Un événement phare à ne pas manquer : La médiation, compétence clé pour une société en mutation

Un événement majeur pour la médiation aura lieu en terre romande en juin. Effectivement, le congrès biannuel de la Fédération Suisse des Associations de Médiation (FSM) regroupe les médiatrices et médiateur de toute la Suisse, avec des nombreux invités nationaux et internationaux et des personnalités reconnues pour enrichir ces deux jours qui s’annoncent extraordinaires.

Nous avons le privilège d’avoir pu conduire cette interview exclusive avec Jonas Nakonz, le Président du Comité d’organisation.

Pascal Gemperli : Bonjour Jonas Nakonz, vous présidez le Comité d’organisation de cet événement. Merci d’être avec nous aujourd’hui pour parler du Congrès bi-annuel de la Fédération Suisse des Associations de Médiation qui aura lieu au Swiss Tech Convention Center à Lausanne le 16 et 17 juin. Pouvez-vous nous donner un aperçu de ce que sera cet événement ?

Jonas Nakonz : Bonjour et merci de m’inviter. Le Congrès de la FSM est un événement international de médiation. Il réunira des experts, des praticiens, des chercheurs et des passionnés de médiation de Suisse et du monde pour partager leurs connaissances, expériences et innovations dans le domaine de la médiation. Le but principal de cet événement est de promouvoir la médiation en tant qu’outil de résolution des conflits et de créer des synergies entre les différents acteurs du secteur.

Pascal Gemperli : Vous avez choisi le thème “Médiation – Compétence clé pour une société en mutation”, pourquoi ?

Jonas Nakonz : La société est en pleine mutation. La complexité croissante de notre monde interconnecté amène des conflits à tous les niveaux : les tensions géopolitiques sur la planète se traduisent par la guerre en Europe ; dans le même temps, la polarisation de la société et les défis croissants dans le monde du travail génèrent des conflits pesants jusque dans nos familles et nos relations privées. En cette période grevée de tensions, la médiation s’affirme comme une compétence clé indispensable pour aborder les conflits à tous ces niveaux.

Pascal Gemperli : Quels sont les autres thèmes abordés lors de cet événement ?

Jonas Nakonz : Les thèmes du Congrès couvrent une large gamme de sujets liés à la prévention et à la gestion des conflits, tels que la médiation interculturelle, la médiation en ligne, les compétences et les techniques de médiation, la médiation dans les entreprises et les organisations, et la médiation dans les contextes politiques et sociaux. Nous avons également prévu des sessions spéciales sur l’innovation dans la médiation et le rôle de la technologie pour améliorer la pratique de la médiation.

Pascal Gemperli : Quels sont les principaux intervenants et les ateliers qui seront proposés lors de l’événement ?

Jonas Nakonz : Nous sommes ravis d’accueillir des intervenants de renom dans le domaine de la médiation, tels que des universitaires, des praticiens, des politiciens et des experts venant de différents pays et contextes culturels. Nous aurons, parmi d’autres, Simon Geissbühler, Chef de la division Paix et droits de l’homme auprès du Département fédéral des affaires étrangères et Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d’Etat vaudois. Les participants pourront assister à des conférences, des tables rondes, des ateliers et des sessions interactives pour approfondir leur compréhension de la médiation et développer leurs compétences. Les ateliers couvriront des sujets tels que la communication efficace, la gestion des émotions, la négociation et la résolution des conflits.

Pascal Gemperli : Pourquoi devrait-on participer à Mediation 2023 ?

Jonas Nakonz : Le Congrès offre une occasion unique de rencontrer et d’échanger avec des experts et des praticiens de la médiation du monde entier. Les participants pourront élargir leurs horizons, acquérir de nouvelles compétences et connaissances, et développer leur réseau professionnel. De plus, l’événement offre une plateforme pour partager les meilleures pratiques, les innovations et les expériences en matière de médiation. C’est une opportunité à ne pas manquer pour tous ceux qui s’intéressent à la médiation et souhaitent contribuer à la promotion de la paix et de la résolution pacifique des conflits.

Pascal Gemperli : Comment peut-on s’inscrire à l’événement et obtenir de plus amples informations ?

Jonas Nakonz : Les inscriptions sont ouvertes sur notre site web : www.mediation2023.ch/fr. Vous y trouverez également des informations détaillées sur le programme, les intervenants, les ateliers et les modalités d’inscription. N’hésitez pas à nous suivre sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières nouvelles et mises à jour.

Pascal Gemperli : Merci Jonas.

Jonas Nakonz : Avec plaisir.

La médiation comme service public ? La loi genevoise sur la médiation, un changement de paradigme

Adoptée en janvier 2023, la nouvelle loi genevoise sur la médiation marque un tournant majeur pour ce mode alternatif de résolution des conflits en mettant l’accent sur l’information et la coordination entre les différents acteurs impliqués. Cette législation innovante vise à promouvoir la médiation en sensibilisant le public et les professionnels à cette pratique.

Un aspect important de la loi est la mise en place d’infrastructures pour la médiation, telles que la création d’un bureau de médiation et d’une commission de pilotage. Ces organes permettent de centraliser les informations sur la médiation, de faciliter le partage d’expériences et de bonnes pratiques et de garantir que les services de médiation soient accessibles et efficaces pour les personnes concernées.

La collecte et l’analyse des statistiques sont également prévues pour montrer le taux de réussite élevé de la médiation et pour encourager son développement. La loi couvre un large éventail de situations et même une prise en charge des frais par l’état, rendant la médiation plus accessible et pragmatique. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme : la médiation comme service public !

La formation et l’accréditation des médiateurs sont cruciales pour garantir leur professionnalisme et compétence, et la loi met l’accent sur la formation continue et la reconnaissance des associations de médiation. La médiation est d’ores et déjà intégrée dans le cursus universitaire de droit à Genève, favorisant ainsi une culture de résolution amiable des conflits.

En résumé, la loi genevoise sur la médiation et les infrastructures mises en place représentent une avancée majeure pour encourager l’utilisation de la médiation comme alternative aux procédures judiciaires traditionnelles. Espérons que cela inspire d’autres régions à prendre des mesures similaires pour promouvoir la médiation.

Gagnant-gagnant : négocier en dehors des sentiers battus

La Cordillère del Cóndor est une chaîne de montagnes de plus de 160 kilomètres située au-dessus de la rivière Marañon supérieure, où débute la rivière Amazon. Son inaccessibilité ont permis à la région de préserver sa biodiversité amazonienne intacte, avec des forêts nuageuses et une biodiversité exceptionnellement riche.

Malheureusement, la zone est un terrain de conflit frontalier entre le Pérou et l’Équateur depuis plus de 150 ans. Malgré une tentative de clarifier la frontière après une guerre de dix jours par le Protocole de Rio de Janeiro de 1942, des escarmouches ont éclaté en 1995 et en 1998. Suite à une demande des deux pays, un processus de médiation a commencé en 1998, se terminant par la signature de l’Acta Presidencial de Brasilia cette même année et mettant fin définitivement au conflit.

Le désaccord était fondé sur les revendications historiques et divergentes entre l’Équateur et le Pérou sur leur frontière commune et des interprétations incomptables des différents traités négociés au cours des deux derniers siècles. Il s’agit en plus d’une région montagneuse, où chaque pays visait à prendre un avantage militaire en occupant les zones à plus haute altitude. Au fil des ans, le conflit a stimulé le nationalisme ardent dans les deux pays, et une concession territoriale par les leaders politiques aurait été considérée comme une faiblesse. Le processus de médiation a finalement abouti à la signature d’un accord de paix en 1998. Le succès de ce dernier repose sur une solution qu’on peut considérer comme un cas d’école, brillant, un parfait exemple d’une solution gagnant-gagnant.

“Gagnant-gagnant” signifie qu’une situation est favorable pour toutes les parties impliquées, chacune obtenant ce qu’elle désirait, et même plus ! C’est résumé selon l’approche Harvard de négociation sous la fameuse formule : 1 + 1 = au moins 3. C’est une question avant tout de posture, le parfait contraire de la pensée du jeu à somme nulle dans lequel, plus je gagne, plus tu perds, et vice versa…

Eh oui, une solution gagnant-gagnant c’est comme de la magie. Comment ont-ils fait alors pour le conflit de frontière entre le Pérou et l’Équateur ? Voici une vidéo explicative pour (presque) tout comprendre :

Vaud se mue en pionnier de la médiation

« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. » C’est l’avis du Conseil fédéral dans son message relatif au code de procédure civil du 28 juin 2006 (FF 2006 6860).

En 2022, 16 ans plus tard, nous en sommes encore bien loin de cet honorable objectif. Selon les dernières statistiques de 2018, plus de 50% des avocat.e.s proposent rarement à leur client le recours à la médiation comme méthode alternative de résolution de conflit. Et le taux des magistrats est encore plus faible. Pourtant, la médiation est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire pour les cas qui s’y prêtent. Le taux de réussite est autour de 75% selon les enquêtes de la Fédérations Suisse des Associations de Médiation.

“Le neuf suscite la colère des habitudes.” écrivait Jacques Attali. Quoi d’autres pour mieux expliquer l’absence du recours spontané et étendu à la médiation en cas de conflit pour tout type de situation ? Mais après la colère, vient la raison. Lentement mais surement, la médiation prend sa place dans les mentalités et pénètre le système judiciaire. Pendant que le Canton de Genève discute sa loi sur la médiation pour instaurer un cadre global, Vaud joue la carte du pragmatisme et met en place des programmes taillés sur mesure. L’année 2022 a été particulièrement productive à cet égard.

La première réalisation en la matière est la généralisation des permanences de médiation dans tous les Tribunaux d’arrondissement après une phase de test dans le Tribunal civil de Montbenon à Lausanne. Ces salles dédiées, au sein même du Tribunal, permettent aux intéressé.e.s de s’adresser gratuitement à un.e professionnel.le quant à la pratique et aux modalités de la médiation : la durée, le processus, les tarifs, etc. Ils peuvent le faire avant ou après une audience, voire l’interrompre en accord avec le Juge pour aller se renseigner. Ce rapprochement physique des « deux mondes » est à saluer sur le plan pratique et symbolique.

La deuxième avancée importante est elle en lien direct avec la procédure, il s’agit du « consensus parental », dit modèle de Cochem selon cette ville allemande où il a été pratiqué pour la première fois. Il s’applique en cas de haut conflit familial quand des enfants sont concernés. Testé au Bas-Valais depuis 3 ans, c’est désormais l’Est vaudois qui vérifie son utilité avant une éventuelle généralisation sur tout le Canton. En résumé, cette méthode permet aux autorités judiciaires d’exhorter, voire d’imposer certaines mesures destinées à protéger le bien des enfants, comme par exemples une médiation.

Interview sur le consensus parental dans l’Est vaudois, avec Marc Froidevaux, avocat, médiateur et membre du groupe de travail :

Et finalement, l’élément le plus récent qui complète ce trio en faveur de la médiation est l’intégration de cette dernière dans l’assistance judiciaire. En acceptant la motion respective du Vert Raphaël Mahaim, le Grand conseil et le Conseil d’état veulent ainsi accorder à la médiation les mêmes prérogatives qu’à l’avocature en matière de prise en charge des frais par acompte pour les concernés ne disposant pas des moyens nécessaires. Cette mesure élimine une distorsion du système actuel, à savoir que les frais de l’avocat sont avancés par l’état mais pas ceux du médiateur, prolongeant ainsi inutilement les procédures judiciaires qui se prêteraient à la médiation.

Interview sur la médiation dans l’assistance judiciaire, avec Raphaël Mahahm, avocat et motionnaire

 

Ces trois éléments le démontrent magistralement, la médiation a encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre l’un des objectifs principaux de la justice civile : « L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. […] Le règlement à l’amiable a donc la priorité »

La médiation, sans aucun doute, est un métier d’avenir, et le premier jour de l’avenir a déjà commencé.

“Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.” – 18 juin: journée de la médiation

Depuis une vingtaine d’années, la médiation connaît un développement important en Suisse. À la suite de la création des premières associations dans les années 90, la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) a été créée en 2000 pour en regrouper la plupart. L’accréditation des médiateurs et médiatrices est aujourd’hui standardisée, ainsi que les formations, qui se font souvent sous forme de CAS (Certificate of Advanced Studies) ou DAS (Diploma of Advanced Studies) universitaire.

En 2021, la médiation fêtait ses 10 ans dans le Code de procédure civile. Pour toute affaire civile, par exemple liée à la famille, au travail ou au voisinage, les parties peuvent opter pour une médiation, quitter le tribunal et enfin faire ratifier leur accord de médiation par le juge. Cette procédure est plus rapide, moins coûteuse et plus agréable qu’une procédure judiciaire. Le taux de réussite est autour de 75% selon la FSM.

Des pistes à creuser

La médiation, outre un outil de résolution des conflits, est une nouvelle façon de penser la «justice» dans son sens juridique et philosophique. Elle est à la portée de toutes et de tous et elle contribue à la paix sociale. Pour conclure avec le poète mystique persan Rumi: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»

Je reste pacifiste, basta !

Que ça soit clair d’entrée, le pacifisme ne signifie pas de croiser les bras ni d’être bisounours naïf et de fermer les yeux face aux réalités du monde. Le pacifisme est une vision qui veut réaliser la paix par des moyens pacifique (peace by peaceful means). C’est avant tout une conviction et un engagement.

Grande instabilité géopolitique, violence ouverte, bombes, réarmement, possible élargissement de l’OTAN, etc., la guerre de Poutine en Ukraine met à mal notre mouvement international pour la paix. Il représente pourtant la seule véritable issue aux violences à grande échelle. Restons convaincus, restons engagés !

Que faire face à cette violence ? Toutes les doctrines de la guerre juste reconnaissant et encadrent la légitime défense, y inclut collectif. Tout comme en Ukraine, la défense militaire peut être un mal nécessaire. Mais n’appelons jamais cela un rétablissement de la paix car la paix n’est pas simplement l’absence de guerre !

Mais n’appelons jamais cela un rétablissement de la paix car la paix n’est pas simplement l’absence de guerre !

Mais qu’est-ce que la paix alors ? Nous pouvons identifier trois postures philosophiques qui tentent d’y répondre.

  • La paix par l’équilibre des puissances, communément appelé « le réalisme ». C’est la doctrine prédominante dans les réalisations internationales d’aujourd’hui. En résume, chacun doit s’armer autant que l’autre afin de pouvoir assurer la destruction mutuelle, ce qui est censé décourager une attaque. On identifie rapidement les lacunes et risques de ce modèle et on note qu’on se trouve exactement dans cette posture actuellement face à la guerre en Ukraine.
  • La paix par la primauté de la loi, aussi appelé « le libéralisme ». L’Homme serait le loup pour l’Homme (selon Hobbes, et un certain nombre d’autres…), et il a besoin d’être cadré par des règles pour l’obliger à un comportement pacifique. Une belle triste vision de l’humanité…
  • La paix par des moyens pacifiques, « le pacifisme ». Il s’appuie sur les capacités de la nature humaine à être en paix avec autrui en renforçant ses ressources : l’éducation à la paix, les modes de gestion alternative des conflits, l’élimination de toutes formes de violences ou de précarité, etc. Tout un programme, toute une vision du monde à réaliser à long terme et à ne jamais abandonner même en cas de guerre. La paix n’est donc pas absence de guerre, mais absence de toutes formes de violences, qu’elles soient directes, structurelles ou culturelles. Contrairement au libéralisme ci-dessus, le pacifisme est le véritable modèle libéral au sens propre du terme, car non pas les règles définissent le comportement humain, mais sa propre volonté.

Contrairement au libéralisme ci-dessus, le pacifisme est le véritable modèle libéral au sens propre du terme, car non pas les règles définissent le comportement humain, mais sa propre volonté.

Plus que jamais, le mouvement international pour la paix doit affirmer ses convictions et éviter une course à l’armement au-delà du stricte nécessaire à la légitime défense pour une période que nous espérons toutes et tous très courte. Autrement, nous nourririons le cercle vicieux que représente le réalisme exposé ci-dessus.

La vision quant à la correspondance entre la légitime défense et l’armement est claire : l’élimination de toutes les armes et l’abandon de toutes les armées étatiques en les remplaçant par une police internationale sous l’égide des Nations Unies (Nations Unies réformées bien entendu…) dans une logique de « Weltinnenpolitik ». A moyen terme et comme étape intermédiaire, on passera par une intégration régionale des armées, par exemple par continent ou structure multinationale, ce mouvement semble déjà gentiment s’amorcer.

Suisse-Ukraine : ne pas confondre neutralité et impartialité

Les deux termes neutralité et impartialité sont souvent utilisés de façon synonyme dans le langage courant, ils ont pourtant une signification très différente. La discussion actuelle autour de la neutralité de la Suisse concernant la guerre de Poutine en Ukraine nous permet parfaitement d’illustrer cette nuance.

Comment pourrait-on fermer les yeux, comment rester indifférent face aux atrocités commises dans le monde, face aux violations des droits humains, face aux injustices et face à la violation du droit international et des principes humanistes fondamentaux ? Déclencher une guerre agressive en fait clairement partie. Comment alors la Suisse pourrait-elle rester neutre dans une telle situation ? Non, elle ne le peut pas, et elle ne le doit pas !

Faire de la politique, y inclut à l’international, c’est forcément un acte animé par des valeurs, par un projet de société. Dans le cas présent, ces valeurs qui nous animent sont la non-violence, la paix, la protection de la vie et de la dignité humaine, et aussi la démocratie et le respect du droit international. La Suisse doit promouvoir et défendre ces valeurs sans aucune retenue. Y renoncer serait renier à ce que nous sommes au plus profond de nous. Ce n’est pourtant pas en contradiction avec la neutralité telle qu’on devrait la concevoir, et c’est ici que la confusion entre neutralité et impartialité se manifeste. Effectivement, la première se réfère à notre rapport à la « chose », à l’enjeu ou au litige, en l’occurrence donc à l’agression militaire, à la guerre, nous ne pouvons rester neutre à son égard ! Notre refus et notre critique doivent être vifs, clairs et sans aucun langage diplomatique. Quant à la deuxième notion, l’impartialité, elle se réfère quant à elle à notre rapport aux personnes, aux acteurs, donc à la dimension relationnelle. C’est ici que nous devons garder l’équidistance avec tous les acteurs, ou mieux encore, la multi-partialité pour être plus engagé et inclusif. Maintenir des relations tout en restant ferme sur les principes, ou bien « dur sur le fond, doux avec les individus » pour reprendre la fameuse formule du principe de négociation selon Harvard. Donc rester un interlocuteur, un médiateur au meilleur des cas, mais toujours dans un cadre normatif non-négociable : la promotion de la paix. Le premier, le dialogue, étant la méthode, le deuxième, la paix, étant l’objectif.

Et c’est là où peut-être qu’on se trompe de terminologie (voire de politique ?), nous ne devons pas être neutres, bien au contraire, nous devons être engagés, pleinement et sans aucune retenue pour les principes cités plus haut. Cependant, la Suisse peut rester impartiale, sans favoriser un acteur par rapport à un autre, sans être plus proche d’un bloc que d’un autre[1]. Négocions toujours avec tout le monde, cela peut paraitre inacceptable en temps de guerre, mais c’est à ces moments-là que c’est aussi le plus important. C’est dans cette optique là que l’adhésion de la Suisse au « Partenariat pour la paix », l’antichambre de l’OTAN, ou encore sa candidature au Conseil de Sécurité de l’ONU me semble tout à fait discutable, sachant que cela est plus facile à affirmer en temps de paix que pendant une guerre devant nos portes.

Quid alors des sanctions ? Est-ce que la mise en place de sanctions économiques relève plutôt d’une mesure touchant la dimension relationnelle avec le sanctionné (donc impact sur l’impartialité) ou visant la résolution du litige en cours (donc concernant la neutralité) ? Difficile à dire, l’intention peut se référer à l’un, la perception du destinataire à l’autre.

Pour le moment, la Suisse ne soutient pas les sanctions de l’UE contre la Russie, elle se contente de renforcer ses propres mesures pour éviter de servir comme contournement des celles prises par l’UE. En résumé : on continue les affaires mais on n’en rajoute pas de nouvelles. Nous ne sommes ni pour, ni contre ; bien au contraire… Dans le doute, c’est en faveur de l’objectif suprême, de la paix, que devrait pencher la balance.

 

 

[1] Ce principe ne s’applique bien évidemment pas aux relations de proximité par simple logique géographique tel qu’avec l’UE par exemple

Quatre francs par mois pour protéger le climat

Dans le cadre de ce que les citoyennes et citoyens attendent de lui, l’état devrait rester autant svelte que possible. Une bureaucratie gonflée, une trop forte centralisation ou encore trop de régulation nuisent à l’efficacité et gaspillent les ressources et donc l’argent des contribuables. En conséquence, voter une augmentation d’impôts fait partie, en ce qui me concerne, des actions politiques les plus désagréables. Elle devrait être mûrement réfléchie, manifestement nécessaire et surtout, clairement argumentée. Mais revenons un peu en arrière.

En 2018, la Ville de Morges s’est dotée d’une stratégie énergétique ambitieuse afin de contribuer sa part à la transition énergétique, et donc à la protection du climat. Concrètement, jusqu’à 2035, elle veut :

  • Réduire la consommation d’énergie finale par habitant de 43% par rapport à l’année 2017 ;
  • Réduire la consommation d’électricité par habitant de 13% par rapport à l’année 2017 ;
  • Réduire les émissions de CO₂ de 41% par habitant par rapport à l’année 2017.

Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie énergétique de la Confédération et font donc partie des engagements pris à travers les Accords de Paris.

Pour y parvenir, la Planification énergétique territoriale morgienne prévoit les réalisations suivantes :

  • La rénovation de 16’000 m2 de surface de référence énergétique par année ;
  • L’injection de 0,7% de plus de biogaz dans le réseau morgien par année ;
  • Le développement et le raccordement de 8 réseaux thermiques jusqu’à 2035 ;
  • Le remplacement de 50 chauffages au mazout ou électrique par une solution écologique par année ;
  • L’installation de 3’000 m2 de panneaux solaires par année.

Ces réalisations concernent tout le territoire morgien et peuvent être entreprises par le public ou le privé. Quand c’est le public, c’est évidemment la manne publique qui le prend en charge, quand c’est le privé… faut souvent le stimuler un peu, car la fameuse responsabilité individuelle s’arrête souvent là où les dépenses commencent. Pour cela, nous avons un fonds d’encouragement qui subventionne les engagements des privés, au alentours de 20% des coûts. Seulement, sur les environ 150’000.- utilisés, la moitié l’est pour des vélos électriques. Malheureusement les montants investis dans les rénovations, le remplacement de chauffage ou l’installation de panneaux solaires reste donc limité à maximum 80’000.-, respectivement 400’000.- si on prend les coûts totaux (dont le fonds finance 20% justement). Ce qui nous amène à parler un peu des chiffres. Que coûte concrètement les objectifs de la Planification énergétique territoriale citée ci-dessus ? Selon nos propres calculs, qui sont confortés par les chiffres reçus par la Municipalité, il faut compter au minimum 4 à 6 millions par année[1], et ceci depuis l’adoption de la Stratégie énergétique, donc 2019[2].

Le prochain réflexe du Conseiller communal est donc d’aller vérifier si ces coûts, ou du moins une bonne partie[3], se trouve dans les budgets. Et là c’est le grand réveil ! Manifestement, depuis 2019, la ville de Morges a accumulé une dette climatique – qui en réalité est tout autant financière – astronomique. Son montant exact reste à être chiffré, mais si l’on compte les 5 millions minimum nécessaires par année, multiplié par 4 années (2019 à 2022) cela fait 20 millions de francs suisses. On en déduira les peanuts investis par les privés et les quelques rénovations énergétique effectuées par la Ville depuis 2019. Nous n’avons pas ces deux derniers chiffres, mais sans aucun doute cette dette, qui figure nulle part, reste alarmante sur le plan climatique et financier. Et elle se creuse de quelque millions chaque année ! Tout ceci sans parler des nouveaux bâtiments et habitants, qui, dès par leur consommation énergétique, viennent annuler une partie des efforts réalisés. C’est comme si votre télé a une économie d’énergie de 20%, mais au lieu d’une vous en avez deux… Bienvenue la bonne conscience.

Quid alors de la capacité financière de Morges pour absorber ces millions supplémentaires ? Elle est plutôt sombre, pour le dire avec optimisme. En 2022, la commune attend un déficit d’environ 10 millions pour la deuxième fois de suite. La reprise économique nous semble instable et la marge de manœuvre par rapport au plafond d’endettement, au vu de tous les investissements déjà votés, reste à être vérifiée.

En clair : les finances communales vont mal et la stratégie énergétique risque fort de se noyer à l’instar de ces bâtiments touchés par les inondations cet été ou encore ces pays côtiers qui disparaitront ces prochaines décennies avec l’augmentation des océans.

Certains proposent la politique de l’autruche, ce n’est pas mon genre. Il faut agir de façon substantielle et il faut agir maintenant.

Mise à part un miracle, il y a deux solutions pour générer de la liquidité pour une commune : ou bien on réduit les dépenses ou bien on augmente les revenus[4]. Concernant les dépenses, effectivement, on aurait pu s’attendre que la nouvelle majorité municipale de droite nous propose un budget équilibré, voire avec certaines coupes, comme ils l’avaient toujours exigé avant d’être en majorité. Or, le budget 2022 prévoit une augmentation des coûts et un déficit de ~ 10 millions. Si même la majorité de droite n’arrive pas à couper les dépenses, faut peut-être partir du principe que la marge de manœuvre à cet égard est très réduite. Reste donc la deuxième option, l’augmentation des revenus. Et qui dit augmentation des revenus pour une commune dit augmentation de l’imposition. Et à partir de là on sait aussi que les crispations et les débats animés attendent au tournant.

Le dogmatisme politique à cet égard veut que les avis sur la question soient faits avant même qu’elle ne soit posée.

Mais il y aurait peut-être une petite porte de sortie pour adoucir les avis d’une petite partie de concernés, à savoir les membres du Conseil communal, afin de gagner une micro-majorité qui permettrait à la Ville de Morges de prendre ses responsabilités en matière de protection climatique. Il faudrait que l’argent demandé soit exclusivement destiné à cette cause. Pour ce faire, il y a une astuce dans la loi, très rarement utilisée, qui permet de définir l’affectation d’une augmentation d’impôts[5]. C’est ce que nous avons proposé. Et à une très courte majorité, 45 contre 43, le Conseil communal de Morges a donc accepté l’augmentation d’un point d’impôts qui sera exclusivement affectée à la Stratégie énergétique de la Ville.

Constater la crise et définir des objectifs c’est bien. Mettre en plus les moyens qu’il faut c’est mieux.

Ah oui ! Pourquoi alors le titre quatre francs par mois pour protéger le climat ? Le point d’impôt ainsi affecté coutera 48.- par année au citoyen moyen ; 23.-/année pour la personne mariée avec un revenu imposable de 50’000.- et 2 enfants ou encore 220.-/année pour la personne seule et sans enfant avec 200’000.- de revenu imposable. Plus on gagne[6], plus on contribue à cette mission collective, cela me semble juste.

 


[1] Par exemple le prix du mètre carré de rénovation d’une surface de référence énergétique = ~ 150.-, multiplié par 16’000 m2 = 2,4 millions ; l’installation de 3’000 m2 de panneaux solaires au prix d’environ ~ 350.- = 1 million 50 milles, etc., etc.

[2] Adoptée le 7 septembre 2018

[3] L’autre est, pardon…, devrait être pris en charge par les privés

[4] Ce qui ne diffère d’ailleurs pas fondamentalement pour un ménage ou une entreprise…

[5] D’habitude plutôt utilisé pour construire une caserne de pompiers par exemple

[6] et plus on émet de CO2 soit dit en passant

Paix ou sécurité ? Ou pourquoi tant d’affaires continuent à partir en justice plutôt qu’en médiation ?

En 2021, nous célébrons le 10 ans de la médiation dans le code de procédure civile suisse. Toute affaire civile, par exemple concernant la famille, le voisinage, le travail, etc. peut quitter la procédure en cours, tenter une médiation et le Tribunal ratifiera l’accord trouvé en médiation. Les avantages de cette nouvelle philosophie de justice alternative sont nombreux :

 

 

  • les parties décident elles-mêmes du résultat et du processus, le/la Juge le ratifiera, pour autant qu’il respecte le cadre légal
  • la médiation peut prendre en compte les aspects non juridiques du litige, par exemple les émotions, les besoins, l’avenir, le contexte, etc.
  • la médiation est totalement confidentielle. Selon la loi, les juges ne peuvent pas prendre en compte les éventuelles violations de la confidentialité concernant une médiation et les médiateurs et médiatrices jouissent du secret professionnel
  • la médiation est plus rapide – 2 à 3 mois environ – contrairement à une procédure judiciaire qui dure facilement 1 année ou 2, voire nettement plus
  • la médiation est moins coûteuse, en moyenne, elle dure 3 à 5 séance à 1h ou 1h30 à des tarifs horaires qui varient entre 150.- et 250.-. Ensuite, la facture est divisée par deux, chaque partie en porte seulement la moitié
  • le taux de réussite de la médiation est autour de 75% selon la Fédération Suisse des Associations de Médiation
  • la relation des parties peut rester intacte, ce qui est souvent pas le cas après une procédure judiciaire
  • la médiation est plus agréable, elle se fait au rythme des parties, dans un esprit constructif, gagnant-gagnant, sans casse-têtes juridique et sans lettres méchantes qu’on recevrait entre deux audiences au Tribunal. Les séances se font au cabinet du médiateur, avec un café habituellement…
  • la médiation reste totalement volontaire. Si souhaité, une partie peut unilatéralement mettre un terme à la médiation, sans besoin de justification

Ainsi, quel que soit la situation, tenter une médiation est fortement recommandé. Au pire, on s’arrête après la première séance, tout reste confidentiel et au niveau de l’investissement, cette tentative se limite à une heure de temps et environ CHF 100.- de dépenses par partie, tandis que les chances de réussite sont à 75% !

Pourquoi alors autant d’affaires continuent à partir en justice plutôt qu’en médiation ? Il y a bien sur le fait que la médiation ne soit pas encore très bien connue, beaucoup de travail reste à faire pour promouvoir la médiation comme véritable alternative à la justice traditionnelle. Voire même de renverser la logique et de considérer carrément la médiation plutôt que la Justice comme véritable tradition humaine, approche constructive et durable de transformation des conflits par excellence. Ces sont bien sûr avant tout nos habitudes qui empêchent cela pour le moment. Le fameux « on a toujours fait comme ça » s’applique là aussi, on s’accroche à ce qu’on connait. On peut pourtant observer un changement dans certains pays. En France par exemple, dans quelques juridictions, la médiation est devenue un préalable obligatoire à l’accès au système judiciaire pour quelques affaires familiales, par exemple : le lieu de résidence de l’enfant, l’autorité parentale, la contribution à l’entretien. Quant aux litiges pécuniers, l’obligation d’une tentative de médiation s’applique à toute affaire dont le montant est inférieur à 5’000 EURO.

Mais il y a un autre élément important que fait que certains préfèrent la Justice à la médiation : le sentiment de sécurité. L’avocat nous protège, il est de notre côté. Ce besoin correspond à la théorie d’escalade des conflits selon l’autrichien Friedrich Glasl : à partir d’un certain degré d’escalade des conflits, les parties cherchent des alliés et l’avocat se propose tout naturellement pour remplir cette fonction. Il est plus simple de faire la guerre que de faire la paix. La médiation demande un effort émotionnel et une attitude constructive vis-à-vis des conflits : il faut comprendre le conflit comme faisant naturellement partie de la vie en communauté. Ce qui est important ce n’est pas son existence, mais la façon dont nous le gérons.