La Suisse soutient le Tribunal des crimes de guerre du Kosovo menacé de disparition

Pierre Hazan

Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier.

En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des personnalités clefs du pouvoir, qui furent des commandants de l’ancienne guérilla de l’UCK.

Le soutien de la Suisse est donc plus important par le message politique qu’il envoie que par le montant lui-même. Ekaterina Trendafilova, la présidente du tribunal, ne s’y est pas trompée, affirmant que cet argent servira « à renforcer l’information et la communication sur le mandat et le travail du Tribunal spécial ». Le don helvétique ne sera pas de trop alors que le tribunal fut le 22 décembre dernier à deux doigts d’être mis à mort par le parlement de Pristina, et de nouvelles tentatives ne sont pas exclues. Quand bien même, le tribunal vivrait, sa capacité à remplir son mandat paraît bien incertaine. De nouvelles manœuvres visent à empêcher le tribunal de travailler, y compris en recourant à l’instauration d’une Commission vérité, dont le mandat recouperait celui de l’institution judiciaire.

Rappelons le fil des événements. La justice internationale avait laissé un parfum d’inachevé dans les Balkans, en particulier auprès de la société serbe. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fermé ses portes en décembre 2017 après 24 ans de service, mais son action pour les crimes commis par des membres de l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK, avait été un échec et terni son bilan. L’actuel Premier Ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, avait été à deux reprises acquitté par le TPIY, en partie parce que les témoins, trop intimidés, s’étaient volatilisés ou avaient connu une mort prématurée. Le malaise s’était accru avec en décembre 2010 la publication du rapport explosif au Conseil de l’Europe du sénateur suisse, Dick Marty, qui accusait des leaders de l’UCK de crimes de guerre, y compris l’actuel chef de l’Etat, Hashim Thaçi, d’être liés à des trafics d’organes prélevés sur des prisonniers serbes.

Pressions occidentales sur Pristina

C’est dans ces conditions, que l’Union européenne et les Etats-Unis avaient fait pression pour que l’Etat du Kosovo modifie sa Constitution en 2015 pour donner naissance à cet objet juridique sans précédent sorti tout droit de fertiles cerveaux de l’Union européenne à Bruxelles : un tribunal formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, qui est présidée par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : en créant un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, l’objectif était de rendre justice aux victimes de l’UCK, aussi bien Serbes que Kosovars, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire. Une formule destinée aussi à éviter de créer un nouveau tribunal des Nations unies où la Russie aurait été partie prenante.

La première salve contre le tribunal s’est produite lorsque les diplomates de l’Union européenne ont quitté Pristina pour passer chez eux les fêtes de Noël. Le vendredi 22 décembre en fin de journée, sur demande de 43 députés emmenés par Nait Hasani, du Parti démocratique du Kosovo (au pouvoir), le président du parlement de Pristina a appelé les députés à abroger l’article constitutionnel qui a créé le tribunal. Cela ne s’est finalement pas produit, mais une nouvelle tentative pourrait survenir bientôt. D’autant que le président du pays, Hashim Thaçi, lui-même un ancien commandant de l’UCK, a affirmé que si le parlement votait une telle loi, il accepterait désormais de signer l’abrogation de cet article constitutionnel, alors que sous pression occidental, il avait mis son poids dans la balance pour que le parlement l’approuve en 2015.

Des leaders politiques menacés d’inculpation

Le tribunal pourrait lancer des inculpations contre des ex-commandants de l’UCK, et pourrait même viser Hashim Thaçi, lui-même (nommément accusé dans le rapport Marty), ainsi que le Premier Ministre, Ramush Haradinaj et son frère, eux aussi ex-leaders de la rébellion. Pour les partisans de l’abrogation du tribunal, celui-ci est de parti pris puisqu’il vise essentiellement les auteurs de crimes liés à l’ancienne guérilla désormais au pouvoir à Pristina, quitte à « oublier » le fait que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie n’a jamais accompli ce travail. Ainsi, le député Nait Hasani a déclaré que « le Tribunal spécial a été et reste inacceptable pour le Kosovo. Il s’agit d’une Cour politique qui veut sanctionner seulement des soldats de l’armée de libération du Kosovo pour des crimes de guerre présumés ». Le Premier Ministre, Ramush Haradinay a déclaré qu’il « était contre le tribunal lorsqu’il était dans l’opposition et qu’il n’a pas changé d’avis. Quant à son frère, le député Daut Haradinay, il a menacé que la première arrestation à laquelle voudrait se livrer le tribunal se heurterait à l’opposition de l’ancienne guérilla.

Des propos inacceptables pour les pays européens et les Etats-Unis qui, lors de l’intervention militaire de l’OTAN en 1999 ont participé à la « libération » du territoire du Kosovo, ouvrant la porte à l’accession à l’indépendance du Kosovo en 2008. Dans un communiqué, le quintet (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) a mis en garde Pristina: « Nous informons tous les citoyens du Kosovo des conséquences négatives (de l’initiative visant à mettre fin au tribunal), y compris en matière d’intégration internationale et euro-atlantique ». Le quintet s’est aussi ému que le chef de l’Etat, Hashim Thaçi, ait accordé sa grâce le 29 décembre 2017 à trois auteurs du meurtre d’une famille (la famille Hajra), y compris de deux fillettes âgées respectivement de 3 et 9 ans, dont le père avait servi comme policier sous le régime de Milosevic

Une Commission vérité pour court-circuiter le tribunal

Le 12 janvier, l’Union européenne a aussi lancé une sévère publique mise en garde à Pristina, affirmant que « toute tentative pour abroger ou amender le mandat du Tribunal spécial aurait des conséquences négatives sur les relations avec l’Union européenne ». Plus direct encore, selon le journal de Pristina, Koha Ditore, un diplomate américain, Stephen Banks a averti le Premier Ministre, Ramush Haradinaj, que si le Tribunal spécial venait à être abrogé, les Etats-Unis ne s’opposeraient pas à une initiative de Moscou au Conseil de sécurité de l’ONU de créer un tribunal similaire.

Les autorités du Kosovo envisagent aussi une autre voie, moins frontale que l’abrogation, pour compliquer la tâche du Tribunal spécial. En février 2017, le chef de l’Etat, Hashim Thaçi a dévoilé son idée de créer une Commission vérité et réconciliation, « le Kosovo ne peut pas construire un véritable avenir s’il reste otage du passé », avait-il affirmé. De belles paroles, mais beaucoup s’inquiètent de cette initiative, qu’ils voient comme un instrument extra-judiciaire qui viserait à laver les crimes commis par des membres de l’ancienne guérilla et à avancer vers une future amnistie, tout en torpillant le Tribunal. Ce ne serait pas la première fois dans les Balkans qu’un leader politique veuille utiliser un Commission vérité et réconciliation pour court-circuiter le travail d’un tribunal pénal. Le président serbe, Vojislav Kostunica, en 2001-2002, avait tenté l’expérience pour affaiblir le TPIY, mais cette Commission ne fut jamais été crédible et fut rapidement démantelée.

Bref, sans avoir jusqu’ici procédé à la moindre inculpation, le Tribunal spécial se heurte à d’immenses obstacles. Dans quelle mesure, pourra-t-il effectuer des enquêtes et protéger des témoins, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire ? Comment pourra-t-il procéder à des arrestations ? Dick Marty, dont le rapport fut à l’origine de ce tribunal affirmait il y a quelques mois sans illusion : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner vingt ans après les faits ? Beaucoup de témoins ont déjà été assassinés ».

Irak: « Sauvez les manuscrits, c’est aussi sauver les hommes »

Pierre Hazan,

A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ».

 

Le père Najeeb, le 19 janvier 2018 à Genève, lors d’une réunion d’experts sur la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel – photo Pierre Hazan

 

Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul, ancien ingénieur de l’industrie du pétrole, a fait. Depuis bien longtemps, il ne cherche plus l’or noir dans le sol irakien, mais d’autres ressources nées, elles aussi il y fort longtemps, sur le sol de son pays. Des manuscrits multiséculaires qui racontent l’histoire des différentes communautés, les chrétiens naturellement, mais aussi les Yézédis et les musulmans. Ce prêtre catholique de rite chaldéen a sauvé de la destruction 8000 manuscrits, dont certains du 13ème siècle, et quelques 40.000 documents, y compris les premiers livres écrits en Irak. Coûte que coûte aujourd’hui encore, avec d’autres réfugiés comme lui à Erbil, dans le Kurdistan irakien, il continue son travail de sauvetage dans ce qui fut jadis l’un des endroits au monde où l’humanité fut incroyablement féconde.

Le père Najeeb était en Suisse à la mi-janvier à l’invitation de la Ville de Genève. Avec d’autres experts, il prépare une Déclaration qui vise à mieux faire respecter, protéger et réhabiliter le patrimoine culturel menacé. Autant dire le combat de sa vie. Lorsque le père Najeeb parle des « trésors » qu’il a sauvé de Daesh, ses yeux s’illuminent. L’homme a choisi ses armes contre les extrémistes de l’organisation de « l’Etat islamique » : il veut protéger la culture, car, explique-t-il, à quoi sert de sauver les chrétiens d’Orient persécutés par Daesh, les Yézédis victimes d’un génocide, et les musulmans si ce qui constitue leur patrimoine et leur identité est détruit par les extrémistes ? Dans le Proche-Orient d’aujourd’hui, la protection du patrimoine culturel est plus que jamais indissociable de la lutte contre tous les totalitarismes, qu’ils soient d’inspiration politique ou religieuse. Cela, le père Najeeb ne le sait que trop. Il a été lui-même menacé de mort et il assiste depuis des années à l’exode des chrétiens d’Orient, fuyant le danger. Conserver les traces de l’histoire des siens, c’est aussi maintenir une identité et une présence. Les soldats de Daesh en sont parfaitement conscients, d’où leur volonté d’éradiquer le patrimoine culturel pour chasser une population impie à leurs yeux. Avec un triste sourire, le père Najeeb relève que « lorsque les hommes de Daesh voient des tableaux du Christ, ils visent les yeux et le cœur, comme si c’était un homme vivant ».

Le travail de sauvetage du père Najeeb a commencé dès la fin des années 1980. Daesh n’était pas né. Le père Najeeb prend alors conscience du patrimoine culturel qui existe dans les monastères, mais aussi chez les particuliers. Ceux-ci, souvent très pauvres, ne réalisent pas la valeur de l’héritage qu’ils détiennent. « Je me souviens d’un homme qui était prêt contre une bouteille d’arak à me donner ses manuscrits du 13ème, 14ème et 15ème siècle ! », s’exclame-t-il. Une autre fois, une femme m’explique qu’elle brûle les vieux manuscrits pour faire du pain, mais que son pain est délicieux… » A ce moment, le régime totalitaire de Saddam Hussein représente le vrai danger. S’il apprend que ces manuscrits représentent une valeur marchande, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Dans l’ombre pendant 25 ans ( !), le père Najeeb va photocopier les manuscrits cachés dans les monastères, puis, la technologie avançant, et avec le soutien de Bénédictins du Minnesota, il les numérise.

La fuite éperdue avec les derniers manuscrits devant les combattants de Daesh

La situation se crispe lorsque Daesh se propage. Même certains voisins du père Najeeb succombent et tombent dans le piège de l’idéologie extrémiste. Le front se rapproche. Il fuit une première fois avec ses manuscrits de Mossoul à Karakach dans la plaine de Ninive en 2007. Puis, en 2014, la situation se dégrade à nouveau. Des chrétiens lui racontent que « Daesh leur a donné 24 heures pour décider de se convertir, de mourir ou de partir ». Aux check-points, les hommes et les femmes sont délestés de leur bague de mariage et de leurs bijoux. Nouvelle fuite, cette fois au dernier moment. Le père Najeeb quitte Karakach alors que les combattants de Daesh arrivent. Les derniers manuscrits sont fourrés à la hâte dans des caisses et le père Najeeb et ses compagnons s’enfuient en voiture assis sur leur précieux manuscrits. Ils finiront leur course à pied vers la sécurité d’un check-point kurde, donnant à des enfants des manuscrits pour qu’ils courent eux aussi les porter à la sécurité.

Le père Najeeb s’est donné pour règle de ne jamais faire commerce de la culture. « Je n’achète, ni ne vends aucun manuscrit. Le Seigneur pourvoira aux salaires de mon équipe qui numérise ». Il envisage aujourd’hui de créer un musée qui racontera l’histoire de cette période sombre et y mettra les archives de Daesh et le drapeau noir de l’organisation qu’il a récupérés. Il vient de retourner brièvement à Mossoul pour donner une formation, y compris à des anciens sympathisants de Daesh, pour leur apprendre à nettoyer et à numériser les manuscrits. « On m’a dit que je suis fou d’aider ces gens-là, qu’ils ont brûlé nos églises, qu’ils ont pillé nos biens et tué des gens, mais ils étaient victimes de l’ignorance et d’une lecture littéraliste et partielle du Coran. Nous ne pouvons pas casser les liens avec eux, car nous devons vivre ensemble. Nous devons dépasser les religions pour trouver l’homme. La religion n’est pas un passeport pour aller au ciel ».

Comment le TPIY a changé notre monde

Pierre Hazan,

Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2èmeguerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.

Les roses de Sarajevo qui représentent les 1425 jours de siège que la ville a endurés entre 1992 et 1995

L’heure des premiers bilans est venue et à l’évidence, le l’héritage du TPIY est considérable. Son impact majeur fut de contribuer à judiciariser les relations internationales, et de tenter de rendre celle-ci effective dans le temps même de la guerre. Une révolution dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets. Conséquence connexe de ce processus de judiciarisation : le tribunal a créé une classe de clercs spécialisés dans les violences de masse et a développé le droit de la guerre par son importante jurisprudence. Le TPIY fut une justice à la fois lente, chère et au langage souvent incompréhensible pour le commun des mortels. Mais par son travail, elle fit la lumière sur des événements clefs de l’histoire européenne contemporaine. Retour sur quelques traits majeurs de son héritage et sur les périodes clefs de son histoire.

L’héritage du TPIY

Le mandat du TPIY

En 1993, lorsque le Conseil de sécurité adopte les résolutions 808 et 827, la communauté internationale assigne un triple rôle au premier tribunal pénal international jamais créé : établir les faits, sanctionner les auteurs de crimes internationaux et participer à la restauration et au maintien de la paix ainsi qu’à « réparer les effets » des crimes. Sur ces trois thèmes, le TPIY a remporté de vrais succès et a subi aussi de lourdes défaites, même si sa responsabilité ne fut pas uniquement la sienne, tant dans les jours de réussite que de défaite.

Le déclencheur de la révolution juridique des années 1990

Porté par la fin de la guerre froide et la lutte contre l’impunité, le TPIY a été l’agent déclencheur de la révolution juridique des années 1990. Une année après sa création, le Conseil de sécurité de l’ONU fut moralement obligé de créer un nouveau tribunal ad hoc après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ce fut le Tribunal pénal international pour le Rwanda. S’en est suivi dans la foulée et dans le même esprit de lutte contre l’impunité et de stigmatisation des criminels, la mise sur pied en 1995 de la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud. Puis en 1998, se tint la conférence diplomatique de Rome qui élabora les statuts de la Cour pénale internationale avant que celle-ci devienne opérationnelle en juillet 2002, lorsque la barre des 60 ratifications fut atteinte. Cette même année 1998, pour la première fois, un ex-dictateur, le général chilien, Augusto Pinochet, fut inculpé par un juge espagnol alors qu’il était soigné en Angleterre, donnant un coup de fouet au principe de la juridiction universelle. Un principe créé plusieurs siècles plus tôt pour lutter contre la piraterie en haute mer et pratiquement tombé en désuétude. En 1999, le TPIY inculpa pour la première fois un président en exercice, en l’occurrence, le chef de l’Etat de la Fédération de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Les règles et la jurisprudence du TPIY ont donc contribué à réduire considérablement les limites permissibles des amnisties et des immunités. De quoi satisfaire les organisations de défense des droits de l’homme, mais ulcérés ceux qui considèrent que la justice internationale sont les habits neufs d’un néo-impérialisme judiciaire.

La justice dans la guerre

La principale et hautement controversée innovation du TPIY fut d’introduire la justice internationale dans le temps même de la guerre. Quitte à brouiller les séquences traditionnelles des relations internationales, où au temps de la guerre succédait la paix, puis parfois, celui de la justice. Insérer le temps de la justice internationale dans la guerre a polarisé les opinions : d’un côté, ceux qui considère que le droit international peut dissuader la commission de nouveaux crimes et se félicitent de ces développements, de l’autre, ceux qui doutent de l’indépendance d’une telle justice et estiment par ailleurs, qu’elle rendra encore plus problématique une négociation de paix, voire renforcera un leader militaire ou politique coupable de crimes internationaux à s’accrocher au pouvoir pour éviter de passer le restant de ses jours derrière des barreaux, tel le Syrien, Bashar el Assad. Les débats sur le bien-fondé de la justice internationale en temps de guerre restent vifs, mais c’est désormais un acquis repris par la Cour pénale internationale.

L’établissement des faits

Le Tribunal a inculpé des auteurs de crimes internationaux appartenant aux différentes nationalités de l’ex-Yougoslavie et a joué un rôle crucial dans l’établissement des faits relatifs aux crimes internationaux tombant sous sa juridiction, en particulier s’agissant de la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Les principaux responsables bosno-serbes de la politique du nettoyage ethnique, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été sanctionnés. L’événement le plus marquant fut l’analyse minutieuse de la chaîne de commandement, partant des membres du peloton d’exécution jusqu’au général Ratko Mladic dans l’organisation et l’exécution de plus de 8000 Musulmans à Srebrenica, qui fut le crime majeur des guerres des années 1990 dans l’ex-Yougoslavie. Le siège de Sarajevo, les politique de nettoyage ethnique ainsi que les violences administrées par les trois parties au conflit furent aussi dûment établis et les auteurs sanctionnés.

En revanche, après avoir été condamné à 24 ans de prison en première instance pour crime de guerre et crime contre l’humanité, le général croate Ante Gotovina, responsable de l’opération Storm, dont furent victimes des civils serbes, la Cour d’appel l’acquitta en novembre 2012, laissant un goût amer au sein de la société serbe et bien au-delà. De même, si les crimes commis par les forces serbes ont été clairement établis à l’encontre des Kosovars, il n’en est pas de même des crimes imputés à l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK. L’acquittement par le TPIY de Ramush Haradinaj, l’actuel Premier Ministre du Kosovo et ex-commandant de l’UCK a porté un coup dur au TPIY. Aucun responsable kosovar n’a inculpé par le TPIY malgré le fait que des dizaines de milliers de Serbes et de Roms ont été contraints de fuir le Kosovo. Le fait que l’Union européenne a créé un tribunal spécifique sur les crimes commis entre 1998 et 2000 par l’UCK montre les limites de l’action du TPIY en ce domaine. De même, les juges du TPIY ne purent prouver la responsabilité des crimes internationaux imputés à l’ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj, et l’acquittèrent.

La jurisprudence du TPIY

Le TPIY a développé une importante jurisprudence sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide. Il a étendu la définition et la sanction contre les auteurs de violences sexuelles, établi que la réduction en esclavage et les persécutions constituent des crimes contre l’humanité, précisé des règles de procédure concernant notamment la protection des témoins et les plaidoyers de culpabilité.

Lors de son allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le président du TPIY a rappelé quelques décisions majeures du tribunal qui sont devenus depuis lors des acquis en droit, repris par d’autres Cours tant nationales qu’internationales. Citons, notamment :

  • 2 octobre 1995 : « Ce qui est inhumain, et par conséquent proscrit dans les conflits internationaux ne peut être qu’inhumain et inadmissible dans les conflits internes (procureur contre Dusko Tadic).
  • 10 décembre 1998 : « Le viol peut aussi équivaloir à une violation graves des Conventions de Genève, une violation des lois de la guerre ou un acte de génocide, si les éléments requis sont présents, and peut être poursuivis en conséquence. (Proc. Contre Anto Furundzija)
  • 5 décembre 2003 : « Des actes de violence dirigé intentionnellement contre la population civile avec pour but premier de terroriser constitue une violation des lois et des coutumes de la guerre (Proc. Contre Stanislav Galic)

    Les plaidoyers de culpabilité et la réconciliation

    Le TPIY a obtenu de 19 des 161 inculpés qu’ils passent aux aveux et prononcent un plaider-coupable en échange d’une réduction de peine. Ces plaidoyers visaient plusieurs objectifs : obtenir des informations clefs sur les chaînes de commandement ainsi que les lieux des fosses communes, ce qui permit à des familles de récupérer les dépouilles des leurs et de commencer à faire un travail de deuil. Disponible sur internet, ces plaidoyers de culpabilité visaient aussi à créer un récit alternatif aux récits nationalistes qui prévalent auprès des différentes communautés. Sur ce point, le TPIY a échoué. Ce fut l’une des limites de la justice internationale : le TPIY n’a à ce jour jamais réussi à faire passer son message auprès de la majeure partie des populations de l’ex-Yougoslavie : nombre de criminels de guerre, indépendamment de leur nationalité, étant encore considérés aujourd’hui comme des héros par une partie importante de leur communauté. Le TPIY porte une part de responsabilité : avant 1999, les jugements n’étaient pas traduits en serbo-croate et le premier communiqué de presse en serbo-croate remonte à 2000. C’est dire combien le tribunal était orienté vers l’opinion publique occidentale et non vers les sociétés de l’ex-Yougoslavie auxquelles il était pourtant censé s’adresser en premier ! Certains inculpés, notamment Slobodan Milosevic, l’ex-président serbe qui mourut avant son jugement, sut aussi se servir du TPIY comme d’une tribune politique. Certains jugements (en particulier, les affaires Gotovina, Haradinaj, et Seselj) ont été aussi virulemment critiqués.

    Mais rappelons aussi que ni la société allemande, ni la société japonaise, ne furent favorables en leur temps aux procès de Nuremberg et de Tokyo. Autre facteur qui contribua au rejet des décisions du TPIY, le fait que l’échelle des peines ne pouvait être en rapport avec la gravité des crimes commis, ce qui ne pouvait générer que la frustration des victimes. Difficulté que la philosophe d’origine allemande, Hannah Arendt, avait parfaitement décrit, évoquant les crimes nazis, elle nota qu’ils étaient si terribles que l’on ne pouvait ni les pardonner, ni les châtier. Il n’en reste pas moins que le TPIY a échoué dans son mandat de réconciliation. Mais pouvait-il réussir ? La paix de Dayton n’avait réussi qu’à faire taire les armes, mais non à créer une véritable paix.

La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre?

Pierre Hazan,

Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans.

L’ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les mémoires par le suicide en direct et télévisé de l’un des six accusés, Slobodan Praljak, au moment de l’énoncé de la sentence. Mais au-delà de la dimension spectaculaire de ce geste, l’un des aspects de ce jugement, qui concernait aussi directement Slobodan Praljak, a donné lieu à de profondes divergences d’analyse entre les juges du TPIY de la Chambre de Première Instance et de la Cour d’appel. La cinquantaine d’obus qui se sont abattus sur le Vieux Pont de Mostar (littéralement, en serbo-croate « Stari Most ») relèvent-ils du crime de guerre, si cette destruction est associée à des actes de persécution ? Rappelons que le Vieux Pont fut construit il y a près d’un demi-millénaire et représente un joyau de l’architecture ottomane en même qu’un symbole du multiculturalisme balkanique.

Le jugement du TPIY sur la destruction du Vieux Pont de Mostar revêt une importance particulière à l’heure où la question des crimes culturels prend une résonance nouvelle avec les destructions des bouddhas de Bamiyan opérées par les talibans et celles perpétrées par des groupes salafistes en Irak, en Syrie et au Mali. La Cour pénale internationale a du reste condamné en 2016 pour crime de guerre, Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, l’auteur de la destruction des mausolées de Tombouctou à 9 années de prison.

La destruction du patrimoine culturel a aussi été un élément déterminant dans les guerres de l’ex-Yougoslavie des années 1990 où des centaines de mosquées et d’églises ont été intentionnellement détruites. Souvent, le nettoyage culturel est allé de pair avec le nettoyage ethnique, cherchant à éradiquer le lien identitaire qui unit une communauté aux manifestations de sa culture. Plus d’une quinzaine de jugements du TPIY sanctionnent les auteurs de destructions du patrimoine culturel, comme ceux qui ont ordonné les bombardements menant à l’incendie qui a ravagé la bibliothèque de Sarajevo, brûlant 90% des manuscrits, ou encore la vieille ville de Dubrovnik.

Un objectif militaire légitime?

Cependant la destruction du Vieux Pont de Mostar dans la guerre en 1993 représente un cas distinct. La guerre alors oppose dans la ville de Mostar les forces croates du HVO aux soldats bosniaques (ABiH).  Le pont permet à ces derniers de ravitailler en armes et en munitions leurs soldats et d’apporter des vivres et des médicaments aux civils musulmans sur la rive ouest qui se trouvent assiégés.

Dès lors, le Vieux Pont constituait-elle un objectif militaire légitime pour les forces du HVO ? La Chambre de 1ère instance avait répondu positivement en 2013. Dans son jugement, elle affirme que le Vieux Pont était bel et bien un objectif militaire pour ajouter aussitôt que sa destruction était disproportionnée aux gains militaires obtenus. Il s’agit donc d’un acte illégal et, en l’espèce, d’un crime de guerre ainsi que d’un crime contre l’humanité, s’agissant « d’un acte sous-jacent de persécutions pour des motivations politiques, raciales ou religieuses ». Le jugement de 2013 (para. 1294-1366 !) prend en compte les différents éléments pour parvenir à cette conclusion. Il précise ainsi « le caractère exceptionnel de cet ouvrage lié à sa valeur historique et symbolique », tout en reconnaissant « que le Vieux Pont était, pour l’ABiH, essentiel aux activités de combat menées par ses unités sur la ligne de front, aux évacuations, à l’envoi de troupes, de vivres et de matériel et qu’elle l’utilisait à cette fin ». Mais la Chambre reconnaît aussi que le Vieux Pont est « aussi essentiel par les habitants de la rive gauche de la Neretva pour maintenir le contact avec ceux de la rive droite et s’approvisionner en nourriture et médicaments ».

Dans ce long jugement de quelques 2000 pages qui couvrent un spectre de crimes commis par ces six accusés, 80 paragraphes sont consacrés à la destruction du Vieux Pont de Mostar. Mais nul ne sait comment les juges ont déterminé le caractère disproportionné des bombardements du HVO sur le pont, et donc illégal. Comment les juges de la Chambre de Première instance ont-ils mis en balance dommages psychologiques et physiques, patrimoine culturel et objectif militaire ? Le critère de la proportionnalité se base sur l’idée que les gains militaires obtenus doivent être concrets et directs. N’était-ce pas le cas ? Ou les dommages tant patrimoniaux que psychologiques et physiques des populations assiégées étaient-ils trop lourds au regard des avantages concrets et directs obtenus ? Nul ne sait, mais le jugement de 2013 de conclure que dès lors, il s’agit d’un crime de guerre, voir d’un crime contre l’humanité, puisque la destruction du Vieux Pont s’est accompagnée d’une « volonté de terroriser » les civils dès lors totalement assiégés.

Jugement cassé

La Cour d’appel dans son arrêt du 29 novembre 2017 a cassé sur ce point le jugement de 2013, considérant que puisque le pont était un objectif militaire, sa destruction était légale, car elle avait produit « un avantage militaire précis ». Et que par conséquent, sa destruction ne pouvait être considérée comme une destruction gratuite non justifiée par une nécessité militaire. Un point de vue qu’a contesté vigoureusement dans une opinion dissidente le juge Fausto Pocar. Il s’est étonné que ses collègues de la Cour d’appel aient ignoré la Convention pour la protection des biens culturels de 1954 qui dans son article 4 para 2.  stipule que la destruction d’un bien culturel ne peut être dérogé que « dans les cas où une nécessité militaire exige, d’une manière impérative ». La nécessité militaire étant définie par l’absence d’alternative à la destruction.

Ces divergences d’analyse entre les juges du TPIY reflètent en l’état les débats du droit de la guerre. Comment mesurer les dommages psychologiques, dont le jugement de 2013 fait état ? Faut-il même en tenir compte ? Affaiblir le moral de l’ennemi n’est-il pas une partie intrinsèque de la guerre ? Au demeurant, comment un commandant dans le feu de l’action pourrait-il déterminer les dommages psychologiques à long terme qu’il inflige ? Comment ajouter aux dommages psychologiques, la valeur patrimoniale d’un objet, et les mettre en regard avec le critère de la proportionnalité du droit international humanitaire ? Ces différentes interrogations reflètent une question plus large : jusqu’où faut-il étendre la définition des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide ? Depuis la naissance du TPIY en 1993, ces définitions n’ont cessé de s’élargir avec potentiellement à terme le risque de compromettre tout l’édifice juridique. Si tout crime devient potentiellement un crime international, il comporte le risque de se diluer, de sa banaliser et, in fine, de perdre sa valeur d’interpellation. Dans le dernier jugement du TPIY avant qu’il ne ferme ses portes, c’est peut-être cette évolution que la majorité des juges de la Cour d’appel ont voulu freiner.

L’amère saveur de la justice, 20 ans après la paix de Dayton

Pierre Hazan,

Le 21 décembre prochain, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie fermera ses portes. Jamais tant de crimes ont suscité un tel travail d’enquête. Jamais une guerre n’a été aussi documentée, scrutée, analysée par le pouvoir judiciaire depuis la 2ème guerre mondiale. L’heure des bilans et des analyses, sur les succès et les limites du premier tribunal pénal international est venue. Ce travail d’historicisation du TPIY est indispensable, ne serait-ce que pour tirer les leçons pour l’avenir de la justice internationale.

Ce qui frappe avant tout, c’est l’infinie distance entre la vérité judiciaire et l’écho que celle-ci suscite dans les sociétés les premières concernées. Avec courage, mais aussi avec tristesse, le procureur du TPIY est le premier à reconnaître que ceux qui sont glorifiés aujourd’hui, ce sont les criminels de guerre et non leurs victimes. C’est ce qui s’est encore passé ces derniers jours avec le jugement de Ratko Mladic, condamné à la réclusion à perpétuité pour crime de génocide, mais célébré par une partie des siens. Terrible constat d’une justice internationale qui jusqu’au bout est restée hors sol.

Cet échec exige une réflexion profonde sur le défi que représente la capacité d’une Cour internationale à faire passer son message dans des sociétés divisées. Que signifie cet échec pour les 5000 victimes qui ont témoigné dans les différents procès du TPIY et dont beaucoup ont risqué leur vie pour rappeler les horreurs passées ? Alors journaliste, je me souviens des visages usés d’hommes, de femmes et d’enfants qui descendaient des bus chassés de chez eux, des bombardements quotidiens qui pleuvaient sur Sarajevo, du récit de tortures encore. J’ai en mémoire le besoin de reconnaissance et de dignité de ceux qui en ont été spoliés et la promesse de justice qui leur avait été faite avec bien trop de légèreté. Je me souviens avec quels égards, le général Mladic et Radovan Karadzic étaient reçus au Palais des Nations à Genève lors de la conférence de paix sur l’ex-Yougoslavie alors qu’ils orchestraient et procédaient dans le même temps à une campagne de purification ethnique.

La justice en temps de guerre est-elle seulement possible ? Et lorsque les armes se sont enfin tues, est-elle seulement audible, lorsque les sociétés restent profondément clivées, chaque communauté meurtrie par les violences passées et arc-boutées sur son récit identitaire, car redoutant l’avenir incertain ? La justice internationale prétend juger au nom de l’humanité. L’ambition est plus que louable. Mais l’universalité reste une abstraction. Que signifie l’échec de la stigmatisation des criminels de guerre de l’ex-Yougoslavie pour les populations de Centrafrique, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs ? Que peuvent-elles espérer aujourd’hui ?

Que signifie l’échec de la stigmatisation des criminels de guerre?

Dans mon parcours d’abord de journaliste, puis de soutien aux processus de médiation au Centre pour le Dialogue Humanitaire, j’ai entendu depuis 25 ans, de l’ex-Yougoslavie à la Centrafrique, de l’Afghanistan à la Colombie, la soif inextinguible de justice des victimes, de leur famille et d’une grande partie de leur société. Force est de constater qu’il y a un temps, souvent bien long pour qu’une justice terriblement imparfaite soit enfin rendue, et un temps parfois plus long encore pour que le récit des crimes soit enfin reconnu, lorsque l’apaisement est venu.

La réflexion la plus profonde sur l’acte de témoigner aujourd’hui dans l’ex-Yougoslavie fut pour moi celle de Sanja Coric, car elle exprima avec une rare force à la fois les limites de la justice, mais aussi sa nécessité. Avec d’autres femmes, elle fut violée en 1993 dans le camp de Vojno, non loin de Mostar. Malgré les menaces constantes, les intimidations, les insultes des nationalistes, la peur au ventre, elle témoigna à visage découvert. Rétrospectivement, Sanja Coric dit : « Je regrette parfois d’avoir témoigné. La peur est toujours du côté des victimes, jamais des criminels de guerre. J’ai réalisé que le témoin est comme un chiffon. On l’utilise pour enlever la poussière et, une fois que l’on n’a plus besoin de lui, on le jette. Mais je me dis aussi que nous avons eu raison de témoigner. Nous avons vaincu notre peur et nous avons réussi à ériger le plus grand des monuments. Notre monument n’est pas fait de pierres ou de béton. C’est le jugement. C’est la mémoire qui restera pour les générations futures ».

L’ultime verdict de la justice internationale dans les Balkans

C’est le dernier verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant qu’il ne ferme ses portes dans quelques semaines. Les six accusés ont déjà été jugés une première fois par le TPIY en 2013 et condamnés de 10 à 25 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité correspondants à 26 chefs d’accusations, dont les chefs de persécution, d’assassinat, de viol, d’expulsion, d’actes inhumains, de violences sexuelles…

Ces six hauts responsables de la République autoproclamée de Herceg-Bosna (« la Croatie bosniaque ») sont maintenant jugés en appel. Le principal accusé est Jadranko Prlic, un brillant économiste, naguère professeur invité aux Etats-Unis avant de devenir Premier Ministre de cette République jamais reconnue. Après la paix de Dayton qui mit fit à la guerre en Bosnie-Herzégovine, il fut même nommé de 1996 à 2001, ministre des affaires étrangères de ce pays. Avec ses cinq autres co-accusés, ils sont accusés durant la guerre de 1993 d’avoir voulu chasser définitivement les Musulmans et les Serbes de la région en Herzégovine qu’ils contrôlaient à l’aide de leur milice armée, le HVO, et d’avoir mis sur pied un réseau de sinistres centres de détention.

Le verdict rendu le 29 novembre par la Chambre d’appel du TPIY a une résonance particulière moi, car en septembre 1993, journaliste pour Libération et le Nouveau Quotidien, j’ai pénétré avec des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans l’un des plus terribles camps de détention de l’ex-Yougoslavie, celui de Dretelj.

Ce camp, dont il est largement question dans le jugement de 2013 du TPIY, était administré par le HVO. Sur pression des Etats-Unis, de l’Allemagne et du Vatican, le gouvernement croate de Zabreb obtint que le CICR puisse libérer une partie des mille à deux mille prisonniers du camp de Dretelj. C’est dans ces conditions que j’accompagnais le 19 septembre 1993 et les jours suivants une équipe de délégués du CICR. Ce furent des journées terribles. Le médecin du CICR cauchemardait de s’imaginer en docteur Mengele, obligé de procéder à une sélection humaine et décider qui serait libéré et qui serait condamné à demeurer dans ce sinistre camp.

Je me souviens comment nous avions apporté des balances et des mètres pour peser et mesurer les prisonniers dans la cour du camp pour identifier les plus faibles afin de demander leur libération. La plupart des prisonniers étaient entassés dans un hangar, les uns sur les autres, plongés en quasi-permanence dans la pénombre. C’est pendant ces jours que je compris la déchirure que constitue une guerre civile dans le tissu social. Gardiens et prisonniers avaient parfois été copains d’écoles. Ils avaient grandi et joué ensemble. L’un des responsables du camp connaissait les prisonniers qui « avaient de la valeur » – souvent de la famille à l’étranger prête à payer -, espérant  les monnayer au prix fort contre une promesse de libération.

Monnayer les prisonniers

Le jugement du TPIY de 2013 dans l’affaire Prlic raconte la surpopulation, la faim, la soif, les humiliations, les mauvais traitements qui conduiront à la mort de deux détenus et trois autres qui seront tués par des policiers militaires qui tirèrent au hasard dans le hangar où les prisonniers étaient enfermés. Le jugement raconte aussi que les détenus qui ne mangeaient pas suffisamment rapidement leur maigre ration devaient s’allonger sur l’asphalte brûlant et se rouler par terre sans chemise. Malgré tout, le jugement, dans sa froide et clinique description, ne peut rendre compte de l’atmosphère sinistre et de peur qui régnait dans le camp, ni de l’odeur pestilentielle du hangar, du surpeuplement et des corps émaciés, alors que l’on entendait les tirs dans le lointain…

Vingt-quatre ans après les faits, la justice internationale rend donc son verdict final. Pendant le premier procès qui s’était tenu entre 2006 à 2013, la Chambre avait versé au dossier 10.000 pièces, entendu plus de 200 témoins, produit un jugement de 2629 pages. Cette mobilisation de moyens reflète toute l’ambition, mais aussi toute l’ambiguïté de la justice pénale internationale. Cette guerre et les atrocités qui furent commises par tous les camps devaient être connues. Mais qui lira ces 2629 pages écrites dans une langue juridique ? Et qui lira le jugement qui sera rendu aujourd’hui ? Comment passer de la connaissance réservée à quelques experts à la reconnaissance publique ? L’aspiration de ceux qui avaient rêvé de créer le premier tribunal pénal international était qu’il contribue à l’instauration de la paix et à la réconciliation. Les armes se sont tues en Bosnie-Herzégovine en 1995 avec les accords de Dayton. Mais la paix reste froide et les guerres de la mémoire demeurent toujours aussi vives, alors que les nationalismes en Bosnie, en Croatie, en Serbie et au Kosovo ne se sont jamais si bien portés.

 

Extrait de l’article paru 19 octobre 1993 dans Libération et le Nouveau Quotidien

 Pierre Hazan, envoyé spécial

 

Sélection humaine dans un camp de prisonniers

 

Camp de Dretejl (Herzégovine, territoire sous contrôle croate), le 19 septembre. Quatre land-cruiser se garent devant l’une des prisons les plus terrifiantes du conflit bosniaque. Arborant leur badge, une dizaine de délégués du CICR en descendent et pénètrent dans cette ancienne caserne de l’armée yougoslave.

De retour du front, la kalachnikov encore fumante, des soldats croates du HVO les regardent passer sans aménité. Quelques voitures déglinguées dans la cour de la prison, trois toilettes ouvertes à tous les vents, des barbelés et l’inscription « attention mines » : c’est Dretejl. Beat, le médecin du CICR, conduit l’opération. Il vient de renoncer à un poste prestigieux dans la chimie bâloise pour retrouver l’idéalisme de sa jeunesse. Pourtant, sa mission aujourd’hui lui donne des hauts le cœur : il doit sélectionner les 500 plus faibles détenus pour une libération anticipée.

Enfermé dans un tunnel obscur à l’odeur rance, Alija, comme ses 1500 compagnons de captivité, ne sait pas que son sort est en train de se jouer. Après 50 jours de détention, il pèse 50 kg pour 1.78 mètre. Titubant, clignant des yeux à la lumière, Alija et ses camarades sortent de leur trou. Sans réaction, ils obéissent aux instructions : enlever les chaussures, tendre la carte de prisonnier établie par le CICR, monter sur la balance, se faire mesurer : Izet, 1.72 m, 54 kg, Hasan, 1.80 m, 59 kg, Souad, 1.76 m, 55 kg… La plupart ont perdu 20, 30 kg, parfois même plus.

Pour déterminer les plus faibles de cette cohorte de miséreux, Beat a opté pour le Body Mass Index : le poids de chaque détenu moins deux kilos de vêtements, divisé par la hauteur au carré. Résultat : 6.7% sont en danger de mort (BMI inférieur à 16), 55% souffrent de malnutrition sévères (BMI entre 16 et 20) et le dernier tiers est juste en dessus.

Mostar (territoire sous contrôle croate), 20 septembre. Cela fait une semaine qu’une employée du CICR a été enlevée avec sa mère par des soldats. Depuis, aucune trace. Sur fond de fusillades et de tirs au mortier, l’une de ses collègues, musulmane aussi, explique « qu’avec la nuit, vient la peur ». Elle-même a préparé un petit sac, au cas où elle devrait disparaître, emmenée par l’armée croate, ou pire par des « irréguliers ».

Camp de Dretelj, 21 septembre. Le jour de la libération anticipée des 500 prisonniers est arrivé. Une douzaine de bus portant de grands drapeaux du la Croix-Rouge sont montés depuis Split. Mais une fois de plus, tout va dérailler. Loin des diplomates de Zagreb, Perica Pusic, chef de la commission locale d’échange croate, ex-chef de vente d’un petit magasin de Mostar, ne veut rien savoir de l’accord signé par Mate Granic, vice-Premier ministre de Croatie et de Jadranko Prlic, Premier ministre de l’autoproclamée « République de Herceg-Bosnia » (la Croatie bosniaque). Petit potentat local, Pusic marchande chèrement ses prisonniers. Une pratique de souk utilisée par tous les belligérants de l’ex-Yougoslavie. Cette fois, Pusic a décidé de garder 106 prisonniers , en vue de les échanger contre des Croates emprisonnés à Mostar.

Combat du droit contre la force, des Conventions de Genève contre la kalachnikov, Claudio Baranzani du CICR négocie pied à pied avec Pusic qui triture son menton, accuse le CICR de « partialité », menace… et, après deux heures de marchandage sordide, finit par baisser « ses prix » : 53 prisonniers pourront partir. L’autre partie servira de monnaie d’échange. Dans la cour du camp de détention, les délégués suisses vivent un huis-clos tragique : doivent-ils « sauver » 450 prisonniers au risque d’abandonner provisoirement les autres ? Les délégués se divisent, le juriste et l’homme de terrain s’opposent : « Accepter aujourd’hui ce marché, c’est ouvrir la porte à toutes les manipulations, à tous les chantages », dit l’un. « S’accrocher aux principes, c’est négocier sur la peau des gens », réplique l’autre.

Soudain, nouveau rebondissement. Les services secrets croates opposent maintenant leur veto à la libération de 106 détenus. Cette fois, Baranzini se refuse à se prêter à un nouveau marchandage. Après six heures de négociation à Dretelj, les délégués du CICR repartent les mains vides. C’est l’échec.

Zagreb, 23 septembre. Depuis deux jours, le CICR joue à fond la carte diplomatique. Appuyé par les Américains, les Autrichiens, les Allemands et le Vatican, il fait pression sur le gouvernement croate. Qui lui-même finit par forcer la main « des petits seigneurs de la guerre ». Finalement, 516 Musulmans sortent de Dretelj. Exilés, mais libres. De quoi réjouir le gouvernement de Sarajevo ? Absolument pas. Jugeant sans doute que cette libération a amélioré l’image des Croates, Alidja Alikadic, membre de la présidence bosniaque, dénonce « l’opération de purification ethnique, où des prisonniers ont été transférés du camp de concentration de Dretelj à un autre camp de concentration de réfugiés » (en fait, administré par le HCR). (…)

Cour pénale Internationale : qui surveille le shérif ?

Pierre Hazan,

Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, ont dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le shérif ?

 

Le procureur de la CPI qui s’exprime à l’ouverture de la conférence de révision à Kampala, le 31 mai 2010, Credit: ICC Review Conference

Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive à La Haye en 2003 portant l’espoir d’une justice internationale indépendante et ambitieuse. L’homme sur le papier avait tout pour plaire et c’est pour cela qu’il fut choisi : cet avocat Argentin s’était fait connaître comme procureur, en enquêtant sur des affaires de corruption et de non-respect des droits de l’Homme par des militaires durant la dictature passée dans son pays.

Mais très vite, la stratégie pénale d’Ocampo fait l’objet de vives critiques, que ce soit sur les enquêtes à sens unique sur la Lord’s Resistance Army et non sur les méfaits de l’armée ougandaise, sur l’inculpation pour « crime de génocide » contre le président soudanais Omar el Bashir, sur les poursuites engagées uniquement contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, mais non contre les partisans d’Alassane Ouattara. C’est d’ailleurs sur l’enquête ivoirienne de la Cour que se trouve l’accusation la plus grave de Mediapart : le fait que Luis Moreno Ocampo alors procureur de la CPI en 2011 demande la détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo alors qu’il n’a pas l’autorisation d’enquêter ni base légale pour le faire.

Quand le procureur se confie … à Angelina Jolie

A l’exception peut-être de cette dernière affaire, rien ne permet – jusqu’ici – d’affirmer que Luis Moreno Ocampo a commis des actes illégaux, mais les articles de Mediapart montrent comment l’ex-shérif de la justice internationale a eu un comportement bien loin des règles déontologiques. Son mandat de neuf ans de procureur à peine terminé, Luis Moreno Ocampo, redevenu avocat, va utiliser son savoir-faire et ses contacts pour aider ses clients, dont certains furent ses anciennes cibles.

Ainsi, on découvre Ocampo fournissant des conseils pour trouver une sortie « honorable » au président kenyan, Uhuru Kenyatta, alors que c’était Ocampo lui-même qui l’avait inculpé pour crime contre l’humanité ! On voit encore Ocampo œuvrer en coulisse pour que la CPI inculpe les ennemis du maréchal libyen Khalifa Haftar et tentait de protéger celui-ci et ses soldats de toute poursuite judiciaire, alors que c’est Ocampo lui-même qui avait ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis en Libye.

On se pince encore lorsque des documents attestent que l’ex-procureur possédait des comptes offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques, alors qu’il avait été responsable en Amérique latine de Transparency International, une organisation qui lutte contre l’évasion et les paradis fiscaux. Bref, tous ces faits témoignent d’un comportement inapproprié. Etrange aussi de voir celui qui était encore procureur partager des informations confidentielles de la Cour avec … l’actrice Angelina Jolie. Ocampo lui fait part qu’il s’apprête à annoncer la non-ouverture d’une enquête sur les allégations de crimes contre l’armée israélienne et lui transmet le dossier.

« Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

D’après les statuts de la CPI, le poste de procureur doit « jouir d’une haute considération morale ». Mieux : « Ni le procureur ni les procureurs adjoints n’exercent d’activité risquant d’être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. Ils ne se livrent à aucune autre activité de caractère professionnel. » Dans la perspective de la CPI, ces multiples révélations mettent le doigt sur un Ocampogate, mais pour embarrassantes qu’elles soient, elles ne concernent pas l’actuelle procureure, Fatou Bensouda, qui fut cependant le bras droit d’Ocampo.

Les révélations de l’EIC ont provoqué la suspension de deux membres de la CPI et l’ouverture d’une enquête interne. Selon Mediapart, une attachée de presse de la Cour s’était faite rémunérer secrètement par un banquier new-yorkais pour « pousser » un dossier auprès du bureau du procureur, et une chargée de la coopération a transmis à des tiers des informations obtenues du procureur libyen au titre de sa coopération avec la Cour. De quoi démontrer que les garde-fous sur la gouvernance de la Cour de La Haye sont sans doute insuffisants. Selon les documents obtenus par Mediapart, l’ancien procureur Ocampo – encore lui – a, en 2010 et 2011, âprement bataillé pour limiter les pouvoirs de l’organisme de contrôle indépendant de la CPI, l’IOM (“Independent Oversight Mechanism”). Le tout au nom de « l’indépendance » du procureur. Au point qu’en novembre 2011, la présidente de l’Assemblée des États membres de la Cour écrivait à Luis Moreno Ocampo : « Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

La justice pénale internationale, et les hommes et les femmes qui l’incarnent, même après la fin de leur mandat, doivent avoir une conduite irréprochable. A l’évidence, aucune disposition n’avait été prise en ce sens lorsque le procureur ou les juges terminent leur mandat. Et les dix-huit juges de la Cour ne sont toujours pas tenus de déclarer leurs avoirs… Pourtant, ce n’est pas le manque de juristes qualifiés qui fait défaut pour mettre en place un contrôle administratif et financier efficace. Le shérif ou l’ex-shérif de la justice internationale ne peut se mettre au-dessus des lois ni d’égarer sa boussole morale.

Centrafrique: 12 plans de paix en dix ans et encore la guerre

Pierre Hazan, conseiller spécial en matière de justice transitionnelle pour le Centre pour le dialogue humanitaire (Genève).

Cet article est paru initialement dans Le Monde, le 19 septembre 2017

Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ».

La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait : de l’accord de Syrthes de 2007 conduite par feu « le Médiateur et Guide de la Grande Révolution libyenne » Mouamar Khadafi aux deux accords conclus ces derniers mois, l’un en juin à Rome sous l’impulsion de la diplomatie du Vatican (« L’Entente de Sant’Egidio), l’autre en juillet à Libreville conduite par l’Union africaine (« La feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine »), les sujets abordés dans ces accords de paix sur la RCA sont pratiquement invariables, tout comme les solutions, l’ensemble assorti de vaines promesses : arrêt immédiat des hostilités, partage du pouvoir, cantonnement et désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation (DDRR) des combattants, retour des réfugiés et des déplacés, protection de civils, respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et réconciliation. Ils ne diffèrent sur le fond que sur deux sujets majeurs: l’amnistie générale et le mode de partage du pouvoir.

Bref rappel des faits : depuis l’ère de François Bozizé (2003-2013), la Centrafrique a connu quatre chefs d’Etat et une succession de conflits armés entre les forces gouvernementales et les groupes armés, voire entre les groupes armés eux-mêmes. La principale ligne de fracture (mais de loin, pas la seule) oppose les ex-Sélékas (la Séléka fut officiellement dissoute en 2013), des milices du nord-est du pays composés de musulmans, à des groupes d’autodéfense de la majorité chrétienne, les anti-Balakas, tous deux responsables de terribles exactions. Sont aussi intervenues des milices d’autres pays, des forces étrangères (de France, du Tchad et d’Ouganda), ainsi que les casques bleus de l’ONU. Malgré l’élection démocratique de l’actuel chef de l’Etat, Faustin-Archange Touadéra en 2016 et la présence de 12.000 casques bleus depuis trois ans, la situation n’a cessé de se détériorer. A l’heure actuelle, 80% du pays échappe au contrôle du gouvernement. Le nombre de déplacés a bondi de 400.000 en avril 2017 à 600.000 aujourd’hui, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins. Bref, jamais la situation n’a été aussi préoccupante. Une fois encore, les Nations unies alertent sur le risque de génocide, jugeant que « les signes avant-coureurs sont là », les groupes armés cherchant à « nettoyer » les populations qu’ils considèrent hostiles.

La paix d’abord, la justice ensuite?

Depuis 2007, une douzaine de plans de paix et feuilles de route pour la réconciliation ont été élaborés, sans prise sur le réel. Les leaders des principaux groupes armés qui se livrent une guerre sans merci se retrouvent dans une touchante unanimité pour demander à la communauté internationale d’insérer dans chaque accord de paix un généreux programme de désarmement, démobilisation et de réintégration et réhabilitation (DDRR) des ex-combattants. De même, les groupes armés campent sur des positions identiques pour réclamer une amnistie générale pour les crimes qu’ils ont commis. Ils obtiennent parfois satisfaction, ainsi comme dans les accords de paix de Syrtes et Birao de 2007, ainsi que plus récemment lors de la réunion de Benguela (Angola) de décembre 2016 où l’amnistie est considérée par les leaders de l’ex-Séléka comme « la solution politique et juridique » idoine pour mettre fin à la guerre. D’autres accords (Libreville 2008 et 2017, Brazzaville 2014) limitent l’amnistie aux crimes non couverts par la Cour Pénale Internationale (CPI), qui du reste, a ouvert des enquêtes. Particulièrement ambitieux sur le volet justice, le Pacte républicain de Bangui (2015) prône, outre la CPI, la mise sur pied d’une Cour pénale spéciale (en voie de création), d’une Commission vérité, justice et réconciliation, ainsi que la réforme du système judiciaire et l’emploi des mécanismes endogènes de résolution des conflits. Un menu très complet, mais … largement inapplicable du fait de l’absence d’autorité de l’Etat sur le territoire national.

La quadrature du cercle est connue : comment rétablir l’ordre républicain si la réalité du pouvoir est aux mains des groupes armés ? D’où la solution que préconise le président tchadien, Idriss Déby, celle de privilégier en RCA la recherche de la paix quitte à sacrifier provisoirement la justice. Dans un entretien à Jeune Afrique, Idriss Déby plaide pour une large politique d’inclusion avec « tous ceux qui sont mis à l’écart par la communauté internationale, à savoir les anciens présidents Bozizé et Djotodia, les chefs de l’ex-Séléka et des anti-balaka », ajoutant : « Si parmi eux il y a des gens qui ont du sang sur les mains, laissons du temps au temps. (…) La réconciliation nationale est un préalable. Sans cela, l’essentiel du territoire centrafricain restera sous la coupe de bandes armées ».

Pas de vraie paix sans justice?

Un point de vue que rejette la population centrafricaine qui s’est exprimée lors des consultations populaires de 2015 et qui continue à s’exprimer à travers des espaces de dialogue, affirmant qu’il ne peut y avoir de véritable paix sans justice. Un point de vue auquel souscrit l’Union européenne qui estime que l’impunité ferait le lit de nouvelles tragédies. Face à un gouvernement de Bangui sans armée, ni système judiciaire  qui ne tient qu’avec le soutien d’une communauté internationale de plus en plus divisée, et la fragmentation et la criminalisation des groupes armés qui pillent l’or et le dimant du sous-sol, la population n’en finit plus de souffrir. Après avoir évoqué que « la justice serait implacable », le chef de l’Etat Faustin-Archange Touadéra a annoncé le 12 septembre un remaniement ministériel comprenant des proches des milices ex-Séléka et anti-balaka au nom de « la réconciliation nationale ». Toujours, la recherche de la quadrature du cercle…

En novembre prochain, les Nations Unies devront reconduire le mandat des 12.000 casques bleus de la MINUSCA. Elles devront faire preuve autant d’imagination que de volonté politique pour éviter que perdure le cauchemar des populations centrafricaines. Sinon, comme dit le proverbe africain : les éléphants continueront à se battre et à l’herbe à être piétinée.

 

Après Charlottesville, déboulonner les statues : faisons du passé table rase ?

Pierre Hazan,

Les révolutionnaires français rêvaient de faire table rase du passé. Mais il n’est pas si facile de jeter l’héritage des temps anciens aux poubelles de l’histoire lorsqu’il touche directement au présent et à l’avenir. C’est le drame qui s’est joué à Charlottesville cette dernière semaine.     

 

Reconstitution de la bataille de Fredericksburg le 8 décembre 2012, 150 après avoir eu lieu, Matthew Straubmuller

A travers le sort de la statue du général Lee, l’enjeu à Charlottesville n’était pas le passé de la guerre de Sécession (1861-1865), mais bien la projection que les Américains se font d’eux-mêmes à un moment de bascule : pour la première fois, les citoyens américains contemplent le fait que dans deux décennies ans, les blancs seront minoritaires aux Etats-Unis. Selon le bureau du recensement fédéral, en 2042, les Hispaniques seront 30%, les Afro-américains 15%, les Asiatiques 9%. Déboulonner la statue du général Lee, c’est symboliquement acter le décès de l’Amérique blanche au profit d’une Amérique multiraciale. Car le général Lee, ex-commandant-en-chef des forces confédérées durant la guerre de Sécession incarnait ce temps où, soi-disant, la Providence avait offert l’Amérique aux seuls hommes blancs.

D’où l’opposition farouche de suprématistes nostalgiques d’une ère quasi-défunte que l’on a vu ces derniers jours à Charlottesvile. Et leur volonté de mobiliser les énergies les plus réactionnaires en faisant main basse sur les symboles du Sud ségrégationniste dans le but d’offrir à leur racisme contemporain, une pseudo-légitimité historique. Comme le fut la première loi de naturalisation en 1790 aux Etats-Unis, ouverte aux seuls blancs, comme le fut encore l’un des plus honteux verdicts de la Cour suprême américaine, qui considéra dans l’affaire Scott (1857) qu’un « nègre, dont les ancêtres ont été importés (aux Etats-Unis) et vendus comme esclaves, qu’il soit lui-même esclave ou un homme libre, ne peut être un citoyen américain ». C’est cette Amérique-là qui pendant huit ans a vomi sa haine chacun des jours de la présidence de Barak Obama, ulcérée de voir le fils d’un émigrant africain et d’une WASP (white anglo-saxon protestant) originaire du Kansas, accéder à la Maison-Blanche.

Faut-il systématiquement déboulonner les anciennes idoles ?

Comment dès lors ne pas comprendre la volonté de se défaire des symboles d’un temps révolu, où l’on refusait à certains la qualité d’homme sous prétexte que leur peau était de couleur différente ? Mais même en retirant les monuments de l’espace public, l’histoire ne s’efface pas. Le déboulonnage des statues de Saddam Hussein en Irak, de Franco en Espagne, de Lénine dans les ex-pays communistes, n’a jamais éradiqué le passé. Elle a simplement signifié les valeurs du présent. Faut-il systématiquement déboulonner les anciennes idoles pour les remplacer par de plus actuelles, jusqu’à leur tour, elles cèdent la place et tourne manège ? ou ne faut-il pas plutôt, les contextualiser, c’est-à-dire, donner des clefs pour déchiffrer l’évolution des sociétés ? C’est dans un bref sursaut de lucidité, c’est ce qu’a twitté le président Donald Trump, lorsqu’il écrit : « on ne change pas l’histoire, mais on peut apprendre d’elle », après … cependant avoir posé l’équivalence entre suprématistes et antifascistes !

Pour des Sudistes – qui n’ont pas forcément apprécié que des suprématistes s’emparent de leurs symboles -, les statues du général Lee incarnaient leurs ancêtres tombés au combat lors de la guerre de Sécession et la meurtissure née de la défaite, revendiquant leur droit à l’héritage du passé, mais non la haine raciale. Pour les Afro-américains, elles signifiaient au contraire les lois Jim Crow, soit la ségrégation et la discrimination institutionnalisées, quand ce n’était pas les lynchages. Pour d’autres encore, ces monuments rappelaient le péché originel de l’Amérique, née du génocide des Indiens et de la traite esclavagiste. Idéalement, ces monuments, du moins certains d’entre eux, auraient pu servir d’outils pédagogiques, et incités à réfléchir sur l’identité américaine et la forme du multiculturalisme que les Etats-Unis se choisiront.

Amnistie en Ouganda : comment concilier l’impératif de stabilité et le besoin de justice?

Pierre Hazan,

Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda.

Dessin d’un enfant-soldat de la LRA âgé de 12 ans ©Enough Project

Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ?

Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a kidnappé des dizaines de milliers de garçons et de filles. Elle en a fait d’impitoyables enfants-soldats, les a drogués et transformés en robots tueurs ou en esclaves sexuels. Pour affaiblir la LRA, le gouvernement ougandais avait adopté en 2000 une loi d’amnistie générale. La 2e section de la loi d’amnistie précisait :

“L’amnistie est prévue pour tout Ougandais qui à n’importe quelle période depuis le 26 janvier 1986, a été engagé dans une guerre ou une rébellion armée contre le gouvernement de la République de l’Ouganda par – une participation au combat, une participation avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration de tout autre crime commis dans le cadre de la guerre ou de la rébellion armée, ou porter assistance ou aider à conduire la guerre ou la rébellion armée – pour tous ceux qui renoncent et abandonnent la guerre. »

Tollé international

Cette loi déclencha un tollé international. Elle fut dénoncée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU comme violant le droit international. D’autant plus que le gouvernement ougandais a ratifié les statuts de la CPI et les intégra au droit interne en 2010. Or, les statuts de la CPI interdisent les amnisties pour les auteurs d’actes internationaux. La CPI juge actuellement Dominic Ongwen, l’un des cinq leaders de la LRA inculpés par la Cour de La Haye. Ongwen, qui fut lui-même kidnappé par la LRA avant de devenir l’un de ses chefs, comparaît pour répondre de 70 charges, relevant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Alors, faut-il abroger la loi d’amnistie générale de 2000, comme le demande la CPI ? Cette loi qui limitait aussi leur droit à la vérité et à des réparations pour les victimes de la LRA et favorisait les bourreaux aux dépends des victimes. Ce que dénonce l’organisation Redress, soulignant que la loi d’amnistie générale est liée à un processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration des combattants (DDR). Du coup, terrible ironie, les enfants kidnappés, et en particulier, les filles mariées de force, furent exclues de cette loi, alors que les bourreaux se voient, eux, gratifier, outre de l’amnistie, « d’une prime à l’agression » à travers un pécule de réinsertion. Une discrimination des victimes qui ne contribue guère à la réconciliation.

D’où l’idée du gouvernement ougandais de rétrécir la loi d’amnistie en 2015, en interdisant l’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Ce qui mettrait le droit ougandais en conformité avec la CPI. Autre facteur qui milite pour une amnistie plus limitée : la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée, car les actes de violence de la LRA ont cessé depuis 2006 sur le territoire ougandais. Cette nouvelle loi d’amnistie permettrait aussi de mettre à la confusion qui prévaut depuis la création en 2008 de la Chambre des crimes internationaux. Cette Chambre juge depuis le Colonel Thomas Kwoyelo de la LRA, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pourtant, dans le même temps, l’un de ses supérieurs, Caesar Acellam, a bénéficié de la loi d’amnistie générale de 2000, reflétant l’image d’une justice sélective.

Victimes et bourreaux

Mais les députés tardent à voter la nouvelle loi pour de bonnes raisons aussi. La loi d’amnistie de 2000 a apporté des bénéfices réels : 27.000 combattants de la LRA ont, semble-t-il, bénéficié de la loi d’amnistie (la moitié selon les chiffres officiels), un chiffre impressionnant. Les partisans de l’amnistie ajoutent que l’approche juridique n’est pas adaptée pour les combattants de la LRA, car les auteurs des pires crimes sont eux-mêmes des victimes, ainsi que l’affirme Kasper Agger de l’organisation « Enough Project » : « Des crimes horribles sont commis par la LRA, mais le fait reste que la grande majorité des rebelles ont été kidnappés à un âge très jeune et forcés de commettre des crimes. Du coup, la stricte distinction entre victimes et auteurs des crimes n’existe pas, limitant la capacité du système légal de gérer les crimes commis par la LRA. » Argument supplémentaire mis en avant par les partisans de l’amnistie : nul parmi les forces armées ougandaises n’a jamais été poursuivi par la justice, en dépit des allégations de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dénoncées par de multiples organisations ougandaises et internationales. Last, but not least, comme l’explique Phil Clark, professeur à SOAS, à l’agence de presse IRIN : « La nouvelle loi d’amnistie peut dissuader des petits chefs et des leaders de la LRA de se rendre, préférant continuer le combat que de risquer la prison ».

Comment concilier au mieux, l’impératif de justice et de réconciliation et l’impératif de stabilité ? Peut-il y avoir une paix sans justice ? Mais la justice est-elle seulement possible ? Et quelle justice ? Autant de questions qui restent ouvertes en Ouganda.