Chaque amateur de sport le sait bien: le sport est organisé de façon très hiérarchisée. Dans chaque sport, une fédération internationale dispose d’un monopole et gouverne sa discipline dans le monde entier. Ainsi, le football est placé sous l’égide de la FIFA, le volleyball sous celui de la FIVB et le ski est dirigé par la FIS, pour ne citer que quelques exemples connus. La légitimité de ces monopoles est admis car il est opportun qu’un sport soit pratiqué dans le monde entier selon les mêmes règles. Il est aussi juste que les meilleurs sportifs au monde puissent concourir les uns contre les autres sous une même bannière. Il serait par exemple fâcheux qu’il existe plusieurs Coupes du monde de football avec, à la clé, des “champions du monde” différents.

Certes, il existe des exceptions: ainsi, les boxeurs peuvent être champions du monde dans plusieurs organisations distinctes (WBA, WBO, WBC, IBF, etc…). Les ligues privées américaines (NBA, NHL, etc…) consacrent aussi leurs propres champions du monde. Un tel système n’est pas idéal.

Ces dernières années, les organisations officielles voient de plus en plus de sociétés commerciales concurrentes venir marcher sur les plates-bandes, histoire de venir leur grappiller des parts sur un marché très juteux. Plusieurs procès retentissants ont déjà eu lieu, ou sont en cours, et la question est globalement toujours la même: est-il juste que des organisations sportives jouissent d’un tel monopole, sachant que les grands événements sportifs sont sources de profits par millions? Ainsi, en 2017, la Commission Européenne a sanctionné la Fédération internationale de patinage (ISU) en estimant qu’il était contraire aux règles sur la concurrence d’exclure à vie des sportifs participants à des compétitions rivales. Une telle entrave n’était ni justifiée, ni proportionnée. L’UEFA fait toujours face aux velléités d’une organisation concurrente qui souhaite organiser une “Super League” européenne réunissant les plus grand clubs dans une ligue fermée. Le projet n’est pas enterré et il pourrait y avoir des rebondissements.

Dans le monde de la natation, la fédération internationale (“World Aquatics”, précédemment la “FINA”) se bat depuis 2018 contre l’International Swimming League (ISL), laquelle souhaite aussi organiser des manifestations internationales réunissant les meilleurs nageurs. Or, World Aquatics vient de gagner une manche devant un tribunal à San Francisco. Dans son verdict, le juge américain a rejeté les allégations de boycott: il se trouve que l’ISL avait pu organiser des compétitions, sans la bénédiction de World Aquatics, et que les menaces de sanction de la fédération internationale contre des nageurs acceptant de concourir pour une organisation tierce n’avaient pas été établies. Certes, il est bien possible que l’ISL fût confrontée à des difficultés pour organiser des compétitions sans l’aval de World Aquatics, mais le droit de la concurrence n’exige certainement qu’un concurrent en aide un autre:

La Cour reconnaît que le dossier regorge de preuves de la préoccupation de la FINA concernant la concurrence de l’ISL. Mais, et alors ? Les lois sur la concurrence déloyale n’exigent pas qu’un concurrent aide un autre à lui faire concurrence ; au contraire, elles n’interdisent que les restrictions déraisonnables du commerce.

Il est parfois bon de rappeler certaines évidences: ce n’est pas parce qu’il est difficile de faire concurrence à un géant que la concurrence devient déloyale. Autrement dit, les monopoles sont admissibles; ce n’est que l’abus d’une position dominante qui ne l’est pas.

Dans l’Union Européenne, il est reconnu depuis longtemps que le sport n’échappe pas au droit de la concurrence. Néanmoins, l’UE reconnaît dans son “livre blanc sur le sport” que le sport présente certaines spécificités. Ces dernières peuvent être examinées sous deux perspectives:

• la spécificité des activités sportives et des règles qui s’y appliquent, comme l’organisation de compétitions distinctes pour les hommes et les femmes, la limitation du nombre de participants aux compétitions ou la nécessité d’assurer l’incertitude des résultats et de préserver l’équilibre compétitif entre les clubs participant à une même compétition;
• la spécificité des structures sportives, notamment l’autonomie et la diversité des organisations sportives, la structure pyramidale des compétitions du sport de loisir au sport de haut niveau, les mécanismes de solidarité structurée entre les différents niveaux et les différents intervenants, l’organisation du sport sur une base nationale et le principe d’une fédération unique par sport.

Ces spécificités, qui sont légitimes, doivent être prises en compte dans le droit communautaire.

En conclusion, chacun est libre d’organiser de grands événements sportifs à la lumière du principe de la libre concurrence. Les fédérations internationales au bénéfice d’un monopole ne peuvent pas s’y opposer en mettant des entraves illégitimes. En somme, que cela soit en sport ou en droit (de la concurrence), les principes fondamentaux sont les mêmes: que le meilleur gagne… et que les tricheurs soient sanctionnés!

Nous traversons décidément une époque singulière et le feuilleton Djokovic restera à jamais une parfaite illustration d’un système qui marche sur la tête.

Quelques instants avant son départ en Australie, Djokovic s’affichait fièrement sur instagram en expliquant au monde entier qu’il avait obtenu une exemption médicale lui permettant d’entrer en Australie dans l’espoir de décrocher un 21ème tournoi du Grand Chelem. Un joli pied de nez à ses détracteurs. Quelques heures plus tard, le voici détenu dans un hôtel minable après s’être vu révoquer son visa. No one is above the law.

Alors que l’espoir de voir le Djoker fouler les terrains semblait presque nul, voici qu’un juge annule la décision du Ministère de l’Immigration et ordonne sa libération immédiate. Mais le feuilleton n’est peut-être pas encore terminé car le représentant de l’Etat fédéral a clairement fait savoir au juge que si sa décision serait respectée, le ministre de l’immigration examinerait en revanche “l’opportunité d’exercer un pouvoir personnel d’annulation”. Un nouveau coup de théâtre est donc possible, ce qui ajouterait encore de la cacophonie à une situation d’ores et déjà grotesque.

L’ordre du juge de libérer Djokovic (à lire ici) est basé sur un motif purement formel: la décision des services de l’immigration révoquant le visa n’était pas valable car elle a été rendue avant la fin du délai imparti à Djokovic pour déposer ses observations. En effet, la décision avait été prise à 7h42 du matin alors que le joueur avait jusqu’à 8h30 pour faire valoir ses droits. Voici un bel exemple de la justice anglo-saxonne qui est beaucoup moins hésitante que notre justice continentale à annuler des décisions pour des questions de pure forme, alors que des intérêts prépondérants sont pourtant en jeu.

Le juge a donc botté en touche et trouvé un moyen de ne pas se prononcer sur le fond de l’affaire, ce qui est pour le moins frustrant. Comme le rappelait Djokovic dans sa déposition écrite (disponible ici), il avait obtenu des organisateurs de l’Australian Open une exemption médicale, validée par des experts médicaux de l’Etat de Victoria. L’attestation délivrée par le tournoi précisait aussi que l’exemption octroyée était en ligne avec les recommandations fédérales. Difficile donc de jeter la pierre au joueur et de l’accuser d’avoir fait preuve de légèreté au moment d’embarquer pour l’Australie.

Sur le fond, l’argument des services de l’immigration pour révoquer le visa était simple: Djokovic n’est pas vacciné. Un point c’est tout. Et le fait d’avoir contracté le virus récemment n’est pas un motif suffisant pour échapper au vaccin. Les autorités fédérales australiennes plaident que les personnes non-vaccinées présentent un risque accru de contracter le COVID et de le propager. Elles soutiennent aussi que toute personne guérie est éligible au vaccin. Ainsi, peu importe que Djokovic ait présenté un test PCR positif en date du 16 décembre 2021. Sachant qu’il était guéri à partir du 22 décembre 2021, date d’un test PCR négatif, il aurait très bien pu se faire vacciner dès cette date. Mais si c’était si simple, pourquoi diable l’avoir invité à participer au tournoi?

Il est quand même curieux que les recommandations australiennes ne fassent pas une distinction entre les personnes non-vaccinées, selon qu’elles soient guéries ou non. A en croire notre task-force nationale, “les personnes guéries du COVID-19 ou vaccinées ont bien moins de risque d’être infectées par le SARS-Cov-2 et de le transmettre”. Ayant attrapé le COVID il y a moins d’un mois, Djokovic a aussi peu de chance de tomber malade et de transmettre le virus qu’une personne vaccinée. Exiger dans de telles circonstances un vaccin ne fait aucun sens.

Au delà de toute argutie juridique, il semble aller de soi qu’un vaccin sert à éviter une maladie et qu’il ne doit donc pas être administré à la sortie d’une guérison.

ll apparaît donc que l’exemption octroyée par l’Etat de Victoria était justifiée, à tout le moins sous l’angle médical, et que cette navrante histoire aurait dû être évitée en refusant d’appliquer à la lettre des recommandations mal-ficelées obligeant en fait une personne fraîchement guérie à se faire vacciner alors qu’aucune raison ne le commande.

En définitive, placer une personne en détention en vue d’une expulsion alors qu’elle ne présente pas plus de risque qu’une personne vaccinée d’attraper le virus et de le propager dénote à mon sens un manque total de discernement. On traite un individu comme s’il était susceptible de causer un problème de santé publique alors que tel n’est manifestement pas le cas. Ceci est d’autant plus vrai que Djokovic est soumis au protocole sanitaire strict réservé aux participants à l’Australian Open et qu’il peut donc difficilement être à l’origine d’un foyer de contagion incontrôlable. Franchement, cette période de crise nous fait vivre des situations que l’on aurait jamais pensé connaître; il faudrait quand même réfléchir à deux fois avant de priver quelqu’un de sa liberté.

Vu le climat ambiant, je précise que cette tribune ne vise qu’à apporter un éclairage très subjectif sur un imbroglio juridique défrayant à juste titre la chronique. Je ne suis fan ni des Djokovic, ni des anti-vaccins, ni des complotistes en tout genre. Par contre, du fait de ma profession, je suis sensible aux dérapages que produisent parfois des textes législatifs ou des décisions juridiques manquant de cohérence.

Les démêlés entre Sasha Zverev et son ancienne petite amie font régulièrement les gros titres, surtout depuis le reportage publié par Slate le 25 août dernier (à lire ici). Les épisodes de violence domestique qui se seraient produits en marge de plusieurs tournois en automne 2019, font frémir et entraîneraient certainement une condamnation si elles devaient être avérées dans le cadre d’une enquête pénale. Prise à partie et fustigée pour son inaction, l’association des joueurs de tennis professionnels (ATP) a finalement réagi en publiant un communiqué de presse le 4 octobre 2021 informant qu’une enquête était désormais ouverte contre le joueur allemand. L’ATP va ainsi devoir se muer en procureur et enquêter sur la vie privée de Zverev. L’ATP risque bien de se griller les doigts en tentant d’éteindre l’incendie alimenté par les réseaux sociaux et en voulant s’aventurer dans un rôle qui n’est fondamentalement pas le sien. (suite…)

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Le plus célèbre barbu de la NBA, James Harden, ne fait pas seulement parler par ses exploits à répétition, deux matches à plus de 50 points les 12 et 14 décembre dernier par exemple, mais il est aussi le sujet bien involontaire d’une question juridique fondamentale en droit du sport: peut-on revenir sur une erreur d’arbitrage?

Retour sur les faits: lors d’un match contre les San Antonio Spurs, Harden claque un dunk (à voir ici) alors que son équipe menait 104-89. Le dunk est si puissant que le ballon donne l’impression de ressortir du cercle comme si le panier était raté. L’arbitre ne valide pas les deux points. Rien de grave à ce moment du match: les Houston Rockets mènent de 15 points et il reste moins de dix minutes à jouer. Autant dire que le match semble plié. Mais le sport peut se montrer imprévisible: alors que la victoire tend les bras aux Rockets, les Spurs font une remontée spectaculaire, entraînent Houston en double prolongation et finissent par gagner le match 135-133 au terme d’un final haletant. (suite…)

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A l’heure où le Comité Olympique International (CIO) semble à la recherche d’un second souffle, la question se posait de savoir si des compétitions d’eSport, plus prosaïquement des jeux vidéo, allaient faire leur entrée aux Jeux Olympiques de Paris en 2024. La réponse est tombée samedi dernier lors du 7ème sommet olympique à Lausanne et elle est négative. Dans des termes très diplomatiques, le CIO a estimé qu’une “discussion sur l’admission à part entière des e-sports et jeux électroniques au programme olympique (avec remise de médailles) est prématurée”. Autrement dit, on n’est pas prêt de voir des compétitions de jeux électroniques aux Jeux Olympiques. (suite…)

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Le 14 novembre 2018, les clubs de hockey de National League ont rejeté la proposition d’élargir leur contingent à six joueurs étrangers. Ces clubs continueront donc à aligner un maximum de quatre joueurs étrangers sur la feuille de match, comme le précise l’article 1.3.1 des directives pour le déroulement du championnat Sport d’élite 2018/19.

Quatre joueurs étrangers, n’est-ce pas singulier à l’heure de la libre circulation des personnes? Pourquoi diable le marché est-il libéralisé sur le continent européen pour le football alors que les clubs de hockey suisses restent tenus par des clauses de nationalité?

La réponse est simple: il s’agit de la volonté des clubs, volonté qui n’a pas encore été mise à mal par un joueur de hockey qui voudrait nous refaire un coup à la Bosman!

L’occasion est belle de revenir sur le fameux arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes, arrêt qui a transformé à jamais le visage du football européen. (suite…)

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Hier soir, plus de 350 invités se sont réunis au Convention Center de l’EPFL pour assister à l’une des premières présentations publiques du projet de candidature de Sion pour les Jeux Olympiques d’hiver 2026. Après une présentation de haut vol et une table-ronde qui a permis à Christian Constantin de divertir la foule, l’auditoire s’est rapidement montré conquis. Le projet est déjà extrêmement abouti, comme en témoigne le dossier de présentation, et on peut déjà facilement se projeter dans ces jeux alpins même si neuf ans nous séparent encore de la cérémonie d’ouverture. (suite…)

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