Résilience : lorsque la violence politique se mue en violence criminelle

Pierre Hazan,

Selon l’institut de sondage Gallup, les cinq pays les plus dangereux du monde en 2017 sont le Vénézuela, l’Afrique du Sud, le Salvador, le Soudan du Sud et le Libéria. A l’exception du Vénézuela, les quatre autres pays ont connu une guerre civile, dans laquelle le Soudan du Sud reste à ce jour plongé. En revanche l’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont tourné depuis longtemps la page de la violence politique, mais, héritage de celle-ci, la violence criminelle a pris le relais. Une prise de conscience est nécessaire pour mieux comprendre les liens entre conflits armés et violence criminelle.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria ont en commun d’avoir mis en place des Commissions vérité et réconciliation au sortir de l’apartheid ou des conflits armés. Ces commissions avaient fait la lumière sur les violences politiques qui avaient ensanglanté leur société. Celle d’Afrique du Sud est souvent présentée comme un modèle et les deux autres firent un travail honorable. Fruit de la transition pacifique et de la démocratie, l’Afrique du Sud possède aujourd’hui une des constitutions les plus progressistes du monde. Au Libéria, des élections se sont déroulées en décembre dernier dans un climat pacifique portant au pouvoir l’ex-star du football, George Weah, alors que l’ex-président Charles Taylor purge une peine de 50 ans de prison pour crime contre l’humanité lié à son rôle dans la guerre civile du Sierra Leone qui fit 70.000 victimes.

L’Afrique du Sud, le Salvador et le Libéria sont devenues aujourd’hui des sociétés pluralistes où les libertés politiques et civiques sont devenues une réalité, mais où la criminalité atteint des niveaux record. Or, le continuum entre violence politique et criminelle est insuffisamment exploré, comme si une société devenait subitement différente dès lors que la paix a été signée. Pourtant, une société brutalisée et traumatisée par des années de conflit porte en elle les séquelles de la violence pour longtemps. Des séquelles qui se traduisent notamment par l’ampleur des violences domestiques.

Un quart des hommes en Afrique du Sud dit avoir violé une femme

Les chiffres font frémir. Dans ce petit pays d’Amérique centrale de 6.4 millions d’habitants qu’est le Salvador, 15 personnes sont assassinées en moyenne chaque jour. Rapporté à la population, le Salvador détient le triste record du monde d’homicides. La terrible guerre civile (1979-1992) entre l’extrême-droite et des groupes armés marxistes a moins tué que la criminalité actuelle. En Afrique du Sud, quelques 20.000 personnes ont été assassinées en 2017, soit une moyenne de 52 par jour.  Selon un sondage effectué auprès de 4000 femmes, une sur trois affirment avoir été victimes de violences sexuelles, un chiffre tenu pour sous-estimé ! La police a répertorié l’année dernière 40.000 allégations de viols, soit 109 par jour en moyenne. Un quart des hommes avouent avoir violé au moins une femme, et les trois-quarts d’entre eux l’ont fait avant qu’ils aient atteint l’âge de 20 ans.

Le fait est là. Une société, lorsqu’elle est exposée pendant des années aux violences d’un conflit armé, développe des modes de résilience. Elle s’adapte à la nouvelle réalité, absorbe des nouveaux modes de comportements et de nouvelles valeurs, et se transforme en profondeur, même lorsque la paix revient. L’identité narrative, soit la manière dont une société et les communautés qui la composent se perçoivent et écrivent leur roman national, évolue. L’ex-Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Mary Robinson souligne ainsi le poids de l’apartheid dans le développement d’une « culture de violence à l’ensemble de la société, les inadéquations de la justice et un « report de l’agressivité », où le viol est compris comme un acte de pouvoir dans une société aux valeurs patriarcales, mais déstructurée par l’apartheid et le chômage».

La violence a changé de registre

En passant d’une société en conflit à une société en paix, la violence en Afrique du Sud a changé de registre. Il ne s’agit pas de justifier en aucune manière la situation présente, mais de constater avec Myriam Houssay-Holzchuch, la somme de toutes les violences subies simultanément par la société sous l’apartheid et son héritage : « Violence économique des inégalités sociales créées par le système ; déshumanisation de la victime par le tortionnaire et déshumanisation du tortionnaire lui-même ; violence légale des exécutions et des châtiments corporels institutionnalisés ; violence symbolique des lois racistes et violence physique de leur application ; violence privée et violence publique ; violence criminelle et violence politique ; violence individuelle et violence d’Etat… ».

La fin de la violence verticale infligée par le pouvoir blanc est devenue une violence horizontale, celle qui conduit à cette explosion de la criminalité où les pauvres s’en prennent essentiellement à d’autres pauvres par intériorisation des normes et des conduites dans un Etat, qui fut lui-même né d’une colonisation impitoyable. La violence d’Etat a transformé les identités sociales, développant une masculinité toxique rendant acceptable les violences sexuelles en Afrique du Sud.

Parfois, des solidarités de groupes se constituent, les identités se ferment et rigidifient. Dans certaines couches de la population, l’autre (cela peut être un autre réseau criminel) est perçu comme une menace à éliminer. La violence est devenue une valeur intégrée dans les modes de comportement. Le développement des gangs au Salvador et en Afrique du Sud témoignent de cette réalité. Parfois, l’exemple vient du haut, comme en Afrique du Sud, où le chef de l’Etat, Jacob Zuma a été accusé de viol (il fut finalement acquitté) en 2006, mais reste accusé dans de nombreuses affaires de corruption. Au Guatemala, autre pays qui a vécu une terrible guerre civile, la violence, la criminalité et la corruption ont aussi imprégné le système social. En Amérique latine, depuis les années 1980, les juntes militaires ont cédé la place à des transitions démocratiques. Mais, comme le note David Garibay, « ces transitions ne sont pas véritablement parvenues à une délégitimation du recours à la violence dans les relations politiques et sociales plus quotidiennes », à fortiori dans le contexte du développement des réseaux mafieux et cartels de la drogue.

Résilience positive et négative

Ces mécanismes de résilience – tant positifs que négatifs – ont été étudiés par Amy Carpenter à Bagdad après l’invasion américaine de 2003. Le régime de Saddam Hussein était une dictature, mais la capitale irakienne demeurait multiculturelle. Lorsqu’après 2003, les violences sectaires entre chiites et sunnites ont commencé, les quartiers où vivaient différentes communautés ont élaboré des mécanismes de défense pour maintenir le vivre ensemble. Ces mécanismes ont résisté jusqu’à ce que le tissu social finisse malgré tout par se briser en 2006, obligeant les populations à se réfugier dans des quartiers désormais homogènes. D’une résilience positive, la société de Bagdad était passée à une résilience négative.

En revanche, dans un contexte bien moins dramatique, au Kenya, après les violences électorales de 2008 qui firent 1500 morts et un demi-million de déplacés, la société a su se rependre et affronter les causes des violences. Les médias ont adopté un code de conduite interdisant les appels à la haine ; une médiation internationale fut confiée à l’ex-Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan ; de nouvelles alliances politiques sont nées débouchant sur l’Accord national et le Pacte de réconciliation. Ces diverses initiatives nées d’une prise de conscience de la société civile et des élites politiques ont fait que les élections de 2013 se sont déroulées pacifiquement.

Trop longtemps, l’attention des acteurs tant nationaux qu’internationaux est restée focalisée sur la période de transition entre la guerre et la paix, comme si ce délicat passage était garant de l’avenir. Des exemples montrent qu’il n’en est rien. Des transitions pacifiques peuvent masquer l’héritage de la violence politique. Il est crucial de comprendre les dynamiques internes d’une société, lorsque celle-ci est confrontée aux chocs d’un conflit armé et de soutenir les acteurs qui élaborent – souvent au prix de risques personnels considérables – des mécanismes de coopération et travaillent sur les racines de la violence. Pour que demain soit moins pire que hier.

 

Pologne : le pouvoir s’en prend à l’écriture de l’histoire et à l’indépendance de la justice

Pierre Hazan,

Après la mise au pas de la justice et les pressions sur les médias, le pouvoir polonais veut réglementer l’écriture de l’histoire de la 2ème guerre mondiale. Une dérive autoritaire qui inquiète l’Union européenne.

Le 27 janvier dernier a marqué la 73ème commémoration de la libération du camp d’Auschwitz. L’avant-veille, le sénat polonais, avait adopté par 57 voix contre 23 et deux abstentions une loi mémorielle qui punit jusqu’à 3 ans de prison, les personnes qui évoqueront les « camps de la mort polonais » ou « attribueront une responsabilité ou une coresponsabilité à la nation ou à l’Etat polonais dans les crimes nazis ». Le chef de l’Etat, Andrzej Duda, doit encore signer la loi pour qu’elle devienne exécutive. Cette loi a suscité l’ire du gouvernement israélien qui dénonce « toute tentative à modifier la vérité historique ».

Du point de vue historique, nul ne nie que les camps de la mort, tel celui d’Auschwitz, et la Solution finale furent mis en place par les nazis dans la Pologne occupée, ni que la Pologne a elle-même terriblement souffert du joug nazi. Quelques deux millions de Polonais non juifs furent tués auxquels s’ajoutent trois millions de juifs polonais. Si quelques 6.600 Polonais ont été reconnus comme Justes pour avoir sauvé environ 30.000 à 35.000 juifs persécutés (les Polonais sont la nationalité la plus représentée parmi les Justes), les historiens relèvent que des Polonais ont aussi tué des milliers de juifs pendant et après la guerre. C’est ici que la loi nouvelle mémorielle pose problème, car elle fait l’impasse sur ce pan de la réalité. C’est ce que critique le musée de l’holocauste de Yad Vashem dans un communiqué sur son site: “Les limites imposées aux universitaires ou à d’autres personnes sur la complicité directe ou indirecte de Polonais s’agissant des crimes commis dans leur pays durant la shoah constituent une sérieuse distorsion (de la vérité historique) ».

Une conception essentialiste est fermée de l’identité nationale

L’idéologie du parti au pouvoir Justice et Démocratie repose sur le retour à des valeurs traditionnelles, en particulier, autour du catholicisme, de la fierté nationale retrouvée, d’un euroscepticisme décomplexé et du rejet de l’homosexualité. Le tout s’appuyant sur une mainmise des médias, de la justice et d’un discours xénophobe anti-migrant.

En rejetant toute lecture historique qui rappellerait les pogroms antisémites pendant et après la 2ème guerre mondiale, la majorité des députés flattent ainsi l’aile la plus nationaliste parmi leurs concitoyens. C’est aussi une manière d’affirmer une conception essentialiste et fermée de l’identité nationale et son rejet du multiculturalisme, et à fortiori des migrants et des réfugiés du Proche-Orient et d’Afrique, que l’Union européenne souhaitait répartir entre les différents Etats membres de l’UE. Le leader du parti Justice et Démocratie, Jaroslaw Kaczynski, ne fait pas mystère de ses opinions. Il avait ainsi lancé en 2015 que les réfugiés musulmans ont déjà amené le choléra et la dysenterie en Europe, ainsi que toutes sortes de parasites ».

Les thèses du parti au pouvoir divisent la société polonaise, mais rencontrent un écho certain. Ainsi, en novembre dernier, quelques 100.000 personnes s’étaient rassemblées à Varsovie pour célébrer « l’indépendance », chantant « Nous voulons Dieu », une expression rappelant un chant catholique interprété parfois aujourd’hui comme un rejet de l’islam, et scandant des slogans tels que « la Pologne pure, la Pologne blanche ».

L’ennemi pour les ultraconservateurs n’est pas seulement extérieur. Il est aussi intérieur, s’en prenant à ceux qui ont négocié la sortie du communisme selon le principe de « l’amnistie oui, l’amnésie, non » au lieu de procéder à une purge radicale. Ainsi, Lech Walesa, qui est passé du statut de héros à celui de « traître » pour le parti au pouvoir, coupable aussi d’avoir contribué à arrimer la Pologne à l’Union européenne et à ses valeurs de démocratie libérale.

C’est dans ce contexte chargé que le 20 décembre dernier, la Commission européenne a déclenché une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d’infléchir sa volonté de contrôler le pouvoir judiciaire. Dans un communiqué, l’exécutif européen « a conclu aujourd’hui qu’il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne », ajoutant qu’il avait, par conséquent, déclenché l’article 7 du traité de l’UE. « Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen. »

La Suisse soutient le Tribunal des crimes de guerre du Kosovo menacé de disparition

Pierre Hazan

Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-né ? Les députés proches du chef de l’Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier.

En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal chargé de faire la lumière sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les séparatistes et les forces serbes sur fond d’intervention militaire de l’OTAN. Mais de nombreux députés du parti au pouvoir à Pristina restent décidés à mettre fin à l’existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des personnalités clefs du pouvoir, qui furent des commandants de l’ancienne guérilla de l’UCK.

Le soutien de la Suisse est donc plus important par le message politique qu’il envoie que par le montant lui-même. Ekaterina Trendafilova, la présidente du tribunal, ne s’y est pas trompée, affirmant que cet argent servira « à renforcer l’information et la communication sur le mandat et le travail du Tribunal spécial ». Le don helvétique ne sera pas de trop alors que le tribunal fut le 22 décembre dernier à deux doigts d’être mis à mort par le parlement de Pristina, et de nouvelles tentatives ne sont pas exclues. Quand bien même, le tribunal vivrait, sa capacité à remplir son mandat paraît bien incertaine. De nouvelles manœuvres visent à empêcher le tribunal de travailler, y compris en recourant à l’instauration d’une Commission vérité, dont le mandat recouperait celui de l’institution judiciaire.

Rappelons le fil des événements. La justice internationale avait laissé un parfum d’inachevé dans les Balkans, en particulier auprès de la société serbe. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a fermé ses portes en décembre 2017 après 24 ans de service, mais son action pour les crimes commis par des membres de l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK, avait été un échec et terni son bilan. L’actuel Premier Ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, avait été à deux reprises acquitté par le TPIY, en partie parce que les témoins, trop intimidés, s’étaient volatilisés ou avaient connu une mort prématurée. Le malaise s’était accru avec en décembre 2010 la publication du rapport explosif au Conseil de l’Europe du sénateur suisse, Dick Marty, qui accusait des leaders de l’UCK de crimes de guerre, y compris l’actuel chef de l’Etat, Hashim Thaçi, d’être liés à des trafics d’organes prélevés sur des prisonniers serbes.

Pressions occidentales sur Pristina

C’est dans ces conditions, que l’Union européenne et les Etats-Unis avaient fait pression pour que l’Etat du Kosovo modifie sa Constitution en 2015 pour donner naissance à cet objet juridique sans précédent sorti tout droit de fertiles cerveaux de l’Union européenne à Bruxelles : un tribunal formellement intégré au système judiciaire kosovar, mais installé à La Haye, qui est présidée par une juge bulgare et dont les enquêtes sont conduites par un procureur américain. Une formule alambiquée destinée à réussir la quadrature du cercle : en créant un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu’il soit infiltré et manipulé par des éléments liés à l’ancienne guérilla, l’objectif était de rendre justice aux victimes de l’UCK, aussi bien Serbes que Kosovars, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire. Une formule destinée aussi à éviter de créer un nouveau tribunal des Nations unies où la Russie aurait été partie prenante.

La première salve contre le tribunal s’est produite lorsque les diplomates de l’Union européenne ont quitté Pristina pour passer chez eux les fêtes de Noël. Le vendredi 22 décembre en fin de journée, sur demande de 43 députés emmenés par Nait Hasani, du Parti démocratique du Kosovo (au pouvoir), le président du parlement de Pristina a appelé les députés à abroger l’article constitutionnel qui a créé le tribunal. Cela ne s’est finalement pas produit, mais une nouvelle tentative pourrait survenir bientôt. D’autant que le président du pays, Hashim Thaçi, lui-même un ancien commandant de l’UCK, a affirmé que si le parlement votait une telle loi, il accepterait désormais de signer l’abrogation de cet article constitutionnel, alors que sous pression occidental, il avait mis son poids dans la balance pour que le parlement l’approuve en 2015.

Des leaders politiques menacés d’inculpation

Le tribunal pourrait lancer des inculpations contre des ex-commandants de l’UCK, et pourrait même viser Hashim Thaçi, lui-même (nommément accusé dans le rapport Marty), ainsi que le Premier Ministre, Ramush Haradinaj et son frère, eux aussi ex-leaders de la rébellion. Pour les partisans de l’abrogation du tribunal, celui-ci est de parti pris puisqu’il vise essentiellement les auteurs de crimes liés à l’ancienne guérilla désormais au pouvoir à Pristina, quitte à « oublier » le fait que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie n’a jamais accompli ce travail. Ainsi, le député Nait Hasani a déclaré que « le Tribunal spécial a été et reste inacceptable pour le Kosovo. Il s’agit d’une Cour politique qui veut sanctionner seulement des soldats de l’armée de libération du Kosovo pour des crimes de guerre présumés ». Le Premier Ministre, Ramush Haradinay a déclaré qu’il « était contre le tribunal lorsqu’il était dans l’opposition et qu’il n’a pas changé d’avis. Quant à son frère, le député Daut Haradinay, il a menacé que la première arrestation à laquelle voudrait se livrer le tribunal se heurterait à l’opposition de l’ancienne guérilla.

Des propos inacceptables pour les pays européens et les Etats-Unis qui, lors de l’intervention militaire de l’OTAN en 1999 ont participé à la « libération » du territoire du Kosovo, ouvrant la porte à l’accession à l’indépendance du Kosovo en 2008. Dans un communiqué, le quintet (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) a mis en garde Pristina: « Nous informons tous les citoyens du Kosovo des conséquences négatives (de l’initiative visant à mettre fin au tribunal), y compris en matière d’intégration internationale et euro-atlantique ». Le quintet s’est aussi ému que le chef de l’Etat, Hashim Thaçi, ait accordé sa grâce le 29 décembre 2017 à trois auteurs du meurtre d’une famille (la famille Hajra), y compris de deux fillettes âgées respectivement de 3 et 9 ans, dont le père avait servi comme policier sous le régime de Milosevic

Une Commission vérité pour court-circuiter le tribunal

Le 12 janvier, l’Union européenne a aussi lancé une sévère publique mise en garde à Pristina, affirmant que « toute tentative pour abroger ou amender le mandat du Tribunal spécial aurait des conséquences négatives sur les relations avec l’Union européenne ». Plus direct encore, selon le journal de Pristina, Koha Ditore, un diplomate américain, Stephen Banks a averti le Premier Ministre, Ramush Haradinaj, que si le Tribunal spécial venait à être abrogé, les Etats-Unis ne s’opposeraient pas à une initiative de Moscou au Conseil de sécurité de l’ONU de créer un tribunal similaire.

Les autorités du Kosovo envisagent aussi une autre voie, moins frontale que l’abrogation, pour compliquer la tâche du Tribunal spécial. En février 2017, le chef de l’Etat, Hashim Thaçi a dévoilé son idée de créer une Commission vérité et réconciliation, « le Kosovo ne peut pas construire un véritable avenir s’il reste otage du passé », avait-il affirmé. De belles paroles, mais beaucoup s’inquiètent de cette initiative, qu’ils voient comme un instrument extra-judiciaire qui viserait à laver les crimes commis par des membres de l’ancienne guérilla et à avancer vers une future amnistie, tout en torpillant le Tribunal. Ce ne serait pas la première fois dans les Balkans qu’un leader politique veuille utiliser un Commission vérité et réconciliation pour court-circuiter le travail d’un tribunal pénal. Le président serbe, Vojislav Kostunica, en 2001-2002, avait tenté l’expérience pour affaiblir le TPIY, mais cette Commission ne fut jamais été crédible et fut rapidement démantelée.

Bref, sans avoir jusqu’ici procédé à la moindre inculpation, le Tribunal spécial se heurte à d’immenses obstacles. Dans quelle mesure, pourra-t-il effectuer des enquêtes et protéger des témoins, ce que le TPIY s’était montré incapable de faire ? Comment pourra-t-il procéder à des arrestations ? Dick Marty, dont le rapport fut à l’origine de ce tribunal affirmait il y a quelques mois sans illusion : « Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour témoigner vingt ans après les faits ? Beaucoup de témoins ont déjà été assassinés ».

Irak: « Sauvez les manuscrits, c’est aussi sauver les hommes »

Pierre Hazan,

A quoi sert de sauver la culture, si on ne peut sauver les hommes ? Question apparemment dérisoire dans la spirale de la violence qui a englouti l’Irak et la Syrie depuis des années. Mais pas pour le père Najeeb. Il a réussi à sauver des milliers de manuscrits précieux que Daesh voulait détruire, car, dit-il, « l’homme est comme un arbre. Il ne peut vivre coupé de ses racines ».

 

Le père Najeeb, le 19 janvier 2018 à Genève, lors d’une réunion d’experts sur la protection et la réhabilitation du patrimoine culturel – photo Pierre Hazan

 

Avec sa voix douce, son ton affable, son évidente gentillesse, le père Najeeb n’a ni le chapeau de cow-boy, ni l’allure d’un Indiana Jones qui viendrait sauver des trésors. C’est pourtant ce que ce natif de Mossoul, ancien ingénieur de l’industrie du pétrole, a fait. Depuis bien longtemps, il ne cherche plus l’or noir dans le sol irakien, mais d’autres ressources nées, elles aussi il y fort longtemps, sur le sol de son pays. Des manuscrits multiséculaires qui racontent l’histoire des différentes communautés, les chrétiens naturellement, mais aussi les Yézédis et les musulmans. Ce prêtre catholique de rite chaldéen a sauvé de la destruction 8000 manuscrits, dont certains du 13ème siècle, et quelques 40.000 documents, y compris les premiers livres écrits en Irak. Coûte que coûte aujourd’hui encore, avec d’autres réfugiés comme lui à Erbil, dans le Kurdistan irakien, il continue son travail de sauvetage dans ce qui fut jadis l’un des endroits au monde où l’humanité fut incroyablement féconde.

Le père Najeeb était en Suisse à la mi-janvier à l’invitation de la Ville de Genève. Avec d’autres experts, il prépare une Déclaration qui vise à mieux faire respecter, protéger et réhabiliter le patrimoine culturel menacé. Autant dire le combat de sa vie. Lorsque le père Najeeb parle des « trésors » qu’il a sauvé de Daesh, ses yeux s’illuminent. L’homme a choisi ses armes contre les extrémistes de l’organisation de « l’Etat islamique » : il veut protéger la culture, car, explique-t-il, à quoi sert de sauver les chrétiens d’Orient persécutés par Daesh, les Yézédis victimes d’un génocide, et les musulmans si ce qui constitue leur patrimoine et leur identité est détruit par les extrémistes ? Dans le Proche-Orient d’aujourd’hui, la protection du patrimoine culturel est plus que jamais indissociable de la lutte contre tous les totalitarismes, qu’ils soient d’inspiration politique ou religieuse. Cela, le père Najeeb ne le sait que trop. Il a été lui-même menacé de mort et il assiste depuis des années à l’exode des chrétiens d’Orient, fuyant le danger. Conserver les traces de l’histoire des siens, c’est aussi maintenir une identité et une présence. Les soldats de Daesh en sont parfaitement conscients, d’où leur volonté d’éradiquer le patrimoine culturel pour chasser une population impie à leurs yeux. Avec un triste sourire, le père Najeeb relève que « lorsque les hommes de Daesh voient des tableaux du Christ, ils visent les yeux et le cœur, comme si c’était un homme vivant ».

Le travail de sauvetage du père Najeeb a commencé dès la fin des années 1980. Daesh n’était pas né. Le père Najeeb prend alors conscience du patrimoine culturel qui existe dans les monastères, mais aussi chez les particuliers. Ceux-ci, souvent très pauvres, ne réalisent pas la valeur de l’héritage qu’ils détiennent. « Je me souviens d’un homme qui était prêt contre une bouteille d’arak à me donner ses manuscrits du 13ème, 14ème et 15ème siècle ! », s’exclame-t-il. Une autre fois, une femme m’explique qu’elle brûle les vieux manuscrits pour faire du pain, mais que son pain est délicieux… » A ce moment, le régime totalitaire de Saddam Hussein représente le vrai danger. S’il apprend que ces manuscrits représentent une valeur marchande, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Dans l’ombre pendant 25 ans ( !), le père Najeeb va photocopier les manuscrits cachés dans les monastères, puis, la technologie avançant, et avec le soutien de Bénédictins du Minnesota, il les numérise.

La fuite éperdue avec les derniers manuscrits devant les combattants de Daesh

La situation se crispe lorsque Daesh se propage. Même certains voisins du père Najeeb succombent et tombent dans le piège de l’idéologie extrémiste. Le front se rapproche. Il fuit une première fois avec ses manuscrits de Mossoul à Karakach dans la plaine de Ninive en 2007. Puis, en 2014, la situation se dégrade à nouveau. Des chrétiens lui racontent que « Daesh leur a donné 24 heures pour décider de se convertir, de mourir ou de partir ». Aux check-points, les hommes et les femmes sont délestés de leur bague de mariage et de leurs bijoux. Nouvelle fuite, cette fois au dernier moment. Le père Najeeb quitte Karakach alors que les combattants de Daesh arrivent. Les derniers manuscrits sont fourrés à la hâte dans des caisses et le père Najeeb et ses compagnons s’enfuient en voiture assis sur leur précieux manuscrits. Ils finiront leur course à pied vers la sécurité d’un check-point kurde, donnant à des enfants des manuscrits pour qu’ils courent eux aussi les porter à la sécurité.

Le père Najeeb s’est donné pour règle de ne jamais faire commerce de la culture. « Je n’achète, ni ne vends aucun manuscrit. Le Seigneur pourvoira aux salaires de mon équipe qui numérise ». Il envisage aujourd’hui de créer un musée qui racontera l’histoire de cette période sombre et y mettra les archives de Daesh et le drapeau noir de l’organisation qu’il a récupérés. Il vient de retourner brièvement à Mossoul pour donner une formation, y compris à des anciens sympathisants de Daesh, pour leur apprendre à nettoyer et à numériser les manuscrits. « On m’a dit que je suis fou d’aider ces gens-là, qu’ils ont brûlé nos églises, qu’ils ont pillé nos biens et tué des gens, mais ils étaient victimes de l’ignorance et d’une lecture littéraliste et partielle du Coran. Nous ne pouvons pas casser les liens avec eux, car nous devons vivre ensemble. Nous devons dépasser les religions pour trouver l’homme. La religion n’est pas un passeport pour aller au ciel ».

Comment le TPIY a changé notre monde

Pierre Hazan,

Après 24 ans de service, après avoir procédé à 161 inculpations et presque autant de jugements, écouté quatre mille six cent témoins pendant 10800 jours de procès, produit des millions de pages et coûté quelques deux milliards de dollars, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 décembre 2017. A l’exception de la 2èmeguerre mondiale, aucune guerre n’aura été autant scrutée, et sûrement jamais aucune n’aura été aussi judiciarisée que celle qui ensanglanta l’ex-Yougoslavie durant les années 1990.

Les roses de Sarajevo qui représentent les 1425 jours de siège que la ville a endurés entre 1992 et 1995

L’heure des premiers bilans est venue et à l’évidence, le l’héritage du TPIY est considérable. Son impact majeur fut de contribuer à judiciariser les relations internationales, et de tenter de rendre celle-ci effective dans le temps même de la guerre. Une révolution dont nous n’avons pas fini de mesurer les effets. Conséquence connexe de ce processus de judiciarisation : le tribunal a créé une classe de clercs spécialisés dans les violences de masse et a développé le droit de la guerre par son importante jurisprudence. Le TPIY fut une justice à la fois lente, chère et au langage souvent incompréhensible pour le commun des mortels. Mais par son travail, elle fit la lumière sur des événements clefs de l’histoire européenne contemporaine. Retour sur quelques traits majeurs de son héritage et sur les périodes clefs de son histoire.

L’héritage du TPIY

Le mandat du TPIY

En 1993, lorsque le Conseil de sécurité adopte les résolutions 808 et 827, la communauté internationale assigne un triple rôle au premier tribunal pénal international jamais créé : établir les faits, sanctionner les auteurs de crimes internationaux et participer à la restauration et au maintien de la paix ainsi qu’à « réparer les effets » des crimes. Sur ces trois thèmes, le TPIY a remporté de vrais succès et a subi aussi de lourdes défaites, même si sa responsabilité ne fut pas uniquement la sienne, tant dans les jours de réussite que de défaite.

Le déclencheur de la révolution juridique des années 1990

Porté par la fin de la guerre froide et la lutte contre l’impunité, le TPIY a été l’agent déclencheur de la révolution juridique des années 1990. Une année après sa création, le Conseil de sécurité de l’ONU fut moralement obligé de créer un nouveau tribunal ad hoc après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ce fut le Tribunal pénal international pour le Rwanda. S’en est suivi dans la foulée et dans le même esprit de lutte contre l’impunité et de stigmatisation des criminels, la mise sur pied en 1995 de la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud. Puis en 1998, se tint la conférence diplomatique de Rome qui élabora les statuts de la Cour pénale internationale avant que celle-ci devienne opérationnelle en juillet 2002, lorsque la barre des 60 ratifications fut atteinte. Cette même année 1998, pour la première fois, un ex-dictateur, le général chilien, Augusto Pinochet, fut inculpé par un juge espagnol alors qu’il était soigné en Angleterre, donnant un coup de fouet au principe de la juridiction universelle. Un principe créé plusieurs siècles plus tôt pour lutter contre la piraterie en haute mer et pratiquement tombé en désuétude. En 1999, le TPIY inculpa pour la première fois un président en exercice, en l’occurrence, le chef de l’Etat de la Fédération de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Les règles et la jurisprudence du TPIY ont donc contribué à réduire considérablement les limites permissibles des amnisties et des immunités. De quoi satisfaire les organisations de défense des droits de l’homme, mais ulcérés ceux qui considèrent que la justice internationale sont les habits neufs d’un néo-impérialisme judiciaire.

La justice dans la guerre

La principale et hautement controversée innovation du TPIY fut d’introduire la justice internationale dans le temps même de la guerre. Quitte à brouiller les séquences traditionnelles des relations internationales, où au temps de la guerre succédait la paix, puis parfois, celui de la justice. Insérer le temps de la justice internationale dans la guerre a polarisé les opinions : d’un côté, ceux qui considère que le droit international peut dissuader la commission de nouveaux crimes et se félicitent de ces développements, de l’autre, ceux qui doutent de l’indépendance d’une telle justice et estiment par ailleurs, qu’elle rendra encore plus problématique une négociation de paix, voire renforcera un leader militaire ou politique coupable de crimes internationaux à s’accrocher au pouvoir pour éviter de passer le restant de ses jours derrière des barreaux, tel le Syrien, Bashar el Assad. Les débats sur le bien-fondé de la justice internationale en temps de guerre restent vifs, mais c’est désormais un acquis repris par la Cour pénale internationale.

L’établissement des faits

Le Tribunal a inculpé des auteurs de crimes internationaux appartenant aux différentes nationalités de l’ex-Yougoslavie et a joué un rôle crucial dans l’établissement des faits relatifs aux crimes internationaux tombant sous sa juridiction, en particulier s’agissant de la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Les principaux responsables bosno-serbes de la politique du nettoyage ethnique, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été sanctionnés. L’événement le plus marquant fut l’analyse minutieuse de la chaîne de commandement, partant des membres du peloton d’exécution jusqu’au général Ratko Mladic dans l’organisation et l’exécution de plus de 8000 Musulmans à Srebrenica, qui fut le crime majeur des guerres des années 1990 dans l’ex-Yougoslavie. Le siège de Sarajevo, les politique de nettoyage ethnique ainsi que les violences administrées par les trois parties au conflit furent aussi dûment établis et les auteurs sanctionnés.

En revanche, après avoir été condamné à 24 ans de prison en première instance pour crime de guerre et crime contre l’humanité, le général croate Ante Gotovina, responsable de l’opération Storm, dont furent victimes des civils serbes, la Cour d’appel l’acquitta en novembre 2012, laissant un goût amer au sein de la société serbe et bien au-delà. De même, si les crimes commis par les forces serbes ont été clairement établis à l’encontre des Kosovars, il n’en est pas de même des crimes imputés à l’Armée de libération du Kosovo, l’UCK. L’acquittement par le TPIY de Ramush Haradinaj, l’actuel Premier Ministre du Kosovo et ex-commandant de l’UCK a porté un coup dur au TPIY. Aucun responsable kosovar n’a inculpé par le TPIY malgré le fait que des dizaines de milliers de Serbes et de Roms ont été contraints de fuir le Kosovo. Le fait que l’Union européenne a créé un tribunal spécifique sur les crimes commis entre 1998 et 2000 par l’UCK montre les limites de l’action du TPIY en ce domaine. De même, les juges du TPIY ne purent prouver la responsabilité des crimes internationaux imputés à l’ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj, et l’acquittèrent.

La jurisprudence du TPIY

Le TPIY a développé une importante jurisprudence sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de génocide. Il a étendu la définition et la sanction contre les auteurs de violences sexuelles, établi que la réduction en esclavage et les persécutions constituent des crimes contre l’humanité, précisé des règles de procédure concernant notamment la protection des témoins et les plaidoyers de culpabilité.

Lors de son allocution devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le président du TPIY a rappelé quelques décisions majeures du tribunal qui sont devenus depuis lors des acquis en droit, repris par d’autres Cours tant nationales qu’internationales. Citons, notamment :

  • 2 octobre 1995 : « Ce qui est inhumain, et par conséquent proscrit dans les conflits internationaux ne peut être qu’inhumain et inadmissible dans les conflits internes (procureur contre Dusko Tadic).
  • 10 décembre 1998 : « Le viol peut aussi équivaloir à une violation graves des Conventions de Genève, une violation des lois de la guerre ou un acte de génocide, si les éléments requis sont présents, and peut être poursuivis en conséquence. (Proc. Contre Anto Furundzija)
  • 5 décembre 2003 : « Des actes de violence dirigé intentionnellement contre la population civile avec pour but premier de terroriser constitue une violation des lois et des coutumes de la guerre (Proc. Contre Stanislav Galic)

    Les plaidoyers de culpabilité et la réconciliation

    Le TPIY a obtenu de 19 des 161 inculpés qu’ils passent aux aveux et prononcent un plaider-coupable en échange d’une réduction de peine. Ces plaidoyers visaient plusieurs objectifs : obtenir des informations clefs sur les chaînes de commandement ainsi que les lieux des fosses communes, ce qui permit à des familles de récupérer les dépouilles des leurs et de commencer à faire un travail de deuil. Disponible sur internet, ces plaidoyers de culpabilité visaient aussi à créer un récit alternatif aux récits nationalistes qui prévalent auprès des différentes communautés. Sur ce point, le TPIY a échoué. Ce fut l’une des limites de la justice internationale : le TPIY n’a à ce jour jamais réussi à faire passer son message auprès de la majeure partie des populations de l’ex-Yougoslavie : nombre de criminels de guerre, indépendamment de leur nationalité, étant encore considérés aujourd’hui comme des héros par une partie importante de leur communauté. Le TPIY porte une part de responsabilité : avant 1999, les jugements n’étaient pas traduits en serbo-croate et le premier communiqué de presse en serbo-croate remonte à 2000. C’est dire combien le tribunal était orienté vers l’opinion publique occidentale et non vers les sociétés de l’ex-Yougoslavie auxquelles il était pourtant censé s’adresser en premier ! Certains inculpés, notamment Slobodan Milosevic, l’ex-président serbe qui mourut avant son jugement, sut aussi se servir du TPIY comme d’une tribune politique. Certains jugements (en particulier, les affaires Gotovina, Haradinaj, et Seselj) ont été aussi virulemment critiqués.

    Mais rappelons aussi que ni la société allemande, ni la société japonaise, ne furent favorables en leur temps aux procès de Nuremberg et de Tokyo. Autre facteur qui contribua au rejet des décisions du TPIY, le fait que l’échelle des peines ne pouvait être en rapport avec la gravité des crimes commis, ce qui ne pouvait générer que la frustration des victimes. Difficulté que la philosophe d’origine allemande, Hannah Arendt, avait parfaitement décrit, évoquant les crimes nazis, elle nota qu’ils étaient si terribles que l’on ne pouvait ni les pardonner, ni les châtier. Il n’en reste pas moins que le TPIY a échoué dans son mandat de réconciliation. Mais pouvait-il réussir ? La paix de Dayton n’avait réussi qu’à faire taire les armes, mais non à créer une véritable paix.

La destruction du Vieux Pont de Mostar est-elle un crime de guerre?

Pierre Hazan,

Dans quelle mesure la destruction d’un chef d’œuvre architectural constitue-t-elle un crime de guerre, si ce chef d’œuvre est aussi utilisé à des fins militaires ? Quid encore si la destruction d’un tel édifice, tel le Vieux Pont de Mostar, entraîne des dommages psychologiques et physiques sur une population civile désormais assiégée ? Comment peser à la fois objectif militaire, dommage au patrimoine culturel, blessures psychologiques et physiques ? Retour sur le dernier jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, un casse-tête chinois dans les Balkans.

L’ultime jugement du TPIY le 29 novembre restera dans les mémoires par le suicide en direct et télévisé de l’un des six accusés, Slobodan Praljak, au moment de l’énoncé de la sentence. Mais au-delà de la dimension spectaculaire de ce geste, l’un des aspects de ce jugement, qui concernait aussi directement Slobodan Praljak, a donné lieu à de profondes divergences d’analyse entre les juges du TPIY de la Chambre de Première Instance et de la Cour d’appel. La cinquantaine d’obus qui se sont abattus sur le Vieux Pont de Mostar (littéralement, en serbo-croate « Stari Most ») relèvent-ils du crime de guerre, si cette destruction est associée à des actes de persécution ? Rappelons que le Vieux Pont fut construit il y a près d’un demi-millénaire et représente un joyau de l’architecture ottomane en même qu’un symbole du multiculturalisme balkanique.

Le jugement du TPIY sur la destruction du Vieux Pont de Mostar revêt une importance particulière à l’heure où la question des crimes culturels prend une résonance nouvelle avec les destructions des bouddhas de Bamiyan opérées par les talibans et celles perpétrées par des groupes salafistes en Irak, en Syrie et au Mali. La Cour pénale internationale a du reste condamné en 2016 pour crime de guerre, Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, l’auteur de la destruction des mausolées de Tombouctou à 9 années de prison.

La destruction du patrimoine culturel a aussi été un élément déterminant dans les guerres de l’ex-Yougoslavie des années 1990 où des centaines de mosquées et d’églises ont été intentionnellement détruites. Souvent, le nettoyage culturel est allé de pair avec le nettoyage ethnique, cherchant à éradiquer le lien identitaire qui unit une communauté aux manifestations de sa culture. Plus d’une quinzaine de jugements du TPIY sanctionnent les auteurs de destructions du patrimoine culturel, comme ceux qui ont ordonné les bombardements menant à l’incendie qui a ravagé la bibliothèque de Sarajevo, brûlant 90% des manuscrits, ou encore la vieille ville de Dubrovnik.

Un objectif militaire légitime?

Cependant la destruction du Vieux Pont de Mostar dans la guerre en 1993 représente un cas distinct. La guerre alors oppose dans la ville de Mostar les forces croates du HVO aux soldats bosniaques (ABiH).  Le pont permet à ces derniers de ravitailler en armes et en munitions leurs soldats et d’apporter des vivres et des médicaments aux civils musulmans sur la rive ouest qui se trouvent assiégés.

Dès lors, le Vieux Pont constituait-elle un objectif militaire légitime pour les forces du HVO ? La Chambre de 1ère instance avait répondu positivement en 2013. Dans son jugement, elle affirme que le Vieux Pont était bel et bien un objectif militaire pour ajouter aussitôt que sa destruction était disproportionnée aux gains militaires obtenus. Il s’agit donc d’un acte illégal et, en l’espèce, d’un crime de guerre ainsi que d’un crime contre l’humanité, s’agissant « d’un acte sous-jacent de persécutions pour des motivations politiques, raciales ou religieuses ». Le jugement de 2013 (para. 1294-1366 !) prend en compte les différents éléments pour parvenir à cette conclusion. Il précise ainsi « le caractère exceptionnel de cet ouvrage lié à sa valeur historique et symbolique », tout en reconnaissant « que le Vieux Pont était, pour l’ABiH, essentiel aux activités de combat menées par ses unités sur la ligne de front, aux évacuations, à l’envoi de troupes, de vivres et de matériel et qu’elle l’utilisait à cette fin ». Mais la Chambre reconnaît aussi que le Vieux Pont est « aussi essentiel par les habitants de la rive gauche de la Neretva pour maintenir le contact avec ceux de la rive droite et s’approvisionner en nourriture et médicaments ».

Dans ce long jugement de quelques 2000 pages qui couvrent un spectre de crimes commis par ces six accusés, 80 paragraphes sont consacrés à la destruction du Vieux Pont de Mostar. Mais nul ne sait comment les juges ont déterminé le caractère disproportionné des bombardements du HVO sur le pont, et donc illégal. Comment les juges de la Chambre de Première instance ont-ils mis en balance dommages psychologiques et physiques, patrimoine culturel et objectif militaire ? Le critère de la proportionnalité se base sur l’idée que les gains militaires obtenus doivent être concrets et directs. N’était-ce pas le cas ? Ou les dommages tant patrimoniaux que psychologiques et physiques des populations assiégées étaient-ils trop lourds au regard des avantages concrets et directs obtenus ? Nul ne sait, mais le jugement de 2013 de conclure que dès lors, il s’agit d’un crime de guerre, voir d’un crime contre l’humanité, puisque la destruction du Vieux Pont s’est accompagnée d’une « volonté de terroriser » les civils dès lors totalement assiégés.

Jugement cassé

La Cour d’appel dans son arrêt du 29 novembre 2017 a cassé sur ce point le jugement de 2013, considérant que puisque le pont était un objectif militaire, sa destruction était légale, car elle avait produit « un avantage militaire précis ». Et que par conséquent, sa destruction ne pouvait être considérée comme une destruction gratuite non justifiée par une nécessité militaire. Un point de vue qu’a contesté vigoureusement dans une opinion dissidente le juge Fausto Pocar. Il s’est étonné que ses collègues de la Cour d’appel aient ignoré la Convention pour la protection des biens culturels de 1954 qui dans son article 4 para 2.  stipule que la destruction d’un bien culturel ne peut être dérogé que « dans les cas où une nécessité militaire exige, d’une manière impérative ». La nécessité militaire étant définie par l’absence d’alternative à la destruction.

Ces divergences d’analyse entre les juges du TPIY reflètent en l’état les débats du droit de la guerre. Comment mesurer les dommages psychologiques, dont le jugement de 2013 fait état ? Faut-il même en tenir compte ? Affaiblir le moral de l’ennemi n’est-il pas une partie intrinsèque de la guerre ? Au demeurant, comment un commandant dans le feu de l’action pourrait-il déterminer les dommages psychologiques à long terme qu’il inflige ? Comment ajouter aux dommages psychologiques, la valeur patrimoniale d’un objet, et les mettre en regard avec le critère de la proportionnalité du droit international humanitaire ? Ces différentes interrogations reflètent une question plus large : jusqu’où faut-il étendre la définition des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide ? Depuis la naissance du TPIY en 1993, ces définitions n’ont cessé de s’élargir avec potentiellement à terme le risque de compromettre tout l’édifice juridique. Si tout crime devient potentiellement un crime international, il comporte le risque de se diluer, de sa banaliser et, in fine, de perdre sa valeur d’interpellation. Dans le dernier jugement du TPIY avant qu’il ne ferme ses portes, c’est peut-être cette évolution que la majorité des juges de la Cour d’appel ont voulu freiner.

L’amère saveur de la justice, 20 ans après la paix de Dayton

Pierre Hazan,

Le 21 décembre prochain, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie fermera ses portes. Jamais tant de crimes ont suscité un tel travail d’enquête. Jamais une guerre n’a été aussi documentée, scrutée, analysée par le pouvoir judiciaire depuis la 2ème guerre mondiale. L’heure des bilans et des analyses, sur les succès et les limites du premier tribunal pénal international est venue. Ce travail d’historicisation du TPIY est indispensable, ne serait-ce que pour tirer les leçons pour l’avenir de la justice internationale.

Ce qui frappe avant tout, c’est l’infinie distance entre la vérité judiciaire et l’écho que celle-ci suscite dans les sociétés les premières concernées. Avec courage, mais aussi avec tristesse, le procureur du TPIY est le premier à reconnaître que ceux qui sont glorifiés aujourd’hui, ce sont les criminels de guerre et non leurs victimes. C’est ce qui s’est encore passé ces derniers jours avec le jugement de Ratko Mladic, condamné à la réclusion à perpétuité pour crime de génocide, mais célébré par une partie des siens. Terrible constat d’une justice internationale qui jusqu’au bout est restée hors sol.

Cet échec exige une réflexion profonde sur le défi que représente la capacité d’une Cour internationale à faire passer son message dans des sociétés divisées. Que signifie cet échec pour les 5000 victimes qui ont témoigné dans les différents procès du TPIY et dont beaucoup ont risqué leur vie pour rappeler les horreurs passées ? Alors journaliste, je me souviens des visages usés d’hommes, de femmes et d’enfants qui descendaient des bus chassés de chez eux, des bombardements quotidiens qui pleuvaient sur Sarajevo, du récit de tortures encore. J’ai en mémoire le besoin de reconnaissance et de dignité de ceux qui en ont été spoliés et la promesse de justice qui leur avait été faite avec bien trop de légèreté. Je me souviens avec quels égards, le général Mladic et Radovan Karadzic étaient reçus au Palais des Nations à Genève lors de la conférence de paix sur l’ex-Yougoslavie alors qu’ils orchestraient et procédaient dans le même temps à une campagne de purification ethnique.

La justice en temps de guerre est-elle seulement possible ? Et lorsque les armes se sont enfin tues, est-elle seulement audible, lorsque les sociétés restent profondément clivées, chaque communauté meurtrie par les violences passées et arc-boutées sur son récit identitaire, car redoutant l’avenir incertain ? La justice internationale prétend juger au nom de l’humanité. L’ambition est plus que louable. Mais l’universalité reste une abstraction. Que signifie l’échec de la stigmatisation des criminels de guerre de l’ex-Yougoslavie pour les populations de Centrafrique, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs ? Que peuvent-elles espérer aujourd’hui ?

Que signifie l’échec de la stigmatisation des criminels de guerre?

Dans mon parcours d’abord de journaliste, puis de soutien aux processus de médiation au Centre pour le Dialogue Humanitaire, j’ai entendu depuis 25 ans, de l’ex-Yougoslavie à la Centrafrique, de l’Afghanistan à la Colombie, la soif inextinguible de justice des victimes, de leur famille et d’une grande partie de leur société. Force est de constater qu’il y a un temps, souvent bien long pour qu’une justice terriblement imparfaite soit enfin rendue, et un temps parfois plus long encore pour que le récit des crimes soit enfin reconnu, lorsque l’apaisement est venu.

La réflexion la plus profonde sur l’acte de témoigner aujourd’hui dans l’ex-Yougoslavie fut pour moi celle de Sanja Coric, car elle exprima avec une rare force à la fois les limites de la justice, mais aussi sa nécessité. Avec d’autres femmes, elle fut violée en 1993 dans le camp de Vojno, non loin de Mostar. Malgré les menaces constantes, les intimidations, les insultes des nationalistes, la peur au ventre, elle témoigna à visage découvert. Rétrospectivement, Sanja Coric dit : « Je regrette parfois d’avoir témoigné. La peur est toujours du côté des victimes, jamais des criminels de guerre. J’ai réalisé que le témoin est comme un chiffon. On l’utilise pour enlever la poussière et, une fois que l’on n’a plus besoin de lui, on le jette. Mais je me dis aussi que nous avons eu raison de témoigner. Nous avons vaincu notre peur et nous avons réussi à ériger le plus grand des monuments. Notre monument n’est pas fait de pierres ou de béton. C’est le jugement. C’est la mémoire qui restera pour les générations futures ».

L’ultime verdict de la justice internationale dans les Balkans

C’est le dernier verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avant qu’il ne ferme ses portes dans quelques semaines. Les six accusés ont déjà été jugés une première fois par le TPIY en 2013 et condamnés de 10 à 25 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité correspondants à 26 chefs d’accusations, dont les chefs de persécution, d’assassinat, de viol, d’expulsion, d’actes inhumains, de violences sexuelles…

Ces six hauts responsables de la République autoproclamée de Herceg-Bosna (« la Croatie bosniaque ») sont maintenant jugés en appel. Le principal accusé est Jadranko Prlic, un brillant économiste, naguère professeur invité aux Etats-Unis avant de devenir Premier Ministre de cette République jamais reconnue. Après la paix de Dayton qui mit fit à la guerre en Bosnie-Herzégovine, il fut même nommé de 1996 à 2001, ministre des affaires étrangères de ce pays. Avec ses cinq autres co-accusés, ils sont accusés durant la guerre de 1993 d’avoir voulu chasser définitivement les Musulmans et les Serbes de la région en Herzégovine qu’ils contrôlaient à l’aide de leur milice armée, le HVO, et d’avoir mis sur pied un réseau de sinistres centres de détention.

Le verdict rendu le 29 novembre par la Chambre d’appel du TPIY a une résonance particulière moi, car en septembre 1993, journaliste pour Libération et le Nouveau Quotidien, j’ai pénétré avec des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans l’un des plus terribles camps de détention de l’ex-Yougoslavie, celui de Dretelj.

Ce camp, dont il est largement question dans le jugement de 2013 du TPIY, était administré par le HVO. Sur pression des Etats-Unis, de l’Allemagne et du Vatican, le gouvernement croate de Zabreb obtint que le CICR puisse libérer une partie des mille à deux mille prisonniers du camp de Dretelj. C’est dans ces conditions que j’accompagnais le 19 septembre 1993 et les jours suivants une équipe de délégués du CICR. Ce furent des journées terribles. Le médecin du CICR cauchemardait de s’imaginer en docteur Mengele, obligé de procéder à une sélection humaine et décider qui serait libéré et qui serait condamné à demeurer dans ce sinistre camp.

Je me souviens comment nous avions apporté des balances et des mètres pour peser et mesurer les prisonniers dans la cour du camp pour identifier les plus faibles afin de demander leur libération. La plupart des prisonniers étaient entassés dans un hangar, les uns sur les autres, plongés en quasi-permanence dans la pénombre. C’est pendant ces jours que je compris la déchirure que constitue une guerre civile dans le tissu social. Gardiens et prisonniers avaient parfois été copains d’écoles. Ils avaient grandi et joué ensemble. L’un des responsables du camp connaissait les prisonniers qui « avaient de la valeur » – souvent de la famille à l’étranger prête à payer -, espérant  les monnayer au prix fort contre une promesse de libération.

Monnayer les prisonniers

Le jugement du TPIY de 2013 dans l’affaire Prlic raconte la surpopulation, la faim, la soif, les humiliations, les mauvais traitements qui conduiront à la mort de deux détenus et trois autres qui seront tués par des policiers militaires qui tirèrent au hasard dans le hangar où les prisonniers étaient enfermés. Le jugement raconte aussi que les détenus qui ne mangeaient pas suffisamment rapidement leur maigre ration devaient s’allonger sur l’asphalte brûlant et se rouler par terre sans chemise. Malgré tout, le jugement, dans sa froide et clinique description, ne peut rendre compte de l’atmosphère sinistre et de peur qui régnait dans le camp, ni de l’odeur pestilentielle du hangar, du surpeuplement et des corps émaciés, alors que l’on entendait les tirs dans le lointain…

Vingt-quatre ans après les faits, la justice internationale rend donc son verdict final. Pendant le premier procès qui s’était tenu entre 2006 à 2013, la Chambre avait versé au dossier 10.000 pièces, entendu plus de 200 témoins, produit un jugement de 2629 pages. Cette mobilisation de moyens reflète toute l’ambition, mais aussi toute l’ambiguïté de la justice pénale internationale. Cette guerre et les atrocités qui furent commises par tous les camps devaient être connues. Mais qui lira ces 2629 pages écrites dans une langue juridique ? Et qui lira le jugement qui sera rendu aujourd’hui ? Comment passer de la connaissance réservée à quelques experts à la reconnaissance publique ? L’aspiration de ceux qui avaient rêvé de créer le premier tribunal pénal international était qu’il contribue à l’instauration de la paix et à la réconciliation. Les armes se sont tues en Bosnie-Herzégovine en 1995 avec les accords de Dayton. Mais la paix reste froide et les guerres de la mémoire demeurent toujours aussi vives, alors que les nationalismes en Bosnie, en Croatie, en Serbie et au Kosovo ne se sont jamais si bien portés.

 

Extrait de l’article paru 19 octobre 1993 dans Libération et le Nouveau Quotidien

 Pierre Hazan, envoyé spécial

 

Sélection humaine dans un camp de prisonniers

 

Camp de Dretejl (Herzégovine, territoire sous contrôle croate), le 19 septembre. Quatre land-cruiser se garent devant l’une des prisons les plus terrifiantes du conflit bosniaque. Arborant leur badge, une dizaine de délégués du CICR en descendent et pénètrent dans cette ancienne caserne de l’armée yougoslave.

De retour du front, la kalachnikov encore fumante, des soldats croates du HVO les regardent passer sans aménité. Quelques voitures déglinguées dans la cour de la prison, trois toilettes ouvertes à tous les vents, des barbelés et l’inscription « attention mines » : c’est Dretejl. Beat, le médecin du CICR, conduit l’opération. Il vient de renoncer à un poste prestigieux dans la chimie bâloise pour retrouver l’idéalisme de sa jeunesse. Pourtant, sa mission aujourd’hui lui donne des hauts le cœur : il doit sélectionner les 500 plus faibles détenus pour une libération anticipée.

Enfermé dans un tunnel obscur à l’odeur rance, Alija, comme ses 1500 compagnons de captivité, ne sait pas que son sort est en train de se jouer. Après 50 jours de détention, il pèse 50 kg pour 1.78 mètre. Titubant, clignant des yeux à la lumière, Alija et ses camarades sortent de leur trou. Sans réaction, ils obéissent aux instructions : enlever les chaussures, tendre la carte de prisonnier établie par le CICR, monter sur la balance, se faire mesurer : Izet, 1.72 m, 54 kg, Hasan, 1.80 m, 59 kg, Souad, 1.76 m, 55 kg… La plupart ont perdu 20, 30 kg, parfois même plus.

Pour déterminer les plus faibles de cette cohorte de miséreux, Beat a opté pour le Body Mass Index : le poids de chaque détenu moins deux kilos de vêtements, divisé par la hauteur au carré. Résultat : 6.7% sont en danger de mort (BMI inférieur à 16), 55% souffrent de malnutrition sévères (BMI entre 16 et 20) et le dernier tiers est juste en dessus.

Mostar (territoire sous contrôle croate), 20 septembre. Cela fait une semaine qu’une employée du CICR a été enlevée avec sa mère par des soldats. Depuis, aucune trace. Sur fond de fusillades et de tirs au mortier, l’une de ses collègues, musulmane aussi, explique « qu’avec la nuit, vient la peur ». Elle-même a préparé un petit sac, au cas où elle devrait disparaître, emmenée par l’armée croate, ou pire par des « irréguliers ».

Camp de Dretelj, 21 septembre. Le jour de la libération anticipée des 500 prisonniers est arrivé. Une douzaine de bus portant de grands drapeaux du la Croix-Rouge sont montés depuis Split. Mais une fois de plus, tout va dérailler. Loin des diplomates de Zagreb, Perica Pusic, chef de la commission locale d’échange croate, ex-chef de vente d’un petit magasin de Mostar, ne veut rien savoir de l’accord signé par Mate Granic, vice-Premier ministre de Croatie et de Jadranko Prlic, Premier ministre de l’autoproclamée « République de Herceg-Bosnia » (la Croatie bosniaque). Petit potentat local, Pusic marchande chèrement ses prisonniers. Une pratique de souk utilisée par tous les belligérants de l’ex-Yougoslavie. Cette fois, Pusic a décidé de garder 106 prisonniers , en vue de les échanger contre des Croates emprisonnés à Mostar.

Combat du droit contre la force, des Conventions de Genève contre la kalachnikov, Claudio Baranzani du CICR négocie pied à pied avec Pusic qui triture son menton, accuse le CICR de « partialité », menace… et, après deux heures de marchandage sordide, finit par baisser « ses prix » : 53 prisonniers pourront partir. L’autre partie servira de monnaie d’échange. Dans la cour du camp de détention, les délégués suisses vivent un huis-clos tragique : doivent-ils « sauver » 450 prisonniers au risque d’abandonner provisoirement les autres ? Les délégués se divisent, le juriste et l’homme de terrain s’opposent : « Accepter aujourd’hui ce marché, c’est ouvrir la porte à toutes les manipulations, à tous les chantages », dit l’un. « S’accrocher aux principes, c’est négocier sur la peau des gens », réplique l’autre.

Soudain, nouveau rebondissement. Les services secrets croates opposent maintenant leur veto à la libération de 106 détenus. Cette fois, Baranzini se refuse à se prêter à un nouveau marchandage. Après six heures de négociation à Dretelj, les délégués du CICR repartent les mains vides. C’est l’échec.

Zagreb, 23 septembre. Depuis deux jours, le CICR joue à fond la carte diplomatique. Appuyé par les Américains, les Autrichiens, les Allemands et le Vatican, il fait pression sur le gouvernement croate. Qui lui-même finit par forcer la main « des petits seigneurs de la guerre ». Finalement, 516 Musulmans sortent de Dretelj. Exilés, mais libres. De quoi réjouir le gouvernement de Sarajevo ? Absolument pas. Jugeant sans doute que cette libération a amélioré l’image des Croates, Alidja Alikadic, membre de la présidence bosniaque, dénonce « l’opération de purification ethnique, où des prisonniers ont été transférés du camp de concentration de Dretelj à un autre camp de concentration de réfugiés » (en fait, administré par le HCR). (…)

Cour pénale Internationale : qui surveille le shérif ?

Pierre Hazan,

Depuis quelques semaines, un consortium de médias, l’European Investigative Collaborations (EIC) dont Mediapart fait partie, ont dévoilé certaines affaires embarrassantes pour la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci a ouvert une enquête interne, suspendu deux de ses collaborateurs, mais les feux se concentrèrent sur l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Reste qu’au-delà des responsabilités individuelles mises en cause, l’enjeu essentiel que met en lumière ces révélations est la question de la gouvernance de la Cour pénale internationale. Comment, en effet, surveiller le shérif ?

 

Le procureur de la CPI qui s’exprime à l’ouverture de la conférence de révision à Kampala, le 31 mai 2010, Credit: ICC Review Conference

Lorsque Luis Moreno Ocampo arrive à La Haye en 2003 portant l’espoir d’une justice internationale indépendante et ambitieuse. L’homme sur le papier avait tout pour plaire et c’est pour cela qu’il fut choisi : cet avocat Argentin s’était fait connaître comme procureur, en enquêtant sur des affaires de corruption et de non-respect des droits de l’Homme par des militaires durant la dictature passée dans son pays.

Mais très vite, la stratégie pénale d’Ocampo fait l’objet de vives critiques, que ce soit sur les enquêtes à sens unique sur la Lord’s Resistance Army et non sur les méfaits de l’armée ougandaise, sur l’inculpation pour « crime de génocide » contre le président soudanais Omar el Bashir, sur les poursuites engagées uniquement contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, mais non contre les partisans d’Alassane Ouattara. C’est d’ailleurs sur l’enquête ivoirienne de la Cour que se trouve l’accusation la plus grave de Mediapart : le fait que Luis Moreno Ocampo alors procureur de la CPI en 2011 demande la détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo alors qu’il n’a pas l’autorisation d’enquêter ni base légale pour le faire.

Quand le procureur se confie … à Angelina Jolie

A l’exception peut-être de cette dernière affaire, rien ne permet – jusqu’ici – d’affirmer que Luis Moreno Ocampo a commis des actes illégaux, mais les articles de Mediapart montrent comment l’ex-shérif de la justice internationale a eu un comportement bien loin des règles déontologiques. Son mandat de neuf ans de procureur à peine terminé, Luis Moreno Ocampo, redevenu avocat, va utiliser son savoir-faire et ses contacts pour aider ses clients, dont certains furent ses anciennes cibles.

Ainsi, on découvre Ocampo fournissant des conseils pour trouver une sortie « honorable » au président kenyan, Uhuru Kenyatta, alors que c’était Ocampo lui-même qui l’avait inculpé pour crime contre l’humanité ! On voit encore Ocampo œuvrer en coulisse pour que la CPI inculpe les ennemis du maréchal libyen Khalifa Haftar et tentait de protéger celui-ci et ses soldats de toute poursuite judiciaire, alors que c’est Ocampo lui-même qui avait ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis en Libye.

On se pince encore lorsque des documents attestent que l’ex-procureur possédait des comptes offshore au Panama et dans les îles Vierges britanniques, alors qu’il avait été responsable en Amérique latine de Transparency International, une organisation qui lutte contre l’évasion et les paradis fiscaux. Bref, tous ces faits témoignent d’un comportement inapproprié. Etrange aussi de voir celui qui était encore procureur partager des informations confidentielles de la Cour avec … l’actrice Angelina Jolie. Ocampo lui fait part qu’il s’apprête à annoncer la non-ouverture d’une enquête sur les allégations de crimes contre l’armée israélienne et lui transmet le dossier.

« Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

D’après les statuts de la CPI, le poste de procureur doit « jouir d’une haute considération morale ». Mieux : « Ni le procureur ni les procureurs adjoints n’exercent d’activité risquant d’être incompatible avec leurs fonctions en matière de poursuites ou de faire douter de leur indépendance. Ils ne se livrent à aucune autre activité de caractère professionnel. » Dans la perspective de la CPI, ces multiples révélations mettent le doigt sur un Ocampogate, mais pour embarrassantes qu’elles soient, elles ne concernent pas l’actuelle procureure, Fatou Bensouda, qui fut cependant le bras droit d’Ocampo.

Les révélations de l’EIC ont provoqué la suspension de deux membres de la CPI et l’ouverture d’une enquête interne. Selon Mediapart, une attachée de presse de la Cour s’était faite rémunérer secrètement par un banquier new-yorkais pour « pousser » un dossier auprès du bureau du procureur, et une chargée de la coopération a transmis à des tiers des informations obtenues du procureur libyen au titre de sa coopération avec la Cour. De quoi démontrer que les garde-fous sur la gouvernance de la Cour de La Haye sont sans doute insuffisants. Selon les documents obtenus par Mediapart, l’ancien procureur Ocampo – encore lui – a, en 2010 et 2011, âprement bataillé pour limiter les pouvoirs de l’organisme de contrôle indépendant de la CPI, l’IOM (“Independent Oversight Mechanism”). Le tout au nom de « l’indépendance » du procureur. Au point qu’en novembre 2011, la présidente de l’Assemblée des États membres de la Cour écrivait à Luis Moreno Ocampo : « Ne conspire pas trop contre l’IOM !!! » 

La justice pénale internationale, et les hommes et les femmes qui l’incarnent, même après la fin de leur mandat, doivent avoir une conduite irréprochable. A l’évidence, aucune disposition n’avait été prise en ce sens lorsque le procureur ou les juges terminent leur mandat. Et les dix-huit juges de la Cour ne sont toujours pas tenus de déclarer leurs avoirs… Pourtant, ce n’est pas le manque de juristes qualifiés qui fait défaut pour mettre en place un contrôle administratif et financier efficace. Le shérif ou l’ex-shérif de la justice internationale ne peut se mettre au-dessus des lois ni d’égarer sa boussole morale.

Centrafrique: 12 plans de paix en dix ans et encore la guerre

Pierre Hazan, conseiller spécial en matière de justice transitionnelle pour le Centre pour le dialogue humanitaire (Genève).

Cet article est paru initialement dans Le Monde, le 19 septembre 2017

Depuis dix ans, la Centrafrique a connu une douzaine de plans de paix. Aucun d’entre eux n’a jamais été appliqué. Retour et analyse sur des échecs en série, alors que des proches des groupes armés viennent de faire leur entrée au gouvernement. Cette main tendue par le chef de l’Etat « au nom de la réconciliation nationale » intervient alors Stephen O’Brien, sous-Secrétaire Général de l’ONU en charge des affaires humanitaires, a mis en garde que « les risques avant-coureurs d’un génocide en Centrafrique sont là ».

La Centrafrique, serial killer des plans de paix ? Le constat est vite fait : de l’accord de Syrthes de 2007 conduite par feu « le Médiateur et Guide de la Grande Révolution libyenne » Mouamar Khadafi aux deux accords conclus ces derniers mois, l’un en juin à Rome sous l’impulsion de la diplomatie du Vatican (« L’Entente de Sant’Egidio), l’autre en juillet à Libreville conduite par l’Union africaine (« La feuille de route pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine »), les sujets abordés dans ces accords de paix sur la RCA sont pratiquement invariables, tout comme les solutions, l’ensemble assorti de vaines promesses : arrêt immédiat des hostilités, partage du pouvoir, cantonnement et désarmement, démobilisation, réintégration et réhabilitation (DDRR) des combattants, retour des réfugiés et des déplacés, protection de civils, respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme et réconciliation. Ils ne diffèrent sur le fond que sur deux sujets majeurs: l’amnistie générale et le mode de partage du pouvoir.

Bref rappel des faits : depuis l’ère de François Bozizé (2003-2013), la Centrafrique a connu quatre chefs d’Etat et une succession de conflits armés entre les forces gouvernementales et les groupes armés, voire entre les groupes armés eux-mêmes. La principale ligne de fracture (mais de loin, pas la seule) oppose les ex-Sélékas (la Séléka fut officiellement dissoute en 2013), des milices du nord-est du pays composés de musulmans, à des groupes d’autodéfense de la majorité chrétienne, les anti-Balakas, tous deux responsables de terribles exactions. Sont aussi intervenues des milices d’autres pays, des forces étrangères (de France, du Tchad et d’Ouganda), ainsi que les casques bleus de l’ONU. Malgré l’élection démocratique de l’actuel chef de l’Etat, Faustin-Archange Touadéra en 2016 et la présence de 12.000 casques bleus depuis trois ans, la situation n’a cessé de se détériorer. A l’heure actuelle, 80% du pays échappe au contrôle du gouvernement. Le nombre de déplacés a bondi de 400.000 en avril 2017 à 600.000 aujourd’hui, auxquels s’ajoutent des centaines de milliers de réfugiés dans les pays voisins. Bref, jamais la situation n’a été aussi préoccupante. Une fois encore, les Nations unies alertent sur le risque de génocide, jugeant que « les signes avant-coureurs sont là », les groupes armés cherchant à « nettoyer » les populations qu’ils considèrent hostiles.

La paix d’abord, la justice ensuite?

Depuis 2007, une douzaine de plans de paix et feuilles de route pour la réconciliation ont été élaborés, sans prise sur le réel. Les leaders des principaux groupes armés qui se livrent une guerre sans merci se retrouvent dans une touchante unanimité pour demander à la communauté internationale d’insérer dans chaque accord de paix un généreux programme de désarmement, démobilisation et de réintégration et réhabilitation (DDRR) des ex-combattants. De même, les groupes armés campent sur des positions identiques pour réclamer une amnistie générale pour les crimes qu’ils ont commis. Ils obtiennent parfois satisfaction, ainsi comme dans les accords de paix de Syrtes et Birao de 2007, ainsi que plus récemment lors de la réunion de Benguela (Angola) de décembre 2016 où l’amnistie est considérée par les leaders de l’ex-Séléka comme « la solution politique et juridique » idoine pour mettre fin à la guerre. D’autres accords (Libreville 2008 et 2017, Brazzaville 2014) limitent l’amnistie aux crimes non couverts par la Cour Pénale Internationale (CPI), qui du reste, a ouvert des enquêtes. Particulièrement ambitieux sur le volet justice, le Pacte républicain de Bangui (2015) prône, outre la CPI, la mise sur pied d’une Cour pénale spéciale (en voie de création), d’une Commission vérité, justice et réconciliation, ainsi que la réforme du système judiciaire et l’emploi des mécanismes endogènes de résolution des conflits. Un menu très complet, mais … largement inapplicable du fait de l’absence d’autorité de l’Etat sur le territoire national.

La quadrature du cercle est connue : comment rétablir l’ordre républicain si la réalité du pouvoir est aux mains des groupes armés ? D’où la solution que préconise le président tchadien, Idriss Déby, celle de privilégier en RCA la recherche de la paix quitte à sacrifier provisoirement la justice. Dans un entretien à Jeune Afrique, Idriss Déby plaide pour une large politique d’inclusion avec « tous ceux qui sont mis à l’écart par la communauté internationale, à savoir les anciens présidents Bozizé et Djotodia, les chefs de l’ex-Séléka et des anti-balaka », ajoutant : « Si parmi eux il y a des gens qui ont du sang sur les mains, laissons du temps au temps. (…) La réconciliation nationale est un préalable. Sans cela, l’essentiel du territoire centrafricain restera sous la coupe de bandes armées ».

Pas de vraie paix sans justice?

Un point de vue que rejette la population centrafricaine qui s’est exprimée lors des consultations populaires de 2015 et qui continue à s’exprimer à travers des espaces de dialogue, affirmant qu’il ne peut y avoir de véritable paix sans justice. Un point de vue auquel souscrit l’Union européenne qui estime que l’impunité ferait le lit de nouvelles tragédies. Face à un gouvernement de Bangui sans armée, ni système judiciaire  qui ne tient qu’avec le soutien d’une communauté internationale de plus en plus divisée, et la fragmentation et la criminalisation des groupes armés qui pillent l’or et le dimant du sous-sol, la population n’en finit plus de souffrir. Après avoir évoqué que « la justice serait implacable », le chef de l’Etat Faustin-Archange Touadéra a annoncé le 12 septembre un remaniement ministériel comprenant des proches des milices ex-Séléka et anti-balaka au nom de « la réconciliation nationale ». Toujours, la recherche de la quadrature du cercle…

En novembre prochain, les Nations Unies devront reconduire le mandat des 12.000 casques bleus de la MINUSCA. Elles devront faire preuve autant d’imagination que de volonté politique pour éviter que perdure le cauchemar des populations centrafricaines. Sinon, comme dit le proverbe africain : les éléphants continueront à se battre et à l’herbe à être piétinée.