Le procès Habré, un moment crucial de la justice internationale en Afrique

Pierre Hazan,

Le 30 mai dernier, une Cour africaine a fait l’histoire. Pour la première fois, elle a jugé et condamné un ex-président dans un autre pays que le sien pour des violations des droits de l’homme. C’est aussi la première fois qu’un ex-président a été condamné pour un viol qu’il a lui-même commis sur une détenue et pour sévices sexuels.

Ce procès sans précédent de l’ex-dictateur tchadien Hissène Habré, condamné à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l’humanité, intervient à un moment crucial pour la justice internationale en Afrique. Des gouvernements vont-ils mettre leur menace à exécution et se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) ? Ou l’énergie de la société civile portée par le précédent du procès Habré va-t-elle freiner cette volonté de retrait ?

« Un seul doigt ne peut laver le visage »
Depuis le 30 mai, les rescapés des geôles d’Hissène Habré – qui fut au pouvoir entre 1982 et 1990 – ont encore peine à croire qu’une saga d’une vingtaine d’années vient de se terminer. Alors, pour se convaincre, ils ont chanté et chanté encore « On a gagné ! » après le verdict des Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar, puis à leur retour à N’Djamena.

C’est une incontestable victoire de la société civile tchadienne et une avancée majeure de la lutte contre l’impunité. C’est le serment insensé et « face à Dieu » que Souleymane Guengueng avait contracté avec lui-même qui s’est matérialisé : celui de faire juger Hissène Habré si jamais lui, Souleymane Guengueng, sortait vivant de l’enfer des cellules de la mort.
Cette victoire marque aussi l’aboutissement de deux décennies de lutte menée par une coalition à la détermination sans faille, qui a regroupé des associations de victimes guidées par deux avocates tchadiennes, Jacqueline Moudeina et Delphine Djiraibé, épaulées par l’expertise de Reed Brody, de l’organisation Human Rights Watch. Une coalition qui a surmonté une montagne d’obstacles politiques et judiciaires, transformant un objectif apparemment impossible en réalité. Pour exprimer cette longue lutte commune finalement victorieuse, Clément Abaifouta, président de la principale association des victimes, cite le diction « Un seul doigt ne peut laver le visage ».

Le versant lumineux du procès
Dans le versant lumineux de cette affaire, il y a ce que la justice peut accomplir de plus beau : la métamorphose des victimes – des hommes et des femmes meurtris au plus profond d’eux-mêmes – en êtres libérés. Kaltouma Deffalah, transformée en esclave sexuelle et violée pendant une année, résume aujourd’hui, installée dans sa petite maison de N’Djamena, le changement intérieur qu’elle a connu lors du procès :

Dans la salle d’attente du tribunal, j’avais encore la peur au ventre et ma haine envers Habré était intacte. Puis, lorsque j’ai vu Hissène Habré sur le banc des accusés, il n’était plus le dieu tout-puissant qui nous terrorisait. J’ai témoigné sans crainte. Ma peur et ma haine envers lui ont disparu. J’ai dégagé la souffrance qui était logée dans mon ventre et ma blessure s’est alors refermée. Je me suis guérie et libérée.

À la dignité retrouvée que partage Clément Abaifouta, celui-ci veut croire que l’énergie de la victoire est contagieuse et qu’elle se répandra bien au-delà des frontières tchadiennes :

Le procès Habré est un signal fort pour l’Afrique. Nous avons mis le Tchad sur la carte du monde, en faisant condamner Habré. Mais dans trop d’endroits sur notre continent, on torture, on vole, on viole et la lutte doit continuer.

De la même manière que l’inculpation de Pinochet en 1998 par le juge espagnol, Baltazar Garzon, avait soulevé l’enthousiasme des activistes des droits de l’homme, la condamnation d’Hissène Habré marque un nouveau pas : une Cour créée par l’Union africaine a donné raison à des victimes africaines envers un dictateur africain. « L’Afrique a jugé l’un des siens », résume avec fierté Souleymane Guengueng. Impossible de prétendre, comme Habré a pourtant tenté de le faire, que « la Françafrique » était le grand marionnettiste de son procès.

L’embarras du gouvernement tchadien
En dépit de l’énergie communicative de Clément, de Souleymane et de tant d’autres victimes, l’impact du procès Habré à l’échelle du continent africain reste encore bien incertain. Le gouvernement tchadien lui-même n’a pratiquement pas réagi au verdict. Selon la formule imagée de l’une des victimes : « L’éléphant est tombé, mais nous n’avons pas entendu le tam-tam de la fête. »

L’embarras du gouvernement se comprend : il fut toujours ambigu face à ce procès qui se déroulait à Dakar, soit à plus de 3 000 km de N’Djamena et qu’il ne contrôlait pas. Jusqu’où les juges des Chambres africaines extraordinaires iraient-ils ? Le président actuel du Tchad, Idriss Déby, fut lui-même en des années sanglantes le chef d’état-major d’Hissène Habré avant de devenir son opposant, puis de le renverser. Son nom allait-il être mentionné ?
Ce ne fut pas le cas, mais cette incertitude qui plana jusqu’à la fin du procès explique le jeu compliqué des autorités tchadiennes : elles furent à la fois les premiers bailleurs de fonds de ce procès (25 %), tout en refusant de remettre aux CAE les responsables de la répression sous Hissène Habré. Craignaient-elles que ceux-ci ne dévoilent trop de choses ? Quant aux réparations aux victimes pourtant décidées par la justice tchadienne et supposées intervenir avant le 25 mars 2016, elles n’ont à ce jour jamais été payées.

L’affaire Habré permettra-t-elle de remobiliser les énergies des sociétés civiles en Afrique ? Rappelons qu’il a fallu une traque de dix-sept ans, avec d’incontestables preuves matérielles étayées par des centaines de témoignages pour qu’un dictateur déchu et dénué de soutien, bref, une branche morte, soit finalement jugé. Quant à ses soutiens politiques et militaires de l’époque, Washington et Paris, il n’en a pratiquement pas été question durant le procès.

« C’est l’Afrique qui a couru derrière la CPI… »
Cette longue traque témoigne des obstacles que doit surmonter la justice internationale, et en particulier, la Cour pénale internationale. Celle-ci n’a pu exister et travailler que grâce au dynamisme et à la mobilisation de centaines d’associations et d’ONG africaines, qui ont fait pression sur leur gouvernement pour ratifier les statuts de Rome en 1998, puis pour faire appel à cette nouvelle Cour.

Mais, aujourd’hui, qu’en est-il ? Dans quelle mesure la CPI, dans sa courte existence depuis 2002, a-t-elle su répondre aux aspirations des sociétés civiles africaines ? D’autant qu’avec Boko Haram et les groupes djihadistes qui opèrent dans la zone sahélienne ainsi que Daech en Libye et au Proche-Orient, la justice internationale se trouve confrontée à un nouveau défi : traditionnellement, les auteurs tentaient de dissimuler, ou du moins, de nier leurs crimes. Ici, rien de tel. Ces groupes armés mettent en scène décapitations et autres violences, signifiant par là leur rejet radical des règles fondamentales de la justice internationale et ruinant toute dimension dissuasive que pourrait avoir la CPI.
Le moment est, à l’évidence, crucial pour la justice internationale. Plusieurs gouvernements, emmenés par le Kenya, utilisent « la lutte contre le terrorisme » pour justifier leur priorité sécuritaire et envisagent de se retirer de la CPI, jugeant que celle-ci cible injustement l’Afrique et n’est plus de saison.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se défend de cette accusation, affirmant que « c’est l’Afrique qui a couru derrière la CPI et non l’inverse ». De fait, ce sont cinq pays africains (la Côte d’Ivoire, la Centrafrique, le Mali, l’Ouganda et la RDC) qui ont demandé l’intervention de la CPI sur leur territoire, et c’est le Conseil de sécurité de l’ONU qui a référé au procureur de la CPI le cas de la Libye et du Soudan.

Frapper au sommet
Mais la raison profonde des réticences des gouvernements africains se situe ailleurs : dans la capacité de la CPI à inculper des chefs d’État en exercice, le président soudanais Omar el-Béchir et son homologue kenyan Uhuru Kenyatta (l’inculpation s’est soldée par un non-lieu) en ont fait l’expérience. Dans un entretien à JusticeInfo.Net, Fatou Bensouda a réitéré sa volonté de frapper au sommet de l’État les responsables des crimes internationaux. De quoi provoquer l’inquiétude de certains gouvernements face à une justice internationale qui, à leurs yeux, viole allègrement le principe de la souveraineté nationale.

De fait, les gouvernements africains sont profondément divisés : d’un côté se trouvent les plus bruyants qui dénoncent une « justice néo-impérialiste », un argument populiste qui fait souvent mouche dans les mémoires africaines marquées par le souvenir des crimes coloniaux ; et de l’autre, d’autres gouvernements africains voient le parti – y compris politique – qu’ils peuvent tirer de l’intervention de la CPI.

Reste une incertitude, mais de taille : au-delà de l’effet d’annonce, le procès Habré va-t-il provoquer une nouvelle mobilisation des sociétés civiles en Afrique dans la lutte contre l’impunité, quitte à utiliser aussi d’autres voies que celle de la Cour pénale internationale ? C’est à l’aune de cette réponse que se mesurera à terme l’impact de ce procès sans précédent.

Pierre Hazan, conseiller éditorial JusticeInfo.Net; professeur associé, Université de Neuchâtel

La version originale de cet article a été co-publiée sur The Conversation et sur JusticeInfo.net

“Ce n’est pas la CPI qui a couru derrière l’Afrique, c’est l’Afrique qui a couru derrière la CPI

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la procureure de la CPI, Fatou Bensouda

De passage à Genève, Fatou Bensuda, la procureure de la Cour pénale internationale, a accordé un entretien à JusticeInfo.Net et au Temps. Elle réfute vigoureusement les critiques sur le fait que la CPI rendrait une justice à géométrie variable et s’inquiète des conséquences pour l’Afrique d’un possible retrait de certains Etats de la CPI. Revenant notamment sur le fiasco de la Cour au Kenya, la procureure dénonce avec force les pressions et les intimidations auxquels sont soumis ses témoins et le climat de politisation qui rend difficile l’exercice de la justice. Mais affirme sa détermination à poursuivre des chefs d’Etat en exercice, si nécessaire. Elle évoque aussi les inflexions qu’elle a données à sa stratégie pénale et les réformes de fond qu’elle a initiées pour bâtir des dossiers d’accusation plus solides et rendre une justice plus efficace. Last, but not least, elle relève avec inquiétude le manque de coopération des Etats auxquels ils sont, en théorie, pourtant tenus.

Pierre Hazan, JusticeInfo.Net et Le Temps

JusticeInfo.Net-Le Temps: Comment réagissez-vous à la menace de gouvernements africains de se retirer de la CPI, l’accusant de ne cibler que des Africains ?

Procureur Fatou Bensuda : adhérer ou se retirer de la CPI est une décision souveraine d’un Etat. Mais la critique de cibler des Africains est injuste. La CPI s’est penchée sur des situations en Afrique, parce que le Conseil de sécurité lui a demandé de le faire, ou parce que cinq Etats africains lui ont demandé d’intervenir sur leur territoire. La CPI n’a pas couru derrière l’Afrique. C’est l’opposé qui s’est passé.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Vous aviez inculpé sept ressortissants kenyans dont l’actuel président et vice-président du pays. Mais aucun n’a été condamné. Quelles leçons tirez-vous de cet échec ?

FB : La défense voulait obtenir l’acquittement du vice-président. Le 5 avril dernier, les juges ont conclu par un non-lieu. Ils ont estimé que les intimidations et la politisation de l’affaire, qu’ils ne pouvaient pas acquitter l’accusé. Ils ont conclu par un non-lieu. D’une certaine manière, les juges ont rejoint ma position en dénonçant le climat d’intimidation et de subornation des témoins et de politisation.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Pensez-vous que le Kenya et d’autres Etats africains vont se retirer de la CPI ?

FB : C’est leur droit. En tant qu’Africaine qui soit engagé pour l’état de droit et la justice se retirer de la CPI constituer un recul pour l’Afrique. A mes yeux, la première considération d’un Etat est de protéger ses citoyens. Et ce n’est pas en se retirer de la CPI, qu’on n’en prendrait le chemin.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Vous êtes accusée de mener une justice à géométrie variable en Côte d’Ivoire, en Ouganda et aussi dans l’affaire Bemba.

FB : Notre travail est guidé seulement par les preuves et par le traité de Rome. Sur la Côte d’Ivoire, nous venons d’ouvrir une enquête sur l’autre camp (le camp du président Ouatara). Mais il est vrai que l’enthousiasme des Etats pour collaborer avec nous varie selon les affaires…

JusticeInfo.Net-Le Temps: Est-il réaliste de poursuivre des chefs d’Etat en exercice à voir l’échec des poursuites contre le président kenyan?

FB : Personne ne doit être au-dessus de la loi, pas plus les présidents que les chefs des milices. Le plus souvent, aucune juridiction ne peut les juger dans leur pays, c’est pourquoi la CPI a été créée : pour juger des personnes autrement hors d’atteinte. C’est difficile, mais nous devons le faire. Si nous croyons que les chefs d’Etat doivent être couverts par l’immunité (NDLR, comme le suggère l’Union africaine), cela serait un recul et nous ramènerait au temps de l’impunité.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Vous avez ouvert un dialogue avec Israël. Allez-vous ouvrir une enquête sur les crimes commis dans le conflit israélo-palestinien ?

FB : J’ai invité toutes les parties à m’informer le plus complétement possible. C’est ce qui se passe. Sur la base de ces informations, je vais déterminer s’il y a lieu d’ouvrir ou non, une enquête. Je tiendrais compte de plusieurs éléments : la nature des crimes, leur gravité, le lieu où ils ont été commis, la question de la complémentarité et les intérêts de la justice.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Quelles leçons avez-vous apprises comme procureure ?

FB : J’ai beaucoup appris. Je veux faire de la CPI, une machine plus performante. Je veux que nous soyons beaucoup plus tôt prêts pour les procès. Je veux aussi que les preuves soient solides avant de les présenter aux juges. J’ai pris conscience aussi de la vulnérabilité des témoins et de la nécessité d’avoir des preuves matérielles et non pas de se reposer sur des témoignages humains. S’agissant de notre stratégie, nous allons d’abord nous concentrer sur des échelons moyens afin d’être le mieux préparé possible pour attaquer les plus grands responsables des crimes internationaux.

JusticeInfo.Net-Le Temps: Vous attendiez-vous à ce degré de politisation et de pressions ?

FB : Pas autant que cela, mais nous devons faire face. Les Etats ont voulu cette Cour. Ils ont volontairement ratifié les statuts de Rome, qui leur imposent de soutenir, de coopérer et d’exécuter les décisions de la Cour. Malheureusement, ce n’est pas toujours ce qui se passe. Les Etats parties à la CPI mettent souvent leurs intérêts politiques au-dessus de leurs obligations. Ainsi, ils n’ont jamais arrêter, ni remis à la CPI le président soudanais, Omar al Bashir, alors que leurs obligations leur imposaient de le faire. La CPI est indépendante, mais ne peut accomplir son mandat qu’avec le soutien des Etats. En dernière analyse, la CPI est la Cour des Etats parties. Ce sont eux qui l’ont créée et ils doivent continuer à la soutenir.

Propos recueillis par Pierre Hazan

La perpétuité pour le “Pinochet africain”

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archives de la répression, crédit photo FIDH/Gaël Grilhot

Pierre Hazan,

Une Cour africaine spéciale basée à Dakar a condamné l’ex-dictateur Hissène Habré à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement. Pour la première fois, des juges africains ont condamné un ancien président africain

Dans un jugement historique, les Chambres africaines extraordinaires ont condamné lundi à Dakar à la réclusion à vie l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, viol, esclavage sexuel et exécutions. C’est la première fois qu’un tribunal créé par l’Union africaine condamne un ex-président pour des violations des droits de l’homme qu’il a commis dans son propre pays.

Un jugement qui restera gravé dans l’histoire
Le verdict était attendu, tant les preuves des méfaits d’Hissène Habré étaient accablantes et les dépositions d’une centaine de témoins sans appel. Ses services exercèrent sur les prisonniers mille tortures, y compris les chocs électriques et le waterboarding, et transformèrent les femmes prisonnières en esclaves sexuelles. Dans son palmarès d’infamie, Hissène Habré peut désormais s’enorgueillir d’être le premier ex-président à être personnellement condamné pour viol.

Lire aussi: «Le procès Habré est un message d’espoir pour les victimes des dictateurs»

Des juges africains ont donc condamné un ancien président africain. Ce jugement prend une résonance particulière à un moment où de nombreux gouvernements africains évoquent l’idée de se retirer de la Cour pénale internationale. Le jugement de Hissène Habré montre qu’une Cour régionale peut sanctionner les auteurs de crimes de masse commis sur le continent africain. «Ce jour restera gravé dans l’Histoire comme celui où un groupe de survivants déterminés a obtenu la condamnation de leur ex-dictateur», a affirmé hier Reed Brody, l’inlassable juriste américain qui s’est dépensé sans compter pour faire aboutir le dossier.

Hissène Habré ne se faisait guère d’illusion sur son sort, même si durant son procès, il faisait le V de la victoire en direction de sa famille et de ses derniers supporters. Jamais il ne prit la parole, se chaussant de lunettes noires pour masquer ses yeux. Parfois même, il fut traîné par ses gardes jusque sur le banc des accusés, refusant de reconnaître la légitimité de la Cour.

Entre 1982 et 1990, Hissène Habré fut l’impitoyable dictateur qui dirigea le Tchad avec le soutien militaire et politique de Washington et de Paris, qui voyaient en lui un rempart contre le bouillant président libyen, Mouammar Khadafi. Il fut finalement renversé par Idriss Déby, l’actuel président tchadien, qui fut brièvement son chef d’état-major. En décembre 1990, Hissène Habré parvint à s’enfuir à Dakar en avion… après avoir fait un détour par la Banque centrale où il s’empara du trésor tchadien. Ce qui l’assura dans son exil sénégalais du bienveillant soutien du président Abdoulaye Wade.

C’était sans compter la détermination sans faille de certains de ses ex-prisonniers. Depuis leur libération, il y a plus de vingt-cinq ans, une poignée de rescapés des geôles de Hissène Habré rêvaient de voir leur ancien tourmenteur enfin sanctionné. Ce fut un interminable soap-opera fait de mille rebondissements, qui en dit long sur les voies aussi longues qu’impénétrables de justice internationale.

La découverte des archives de la DDS comme élément clé du procès
Rappelons quelques épisodes marquants. Tout commence sous la houlette de Souleymane Guengueng, un des survivants des «cellules de la mort». Dans la plus grande discrétion, il récolte avec quelques ex-compagnons d’infortune, des centaines de témoignages du calvaire qu’ils ont subi. Apprenant en 1999, l’inculpation de l’ex-dictateur chilien, Augusto Pinochet, leur rêve de justice commence à prendre forme: châtier le «Pinochet africain», tel qu’est désormais surnommé Hissène Habré. Entre alors en lice des avocates tchadiennes, dont Jacqueline Moudeina, ainsi que Reed Brody de l’organisation de défense des droits de l’homme, Human Rights Watch, pour commencer la traque.

L’un des moments clefs est la découverte en 2001 par Reed Brody et par l’auteur de ces lignes des archives de la DDS, la police en charge de la répression sous Hissène Habré. Les archives documentent l’organisation méthodique de la terreur, détaillent les chaînes de commandement, livrent le nom de 1208 personnes tuées en prison et de 13 000 autres victimes de tortures et d’arrestation arbitraire.

Lire aussi: Hissène Habré, récit d’une traque de vingt-cinq ans

Mais à l’abri au Sénégal, protégé par le président Wade, Hissène Habré se croit en sécurité. Il soutient le club de football local, prend femme sénégalaise, se rend chaque vendredi à la mosquée en boubou blanc pour projeter l’image d’un homme bon, généreux et pieux. Mais finalement, la traque se resserre après une décision de la Cour internationale de justice en 2012 qui intime l’ordre à Dakar de juger «sans délai» Hissène Habré, puis la décision de l’Union africaine de créer les Chambres africaines extraordinaires, et surtout, l’arrivée d’un nouveau président au Sénégal en avril 2012, Macky Sall. Un quart de siècle après avoir quitté le pouvoir, Hissène Habré a donc été jugé et condamné. Souleymane Guengueng, le rescapé des cellules de la mort, et ses autres compagnons de détention ont finalement gagné.

La chanson de l’Eurovision, le stalinisme, Conchita Wurst et Jamala, héroïnes de la nouvelle guerre froide

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Jamala, victorieuse de l’Eurovision 2016, photo: Andrei Maximov

Qui aurait pu imaginer que le concours de la chanson de l’Eurovision, connu pour ses paillettes et ses mélodies kitch, deviendrait l’un des enjeux de la nouvelle guerre froide entre la Russie et l’occident ? C’est pourtant, ce qui vient de se passer avec la victoire de la chanson ukrainienne « 1944 ». Jusqu’ici, nul ne connaissait les goûts musicaux de l’OTAN et des autorités russes lors des chansons de l’Eurovision.

Durant les décennies de la guerre froide, l’Union soviétique brillait par ses joueurs d’échec qui, à l’exception du génial et paranoïaque New-yorkais Bobby Fisher, écrasaient leurs adversaires occidentaux. Jeu de l’intelligence et de la froide rationalité, les 64 cases étaient la parfaite métaphore de l’affrontement bipolaire que se livraient l’URSS et les Américains, et auxquels les champions soviétiques excellaient. Dans le contexte actuel de tensions renouvelées entre Moscou et l’occident, de la Syrie à la Géorgie et à l’Ukraine, c’est désormais l’univers musical jusqu’ici le plus indolore et sans saveur qui est devenu le dernier terrain d’affrontement, avec pour objet de querelle le rappel des crimes staliniens mis en musique.

Le concours de l’Eurovision est devenu un sport de combat. Les autorités russes qui avaient consacré cette année beaucoup d’efforts pour faire gagner leur chanteur, Sergei Lazarev, favori des bookmakers londoniens, ont perdu de justesse, le plaçant avec « You are the only one », derrière l’Ukraine et l’Australie. Lazarev avait remporté davantage de voix au sein du jury populaire, mais avait été coulé par le jury professionnel. Une pétition en ligne a déjà récolté plus de 300.000 signatures pour demander de recompter les voix. S’estimant spoliées, les autorités russes y ont vu la main de l’occident, qui les prive de l’organisation du concours de l’Eurovision 2017. Une volonté d’isoler la Russie, y compris dans un art certes mineur, mais hautement populaire. Et d’empêcher Poutine de profiter d’une nouvelle tribune internationale pour restaurer le prestige de son pays, après les jeux olympiques de Sotchi. Un coup dur pour la Russe, comme le souligne leur chanteur, Sergei Lazarev: « Pour la Russie, l’Eurovision est une chose très sérieuse. C’est un peu les Jeux olympiques de la musique et le public russe adore l’Eurovision».

Au lieu de cela, le scénario du pire s’est produit pour le Kremlin. Jamala, de son vrai nom Susana Dzhamaladinova, une chanteuse ukrainienne triomphe avec « 1944 », une chanson qui évoque les crimes du stalinisme et, indirectement, l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014. Jamala raconte l’histoire de son arrière-grand-mère, déportée avec 250.000 autres Tatars de Crimée par Staline, car accusés de collaboration avec les nazis, tout en faisant le lien avec l’annexion récente de la Crimée. Auteure de la chanson, Jamala ne cache pas les raisons qui l’ont conduite à écrire cette chanson: « Bien entendu, ma chanson parle aussi de 2014. Ces deux dernières années ont apporté tant de tristesse dans ma vie. Imaginez – vous êtes une personne créative, mais vous ne pouvez pas revenir chez vous depuis deux ans… Que suis-je supposé faire : juste chanter de jolies chansons et oublier le reste ? Je ne peux pas faire ça », déclara-t-elle au Guardian, peu avant sa prestation à l’Eurovision.

Défaite militairement par la Russie en 2014, l’Ukraine triomphe à l’Eurovision. Officiellement, il ne s’agit naturellement que d’une chanson d’amour que l’artiste a dédiée à son arrière-grand-mère. Mais les paroles tranchent avec les bluettes traditionnelles de l’Eurovision : « Quand les étrangers viennent/ ils viennent dans ta maison / Ils tuent tout le monde / Et disent / Nous ne sommes pas coupables / Pas coupables.

De quoi ravir le gouvernement de Kiev, qui établit un lien direct entre les crimes du stalinisme en 1944 à l’égard des Tatars et la politique agressive de Vladimir Poutine 70 ans plus tard. Ce n’est pas une coïncidence, si c’est seulement après le coup de force du Kremlin en 2014, que le président ukrainien a demandé que la déportation des Tatars de Crimée soit reconnue comme un génocide, voulant là encore dénoncer la continuité de l’impérialisme russe et ses méfaits. Dans la foulée, le parlement ukrainien a adopté une résolution qui affirme que les déportations furent « une politique délibérée d’ethnocide du peuple Tatar de Crimée », faisant du 18 mai, la journée du Souvenir des victimes.

Les goûts musicaux des militaires de l’OTAN
L’OTAN jusqu’ici avait d’autres champs de bataille que l’Eurovision. Mais la victoire de Jamala avec « 1944 » a visiblement ravi les stratèges et militaires occidentaux. L’Alliance militaire a mis sur ses comptes Twitter et Youtube, un clip et des interviews de la chanteuse ukrainienne. Le soft power vient ainsi compléter le hard power de la plus puissante alliance militaire du monde, laquelle se heurte à Moscou sur nombre de sujets, rappelant les décennies de guerre froide.

Vu de Moscou, la perspective est radicalement différente. Les autorités russes dénoncent une chanson politique – interdit par le règlement qui affirme dans son article 1.2.2.h que « des paroles, des discours, des gestes de nature politique ou de même nature ne sont pas permis ». Dans un tweet, les organisateurs de l’Eurovision ont estimé que la chanson ne contenait pas d’éléments politiques. L’année précédente, l’Eurovision avait cependant demandé au groupe arménien, Genealogy, de changer le titre de leur chanson « Don’t deny », pour enlever toute connotation au génocide subi par les Arméniens et « renforcer le concept d’amour, de paix et d’unité ». Visiblement, « le concept d’amour, de paix et d’unité » a désormais un peu de plomb dans l’aile.

Ce qui fait dire à la députée russe, Yelena Drapeko que la défaite de la Russie est le produit de « la guerre de l’information » menée contre son pays : « Nous sommes victimes de la diabolisation de la Russie, comment chez nous, tout serait mauvais, tous nos athlètes se doperaient, nos avions violeraient l’espace aérien, et évidemment, cette campagne se poursuit à l’Eurovision ». Rappelons qu’après un rapport accablant sur le dopage généralisé des athlètes russes, le Conseil de la Fédération internationale d’athlétisme a suspendu la fédération russe, et que, par ailleurs, la Turquie accuse la Russie de violer son espace aérien avec ses avions de combat engagés en Syrie.

Un chanteur russe gay-friendly et une femme à barbe
La colère des autorités russes s’explique aussi par l’énergie mise pour gagner le concours. Elles avaient choisi en Lazarev un chanteur politiquement incorrect à leurs propres yeux, mais justement susceptible de gagner l’Eurovision : un opposant à l’annexion de la Crimée et de surcroît, « gay-friendly ». Sergeï Lazarev était l’homme idéal pour plaire au public occidental et désamorcer les critiques sur la politique de répression de l’homosexualité en Russie, et en particulier, la loi de 2013 qui punit la diffusion d’information sur « les orientations sexuelles non traditionnelles » près des enfants. Avec un tel candidat, les autorités russes signifiaient que l’Eurovision pouvait se dérouler sans heurt en Russie après les critiques cinglantes et homophobes lancées contre la chanteuse transsexuelle autrichienne, Conchita Wurst, victorieuse en 2014 et devenue une idole dans la communauté LGBT. Le vice-Premier Ministre russe, Dmitry Rogozin en avait profité à l’époque pour ridiculiser les pro-européens dans son pays, « montrant l’avenir européen : une femme à barbe ».

A travers les critiques au vitriol contre Conchita Wurst, un choc de valeurs opposait la Russie et l’occident. Moscou s’offusquant de la dégénérescence des mœurs occidentales, alors que les gouvernements occidentaux ont fait des droits des homosexuels et des transgenres, un marqueur des libertés individuelles. Un marqueur qui prenait une résonance d’autant plus forte dans une enceinte comme l’Eurovision.

Bref, derrière les paillettes et les spots, c’était de manière feutrée une guerre idéologique qui se poursuit, de Conchita Wurst à Jamala. Elles n’ont sûrement pas le QI des joueurs d’échec de l’ère soviétique, mais politiquement, elles s’avèrent diablement efficace. Quoi de plus fort, symboliquement, que d’offrir la victoire à une chanson ukrainienne qui rappelle les crimes du stalinisme, et qui offrira l’occasion à Kiev d’organiser l’Eurovision en 2017 ?

Israël-Palestine : la poursuite de la bataille mémorielle

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peinture murale, Ramallah, Palestine,

Pierre Hazan,

Journée de joie ou journée de deuil ? L’affrontement mémoriel reste toujours aussi intense entre Israéliens et Palestiniens. Les premiers viennent de commémorer les 68 ans de leur Etat, alors que les Palestiniens se souviennent de la Nakba l’exil de plusieurs centaines de milliers d’entre eux survenu lors de la guerre de 1948. Le leader de l’extrême-droite israélienne, Avigdor Lieberman, a été invité à devenir le prochain ministre de la défense au risque encore d’enflammer l’affrontement mémoriel, alors qu’un nouveau musée palestinien s’apprête à ouvrir à Bir Zeit pour marquer la perte de leur terre.

Il y a quelques jours, le 12 mai, Israël a célébré la fête de l’Indépendance, Yom Hatsmaout. Parade de l’armée aérienne au-dessus de la promenade de Tel Aviv, drapeaux bleu et blanc siglés de l’étoile de David dans tous les lieux publics, aux balcons, sur le toit des voitures, dans les mains des enfants : le pays fêtait ses 68 ans. Trois jours plus tard, le 15 mai, les Palestiniens commémoraient la Nakba, littéralement, « la Catastrophe », que le secrétaire général de l’Organisation de libération de la Palestine, Saeb Erekat, définissait ainsi dans le journal israélien, Haaretz : « Quelques 436 villages ont été détruits et 70% de notre peuple a été chassé. Ce nettoyage ethnique a été perpétré dans le cadre d’une stratégie colonialiste », appelant « Israël à reconnaître la Nakba ».

A Ramallah, la capitale administrative de la Palestine, la journée du 15 mai a été marquée par des marches avec d’énormes clefs en carton, symbole de la fuite et des maisons abandonnées en 1948. L’un des principaux slogans, – « Par l’union et la résistance, nous rendrons possible le droit au retour » – est inacceptable pour l’immense majorité des Israéliens. Ils y lisent le refus palestinien de reconnaître leur Etat. A Bir Zeit, un nouveau musée palestinien va être inauguré début juin en grande pompe, et selon son président, Mr. Qattan, « les futures expositions exploreront le sens culturel du martyr et détermineront qui furent les premiers habitants en Palestine …» Ironie, le musée est encore vide pour des raisons de controverses internes.

Les Palestiniens, y compris ceux qui vivent en Israël et qui en ont la nationalité (ils représentent 20% de la population de l’Etat hébreu), vivent la fête de l’Indépendance comme une journée de deuil et de spoliation. La députée arabe israélienne, Haneen Zoabi, qui participait au rassemblement sur la Nakba ces derniers jours, déclarait en 2011 que « la Nakba n’est pas seulement une partie de l’histoire palestinienne, mais aussi de l’histoire juive de cette terre. Car il faut être deux pour faire la Nakba. Vous avez besoin de la victime, mais aussi de l’oppresseur. Ce furent les Israéliens qui ont expulsé les Palestiniens et détruit leurs villes et villages et volé leur terre ». Le fond du différend est là : dans la perspective palestinienne, la reconnaissance de la Nakba par Israël est un préalable à toute réconciliation, alors que le gouvernement israélien et les partis de droite le voient comme un procès en légitimité du pays.

Le drapeau noir le jour de la Nakba

Lors de la dernière campagne électorale en 2015, Avigdor Lieberman, leader de la formation d’extrême-droite Israël Beiteinu, qui vient d’être invité par le Premier ministre israélien à rejoindre le gouvernement comme ministre de la défense, avait suggéré aux Arabes d’Israël de quitter le pays s’ils marquaient la Nakba : « Les citoyens israéliens qui lèvent le drapeau noir le jour de la Nakba sont libres de partir et je serai ravi de les donner à Abu Mazen (NDLR, le président de l’Autorité palestinienne). » Un député de son parti avait tenté – sans réussir – de faire passer un projet de loi qui visait à punir jusqu’à trois ans de prison les citoyens israéliens qui marquent la Nakba. Mais ce même député avait réussi à faire adopter en 2011 une loi qui coupe tout financement gouvernemental à des institutions qui rejettent ouvertement la reconnaissance d’lsraël, comme un Etat juif et démocratique, ou qui commémore l’indépendance israélienne comme une journée de deuil.

Cette confrontation mémorielle autour de la Nakba traduit naturellement l’impasse politique actuelle où aucune perspective de paix ne se dessine, alors que la colonisation israélienne se poursuit en Cisjordanie et que le Hamas n’a pas abrogé sa charte qui prêche la destruction de « l’entité sioniste », même si certains leaders du mouvement islamiste s’en sont distancés. L’affrontement mémoriel est rendu plus aigu par la profonde asymétrie géostratégique entre la puissance de l’armée israélienne et la faiblesse militaire des Palestiniens. Face à une situation militaire et politique bloquée, l’affrontement mémoriel devient un enjeu central.

La sémantique et les symboles, armes de combat

Dans ce climat délétère, la sémantique et les symboles restent plus que jamais des armes de combat, tant Yom Atsmaout que la Nakba demeurent les marqueurs essentiels respectivement de l’identité israélienne et palestinienne. Le mot de « Nakba » – « catastrophe » – renvoie à celui de « Shoah », qui en hébreu, signifie lui aussi « catastrophe », mais pour évoquer l’extermination des juifs d’Europe par les nazis. Extermination qui selon une étude israélienne est niée par 40% des arabes israéliens. Alors que pour les juifs israéliens, le génocide perpétré par les nazis constitue l’une des justifications de l’évidente nécessité d’un Etat juif comme refuge. Quant au sionisme, il est vu dans l’historiographie classique israélienne comme un mouvement de libération nationale, alors qu’il est décrit par l’historiographie palestinienne comme une idéologie colonialiste, voir raciste.

Dès les années 1980, le courant des « nouveaux historiens » israéliens (Tom Seguev, Ilan Pappe, Benny Morris…), à partir des archives israéliennes et britanniques, ont remis en cause l’historiographie traditionnelle israélienne, montrant comment des centaines de milliers de Palestiniens en 1948 ont été poussés à partir, fuyant les combats, mais aussi poussés par des méthodes d’intimidation et par la force. Une ONG israélienne, Zochrot, répertorie les destructions et spoliations des Palestiniens subis en 1948. Selon un sondage de 2008 réalisés auprès de juifs Israéliens, 47% considèrent qu’en 1948, « les juifs ont joué un rôle dans la Nakba ». Est-ce pour cette raison que le gouvernement israélien en 2014 a mis l’accent sur l’exode des juifs des pays arabes comme contre-point à la Nakba ? La Knesset a ainsi adopté la loi qui rappelle « la déportation des Juifs des terres arabes et d’Iran ». De fait, la quasi-totalité des juifs du monde arabe (856.000 selon les autorités israéliennes) ont, eux aussi, été forcés de quitter leur terre natale, la plupart, en abandonnant leurs biens.

Sans processus de paix, la bataille mémorielle ne peut que s’intensifier. Pour les autorités israéliennes comme palestiniennes, la légitimité de leur cause se trouve encore et toujours dans une rhétorique victimaire. L’année prochaine marquera un demi-siècle d’occupation de la Cisjordanie et de Gaza et gageons que la guerre des récits s’aiguisera encore.

Hôpital de MSF bombardé: un crime de guerre doit-il être intentionnel?

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L’hôpital de Kunduz après les frappes américaines, photo MSF

 

Pierre Hazan, conseiller éditorial de justiceinfo.net et professeur associé à l’université de Neuchâtel

Le bombardement non intentionnel de l’hôpital de Médecins sans frontières (MSF) par l’aviation américaine à Kunduz est-il un crime de guerre ? Les autorités américaines ont terminé ces derniers jours leur enquête, estimant que tel n’est pas le cas. MSF soutient au contraire que ce bombardement relève du crime de guerre. Peut-on être responsable et non coupable ? La réponse est lourde d’enjeux, au moment où dans de nombreux pays, des armées conventionnelles de l’OTAN sont engagées dans des conflits asymétriques contre des groupes armés.

Les faits en eux-mêmes ne sont guère disputés. De violents combats se déroulent début octobre 2015 à Kunduz, où les forces afghanes appuyées par l’aviation américaine tentent de reprendre la ville aux talibans. L’hôpital est parfaitement connu et identifié de tous les belligérants et soigne indifféremment les blessés des deux camps ainsi que des civils. Le 3 octobre, vers les 2 heures du matin, un appareil militaire américain, un AC-130 attaque le principal bâtiment du complexe hospitalier de MSF pendant près d’une heure. Le personnel de MSF téléphone immédiatement et à maintes reprises et envoie des SMS désespérés aux forces américaines et afghanes pour faire cesser le bombardement contre l’hôpital. Mais les frappent continuent encore 30 minutes. L’attaque provoque la mort de 42 personnes, essentiellement des patients, certains brûlés vifs dans leur lit, et du personnel hospitalier. Au moment de l’attaque américaine, 105 blessés, outre des femmes et des enfants, des talibans et des soldats de l’armée afghane étaient traités et aucun d’eux n’étaient armé.

Des membres de l’équipage demandent des clarifications sur la cible

MSF a demandé aussitôt l’ouverture d’une enquête internationale, refusée par Washington. Le président américain, Barak Obama, s’est excusé auprès du président de MSF pour « une erreur », expliquant que le AC-130 voulait viser des combattants talibans. En geste de « sympathie », les Etats-Unis ont versé 6000 dollars aux familles de chaque victime, 3000 dollars pour les blessés, et approuvé le versement de 5.7 millions de dollars pour reconstruire une structure médicale comparable à celle détruite. Les autorités américaines ont conduit une enquête interne, dont les conclusions ont été rendues publiques le 29 avril. En substance, les autorités américaines reconnaissent une cascade d’erreurs à la fois humaines et techniques, et ont pris des mesures disciplinaires contre 16 de leurs militaires.

Ainsi, selon la version du Pentagone qui a évolué au cours du temps, le système de géolocalisation de l’appareil américain fonctionnait mal et les coupures de communication étaient fréquentes avec le sol. Se reposant sur ce qu’il voyait, l’équipage identifia l’hôpital comme étant la cible, laquelle se trouvait, en réalité, à 400 mètres de là. Toujours selon l’enquête du Pentagone, certains membres de l’équipage n’étaient pas certains d’avoir identifié la bonne cible et ont demandé à plusieurs reprises des clarifications, mais ni les observateurs américains au sol qui dirigeaient l’attaque, ni le commandant américain à Kunduz n’avaient conscience que l’appareil était au mauvais endroit, et ordonnèrent les frappes. Au terme de l’enquête, les autorités américaines estiment qu’il ne s’agit pas d’un crime de guerre : « L’enquête a conclu que certains militaires n’ont pas respecté les règles d’engagement et le droit de la guerre, mais ces erreurs ne constituaient pas un crime de guerre, car aucun d’entre eux n’étaient conscients qu’ils frappaient un hôpital », a ainsi déclaré le général Joseph Votel, commande du Commandement central de l’armée américaine lors de la conférence de presse de présentation du rapport.

Le président de MSF, Meinie Nicolai, a réagi aussitôt affirmant que « les autorités américaines ont reconnu le fait que des forces américaines n’ont pas suivi les règles fondamentales du droit de la guerre, en menant une opération militaire incontrôlée dans un quartier densément peuplé ». Il a dénoncé la légèreté des sanctions disciplinaires prises par l’armée américaine à l’encontre de 16 militaires, dont un général.

Crime de guerre ou pas ? Selon le statut de Rome, le crime doit avoir un caractère intentionnel. Toute la question est de définir l’intentionnalité. La négligence, le dol, l’absence de précaution peuvent aussi concourir pour déterminer le degré d’intentionnalité dans la définition de la responsabilité du crime. Cette question est du reste, âprement discutée au sein de la Cour pénale internationale, laquelle a ouvert en 2007 une enquête préliminaire sur d’autres crimes possibles commis en Afghanistan depuis cette date-là. Et, en théorie, elle pourrait enquêter sur les frappes de l’hôpital de Kunduz.

Que dit la jurisprudence ? La responsabilité, et en particulier celle du supérieur hiérarchique, entraîne-t-elle sa culpabilité ? Dans l’affaire Blaskic, un général croate accusé d’être responsable de massacres de populations musulmanes, la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’était prononcée sur sa culpabilité au titre du dol:

  1. La Chambre conclut que le général Blaškić est responsable des crimes commis dans ces trois villages sur la base du dol éventuel [negligence dans la version anglaise], en d’autres termes pour avoir ordonné des actions dont il ne pouvait que raisonnablement prévoir qu’elles conduiraient à des crimes.
  2. La Chambre affirme que, même s’il n’a pas explicitement ordonné d’expulser et de tuer les populations civiles musulmanes, le général Blaškić a intentionnellement pris le risque que ces populations et les biens leur appartenant soient les premiers visés par les « bouclages » et offensives lancés le 18 avril 1993.

Mais la Chambre d’appel du TPIY est revenu sur ce point dans son arrêt de 2004, estimant au contraire que « la connaissance d’un risque quel qu’il soit, si minime soit-il, ne suffit pas à mettre en œuvre la responsabilité pénale d’une personne pour des violations graves du droit international humanitaire ». Et conclut, en souligant la nécessité d’avoir la « conscience » de la probabilité qu’un crime soit commis :

  1. En conséquence, la Chambre d’appel estime que quiconque ordonne un acte ou une omission en ayant conscience de la réelle probabilité qu’un crime soit commis au cours de l’exécution de cet ordre possède la mens rea (l’intention criminelle) requise pour établir la responsabilité aux termes de l’article 7 1) pour avoir ordonné. Le fait d’ordonner avec une telle conscience doit être considéré comme l’acceptation dudit crime

Dans le cas précis de Kunduz, l’armée américaine connaissait parfaitement la localisation de l’hôpital, sachant que celui-ci se trouvait situé dans la zone des combats. Avait-elle conscience du risque encouru en procédant à des frappes dans un quartier densément peuplé ? Le principe de proportionalité dicte d’avorter la mission, si les risques de toucher des civils sont supérieurs aux gains escomptés. Avait-elle donc pris toutes les précautions nécessaires pour éviter pareil drame ?

L’enquête du Pentagone relève la cascade d’erreurs qui s’est produite : défaillances techniques des capteurs de l’AC-130, mauvaise identification visuelle de la cible, défaillance encore du système radio de l’appareil, absence de réactivité du commandant américain après qu’il ait reçu le premier appel de MSF dix minutes après le début des frappes. L’erreur avouée suffit-elle a exonérer de la responsabilité de crime de guerre ? C’est ce qu’un tribunal pourrait trancher. Mais il est douteux que la Cour pénale internationale s’aventure sur ce terrain. Jamais l’imputabilité des crimes n’a été aussi politiquement sensible qu’aujourd’hui dans le contexte des guerres asymétriques où sont engagées les armées occidentales. Le bombardement de l’hôpital de Kunduz est là pour le démontrer.