Coleman, victime collatérale de la lutte contre le dopage

Les championnats du monde d’athlétisme débuteront à la fin de ce mois à Doha. Le samedi 28 septembre prochain, au soir, nous saurons qui est le nouveau champion du monde du 100m, l’épreuve reine de la compétition. Il se pourrait bien que ce soit le sprinter américain Christian Coleman, qui détient la meilleure performance mondiale de la saison avec un chrono de 9’81.

Si tel est le cas, sa médaille d’or sera forcément entachée de soupçons en raison des charges portées à son encontre lors de cet été par l’agence américaine antidopage (USADA). Deux ans après le sacre sulfureux de Justin Gatlin, sanctionné deux fois pour dopage, pas sûr que la fédération internationale d’athlétisme (IAAF) y trouve son compte.

Coleman a subi une enquête disciplinaire pour avoir failli à trois reprises à son obligation de fournir des informations sur sa localisation. Or, toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission de l’information sur la localisation pendant une période de douze mois constitue une violation des règles antidopage pouvant conduire à une suspension de deux ans. Le but de la règle est de veiller à ce que les meilleurs athlètes indiquent où ils se trouvent 365 jours sur 365, de façon à pouvoir effectuer des contrôles sans préavis, hors compétition. Et si un athlète se trompe trois fois et qu’il n’est pas localisé par les autorités antidopage, on postule alors qu’il a des choses à se reprocher et qu’il doit être puni.

Sans entrer dans des détails techniques, Coleman soutenait pour sa défense que le point de départ de la période de douze mois avait été mal calculé par l’agence américaine de lutte contre le dopage avec pour conséquence que seuls deux manquements à ses obligations pouvaient être retenus. Pas suffisant pour prononcer une sanction.

L’avis de l’athlète a été suivi par l’Agence mondiale antidopage qui avait été interpellée, si bien que l’USADA a dû faire marche arrière et classer l’affaire deux jours avant l’audience prévue.

Coleman réclame désormais des excuses publiques de la part de l’agence américaine de lutte contre le dopage qu’il accuse d’avoir voulu tout mettre en œuvre pour attraper un gros poisson (« going after a big fish » en langue originale).

La rancœur du sprinteur américain est bien compréhensible puisque la procédure qu’il a dû affronter a indéniablement perturbé sa préparation en vue des championnats du monde. Ce dernier a par ailleurs raté deux courses et les récompenses qui vont avec. Mais au-delà de ces désagréments, il devra surtout vivre avec une atteinte considérable à son image puisque tous ses résultats seront désormais immanquablement associés au spectre du dopage.

Et rien ne pourra jamais réparer une telle atteinte à la réputation.

Quant à l’IAAF, elle n’avait certainement pas besoin d’une nouvelle histoire dans une discipline régulièrement éclaboussée par les affaires de dopage depuis des décennies.

Coleman est un homme en colère. A juste titre : il est absolument inacceptable que son nom ait été jeté en pâture alors qu’aucune sanction n’avait été prononcée à son encontre. Le très médiatique Travis Tygart – le bourreau de Lance Armstrong – a beau clamer a posteriori que l’athlète doit bénéficier de la présomption d’innocence, mais de telles déclarations ne constituent qu’un remède certes nécessaire, mais inefficace.

Le Code mondial antidopage prévoit que l’identité des sportifs reconnus coupables de dopage doit être publiée. Une telle règle est légitime : elle a un effet dissuasif pour toute personne qui serait tentée de tricher ; elle constitue également une sanction appropriée. Par contre, les règles prévoient aussi que l’identité de tout sportif peut être divulguée publiquement dès que l’athlète a été notifié d’une potentielle violation des règles.

A l’heure où la protection des données est devenue un enjeu central, la possibilité de divulguer publiquement le nom d’un sportif contre qui seuls pèsent des soupçons est injustifiée. Elle fait naître le risque d’un dommage réputationnel considérable et irréparable. Il serait souhaitable qu’une telle règle soit amendée lors de la prochaine révision du Code mondial antidopage qui interviendra en 2021.

Affaire Semenya: clap de fin?

Dans mon précédent article, j’annonçais avec un peu d’audace que la décision que s’apprêtait à rendre le Tribunal fédéral dans l’affaire Semenya pouvait potentiellement changer la face du sport s’il venait à conclure qu’il fallait supprimer toute discrimination et donc les catégories homme/femme que presque tous les sports connaissent (même les échecs!).

Finalement, il n’en est rien puisque selon l’ordonnance de mesures provisionnelles notifiée hier, l’effet suspensif a été levé avec pour conséquence que le règlement de l’IAAF régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel) peut désormais entrer en vigueur.

Caster Semenya ne pourra donc pas défendre son titre au 800 mètres lors des prochains championnat du monde à Doha.

Tentative de décodage en quelques questions-réponses:

Pourquoi le Tribunal fédéral suisse se prononce-t-il sur cette affaire?

Il peut sembler curieux qu’un litige entre l’IAAF, basée à Monaco, d’une part, et Caster Semenya et sa fédération nationale, d’Afrique du Sud, d’autre part, finisse entre les mains de juges fédéraux.

En matière sportive, quasiment toutes les fédérations internationales contiennent dans leurs règles une clause arbitrale en faveur du Tribunal arbitral du sport (TAS). Le but est de confier les litiges à une juridiction spécialisée pouvant à la fois rendre des décisions rapidement et de manière uniforme pour le monde entier. Les athlètes sont donc forcés de faire trancher leurs litiges par la voie de l’arbitrage et doivent donc renoncer à la justice étatique. Le TAS est donc une sorte de Cour Suprême du sport, au niveau mondial. Le TAS ayant son siège à Lausanne, c’est le Tribunal fédéral qui est l’autorité de recours contre les sentences rendues par cette juridiction.

Le Tribunal fédéral bénéficie-t-il d’un plein pouvoir d’examen?

Non, le Tribunal fédéral n’est pas une cour d’appel. En matière d’arbitrage international, il ne peut revoir que des violations crasses de règles de procédure (composition irrégulière du tribunal, incompétence, décision rendue au-delà de ce que demandent les parties, violation du droit d’être entendu) ou, sur le fond, une décision qui violerait l’ordre public. Selon la formule consacrée, une sentence est incompatible avec l’ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique.

Autant dire qu’il est presque mission impossible pour une partie recourante de faire dire aux juges fédéraux qu’une décision du TAS heurte le fondement même de l’ordre juridique suisse. Depuis la création du TAS en 1984, ce n’est arrivé qu’une seule fois: dans l’affaire Matuzalem (joueur de football brésilien), les juges fédéraux ont quand même trouvé que la FIFA poussait le bouchon un peu loin en interdisant à un joueur de football de pratiquer son métier le temps qu’il rembourse la somme de 11’858’934 Euros, avec intérêt à 5% l’an, à son ancien club à titre de pénalité pour avoir rompu illicitement son contrat de travail.

Pourquoi le Tribunal fédéral avait-il suspendu l’application du règlement de l’IAAF?

La première décision rendue le 31 mai 2019 par le Tribunal fédéral constituait une mesure urgente, rendue sur la seule base des arguments avancés par Caster Semenya.

Les carrières sportives étant courtes, les juges fédéraux ont estimé qu’il convenant de protéger la recourante en la laissant pratiquer son métier, ses arguments contre la règlementation n’apparaissant pas comme voués à l’échec. Il s’agissait alors de procéder à une pesée des intérêts et ceux de l’athlète avaient prévalu. Il est vrai qu’il n’y avait pas d’urgence à ce que le règlement contesté entre en vigueur immédiatement, son application ayant déjà été paralysée durant de nombreux mois par la procédure arbitrale devant le TAS.

Il n’en demeure pas moins vrai que cette première décision urgente pouvait donner l’impression que les juges allaient donner crédit à la position de l’athlète en retenant par exemple qu’il serait contraire aux valeurs fondamentales helvétiques de faire subir un traitement à une personne intersexe pour continuer à courir dans la catégorie féminine.

Pourquoi les juges fédéraux ont-ils révoqué l’effet suspensif?

La décision rendue hier constitue une ordonnance de mesures provisionnelles. Cette fois-ci, l’IAAF a pu faire valoir ses arguments, contrairement à ce qui était le cas lorsque la première décision a été rendue. Sur la base des arguments présentés par les parties, les juges fédéraux ont estimé qu’il n’avait pas été rendu vraisemblable que la sentence du TAS, rejetant le recours de Caster Semenya contre le règlement de l’IAAF, pouvait violer l’ordre public suisse, notion très restrictive comme vu précédemment. Les termes utilisés par notre Haute-Cour sont les suivants:

“A la lecture des écritures de la recourante, on peine à discerner en quoi les critiques émises par l’intéressée à l’encontre de la sentence suffiraient à démontrer le caractère très vraisemblablement fondé d’une contrariété à l’ordre public découlant d’une atteinte aux droits de la personnalité ou à la dignité humaine.”

Sur la question de la discrimination, les arguments de l’athlète sont rejetés après un examen sommaire:

“Il est douteux que la prohibition des mesures discriminatoires entre dans le champ d’application de la notion restrictive d’ordre public lorsque la discrimination est le fait d’une personne privée et survient dans des relations entre particuliers. A supposer que tel soit le cas, le grief n’apparaît pas de toute manière, à première vue, très vraisemblablement fondé, dès lors que le TAS a considéré, au terme d’un examen approfondi, que les règles d’éligibilité instaurées par le Règlement DDS créaient certes une différenciation fondée sur le sexe légal et les caractéristiques biologiques innées mais constituaient une mesure nécessaire, raisonnable et proportionnée en vue de garantir l’intégrité de l’athlétisme féminin et la défense de la ” classe protégée ” et d’assurer une compétition équitable.”

L’affaire est-elle terminée?

Formellement non, car le Tribunal fédéral doit encore se prononcer sur le fond. Mais ce serait quand même un sacré coup de tonnerre que les juges fédéraux reviennent sur leur décision provisoire. S’ils ont estimé que le recours n’avait a priori pas de chance de succès, on voit alors mal ce qui pourrait encore faire changer les choses, ce d’autant plus que le Tribunal fédéral ne peut pas recevoir de preuves nouvelles.

Le Tribunal va-t-il se prononcer sur le règlement de l’IAAF?

Non. Les juges fédéraux n’ont pas à donner leur avis sur le règlement. Ils ne vont pas dire s’il est juste ou non pour une athlète présentant un taux de testostérone extraordinairement élevé de subir un traitement médical ou de courir avec les hommes. Sur le fond, les juges doivent uniquement dire si la sentence du TAS heurte l’ordre public suisse.

 

Le casse-tête Semenya

L’affaire Caster Semenya pourrait devenir l’un des feuilletons sportifs de cet été. Un feuilleton à rebondissements dont on peine à deviner l’épilogue. Le Tribunal fédéral, qui devrait bientôt trancher, aura dans tous les cas le dernier mot.

Retour sur les faits: depuis le sacre de Caster Semenya aux Championnats du monde en 2009, la fédération internationale d’athlétisme (l’IAAF) tente de mettre en place une réglementation sur l’hyperandrogénisme afin d’assurer que les compétitions féminines d’athlétisme soient équitables. En été 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS), saisi d’un appel de la sprinteuse indienne Dutee Chand, avait suspendu l’application des règles sur l’hyperandrogénisme, le temps que l’IAAF puisse apporter plus d’éléments scientifiques à l’appui de sa réglementation. L’IAAF fera finalement marche arrière, annulera sa réglementation et adoptera un nouveau règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel).

Au moment de l’annonce de ces nouvelles règles, j’émettais certains doutes sur leur sort (voir mon précédent article ici). En effet, les scientifiques sont divisés sur l’avantage que permettrait réellement d’obtenir le taux de testostérone élevé qu’ont les athlètes présentant ce que l’IAAF appelle une “différence du développement sexuel”. Ces règles interpellent car elles obligent les athlètes hyperandrogènes à se soumettre à un traitement médical pour faire descendre leur taux de testostérone en-dessous d’une limite acceptable ou les invitent à courir dans les épreuves masculines. Curieusement, ces règles sont limitées à certaines épreuves (les courses allant du 400 m au mile), ce qui fait dire qu’elles sont taillées pour régler le cas de Caster Semenya.

Dans une très longue sentence de 163 pages, le TAS a validé les règles de l’IAAF et a débouté Caster Semenya de son appel. Cette décision a été âprement discutée dans le monde entier et a créé une certaine polémique (voir l’article du Temps ici). Beaucoup s’offusquent de la discrimination dont serait victime Caster Semenya: elle est une femme et l’IAAF voudrait l’obliger à la faire courir avec les hommes alors qu’elle n’elle n’y est pour rien dans le développement sexuel que la nature lui a donné. Les règles de l’IAAF sont aussi extrêmement stigmatisantes et traumatisantes puisque les athlètes suspectes doivent se soumettre à un test médical pour déterminer leur catégorisation sexuelle et cas échéant subir un traitement pour continuer à pratiquer leur sport avec d’autres femmes.

En examinant la sentence rendue par le TAS, la première phrase de la formation arbitrale dans l’examen du recours est la suivante: “Ms. Semenya is a woman”. Pourquoi alors se perdre en longues explications? Si elle est une femme, laissons-la alors courir avec les femmes!

A mon avis, la principale difficulté de cette affaire est que l’IAAF ne définit pas dans ses règles ce qu’est une femme et ne semble prendre comme critère que le sexe indiqué sur le passeport. Autrement dit, la distinction repose sur une notion juridique. Or, la raison d’être de la catégorisation homme/femme dans le sport ne repose bien évidemment pas sur un simple critère juridique, mais bien sur un critère biologique. Comme le plaidait l’IAAF devant le TAS, les athlètes femmes forment “une classe protégée”: elles sont protégées car en l’absence de toute discrimination basée sur le sexe, les femmes n’auraient tout simplement pas leur place dans le sport de haute compétition.

Dans la catégorie femme, Caster Semenya a tout gagné. S’il n’y avait pas de différence basée sur le sexe, elle serait reléguée au rang amateur. En 2018, son meilleur temps n’était que le 2’995ème sur le plan mondial. Rien qu’en Afrique du Sud, son pays d’origine, 62 hommes avaient couru plus vite qu’elle. Si elle ne bénéficiait pas du postulat selon lequel les femmes sont moins performantes que les hommes, elle ne serait jamais devenue une star de l’athlétisme.

Il y a donc un hiatus entre la définition de ce qu’est une femme pour l’IAAF, qui se fonde sur le passeport, et la raison d’être de la discrimination (positive) qui permet aux femmes de concourir entre elles, qui est basée sur des critères biologiques. Ce hiatus mène à une impasse dans un très petit nombre de cas où la science et le droit ne sont pas alignés. Pour l’IAAF, il est juste que les femmes qui présentent des caractéristiques masculines courent avec les hommes puisque les femmes doivent être protégées et courir entre elles pour avoir une chance de gagner. Pour Mme Semanya, il est choquant qu’on l’oblige à courir avec des hommes – ou à prendre un traitement forcé – elle qui est née femme, qui a été éduquée comme femme et qui a toujours été identifiée comme femme. Ces deux logiques, aussi valables l’une que l’autre, sont irréconciliables.

Juridiquement, la bonne solution semble être d’abolir toute discrimination, comme dans tant d’autres domaines. Ainsi, hommes et femmes devraient concourir ensemble, sans qu’il n’y ait la moindre différence basée sur le sexe. Sous l’angle du droit, le raisonnement est implacable: tout le monde – hommes, femmes, transgenres, personnes intersexuées, etc… – aurait les mêmes droits. Une seule catégorie pour tous, adieu les discriminations! Mais la conséquence serait désastreuse puisque les femmes pourraient ainsi mettre une croix sur le sport professionnel car elles ne pourraient jamais se qualifier parmi les meilleurs. La cas de Caster Semenya le montre: elle est quasi imbattable comme femme; si elle devait courir avec les hommes, elle n’aurait aucune chance de se qualifier pour la moindre compétition internationale. C’est le grand paradoxe de cette affaire où beaucoup se disent choqués par la discrimination dont serait victime Caster Semenya. Mais si toute forme de discrimination est abolie dans le sport, les femmes seront de facto exclues des grandes compétitions et l’on reviendra à une conception du sport telle qu’on la connaissait au 19ème siècle.

Si la discrimination positive en faveur des femmes dans le sport est incontestablement justifiée par des critères biologiques,  il faut alors logiquement répartir les athlètes dans les compétitions masculines ou féminines non pas selon le passeport, mais selon des critères biologiques. Cela revient à admettre que certaines athlètes identifiées juridiquement comme femmes doivent courir avec leurs semblables biologiques. Pour reprendre l’exemple de l’IAAF, il faudrait soit proposer une définition de ce qu’est une athlète féminine, soit distinguer les catégories non pas selon l’état civil… mais selon le taux de testostérone ou, plus simple encore, selon les chromosomes XX/XY (1)! L’idée semble farfelue, mais le fait est que la distinction homme/femme n’est pas la bonne. Indiscutablement, il n’y a pas que deux sexes bien définis dans la nature, mais une multitude de développements sexuels différents. De plus, retenir un critère juridique est inéquitable car tous les pays n’ont pas les mêmes pratiques à la naissance dans la catégorisation homme/femme. Certaines juridictions permettent aussi de changer son identité sexuelle facilement, ce qui peut créer encore d’autres distorsions.

Revenons à la sentence du TAS: au final, la formation arbitrale a donné raison à l’IAAF en estimant qu’il était justifié que certaines athlètes ayant un avantage physiologique (certes involontaire) se soumettent à un traitement hormonal ou courent avec les hommes. Pour le TAS, la réglementation de l’IAAF ne vise que les femmes présentant un développement sexuel différent, c’est-à-dire ayant des chromosomes XY, des testicules (et pas d’ovaires), un taux de testostérone comparable à un celui d’un homme et la capacité d’utiliser cette testostérone (être sensible aux androgènes). Compte tenu de ces particularités, il est juste de faire courir ces athlètes avec les hommes ou de leur faire subir un traitement pour continuer à courir avec les femmes et assurer ainsi la régularité des compétitions.

Alors que l’affaire semblait entendue, un véritable coup de tonnerre s’est produit puisque le Tribunal fédéral (2) a immédiatement suspendu la sentence du TAS, et donc la règlementation de l’IAAF, par la voie de mesures superprovisionnelles. Il s’agit d’une décision prise à titre d’extrême urgence, sur la seule base du recours de Mme Semenya. Cette dernière peut donc continuer à courir jusqu’à nouvel avis. Pourra-t-elle donc participer aux Championnats du Monde à Doha en septembre/octobre prochain? Rien n’est moins sûr car le Tribunal fédéral doit maintenant rendre une décision provisoire après avoir entendu les arguments de l’IAAF. Dix ans après les Championnats du monde de Berlin, c’est le retour à la case départ.

L’affaire est donc susceptible de rebondir encore une fois, ce qui ne manquera pas de créer une confusion aux yeux du public. Mine de rien, la décision du Tribunal fédéral pourrait changer la face du sport puisque s’il venait à interdire toute discrimination basée sur le sexe, il en serait alors fini des catégories homme/femme dans le sport!

 


(1) Dans sa sentence (§ 479), le TAS retient, sur la base des experts scientifiques entendus, que la différence de performances entre hommes et femmes s’explique par un facteur chromosomique (XX/XY)

(2) Le tribunal fédéral est l’autorité de recours contre les sentences du TAS qui a son siège à Lausanne

Grève du 14 juin, et si on parlait de la place de la femme dans le sport?

En cette journée hautement symbolique, l’occasion est belle de parler de la place de la femme dans le sport. Tourné vers la performance physique et la volonté de vaincre, le sport repose sur des attributs très masculins et reste peut-être naturellement dominé par les hommes. L’égalité est très loin d’être atteinte; mais en regardant dans le rétroviseur, les immenses progrès accomplis durant ces dernières décennies permettent aux sportives d’envisager l’avenir avec espoir et enthousiasme.

Dans les textes, l’égalité est de mise: tous les textes fondamentaux des fédérations internationales, des comités olympiques et des autres instances sportives prônent l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe. Cela peut paraître paradoxal sachant que la quasi-totalité des sports connaît une catégorie homme et une catégorie femme. Y compris les échecs! Paradoxe en apparence puisque cette discrimination permet de préserver l’égalité des chances (cf. mes précédents articles sur Lyndsey Vonn et Caster Semenya).

Si l’égalité est érigée en principe, les faits démontrent que la place réservée aux femmes dans le sport reste polie…

Lors de cette journée de “grève”, les femmes luttent principalement pour avoir une rémunération égale. Sur le plan des revenus, certains sports se distinguent et prévoient une égalité. On pense aux tournois de tennis du grand chelem; merci Billie Jean King! Avec audace, on peut du reste se demander si les joueuses de tennis ne sont pas en réalité favorisées dans la mesure où le format des matchs n’est pas le même. Mais sous réserve de rares exceptions, les faits montrent qu’il y a un fossé entre ce que peut gagner une femme par rapport à un homme. Selon la dernière étude de Forbes, une seule femme apparaît au classement des 100 sportifs les mieux payés : Serena Williams, classée 63ème avec un revenu annuel de 29.2 millions de dollars. Cela montre bien que le sport féminin intéresse peu par rapport au sport masculin et les mentalités ne sont pas prêtes de changer.

Le constat n’est pas meilleur si l’on s’intéresse à la présence des femmes dans les instances dirigeantes: les premières femmes à siéger au CIO ont été cooptées en 1981. Aujourd’hui 4 femmes siègent au Comité exécutif du CIO, ce qui représente 26.6 %. C’est beaucoup mieux que ce que l’on trouve dans les organes directionnels des fédérations internationales qui restent très masculines.

Le CIO fait donc figure de bon élève, ce qui se ressent dans l’organisation des Jeux Olympiques. Lors des derniers JO de Rio, 45% des athlètes étaient des femmes et 47.4% des épreuves olympiques étaient féminines. La parité est ainsi à portée de mains!

Si les femmes restent les parents pauvres du sport, il faut dire que l’on revient de très très loin. Reprenons l’exemple des Jeux Olympiques: en 1900 à Paris, il n’y avait que 22 femmes présentes dans deux sports, le tennis et le golf, soit 2.2 % des participants. Beaucoup mieux que quatre ans plus tard où seules six femmes avaient été dénombrées à St-Louis (Etats-Unis)! Rien d’étonnant au regard du climat de l’époque. Voilà ce que disait Coubertin de la participation des femmes aux Jeux: « les olympiades femelles, inintéressantes, inesthétiques et incorrectes ». Pour lui : « Aux Jeux olympiques, leur rôle devrait être surtout, comme aux anciens tournois, de couronner les vainqueurs. »

La lutte des femmes pour se faire une place dans un monde hyper masculin donna lieu à de très belles histoires. Comme celle de Kathrine Switzer qui participa au marathon de Boston en 1967. A l’époque, les femmes n’étaient pas autorisées à faire de la course à pied sur route, de peur que cela pourrait faire tomber leur utérus. S’enregistrant sous les initiales de ses prénoms K.V. (Katherine Virginia), elle arrive à s’inscrire officiellement et à prendre part au départ de la course, avant qu’un organisateur tente en vain de l’arrêter et d’arracher son dossard. Les images de l’époque sont frappantes (cliquez ici)! Malgré un parcours semé d’embûches, Kathrine Switzer terminera le marathon mais sera ensuite disqualifiée, puis suspendue par sa fédération! Le marathon de Boston s’ouvrira officiellement aux femmes cinq ans plus tard, en 1972, et celui des Jeux Olympiques en 1984.

Le phénomène d’ouvrir toutes les compétitions aux femmes, notamment aux Jeux Olympiques, et donc récent, ce qu’on aurait presque tendance à oublier. Depuis 2012, tous les sports faisant partie du programme olympique sont ouverts aux femmes et aux hommes. Aujourd’hui, les femmes pratiquent la boxe, la lutte et le saut à ski, comme les hommes. Que chacun puisse pratiquer le sport de son choix semble bien naturel. Mais on peut s’interroger sur le sens de vouloir une égalité à tout prix. Personnellement, je vois aussi peux d’intérêt à regarder deux femmes combattre sur un ring que de voir des hommes faire de la natation synchronisée. Le corps des femmes et des hommes est différent et il faut bien tenir compte de ces spécificités.

Peut-être que l’exemple à suivre est celui donné par la gymnastique artistique: les agrès nécessitant force et résistance comme les anneaux et les barres parallèles sont réservés aux hommes, tandis que les agrès impliquant agilité et souplesse, comme la poutre, sont réservés aux femmes. Au final, chacun y trouve son compte.

“RF”, comme signé Federer?

L’été dernier, lors de l’entrée en lice de notre Roger national à Wimbledon, un petit événement s’était produit. Rien de particulier à signaler au niveau du jeu puisque Federer avait passé le premier tour sans encombre; mais grande nouveauté sur le terrain puisqu’il arborait pour la première fois les couleurs de son nouvel équipementier japonais après avoir toujours été habillé par Nike. Dans un article du 2 juillet 2018, Le Temps avait rapporté les grandes lignes de la transaction avec la marque Uniqlo: un contrat de 300 millions de dollars sur 10 ans.

Le passage inattendu d’une marque à l’autre ne s’est pas fait sans encombre, comme en témoigne l’abandon de la ligne de vêtements “RF”. Ayant perdu son champion, Nike ne produit plus de nouveaux produits affublés du célèbre logo; quant à la société Uniqlo, elle ne peut manifestement pas utiliser le design développé par Nike, au grand dam des supporters et de Federer himself.

Dans un récent interview, il ne cachait pas sa frustration, même s’il restait optimiste:

«J’espère que Nike saura se montrer courtois et serviable. C’est quelque chose de très important pour moi et mes fans (…) La bonne nouvelle, c’est que cela va se faire. Ce sont mes initiales, après tout. C’est bien qu’elles ne leur (à Nike) appartiennent pas pour toujours. Cela va bientôt se faire et c’est ce qui compte.»

Bon communiquant, Federer met l’accent sur ses initiales “RF” dont il se retrouverait aujourd’hui (injustement) dépourvu. Mais la question n’est pas l’usage de ses initiales: Uniqlo pourrait parfaitement développer une nouvelle identité visuelle pour son nouvel ambassadeur et Nike n’y pourrait pas grand chose. Le problème qui tourmente notre champion est bien le droit d’utiliser une marque car c’est bien d’une marque dont il s’agit.

J’ignore tout du contrat qui liait Federer à Nike, mais il est certain que le titulaire de la marque “RF” est Nike qui semble ainsi tenir le couteau par le manche.

Fait intéressant: alors que la période de protection de la marque arrivait récemment à échéance sur le territoire suisse, Nike l’a renouvelée jusqu’en 2028. Nul doute que la période de protection a été prolongée dans le monde entier par le fabricant américain. Il y a donc bien une bataille dans les coulisses entre Nike et Federer puisque la célèbre marque américaine ne lâche pas son os. Sous réserve de clauses contractuelles contraires, Federer reste donc à la merci de son ancien sponsor. Car prétendre à la récupération de ses initiales semble extrêmement délicat, même si le logo est intimement lié à sa personnalité.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, on sait que le nom ne l’emporte pas toujours sur la marque. En cas de litige, le juge doit, dans chaque cas particulier, peser les intérêts en présence, afin de parvenir à la solution la plus équitable possible. Ainsi, le juge n’accorde pas de prééminence de principe au droit au nom; l’existence d’une marque célèbre antérieure justifie par exemple que l’on impose au nouveau concurrent des restrictions quant à l’utilisation d’un homonyme. Par exemple, si un dénommé Jordan, et il en a beaucoup dans le Gros-de-Vaud, décide de lancer une gamme de vêtement de sport en utilisant son nom de famille, ce qui paraît légitime, il risque bien de se heurter à Nike qui utilise une marque similaire du nom de l’ancien Numéro 23 des Chicago Bulls. Nike pourra se prévaloir de l’antériorité et de la notoriété de sa marque pour faire obstacle à ce Jordan de Mézières dont le seul tort était de vouloir utiliser son patronyme.

Pour en revenir au Maître, il pourra difficilement se prévaloir de son nom pour faire plier Nike! Il est aussi douteux que Nike se montre “courtois” et “serviable”, comme l’espère Federer, car les règles de la bienséance triomphent rarement dans le cadre d’une négociation commerciale.

Par contre, il est à parier que Nike est surtout soucieuse de préserver son image et d’éviter de fâcher les fans de Federer, et il y en a beaucoup! Ne souhaitant certainement pas être perçue comme la marque qui empêche l’icône du tennis mondial d’utiliser “son” logo, Nike n’aura pas d’autre choix que de se montrer serviable. Et comme Federer a 300 millions en poche, tous les ingrédients devraient être réunis pour trouver un accord permettant à Federer d’utiliser à nouveau son logo “RF”.

Les burkinis interdits aux Jeux de Paris?

A l’heure où le peuple genevois s’est doté d’une nouvelle loi sur la laïcité, la Ligue du Droit International des Femmes (LDIF) a récemment lancé un appel au Comité d’Organisation des Jeux de Paris 2024 afin de faire respecter le principe de laïcité; il s’agit d’interdire tout signe religieux parmi les participants de façon à garantir “la paix et le respect entre des jeunes venus du monde entier”. En clair, le voile islamique doit être proscrit des Jeux Olympiques.

Cet appel semble faire suite à la politique de deux pays, l’Iran et l’Arabie Saoudite, qui soumettent la participation des femmes aux compétitions internationales à des considérations extra-sportives : seules les disciplines jugées « coraniques » leur sont autorisées, mais à la condition qu’elles soient couvertes de la tête aux pieds et qu’elles ne participent qu’à des épreuves non-mixtes.

Les préoccupations de la LDIF, qui dénonce un “apartheid sexuel”, sont parfaitement légitimes et méritent d’être entendues par les instances sportives. Mais la Charte Olympique, qui gouverne notamment l’organisation des Jeux Olympiques, prône-t-elle vraiment le principe de laïcité, selon lequel les participants devraient s’abstenir de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs? N’en déplaise à la LDIF, la réponse est inverse: non seulement la Charte Olympique ne commande pas la laïcité, mais elle la proscrit.

Selon le sixième principe fondamental de l’Olympisme:

“la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Charte olympique doit être assurée sans discrimination d’aucune sorte, notamment en raison de la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation”.

Cette obligation de non-discrimination s’impose notamment aux Comités nationaux olympiques qui doivent s’assurer, dans le cadre de la sélection des athlètes, que nul n’a été écarté pour des raisons religieuses.

On peut ainsi soutenir que le mouvement olympique consacre la liberté religieuse comme le font tous les Etats démocratiques: chacun est libre de vivre sa religion sans discrimination. Or, le principe de laïcité contrevient précisément à la liberté religieuse! Une athlète voilée qui se verrait refuser l’accès aux Jeux Olympiques au nom de la laïcité pourrait parfaitement se plaindre d’une discrimination fondée sur la religion en invoquant la Charte Olympique. L’appel à la laïcité de la LDIF revient à discriminer les athlètes voilées et donc à commettre une violation de la Charte Olympique. En fait, la problématique est la même que celle que nous connaissons bien en Suisse avec l’autorisation du port du voile islamique par les élèves. Notre Tribunal fédéral a déjà rappelé à plusieurs reprises que toute mesure ayant pour but ou pour effet d’empêcher le port du voile par des élèves dans les écoles publiques porterait une atteinte disproportionnée à la liberté de religion.

Certes, la Charte Olympique interdit aussi toute sorte de démonstration ou de propagande religieuse dans un site olympique, mais cela n’est pas inconciliable avec la liberté religieuse. On peut parfaitement imaginer qu’un athlète faisant du prosélytisme serait renvoyé à la maison. Mais le port du voile n’est pas assimilable à de la propagande. Du reste, le Tribunal fédéral considère, dans le cadre de l’école, que le port du voile religieux par un élève ne tend pas à influencer les autres élèves dans leurs convictions religieuses. Ainsi, la LDIF ne peut pas être suivie lorsqu’elle affirme que la Charte Olympique inclurait “une forme exigeante de laïcité”.

En réalité, l’enjeu n’est pas de savoir si le voile doit être interdit ou non. Il est d’ores et déjà accepté. Lors des derniers Jeux Olympiques, une escrimeuse portait le hijab lors des compétitions et est devenue la première femme musulmane américaine de l’histoire à remporter une médaille. Plusieurs sports comme le football ou le basketball ont adopté des règles règlementant le port du voile qui est en définitive admis.

Le vrai enjeu pour le mouvement olympique est de sanctionner les pays qui, comme l’Iran ou l’Arabie Saoudite, discriminent les femmes et leur empêchent l’accès à des compétitions au nom de l’islam. Rien à voir avec la laïcité.

En définitive, vouloir imposer la laïcité au mouvement olympique ne revient pas, comme le soutient la LDIF à “faire respecter l’universalisme des droits fondamentaux”. Au contraire, cela revient très précisément à violer une liberté fondamentale: la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Call of Duty ne deviendra pas discipline olympique

A l’heure où le Comité Olympique International (CIO) semble à la recherche d’un second souffle, la question se posait de savoir si des compétitions d’eSport, plus prosaïquement des jeux vidéo, allaient faire leur entrée aux Jeux Olympiques de Paris en 2024. La réponse est tombée samedi dernier lors du 7ème sommet olympique à Lausanne et elle est négative. Dans des termes très diplomatiques, le CIO a estimé qu’une “discussion sur l’admission à part entière des e-sports et jeux électroniques au programme olympique (avec remise de médailles) est prématurée”. Autrement dit, on n’est pas prêt de voir des compétitions de jeux électroniques aux Jeux Olympiques. (suite…)

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A quand un Bosman chaussant des patins à glace?

Le 14 novembre 2018, les clubs de hockey de National League ont rejeté la proposition d’élargir leur contingent à six joueurs étrangers. Ces clubs continueront donc à aligner un maximum de quatre joueurs étrangers sur la feuille de match, comme le précise l’article 1.3.1 des directives pour le déroulement du championnat Sport d’élite 2018/19.

Quatre joueurs étrangers, n’est-ce pas singulier à l’heure de la libre circulation des personnes? Pourquoi diable le marché est-il libéralisé sur le continent européen pour le football alors que les clubs de hockey suisses restent tenus par des clauses de nationalité?

La réponse est simple: il s’agit de la volonté des clubs, volonté qui n’a pas encore été mise à mal par un joueur de hockey qui voudrait nous refaire un coup à la Bosman!

L’occasion est belle de revenir sur le fameux arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes, arrêt qui a transformé à jamais le visage du football européen. (suite…)

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Joakim Noah: un fiasco synonyme de jackpot

Alors que la NBA vient de reprendre ses droits, un feuilleton a tenu en haleine le basket américain l’été dernier. Qu’allait donc bien devenir Joakim Noah, le fils de vous savez qui, au sein des New York Knicks?

Alors qu’il évoluait sous le maillot des légendaires Chicago Bulls, Joakim Noah faisait honneur au talent de son père : neuf saisons abouties avec le titre de meilleur défenseur de la ligue en 2013/14 et deux participations au All-Star Game. C’était avant son transfert en 2016 aux New York Knicks. Bilan: 53 matchs (sur 164) joués lors des deux dernières saisons; plusieurs blessures; une suspension de 20 matchs pour violation des règles antidopage et un conflit avec son coach qui lui a valu d’être mis à pied pour le reste de la dernière saison. Cela fait beaucoup de casseroles pour un joueur ayant signé un contrat de 4 ans pour 72 millions de dollars. (suite…)

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La Ligue des Champions ou la fable de la poule aux œufs d’or

C’est reparti: la Ligue des Champions reprend ses droits demain soir!

Pour le téléspectateur suisse, la compétition n’aura plus la même saveur puisque la RTS a perdu les droits télévisés des compétitions européennes au profit de la chaîne privée Teleclub. L’information n’est pas nouvelle, Le Temps s’en était déjà fait l’écho l’été dernier, mais elle devient d’actualité.

Le passionné de foot devra donc s’abonner à Teleclub, à Fr. 19.90 par mois, tout en souscrivant un abonnement auprès de Swisscom TV ou de Sunrise TV, pour continuer à bénéficier d’une offre digne de ce nom, ou se contenter du match programmé chaque semaine sur les chaînes du service public. Fin de l’eldorado helvétique; désormais, pour tous les téléspectateurs européens, il faut passer par des chaînes privées, en déboursant quelques deniers, pour suivre les compétitions phares de l’UEFA. (suite…)

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