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Juges étrangers et trous de mémoire

Impossible de l’ignorer, le 25 novembre, le peuple se prononcera sur une initiative dite «pour l’autodétermination». Ce qui est sidérant, c’est l’espèce de rideau de fumée que les initiants développent autour de leur propre texte. Et la mémoire sélective dont certains semblent faire preuve…

En 2015, l’UDC lançait une initiative contre les «juges étrangers», également appelée «pour l’autodétermination». Le texte partait d’un constat clair : le droit international, et la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en particulier, aurait bloqué certaines revendications du parti. Dès lors, ce droit international devenait problématique, et il fallait s’en libérer. Mais plutôt que de réclamer explicitement la dénonciation de la CEDH, l’UDC a préféré un texte plus général et plus confus.

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Et voici qu’aujourd’hui, alors que la votation populaire s’approche, le discours des initiants a bien changé. Ils répètent à l’envi que leur texte n’implique pas de dénoncer un quelconque accord international, en particulier pas la CEDH. Puis ils arrivent, dans la même foulée, à expliquer toutes les raisons pour lesquelles il ne faudrait ne plus appliquer cette convention… mais que ce n’est pas ce qu’ils réclament. Enfin, confinant au comique, ils répètent finalement inlassablement que ce texte ne remet nullement en cause les accords passés ou présents, ni le droit international lui-même.

Heureusement que la campagne se termine prochainement ; d’ici peu, ils nous auraient expliqué qu’en fait, ils ont été incompris, et que ce texte visait purement et simplement à réguler l’arrosage du gazon devant le Palais fédéral !

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Soyons sérieux : ce texte a été lancé pour que la Suisse puisse s’affranchir du droit international (et, en particulier, de cette fameuse convention européenne des droits de l’homme). C’est sur ce point que le peuple est appelé à voter, et toute tentative de l’oublier (ou de le faire oublier) n’est rien d’autre qu’un refus d’obstacle face à un débat qui leur semble difficile.

Mais un autre point doit nous interpeler. Les initiants, jusque dans leurs affiches de campagne, affirment que le texte défend la démocratie directe. Là aussi, leur mémoire semble les trahir : aucun élément de ce texte n’implique un quelconque droit démocratique supplémentaire ou l’organisation d’une quelconque votation de plus !

(source : Comité NON à l’initiative de l’ASIN de 2012)

À vrai dire, si le but était réellement d’accroître la démocratie directe, les initiants ne réclameraient pas la remise en cause des accords internationaux sur un plan juridique ; ils demanderaient simplement que ce soit le peuple qui tranche systématiquement. Oh surprise, l’ASIN avait déjà déposé une initiative en ce sens. Le 17 juin 2012, plus de 75% des votants ont balayé cette proposition. Mais, à nouveau, le respect de cette volonté populaire semble faire les frais d’une certaine amnésie sélective…

Vincent Arlettaz

Vincent Arlettaz

Vincent Arlettaz a étudié à Lausanne et Saint-Gall, ainsi qu'à la Richard Ivey School of Business au Canada. Détenteur d'un Master en Finance HEC de Lausanne, il est aujourd'hui économiste, mais aussi délégué du PLR et membre fondateur du Cercle des Libertés.

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