La constitution n’est pas au-dessus de tout: 10 ans d’interdiction des minarets en Suisse

Pourquoi revenir sur ce débat qui est clos depuis dix ans, demanderont certains. La réponse est simple : rarement les analystes politiques se sont autant trompé sur leur pronostiques, rarement une initiative a fait parler autant d’elle après le dimanche de votation et rarement les Suisses ont introduit une discrimination aussi frappante contre une minorité dans la Constitution. On pensait loin le temps quand les jésuites ou les clochers dans le Canton de Vaud étaient interdits ; c’est pourtant en 2009 que le peuple à introduit une loi d’exception contre une minorité religieuse dans sa Constitution à travers une réglementation de construction, qui, à priori, serait de compétence communale.

L’interdiction des minarets est donc une votation qu’on peut considérer, sans beaucoup d’exagération, comme historique pour la Suisse.

J’ai eu la possibilité de m’engager pour deux projets concrets autour de ce dixième anniversaire dont j’aimerais vous présenter quelques résultats principaux.

Le premier est un montage vidéo pour lequel j’ai interviewé des personnes choisies au hasard à travers un appel sur les réseaux sociaux. Je leur ai posé les questions suivantes, dont je vous présente les réponses dans la vidéo ci-dessous.

  • Est-ce que tu te souviens où t’étais quand t’as appris le résultat de cette votation ?
  • Quelles émotions cela avait provoqué chez toi ?
  • Quel était le message envoyé à la communauté musulmane de Suisse ?
  • Il y a-t-il une évolution depuis 2009 ?
  • Peut on voire des côtés positifs dans cette votation/interdiction ?
  • Aujourd’hui, faut-il garder, supprimer ou ignorer cet article constitutionnel ?

C’est parti !

Le deuxième projet était une table ronde[1] avec MM. Hafid Ouardiri (Fondation de l’Entre-Connaissance), Michael von Graffenried (photographe) et Dominique Voinçon (responsable catholique pour le dialogue interreligieux dans le Canton de Vaud. Les échanges étaient modérés par Sid Ahmed Hammouche, journaliste. J’en retiens entre autres la conclusion suivante :

A l’instar des dispositions de « l’initiative pour le renvoie des criminels étrangers », les juges n’appliqueraient probablement pas non plus l’interdiction de construire des minarets à la lettre, tout comme la première, elle viole des droits fondamentaux garantis dans la Constitution suisse et dans la Convention européenne des droits de l’homme[2]. La constitution n’est pas au-dessus de tout.

La construction d’un minaret reste possible en Suisse, elle serait à évaluer au cas par cas.

Faut-il pour autant forcer la main et tenter sa chance en passant par les tribunaux ? Non, certainement pas. Etant donné que le minaret n’est qu’un simple décor architectural, beau certes, mais pas nécessaire pour vivre la foi islamique, je suis opposé, en tant que musulman, à l’idée de générer des tensions inutiles, d’engendrer des frais de justice, de provoquer un débat public houleux juste pour éventuellement pouvoir imbriquer des briques d’une certaine manière. En revanche, en tant que citoyen, je reste, même après dix ans, profondément perturbé par cette disposition discriminatoire dans notre Constitution. On pourrait tout simplement attendre le prochain toilettage général de notre loi fondamental, en espérant que la suppression soit proposée. Cependant, la constitution suisse n’a connu que deux réformes depuis la création de l’état fédéral en 1848, à savoir celle de 1874 et celle de 1999. En l’occurrence, il faudrait s’armer de patience pendant quelques décennies probablement. C’est long pour les défenseurs de l’égalité et des droits fondamentaux, c’est trop long. Les jours suivant la votation en 2009, des voix s’étaient levées pour proposer un nouveau vote afin de corriger le tir. A l’époque, cela me semblait inapproprié. Dans la mentalité politique suisse il faut laisser passer un bon bout de temps avant de revenir sur le même sujet. C’était le cas, par exemple, pour le droit de vote des femmes, refusé une première fois en 1959, puis accepté en 1971 (12 ans après) ou encore pour l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies, refusé en 1986 avant d’être accepté en 2002 (16 ans plus tard). Cela fait une moyenne de 14 ans d’attente. En revanche, l’interdiction des jésuites a été aboli après 126 ans seulement, par votation populaire en 1973. La Suisse semblait enfin prête à vivre véritablement sa tolérance et sa paix religieuse, jusqu’à ce dimanche en novembre 2009. Mais plutôt que de supprimer cette interdiction, il faudrait peut être la garder comme mise en garde par rapport aux failles d’un système qui pourtant se veut parfait, l’histoire nous jugera.

[1] https://gemperli-diversite.ch/972-2/

[2] https://www.nzz.ch/schweiz/auch-das-minarettverbot-gilt-nicht-absolut-1.17991202

La chute du mur et l’ère des Verts

Une ère nouvelle souffle sur le paysage politique suisse. Le 20 octobre 2019, les Verts ont marqué l’histoire en faisant élire 17 nouvelles et nouveaux parlementaires, c’est un record en Suisse depuis la mise en place du système proportionnel en 1919. Le parti fait plus que doubler sa députation et devient ainsi 4ème force politique du pays avec une prétention d’entrer au Conseil fédéral. Cette participation gouvernementale ne fait cependant pas unanimité auprès des autres partis. L’argument le plus fréquent contre ce rééquilibrage du Conseil fédéral est celui de la pérennisation du score. Il faudrait d’abord le confirmer lors des prochaines élections en 2023 pour s’assurer qu’il ne s’agit pas seulement d’un effet de mode à courte durée. L’histoire nous enseigne pourtant que les grands bouleversements sociétaux ont un impact de plusieurs décennies sur les partis politiques en Suisse.

Prenant l’exemple du Parti Radical-démocratique, prédécesseur principal du PLR, vainqueur de la guerre du Sonderbund et ainsi force motrice de la Suisse moderne et de ses institutions davantage centralisées. Ils ont dominé la politique suisse jusqu’à la première guerre mondiale, une bonne soixantaine d’années.

Le Parti Socialiste a connu le meilleur résultat de son histoire en 1943. Son ascension est due notamment à la crise économique après la première guerre mondiale qui avait provoqué la grève générale en 1918. En 1943, le PS a doublé ses sièges de 20 à 41 pour atteindre 28,4%. Cela fait presque 30 ans de succès électoral.

Manifestations le 4 novembre 1989 à Berlin-Est.

Et enfin, l’Union Démocratique du Centre doit son succès en grande partie à la fin de la guerre froide et à la mondialisation depuis les années ’90. Le nouvel ordre multipolaire du monde, l’éclat de guerres civiles jusqu’alors étouffées par la prédominance des deux forces majeures, les Etats-Unis et l’Union Soviétique, les nouveaux flux migratoires et les incertitudes ont provoqué des réactions nationalistes en Suisse et ailleurs. Une bonne trentaine d’années de réussite pour l’UDC pour arriver à son apogée de presque 30% en 2015.

Quid alors de la nouvelle ère après celle de la chute du mur ? Tout laisse à penser que nous venons d’entamer un nouveau cycle politique, celui de l’urgence écologiste. Les scientifiques du monde s’accordent pour dresser un avenir sombre du monde et de l’humanité si le tournant climatique n’est pas assuré par des mesures politiques importantes et rapides. Des références comme le National Geographic n’hésite pas à parler de la 6ème extinction massive de la vie sur terre[1]. L’écologie politique restera sans doute une priorité sine qua non pour une certaine durée. Rien ne nous empêche de prédire une prépondérance progressive des Verts sur les prochaines décennies à l’instar de ce que le PLR, le PS et l’UDC ont connu dans le passé.

[1] https://www.nationalgeographic.fr/environnement/la-sixieme-extinction-massive-deja-commence