Amnistie en Ouganda : comment concilier l’impératif de stabilité et le besoin de justice?

Pierre Hazan,

Le parlement de l’Ouganda est saisi depuis 2015 d’une nouvelle loi d’amnistie pour les combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Elle mettrait fin à l’ambiguïté qui existe entre la loi d’amnistie générale de 2000, aujourd’hui en vigueur, et d’autre part, la Chambre des crimes internationaux d’Ouganda.

Dessin d’un enfant-soldat de la LRA âgé de 12 ans ©Enough Project

Le débat n’est cependant pas encore tranché : faut-il mieux amnistier les auteurs de terribles exactions au nom de la recherche de la paix, ou les poursuivre pénalement en espérant hâter la réconciliation ?

Un profond dilemme. Depuis 1986, l’armée de résistance du Seigneur a kidnappé des dizaines de milliers de garçons et de filles. Elle en a fait d’impitoyables enfants-soldats, les a drogués et transformés en robots tueurs ou en esclaves sexuels. Pour affaiblir la LRA, le gouvernement ougandais avait adopté en 2000 une loi d’amnistie générale. La 2e section de la loi d’amnistie précisait :

“L’amnistie est prévue pour tout Ougandais qui à n’importe quelle période depuis le 26 janvier 1986, a été engagé dans une guerre ou une rébellion armée contre le gouvernement de la République de l’Ouganda par – une participation au combat, une participation avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration avec les auteurs de la guerre ou d’une rébellion armée, une collaboration de tout autre crime commis dans le cadre de la guerre ou de la rébellion armée, ou porter assistance ou aider à conduire la guerre ou la rébellion armée – pour tous ceux qui renoncent et abandonnent la guerre. »

Tollé international

Cette loi déclencha un tollé international. Elle fut dénoncée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU comme violant le droit international. D’autant plus que le gouvernement ougandais a ratifié les statuts de la CPI et les intégra au droit interne en 2010. Or, les statuts de la CPI interdisent les amnisties pour les auteurs d’actes internationaux. La CPI juge actuellement Dominic Ongwen, l’un des cinq leaders de la LRA inculpés par la Cour de La Haye. Ongwen, qui fut lui-même kidnappé par la LRA avant de devenir l’un de ses chefs, comparaît pour répondre de 70 charges, relevant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Alors, faut-il abroger la loi d’amnistie générale de 2000, comme le demande la CPI ? Cette loi qui limitait aussi leur droit à la vérité et à des réparations pour les victimes de la LRA et favorisait les bourreaux aux dépends des victimes. Ce que dénonce l’organisation Redress, soulignant que la loi d’amnistie générale est liée à un processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration des combattants (DDR). Du coup, terrible ironie, les enfants kidnappés, et en particulier, les filles mariées de force, furent exclues de cette loi, alors que les bourreaux se voient, eux, gratifier, outre de l’amnistie, « d’une prime à l’agression » à travers un pécule de réinsertion. Une discrimination des victimes qui ne contribue guère à la réconciliation.

D’où l’idée du gouvernement ougandais de rétrécir la loi d’amnistie en 2015, en interdisant l’amnistie pour les auteurs de crimes internationaux. Ce qui mettrait le droit ougandais en conformité avec la CPI. Autre facteur qui milite pour une amnistie plus limitée : la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée, car les actes de violence de la LRA ont cessé depuis 2006 sur le territoire ougandais. Cette nouvelle loi d’amnistie permettrait aussi de mettre à la confusion qui prévaut depuis la création en 2008 de la Chambre des crimes internationaux. Cette Chambre juge depuis le Colonel Thomas Kwoyelo de la LRA, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Pourtant, dans le même temps, l’un de ses supérieurs, Caesar Acellam, a bénéficié de la loi d’amnistie générale de 2000, reflétant l’image d’une justice sélective.

Victimes et bourreaux

Mais les députés tardent à voter la nouvelle loi pour de bonnes raisons aussi. La loi d’amnistie de 2000 a apporté des bénéfices réels : 27.000 combattants de la LRA ont, semble-t-il, bénéficié de la loi d’amnistie (la moitié selon les chiffres officiels), un chiffre impressionnant. Les partisans de l’amnistie ajoutent que l’approche juridique n’est pas adaptée pour les combattants de la LRA, car les auteurs des pires crimes sont eux-mêmes des victimes, ainsi que l’affirme Kasper Agger de l’organisation « Enough Project » : « Des crimes horribles sont commis par la LRA, mais le fait reste que la grande majorité des rebelles ont été kidnappés à un âge très jeune et forcés de commettre des crimes. Du coup, la stricte distinction entre victimes et auteurs des crimes n’existe pas, limitant la capacité du système légal de gérer les crimes commis par la LRA. » Argument supplémentaire mis en avant par les partisans de l’amnistie : nul parmi les forces armées ougandaises n’a jamais été poursuivi par la justice, en dépit des allégations de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire dénoncées par de multiples organisations ougandaises et internationales. Last, but not least, comme l’explique Phil Clark, professeur à SOAS, à l’agence de presse IRIN : « La nouvelle loi d’amnistie peut dissuader des petits chefs et des leaders de la LRA de se rendre, préférant continuer le combat que de risquer la prison ».

Comment concilier au mieux, l’impératif de justice et de réconciliation et l’impératif de stabilité ? Peut-il y avoir une paix sans justice ? Mais la justice est-elle seulement possible ? Et quelle justice ? Autant de questions qui restent ouvertes en Ouganda.

La journée de la Justice internationale, entre utopie et défis

Pierre Hazan,

D’utopie au 19ème siècle, la justice internationale célébrée en ce 17 juillet (Le 17 juillet 1998, le statut de la Cour Pénale internationale était adopté à Rome ) est devenue une réalité à la fin du 20ème siècle, d’abord avec les conflits de l’ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda puis en 2002, avec la mise en œuvre de la Cour pénale internationale. Mais ce passage de l’utopie à la réalité a été un choc, dont on commence seulement à prendre la mesure.

La Cour Pénale Internationale créée le 17 juillet 1998 ©ICC/CPI

 

La soif de justice des sociétés est inextinguible. De la Syrie à la RDC, en passant par des dizaines de conflits autour de la planète, les crimes de guerre forment une terrible et quasi-infinie litanie, à laquelle répond en écho le besoin de dignité et de reconnaissance de populations martyrisées. Mais les tribunaux pénaux peuvent-ils répondre à ces demandes ? Comment peuvent-ils concilier la logique des rapports de force et l’équité que suppose la justice internationale, alors que ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni la Russie n’ont ratifié les statuts de la Cour pénale internationale ? Comment la justice internationale peut-elle agir alors qu’elle dépend si étroitement des Etats pour bâtir les actes d’accusation et appréhender les inculpés ? Comment ne pas reconnaître aussi que certains tribunaux pénaux ont été instrumentalisés à des fins politiques, sans réussir pour autant à les atteindre ? Pensons au Tribunal spécial pour le Liban, dont l’existence végétative se poursuit car nul Etat au Conseil de sécurité n’ose prendre la responsabilité de reconnaître son échec absolu.

L’effet Trump

De toute évidence, la justice internationale n’est pas une île détachée des brutales réalités du monde. Ces dernières années, la montée en force des régimes autoritaires en Russie, en Turquie et ailleurs témoigne d’un environnement où les droits de l’homme sont perçus comme un empêchement à la bonne marche des affaires. La justice internationale subit aussi le contrecoup de l’ère de la post-vérité dans laquelle nous vivons, des inégalités qui se creusent à l’intérieur des sociétés du Nord comme du Sud et des frustrations et des colères qu’elles engendrent. La politique unilatéraliste du président Trump, marquée notamment par des coupes drastiques aux Nations unies et à l’aide à l’Afrique (exceptés les programmes anti-terroristes) compensées par sa foi naïve dans la force militaire donnent un alibi supplémentaire à des gouvernements dictatoriaux pour affaiblir les droits de l’homme, dont la justice internationale est l’un des piliers. Rappelons ce qu’observait déjà Pascal au XVIIème siècle, « La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique”. Nous faut-il pour autant désespérer ?

L’exigence de justice demeure

Etrangement, non. Les obstacles sont innombrables, mais ces vingt-cinq dernières années nous ont permis de prendre conscience de certains faits. D’abord, la justice internationale est une réalité. Une réalité certes souvent niée, malmenée, voire même dans des cas extrêmes manipulée. Mais cette exigence de justice des sociétés demeure, même si, par exemple, en Centrafrique, la nouvelle Cour pénale spéciale devra faire la preuve de son efficacité alors que le pays reste largement aux mains des groupes armés. En Colombie comme en Ouganda, de manière radicalement différente, le même défi existe comme dans bien d’autres lieux de conflit : comment articuler le mieux possible l’impératif de justice et celui de la recherche de la paix ? Les débats sur les contours des amnisties admissibles restent plus que jamais largement ouverts. La justice internationale n’est pas une bureaucratie judiciaire installée dans une capitale assoupie d’Europe occidentale. Elle reste une ligne d’horizon. Le temps de l’utopie est fini. Commence enfin celui des défis !

Trouver les 1658 disparus du Kosovo : complémentarité entre l’approche judiciaire et humanitaire

Dans les contextes de violence politique, c’est l’une des pires tortures psychologiques qui soit et qui augmente avec le temps : ne pas savoir ce qui est arrivé à l’un de ses proches. A-t-il été enlevé par l’armée ou par un groupe armé ? Est-il détenu quelque part ? A-t-il été assassiné ? Va-t-on jamais le retrouver vivant, ou au moins, sa dépouille s’il a été victime d’une exécution extrajudiciaire ?

« Depuis 18 ans, chaque jour qui passe est un jour d’agonie », ont écrit dans un appel commun les familles des disparus serbes et albanais du Kosovo le 21 juin dernier. Sous leur pression, jeudi et vendredi dernier, s’est tenue à Genève une table ronde de l’ONU réunissant toutes les parties pour lever le voile sur les 1658 personnes disparues entre 1998 et 2000 dans le contexte des violences politiques avant, pendant et après l’intervention armée de l’OTAN. Au-delà de la souffrance des familles, l’enjeu des disparitions forcées mine la stabilité régionale, comme l’a affirmé le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, en ouverture de cette table ronde : « L’absence d’information sur les disparitions forcées nourrit le cynisme et l’idée d’une culpabilité collective d’une communauté et freine pour des générations le retour à la paix et à la réconciliation ».

Milorad et Bajram, les représentants serbes et albanais des familles des disparus avec Pierre Hazan au milieu, Pristina, juin 2017

L’un des points clefs de cette réunion (que j’ai contribué à organiser comme consultant de l’ONU) fut de résoudre le mieux possible la tension malheureusement classique entre l’impérative nécessité d’avoir accès à des informations pour retrouver la personne vivante, ou du moins, sa dépouille si elle a été assassinée, et le droit à la justice pour réprimer un crime de guerre. En pratique, trop souvent, les rares témoins se murent dans le silence car ils savent que leur vie et celle de leur famille est menacée par les auteurs des crimes s’ils venaient à donner des informations. Quant aux auteurs des crimes, par crainte de passer leur vie derrière les barreaux, ils se taisent obstinément. Comment sortir de cette impasse et obtenir des informations, d’autant plus forte au Kosovo, qu’un nouveau tribunal, les Chambres spéciales commencent à enquêter sur les crimes commis entre 1998 et 2000, soit la période des disparitions forcées ?

Retrait de certaines charges en échange d’informations

La réunion de Genève a innové en proposant une double approche, à la fois judiciaire et humanitaire, jusqu’ici souvent considérée comme antagoniste. D’un côté, la voie judiciaire consiste à élaborer des « synergies positives » entre les divers tribunaux et le dossier des disparitions forcées. Concrètement, l’idée est d’offrir des sentences réduites, voir le retrait de certaines charges de l’acte d’accusation aux auteurs des crimes en échange d’informations sur le lieu des fosses communes ; cela peut aussi signifier aussi garantir la protection des témoins, voir dans des cas exceptionnels leur donner une nouvelle identité et un pays d’accueil. Rappelons que jusqu’à récemment, les tribunaux pénaux internationaux comme celui pour l’ex-Yougoslavie, avait pour mandat de sanctionner les auteurs de crimes de guerre, mais non de participer activement à trouver des informations sur les lieux des fosses communes et le retour des dépouilles à leur famille.

Toujours dans les recommandations issues de la table ronde de Genève, cette première approche judiciaire a été complétée par une seconde, elle purement humanitaire. Il s’agit de créer un environnement propice où des témoins, voir les auteurs des crimes, peuvent volontairement donner des informations en toute confidentialité sans risque que ces informations soient transmises à un tribunal. Dans cette dernière approche, le Comité international de la Croix-Rouge, fort du principe de la confidentialité, joue un rôle clef.

Un environnement confidentiel

Cette double approche d’un côté, judiciaire et, de l’autre, purement humanitaire, se veut pragmatique : elle affirme le droit à la justice, mais prévoit aussi un mécanisme extrajudiciaire pour augmenter les chances d’obtenir des informations précieuses. Cette double approche tire les leçons de deux expériences, celle de l’Argentine et celle de Chypres, perçues jusqu’ici comme antagonistes.

En Argentine, les mères et les grand-mères de la Place de Mai ont réussi à trouver des informations sur beaucoup des 30.000 disparus en parvenant à se mobiliser jusqu’à faire tomber la loi d’amnistie qui protégea les assassins pendant 20 ans. Ce n’est qu’avec le travail des tribunaux, que le sort des disparus a été connu, que la circonstance de leur mort a été élucidée et parfois leur dépouille retrouvée et que les militaires auteurs de ces crimes ont été identifiés et sanctionnés. Alors qu’à Chypres, les Nations unies, en accord avec les autorités respectivement grecques et turques de l’île, ont choisi résolument la voie non judiciaire : elles ont mis en place un mécanisme, The Committee on Missing Persons (CMP), qui offre la confidentialité absolue (et donc l’absence de poursuites) à ceux qui livreraient des informations sur les fosses communes. En théorie, la justice peut toujours s’exercer –sans cependant bénéficier des informations données au CMP -, mais en réalité, elle est restée jusqu’ici lettre morte.

Cette double approche judiciaire et humanitaire de la réunion de Genève est porteuse d’espoir. Reste naturellement à savoir si elle permettra enfin près de 20 ans après les faits d’élucider le sort des disparus. Elle sera suivie de près dans le reste du monde, où des dizaines de milliers de familles vivent chaque jour l’angoisse de la disparition forcée de leur proche.

Macron – Le Pen : l’affrontement mémoriel

Pierre Hazan,

De la guerre d’Algérie à la Deuxième guerre mondiale, l’histoire du 20e siècle a été l’un des terrains d’affrontement les plus virulents entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. La France n’aurait-elle pas besoin d’une Commission vérité pour mieux assumer son passé colonial ?

 

Jeanne d’Arc, June Yarham, 9 décembre 2012

L’helléniste Pierre Vidal-Naquet faisait remarquer que « les peuples qui n’ont pas de mythe ont froid ». Aussi vieilles que sont les nations, le roman national a existé, car la définition de l’identité nationale est une construction sociale toujours en mouvement. Travailler le passé, c’est forcément définir le présent, affirmer ses valeurs et montrer le cap pour l’avenir.

Chez Marine Le Pen, le roman qu’elle dépeint, c’est celui d’une France éternelle, immuable, aussi virginale et catholique que Jean d’Arc. Un absolu de pureté, dont la souveraineté est menacée par des ennemis impitoyables. Des ennemis ligués contre elle, venant aussi bien de l’extérieur que de l’intérieur et dont le but est de la soumettre à leur désir : pêle-mêle, l’Allemagne, l’Union européenne, la finance internationale, le migrant, le réfugié, le terroriste, les banlieues et l’Islam. S’inspirant de Trump, Poutine, Orban et Erdogan, l’ennemi qu’elle dénonce, c’est aussi la figure du traître, celui qui, comme Emmanuel Macron, – comme elle le lui a jeté à la figure durant le débat télévisé -, fait de « l’aplaventrisme » avec les ennemis de la France. La vérité historique ? Cela n’intéresse pas plus Marine le Pen que son père, qui évoquait le génocide des juifs par les nazis, comme « un détail de l’histoire ».

C’est ainsi que Marine le Pen a nié en dépit de l’évidence le fait que ce sont des policiers français qui ont arrêté en juillet 1942, 13.000 juifs lors de la rafle du Vel d’Hiv, dont seulement une centaine reviendront des camps de la mort. «S’il y a des responsables, c’est ceux qui étaient au pouvoir à l’époque. Ce n’est pas la France», explique-t-elle, comme si le régime de Vichy n’avait jamais existé. L’enjeu pour elle est toujours le même : celui de s’accrocher à la fiction d’une France éternellement pure, mais qui, selon elle, a été malmenée dans les esprits depuis des années» car «en réalité, on a appris à nos enfants qu’ils avaient toutes les raisons de la critiquer, de n’en voir peut-être que les aspects historiques les plus sombres».

D’où les emportements de la candidate frontiste lorsque Emmanuel Macron rappelle les crimes contre l’humanité dont se sont rendus des militaires français en Algérie entre 1954 et 1962. Pourtant, le propre père de la candidate, Jean-Marie Le Pen, assumait crânement avoir torturé dans le journal « Combat », le 9 novembre 1962: “Je n’ai rien à cacher. J’ai torturé parce qu’il fallait le faire. Quand on vous amène quelqu’un qui vient de poser vingt bombes qui peuvent exploser d’un moment à l’autre et qu’il ne veut pas parler, il faut employer des moyens exceptionnels pour l’y contraindre. C’est celui qui s’y refuse qui est le criminel car il a sur les mains le sang de dizaines de victimes dont la mort aurait pu être évitée”.

A l’inverse de Marine Le Pen, le roman français d’Emmanuel Macron vise à dépeindre une France dynamique, multiculturelle, ouverte sur l’Europe et le monde qui n’a pas peur d’affronter les pages sombres de son histoire. Une manière aussi de rappeler l’idéologie du Front national, en se rendant successivement ces derniers jours au mémorial de la Shoah, à Oradour-sur-Glânes, ville-martyr où des centaines de Français avaient été tués par des nazis, ou encore, en marquant le souvenir de Brahim Bouarram assassiné le 1er mai 1995 par des militants d’extrême-droite, car arabe.

Deux manières de penser la France se font face. Quel que soit le résultat des élections, la France n’a pas fini de travailler son histoire, et tout particulièrement, celle de son héritage colonial.

Crimes de guerre : contraste saisissant entre la justice de l’Union africaine et celle de l’Union européenne

Pierre Hazan

Le contraste n’aurait pas être plus saisissant. L’Union africaine et l’Union européenne ont pour la première fois, créées chacune un tribunal pénal régional pour juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Mais le résultat est radicalement différent et la comparaison guère flatteuse pour l’Europe.

 

L’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré condamné à perpétuité, en avril 2017, par les CAE – crédit photo CAE, 30 mai 2016

Ce mercredi, en appel, les juges des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui siègent à Dakar ont confirmé la culpabilité de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et l’ont condamné à la perpétuité. En revanche, les Chambres spéciales pour le Kosovo, créées par l’Union européenne, ont toutes les difficultés à se mettre en place.

L’ex-procureur suisse Dick Marty, l’auteur du rapport explosif du Conseil de l’Europe où il accusait en décembre 2010 certains des plus hauts dirigeants de l’armée de libération du Kosovo (UCK) d’avoir commis des assassinats et de s’être livrés à des trafics d’organes, ne croit pas en la capacité de la justice internationale de faire son travail. Alors qu’à Dakar, les juges s’apprêtaient à condamner Hissène Habré, Dick Marty rappelait dans une intervention publique à l’université de Neuchâtel, l’impuissance de la justice de l’UE à poursuivre les auteurs de tels crimes, alors que nombre de témoins ont été assassinés ou sont terrorisés : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner ? », s’exclama-t-il. Les faits, jusqu’ici, lui donnent raison, tant les tentatives de poursuites des auteurs des crimes de guerre commis au Kosovo se sont heurtés à des obstacles de taille.

Deux différences fondamentales expliquent le succès du tribunal créé par l’Union africaine et les obstacles que rencontre celui né de la volonté de l’Union européenne. D’un côté, des victimes tchadiennes, aussi tenaces que déterminées, épaulées par des associations de défense des droits de l’homme, ont fini après un quart de siècle ( !) par triompher de tous les obstacles pour faire juger leur ex-dictateur vivant en exil. De l’autre, des procureurs internationaux se heurtent à un pouvoir en place qui remonte jusqu’au président de la république du Kosovo, lui aussi soupçonné d’être responsable de crimes de guerre.

En d’autres termes, là où les Chambres africaines extraordinaires ont bénéficié du soutien d’une large partie de la société tchadienne ainsi de la légitimité et de l’absolue coopération des victimes, les Chambres spéciales du Kosovo n’ont rien de cela et ne bénéficient que très modérément de la coopération des Etats européens qui les ont pourtant créées. La leçon est amère : sans appui de la société civile et des victimes au nom desquelles une justice est rendue, un tribunal pénal, fut-il régional, demeure hors sol et reste confronté à des obstacles quasi-insolubles.

La Turquie et le mémorial fantôme du génocide arménien à Genève

Formidable ironie : en parvenant à bloquer la construction d’un monument en souvenir du génocide arménien à Genève pendant des années, la Turquie a rendu l’œuvre plus vivante que si elle avait été construite, ne serait-ce que par les passions déclenchées.

Les Réverbères de la mémoire démontés et en exposition à Venise, crédit: FMAC, 2015

Dans « les considérations désobligeantes », l’écrivain viennois, Robert Musil, soulignait le paradoxe lié à la construction des monuments. Erigés dans l’espace public pour être vus, les monuments disparaissent pourtant rapidement au regard de l’œil pour être précipités dans l’océan de l’oubli :

« Rien au monde de plus invisible que les monuments. Nul doute pourtant qu’on ne les élève pour qu’ils soient vus, mieux pour qu’ils forcent l’attention ; mais ils sont en même temps, pour ainsi dire, « imperméabilisés », et l’attention coule sur eux comme l’eau sur un vêtement imprégné, sans s’y attarder un instant », écrit-il.

En sera-t-il de même pour « les réverbères de la mémoire » de Melik Ohanian ? L’œuvre une fois construite continuera-t-elle à cristalliser les passions, ou tombera-t-elle progressivement dans l’oubli, en devenant partie du paysage quotidien ? Car la saga pourrait se terminer bientôt, avec une récente décision de justice qui ouvre la voie à la construction de ce monument.

La saga débute en 2005 quand l’idée d’un monument pour marquer la tragédie arménienne est entériné par le Conseil administratif genevois. Quelques années plus tôt, le parlement genevois en 2001 ainsi que le parlement suisse en 2003 ont reconnu le génocide dont furent victimes les Arméniens dans les années 1915-1917, et qui fit plus d’un million de morts, selon la plupart des historiens. A l’approche du centenaire, la petite communauté arménienne genevoise veut lutter contre le négationnisme de l’Etat turc et milite pour la construction d’un monument : « Pour que le le monde sache. Qu’un monument mette sous les yeux de tous, y compris des Turcs, la réalité du génocide des Arméniens », expliquent l’artiste Anna Barseghian et le philosophe Stefan Kristensen, figures de proue de ce combat.

« Pour que le monde sache »

C’est sous cette impulsion que les députés genevois adoptent le 8 décembre 2007 la motion parlementaire M-759 pour marquer « la mémoire commune des Genevois et des Arméniens ». Avec un partage des tâches : la communauté arménienne paiera l’œuvre, la Ville de Genève offrira l’emplacement dans l’espace public et se chargera de l’entretien. Au terme d’un concours international organisé par le Fond Municipal d’Art Contemporain de la Ville de Genève, « les Réverbères de la mémoire » sont choisies le 8 novembre 2010 de manière unanime. Le jury est composé de personnalités du monde de l’art ainsi que de représentants de la Ville de Genève et de la communauté arménienne et leur choix se porte sur ces réverbères de huit mètres de haut, ainsi décrits : « le fût devient le support de textes gravés qui portent sur les notions de trauma et de transmission de mémoire et choisis pour leur portée universelle. Une larme chromée, dans laquelle l’individu peut voir son reflet et celui de son entourage, remplace l’ampoule. Elle est illuminée comme une flamme de bougie, la nuit tombée, par une source lumineuse orangée ancrée dans le sol. »

Commence alors les tentatives de bloquer la construction de ce monument. L’endroit prestigieux initialement choisi dans la vieille ville de Genève se heurte à des oppositions d’habitants – téléguidés en sous-main par le consulat turc, accusent certains – ainsi qu’au refus de la commission Monuments et site. Celle-ci estime qu’une œuvre évoquant la tragédie arménienne n’a pas sa place dans le vieux Genève et qui plus est, dans un espace du patrimoine classé.

« Risque très sérieux de représailles contre la Suisse »

Un nouvel endroit est trouvé, le parc de l’Ariana à proximité immédiate des Nations unies. L’endroit est symboliquement fort, car ce n’est plus seulement les Genevois, mais la commauté internationale qui aurait alors vue sur le monument. Ankara redouble alors de pressions pour bloquer cette initiative et ses pressions portent : les Nations unies, officieusement, suggèrent à la Ville de renoncer à cet emplacement. Côté helvétique, le conseiller fédéral, Didier Burkhalter, en charge des affaires étrangères, plie aussi sous la pression d’Ankara. Dans une lettre adressée aux autorités genevoises en décembre 2014, il écrit que « l’oeuvre les Réverbères de la mémoire » placée si près de l’ONU « risque de fortement perturber la nécessaire sérénité et impartialité de l’espace multilatéral à Genève », et le ministre suisse de souligner « le risque très sérieux de représailles de différents Etats qui peuvent porter atteinte aux intérêts de la Genève internationale et donc de la Suisse ». Une allusion voilée au fait que la Turquie envisagerait de dresser les pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) contre la Suisse, si ce monument devait être érigé là.

Devant ces obstacles, la municipalité de Genève se rabat alors sur le Parc Tremblay, un troisième endroit pour ancrer « les Réverbères de la mémoire », toujours en recherche d’une terre d’asile sur le sol genevois. Une quinzaine de riverains font recours allégant les perturbations que cette œuvre allait créer, soutenus par le député de la droite nationaliste, l’UDC Yves Niedegger, dont le parti milite pour l’abolition de la norme antiraciste, l’article 261b, qui punit le négationnisme. Mais les opposants sont déboutés par le tribunal administratif genevois de première instance le 16 mars dernier. Ils peuvent encore faire recours et donc, la saga n’est pas encore tout à fait terminée.

Entretemps, « les Réverbères de la mémoire » ont trouvé un asile très provisoire… à Venise en 2015 lors d’une exposition consacrée au centenaire du génocide arménien. Les Réverbères apparaissaient démontés, posés en désordre, attendant de nouveaux voyage, toujours en quête d’un refuge permanent pour s’ériger.

Finalement, Robert Musil avait vu juste. Les douze longues années d’obstruction pour la construction de ce monument a cristallisé l’attention des médias, conduit l’artiste Melik Ohanian a écrire un livre sur cette aventure qui se poursuit encore, mené à une mini-crise diplomatique turco-suisse dans laquelle furent impliquées les Nations unies, et incité l’artiste à repenser l’œuvre à Venise comme une métaphore de l’impossibilité de dépasser aujourd’hui encore le négationnisme de l’Etat turc. Une fois construits, l’avenir des Réverbères sera-t-il aussi riche ?

 

 

Syrie: un crime de guerre suivi par des frappes illégales, mais peut-être légitimes

Pierre Hazan

L’utilisation cette semaine de l’arme chimique attribuée à l’aviation syrienne est un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité. Les frappes américaines en retour sont peut-être légitimes, mais assurément illégales, selon le droit international.

Le vendredi 30 août 2013, le président américain, Barack Obama a pris une des décisions les plus lourdes de son mandat. Il décide alors d’abandonner la ligne rouge qu’il avait lui-même fixée. Il ne frappera pas le régime syrien bien que celui-ci vient d’utiliser les armes chimiques. Le nouveau président américain, Donald Trump, lui, est passé à l’action ce jeudi après avoir vu les images des dizaines de morts et de blessés de l’attaque à l’arme chimique de Khan Cheikhoun. Il est trop tôt pour juger de l’impact des 59 missiles Tomahawk qui ont frappé une base militaire syrienne, d’où, selon la Maison-Blanche, sont partis les avions qui ont largué des obus chimiques. C’est la première fois que le gouvernement américain engage une action militaire contre les forces du régime de Damas. Est-ce le signe d’un revirement politique du président Trump qui jusque là ne voulait pas s’engager dans le conflit syrien ? Ou une simple démonstration de force sans lendemain ? Quelles en seront les conséquences dans le conflit syrien et ailleurs, jusqu’en Corée du Nord ?

D’ores et déjà, les réactions ont été immédiates. Le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé « l’agression » contre « une nation souveraine », alors que les capitales occidentales, ainsi que l’Arabie Saoudite et Israël se sont félicités de cette action. Le président turc, Recip Erdogan, dans une conversation téléphonique avec le président russe, Vladimir Poutine, a dénoncé une « attaque chimique inhumaine qui menace les pourparlers de paix », mais sans désigner de coupable.

 

L’ambassadrice américaine au Conseil de sécurité montre des photos des enfants syriens, victimes d’attaques chimiques – crédit ONU, le 5.4.17 

Du point de vue du droit international humanitaire (DIH), il est évident que l’utilisation de l’arme chimique, qui plus est contre des civils, est totalement prohibée et constitue un crime international. Mais cette violation manifeste du droit ne rend pas légale – même si elle peut être considérée comme légitime – les frappes américaines. L’utilisation de la force armée, selon le DIH, nécessite l’accord du Conseil de sécurité de l’ONU – impossible à obtenir du fait du veto russe – ou doit constituer un acte d’autodéfense, ce qui n’est pas le cas non plus. D’où la déclaration de l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Nikki Haley, de reconnaître que les Etats-Unis s’étaient dégagés du droit devant les carences onusiennes : « Lorsque les Nations unies manquent à leur devoir d’intervention sur la durée, il y a des moments dans la vie des Etats, où ils sont malgré tout obligés d’agir par eux-mêmes ».

Le précédent du Kosovo

Sous l’administration Clinton, les Etats-Unis avaient en 1999 court-circuités aussi le Conseil de sécurité de l’ONU – là encore, du fait du veto russe – en justifiant la campagne de bombardement de l’OTAN contre la Serbie par le fait que toutes les options non militaires avaient échoué. A ce jour, l’administration Trump n’a pas encore clairement défini son approche en matière de recours à la force et de respect de la légalité, selon le DIH. Il a simplement affirmé qu’il était de l’intérêt vital de la sécurité des intérêts américains de prévenir et de dissuader la dissémination et l’utilisation d’armes chimiques mortelles ».

Rappelons qu’en 2014, la France, appuyée par un certain nombre de pays dont la Suisse, avait proposé que membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU renoncent à leur droit de veto lorsque des atrocités de masse étaient commises. Mais cette initiative s’est heurtée au refus des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine.

En dépit de plusieurs tentatives faites notamment par la France au Conseil de sécurité, celui-ci a aussi toujours refusé de transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale. Or, celle-ci ne peut intervenir sans une demande en ce sens du Conseil de sécurité – toujours impossible, du fait de l’opposition russe – ou si l’Etat syrien ratifie les statuts de la Cour pénale internationale. Ce qui à l’évidence est inimaginable dans les circonstances présentes.

 

L’une des seules mesures pratiques que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a prise fut de créer en 2011, une Commission d’enquête internationale sur les crimes commis en Syrie. Ce mécanisme de surveillance a été complété par une autre résolution, cette fois de l’Assemblée générale de l’ONU en décembre dernier, de créer une équipe chargée de «collecter, regrouper, préserver et analyser les preuves» des crimes de guerre et atteintes aux droits humains commis en Syrie, afin de transmettre ces éléments le moment venu à un tribunal.

 

 

 

 

Centrafrique: les défis de la nouvelle Cour pénale spéciale

Pierre Hazan,

La Cour pénale spéciale (CPS) est en voie de création en Centrafrique. Le 14 février dernier, le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadera, a désigné comme procureur de la CPS Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC). Dans les prochaines semaines, les juges nationaux et internationaux seront désignés et devront s’atteler à mettre sur pied ce nouveau tribunal semi-international, dont le mandat sera de juger les auteurs des crimes les plus graves commis en Centrafrique depuis 2003. Contrairement à son traditionnel principe de fonctionnement, la Cour pénale internationale, elle aussi sollicitée, conservera la primauté pour juger les présumés criminels de guerre, si les deux juridictions s’avèrent être en concurrence.

La CPS vient s’ajouter à une longue liste de tribunaux internationalisés, appelés aussi tribunaux « hybrides » ou « mixtes », telles que les Chambres africaines extraordinaires (2016), le tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002), le tribunal spécial pour le Liban (2009), la Chambre des crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine (2005), les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (2003), ainsi que les tribunaux établis par l’administration transitoire des Nations unies au Kosovo en 2000 (UNMIK) et à Timor-Leste (UNTAET).

Les trois péchés capitaux des tribunaux ad hoc de l’ONU

Les tribunaux hybrides ont été créés en réaction à la première génération des tribunaux ad hoc de l’ONU, les tribunaux pénaux internationaux, respectivement, pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, 1993) et pour le Rwanda (TPIR, 1994). Ces deux tribunaux onusiens étaient critiqués pour être à la fois « hors sol » et rendre une justice trop chère et trop lente. Les tribunaux hybrides devaient en théorie offrir le meilleur des deux mondes: l’ancrage au sein même des sociétés où de graves crimes ont été commis permettant une appropriation populaire de la justice, donnée par un tribunal, dont l’impartialité serait garantie par la présence de juges internationaux, et le tout à un coût acceptable.

L’expérience montre cependant que les tribunaux hybrides ont chacun rencontré de sérieux défis, qu’ils ont relevé de manière très différente. La Cour pénale spéciale centrafricaine sera elle aussi confrontée à des défis de taille, citons-en les principaux :

Construire sa légitimité : s’inscrivant dans le contexte d’un conflit ou d’une très grave crise politique, un tribunal pénal international ou hybride est toujours contesté par certains. La manière dont les victimes et la société civile se reconnaissent dans cet organe judicaire et décident de s’impliquer est primordiale pour construire la légitimité de ce tribunal. Le tribunal spécial pour le Liban reste jusqu’à ce jour controversé par une partie significative de la société libanaise, estimant que son mandat très spécifique – poursuivre les auteurs de l’attentat contre Rafic Hariri et les crimes connexes en lien avec cet unique attentat – , ne reflétait pas l’exercice d’une justice équilibrée. Rappelons que les auteurs des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile libanaise (1975-1990) ont bénéficié d’une amnistie générale en 1991. En revanche, les Chambres africaines extraordinaires qui jugeaient à Dakar l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré se sont peu à peu imposées auprès des opinions africaines. Les victimes tchadiennes ont su incarner leur lent et difficile combat pour la justice et réussi à le faire partager à des populations africaines peu informées de la répression commise dans les années 1980 par le régime de Hissène Habré. La manière dont la CPS construira sa légitimité dans un contexte où l’autorité de l’Etat reste contestée dans une grande partie du territoire sera l’un des grands défis de la nouvelle Cour.
La protection des victimes et des témoins : c’est naturellement une dimension capitale du travail de ces tribunaux mixtes. La Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine, le tribunal mixte du Kosovo et même le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ont fait l’amère expérience de témoins et de victimes qui ont été intimidés, voire même assassinés. De même, le Tribunal pénal international pour le Rwanda s’est souvent montré incapable de protéger l’anonymat qu’il avait pourtant promis à des victimes et des témoins, au risque de mettre leur vie en péril. C’est l’un des défis les plus sérieux que rencontrent les tribunaux hybrides et auquel la CPS devra faire face.
Une stratégie pénale du procureur adéquate: les stratégies des procureurs des tribunaux hybrides ont été très différentes en fonction de la spécificité de chaque situation et de leur mandat. Ainsi, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone n’a inculpé que 13 personnes et jugé que 8, dont l’ex-président du Libéria, Charles Taylor, alors que le tribunal hybride de Timor-Leste a inculpé quelques 400 auteurs présumés de crimes de guerre. La plupart des observateurs imaginent que le procureur CPS visera une vingtaine de personnes, mais à ce stade, ces chiffres sont pure spéculation tant que le procureur n’aura pas indiqué sa stratégie pénale.
La capacité à mener des arrestations : le tribunal spécial sur le Liban n’a jamais été en capacité d’arrêter un seul inculpé ! Le tribunal mixte de Timor-Leste a procédé à quelques 88 arrestations, mais 300 inculpés ont fui vers l’Indonésie, laquelle n’a jamais collaboré avec les tribunaux de Timor-leste. La question reste ouverte pour la CPS : quelle sera la capacité de la Cour et de ses partenaires à appréhender les inculpés ?
Le travail de sensibilisation et d’appropriation : une justice rendue pour des crimes de masse ne vaut que par sa capacité à faire connaître son travail. Beaucoup de progrès ont été effectués par les tribunaux depuis la création du TPIY. Le travail le plus impressionnant a été sans doute celui mené par les Chambres extraordinaires du Cambodge : plus de 250.000 Cambodgiens ont assisté à des audiences. Ce fut l’occasion de voir l’un des inculpés Khmers rouges comparaître devant ses juges, et quelques 100.000 personnes se sont rendues aussi sur les lieux de massacre. Des dizaines de milliers de personnes ont aussi visionné des vidéos de ces procès dans leurs villages. A l’inverse, la Chambre des crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine a jugé plusieurs exécutants des massacres de Srebrenica en l’absence de tout public et avec un seul journaliste présent… Là encore, dans un pays aussi vaste que la Centrafrique, la CPS a une tâche essentiel pour sensibiliser les populations à son travail.

L’Allemagne s’apprête à s’excuser pour le génocide en Namibie

Héréros ayant survécu après avoir fui à travers l’aride désert d’Omaheke (vers 1907). Archives allemandes

Pierre Hazan,

Un siècle après avoir perdu sa colonie du Sud-Ouest africain, l’actuelle Namibie, l’Allemagne discute comment mettre un terme à l’un des chapitres les plus noirs de sa période coloniale : l’extermination de plus de 80% des Hereros qui fut le premier génocide du 20e siècle.

Il y a quelques décennies, quiconque se rendait à Windhoek, la capitale de la Namibie, empruntait l’avenue du Kaiser ; ou la Heinrich Goeringstrasse, une autre des artères principales de ville du nom du premier Haut-Commissaire qui entre 1885 et 1900 dirigea cette colonie allemande. La Namibie a accédé à l’indépendance en 1990, mais l’une des pages les plus sombres de l’histoire coloniale allemande est restée largement ignorée du grand public, même si elle était connue des historiens et, bien évidemment, des descendants des rescapés.

Entre 1904 et 1908, deux groupes rebelles, les Hereros et les Namas furent exterminés à plus de 80% par les soldats allemands. Ce fut le premier génocide du 20e siècle, même si le terme n’existait pas encore (il fut forgé en 1943). Quelques 100.000 Hereros et 10.000 Nama ont ainsi péri, car ils s’opposaient à la mainmise de leur terre par les colons allemands à la recherche de leur Lebensraum, leur « espace vital ». Le général Lotha von Trotha, qui dirigeait les troupes allemandes, écrivait l’ordre d’extermination en 1904 : « Je crois que la nation (Herero) doit être annihilée, ou, si ce n’est pas possible, expulsée du pays par des mesures tactiques ».

Il donna l’ordre selon quoi « Tout Herero trouvé sur le territoire allemand, avec ou sans fusil, avec ou sans bétail, devra être tué. Je n’accepte pas non plus les femmes et les enfants : ils devront être renvoyés ou fusillés ». Certains historiens ont tracé une filiation entre « l’Holocauste du Kaiser » et celui commis par l’Allemagne de Hitler, tous deux reposant sur une idéologie eugéniste, la pureté raciale et une vision scalaire de l’humanité. L’impunité absolue dont bénéficia le général Lotha von Trotha après avoir commis ce crime de masse conforta sans doute les nazis qu’ils ne risquaient rien à exterminer d’autres populations. Von Trotha enferma des Hereros dans des camps de concentration, s’inspirant des Britanniques qui avaient inauguré ce type de détention durant la 2e guerre des Boers (1899-1902).

« Vous ne pouvez pas rembobiner le temps »
Un siècle après que l’Allemagne a perdu ses colonies africaines, elle a reconnu pour la première fois officiellement le 10 juillet 2015 que les soldats de von Trotha étaient responsables d’un « génocide ». Une reconnaissance due aussi à la mobilisation des descendants Hereros et aux Namas, qui avaient dépêché une délégation à Berlin et menaçaient de saisir un tribunal arbitral si leurs demandes n’étaient pas satisfaites, soit la reconnaissance du génocide, des excuses officielles, le rapatriement des restes humains volés à des fins pseudo-scientifiques, et, enfin des négociations avec les autorités allemandes autour de la question des réparations.

Depuis lors, les autorités allemandes et namibiennes négocient une déclaration commune, mais se heurtent sur l’utilisation du mot de « réparations », souhaité par la Namibie, mais récusé par l’Allemagne. Celle-ci estime que le crime de génocide n’a été formalisé qu’avec la Convention internationale de 1948 et ne s’applique donc pas rétroactivement. L’envoyé spécial allemand, Ruprecht Polenz, veut éviter de déclencher des demandes en réparation en cascades pour des crimes commis il y a longtemps : « Vous ne pouvez pas refaire l’histoire. Vous ne pouvez pas rembobiner le temps, pas plus dans votre vie privée que dans la vie publique », affirmait-il au New York times. L’Allemagne a cependant laissé entendre qu’elle accorderait une aide au développement.

Ce dénouement, encore à venir, plus d’un siècle après les faits s’explique par le fait qu’entre 1915 jusqu’à l’indépendance de la Namibie en 1990, ce fut le régime blanc sud-africain qui domina ce territoire et n’avait aucun intérêt à évoquer les massacres commis contre les Hereros et les Namas. Les Britanniques avaient documenté les massacres dès 1918 dans un rapport parlementaire, le blue book, mais ne l’avait jamais rendu public, car le gouvernement allemand menaçait en retour de révéler les atrocités coloniales commises par les soldats de sa Gracieuse Majesté. Après l’indépendance, ce fut le principal groupe ethnique, les Ovambos, qui dirigèrent le pays et n’accordèrent jusqu’à récemment que peu d’attention aux demandes des descendants des Hereros et des Namas de voir reconnaître les souffrances endurées par les leurs au début du 20e siècle. La suspicion des Hereros et des Namas à l’égard de la capacité du gouvernement namibien à protéger leurs intérêts demeure. Le 5 janvier 2017, des représentants Hereros et Namas ont déposé une plainte collective aux Etats-Unis demandant d’être inclus dans les négociations entre l’Allemagne et la Namibie. Ils veulent s’assurer que leurs droits comme minorité ethnique et indigène soient bien protégés et qu’ils obtiennent « réparation » pour le génocide commis par le lle Reich entre 1904 et 1908.

De Berlin à Alep: redéfinir la justice transitionnelle

Un homme marche dans les rues de la ville syrienne de Homs le 3 juin 2014, crédit: Chaoyue PAN

Pierre Hazan,

Selon Google, il faut 35 heures de voiture pour accomplir les 3397.4 kilomètres qui séparent Berlin d’Alep. Métaphoriquement, la distance est infiniment plus longue entre ces deux villes symboles. Il y a 27 ans, l’effondrement du mur de Berlin marquait la fin de la guerre froide et impulsait une nouvelle vigueur au droit international. Les termes de « justice transitionnelle » étaient sur le point d’être inventés pour refléter le dynamisme de cette nouvelle vague de démocratisation qui se développait en Europe, en Amérique latine et en Afrique. Aujourd’hui, sur les décombres de la ville martyre d’Alep, il s’agit de repenser l’action de la justice transitionnelle.

L’optimisme de l’immédiat après-guerre froide avait alimenté dans les années 1990 une vision téléologique du progrès moral des sociétés autour du projet de la démocratie libérale, dans un monde dominé alors par la superpuissance américaine. En dépit des guerres de l’ex-Yougoslavie et du génocide des Tutsis en 1994, cette vision téléologique de la marche de l’histoire constitue l’ADN de la justice transitionnelle. Et c’est cette vision qui est battue en brèche aujourd’hui. Oublié le paradigme de la transition, qui devait conduire progressivement les peuples vers l’aube démocratique. Les dividendes de la paix se sont depuis bien longtemps envolés et les ventes d’armes explosent, tout comme le nombre de réfugiés.

Depuis cinq ans, la Syrie est à feu et à sang, contraignant plus de la moitié des 22 millions d’habitants à fuir leurs maisons, dont près de 5 millions à se transformer en réfugiés. Réfugiés dont l’Europe – à la notable exception de l’Allemagne et de la Suède – ne veut pas, érigeant de nouveaux murs. Simultanément, le monde a assisté en Syrie aux souffrances des populations civiles, jour après jour, bombardement après bombardement, en totale impunité pour le plus grand confort du régime de Bachar el-Assad et de l’aviation russe. Dans le conflit du Yémen, les deux camps violent le droit international humanitaire, et l’aviation saoudienne a bombardé à maintes reprises des hôpitaux et des écoles, ne provoquant que de bien timides protestations des alliés occidentaux de la monarchie saoudienne. Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte se vante d’avoir lui-même assassiné des délinquants présumés pour donner l’exemple à la police. Au Sud-Soudan, les Nations unies alertent sur les risques d’un génocide…

Tout le système de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire, péniblement érigé après la Seconde guerre mondiale est mis à mal en maints endroits du globe. Face à cette vague de fond, la Cour pénale internationale est impuissante, alors que l’Europe et les Etats-Unis se referment sur eux-mêmes au nom de la sécurité et de la « lutte anti-terroriste ». Dans ce contexte, les termes mêmes de justice transitionnelle doivent être revisités. A quelques exceptions près comme la Tunisie, ils ne signifient plus le passage d’un régime oppressif à un régime démocratique. Ils signifient surtout qu’il faudra un jour reconstruire sur les décombres de notre présent. Et le prix à payer sera alors très lourd.