Schizophrénie de l’ONU : le choix des juges internationaux

Pierre Hazan,

La justice pénale internationale postule l’idée d’une justice universelle et abstraite rendue par des juges eux-mêmes totalement indépendants et impartiaux, car détachés de la réalité de sociétés en guerre dont ils instruisent les crimes. Mais les pratiques des Nations unies et des tribunaux internationaux et hybrides ne résistent pas à cette vision normative d’une justice qui serait totalement hors sol.


Prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018
Prestation de serment des six juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars 2018 ©CPI-ICC

 

Le bandeau qui couvre les yeux de la Justice est un symbole d’impartialité. Il indique que la justice est (ou devrait être) rendue objectivement, sans crainte ni faveur, indépendamment de l’identité, de la puissance ou de la faiblesse des accusés : la justice comme l’impartialité est aveugle. Ce présupposé est affirmé avec force par les Nations unies qui ont mis en place des procédures spécifiques pour choisir les juges internationaux. Une Commission d’experts composés par une majorité d’anciens juges internationaux examine les nouvelles candidatures pour s’assurer de la moralité, de l’indépendance et de l’impartialité de ces hommes et de ces femmes. Dans le cas de la Cour pénale internationale (CPI), ces juges sont présentés par des Etats, mais dans les autres juridictions internationalisées, ils peuvent l’être aussi par des « personnalités éminentes ». Les candidats retenus sont ensuite auditionnés en huis clos par un comité ad hoc de trois personnes et jugés sur leur compétence, leur probité morale et leur indépendance, indépendamment de toute considération de race, d’ethnie ou de religion. Cette justice sans Etats s’affirme dans son essence comme universelle et impartiale.

L’examen montre cependant une image infiniment plus nuancée dans la sélection des juges. La première composition des juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ne comprenait aucun juge de religion orthodoxe, ni musulmane, comme si leur religion risquait soit d’attenter à leur impartialité et à leur indépendance, soit à la représentation que se fait l’ONU de la perception par les opinions publiques de l’impartialité et de l’indépendance. Etrangement, quatre juges du TPIY provenaient de pays à forte population musulmane, mais l’Egyptien était copte, le Pakistanais zoroastrien, le Malaisien bouddhiste et le Nigérian chrétien. Au sein du Tribunal spécial pour le Liban, qui est une juridiction mixte libano-onusienne, les autorités libanaises ont désigné des juges, selon une logique des quotas communautaires (respectivement, chrétien, chiite et sunnite), là encore, loin des canons du droit international. Comme nous l’évoquions dans un précédent article, le juge suisse, Robert Roth, a été poussé à la démission, car le fait que son épouse qui était juive, risquait, aux yeux du président du TSL, d’entacher la perception d’un tribunal indépendant et impartial chargé d’instruire des crimes commis en territoire libanais.

Est-ce seulement possible pour un juge d’être dans une position de radicale extériorité ?

En réalité, les tribunaux internationalisés sont pris dans une contradiction. Ils sont travaillés par une tension permanente. Leur essence même repose sur l’idée d’une justice universelle et abstraite. Mais est-ce seulement possible pour un juge d’être dans une position de radicale extériorité ? Les critiques récurrentes du caractère néo-impérialiste de la CPI en Afrique renvoient aussi au fait que le droit imposé par les puissances coloniales au 19ème siècle fut conçu pour asseoir, justifier et organiser la domination européenne. Selon l’adage, la justice ne doit pas seulement être faite, mais vue en train d’être faite. Ce qui implique que la perception des populations devient dès lors centrale. Sans appropriation par les sociétés les premières concernées, les tribunaux internationaux perdent de leur autorité morale, de leur efficacité normative et symbolique, et de manière ultime, de leur raison d’être.

Mais jusqu’à quel point la perception de la justice doit-elle être prise en compte ? Où mettre le curseur sans tomber dans une hystérisation du débat sur les origines présentes ou lointaines des juges, de leur épouse ou d’autres membres de leur famille ? Faut-il combattre ces perceptions au nom du respect des normes du droit international ou, au contraire, abonder dans leur sens ? Avec le risque de s’enfermer dans une vision qui, in fine, mène au communautarisme et au repli identitaire, où le juge se voit réduit à ses origines. La pratique des Nations unies a été de tenir un discours normatif sans cependant le mettre en pratique. Les Nations unies, sans jamais le reconnaître, ont tenté de concilier ces deux objectifs contradictoires, à savoir le respect des règles du DIH et l’idée qu’elles se faisaient de la perception du tribunal par les population. La tension provoquée par ces objectifs contradictoires a conduit à une situation insatisfaisante – car arbitraire –  qui reflète à la fois l’impossibilité d’une justice totalement abstraite et le risque d’un enfermement identitaire, négation de l’idée même de justice.

L’ONU navigue entre deux écueils

Dans le concret de l’action, les Nations unies et les juridictions internationalisés ont donc navigué tant bien que mal entre ces deux écueils. Le TPIY avait sélectionné des juges qui ne connaissaient pratiquement rien aux Balkans, avec le risque qu’ils manquent d’outils pour instruire dans le détail les affaires dont ils avaient la charge. Le même défi se pose aujourd’hui pour la Cour pénale internationale : difficile pour des juges asiatiques ou européens de saisir la complexité de la société centrafricaine ou le fonctionnement des communautés du Kivu à l’ouest de la République démocratique du Congo, la formation des groupes armés et leur structure de commandement, les marges de manoeuvre dont disposent la police et de l’armée… C’est pour répondre à ce besoin ainsi que pour faciliter l’appropriation de la justice par les populations que des tribunaux hybrides ont été créés dès la fin des années 1990 et surtout dans les années 2000, notamment au Cambodge, au Sierra Leone, en Bosnie Herzégovine et au Liban. Avec le risque – parfois avéré – que l’ancrage territorial de ces tribunaux hybrides se paie d’un prix politique.

De ce point de vue, l’expérience de la justice pénale internationale dans les Balkans est riche d’enseignements. Le TPIY s’était montré incapable de sanctionner les auteurs de crimes commis par la rébellion albanaise de l’UCK, car les informations du tribunal filtraient trop rapidement et les témoins intimidés se rétractaient lors des procès. Dès lors, sous la pression conjuguée des Etats-Unis et de l’Union européenne, un tribunal spécial chargé de juger les auteurs de crimes de guerre a été créé. Il est formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, tout en étant présidé par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : créer un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, afin de rendre justice aux victimes de l’UCK. Prenant acte que la justice hors sol du TPIY avait échoué, un tribunal hybride, à la fois, kosovar mais sans Kosovar, réussira-t-il mieux ? Le temps des défis pour la justice internationale ne fait que commencer…

Un juge suisse explique pourquoi il a démissionné du Tribunal pour le Liban accusé de “discrimination par étiquetage

Pierre Hazan,

Robert Roth, professeur de droit à l’université de Genève et ancien juge du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), livre pour la première fois les raisons de sa démission en septembre 2013 de ce tribunal. Il dénonce en particulier le manque d’indépendance du TSL, incapable de résister aux multiples pressions politiques.

Robert Roth

Le 14 février 2005, une énorme explosion retentit à Beyrouth non loin du front de mer. Mille huit cent kilos de dynamite viennent de faire exploser la voiture de l’ex-Premier Ministre libanais, Rafic Hariri, la pulvérisant ainsi que ses occupants. L’un des Libanais les plus puissants, même s’il n’occupe plus alors aucune fonction officielle, vient d’être assassiné, ainsi que vingt-deux autres personnes qui se trouvaient à proximité. Deux ans plus tard, le 30 mai 2007, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte la résolution 1757 pour juger les auteurs de l’attentat qui a tué Rafic Hariri. Cette décision est prise sous l’impulsion de la France de Jacques Chirac et du président américain George W. Bush : ils pensent que le président syrienBachar al Assad est le commanditaire de l’attentat ainsi que d’autres assassinats de personnalités libanaises qui s’opposaient à son emprise sur le Liban. Le tribunal spécial pour le Liban est en train de naître et il polarise déjà la classe politique libanaise entre ses partisans et ses opposants irréductibles, et au premier chef, le Hezbollah, qui dénonce un tribunal politique voulu par les Saoudiens, les Américains et les Français.

 

Pressions sur le  tribunal

C’est dans ce contexte troublé que le TSL s’installe dans une morne banlieue de La Haye dans les anciens locaux des services secrets néerlandais aux épais doubles vitrages. C’est un tribunal sans précédent par la sélectivité de son mandat et c’est là que se trouve son péché originel : comment justifier un tribunal à la fois onusien et libanais pour un seul assassinat politique, alors que la guerre civile libanaise (1975-1990) s’était soldée par une amnistie générale en dépit de tous les crimes de guerre et les innombrables massacres qui firent quelques 200’000 morts ? En 2011, Robert Roth est nommé juge et siège à la Haye au TSL. Deux ans plus tard, il en claque la porte, après avoir refusé une confortable somme pour le prix de son silence. Aujourd’hui, il dénonce l’instrumentalisation de la justice internationale dans un article intitulé Tribunal spécial sur le Liban : retour sur une expérience* parue dans la Revue belge de droit international.

De son poste de juge entre 2011 et 2013, Robert Roth observe. Il comprend, dit-il, que toutes les parties réussissent à faire pression sur le TSL. Robert Roth dénonce « les nombreuses pressions au TSL pour procéder à des procès expéditifs par contumace, quitte à sacrifier le respect des droits de la défense et de la qualité de la justice ». Il donne pour exemple que le bon sens aurait voulu que le procès du 5ème accusé, Hassan Mehri, lui aussi membre du Hezbollah comme les quatre autres accusés, soit joint à l’acte d’accusation central, et non pas tardivement en février 2014, alors que le procès a déjà commencé. Mais les pressions – dont on imagine qu’elles viennent des Etats qui sont les plus grands bailleurs de fond (mais dont le montant des contributions reste confidentielles) et soutiennent politiquement le TSL, « voulaient aller de l’avant coûte que coûte », car la procédure en aurait été prolongée. Robert Roth n’en donne pas la raison, mais laisse entendre qu’il s’agissait alors de mettre politiquement le Hezbollah sur la défensive à un moment opportun. Interrogée sur le fait que le tribunal aurait succombé aux pressions, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, dément toute ingérence du politique : « Le TSL est une institution judiciaire indépendante. Il n’est pas un organe politique et n’est pas influencé par la politique, notre mandat, c’est la justice. Les juges rendent des décisions fondées sur le droit et les éléments de preuve présentés à l’audience ».

“Aucun acteur de ce Tribunal ne doit avoir un lien avec le judaïsme”

L’affaire qui conduit le juge suisse à démissionner est cependant autre. Tout commence par la publication en 2014 dans un journal libanais par l’accusation selon quoi le greffier du TSL serait « sioniste ». En fait, son ex-épouse est juive. Au sein du TSL, les origines de son ex-épouse suffisent à jeter le doute sur l’impartialité du greffier. La situation de Robert Roth est quasi-comparable, puisque son épouse est juive, et qu’elle fut vingt ans plus tôt brièvement rédactrice de la Revue juive. Le président du TSL, David Baragwanath, de nationalité néo-zélandaise, ne sait comment se dépêtrer de cette situation, d’autant que le TSL a toujours été accusé par le Hezbollah et d’autres d’être le bras juridique de leurs adversaires politiques, dont l’Etat hébreu.
Le président du TSL ne semble pas se poser cependant pas la seule question de principe qui vaille : le greffier et le juge sont-ils impartiaux ? Ont-ils jamais exprimé une position sur le conflit israélo-palestinien ou sur les tensions intra-libanaises, ou quoi que ce soit qui puisse permettre de douter de leur indépendance ? Le président du TSL tergiverse et, écrit Robert Roth, envisage même de publier sur le site électronique du tribunal « toutes les informations personnelles me concernant de même que ma femme ». Sans doute, la justice est aussi affaire de perception et le contexte libanais est fortement communautarisé. Mais la justice internationale doit-elle, elle aussi, succomber aux communautarismes ou, au contraire, faire prévaloir des principes d’indépendance ? En d’autres termes, peut-on être juif ou marié à quelqu’un qui l’est et être un juge international, si vous remplissez toutes les garanties d’impartialité ? Interrogée sur cette affaire, la porte-parole du TSL, Waged Ramadan, se borne à déclarer : « Nous ne sommes pas en mesure de commenter les vues et allégations du juge Roth. Les informations concernant le recrutement et la cessation de service des juges et de membre du personnel du TSL sont confidentielles. Toutefois, nous regrettons les déclarations du juge Roth ».

Pour Robert Roth, le constat est clair : via son épouse, il fut victime « d’une discrimination par étiquetage », explique-t-il : « Ainsi, sous couvert de garantir l’impartialité du Tribunal, on transmet un message clair, destiné sans doute en priorité aux autorités libanaises : aucun acteur majeur de ce Tribunal ne doit avoir un quelconque lien avec le judaïsme. Le Président d’un Tribunal à caractère international reprend ainsi à son compte — et par anticipation — les assimilations abusives et les raccourcis polémiques d’un acteur important de la scène politique libanaise », écrit-il. C’est dans ces conditions, que Robert Roth a démissionné d’un tribunal qui, selon lui, ne répondait plus « aux principes du droit international ». Si l’on suit cette logique communautariste suivie par le TSL, pourquoi ne pas mettre ne doute alors l’impartialité de juges internationaux de confession chrétienne, car de la même manière, on pourrait les soupçonner de favoriser les partis d’obédience chrétienne au Liban ?
Finalement, le TSL, de sa naissance controversée jusqu’à maintenant, n’a jamais réussi le pari sur lequel repose la justice pénale internationale : rendre justice, indépendamment des attentes politiques qui l’entourent : celles de ses pères fondateurs, de ses bailleurs financiers et de ses opposants. A ce jour, le TSL continue de fonctionner dans le désintérêt général, y compris, au Liban, avec un budget de 59 millions d’euros sans doute supérieur au ministère de la justice de ce pays. Tirant les leçons de son expérience, Robert Roth plaide pour « une culture de l’indocilité » de la justice pénale internationale, espérant que celle-ci puisse enfin s’émanciper et accéder à une véritable indépendance. Gageons qu’il y a du travail.

Les Réverbères de la Mémoire pour éclairer le passé de la tragédie arménienne et les défis du présent

Pierre Hazan,

Enfin, après de longues années, les Réverbères de la Mémoire, une œuvre de l’artiste français Melik Ohanian, a trouvé refuge à Genève le 13 avril dernier. Il a fallu que le parlement genevois en 1998, puis le parlement suisse en 2003, reconnaissent d’abord le génocide des Arméniens. Il a fallu ensuite la détermination des porteurs de la mémoire du génocide, de la Ville de Genève et, en particulier, du Fonds municipal d’art contemporain (FMAC), pour qu’un monument qui évoque le génocide arménien et avec lui le mal que l’homme peut infliger à son prochain, puisse être choisi. Finalement, il a fallu surmonter les retenues des uns et des autres liées souvent à la crainte d’indisposer les autorités turques. Celles-ci avaient fait savoir leur opposition farouche à ce monument, refusant – pour combien de temps encore ? – d’assumer une page sombre de leur histoire. Pourtant, l’histoire de chaque pays n’est-elle pas faite à la fois de moments de grandeur, mais aussi de périodes dramatiques ?

Sur les fûts des lampadaires, l’artiste Melik Ohanian a reproduit des fragments d’un texte de la psychanalyste Janine Altounian qui se lit de bas en haut. – photo Frédéric Burnand                

Il est salutaire que Genève et la Suisse aient donné refuge aux Réverbères de la mémoire. Car la tragédie arménienne comme toute tragédie nécessite un travail de mémoire. Celui-ci est d’autant plus essentiel qu’il se heurte toujours à un négationnisme qui reste vivace. Rappelons qu’en octobre 2015, – soit un siècle après le début des massacres – la Suisse s’est faite condamner en appel par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir brimé la liberté d’expression d’un homme politique turc, qui, sur le sol suisse, avait nié la réalité du génocide arménien.

Le traité de Lausanne sacrifie la création d’un Etat arménien

La tragédie arménienne nous interpelle d’autant plus qu’elle préfigure les événements qui vont se succéder tout au long du 20ème siècle jusqu’à nos jours, et en particulier, les persécutions des minorités et les politiques de nettoyage ethnique, sous l’œil souvent indifférent des monstres froids que sont les Etats. Les grandes puissances coloniales de l’époque, la France et la Grande-Bretagne se sont partagées les dépouilles de l’empire ottoman au Proche-Orient (accords Sykes-Picot de 1916), alors que, non loin de là, se poursuivaient la déportation et le meurtre de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Dans cet océan de malheur, quelques trouées de lumière eurent lieu, malgré tout, avec le développement à la fois de la protection des réfugiés et du droit international humanitaire. C’est dire que la tragédie arménienne et ses prolongements sont inséparables de l’histoire de la Suisse et du monde contemporain.

C’est sur le sol suisse que des décisions capitales ont été prises, dessinant l’actuelle carte de la Turquie après les massacres des Arméniens dans les années 1915-1916. En 1923, le traité de Lausanne, négocié au château d’Ouchy, satisfait le pouvoir kémaliste, en sacrifiant la création d’un Etat arménien dans le nord-est de la Turquie actuelle. Un Etat arménien, qui pourtant avait été promis par les puissances victorieuses de la première guerre mondiale lors du Traité de Sèvres de 1920. Mais le traité de Lausanne effaça celui de Sèvres…

C’est encore le traité de Lausanne qui, dans la foulée des promesses trahies aux Arméniens ainsi qu’aux Kurdes, institue des échanges obligatoires de populations entre la Grèce et la Turquie. Plus d’un million et demi de Grecs ottomans et près de 400.000 musulmans de Grèce, « baïonnette dans le dos », durent abandonner leur foyer respectif pour rejoindre leur supposée mère-patrie qu’ils n’avaient jamais vue. Ainsi, les grandes puissances de l’époque laissèrent faire le génocide des Arméniens, puis cautionnèrent une politique de nettoyage ethnique, politique dont nous vîmes encore les ravages jusque dans les années 1990 lors des guerres de l’ex-Yougoslavie, puis très récemment, avec les persécutions dont sont encore victimes différentes minorités en Syrie et en Irak, dont les Yézidis.

Dans un registre plus positif, c’est à Genève, en 1924, que la défunte Société des Nations – dont le siège se trouvait à quelques centaines de mètres de l’emplacement des Réverbères de la mémoire – a accordé une protection internationale, le passeport Nansen, aux apatrides et rescapés arméniens pour faciliter leur quête d’une terre d’asile. Certains trouvèrent refuge en Suisse.

Adolf Hitler: « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? »

C’est aussi par le sang versé des Arméniens, que le droit international humanitaire – cher à Genève et à la Suisse – s’est développé pour rendre compte de cette nouvelle et monstrueuse réalité de la guerre : le fait que les populations civiles soient devenues un objet d’annihilation. En effet, alors que les massacres avaient commencé, la France, la Grande-Bretagne et la Russie ont dénoncé dans une déclaration commune en 1915 « le crime contre l’humanité et la civilisation » commis alors contre les Arméniens. A l’exception d’un orateur qui lors de la Convention à Paris en 1794 avait évoqué le crime de « lèse-humanité » pour qualifier la traite esclavagiste, c’est la première fois que le concept de crime contre l’humanité fut affirmé aussi clairement.

Mais si les puissances occidentales et la Russie à l’époque se sont offusquées des massacres des Arméniens, elles ne sont pas intervenues pour autant. Ce qui fit dire à Adolf Hitler, le 22 août 1939, soit quelques jours avant l’invasion de la Pologne : « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? ». S’exprimant devant le haut-commandement allemand, il incitait ses généraux à faire preuve d’une extrême brutalité envers les populations juives et slaves dans les territoires que les nazis s’apprêtaient à conquérir à l’Est, en leur promettant une totale impunité, garantie, pensait-il, par la passivité du monde lors des massacres des Arméniens.

C’est un juriste polonais, Raphaël Lemkin, qui, comparant l’abandon des Arméniens lors des persécutions et des massacres de 1915-1916 et celui des juifs durant la deuxième guerre mondiale, qui, dans son livre Axis Rule over Occupied Europe, forgea en 1944 le terme de « génocide » (un néologisme dérivé du grec genos – genre, espèce- et du latin –cide, tuer). Il voulait ainsi capturer conceptuellement et juridiquement une nouvelle réalité monstrueuse de la guerre – l’extermination des populations civiles – pour mieux la combattre. Lemkin fut, du reste, l’infatigable artisan de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Tragiquement, ni la force du droit international, ni les leçons de la souffrance des Arméniens il y a un siècle n’ont constitué un garde-fou suffisant contre de nouvelles horreurs. Nous ne le savons que trop alors que des millions de Syriens et d’Irakiens ont connu et connaissent à l’heure où ces lignes sont écrites une guerre impitoyable qui n’en finit plus.

Les Réverbères de la mémoire nous invitent à faire le lien entre la tragédie d’il y a un siècle et les turpitudes du présent, parfois dans les mêmes régions où périrent tant d’Arméniens.

Guerres humanitaires, mensonges et intox

Il faut lire le livre d’entretien de Rony Brauman qui nous emmène dans une réflexion sur la guerre juste et le rôle de l’information, alors que les guerres « contre le terrorisme » perdurent.

 

Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie, il rappelle comment les gouvernements occidentaux ont délibérément tronqué les faits pour émouvoir leurs opinions publiques et construire le discours qui précéda, puis accompagna la guerre.

Le livre d’entretien avec Rony Brauman devient justement captivant lorsque celui-ci nous emmène sur la thématique de l’intervention militaire et des dilemmes profonds qui surgissent aussitôt : y a-t-il des guerres justes ? Brauman répond par l’affirmative, considérant qu’une politique non-interventionniste de principe est « politiquement irresponsable ». Il aurait été intéressant qu’il en développe les raisons. S’inspirant de Saint Thomas d’Aquin, il énonce trois critères nécessaires pour justifier une intervention militaire, sachant qu’immanquablement des civils seront tués : d’abord le fait que la guerre ne soit que l’ultime recours, qu’ensuite, la cause soit justifiable prima facie et, qu’enfin, l’objectif soit atteignable. Les interventions limitées de l’armée française en Côte d’Ivoire et en Centrafrique (opération Sangaris), de l’OTAN au Kosovo, des forces britanniques au Sierra Leone, rentrent dans cette catégorie.

Mais il est parfois redoutablement complexe de rendre opérationnels ces critères de la guerre juste.  Qu’en est-il du Mali aujourd’hui où la France continue d’intervenir avec ses soldats ou de la Syrie depuis 2011 où l’occident s’est gardée d’intervenir militairement  ? C’est là où Rony Brauman – sans doute, comme nous – est embarrassé, comme il le reconnaît avec franchise. Dans le cas du Mali, il était sage d’éviter que Bamako tombe aux mains des djihadistes. C’était ce que souhaitait la majorité des Maliens et ce que réussit l’armée française, mais le conflit s’est depuis lors transformée dans une interminable « guerre contre le terrorisme » dont les objectifs ne sont plus identifiables, ni probablement gagnables alors que la population se détourne de ses anciens bienfaiteurs. L’armée française aurait-elle dû se retirer après avoir sécurisé Bamako, alors que l’armée malienne n’était pas prête à prendre la relève ? Qu’aurait-il fallu faire ? La question reste ouverte. Lucide, Brauman, fait sienne l’approche du général prussien Carl von Clausewitz reprise par le politologue Pierre Hassner qui soulignait, avant d’entrer en guerre, la nécessité d’avoir une idée claire des objectifs à atteindre, tout en reconnaissant … l’impossibilité d’avoir cette idée claire puisque la guerre est, par sa nature même, le domaine de l’imprévisible. De là, Rony Brauman en déduit « l’impossibilité de formuler un droit général de l’intervention armée », tout en défendant une approche au cas-par-cas.

Ni pacifiste, ni va-t-en-guerre, gardant la tête froide à mille lieux des envolées lyriques d’un BHL, Brauman se veut le tenant « d’une ligne mesurée » et pragmatique. Mais jusqu’où doit aller cette ligne mesurée ? Comment la peser à l’aune de massacres commis en direct, tel le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 ? Si l’on applique les trois critères énoncés par l’auteur pour déterminer si une intervention militaire occidentale au Rwanda aurait rempli les conditions d’une « guerre juste », les deux premiers sont aisément remplis (la guerre en dernier recours et la cause juste) et l’objectif identifiable (cesser les massacres), mais sa réalisation incertaine. La non-intervention était-elle le bonn choix, malgré les 800 000 ou le million de morts ? Comment trancher face à des situations limites ? Rony Brauman considère qu’à l’exception des deux premières semaines du génocide au Rwanda où des éléments modérés possédaient encore du pouvoir au sein de l’armée rwandaise, il n’aurait pas été judicieux d’envoyer 5000 soldats bien entraînés – comme l’avait suggéré le SG de l’ONU d’alors, Boutros Boutros-Ghali –  pour stopper les massacres.  Toujours selon Brauman, les casques bleus seraient devenus une faction combattante qui aurait été confrontée à la fois au gouvernement génocidaire et aux forces du FPR, lesquelles étaient déterminées à prendre le pouvoir et, vu le contexte de l’époque, il aurait été irréaliste d’établir une tutelle de l’ONU sur ce pays. Chacun jugera, mais Brauman a le courage de poser clairement les termes du débat, tant il est facile de commencer une guerre et terriblement compliqué d’y mettre un terme.

Face à des dilemmes tant éthiques que politiques, le dernier essai de Rony Brauman a l’immense mérite d’inciter le lecteur à la réflexion sur des enjeux fondamentaux liés à la guerre à un moment où l’occident n’a plus les moyens d’imposer son ordre.

 

Rony Brauman, conversation avec Régis Meyran, Guerres humanitaires ? Mensonges et intox, Textuel, 127 pages.

Récession démocratique et justice transitionnelle

Pierre Hazan,

Dans un article qui a marqué les esprits, le politologue américain, Larry Diamond relève que nous vivons depuis 2006 « une récessions démocratique ». Les événements de ces dernières semaines lui donnent raison. La nomination au poste de Secrétaire d’Etat aux Etats-Unis de Mike Pompeo, partisan de la torture, et à la tête de la CIA, Gina Haspen, en sont les plus récents et tristes symboles. Gina Haspen dirigeait une prison secrète des services de renseignement américains en Thaïlande qui répondait au doux nom de code Cat’s Eye pour la CIA. La torture était utilisée, en particulier, le waterboarding contre de présumés « terroristes ». L’Administration du président Trump ne fait visiblement pas bon ménage avec le respect des droits de l’homme.

En Europe, la vague populiste n’a pas fini de déferler. En Europe centrale et orientale, des populistes aux relents xénophobes ont accédé au pouvoir en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Tchéquie. Ils ont fait de la défense de l’identité, le thème central de leur programme, tout comme l’extrême-droit autrichienne désormais au pouvoir, ainsi que l’AfD en Allemagne qui a réussi une percée électorale, et last but not least, le score faramineux de la Ligue du Nord de Matteo Salvini en Italie, un parti néofasciste passé de 4% en 2013 à 17% aujourd’hui, et devenu le leader de la coalition de droite qui a remporté les dernières élections. Et en France, Marine le Pen fut présente au second tour des élections présidentielles, même si sa performance durant le débat fut médiocre. Les futures élections en Grèce montreront sans doute la montée en puissance d’Aube dorée…

Objets de haine: les “mondialistes” et les migrants

Les raisons de la poussée de l’extrême droite et des mouvements populistes tiennent à la fois à l’accroissement des inégalités économiques, au sentiment d’insécurité provoqué par la globalisation néo-libérale et les peurs générées par la question migratoire, et l’effondrement de la social-démocratie européenne. Les élites traditionnelles sont perçues au mieux comme impuissantes, ou déconsidérées, l’Union européenne est vue comme un monstre bureaucratique qui empiète sur la souveraineté et l’indépendance nationale. L’idéologie de ces mouvements populistes se nourrit tant de la haine tant des « mondialistes », car ils sont vus comme des profiteurs sans foi ni loi, déconnectés de la légitimité que confère l’attachement au territoire, que de la haine des migrants dépeints à l’inverse comme des barbares aux coutumes archaïques. Indice inquiétant : la plupart des analyses pointent le fait qu’une partie significative et parfois majoritaire de la jeunesse dans certains pays est attirée par ces mouvements populistes. Dans ce prisme idéologique, la démocratie est déconsidérée, car tenue pour trop faible et inadaptée face aux enjeux du présent.

Ce sentiment de perte des repères identitaires, de délitement du tissu social et de déclassement du monde occidental, s’accompagne ailleurs de la montée d’hommes forts, dont Poutine et Erdogan en sont les figures emblématiques. Il est aussi révélateur que le président chinois s’est donné le luxe de réformer la constitution du pays pour demeurer au pouvoir aussi longtemps qu’il le souhaite, imitant en cela nombre de présidents africains. Devant la recrudescence des violations des droits de l’homme sur tous les continents dont a témoigné son rapport annuel, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a décidé de ne pas briguer un second mandat, décision emblématique s’il en est.

Implications pour la justice transitionnelle

Ces évolutions inquiétantes sont lourdes d’implication pour la justice transitionnelle.  Celle-ci était née dans l’après-chute du mur de Berlin dans un climat d’optimisme portée par la 3ème vague de démocratisation. Un quart de siècle plus tard, nous en sommes aux antipodes de cette brève ère d’optimisme post-1989. Les implications de cette régression démocratique pour la justice transitionnelle sont nombreuses. D’abord, parce que les gouvernements occidentaux, qui furent les défenseurs les plus constants de la diplomatie multilatérale et des droits de l’homme le sont moins que par le passé. Ce qui ne veut pas dire qu’ils aient été jadis toujours conséquents avec leur rhétorique. Selon la fameuse formule du président Roosevelt à l’égard du dictateur nicaraguayen : « He may be a son of a bitch, but he’s our son of a bitch ». Mais du moins, les pays occidentaux soutenaient avec vigueur le système de défense des droits de l’homme, ce qui n’est plus forcément vrai. Du reste, comment le pourraient-ils alors que ce sont des partisans de la torture qui tiennent désormais des postes-clefs au sein de l’administration Trump et certains gouvernements en Europe qui ne cachent pas leur xénophobie à l’égard des migrants ?

Autre implication pour la justice transitionnelle : le positionnement de l’administration Trump et la terrible faiblesse de l’Union européenne fournissent un alibi facile à la Russie pour s’opposer à toute résolution du Conseil de sécurité visant à limiter les bombardements indiscriminés contre les civils en Syrie, dont le nombre de victimes se comptent en plusieurs centaines de milliers. L’indifférence aux Conventions de Genève se retrouve dans la guerre du Yémen, devenu le théâtre de la plus grande crise humanitaire au monde. Ni en Afghanistan, ni au Yémen, ni en Syrie, les hôpitaux ne sont plus considérés comme des sanctuaires, au mépris du droit international humanitaire. Comment dès lors s’étonner si des despotes dans d’autres pays sentent que l’équation politique leur est favorable pour imposer leurs vues par tous les moyens ?

Dès lors, dans cette ère marquée par l’affaiblissement du système des droits de l’homme, les rares bouffées d’espoir viennent de sociétés elles-mêmes qui ont entamé des processus de transition démocratique comme la Gambie et la Tunisie. Cette période de crise constitue – peut-être – une ère d’opportunité, car elle offre les conditions pour élaborer de nouveaux modes de règlement de conflit. Nul ne sait si l’accord de paix subsistera en Colombie avec le résultat des dernières élections, mais de nouvelles formules avaient été élaborées dans l’articulation de la recherche simultanée de la paix et de la justice.

 

 

Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle

Pierre Hazan,

Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de l’apartheid ou des conflits armés. Ces commissions avaient fait la lumière sur les violences politiques qui avaient ensanglanté leur société. Celle d’Afrique du Sud est souvent présentée comme un modèle et les deux autres firent un travail honorable. Fruit de la transition pacifique et de la démocratie, l’Afrique du Sud possède aujourd’hui une des constitutions les plus progressistes du monde. Au Libéria, des élections se sont déroulées en décembre dernier dans un climat pacifique portant au pouvoir l’ex-star du football, George Weah, alors que l’ex-président Charles Taylor purge une peine de 50 ans de prison pour crime contre l’humanité lié à son rôle dans la guerre civile du Sierra Leone qui fit 70.000 victimes.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria sont devenues aujourd’hui des sociétés pluralistes où les libertés politiques et civiques sont devenues une réalité, mais où la criminalité atteint des niveaux record. Or, le continuum entre violence politique et criminelle est insuffisamment exploré, comme si une société devenait subitement différente dès lors que la paix a été signée. Pourtant, une société brutalisée et traumatisée par des années de conflit porte en elle les séquelles de la violence pour longtemps. Des séquelles qui se traduisent notamment par l’ampleur des violences domestiques.

Un quart des hommes en Afrique du Sud dit avoir violé une femme

Les chiffres font frémir. Dans ce petit pays d’Amérique centrale de 6.4 millions d’habitants qu’est le Salvador, 15 personnes sont assassinées en moyenne chaque jour. Rapporté à la population, le Salvador détient le triste record du monde d’homicides. La terrible guerre civile (1979-1992) entre l’extrême-droite et des groupes armés marxistes a moins tué que la criminalité actuelle. En Afrique du Sud, quelques 20.000 personnes ont été assassinées en 2017, soit une moyenne de 52 par jour.  Selon un sondage effectué auprès de 4000 femmes, une sur trois affirment avoir été victimes de violences sexuelles, un chiffre tenu pour sous-estimé ! La police a répertorié l’année dernière 40.000 allégations de viols, soit 109 par jour en moyenne. Un quart des hommes avouent avoir violé au moins une femme, et les trois-quarts d’entre eux l’ont fait avant qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans.

Le fait est là. Une société, lorsqu’elle est exposée pendant des années aux violences d’un conflit armé, développe des modes de résilience. Elle s’adapte à la nouvelle réalité, absorbe des nouveaux modes de comportements et de nouvelles valeurs, et se transforme en profondeur, même lorsque la paix revient. L’identité narrative, soit la manière dont une société et les communautés qui la composent se perçoivent et écrivent leur roman national, évolue. L’ex-Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Mary Robinson souligne ainsi le poids de l’apartheid dans le développement d’une « culture de violence à l’ensemble de la société, les inadéquations de la justice et un « report de l’agressivité », où le viol est compris comme un acte de pouvoir dans une société aux valeurs patriarcales, mais déstructurée par l’apartheid et le chômage».

La violence a changé de registre

En passant d’une société en conflit à une société en paix, la violence en Afrique du Sud a changé de registre. Il ne s’agit pas de justifier en aucune manière la situation présente, mais de constater avec Myriam Houssay-Holzchuch, la somme de toutes les violences subies simultanément par la société sous l’apartheid et son héritage : « Violence économique des inégalités sociales créées par le système ; déshumanisation de la victime par le tortionnaire et déshumanisation du tortionnaire lui-même ; violence légale des exécutions et des châtiments corporels institutionnalisés ; violence symbolique des lois racistes et violence physique de leur application ; violence privée et violence publique ; violence criminelle et violence politique ; violence individuelle et violence d’Etat… ».

La fin de la violence verticale infligée par le pouvoir blanc est devenue une violence horizontale, celle qui conduit à cette explosion de la criminalité où les pauvres s’en prennent essentiellement à d’autres pauvres par intériorisation des normes et des conduites dans un Etat, qui fut lui-même né d’une colonisation impitoyable. La violence d’Etat a transformé les identités sociales, développant une masculinité toxique rendant acceptable les violences sexuelles en Afrique du Sud.

Parfois, des solidarités de groupes se constituent, les identités se ferment et rigidifient. Dans certaines couches de la population, l’autre (cela peut être un autre réseau criminel) est perçu comme une menace à éliminer. La violence est devenue une valeur intégrée dans les modes de comportement. Le développement des gangs au Salvador et en Afrique du Sud témoignent de cette réalité. Parfois, l’exemple vient du haut, comme en Afrique du Sud, où le chef de l’Etat, Jacob Zuma a été accusé de viol (il fut finalement acquitté) en 2006, mais reste accusé dans de nombreuses affaires de corruption. Au Guatemala, autre pays qui a vécu une terrible guerre civile, la violence, la criminalité et la corruption ont aussi imprégné le système social. En Amérique latine, depuis les années 1980, les juntes militaires ont cédé la place à des transitions démocratiques. Mais, comme le note David Garibay, « ces transitions ne sont pas véritablement parvenues à une délégitimation du recours à la violence dans les relations politiques et sociales plus quotidiennes », à fortiori dans le contexte du développement des réseaux mafieux et cartels de la drogue.

Résilience positive et négative

Ces mécanismes de résilience – tant positifs que négatifs – ont été étudiés par Amy Carpenter à Bagdad après l’invasion américaine de 2003. Le régime de Saddam Hussein était une dictature, mais la capitale irakienne demeurait multiculturelle. Lorsqu’après 2003, les violences sectaires entre chiites et sunnites ont commencé, les quartiers où vivaient différentes communautés ont élaboré des mécanismes de défense pour maintenir le vivre ensemble. Ces mécanismes ont résisté jusqu’à ce que le tissu social finisse malgré tout par se briser en 2006, obligeant les populations à se réfugier dans des quartiers désormais homogènes. D’une résilience positive, la société de Bagdad était passée à une résilience négative.

En revanche, dans un contexte bien moins dramatique, au Kenya, après les violences électorales de 2008 qui firent 1500 morts et un demi-million de déplacés, la société a su se rependre et affronter les causes des violences. Les médias ont adopté un code de conduite interdisant les appels à la haine ; une médiation internationale fut confiée à l’ex-Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan ; de nouvelles alliances politiques sont nées débouchant sur l’Accord national et le Pacte de réconciliation. Ces diverses initiatives nées d’une prise de conscience de la société civile et des élites politiques ont fait que les élections de 2013 se sont déroulées pacifiquement.

Trop longtemps, l’attention des acteurs tant nationaux qu’internationaux est restée focalisée sur la période de transition entre la guerre et la paix, comme si ce délicat passage était garant de l’avenir. Des exemples montrent qu’il n’en est rien. Des transitions pacifiques peuvent masquer l’héritage de la violence politique. Il est crucial de comprendre les dynamiques internes d’une société, lorsque celle-ci est confrontée aux chocs d’un conflit armé et de soutenir les acteurs qui élaborent – souvent au prix de risques personnels considérables – des mécanismes de coopération et travaillent sur les racines de la violence. Pour que demain soit moins pire que hier.

 

Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice

Pierre Hazan,

Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne.

Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a suscité l’ire du gouvernement israélien qui dénonce « toute tentative à modifier la vérité historique ».

Du point de vue historique, nul ne nie que les camps de la mort, tel celui d’Auschwitz, et la Solution finale furent mis en place par les nazis dans la Pologne occupée, ni que la Pologne a elle-même terriblement souffert du joug nazi. Quelques deux millions de Polonais non juifs furent tués auxquels s’ajoutent trois millions de juifs polonais. Si quelques 6.600 Polonais ont été reconnus comme Justes pour avoir sauvé environ 30.000 à 35.000 juifs persécutés (les Polonais sont la nationalité la plus représentée parmi les Justes), les historiens relèvent que des Polonais ont aussi tué des milliers de juifs pendant et après la guerre. C’est ici que la loi nouvelle mémorielle pose problème, car elle fait l’impasse sur ce pan de la réalité. C’est ce que critique le musée de l’holocauste de Yad Vashem dans un communiqué sur son site: “Les limites imposées aux universitaires ou à d’autres personnes sur la complicité directe ou indirecte de Polonais s’agissant des crimes commis dans leur pays durant la shoah constituent une sérieuse distorsion (de la vérité historique) ».

Une conception essentialiste est fermée de l’identité nationale

L’idéologie du parti au pouvoir Justice et Démocratie repose sur le retour à des valeurs traditionnelles, en particulier, autour du catholicisme, de la fierté nationale retrouvée, d’un euroscepticisme décomplexé et du rejet de l’homosexualité. Le tout s’appuyant sur une mainmise des médias, de la justice et d’un discours xénophobe anti-migrant.

En rejetant toute lecture historique qui rappellerait les pogroms antisémites pendant et après la 2ème guerre mondiale, la majorité des députés flattent ainsi l’aile la plus nationaliste parmi leurs concitoyens. C’est aussi une manière d’affirmer une conception essentialiste et fermée de l’identité nationale et son rejet du multiculturalisme, et à fortiori des migrants et des réfugiés du Proche-Orient et d’Afrique, que l’Union européenne souhaitait répartir entre les différents Etats membres de l’UE. Le leader du parti Justice et Démocratie, Jaroslaw Kaczynski, ne fait pas mystère de ses opinions. Il avait ainsi lancé en 2015 que les réfugiés musulmans ont déjà amené le choléra et la dysenterie en Europe, ainsi que toutes sortes de parasites ».

Les thèses du parti au pouvoir divisent la société polonaise, mais rencontrent un écho certain. Ainsi, en novembre dernier, quelques 100.000 personnes s’étaient rassemblées à Varsovie pour célébrer « l’indépendance », chantant « Nous voulons Dieu », une expression rappelant un chant catholique interprété parfois aujourd’hui comme un rejet de l’islam, et scandant des slogans tels que « la Pologne pure, la Pologne blanche ».

L’ennemi pour les ultraconservateurs n’est pas seulement extérieur. Il est aussi intérieur, s’en prenant à ceux qui ont négocié la sortie du communisme selon le principe de « l’amnistie oui, l’amnésie, non » au lieu de procéder à une purge radicale. Ainsi, Lech Walesa, qui est passé du statut de héros à celui de « traître » pour le parti au pouvoir, coupable aussi d’avoir contribué à arrimer la Pologne à l’Union européenne et à ses valeurs de démocratie libérale.

C’est dans ce contexte chargé que le 20 décembre dernier, la Commission européenne a déclenché une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir sa volonté de contrôler le pouvoir judiciaire. Dans un communiqué, l’exécutif européen « a conclu aujourd’hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne », ajoutant qu’il avait, par conséquent, déclenché l’article 7 du traité de l’UE. « Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen. »

La Suisse soutient le Tribunal des crimes de guerre du Kosovo menacé de disparition

Pierre Hazan

Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier.

En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des personnalités clefs du pouvoir, qui furent des commandants de l’ancienne guérilla de l’UCK.

Le soutien de la Suisse est donc plus important par le message politique qu’il envoie que par le montant lui-même. Ekaterina Trendafilova, la présidente du tribunal, ne s’y est pas trompée, affirmant que cet argent servira « à renforcer l’information et la communication sur le mandat et le travail du Tribunal spécial ». Le don helvétique ne sera pas de trop alors que le tribunal fut le 22 décembre dernier à deux doigts d’être mis à mort par le parlement de Pristina, et de nouvelles tentatives ne sont pas exclues. Quand bien même, le tribunal vivrait, sa capacité à remplir son mandat paraît bien incertaine. De nouvelles manœuvres visent à empêcher le tribunal de travailler, y compris en recourant à l’instauration d’une Commission vérité, dont le mandat recouperait celui de l’institution judiciaire.

Rappelons le fil des événements. La justice internationale avait laissé un parfum d’inachevé dans les Balkans, en particulier auprès de la société serbe. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fermé ses portes en décembre 2017 après 24 ans de service, mais son action pour les crimes commis par des membres de l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK, avait été un échec et terni son bilan. L’actuel Premier Ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, avait été à deux reprises acquitté par le TPIY, en partie parce que les témoins, trop intimidés, s’étaient volatilisés ou avaient connu une mort prématurée. Le malaise s’était accru avec en décembre 2010 la publication du rapport explosif au Conseil de l’Europe du sénateur suisse, Dick Marty, qui accusait des leaders de l’UCK de crimes de guerre, y compris l’actuel chef de l’Etat, Hashim Thaçi, d’être liés à des trafics d’organes prélevés sur des prisonniers serbes.

Pressions occidentales sur Pristina

C’est dans ces conditions, que l’Union européenne et les Etats-Unis avaient fait pression pour que l’Etat du Kosovo modifie sa Constitution en 2015 pour donner naissance à cet objet juridique sans précédent sorti tout droit de fertiles cerveaux de l’Union européenne à Bruxelles : un tribunal formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, qui est présidée par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : en créant un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, l’objectif était de rendre justice aux victimes de l’UCK, aussi bien Serbes que Kosovars, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire. Une formule destinée aussi à éviter de créer un nouveau tribunal des Nations unies où la Russie aurait été partie prenante.

La première salve contre le tribunal s’est produite lorsque les diplomates de l’Union européenne ont quitté Pristina pour passer chez eux les fêtes de Noël. Le vendredi 22 décembre en fin de journée, sur demande de 43 députés emmenés par Nait Hasani, du Parti démocratique du Kosovo (au pouvoir), le président du parlement de Pristina a appelé les députés à abroger l’article constitutionnel qui a créé le tribunal. Cela ne s’est finalement pas produit, mais une nouvelle tentative pourrait survenir bientôt. D’autant que le président du pays, Hashim Thaçi, lui-même un ancien commandant de l’UCK, a affirmé que si le parlement votait une telle loi, il accepterait désormais de signer l’abrogation de cet article constitutionnel, alors que sous pression occidental, il avait mis son poids dans la balance pour que le parlement l’approuve en 2015.

Des leaders politiques menacés d’inculpation

Le tribunal pourrait lancer des inculpations contre des ex-commandants de l’UCK, et pourrait même viser Hashim Thaçi, lui-même (nommément accusé dans le rapport Marty), ainsi que le Premier Ministre, Ramush Haradinaj et son frère, eux aussi ex-leaders de la rébellion. Pour les partisans de l’abrogation du tribunal, celui-ci est de parti pris puisqu’il vise essentiellement les auteurs de crimes liés à l’ancienne guérilla désormais au pouvoir à Pristina, quitte à « oublier » le fait que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie n’a jamais accompli ce travail. Ainsi, le député Nait Hasani a déclaré que « le Tribunal spécial a été et reste inacceptable pour le Kosovo. Il s’agit d’une Cour politique qui veut sanctionner seulement des soldats de l’armée de libération du Kosovo pour des crimes de guerre présumés ». Le Premier Ministre, Ramush Haradinay a déclaré qu’il « était contre le tribunal lorsqu’il était dans l’opposition et qu’il n’a pas changé d’avis. Quant à son frère, le député Daut Haradinay, il a menacé que la première arrestation à laquelle voudrait se livrer le tribunal se heurterait à l’opposition de l’ancienne guérilla.

Des propos inacceptables pour les pays européens et les Etats-Unis qui, lors de l’intervention militaire de l’OTAN en 1999 ont participé à la « libération » du territoire du Kosovo, ouvrant la porte à l’accession à l’indépendance du Kosovo en 2008. Dans un communiqué, le quintet (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) a mis en garde Pristina: « Nous informons tous les citoyens du Kosovo des conséquences négatives (de l’initiative visant à mettre fin au tribunal), y compris en matière d’intégration internationale et euro-atlantique ». Le quintet s’est aussi ému que le chef de l’Etat, Hashim Thaçi, ait accordé sa grâce le 29 décembre 2017 à trois auteurs du meurtre d’une famille (la famille Hajra), y compris de deux fillettes âgées respectivement de 3 et 9 ans, dont le père avait servi comme policier sous le régime de Milosevic

Une Commission vérité pour court-circuiter le tribunal

Le 12 janvier, l’Union européenne a aussi lancé une sévère publique mise en garde à Pristina, affirmant que « toute tentative pour abroger ou amender le mandat du Tribunal spécial aurait des conséquences négatives sur les relations avec l’Union européenne ». Plus direct encore, selon le journal de Pristina, Koha Ditore, un diplomate américain, Stephen Banks a averti le Premier Ministre, Ramush Haradinaj, que si le Tribunal spécial venait à être abrogé, les Etats-Unis ne s’opposeraient pas à une initiative de Moscou au Conseil de sécurité de l’ONU de créer un tribunal similaire.

Les autorités du Kosovo envisagent aussi une autre voie, moins frontale que l’abrogation, pour compliquer la tâche du Tribunal spécial. En février 2017, le chef de l’Etat, Hashim Thaçi a dévoilé son idée de créer une Commission vérité et réconciliation, « le Kosovo ne peut pas construire un véritable avenir s’il reste otage du passé », avait-il affirmé. De belles paroles, mais beaucoup s’inquiètent de cette initiative, qu’ils voient comme un instrument extra-judiciaire qui viserait à laver les crimes commis par des membres de l’ancienne guérilla et à avancer vers une future amnistie, tout en torpillant le Tribunal. Ce ne serait pas la première fois dans les Balkans qu’un leader politique veuille utiliser un Commission vérité et réconciliation pour court-circuiter le travail d’un tribunal pénal. Le président serbe, Vojislav Kostunica, en 2001-2002, avait tenté l’expérience pour affaiblir le TPIY, mais cette Commission ne fut jamais été crédible et fut rapidement démantelée.

Bref, sans avoir jusqu’ici procédé à la moindre inculpation, le Tribunal spécial se heurte à d’immenses obstacles. Dans quelle mesure, pourra-t-il effectuer des enquêtes et protéger des témoins, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire ? Comment pourra-t-il procéder à des arrestations ? Dick Marty, dont le rapport fut à l’origine de ce tribunal affirmait il y a quelques mois sans illusion : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner vingt ans après les faits ? Beaucoup de témoins ont déjà été assassinés ».

Irak: « Sauvez les manuscrits, c’est aussi sauver les hommes »

Pierre Hazan,

A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ».

 

Le père Najeeb, le 19 janvier 2018 à Genève, lors d’une réunion d’experts sur la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel – photo Pierre Hazan

 

Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul, ancien ingénieur de l’industrie du pétrole, a fait. Depuis bien longtemps, il ne cherche plus l’or noir dans le sol irakien, mais d’autres ressources nées, elles aussi il y fort longtemps, sur le sol de son pays. Des manuscrits multiséculaires qui racontent l’histoire des différentes communautés, les chrétiens naturellement, mais aussi les Yézédis et les musulmans. Ce prêtre catholique de rite chaldéen a sauvé de la destruction 8000 manuscrits, dont certains du 13ème siècle, et quelques 40.000 documents, y compris les premiers livres écrits en Irak. Coûte que coûte aujourd’hui encore, avec d’autres réfugiés comme lui à Erbil, dans le Kurdistan irakien, il continue son travail de sauvetage dans ce qui fut jadis l’un des endroits au monde où l’humanité fut incroyablement féconde.

Le père Najeeb était en Suisse à la mi-janvier à l’invitation de la Ville de Genève. Avec d’autres experts, il prépare une Déclaration qui vise à mieux faire respecter, protéger et réhabiliter le patrimoine culturel menacé. Autant dire le combat de sa vie. Lorsque le père Najeeb parle des « trésors » qu’il a sauvé de Daesh, ses yeux s’illuminent. L’homme a choisi ses armes contre les extrémistes de l’organisation de « l’Etat islamique » : il veut protéger la culture, car, explique-t-il, à quoi sert de sauver les chrétiens d’Orient persécutés par Daesh, les Yézédis victimes d’un génocide, et les musulmans si ce qui constitue leur patrimoine et leur identité est détruit par les extrémistes ? Dans le Proche-Orient d’aujourd’hui, la protection du patrimoine culturel est plus que jamais indissociable de la lutte contre tous les totalitarismes, qu’ils soient d’inspiration politique ou religieuse. Cela, le père Najeeb ne le sait que trop. Il a été lui-même menacé de mort et il assiste depuis des années à l’exode des chrétiens d’Orient, fuyant le danger. Conserver les traces de l’histoire des siens, c’est aussi maintenir une identité et une présence. Les soldats de Daesh en sont parfaitement conscients, d’où leur volonté d’éradiquer le patrimoine culturel pour chasser une population impie à leurs yeux. Avec un triste sourire, le père Najeeb relève que « lorsque les hommes de Daesh voient des tableaux du Christ, ils visent les yeux et le cœur, comme si c’était un homme vivant ».

Le travail de sauvetage du père Najeeb a commencé dès la fin des années 1980. Daesh n’était pas né. Le père Najeeb prend alors conscience du patrimoine culturel qui existe dans les monastères, mais aussi chez les particuliers. Ceux-ci, souvent très pauvres, ne réalisent pas la valeur de l’héritage qu’ils détiennent. « Je me souviens d’un homme qui était prêt contre une bouteille d’arak à me donner ses manuscrits du 13ème, 14ème et 15ème siècle ! », s’exclame-t-il. Une autre fois, une femme m’explique qu’elle brûle les vieux manuscrits pour faire du pain, mais que son pain est délicieux… » A ce moment, le régime totalitaire de Saddam Hussein représente le vrai danger. S’il apprend que ces manuscrits représentent une valeur marchande, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Dans l’ombre pendant 25 ans ( !), le père Najeeb va photocopier les manuscrits cachés dans les monastères, puis, la technologie avançant, et avec le soutien de Bénédictins du Minnesota, il les numérise.

La fuite éperdue avec les derniers manuscrits devant les combattants de Daesh

La situation se crispe lorsque Daesh se propage. Même certains voisins du père Najeeb succombent et tombent dans le piège de l’idéologie extrémiste. Le front se rapproche. Il fuit une première fois avec ses manuscrits de Mossoul à Karakach dans la plaine de Ninive en 2007. Puis, en 2014, la situation se dégrade à nouveau. Des chrétiens lui racontent que « Daesh leur a donné 24 heures pour décider de se convertir, de mourir ou de partir ». Aux check-points, les hommes et les femmes sont délestés de leur bague de mariage et de leurs bijoux. Nouvelle fuite, cette fois au dernier moment. Le père Najeeb quitte Karakach alors que les combattants de Daesh arrivent. Les derniers manuscrits sont fourrés à la hâte dans des caisses et le père Najeeb et ses compagnons s’enfuient en voiture assis sur leur précieux manuscrits. Ils finiront leur course à pied vers la sécurité d’un check-point kurde, donnant à des enfants des manuscrits pour qu’ils courent eux aussi les porter à la sécurité.

Le père Najeeb s’est donné pour règle de ne jamais faire commerce de la culture. « Je n’achète, ni ne vends aucun manuscrit. Le Seigneur pourvoira aux salaires de mon équipe qui numérise ». Il envisage aujourd’hui de créer un musée qui racontera l’histoire de cette période sombre et y mettra les archives de Daesh et le drapeau noir de l’organisation qu’il a récupérés. Il vient de retourner brièvement à Mossoul pour donner une formation, y compris à des anciens sympathisants de Daesh, pour leur apprendre à nettoyer et à numériser les manuscrits. « On m’a dit que je suis fou d’aider ces gens-là, qu’ils ont brûlé nos églises, qu’ils ont pillé nos biens et tué des gens, mais ils étaient victimes de l’ignorance et d’une lecture littéraliste et partielle du Coran. Nous ne pouvons pas casser les liens avec eux, car nous devons vivre ensemble. Nous devons dépasser les religions pour trouver l’homme. La religion n’est pas un passeport pour aller au ciel ».

Comment le TPIY a changé notre monde

Pierre Hazan,

Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2èmeguerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.

Les roses de Sarajevo qui représentent les 1425 jours de siège que la ville a endurés entre 1992 et 1995

L’heure des premiers bilans est venue et à l’évidence, le l’héritage du TPIY est considérable. Son impact majeur fut de contribuer à judiciariser les relations internationales, et de tenter de rendre celle-ci effective dans le temps même de la guerre. Une révolution dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets. Conséquence connexe de ce processus de judiciarisation : le tribunal a créé une classe de clercs spécialisés dans les violences de masse et a développé le droit de la guerre par son importante jurisprudence. Le TPIY fut une justice à la fois lente, chère et au langage souvent incompréhensible pour le commun des mortels. Mais par son travail, elle fit la lumière sur des événements clefs de l’histoire européenne contemporaine. Retour sur quelques traits majeurs de son héritage et sur les périodes clefs de son histoire.

L’héritage du TPIY

Le mandat du TPIY

En 1993, lorsque le Conseil de sécurité adopte les résolutions 808 et 827, la communauté internationale assigne un triple rôle au premier tribunal pénal international jamais créé : établir les faits, sanctionner les auteurs de crimes internationaux et participer à la restauration et au maintien de la paix ainsi qu’à « réparer les effets » des crimes. Sur ces trois thèmes, le TPIY a remporté de vrais succès et a subi aussi de lourdes défaites, même si sa responsabilité ne fut pas uniquement la sienne, tant dans les jours de réussite que de défaite.

Le déclencheur de la révolution juridique des années 1990

Porté par la fin de la guerre froide et la lutte contre l’impunité, le TPIY a été l’agent déclencheur de la révolution juridique des années 1990. Une année après sa création, le Conseil de sécurité de l’ONU fut moralement obligé de créer un nouveau tribunal ad hoc après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ce fut le Tribunal pénal international pour le Rwanda. S’en est suivi dans la foulée et dans le même esprit de lutte contre l’impunité et de stigmatisation des criminels, la mise sur pied en 1995 de la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud. Puis en 1998, se tint la conférence diplomatique de Rome qui élabora les statuts de la Cour pénale internationale avant que celle-ci devienne opérationnelle en juillet 2002, lorsque la barre des 60 ratifications fut atteinte. Cette même année 1998, pour la première fois, un ex-dictateur, le général chilien, Augusto Pinochet, fut inculpé par un juge espagnol alors qu’il était soigné en Angleterre, donnant un coup de fouet au principe de la juridiction universelle. Un principe créé plusieurs siècles plus tôt pour lutter contre la piraterie en haute mer et pratiquement tombé en désuétude. En 1999, le TPIY inculpa pour la première fois un président en exercice, en l’occurrence, le chef de l’Etat de la Fédération de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Les règles et la jurisprudence du TPIY ont donc contribué à réduire considérablement les limites permissibles des amnisties et des immunités. De quoi satisfaire les organisations de défense des droits de l’homme, mais ulcérés ceux qui considèrent que la justice internationale sont les habits neufs d’un néo-impérialisme judiciaire.

La justice dans la guerre

La principale et hautement controversée innovation du TPIY fut d’introduire la justice internationale dans le temps même de la guerre. Quitte à brouiller les séquences traditionnelles des relations internationales, où au temps de la guerre succédait la paix, puis parfois, celui de la justice. Insérer le temps de la justice internationale dans la guerre a polarisé les opinions : d’un côté, ceux qui considère que le droit international peut dissuader la commission de nouveaux crimes et se félicitent de ces développements, de l’autre, ceux qui doutent de l’indépendance d’une telle justice et estiment par ailleurs, qu’elle rendra encore plus problématique une négociation de paix, voire renforcera un leader militaire ou politique coupable de crimes internationaux à s’accrocher au pouvoir pour éviter de passer le restant de ses jours derrière des barreaux, tel le Syrien, Bashar el Assad. Les débats sur le bien-fondé de la justice internationale en temps de guerre restent vifs, mais c’est désormais un acquis repris par la Cour pénale internationale.

L’établissement des faits

Le Tribunal a inculpé des auteurs de crimes internationaux appartenant aux différentes nationalités de l’ex-Yougoslavie et a joué un rôle crucial dans l’établissement des faits relatifs aux crimes internationaux tombant sous sa juridiction, en particulier s’agissant de la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Les principaux responsables bosno-serbes de la politique du nettoyage ethnique, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été sanctionnés. L’événement le plus marquant fut l’analyse minutieuse de la chaîne de commandement, partant des membres du peloton d’exécution jusqu’au général Ratko Mladic dans l’organisation et l’exécution de plus de 8000 Musulmans à Srebrenica, qui fut le crime majeur des guerres des années 1990 dans l’ex-Yougoslavie. Le siège de Sarajevo, les politique de nettoyage ethnique ainsi que les violences administrées par les trois parties au conflit furent aussi dûment établis et les auteurs sanctionnés.

En revanche, après avoir été condamné à 24 ans de prison en première instance pour crime de guerre et crime contre l’humanité, le général croate Ante Gotovina, responsable de l’opération Storm, dont furent victimes des civils serbes, la Cour d’appel l’acquitta en novembre 2012, laissant un goût amer au sein de la société serbe et bien au-delà. De même, si les crimes commis par les forces serbes ont été clairement établis à l’encontre des Kosovars, il n’en est pas de même des crimes imputés à l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK. L’acquittement par le TPIY de Ramush Haradinaj, l’actuel Premier Ministre du Kosovo et ex-commandant de l’UCK a porté un coup dur au TPIY. Aucun responsable kosovar n’a inculpé par le TPIY malgré le fait que des dizaines de milliers de Serbes et de Roms ont été contraints de fuir le Kosovo. Le fait que l’Union européenne a créé un tribunal spécifique sur les crimes commis entre 1998 et 2000 par l’UCK montre les limites de l’action du TPIY en ce domaine. De même, les juges du TPIY ne purent prouver la responsabilité des crimes internationaux imputés à l’ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj, et l’acquittèrent.

La jurisprudence du TPIY

Le TPIY a développé une importante jurisprudence sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide. Il a étendu la définition et la sanction contre les auteurs de violences sexuelles, établi que la réduction en esclavage et les persécutions constituent des crimes contre l’humanité, précisé des règles de procédure concernant notamment la protection des témoins et les plaidoyers de culpabilité.

Lors de son allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le président du TPIY a rappelé quelques décisions majeures du tribunal qui sont devenus depuis lors des acquis en droit, repris par d’autres Cours tant nationales qu’internationales. Citons, notamment :

  • 2 octobre 1995 : « Ce qui est inhumain, et par conséquent proscrit dans les conflits internationaux ne peut être qu’inhumain et inadmissible dans les conflits internes (procureur contre Dusko Tadic).
  • 10 décembre 1998 : « Le viol peut aussi équivaloir à une violation graves des Conventions de Genève, une violation des lois de la guerre ou un acte de génocide, si les éléments requis sont présents, and peut être poursuivis en conséquence. (Proc. Contre Anto Furundzija)
  • 5 décembre 2003 : « Des actes de violence dirigé intentionnellement contre la population civile avec pour but premier de terroriser constitue une violation des lois et des coutumes de la guerre (Proc. Contre Stanislav Galic)

    Les plaidoyers de culpabilité et la réconciliation

    Le TPIY a obtenu de 19 des 161 inculpés qu’ils passent aux aveux et prononcent un plaider-coupable en échange d’une réduction de peine. Ces plaidoyers visaient plusieurs objectifs : obtenir des informations clefs sur les chaînes de commandement ainsi que les lieux des fosses communes, ce qui permit à des familles de récupérer les dépouilles des leurs et de commencer à faire un travail de deuil. Disponible sur internet, ces plaidoyers de culpabilité visaient aussi à créer un récit alternatif aux récits nationalistes qui prévalent auprès des différentes communautés. Sur ce point, le TPIY a échoué. Ce fut l’une des limites de la justice internationale : le TPIY n’a à ce jour jamais réussi à faire passer son message auprès de la majeure partie des populations de l’ex-Yougoslavie : nombre de criminels de guerre, indépendamment de leur nationalité, étant encore considérés aujourd’hui comme des héros par une partie importante de leur communauté. Le TPIY porte une part de responsabilité : avant 1999, les jugements n’étaient pas traduits en serbo-croate et le premier communiqué de presse en serbo-croate remonte à 2000. C’est dire combien le tribunal était orienté vers l’opinion publique occidentale et non vers les sociétés de l’ex-Yougoslavie auxquelles il était pourtant censé s’adresser en premier ! Certains inculpés, notamment Slobodan Milosevic, l’ex-président serbe qui mourut avant son jugement, sut aussi se servir du TPIY comme d’une tribune politique. Certains jugements (en particulier, les affaires Gotovina, Haradinaj, et Seselj) ont été aussi virulemment critiqués.

    Mais rappelons aussi que ni la société allemande, ni la société japonaise, ne furent favorables en leur temps aux procès de Nuremberg et de Tokyo. Autre facteur qui contribua au rejet des décisions du TPIY, le fait que l’échelle des peines ne pouvait être en rapport avec la gravité des crimes commis, ce qui ne pouvait générer que la frustration des victimes. Difficulté que la philosophe d’origine allemande, Hannah Arendt, avait parfaitement décrit, évoquant les crimes nazis, elle nota qu’ils étaient si terribles que l’on ne pouvait ni les pardonner, ni les châtier. Il n’en reste pas moins que le TPIY a échoué dans son mandat de réconciliation. Mais pouvait-il réussir ? La paix de Dayton n’avait réussi qu’à faire taire les armes, mais non à créer une véritable paix.