Caster Semenya – battue mais pas encore vaincue

Dans un arrêt du 25 août 2020, le Tribunal fédéral a définitivement débouté Caster Semenya dans son combat contre les règles sur l’hyperandrogénie, l’empêchant ainsi de continuer à courir dans la discipline du 800m féminin. La bataille se poursuivra devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour les lecteurs ayant raté le début de la saga, il faut rappeler que la fédération internationale d’athlétisme, désormais appelée “World Athletics” histoire de tourner la page après plusieurs scandales, avait adopté en 2018 un nouveau règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel), après une première tentative avortée (voir mon article du 27 avril 2018 ici). Très concrètement, ces nouvelles règles obligeaient Caster Semenya à se soumettre à un traitement médical de façon à faire baisser son taux de testostérone ou à courir avec les hommes dans la discipline du 800 m. Face à une telle alternative, Caster Semenya a combattu l’application du nouveau règlement devant le Tribunal arbitral du Sport, qui lui a donné tort. L’affaire a ensuite été portée devant le Tribunal fédéral qui avait créé la surprise en suspendant l’application des règles dans une décision urgente, avant de se raviser après avoir entendu les parties (voir mes articles des 26 juillet et 31 juillet 2019). Une année après ces décisions provisoires et à l’issue d’un examen minutieux des arguments de l’athlète, les juges fédéraux ont sans surprise confirmé que cette dernière doit se plier aux nouvelles règles.

Après la notification de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’avocat sud-africain de l’athlète avait affirmé

“peu importe que nous gagnions ou que nous perdions. Quoi qu’il arrive, Caster sortira grandi de cette affaire. Je pense que les Suisses n’ont pas pris la mesure de leur décision. Ils auraient pu délivrer un jugement progressiste en rapport avec notre époque”

Ne lui en déplaise, ce n’était certainement pas le rôle du Tribunal fédéral que de se montrer progressiste. Lorsqu’une sentence arbitrale est portée devant les juges fédéraux, ceux-ci sont extrêmement limités dans leur pouvoir d’examen. Pour faire simple, une sentence ne peut être annulée que si elle contient un vice de forme majeur ou si elle est contraire à l’ordre public. Selon une jurisprudence solidement ancrée, une sentence est incompatible avec l’ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique. Une telle définition ne laisse donc guère de place au progressisme souhaité par le conseil de l’athlète.

Même si les juges fédéraux ne pouvaient examiner l’affaire qu’avec une très grande retenue, ils ont néanmoins pris le temps d’expliquer que les règles de la fédération d’athlétisme n’étaient pas critiquables dans la mesure où elles étaient destinées à sauvegarder l’équité sportive. Sur le principe, ils rappellent ainsi qu’il “est évident que les athlètes ne disposeront jamais des mêmes chances de succès dans les faits. Ainsi, par exemple, un athlète de grande taille sera certainement avantagé s’il joue au basketball, à l’instar d’un sportif aux grands pieds qui pratique la natation. Cela étant, il n’appartient pas au Tribunal fédéral d’opérer, abstraitement, des comparaisons entre les différentes disciplines pour apprécier si tel ou tel sportif dispose d’un avantage rendant la compétition sportive vide de sens. C’est avant tout aux fédérations sportives de déterminer dans quelle mesure tel ou tel avantage physique est susceptible de fausser la compétition et, cas échéant, d’instaurer des règles d’éligibilité, juridiquement admissibles, de nature à remédier à cet état des choses.”

Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral souligne que la raison d’être de la catégorie féminine dans le sport est de permettre aux athlètes féminines de pouvoir bénéficier des mêmes opportunités que celles dont jouissent les athlètes masculins, afin de les inciter à faire les sacrifices nécessaires pour atteindre le plus haut niveau en matière d’athlétisme. Le triomphe au sein de l’élite internationale permet aux athlètes d’acquérir une notoriété certaine et de devenir des modèles auxquels s’identifient les jeunes sportives de leur pays et du monde entier. Au final, les règles de l’IAAF sur la qualification dans la catégorie féminine ne sont pas insoutenables.

L’arrêt du Tribunal fédéral met formellement un terme à la procédure judiciaire entre l’athlète et sa fédération, mais Caster Semenya a annoncé qu’elle allait saisir la Cour européennes des droits de l’homme. Désormais, ce n’est plus Caster Semenya contre World Athletics, mais Caster Semenya contre Suisse. Baisser les bras n’est pas dans le tempérament de l’athlète sud-africaine; comme elle le dit très bien dans un tweet:

“Doors might be closed not locked”

Que cela signifie-t-il?

Premièrement, on ne connaîtra pas l’épilogue final de cette saga avant une petite dizaine d’années, au rythme de la Cour européenne.

Deuxièmement, la Suisse pourrait être condamnée à verser une indemnité à Caster Semenya si les juges de Strasbourg arrivaient à la conclusion que les Droits de l’homme ont été violé. En d’autres termes, la Suisse serait reconnue coupable d’une violation de ses engagements internationaux pour avoir failli de protéger l’athlète.

Troisièmement, Caster Semenya pourrait, sur la base d’un hypothétique succès à Strasbourg, demander une révision de son cas.

D’ici là, il n’est pas sûr que les règles sur l’hyperandrogénie soient toujours les mêmes. Surtout, Caster Semenya aura déjà pris sa retraite sportive au moment d’un possible verdict favorable. Il ne s’agit donc plus tant d’un combat personnel, mais celui livré pour une cause.

Yvan Henzer

Yvan Henzer

Avocat spécialisé en droit du sport, Yvan Henzer est un observateur privilégié des manœuvres politiques qui font l’actualité sportive et se trouve au cœur de l’action au gré des affaires qui occupent son quotidien.

Une réponse à “Caster Semenya – battue mais pas encore vaincue

  1. Bonjour,

    que les fédérations sportives peuvent décider (seules?) ce qui est un avantage physique (et pourquoi pas aussi psychique?) qui fausserait la compétition et exclure ceux qui le portent, est pour moi une discrimination regrettable. Imaginez la fédération de tennis exclure les joueurs de plus de 2.05m car ils ont un grand avantage au service et au filet…En plus, vu qu’il n’y a qu’une fédération (monopole), le joueur ne pourrait jouer nulle part.
    Je trouve que, parfois, il faut rester simple: il y a 2 catégories, homme et femme. Si cette athlète n’est pas considérée comme étant une femme (qu’a-t-elle entre les jambes?) alors on devrait la (le?) mettre dans la catégorie homme. Sans doute trop simple…
    Dommage qu’on ne puisse pas faire comme à l’école des fans: à la fin tout le monde a gagné, tout le monde est content!

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