de croiser les bras ni d’être bisounours naïf et de fermer les yeux face aux réalités du monde. Le pacifisme est une vision qui veut réaliser la paix par des moyens pacifique (peace by peaceful means). C’est avant tout une conviction et un engagement.

Grande instabilité géopolitique, violence ouverte, bombes, réarmement, possible élargissement de l’OTAN, etc., la guerre de Poutine en Ukraine met à mal notre mouvement international pour la paix. Il représente pourtant la seule véritable issue aux violences à grande échelle. Restons convaincus, restons engagés !

Que faire face à cette violence ? Toutes les doctrines de la guerre juste reconnaissant et encadrent la légitime défense, y inclut collectif. Tout comme en Ukraine, la défense militaire peut être un mal nécessaire. Mais n’appelons jamais cela un rétablissement de la paix car la paix n’est pas simplement l’absence de guerre !

Mais n’appelons jamais cela un rétablissement de la paix car la paix n’est pas simplement l’absence de guerre !

Mais qu’est-ce que la paix alors ? Nous pouvons identifier trois postures philosophiques qui tentent d’y répondre.

  • La paix par l’équilibre des puissances, communément appelé « le réalisme ». C’est la doctrine prédominante dans les réalisations internationales d’aujourd’hui. En résume, chacun doit s’armer autant que l’autre afin de pouvoir assurer la destruction mutuelle, ce qui est censé décourager une attaque. On identifie rapidement les lacunes et risques de ce modèle et on note qu’on se trouve exactement dans cette posture actuellement face à la guerre en Ukraine.
  • La paix par la primauté de la loi, aussi appelé « le libéralisme ». L’Homme serait le loup pour l’Homme (selon Hobbes, et un certain nombre d’autres…), et il a besoin d’être cadré par des règles pour l’obliger à un comportement pacifique. Une belle triste vision de l’humanité…
  • La paix par des moyens pacifiques, « le pacifisme ». Il s’appuie sur les capacités de la nature humaine à être en paix avec autrui en renforçant ses ressources : l’éducation à la paix, les modes de gestion alternative des conflits, l’élimination de toutes formes de violences ou de précarité, etc. Tout un programme, toute une vision du monde à réaliser à long terme et à ne jamais abandonner même en cas de guerre. La paix n’est donc pas absence de guerre, mais absence de toutes formes de violences, qu’elles soient directes, structurelles ou culturelles. Contrairement au libéralisme ci-dessus, le pacifisme est le véritable modèle libéral au sens propre du terme, car non pas les règles définissent le comportement humain, mais sa propre volonté.

Contrairement au libéralisme ci-dessus, le pacifisme est le véritable modèle libéral au sens propre du terme, car non pas les règles définissent le comportement humain, mais sa propre volonté.

Plus que jamais, le mouvement international pour la paix doit affirmer ses convictions et éviter une course à l’armement au-delà du stricte nécessaire à la légitime défense pour une période que nous espérons toutes et tous très courte. Autrement, nous nourririons le cercle vicieux que représente le réalisme exposé ci-dessus.

La vision quant à la correspondance entre la légitime défense et l’armement est claire : l’élimination de toutes les armes et l’abandon de toutes les armées étatiques en les remplaçant par une police internationale sous l’égide des Nations Unies (Nations Unies réformées bien entendu…) dans une logique de « Weltinnenpolitik ». A moyen terme et comme étape intermédiaire, on passera par une intégration régionale des armées, par exemple par continent ou structure multinationale, ce mouvement semble déjà gentiment s’amorcer.

Paix ou sécurité ? Ou pourquoi tant d’affaires continuent à partir en justice plutôt qu’en médiation ?

En 2021, nous célébrons le 10 ans de la médiation dans le code de procédure civile suisse. Toute affaire civile, par exemple concernant la famille, le voisinage, le travail, etc. peut quitter la procédure en cours, tenter une médiation et le Tribunal ratifiera l’accord trouvé en médiation. Les avantages de cette nouvelle philosophie de justice alternative sont nombreux :

 

 

  • les parties décident elles-mêmes du résultat et du processus, le/la Juge le ratifiera, pour autant qu’il respecte le cadre légal
  • la médiation peut prendre en compte les aspects non juridiques du litige, par exemple les émotions, les besoins, l’avenir, le contexte, etc.
  • la médiation est totalement confidentielle. Selon la loi, les juges ne peuvent pas prendre en compte les éventuelles violations de la confidentialité concernant une médiation et les médiateurs et médiatrices jouissent du secret professionnel
  • la médiation est plus rapide – 2 à 3 mois environ – contrairement à une procédure judiciaire qui dure facilement 1 année ou 2, voire nettement plus
  • la médiation est moins coûteuse, en moyenne, elle dure 3 à 5 séance à 1h ou 1h30 à des tarifs horaires qui varient entre 150.- et 250.-. Ensuite, la facture est divisée par deux, chaque partie en porte seulement la moitié
  • le taux de réussite de la médiation est autour de 75% selon la Fédération Suisse des Associations de Médiation
  • la relation des parties peut rester intacte, ce qui est souvent pas le cas après une procédure judiciaire
  • la médiation est plus agréable, elle se fait au rythme des parties, dans un esprit constructif, gagnant-gagnant, sans casse-têtes juridique et sans lettres méchantes qu’on recevrait entre deux audiences au Tribunal. Les séances se font au cabinet du médiateur, avec un café habituellement…
  • la médiation reste totalement volontaire. Si souhaité, une partie peut unilatéralement mettre un terme à la médiation, sans besoin de justification

Ainsi, quel que soit la situation, tenter une médiation est fortement recommandé. Au pire, on s’arrête après la première séance, tout reste confidentiel et au niveau de l’investissement, cette tentative se limite à une heure de temps et environ CHF 100.- de dépenses par partie, tandis que les chances de réussite sont à 75% !

Pourquoi alors autant d’affaires continuent à partir en justice plutôt qu’en médiation ? Il y a bien sur le fait que la médiation ne soit pas encore très bien connue, beaucoup de travail reste à faire pour promouvoir la médiation comme véritable alternative à la justice traditionnelle. Voire même de renverser la logique et de considérer carrément la médiation plutôt que la Justice comme véritable tradition humaine, approche constructive et durable de transformation des conflits par excellence. Ces sont bien sûr avant tout nos habitudes qui empêchent cela pour le moment. Le fameux « on a toujours fait comme ça » s’applique là aussi, on s’accroche à ce qu’on connait. On peut pourtant observer un changement dans certains pays. En France par exemple, dans quelques juridictions, la médiation est devenue un préalable obligatoire à l’accès au système judiciaire pour quelques affaires familiales, par exemple : le lieu de résidence de l’enfant, l’autorité parentale, la contribution à l’entretien. Quant aux litiges pécuniers, l’obligation d’une tentative de médiation s’applique à toute affaire dont le montant est inférieur à 5’000 EURO.

Mais il y a un autre élément important que fait que certains préfèrent la Justice à la médiation : le sentiment de sécurité. L’avocat nous protège, il est de notre côté. Ce besoin correspond à la théorie d’escalade des conflits selon l’autrichien Friedrich Glasl : à partir d’un certain degré d’escalade des conflits, les parties cherchent des alliés et l’avocat se propose tout naturellement pour remplir cette fonction. Il est plus simple de faire la guerre que de faire la paix. La médiation demande un effort émotionnel et une attitude constructive vis-à-vis des conflits : il faut comprendre le conflit comme faisant naturellement partie de la vie en communauté. Ce qui est important ce n’est pas son existence, mais la façon dont nous le gérons.

Prévention ou répression ? L’amalgame dérangeant de la MPT

Les mesures coercitives et contraignantes de la loi sur les mesures policière de lutte contre le terrorisme (MPT) s’appliqueraient exclusivement aux « cas lourds » nous dit-on pour contrer les objections qui y voient la porte ouverte à l’arbitraire et aux interventions policières disproportionnées. Selon le texte de loi proposé « on entend [par activités terroristes] les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte. »

Mais qu’est-ce qu’on entend par « influencer l’ordre étatique » ou par « propagation de la crainte » et qui en jugerait ? Est-ce que les activistes du climat, par exemple, qui chercheraient à influencer, voire renverser l’ordre actuel et dont l’attraction de l’attention publique sur les dangers vitaux qui nous attendent, même par la peur (« I want you to panic ! ») en feraient partie ? Bien sûr que non, assurent les partisans du oui, pendant que fedpol procède à des perquisitions et des interrogatoires des activistes[1]. Selon le dernier rapport sur la sécurité de la Suisse, publié par le SRC, la cause animale serait une des scènes dangereuses d’extrémisme et d’autres mouvement pourraient aussi en arriver à la violence afin d’imposer leur idées politiques. Jusqu’en 2015, les objectifs écologiques étaient considérés comme potentielle violence anarchiste par ce même rapport.

Et pour celles et ceux qui ne feraient toujours pas confiance à ces nouvelles dispositions proposées on rajouterait que c’est fedpol tout seule qui jugerait de la bonne interprétation de ces textes, sans l’implication d’un juge, et cela pour des enfants à partir de 12 ans.

Mais la véritable contradiction de cette loi est ailleurs, à savoir que l’argument des « terroristes en herbe », auxquels elle s’appliquerait exclusivement, se heurtent fondamentalement à celui de la prévention, avancé simultanément. La loi servirait à une détection précoce pour éviter que les jeunes ne tombent dans la marge et ne se désocialisent[2]. Sans elle, « nous perdrions les jeunes sur la voie de la radicalisation »[3] (CF Keller-Sutter). A qui s’adresse alors cette loi ? Aux jeunes déboussolés dès 12 ans qui cherchent leur identité dans des luttes alternatives au système en place et qui resteraient effectivement accessible à la prévention ou plutôt au « cas lourds », aux terroristes en herbe, prêtes à passer à l’acte violent et pour qui des mesures préventives pourraient éventuellement se justifier ? Prévention ou répression ? L’amalgame est dérangeant.

 


[1] https://www.24heures.ch/comment-la-suisse-surveille-les-activistes-du-climat-778340926435?utm_source=sfmc&utm_medium=email&utm_campaign=24_ED_9_ENG_EM_NL_MATIN_NOUVELLES_SUBSCRIBER_AO&utm_term=2021-06-03&utm_content=1313649_&fbclid=IwAR11NJjJrL5KHOOALkm6Z1pvqnGJHozo5BG9sa9QjAxXaPFPL0T-5GhY1wE

[2] https://www.letemps.ch/opinions/suisse-ne-se-croire-labri-terrorisme?utm_source=Newsletters&utm_campaign=415027af49-newsletter_briefing&utm_medium=email&utm_term=0_56c41a402e-415027af49-109865513

[3] https://www.nzz.ch/schweiz/keller-sutter-ohne-pmt-verlieren-wir-die-jugendlichen-ld.1625743#register

La norme pénale anti-homophobie : des conséquences pour la discrimination islamophobe ?

Ce 9 février, les Suisses voteront sur l’extension de la norme antiraciste aux actes homophobes. En cas d’un oui, la discrimination sur base de l’orientation sexuelle sera punissable comme l’est actuellement déjà celle sur base de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

Concrètement, celui qui inciterait d’autres individus à la haine ou à la discrimination homophobe sera poursuivi d’office et punissable d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, si les propos sont tenus en public.

Ainsi, à la page 11, le 24Heures du 25 janvier 2020 nous donne quelques exemples concrets de cas qui pourraient devenir punissables si cette nouvelle norme est acceptée le 9 février :

  • Une patronne qui, dans son restaurant et devant d’autres clients, dirait à sa fille : « Ne t’approche pas trop d’elles, l’homosexualité peut être contagieuse. »
  • Le refus d’une prestation destinée au public, par exemple « un pâtissier qui refuserait de faire un gâteau de mariage pour un couple d’homosexuels. »

Ces exemples nous donnent une certaine idée des actes potentiellement punissable à l’avenir. Mais à quel point pourrait-on les généraliser ? Quid par exemple d’une personne qui appellerait publiquement des entreprises à ne pas embaucher des personnes homosexuelles ? Serait-ce punissable sous la nouvelle norme ? Intuitivement, on dirait oui, évidemment. Cela ne me semble pourtant pas aussi sûr que ça. Nous avons précisément ce cas en tournant simplement la page dudit 24Heures. C’est donc à la page 12 que Jean-Luc Addor, Conseiller national UDC valaisan, appelle publiquement les CFF et la Poste à ne pas embaucher des femmes appartenant à l’islam et portant le voile. Ayant l’habitude de ce genre de propos vis-à-vis des musulmans, je n’ai aucun espoir qu’ils soient poursuivis d’office comme on s’y attendrait s’il s’agirait de personnes homosexuelles (ou juives, ou de couleur, etc.).

« Ce n’est pas la même chose ! », nous dira-t-on. Dans le cas du voile islamique ça serait le port de cet habit, donc le comportement ostensible, la visibilité de l’appartenance qui invaliderait la protection contre la discrimination et non pas l’appartenance en tant que telle.

On peut entendre l’argument, mais que signifierait cette logique en analogie pour les personnes homosexuelles ? Que leur orientation sexuelle ne devrait pas se manifester au lieu de travail au risque de se voir invalider la protection contre la discrimination ? Qu’elles ne devraient jamais en parler ni porter un habit couleur arc-en-ciel au travail ?

On peut supposer que notre système judiciaire n’acceptera aucune discrimination entre des cas relevant d’une seule et même norme pénale. Cette extension de la norme antiraciste aux actes homophobes – en plus de son évidence frappante – nous permettra peut être aussi d’avoir une nouvelle perspective, voire une nouvelle pratique juridique, concernant les discriminations à l’égard des musulman/es.

L’inclusion de l’homophobie dans la norme pénale antiraciste me semble donc une excellente opportunité pour renforcer en parallèle la protection de personnes d’autres groupes protégés par cette loi.

Le combat contre la haine et la discrimination ne peut être sélectif, il nous concerne toutes et tous. Réunissons nos forces pour lutter contre toute sorte de discrimination, quel que soit l’auteur, quelle que soit la victime.