© Vincent Arlettaz

Vélo et agriculture : l’État à sa juste place ?

Les votations du jour posaient la question du rôle de l’État : Quand il s’agit de coordonner et de prendre en compte le vélo, c’est OUI. Quand il s’agit de s’ingérer massivement dans une agriculture où il est déjà bien (trop ?) présent, c’est NON.

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Les urnes ont rendu leur verdict. Pour les partisans de la petite reine, c’est un cri de joie : les citoyens ont largement accepté le contre-projet qui leur était soumis. En réalité, c’est l’aboutissement d’un long débat sur la place du vélo sur nos routes. Loin de certaines initiatives extrêmes, c’est un texte consensuel et raisonnable qui va faire son entrée dans la Constitution. Respectueux du fédéralisme, il prévoit que la Confédération «coordonne» ou «prend en compte» les voies cyclables, mais ne fixe pas ni contrainte budgétaire ni objectif à atteindre. L’État est prié d’être bienveillant, et c’est tout.

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De leur côté, les auteurs des initiatives agricoles avaient franchi le rubicond. Selon le texte sur les «aliments équitables», la Confédération aurait dû fixer des contraintes légales plus strictes, introduire des droits de douanes ou fixer des quotas d’importation et, plus généralement, légiférer davantage. Pour celui sur la «souveraineté alimentaire», outre les droits de douane, l’État aurait carrément dû s’ingérer dans la fixation des prix, les rapport de travail ou même la gestion des organisations paysannes. Bref, les agriculteurs seraient quasiment devenus des fonctionnaires fédéraux.

Parties très haut dans les sondages (respectivement 78% et 75% d’approbation selon gfs.bern début août), les deux initiatives se sont effondrées au fur et à mesure de la campagne. Le constat est clair : si certaines revendications pouvaient susciter de la sympathie, dès que le débat a porté sur le contenu, un net rejet est apparu. Aujourd’hui, le verdict du peuple est cinglant : à peine quatre cantons et moins de 40% des électeurs ont soutenu ces initiatives.

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Élément piquant qu’il convient de relever : les deux textes prévoyaient des mesures protectionnistes qui n’ont pas trouvé grâce aux yeux des citoyens. Le signe que le peuple suisse est moins hostile au libre-échange – y compris agricole – que ce que certains voudraient bien croire ou faire croire ?

Au final, les citoyens ont aussi rappelé aujourd’hui la place qu’ils voulaient donner à l’État : celui d’un coordinateur bienveillant, mais qui n’a pas à se substituer aux citoyens et nuire à leur libre-choix.

Vincent Arlettaz

Vincent Arlettaz a étudié à Lausanne et Saint-Gall, ainsi qu'à la Richard Ivey School of Business au Canada. Détenteur d'un Master en Finance HEC de Lausanne, il est aujourd'hui économiste, mais aussi délégué du PLR et membre fondateur du Cercle des Libertés.

10 réponses à “Vélo et agriculture : l’État à sa juste place ?

  1. Les initiateurs des 2 initiatives alimentaires ont mal travaillé la deuxième partie de leur texte soumis à vocation. Ceux qui citent victoire et sont des affiliés dociles à l’industrie agroalimentaire Suisse seront dorénavant, je le pense, certainement encore plus surveillés et décriés le cas échéant ( qualité ne rime pas avec quantité !).

  2. Assez “joli”, votre *Etat bienveillant* 🙂
    Ca rappelle un peu la campagne des antis, parlant du monde de bisounours des vaches, dans les colchiques des prés!

    Ceci dit, et en résumé, on peut bétonner pour les pistes cyclables et peu importe si l’on ingère du béton, car l’Etat est bienveillant?

    Non, blague à part, Je crois que le résultat des urnes est clair:

    Avant toute votation, il faudra maintenant examiner n’importe quelle initiative et ne pas soumettre n’importe quoi au peuple, sous couvert démocratique.

    Nous en sommes à la… civilisation 4.0, mais la démocratie à 0.5!!!!

    1. L’État bienveillant était une distinctions face à l’État interventionniste. Mais je suis ouvert à d’autres formulations. ?

      Concernant la dernière partie de votre commentaire : selon quels critères et qui devrait décider de soumettre ou ne pas soumettre certaines initiatives au peuple ?

      1. La question est pertinente, qui?
        N’avons-nous pas assez de politiques ou assez de commissions?
        Alors toutes ces initiatives coûtent une fortune. Et souvent plus qu’il n’apparaisse à première vue…!

        On pourrait donc imaginer une cellule (presque de crise:) constituée d’un panel (sans lobbies, please) examinant la dite future initiative et disposant du droit de blocage pour inconstitutionnalité.

        1. Pour l’inconstitutionnalité, c’est compliqué, vu que les initiatives visent précisément à modifier la Constitution. Pour certaines règles, cependant, le Parlement dispose déjà d’un droit de blocage (Art. 139, al. 2 de la Constitution), mais qu’il utilise avec une extrême parcimonie…

          Ceci dit, un comité restreint qui déciderait de ce qui doit être soumis au peuple, et ce malgré le recueil de plus de 100’000 signatures ne me parait pas très acceptable du point de vue démocratique… Et, comme votre parenthèse le sous-entend, comment s’assurer qu’il tranche bien dans l’intérêt général et pas pour satisfaire un agenda particulier ?

        2. p.s. trouvez-vous, par exemple, démocratique de soumettre au peuple, en même temps, deux initiatives, non seulement compliquées, mais proches de la confusion?

          1. Pour le nombre d’initiatives soumises le même jour, c’est inévitable. Sinon, on ne voterait pas suffisamment rapidement par rapport à ce qui est soumis au peuple.

            Sur ce point précis, ces deux initiatives avaient des similitudes et quelques différences. Il ne me semble pas choquant qu’elles soient soumises le même jour – ce d’autant plus qu’il y a largement eu le temps de faire campagne et d’expliquer ces nuances.

            Enfin, je me souviens d’autres initiatives (notamment sur l’épargne-logement) où, justement, on avait reproché au Conseil fédéral de ne pas les avoir soumises le même jour… Comme quoi, d’une manière ou d’une autre, il y aura des mécontents…

  3. Oui, vous avez raison, l’équation démocratique fait toujours le grand écart 🙂
    ce fût un plaisir d’échanger avec vous. bonne fin de dimanche

  4. “Etat Bienveillant” c’est quoi ?
    Pour ce qui est du premier objet (velo), qui ne va pas ebranler les fondations de la Suisse outre mesure… vous vous felicitez du fait que l’Etat va “prendre en compte”, “coordonner sans contrainte ni objetif”, c’est se donner bonne conscience a peu de frais, et par la meme occasion, eteindre dans l’oeuf “l’extremisme” cycliste auquel nous avons echape !!!
    Pour les objets agriculture et alimentation, il nous a ete dit que l’article constitutionnel sur la securite alimentaire etait bien suffisant. Mais si on regarde depuis sa mise en oeuvre, rien n’a ete entrepris par la Confederation pour le debut du commencement de sa mise en application… C’est sans doute ca aussi “l’Etat Bienveillant”

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