JO de Tokyo – nouvelle alerte

A l’approche des Jeux Olympiques qui débuteront dans très exactement 50 jours à Tokyo, le Comité International Olympique doit faire face à une nouvelle polémique. Après avoir dû repenser toute l’organisation et subir des mesures sanitaires inconciliables avec la grande célébration du sport que les Olympiades sont censées être, tout en devant faire face à l’hostilité du peuple hôte – 80 % des japonais sont contre les jeux, voici que le CIO s’attire désormais les foudres des athlètes. Sauf que cette fois, le CIO a tendu lui-même le bâton pour se faire battre.

En cause: le formulaire de participation; tout athlète qualifié pour les Jeux olympiques doit obligatoirement signer ce document en vue de se soumettre à diverses règles, en matière disciplinaire et antidopage notamment, et consentir à ce que tout litige soit tranché par le Tribunal arbitral du sport.

Une fois n’est pas coutume, le CIO entend profiter de ce formulaire pour obtenir des athlètes une décharge en cas de problème de santé. La clause que les athlètes doivent accepter est la suivante:

“I agree that I participate in the Games at my own risk and own responsibility, including any impact on my participation to and/or performance in the Games, serious bodily injury or even death raised by the potential exposure to health hazards such the transmission of COVID-19 and other infectious disease or extreme heat conditions while attending the Games.”

L’organisateur entend donc s’affranchir de toute responsabilité en cas de mort d’homme ou de préjudice corporel grave. Prenons le cas des marathoniens qui pourraient avoir à affronter des conditions atmosphériques extrêmes avec de grosses chaleurs couplées à une humidité folle: en cas de défaillance entraînant des complications, l’organisateur voudrait s’en sortir indemne alors qu’il a pourtant décidé – en parfaite connaissance de cause – de lancer la course au détriment de la santé des coureurs.

Etant mal pris, le CIO tente de s’expliquer en prétendant qu’une telle exclusion de responsabilité serait monnaie courante pour ce genre d’événement ou qu’il s’agirait d’obtenir un “consentement éclairé” des athlètes; mais la vérité est que son service juridique cherche avant tout à protéger l’organisateur de toute forme de procès. C’est non seulement d’une très grande maladresse, mais il est à peu près sûr que la clause d’exonération ne tiendrait de toute façon pas la route en cas de litige.

Bref, un coup dans l’eau dont le seul effet est d’éclabousser un peu plus l’image du CIO.

A mon sens, le “waiver” que souhaite imposer l’organisateur ne tient pas. D’abord, l’athlète n’est pas libre de consentir: soit il signe le document, soit il ne participe pas aux Jeux. On peut donc douter qu’il puisse renoncer valablement à faire valoir ses droits en cas d’atteinte à sa santé, qui est le bien le plus important. Ensuite, l’organisateur endosse quand même une responsabilité fondamentale: celle de ne pas mettre les athlètes en danger. Cela semble tellement naturel qu’on s’interroge sur le but que le CIO cherche véritablement à atteindre. Quelles que soient les arguties juridiques de quelques éminences grises, le CIO doit offrir des conditions de course sûres. Le CIO ne peut pas prétendre que l’Olympisme se veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité sociale et le respect des principes éthiques fondamentaux universels” et en même temps mettre potentiellement la santé des athlètes en péril.

Il va aussi de soi que chaque sport comporte sa part de risque: un boxeur qui prend des coups ne pourra pas se retourner contre celui qui lui a littéralement cassé la figure. Le CIO n’a pas besoin d’obtenir une renonciation des sportifs pour parer à ce genre de risque; la clause litigieuse ne vise évidemment pas un tel cas de figure.

Quant à la possibilité que le CIO (ou plutôt l’organisateur de Jeux) soit attaqué en justice par un sportif ayant contracté le COVID, elle est tellement improbable, pour ne pas dire surréaliste, qu’il est vain de prétendre vouloir l’écarter en imposant une clause juridique douteuse.

Au final, la clause d’exclusion de responsabilité ne sert à rien. Soit les Jeux sont organisés de telle façon que la santé des athlètes n’est pas mise en danger, ce qui est la moindre des choses, et il n’y a pas à chercher à s’exonérer de toute responsabilité; soit certaines épreuves font courir des risques sur lesquels le CIO entend fermer les yeux et la clause litigieuse se révèlera inefficace. Les juristes ayant œuvré à la rédaction du formulaire de participation auraient dû garder à l’esprit qu’à force de vouloir faire la lumière sur tout, on ne distingue plus rien, comme le disait si bien Raymond Devos.

Megan Rapinoe : auto-goal sur terrain judiciaire

Le 24 mars marquait le “Equal Pay Day” – jour de l’égalité salariale – aux Etats-Unis. L’occasion pour le nouveau Président Joe Biden de recevoir des personnalités à la Maison blanche pour s’exprimer sur le sujet, dont Megan Rapinoe, superstar du football féminin et ardente défenderesse de nombreuses organisations LGBT.

Megan Rapinoe a profité de cette tribune pour tenir des propos extrêmement forts:

Malgré les victoires, j’ai été dévalorisée, on m’a manqué de respect et on m’a écartée parce que je suis une femme. Et on m’a dit que je ne méritais pas plus mais moins, parce que je suis une femme.

Elle a aussi profité de son passage à Washington pour témoigner devant une chambre du Congrès en déclarant notamment:

L’équipe nationale féminine a remporté quatre Coupes du monde et quatre médailles d’or olympiques au nom de notre pays. Nous avons rempli des stades, battu des records d’audience et vendu des maillots jusqu’à la rupture de stock. Pourtant, malgré tout cela, nous sommes toujours moins bien payées que les hommes – pour chaque trophée, chaque victoire, chaque match nul, chaque fois que nous jouons. (le témoignage peut être lu ici dans son intégralité)

De tels propos font écho aux revendications de l’équipe nationale féminine qui n’a pas hésité à attaquer en justice la fédération américaine de football pour discrimination salariale. Un tel combat est légitime et l’exemple du football américain devrait être un cas d’école: comment se fait-il que la meilleure équipe féminine de football au monde – l’équipe qui a remporté les deux dernières Coupes du monde au Canada et en France – soit moins bien payée que son homologue masculin qui ne s’était pas même qualifié lors du dernier “Mundial” en Russie?

Une telle inégalité serait scandaleuse et les propos pour le moins percutants tenus par la star du football américain seraient à la hauteur de l’injustice vécue. Pourtant, l’équipe américaine a perdu son procès. Et si l’équipe américaine a échoué sur le terrain judiciaire, ce n’est pas qu’elle a été arbitrée par un juge misogyne ou que l’avocat n’était pas à la hauteur de ses illustres mandantes. Le fait est que cette défaite était justifiée. Oui, derrière les vibrantes déclarations de Mme Rapinoe, on ne décèle pas la moindre inégalité salariale, à tout le moins pas lorsqu’elle est rémunérée pour porter, avec talent, les couleurs de l’équipe nationale.

Dans un jugement rendu le 1er mai 2020 par l’honorable juge Gary Klausner, que vous pouvez lire ici, on apprend tout d’abord que les équipes nationales masculines et féminines négocient, par l’intermédiaire de leur syndicat, des contrats collectifs avec la fédération nationale. Il ressort du jugement que les négociations entre les syndicats des joueurs et US Soccer sont intenses. A ce stade, on pourrait se dire que si discrimination salariale il y a vraiment, c’est que les joueuses américaines ne sont pas aussi revendicatrices que les hommes dans leurs négociations, ce qui trancherait alors frontalement avec l’image véhiculée par Megan Rapinoe dans les médias. Mais l’hypothèse de femmes négociant moins bien que les hommes doit ici être écartée.

Ce qui est intéressant est que les hommes ont négocié un contrat-cadre simple qui repose sur l’octroi de bonus pour chaque match joué, bonus qui varie en fonction du résultat et de l’importance du match en question (“pay-to-play agreement). A l’inverse, les femmes ont longuement négocié un contrat cadre offrant de nombreux avantages sociaux. Contrairement aux joueurs masculins, les membres de l’équipe féminine ont souhaité obtenir des garanties. Ainsi, les cadres de l’équipe nationale bénéficient d’un salaire annuel, d’une protection sociale par le biais de diverses assurances (invalidité, maternité, etc…), ainsi que des primes de match. Les femmes ont donc joué la carte de la sécurité alors que les hommes ont pris des risques: si un joueur américain n’est pas sélectionné, il ne recevra rien alors que la joueuse faisant partie du cadre national qui est n’est pas retenue pour un match reçoit néanmoins une rémunération. Je ne pense pas qu’on puisse y voir une différence de mentalité entre des “hommes joueurs” et des “femmes prudentes”. C’est certainement le contexte qui est différent puisque les hommes peuvent prendre le risque d’un système fondé uniquement sur des primes dans la mesure où ils gagnent suffisamment bien leur vie en club, contrairement aux femmes.

Dès lors que la structure des contrats est fondamentalement différente, il est clair que les primes de match allouées aux femmes sont intrinsèquement inférieures à celles données aux hommes. Mais c’est oublier qu’elles bénéficient en contrepartie d’un salaire annuel et d’autres avantages sociaux. Difficile donc de se montrer convaincu par les arguments d’une prétendue discrimination salariale. Ceci est d’autant plus vrai que si l’on additionne tous les revenus et les avantages, les joueuses américaines ont en fait mieux gagné leur vie que les hommes. Ainsi, elles ont gagné en moyenne 220’747 dollars par match, contre 212’639 dollars par match pour les hommes. Alors discrimination, vraiment?

Dans un dernier arguments, les joueuses disaient que si elles bénéficiaient du même contrat que les hommes, elles auraient alors gagné beaucoup plus que ce que leur offre leur propre contrat. Il est évident qu’en ayant gagné les deux dernières Coupes du monde, les joueuses américaines auraient décroché la timbale par un système de primes. Mais un tel argument ne tenait pas sachant que le syndicat féminin avait expressément refusé dans les négociations un pay-to-play agreement similaire à celui négocié par les hommes!

La lecture du jugement enseigne de façon convainquante qu’il n’y a pas de discrimination qui tienne. C’était un mauvais procès fait à la fédération américaine, laquelle avait offert des contrats identiques pour les deux équipes nationales, ce que le syndicat des joueuses avait refusé en préférant obtenir une couverture sociale adéquate. Décliner un système égalitaire pour ensuite s’offusquer de ses propres choix relève à mon sens d’une certaine témérité; mais cela personne ne s’en émeut.

Au final, qui se soucie de la lecture d’un jugement? C’est tellement plus simple que de se fier à des déclarations fracassantes pour ensuite mieux crier au scandale.

Sun Yang ou l’histoire d’un casse-tête chinois

C’est un drôle de cadeau de Noël qu’ont adressé les juges fédéraux au Tribunal arbitral du sport (TAS) le 23 décembre dernier. La sentence rendue dans la célèbre affaire Sun Yang a été annulée, ce qui est déjà suffisamment rare pour être signalé. Ce qui est plus rare encore, c’est qu’elle a été annulée pour une apparence de prévention d’un arbitre. C’est un véritable séisme dans le milieu.

L’affaire Sun Yang aurait pu servir de vitrine pour le TAS car tous les ingrédients étaient réunis. Sun Yang: un athlète de premier rang; triple champion olympique; véritable icône en Chine. Des enjeux faramineux: l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) qui réclamait une sanction de huit ans – le nageur étant récidiviste – alors que la fédération internationale de natation (FINA) l’avait précédemment blanchi. Cerise sur le gâteau, Sun Yang avait requis des débats publics, comme l’y autorise la Convention Européenne des Droits de l’Homme, alors que les affaires disciplinaires sont le plus souvent traitées à huis clos.

L’audience devant le TAS était non seulement publique, mais aussi retransmise en direct sur un canal video, ce qui était sauf erreur une première. Mais les débats ont rapidement été ternis par un couac inattendu: des problèmes de traduction insensés qui rendaient difficilement compréhensibles les propos tenus par l’athlète. Le TAS n’y pouvait rien car l’interprète avait été choisie par la défense de l’athlète, mais c’était déjà un sérieux coup porté à l’image de l’institution. Alors que le sportif jouait sa carrière, il n’a pas pu s’exprimer comme il aurait dû le faire.

Quant au fond de l’affaire, elle était suffisamment rocambolesque pour attirer l’attention d’un large public. D’un côté, des contrôleurs antidopage ne tenant pas leur rang en photographiant à la sauvette l’idole chinoise; de l’autre côté, un sportif accusé d’avoir saccagé au marteau l’échantillon de sang donné, en guise de représailles à la façon dont le test avait été conduit.

A l’issue d’une audience sous haute tension, les arbitres du TAS ont renversé la décision de la FINA en imposant une sanction de huit ans à Sun Yang, ce qui signifiait la fin de sa carrière. Et pourtant, au-delà du comportement irréfléchi de l’athlète, il y avait bien des choses à dire sur la façon dont le contrôle antidopage inopiné au domicile du sportif avait été effectué.

Déjà extraordinaire par ses enjeux, l’affaire a pris une tournure encore plus singulière lorsque les avocats de Sun Yang se sont aperçus, après l’audience et la notification de la décision, que le président de la formation arbitrale, fervent défenseur de la cause animale, avait tenus des propos sans aucune retenue sur son compte twitter.

Petit florilège: “those bastard sadic chinese who brutally killed dogs and cats in Yulin”, “This yellow face chinese monster smiling while torturing a small dog,deserves the worst of the hell”, “those horrible sadics are CHINESE!”, “Old yellow-face sadic trying to kill and torture a small dog”, “Torturing innocent animal is a flag of chinese!Sadics, inhumans”. 

Si les scènes de tortures animales dénoncées par l’arbitre ne peuvent certainement pas laisser indifférent, force est de constater que les termes employés étaient de nature à penser qu’il ne portait pas dans son coeur les chinois. Et les Juges fédéraux ne s’y sont pas trompés en retenant que les termes utilisés faisaient “manifestement référence à la couleur de peau de certains individus chinois et ne visent nullement à qualifier leur comportement jugé cruel, à l’inverse d’autres termes incisifs voire blessants utilisés par l’arbitre, tels que “sadique”. De tels qualificatifs, quand bien même ils ont été employés dans un contexte particulier, n’ont strictement rien à voir avec les actes de cruauté reprochés à certains ressortissants chinois et sont, quel que soit le contexte, inadmissibles”.

La sentence a été donc été réduite à néant car rendue par un juge (parmi une formation de trois arbitres) ne présentant pas tous les gages indispensables d’indépendance et d’impartialité. L’affaire retourne donc au TAS qui devra faire trancher l’affaire par de nouveaux arbitres.

Le suspense demeure donc total et il sera intéressant de voir si les nouveaux arbitres suivront la ligne dure de leurs confrères ou si, au contraire, Sun Yang doit être acquitté en raison des nombreuses violations des standards applicables aux contrôles antidopage.

Saga judiciaire ou en suspense eaux troubles, dans les deux cas, les termes ne sont pas galvaudés. On en reparlera dans quelques mois. Affaire à suivre!

Caster Semenya – battue mais pas encore vaincue

Dans un arrêt du 25 août 2020, le Tribunal fédéral a définitivement débouté Caster Semenya dans son combat contre les règles sur l’hyperandrogénie, l’empêchant ainsi de continuer à courir dans la discipline du 800m féminin. La bataille se poursuivra devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour les lecteurs ayant raté le début de la saga, il faut rappeler que la fédération internationale d’athlétisme, désormais appelée “World Athletics” histoire de tourner la page après plusieurs scandales, avait adopté en 2018 un nouveau règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel), après une première tentative avortée (voir mon article du 27 avril 2018 ici). Très concrètement, ces nouvelles règles obligeaient Caster Semenya à se soumettre à un traitement médical de façon à faire baisser son taux de testostérone ou à courir avec les hommes dans la discipline du 800 m. Face à une telle alternative, Caster Semenya a combattu l’application du nouveau règlement devant le Tribunal arbitral du Sport, qui lui a donné tort. L’affaire a ensuite été portée devant le Tribunal fédéral qui avait créé la surprise en suspendant l’application des règles dans une décision urgente, avant de se raviser après avoir entendu les parties (voir mes articles des 26 juillet et 31 juillet 2019). Une année après ces décisions provisoires et à l’issue d’un examen minutieux des arguments de l’athlète, les juges fédéraux ont sans surprise confirmé que cette dernière doit se plier aux nouvelles règles. (suite…)

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Jakobsen à l’hôpital et Groenewegen en prison?

Il n’y a pas que les fans de cyclisme qui auront eu des sueurs froides en visionnant les images terrifiantes du sprint à l’arrivée de l’étape d’hier du Tour de Pologne. Alors qu’il était littéralement au coude à coude pour la gagne avec Dylan Groenewegen, Fabio Jakobsen s’est fait proprement balancer dans les barrières de sécurité. A plus de 80 km/h, le choc a été absolument terrible. Alors que sa vie était en danger à la suite de graves blessures à la tête, les dernières nouvelles sont plutôt rassurantes dans la mesure où le système nerveux ne semble pas être touché. Puisse-t-il s’en sortir sans trop de mal.

Groenewegen a été immédiatement privé de sa victoire et l’UCI a ouvert une enquête disciplinaire qui promet d’aboutir à une sanction lourde. Dans un tweet rageur, Patrick Lefevere, directeur de l’équipe de la victime, a déclaré:

“J’irai au tribunal, ce genre de comportement doit être banni du cyclisme. C’est un acte criminel Monsieur Groenewegen”

Le débat est lancé: Jakobsen doit-il saisir les tribunaux? Le choix lui revient, mais les circonstances de l’accident laissent peu de doute: tous les éléments sont réunis pour réclamer des dommages-intérêts, voire obtenir une condamnation pénale.

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Le mouvement “Black Lives Matter” sera-t-il le bienvenu aux prochains Jeux Olympiques?

Dans la foulée de la mort insupportable de George Floyd et du mouvement “Black Lives Matter”, le Comité International Olympique (CIO) est sous pression pour lever ou alléger la règle interdisant toute démonstration ou propagande politique ou religieuse sur les sites olympiques. Assurément, certains athlètes voudraient profiter de la vitrine que leur offrent les Jeux Olympiques pour manifester leur opinion, alors que le CIO ne tolère généralement aucun écart.

La règle qui fait l’objet de la controverse est simple: “Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique” (Règle 50 de la Charte Olympique).

L’idée est que les Jeux Olympiques, comme grand rassemblement d’athlètes du monde entier, sont intrinsèquement l’expression de valeurs fondamentales telles que la paix entre les peuples et l’interdiction de discrimination. La Charte Olympique rappelle du reste que

“Le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine”

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Le sport à l’arrêt – où sont les champions?

Le monde du sport est entré en hibernation totale depuis quelques jours et il semble désormais illusoire que les championnats interrompus puissent reprendre avant la pause estivale, à tout le moins en Europe. Face à une crise sanitaire sans précédent, les instances dirigeantes sont désarmées, ce d’autant plus que les règlements sportifs ne prévoient pas l’hypothèse d’un arrêt brutal des compétitions pour quelque motif que ce soit.

Chaque sport a  ses spécificités et chaque championnat évolue à son propre rythme, selon des formules différentes, si bien qu’il serait présomptueux de vouloir donner une réponse unique aux problèmes posés. Mais certains doivent encore décider s’il convient de consacrer des champions ou s’il faut plutôt estimer que la saison 2019/2020 compte pour beurre. L’heure est donc à l’état des lieux. (suite…)

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Erreur d’arbitrage manifeste: le cas James Harden

Le plus célèbre barbu de la NBA, James Harden, ne fait pas seulement parler par ses exploits à répétition, deux matches à plus de 50 points les 12 et 14 décembre dernier par exemple, mais il est aussi le sujet bien involontaire d’une question juridique fondamentale en droit du sport: peut-on revenir sur une erreur d’arbitrage?

Retour sur les faits: lors d’un match contre les San Antonio Spurs, Harden claque un dunk (à voir ici) alors que son équipe menait 104-89. Le dunk est si puissant que le ballon donne l’impression de ressortir du cercle comme si le panier était raté. L’arbitre ne valide pas les deux points. Rien de grave à ce moment du match: les Houston Rockets mènent de 15 points et il reste moins de dix minutes à jouer. Autant dire que le match semble plié. Mais le sport peut se montrer imprévisible: alors que la victoire tend les bras aux Rockets, les Spurs font une remontée spectaculaire, entraînent Houston en double prolongation et finissent par gagner le match 135-133 au terme d’un final haletant. (suite…)

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Coleman, victime collatérale de la lutte contre le dopage

Les championnats du monde d’athlétisme débuteront à la fin de ce mois à Doha. Le samedi 28 septembre prochain, au soir, nous saurons qui est le nouveau champion du monde du 100m, l’épreuve reine de la compétition. Il se pourrait bien que ce soit le sprinter américain Christian Coleman, qui détient la meilleure performance mondiale de la saison avec un chrono de 9’81.

Si tel est le cas, sa médaille d’or sera forcément entachée de soupçons en raison des charges portées à son encontre lors de cet été par l’agence américaine antidopage (USADA). Deux ans après le sacre sulfureux de Justin Gatlin, sanctionné deux fois pour dopage, pas sûr que la fédération internationale d’athlétisme (IAAF) y trouve son compte. (suite…)

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Affaire Semenya: clap de fin?

Dans mon précédent article, j’annonçais avec un peu d’audace que la décision que s’apprêtait à rendre le Tribunal fédéral dans l’affaire Semenya pouvait potentiellement changer la face du sport s’il venait à conclure qu’il fallait supprimer toute discrimination et donc les catégories homme/femme que presque tous les sports connaissent (même les échecs!).

Finalement, il n’en est rien puisque selon l’ordonnance de mesures provisionnelles notifiée hier, l’effet suspensif a été levé avec pour conséquence que le règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel) peut désormais entrer en vigueur.

Caster Semenya ne pourra donc pas défendre son titre au 800 mètres lors des prochains championnat du monde à Doha. (suite…)

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