Cour pénale Internationale : qui surveille le shérif ?

Pierre Hazan,

Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, ont dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le shérif ?

 

Le procureur de la CPI qui s’exprime à l’ouverture de la conférence de révision à Kampala, le 31 mai 2010, Credit: ICC Review Conference

Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive à La Haye en 2003 portant l’espoir d’une justice internationale indépendante et ambitieuse. L’homme sur le papier avait tout pour plaire et c’est pour cela qu’il fut choisi : cet avocat Argentin s’était fait connaître comme procureur, en enquêtant sur des affaires de corruption et de non-respect des droits de l’Homme par des militaires durant la dictature passée dans son pays.

Mais très vite, la stratégie pénale d’Ocampo fait l’objet de vives critiques, que ce soit sur les enquêtes à sens unique sur la Lord’s Resistance Army et non sur les méfaits de l’armée ougandaise, sur l’inculpation pour « crime de génocide » contre le président soudanais Omar el Bashir, sur les poursuites engagées uniquement contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, mais non contre les partisans d’Alassane Ouattara. C’est d’ailleurs sur l’enquête ivoirienne de la Cour que se trouve l’accusation la plus grave de Mediapart : le fait que Luis Moreno Ocampo alors procureur de la CPI en 2011 demande la détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo alors qu’il n’a pas l’autorisation d’enquêter ni base légale pour le faire.

Quand le procureur se confie … à Angelina Jolie

A l’exception peut-être de cette dernière affaire, rien ne permet – jusqu’ici – d’affirmer que Luis Moreno Ocampo a commis des actes illégaux, mais les articles de Mediapart montrent comment l’ex-shérif de la justice internationale a eu un comportement bien loin des règles déontologiques. Son mandat de neuf ans de procureur à peine terminé, Luis Moreno Ocampo, redevenu avocat, va utiliser son savoir-faire et ses contacts pour aider ses clients, dont certains furent ses anciennes cibles.

Ainsi, on découvre Ocampo fournissant des conseils pour trouver une sortie « honorable » au président kenyan, Uhuru Kenyatta, alors que c’était Ocampo lui-même qui l’avait inculpé pour crime contre l’humanité ! On voit encore Ocampo œuvrer en coulisse pour que la CPI inculpe les ennemis du maréchal libyen Khalifa Haftar et tentait de protéger celui-ci et ses soldats de toute poursuite judiciaire, alors que c’est Ocampo lui-même qui avait ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis en Libye.

On se pince encore lorsque des documents attestent que l’ex-procureur possédait des comptes offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques, alors qu’il avait été responsable en Amérique latine de Transparency International, une organisation qui lutte contre l’évasion et les paradis fiscaux. Bref, tous ces faits témoignent d’un comportement inapproprié. Etrange aussi de voir celui qui était encore procureur partager des informations confidentielles de la Cour avec … l’actrice Angelina Jolie. Ocampo lui fait part qu’il s’apprête à annoncer la non-ouverture d’une enquête sur les allégations de crimes contre l’armée israélienne et lui transmet le dossier.

« Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

D’après les statuts de la CPI, le poste de procureur doit « jouir d’une haute considération morale ». Mieux : « Ni le procureur ni les procureurs adjoints n’exercent d’activité risquant d’être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. Ils ne se livrent à aucune autre activité de caractère professionnel. » Dans la perspective de la CPI, ces multiples révélations mettent le doigt sur un Ocampogate, mais pour embarrassantes qu’elles soient, elles ne concernent pas l’actuelle procureure, Fatou Bensouda, qui fut cependant le bras droit d’Ocampo.

Les révélations de l’EIC ont provoqué la suspension de deux membres de la CPI et l’ouverture d’une enquête interne. Selon Mediapart, une attachée de presse de la Cour s’était faite rémunérer secrètement par un banquier new-yorkais pour « pousser » un dossier auprès du bureau du procureur, et une chargée de la coopération a transmis à des tiers des informations obtenues du procureur libyen au titre de sa coopération avec la Cour. De quoi démontrer que les garde-fous sur la gouvernance de la Cour de La Haye sont sans doute insuffisants. Selon les documents obtenus par Mediapart, l’ancien procureur Ocampo – encore lui – a, en 2010 et 2011, âprement bataillé pour limiter les pouvoirs de l’organisme de contrôle indépendant de la CPI, l’IOM (“Independent Oversight Mechanism”). Le tout au nom de « l’indépendance » du procureur. Au point qu’en novembre 2011, la présidente de l’Assemblée des États membres de la Cour écrivait à Luis Moreno Ocampo : « Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

La justice pénale internationale, et les hommes et les femmes qui l’incarnent, même après la fin de leur mandat, doivent avoir une conduite irréprochable. A l’évidence, aucune disposition n’avait été prise en ce sens lorsque le procureur ou les juges terminent leur mandat. Et les dix-huit juges de la Cour ne sont toujours pas tenus de déclarer leurs avoirs… Pourtant, ce n’est pas le manque de juristes qualifiés qui fait défaut pour mettre en place un contrôle administratif et financier efficace. Le shérif ou l’ex-shérif de la justice internationale ne peut se mettre au-dessus des lois ni d’égarer sa boussole morale.

Centrafrique: 12 plans de paix en dix ans et encore la guerre

Pierre Hazan, conseiller spécial en matière de justice transitionnelle pour le Centre pour le dialogue humanitaire (Genève).

Cet article est paru initialement dans Le Monde, le 19 septembre 2017

Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ».

La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait : de l’accord de Syrthes de 2007 conduite par feu « le Médiateur et Guide de la Grande Révolution libyenne » Mouamar Khadafi aux deux accords conclus ces derniers mois, l’un en juin à Rome sous l’impulsion de la diplomatie du Vatican (« L’Entente de Sant’Egidio), l’autre en juillet à Libreville conduite par l’Union africaine (« La feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine »), les sujets abordés dans ces accords de paix sur la RCA sont pratiquement invariables, tout comme les solutions, l’ensemble assorti de vaines promesses : arrêt immédiat des hostilités, partage du pouvoir, cantonnement et désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation (DDRR) des combattants, retour des réfugiés et des déplacés, protection de civils, respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et réconciliation. Ils ne diffèrent sur le fond que sur deux sujets majeurs: l’amnistie générale et le mode de partage du pouvoir.

Bref rappel des faits : depuis l’ère de François Bozizé (2003-2013), la Centrafrique a connu quatre chefs d’Etat et une succession de conflits armés entre les forces gouvernementales et les groupes armés, voire entre les groupes armés eux-mêmes. La principale ligne de fracture (mais de loin, pas la seule) oppose les ex-Sélékas (la Séléka fut officiellement dissoute en 2013), des milices du nord-est du pays composés de musulmans, à des groupes d’autodéfense de la majorité chrétienne, les anti-Balakas, tous deux responsables de terribles exactions. Sont aussi intervenues des milices d’autres pays, des forces étrangères (de France, du Tchad et d’Ouganda), ainsi que les casques bleus de l’ONU. Malgré l’élection démocratique de l’actuel chef de l’Etat, Faustin-Archange Touadéra en 2016 et la présence de 12.000 casques bleus depuis trois ans, la situation n’a cessé de se détériorer. A l’heure actuelle, 80% du pays échappe au contrôle du gouvernement. Le nombre de déplacés a bondi de 400.000 en avril 2017 à 600.000 aujourd’hui, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins. Bref, jamais la situation n’a été aussi préoccupante. Une fois encore, les Nations unies alertent sur le risque de génocide, jugeant que « les signes avant-coureurs sont là », les groupes armés cherchant à « nettoyer » les populations qu’ils considèrent hostiles.

La paix d’abord, la justice ensuite?

Depuis 2007, une douzaine de plans de paix et feuilles de route pour la réconciliation ont été élaborés, sans prise sur le réel. Les leaders des principaux groupes armés qui se livrent une guerre sans merci se retrouvent dans une touchante unanimité pour demander à la communauté internationale d’insérer dans chaque accord de paix un généreux programme de désarmement, démobilisation et de réintégration et réhabilitation (DDRR) des ex-combattants. De même, les groupes armés campent sur des positions identiques pour réclamer une amnistie générale pour les crimes qu’ils ont commis. Ils obtiennent parfois satisfaction, ainsi comme dans les accords de paix de Syrtes et Birao de 2007, ainsi que plus récemment lors de la réunion de Benguela (Angola) de décembre 2016 où l’amnistie est considérée par les leaders de l’ex-Séléka comme « la solution politique et juridique » idoine pour mettre fin à la guerre. D’autres accords (Libreville 2008 et 2017, Brazzaville 2014) limitent l’amnistie aux crimes non couverts par la Cour Pénale Internationale (CPI), qui du reste, a ouvert des enquêtes. Particulièrement ambitieux sur le volet justice, le Pacte républicain de Bangui (2015) prône, outre la CPI, la mise sur pied d’une Cour pénale spéciale (en voie de création), d’une Commission vérité, justice et réconciliation, ainsi que la réforme du système judiciaire et l’emploi des mécanismes endogènes de résolution des conflits. Un menu très complet, mais … largement inapplicable du fait de l’absence d’autorité de l’Etat sur le territoire national.

La quadrature du cercle est connue : comment rétablir l’ordre républicain si la réalité du pouvoir est aux mains des groupes armés ? D’où la solution que préconise le président tchadien, Idriss Déby, celle de privilégier en RCA la recherche de la paix quitte à sacrifier provisoirement la justice. Dans un entretien à Jeune Afrique, Idriss Déby plaide pour une large politique d’inclusion avec « tous ceux qui sont mis à l’écart par la communauté internationale, à savoir les anciens présidents Bozizé et Djotodia, les chefs de l’ex-Séléka et des anti-balaka », ajoutant : « Si parmi eux il y a des gens qui ont du sang sur les mains, laissons du temps au temps. (…) La réconciliation nationale est un préalable. Sans cela, l’essentiel du territoire centrafricain restera sous la coupe de bandes armées ».

Pas de vraie paix sans justice?

Un point de vue que rejette la population centrafricaine qui s’est exprimée lors des consultations populaires de 2015 et qui continue à s’exprimer à travers des espaces de dialogue, affirmant qu’il ne peut y avoir de véritable paix sans justice. Un point de vue auquel souscrit l’Union européenne qui estime que l’impunité ferait le lit de nouvelles tragédies. Face à un gouvernement de Bangui sans armée, ni système judiciaire  qui ne tient qu’avec le soutien d’une communauté internationale de plus en plus divisée, et la fragmentation et la criminalisation des groupes armés qui pillent l’or et le dimant du sous-sol, la population n’en finit plus de souffrir. Après avoir évoqué que « la justice serait implacable », le chef de l’Etat Faustin-Archange Touadéra a annoncé le 12 septembre un remaniement ministériel comprenant des proches des milices ex-Séléka et anti-balaka au nom de « la réconciliation nationale ». Toujours, la recherche de la quadrature du cercle…

En novembre prochain, les Nations Unies devront reconduire le mandat des 12.000 casques bleus de la MINUSCA. Elles devront faire preuve autant d’imagination que de volonté politique pour éviter que perdure le cauchemar des populations centrafricaines. Sinon, comme dit le proverbe africain : les éléphants continueront à se battre et à l’herbe à être piétinée.

 

Après Charlottesville, déboulonner les statues : faisons du passé table rase ?

Pierre Hazan,

Les révolutionnaires français rêvaient de faire table rase du passé. Mais il n’est pas si facile de jeter l’héritage des temps anciens aux poubelles de l’histoire lorsqu’il touche directement au présent et à l’avenir. C’est le drame qui s’est joué à Charlottesville cette dernière semaine.     

 

Reconstitution de la bataille de Fredericksburg le 8 décembre 2012, 150 après avoir eu lieu, Matthew Straubmuller

A travers le sort de la statue du général Lee, l’enjeu à Charlottesville n’était pas le passé de la guerre de Sécession (1861-1865), mais bien la projection que les Américains se font d’eux-mêmes à un moment de bascule : pour la première fois, les citoyens américains contemplent le fait que dans deux décennies ans, les blancs seront minoritaires aux Etats-Unis. Selon le bureau du recensement fédéral, en 2042, les Hispaniques seront 30%, les Afro-américains 15%, les Asiatiques 9%. Déboulonner la statue du général Lee, c’est symboliquement acter le décès de l’Amérique blanche au profit d’une Amérique multiraciale. Car le général Lee, ex-commandant-en-chef des forces confédérées durant la guerre de Sécession incarnait ce temps où, soi-disant, la Providence avait offert l’Amérique aux seuls hommes blancs.

D’où l’opposition farouche de suprématistes nostalgiques d’une ère quasi-défunte que l’on a vu ces derniers jours à Charlottesvile. Et leur volonté de mobiliser les énergies les plus réactionnaires en faisant main basse sur les symboles du Sud ségrégationniste dans le but d’offrir à leur racisme contemporain, une pseudo-légitimité historique. Comme le fut la première loi de naturalisation en 1790 aux Etats-Unis, ouverte aux seuls blancs, comme le fut encore l’un des plus honteux verdicts de la Cour suprême américaine, qui considéra dans l’affaire Scott (1857) qu’un « nègre, dont les ancêtres ont été importés (aux Etats-Unis) et vendus comme esclaves, qu’il soit lui-même esclave ou un homme libre, ne peut être un citoyen américain ». C’est cette Amérique-là qui pendant huit ans a vomi sa haine chacun des jours de la présidence de Barak Obama, ulcérée de voir le fils d’un émigrant africain et d’une WASP (white anglo-saxon protestant) originaire du Kansas, accéder à la Maison-Blanche.

Faut-il systématiquement déboulonner les anciennes idoles ?

Comment dès lors ne pas comprendre la volonté de se défaire des symboles d’un temps révolu, où l’on refusait à certains la qualité d’homme sous prétexte que leur peau était de couleur différente ? Mais même en retirant les monuments de l’espace public, l’histoire ne s’efface pas. Le déboulonnage des statues de Saddam Hussein en Irak, de Franco en Espagne, de Lénine dans les ex-pays communistes, n’a jamais éradiqué le passé. Elle a simplement signifié les valeurs du présent. Faut-il systématiquement déboulonner les anciennes idoles pour les remplacer par de plus actuelles, jusqu’à leur tour, elles cèdent la place et tourne manège ? ou ne faut-il pas plutôt, les contextualiser, c’est-à-dire, donner des clefs pour déchiffrer l’évolution des sociétés ? C’est dans un bref sursaut de lucidité, c’est ce qu’a twitté le président Donald Trump, lorsqu’il écrit : « on ne change pas l’histoire, mais on peut apprendre d’elle », après … cependant avoir posé l’équivalence entre suprématistes et antifascistes !

Pour des Sudistes – qui n’ont pas forcément apprécié que des suprématistes s’emparent de leurs symboles -, les statues du général Lee incarnaient leurs ancêtres tombés au combat lors de la guerre de Sécession et la meurtissure née de la défaite, revendiquant leur droit à l’héritage du passé, mais non la haine raciale. Pour les Afro-américains, elles signifiaient au contraire les lois Jim Crow, soit la ségrégation et la discrimination institutionnalisées, quand ce n’était pas les lynchages. Pour d’autres encore, ces monuments rappelaient le péché originel de l’Amérique, née du génocide des Indiens et de la traite esclavagiste. Idéalement, ces monuments, du moins certains d’entre eux, auraient pu servir d’outils pédagogiques, et incités à réfléchir sur l’identité américaine et la forme du multiculturalisme que les Etats-Unis se choisiront.

Amnistie en Ouganda : comment concilier l’impératif de stabilité et le besoin de justice?

Pierre Hazan,

Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda.

Dessin d’un enfant-soldat de la LRA âgé de 12 ans ©Enough Project

Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ?

Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a kidnappé des dizaines de milliers de garçons et de filles. Elle en a fait d’impitoyables enfants-soldats, les a drogués et transformés en robots tueurs ou en esclaves sexuels. Pour affaiblir la LRA, le gouvernement ougandais avait adopté en 2000 une loi d’amnistie générale. La 2e section de la loi d’amnistie précisait :

“L’amnistie est prévue pour tout Ougandais qui à n’importe quelle période depuis le 26 janvier 1986, a été engagé dans une guerre ou une rébellion armée contre le gouvernement de la République de l’Ouganda par – une participation au combat, une participation avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration de tout autre crime commis dans le cadre de la guerre ou de la rébellion armée, ou porter assistance ou aider à conduire la guerre ou la rébellion armée – pour tous ceux qui renoncent et abandonnent la guerre. »

Tollé international

Cette loi déclencha un tollé international. Elle fut dénoncée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU comme violant le droit international. D’autant plus que le gouvernement ougandais a ratifié les statuts de la CPI et les intégra au droit interne en 2010. Or, les statuts de la CPI interdisent les amnisties pour les auteurs d’actes internationaux. La CPI juge actuellement Dominic Ongwen, l’un des cinq leaders de la LRA inculpés par la Cour de La Haye. Ongwen, qui fut lui-même kidnappé par la LRA avant de devenir l’un de ses chefs, comparaît pour répondre de 70 charges, relevant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Alors, faut-il abroger la loi d’amnistie générale de 2000, comme le demande la CPI ? Cette loi qui limitait aussi leur droit à la vérité et à des réparations pour les victimes de la LRA et favorisait les bourreaux aux dépends des victimes. Ce que dénonce l’organisation Redress, soulignant que la loi d’amnistie générale est liée à un processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration des combattants (DDR). Du coup, terrible ironie, les enfants kidnappés, et en particulier, les filles mariées de force, furent exclues de cette loi, alors que les bourreaux se voient, eux, gratifier, outre de l’amnistie, « d’une prime à l’agression » à travers un pécule de réinsertion. Une discrimination des victimes qui ne contribue guère à la réconciliation.

D’où l’idée du gouvernement ougandais de rétrécir la loi d’amnistie en 2015, en interdisant l’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Ce qui mettrait le droit ougandais en conformité avec la CPI. Autre facteur qui milite pour une amnistie plus limitée : la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée, car les actes de violence de la LRA ont cessé depuis 2006 sur le territoire ougandais. Cette nouvelle loi d’amnistie permettrait aussi de mettre à la confusion qui prévaut depuis la création en 2008 de la Chambre des crimes internationaux. Cette Chambre juge depuis le Colonel Thomas Kwoyelo de la LRA, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pourtant, dans le même temps, l’un de ses supérieurs, Caesar Acellam, a bénéficié de la loi d’amnistie générale de 2000, reflétant l’image d’une justice sélective.

Victimes et bourreaux

Mais les députés tardent à voter la nouvelle loi pour de bonnes raisons aussi. La loi d’amnistie de 2000 a apporté des bénéfices réels : 27.000 combattants de la LRA ont, semble-t-il, bénéficié de la loi d’amnistie (la moitié selon les chiffres officiels), un chiffre impressionnant. Les partisans de l’amnistie ajoutent que l’approche juridique n’est pas adaptée pour les combattants de la LRA, car les auteurs des pires crimes sont eux-mêmes des victimes, ainsi que l’affirme Kasper Agger de l’organisation « Enough Project » : « Des crimes horribles sont commis par la LRA, mais le fait reste que la grande majorité des rebelles ont été kidnappés à un âge très jeune et forcés de commettre des crimes. Du coup, la stricte distinction entre victimes et auteurs des crimes n’existe pas, limitant la capacité du système légal de gérer les crimes commis par la LRA. » Argument supplémentaire mis en avant par les partisans de l’amnistie : nul parmi les forces armées ougandaises n’a jamais été poursuivi par la justice, en dépit des allégations de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dénoncées par de multiples organisations ougandaises et internationales. Last, but not least, comme l’explique Phil Clark, professeur à SOAS, à l’agence de presse IRIN : « La nouvelle loi d’amnistie peut dissuader des petits chefs et des leaders de la LRA de se rendre, préférant continuer le combat que de risquer la prison ».

Comment concilier au mieux, l’impératif de justice et de réconciliation et l’impératif de stabilité ? Peut-il y avoir une paix sans justice ? Mais la justice est-elle seulement possible ? Et quelle justice ? Autant de questions qui restent ouvertes en Ouganda.

La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis

Pierre Hazan,

D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.

La Cour Pénale Internationale créée le 17 juillet 1998 ©ICC/CPI

 

La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la planète, les crimes de guerre forment une terrible et quasi-infinie litanie, à laquelle répond en écho le besoin de dignité et de reconnaissance de populations martyrisées. Mais les tribunaux pénaux peuvent-ils répondre à ces demandes ? Comment peuvent-ils concilier la logique des rapports de force et l’équité que suppose la justice internationale, alors que ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni la Russie n’ont ratifié les statuts de la Cour pénale internationale ? Comment la justice internationale peut-elle agir alors qu’elle dépend si étroitement des Etats pour bâtir les actes d’accusation et appréhender les inculpés ? Comment ne pas reconnaître aussi que certains tribunaux pénaux ont été instrumentalisés à des fins politiques, sans réussir pour autant à les atteindre ? Pensons au Tribunal spécial pour le Liban, dont l’existence végétative se poursuit car nul Etat au Conseil de sécurité n’ose prendre la responsabilité de reconnaître son échec absolu.

L’effet Trump

De toute évidence, la justice internationale n’est pas une île détachée des brutales réalités du monde. Ces dernières années, la montée en force des régimes autoritaires en Russie, en Turquie et ailleurs témoigne d’un environnement où les droits de l’homme sont perçus comme un empêchement à la bonne marche des affaires. La justice internationale subit aussi le contrecoup de l’ère de la post-vérité dans laquelle nous vivons, des inégalités qui se creusent à l’intérieur des sociétés du Nord comme du Sud et des frustrations et des colères qu’elles engendrent. La politique unilatéraliste du président Trump, marquée notamment par des coupes drastiques aux Nations unies et à l’aide à l’Afrique (exceptés les programmes anti-terroristes) compensées par sa foi naïve dans la force militaire donnent un alibi supplémentaire à des gouvernements dictatoriaux pour affaiblir les droits de l’homme, dont la justice internationale est l’un des piliers. Rappelons ce qu’observait déjà Pascal au XVIIème siècle, « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique”. Nous faut-il pour autant désespérer ?

L’exigence de justice demeure

Etrangement, non. Les obstacles sont innombrables, mais ces vingt-cinq dernières années nous ont permis de prendre conscience de certains faits. D’abord, la justice internationale est une réalité. Une réalité certes souvent niée, malmenée, voire même dans des cas extrêmes manipulée. Mais cette exigence de justice des sociétés demeure, même si, par exemple, en Centrafrique, la nouvelle Cour pénale spéciale devra faire la preuve de son efficacité alors que le pays reste largement aux mains des groupes armés. En Colombie comme en Ouganda, de manière radicalement différente, le même défi existe comme dans bien d’autres lieux de conflit : comment articuler le mieux possible l’impératif de justice et celui de la recherche de la paix ? Les débats sur les contours des amnisties admissibles restent plus que jamais largement ouverts. La justice internationale n’est pas une bureaucratie judiciaire installée dans une capitale assoupie d’Europe occidentale. Elle reste une ligne d’horizon. Le temps de l’utopie est fini. Commence enfin celui des défis !

Trouver les 1658 disparus du Kosovo : complémentarité entre l’approche judiciaire et humanitaire

Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?

« Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s’est tenue à Genève une table ronde de l’ONU réunissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658 personnes disparues entre 1998 et 2000 dans le contexte des violences politiques avant, pendant et après l’intervention armée de l’OTAN. Au-delà de la souffrance des familles, l’enjeu des disparitions forcées mine la stabilité régionale, comme l’a affirmé le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, en ouverture de cette table ronde : « L’absence d’information sur les disparitions forcées nourrit le cynisme et l’idée d’une culpabilité collective d’une communauté et freine pour des générations le retour à la paix et à la réconciliation ».

Milorad et Bajram, les représentants serbes et albanais des familles des disparus avec Pierre Hazan au milieu, Pristina, juin 2017

L’un des points clefs de cette réunion (que j’ai contribué à organiser comme consultant de l’ONU) fut de résoudre le mieux possible la tension malheureusement classique entre l’impérative nécessité d’avoir accès à des informations pour retrouver la personne vivante, ou du moins, sa dépouille si elle a été assassinée, et le droit à la justice pour réprimer un crime de guerre. En pratique, trop souvent, les rares témoins se murent dans le silence car ils savent que leur vie et celle de leur famille est menacée par les auteurs des crimes s’ils venaient à donner des informations. Quant aux auteurs des crimes, par crainte de passer leur vie derrière les barreaux, ils se taisent obstinément. Comment sortir de cette impasse et obtenir des informations, d’autant plus forte au Kosovo, qu’un nouveau tribunal, les Chambres spéciales commencent à enquêter sur les crimes commis entre 1998 et 2000, soit la période des disparitions forcées ?

Retrait de certaines charges en échange d’informations

La réunion de Genève a innové en proposant une double approche, à la fois judiciaire et humanitaire, jusqu’ici souvent considérée comme antagoniste. D’un côté, la voie judiciaire consiste à élaborer des « synergies positives » entre les divers tribunaux et le dossier des disparitions forcées. Concrètement, l’idée est d’offrir des sentences réduites, voir le retrait de certaines charges de l’acte d’accusation aux auteurs des crimes en échange d’informations sur le lieu des fosses communes ; cela peut aussi signifier aussi garantir la protection des témoins, voir dans des cas exceptionnels leur donner une nouvelle identité et un pays d’accueil. Rappelons que jusqu’à récemment, les tribunaux pénaux internationaux comme celui pour l’ex-Yougoslavie, avait pour mandat de sanctionner les auteurs de crimes de guerre, mais non de participer activement à trouver des informations sur les lieux des fosses communes et le retour des dépouilles à leur famille.

Toujours dans les recommandations issues de la table ronde de Genève, cette première approche judiciaire a été complétée par une seconde, elle purement humanitaire. Il s’agit de créer un environnement propice où des témoins, voir les auteurs des crimes, peuvent volontairement donner des informations en toute confidentialité sans risque que ces informations soient transmises à un tribunal. Dans cette dernière approche, le Comité international de la Croix-Rouge, fort du principe de la confidentialité, joue un rôle clef.

Un environnement confidentiel

Cette double approche d’un côté, judiciaire et, de l’autre, purement humanitaire, se veut pragmatique : elle affirme le droit à la justice, mais prévoit aussi un mécanisme extrajudiciaire pour augmenter les chances d’obtenir des informations précieuses. Cette double approche tire les leçons de deux expériences, celle de l’Argentine et celle de Chypres, perçues jusqu’ici comme antagonistes.

En Argentine, les mères et les grand-mères de la Place de Mai ont réussi à trouver des informations sur beaucoup des 30.000 disparus en parvenant à se mobiliser jusqu’à faire tomber la loi d’amnistie qui protégea les assassins pendant 20 ans. Ce n’est qu’avec le travail des tribunaux, que le sort des disparus a été connu, que la circonstance de leur mort a été élucidée et parfois leur dépouille retrouvée et que les militaires auteurs de ces crimes ont été identifiés et sanctionnés. Alors qu’à Chypres, les Nations unies, en accord avec les autorités respectivement grecques et turques de l’île, ont choisi résolument la voie non judiciaire : elles ont mis en place un mécanisme, The Committee on Missing Persons (CMP), qui offre la confidentialité absolue (et donc l’absence de poursuites) à ceux qui livreraient des informations sur les fosses communes. En théorie, la justice peut toujours s’exercer –sans cependant bénéficier des informations données au CMP -, mais en réalité, elle est restée jusqu’ici lettre morte.

Cette double approche judiciaire et humanitaire de la réunion de Genève est porteuse d’espoir. Reste naturellement à savoir si elle permettra enfin près de 20 ans après les faits d’élucider le sort des disparus. Elle sera suivie de près dans le reste du monde, où des dizaines de milliers de familles vivent chaque jour l’angoisse de la disparition forcée de leur proche.

Macron – Le Pen : l’affrontement mémoriel

Pierre Hazan,

De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin d’une Commission vérité pour mieux assumer son passé colonial ?

 

Jeanne d’Arc, June Yarham, 9 décembre 2012

L’helléniste Pierre Vidal-Naquet faisait remarquer que « les peuples qui n’ont pas de mythe ont froid ». Aussi vieilles que sont les nations, le roman national a existé, car la définition de l’identité nationale est une construction sociale toujours en mouvement. Travailler le passé, c’est forcément définir le présent, affirmer ses valeurs et montrer le cap pour l’avenir.

Chez Marine Le Pen, le roman qu’elle dépeint, c’est celui d’une France éternelle, immuable, aussi virginale et catholique que Jean d’Arc. Un absolu de pureté, dont la souveraineté est menacée par des ennemis impitoyables. Des ennemis ligués contre elle, venant aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur et dont le but est de la soumettre à leur désir : pêle-mêle, l’Allemagne, l’Union européenne, la finance internationale, le migrant, le réfugié, le terroriste, les banlieues et l’Islam. S’inspirant de Trump, Poutine, Orban et Erdogan, l’ennemi qu’elle dénonce, c’est aussi la figure du traître, celui qui, comme Emmanuel Macron, – comme elle le lui a jeté à la figure durant le débat télévisé -, fait de « l’aplaventrisme » avec les ennemis de la France. La vérité historique ? Cela n’intéresse pas plus Marine le Pen que son père, qui évoquait le génocide des juifs par les nazis, comme « un détail de l’histoire ».

C’est ainsi que Marine le Pen a nié en dépit de l’évidence le fait que ce sont des policiers français qui ont arrêté en juillet 1942, 13.000 juifs lors de la rafle du Vel d’Hiv, dont seulement une centaine reviendront des camps de la mort. «S’il y a des responsables, c’est ceux qui étaient au pouvoir à l’époque. Ce n’est pas la France», explique-t-elle, comme si le régime de Vichy n’avait jamais existé. L’enjeu pour elle est toujours le même : celui de s’accrocher à la fiction d’une France éternellement pure, mais qui, selon elle, a été malmenée dans les esprits depuis des années» car «en réalité, on a appris à nos enfants qu’ils avaient toutes les raisons de la critiquer, de n’en voir peut-être que les aspects historiques les plus sombres».

D’où les emportements de la candidate frontiste lorsque Emmanuel Macron rappelle les crimes contre l’humanité dont se sont rendus des militaires français en Algérie entre 1954 et 1962. Pourtant, le propre père de la candidate, Jean-Marie Le Pen, assumait crânement avoir torturé dans le journal « Combat », le 9 novembre 1962: “Je n’ai rien à cacher. J’ai torturé parce qu’il fallait le faire. Quand on vous amène quelqu’un qui vient de poser vingt bombes qui peuvent exploser d’un moment à l’autre et qu’il ne veut pas parler, il faut employer des moyens exceptionnels pour l’y contraindre. C’est celui qui s’y refuse qui est le criminel car il a sur les mains le sang de dizaines de victimes dont la mort aurait pu être évitée”.

A l’inverse de Marine Le Pen, le roman français d’Emmanuel Macron vise à dépeindre une France dynamique, multiculturelle, ouverte sur l’Europe et le monde qui n’a pas peur d’affronter les pages sombres de son histoire. Une manière aussi de rappeler l’idéologie du Front national, en se rendant successivement ces derniers jours au mémorial de la Shoah, à Oradour-sur-Glânes, ville-martyr où des centaines de Français avaient été tués par des nazis, ou encore, en marquant le souvenir de Brahim Bouarram assassiné le 1er mai 1995 par des militants d’extrême-droite, car arabe.

Deux manières de penser la France se font face. Quel que soit le résultat des élections, la France n’a pas fini de travailler son histoire, et tout particulièrement, celle de son héritage colonial.

Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne

Pierre Hazan

Le contraste n’aurait pas être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créées chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe.

 

L’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré condamné à perpétuité, en avril 2017, par les CAE – crédit photo CAE, 30 mai 2016

Ce mercredi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les Chambres spéciales pour le Kosovo, créées par l’Union européenne, ont toutes les difficultés à se mettre en place.

L’ex-procureur suisse Dick Marty, l’auteur du rapport explosif du Conseil de l’Europe où il accusait en décembre 2010 certains des plus hauts dirigeants de l’armée de libération du Kosovo (UCK) d’avoir commis des assassinats et de s’être livrés à des trafics d’organes, ne croit pas en la capacité de la justice internationale de faire son travail. Alors qu’à Dakar, les juges s’apprêtaient à condamner Hissène Habré, Dick Marty rappelait dans une intervention publique à l’université de Neuchâtel, l’impuissance de la justice de l’UE à poursuivre les auteurs de tels crimes, alors que nombre de témoins ont été assassinés ou sont terrorisés : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner ? », s’exclama-t-il. Les faits, jusqu’ici, lui donnent raison, tant les tentatives de poursuites des auteurs des crimes de guerre commis au Kosovo se sont heurtés à des obstacles de taille.

Deux différences fondamentales expliquent le succès du tribunal créé par l’Union africaine et les obstacles que rencontre celui né de la volonté de l’Union européenne. D’un côté, des victimes tchadiennes, aussi tenaces que déterminées, épaulées par des associations de défense des droits de l’homme, ont fini après un quart de siècle ( !) par triompher de tous les obstacles pour faire juger leur ex-dictateur vivant en exil. De l’autre, des procureurs internationaux se heurtent à un pouvoir en place qui remonte jusqu’au président de la république du Kosovo, lui aussi soupçonné d’être responsable de crimes de guerre.

En d’autres termes, là où les Chambres africaines extraordinaires ont bénéficié du soutien d’une large partie de la société tchadienne ainsi de la légitimité et de l’absolue coopération des victimes, les Chambres spéciales du Kosovo n’ont rien de cela et ne bénéficient que très modérément de la coopération des Etats européens qui les ont pourtant créées. La leçon est amère : sans appui de la société civile et des victimes au nom desquelles une justice est rendue, un tribunal pénal, fut-il régional, demeure hors sol et reste confronté à des obstacles quasi-insolubles.

La Turquie et le mémorial fantôme du génocide arménien à Genève

Formidable ironie : en parvenant à bloquer la construction d’un monument en souvenir du génocide arménien à Genève pendant des années, la Turquie a rendu l’œuvre plus vivante que si elle avait été construite, ne serait-ce que par les passions déclenchées.

Les Réverbères de la mémoire démontés et en exposition à Venise, crédit: FMAC, 2015

Dans « les considérations désobligeantes », l’écrivain viennois, Robert Musil, soulignait le paradoxe lié à la construction des monuments. Erigés dans l’espace public pour être vus, les monuments disparaissent pourtant rapidement au regard de l’œil pour être précipités dans l’océan de l’oubli :

« Rien au monde de plus invisible que les monuments. Nul doute pourtant qu’on ne les élève pour qu’ils soient vus, mieux pour qu’ils forcent l’attention ; mais ils sont en même temps, pour ainsi dire, « imperméabilisés », et l’attention coule sur eux comme l’eau sur un vêtement imprégné, sans s’y attarder un instant », écrit-il.

En sera-t-il de même pour « les réverbères de la mémoire » de Melik Ohanian ? L’œuvre une fois construite continuera-t-elle à cristalliser les passions, ou tombera-t-elle progressivement dans l’oubli, en devenant partie du paysage quotidien ? Car la saga pourrait se terminer bientôt, avec une récente décision de justice qui ouvre la voie à la construction de ce monument.

La saga débute en 2005 quand l’idée d’un monument pour marquer la tragédie arménienne est entériné par le Conseil administratif genevois. Quelques années plus tôt, le parlement genevois en 2001 ainsi que le parlement suisse en 2003 ont reconnu le génocide dont furent victimes les Arméniens dans les années 1915-1917, et qui fit plus d’un million de morts, selon la plupart des historiens. A l’approche du centenaire, la petite communauté arménienne genevoise veut lutter contre le négationnisme de l’Etat turc et milite pour la construction d’un monument : « Pour que le le monde sache. Qu’un monument mette sous les yeux de tous, y compris des Turcs, la réalité du génocide des Arméniens », expliquent l’artiste Anna Barseghian et le philosophe Stefan Kristensen, figures de proue de ce combat.

« Pour que le monde sache »

C’est sous cette impulsion que les députés genevois adoptent le 8 décembre 2007 la motion parlementaire M-759 pour marquer « la mémoire commune des Genevois et des Arméniens ». Avec un partage des tâches : la communauté arménienne paiera l’œuvre, la Ville de Genève offrira l’emplacement dans l’espace public et se chargera de l’entretien. Au terme d’un concours international organisé par le Fond Municipal d’Art Contemporain de la Ville de Genève, « les Réverbères de la mémoire » sont choisies le 8 novembre 2010 de manière unanime. Le jury est composé de personnalités du monde de l’art ainsi que de représentants de la Ville de Genève et de la communauté arménienne et leur choix se porte sur ces réverbères de huit mètres de haut, ainsi décrits : « le fût devient le support de textes gravés qui portent sur les notions de trauma et de transmission de mémoire et choisis pour leur portée universelle. Une larme chromée, dans laquelle l’individu peut voir son reflet et celui de son entourage, remplace l’ampoule. Elle est illuminée comme une flamme de bougie, la nuit tombée, par une source lumineuse orangée ancrée dans le sol. »

Commence alors les tentatives de bloquer la construction de ce monument. L’endroit prestigieux initialement choisi dans la vieille ville de Genève se heurte à des oppositions d’habitants – téléguidés en sous-main par le consulat turc, accusent certains – ainsi qu’au refus de la commission Monuments et site. Celle-ci estime qu’une œuvre évoquant la tragédie arménienne n’a pas sa place dans le vieux Genève et qui plus est, dans un espace du patrimoine classé.

« Risque très sérieux de représailles contre la Suisse »

Un nouvel endroit est trouvé, le parc de l’Ariana à proximité immédiate des Nations unies. L’endroit est symboliquement fort, car ce n’est plus seulement les Genevois, mais la commauté internationale qui aurait alors vue sur le monument. Ankara redouble alors de pressions pour bloquer cette initiative et ses pressions portent : les Nations unies, officieusement, suggèrent à la Ville de renoncer à cet emplacement. Côté helvétique, le conseiller fédéral, Didier Burkhalter, en charge des affaires étrangères, plie aussi sous la pression d’Ankara. Dans une lettre adressée aux autorités genevoises en décembre 2014, il écrit que « l’oeuvre les Réverbères de la mémoire » placée si près de l’ONU « risque de fortement perturber la nécessaire sérénité et impartialité de l’espace multilatéral à Genève », et le ministre suisse de souligner « le risque très sérieux de représailles de différents Etats qui peuvent porter atteinte aux intérêts de la Genève internationale et donc de la Suisse ». Une allusion voilée au fait que la Turquie envisagerait de dresser les pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) contre la Suisse, si ce monument devait être érigé là.

Devant ces obstacles, la municipalité de Genève se rabat alors sur le Parc Tremblay, un troisième endroit pour ancrer « les Réverbères de la mémoire », toujours en recherche d’une terre d’asile sur le sol genevois. Une quinzaine de riverains font recours allégant les perturbations que cette œuvre allait créer, soutenus par le député de la droite nationaliste, l’UDC Yves Niedegger, dont le parti milite pour l’abolition de la norme antiraciste, l’article 261b, qui punit le négationnisme. Mais les opposants sont déboutés par le tribunal administratif genevois de première instance le 16 mars dernier. Ils peuvent encore faire recours et donc, la saga n’est pas encore tout à fait terminée.

Entretemps, « les Réverbères de la mémoire » ont trouvé un asile très provisoire… à Venise en 2015 lors d’une exposition consacrée au centenaire du génocide arménien. Les Réverbères apparaissaient démontés, posés en désordre, attendant de nouveaux voyage, toujours en quête d’un refuge permanent pour s’ériger.

Finalement, Robert Musil avait vu juste. Les douze longues années d’obstruction pour la construction de ce monument a cristallisé l’attention des médias, conduit l’artiste Melik Ohanian a écrire un livre sur cette aventure qui se poursuit encore, mené à une mini-crise diplomatique turco-suisse dans laquelle furent impliquées les Nations unies, et incité l’artiste à repenser l’œuvre à Venise comme une métaphore de l’impossibilité de dépasser aujourd’hui encore le négationnisme de l’Etat turc. Une fois construits, l’avenir des Réverbères sera-t-il aussi riche ?

 

 

Syrie: un crime de guerre suivi par des frappes illégales, mais peut-être légitimes

Pierre Hazan

L’utilisation cette semaine de l’arme chimique attribuée à l’aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité. Les frappes américaines en retour sont peut-être légitimes, mais assurément illégales, selon le droit international.

Le vendredi 30 août 2013, le président américain, Barack Obama a pris une des décisions les plus lourdes de son mandat. Il décide alors d’abandonner la ligne rouge qu’il avait lui-même fixée. Il ne frappera pas le régime syrien bien que celui-ci vient d’utiliser les armes chimiques. Le nouveau président américain, Donald Trump, lui, est passé à l’action ce jeudi après avoir vu les images des dizaines de morts et de blessés de l’attaque à l’arme chimique de Khan Cheikhoun. Il est trop tôt pour juger de l’impact des 59 missiles Tomahawk qui ont frappé une base militaire syrienne, d’où, selon la Maison-Blanche, sont partis les avions qui ont largué des obus chimiques. C’est la première fois que le gouvernement américain engage une action militaire contre les forces du régime de Damas. Est-ce le signe d’un revirement politique du président Trump qui jusque là ne voulait pas s’engager dans le conflit syrien ? Ou une simple démonstration de force sans lendemain ? Quelles en seront les conséquences dans le conflit syrien et ailleurs, jusqu’en Corée du Nord ?

D’ores et déjà, les réactions ont été immédiates. Le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé « l’agression » contre « une nation souveraine », alors que les capitales occidentales, ainsi que l’Arabie Saoudite et Israël se sont félicités de cette action. Le président turc, Recip Erdogan, dans une conversation téléphonique avec le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé une « attaque chimique inhumaine qui menace les pourparlers de paix », mais sans désigner de coupable.

 

L’ambassadrice américaine au Conseil de sécurité montre des photos des enfants syriens, victimes d’attaques chimiques – crédit ONU, le 5.4.17 

Du point de vue du droit international humanitaire (DIH), il est évident que l’utilisation de l’arme chimique, qui plus est contre des civils, est totalement prohibée et constitue un crime international. Mais cette violation manifeste du droit ne rend pas légale – même si elle peut être considérée comme légitime – les frappes américaines. L’utilisation de la force armée, selon le DIH, nécessite l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU – impossible à obtenir du fait du veto russe – ou doit constituer un acte d’autodéfense, ce qui n’est pas le cas non plus. D’où la déclaration de l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Nikki Haley, de reconnaître que les Etats-Unis s’étaient dégagés du droit devant les carences onusiennes : « Lorsque les Nations unies manquent à leur devoir d’intervention sur la durée, il y a des moments dans la vie des Etats, où ils sont malgré tout obligés d’agir par eux-mêmes ».

Le précédent du Kosovo

Sous l’administration Clinton, les Etats-Unis avaient en 1999 court-circuités aussi le Conseil de sécurité de l’ONU – là encore, du fait du veto russe – en justifiant la campagne de bombardement de l’OTAN contre la Serbie par le fait que toutes les options non militaires avaient échoué. A ce jour, l’administration Trump n’a pas encore clairement défini son approche en matière de recours à la force et de respect de la légalité, selon le DIH. Il a simplement affirmé qu’il était de l’intérêt vital de la sécurité des intérêts américains de prévenir et de dissuader la dissémination et l’utilisation d’armes chimiques mortelles ».

Rappelons qu’en 2014, la France, appuyée par un certain nombre de pays dont la Suisse, avait proposé que membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU renoncent à leur droit de veto lorsque des atrocités de masse étaient commises. Mais cette initiative s’est heurtée au refus des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine.

En dépit de plusieurs tentatives faites notamment par la France au Conseil de sécurité, celui-ci a aussi toujours refusé de transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale. Or, celle-ci ne peut intervenir sans une demande en ce sens du Conseil de sécurité – toujours impossible, du fait de l’opposition russe – ou si l’Etat syrien ratifie les statuts de la Cour pénale internationale. Ce qui à l’évidence est inimaginable dans les circonstances présentes.

 

L’une des seules mesures pratiques que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a prise fut de créer en 2011, une Commission d’enquête internationale sur les crimes commis en Syrie. Ce mécanisme de surveillance a été complété par une autre résolution, cette fois de l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, de créer une équipe chargée de «collecter, regrouper, préserver et analyser les preuves» des crimes de guerre et atteintes aux droits humains commis en Syrie, afin de transmettre ces éléments le moment venu à un tribunal.